{"id":622384,"date":"2026-04-20T13:41:20","date_gmt":"2026-04-20T11:41:20","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-9-juillet-2025-19\/"},"modified":"2026-04-20T13:41:23","modified_gmt":"2026-04-20T11:41:23","slug":"tribunal-darrondissement-9-juillet-2025-19","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-9-juillet-2025-19\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 9 juillet 2025"},"content":{"rendered":"
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1 Jugementn\u00b02178\/2025 not.11614\/25\/CD ex.p.\/ s.(2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET2025 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, dix-huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu lejugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre 1.PERSONNE1.) n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaireADRESSE0.), comparant en personne, assist\u00e9 deMa\u00eetrePierre-Marc KNAFF, Avocat \u00e0 la Cour, demeurant\u00e0 Esch-sur-Alzette, 2.PERSONNE2.) n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE2.), actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaireADRESSE0.), comparant en personne, assist\u00e9 de Ma\u00eetreAnkaTHEISEN, Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, pr\u00e9venus Par citation du11 juin2025, le Procureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requislespr\u00e9venusde compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du26 juin2025devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes:<\/p>\n

2 Principalement: vol \u00e0 l\u2019aide de violences, subsidiairement: vol simple,coups et blessures volontaires ayant caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel. \u00c0cette audience,Madamele Vice-Pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9despr\u00e9venusPERSONNE1.)et PERSONNE2.),leurdonna connaissancede l\u2019acte quiasaisi le Tribunal et lesinforma deleurs droitsde garder le silence et de ne pas s\u2019incriminereux-m\u00eames. Lespr\u00e9venusfurententendusenleursexplications. Lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,Felix WANTZ,PremierSubstitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en ses r\u00e9quisitions. Ma\u00eetre Pierre-Marc KNAFF, Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Esch-sur-Alzette, exposa les moyens de d\u00e9fensedupr\u00e9venuPERSONNE1.) Ma\u00eetre Anka THEISEN, Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, exposa les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE2.). Lespr\u00e9venuseurentla parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire end\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le JUGEMENT QUI SUIT : Vu le dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice11614\/25\/CDetles proc\u00e8s- verbaux dress\u00e9s en cause par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch. Vu l\u2019instruction diligent\u00e9e par le Juged\u2019instruction. Vu l\u2019ordonnance de renvoiNUMERO0.)rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg en date duDATE3.),confirm\u00e9e par l\u2019arr\u00eatNUMERO1.)de la Chambre du Conseil de la Cour d\u2019appel du DATE4.), renvoyantPERSONNE1.)et PERSONNE2.), moyennant des circonstances att\u00e9nuantesen ce qui concerne le pr\u00e9venu PERSONNE1.), devant une Chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal,du chef d\u2019infraction aux articles 461 et 468du Code p\u00e9nal, \u00e0 titre principal, et subsidiairement du chef d\u2019infraction aux articles 461 et 463 du m\u00eame Code (PERSONNE1.)) et du chef d\u2019infraction aux articles 398 et 399 du Code p\u00e9nal (PERSONNE1.)etPERSONNE2.)). Vu lacitation \u00e0 pr\u00e9venu du 11 juin 2025, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e auxpr\u00e9venusPERSONNE1.)et PERSONNE2.).<\/p>\n

3 Le Minist\u00e8re Public reprochesub1)\u00e0 titre principal\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,en date duDATE5.) vers 21.26 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 ADRESSE3.), soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 leDATE6.)\u00e0 Luxembourg, un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque SAMSUNG, mod\u00e8le G318H, de couleur noire, IMEINUMERO2.), n\u00b0 de s\u00e9rieNUMERO3.), partant une chose appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces, en lui portant plusieurs coups de pied et de poing au niveau du torse et de la t\u00eate, partant \u00e0 l\u2019aide de violenceset\u00e0 titre subsidiaire, d\u2019avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.),n\u00e9 leDATE6.)\u00e0 Luxembourg, un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque SAMSUNG, mod\u00e8le G318H, de couleur noire, IMEI n\u00b0NUMERO2.), n\u00b0 de s\u00e9rieNUMERO3.), partant une chose appartenant \u00e0 autrui. Le Minist\u00e8re Public reprochesub2)\u00e0PERSONNE1.)et \u00e0PERSONNE2.)d\u2019avoir, toujours dans les m\u00eames circonstances de lieux et de temps, volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9, notamment en lui portant plusieurs coups de pied et de poing au niveau du torse et de la t\u00eate, avec la circonstance que ces coupsoublessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel de 5 jours. Quant \u00e0 la comp\u00e9tence mat\u00e9rielle du Tribunal Aux termes de l\u2019article 179 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, les chambres correctionnelles des Tribunaux d'arrondissement, si\u00e9geant au nombre de trois juges, connaissent de tous les d\u00e9lits, \u00e0 l'exception de ceux dont la connaissance est attribu\u00e9e aux Tribunaux de Police par les lois particuli\u00e8res. Par d\u00e9rogation au paragraphe (1) dudit article, les infractions vis\u00e9es au paragraphe (3) sont jug\u00e9es par une chambre correctionnelle du Tribunal d\u2019arrondissement compos\u00e9e d'un juge. Est jug\u00e9e par une composition de juge unique, notamment toute infraction\u00e0 l\u2019article399du Code p\u00e9nal, libell\u00e9e \u00e0 chargedes pr\u00e9venusPERSONNE1.)et \u00e0PERSONNE2.). Toutefois, aux termes du paragraphe (4) de l\u2019article 179 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, la Chambre correctionnelle compos\u00e9e de trois juges conna\u00eet des d\u00e9lits \u00e9num\u00e9r\u00e9s au paragraphe (3), si entre ce ou ces d\u00e9lits et entre un ou plusieurs autres d\u00e9lits il existe un lien d\u2019indivisibilit\u00e9 ou de connexit\u00e9 ou s\u2019ils sont en concours r\u00e9el ou id\u00e9al. Le Tribunal constate qu\u2019il existe entre l\u2019infraction\u00e0 l\u2019article399du Code p\u00e9nal, libell\u00e9e\u00e0 charge des deux pr\u00e9venus,etles infractions libell\u00e9es sub 1) \u00e0 charge du pr\u00e9venuPERSONNE1.),un lien d\u2019indivisibilit\u00e9 qui justifieune composition de trois juges pour l\u2019ensemble des infractions. Il s\u2019ensuit de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le Tribunal correctionnel en formation coll\u00e9giale est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de l\u2019ensemble des infractions reproch\u00e9esaux pr\u00e9venusPERSONNE1.)et \u00e0 PERSONNE2.).<\/p>\n

4 Quant au fond \u00c0 l\u2019audience publique du 26juin 2025,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a reconnu les faits lui reproch\u00e9s et a exprim\u00e9 son repentir.Sur question, le pr\u00e9venu a expliqu\u00e9 qu\u2019il avait port\u00e9 des coups \u00e0 PERSONNE3.)parce que ce dernier lui \u00e9tait redevable d\u2019une somme d\u2019argent, qu\u2019il refusait de rembourser, malgr\u00e9 des demandes r\u00e9it\u00e9r\u00e9es. Il a par ailleurs ajout\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait pas port\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE3.)avec l\u2019intention de lui soustraire son t\u00e9l\u00e9phone portable, mais qu\u2019il avait emport\u00e9 ledit t\u00e9l\u00e9phone portable,tomb\u00e9 par terre lors de l\u2019agression,\u00e0 la suite des coups, pour emb\u00eaterPERSONNE3.). Lors de la m\u00eame audience, le pr\u00e9venuPERSONNE2.)a \u00e9galement reconnu le fait lui reproch\u00e9 et s\u2019en est excus\u00e9, sans minimiser le nombre de coups port\u00e9s. En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019infraction du vol du t\u00e9l\u00e9phone portable appartenant \u00e0PERSONNE3.)est \u00e9tablie tant en fait qu\u2019en droit, dans le chef du pr\u00e9venuPERSONNE1.),au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment des constatations polici\u00e8res, des d\u00e9clarations polici\u00e8res de PERSONNE4.)et de lavid\u00e9o enregistr\u00e9epar cette derni\u00e8re au moment de la commission du fait, des d\u00e9clarations dePERSONNE3.)\u00e0 l\u2019h\u00f4pital, ensemble des d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience et plus particuli\u00e8rement de l\u2019aveu du pr\u00e9venu \u00e0 la barre. \u00c0 l\u2019audience, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a soutenu ne pas avoir port\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE3.) avait l\u2019intention de lui d\u00e9rober son t\u00e9l\u00e9phone portable. \u00c0 ce sujet, le Tribunal rel\u00e8ve qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment objectif au dossierne permet de contredire la version du pr\u00e9venu. Dans cesconditions, et \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli que le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a port\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE3.)dans le but des\u2019approprier le t\u00e9l\u00e9phone portable de ce dernier, le Tribunal retient qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de retenir la circonstance aggravante des violences dans le chef du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Il s\u2019ensuit que le pr\u00e9venu est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction de vol simple, lui reproch\u00e9e \u00e0 titre subsidiaire. En ce qui concernel\u2019infraction de coups et blessures volontaires,reproch\u00e9e aux deux pr\u00e9venus, celle-ci est \u00e9tablietant en fait qu\u2019en droit au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment des constatations polici\u00e8res, des d\u00e9clarations polici\u00e8res dePERSONNE4.)et de lavid\u00e9o enregistr\u00e9epar cette derni\u00e8re au moment de la commission desfaits, des d\u00e9clarations de PERSONNE3.)\u00e0 l\u2019h\u00f4pital,du rapport dress\u00e9 par le m\u00e9decin urgentiste relatif aux blessures constat\u00e9es surPERSONNE3.),des images relatives aux blessures relev\u00e9es par les agents de police surPERSONNE3.),ensemble des d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience et plus particuli\u00e8rement des aveuxdes pr\u00e9venus \u00e0 la barre.<\/p>\n

5 La d\u00e9fense dePERSONNE2.)a soutenu qu\u2019il y aurait lieu de ne pas retenir la circonstance aggravante de l\u2019incapacit\u00e9 de travail dans le chef de son mandant, dans la mesure o\u00f9 ce dernier n\u2019aurait port\u00e9 qu\u2019un coup au bras dePERSONNE3.). Contrairement aux d\u00e9clarations de la d\u00e9fense, il est \u00e9tabli par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et plus particuli\u00e8rement par les images extraites de lavid\u00e9o enregistr\u00e9eparPERSONNE4.)au moment de la commission des faits, que le pr\u00e9venuPERSONNE2.)ne s\u2019est pas limit\u00e9 \u00e0 porter un seul coup \u00e0PERSONNE3.), mais qu\u2019il lui a port\u00e9 plusieurs coups. \u00c0 cela s\u2019ajoute que l\u2019argumentation de la d\u00e9fense est encore contredite par les propres d\u00e9clarations polici\u00e8res du pr\u00e9venuPERSONNE2.), lors desquelles il a reconnu avoir port\u00e9 plusieurs coups \u00e0PERSONNE3.), notamment un coup de pied au ventre et l\u2019avoir pouss\u00e9. Compte tenu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, lacirconstance aggravante de l\u2019incapacit\u00e9 de travail, telle que libell\u00e9e \u00e0 charge des deux pr\u00e9venus, r\u00e9sulte \u00e0 suffisance du certificat m\u00e9dical dress\u00e9 par le m\u00e9decin urgentistePERSONNE5.), duquel il r\u00e9sulte quePERSONNE3.)a subi une incapacit\u00e9 de travail de cinq jours (DATE7.)) \u00e0 la suite des coups lui port\u00e9s. Il suit de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que les pr\u00e9venus sont \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction de coups et blessuresayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, telle que leur reproch\u00e9e sub2), en tant qu\u2019auteurs ayant commis ladite infraction ensemble. R\u00e9capitulatif Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, lepr\u00e9venuPERSONNE1.)est partantconvaincu: \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction sub 1), et ayant commis l\u2019infraction sub 2) avecPERSONNE2.), leDATE5.)vers 21.26 heures, \u00e0ADRESSE3.), 1.en infraction aux articles 461 et 463du Code p\u00e9nal, d\u2019avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l\u2019esp\u00e8ce,d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 le DATE6.)\u00e0 Luxembourg, un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque SAMSUNG, mod\u00e8le G318H, de couleur noire, IMEINUMERO2.), n\u00b0 de s\u00e9rieNUMERO3.), partant une chose appartenant \u00e0 autrui, 2.en infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

6 d\u2019avoir volontairementport\u00e9 des coupsetfait des blessures, avec la circonstance que les coupsetblessuresont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirvolontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9, en lui portant plusieurs coups de pied et de poing au niveau du torse et de la t\u00eate, avec la circonstance que ces coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel de 5 jours.\u00bb Le pr\u00e9venuPERSONNE2.)est partantconvaincu: \u00abcomme auteur, ayant commis l\u2019infraction avecPERSONNE1.), en infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coupsetfait des blessures, avec la circonstance que les coupsetblessuresont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirvolontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9, en lui portant plusieurs coups de pied et de poing au niveau du torse et de la t\u00eate, avec la circonstance que ces coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel de 5 jours.\u00bb Lespeines PERSONNE1.) Lesinfractions retenues \u00e0 l\u2019\u00e9garddu pr\u00e9venuPERSONNE1.)se trouvent enconcours r\u00e9el entre elles. En application des dispositionsde l\u2019article60 du Code p\u00e9nal, il y a lieu de prononcer la peine la plus forte qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. Aux termes des articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, l\u2019infraction de vol simpleestpunie d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. L\u2019article 399 du Code p\u00e9nal sanctionne l\u2019infraction de coups et blessures volontaires ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travailpersonnel d\u2019un emprisonnement de deux mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 2.000 euros.<\/p>\n

7 La peine la plus forte est celle pr\u00e9vue par les articles461 et 463 du Code p\u00e9nal. Dans l\u2019appr\u00e9ciation de la peine, le Tribunal tient compte de la gravit\u00e9 des faitset de la violence gratuite par rapport \u00e0 la situation initiale, mais \u00e9galement des aveux circonstanci\u00e9s du pr\u00e9venu \u00e0 la barre, de son repentir sinc\u00e8re et de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciairessp\u00e9cifiquesdans son chef,et condamnePERSONNE1.)\u00e0 unepeine d\u2019emprisonnementde12 mois. Le pr\u00e9venu dispose d\u2019un casier judiciaire n\u00e9ant de sorte qu\u2019il y a lieu de lui accorder lesursis int\u00e9gralquant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de lapeine d\u2019emprisonnement\u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. En consid\u00e9ration de sasituation financi\u00e8re et en application de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal, le Tribunal d\u00e9cide de ne pas prononcer une peine d\u2019amende. PERSONNE2.) L\u2019article 399 du Code p\u00e9nal sanctionne l\u2019infraction de coups et blessures volontaires ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnelretenue \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venuPERSONNE2.)d\u2019un emprisonnement de deux mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 2.000 euros. Dans l\u2019appr\u00e9ciation de la peine, le Tribunal tient compte de la gravit\u00e9 des faits et de la violence gratuite par rapport \u00e0 la situation initiale, mais \u00e9galement des aveux circonstanci\u00e9s du pr\u00e9venu \u00e0 la barre, de son repentir sinc\u00e8re et de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires dans son chef, et condamnePERSONNE2.)\u00e0 unepeine d\u2019emprisonnementde6 mois. Le pr\u00e9venu dispose d\u2019un casier judiciaire n\u00e9ant de sorte qu\u2019il y a lieu de lui accorder lesursis int\u00e9gralquant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de lapeine d\u2019emprisonnement\u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. En consid\u00e9ration de sa situation financi\u00e8re et enapplication de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal, le Tribunal d\u00e9cide de ne pas prononcer une peine d\u2019amende. PAR CES MOTIFS : le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,dix-huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,lespr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.) entendusenleursexplications, lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions etlesmandatairesdespr\u00e9venusentendusenleursmoyens de d\u00e9fense, se d\u00e9clarecomp\u00e9tentpour conna\u00eetre de toutes les infractions reproch\u00e9es\u00e0PERSONNE1.)et \u00e0 PERSONNE2.),<\/p>\n

8 PERSONNE1.) condamne PERSONNE1.)du chef desinfractionsretenues\u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement dedouze(12)moisainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e011,87 euros, d i tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d'emprisonnement, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, ilaura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, PERSONNE2.) condamne PERSONNE2.)du chef del\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement desix(6)moisainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 2,02euros, d i tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peined'emprisonnement, a v e r t i tPERSONNE2.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, ilaura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal. Le tout en application des articles14, 16,20, 60,66,461,463et399du Code p\u00e9nal, des articles 179, 182, 184,185,189, 190, 190-1, 194, 195,196,626, 628 et 628-1du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par leVice-Pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Jessica JUNG, Vice-Pr\u00e9sident, Paul ELZ, Premier Juge, et St\u00e9phanie MARQUES SANTOS, Premier Juge et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement deet \u00e0Luxembourg, assist\u00e9 de Melany MARTINS, Greffi\u00e8re Assum\u00e9e, en pr\u00e9sence deAlexia DIAZ-GARCIA,PremierSubstitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, qui, \u00e0 l\u2019exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

9 Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai derecours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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