{"id":622933,"date":"2026-04-20T14:21:36","date_gmt":"2026-04-20T12:21:36","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-2-avril-2025-9\/"},"modified":"2026-04-20T14:21:39","modified_gmt":"2026-04-20T12:21:39","slug":"tribunal-darrondissement-2-avril-2025-9","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-2-avril-2025-9\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 2 avril 2025"},"content":{"rendered":"
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Jugementn\u00b01149\/2025 not.2656\/24\/CD ex.p.(1x) confisc. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,dix-huiti\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.) n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Cap-Vert), actuellementd\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire de Luxembourg (Schrassig), comparant en personne, pr\u00e9venu en pr\u00e9sence de 1.PERSONNE2.) n\u00e9leDATE2.)\u00e0ADRESSE2.), demeurant \u00e0L-ADRESSE3.), comparant en personne, assist\u00e9 deMa\u00eetreHerv\u00e9 HANSEN, Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, 2.PERSONNE3.) n\u00e9 leDATE3.)\u00e0 Luxembourg, demeurant \u00e0 L-ADRESSE4.),<\/p>\n

2 comparanten personne, assist\u00e9 de Ma\u00eetre Herv\u00e9 HANSEN, Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, 3.leSOCIETE1.),\u00e9tablissement public, \u00e9tabli et ayant son si\u00e8ge social \u00e0ADRESSE5.), L-ADRESSE6.), inscrit au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9roNUMERO1.), repr\u00e9sent\u00e9 par son bureau actuellement en fonction, repr\u00e9sent\u00e9 par Ma\u00eetre Herv\u00e9 HANSEN, Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, partie civilesconstitu\u00e9escontrele pr\u00e9venuPERSONNE1.). Par citation du4 mars 2025,le Procureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du17 mars 2025devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventionssuivantes: menaces d\u2019attentat,infraction \u00e0 la loi du 2 f\u00e9vrier2022 sur les armes et munitions, infraction \u00e0 l\u2019article 561 du Code p\u00e9nal. \u00c0cette audience,MadameleVice-Pr\u00e9sidentconstata l\u2019identit\u00e9 dupr\u00e9venuPERSONNE1.),lui donna connaissancedel\u2019actequiasaisi leTribunalet l\u2019informa desondroit de garder le silence etde ne pas s\u2019incriminersoi-m\u00eame. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)renon\u00e7a\u00e0 l\u2019assistance d\u2019un avocat par d\u00e9claration \u00e9crite, dat\u00e9e et sign\u00e9e,conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3-6 point 8 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Les t\u00e9moinsPERSONNE2.)etPERSONNE3.)furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ma\u00eetreHerv\u00e9 HANSEN,Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,se constitua partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE2.),dePERSONNE3.)etduSOCIETE1.),demandeurs au civil, contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), d\u00e9fendeur au civil. Il donna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019il d\u00e9posa sur le bureau du Tribunal et qui furent sign\u00e9es par Madame leVice-Pr\u00e9sident et la Greffi\u00e8re Assum\u00e9e. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Nicole MARQUES,Premier Substitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendueen ses r\u00e9quisitions. Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier<\/p>\n

3 Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le JUGEMENT QUI SUIT : Vu le dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice2656\/24\/CDet notamment le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 16433\/2023 dress\u00e9 en date du 7 d\u00e9cembre 2023 par la Police grand-ducale, Commissariat Esch. Vu lacitation \u00e0 pr\u00e9venu du4 mars 2025, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). AU P\u00c9NAL Le Minist\u00e8re Public reprochesub 1)\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, le 7 d\u00e9cembre 2023 entre 9.30 heures et 9.50 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire deLuxembourg,\u00e0 L-ADRESSE7.), verbalement menac\u00e9 et menac\u00e9 par gestesPERSONNE2.)d\u2019attenter \u00e0 sa personne en lui demandants\u2019il voulait \u00eatre poignard\u00e9 toutenlui montrant un couteau, et enmena\u00e7ant PERSONNE2.)etPERSONNE3.)de les frapper avec une bouteille qu\u2019il tenait \u00e0 la main en les suivant dans la rue. Le Minist\u00e8re Public reproche sub 2) au pr\u00e9venu d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux, sans autorisation minist\u00e9rielle pr\u00e9alable, d\u00e9tenu une arme de la cat\u00e9gorie B37 \u00e0 savoir un couteau \u00e0 double tranchant de la marque \u00abOMESIO\u00bb. Le Minist\u00e8re Public reproche finalement sub 3) \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, toujours dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux, insult\u00e9PERSONNE2.)en le traitant de \u00abfils de pute\u00bb sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d\u2019autres insultes. Quant \u00e0 la comp\u00e9tence mat\u00e9rielle du Tribunal Aux termes de l\u2019article 179 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, les chambres correctionnelles des Tribunaux d'arrondissement, si\u00e9geant au nombre de trois juges, connaissent de tous les d\u00e9lits, \u00e0 l'exception de ceux dont la connaissance est attribu\u00e9e aux Tribunauxde Police par les lois particuli\u00e8res. Par d\u00e9rogation au paragraphe (1) dudit article, les infractions vis\u00e9es au paragraphe (3) sont jug\u00e9es par uneChambre correctionnelle du Tribunal d\u2019arrondissement compos\u00e9e d'un juge. Sont jug\u00e9es par une composition de juge unique, notamment l\u2019infraction\u00e0 l\u2019article327du Code p\u00e9nal, libell\u00e9e \u00e0 charge du pr\u00e9venuPERSONNE1.)sub1).<\/p>\n

4 Toutefois, aux termes du paragraphe (4) de l\u2019article 179 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, la Chambre correctionnelle compos\u00e9e de trois juges conna\u00eet des d\u00e9lits \u00e9num\u00e9r\u00e9s au paragraphe (3), si entre ce ou ces d\u00e9lits et entre un ou plusieurs autres d\u00e9lits il existe un lien d\u2019indivisibilit\u00e9 ou de connexit\u00e9 ou s\u2019ils sont en concours r\u00e9el ou id\u00e9al. Le Tribunal constate qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019infraction reproch\u00e9e au pr\u00e9venuPERSONNE1.)sub 1) est en concours r\u00e9el avec les infractions lui reproch\u00e9es sub 2)etsub3), \u00e0 les supposer \u00e9tablies. Il s\u2019ensuit de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le Tribunal correctionnel en formation coll\u00e9giale est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de l\u2019ensemble des infractions reproch\u00e9es au pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le Tribunal rel\u00e8ve \u00e9galement que l\u2019infraction d\u2019injure verbale constitue une contravention aux termes de l\u2019article 561 du Code p\u00e9nal. \u00c0 ce sujet, le Tribunal rappelle que, lorsqu\u2019une contravention se rattache \u00e0 un d\u00e9lit par un lien de connexit\u00e9 ou d\u2019indivisibilit\u00e9, les deux infractions sont jug\u00e9es en premier ressort et \u00e0 charge d\u2019appel par le Tribunal correctionnel (Cour MP c\/ Schmitt etBuchler 20.02.1984 no 51\/84 VIe chambre ; Novelles, Proc.P\u00e9n. TI vol2, Les trib.correct. no 20 ; Cour 11.06.1966, P.20, p.191). En l\u2019occurrence, il y a connexit\u00e9 entre les d\u00e9lits libell\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venuPERSONNE1.)et la contravention dont question (injure verbale), de sorte que le Tribunal correctionnel est partant comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de l\u2019ensemble des infractions reproch\u00e9es au pr\u00e9venuPERSONNE1.). Les faits Il ressort des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif qu\u2019en date du 7 d\u00e9cembre 2023, peu apr\u00e8s 9.30 heures, une patrouille de Police a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9e auADRESSE8.)\u00e0ADRESSE2.), alors qu\u2019une personne a signal\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 menac\u00e9epar un homme avec un couteau. Sur place, les agents de Police ont vite pu retrouverle pr\u00e9sum\u00e9 agresseur qui a pu \u00eatre identifi\u00e9 en la personne du pr\u00e9venuPERSONNE1.), qui s\u2019est trouv\u00e9 dans un \u00e9tat alcoolis\u00e9 avanc\u00e9. Suite \u00e0 une fouill\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 effectu\u00e9e sur celui-ci, les agents verbalisant ont pu retrouver un couteau, type \u00abBowie-Knife\u00bb, ensemble avec son holster, qui ont \u00e9t\u00e9 saisis. La personne ayant alert\u00e9 la Police,PERSONNE2.), a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition polici\u00e8re en date du m\u00eame jour, qu\u2019il se serait dirig\u00e9 ensemble avec son coll\u00e8gue de travailPERSONNE3.) duADRESSE8.), en direction de l\u2019ADRESSE9.)\u00e0ADRESSE2.). \u00c0 hauteur de la boulangerie \u00abENSEIGNE1.)\u00bb, ils auraient entendu un bruit et se seraient retourn\u00e9set aurait constat\u00e9que le pr\u00e9venuPERSONNE1.)venait de renverser une chaise sur la terrasse de la boulangerie pr\u00e9cit\u00e9e. Au vu dufait qu\u2019ils se soient retourn\u00e9s,PERSONNE1.)leur aurait demand\u00e9 s\u2019ils auraient un probl\u00e8me, suite \u00e0 quoi, ilsauraient d\u00e9menti, tout en r\u00e9pliquant que lui-m\u00eame aurait probablement un probl\u00e8me.<\/p>\n

5 PERSONNE1.)se serait \u00e9loign\u00e9, mais serait revenu au moment o\u00f9PERSONNE2.)aurait re\u00e7u un appel sur son t\u00e9l\u00e9phone portable.PERSONNE1.)lui aurait reproch\u00e9 d\u2019avoir appel\u00e9 la Police etse serait empar\u00e9 d\u2019une bouteille en verre qu\u2019il auraithiss\u00e9e, faisant l\u2019impression qu\u2019il voulait les attaquer avec celle-ci, mais il l\u2019aurait ensuite baiss\u00e9epar apr\u00e8s. Lui et son coll\u00e8guede travailse seraient dirig\u00e9s en direction de l\u2019ADRESSE9.), o\u00f9PERSONNE1.) les aurait suivi. Au croisement de l\u2019ADRESSE9.)avecleADRESSE8.),PERSONNE1.)aurait pos\u00e9 la bouteille sur une table et serait revenu vers lui, tout en l\u2019insultant de \u00abFils de pute\u00bb. Il aurait ordonn\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)\u00e0 ne plus l\u2019insulter, ce \u00e0 quoi celui-ci lui aurait demand\u00e9 dans un ton mena\u00e7ant s\u2019il voulait \u00eatre poignard\u00e9. Au m\u00eame moment, son coll\u00e8guePERSONNE3.) l\u2019aurait averti qu\u2019PERSONNE1.)serait en possession d\u2019un couteau. Puis ilpouvaitlui-m\u00eameconstaterqu\u2019PERSONNE1.)avait hiss\u00e9 son manteau, afin de lui montrer le couteau qu\u2019il y avait dissimul\u00e9. PERSONNE3.)a confirm\u00e9 lors de son audition polici\u00e8re les d\u00e9clarations polici\u00e8res de PERSONNE2.). \u00c0l\u2019audience publique du 17 mars 2023, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a fait \u00e9tat d\u2019une amn\u00e9sie totale concernant les faits du 7 d\u00e9cembre 2023, au vu de son \u00e9tat alcoolis\u00e9 et drogu\u00e9 le jour des faits. \u00c0la barre, le t\u00e9moinPERSONNE2.)a confirm\u00e9 sous la foi du serment ses d\u00e9clarations polici\u00e8res. Il a ajout\u00e9 ne pas avoir eu peur au moment m\u00eame de la menace prof\u00e9r\u00e9e parPERSONNE1.), mais peu apr\u00e8s, avoir r\u00e9alis\u00e9ela dangerosit\u00e9 de la situation. Le t\u00e9moinPERSONNE3.)a confirm\u00e9 sous la foi du serment ses d\u00e9clarations polici\u00e8res. Il a pr\u00e9cis\u00e9 de s\u2019\u00eatre trouv\u00e9dequelques m\u00e8tres \u00e0 l\u2019\u00e9cart dePERSONNE2.)et dePERSONNE1.), qui a menac\u00e9 son coll\u00e8gue. Il se serait aper\u00e7u en premier de la d\u00e9tention parPERSONNE1.)du couteau incrimin\u00e9, ce qui l\u2019aurait impressionn\u00e9. 1)Quantaux menaces La menace, pour \u00eatre punissable, doit\u00eatre l\u2019annonce d\u2019un mal susceptible d\u2019inspirer une crainte s\u00e9rieuse. Elle doit pouvoir \u00eatre prise comme cr\u00e9ant un danger direct et imm\u00e9diat: il faut que les circonstances dans lesquelles elle se produit puissent faire craindre sa r\u00e9alisation. Cette condition doit s\u2019appr\u00e9cier objectivement, en fonction de l\u2019impression que la menace peut provoquer chez un homme raisonnable. Ce que la loi punit n\u2019est pas l\u2019intention coupable,mais le trouble qu\u2019il peut inspirer \u00e0 la victime, le trouble qu\u2019il porte ainsi \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et priv\u00e9e. Ainsi, il est admis qu\u2019il ne saurait y avoir menacepunissable que si, par la violence de ses propos, par la d\u00e9termination qui para\u00eet l\u2019animer, par la vraisemblance de voir se r\u00e9aliser les infractions qu\u2019il pr\u00e9tend pr\u00e9parer, le pr\u00e9venu a inspir\u00e9<\/p>\n

6 \u00e0 sa victime une crainte ou du moins un souci s\u00e9rieux et a par l\u00e0 troubl\u00e9 sa l\u00e9gitime tranquillit\u00e9 (MERLE et VITU, Trait\u00e9 de droit criminel, Droit p\u00e9n. sp\u00e9c. T.2 p.1476, no.1825). Il faut ensuite que la menace soit dirig\u00e9e contre une personne d\u00e9termin\u00e9e, qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9e pour amener chez telle personne l\u2019\u00e9tat de trouble ou d\u2019alarme qu\u2019elle est susceptible de provoquer. Seul le dol g\u00e9n\u00e9ral est requis: l\u2019auteur doit avoir la conscience et la volont\u00e9 de menacer; il ne doit pas avoir la volont\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter sa menace (R\u00e9vue de Droit P\u00e9nal, num\u00e9ro 4\/2007, p.381). En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des d\u00e9positions \u00e9nonc\u00e9es au proc\u00e8s-verbal ainsi que des d\u00e9positions sous la foi du serment des t\u00e9moinsPERSONNE2.)etPERSONNE3.)faites \u00e0 l\u2019audience qu\u2019ils ont pris peur apr\u00e8s que le pr\u00e9venu a brandi une bouteille en leur direction et a prononc\u00e9 la menace \u00abSoll ech dech picken\u00bb, tout en d\u00e9voilant un couteau dissimul\u00e9 sous son manteau. En sus, le fait qu\u2019PERSONNE1.)se trouvait dans un \u00e9tat alcoolis\u00e9 et drogu\u00e9 rendait la situation encore plus dangereuse, voire mena\u00e7ante. Ainsi les paroles et les gestes du pr\u00e9venu ont perturb\u00e9 et inqui\u00e9t\u00e9PERSONNE2.)et PERSONNE3.)en leur inspirant une crainte s\u00e9rieuse d\u2019un danger imminent et direct. Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de cette infraction sont partant \u00e9tablis, de sorte quePERSONNE1.)est \u00e0 retenir dans les liens de la pr\u00e9vention libell\u00e9e sub 1) \u00e0 son encontre. 2) Arme soumise \u00e0 autorisation \u00c0l\u2019audiencedu17mars2025,lepr\u00e9venuad\u00e9clar\u00e9\u00eatrepropri\u00e9taireducouteaudemarque \u00abOMESIO\u00bbsaisisursapersonne. En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte du rapport 24 juin 2024 dress\u00e9 parl\u2019Unit\u00e9 de l\u2019armurerie de la Policeque le couteau saisi tombe sous la cat\u00e9gorie B-Armes et munitions soumises \u00e0 autorisation. Ainsi, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5 de ladite loi, le pr\u00e9venu aurait d\u00fb disposer d\u2019une autorisation du Ministre comp\u00e9tent pour la d\u00e9tention de cette arme. Cette autorisation faisant d\u00e9faut, il y a \u00e9galement lieu de retenirPERSONNE1.)dans les liens de l\u2019infraction telle que libell\u00e9e par le Minist\u00e8re public sub 2). 3) Injure-contravention \u00c0 l\u2019audience du Tribunal, le pr\u00e9venu n\u2019a pas autrement contest\u00e9 l\u2019infraction lui reproch\u00e9e sub 3). L\u2019injure-contravention pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 561 7\u00b0 du Code p\u00e9nal comprend toute imputation ou qualification offensante de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019honneur d\u2019une personne ou \u00e0 l\u2019exposer au m\u00e9pris public, faite avec une intention m\u00e9chante.<\/p>\n

7 Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de la contravention d\u2019injure sont : * une imputation ou une qualification offensante de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019honneur d\u2019une personne ou \u00e0 l\u2019exposer au m\u00e9pris public, * l\u2019intention m\u00e9chante, il ne suffit pas que l\u2019agent ait agi avec connaissance de l\u2019acte qu\u2019il posait et avec la volont\u00e9 de le commettre n\u00e9anmoins, l\u2019infraction dont s\u2019agit n\u2019existe que lorsque l\u2019agent a \u00e9t\u00e9 m\u00fb par le d\u00e9sir de nuire, par la m\u00e9chancet\u00e9. Le juge du fond appr\u00e9cie souverainement l\u2019existence des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de la contravention-injure et notamment le caract\u00e8re m\u00e9chant de l\u2019injure. Ainsi il existe des imputations et des qualifications qui sont offensantes par elles-m\u00eames et auxquels on ne peut d\u00e9nier le caract\u00e8re d\u2019injure si l\u2019auteur est anim\u00e9 de l\u2019intention m\u00e9chante. Ainsi constitue une injure le fait de dire d\u2019un individu qu\u2019il estun voleur, un assassin, un faussaire. Par contre, il en est d\u2019autres dont le caract\u00e8re offensant est en fonction des circonstances de temps ou de lieu ou de la personne qui en est l\u2019objet. Tout se ram\u00e8ne \u00e0 une question de fait \u00e0 r\u00e9soudre par le juge (Rigaux et Trousse, Les Codes de police, T I, 374). Par les termes \u00ab honneur \u00bb et \u00ab m\u00e9pris public \u00bb il faut entendre tout ce qui touche \u00e0 la valeur morale, \u00e0 la probit\u00e9, \u00e0 la d\u00e9licatesse, \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne. Ce qu\u2019il faut prot\u00e9ger par une peine, c\u2019est l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la personnalit\u00e9 morale de l\u2019homme et elle seule. Les autres imputations pr\u00e9judiciables doivent \u00eatre r\u00e9prim\u00e9es par une action en dommages-int\u00e9r\u00eats. Il faut une atteinte s\u00e9rieuse \u00e0 l\u2019estime pour qu\u2019il y ait infraction punissable (Louis CRAHAY, Trait\u00e9 des Contraventions de police, no 614). Le juge reste appr\u00e9ciateur souverain du point de savoir si, en fait, l\u2019imputation est de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019honneur ou \u00e0 l\u2019exposer au m\u00e9pris public, ou si simplement elle est de nature \u00e0 ne nuire qu\u2019\u00e0 la consid\u00e9ration (m\u00eame r\u00e9f\u00e9rence). En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations dePERSONNE2.), faites lors desonaudition polici\u00e8re, r\u00e9it\u00e9r\u00e9es\u00e0 l\u2019audience du Tribunal sous la foi du serment et confirm\u00e9es par les d\u00e9clarations sous la foi du serment du t\u00e9moinPERSONNE3.), que le pr\u00e9venu a prononc\u00e9 lesmots\u00abFils de pute\u00bb \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE2.). Il est incontestable queles termes employ\u00e9spar le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE2.) portentatteinte \u00e0 sa dignit\u00e9 et que le pr\u00e9venu, qui a employ\u00e9 cette expression,a \u00e9t\u00e9 anim\u00e9e d\u2019une intention m\u00e9chante. L\u2019infraction d\u2019injure-contravention libell\u00e9e sub 3) est partant \u00e9galement \u00e0 retenir dans le chef du pr\u00e9venu. Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)estconvaincupar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience:<\/p>\n

8 \u00abcomme auteur,ayant lui-m\u00eame commis les infractions, le 7 d\u00e9cembre 2023 entre 9.30 heures et 9.50 heures, \u00e0 L-ADRESSE7.), 1)eninfraction \u00e0 l\u2019article 327 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, verbalement, sans ordre ou condition, menac\u00e9 d\u2019un attentant contre lespersonnes punissable d\u2019unepeine criminelle ou d\u2019une peinecorrectionnelled\u2019au moins 6mois, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir verbalement menac\u00e9 et menac\u00e9PERSONNE2.)d\u2019attenter \u00e0 sa personne en lui demandant s\u2019il voulait \u00eatre poignard\u00e9 tout en lui montrant un couteau,et en mena\u00e7ant PERSONNE2.)etPERSONNE3.)de les frapper avec une bouteille qu\u2019il tenait \u00e0 la main en les suivant dans la rue, 2) en infraction aux articles 1, 2, 7 et 59 (1) de la loi fu 2 f\u00e9vrier 2022 sur les armes et munitions, d\u2019avoir, sans autorisationminist\u00e9riellepr\u00e9alable d\u00e9tenu une arme de la cat\u00e9gorie B, en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoirsans autorisation minist\u00e9rielle pr\u00e9alable, d\u00e9tenu une arme de la cat\u00e9gorie B37,\u00e0 savoir un couteau \u00e0 double tranchant de la marque \u00abOMESIO\u00bb, 3) eninfraction \u00e0 l\u2019article 561, 7\u00b0 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir dirig\u00e9 contreunparticulier, des injures autres que cellespr\u00e9vuesau Titre VIII Chapitre V du Livre II du m\u00eameCode, enl\u2019esp\u00e8ced\u2019avoirinjuri\u00e9PERSONNE2.)en letraitant de \u00abfils de pute\u00bb. Les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu se trouvent en concours r\u00e9el, de sorte qu\u2019il y a lieu de faire application de l\u2019article 60 au terme duquel la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e. Aux termes de l\u2019article 327 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, l\u2019infraction de menaces d\u2019attentat puni d\u2019une peine criminelle sans ordre ni condition est punie d\u2019un emprisonnement de trois mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 3.000 euros. L\u2019infraction de d\u00e9tention illicite d\u2019une arme de cat\u00e9gorie B est punie, en vertu des articles 7 et 59 (1) 2\u00b0 de la loi du 2 f\u00e9vrier 2022 sur les armes et munitions d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de 6 mois \u00e0 3 ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 25.000 euros, ou d\u2019une de ces peines seulement. Les injures-contraventions sont sanctionn\u00e9es d\u2019apr\u00e8s l\u2019article 561 7\u00b0 du Code p\u00e9nal d\u2019une amende de 25 \u00e0 250 euros. La peine la plus forte est partant celle pr\u00e9vuepar l\u2019article 327 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

9 Au vu de la gravit\u00e9 des faits,il y a lieu de condamnerle pr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e0 unepeine d\u2019emprisonnementde9mois. Compte tenu des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires du pr\u00e9venu,toute mesure de sursis quant \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer est l\u00e9galement exclue. En raison de la situation financi\u00e8repr\u00e9caire du pr\u00e9venu, le Tribunal d\u00e9cide de faire abstraction d\u2019une peine d\u2019amende. Le Tribunal ordonneen outrelaconfiscation, commeobjets ayant servi \u00e0 commettre l\u2019infraction, des objets suivants: -un couteau avec l\u2019inscription \u00abOMESIO\u00bb, protection contre les coupures et lame d\u2019une longueur de 13,5 cm, longueur totale de 24 cm et largeur de la lame de 2,3 cm, -unholster \u00e0 couteau de couleur brune, saisissuivant proc\u00e8s-verbal n\u00b016434\/2023dress\u00e9 en date du7 d\u00e9cembre 2023par la Police Grand-Ducale, CommissariatEsch. AU CIVIL 1)Partie civile dePERSONNE2.) \u00c0 l'audience publique du17 mars 2025, Ma\u00eetreHerv\u00e9 HANSEN, Avocat\u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE2.),demandeur au civil, contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), d\u00e9fendeur au civil. Cette partie civile, d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du Tribunal correctionnel de Luxembourg, est con\u00e7ue comme suit:<\/p>\n

13 Il y a lieu de donner acteaudemandeurau civil de sa constitution de partie civile. Compte tenu de la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu, le Tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile dirig\u00e9e contrePERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans le formes et d\u00e9lai de la loi. Ledemandeur au civildemande indemnisation du pr\u00e9judice moral subi par l\u2019effet des faits mis \u00e0 charge dePERSONNE1.)\u00e0 hauteur de10.000 euros. La demandedePERSONNE2.)est fond\u00e9e en son principe. En effet, le dommage dontilentend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe et certaine avecles agissements du pr\u00e9venu PERSONNE1.). Au vu des explications fournies par ledemandeurau civil ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, le Tribunal \u00e9value,ex aequo et bono,le dommage moral accru au montant de500 euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)la somme de500 euros. Ledemandeurau civilPERSONNE2.)r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros. En vertu del\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, lorsqu\u2019il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge d\u2019une partie les sommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les d\u00e9pens, le juge peut condamner l\u2019autre partie \u00e0 lui payer le montant qu\u2019il d\u00e9termine. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais encourues par la partie civile \u00e0 sa charge, il y a lieu de lui allouer le montant de500euros\u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour la pr\u00e9sente instance. 2)Partie civile dePERSONNE3.) \u00c0 l'audience publique du17 mars 2025, Ma\u00eetreHerv\u00e9 HANSEN, Avocat\u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE3.),demandeur au civil, contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), d\u00e9fendeur au civil. Cette partie civile, d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du Tribunal correctionnel de Luxembourg, est con\u00e7ue comme suit:<\/p>\n

17 Il y a lieu de donner acteaudemandeurau civil de sa constitution de partie civile. Compte tenu de la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu, le Tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile dirig\u00e9e contrePERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Ledemandeur au civildemande indemnisation du pr\u00e9judicemat\u00e9riel etmoral subi par l\u2019effet des faits mis \u00e0 charge dePERSONNE1.)\u00e0 hauteur de10.172,85euros. La demandedePERSONNE3.)est fond\u00e9e en son principe. En effet, le dommage dontilentend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe et certaine avecles agissements du pr\u00e9venu PERSONNE1.).Le Tribunal soul\u00e8ve n\u00e9anmoinsqu\u2019il ressort des d\u00e9clarations m\u00eames de la partie civile \u00e0 l\u2019audience quele pr\u00e9venus\u2019est trouv\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate dePERSONNE2.),qui\u00e9tait principalement vis\u00e9 par les infractionscommises par le pr\u00e9venu, et que lui-m\u00eames\u2019est trouv\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cart de plusieurs m\u00e8tres de ceux-ci. Au vu des explications fournies par ledemandeuraucivil ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, le Tribunal \u00e9value,ex aequo et bono,lesdommagemat\u00e9riel etmoral accrus\u00e0 PERSONNE3.), toutes causes confondues,au montant de500 euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)la somme de500 euros. Ledemandeurau civilPERSONNE3.)r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros. En vertu de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,lorsqu\u2019il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge d\u2019une partie les sommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les d\u00e9pens, le juge peut condamner l\u2019autre partie \u00e0 lui payer le montant qu\u2019il d\u00e9termine. Etant donn\u00e9 qu\u2019il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais encourues par la partie civile \u00e0 sa charge, il y a lieu de lui allouer le montant de500 euros\u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour la pr\u00e9sente instance. 3) Partie civile duSOCIETE1.) \u00c0 l'audience publique du17 mars 2025, Ma\u00eetreHerv\u00e9 HANSEN, Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compteduSOCIETE1.),demandeur au civil, contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), d\u00e9fendeur au civil.<\/p>\n

18 Cettepartie civile, d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du Tribunal correctionnel de Luxembourg, est con\u00e7ue comme suit:<\/p>\n

21 Il y a lieu de donner acteau demandeurau civil de sa constitution de partie civile. Compte tenu de la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu, le Tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile dirig\u00e9e contrePERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lai de la loi. Le demandeur au civildemande indemnisation du pr\u00e9judicemat\u00e9rielsubi par l\u2019effet des faits mis \u00e0 charge dePERSONNE1.)\u00e0 hauteur de34.851euros. Le mandataire du demandeur au civil a expos\u00e9queleSOCIETE1.)aurait subi une perte financi\u00e8re importante en raison des absences prolong\u00e9es de ses employ\u00e9s PERSONNE2.) et PERSONNE3.)caus\u00e9es par des visites m\u00e9dicalesfr\u00e9quentes ainsi que parles55 journ\u00e9es d\u2019incapacit\u00e9 de travail dePERSONNE3.). Ces absences, selon le demandeur au civil, auraient perturb\u00e9 le fonctionnement deson activit\u00e9et affect\u00e9 sa stabilit\u00e9 financi\u00e8re. Il est de principe que l\u2019aboutissement d\u2019une action civile devant une Chambrecorrectionnelle d\u00e9pend de l\u2019existence, d\u2019une part, d\u2019un pr\u00e9judice dans le chef de la partie civile, et d\u2019autre part, d\u2019une relation causale directe entre le pr\u00e9judice all\u00e9gu\u00e9 et la pr\u00e9vention retenue \u00e0 charge du pr\u00e9venu. L\u2019auteur d\u2019un fait d\u00e9lictueux doit r\u00e9parer tout le pr\u00e9judice qui r\u00e9sulte directement de l\u2019infraction pour laquelle il est condamn\u00e9. Il n\u2019est cependant tenu d\u2019en r\u00e9parer les cons\u00e9quences dommageables, m\u00e9diates ou imm\u00e9diates, que dans la mesure o\u00f9 celles-cise rattachent par un lien direct de causalit\u00e9 \u00e0 l\u2019infraction (R. Thiry, Pr\u00e9cis d\u2019instruction criminelle en droit luxembourgeois, T II, no 118, p.58inCSJ corr. 21 f\u00e9vrier 2017, n\u00b0 68\/17 V). Le principe de r\u00e9paration int\u00e9grale implique que le tribunal indemnise tout le dommage, mais rien que le dommage. La r\u00e9paration ne peut constituer un enrichissement pour la demanderesse au civil. Le Tribunal rel\u00e8ve que rien n\u2019\u00e9tablitqueles absences \u00e0 r\u00e9p\u00e9titiondePERSONNE3.)un mois apr\u00e8sla date du faitet les consultations psychologiques dePERSONNE3.)etPERSONNE2.) soient enlien causaldirecte avec les infractions retenues \u00e0chargedu pr\u00e9venu.Par ailleurs, il y a lieu de rappelerqueles infractions commises par le pr\u00e9venuont essentiellementvis\u00e9es PERSONNE2.), et nonPERSONNE3.), qui s\u2019est trouv\u00e9plus\u00e0 l\u2019\u00e9cart au moment des faits. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il n\u2019est pas \u00e9tabli en cause que lepr\u00e9sum\u00e9 pr\u00e9judice invoqu\u00e9esten relation directe avec les infractions retenues \u00e0chargedu pr\u00e9venu. Or, seul le pr\u00e9judice n\u00e9 et certain peut \u00eatre indemnis\u00e9 dans le cadre d\u2019une demande civile. La demande d\u2019indemnisation est d\u00e8s lors \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9e.<\/p>\n

22 Au vu de l\u2019issu de la demande, il n\u2019est pasin\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge du demandeur au civil l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais encourues par lui, de sorte qu\u2019il y a lieu de d\u00e9clarer non fond\u00e9e la demande y relative. P A R C E S M O T I F S : leTribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,dix-huiti\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,le pr\u00e9venuPERSONNE1.) entendu enses explicationstant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, le mandataire desdemandeursau civil entendu en ses conclusionsetlarepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen son r\u00e9quisitoire, statuant au p\u00e9nal, s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des infractions reproch\u00e9es \u00e0 PERSONNE1.), condamne PERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement deneuf(9)mois, ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e034,92euros, ordonne laconfiscation, commeobjets ayant servi \u00e0 commettre l\u2019infraction, des objets suivants: -uncouteau avec l\u2019inscription \u00abOMESIO\u00bb, protection contre les coupeurs et lame d\u2019une longueur de 13,5 cm, longueur totale de 24 cm et largeur de la lame de 2,3 cm, -unholster \u00e0 couteau de couleur brune, saisissuivant proc\u00e8s-verbal n\u00b016434\/2023dress\u00e9 en date du7 d\u00e9cembre 2023par la Police Grand-Ducale, CommissariatEsch, statuant au civil, 1)Partie civile dePERSONNE2.) d o n n e a c t eau demandeurau civil de sa constitution de partie civile, sed \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour enconna\u00eetre, d \u00e9 c l a r ecette demande civilerecevableen la forme, d i tfond\u00e9eet justifi\u00e9ela demandedePERSONNE2.)\u00e0 titre de dommage subi,ex aequo et bono, toutes causes confondues,pour le montant decinqcents(500) euros,<\/p>\n

23 co n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)la somme decinqcents(500) euros, d i tfond\u00e9e et justifi\u00e9e la demande en allocation d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour le montant decinqcents(500)euros, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant decinqcents(500) euros, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais decette demande civile, 2)Partie civile dePERSONNE3.) d o n n e a c t eau demandeurau civil de sa constitution de partie civile, sed \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r ecette demande civilerecevableen la forme, d i tfond\u00e9eet justifi\u00e9ela demande dePERSONNE3.)\u00e0 titre de dommage subi,ex aequo et bono, toutes causes confondues,pour le montant decinq cents(500) euros, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)la somme decinq cents(500) euros, d i tfond\u00e9e et justifi\u00e9e la demande en allocation d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour le montant decinq cents(500) euros, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)le montant decinq cents(500) euros, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cette demande civile, 3) Partie civile duSOCIETE1.) donneacte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile, sed\u00e9clarecomp\u00e9tentpour en conna\u00eetre, d\u00e9clarecette demande civilerecevableen la forme, d i tla demande d\u2019indemnisation du pr\u00e9judice mat\u00e9riel subi parleSOCIETE1.)non fond\u00e9e, d i tla demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure duSOCIETE1.)non fond\u00e9e,<\/p>\n

24 condamneleSOCIETE1.)aux frais de sa demande civile. Le tout en application des articles 14, 15, 20, 60,327 et 561du Code p\u00e9nal, des articles 2, 3,3- 6,179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1et196 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9naleainsi quedes articles 1, 2,7 et 59 (1) de la loi du 2 f\u00e9vrier 2022 sur les armes et munitions, dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 par Jessica JUNG, Vice-Pr\u00e9sident,Paul ELZ,Premier Jugeet St\u00e9phanie MARQUES SANTOS, Premier Juge et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, assist\u00e9 de Melany MARTINS, Greffi\u00e8re Assum\u00e9e, en pr\u00e9sence deEric SCHETTGEN, Substitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, qui, \u00e0 l\u2019exceptiondurepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 depouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugementn\u00b01149\/2025 not.2656\/24\/CD ex.p.(1x) confisc. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2025 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,dix-huiti\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.) n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Cap-Vert), actuellementd\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire de Luxembourg\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[8463],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,8601,25730,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-622933","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-8463","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-avril","kji_keyword-jugementn","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 2 avril 2025 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-2-avril-2025-9\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 2 avril 2025\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugementn\u00b01149\/2025 not.2656\/24\/CD ex.p.(1x) confisc. 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