{"id":626413,"date":"2026-04-20T20:16:33","date_gmt":"2026-04-20T18:16:33","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-19-decembre-2024-8\/"},"modified":"2026-04-20T20:16:36","modified_gmt":"2026-04-20T18:16:36","slug":"tribunal-darrondissement-19-decembre-2024-8","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-19-decembre-2024-8\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 19 d\u00e9cembre 2024"},"content":{"rendered":"
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Jugtn\u00b02817\/2024 Not. 15412\/24\/CD Confisc.1 x TIG 2x Audience publique du19 d\u00e9cembre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,douzi\u00e8me chambre,si\u00e9geanten mati\u00e8re correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), actuellement sous le r\u00e9gime du contr\u00f4le judiciaire (depuis le 18\/09\/2024) en pr\u00e9sence de: PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.)(Portugal), demeurant \u00e0 L-ADRESSE4.), comparant en personne, partie civileconstitu\u00e9e contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. -pr\u00e9venu\u2013 FAITS : Par citationdu5 novembre 2024,le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis lepr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du19 novembre 2024devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur lespr\u00e9ventionssuivantes:<\/p>\n

2 coupset blessures volontaires; menace verbale sans ordre ni condition contre les personnes punissable d\u2019une peine criminelle et menace par geste sans ordre ni condition contre les personnes. A l'appel de la cause \u00e0l\u2019audience, le vice-pr\u00e9sidentconstata l'identit\u00e9 dupr\u00e9venu,lui donna connaissance del\u2019actequi asaisi le Tribunal et l\u2019informa desesdroitsde garder le silenceet de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Le t\u00e9moinPERSONNE2.)fut entenduen sesd\u00e9clarations orales,apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. PERSONNE2.)se constitua ensuite oralement partie civile contre le pr\u00e9venu PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. Le pr\u00e9venu fut r\u00e9entendu en ses explications etmoyens de d\u00e9fense. Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, F\u00e9lix WANTZ, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetrePierre-Marc KNAFF, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Esch-sur-Alzette, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.), tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil. Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait\u00e9t\u00e9 fix\u00e9,le JUGEMENT qui suit: Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du5 novembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro671\/24 (XIXe)rendue en date du25 septembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.)devant une chambre correctionnelle du m\u00eame Tribunal du chef d\u2019infraction de coups et blessures volontaires, d\u2019infraction de menace verbale sans ordre ni condition contre les personnes punissable d\u2019une peine criminelle et d\u2019infraction de menace par geste sans ordre ni condition contre les personnes. Vu l\u2019instruction diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. Vu le rapport d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique dress\u00e9 par le Laboratoire National de Sant\u00e9 Luxembourg en date du 29 mai 2024.<\/p>\n

3 Vu l\u2019information adress\u00e9e en date du5 novembre 2024\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 en application de l\u2019article 453 duCodedes assurances sociales. Vu les proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s en causepar la Police Grand-Ducale. Aup\u00e9nal : Il y a d\u2019embl\u00e9e lieu de proc\u00e9der \u00e0 la rectification d\u2019une erreur mat\u00e9rielle contenue dans le r\u00e9quisitoire du Minist\u00e8re Public, vu qu\u2019il ressort des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que les faits \u00e0 la base de lapr\u00e9sente affaire ont eu lieu le 19 avril 2024 et non pas le 19 avril 2014. Le pr\u00e9venu et son mandataire ne s\u2019oppos\u00e8rent pas \u00e0 la rectification de cette erreur mat\u00e9rielle. 1.Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,le 19 avril 2024 vers 19.25 heures, \u00e0ADRESSE5.),fait des blessures et port\u00e9 des coups\u00e0PERSONNE2.)en lui serrant la t\u00eate avec le cou et en lui portant plusieurs coups. 2.Il est ensuite reproch\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu, menac\u00e9 verbalementPERSONNE2.)en lui criant \u00e0 plusieurs reprises \u00ab je vais te tuer, je vais tuer ta famille si je te vois \u00bb partant d'avoir menac\u00e9 d'un attentat contre les personnes punissable d'une peine criminelle. 3.Ilest finalement reproch\u00e9\u00e0PERSONNE1.)d'avoir,toujours dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu,menac\u00e9PERSONNE2.)d'un attentat contre sa personne en brandissant devant lui un couteau avec une lame d'une longueur de 9,4 cm. Les faits En date du 19 avril 2024, vers 19.25 heures, une patrouille de police passait la \u00abADRESSE6.)\u00bb \u00e0ADRESSE1.)quand une femme a fait signe aux agents de s\u2019arr\u00eater et les a inform\u00e9s qu\u2019une bagarre \u00e9tait en cours dans le parcde cette m\u00eame place. Arriv\u00e9s sur place, les agents ont aper\u00e7u un homme, tenant un couteau dans sa main droite et courant en direction d\u2019un autre homme. Les hommes \u00e9taient assez \u00e9loign\u00e9s l\u2019un de l\u2019autre, mais celui avec le couteau a essay\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises de se diriger vers l\u2019autre homme en le mena\u00e7ant de le tuer. Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s 3 sommations de la part des agents que l\u2019homme en question a l\u00e2ch\u00e9 le couteau. Il a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 commePERSONNE1.). D\u2019apr\u00e8s les agents de police, il ne se calmait pas malgr\u00e9 leur pr\u00e9sence et ne cessait de r\u00e9p\u00e9ter \u00abJe vais te tuer, je vais tuer ta famille quand je te vois\u00bb. L\u2019autre homme a pu \u00eatre identifi\u00e9 commePERSONNE2.). Lors de son audition polici\u00e8re,PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9qu\u2019il aurait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9 parPERSONNE2.)la veille.PERSONNE1.)auraiten effetvoulu lui serrer la main, maisPERSONNE2.)lui aurait donn\u00e9 5 gifles, auxquelles il n\u2019aurait toutefois pas r\u00e9agi. Le jour des faits, il se serait trouv\u00e9 avec des amis \u00e0 laADRESSE7.), quand<\/p>\n

4 PERSONNE2.)serait venu vers lui, lui aurait demand\u00e9 de lui donnerla bouteille de bi\u00e8re qui se trouvait dans sa poche et quand il aurait refus\u00e9, aurait voulu le prendre par la veste, lui aurait donn\u00e9 un coup de poing sur le front et aurait tent\u00e9 de lui donner un coup de pied.PERSONNE1.)a expliqu\u00e9 qu\u2019afin de se d\u00e9fendre, il l\u2019aurait agripp\u00e9 par ses cheveux, avant deserrer sa t\u00eate sous son bras (\u00abEch haat en dunn am \u2018Schwitzkasten\u2019\u00bb).PERSONNE2.)aurait alors voulu prendre un couteau, de sorte qu\u2019il l\u2019aurait d\u00e9sarm\u00e9, se serait saisi lui-m\u00eame du couteau appartenant \u00e0PERSONNE2.)en le pointant sur lui.PERSONNE2.)se serait alors enfui et il aurait jet\u00e9 le couteau par terre. Lors de son audition polici\u00e8re,PERSONNE2.)a expliqu\u00e9 qu\u2019il avait rencontr\u00e9 la veille des faitsauSOCIETE1.)une connaissance accompagn\u00e9e par unhomme qui s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00abPERSONNE3.)\u00bb. Le jour des faits,PERSONNE2.)se serait trouv\u00e9 \u00e0 laADRESSE7.)avec un ami etla m\u00eame personne,PERSONNE3.),y aurait \u00e9t\u00e9 assise sur un banc avec quelques amis. Il aurait voulu saluer une de ces personnes, lorsque PERSONNE3.)se serait approch\u00e9 de lui en lui tendant la main et en lui lan\u00e7ant une provocation. Il lui aurait dit d\u2019arr\u00eater, etPERSONNE3.)aurait par la suite pris sa t\u00eate \u00abpar le cou\u00bbenla coin\u00e7ant avec ses deux bras, de fa\u00e7on \u00e0 lui couper le souffle. Il se serait lib\u00e9r\u00e9 de l\u2019emprise, mais commePERSONNE3.)se serait \u00e0 nouveau approch\u00e9 pour le frapper, il lui aurait donn\u00e9 un coup \u00e0 la t\u00eate, puis deux autres coups comme il ne s\u2019arr\u00eatait pas.Ils auraient continu\u00e9 \u00e0 se battre, avant qu\u2019ilse seraitfinalement\u00e9loign\u00e9 des lieux.Il a expliqu\u00e9 avoir subi un \u0153il au beurre noir et une \u00e9raflure \u00e0 la jambe. PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il n\u2019aurait vule couteau dans les mains dePERSONNE3.) qu\u2019une fois que la police serait arriv\u00e9e sur place. Pendant que la police parlait \u00e0 PERSONNE3.), ce dernier aurait cri\u00e9 sans cesse qu\u2019il allait le tuer. Lors de son interrogatoire de premi\u00e8re comparution devant le Juge d\u2019instruction, PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 quePERSONNE2.)l\u2019aurait d\u00e9j\u00e0 agress\u00e9 2 \u00e0 3 semaines avant les faits, puis \u00e0 nouveau la veille des faits. Il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations polici\u00e8res concernant la bagarre du 19 avril 2024, sauf \u00e0 d\u00e9clarer cette fois-ci quePERSONNE2.) lui auraitdonn\u00e9 trois gifles et que le petit fr\u00e8re de ce dernier lui aurait \u00e9galement donn\u00e9 une gifle, ce qui aurait d\u00e9clench\u00e9 la bagarre. Il a encore modifi\u00e9 sa version polici\u00e8re, en d\u00e9clarant cette fois-ci qu\u2019en prenantPERSONNE2.)par le cou, un couteau serait tomb\u00e9, qu\u2019il auraitensuiteramass\u00e9, nettoy\u00e9 et gard\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce que la police arrive. Quant aux menaces, il aurait simplement dit \u00abFils de pute, c\u2019\u00e9tait une tr\u00e8s grande erreur ce que tu as fait.\u00bb, mais ne se rappellerait pas d\u2019avoir dit \u00abje vais te tuer\u00bb. Il a n\u00e9anmoins reconnu que \u00abSi les policiers le disent, alors c\u2019est que je l\u2019ai dit.\u00bb. Il a contest\u00e9 avoir menac\u00e9PERSONNE2.)avec le couteau. Suivant rapport d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique n\u00b0 P00738801 du 29 mai 2024 du Dr. Sc. Elizabet PETKOVSKI du Laboratoire National de Sant\u00e9, l\u2019ADN dePERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 mise en \u00e9vidence sur le c\u00f4t\u00e9 droit et le dos ainsi que sur la zone proche de la garde de la lame de couteau. L\u2019ADN dePERSONNE2.)n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 sur le couteau. \u00c0 l\u2019audience publique du Tribunal du 19 novembre 2024, le pr\u00e9venu a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures, en maintenant ses contestations relatives aux menaces qu\u2019il aurait prof\u00e9r\u00e9es enversPERSONNE2.).<\/p>\n

5 \u00c0 la m\u00eame audience, le t\u00e9moinPERSONNE2.)a, sous la foi du serment, r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations polici\u00e8res, en pr\u00e9cisant qu\u2019il n\u2019aurait vu le couteau qu\u2019une fois que la police \u00e9tait arriv\u00e9e sur les lieux. Il a encore pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019initialement, il n\u2019a pas pris au s\u00e9rieux les menaces de mort prof\u00e9r\u00e9esparPERSONNE1.), mais qu\u2019en voyant le couteau, il aurait tout de m\u00eame eu peur. Le mandataire du pr\u00e9venu a estim\u00e9 que l\u2019infraction de menaces par paroles ne serait pas \u00e9tablie, alors que les menaces n\u2019auraient pas fait d\u2019impression surPERSONNE2.). Il a sollicit\u00e9 la cl\u00e9mence du Tribunal, en soulignant le jeune \u00e2ge et l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents dans le chef de son mandant. Appr\u00e9ciation -Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub 1. Cette infraction n\u2019est pasautrement contest\u00e9e par le pr\u00e9venu. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif soumis au Tribunal, et notamment au vu des investigations et constatations polici\u00e8res consign\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 12149\/2024 du 19 avril 2024 du Commissariat Esch\/Alzette,des d\u00e9clarations de PERSONNE2.)r\u00e9it\u00e9r\u00e9es sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience publique du 19 novembre 2024, des photos des blessures dePERSONNE2.)et des aveux du pr\u00e9venu, l\u2019infraction est \u00e9tablie tant en fait qu\u2019en droit. Le pr\u00e9venu est d\u00e8s lors \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e sub 1. par le Minist\u00e8re Public, sauf \u00e0 pr\u00e9ciser, tel quePERSONNE2.)l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la police, que PERSONNE1.)lui a fait des blessures et port\u00e9 des coups en lui serrant \u00abla t\u00eateavecle cou et en la coin\u00e7ant avec ses deux bras\u00bbet en lui portant plusieurs coups entrainant un \u0153il au beurre noir et une \u00e9raflure \u00e0 la jambe. -Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub 2. Le pr\u00e9venu a contest\u00e9 avoir menac\u00e9PERSONNE2.). En mati\u00e8re p\u00e9nale, en cas decontestations \u00e9mises par le pr\u00e9venu, il incombe au minist\u00e8re public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction lui reproch\u00e9e, tant en fait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, le Tribunal rel\u00e8ve que le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me dela libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549).<\/p>\n

6 Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexionet de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. L\u2019article 327, alin\u00e9a 2, du Code p\u00e9nal punit celui qui aura, soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, menac\u00e9 d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle, sans ordre ou condition. La menace, pour \u00eatre punissable, doit \u00eatre l\u2019annonce d\u2019un mal susceptible d\u2019inspirer une crainte s\u00e9rieuse. Elle doit pouvoir \u00eatre prise comme cr\u00e9ant un danger direct et imm\u00e9diat : il faut que les circonstances dans lesquelles elle se produit puissent faire craindre sa r\u00e9alisation. Cette condition doit s\u2019appr\u00e9cier objectivement, en fonction de l\u2019impression que la menace peut provoquer chez un homme raisonnable. Ce que la loi punit n\u2019est pas l\u2019intention coupable mais le trouble qu\u2019il peut inspirer \u00e0 la victime, le trouble qu\u2019il porte ainsi \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et priv\u00e9e. Ainsi, il est admis qu\u2019il ne saurait y avoir menace punissable que si, par la violence de ses propos, par la d\u00e9termination qui para\u00eet l\u2019animer, par la vraisemblance de voir se r\u00e9aliser les infractions qu\u2019il pr\u00e9tend pr\u00e9parer, le pr\u00e9venu a inspir\u00e9 \u00e0 sa victime une crainte ou du moins un souci s\u00e9rieux et a par-l\u00e0 troubl\u00e9 sa l\u00e9gitime tranquillit\u00e9 (MERLE et VITU, Trait\u00e9 de droit criminel, Droit p\u00e9n. sp\u00e9c. T.2 p.1476, no.1825). Il faut ensuite que la menace soit dirig\u00e9e contre une personne d\u00e9termin\u00e9e, qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9e pour amener chez telle personne l\u2019\u00e9tat de trouble ou d\u2019alarme qu\u2019elleest susceptible de provoquer. En ce qui concerne l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral du d\u00e9lit de menaces, le dol g\u00e9n\u00e9ral est suffisant, \u00e0 savoir la conscience et la volont\u00e9 de r\u00e9aliser un acte qui r\u00e9pond \u00e0 la notion de menaces : causer une impression de terreur ou d\u2019alarmechez celui auquel la menace s\u2019adresse. Il importe peu qu\u2019il soit acquis que la menace n\u2019ait eu d\u2019autre but que d\u2019effrayer. L\u2019absence de volont\u00e9 de r\u00e9aliser le mal annonc\u00e9 n\u2019emp\u00eache pas l\u2019attentat \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019exister (cf.Rigaux et Trousse, Les crimes et d\u00e9lits du Code P\u00e9nal, T.V, p.29 et s.). Le Tribunal constate qu\u2019il r\u00e9sulte du proc\u00e8s-verbal n\u00b0 12149\/2024 du 19 avril 2024 du Commissariat Esch qu\u2019en pr\u00e9sence de la police, le pr\u00e9venu, particuli\u00e8rement agit\u00e9,a r\u00e9p\u00e9titivement cri\u00e9 \u00abJe vais te tuer, jevais tuer ta famille, quand je te vois\u00bb, sans r\u00e9ussir \u00e0 se calmer. D\u2019apr\u00e8s les articles 189 et 154 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, nul ne sera admis, \u00e0 peine de nullit\u00e9, \u00e0 faire preuve par t\u00e9moins outre et contre le contenu desproc\u00e8s-verbaux ou des rapports des officiers de police ayant re\u00e7u de la loi le pouvoir de constater les d\u00e9lits ou les contraventions jusqu\u2019\u00e0 inscription de faux. Le contenudesproc\u00e8s-verbaux ou rapports des officiers de police judiciaire ayant re\u00e7u de laloi le pouvoir de constater les d\u00e9lits ne peut d\u00e8s lors \u00eatre remis en cause que par application de la proc\u00e9dure de l\u2019inscription en faux.<\/p>\n

7 En l\u2019esp\u00e8ce, le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 12149\/2024 du 19 avril 2024 du Commissariat Esch a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9 et sign\u00e9 notamment par Luigi DE IACO, commissaire OPJ. Le pr\u00e9venu ne s\u2019est pas inscrit en faux contre le proc\u00e8s-verbal, de sorte que celui-ci garde toute son autorit\u00e9 et ne saurait faire l\u2019objet d\u2019aucun d\u00e9bat ni d\u2019aucune contestation. La mat\u00e9rialit\u00e9 des faits ne saurait d\u00e8s lors \u00eatre contest\u00e9e par le pr\u00e9venu. En ce qui concerne l\u2019impression que les propos tenus par le pr\u00e9venu ont eu sur PERSONNE2.), il est constant en cause que ce dernier a, sous la foi du serment, d\u00e9clar\u00e9 que si dans un premier temps, les paroles du pr\u00e9venu ne lui avaient pas fait peur, il les a pourtant prises au s\u00e9rieux d\u00e8s le moment o\u00f9 il a aper\u00e7u, \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des policiers sur les lieux, que ces derniers ont d\u00fb sommer le pr\u00e9venu de l\u00e2cher le couteau. Il ne saurait d\u00e8s lors \u00eatre contest\u00e9 que dans cescirconstances,PERSONNE2.)a pu craindre la r\u00e9alisation de ses menaces par le pr\u00e9venu et que ces paroles ont inspir\u00e9 un \u00e9tat de trouble et d\u2019alarme chezPERSONNE2.). Il y a partant lieu de retenir le pr\u00e9venu dans les liens de l\u2019infraction de menaces d\u2019attentat prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE2.). -Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub 3. L\u2019article 329, alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal r\u00e9prime le fait de menacer autrui par gestes ou embl\u00e8mes d\u2019un attentat contre les personnes punissable d\u2019une peine criminelle ou d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019au moins six mois. La menace vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 329 du Code p\u00e9nal doit \u00eatre faite par gestes ou embl\u00e8mes, annoncer un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle ou d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019au moins six mois et \u00eatre faite avec une intention d\u00e9lictueuse, c\u2019est-\u00e0-dire avec la conscience et la volont\u00e9 de causer une impression de terreur ou d\u2019alarme chez celui auquel la menace s\u2019adresse (cf. Jean Constant, Manuel de droit p\u00e9nal, \u00e9d. 1949, IIe partie, tome 1er, p. 355 ss). Il convient de donner aux mots \u00ab gestes ou embl\u00e8mes \u00bb une signification tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9rale. Tout acte, tout fait, tout signe, quel qu\u2019il soit, qui, dans la pens\u00e9e de l\u2019individu qui menace et dans celle de la personne menac\u00e9e, constitue la menace d\u2019un attentat, est caract\u00e9ristique de la menace par gestes ou embl\u00e8mes (TAL n\u00b0 r\u00f4le 1890\/90 du 21 novembre 1990). Le l\u00e9gislateur a entendu r\u00e9primer la menace en raison du trouble \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 laquelle les individus ont droit dansune soci\u00e9t\u00e9 bien organis\u00e9e. Il en r\u00e9sulte que la menace doit, pour \u00eatre r\u00e9prim\u00e9e, \u00eatre susceptible de cr\u00e9er une impression de trouble ou d\u2019alarme (CA n\u00b0 r\u00f4le 97\/80 IV du 24 juin 1980). En l\u2019esp\u00e8ce, il est reproch\u00e9 au pr\u00e9venu d\u2019avoir fait une menace par gestes en brandissant devantPERSONNE4.)un couteau avec une lame d\u2019une longueur de 1,4 cm. Le pr\u00e9venu a pareillement contest\u00e9 cette infraction.<\/p>\n

8 Or, le Tribunal renvoie \u00e0 ses d\u00e9veloppements ci-avant sub 2) concernant la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction qui est manifestement \u00e9tablie au vu des constatations des agents de police dans le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 12149\/2024 du 19 avril 2024 et qui ne saurait d\u00e8s lors \u00eatre contest\u00e9e par le pr\u00e9venu. Il est constant en cause quePERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9, tant aupr\u00e8s de la police que sous la foi du serment, que ce dernier ne savait pas que le pr\u00e9venu d\u00e9tenait un couteau, alors qu\u2019il ne l\u2019a vu qu\u2019au moment o\u00f9 la police \u00e9tait d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 arriv\u00e9e sur place. PERSONNE5.)a toutefois d\u00e9clar\u00e9, sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience publique du Tribunal, qu\u2019il a pris peur en voyant le couteau \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de la police et en entendant les menaces verbales prof\u00e9r\u00e9es parPERSONNE1.). Il y a d\u00e8s lors lieu de retenir PERSONNE1.)dans lechef de l\u2019infraction libell\u00e9e sub3), celle-ci formant un tout indivisible avec l\u2019infraction de menaces verbales retenue ci-avant sub 2). Au vudes \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9clarations dut\u00e9moinPERSONNE2.), PERSONNE1.)est partantconvaincu: \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions, le 19 avril 2024 vers 19.25 heures, \u00e0ADRESSE5.), 1. en infraction\u00e0l'article 398 du Code p\u00e9nal, d'avoir fait des blessuresetport\u00e9 des coups, en l'esp\u00e8ce, d'avoir fait des blessures et port\u00e9 des coups\u00e0PERSONNE2.)en lui serrant la t\u00eate avec le couet en la coin\u00e7ant avec ses deux braset en lui portant plusieursentrainant un \u0153il au beurre noir et une \u00e9raflure \u00e0 la jambe, 2. en infraction\u00e0l'article 327 Code p\u00e9nal, d'avoir verbalementmenac\u00e9 d'un attentat contre les personnes, punissable d'une peine criminelle, sans ordre ou condition, en l'esp\u00e8ce, d'avoir menac\u00e9 verbalementPERSONNE2.)en lui criant \u00e0 plusieurs reprises \u00ab je vais te tuer, je vais tuer ta famille si je te vois \u00bb partant d'avoir menac\u00e9 d'un attentat contre les personnes punissable d'une peine criminelle, 3. en infraction \u00e0 l\u2019article 329 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir fait des menaces par gestes d\u2019un attentat contre les personnes, punissable d\u2019une peine criminelle ou d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019au moins six mois, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9PERSONNE2.)d\u2019un attentat contre sa personne en brandissant devantlui un couteau avec une lame d\u2019une longueur de 9,4 cm\u00bb.<\/p>\n

9 Les infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.)se trouventtoutesen concours id\u00e9al,alors qu\u2019elles proc\u00e8dent d\u2019une intention d\u00e9lictuelle unique. Ily ad\u00e8s lorslieu de faire application de l\u2019article65duCodep\u00e9nalet de n\u2019appliquer que la peine la plus forte. Aux termes de l\u2019article 398 duCodep\u00e9nal, les coups et blessures volontaires sont punis d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 six mois et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 1.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement. Aux termes de l\u2019article 327, alin\u00e9a 2, du Code p\u00e9nal, celui qui aura, sans ordre ou condition, menac\u00e9 autrui verbalement d\u2019un attentat contre les personnes punissable d\u2019une peine criminelle sera puni d\u2019un emprisonnement de trois mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 3.000 euros. La peine la plus forte est partant cellepr\u00e9vuepar l\u2019article 327 du Code p\u00e9nal. L'article 22, alin\u00e9a 1 er duCodep\u00e9nal dispose que \u00abSi de l'appr\u00e9ciation du Tribunal, le d\u00e9lit ne comporte pas une peine privative de libert\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 six mois, il peut prescrire, \u00e0 titre de peine principale, que le condamn\u00e9 accomplira, au profit d'une collectivit\u00e9 publique ou d'un \u00e9tablissement publicou d'une association ou d'une institution hospitali\u00e8re ou philanthropique, un travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 et d'une dur\u00e9e qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 quarante heures ni sup\u00e9rieure \u00e0 deux cent quarante heures.\u00bb Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, le Tribunal conclut que l\u2019infraction retenue \u00e0 charge du pr\u00e9venu ne comporte pas une peine privative de libert\u00e9 exc\u00e9dant six mois d\u2019emprisonnement et est plus ad\u00e9quatement sanctionn\u00e9e par sa condamnation \u00e0 la prestation d'un travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral que par une condamnation \u00e0 une peine d'emprisonnement et \u00e0 une amende. A l'audience du19 novembre 2024, le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 instruit de son droit de refuser d'accomplir un travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Sur demande expresse, il a marqu\u00e9 son accord \u00e0 se voir condamner le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 prester un travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 prester destravaux d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pour une dur\u00e9e de240 heuresnon r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es. Confiscations Il y a encore lieu d\u2019ordonner laconfiscationpar mesure de s\u00fbret\u00e9: \u2022Klinge eines Messers\/einer Schere aus Stahl mit einer L\u00e4nge von 9,4 cm und Breitevon 1,9cm, saisisuivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro12151\/2024dress\u00e9 en datedu19 avril 2024par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest,Commissariat Esch (C3R).<\/p>\n

10 Au civil: A l\u2019audience publique du19 novembre2024,PERSONNE2.)se constitua oralement partie civile contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. Il y a lieu de donner acte \u00e0 lademanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venuPERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La demanderesse au civil r\u00e9clame, \u00e0 titre dedommage moralla somme de3.000.-euros. Au vu des explications fournies \u00e0 l\u2019audienceet au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment des photographies des blessures du demandeur au civil, cette demande est fond\u00e9e et justifi\u00e9e,ex aequo et bono, \u00e0 titre de dommage moral, toutes causes confondues,pour le montant de500 euros. Le Tribunal condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de500 euros. PAR CES MOTIFS le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,statuantcontradictoirement,la demanderesse au civil entendue en ses explications, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire,lepr\u00e9venuPERSONNE1.)etson mandataireentendusenleursexplications etmoyensde d\u00e9fense,tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil,et le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier, Au p\u00e9nal: acquittePERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sacharge, donne acte\u00e0PERSONNE1.)de son accord \u00e0 se soumettre \u00e0 un travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ; condamnePERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 ex\u00e9cuter un travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 d'une dur\u00e9e dedeux cent quarante (240) heures ; avertitPERSONNE1.)que l\u2019ex\u00e9cution du travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral doit \u00eatre commenc\u00e9e dans les six mois \u00e0 partir du jour o\u00f9 le pr\u00e9sent jugement a acquis force de chose jug\u00e9e ;<\/p>\n

11 avertitPERSONNE1.)que le travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 dans les vingt- quatre mois \u00e0 partir du jour o\u00f9 la d\u00e9cision p\u00e9nale a acquis force de chose jug\u00e9e ; avertitPERSONNE1.)que l\u2019inex\u00e9cution de ces travaux peut entra\u00eener de nouvelles poursuites de la part du Parquet (article 23 duCodep\u00e9nal) : \u00abToute violation de l\u2019une des obligations ou interdictions, r\u00e9sultant des sanctions p\u00e9nales prononc\u00e9es en application des articles17, 18, 21 et 22 est punie d\u2019un emprisonnement de deux mois \u00e0 deux ans.\u00bb; condamnePERSONNE1.)aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e01.719,78 euros(dont 1.682,46 pour le rapport d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique); ordonnelaconfiscationde l\u2019objet suivant:  Klinge eines Messers\/einer Schere aus Stahl mit einer L\u00e4nge von 9,4 cm und Breitevon 1,9cm, saisi suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 12151\/2024 dress\u00e9 en date du 19 avril 2024 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R). Au civil: donne acte\u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile; sed\u00e9clarecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre; d\u00e9clarela demande recevable en la forme; ditla demande civile dePERSONNE2.)fond\u00e9e et justifi\u00e9eex aequo et bono\u00e0 titre de dommage moralpour le montant decinqcents (500) euros; condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant decinq cents (500) euros; condamnePERSONNE1.)aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contre lui. Par application des articles14,22,31,60,327 et398 duCodep\u00e9nal,des articles1,2, 3, 155,179, 182,183-1,184, 185,189, 190, 190-1,191,194,195 et196duCodede proc\u00e9durep\u00e9nale, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par levice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Marc THILL, vice-pr\u00e9sident, Paul ELZ, premier juge et Lisa WAGNER, juge, et prononc\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence de Pascal COLAS,substitut principal du Procureur d\u2019Etat et de Anne THIRY, greffier, qui, \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

12 1 \u00e8re instance\u2014Contradictoire Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai derecours peut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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