{"id":624775,"date":"2026-04-20T17:34:11","date_gmt":"2026-04-20T15:34:11","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-5-mars-2025-15\/"},"modified":"2026-04-20T17:34:14","modified_gmt":"2026-04-20T15:34:14","slug":"tribunal-darrondissement-5-mars-2025-15","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-5-mars-2025-15\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 5 mars 2025"},"content":{"rendered":"
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1 Jugt no716\/2025 not.3667\/23\/CD 1x ex.p.\/s.prob (s) AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS2025 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,vingt-troisi\u00e8me chambre correctionnelle, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre: PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(France), demeurant \u00e0L-ADRESSE2.), comparant en personne,assist\u00e9 de Ma\u00eetre Philippe STROESSER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, -p r \u00e9 v e n u- en pr\u00e9sence de: PERSONNE2.), n\u00e9eleDATE2.)\u00e0ADRESSE3.)(Roumanie), demeurant \u00e0 L-ADRESSE4.), comparanten personne, assist\u00e9epar Ma\u00eetre Gennaro PIETROPAOLO, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, partie civileconstitu\u00e9e contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. F A I T S:<\/p>\n

2 Par citation du23 janvier 2025, leProcureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0Luxembourga cit\u00e9le pr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du10 f\u00e9vrier 2025devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendrestatuer sur les pr\u00e9ventionssuivantes: coups et blessures involontaires, infraction aux articles 11, 12 (1) et 16 (1) de la loi modifi\u00e9e du 9 mai 2008 relative aux chiens, infractions \u00e0 l\u2019article 556 paragraphe 2\u00b0 et paragraphe 3\u00b0 du Code p\u00e9nal, infraction \u00e0 l\u2019article 559 du Code p\u00e9nal. \u00c0 cette audience, Madame le vice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 dupr\u00e9venuPERSONNE1.), luidonna connaissance del\u2019acte quiasaisi le Tribunaletl\u2019informa desondroit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Le t\u00e9moinPERSONNE3.)fut entendu en ses d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Ma\u00eetre Gennaro PIETROPAOLO, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte dePERSONNE3.), demanderesse au civil, contre PERSONNE1.), pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil. Il donna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019il d\u00e9pose ensuite sur le bureau du Tribunal et qui furent sign\u00e9es par le vice-pr\u00e9sident et par le greffier. Ma\u00eetre Gennaro PIETROPAOLO d\u00e9veloppa ensuite ses moyens \u00e0 l\u2019appui de sa demande civile. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu ensesexplications. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Claire KOOB, substitutdu Procureur d\u2019Etat,r\u00e9suma l\u2019affaire et futentendueen son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetre Philippe STROESSER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier. LeTribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 etrendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,le J U G E M E N T Q U I S U I T: Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par leMinist\u00e8re Publicsous la notice 3667\/23\/CD. Vu le proc\u00e8s-verbal n\u00b0JDA 124828-1\/2022 du 3 d\u00e9cembre 2022 dress\u00e9 par la Police Grand- Ducale,R\u00e9gion Capitale, Commissariat Luxembourg (C3R). Vu la citation\u00e0 pr\u00e9venudu23janvier2025r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e\u00e0PERSONNE1.).<\/p>\n

3 Vu l\u2019information donn\u00e9e par courrier du23janvier 2025\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9, en application de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. AU PENAL LeMinist\u00e8rePublic reproche \u00e0PERSONNE1.),le 3d\u00e9cembre2022,vers 13.00 heures, \u00e0 ADRESSE5.)etADRESSE6.): 1)d\u2019avoir,en infraction \u00e0 l\u2019article 420 du Code p\u00e9nal,par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, partant involontairement,fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PERSONNE2.),n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.)(Roumanie)par le moyen de son chienPERSONNE4.)(puce n\u00b0NUMERO1.)), de race American Staffordshire terrier sinon assimilable par ses caract\u00e9ristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier (pit-bull)(ci-apr\u00e8s\u00abSOCIETE1.)\u00bb), -que le pr\u00e9venu ne tenait pas en laisse en tout lieu, -qui s'\u00e9tait soustrait au regard et au contr\u00f4le du pr\u00e9venu, -qu'il a laiss\u00e9 divaguer, -qu'il n'a pas retenu, lorsquece chien a couru en direction dePERSONNE2.), a saut\u00e9 sur celle-ci et\/ou sur son chien et l\u2019a mordu \u00e0 trois reprises dans le bras, 2)en infraction \u00e0 l\u2019article 11 de la loi modifi\u00e9e du 9 mai 2008 relative aux chiens (ci- apr\u00e8s la \u00abLoi de 2008\u00bb),de ne pas avoir tenu en laisse en tout lieuson chien PERSONNE4.), pr\u00e9qualifi\u00e9,partant un chienmentionn\u00e9 \u00e0 l'article 10 de laLoide 2008, 3)en infraction \u00e0 l\u2019article 12 (1) de la Loi de 2008,en tant que d\u00e9tenteurdu chien PERSONNE4.), pr\u00e9qualifi\u00e9,partant d'un chien mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 10 (1) de laLoi de 2008,dene pas avoir particip\u00e9 aux cours de formation obligatoire et obtenu le dipl\u00f4me constatant la r\u00e9ussite \u00e0 cette formation, 4)en infraction \u00e0 l\u2019article 16 (1) de la Loi de 2008,de ne pas avoir particip\u00e9avec le chienPERSONNE4.), pr\u00e9qualifi\u00e9, partantavec un chien mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article 10 (1)de laLoide 2008, \u00e0 des cours de dressage et de ne pas avoir obtenu le dipl\u00f4me constatant la r\u00e9ussite \u00e0 ces cours de dressage, 5)en infraction \u00e0 l\u2019article 556 2\u00b0 du Code p\u00e9nal,d\u2019avoir laiss\u00e9 divaguer le chien PERSONNE4.), pr\u00e9qualifi\u00e9, 6)en infraction \u00e0 l\u2019article 556 3\u00b0 du Code p\u00e9nal,de ne pas avoir retenu le chien PERSONNE4.), pr\u00e9qualifi\u00e9,lorsqu'il a attaqu\u00e9PERSONNE2.),et<\/p>\n

4 7)en infraction \u00e0 l\u2019article 559 du Code p\u00e9nal,d'avoir caus\u00e9 la blessure grave du chien appartenant \u00e0PERSONNE2.)par la divagation de son chienPERSONNE4.), pr\u00e9qualifi\u00e9. 1)Les faits Les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments du dossier soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du Tribunal et peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9s comme suit: En date du 3 d\u00e9cembre 2022,PERSONNE2.)s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e au Commissariat de police de Luxembourg pour porter plainte,\u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle-m\u00eame et son chien ont subi des blessures \u00e0 la suite d\u2019une attaqued\u2019un chien de racePitbull. \u00c0 l\u2019appui de sa plainte, elle a indiqu\u00e9 que le m\u00eame jour, vers 13.00 heures, elles\u2019est promen\u00e9e avec son petit amiPERSONNE5.)et son chiende race Samoyeddans le cartier \u00e0ADRESSE7.), dans laADRESSE8.), quandtout \u00e0 coup, un Pitbull,ult\u00e9rieurement identifi\u00e9 comme le chienPERSONNE4.), pr\u00e9qualifi\u00e9,ne portant ni de museli\u00e8re, ni de laisse,est venu par le c\u00f4t\u00e9 et aattaqu\u00e9 son chien. Elleaexpliqu\u00e9qu\u2019elle a aussi \u00e9t\u00e9 mordue 3 fois parlechienPERSONNE4.), pr\u00e9qualifi\u00e9, lorsqu\u2019elle a essay\u00e9 deprot\u00e9gersonpropre chien.Des photos de ses blessures ainsi que de celles de son chien sont annex\u00e9es auproc\u00e8s- verbaln\u00b0JDA 124828-1\/2022 du 3 d\u00e9cembre 2022 dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capitale, Commissariat Luxembourg (C3R). Le propri\u00e9taire du chienPERSONNE4.), ult\u00e9rieurement identifi\u00e9e comme \u00e9tant PERSONNE1.),n\u2019aurait\u00e0aucun moment essay\u00e9 de retenirson chienetne serait intervenu qu\u2019au moment o\u00f9elleaurait r\u00e9ussi \u00e0 prendre sonproprechien dans ses bras. PERSONNE2.)a encore pr\u00e9cis\u00e9 quePERSONNE1.)aurait refus\u00e9 de lui donner son nom, mais qu\u2019elle savait qu\u2019il habite au premier \u00e9tage d\u2019un b\u00e2timent sis \u00e0ADRESSE9.). PERSONNE2.)a en outred\u00e9clar\u00e9qu\u2019imm\u00e9diatement apr\u00e8s les faits, elle aurait amen\u00e9 son chien\u00e0 la clinique v\u00e9t\u00e9rinaire sise \u00e0ADRESSE10.), pour faire soigner ses blessures. Par la suite, elle aurait fait soigner ses propres blessures auH\u00d4PITAL1.)\u00e0ADRESSE11.). A ce sujet, le m\u00e9decin traitant lui aurait prescrit une incapacit\u00e9 de travailde 5 jours. Lors de son audition par la Police Grand-Ducale le 6 d\u00e9cembre 2022,PERSONNE1.)a reconnu, qu\u2019il avait enlev\u00e9 la museli\u00e8re, ainsi que la laisse de son chienPERSONNE4.), pr\u00e9qualifi\u00e9,pour que ce dernier puisse faire ses besoins. A cemoment,PERSONNE4.) aurait aper\u00e7u le chien dePERSONNE2.)et il auraitavertiPERSONNE2.)et son petit-ami de garder leur distance,alors quePERSONNE4.)ne serait \u00abpas gentil\u00bb. Or, le couple serait tout de m\u00eame pass\u00e9 \u00e0 environ 10 m\u00e8tres delui etde son chienPERSONNE4.), qui auraitimm\u00e9diatementattaqu\u00e9 le chien dePERSONNE2.).PERSONNE1.)a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il auraitpouss\u00e9PERSONNE5.)pour qu\u2019il le laisse passerpour r\u00e9cup\u00e9rerSOCIETE1.). Finalement, il a expliqu\u00e9 quePERSONNE2.)serait tout de suite partie avec son chien, lequel saignait beaucoup, et qu\u2019il n\u2019auraitm\u00eame paseule temps de lui donner ses coordonn\u00e9es.<\/p>\n

5 Par la suite, les agents de police ont contact\u00e9 le pr\u00e9venu afin d\u2019obtenir les documents aff\u00e9rents \u00e0 son chienPERSONNE4.),pr\u00e9qualifi\u00e9. Or,PERSONNE1.)n\u2019a ni envoy\u00e9 les documents en question, ni r\u00e9agi \u00e0 la convocationqui lui a \u00e9t\u00e9envoy\u00e9e par la Police Grand- Ducale. PERSONNE6.), une passanteayant observ\u00e9 la sc\u00e8ne,a expliqu\u00e9 lors de son audition par la Police Grand-Ducale le16 janvier 2023, quele 3 d\u00e9cembre 2022, elle a vuPERSONNE1.) avec son chienPERSONNE4.)qui \u00e9tait tenu en laisse, maisqui ne portait pas de museli\u00e8re. Peu de temps apr\u00e8s, elle a observ\u00e9PERSONNE1.)enleverla laisse de son chien et que PERSONNE2.)etPERSONNE5.)se sont dirig\u00e9s en direction du pr\u00e9venu, avec leur chien en laisse. Ensuite, elle aurait entendu des aboies de chiens et une femme crier, mais elle n\u2019auraitpas vule d\u00e9roulement des faits. \u00c0 l\u2019audience publique du10 f\u00e9vrier 2025,PERSONNE2.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sous la foi du serment ses d\u00e9clarations faites \u00e0 l\u2019appui du d\u00e9p\u00f4t de sa plainte. A la barre, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)ar\u00e9it\u00e9r\u00e9sesd\u00e9clarations ant\u00e9rieures. Il a en outre expliqu\u00e9, qu\u2019au moment des faits, il ne savait pasque le suivi decoursde formation et de cours de dressageseraitl\u00e9galement prescrit, tout en pr\u00e9cisantqu\u2019entretemps il a obtenu le \u00abHondsf\u00fchrersch\u00e4in\u00bbet qu\u2019ilsuitavec son chienPERSONNE4.)des cours de dressage, mais qu\u2019il n\u2019avait pas encoreobtenu le dipl\u00f4me constatant la r\u00e9ussite \u00e0 ces cours de dressage. 2)En droit Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9esub. 1) par le Minist\u00e8re Public Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, partant involontairement,fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE2.) par le moyen de son chienPERSONNE4.), pr\u00e9qualifi\u00e9. Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction de coups et blessures involontaires sont les suivants: (a) des coups ou des blessures.Ilest n\u00e9cessaire que le fait reproch\u00e9 au pr\u00e9venu ait entra\u00een\u00e9 uneatteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle de la victime. En l\u2019esp\u00e8ce,il r\u00e9sulte \u00e0 suffisance des d\u00e9clarations du t\u00e9moinPERSONNE2.), entendue sous la foi du serment, du certificat m\u00e9dical vers\u00e9 au dossier r\u00e9pressif, ainsi que des photos prisespar les agents de police,quePERSONNE2.)a subi des blessures par morsures de chien lorsqu\u2019elle a tent\u00e9 de prot\u00e9ger son chien au moment o\u00f9 celui-ci a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 par le chienPERSONNE4.), lui ayant caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail de 5 jours. Il est d\u00e8s lors \u00e9tabli quePERSONNE2.)a subides coups et des blessures. (b) une faute.La faute la plus l\u00e9g\u00e8re suffit pour entra\u00eener la condamnation pour coups et blessures involontaires. Le l\u00e9gislateur a entendu punir toutes les formes de la faute, quelque minime qu'elle soit (CSJ, 16 f\u00e9vrier 1968, Pas. 20, 432).<\/p>\n

6 Ainsi unetelle faute peut \u00eatre constitu\u00e9e par toute maladresse, imprudence, inattention, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, une abstention devant m\u00eame \u00eatre retenue comme faute-cause de l\u00e9sions si elle constitue la violation d\u2019une obligation l\u00e9gale, r\u00e9glementaire ou conventionnelle (ibidem). Toute infraction \u00e0 la loi p\u00e9nale constitue une telle faute. En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu a contrevenu\u00e0 diff\u00e9rentes dispositions l\u00e9gales du Code p\u00e9nal et de la Loi de 2008,du fait qu\u2019il n\u2019a pas tenuson chienPERSONNE4.), pr\u00e9qualifi\u00e9,en laisse, de l\u2019avoir laiss\u00e9divagueret en omettant de le retenir lorsqu\u2019il a couru en direction de PERSONNE2.)etduchiende celle-ci.A cela s\u2019ajoute quele Code p\u00e9nal sanctionnele fait de causerdes blessures graves\u00e0 un animal appartenant \u00e0 autrui, de sorte que toute violation d\u2019une de cesdispositionsest passible de faute p\u00e9nale. Il est d\u00e8s lors\u00e9galement\u00e9tabli quePERSONNE1.), de part son d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution,acommis une, respectivementplusieursfautes aux termes de laloi. (c) un lien de causalit\u00e9. La poursuite p\u00e9nale ne peut r\u00e9ussir que si l'on d\u00e9montre un lien de cause \u00e0 effet entre le comportement reproch\u00e9 au pr\u00e9venu et l'atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle subie par la victime. Il suffit que le comportement du pr\u00e9venu ait contribu\u00e9, m\u00eame pour unefaible fraction, \u00e0 la r\u00e9alisation du dommage (TA Lux., 16 f\u00e9vrier 2006, n\u00b0 723\/2006). En l\u2019esp\u00e8ce,les manquements du pr\u00e9venu, \u00e9labor\u00e9s au point pr\u00e9c\u00e9dent, onteu comme cons\u00e9quence directe queson chienPERSONNE4.)a non seulement caus\u00e9 des blessures graves au chien dePERSONNE2.), mais est \u00e9galement \u00e0 l\u2019origine desblessures emport\u00e9es parPERSONNE2.). En effet,si le pr\u00e9venu n\u2019avait pas laiss\u00e9 divaguer son chien PERSONNE4.)et l\u2019avait tenu en laissetel quel\u00e9galementprescrit,il n\u2019aurait pas pu s\u2019\u00e9chapper et se lancer \u00e0 l\u2019attaque du chien dePERSONNE2.)et de cette derni\u00e8re,de sorte queles coups et blessuressubs\u00e9quentesn\u2019auraient pas eu lieu. Il y a d\u00e8s lors un lien de cause \u00e0 effet entre lesfautes commises par le pr\u00e9venu et les dommages subis par la victimePERSONNE2.). Il s\u2019ensuit que l\u2019infraction de coups et blessures involontaires libell\u00e9e par le Minist\u00e8re Public \u00e0 l\u2019\u00e9gard dupr\u00e9venu est \u00e9tablie en l\u2019esp\u00e8ce. Quant \u00e0 l\u2019infractionlibell\u00e9e sub. 2) par le Minist\u00e8re Public LeMinist\u00e8rePublic reproche sub.2)\u00e0PERSONNE1.), en infraction \u00e0 l\u2019article 11 de laLoi de 2008, de ne pas avoir tenu en laisse son chienPERSONNE4.), pr\u00e9qualifi\u00e9, partant un chien \u00e9num\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019article 10 (1) de la loi susvis\u00e9e. L\u2019article 11 de laLoide 2008dispose que:\u00abLes chiens pr\u00e9vus \u00e0 l'article 10 doivent, en tout lieu, \u00eatre tenus en laisse par une personne non vis\u00e9e \u00e0 l'article 12(2), \u00e0 moins que le dipl\u00f4me attestant la r\u00e9ussite \u00e0 des cours de dressage, pr\u00e9vu \u00e0 l'article 16, ne les en dispense express\u00e9ment\u00bb. Aux termes de l\u2019article 10 de la Loi de 2008, sont notamment d\u00e9finis dechiens susceptibles d\u2019\u00eatre dangereux, les chiens de race \u00abStaffordshire bull terrier\u00bb, \u00abAmerican Staffordshire<\/p>\n

7 terrier\u00bb, et \u00ables chiens assimilables par leurs caract\u00e9ristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier\u00bb.Il convient \u00e0 cet \u00e9gard \u00e9galement de mentionner que l\u2019article 10 pr\u00e9qualifi\u00e9 fait express\u00e9ment r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019article 2 de la m\u00eame loi, qui pr\u00e9voitnotamment que toutchien doit \u00eatre tenu en laisse\u00e0l\u2019int\u00e9rieur des agglom\u00e9rations. En l\u2019esp\u00e8ce,il ressort des d\u00e9positions dest\u00e9moinsPERSONNE2.)etPERSONNE6.), ainsi que des aveux du pr\u00e9venului-m\u00eame, qu\u2019ilne tenait son chienPERSONNE4.)pasen laisse, et que ce dernier a alors r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019\u00e9chapper et\u00e0se lancer \u00e0 l\u2019attaqueduchien de PERSONNE2.)ainsique decette-derni\u00e8re. Il r\u00e9sulte \u00e9galement des \u00e9l\u00e9ments soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du Tribunal que le lieu des faits se trouveen pleine agglom\u00e9ration et qu\u2019il ne s\u2019agissait pas d\u2019une zone de libert\u00e9 telle que pr\u00e9vue par l\u2019article 2 (3) de la Loi de 2008. Parailleurs, il ressort du dossier r\u00e9pressif quele chienSOCIETE1.)correspond \u00e0 une race de chiens list\u00e9epar l\u2019article 10 de la Loi de 2008 comme \u00e9tant un chien susceptibled\u2019\u00eatre dangereux et qui, en combinaison avec l\u2019article 11 de la m\u00eame loi, doit obligatoirement \u00eatre tenu en laisse en tout lieu, \u00e0 moins que le dipl\u00f4me attestant la r\u00e9ussite \u00e0 des cours de dressage pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 16 de la Loi de 2008 ne le dispense express\u00e9ment. Force est n\u00e9anmoins de constater qu\u2019au moment des faits,PERSONNE1.)ne disposait pas du dipl\u00f4me obligatoire requis par l\u2019article 16 de la Loi de 2008. Par cons\u00e9quent, il ne b\u00e9n\u00e9ficiait d\u2019aucunedispenseet restait soumis \u00e0 son obligation l\u00e9galedemaintenir son chienPERSONNE4.)en laisse en tout tempset en tout lieu. En vertu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de,PERSONNE1.)apartantmanqu\u00e9 \u00e0l\u2019obligation l\u00e9gale pr\u00e9vue par l\u2019article 11 de la Loi de 2008. Il convient d\u00e8s lors de retenir lepr\u00e9venu dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e sub.2) \u00e0 son encontre. Quant aux infractions libell\u00e9es sub. 3) et sub. 4) par le Minist\u00e8re Public LeMinist\u00e8rePublic reproche ensuite au pr\u00e9venu de ne pas avoir suivi les cours de formation et dedressage l\u00e9galement prescrits. L\u2019article 12 (1) de laLoi de2008dispose que les d\u00e9tenteurs des chiens mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 10(1) doivent obligatoirement participer \u00e0 des cours de formation. L\u2019article 16 (1) de la loi modifi\u00e9e du 9 mai 2008 pr\u00e9cit\u00e9e dispose que les chiens mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 10(1) doivent suivre des cours de dressage. En l\u2019esp\u00e8ce,tel qu\u2019\u00e9labor\u00e9 au point pr\u00e9c\u00e9dent,SOCIETE1.)correspond \u00e0 une cat\u00e9gorie des chiens list\u00e9s par l\u2019article 10 de la Loi de 2008, de sorte quePERSONNE1.)\u00e9taitl\u00e9galement requis de participer \u00e0 des cours de formations ainsi que de suivre des cours de dressage avec son chienPERSONNE4.). Lors de l\u2019audience publiquedu 10 f\u00e9vrier 2025, le pr\u00e9venu a reconnu qu\u2019au moment des faits, il n\u2019avait ni suivi de cours de formation ni particip\u00e9 \u00e0 des s\u00e9ances de dressage,en expliquantqu\u2019ilignorait que ces formations \u00e9taientl\u00e9galementrequises.<\/p>\n

8 Il est partant constant en cause quePERSONNE1.)a manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations l\u00e9gales pr\u00e9vuespar les articles 12 (1) et 16 (1) de la Loi de 2008de sorte qu\u2019il est \u00e9galement \u00e0 retenir dans les liensdesinfractionslibell\u00e9es sub.3) et sub.4) \u00e0sacharge. A cela s\u2019ajoute que lors de l\u2019audience publique,PERSONNE1.)apr\u00e9cis\u00e9qu\u2019entretemps il a obtenu le\u00abHondsf\u00fchrersch\u00e4in\u00bbtel que prescrit par l\u2019article 12de la Loi de 2008et qu\u2019il poursuitdes cours de dressageavec son chienPERSONNE4.),bien qu\u2019il n\u2019aitpas encore obtenu le dipl\u00f4meattestant dela r\u00e9ussite \u00e0 ces cours de dressage.Le Tribunalrel\u00e8ve ainsi qu\u2019au jour de l\u2019audience soit,plus de deux ans apr\u00e8s les faits lui reproch\u00e9s par le Minist\u00e8re Public, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)demeure en violation des prescriptions l\u00e9gales \u00e9dict\u00e9es par l\u2019article16 (1)de la Loi de 2008. Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub.5) par le Minist\u00e8re Public Le Minist\u00e8re Public reproche encore \u00e0PERSONNE1.), en infraction de l\u2019article 556 2\u00b0 du Code p\u00e9nal,d\u2019avoirlaiss\u00e9divaguer son animal. A l\u2019audience publique du 10 f\u00e9vrier 2025, le mandataire du pr\u00e9venu a contest\u00e9l\u2019infraction d\u2019avoir laiss\u00e9 divaguer son chien au motifqu\u2019il ne l\u2019aurait jamais perdu de vue. Le Tribunal rel\u00e8ve qu\u2019ily a divagation chaque fois qu'un animal est laiss\u00e9 enlibert\u00e9 ou sans surveillance et que son naturel en fait un animal malfaisant. Si les chiens n'appartiennent pas par leur nature \u00e0 la classe des animaux malfaisants, ils doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme tels, lorsqu'ils font courir aux animaux d'autrui les dangers que la loi a voulu pr\u00e9venir, soit \u00e0 raison de leur nature vicieuse, soit \u00e0 raison de leur mauvais dressage (JP Lux., 13 novembre 1954, Pas. 16, 195; TA Lux., 6 avril 1987, n\u00b0 683\/87; CSJ, 19 juillet 1986, n\u00b0 177\/86. TA 8.7.2011, no. r\u00f4le 123846 et 136373). De m\u00eame les chiens doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme animaux malfaisants ou f\u00e9roces au sens de la disposition pr\u00e9cit\u00e9e, s\u2019ils font courir en l'absence de leur ma\u00eetre une peur intense aux personnes qui s'en approchent et qui, ne connaissant pas le caract\u00e8re del'animal, doivent s'attendre \u00e0 tout moment \u00e0 une r\u00e9action malveillante de la b\u00eate, sans qu'il soit pour autant n\u00e9cessaire que l'animal porte effectivement une attaque contre la personne en question. Du moment que le chien n\u2019est pas sous le contr\u00f4le de son ma\u00eetre, mais abandonn\u00e9 \u00e0 son instinct naturel, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il est hors port\u00e9e de voix et de surveillance, il y a lieu de retenir qu\u2019il se trouve en \u00e9tat de divagation (en ce sens Cour 4 janvier 1980, no. 4\/80). La question de savoir s'il y adivagation est toute relative et doit s'appr\u00e9cier suivant les circonstances et d'apr\u00e8s la nature de la f\u00e9rocit\u00e9 de l'animal. Tout se r\u00e9duit donc \u00e0 savoir si l'animal a \u00e9t\u00e9 gard\u00e9 de telle fa\u00e7on qu'il se soit trouv\u00e9 dans l'impossibilit\u00e9 de nuire au public (PERSONNE7.)\u00e9d. 1887, no 296) (cf. Cour 10.7.1986, no. 177\/86 VI). En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience du t\u00e9moinPERSONNE2.),d\u00e9clarations qui,ne sontd\u2019ailleurspascontest\u00e9es par le pr\u00e9venu,ainsi que des d\u00e9veloppements pr\u00e9c\u00e9dents,que le pr\u00e9venu n\u2019a pas tenu son chienPERSONNE4.)enlaissequi adoncpu s\u2019\u00e9loigner.PERSONNE4.)a ensuiteattaqu\u00e9, sans raison apparente,lechiende<\/p>\n

9 PERSONNE2.). Tel que d\u00e9velopp\u00e9 ant\u00e9rieurement, aussi bien le chien dePERSONNE3.) qu\u2019elle-m\u00eame ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9slors de cette attaque. Le chienPERSONNE4.)n'ayant pas \u00e9t\u00e9 tenu correctement en laisse, lepr\u00e9venu se trouvant \u00e0 l'\u00e9cart, partant \u00e0 un endroit o\u00f9 il lui fut impossible de le garder efficacement et d'intervenir imm\u00e9diatement en cas d'\u00e9ventuelle attaque ou fugue de l'animal, il y a lieu de retenir que le chienPERSONNE4.)\u00e9tait en l'\u00e9tat de divagation prohib\u00e9 par la loi.S\u2019y ajoute que selon les propres d\u00e9clarations dePERSONNE1.), ce dernier n\u2019ignorait pas le naturel malfaisant de son chien, alors qu\u2019ila d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition par la police, avoiraverti PERSONNE2.)que son chien \u00abn\u2019est pas gentil\u00bb. Il convient d\u00e8s lors de retenir lepr\u00e9venu dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e sub.5) \u00e0 son encontre. Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub.6) par le Minist\u00e8re Public Le Minist\u00e8re Public reproche encore \u00e0PERSONNE1.), en infraction de l\u2019article 556 3\u00b0 du Code p\u00e9nal,de nepas avoir retenu son chien alors qu\u2019il attaquaitPERSONNE2.). A l\u2019audience publique du 10 f\u00e9vrier 2025, le mandataire du pr\u00e9venu a contest\u00e9 cette infraction en d\u00e9clarant que son mandanta essay\u00e9 de rattraper son chien lorsque celui-ci a attaqu\u00e9PERSONNE2.). En l\u2019esp\u00e8ce,en vertu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ainsi que des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,il est constant en cause quePERSONNE1.)n\u2019a pas su retenir son chien PERSONNE4.)qui acouru versPERSONNE2.)et son chien et qui a fini par mordre les deux. Il convientpartantde retenir le pr\u00e9venu\u00e9galementdans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e sub.6) \u00e0 son encontre. Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub.7) par le Minist\u00e8re Public Le Minist\u00e8re Public reprochefinalement\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir caus\u00e9 des blessures graves au chien appartenant \u00e0PERSONNE2.)par la divagation de son chien PERSONNE4.). Il r\u00e9sulte \u00e0 suffisance des d\u00e9clarations du t\u00e9moinPERSONNE2.), entendue sous la foi du serment, du\u00abcompte rendu\u00bb dress\u00e9 par la \u00abSOCIETE2.)\u00bbdu3 d\u00e9cembre 2022vers\u00e9 au dossier r\u00e9pressif, ainsi que des photos prisespar les agents de police,quele chien de PERSONNE2.)a subi des blessures par morsuresalors qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9par le chien PERSONNE4.).Par ailleurs, le pr\u00e9venu a lui-m\u00eame d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition par la Police Grand-Ducale le6 d\u00e9cembre 2022, d\u00e9clarations r\u00e9it\u00e9r\u00e9es \u00e0l\u2019audience publique du 10 f\u00e9vrier 2025,que le chien dePERSONNE2.)saignait fortement. Le chien dePERSONNE2.)ayant \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 parSOCIETE1.), qui se trouvait en \u00e9tat de divagation, l\u2019infraction libell\u00e9e sub.7) se trouve \u00e9galement \u00e9tablie \u00e0charge dupr\u00e9venu.<\/p>\n

10 Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,PERSONNE1.)estpartantconvaincupar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9batsmen\u00e9s\u00e0 l\u2019audienceet notammentses aveux partiels etles d\u00e9clarationsdu t\u00e9moinPERSONNE2.)faitessous la foi du serment: \u00abLe 3 d\u00e9cembre 2022, vers 13.00 heures, \u00e0ADRESSE12.),ADRESSE8.)et ADRESSE6.), comme auteur, I. en infraction \u00e0 l\u2019article 420 du code p\u00e9nal, d'avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyanceetde pr\u00e9caution, partant involontairementfait des blessures ou port\u00e9 de coups, en l'esp\u00e8ce, d'avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, partant involontairement fait des blessuresetport\u00e9 des coups\u00e0PERSONNE8.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.) (Roumanie), par le moyen de son chienPERSONNE4.)(puce n\u00b0NUMERO1.)), de race American Staffordshire terrier sinon assimilable par ses caract\u00e9ristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier (pit-bull), -que lepr\u00e9venu ne tenait pas en laisse, -qui s\u2019\u00e9tait soustrait au regard et au contr\u00f4le du pr\u00e9venu, -qu\u2019ila laiss\u00e9 divaguer, -qu\u2019il n\u2019a pas retenu lorsque -ce chien a couru en direction dePERSONNE8.), a saut\u00e9 sur celle-ci et\/ou sur son chien et l\u2019a mordu \u00e0trois reprises dans le bras, II.en infraction \u00e0 l\u2019article 11 de la loi modifi\u00e9e du 9 mai 2008 relative aux chiens, de ne pas avoir tenu en laisse en tout lieu un des chiens pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 10 de la loi, en l\u2019esp\u00e8ce, de ne pas avoir tenu en laisse en tout lieu son chienPERSONNE4.)(puce n\u00b0NUMERO1.)), de race American Staffordshire terrier sinon assimilable par ses caract\u00e9ristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier (pit- bull), III.en infraction \u00e0 l\u2019article 12 (1) de la loi modifi\u00e9e du 9 mai 2008 relative aux chiens,<\/p>\n

11 en tant que d\u00e9tenteur d\u2019un chien mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article 10 (1), de ne pas avoir particip\u00e9 aux cours de formation obligatoire et obtenu le dipl\u00f4me constatant la r\u00e9ussite \u00e0 cette formation, en l\u2019esp\u00e8ce, entant que d\u00e9tenteur du chienSOCIETE1.)(puce n\u00b0NUMERO1.)), de race American Staffordshire terrier sinon assimilable par ses caract\u00e9ristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier (pit-bull), partant d\u2019un chien mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article 10 (1), ne pas avoir particip\u00e9 aux cours de formations obligatoire et obtenu le dipl\u00f4me constatant la r\u00e9ussite \u00e0 cette formation, IV.en infraction \u00e0 l\u2019article 16 (1) de la loi modifi\u00e9e du 9 mai 2008 relative aux chiens, ne pas avoir particip\u00e9 \u00e0 des cours de dressage pour les chiens mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article 10 (1) de la loi modifi\u00e9e du 9 mai 2008 relative aux chiens et d\u2019avoirobtenu le dipl\u00f4me constatant la r\u00e9ussite \u00e0 ces cours de dressage, en l\u2019esp\u00e8ce, de ne pas avoir particip\u00e9 avec le chienPERSONNE4.)(puce n\u00b0NUMERO1.)), de race American Staffordshire terrier sinon assimilable par ses caract\u00e9ristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier (pit- bull), partant d\u2019un chien mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article 10 (1), \u00e0 des cours de dressage et de ne pas avoir obtenu le dipl\u00f4me constatant la r\u00e9ussite \u00e0 ces cours de dressage, V. en infraction \u00e0 l\u2019article 556 2\u00b0 du code p\u00e9nal, d\u2019avoir laiss\u00e9 divaguer des animaux malfaisants ou f\u00e9roces, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir laiss\u00e9 divaguer le chienPERSONNE4.)(puce n\u00b0NUMERO1.)), de race American Staffordshire terrier sinon assimilable par ses caract\u00e9ristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier (pit-bull), VI.en infraction \u00e0 l\u2019article 556 3\u00b0 du code p\u00e9nal, de ne pas avoir retenu son chien, lorsqu\u2019il a attaqu\u00e9 ou poursuivi des passants, quand m\u00eame il n\u2019en serait r\u00e9sult\u00e9 aucun mal ou dommage, en l\u2019esp\u00e8ce, de nepas avoir retenu le chienPERSONNE4.)(puce n\u00b0NUMERO1.)), de race American Staffordshire terrier sinon assimilable par ses caract\u00e9ristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier (pit-bull), lorsqu\u2019il a attaqu\u00e9PERSONNE8.), VII.en infraction \u00e0 l\u2019article 559 du code p\u00e9nal,<\/p>\n

12 d\u2019avoir caus\u00e9 la mort ou la blessure grave des animaux ou bestiaux appartenant \u00e0 autrui par l\u2019effet de la divagation d\u2019animaux malfaisants ou f\u00e9roces, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir caus\u00e9 la blessure grave du chien appartenant \u00e0PERSONNE8.)par la divagation de son chienPERSONNE4.)(puce n\u00b0NUMERO2.)), de race American Staffordshire terrier sinon assimilable par ses caract\u00e9ristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier (pit-bull).\u00bb 3)La peine Les infractions retenues sub.1), 2), 5), 6) et 7) \u00e0 charge dePERSONNE1.)se trouvent en concours id\u00e9al entre elles. Il en est de m\u00eame des infractions retenues sub.3) et 4). Ces deux groupes d\u2019infractions se trouvent en concours r\u00e9el entre elles, de sorte qu\u2019il a lieu de faire application des articles 60 et 65 du Code p\u00e9nal. L\u2019infraction de coups et blessures involontaires est r\u00e9prim\u00e9e, en application de l\u2019article 420 du Code p\u00e9nal, d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de huit jours \u00e0 deux mois et d\u2019une amende de 500euros\u00e0 5.000 euros, ou d\u2019une de ces peines seulement. Les infractions aux dispositions des articles 11, 12 (1), et 16 (1) de la loi modifi\u00e9e du 9 mai 2008 relative aux chiens sont r\u00e9prim\u00e9es en vertu de l\u2019article 21, alin\u00e9a 2 de la m\u00eame loi, d'un emprisonnement de huit jours \u00e0 deux ans et d'une amende de 25 euros \u00e0 20.000 euros ou d'une de ces peines seulement.En cas de r\u00e9cidive dans les deux ans, les peines peuvent \u00eatre port\u00e9es au double. Les infractions \u00e0 l\u2019article 556 du Code p\u00e9nal sont sanctionn\u00e9es d\u2019une amende de 25euros \u00e0 250 euroset l\u2019article 559 du Code p\u00e9nal sanctionne toute violation de ses dispositions d\u2019une amende de 25 euros \u00e0 250 euros. La peine la plus forte est donc celle pr\u00e9vue pour les infractions aux articles 11, 12 (1), et 16 (1) de la loi modifi\u00e9e du 9 mai 2008 relative aux chiens, r\u00e9prim\u00e9es par l\u2019article 21, alin\u00e9a 2, de la m\u00eame loi. Dans le cadre de la d\u00e9termination de la peine appropri\u00e9e, le Tribunal tient compte non seulement de la gravit\u00e9 des faits retenus \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)et de l\u2019importance des blessures caus\u00e9es, mais \u00e9galement de la situation personnelle du pr\u00e9venu. Au vu de la gravit\u00e9 de l\u2019infraction commise, le Tribunal condamnePERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement desix(6) mois. Compte tenudes aveux du pr\u00e9venu,de son jeune \u00e2ge,de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires sp\u00e9cifiques dans le chef de ce dernier,du fait qu\u2019il a entretemps accompli le cours de formation obligatoire pour la d\u00e9tention du chienPERSONNE4.)et qu\u2019il suit des cours de dressage avecce dernier,PERSONNE1.)ne semble pas indigne d\u2019une certaine indulgence du Tribunal.<\/p>\n

13 Etant donn\u00e9 quePERSONNE1.)n\u2019acependanttoujours pas obtenu le dipl\u00f4meattestantla r\u00e9ussite aux cours de dressagetel que prescrit par l\u2019article 16 (1) de la Loi de 2008,alors que les faits remontent \u00e0 plus de 2 ans, soit au 3 d\u00e9cembre 2022et afin de pr\u00e9venir toute r\u00e9cidive, il y a lieu d\u2019assortirl\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la peine d\u2019emprisonnementd\u2019un sursis probatoire aux conditions plus amplement sp\u00e9cifi\u00e9es dans le dispositif. Enfin, au vu de la situation financi\u00e8re pr\u00e9caire du pr\u00e9venu, le Tribunal fait abstraction d\u2019une peine d\u2019amende par application des dispositions de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal. AU CIVIL A l\u2019audience publique du 10 f\u00e9vrier 2025, Ma\u00eetre Gennaro PIETROPAOLO, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, s\u2019est constitu\u00e9 partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE2.)contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), d\u00e9fendeur au civil. Cette partie civile, d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du Tribunal et annex\u00e9e au pr\u00e9sent jugement, est con\u00e7ue comme suit:<\/p>\n

17 Il y a lieu de donner acte\u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile,eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard du d\u00e9fendeur au civil. La demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Aux termes de cette partie civile, la partie demanderesse au civil r\u00e9clame le montant total de 36.460,45 euros, se composant comme suit: -Pr\u00e9judice mat\u00e9riel 1.460,45euros+ p.m. -Pretium doloris 12.000euros -Pr\u00e9judice moral 12.000euros -Pr\u00e9judice esth\u00e9tique 12.000euros Total 36.460,45euros sinon tout autre montant,m\u00eame sup\u00e9rieur \u00e0d\u00e9terminer parle Tribunal, sinonpar expertise. La partie demanderesse demande encore la condamnation du pr\u00e9venu au remboursement des honoraires d\u2019avocat, \u00e9valu\u00e9s provisoirement \u00e0 un montant de1.725euros, ainsi qu\u2019\u00e0 une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de1.725 eurossur base de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. A l\u2019audience publique du 10f\u00e9vrier2025,Ma\u00eetre Gennaro PIETROPAOLO,mandataire de PERSONNE2.),expliquequesa mandante a voulu trouver unpsychologueparlant sa langue maternelle,le roumain, et que c\u2019est pour cette raison que la premi\u00e8re consultationaupr\u00e8sd\u2019un psychologue n\u2019a eu lieu qu\u2019en date du 29 ao\u00fbt 2024. Ma\u00eetre Philippe STROESSER, mandataire du pr\u00e9venune conteste pas les demandescivilesde PERSONNE2.)dans leur principe, mais seulement en leur quantum. En ce qui concerne les honoraires de psychologue, il d\u00e9clare quePERSONNE2.)ne se seraituniquementmise\u00e0 la rechercheactived\u2019un psychologuequ\u2019apr\u00e8s avoir eu la premi\u00e8re citationdatantdu 25 mars 2024 et que le psychologue choisi \u00e9taitpotentiellementactifau Luxembourg d\u00e9j\u00e0 avantcette date, de sorte qu\u2019il n\u2019y a pas de raison pourquoi elle a tard\u00e9 \u00e0 prendre un rendez-vous. Le Tribunal consid\u00e8re que la demandecivile dePERSONNE2.)estfond\u00e9e en principe. En effet, les dommages dontPERSONNE2.)entend obtenir r\u00e9paration sont en relation causale directe avec les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venuPERSONNE1.)et dont les fautes d\u2019imprudence ont \u00e9t\u00e9 la cause exclusive des blessures subies parPERSONNE2.)et par son chien. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les explications fournies et les pi\u00e8ces vers\u00e9es \u00e0 l\u2019audience, le Tribunal \u00e9value,ex aequo et bono, le dommage mat\u00e9riel subi par PERSONNE2.)\u00e0 la sommetotale de 720,34 euros, tous pr\u00e9judices confondus. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les explications fournies et les pi\u00e8ces vers\u00e9es \u00e0 l\u2019audience, le Tribunal \u00e9value, ex aequo et bono, le pr\u00e9judice moral, le pr\u00e9judice esth\u00e9tique<\/p>\n

18 et le pretium doloris subis parPERSONNE2.)\u00e0 la somme totale de 500 euros, touspr\u00e9judices confondus. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)la somme de 1.220,34 euros. S\u2019agissant de la demande visant \u00e0 obtenir remboursement des frais d\u2019avocat, il est \u00e9tabli que la demanderesse au civil a eu recours aux services d\u2019un avocat pourobtenir r\u00e9paration de ses pr\u00e9judices caus\u00e9s par l\u2019attaque du chienPERSONNE4.)appartenant au pr\u00e9venu PERSONNE1.)et dont les fautes d\u2019imprudence ont \u00e9t\u00e9 la cause exclusive. Le pr\u00e9judice r\u00e9sultant d\u2019une faute, quelle qu\u2019elle soit, doit \u00eatre r\u00e9par\u00e9 et cette r\u00e9paration doit \u00eatre totale. Les frais d\u2019avocat constituent en principe un dommage r\u00e9parable. Le droit \u00e0 la r\u00e9paration int\u00e9grale du dommage justifiele r\u00e9p\u00e9tibilit\u00e9des frais de d\u00e9fense dont les honoraires d\u2019avocat. Une autre question est celle du montant des honoraires d'avocat dont doit r\u00e9pondre le responsable. En effet, concernant l'ampleur du dommage r\u00e9parable, il faut distinguer entre, d'une part, la relation contractuelle entre l'avocat et son client, qui doit \u00eatre mue par le principe de la libre fixation des honoraires, et d'autre part, la question de la r\u00e9paration du dommage par le responsable qui ne peut \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9 par un choix de la victime qui contribuerait \u00e0 augmenter son dommage. Ce dommage ne consiste donc pas n\u00e9cessairement dans les honoraires convenus entre la victime et son avocat, respectivement factur\u00e9s par ce dernier, mais doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9 sur base de crit\u00e8res d\u2019appr\u00e9ciation objectifs dont par exemple ceux figurant \u00e0 l\u2019article 38 de la loi du 10 ao\u00fbt 1991 sur la profession d\u2019avocat. L\u2019ampleur du dommage r\u00e9parable doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e en tenant compte de l\u2019importance de l\u2019affaire, de son degr\u00e9 dedifficult\u00e9, du r\u00e9sultat obtenu et de la situation de fortune du client. La partie civile demande la somme de1.725euros en s\u2019appuyant sur un m\u00e9moire d\u2019honoraires. Compte tenu des explications fournies \u00e0 l\u2019audience et du fait que des prestations ont n\u00e9cessairement d\u00fb \u00eatre fournies par le mandataire dePERSONNE2.)en vue de faire valoir ses droits dans le cadre de sa constitution de partie civile, le Tribunal d\u00e9cidede faire droit \u00e0 la demande dePERSONNE2.)pour le montant r\u00e9clam\u00e9, soit la somme de 1.725 euros. Quant \u00e0 la demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, le Tribunal rappelle qu\u2019en vertu de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, lorsqu\u2019il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge d\u2019une partie les sommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les d\u00e9pens, le juge peut condamner l\u2019autre partie \u00e0 lui payer le montant qu\u2019il d\u00e9termine. Comme en l\u2019esp\u00e8ce, il n\u2019est pas \u00e9tabli qu\u2019il serait in\u00e9quitable de laisser les sommes expos\u00e9es par la partie demanderesse au civil et non comprises dans les d\u00e9pens \u00e0 sa charge, sa demande est \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9e.<\/p>\n

19 P A R C E S M O T I FS: le tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,vingt-troisi\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense tant aup\u00e9nalqu\u2019aucivil, le demandeur au civilet son mandataireentendusenleursconclusions, la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public entendue en ses r\u00e9quisitions et le pr\u00e9venu ayant la parole en dernier, AU PENAL c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0unepeine d\u2019emprisonnementde six(6) mois,ainsi qu\u2019aux frais de sa mise en jugement,ces fraisliquid\u00e9s \u00e051,14euros; ditqu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de la peine d\u2019emprisonnementprononc\u00e9e contre le pr\u00e9venu et le place sous le r\u00e9gime dus u r s i sp r o b a t o i r ependant une dur\u00e9e decinqansen lui imposant les obligations suivantes : 1)obtenir le dipl\u00f4meattestant la r\u00e9ussite aux cours de dressagede son chien PERSONNE4.)(puce n\u00b0NUMERO1.)), de race American Staffordshire terrier sinon assimilable par ses caract\u00e9ristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier (pit-bull),jusqu\u2019au31 d\u00e9cembre 2025, 2) indemniserPERSONNE2.)du pr\u00e9judice subi, 3) justifier de l\u2019accomplissement de ces conditions par des attestations r\u00e9guli\u00e8res \u00e0 communiquer tous les six mois au Parquet G\u00e9n\u00e9ral, Service de l\u2019Ex\u00e9cution des Peines; a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019en cas de soustraction aux mesuresordonn\u00e9es par le sursis probatoire dans un d\u00e9lai decinq (5) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, le sursis probatoire pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9; a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai decinq (5) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, la r\u00e9vocation du sursis probatoire aura lieu de plein droit; a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai decinq (5) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas 6 mois, la r\u00e9vocation dusursis probatoire sera facultative; a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai decinq (5) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de 6 mois sans sursis, les peines de la premi\u00e8re infraction serontprononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion<\/p>\n

20 possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 duCode p\u00e9nal; a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai decinq (5) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas six mois, les peines dela premi\u00e8re infractionpourront \u00eatre prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 duCode p\u00e9nal; AU CIVIL d o n n e acte\u00e0PERSONNE2.)de saconstitution de partie civile; s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tentpour en conna\u00eetre; d \u00e9 c l a r ela demande civilerecevable; d i tla demande civile en indemnisationdudommage mat\u00e9rielsubifond\u00e9e et justifi\u00e9e,ex aequo et bono, pour le montant de720,34(sept cent vingt virgule trente-quatre)euros, tous pr\u00e9judices confondus; d i tla demande civileenindemnisation des pr\u00e9judice moral, pr\u00e9judice esth\u00e9tique et pretium doloris subis fond\u00e9eet justifi\u00e9e,ex aequo et bono, pour le montant decinq cents (500) euros,tous pr\u00e9judicesconfondus; di tla demandeen indemnisation des frais ethonoraires fond\u00e9e et justifi\u00e9eex aequo et bono, pour le montant de1.725(mille sept cent vingt-cinq)euros; di tnon fond\u00e9ela demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9durefond\u00e9eet en d\u00e9boute; c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de(720,34+500+ 1.725=)deux mille neuf cent quarante-cinq virgule trente-quatre(2.945,34) euros; c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de la demande civile. Par application des articles 14,15, 20,60,65,420,556et 559du Code p\u00e9nal,de l\u2019article11, 12 (1) et 16 (1)de la loi modifi\u00e9e du 9 mai 2008 relative aux chienset des articles1,2, 3,3-6, 155, 179, 182, 183-1, 184,185,189, 190, 190-1,194,195,196, 629, 630, 631, 631-2, 631-3, 632, 633, 633-1, 633-3, 633-4, 633-5, 633-6et633-7du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nalequi furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame le vice-pr\u00e9sident.<\/p>\n

21 Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, parTania NEY, vice-pr\u00e9sident,Kim MEISattach\u00e9e de justice, Laure HOFFELD,attach\u00e9e de justice, assist\u00e9ed\u2019Eliane GOMES, greffi\u00e8re assum\u00e9e, en pr\u00e9sence deCharlotte MARC, substitut du Procureur d\u2019Etat, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L'appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes etd\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la notification du pr\u00e9sent jugement rendu par d\u00e9faut, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentant personnellement pour signer l'acte d'appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les 40 jours de la notification du pr\u00e9sent jugement rendu par d\u00e9faut, par voie de courrier \u00e9lectronique \u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adresseMAIL1.).lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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1 Jugt no716\/2025 not.3667\/23\/CD 1x ex.p.\/s.prob (s) AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS2025 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,vingt-troisi\u00e8me chambre correctionnelle, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre: PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(France), demeurant \u00e0L-ADRESSE2.), comparant en\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[8463],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-624775","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-8463","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 5 mars 2025 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-5-mars-2025-15\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 5 mars 2025\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"1 Jugt no716\/2025 not.3667\/23\/CD 1x ex.p.\/s.prob (s) AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS2025 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,vingt-troisi\u00e8me chambre correctionnelle, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre: PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(France), demeurant \u00e0L-ADRESSE2.), comparant en\u2026\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-5-mars-2025-15\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-20T15:34:14+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u9884\u8ba1\u9605\u8bfb\u65f6\u95f4\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"35 \u5206\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-5-mars-2025-15\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-5-mars-2025-15\\\/\",\"name\":\"Tribunal d'arrondissement, 5 mars 2025 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-04-20T15:34:11+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-20T15:34:14+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-5-mars-2025-15\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"zh-Hans\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-5-mars-2025-15\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-5-mars-2025-15\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Tribunal d’arrondissement, 5 mars 2025\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. 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