{"id":625869,"date":"2026-04-20T19:26:39","date_gmt":"2026-04-20T17:26:39","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-16-janvier-2025-26\/"},"modified":"2026-04-20T19:26:43","modified_gmt":"2026-04-20T17:26:43","slug":"tribunal-darrondissement-16-janvier-2025-26","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-16-janvier-2025-26\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 16 janvier 2025"},"content":{"rendered":"
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Jugt no148\/2025 Notice no28766\/20\/CD 3x ex.p.\/s. 1xconfiscation\/restitution AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8me chambre correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre I.PERSONNE1.) n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.) demeurant \u00e0ADRESSE2.) actuellement sous contr\u00f4le judiciaire et ayant \u00e9lu domicile aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetre Henri FRANK II.PERSONNE2.) n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.) demeurant \u00e0ADRESSE4.) actuellement sous contr\u00f4le judiciaire et ayant \u00e9lu domicile aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetre Melanie HUBSCH III.PERSONNE3.) n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE5.) demeurant \u00e0ADRESSE6.) actuellement souscontr\u00f4le judiciaire et ayant \u00e9lu domicile aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetre Suzy GOMES MATOS -p r \u00e9 v e n us- ___________________________________________________________________ F A I T S :<\/p>\n

2 Par citation du29 avril2024,le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis lespr\u00e9venusde compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du30 mai 2024devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventionssuivantes: PERSONNE1.):vol domestique, vol qualifi\u00e9, tentative de vol domestique, tentative de vol qualifi\u00e9, blanchiment-d\u00e9tention, blanchiment-conversion, association de malfaiteurs; PERSONNE2.):vol qualifi\u00e9, blanchiment-d\u00e9tention,blanchiment-conversion, association de malfaiteurs; PERSONNE3.):vol qualifi\u00e9, tentative de vol qualifi\u00e9, blanchiment-d\u00e9tention, blanchiment-conversion, association de malfaiteurs. A cette audience, l\u2019affaire fut remise au9 d\u00e9cembre 2024. Al\u2019audiencedu9 d\u00e9cembre 2024, le vice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 despr\u00e9venus PERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.), leurdonna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal et lesinforma deleurdroit de se taire et deleurdroit de ne pas s\u2019incriminereux-m\u00eames. Le t\u00e9moinPERSONNE4.)fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Les pr\u00e9venusPERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.), ce dernier assist\u00e9 par l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9Ricardo DA SILVA MARTINS,furent entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense. Lerepr\u00e9sentant duMinist\u00e8re Public,St\u00e9phane DECKER, substitutprincipaldu Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreC\u00e9lia LIMPACH,en remplacement de Ma\u00eetre Henri FRANK,tous les deux avocat\u00e0 la Cour etdemeurant \u00e0 Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Ma\u00eetreMelanie HUBSCH, avocat\u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE2.). Ma\u00eetre Suzy GOMES MATOS , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE3.). Le repr\u00e9sentant duMinist\u00e8re Public, St\u00e9phane DECKER, substitut principal du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9pliqua. Lespr\u00e9venusPERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.)eurent la parole en dernier.<\/p>\n

3 Le Tribunal prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N T qui suit : Vu lacitation \u00e0 pr\u00e9venusdu29 avril2024r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9eaux pr\u00e9venus. Vu l'ordonnance de renvoi no206\/24rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg en date du 7 f\u00e9vrier 2024,renvoyant PERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.), par application de circonstances att\u00e9nuantes pour les faits libell\u00e9s I.B), II.A) et III.A),devant une chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal du chef d\u2019infraction aux articles 51, 52,322, 323, 461, 464, 466, 467, 506-1 du Code p\u00e9nal. Vu l\u2019instruction men\u00e9e en cause par le juge d\u2019instruction. Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressifconstitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice num\u00e9ro 28766\/20\/CD. Vu l\u2019ensemble des proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s par laPolice Grand-Ducale, notamment le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 41558 dress\u00e9 en date du 11 ao\u00fbt 2020 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Capellen-Steinfort. Entendus le t\u00e9moinPERSONNE4.)\u00e0 l\u2019audience du9 d\u00e9cembre 2024. Le Minist\u00e8re Public reproche\u00e0: \u00abI.PERSONNE1.) I. A)Vol domestique comme auteur, sinon coauteur ou complice, depuis un temps non prescrit, tout au long de l'ann\u00e9e 2020 jusqu\u2019au 19 janvier 2021, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans les locaux du magasin SOCIETE1.), sis \u00e0 L-ADRESSE7.), ainsi que depuis la mi-mai 2020, sinon juin 2020, jusqu\u2019au 13 ao\u00fbt 2020, et notamment le 3 ao\u00fbt 2020 vers 03.08 heures, le 5 ao\u00fbt 2020 vers 01.15 heures, le 7 ao\u00fbt 2020 vers 00.54 heures, le 7 ao\u00fbt 2020 vers 23.41 heures, le 9 ao\u00fbt 2020 vers 01.08, le 14ao\u00fbt 2020 vers 02.33, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment dans l'espace ext\u00e9rieur de stockage du magasin SOCIETE1.), susvis\u00e9, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 461 et 464 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

4 d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose ou une clef \u00e9lectronique qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le voleur est un domestique ou un homme de service \u00e0 gages, m\u00eamelorsqu\u2019il aura commis le vol envers des personnesqu'il ne servait pas, mais qui se trouvaient soit dans la maison du ma\u00eetre, soit dans celle o\u00f9 il accompagnait, ou si c'est un ouvrier, compagnon ou apprenti, dans la maison, l'atelier ou le magasin de son ma\u00eetre ou un individu travaillant habituellement dans I 'habitation o\u00f9 il aura vol\u00e9, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du magasinSOCIETE1.) une importante quantit\u00e9 non autrement d\u00e9termin\u00e9e de machines et de mat\u00e9riel de bricolage non autrement d\u00e9termin\u00e9s, et notamment les objets sp\u00e9cifi\u00e9s aux annexes 2 et 4 du proc\u00e8s-verbal n \u00b0 SPJ\/CD\/RB-E\/2021\/83741-216\/MUKI\u00e9tabli en date du 20 avril2021 par la Police Grand-ducale, Service de Police judiciaire, D\u00e9partement contre les Biens, R\u00e9pression du Grand Banditisme, SDPJ Sud-Ouest, d'une valeur totale de 119.601 ,76 euros, avec la circonstance quePERSONNE1.)\u00e9tait employ\u00e9 parSOCIETE1.)et que les vols ont eu lieu sur son lieu de travail, partant qu'il \u00e9tait un homme de service \u00e0 gages qui a commis le vol dans l'habitation dans laquelle il travaille habituellement ; I.B)vol qualifi\u00e9 dans l'entrep\u00f4t ext\u00e9rieuravecPERSONNE2.)etPERSONNE3.) comme auteur, sinon coauteur ou complice, depuis un temps non-prescrit, au moins depuis la mi-mai 2020, sinon juin 2020, jusqu\u2019au 13 ao\u00fbt 2020, et notamment le 3 ao\u00fbt 2020 vers 03.08 heures, le 5 ao\u00fbt 2020 vers 01.15 heures, le 7 ao\u00fbt 2020 vers 00.54 heures, le 7 ao\u00fbt 2020 vers 23.41 heures, le 9ao\u00fbt 2020 vers 01.08, le 14 ao\u00fbt 2020 vers 02.33 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment dans l'espace ext\u00e9rieur de stockage du magasinSOCIETE1.), sis \u00e0 L-ADRESSE7.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 461 et 467 du code p\u00e9nal, d'avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 I 'aide d'effraction, d'escalade ou defausses clefs, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du magasinSOCIETE1.)notamment les objets sp\u00e9cifi\u00e9s aux annexes 2 et 4 du proc\u00e8s-verbal n \u00b0 SPJ\/CD\/RB-E\/2021\/83741-216\/MUKI\u00e9tabli en date du 20 avril 2021 par la Police Grand-ducale, Service de Police judiciaire, D\u00e9partement contre les Biens, R\u00e9pression du Grand Banditisme, SDPJ Sud-Ouest, d'une valeur totale de 119.601,76 euros, avec la circonstance que le vola\u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'escalade, en escaladant la grille decl\u00f4tureentourant l'espace ext\u00e9rieur de stockage du magasinSOCIETE1.), susvis\u00e9, o\u00f9 lesdits objets \u00e9taiententrepos\u00e9s; I.C)Tentativede vol domestique<\/p>\n

5 comme auteur, sinon coauteur oucomplice, depuis un temps non-prescrit, notamment le 9 ao\u00fbt 2020 vers 01.08 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment dans l'espace ext\u00e9rieur de stockage du magasinSOCIETE1.), sis \u00e0 L-ADRESSE7.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 51, 52, 461, 466 et 464 du code p\u00e9nal, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose ou une clef \u00e9lectronique qui ne lui appartenaitpas, avec la circonstance que le voleur est un domestique ou un homme de service \u00e0 gages, m\u00eamelorsqu'il aura commis le vol envers des personnes qu'il ne servait pas, mais qui se trouvaient soit dans la maison du ma\u00eetre, soit dans celle o\u00f9 il accompagnait, ou si c'est un ouvrier, compagnon ou apprenti, dans la maison, l'atelier ou le magasin de son ma\u00eetreou un individu travaillant habituellement dans l'habitation o\u00f9 il aura vol\u00e9, en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice du magasin SOCIETE1.), dix paquets contenant des machines de bricolage de la marque BOSCH, r\u00e9f\u00e9rence \u00ab BOSCH Set GSR 18V-21 & GBH 18V-20 18-125 V Li \u00bb, au prix unitaire de 349 euros, avec la circonstance quePERSONNE1.)\u00e9tait employ\u00e9 parSOCIETE1.)et que les vols ont eu lieu sur son lieu de travail, partant qu'il \u00e9tait un homme de service \u00e0 gages qui a commis le vol dans l'habitation dans laquelle il travaille habituellement, tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce d\u00e9lit et qui n'ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n'ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l'auteur, en l'esp\u00e8ce, parce ce quel'alarme s'estd\u00e9clench\u00e9e; I. D)Tentative de volqualifi\u00e9 comme auteur, sinoncoauteur ou complice, depuis un temps non-prescrit, notamment le 9 ao\u00fbt 2020 vers 01.08 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment dans l\u2019espace ext\u00e9rieur de stockage du magasinSOCIETE1.), sis \u00e0 L-ADRESSE7.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du code p\u00e9nal, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aided'effraction, d'escalade ou defausses clefs,<\/p>\n

6 en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 desoustrairefrauduleusement au pr\u00e9judice du magasin SOCIETE1.), dix paquets contenant des machines de bricolage de la marque BOSCH, r\u00e9f\u00e9rence \u00ab BOSCH Set GSR 18V-21 & GBH18V-20 18-125 V Li \u00bb, au prix unitaire de 349 euros, avec la circonstance que la tentative de vola\u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'escalade, en escaladant lacl\u00f4tureentourant l'espace ext\u00e9rieur de stockage du magasin SOCIETE1.)susvis\u00e9 o\u00f9 lesdits objets \u00e9taiententrepos\u00e9s, tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n'ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l'auteur, en l'esp\u00e8ce, parce ce quel'alarme s'estd\u00e9clench\u00e9e; I.E) Blanchiment-d\u00e9tention comme auteur, ayantlui-m\u00eamecommis l'infraction, depuis un temps non prescrit, depuis d\u00e9but 2020 jusqu\u2019au 19 janvier 2021, dans l'arrondissement judiciaires de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile, sis \u00e0 ADRESSE8.), et sans son v\u00e9hicule de marque BMW 118 de couleur noire immatricul\u00e9 NUMERO1.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l'article 506-1 (3) du Code p\u00e9nal, d'avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l'article31, paragraphe 2 point 1\u00b0, formant l'objet ou le produit, direct ouindirect, des infractions aux articles 461, 464 et 467 du code p\u00e9nal ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu'ils provenaient des infractions vis\u00e9es ci-avant ou de la participation \u00e0 I 'une ou plusieurs de ces infractions, en l'esp\u00e8ce, en tant qu'auteur des infractions primaires libell\u00e9es sub I.A) et I.B), d'avoir d\u00e9tenu les objets vol\u00e9s vis\u00e9s sous les infractions libell\u00e9es sub I.A) et I.B), et notamment, jusqu'au 19 janvier 2021 les objets saisis \u00e0 son domicile et dansson v\u00e9hicule sp\u00e9cifi\u00e9aux proc\u00e8s-verbaux n\u00b0SPJ\/CB\/RB-E\/2021\/83741-139\/MUKI etn \u00b0 SPJ\/CB\/RB-E\/2021\/83741-137\/MUKI\u00e9tablis en date du 19 janvier 2021 par laPolice Grand-ducale, Service de Police Judiciaire, D\u00e9partementCriminalit\u00e9contre les Biens, Section R\u00e9pression du GrandBanditisme, SDPJ Sud-Ouest, sachant, au moment o\u00f9 il les recevait, que lesdits objets provenaient de ces infractions ; I.F)Blanchiment-conversion comme auteur, sinon coauteur ou complice, depuis un temps non prescrit, au moins depuis la mi-mai 2020, jusqu'au 19 janvier 2021, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment sur le parking<\/p>\n

7 du magasinENSEIGNE1.), sis \u00e0 L-ADRESSE9.), L-ADRESSE10.),\u00e0 L- ADRESSE11.), \u00e0 la station d'essenceENSEIGNE2.)et sur le parking vis-\u00e0-vis de ladite station d'essence, sise \u00e0 L-ADRESSE12.),sur le parking du centre commercial ENSEIGNE3.), L-ADRESSE13.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, eninfraction \u00e0 l'article 506-1 (2) du code p\u00e9nal, d'avoir sciemment apport\u00e9 son concours \u00e0 une op\u00e9ration de placement, de dissimulation, ded\u00e9guisement, de transfert ou de conversion des biens vis\u00e9s \u00e0 l'article 31, paragraphe 2, point 1\u00b0, du code p\u00e9nalformant I 'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l'une ou de plusieurs de ces infractions, en l'esp\u00e8ce, d'avoir sciemment apport\u00e9 son concours \u00e0 une op\u00e9ration de conversion en argent des objets vol\u00e9s tel que sp\u00e9cifi\u00e9 sub I.A), I.B) notamment -en vendant, sinon en proposant \u00e0 la vente moyennant les profils Facebook \u00abALIAS1.)\u00bb, \u00abALIAS2.)\u00bb et \u00abALIAS3.)\u00bb notamment les objets sp\u00e9cifi\u00e9s aux annexes 2 et 4 du proc\u00e8s-verbal n \u00b0 SPJ\/CD\/RB-E\/2021\/83741-216\/MUKI\u00e9tabli en date du 20 avril 2021 par la Police Grand-ducale, Service de Police judiciaire, D\u00e9partement contre les Biens, R\u00e9pression du Grand Banditisme, SDPJ Sud-Ouest, et plus particuli\u00e8rement envendant notamment: ole 16 janvier 2021, viaFacebook Marketplace, un set de 9 clefs de la marqueWERA auprix de 50 euros\u00e0PERSONNE5.), n\u00e9 leDATE4.), ole 24 juin 2020, par le biaisdu profil Facebook \u00abALIAS3.)\u00bb, une perceuse de la marque BOSCH et unemalletted'outilsde la marque MAKITA \u00e0PERSONNE5.), pr\u00e9qualifi\u00e9,au prix total de 330 euros, oles 12 et 13 janvier 2021, parle biais du profilFacebook \u00abALIAS1.)\u00bb, des tournevis de la marque VERA au prix de 70 euros, sinon 90 euros, \u00e0PERSONNE6.), n\u00e9 leDATE5.), ole 15 janvier 2021, par le biais du profil Facebook \u00abALIAS1.)\u00bb deux batteries de la marque BOSCH au prix de 100 euros, \u00e0PERSONNE7.), n\u00e9 leDATE6.), od\u00e9but janvier 2021, \u00e0 une date nonautrementd\u00e9termin\u00e9e, par le biais duprofilFacebook \u00abALIAS1.)\u00bb, un laser de la marque BOSCH au prix de 70 euros, \u00e0PERSONNE8.), n\u00e9 leDATE7.), od\u00e9but janvier 2021, \u00e0 une date non autrement d\u00e9termin\u00e9e, par le biais du profil Facebook \u00abALIAS1.)\u00bb, une perceuse, une clef \u00e0 choc, deux batteries et un chargeurde la marque BOSCH au prix de 250 euros \u00e0 PERSONNE9.), n\u00e9 leDATE8.),<\/p>\n

8 oles 15 et 16 janvier 2021, par le biais du profil Facebook \u00abALIAS1.)\u00bb, une perceuse \u00e0percussionavecbatterieet chargeur au prix de 180 euros \u00e0PERSONNE10.), n\u00e9 leDATE9.), ole 1 er janvier 2021, par le biais du profil Facebook \u00abALIAS1.)\u00bb, un interphone de la marque PHILIPS au prix de 80 euros \u00e0 PERSONNE11.), n\u00e9 leDATE10.), oles 9 et 10 janvier 2021, par le biais du profil Facebook \u00abALIAS1.)\u00bb, unebatterie de marque MAKITA au prix de 40 euros \u00e0PERSONNE12.), n\u00e9 leDATE11.), -en cr\u00e9ant les profilsFacebook\u00abALIAS2.)\u00bb et \u00abALIAS3.)\u00bb ayant servi \u00e0 la vente desdits objets vol\u00e9s, -apr\u00e8s le 25 octobre 2020, en vendant par l'interm\u00e9diaire dePERSONNE13.), n\u00e9 leDATE12.), \u00e0 des personnes nonautrementd\u00e9termin\u00e9es,11douches pour un b\u00e9n\u00e9fice net total de 900 euros ; II.PERSONNE2.) II.A)Volqualifi\u00e9 comme auteur, sinon coauteur ou complice, depuis un temps non-prescrit, au moins depuis la mi-mai 2020, sinon juin 2020, jusqu\u2019au 13 ao\u00fbt 2020, et notamment le 3 ao\u00fbt 2020 vers 03.08 heures, le 5 ao\u00fbt 2020 vers 01.15 heures, le 7 ao\u00fbt 2020 vers 00.54 heures, le 7 ao\u00fbt 2020 vers 23.41 heures, le 14ao\u00fbt 2020 vers 02.33, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment dans l'espace ext\u00e9rieur de stockage du magasinSOCIETE1.), sis \u00e0 L- ADRESSE7.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes en infraction auxarticles 461 et 467 du code p\u00e9nal, d'avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 I 'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du magasinSOCIETE1.) notamment les objets sp\u00e9cifi\u00e9s aux annexes 2 et 4 du proc\u00e8s-verbal n \u00b0 SPJ\/CD\/RB- E\/2021\/83741-216\/MUKI\u00e9tabli en date du 20avril2021 par la Police Grand-ducale, Service de Police judiciaire, D\u00e9partement contre les Biens, R\u00e9pression du Grand Banditisme , SDPJ Sud-Ouest, \u00e0 l'exception de 15 paquets contenant des machines de bricolage de la marque BOSCH, r\u00e9f\u00e9rence \u00ab BOSCH Set GSR 18V-21 & GBH 18V- 20 18-125 VLi \u00bb,<\/p>\n

9 avec la circonstance que le vola\u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'escalade, en escaladant la grille decl\u00f4tureentourant l'espace ext\u00e9rieur de stockage du magasinSOCIETE1.) susvis\u00e9 o\u00f9 lesdits objets \u00e9taiententrepos\u00e9s; II.B)Blanchiment-d\u00e9tention comme auteur, ayantlui-m\u00eamecommis l'infraction, depuis un temps non prescrit, au moins depuis la mi-mai 2020, sinon juin 2020, jusqu\u2019au 19 janvier 2021, dans l'arrondissement judiciaires de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-ADRESSE14.), et \u00e0ADRESSE4.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l'article 506-1 (3) du Code p\u00e9nal, d'avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l'article 32-1, alin\u00e9a premier, sous 1), formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions aux articles 461, 464 et 467 du code p\u00e9nal ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu'ils provenaient des infractions vis\u00e9es ci-avant ou de la participation \u00e0 I'une ou plusieurs de ces infractions, en l'esp\u00e8ce, en tant qu'auteur de l'infraction primaire libell\u00e9e sub. II.A), d'avoir d\u00e9tenu les objets vol\u00e9s vis\u00e9s sous l'infraction libell\u00e9es sub II.A), et notamment, jusqu'au 19 janvier 2021 -les machines et le mat\u00e9riel de bricolage sp\u00e9cifi\u00e9s au proc\u00e8s-verbal n o SPJ\/CB\/RBE\/2021\/83741-147\/MUKI \u00e9tabli en date du 19 janvier 2021 par la Police Grand-ducale, Service de Police judiciaire, D\u00e9partement contre les Biens, R\u00e9pression du Grand Banditisme, SDPJ Sud-Ouest, et -une cisaille \u00e0 haie sans fil de marque BOSCH, Mod\u00e8le \u00ab ASB 10,8 LI \u00bb, num\u00e9ro de s\u00e9rie 406536931 et un paquet contenant 4 perceuses de la marque CRAFTOMAT saisi \u00e0ADRESSE4.), sachant, au moment o\u00f9 il les recevait, que lesdits objets provenaient de ces infractions; II.C)Blanchiment-conversion comme auteur, sinon coauteur ou complice, depuis un temps non prescrit, au moins depuis la mi-mai 2020, jusqu'au 19 janvier 2021, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l'article 506-1 (2) du code p\u00e9nal,<\/p>\n

10 d'avoir sciemment apport\u00e9 son concours \u00e0 une op\u00e9ration de placement, de dissimulation, de d\u00e9guisement, de transfert ou de conversion des biens vis\u00e9s \u00e0 l'article 31, paragraphe 2, point 1 0 , du code p\u00e9nal formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es aupoint1) de ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l'une ou de plusieurs de ces infractions, en l'esp\u00e8ce, d'avoir sciemment apport\u00e9 son concours \u00e0 une op\u00e9ration de conversion en argent des objets vol\u00e9s tel que sp\u00e9cifi\u00e9 sub I.A) et II.A) notamment -en cr\u00e9ant le profil Facebook \u00abALIAS2.)\u00bb et en fournissant \u00e0PERSONNE1.)les acc\u00e8s audit profil, afin que celui-ci proc\u00e8de \u00e0 la vente, sinon propose \u00e0 la vente notamment les objets sp\u00e9cifi\u00e9s aux annexes 2 et 4 du proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ\/CD\/RBE\/2021\/83741-216\/MUKI \u00e9tabli en date du 20 avril 2021 par la Police Grand-ducale, Service de Police judiciaire, D\u00e9partement contre les Biens, R\u00e9pression du Grand Banditisme, SDPJ Sud-Ouest, tel que sp\u00e9cifi\u00e9 sub. I.F), -en vendant, sinon en proposant \u00e0 la vente moyennant le profil Facebook \u00abPERSONNE2.)\u00bb notamment les objets sp\u00e9cifi\u00e9s au proc\u00e8s -verbal n \u00b0 SPJ\/CB\/RB\/-E\/2020\/8374-24\/MUKI \u00e9tabli en date du 20 octobre 2020 de la Police Grand-ducale,Servicede police judiciaire, D\u00e9partement Crime contre les Biens, Section R\u00e9pression duBanditisme, \u00e0 des personnes non autrement identifi\u00e9es; -apr\u00e8s le 25 octobre 2020, en vendant par l'interm\u00e9diaire dePERSONNE13.), n\u00e9 leDATE12.), \u00e0 des personnes nonautrementd\u00e9termin\u00e9es, 11 douches pour un b\u00e9n\u00e9fice net total de 900 euros; III.PERSONNE3.) III.A)volqualifi\u00e9comme auteur, sinon coauteur ou complice, depuis un temps non-prescrit, au moins depuis la mi-mai 2020, sinon juin 2020, jusqu\u2019au 13 ao\u00fbt 2020, et notamment le 3 ao\u00fbt 2020 vers 03.08 heures, le 5 ao\u00fbt 2020 vers 01.15 heures, le 7 ao\u00fbt 2020 vers 00.54 heures, le 7 ao\u00fbt 2020 vers 23.41 heures, le 9ao\u00fbt 2020 vers 01.08 heures, le 14 ao\u00fbt 2020 vers 02.33 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment dans l'espace ext\u00e9rieur de stockage du magasinSOCIETE1.), sis \u00e0 L-ADRESSE7.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et delieux plus exactes,<\/p>\n

11 en infraction aux articles 461 et 467 du code p\u00e9nal, d'avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 I 'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du magasinSOCIETE1.) notamment les objets sp\u00e9cifi\u00e9s aux annexes 2 et 4 du proc\u00e8s-verbal n \u00b0 SPJ\/CD\/RB- E\/2021\/83741-216\/MUKI\u00e9tabli en date du 20 avril 2021 par la Police Grand-ducale, Service de Police judiciaire, D\u00e9partement contre les Biens, R\u00e9pression du Grand Banditisme,SDPJ Sud-Ouest, d'une valeur totale de 119.601,76 euros, avec la circonstance que le vola\u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'escalade, en escaladant la grille decl\u00f4tureentourant l'espace ext\u00e9rieur de stockage du magasinSOCIETE1.) susvis\u00e9 o\u00f9 lesdits objets \u00e9taiententrepos\u00e9s; III.B)Tentative de vol qualifi\u00e9 Commeauteur, sinon coauteur oucomplice, depuis un temps non-prescrit, notamment le 9 ao\u00fbt 2020 vers 01.08 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment dans l'espace ext\u00e9rieur de stockage du magasinSOCIETE1.), sis \u00e0 L-ADRESSE7.), sans pr\u00e9judice quant auxindications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 51, 52, 461, 466 et 467 du code p\u00e9nal, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a\u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, d'escalade ou defausses clefs, en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice du magasin SOCIETE1.), dix paquets contenant des machines de bricolage de la marque BOSCH, r\u00e9f\u00e9rence \u00ab BOSCH set GSR 18V-21 & GBH 18V-20 &GS18-125 V Li \u00bb, au prix unitaire de 349 euros, avec la circonstance que la tentative de vola\u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'escalade, en escaladant lacl\u00f4tureentourant l'espace ext\u00e9rieur de stockage du magasin SOCIETE1.)susvis\u00e9 o\u00f9 lesdits objets \u00e9taiententrepos\u00e9s, tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce d\u00e9lit et qui n'ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n'ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l'auteur, en l'esp\u00e8ce, parce ce quel'alarme s'estd\u00e9clench\u00e9e ;<\/p>\n

12 III.C)Blanchiment-d\u00e9tention comme auteur, ayantlui-m\u00eamecommis l'infraction, depuis temps non prescrit, depuis 2020 jusqu\u2019au 19 janvier 2021, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment au domicile de PERSONNE1.), sis \u00e0ADRESSE8.), et dans le v\u00e9hicule de marque BMW 118 de couleur noire immatricul\u00e9NUMERO1.)appartenant \u00e0PERSONNE1.), sans pr\u00e9judice quant aux indications temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l'article 506-1 (3) du Code p\u00e9nal, d'avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l'article 32-1, alin\u00e9a premier, sous 1), formantl'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions aux articles 461, 464 et 467 du code p\u00e9nal ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu'ils provenaient des infractions vis\u00e9es ci-avant ou de la participation \u00e0 I 'une ou plusieurs de ces infractions, en l'esp\u00e8ce, en tant qu'auteur de l'infraction primaire libell\u00e9e sub. III.A), d'avoir d\u00e9tenu les objets vol\u00e9s vis\u00e9s sous l'infraction libell\u00e9es sub. III.A), sachant, au moment o\u00f9 il les recevait, que lesdits objets provenaient de ces infractions ; III.D)Blanchiment-conversion comme auteur, sinon coauteur oucomplice, depuis un temps non prescrit, au moins depuis la mi-mai 2020, jusqu'au 19 janvier 2021, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l'article 506-1 (2) du code p\u00e9nal, d'avoir sciemment apport\u00e9 son concours \u00e0 une op\u00e9ration de placement, de dissimulation, de d\u00e9guisement, de transfert ou de conversion des biens vis\u00e9s \u00e0 l'article 31, paragraphe 2, point 1\u00b0, du code p\u00e9nalformant I\u2019objetou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l'une ou de plusieurs de ces infractions, en l'esp\u00e8ce, d'avoir sciemment apport\u00e9 son concours \u00e0 uneop\u00e9rationde conversion en argent des objets vol\u00e9s tel que sp\u00e9cifi\u00e9 sub I.B), II.A) et III.A), notamment en vendant, sinon en proposant \u00e0 la vente notamment les objets sp\u00e9cifi\u00e9s aux annexes 2 et 4 du proc\u00e8s-verbal n \u00b0 SPJ\/CD\/RB-E\/2021\/83741-216\/MUKI\u00e9tabli en date du 20 avril 2021 par la Police Grand-ducale, Service de Police judiciaire, D\u00e9partement contre les Biens, R\u00e9pression du Grand Banditisme, SDPJ Sud-Ouest ;<\/p>\n

13 IV.PERSONNE1.),PERSONNE2.),PERSONNE3.) depuis un temps non-prescrit, et notamment entre la mi-mai 2020, sinon juin 2020, jusqu'au 19 janvier 2021, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes et plus pr\u00e9cises, en qualit\u00e9 d'auteurs ayant eux-m\u00eames commis l'infraction, en infraction aux articles 322 et 323, alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, d'avoirform\u00e9 une associationform\u00e9e dans le but d'attenter aux personnes ou aux propri\u00e9t\u00e9s, en l'esp\u00e8ce, d'avoir form\u00e9 une association organis\u00e9e dans le but d'attenter aux propri\u00e9t\u00e9s, et notamment de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice de du magasin SOCIETE1.)des machines et du mat\u00e9riel de bricolage et de revendre lesdits objets vol\u00e9s \u00e0 des particuliers, notamment par l'interm\u00e9diaire des profils Facebook \u00abALIAS1.)\u00bb, \u00abALIAS2.)\u00bb, \u00abALIAS3.)\u00bb et \u00abPERSONNE2.)\u00bb, tel que sp\u00e9cifi\u00e9 sub I \u00e0 III.\u00bb I.Les faits Les faits tels qu\u2019il r\u00e9sultent des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ainsi que des d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience publique peuvent se r\u00e9sumer comme suit: En date du 10 ao\u00fbt 2020,PERSONNE14.), responsable du magasinSOCIETE1.)sis \u00e0L-ADRESSE7.), a port\u00e9 plainte aupr\u00e8s de la police, alors qu\u2019il se serait rendu compte que divers objets auraient \u00e9t\u00e9 vendus sur facebook via lesprofils\u00abALIAS2.)\u00bbet \u00abALIAS1.)\u00bb, correspondant aux objets introuvables dans les stocks du magasin SOCIETE1.). Le plaignant a \u00e9galement relat\u00e9qu\u2019il a retrouv\u00e9 un ami en communavec ledit profil, s\u2019agissant de \u00abPERSONNE1.)\u00bb, salari\u00e9 aupr\u00e8s du magasinSOCIETE1.). Des agents de s\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9tectives priv\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s par le magasin SOCIETE1.). Ils ont constat\u00e9des diff\u00e9rences de stocks etquenotamment de la marchandise adisparu.Il ressort des informations re\u00e7ues par le magasinSOCIETE1.) qu\u2019une diff\u00e9rence de stocks a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e entre l\u2019ann\u00e9e 2019 et l\u2019ann\u00e9e 2020, notamment dans le domaine \u00e9lectro, sanitaire et mat\u00e9riel de bricolage.De tels objets ont notamment \u00e9t\u00e9propos\u00e9s et vendus sur les profilsFacebook pr\u00e9cit\u00e9s. Il r\u00e9sulte desobservationsdes agents de s\u00e9curit\u00e9 et des d\u00e9tectives priv\u00e9s qu\u2019PERSONNE1.)a fait preuve d\u2019un comportement \u00e9trange: il se trouvait, apr\u00e8s 19.00 heures, dans l\u2019espace ext\u00e9rieur de stockage du magasinSOCIETE1.), utilis\u00e9 normalementafin d\u2019\u00e9liminer lesd\u00e9chets. Le 5 ao\u00fbt 2020, un des agents de s\u00e9curit\u00e9 a pu voir sur le t\u00e9l\u00e9phone portable d\u2019PERSONNE1.)les messages suivants: \u00abEs ist neu\u00bb, \u00abganz nei im Karton\u00bb et \u00abIch habe alles nur neue Maschinen\u00bb. Il a \u00e9galement pu voir une fen\u00eatreappara\u00eetre sur l\u2019\u00e9cran du t\u00e9l\u00e9phone portable du profilFacebook \u00abALIAS2.)\u00bb.<\/p>\n

14 L\u2019enqu\u00eate a pu permettre de r\u00e9v\u00e9ler le modus operandisuivant: les marchandises ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es dans l\u2019espace ext\u00e9rieur de stockage du magasinSOCIETE1.)\u00e9tant entour\u00e9 d\u2019une grille de cl\u00f4ture. Dans cette grille se trouvait une porte de s\u00e9curit\u00e9 qui n\u2019a pu \u00eatre ouverte que de la partie int\u00e9rieure.Les auteurs ont acc\u00e9d\u00e9 l\u2019espace en empruntantuncheminen voiture, qui permet d\u2019acc\u00e9der\u00e0la partie arri\u00e8re dumagasin. Une fois y arriv\u00e9s, les auteurs ont escalad\u00e9la grille, afin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019espacede stockage,ont ouvertla porte de s\u00e9curit\u00e9, etont mis lesobjetsy plac\u00e9s au pr\u00e9alable, dans leurv\u00e9hiculede lamarque BMW, mod\u00e8le 118, de couleur noire, portant les plaques d\u2019immatriculationNUMERO1.)(L). Le 3 ao\u00fbt 2020 \u00e0 03.08 heures, le 5 ao\u00fbt 2020 \u00e0 01.15 heures, le 7 ao\u00fbt 2020 \u00e0 01.15 heures et \u00e0 23.41 heures, le 9 ao\u00fbt 2020 \u00e0 01.08 heures,l\u2019alarme a \u00e9t\u00e9d\u00e9clench\u00e9e aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.). Dans la nuit du 13 au 14 ao\u00fbt 2020,troispersonnes ont pu \u00eatre observ\u00e9es sur les images de vid\u00e9o-surveillance, qui se trouvaient sur le terrain cl\u00f4tur\u00e9 du magasinSOCIETE1.)pendant la p\u00e9riode \u00e0 laquelle le vol a \u00e9t\u00e9 commis. L\u2019agent de s\u00e9curit\u00e9PERSONNE15.)ainsi que le responsablePERSONNE14.)ont pu identifierPERSONNE1.)sur les images du 7 ao\u00fbt 2020. Il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 qu\u2019en date du 9 ao\u00fbt 2020, l\u2019alarme s\u2019estde nouveaud\u00e9clench\u00e9e et la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE2.)en a imm\u00e9diatement averti la police, qui s\u2019est rendue sur les lieux. Les auteurs ont \u00e9t\u00e9 surpris en flagrant d\u00e9lit et ont ainsi d\u00fb abandonner une partie de leur butin, afin de garantir leur fuite. Dix paquets contenant des machines \u00abBOSCH\u00bb au prix unitaire de 349 euros ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9s par les auteurs. Suite aux d\u00e9clarations tant du responsablePERSONNE14.), que des agents de s\u00e9curit\u00e9 etle d\u00e9tective priv\u00e9 engag\u00e9 par le magasinSOCIETE1.), il a pu \u00eatre r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les profils Facebook \u00abALIAS2.)\u00bb, \u00abALIAS1.)\u00bbet \u00abALIAS3.)\u00bbont propos\u00e9 en vente divers objetsfigurant parmi la liste d\u2019objets disparus remise par les responsables du magasinSOCIETE1.). Il a pu \u00eatre r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le profil Facebook \u00abALIAS2.)\u00bb\u00e9taitexploit\u00e9 par le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone appartenant \u00e0PERSONNE2.), ayant \u00e9t\u00e9 en contact r\u00e9gulier avec le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone appartenant \u00e0PERSONNE1.). Cela a \u00e9galement pu amener les enqu\u00eateurs \u00e0 d\u00e9terminer quePERSONNE2.)etPERSONNE1.)se sont retrouv\u00e9s le 7 ao\u00fbt 2020 sur les lieux de l\u2019infraction. PERSONNE16.), partenaire dePERSONNE2.), a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9e le 11 d\u00e9cembre 2020 par la police. Lors de cette audition,PERSONNE16.)a relat\u00e9 quePERSONNE2.) avait reconnu avoir commis plusieurs vols ensemble avec son cousinPERSONNE3.), aupr\u00e8s du magasinSOCIETE1.). Divers objets ont pu \u00eatre saisis lors des perquisitions aux domiciles respectifs des pr\u00e9venusainsi que lors de la fouille du v\u00e9hicule de la marque BMW, mod\u00e8le 118, de couleur noire, portant les plaques d\u2019immatriculationNUMERO1.)(L), appartenant \u00e0 PERSONNE1.).<\/p>\n

15 Il r\u00e9sulte des tableaux r\u00e9capitulatifs que 124 objets portant sur une valeur totale de 119.601,76 euros (95 objets d\u2019une valeur totale de 95.770,92 euros cf. annexe n\u00b02, et 29 objets d\u2019une valeur totale de 23.830,84 euros cf. annexe n\u00b04) euros ont \u00e9t\u00e9 vendus sur les profils Facebook pr\u00e9mentionn\u00e9s. Lors de son audition devant la police en date du 19 janvier 2021,PERSONNE1.)a reconnu avoir commis des vols ensemble avecPERSONNE2.)etPERSONNE3.). Il a admis avoir cr\u00e9\u00e9le compte\u00abALIAS1.)\u00bbafin de vendre desmachinessur Facebook. Le profil\u00abALIAS2.)\u00bbaurait\u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 parPERSONNE2.). Il a expliqu\u00e9 que lors de ses heures de travail, il a cach\u00e9 la marchandise dans des cartons, lesquels ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s dansl\u2019espace ext\u00e9rieur du stock du magasinSOCIETE1.), afin de les r\u00e9cup\u00e9rer plus tard dans la soir\u00e9e. Pour ce faire,PERSONNE2.)etPERSONNE3.)l\u2019auraient accompagn\u00e9. Ilsse seraient rendus tous les trois au sitedu magasinSOCIETE1.), en escaladant la grille entourant l\u2019espaceext\u00e9rieurde stockage.La somme d\u2019argent de la vente des objets vol\u00e9s aurait \u00e9t\u00e9 partag\u00e9e entre les trois.Il n\u2019y aurait eu aucune hi\u00e9rarchie. Sur question, il a admisavoir commisles vols des3, 5et 7 ao\u00fbt 2020, ainsi que la tentative de vol du9 ao\u00fbt 2020. Il a pourtant rajout\u00e9 que lui et ses deux amis n\u2019\u00e9taient pas les seuls \u00e0 commettre des vols sur le sitedu magasinSOCIETE1.). Sur question,PERSONNE1.)a admis que les objets saisis dans son v\u00e9hicule provenaient du magasinSOCIETE1.). PERSONNE2.)areconnu les faits lors de son audition polici\u00e8re.Il a reconnu qu\u2019PERSONNE1.)volait des machines oudesarticles dans le magasinSOCIETE1.) pendantses heuresde travail et les cachait par la suite dans le d\u00e9p\u00f4t ext\u00e9rieur du magasin. Pendant la nuit, il s\u2019y serait alors rendu ensemble avecPERSONNE1.)afin de charger la marchandise dans leur v\u00e9hicule. Les objets vol\u00e9s auraient \u00e9t\u00e9 des douches, outils ou machines. Il a admis avoir particip\u00e9 en tout \u00e0 5 vols aupr\u00e8s du magasinSOCIETE1.)en surmontant la cl\u00f4ture du d\u00e9p\u00f4t ext\u00e9rieur. Les objets vol\u00e9s auraient \u00e9t\u00e9 par la suite vendus surFacebook.PERSONNE2.)a admis qu\u2019il a utilis\u00e9 le profil \u00abALIAS2.)\u00bb ainsi que son propre profil afin de vendre les objets. Son r\u00f4le aurait vari\u00e9 entre chauffeur et transporteur des objets.PERSONNE1.) aurait eu l\u2019id\u00e9e et l\u2019initiative de commettre les vols, alors qu\u2019il aurait travaill\u00e9 ausein du magasinSOCIETE1.). PERSONNE3.)a confirm\u00e9 en date du 21 f\u00e9vrier 2021 devant la police, les d\u00e9clarations d\u2019PERSONNE1.)selon lesquelles ils se sont, ensemble avecPERSONNE2.), rendus au magasinSOCIETE1.)afin d\u2019aller r\u00e9cup\u00e9rer les marchandises d\u00e9pos\u00e9esau pr\u00e9alableparPERSONNE1.).Sur question, il a indiqu\u00e9 qu\u2019il are\u00e7u 100 \u00e0 150 euros de la vente des objets vol\u00e9s, soit un total de 1.500 euros. Il aurait particip\u00e9\u00e03ou4 vols.<\/p>\n

16 Il a encore pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019une fois les objets vol\u00e9s,ces derniersrestaient dans les voitures respectives d\u2019PERSONNE1.)(BMW) ou dePERSONNE2.)(Mini Countryman). Les objets n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 stock\u00e9s ailleurs. Devant le juge d\u2019instruction,PERSONNE1.)a maintenu toutes ses d\u00e9clarations polici\u00e8res. Il a rajout\u00e9 que la s\u00e9rie des volscommis ensemble avecPERSONNE2.)et PERSONNE3.)a commenc\u00e9 au d\u00e9but juin\/juillet 2020.Il a confirm\u00e9 qu\u2019il avait l\u2019id\u00e9e de commettre les vols et quePERSONNE2.)avait l\u2019id\u00e9e de vendre les marchandises sur Facebook. Il a encore admis avoir commenc\u00e9 \u00e0 voler de petits mat\u00e9riels seul,2 mois avant de commencer \u00e0 commettre les vols d\u2019objets ensemble avec PERSONNE2.) et PERSONNE3.)aux mois de juin\/juillet 2020.Sur question du juge d\u2019instruction, il a admisavoir vol\u00e9les objets list\u00e9s aux annexes 1 et 2 du rapport n\u00b02021\/83741- 216\/MUKI, sans avoir eu consciencede la valeur de ces objets. Sur question, il a reconnu que les biens saisis dans sa voiture, ainsi que lors des perquisitions domiciliaires, provenaient de vols aupr\u00e8s du magasinSOCIETE1.), sans qu\u2019il n\u2019ait pu renseigner sur lesdatesexactes des faits. Au final, il a rajout\u00e9 avoir vol\u00e9 des marchandises pour la somme totalede 30.000 \u00e0 35.000 euros. Lors de son interrogatoire en date du 22 janvier 2021,PERSONNE3.)a maintenu ses d\u00e9clarations polici\u00e8res, en rajoutant que le butin n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 partag\u00e9 entre les trois. Il n\u2019aurait re\u00e7u que le minimum, soit un montant total de 1.500 euros. PERSONNE2.)a \u00e9galement maintenu ses d\u00e9clarations polici\u00e8resdevant le juge d\u2019instruction. Il a encore indiqu\u00e9 qu\u2019il a particip\u00e9 \u00e0 5 vols ensemble avec PERSONNE1.)etPERSONNE3.).PERSONNE1.)lui aurait \u00e9galement remis des objetsqu\u2019il n\u2019aurait pasparticip\u00e9 \u00e0 voler. A l\u2019audience publique du9 d\u00e9cembre 2024, les pr\u00e9venus ont maintenu leurs d\u00e9clarations polici\u00e8res et devant le juge d\u2019instruction. Ils ont pr\u00e9sent\u00e9 leursexcuses et ont admis avoir commis des vols ensemble. Or, ils ont contest\u00e9 \u00e0 la fois lap\u00e9riode infractionnelle telle que libell\u00e9e par le Minist\u00e8re Public, et la quantit\u00e9 des objets soustraits. II.En droit 1.Quant \u00e0PERSONNE1.) a.L\u2019infraction du vol domestique(infraction libell\u00e9e sub I. A)) Tant devant le juge d\u2019instruction qu\u2019\u00e0 l\u2019audience publique, le pr\u00e9venuPERSONNE1.) a admis avoir vol\u00e9, depuis l\u2019ann\u00e9e 2020, des objetsaupr\u00e8s du magasinSOCIETE1.), en les cachant dans ses v\u00eatements avantde quitter le magasin, sans les payer, afin de les vendre sur Facebook.<\/p>\n

17 Lors de son interrogatoire devant le juge d\u2019instruction en date du 28 octobre 2021, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 tant avec les objets list\u00e9s dans le tableau r\u00e9capitulatif annex\u00e9 au rapport n\u00b0202183741-216\/MUKI du 20 avril 2021, reprenant les objets vol\u00e9s saisis lors des perquisitions et mis en vente sur les profils Facebook, s\u2019\u00e9levant \u00e0 la somme totale de 95.770,92 euros, tant avec les objets suppl\u00e9mentaires mis en vente sur les profils Facebook portant sur la somme de 23.830,84 euros,PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9en aveu de les avoir vol\u00e9s. A l\u2019audience publique, le pr\u00e9venu et sa d\u00e9fense se sont limit\u00e9s aux faits reproch\u00e9s ensemble avecPERSONNE2.)etPERSONNE3.), sans pour autant revenir sur les vols d\u2019objets depetitevaleur et taille, qu\u2019il a seul commis avant de commettre les vols ensemble avec les co-pr\u00e9venus. Il en r\u00e9sulte, ensemble avec les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, que le vol domestique est \u00e0 retenir \u00e0 charge d\u2019PERSONNE1.)concernant les objets tels que list\u00e9saux annexes 2 et 4 du rapport pr\u00e9cit\u00e9 du 21 avril 2021, portant sur la somme totale de 119.601,76 euros. b.L\u2019infraction de vol qualifi\u00e9(infraction libell\u00e9e sub I. B)) Tant devant la police, que devant le juge d\u2019instruction qu\u2019\u00e0 l\u2019audience publique PERSONNE1.)a admis avoir commis ensemble avec les co-pr\u00e9venusPERSONNE2.) etPERSONNE3.)des vols qualifi\u00e9s des objets appartenant au magasinSOCIETE1.). Les co-pr\u00e9venusont \u00e9t\u00e9 formels pour contester tant la p\u00e9riode infractionnelle telle que reproch\u00e9e par le Minist\u00e8re Public, que la quantit\u00e9 des objets soustraits. Il r\u00e9sulte certes des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, dont les analyses des \u00e9coutes, des messages \u00e9chang\u00e9s, de l\u2019historique des objets propos\u00e9s \u00e0 la vente sur les profils Facebook utilis\u00e9s par les pr\u00e9venus,le r\u00e9sultat desperquisitionsdomiciliaires,qu\u2019une grande quantit\u00e9 d\u2019objets a \u00e9t\u00e9 soustraite au pr\u00e9judice du magasinSOCIETE1.)afin de les revendre \u00e0 des prix inf\u00e9rieurs qu\u2019\u00e0 la valeur du march\u00e9. Or, il ne r\u00e9sulte d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment objectif du dossier, si ce n\u2019est les aveux des pr\u00e9venus que les vols auraient commenc\u00e9 aux alentours des mois de juin\/juillet 2020, pour s\u2019arr\u00eater en ao\u00fbt 2020, que des vols ont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 une p\u00e9riode ant\u00e9rieure. En outre, les\u00e9l\u00e9ments objectifs du dossier, telled\u00e9clenchement des alarmes dans les nuits des 3, 5, 7, 9 et 14 ao\u00fbt 2020, pour lesquels les pr\u00e9venus ont \u00e9t\u00e9 en aveu, ne permettent que de retenir avec certitude ces dates pour la commission des infractions. Or, en retenant que des vols ont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 ces dates, \u00e0 l\u2019aide de la voiture BMW s\u00e9rie 1 sinon \u00e0 l\u2019aide de la voiture Mini Countryman, appartenant \u00e0PERSONNE2.), ensemble le fait que la liste a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.), suite \u00e0 un inventaire,celalaisse subsister un doute quant \u00e0 la quantit\u00e9 reproch\u00e9e aux pr\u00e9venus par le Minist\u00e8re Public. Le Tribunal tient en outre \u00e0 relever que le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu PERSONNE1.)d\u2019avoir commis un vol qualifi\u00e9 en date du 9 ao\u00fbt 2020 vers 01.08 heures, mais reproche \u00e9galement \u00e0 ce dernier la tentative de vol qualifi\u00e9 (sub I. C)) pour la m\u00eame date. Or, il ressort des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que le 9 ao\u00fbt 2020,<\/p>\n

18 l\u2019alarme a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e, etles auteurs ont pris la fuite, sans que des objets aient \u00e9t\u00e9 soustraits. Il y a partant lieu de modifier le libell\u00e9 en ce sens. Quant \u00e0 la quantit\u00e9 des objets soustraits parPERSONNE1.), ensemble avec PERSONNE2.)etPERSONNE3.), notamment pour les dates retenues ci-avant, le Tribunal se doit de constater que les pr\u00e9venus ont \u00e9t\u00e9 formels qu\u2019ils n\u2018ont pas commis ensemble des vols portant sur la somme totale de 119.601,76 euros telle que renseign\u00e9e par le Minist\u00e8re Public dans sonr\u00e9quisitoire. En outre, le Tribunal rappelle qu\u2019PERSONNE1.)a reconnu avoir commis des vols domestiques avant d\u2019avoir commis des vols qualifi\u00e9s ensemble avec les co-pr\u00e9venus et a confirm\u00e9 que la somme totale des vols domestiques portait sur le montant de 119.601,76 euros. Aussi le Tribunal constate qu\u2019il est mat\u00e9riellement impossible que les pr\u00e9venus aient soustrait dans les nuits des 3, 5, 7 et 14 ao\u00fbt 2020 des objets pour la valeur totale de 119.601,76 euros. Il en r\u00e9sulte que dans la mesure o\u00f9 les pr\u00e9venus ont \u00e9t\u00e9 en aveu d\u2019avoir vol\u00e9 ensemble des objets portant sur la somme de 30.000 \u00e0 35.000 euros, et qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier ne permet au Tribunal de d\u00e9terminer la quantit\u00e9 et le montant exacts des objets soustraits dans les nuits des 3, 5, 7 et 14 ao\u00fbt 2020, il y a de modifier le libell\u00e9en ce sens. Il y a partant lieu de retenirPERSONNE1.)dans les liens de la pr\u00e9vention telle que libell\u00e9e \u00e0 son encontre. c.Tentative de vol domestiqueet de volqualifi\u00e9(infractions libell\u00e9es sub I. C) et D)) L\u2019infraction telle que libell\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venuPERSONNE1.)r\u00e9sulte \u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, tels les \u00e9l\u00e9ments repris ci-avant, de sorte qu\u2019il est\u00e0retenir dans les liens de cesinfractions. d.L\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention L\u2019article 506-1. du Code p\u00e9nal dispose qu\u2019il suffit que l\u2019auteur ait acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 l\u2019objet ou le produit de l\u2019infraction primaire tout en sachant que l\u2019objet ou le produit provenait d\u2019une infraction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 506-1. 1). CommePERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 retenu dans les liens des infractions de vol, il avait n\u00e9cessairement connaissance de l\u2019origine illicite des objets soustraits, de sorte qu\u2019il est\u00e9galement \u00e0 retenir, comme auteur, dans les liens de la pr\u00e9vention de blanchiment- d\u00e9tention deces m\u00eames objets.<\/p>\n

19 e.L\u2019infraction de blanchiment-conversion L\u2019article 506-1 point 2) du Code p\u00e9nal incrimine ceux qui ont sciemment apport\u00e9 leur concours \u00e0 une op\u00e9ration de placement, de dissimulation, de d\u00e9guisement, de transfert ou de conversion des biens (\u2026) formant l\u2019objet ou le produit, direct ou indirect, d\u2019une des infractions primaires ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l\u2019une ou de plusieurs de ces infractions. Il r\u00e9sulte tant des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que des aveux complets du pr\u00e9venu PERSONNE1.), que ce dernier a propos\u00e9 en vente les objets soustraits au magasin SOCIETE1.), afin de se faire remettre de l\u2019argent liquide en contrepartie des objets vol\u00e9s.En tant qu\u2019auteur des infractions primaires de vols domestiques et vols qualifi\u00e9s, PERSONNE1.)avait n\u00e9cessairement connaissance de leur origine illicite. PERSONNE1.)a ainsi volontairement etsciemment concouru \u00e0 une op\u00e9ration de conversion des pr\u00e9dits objets pr\u00e9c\u00e9demment vol\u00e9s. L\u2019infraction de blanchiment-conversion est ainsi \u00e0 retenir dans le chef de PERSONNE1.). 2.Quant \u00e0PERSONNE2.) a.Infraction de vol qualifi\u00e9 A l\u2019audience publique, le pr\u00e9venuPERSONNE2.)a admis avoir particip\u00e9 aux vols dans les nuits des3, 5, 7 et 14 ao\u00fbt 2020. Il a contest\u00e9 avoir vol\u00e9 les objets list\u00e9s dans les annexes 2 et 4 du proc\u00e8s-verbal du 20 avril 2021. Il a indiqu\u00e9 qu\u2019il a vol\u00e9 des objets \u00e0 hauteur de 30.000 \u00e0 35.000 euros. Au vu de ce qui a \u00e9t\u00e9 retenu ci-avant, il y a lieu de retenir quePERSONNE2.)a commis un vol au pr\u00e9judice du magasinSOCIETE1.), d\u2019objetsportant sur une somme totale de 30.000 \u00e0 35.000 euros, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019escalade. b.Infraction de blanchiment-d\u00e9tention Au vu des contestations circonstanci\u00e9es du pr\u00e9venuPERSONNE2.)concernant les objets saisis \u00e0ADRESSE15.)et \u00e0ADRESSE16.),il y a lieu de constaterqu\u2019au vu de la quantit\u00e9 et de la nature des objets saisis,le Tribunal a acquis l\u2019intime conviction que ces objets ont \u00e9t\u00e9 vol\u00e9s, soit parPERSONNE2.)ensemble avecPERSONNE1.)soit seul par ce dernier. En tout \u00e9tat de cause, le pr\u00e9venuPERSONNE2.)n\u2019a pas pu se douter de l\u2019originefrauduleusedesdits objets, encore plus que ce dernier \u00e9tait au courant des agissements d\u2019PERSONNE1.). En outre, l\u2019argumentaire selon lequel certains objets auraient appartenu aux parents dePERSONNE2.)tombe \u00e0 n\u00e9ant, \u00e0 d\u00e9faut de preuve tant d\u2019une facture que d\u2019une preuve de paiement.<\/p>\n

20 Au vu de ces d\u00e9veloppements, il y a lieu de retenirPERSONNE2.)dans les liens de l\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention libell\u00e9e \u00e0 son encontre. c.Infraction de blanchiment-conversion Bien qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 retenu ci-avant quePERSONNE2.)n\u2019ait commisdes vols qualifi\u00e9s que les 3, 5, 7 et 14 ao\u00fbt 2020, ensemble avecPERSONNE1.)etPERSONNE3.)(cf. d\u00e9veloppements sub II. 3. du pr\u00e9sent jugement), il r\u00e9sulte tant des aveux de PERSONNE2.)devant le juge d\u2019instruction, que du r\u00e9sultat de l\u2019exploitation des profils Facebook ainsi que des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques,quePERSONNE2.)a continu\u00e9 \u00e0 proposer des objets vol\u00e9s sur internet, m\u00eame apr\u00e8s le 14 ao\u00fbt 2020, soit jusqu\u2019au 19 janvier 2021, date de sonarrestation. Il en r\u00e9sulte quePERSONNE2.)a volontairement et sciemment concouru \u00e0 une op\u00e9ration de conversion des pr\u00e9dits objets pr\u00e9c\u00e9demment vol\u00e9s. Dans la mesure o\u00f9 il ne saurait \u00eatre reproch\u00e9 \u00e0PERSONNE2.)qu\u2019il aurait particip\u00e9 aux faits avant les vols commis en ao\u00fbt 2020, il y a lieu de modifier le libell\u00e9 en ce sens.Il ressort encore des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, et notamment de l\u2019historique des publications sur Facebook, que des objets ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s en vente jusqu\u2019au jour de l\u2019arrestation du 19 janvier 2021. L\u2019infraction de blanchiment-conversion est ainsi \u00e0 retenir dans le chef de PERSONNE2.). 3.Quant\u00e0PERSONNE3.) a.Infraction de vol qualifi\u00e9 A l\u2019audience publique, le pr\u00e9venuPERSONNE3.)a admis avoir particip\u00e9 aux vols dans les nuits des3, 5, 7 et 14 ao\u00fbt 2020. Il a contest\u00e9 avoir vol\u00e9s les objets list\u00e9s dans les annexes 2 et 4 du proc\u00e8s-verbal du 20 avril 2021. Il a indiqu\u00e9 qu\u2019il a vol\u00e9 des objets \u00e0 hauteur de 30.000 \u00e0 35.000 euros. Le Tribunal tient \u00e0 relever que le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venuPERSONNE3.) d\u2019avoir commis un vol qualifi\u00e9 en date du 9 ao\u00fbt 2020 vers 01.08 heures, mais reproche \u00e9galement \u00e0 ce dernier la tentative de vol qualifi\u00e9 (sub I. C)) pour la m\u00eame date. Or, il ressort des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que le 9 ao\u00fbt 2020, l\u2019alarme a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e, et les auteurs ont pris la fuite, sans que des objets aient \u00e9t\u00e9 soustraits. Il y a partant lieu de modifier le libell\u00e9 en ce sens. Au vu de ce qui a \u00e9t\u00e9 retenu ci-avant, il y a lieu de retenir quePERSONNE3.)a commis un vol au pr\u00e9judice du magasinSOCIETE1.), d\u2019objet portant sur une somme totale de 30.000 \u00e0 35.000 euros, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019escalade. b.Infraction de tentative de vol qualifi\u00e9<\/p>\n

21 L\u2019infraction telle que libell\u00e9e par le Minist\u00e8re Public est \u00e9tablie tant en fait qu\u2019en droit par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif dont notamment les constatations polici\u00e8res, l\u2019exploitation des images de vid\u00e9o-surveillances, les aveux du pr\u00e9venu ainsi queles d\u00e9clarations du co-pr\u00e9venuPERSONNE1.). c.Infractions de blanchiment-d\u00e9tention et de blanchiment-conversion A l\u2019audience publique, le pr\u00e9venu n\u2019a pas autrement contest\u00e9 les infractions de blanchiment-d\u00e9tention et de blanchiment-conversion. Dans la mesure o\u00f9 il ne saurait \u00eatre reproch\u00e9 \u00e0PERSONNE3.)qu\u2019il aurait particip\u00e9 aux faits avant les vols commis en ao\u00fbt 2020, il y a lieu de modifier le libell\u00e9 en ce sens. Ayant \u00e9t\u00e9 retenu comme auteur de l\u2019infraction primaire de vol qualifi\u00e9 libell\u00e9e subIII. A), et ayant profit\u00e9 du butin et particip\u00e9 \u00e0 la conversion des produits soustraits, notamment de leur vente sur Facebook, le pr\u00e9venuPERSONNE3.)est \u00e0 retenir dans les liens des infractions libell\u00e9es sub III. C) et D) \u00e0 son encontre. 4.Quant \u00e0 l\u2019infraction d\u2019association de malfaiteurs Le Minist\u00e8re Public reproche sub IV) aux pr\u00e9venus, d\u2019avoir fait partie d\u2019une association organis\u00e9e dans le but de commettre des vols, sinon des tentatives de vols. Les pr\u00e9venus contestent aussi bien d\u2019avoir form\u00e9 une association de malfaiteurs. Au regard des contestations des pr\u00e9venus, il incombe au Minist\u00e8re public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 des infractions leurs reproch\u00e9es, tant en fait qu\u2019en droit. L\u2019association de malfaiteurs suppose lar\u00e9union des trois \u00e9l\u00e9ments suivants : 1) l\u2019existence d\u2019une association r\u00e9elle entre plusieurs personnes, 2) la formation de cette association en vue de commettre des infractions et de porter ainsi atteinte aux personnes et aux propri\u00e9t\u00e9s et 3) unestructure organique qui donne corps \u00e0 l\u2019entente existant entre les membres et qui d\u00e9montre la volont\u00e9 de collaborer efficacement \u00e0 la poursuite du but assign\u00e9. Pour \u00e9viter l\u2019\u00e9troitesse d\u2019une \u00e9num\u00e9ration trop pr\u00e9cise, le l\u00e9gislateur refuse d\u2019indiquer les caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019organisation des bandes. Il abandonne l\u2019appr\u00e9ciation des circonstances \u00e9minemment variables \u00e0 la \u00ab conscience \u00e9clair\u00e9e des juges \u00bbet se borne \u00e0 exiger une association r\u00e9elle et organis\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019existence de liens entre les membres. Ces liens ne peuvent \u00eatre \u00e9quivoques et le fait de l\u2019association comme sa permanence, doit \u00eatre corps capable de fonctionner au moment propice (NYPELS et SERVAIS, tome Il, p. 348, n om. En ce qui concerne le nombre des malfaiteurs associ\u00e9s, il est de droit que le concours de deux personnes suffit (Cass., num\u00e9ro 43\/2004 p\u00e9nal, 4 novembre 2004, num\u00e9ro<\/p>\n

22 2113 du registre ; R\u00e9p. Dalloz, sub Association criminelle, n 0 31; GARCON, Code p\u00e9nal annot\u00e9, tome Il, p.931, n\u00b012). Il est aussi \u00e9vident que l\u2019identit\u00e9 de certains membres peut rester ignor\u00e9e, alors que leur existence est certaine. Il n\u2019est pas exig\u00e9 de poursuivre tous les associ\u00e9s en m\u00eame temps. La nature du lien qui relie les associ\u00e9s peut varier dans le temps (membres fondateurs, nouvelles recrues). Certains liens peuvent \u00eatre \u00e9pisodiques, voire provisoires (Cass. fr. 1 1 juin 1970, Dall. p\u00e9r.1970, somm. p. 177 ; Bull. crim. 1970, n 0 199 Revuesc. crim., 1971, p.108 \u00e0 110). Le juge retiendra comme crit\u00e8res de l\u2019organisation de la bande : l\u2019existence d\u2019une hi\u00e9rarchie, la distribution pr\u00e9alable des r\u00f4les, la r\u00e9partition anticipative du butin, l\u2019existence de lieux de rendez-vous, l\u2019organisation de cachettes et de d\u00e9p\u00f4ts. Aucun de ces crit\u00e8res ne peut cependant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme essentiel. Ainsi, par exemple, les concepts d\u2019association ou d\u2019organisation n\u2019impliquent pas en eux-m\u00eames une id\u00e9e de hi\u00e9rarchie. L\u2019association peut \u00eatre organis\u00e9e sans qu\u2019il n\u2019y ait d\u2019hi\u00e9rarchie et l\u2019absence d\u2019une telle hi\u00e9rarchie est m\u00eame une caract\u00e9ristique des associations modernes de malfaiteurs (Crim., 15 d\u00e9cembre2003, num\u00e9ro 22\/2003; confirm\u00e9 par Cour Ch. crim., num\u00e9ro 12\/05 du 26 avril 2005). Il importe d\u2019ailleurs peu que celui qui participe \u00e0 une telle organisation ait connaissance de l\u2019ensemble de cette activit\u00e9 d\u00e9lictueuse. Il suffit que le pr\u00e9venu ait consenti \u00e0 aider volontairement le groupement dont il connaissait en g\u00e9n\u00e9ral le caract\u00e8red\u00e9lictueux et qu\u2019il ait ainsi favoris\u00e9 l\u2019action (cf. Jurisclasseur p\u00e9nal, vo association de malfaiteurs, article 265-268). Pour \u00eatre punissable, la participation \u00e0 l\u2019association doit \u00eatre consciente et voulue, conform\u00e9ment aux principes g\u00e9n\u00e9raux de droit p\u00e9nal. Cette connaissance et cette volont\u00e9 doivent porter sur l\u2019association elle-m\u00eame, sur son existence et, principalement,sur son but. Tel n\u2019est pas le cas si une personne se contente de vouloir venir en aide \u00e0 un participant de l\u2019association de malfaiteurs, en ne sachant pas que cette personne en fait partie. L\u2019assistance fournie \u00e0 un participant isol\u00e9 ou m\u00eame \u00e0 plusieurs agissant individuellement, lui est \u00e9trang\u00e8re (RIGAUX & TROUSSE, Les crimes et les d\u00e9lits, tome V, P.18). Il n\u2019est pas possible, tout sp\u00e9cialement dans le crime organis\u00e9, d\u2019exiger de chacun des participants, la connaissance des buts poursuivis par le groupe, ses responsables ou ses manipulateurs (Cass. fr., 27 mars 1952, Juriscl.1952, Il, n o 7329). Pour jouer son r\u00f4le dans l\u2019association, le pr\u00e9venu n\u2019a d\u2019ailleurs pas besoin de conna\u00eetre toutes les personnes de l\u2019association et il serait inutile et m\u00eame dangereux pour lui de conna\u00eetre toutes les personnes de l\u2019association \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il risqueraitde les d\u00e9voiler en cas d\u2019arrestation et de mettre en p\u00e9ril les dirigeants de l\u2019association.<\/p>\n

23 Le cloisonnement entre les membres d\u2019uneassociation de malfaiteurs qui ne connaissent normalement que ceux des autres membres dont le contact est indispensable, est tr\u00e8s souvent pratiqu\u00e9 \u00e0 titre de mesure de s\u00e9curit\u00e9 contre le travail d\u2019investigation des enqu\u00eateurs et constitue une autre caract\u00e9ristique des associations modernes de malfaiteurs. En l\u2019esp\u00e8ce, il est \u00e9tabli que les pr\u00e9venus ont commis les infractions ensemble. Il est \u00e9galement \u00e9tabli qu\u2019une organisation respectivement une pr\u00e9paration pr\u00e9alable a d\u00fb avoir \u00e9t\u00e9 faite avant la commission de ces faits. Ainsi, au vu du mode op\u00e9ratoire sp\u00e9cifique utilis\u00e9 pour commettre les vols, la marchandise a d\u00fb \u00eatre pr\u00e9par\u00e9e par PERSONNE1.), \u00e0 l\u2019\u00e9poque employ\u00e9 aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.), et \u00e9tant le seul \u00e0 avoir acc\u00e8s aux objets destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre collect\u00e9s par la suite ensemble avec les co- pr\u00e9venusPERSONNE3.)etPERSONNE2.),afin de les revendre par la suite via la plateforme Facebook. Le Tribunal tient encore \u00e0 souligner qu\u2019il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que dans une premi\u00e8re phase,PERSONNE1.)a soustrait seul des objets au sein du magasinSOCIETE1.), avant de demander de l\u2019aide auxco-pr\u00e9venusPERSONNE2.) etPERSONNE3.). Ces derniers ont ainsi commis ensemble au total 4 vols qualifi\u00e9s dans les nuits des 3, 5, 7 et 14 ao\u00fbt 2020. Or, il est \u00e9galement \u00e9tabli qu\u2019au vu de la grande quantit\u00e9 des objets propos\u00e9s en vente sur la plateforme Facebook par lebiais des profils \u00abALIAS2.)\u00bb, \u00abALIAS1.)\u00bbet \u00abALIAS3.)\u00bb, cesobjets ont d\u00fb provenir d\u2019autres infractions, lesquels n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retenues ni \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE2.)ni \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE3.). Toutefois, la formation entre les pr\u00e9venus se limitait \u00e0 commettre des infractions ensemble. Le simple fait qu\u2019ils se soient mis ensemble afin de commettre des infractions, et d\u2019avoir fait quelques actes pr\u00e9paratoires est insuffisant afin de qualifier leur formation d\u2019association organis\u00e9e et structur\u00e9e au sens des articles322 et 323 du Code p\u00e9nal. Aussi,PERSONNE2.)n\u2019a pas particip\u00e9 \u00e0 la tentative de vol du 9 ao\u00fbt 2020, telle que retenue \u00e0 l\u2019encontre d\u2019PERSONNE1.)etPERSONNE3.). En outre, le Tribunal tient \u00e0 soulever qu\u2019il ne r\u00e9sulte d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier qu\u2019il existait une hi\u00e9rarchie entre lesco-pr\u00e9venus. Il r\u00e9sulte en outre des \u00e9l\u00e9ments du dossier, ainsi que des d\u00e9clarations des co-pr\u00e9venus, que bienchaque pr\u00e9venuait profit\u00e9 du butin,toutefois aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier ne permet de d\u00e9terminer concr\u00e8tement (la fa\u00e7on dont laquelle le butin a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9 entre les pr\u00e9venus, qui a re\u00e7u quoi et quand), de sorte que le Tribunal est amen\u00e9 \u00e0 conclure qu\u2019aucune r\u00e9partition anticipative du butin n\u2019a eu lieu. Le Tribunal en conclut qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli que les pr\u00e9venus aient agi dans un cadre d\u00e9passant la simple corr\u00e9it\u00e9 entre plusieurs auteurs de plusieurs infractions, partant comme membres d'une association. Il y a partant lieu d\u2019acquitterPERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.)de l\u2019infraction libell\u00e9e subIV).<\/p>\n

24 Au vu de ces d\u00e9veloppements, les pr\u00e9venusPERSONNE1.),PERSONNE2.)et PERSONNE3.)sont partant\u00e0 acquitterde l\u2019infraction sub IV), \u00e0 savoir: \u00abdepuis un temps non-prescrit, et notamment entre la mi-mai 2020, sinon juin 2020, jusqu'au 19 janvier 2021, dansl'arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en qualit\u00e9 d'auteurs ayant eux-m\u00eames commis l'infraction, en infraction aux articles 322 et 323, alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, d'avoir form\u00e9 une association form\u00e9e dans le but d'attenter aux personnes ou aux propri\u00e9t\u00e9s, en l'esp\u00e8ce, d'avoir form\u00e9 une association organis\u00e9e dans le but d'attenter aux propri\u00e9t\u00e9s, et notamment de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice de du magasin SOCIETE1.)des machines et du mat\u00e9riel de bricolage et de revendre lesdits objets vol\u00e9s \u00e0 des particuliers, notamment par l'interm\u00e9diaire des profils Facebook \u00abALIAS1.)\u00bb, \u00abALIAS2.)\u00bb, \u00abALIAS3.)\u00bb et \u00abPERSONNE2.)\u00bb, tel que sp\u00e9cifi\u00e9 sub I \u00e0 III. \u00bb R\u00e9capitulatif: Lespr\u00e9venusPERSONNE1.),PERSONNE2.) etPERSONNE3.) sontpartant convaincus, par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensembleleursaveux, des infractionssuivantes: \u00abI.PERSONNE1.) I. A)Vol domestique comme auteur, tout au long de l'ann\u00e9e 2020 jusqu\u2019au 19 janvier 2021, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans les locaux du magasinSOCIETE1.), sis \u00e0 L- ADRESSE7.), ainsi que le 3 ao\u00fbt 2020 vers 03.08 heures, le 5 ao\u00fbt 2020 vers 01.15 heures, le 7 ao\u00fbt 2020 vers 00.54 heures, le 7 ao\u00fbt 2020 vers 23.41 heures, le 9 ao\u00fbt 2020 vers 01.08, le 14 ao\u00fbt 2020 vers 02.33, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment dans l'espace ext\u00e9rieur de stockage du magasinSOCIETE1.), susvis\u00e9,<\/p>\n

25 en infraction aux articles 461 et 464 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose ou une clef \u00e9lectronique qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le voleur est un domestique ou un homme de service \u00e0 gages, m\u00eame lorsqu\u2019il aura commis le vol envers des personnes qu'il ne servait pas, mais qui se trouvaient soit dans la maison du ma\u00eetre, soit dans celle o\u00f9 il accompagnait, ou si c'est un ouvrier, compagnon ou apprenti, dans la maison, l'atelier ou le magasin de son ma\u00eetre ou un individu travaillant habituellement dans I 'habitation o\u00f9 il aura vol\u00e9, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du magasin SOCIETE1.)les objets sp\u00e9cifi\u00e9s aux annexes 2 et 4 du proc\u00e8s -verbal n \u00b0 SPJ\/CD\/RB-E\/2021\/83741-216\/MUKI \u00e9tabli en date du 20 avril 2021 par la Police Grand-ducale, Service de Police judiciaire, D\u00e9partement contre les Biens, R\u00e9pression du Grand Banditisme, SDPJ Sud -Ouest, d'une valeur totale de 119.601,76 euros, avec la circonstance quePERSONNE1.)\u00e9tait employ\u00e9 parSOCIETE1.)et que les vols ont eu lieu sur son lieu de travail, partant qu'il \u00e9tait un homme de service \u00e0 gages qui a commis le vol dans l'habitation dans laquelle il travaille habituellement ; I.B)vol qualifi\u00e9dans l'entrep\u00f4t ext\u00e9rieur avecPERSONNE2.)etPERSONNE3.) comme auteur, le 3 ao\u00fbt 2020 vers 03.08 heures, le 5 ao\u00fbt 2020 vers 01.15 heures, le 7 ao\u00fbt 2020 vers 00.54 heures, le 7 ao\u00fbt 2020 vers 23.41 heures, le 14 ao\u00fbt 2020 vers 02.33 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment dans l'espace ext\u00e9rieur destockage du magasinSOCIETE1.), sis \u00e0 L-ADRESSE7.), en infraction aux articles 461 et 467 duCode p\u00e9nal, d'avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 I 'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du magasinSOCIETE1.)des objets portant sur une valeur de 30.000 \u00e0 35.000 euros, avec la circonstance que le vola\u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'escalade, en escaladant la grille de cl\u00f4ture entourant l'espace ext\u00e9rieur de stockage du magasin SOCIETE1.), susvis\u00e9, o\u00f9 lesdits objets \u00e9taient entrepos\u00e9s;<\/p>\n

26 I.C)Tentative de vol domestique comme auteur, le 9 ao\u00fbt 2020 vers 01.08 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment dans l'espace ext\u00e9rieur de stockage du magasin SOCIETE1.), sis \u00e0 L-8308 Mamer, 37-39, Parc d'Activit\u00e9s Capellen, en infraction aux articles 51, 52, 461, 466 et 464 duCode p\u00e9nal, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose ou une clef \u00e9lectronique qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le voleur est un domestique ou un homme de service \u00e0 gages, m\u00eame lorsqu'il aura commis le vol envers des personnes qu'il ne servait pas, mais qui se trouvaient soit dans la maison du ma\u00eetre, soit dans celle o\u00f9 il accompagnait, ou si c'est un ouvrier, compagnon ou apprenti, dans la maison, l'atelier ou le magasin de son ma\u00eetre ou un individu travaillant habituellement dans l'habitation o\u00f9 il aura vol\u00e9, en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice du magasinSOCIETE1.), dix paquets contenant des machines de bricolage de la marque BOSCH, r\u00e9f\u00e9rence \u00ab BOSCH Set GSR 18V -21 & GBH 18V-20 18-125 V Li \u00bb, au prix unitaire de 349 euros, avec la circonstance quePERSONNE1.)\u00e9tait employ\u00e9 parSOCIETE1.)et que les vols ont eu lieu sur son lieu de travail, partant qu'il \u00e9tait un homme de service \u00e0 gages qui a commis le vol dans l'habitation dans laquelle il travaille habituellement, tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce d\u00e9lit et qui n'ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n'ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l'auteur, en l'esp\u00e8ce, parce ce quel'alarme s'est d\u00e9clench\u00e9e ; I. D)Tentative de volqualifi\u00e9 comme auteur, le 9 ao\u00fbt 2020 vers 01.08 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment dans l\u2019espace ext\u00e9rieur de stockage du magasin SOCIETE1.), sis \u00e0 L-ADRESSE7.),<\/p>\n

27 en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 duCode p\u00e9nal, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, d'escalade ou defausses clefs, en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice du magasinSOCIETE1.), dix paquets contenant des machines de bricolage de la marque BOSCH, r\u00e9f\u00e9rence \u00ab BOSCH Set GSR 18V -21 & GBH 18V-20 18-125 V Li \u00bb, au prix unitaire de 349 euros, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'escalade, en escaladant la cl\u00f4ture entourant l'espace ext\u00e9rieur de stockage du magasin SOCIETE1.)susvis\u00e9 o\u00f9 lesdits objets \u00e9taient entrepos\u00e9s, tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n'ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l'auteur, en l'esp\u00e8ce, parce ce quel'alarme s'est d\u00e9clench\u00e9e ; I.E) Blanchiment-d\u00e9tention comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis l'infraction, depuis d\u00e9but 2020 jusqu\u2019au 19 janvier 2021, dans l'arrondissement judiciaires de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile, sis \u00e0ADRESSE8.), et sans son v\u00e9hicule de marque BMW 118 de couleur noire immatricul\u00e9NUMERO1.), en infraction \u00e0 l'article506-1 (3) du Code p\u00e9nal, d'avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l'article 31, paragraphe 2 point 1\u00b0, formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions aux articles 461, 464 et 467 du code p\u00e9nal ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 del'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu'ils provenaient des infractions vis\u00e9es ci-avant ou de la participation \u00e0 I 'une ou plusieurs de ces infractions, en l'esp\u00e8ce, en tant qu'auteur des infractions primaires libell\u00e9es sub I.A) et I.B), d'avoir d\u00e9tenu les objets vol\u00e9s vis\u00e9s sous les infractions libell\u00e9es sub I.A) et I.B), et notamment, jusqu'au 19 janvier 2021 les objets saisis \u00e0 son domicile et dans sonv\u00e9hicule sp\u00e9cifi\u00e9 aux proc\u00e8s-verbaux n\u00b0 SPJ\/CB\/RB-E\/2021\/83741- 139\/MUKI et n \u00b0 SPJ\/CB\/RB-E\/2021\/83741-137\/MUKI \u00e9tablis en date du 19 janvier 2021 par la Police Grand-ducale, Service de Police Judiciaire, D\u00e9partement Criminalit\u00e9 contre les Biens, Section R\u00e9pression du Grand Banditisme, SDPJ Sud-Ouest, sachant, au moment o\u00f9 il les recevait, que lesdits objets provenaient de ces infractions ;<\/p>\n

28 I.F)Blanchiment-conversion comme auteur, depuisle mois d\u2019ao\u00fbt2020, jusqu'au 19 janvier 2021, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment sur le parking du magasin ENSEIGNE1.), sis \u00e0 L-ADRESSE9.), L-ADRESSE10.), \u00e0 L-ADRESSE11.), \u00e0 la station d'essenceENSEIGNE2.)et sur le parking vis-\u00e0-vis de ladite station d'essence, sise \u00e0 L-ADRESSE12.), sur le parking du centre commercial ENSEIGNE3.), L-ADRESSE13.), en infraction \u00e0 l'article 506-1 (2) duCode p\u00e9nal, d'avoir sciemment apport\u00e9 son concours \u00e0 une op\u00e9ration de placement, de dissimulation, de d\u00e9guisement, de transfert ou de conversion des biensvis\u00e9s \u00e0 l'article 31, paragraphe 2, point 1\u00b0, du code p\u00e9nal formant I 'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l'une ou de plusieurs de ces infractions, en l'esp\u00e8ce, d'avoir sciemment apport\u00e9 son concours \u00e0 une op\u00e9ration de conversion en argent des objets vol\u00e9s tel que sp\u00e9cifi\u00e9 sub I.A), I.B) notamment -en vendant, sinon en proposant \u00e0 la vente moyennant les profils Facebook \u00abALIAS1.)\u00bb, \u00abALIAS2.)\u00bb et \u00abALIAS3.)\u00bb notamment les objets sp\u00e9cifi\u00e9s aux annexes 2 et 4 du proc\u00e8s -verbal n \u00b0 SPJ\/CD\/RB- E\/2021\/83741-216\/MUKI\u00e9tabli en date du 20 avril 2021 par la Police Grand- ducale, Service de Police judiciaire, D\u00e9partement contre les Biens, R\u00e9pression du Grand Banditisme, SDPJ Sud -Ouest, et plus particuli\u00e8rement en vendant notamment: ole 16 janvier 2021, via Facebook Marketplace, un set de 9 clefs de la marque WERA au prix de 50 euros \u00e0 PERSONNE5.), n\u00e9 le DATE4.), ole 24 juin 2020, par le biais du profil Facebook \u00abALIAS3.)\u00bb, une perceuse de la marque BOSCH et une mallette d'outils de la marque MAKITA \u00e0PERSONNE5.), pr\u00e9qualifi\u00e9, au prix total de 330 euros, oles 12 et 13 janvier 2021, par le biais du profil Facebook \u00abALIAS1.)\u00bb, des tournevis de la marque VERA au prix de 70 euros, sinon 90 euros, \u00e0PERSONNE6.), n\u00e9 leDATE5.), ole 15 janvier 2021, par le biais du profil Facebook \u00abALIAS1.)\u00bb deux batteries de la marque BOSCH au prix de 100 euros, \u00e0 PERSONNE7.), n\u00e9 leDATE6.),<\/p>\n

29 od\u00e9but janvier 2021, \u00e0 une date non autrement d\u00e9termin\u00e9e, par le biais du profil Facebook \u00abALIAS1.)\u00bb, un laser de la marque BOSCH au prix de 70 euros, \u00e0PERSONNE8.), n\u00e9 leDATE7.), od\u00e9but janvier 2021, \u00e0 une date non autrement d\u00e9termin\u00e9e, par le biais duprofil Facebook \u00abALIAS1.)\u00bb, une perceuse, une clef \u00e0 choc, deux batteries et un chargeur de la marque BOSCH au prix de 250 euros \u00e0PERSONNE9.), n\u00e9 leDATE8.), oles 15 et 16 janvier 2021, par le biais du profil Facebook \u00abALIAS1.)\u00bb, une perceuse \u00e0 percussion avec batterie et chargeur au prix de 180 euros \u00e0PERSONNE10.), n\u00e9 leDATE9.), ole 1 er janvier 2021, par le biais du profil Facebook \u00abALIAS1.)\u00bb, un interphone de la marque PHILIPS au prix de 80 euros \u00e0 PERSONNE11.), n\u00e9 leDATE10.), oles 9 et 10 janvier 2021, par le biais du profil Facebook \u00abALIAS1.)\u00bb, une batterie de marque MAKITA au prix de 40 euros \u00e0 PERSONNE12.), n\u00e9 leDATE11.), -en cr\u00e9ant les profils Facebook \u00abALIAS2.)\u00bb et \u00abALIAS3.)\u00bb ayant servi \u00e0 la vente desdits objets vol\u00e9s, -apr\u00e8s le 25 octobre 2020, en vendant par l'interm\u00e9diaire de PERSONNE13.), n\u00e9 leDATE12.), \u00e0 des personnes non autrement d\u00e9termin\u00e9es, 11 douches pour un b\u00e9n\u00e9fice net total de 900 euros ; II.PERSONNE2.) II.A)Vol qualifi\u00e9 comme auteur, le 3 ao\u00fbt 2020 vers 03.08 heures, le 5 ao\u00fbt 2020 vers 01.15 heures, le 7 ao\u00fbt 2020 vers 00.54 heures, le 7 ao\u00fbt 2020 vers 23.41 heures, le 14 ao\u00fbt 2020 vers 02.33, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment dans l'espace ext\u00e9rieur de stockage du magasinSOCIETE1.), sis \u00e0 L-ADRESSE7.), en infraction aux articles 461 et 467 du code p\u00e9nal, d'avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 I'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du magasin SOCIETE1.)des objets portant sur la somme totale de 30.000 euros \u00e0 35.000 euros,<\/p>\n

30 avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'escalade, en escaladant la grille de cl\u00f4ture entourant l'espace ext\u00e9rieur de stockage du magasin SOCIETE1.)susvis\u00e9 o\u00f9 lesdits objets \u00e9taient entrepos\u00e9s ; II.B)Blanchiment-d\u00e9tention commeauteur, ayant lui-m\u00eame commis l'infraction, depuisle mois d\u2019ao\u00fbt 2020,jusqu\u2019au 19 janvier 2021, dans l'arrondissement judiciaires de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-ADRESSE14.), et \u00e0ADRESSE4.), en infraction \u00e0 l'article 506-1 (3) du Code p\u00e9nal, d'avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l'article 32-1, alin\u00e9a premier, sous 1), formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions aux articles 461, 464 et 467 du code p\u00e9nal ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu'ils provenaient des infractions vis\u00e9es ci-avant ou de la participation \u00e0 I'une ou plusieurs de ces infractions, en l'esp\u00e8ce, en tant qu'auteur de l'infraction primaire libell\u00e9e sub. II.A), d'avoir d\u00e9tenu les objets vol\u00e9s vis\u00e9s sous l'infraction libell\u00e9es sub II.A), et notamment, jusqu'au 19 janvier 2021 -les machines et le mat\u00e9riel de bricolage sp\u00e9cifi\u00e9s au proc\u00e8s-verbal n o SPJ\/CB\/RBE\/2021\/83741-147\/MUKI \u00e9tabli en date du 19 janvier 2021 par la Police Grand-ducale, Service de Police judiciaire, D\u00e9partement contre les Biens, R\u00e9pression du Grand Banditisme, SDPJ Sud-Ouest, et -une cisaille \u00e0 haie sans fil de marque BOSCH, Mod\u00e8le \u00ab ASB 10,8 LI \u00bb, num\u00e9ro de s\u00e9rie 406536931 et un paquet contenant 4 perceuses de la marque CRAFTOMAT saisi \u00e0ADRESSE4.), sachant, au moment o\u00f9 il les recevait, que lesdits objets provenaient de ces infractions; II.C)Blanchiment-conversion comme auteur, depuisle mois d\u2019ao\u00fbt 2020,jusqu'au 19 janvier 2021, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg,<\/p>\n

31 en infraction \u00e0 l'article 506-1 (2) duCode p\u00e9nal, d'avoir sciemment apport\u00e9 son concours \u00e0 une op\u00e9ration de placement, de dissimulation, de d\u00e9guisement, de transfert ou de conversion des biens vis\u00e9s \u00e0 l'article 31, paragraphe 2, point 1 0 , du code p\u00e9nal formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l'une ou de plusieurs de ces infractions, en l'esp\u00e8ce, d'avoir sciemment apport\u00e9 son concours \u00e0 une op\u00e9ration de conversion en argent des objets vol\u00e9s tel que sp\u00e9cifi\u00e9 sub I.A) et II.A) notamment -en cr\u00e9ant le profil Facebook \u00abALIAS2.)\u00bb et en fournissant \u00e0PERSONNE1.) les acc\u00e8s audit profil, afin que celui-ci proc\u00e8de \u00e0 la vente, sinon propose \u00e0 la vente notamment les objets sp\u00e9cifi\u00e9s aux annexes 2 et 4 du proc\u00e8s- verbal n\u00b0SPJ\/CD\/RBE\/2021\/83741-216\/MUKI \u00e9tabli en date du 20 avril 2021 par la Police Grand -ducale, Service de Police judiciaire, D\u00e9partement contre les Biens, R\u00e9pression du Grand Banditisme, SDPJ Sud-Ouest, tel que sp\u00e9cifi\u00e9 sub. I.F), -en vendant, sinon en proposant \u00e0 la vente moyennant le profil Facebook \u00abPERSONNE2.)\u00bb notamment les objets sp\u00e9cifi\u00e9s au proc\u00e8s -verbal n \u00b0 SPJ\/CB\/RB\/-E\/2020\/8374-24\/MUKI \u00e9tabli en date du 20 octobre 2020 de la Police Grand-ducale, Service de police judiciaire, D\u00e9partement Crime contre les Biens, Section R\u00e9pression du Banditisme, \u00e0 des personnes non autrement identifi\u00e9es; -apr\u00e8s le 25 octobre 2020, en vendant par l'interm\u00e9diaire de PERSONNE13.), n\u00e9 leDATE12.), \u00e0 des personnes non autrement d\u00e9termin\u00e9es, 11 douches pour unb\u00e9n\u00e9fice net total de 900 euros; III.PERSONNE3.) III.A)volqualifi\u00e9 comme auteur, le 3 ao\u00fbt 2020 vers 03.08 heures, le 5 ao\u00fbt 2020 vers 01.15 heures, le 7 ao\u00fbt 2020 vers 00.54 heures, le 7 ao\u00fbt 2020 vers 23.41 heures, le 14 ao\u00fbt 2020 vers 02.33 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment dans l'espace ext\u00e9rieur destockage du magasinSOCIETE1.), sis \u00e0 L-8308 Mamer, 37- 39, Parc d'Activit\u00e9s Capellen, en infraction aux articles 461 et 467 duCode p\u00e9nal, d'avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 I \u2019aide d\u2019effraction, d\u2019escalade ou de fausses clefs,<\/p>\n

32 en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du magasin SOCIETE1.)des objets portants sur la valeur totale de 30.000 euros \u00e0 35.000 euros, avec la circonstance que le vola\u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'escalade, en escaladant la grille de cl\u00f4ture entourant l'espace ext\u00e9rieur de stockage du magasin SOCIETE1.)susvis\u00e9 o\u00f9 lesdits objets \u00e9taient entrepos\u00e9s ; III.B)Tentative de vol qualifi\u00e9 Comme auteur, le 9 ao\u00fbt 2020 vers 01.08 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment dans l'espace ext\u00e9rieur de stockage du magasin SOCIETE1.), sis \u00e0 L-ADRESSE7.), en infraction aux articles 51, 52, 461, 466 et 467 duCode p\u00e9nal, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction,d'escalade ou de fausses clefs, en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice du magasinSOCIETE1.), dix paquets contenant des machines de bricolage de la marque BOSCH, r\u00e9f\u00e9rence \u00ab BOSCH set GSR 18V-21 & GBH 18V-20 & GS18-125 V Li \u00bb, au prix unitaire de 349 euros, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide d'escalade, en escaladant la cl\u00f4ture entourant l'espace ext\u00e9rieur de stockage du magasin SOCIETE1.)susvis\u00e9 o\u00f9 lesdits objets \u00e9taient entrepos\u00e9s, tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce d\u00e9lit et qui n'ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n'ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l'auteur, en l'esp\u00e8ce, parce ce quel'alarme s'est d\u00e9clench\u00e9e ; III.C)Blanchiment-d\u00e9tention comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis l'infraction, depuisle mois d\u2019ao\u00fbtjusqu\u2019au 19 janvier 2021, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment au domicile dePERSONNE1.), sis \u00e0ADRESSE8.), et dans le v\u00e9hicule de marque BMW 118 de couleur noire immatricul\u00e9 NUMERO1.)appartenant \u00e0PERSONNE1.),<\/p>\n

33 en infraction \u00e0 l'article 506-1 (3) du Code p\u00e9nal, d'avoir acquis,d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l'article 32-1, alin\u00e9a premier, sous 1), formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions aux articles 461, 464 et 467 du code p\u00e9nal ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l'une ou deplusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu'ils provenaient des infractions vis\u00e9es ci-avant ou de la participation \u00e0 I 'une ou plusieurs de ces infractions, en l'esp\u00e8ce, en tant qu'auteur de l'infraction primaire libell\u00e9esub. III.A), d'avoir d\u00e9tenu les objets vol\u00e9s vis\u00e9s sous l'infraction libell\u00e9es sub. III.A), sachant, au moment o\u00f9 il les recevait, que lesdits objets provenaient de ces infractions ; III.D)Blanchiment-conversion comme auteur, depuisle moisd\u2019ao\u00fbtjusqu'au 19 janvier 2021, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, en infraction \u00e0 l'article 506-1 (2) duCode p\u00e9nal, d'avoir sciemment apport\u00e9 son concours \u00e0 une op\u00e9ration de placement, de dissimulation, de d\u00e9guisement, de transfert ou de conversion des biens vis\u00e9s \u00e0 l'article 31, paragraphe 2, point 1\u00b0, du code p\u00e9nal formant I\u2019objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l'une ou de plusieurs de ces infractions, en l'esp\u00e8ce, d'avoir sciemment apport\u00e9 son concours \u00e0 une op\u00e9ration de conversion en argent des objets vol\u00e9s tel que sp\u00e9cifi\u00e9 sub I.B), II.A) et III.A), notamment en vendant, sinon en proposant \u00e0 la vente notamment les objets sp\u00e9cifi\u00e9s aux annexes 2 et 4 du proc\u00e8s-verbal n \u00b0 SPJ\/CD\/RB-E\/2021\/83741- 216\/MUKI \u00e9tabli en date du 20 avril 2021 par la Police Grand-ducale, Service de Police judiciaire, D\u00e9partement contre les Biens, R\u00e9pression du Grand Banditisme, SDPJ Sud-Ouest\u00bb. Les infractions retenuessub I.A),I.B), I.E) et I.F)\u00e0 charge dupr\u00e9venuPERSONNE1.) se trouvent en concours id\u00e9al. Ce grouped\u2019infractions se trouve en concours r\u00e9el avec lesinfractionsretenuessub I.C)et I.D), qui se trouventen concours id\u00e9al entre elles. Les infractions retenues sub II.A), II.B) et II.C) \u00e0 charge du pr\u00e9venuPERSONNE2.)se trouvent en concours id\u00e9al entre-elles. Les infractions retenues sub III.A)et III.C)\u00e0 charge du pr\u00e9venuPERSONNE3.)se trouvent en concoursid\u00e9al entre elles.Ce groupe d\u2019infractions se trouve en concours r\u00e9el avec l\u2019infraction retenue sub III.B). L\u2019infraction retenue sub III.A) se trouvent en<\/p>\n

34 partie en concours id\u00e9al et en partie en concours r\u00e9el avec l\u2019infraction retenue sub III.D). Il y a partant lieu de faire application des dispositions des articles 60 et 65 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans pouvoir d\u00e9passer la somme des peines encourues. L\u2019infraction de vol domestique est punie, en application des articles 461 et 464 du code p\u00e9nal, d\u2019un emprisonnement de trois mois \u00e0 cinq ans et d'une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. La tentative de voldomestiqueest punie, en application de l\u2019article 466 duCode p\u00e9nal, d'un emprisonnement de huit jours \u00e0 trois ans et d'une amende de 251 euros \u00e0 3.000 euros. L\u2019infraction de vol \u00e0 l\u2019aide de fausses clefs est punie, en vertu de l\u2019article 467 du code p\u00e9nal, de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. En vertu de la d\u00e9criminalisation op\u00e9r\u00e9e par la chambre du conseil et en application de l\u2019article 74 duCode p\u00e9nal, la r\u00e9clusion est commu\u00e9e en peine d\u2019emprisonnement de trois mois au moins. Le maximum de la peine encourue est le maximum ordinaire de l\u2019emprisonnement correctionnel, soit cinq ans. En vertu de l\u2019article 77 duCode p\u00e9nal, le pr\u00e9venu peut en outre \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 une amende de 251 euros \u00e0 10.000 euros. L\u2019article 506-1 du Code p\u00e9nal punit l\u2019infraction de blanchiment d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une peine d\u2019amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement. Tandis quel\u2019article 506-1 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit une amende facultative, l\u2019article 463 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit une amende obligatoire, de sorte que la peine la plus forte, est conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 61 du Code p\u00e9nal, la peine pr\u00e9vue pour l\u2019infraction de vol domestique. Au vu de la gravit\u00e9 des faits,de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, du repentir sinc\u00e8re, mais en tenant compte du nombre des objets soustraits,le Tribunal d\u00e9cide de condamner: -PERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de36moiset \u00e0 une amende de1.500 euros, -PERSONNE2.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de24moiset \u00e0 une amende de1.500 euros, -PERSONNE3.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de30moiset \u00e0 une amende de1.300 euros. Commelespr\u00e9venusn\u2019ontpas encore subi, jusqu\u2019\u00e0 ce jour, de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines et qu\u2019ilsne semblentpastotalementindignesd\u2019une certaine indulgence du Tribunal, il y a lieu de leuraccorder la faveur dusursisint\u00e9gral quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0leurencontre.<\/p>\n

35 Confiscations et restitutions Il y a lieu d\u2019ordonner la confiscation des objets suivants, comme objets ayant servi \u00e0 commettre respectivement comme produit des infractions retenues \u00e0 charge des pr\u00e9venus: -1 GSM IPhone 8, blanc, saisissuivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ\/CB\/RB-E\/2021\/83741-140\/MUKI\u00e9tabli en date du 19 janvier 2021par la Police grand-ducale, service de police judiciaire,Sud-Ouest, -V\u00e9hicule de la marque BMW 118, de couleur noire, portant les plaques d\u2019immatriculationNUMERO1.)(L) (n\u00b0 de ch\u00e2ssis:NUMERO2.)), saisisuivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ\/CB\/RB-E\/2021\/83741-138\/MUKI\u00e9tabli en date du 19 janvier 2021par la Police grand-ducale, service de police judiciaire,Sud-Ouest, -Bunsenbrenner der Marke PROXXON (ohne Verpackung); -Heimnetzwerk DEVOLO Starter Set in Originalverpackung, Seriennummer : 4250059697744; -GOOGLE Nest Mini Assistent in Originalverpackung, Serienummer : SN 0716105AP703W3, Rechnung vorhanden, ausgestellt auf den Namen PERSONNE17.),ADRESSE17.); -BOSCH Akkubohrer PSR 14,4 in original Koffer und Akku, Seriennummer: 0 603 955 401 805; -METABO Akkubohrer Powermaxx BS, in original Tasche, Akku, Gebrauchsanweisung sowie Ladeger\u00e4t, Seriennummer : 00079000 0051297287; -Heimnetzwerk DEVOLO Starter Set, leere Verpackung, Seriennummer : 1711021090018243; -Mobiltelefon NOKIA Mod. 206, blau\/gelbe Farbe, IMEI 1:NUMERO3.), ohne SIM-Karte; -Mobiltelefon NOKIA Mod. 2630, schwarz\/silber Farbe, IMEI:NUMERO4.); -Mobiltelefon Smartphone HUAWEI, schwarz, keine Simkarte, Modell sowie IMEI unbekannt; -Mobiltelefon Smartphone Apple IPHONE, schwarz\/silber, keine Simkarte, Modell sowie IMEI unbekannt; -Mobiler Akku Powerbank EasyAcc, schwarz\/orange, Modell PB5000 C, -Mobiler Akku Powerbank durata, schwarz\/gold, Seriennummer SN20190731; -Tablet Apple IPAD, schwarz, ohne Simkarte, SeriennummerNUMERO5.); -Mobiltelefon Apple IPHONE, IMEINUMERO6.), Code :NUMERO7.); saisissuivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ\/CB\/RB-E\/2021\/83741-147\/MUKI\u00e9tabli en date du 19 janvier 2021par la Police grand-ducale, service de police judiciaire,Sud-Ouest, -1 mit Akku betriebene Heckenschere d er Marke \u201eBOSCH\u201c in seiner Originalverpackung, Typbezeichnung ASB 10,8 LI mit der Seriennummer 406536931;<\/p>\n

36 -1 Packung mit 4 unterschiedlichen Bohrer der Marke \u201eCRAFTOMAT\u201c vom Vertrieb \u201eSOCIETE1.)\u201c; saisissuivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ\/CB\/RB-E\/2021\/83741-150\/MUKI\u00e9tabli en date du 19 janvier 2021par la Police grand-ducale, service de police judiciaire,Sud-Ouest, -Makita Schlagbohrer HR140DSAE1, -Makita Schlagbohrer Akku DHR141Z, -2 x Makita Akku Winkelschleifer DGA511Z, -AEG Akkuschlagbohrer BBH18BL, -AEG Akkuladeger\u00e4t AL18G, -Makita Ladeger\u00e4t DC10SB, -BOSCH Ladeger\u00e4t GAL18V-40, -1 Rohrzange KNIPEX, -1 Spitzzange KNIPEX, -1 Kombizange KNIPEX, -1 Bolzenschneider der Marke WISENT, -PROXXON Drehmomentschl\u00fcssel Modell C320, -2 Powerworks Batterie P60B6, -AEG Akku L1850R, -1 Massband der Marke Makita, -KNIPEX Entmantelzange, -Makita S\u00e4gebl\u00e4tter f\u00fcr Kreiss\u00e4ge, -1 Makita Akkuschrauber Modell DF333D, -1 Schraubschl\u00fcsselsatz HAZET, -Drehmomentschl\u00fcssel der Marke PROXXON MC30, -Drehmomentschl\u00fcssel der Marke PROXXON MC100, -4 Fingerabdruckleseger\u00e4te Marke YALE Modell ENTRY2000FP, -2 x Philipps LED Leuchtmittel, -Griff f\u00fcr Bosch Bohrmaschine, -4 Makita 12 V Akku BL1021B, -4 x Makita Akku BL1830B, -Makita Akku BL1041B, -AEG Akku L1840R, -Makita Bohrer\u2013Satz, -2 S\u00e4tze Ringmaulschl\u00fcssel PROXXON Modell NO23126, -1 Bit Aufsatz der Marke CRAFTOMAT, -2 Alu Klemme, -1 Bitverl\u00e4ngerungsadapter mit Alu Klemme, -Roter Cutter, -Diverse handgeschriebene Notizzettel (SOCIETE1.)), -1 Paar Schuhe der Marke NIKE von weisser Farbe\u2013Gr\u00f6sse 43, -Diverse Bedienungsanleitungen, -1 Paar Schuhe der Marke PEITA Gr\u00f6sse 43, -1 roter Cutter, -1 SD Karteder Marke SanDisk 16 GB (Mittelarmlehne), -Ringmaulschl\u00fcssel der Marke WERA Joker (Handschuhfach),<\/p>\n

37 saisissuivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ\/CB\/RB-E\/2021\/83741-137\/MUKI\u00e9tabli en date du 19 janvier 2021par la Police grand-ducale, service de police judiciaire,Sud-Ouest, -Akku Ladeger\u00e4t der Marke FEIN, -1 Akku der Marke MAKITA BL1021B, -5 PROXXON Diamentierte Trennescheibe, -7 VDE Tester, -STABILIT Neubauschl\u00fcssel 714 SB, -MAKITA Akkuschrauber HP333DSAP1, -Makita Maulschl\u00fcsselsatz, -Multisatz 6 Kant, -WISENT Micro Schl\u00fcsselsatz. -FEIN Multimaster 700, -5 x Schleifaufsatz f\u00fcr Multimaster, -Philips HUE Personal Wireless Lightning Dimmer Switch, -PROXXON Trennscheibenaufsatz (Inhalt 5), -2 PROXXON Hartmetall Multifr\u00e4ser, -PROXXON Messingdrahttopfbr\u00fcste, -PROXXON HSS Mikrospiralbohrer, -PROXXON Schleifteller mit 10 Schleifscheiben, -PROXXON HSS Mikrospiralbohrer, -WERA Joker 14erRingmaulschl\u00fcssel, -WERA Joker 15er Ringmaulschl\u00fcssel, -Glasschneider Silberschnitt, -4 Batterien GB LR6, -4 Kantschl\u00fcssel, -3 Eck Schl\u00fcssel, -L\u00fcsterklemme, -PROXXON Industriebohrschleifer Modell 28481, -Nanoleaf Shapes, -FEIN Aufsatz SchleifmaschineMultimaster 700, -AKKU FEIN 18V, -Griff FEIN Multimaster, -Akku FEIN 18V, -Schneideaufs\u00e4tze FEIN MULTIMASTER 700, -Gebrauchsanweisung FEIN MULTIMASTER, -Schutzdeckel FEIN MULTIMASTER, saisissuivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ\/CB\/RB-E\/2021\/83741-139\/MUKI\u00e9tabli en date du 19 janvier 2021par la Police grand-ducale, service de police judiciaire,Sud-Ouest. Dans la mesure o\u00f9 les objets \u00e0 confisquer se trouvent plac\u00e9s sous main de justice, il n\u2019y a pas lieu de prononcer l\u2019amende subsidiaire pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 32 duCode p\u00e9nal. Il y a lieu d\u2019ordonner la restitution \u00e0PERSONNE1.)des sommes de565 euros (billets) et3,81 euros,saisiessuivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ\/CB\/RB-E\/2021\/83741-140\/MUKI \u00e9tabli en date du19 janvier 2021par la Police grand-ducale, service de police judiciaire,Sud-Ouest.<\/p>\n

38 Il y a encore lieu d\u2019ordonner larestitutiondes objets suivants \u00e0 leur l\u00e9gitime propri\u00e9taire: -Handtasche schwarz, enthaltend VISA Prepaid POST NUMERO8.); NUMERO9.),NUMERO10.) ausgestelltPERSONNE2.) Kontokarte SOCIETE3.)NUMERO11.)ausgestellt aufPERSONNE2.), saisisuivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ\/CB\/RB-E\/2021\/83741-147\/MUKI\u00e9tabli en date du 19 janvier 2021par la Police grand-ducale, service de police judiciaire,Sud-Ouest. P A R C E S M O T I F S : le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,lespr\u00e9venusetleurs mandatairesentendusenleurs explications et moyens de d\u00e9fense et lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions, a c q u i t t eles pr\u00e9venusPERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.)duchef del\u2019infraction libell\u00e9e sub IV) non \u00e9tablie \u00e0leurcharge; Quant au pr\u00e9venuPERSONNE1.) c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef desinfractionsretenues\u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnement detrente-six(36) mois; d i tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d\u2019emprisonnement; a v e r t i tle pr\u00e9venuPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater dupr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusionpossible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du code p\u00e9nal; c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef desinfractionsretenues\u00e0 sa charge \u00e0 une amende demillecinq cents (1.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e067,29euros; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0 quinze(15) jours; Quant au pr\u00e9venuPERSONNE2.) c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE2.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnement devingt-quatre(24) mois; d i tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d\u2019emprisonnement;<\/p>\n

39 a v e r t i tle pr\u00e9venuPERSONNE2.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 duCode p\u00e9nal; c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE2.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une amende demillecinq cents (1.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e050,09 euros; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0 quinze (15) jours; Quant au pr\u00e9venuPERSONNE3.) c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE3.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnement detrente(30) mois; d i tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cettepeine d\u2019emprisonnement; a v e r t i tle pr\u00e9venuPERSONNE3.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du code p\u00e9nal; c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE3.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une amende demilletrois cents (1.300) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e041,84 euros; f i x eladur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0treize (13) jours, o r d o n n elaconfiscationdes objets suivants: -1 GSM IPhone 8, blanc, saisissuivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ\/CB\/RB-E\/2021\/83741-140\/MUKI\u00e9tabli en date du 19 janvier 2021par la Police grand-ducale, service de police judiciaire,Sud-Ouest, -V\u00e9hicule de la marque BMW 118, de couleur noire, portant les plaques d\u2019immatriculationNUMERO1.)(L) (n\u00b0 de ch\u00e2ssis:NUMERO2.)), saisisuivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ\/CB\/RB-E\/2021\/83741-138\/MUKI\u00e9tabli en date du 19 janvier 2021par la Police grand-ducale, service de police judiciaire,Sud-Ouest,<\/p>\n

40 -Bunsenbrenner der Marke PROXXON (ohne Verpackung); -Heimnetzwerk DEVOLOStarter Set in Originalverpackung, Seriennummer : 4250059697744; -GOOGLE Nest Mini Assistent in Originalverpackung, Serienummer : SN 0716105AP703W3, Rechnung vorhanden, ausgestellt auf den Namen PERSONNE17.),ADRESSE17.); -BOSCH Akkubohrer PSR 14,4 in original Koffer und Akku, Seriennummer: 0 603 955 401 805; -METABO Akkubohrer Powermaxx BS, in original Tasche, Akku, Gebrauchsanweisung sowie Ladeger\u00e4t, Seriennummer : 00079000 0051297287; -Heimnetzwerk DEVOLO Starter Set, leere Verpackung, Seriennummer : 1711021090018243; -Mobiltelefon NOKIA Mod. 206, blau\/geble Farbe, IMEI 1:NUMERO3.), ohne SIM-Karte; -Mobiltelefon NOKIA Mod. 2630, schwarz\/silber Farbe, IMEI:NUMERO4.); -Mobiltelefon Smartphone HUAWEI, schwarz, keine Simkarte, Modell sowie IMEI unbekannt; -Mobiltelefon Smartphone Apple IPHONE, schwarz\/silber, keine Simkarte, Modell sowie IMEI unbekannt; -Mobiler Akku Powerbank EasyAcc, schwarz\/orange, Modell PB5000 C, -Mobiler Akku Powerbank durata, schwarz\/gold, Seriennummer SN20190731; -Tablet Apple IPAD, schwarz, ohne Simkarte, SeriennummerNUMERO5.); -Handtasche schwarz, enthaltend VISA Prepaid POST NUMERO8.); NUMERO9.),NUMERO10.) ausgestelltPERSONNE2.) Kontokarte SOCIETE3.)NUMERO11.)ausgestellt aufPERSONNE2.), -Mobiltelefon Apple IPHONE, IMEINUMERO6.), Code :NUMERO7.); saisissuivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ\/CB\/RB-E\/2021\/83741-147\/MUKI\u00e9tabli en date du 19 janvier 2021par la Police grand-ducale, service de police judiciaire,Sud-Ouest, -1 mit Akku betriebene Heckenschere d er Marke \u201eBOSCH\u201c in seiner Originalverpackung, Typbezeichnung ASB 10,8 LI mit der Seriennummer 406536931; -1 Packung mit 4 unterschiedlichen Bohrer der Marke \u201eCRAFTOMAT\u201c vom Vertrieb \u201eSOCIETE1.)\u201c; saisissuivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ\/CB\/RB-E\/2021\/83741-150\/MUKI\u00e9tabli en date du 19 janvier 2021par la Police grand-ducale, service de police judiciaire,Sud-Ouest, -Makita Schlagbohrer HR140DSAE1, -Makita Schlagbohrer Akku DHR141Z, -2 x Makita Akku Winkelschleifer DGA511Z, -AEG Akkuschlagbohrer BBH18BL, -AEG Akkuladeger\u00e4t AL18G, -Makita Ladeger\u00e4t DC10SB, -BOSCH Ladeger\u00e4t GAL18V-40, -1 Rohrzange KNIPEX, -1 Spitzzange KNIPEX,<\/p>\n

41 -1 Kombizange KNIPEX, -1 Bolzenschneider der Marke WISENT, -PROXXON Drehmomentschl\u00fcssel Modell C320, -2 Powerworks Batterie P60B6, -AEG Akku L1850R, -1 Massband der Marke Makita, -KNIPEX Entmantelzange, -Makita S\u00e4gebl\u00e4tter f\u00fcr Kreiss\u00e4ge, -1 Makita Akkuschrauber ModellDF333D, -1 Schraubschl\u00fcsselsatz HAZET, -Drehmomentschl\u00fcssel der Marke PROXXON MC30, -Drehmomentschl\u00fcssel der Marke PROXXON MC100, -4 Fingerabdruckleseger\u00e4te Marke YALE Modell ENTRY2000FP, -2 x Philipps LED Leuchtmittel, -Griff f\u00fcr Bosch Bohrmaschine, -4 Makita 12 V Akku BL1021B, -4 x Makita Akku BL1830B, -Makita Akku BL1041B, -AEG Akku L1840R, -Makita Bohrer\u2013Satz, -2 S\u00e4tze Ringmaulschl\u00fcssel PROXXON Modell NO23126, -1 Bit Aufsatz der Marke CRAFTOMAT, -2 Alu Klemme, -1 Bitverl\u00e4ngerungsadapter mit Alu Klemme, -Roter Cutter, -Diverse handgeschriebene Notizzettel (SOCIETE1.)), -1 Paar Schuhe der Marke NIKE von weisser Farbe\u2013Gr\u00f6sse 43, -Diverse Bedienungsanleitungen, -1 Paar Schuhe der Marke PEITA Gr\u00f6sse 43, -1 roter Cutter, -1 SD Karteder Marke SanDisk 16 GB (Mittelarmlehne), -Ringmaulschl\u00fcssel der Marke WERA Joker (Handschuhfach), saisissuivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ\/CB\/RB-E\/2021\/83741-137\/MUKI\u00e9tabli en date du 19 janvier 2021par la Police grand-ducale, service de police judiciaire,Sud-Ouest, -Akku Ladeger\u00e4t der Marke FEIN, -1 Akku der Marke MAKITA BL1021B, -5 PROXXON Diamentierte Trennescheibe, -7 VDE Tester, -STABILIT Neubauschl\u00fcssel 714 SB, -MAKITA Akkuschrauber HP333DSAP1, -Makita Maulschl\u00fcsselsatz, -Multisatz 6 Kant, -WISENT Micro Schl\u00fcsselsatz. -FEIN Multimaster 700, -5 x Schleifaufsatz f\u00fcr Multimaster, -Philips HUE Personal Wireless Lightning Dimmer Switch, -PROXXON Trennscheibenaufsatz (Inhalt 5),<\/p>\n

42 -2 PROXXON Hartmetall Multifr\u00e4ser, -PROXXON Messingdrahttopfbr\u00fcste, -PROXXON HSS Mikrospiralbohrer, -PROXXON Schleifteller mit 10 Schleifscheiben, -PROXXON HSS Mikrospiralbohrer, -WERA Joker 14er Ringmaulschl\u00fcssel, -WERA Joker 15erRingmaulschl\u00fcssel, -Glasschneider Silberschnitt, -4 Batterien GB LR6, -4 Kantschl\u00fcssel, -3 Eck Schl\u00fcssel, -L\u00fcsterklemme, -PROXXON Industriebohrschleifer Modell 28481, -Nanoleaf Shapes, -FEIN Aufsatz SchleifmaschineMultimaster 700, -AKKU FEIN 18V, -Griff FEIN Multimaster, -Akku FEIN 18V, -Schneideaufs\u00e4tze FEIN MULTIMASTER 700, -Gebrauchsanweisung FEIN MULTIMASTER, -Schutzdeckel FEIN MULTIMASTER, saisissuivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ\/CB\/RB-E\/2021\/83741-139\/MUKI\u00e9tabli en date du 19 janvier 2021par la Police grand-ducale, service de police judiciaire,Sud-Ouest. o r d o n n elarestitution\u00e0PERSONNE1.)des sommes de 565 euros (billets) et 3,81 euros,saisiessuivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ\/CB\/RB-E\/2021\/83741-140\/MUKI \u00e9tabli en date du19 janvier 2021par la Police grand-ducale, service de police judiciaire,Sud-Ouest, o r d o n n elarestitution\u00e0PERSONNE2.): -Handtasche schwarz, enthaltend VISA Prepaid POST NUMERO8.); NUMERO9.),NUMERO10.) ausgestelltPERSONNE2.) Kontokarte SOCIETE3.)NUMERO11.)ausgestellt aufPERSONNE2.), saisisuivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ\/CB\/RB-E\/2021\/83741-147\/MUKI\u00e9tabli en date du 19 janvier 2021par la Police grand-ducale, service de police judiciaire,Sud-Ouest.<\/p>\n

43 Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30,31, 32, 44,51, 52,60,65,461, 464, 466, 467, et 506-1du Code p\u00e9nal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190- 1,191,194,194-1,195, 196, 626, 627,628et 628-1du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dont mention a \u00e9t\u00e9 faite Ainsi fait et jug\u00e9 par St\u00e9phane MAAS, vice-pr\u00e9sident, Ma\u00eft\u00e9 BASSANI, juge, et Rapha\u00ebl SCHWEITZER, juge, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence deLaurent SECK,substitut principaldu Procureur d\u2019Etat, en l'audience publique du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par le vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffier assum\u00e9 Tahnee WAGNER, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu.L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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