{"id":625994,"date":"2026-04-20T19:35:37","date_gmt":"2026-04-20T17:35:37","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-7-janvier-2025-4\/"},"modified":"2026-04-20T19:35:41","modified_gmt":"2026-04-20T17:35:41","slug":"tribunal-darrondissement-7-janvier-2025-4","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-7-janvier-2025-4\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 7 janvier 2025"},"content":{"rendered":"
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1 Jugt no22\/2025 not.20601\/21\/CD 2xex.p\/s AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER2025 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,vingt-troisi\u00e8mechambre correctionnelle, statuant en composition dejuge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du minist\u00e8re public contre 1)PERSONNE1.), n\u00e9e leDATE1.)\u00e0Luxembourg, demeurant \u00e0L-ADRESSE1.), 2)PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0Luxembourg, demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), 3)PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0Luxembourg, demeurant \u00e0 L-ADRESSE3.), -p r \u00e9 v e n us- en pr\u00e9sence de PERSONNE4.) n\u00e9 leDATE4.)\u00e0ADRESSE4.)(Irlande), demeurant \u00e0 L-ADRESSE5.), comparant par Ma\u00eetreNicolas BANNASCH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, partie civileconstitu\u00e9e contre les pr\u00e9venusPERSONNE1.),PERSONNE2.)et PERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9s. _________________________________________________________________________<\/p>\n

2 F A I T S : Parcitation du 21 novembre2024, le procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a cit\u00e9 lespr\u00e9venus\u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du9d\u00e9cembre2024 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur lapr\u00e9vention suivante: infraction \u00e0 l\u2019article 398 du Code p\u00e9nalsinon\u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal. A l\u2019audience du9d\u00e9cembre2024, Madame lepr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 despr\u00e9venus, leur donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal et lesinforma deleursdroits de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminereux-m\u00eames. Lapr\u00e9venuePERSONNE1.)renon\u00e7a \u00e0 l\u2019assistance d\u2019un avocat par d\u00e9claration \u00e9crite, dat\u00e9e et sign\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3-6 point 8 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et fut ensuite entendueen ses explications et moyens de d\u00e9fense. Lespr\u00e9venusPERSONNE2.)etPERSONNE3.)furententendusenleursexplications. Le Minist\u00e8re Public renon\u00e7a aux t\u00e9moinsPERSONNE5.)etPERSONNE6.). Les t\u00e9moinsPERSONNE4.)etPERSONNE7.)furent entendus en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9s le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ma\u00eetre Nicolas BANNASCH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE4.)contre les pr\u00e9venusPERSONNE1.), PERSONNE2.)etPERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9s. Il donna lecture des conclusions \u00e9crites qu'il d\u00e9posa sur le bureau du Tribunal et qui furent sign\u00e9es par le vice-pr\u00e9sident et le greffier et jointes au pr\u00e9sent jugement. Ma\u00eetre Nicolas BANNASCH d\u00e9veloppa ensuite ses moyens \u00e0 l'appui de sa demande civile. Lerepr\u00e9sentant du minist\u00e8re public,Jim POLFER, substitutprincipaldu procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreFrank ROLLINGER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE3.). Ma\u00eetre Jo\u00ebl MARQUES DOS SANTOS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE2.). Ma\u00eetre Nicolas BANNASCH r\u00e9pliqua. Ma\u00eetre Frank ROLLINGER r\u00e9pliqua. Lespr\u00e9venuseurentla parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, L E J U G E M E N T Q U I S U I T:<\/p>\n

3 Vu la citation\u00e0 pr\u00e9venudu 21 novembre2024r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e auxpr\u00e9venus PERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.). Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Parquet sous la notice20601\/21\/CD\u00e0 charge despr\u00e9venus. Vu l\u2019information donn\u00e9e par courrier du22d\u00e9cembre 2023\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 en application de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9roJDA 91130-1\/2021dress\u00e9 en date du23avril2021par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gionCapitale, CommissariatLuxembourg(C3R). Entendu les d\u00e9clarations dest\u00e9moinsPERSONNE4.) (ci-apr\u00e8sPERSONNE4.))et PERSONNE7.)\u00e0 l\u2019audience publique du9 d\u00e9cembre 2024. AU PENAL: Le Minist\u00e8re Public reproche auxpr\u00e9venusd\u2019avoir, le23avril2021, vers22.30 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment\u00e0 L-ADRESSE6.),principalement, volontairement port\u00e9 des coupset fait des blessures ayant caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail \u00e0 PERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0ADRESSE4.), notamment enluiportantplusieurs coups de poings et de pieds,subsidiairement,de lui avoir port\u00e9 ces coups sans lui causer une incapacit\u00e9 de travail. A l\u2019audience du 9 d\u00e9cembre 2024, le Minist\u00e8re Public estime l\u2019infraction de coups et blessures ayant caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail \u00e9tablie \u00e0 l\u2019\u00e9gard des trois pr\u00e9venus. Il se serait agi de violences collectives et les pr\u00e9venus auraient \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s pour avoir fait partie du groupe. Le Minist\u00e8re Public requiert \u00e0 l\u2019\u00e9gard de chacun des pr\u00e9venus une peine d\u2019emprisonnement de 15 mois et une amende. Le pr\u00e9venuPERSONNE2.)reconnait avoir donn\u00e9 une baffe \u00e0PERSONNE4.)lors de leur rencontre sur le chemin pr\u00e8s de laSOCIETE1.). Il conteste n\u00e9anmoins avoir frapp\u00e9 \u00e0 nouveau lorsque le groupe se trouvait par la suite dans laADRESSE7.). La d\u00e9fense dePERSONNE2.)estime qu\u2019il y a lieu de porter foi aux contestations de son mandant.PERSONNE4.)aurait connuPERSONNE2.)personnellement. S\u2019ilavait \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 parPERSONNE2.)dans laADRESSE7.), il l\u2019aurait d\u00e9sign\u00e9 par son nom. La baffe quePERSONNE2.)aurait port\u00e9e, aurait \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 gauche. PERSONNE2.)s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 d\u2019accord \u00e0 prester des travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Le pr\u00e9venuPERSONNE3.)confirme que pr\u00e8s de laSOCIETE1.)PERSONNE2.)aurait port\u00e9 une baffe \u00e0PERSONNE4.). Il contesteavoir activement interagi ouqu\u2019unquelconque de son groupeait activement interagi lors des coups qui furent port\u00e9sADRESSE7.)\u00e0PERSONNE4.). Il affirme que ces coups auraient \u00e9t\u00e9 port\u00e9s par autrui \u00abanerer\u00bb. La d\u00e9fense dePERSONNE3.)regrette que bon nombre d\u2019intervenants n\u2019ont pas pu \u00eatre identifi\u00e9s. Cette situation laisserait planer des doutes. Or il ne conviendrait en mati\u00e8re p\u00e9nale que de juger des certitudes.<\/p>\n

4 Pour autant que l\u2019infraction soit nonobstant ses contestations retenues \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PERSONNE3.), il marque pour le compte de son mandant l\u2019accord \u00e0 prester des travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral sinon sollicite le b\u00e9n\u00e9fice du sursis. La pr\u00e9venuePERSONNE1.)d\u00e9clara avoircertes pouss\u00e9 une fille qui l\u2019a attaqu\u00e9e, conteste n\u00e9anmoins avoir frapp\u00e9PERSONNE4.). Pour autant qu\u2019elle serait n\u00e9anmoins condamn\u00e9e elle marque son accord \u00e0 prester des travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Le mandataire de la partie civile estime que les trois pr\u00e9venus furent clairement identifi\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par la victime pour avoir particip\u00e9 aux coups qui lui furent port\u00e9s. Les Faits: Les observations des agents Le 23 avril 2021 les agents furent envoy\u00e9s vers 23:04 heures \u00e0ADRESSE8.)au niveau de la maisonADRESSE9.)en raison d\u2019une bagarre qui y aurait lieu. A l\u2019arriv\u00e9e des agents la situation s\u2019\u00e9tait calm\u00e9e. Une personne se trouvait au bord de la chauss\u00e9e.Celle-ci partit n\u00e9anmoins par la suite sans que son identit\u00e9 nep\u00fbt\u00eatre \u00e9tablie. Les agents firent intercepterPERSONNE2.)etPERSONNE1.)qui semblaient s\u2019enfuir par un chemin pi\u00e9ton vers l\u2019ADRESSE10.). Les fr\u00e8resPERSONNE3.)etPERSONNE8.)vinrent sur les lieux de derri\u00e8re la maison. PERSONNE8.)\u00e9tait torse nu. Des traces de sang se trouvaient sur le T-shirt de PERSONNE3.). Ceux-ci \u00e9taient suivis dePERSONNE4.)qui \u00e9tait bless\u00e9 au visage et dont le visage entier \u00e9tait recouvert de sang. Les d\u00e9clarations faites aux agents Entendu par les agents,PERSONNE4.)d\u00e9clara s\u2019\u00e9tait trouv\u00e9 avec ses amisPERSONNE7.) (PERSONNE7.)) etPERSONNE9.)(PERSONNE9.)) au parc pr\u00e8s de laSOCIETE1.). A un moment, quand ils marchaient sur le chemin en se faisant des passes avec une balle de rugby, un groupe de 4 \u00e0 5personnesserait venu vers eux. Il y aurait eu une altercation avec ce groupe etPERSONNE2.)(PERSONNE2.)) l\u2019aurait frapp\u00e9 avec son poignet droit au niveau de la m\u00e2choire gauche. PERSONNE7.)etPERSONNE9.)se seraient enfouis vers laADRESSE7.), poursuivis par une partie du groupe des attaquants. Les restants du groupe l\u2019auraient pouss\u00e9 \u00e0 les amenervers ses amis. Celui avec le T-shirt blanc (PERSONNE3.))se seraittenu \u00e0 son c\u00f4t\u00e9.ADRESSE7.), il lui aurait demand\u00e9 de fa\u00e7on incitanteo\u00f9 se trouvaient ses amis. Le groupe l\u2019aurait alors entour\u00e9 et commenc\u00e9 \u00e0 le frapper. Quand il aurait pu se relever, il aurait vuPERSONNE7.)etPERSONNE9.)derri\u00e8re la maison. Il les auraitrejoints. Celui avec le T-shirtblanc(PERSONNE3.)) et celui sans T-shirt (PERSONNE8.)) l\u2019auraient suivi et auraient encore cherch\u00e9 \u00e0 les intimider.<\/p>\n

5 PERSONNE7.)confirma la version des faits dePERSONNE4.)sur la rencontre des deux groupes sur le chemin pr\u00e8s de laSOCIETE1.), sauf \u00e0 pr\u00e9ciser quePERSONNE5.) (PERSONNE5.)) \u00e9tait \u00e9galement pr\u00e9sente et qu\u2019elle s\u2019est enfouie avec lui etPERSONNE9.). Ils se seraient trouv\u00e9s avec deux personnes du groupe des agresseurs derri\u00e8re la maison quandPERSONNE4.)aurait \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 et n\u2019auraient ainsi pas pu voir qui l\u2019a frapp\u00e9. PERSONNE5.)n\u2019apporte aucune information suppl\u00e9mentaire. PERSONNE6.), qui r\u00e9sideADRESSE11.)et qui a appel\u00e9 les agents verbalisant, d\u00e9claraavoir vu, depuis sa fen\u00eatre,5 \u00e0 6 personnes frapper une personne. Il y aurait eu une fille, un gar\u00e7on au torsenu, un gar\u00e7on au torse blanc et un gar\u00e7on avec un pullover \u00e0 manche longue et aux chaussures roses. Par la suite, la victime se serait lev\u00e9e, aurait disparu, puis serait revenue parler avec les gens qui l\u2019ont frapp\u00e9e. PERSONNE3.)relatal\u2019interaction pr\u00e8s de laSOCIETE1.). A son arriv\u00e9eADRESSE7.), PERSONNE4.)aurait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 par terre. Il aurait tent\u00e9 de calmerPERSONNE2.), mais celui- ci ne l\u2019aurait pas \u00e9cout\u00e9 et aurait continu\u00e9 \u00e0 frapper. Par la suitePERSONNE2.)etPERSONNE1.)se serait enfouis. Lui aurait suiviPERSONNE4.) derri\u00e8re la maison et l\u2019aurait pouss\u00e9 pour l\u2019inciter \u00e0 s\u2019en aller. PERSONNE2.)d\u00e9clara s\u2019\u00eatre enfoui par reflexe \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des agents. Il aurait consomm\u00e9 de l\u2019alcool le jour des faits et e se souviendrait plus tr\u00e8s bien du d\u00e9roulement de ceux-ci. Ilne sauraitdirequi a frapp\u00e9PERSONNE4.), ni m\u00eame si lui-m\u00eame l\u2019a frapp\u00e9. PERSONNE1.)relata en longueur les faits pr\u00e8s de laSOCIETE1.)en pr\u00e9cisant qu\u2019elle y eut une altercation avec une fille qui l\u2019aurait pouss\u00e9e \u00e0 terre et qu\u2019un homme l\u2019aurait saisie de par derri\u00e8re. Ils auraient suivi le groupe vers laADRESSE7.). Elle aurait couru moins vite que les autres car elle aurait \u00e9t\u00e9 ivre. A son arriv\u00e9e, l\u2019homme (PERSONNE4.)) aurait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 bless\u00e9e. Lescertificatsm\u00e9dicaux En date du 24 avril 2021, le Dr.PERSONNE10.)certifia\u00e0PERSONNE4.)avoir constat\u00e9 \u00e0 l\u2019examen cliniqueunh\u00e9matome au niveau du front et de lajoue gauche,des fractures dentaires aux dents 11 et 21, une plaie \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la l\u00e8vre inf\u00e9rieure, une tum\u00e9faction et une plaie de l\u2019arcade droite et une tum\u00e9faction du lobe temporale droit. Elle certifia de plus que l\u2019examen au CT a fait apparaitre une fracture du plancher inf\u00e9rieur de l\u2019orbite droite. Le Dr.PERSONNE10.)\u00e9mit par ailleurs le 23 avril2021 \u00e0PERSONNE4.)un certificat d\u2019incapacit\u00e9 de travail portant sur la p\u00e9riode du 23 au 30 avril 2021. Vid\u00e9o La voisinePERSONNE6.)remit aux agents une vid\u00e9o qu\u2019elle avait faite. Cette vid\u00e9o ne porte n\u00e9anmoins pas sur la s\u00e9quence o\u00f9 les coups furent port\u00e9s, mais uniquement sur les discussions qui eurent lieu apr\u00e8s les coups.<\/p>\n

6 Cette vid\u00e9o n\u2019a malheureusement pasd\u2019enregistrement sonore et sa qualit\u00e9 est assez mauvaise. D\u00e9positions des t\u00e9moins \u00e0 l\u2019audience PERSONNE4.)a d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l\u2019audience que dans un premier temps leur groupe eut une discussion avec un autre groupe pr\u00e8s de laSOCIETE1.). Quand lui et ses amis se seraient trouv\u00e9 \u00e0ADRESSE8.), les autres auraient rappliqu\u00e9. Il leur aurait parl\u00e9 et il se serait fait frapper. Ilseraitparti en marchant, mais les autres seraient revenu vers lui et lui auraient demand\u00e9 de les amener vers ses amis. Comme il ne l\u2019aurait pas fait, il aurait encore \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9. Quand il \u00e9tait au sol, il aurait re\u00e7u des coups de pied. Il aurait senti des talons. PERSONNE2.)aurait \u00e9t\u00e9 le premier \u00e0 le frapper. Ce coup lui aurait \u00e9t\u00e9 port\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 gauche. PERSONNE2.)l\u2019aurait encore frapp\u00e9 par la suite. PERSONNE7.)relata les faits aupr\u00e8s de laSOCIETE1.)jusqu\u2019\u00e0 leur fuite. D\u00e9clarations des pr\u00e9venus \u00e0 l\u2019audience Tel que ci-avant indiqu\u00e9,PERSONNE2.)reconnut \u00e0 l\u2019audience avoir port\u00e9 un coup \u00e0 PERSONNE4.). Les deux autres pr\u00e9venus contest\u00e8rent avoir activement frapp\u00e9 celui-ci. En Droit: De prime abord, il y a lieu de rectifier le lieu de commission de l\u2019infraction, alors que la ADRESSE7.)se situe \u00e0ADRESSE8.)et non au quartier inexistant deADRESSE12.). L\u2019infraction de coups et blessures volontairesreprise \u00e0 l\u2019article 398 du code p\u00e9nalcomporte deux \u00e9l\u00e9ments constitutifs \u00e0 savoir -Le fait que des coups furent port\u00e9s \u00e0 la victime respectivement que celle-ci subit des blessures -Le fait, pour l\u2019auteur de ces coups ou de ces blessures d\u2019avoir agi volontairement. Il est commun\u00e9ment admis que lorsque plusieurs individus ont dans une intention commune port\u00e9 des coups \u00e0 un tiers, ils sont p\u00e9nalementresponsablesdu fait, sans qu\u2019il y ait lieu de d\u00e9terminer l\u2019agissementconcretd\u2019un chacun. Toutefois, encore faut-il, pour que le pr\u00e9venu soit convaincu d\u2019une telle infraction de coups et blessures collective, que le pr\u00e9venu ait d\u2019une quelconque mani\u00e8re particip\u00e9 \u00e0 l\u2019infraction. Le fait que les coups aientcaus\u00e9 \u00e0 la victime une incapacit\u00e9 de travail constitue une circonstance aggravante de l\u2019infraction, sanctionn\u00e9e par l\u2019article399 du code p\u00e9nal. En l\u2019esp\u00e8ce, le fait que les coups qui ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0PERSONNE4.)ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s volontairement ne fait pas l\u2019objet d\u2019une quelconque contestation, les contestations des pr\u00e9venus ne portant pas sur les coupseux-m\u00eamesmais sur leur implication dans l\u2019infraction.<\/p>\n

7 Eu \u00e9gardau certificat m\u00e9dical d\u2019incapacit\u00e9 de travail \u00e9mis le 23 avril 2021 par le Dr. PERSONNE10.), la circonstance aggravante relative au fait que les coups ont entrain\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail est \u00e9galement \u00e9tablie. Pour ce qui est du pr\u00e9venuPERSONNE2.),il est \u00e9tabli par l\u2019aveu de celui-ci, ensemble la d\u00e9position dePERSONNE4.)et les d\u00e9clarations du copr\u00e9venuPERSONNE3.),que celui-ci a port\u00e9 le premier coup \u00e0 la victime. PERSONNE4.)a d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l\u2019audience que pass\u00e9 ce premier coup,PERSONNE2.)l\u2019a encore frapp\u00e9. La participation dePERSONNE2.)\u00e0 l\u2019infraction collective est ainsi clairement \u00e9tablie. Pour ce qui est du pr\u00e9venuPERSONNE3.), il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations de la voisine PERSONNE6.)aux agents verbalisantqu\u2019elle a vuPERSONNE3.)(celui au T-shirt blanc) frapper la victime. Cette d\u00e9claration d\u2019un t\u00e9moin oculaireneutresuffit \u00e0 elle seule pour retenirPERSONNE3.) dans les liens de l\u2019infraction de coups et blessures volontaires mise \u00e0 sa charge. La participation dePERSONNE3.)r\u00e9sulte n\u00e9anmoins \u00e9galement des d\u00e9clarations de PERSONNE4.)aux agents verbalisant, \u00e0 savoir que d\u00e9j\u00e0 sur le chemin de laSOCIETE1.), PERSONNE3.)aurait voulu qu\u2019il les am\u00e8ne vers ses amis, qu\u2019il serait rest\u00e9 \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s \u00e0 cette fin et qu\u2019avant que le groupe se mette \u00e0 le frapper, il luiaurait encore demand\u00e9 de fa\u00e7on insistante de les amener vers ses amis. Il est ind\u00e9niable qu\u2019apr\u00e8s avoir jou\u00e9 un r\u00f4le aussi actif,PERSONNE3.)a \u00e9galement activement particip\u00e9 aux coups qui furent port\u00e9s en groupe. Pour ce qui est dePERSONNE1.), le tribunal rel\u00e8ve que celle-ci a clairement enjoliv\u00e9 la v\u00e9rit\u00e9 lors de sa d\u00e9position aupr\u00e8s des agents verbalisant en affirmant que son \u00e9tat d\u2019ivresse l\u2019emp\u00eachait de courir aussi vite que les autres et que d\u00e8s lors elle serait arriv\u00e9eADRESSE7.) une fois que les coups \u00e9taient port\u00e9s. En effet, lors de sa fuite avecPERSONNE2.)\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des agents,PERSONNE1.)courait aussi rapidement quePERSONNE2.). Toutefois le simple fait d\u2019enjoliver une situation ne constitue pas \u00e0 lui seul une preuve de culpabilit\u00e9. En effet, la d\u00e9claration dePERSONNE1.)peut aussi s\u2019expliquer par le souhait de ne pas avoir \u00e0 faire des d\u00e9clarations pr\u00e9judiciables pour ses amis. De m\u00eame le fait de s\u2019enfuir avec son copain, qui lui \u00e9tait manifestement auteur de coups, ne constitue pas non plus une preuve de culpabilit\u00e9. SiPERSONNE6.)d\u00e9clare avoir vu une femme frapper la victime, cette d\u00e9claration ne suffit cependant pas pour retenir la culpabilit\u00e9 dePERSONNE1.), comme la femme ne fut nullement d\u00e9crite parPERSONNE6.)et quePERSONNE1.)n\u2019\u00e9tait pas la seule femme pr\u00e9sente sur les lieuxet que par ailleurs, il n\u2019est pas exclu que de nuit, la voisine ait, \u00e0 cause des cheveux longs quePERSONNE2.)portait \u00e0 l\u2019\u00e9poque, pris celui-ci pour une femme. Le fait que lors de sa d\u00e9position \u00e0 l\u2019audiencePERSONNE4.)ait d\u00e9clar\u00e9 avoir senti des talons lorsqu\u2019il\u00e9tait \u00e0 terre ne permet pas de retenir quePERSONNE1.)a port\u00e9 des coups comme celle-ci portait sur la vid\u00e9o prise parPERSONNE6.)des souliers plats.<\/p>\n

8 A d\u00e9faut pour le tribunal depouvoir retenir \u00e0 l\u2019abri de tout doute la participation de PERSONNE1.)\u00e0 l\u2019infraction, celle-ci est \u00e0acquitterde: \u00abcomme auteur, ayant elle-m\u00eamecommis l\u2019infraction, le 23 avril 2021, vers 22.30 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg,et notamment \u00e0 L-ADRESSE13.),sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieu exactes, principalement en infraction \u00e0 l'article 399 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 autrui, avec la circonstance que ces coups ou blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures ayant caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail \u00e0PERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0ADRESSE4.), notamment en portant plusieurs coups de poing et de pieds \u00e0PERSONNE4.), pr\u00e9-qualifi\u00e9, avec la circonstance que ces coups et blessures lui ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail de 8 jours subsidiairement en infraction \u00e0 l'article 398du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 autrui, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures ayant caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail \u00e0PERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0ADRESSE4.), notamment en portant plusieurs coups de poing et de pieds \u00e0PERSONNE4.), pr\u00e9-qualifi\u00e9.\u00bb Lespr\u00e9venusPERSONNE2.)etPERSONNE3.)sontcependantconvaincus, par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience publique du9 d\u00e9cembre 2024, ensemble, pour ce qui est dePERSONNE2.)ses aveux partiels, de l\u2019infractionsuivante : \u00abcomme auteurs, ayanteux-m\u00eamescommis l\u2019infraction, le23avril2021, vers22.30 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg,\u00e0 L-ADRESSE6.), en infraction \u00e0 l'article 399 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessuresetport\u00e9 des coups \u00e0 autrui, avec la circonstance que ces coups ou blessures ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures ayant caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail \u00e0PERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0ADRESSE4.), notamment en portant plusieurs coups de poing et de pieds \u00e0PERSONNE4.), pr\u00e9-qualifi\u00e9,<\/p>\n

9 avec la circonstance que ces coups et blessures lui ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail de 8 jours.\u00bb L\u2019article 399 du Code p\u00e9nalsanctionne l\u2019infraction de coups et blessures volontaires qui ont entrain\u00e9 une incapacit\u00e9 de travailpersonnel d\u2019unemprisonnement de deux mois \u00e0 deux ans et d'une amende de 500 \u20ac \u00e0 2.000 \u20ac. PERSONNE2.)a port\u00e9 le premier coup. L\u2019attestationtestimonialede son p\u00e8requePERSONNE2.)aproduite au d\u00e9bat,relate le mal- \u00eatre decelui-ciau moment des faits, mal-\u00eatre qui \u00e9tait d\u00fb par la perte de son fr\u00e8re. S\u2019il est fort probable que par son comportement agressif,PERSONNE2.)noyait la douleur du deuil qui le rongeait, il n\u2019en demeure pas moins quePERSONNE4.)n\u2019avait pas \u00e0 faire figure de paratonnerre et \u00e0 subir, tel que ce fut le cas,des blessures graves. De m\u00eame,PERSONNE3.)n\u2019avait tout simplement pas \u00e0 accompagnerPERSONNE2.)dans son d\u00e9lire et aurait d\u00fb, plut\u00f4t que de frapper, retenir son ami. Le tribunal se doittoutefoisdeconstater que presque quatre ann\u00e9es se sont \u00e9coul\u00e9s depuis la commission des faits. Si l\u2019infraction commise n\u2019est pas pour autant prescrite, il n\u2019en demeure pas moins que pareil d\u00e9lai est, pour une infraction de droit commun qui n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019uneinstruction, d\u00e9mesur\u00e9ment long. Le tribunal se doit encore de constater qu\u2019au moment des faits, les deux pr\u00e9venus avaient un casier judiciaire vierge et que si le casier dePERSONNE2.)est actuellement encore vierge, le casier dePERSONNE3.)ne renseigne qu\u2019une infraction \u00e0 la circulation routi\u00e8re. Au vu de l\u2019ensemble de ces circonstances, le tribunal sanctionne pour chacun des pr\u00e9venus l\u2019infraction commise par une peined\u2019emprisonnement deneuf(9)mois. Commeles pr\u00e9venusn'ontpas encore subi jusqu'\u00e0 ce jour de condamnation excluant le sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution des peines et qu\u2019ilsne semblentpas indignesd\u2019une certaine indulgence du Tribunal, il y a lieu de leuraccorder la faveur dusursis int\u00e9gralquant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d'emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0leurencontre. Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019importante sanction civile \u00e0 laquelle les pr\u00e9venus auront \u00e0 faire face, le Tribunal fait application de l\u2019article 20 du code p\u00e9nal et omet de prononcer une amende \u00e0 leur encontre. Aucivil: A l\u2019audience publique du 9 d\u00e9cembre 2024,Ma\u00eetre Nicolas BANNASCH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE4.)contre les pr\u00e9venusPERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9s. Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal, le Tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetrede la demande civile en tant qu\u2019elle est dirig\u00e9e contrePERSONNE2.)etPERSONNE3.), mais incomp\u00e9tent pourenconna\u00eetre en tant qu\u2019elle est dirig\u00e9e contrePERSONNE1.), Ladite demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

10 Lademande civile est\u00e9galementfond\u00e9e en principe. En effet, le dommage dont PERSONNE4.)entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec l\u2019infraction retenue \u00e0 chargedePERSONNE2.)etdePERSONNE3.). PERSONNE4.)demande indemnisation de sondommage subi\u00e0 hauteur de34.751,35.-EUR + p.m.avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 23 avril 2021, date des faits, jusqu\u2019\u00e0 soldeet qu\u2019il \u00e9num\u00e8re comme suit: \u2022frais m\u00e9dicaux et de traitement 2.396,35.-EUR \u2022lunettes d\u00e9truites 705,00.-EUR \u2022frais de d\u00e9placement 150,00.-EUR \u2022ITT 7.000,00.-EUR + p.m. \u2022ITP 5.000,00.-EUR + p.m. \u2022IPP 15.000,00.-EUR + p.m. \u2022angoisses persistantes: p.m. \u2022pr\u00e9judice esth\u00e9tique 3.000,00.-EUR + p.m. \u2022perte de revenu p.m. \u2022frais d\u2019avocat: 1.500,00.-EUR + p.m. Total 34.751,35.-EUR + p.m. Subsidiairement, et en cas de contestation des montants r\u00e9clam\u00e9s, il demande la nomination d\u2019un expert m\u00e9dical et d\u2019un expert calculateur, de m\u00eame qu\u2019une provision de 7.500 euros en attendant le d\u00e9p\u00f4t du rapport d\u2019expertise. De plus, il sollicite une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500.-euros. Le Tribunal setrouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019appr\u00e9cier la r\u00e9alit\u00e9 et l\u2019envergure des pr\u00e9judices subis parPERSONNE4.). Aussi, il y a lieu d\u2019avoir recours \u00e0 une expertise et decommettre\u00e0 cette fin, tel que sollicit\u00e9 par le demandeur, le Dr.PERSONNE11.)et Ma\u00eetre Tonia FRIEDERS-SCHEIFFER. Eu \u00e9gard aux blessures subies et aux frais m\u00e9dicaux engag\u00e9s par le demandeur, le Tribunal fait droit\u00e0concurrence de 5.000.-euros \u00e0 la demande en allocution d\u2019une provision. Comme il semble \u00e0 la lecture des pi\u00e8ces vers\u00e9es par le demandeur au civil que celui-ci est assur\u00e9 aupr\u00e8s de la compagnie d\u2019assuranceSOCIETE2.), il n\u2019y a pas lieu de lui allouer une indemnit\u00e9 de provision.<\/p>\n

11 P A R C E S M O T I F S: le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,vingt-troisi\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,compos\u00e9e de son pr\u00e9sident,statuantcontradictoirement,le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public entendu en ses r\u00e9quisitions,lapr\u00e9venuePERSONNE1.) entendue en ses explications et moyens de d\u00e9fense,les pr\u00e9venusPERSONNE2.)et PERSONNE3.)etleursmandatairesentendusenleurs explications et moyens ded\u00e9fense,et lespr\u00e9venusPERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.)ayant eu la parole en dernier, au p\u00e9nal: PERSONNE1.) acquittePERSONNE1.)du chef de l\u2019infractionmise\u00e0sacharge, l a i s s eles frais de sa poursuite p\u00e9nale \u00e0charge de l\u2019Etat; PERSONNE2.) c o n d a m n ePERSONNE2.)du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 leur charge,\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement deneuf(9) mois,ainsi qu'aux frais de leur poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e056,42\u20ac ; d i tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution del'int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d'emprisonnement prononc\u00e9e; a v e r t i tPERSONNE2.)qu\u2019au cas, o\u00f9 dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement,ilaura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du code p\u00e9nal; PERSONNE3.) c o n d a m n ePERSONNE3.)du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 leur charge,\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement deneuf(9) mois,ainsi qu'aux frais de leur poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e055,90\u20ac ; d i tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution del'int\u00e9gralit\u00e9de cette peined'emprisonnement prononc\u00e9e; a v e r t i tPERSONNE3.)qu\u2019au cas, o\u00f9 dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement,ilaura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du code p\u00e9nal;<\/p>\n

12 Au civil: Donneacte\u00e0PERSONNE4.)de sa constitution de partie civile; sed\u00e9clareincomp\u00e9tentpour en conna\u00eetreen tant qu\u2019elle est dirig\u00e9e contre PERSONNE1.); sed\u00e9clarecomp\u00e9tentpour en conna\u00eetre pour le surplus; d\u00e9clarela demanderecevableen la forme; d \u00e9 c l a r ela demandefond\u00e9e en principe; avant tout autre progr\u00e8s en cause, n o m m eexperts Monsieur le DocteurPERSONNE11.), demeurant professionnellement \u00e0 ADRESSE14.)et Ma\u00eetre Tonia FRIEDERS-SCHEIFER, demeurant professionnellement \u00e0 ADRESSE15.), L-1212 Luxembourg, avec la mission: -d'examiner, sinon de faire examiner sous sa direction MonsieurPERSONNE4.), pr\u00e9qualifi\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 victime de dommages corporels tant mat\u00e9riels que moral en date du 23 avril 2021, -de se faire communiquer tous documents g\u00e9n\u00e9ralement quelconques, notamment m\u00e9dicaux, rapports d'examen et analyses, relatifs au sinistre dont s\u2019agit, -de fournir le maximum derenseignements sur l'identit\u00e9 de la victime, sur ses conditions d'activit\u00e9s professionnelles et priv\u00e9es, pass\u00e9es et \u00e0 venir, -de d\u00e9crire en d\u00e9tail, sur base de ses propres examens de la victime, sinon sur base d'examens fait par des confr\u00e8res m\u00e9decins, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9trangers, mais sous sa direction, les l\u00e9sions initiales, les modalit\u00e9s des traitements, en pr\u00e9cisant autant que possible les dur\u00e9es exactes des hospitalisations, le tout \u00e0 partir des d\u00e9clarations de la victime et des documents m\u00e9dicaux, rapports et analyses fournis, -d'indiquer la nature des tous les soins et traitements prescrits et imputables au sinistre dont s'agit, ainsi que dans la mesure du possible les dates de fin de ceux-ci, -de d\u00e9crire un \u00e9ventuel \u00e9tat ant\u00e9rieur en interrogeant la victime, et en ne citant que les ant\u00e9c\u00e9dents qui peuvent avoir une incidence sur les l\u00e9sions ou sur leurs s\u00e9quelles, -d'analyser dans une discussion pr\u00e9cise et synth\u00e9tique l'imputabilit\u00e9 entre le sinistre dont s'agit, les l\u00e9sions initiales et les s\u00e9quelles invoqu\u00e9es en vous pronon\u00e7ant, *sur la r\u00e9alit\u00e9 des l\u00e9sions initiales, *sur la r\u00e9alit\u00e9 de l'\u00e9tat s\u00e9quellaire, *sur l'imputabilit\u00e9 directe et certaine des s\u00e9quelles aux l\u00e9sions initiales, *sur l'incidence \u00e9ventuelle d'un \u00e9tat ant\u00e9rieur -de d\u00e9terminer la dur\u00e9e deSOCIETE3.), pendant laquelle, pour des raisons m\u00e9dicales en relation certaine, directe et exclusive avec le sinistre dont s'agit, la victime a d\u00fb interrompre totalement ses activit\u00e9s professionnelles ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ses activit\u00e9s habituelles, -de se prononcer sur les suites des l\u00e9sions et s\u00e9quelles constat\u00e9es et notamment sur les degr\u00e9s des incapacit\u00e9s physiques temporaires totales et partielles qui en r\u00e9sulteront<\/p>\n

13 -de fixer la date de consolidation, -de chiffrer, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un bar\u00e8me de Droit Commun le taux \u00e9ventuel d'une IPP imputable au sinistre dont s'agit, tout en pr\u00e9cisant le bar\u00e8me utilis\u00e9, -d'entendre, sinon de faire entendre la victime dans ses all\u00e9gations de r\u00e9percussions dans l'exercice de ses activit\u00e9s professionnelles, de recueillir ses dol\u00e9ances, de les analyser, de les confronter avec les s\u00e9quelles constat\u00e9es et retenues, et de prendreposition sur ces r\u00e9percussions et\/ou les capacit\u00e9s de la victime \u00e0 exercer une autre activit\u00e9 professionnelle, -de d\u00e9terminer si l'IPP retenue dans le chef de la victime entraine le besoin d'une aide d'une tierce personne, de se prononcer sur la qualit\u00e9 de cette derni\u00e8re, sur sa qualification professionnelle, la fr\u00e9quence et la dur\u00e9e de son intervention, -ded\u00e9crire les souffrances physiques ou morales endur\u00e9es du fait des blessures subies, et de chiffrer un \u00e9ventuel pretium doloris, -de donner un avis m\u00e9dical sur l'existence, la nature et l'importance du dommage esth\u00e9tique ind\u00e9pendant d'une \u00e9ventuelle atteinte physiologique prise en compte au titre de l'IPP, et de chiffrer cet \u00e9ventuel dommage esth\u00e9tique, -de donner un avis m\u00e9dical sur un \u00e9ventuel pr\u00e9judice d'agr\u00e9ment, pour autant que la victime all\u00e8gue l'impossibilit\u00e9 de se livrer \u00e0 des activit\u00e9s sp\u00e9cifiques de loisir, et de se prononcer sur les raisons et sur le caract\u00e8re d\u00e9finitif de cette impossibilit\u00e9, -de donner un avis m\u00e9dical sur notamment un \u00e9ventuel pr\u00e9judice du fait de l'impossibilit\u00e9 d'effectuer certains menus travaux et de chiffrer l'indemnit\u00e9 de bricolage revenant \u00e0 la victime, -de donner un avis m\u00e9dical sur notamment un \u00e9ventuel pr\u00e9judice sexuel et de chiffrer le pr\u00e9judice sexuel subi, -d'\u00e9valuer, de fa\u00e7on globale, le dommage tant moral que mat\u00e9riel que l'accident entra\u00eenera pour ladite victime en tenant compte des recours des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, deconcilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser au greffe de cette juridiction, en tenant compte des recours \u00e9ventuels d'organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, autorise les experts \u00e0 s'entourer de tous renseignements utiles et n\u00e9cessaires \u00e0 l'accomplissement de la mission leur confi\u00e9e et m\u00eame \u00e0 entendre de tierces personnes, dit qu'en cas de refus, de retard ou d'emp\u00eachement des experts ou de l'un d'eux, il(s) sera(seront) remplac\u00e9(s) sur simple requ\u00eate \u00e0 adresser au pr\u00e9sident du Tribunal de ce si\u00e8ge et par simple note au plumitif; ditla demande civile dePERSONNE4.)en obtention d\u2019une provisionfond\u00e9e et justifi\u00e9e pour lemontant decinq mille(5.000) euros; condamnePERSONNE2.)etPERSONNE3.)solidairement\u00e0 payer \u00e0PERSONNE4.)le montant decinq mille(5.000) euros; indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure<\/p>\n

14 ditla demande dePERSONNE4.)en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9durerecevable mais nonfond\u00e9e; condamnePERSONNE2.)etPERSONNE3.)aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contre eux; laisseles frais de la demande civile en tant qu\u2019elle est dirig\u00e9e contrePERSONNE1.)\u00e0 charge du demandeur. Par application des articles14, 15, 16, 20, 66et 399du Code p\u00e9nal et desarticles 1,2, 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1,191,194, 195, 196,626, 627, 628 et 628-1du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, parAlexandra HUBERTY,pr\u00e9sident, assist\u00e9ed\u2019Alexia BIAGI, greffi\u00e8reassum\u00e9e, en pr\u00e9sence deJulie WEYRICH, substitut du Procureur d\u2019Etat,qui, \u00e0 l'exception durepr\u00e9sentantdu minist\u00e8re public,ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu.L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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