{"id":621863,"date":"2026-04-20T12:51:02","date_gmt":"2026-04-20T10:51:02","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-22-mai-2025-12\/"},"modified":"2026-04-20T12:51:06","modified_gmt":"2026-04-20T10:51:06","slug":"tribunal-darrondissement-22-mai-2025-12","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-22-mai-2025-12\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 22 mai 2025"},"content":{"rendered":"
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Jugt n\u00b01616\/2025 not. 8851\/25\/CD ex.p. \/ s. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Alg\u00e9rie), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), -p r \u00e9 v e n u- F A I T S : Par citation du 28 mars 2025, Monsieur le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venuPERSONNE1.), de compara\u00eetre\u00e0 l\u2019audience publique du 30 avril 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: 1) infraction aux articles 372 paragraphes 1 et 3 et 377 du Code p\u00e9nal, 2) infraction \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9as 1 et 3 du Code p\u00e9nal. \u00c0 l\u2019audience du 30 avril 2025, Madame le vice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu PERSONNE1.)etlui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le pr\u00e9venu fut instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. Le t\u00e9moinPERSONNE2.)fut entendu en ses d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

2 Le pr\u00e9venuPERSONNE1.), assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9 \u00e0 l\u2019audience Muhannad AL ALI, fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, Monsieur Adrien DE WATAZZI, premier substitut du Procureur d\u2019Etat,r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en ses r\u00e9quisitions. Ma\u00eetre Luca GOMES, en remplacement de Ma\u00eetre Christian BOCK, avocats \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venu. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)se vit attribuer la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N T qui suit : Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice 8851\/25\/CD etnotammentle proc\u00e8s-verbal num\u00e9roNUMERO1.)\/2024 dress\u00e9 en date du 9 novembre 2024 par la Police Grand-Ducale, r\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R). Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 28 mars 2025,r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu les informations adress\u00e9es en date du 28 mars 2025 \u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 et \u00e0 l\u2019Association d\u2019Assurance contre les Accidents en application de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Le Minist\u00e8re Public reproche sub 1) au pr\u00e9venuPERSONNE1.)d\u2019avoir,le 8 novembre 2024, vers 13.10 heures, \u00e0ADRESSE3.), dans le parking de laADRESSE4.), commis, avec violence, une atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle, sur la personne dePERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.), notamment en glissant ses mains en dessous de ses v\u00eatements dans le but de toucher sa poitrine, en la massant avec force sur le dos ainsi qu\u2019en lui donnant un baiser dans le cou, avec la circonstance que l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9epar une personne qui abuse de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions. Le Minist\u00e8re Public reproche sub 2) au pr\u00e9venuPERSONNE1.)d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu,volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 une personne qui est tenue \u00e0 son \u00e9gard par des liens de subordination,PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en la massant avec force sur le dos, entra\u00eenant \u00e0 cette occasion des ecchymoses constat\u00e9es par certificat m\u00e9dical \u00e9tabli le lendemain des faits, avec la circonstance que les blessures faites ou les coups port\u00e9s volontairement ontentra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel. Les faits Le 9novembre 2024,PERSONNE2.)se pr\u00e9sente auCommissariat de police deADRESSE3.) afin de porter plainte contre son coll\u00e8gue de travailPERSONNE1.)pour atteinte \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 sexuelle, ainsi quepourcoups et blessuresvolontaires. Les d\u00e9clarations de la plaignante devant laPolice<\/p>\n

3 La plaignantePERSONNE2.)d\u00e9clarequ\u2019en date du 8 novembre 2024, elle se trouvait sur le parkingdu magasinSOCIETE1.)\u00e0ADRESSE3.),sur le c\u00f4t\u00e9 passagerdans lacamionnettede travailavec son coll\u00e8gue de travailPERSONNE1.), quand ce dernier aurait soudainement quitt\u00e9 la camionnette pour se diriger vers sa porte en l\u2019informant qu\u2019il voulaitlui faire un massage. PERSONNE2.)explique qu\u2019ellea refus\u00e9 lemassage,mais quePERSONNE1.)aurait persist\u00e9 etilaurait gliss\u00e9 ses mainsen dessous de ses v\u00eatements afin d\u2019essayer de toucher sa poitrine. Elle explique qu\u2019elle aurait alors plac\u00e9 ses mains en dessous pour emp\u00eacherqu\u2019il ne touche sa poitrine.PERSONNE1.)n\u2019aurait ainsi pas r\u00e9ussi \u00e0 toucher sa poitrine et ilseserait r\u00e9solu \u00e0 lui masser le dos. Elle ajoute que par crainte ellel\u2019aurait laiss\u00e9 faire. PERSONNE2.)expliquequePERSONNE1.), apr\u00e8s avoir fini de la masser au dos, l\u2019aurait ensuiteembrass\u00e9edans le couetil luiaurait remis une somme de 50 euros en contrepartie de son silence. La plaignante verse deux photos de son dosenexpliquant qu\u2019elle a subides ecchymoses au niveau de son dos pr\u00e8s des aisselles. Suivant certificat m\u00e9dical du 9 novembre 2024 \u00e9tabli par leDrPERSONNE3.)et annex\u00e9 au proc\u00e8s-verbal n\u00b016362\/2024 pr\u00e9cit\u00e9,PERSONNE2.)pr\u00e9sentaitdes ecchymoses au niveau bilat\u00e9ral du dos. Les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu devant laPolice Lors deson interrogatoire en date du10d\u00e9cembre2024,PERSONNE1.)a contest\u00e9avoir eu une quelconqueintentionsexuelleen massantPERSONNE2.)et il a contest\u00e9 lui avoir port\u00e9 des coups et fait des blessures. PERSONNE1.)d\u00e9clare qu\u2019il s\u2019est renduen camionnette le 8 novembre 2024avec PERSONNE2.)sur le parking du magasinSOCIETE1.)\u00e0ADRESSE3.)pour pouvoirdiscuter ensemble.Ilajoutequ\u2019ils\u00e9taienten train de parler et de rigolerensembleet de passer un bon moment entre amis. PERSONNE1.)expliquequ\u2019ils se sont \u00abtaquin\u00e9set touch\u00e9sen plaisanterie avec les doigts pr\u00e8s descreux axillaires\u00bb. Il avoue avoir fait un massage au dos dePERSONNE2.), tout en pr\u00e9cisantqu\u2019il n\u2019a pasus\u00e9de force pour faire le massage et qu\u2019il s\u2019agissaitde plaisanteriesentre coll\u00e8gues de travail. Le pr\u00e9venurel\u00e8veque si quelque chose d\u2019inappropri\u00e9ese serait pass\u00e9 entreeux,PERSONNE2.) ne seraitpasrest\u00e9e avec lui dans la camionnette etellen\u2019aurait pas continu\u00e9\u00e0 rigoler aveclui etles autres coll\u00e8gues de travail. PERSONNE1.)poursuit en d\u00e9clarantqu\u2019il n\u2019a pas pudonner\u00e0PERSONNE2.)50 euros \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019a jamais de l\u2019argent liquide sur lui. Il pr\u00e9cise qu\u2019il a vu le jour des faits dans le sac dePERSONNE2.)un billet de 50 euros. Les d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience \u00c0 l\u2019audience,PERSONNE2.)a, sous la foi du serment,expliqu\u00e9que le jour des faits elle se trouvait\u00e0bord de la camionnette avecPERSONNE1.)sur le parking du magasinSOCIETE1.) \u00e0ADRESSE3.), quand ce dernier seraitsorti de la camionnette pour se pr\u00e9cipiter vers sa porte. Elle serait aussi sortie de la camionnette et il lui aurait propos\u00e9deluifaire un massage, ce<\/p>\n

4 qu\u2019elle aurait refus\u00e9.Il aurait ignor\u00e9 sesobjectionset il aurait commenc\u00e9 \u00e0 la masser en dessous du t-shirt. Ellea pr\u00e9cis\u00e9quePERSONNE1.)aurait d\u00e9j\u00e0 voulula masserune foisauparavant,cequ\u2019elle aurait\u00e9galementrefus\u00e9. Elleaajout\u00e9queneufmois avant le jour de faits, il l\u2019auraitgifl\u00e9e pendant un trajet de travailen camionnette. Elleainsist\u00e9pour dire que ce n\u2019est pas habituel entre coll\u00e8gues de travail de se faire des massages. En ce quiconcerneles faitsdu 8 novembre 2024,elleaajout\u00e9quePERSONNE1.)auraitmis sesmainsdeux foisen dessousde sont-shirtetqu\u2019apr\u00e8slapremi\u00e8refois,elleauraitcommenc\u00e9 \u00e0 pleurer,ce qui ne l\u2019aurait pas emp\u00each\u00e9 de continuer. PERSONNE2.)a encore d\u00e9clar\u00e9quePERSONNE1.)aurait arr\u00eat\u00e9le massagede son propre chef et il lui aurait remis la somme de 50 euros enpr\u00e9cisant \u00abdann gees de dir eppes kaafen\u00bb. Par la suite,PERSONNE2.)etPERSONNE1.)seraient retourn\u00e9sau d\u00e9p\u00f4t de la commune d\u2019SOCIETE2.)et elle aurait gard\u00e9 le silence pendant le trajet de retourpar peur d\u2019\u00eatrefrapp\u00e9e parPERSONNE1.).Elle n\u2019aurait rien dit non plus \u00e0 ses coll\u00e8gues de travail pr\u00e9sents au d\u00e9p\u00f4t. C\u2019est seulement apr\u00e8s avoir fini ses heures de travail qu\u2019elleaurait inform\u00e9 son sup\u00e9rieurdes faits. A cette occasion, elle aurait \u00e9galement remis la somme de 50 euros \u00e0 son sup\u00e9rieur. Elle ajoute que le soir \u00e0 la maison elle aurait pris une douche etelle auraitvu ses bleus sur le dos, de sorte qu\u2019elleauraitd\u00e9cid\u00e9d\u2019aller voir un m\u00e9decin le lendemain. Sur question du Minist\u00e8rePublic,PERSONNE2.)pr\u00e9cise qu\u2019il n\u2019existe pas de lien de subordination entre elle etPERSONNE1.)et qu\u2019elle ne recevait pas d\u2019ordres de la part du pr\u00e9venu. \u00c0 l\u2019audience du 30 avril 2025, le pr\u00e9venu a d\u00e9clar\u00e9 maintenir ses d\u00e9positions faites devant la Police en date du 10 d\u00e9cembre 2024, enpr\u00e9cisant sur question duTribunalqu\u2019il est d\u2019avis que PERSONNE2.)ainvent\u00e9ces reproches pour lui nuire \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ilaurait d\u00e9nonc\u00e9la relation qu\u2019elle entretenait avec un coll\u00e8gue de travail au chef de service.PERSONNE1.) explique que suite \u00e0 cetted\u00e9nonciation,PERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9transf\u00e9r\u00e9edans un autre service. Ma\u00eetre Luca GOMES, mandataire du pr\u00e9venu, a concluprincipalement\u00e0 l\u2019acquittementpur et simple du pr\u00e9venualorsque les infractions en cause ne sontpas\u00e9tablies \u00e0 l\u2019exclusionde tout doute, contestant notammentla connotation sexuelle des faits. A titresubsidiaire,Ma\u00eetre Luca GOMES a plaid\u00e9 l\u2019acquittement pour l\u2019infraction d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle,au motif qu\u2019aucunacte contraire \u00e0 la pudeurn\u2019a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e par son mandant et que ce dernier n\u2019a pas eu l\u2019intention d\u2019attenter \u00e0 la pudeur dePERSONNE2.). En ce qui concerne l\u2019infraction de coups et blessures volontaires, Ma\u00eetre Luca GOMES a plaid\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli avec certitude que les bleus constat\u00e9s parlecertificatm\u00e9dicalsur la personne dePERSONNE2.)sont le fruit du massage, alors que le certificatm\u00e9dicala \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que le lendemain des faits. Atitre encore plus subsidiaire,Ma\u00eetre Luca GOMES a plaid\u00e9 que seul des coups et blessures involontaires, pourraient le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00eatre retenus contre son mandant.<\/p>\n

5 En droit Pour conclure \u00e0 la culpabilit\u00e9 dePERSONNE1.), le Minist\u00e8re Public se base sur les d\u00e9clarations dePERSONNE2.)faitesaupr\u00e8s des policiers du Commissariatde Police d\u2019ADRESSE3.),sur ses d\u00e9clarationsfaitessous la foi du serment \u00e0l\u2019audience, surla documentation photographique figurant au proc\u00e8s-verbal susvis\u00e9, ainsi que sur le certificat m\u00e9dical d\u2019incapacit\u00e9 de travail du 9 novembre 2024 d\u00e9livr\u00e9 par le DrPERSONNE3.). En ce qui concerne l\u2019infraction libell\u00e9e subI., leMinist\u00e8rePublic demande \u00e0 ne pas retenir la circonstance aggravante de l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal, compte tenu de l\u2019absence de lien de subordination entre le pr\u00e9venu etPERSONNE2.). Le Minist\u00e8rePublicpr\u00e9cise \u00e9galement qu\u2019il faudra requalifier l\u2019infraction sub II.en coups et blessures volontaires ayant entra\u00een\u00e9uneincapacit\u00e9de travailpersonnelpr\u00e9vu par l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal, compte tenudu d\u00e9fautde lien de subordination. Tout au long de la proc\u00e9dure, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)acat\u00e9goriquement contest\u00e9 avoir commisles infractions lui reproch\u00e9es. En mati\u00e8re p\u00e9nale, en cas de contestations \u00e9mises par le pr\u00e9venu, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction reproch\u00e9e, tant en fait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, leTribunal rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le Juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide enfonction de son intime conviction. Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, p. 549). L\u2019attentat \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle libell\u00e9 sub I. PERSONNE1.)aadmis avoir fait un massage\u00e0PERSONNE2.)le 8 novembre 2024,maisil a fermement contest\u00e9 que ce geste ait rev\u00eatu une connotation sexuelleet quePERSONNE2.) n\u2019\u00e9tait pas d\u2019accord\u00e0ce qu\u2019il lui fasse un massage. Le Tribunal rel\u00e8ve que la version des faits relat\u00e9e parPERSONNE2.)comportedes incoh\u00e9rences qui laissent le Tribunal douter du fait qu\u2019elle n\u2019ait pas voulu le massage et que les agissements dePERSONNE1.)ont port\u00e9 atteinte \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 sexuelle. Ainsi,PERSONNE2.)n\u2019est pas constante dans ses d\u00e9clarationsquantd\u00e9roulement des faits, notamment\u00e0 l\u2019audiencePERSONNE2.)aexpliqu\u00e9qu\u2019elle seraitsortiede lacamionnetteetque PERSONNE1.)luiaurait ensuite fait un massage et missesmainsen dessous de sont-shirt, alors qu\u2019aumoment du d\u00e9p\u00f4t desaplainteelle avait d\u00e9clar\u00e9 quePERSONNE1.)avaitquitt\u00e9 la camionnette,aurait ouvert sa porte et l\u2019auraitmass\u00e9ealors qu\u2019ellese trouvait encore\u00e0bord de lacamionnette. De m\u00eame,PERSONNE2.)n\u2019a plus indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019audience quePERSONNE1.)l\u2019aurait embrass\u00e9e dans le cou tel que d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de la Police.<\/p>\n

6 Par ailleurs,PERSONNE2.)ainsist\u00e9 \u00e0 l\u2019audiencequ\u2019elle avait pleur\u00e9et quePERSONNE1.) n\u2019avait n\u00e9anmoins pas cess\u00e9 de la masser, alors que lors de son audition polici\u00e8re, elle n\u2019avait \u00e0 aucun moment indiqu\u00e9 qu\u2019elle avait pleur\u00e9. Il r\u00e9sulted\u2019ailleursdes attestations testimoniales vers\u00e9es qu\u2019au moment de rentrer au d\u00e9p\u00f4t apr\u00e8s les faits,PERSONNE2.)n\u2019a pas donn\u00e9 l\u2019impression d\u2019avoir pleur\u00e9etqu\u2019elle \u00e9tait de bonne humeur,rigolantavec les coll\u00e8gues etn\u2019ayantpas l\u2019aird\u2019\u00eatre g\u00ean\u00e9e par lapr\u00e9sence de PERSONNE1.). Ses affirmations quePERSONNE1.)lui aurait donn\u00e9 50 euros pour acheter son silence sont \u00e9galement incertaines, alors qu\u2019elles ne sontcorrobor\u00e9esparaucun \u00e9l\u00e9ment du dossier et que le Tribunal ne peut se d\u00e9faire dusentimentque cette affirmation avait pour but dediscr\u00e9diter PERSONNE1.). En effet, le Tribunalconstateque les d\u00e9clarations dePERSONNE1.)concernant le fait que PERSONNE2.)aurait \u00e9t\u00e9transf\u00e9r\u00e9edans un autre service\u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle avait eu une relation amoureuse avec un coll\u00e8gue de travail et ce\u00e0 lasuitede sad\u00e9nonciation,sont corrobor\u00e9es par les attestationstestimonialesvers\u00e9es en cause. Au vu de ces consid\u00e9rations, la version des faits relat\u00e9e parPERSONNE1.)n\u2019est pas d\u00e9nu\u00e9e de toute cr\u00e9dibilit\u00e9. Le Tribunal retient qu\u2019il subsiste un doute quePERSONNE2.)ait ressenti le massage de PERSONNE1.)comme une atteinte \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 sexuelle. Conform\u00e9ment au principe selon lequel le doute le plus l\u00e9ger doit profiter au pr\u00e9venu,le Tribunal d\u00e9cided\u2019acquitterPERSONNE1.)de l\u2019infractiond\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle d\u2019autrui mise\u00e0 sa charge sub I. Les coups et blessures volontaires libell\u00e9s sub II. Il ressort du dossier r\u00e9pressif ainsi que des d\u00e9bats men\u00e9s\u00e0 l\u2019audience, qu\u2019en date du 8 novembre 2024PERSONNE1.)a fait un massage \u00e0PERSONNE2.). Il ressort \u00e9galement du dossier que ce massage a \u00e9t\u00e9 fait avec une certainevigueur\u00e9tant donn\u00e9 quele soir des faitsPERSONNE2.) a constat\u00e9des bleus au niveau des aisselles. Le certificatm\u00e9dicalduDrPERSONNE3.),qui a \u00e9t\u00e9\u00e9tabli le lendemain des faits,fait \u00e9tat d\u2019ecchymoses au niveau bilat\u00e9ral dudosnon loin des creux axillaires. PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019audiencequ\u2019iln\u2019\u00e9tait pas dans son intention defairedumal \u00e0 PERSONNE2.). Pour que l\u2019infraction de coups et blessures volontairessoit constitu\u00e9e, il faut que l\u2019auteurait pr\u00e9cis\u00e9ment eul\u2019intention d\u2019attenter \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique d\u2019autrui. Or,m\u00eame si le massage a \u00e9t\u00e9effectu\u00e9 parPERSONNE1.)avecune certaine force, il n\u2019est cependant pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de toute doute quePERSONNE1.)avait l\u2019intention d\u2019attenter \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique dePERSONNE2.)en lui massant le dos. Ledoute le plus l\u00e9ger devantprofiter au pr\u00e9venu,le Tribunal d\u00e9cided\u2019acquitterPERSONNE1.) \u00e9galementde l\u2019infraction de coups et blessures volontaires mise \u00e0 sa charge sub II.<\/p>\n

7 PERSONNE1.)est partant\u00e0 acquitter: \u00abcomme auteur, le 8 novembre 2024, vers 13.10 heures, \u00e0ADRESSE3.), dans le parking de laADRESSE5.), 1) en infraction \u00e0l\u2019article 372 paragraphes 1 et 3 et l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis toute atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle, de quelque nature qu\u2019elle soit et par quelque moyen que ce soit, commise avec violence ou menace sur une personne ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne, y compris lorsque la personne est amen\u00e9e \u00e0 commettre l\u2019actesur son propre corps ou le corps d\u2019une tierce personne, avec la circonstance que l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par une personne qui abuse de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis, avec violence, une atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle, sur la personne dePERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.), notamment en glissant ses mains en dessous de ses v\u00eatements dans le but de toucher sa poitrine, en la massant avec force sur le dos ainsi qu\u2019en lui donnant un baiser dans le cou, avec la circonstance que l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9epar une personne qui abuse de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions, 2) en infraction \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9as 1 et 3 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 une personne qui est tenue \u00e0 son \u00e9gard pardes liens de subordination, avec la circonstance que les blessures faites ou les coups port\u00e9svolontairement ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 une personne qui est tenue \u00e0 son \u00e9gard par des liens de subordination,PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en la massant avec force sur le dos, entra\u00eenant \u00e0 cette occasion des ecchymoses constat\u00e9es par certificat m\u00e9dical \u00e9tabli le lendemain des faits, avec la circonstance que les blessures faites ou les coups port\u00e9s volontairement ontentra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel.\u00bb P A R C E S M O T I F S : le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,neuvi\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,le pr\u00e9venu entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Publicentendu en son r\u00e9quisitoire, le mandataire du pr\u00e9venu entendu en ses moyens de d\u00e9fenseetle pr\u00e9venu s\u2019\u00e9tant vu attribuer la parole en dernier, a c q u i t t ePERSONNE1.)du chef des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge, ler e n v o i edes fins de sa poursuite sans frais ni d\u00e9pens, l a i s s eles frais de sa poursuite p\u00e9nale \u00e0 charge de l\u2019Etat. Le tout en applicationdes articles 1, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1,191,194, 195et196Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame le vice-pr\u00e9sident.<\/p>\n

8 Ainsi fait et jug\u00e9 par Elisabeth EWERT, vice-pr\u00e9sident, Sonia MARQUES, premier juge et Vicky BIGELBACH, juge-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, par Madame le vice-pr\u00e9sident, en pr\u00e9sence de Michel THAI, substitut du Procureur d\u2019Etat, et de Elisabeth BACK, greffi\u00e8re, qui, \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d\u2019appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de cejour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 depouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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