{"id":626448,"date":"2026-04-20T20:17:08","date_gmt":"2026-04-20T18:17:08","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-19-decembre-2024-25\/"},"modified":"2026-04-20T20:17:11","modified_gmt":"2026-04-20T18:17:11","slug":"tribunal-darrondissement-19-decembre-2024-25","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-19-decembre-2024-25\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 19 d\u00e9cembre 2024"},"content":{"rendered":"
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1 Jugt no2856\/2024 Not.:33503\/23\/CD 1xex.p. 1xConfisc.\/Restit. Audience publique du19 d\u00e9cembre2024 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,douzi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)(Alg\u00e9rie), alias ALIAS1.), n\u00e9 leDATE2.), sansdomicile connu, sous contr\u00f4le judiciaire depuis le 4 mars 2024 ayant \u00e9lu domicile dans l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetreMelissa DE ARAUJO DIAS, -pr\u00e9venu- FAITS : Par citation du5 novembre2024, le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement deLuxembourg a requis lepr\u00e9venu de compara\u00eetre\u00e0 l\u2019audience publique du21 novembre 2024devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: infractions \u00e0 la loimodifi\u00e9edu 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.<\/p>\n

2 A l'appel de la cause \u00e0 cette audience, Ma\u00eetre Pierre-Marc KNAFF demanda, sur base de l\u2019article 185du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, de repr\u00e9senter le pr\u00e9venuPERSONNE1.) aliasALIAS1.). Le Minist\u00e8re Public ne s\u2019y opposa pas. Le Tribunal autorisa Ma\u00eetre Pierre-Marc KNAFF de repr\u00e9senter le pr\u00e9venu PERSONNE1.). Le t\u00e9moin Kevin D\u2019ANZICO fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, F\u00e9lix WANTZ, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetre Pierre-Marc KNAFF, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le JUGEMENTqui suit : Vu lacitation \u00e0 pr\u00e9venu du5 novembre 2024r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu PERSONNE1.). Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro391\/24 (XIXe)rendue en date du5 juin2024par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.)aliasALIAS1.)(ci-apr\u00e8s \u00abPERSONNE1.)\u00bb)devant une chambre correctionnelle du m\u00eame Tribunal du chef d\u2019infractionsaux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 dela loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Vu l\u2019instruction diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. Vu lerapport d\u2019analyse toxicologiquedu Laboratoire National de Sant\u00e9du27 septembre 2023. Vul\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif etlesproc\u00e8s-verbauxet rapportsdress\u00e9spar la Police Grand-Ducale. LeMinist\u00e8re Public reproche, ensemble l\u2019ordonnance de renvoi,\u00e0PERSONNE1.) d\u2019avoir,au moins jusqu\u2019au 19 septembre 2023 et notamment le 19 septembre 2023, dans l\u2019arrondissement judiciaire deLuxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0ADRESSE1.),vendu<\/p>\n

3 ouoffert en venteoude quelque autre fa\u00e7on mis en circulation une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de coca\u00efne\u00e0 un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de personnes, et notamment -en date du 19 septembre 2023, d\u2019avoir vendu une boule de coca\u00efne pour une contrevaleur de 50 euros \u00e0PERSONNE2.), -en date du 19 septembre 2023, d\u2019avoir offert en vente une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de coca\u00efne \u00e0PERSONNE3.), et -en 2022, d\u2019avoir vendu une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de coca\u00efne \u00e0PERSONNE4.). Il est \u00e9galement reproch\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu,en vue d'un usage par autrui,de mani\u00e8re illicite, acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit,transport\u00e9etd\u00e9tenuune boule de coca\u00efne d\u2019un poids total de 5,1 grammes brut ainsi que d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s sub I. et II.ainsi que la somme de 100 euros, partantles objets directs et le produit direct des infractions libell\u00e9es subI. etII., sachant au moment o\u00f9 il recevait cesproduits stup\u00e9fiantset la somme de 100 eurosqu'ils provenaient de l'une de ces infractions ou de la participation \u00e0 l'une de ces infractions. En fait En date du 19 septembre 2023, les agents de police du Commissariat d\u2019Esch\/Alzette patrouillaient en tenue civile \u00e0 la gare deADRESSE2.), plaque tournante du trafic de stup\u00e9fiants. Vers 18.10 heures, l\u2019agentKevinD\u2019ANZICO a aper\u00e7u, \u00e0 hauteur du centre de recyclage, PERSONNE2.), consommateur de stup\u00e9fiants notoirement connu par les agents de police, avec deux autres personnes, donnant l\u2019impression d\u2019attendre quelqu\u2019un. \u00c0 un moment donn\u00e9, une personne d\u2019origine nordafricaine s\u2019est dirig\u00e9e vers ce groupe de personnes, leur a donn\u00e9 un signe de main de le suivreet s\u2019est dirig\u00e9een direction du rond-point se trouvant derri\u00e8re le nouveau parking \u00e0ADRESSE2.).PERSONNE2.)l\u2019a imm\u00e9diatement suivi et l\u2019agent D\u2019ANZICO a pu observer un \u00e9change entre ces deux personnes. Le pr\u00e9sum\u00e9 vendeur de stup\u00e9fiants s\u2019est ensuite dirig\u00e9 vers le pont menant \u00e0 la gare o\u00f9 se trouvaient \u00e0 ce moment-l\u00e0 les agentsde policeKOHL, DRAUTH et HELENO, tandis quePERSONNE5.)s\u2019estrendu\u00e0 nouveau aupr\u00e8s des deux autres personnes. Les trois personnes se sont ensuite \u00e9galement dirig\u00e9es vers le pont menant \u00e0 lagare. L\u2019agent de police KOMBO a stopp\u00e9les trois personnespour les contr\u00f4ler, et a vu une boule de coca\u00efne dans la main dePERSONNE2.), mais quand il s\u2019est identifi\u00e9 comme agent de police,PERSONNE2.)et une deuxi\u00e8me personne se sont enfuis, tandis que l\u2019agent de police KOMBO a su immobiliser la troisi\u00e8me personne, ult\u00e9rieurement identifi\u00e9e comme \u00e9tantPERSONNE3.). Les autres agents de police ont r\u00e9ussi \u00e0 immobiliser quelques m\u00e8tres plus loinPERSONNE5.). Ce dernier a imm\u00e9diatement<\/p>\n

4 reconnu avoir achet\u00e9 aupr\u00e8s de la personne d\u2019origine nordafricaine une boule de coca\u00efne au prix de 50.-euros, mais s\u2019en \u00eatre d\u00e9barrass\u00e9 au moment o\u00f9 l\u2019agent de police KOMBO s\u2019est identifi\u00e9 comme agent de police, en la jetant dans les buissons. Le deuxi\u00e8me homme a pu \u00eatre identifi\u00e9 comme \u00e9tantPERSONNE6.), ce dernier indiquant imm\u00e9diatement ne rien avoir achet\u00e9. Parall\u00e8lement, le pr\u00e9sum\u00e9 vendeur de stup\u00e9fiants a su \u00eatre immobilis\u00e9 par l\u2019agent de police HELENO. Lors de sa fouille administrative de s\u00e9curit\u00e9, une boule en plastique contenant de la poudre blanche, probablement de la coca\u00efne, de5,1 grammes brutsa pu \u00eatre trouv\u00e9e et ult\u00e9rieurement saisie. L\u2019homme n\u2019avait pas de papiers d\u2019identit\u00e9 sur lui, mais a indiqu\u00e9 \u00eatreALIAS1.), n\u00e9 leDATE2.), sans domicile fixe. Lors de la fouille corporelleult\u00e9rieure dans les locaux de police, les agents de police ont encore trouv\u00e9 de l\u2019argent en esp\u00e8ces, en tout100.-euros (2 x 20 \u20ac, 5 x 10 \u20ac, 3 x 2 \u20ac,3x 1 \u20ac, 1 x 50 cents, 2 x 20 cents, 1 x 10 cents), un t\u00e9l\u00e9phone portable de marqueENSEIGNE1.)(n\u00b0 IMEI inconnu) et un t\u00e9l\u00e9phone portable de marqueENSEIGNE2.)(n\u00b0 IMEINUMERO1.)), objets qui ont tous \u00e9t\u00e9 saisi. Lors de son interrogatoire policier,ALIAS1.)a fait usage de son droit de se taire. Le traitement criminalistique de lapersonne d\u2019ALIAS1.)par la Police Technique (l\u2019agent Daniel WELTER) a permis de constater que ce dernier figurait dans la base de donn\u00e9es AFIS sous le nom dePERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)en Alg\u00e9rie, sans domicile connu. Lors de son audition polici\u00e8re,PERSONNE3.)a d\u00e9clar\u00e9que vers 18.20 heures, il aurait voulu acheter du haschisch aupr\u00e8s d\u2019une personne d\u2019origine arabe, avec des cheveux noirs courts, une barbe de trois jours, portant un pantalon en jeans et un sac-\u00e0-dos noir et parlant fran\u00e7ais. Il a expliqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait de la personne qui a \u00e9t\u00e9 ult\u00e9rieurement menott\u00e9e par la police. Or, dans la mesure o\u00f9 cette personne aurait uniquement eu sur lui plusieurs boules de coca\u00efne, il aurait d\u00e9clin\u00e9 l\u2019offrede vente. Lors de son interrogatoire policier,PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 que vers 17.00 heures, il aurait contact\u00e9 son dealer, enregistr\u00e9 sous le nom de \u00abPERSONNE7.)\u00bb, alors que ce dernier lui aurait vendu un mois auparavant de la coca\u00efne de bonne qualit\u00e9. Ils se seraient donn\u00e9 rendez-vous pr\u00e8s du parking\u00abSOCIETE1.)\u00bb \u00e0ADRESSE2.). Il l\u2019aurait retrouv\u00e9 \u00e0 hauteur du centre de recyclage, et le dealer lui aurait remis une boule de coca\u00efne, en contrepartie de quoi il lui aurait donn\u00e9 un billet de vingt euros, deux billets de dix euros et des pi\u00e8ces d\u2019environdix euros. Puis, en voulant partir, il aurait aper\u00e7u la police et il se serait d\u00e9barrass\u00e9 de laboule de coca\u00efne. Suivant rapport d\u2019expertise toxicologique du Dr. Sc. Serge SCHNEIDER du Laboratoire National de Sant\u00e9 du 27 septembre 2023, la boule contenant de la poudre blanche saisie sur le pr\u00e9venu \u00e9taitbel et biende la coca\u00efne(pes\u00e9e nette 4.915 mg). Lors de son interrogatoire de premi\u00e8re comparution du 20 septembre 2023, le pr\u00e9venu a contest\u00e9 vendre des stup\u00e9fiants et a seulement d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il se serait vu gratuitement<\/p>\n

5 remettredes stup\u00e9fiantspar und\u00e9nomm\u00e9 \u00abPERSONNE8.)\u00bb pour sa propre consommation. Il a affirm\u00e9 que l\u2019argent saisi sur sa personne proviendrait de son travail au noir dans la peinture. Les deux t\u00e9l\u00e9phones portables saisis sur le pr\u00e9venu ont \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 la section Nouvelles Technologies du Service de Police Judiciaire. Suivant rapport n\u00b0 2023\/44286\/2084\/DC du 3 novembre 2023 du Commissariat Esch\/Alzette (C3R), seul le t\u00e9l\u00e9phone de marqueENSEIGNE2.)a pu \u00eatre exploit\u00e9, alors que la police ne disposait pas du mot de passe de l\u2019autre t\u00e9l\u00e9phone portable. Le premier t\u00e9l\u00e9phone portable contenait 32.727 contacts, dont 94 num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone luxembourgeois. Sur ces 94 num\u00e9ros, 68 ont pu \u00eatre attribu\u00e9s. Sur ces 68 personnes, 42 avaient une adresse luxembourgeoise et ont \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9s via lettre recommand\u00e9e. Quinze de ces personnes se sont pr\u00e9sent\u00e9es aupr\u00e8s de la police. Lors de soninterrogatoirede policeen date du 4 novembre 2023,une de ces personnes, \u00e0 savoirPERSONNE4.),a d\u00e9clar\u00e9qu\u2019il avait l\u2019habitude pendant une certaine p\u00e9riode de consommer de la coca\u00efne les weekends.Il ne conna\u00eetrait personne du nom de PERSONNE1.), ni d\u2019ALIAS1.). Il a n\u00e9anmoins reconnu sur une photo le pr\u00e9venu comme \u00e9tant son revendeur de coca\u00efne.Ainsi, illuiaurait \u00e0 3 ou 4 reprises achet\u00e9 de la coca\u00efne au prix de 50 \u00e0 60 euros, ce\u00e0ADRESSE3.)et une fois \u00e0ADRESSE4.)en 2022. Les rendez-vous auraient \u00e9t\u00e9 faits via une tierce personne. L\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portable n\u2019a toutefois pas permis de confirmer les d\u00e9clarations dePERSONNE4.). Lors de son interrogatoire de deuxi\u00e8me comparution devant le juge d\u2019instruction en date du 23 janvier 2024,le pr\u00e9venua d\u00e9clar\u00e9 que \u00abquelqu\u2019un\u00bb lui aurait remis la boule de coca\u00efne saisie sur sa personne pour qu\u2019il puisse la vendre et partager le gainavec la personne qui la lui avait remise. Il a toutefois contest\u00e9 avoir vendu des stup\u00e9fiants ce jour-l\u00e0 \u00e9tant donn\u00e9 que la police serait intervenue avant qu\u2019iln\u2019ait puvendre la boule de coca\u00efne. Il a contest\u00e9 avoir vendu quoi que ce soit \u00e0PERSONNE2.), voire d\u2019avoir offert en vente de la coca\u00efne \u00e0PERSONNE3.). Il a encore contest\u00e9 avoir vendu des stup\u00e9fiants \u00e0PERSONNE4.). \u00c0 l\u2019audience publique du Tribunal du 21 novembre 2024, l\u2019agent de police Kevin D\u2019ANZICO a, sous la foi du serment, expos\u00e9 le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate de police et a confirm\u00e9 les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les proc\u00e8s-verbaux et rapports de police dress\u00e9s en cause.Il a pr\u00e9cis\u00e9, sous la foi du serment, avoir clairement pu voir l\u2019\u00e9change de stup\u00e9fiants entre le pr\u00e9venu etPERSONNE2.). Le mandataire du pr\u00e9venu a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les contestations de son mandant par rapport aux infractions libell\u00e9es sub I.,en affirmant que l\u2019agent de police Kevin D\u2019ANZICO ne pourrait pas dire, \u00e0 une distance d\u2019une cinquantaine de m\u00e8tres, qu\u2019il y aurait eu un \u00e9change et que d\u00e8s lors, le seul \u00e9l\u00e9ment \u00e0 charge seraient les d\u00e9clarations d\u2019un toxicomane, ce qui serait insuffisant pour entrainer une condamnation \u00e0 d\u00e9faut d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif. Il a encore expliqu\u00e9que la m\u00eame chose vaudrait pour le<\/p>\n

6 reproche de l\u2019offre en vente \u00e0PERSONNE3.)et le reproche de la vente \u00e0 PERSONNE4.). Il a d\u00e8s lors sollicit\u00e9 l\u2019acquittementdu pr\u00e9venu pour l\u2019infraction libell\u00e9e sub I.. Ila expliqu\u00e9 que son mandantne serait en aveu que par rapport \u00e0 la d\u00e9tention de la boule de coca\u00efnesaisie sur sa personne. Appr\u00e9ciation -Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub I. Il est reproch\u00e9 au pr\u00e9venu d\u2019avoir, le 19 septembre 2023, vendu une boule de coca\u00efne pour une contrevaleur de 50.-euros \u00e0PERSONNE2.), d\u2019avoir, le m\u00eame jour, offert en vente une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de coca\u00efne \u00e0PERSONNE3.)et d\u2019avoir, en 2022, vendu unequantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de coca\u00efne \u00e0PERSONNE4.). Le pr\u00e9venu a contest\u00e9 les infractions qui lui sont reproch\u00e9es. En mati\u00e8re p\u00e9nale, en cas de contestations \u00e9mises par le pr\u00e9venu, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 del\u2019infraction leur reproch\u00e9e, tant en fait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, le Tribunal rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. En ce qui concerne tout d\u2019abord la vente \u00e0PERSONNE2.), le Tribunalconstate que cette vente r\u00e9sulte des\u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, et plus particuli\u00e8rement des constatations et investigations des agents de police consign\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 15023 du 19 septembre 2023 du Commissariat C3R Esch\/Alzette (Groupe GCS),et notamment de l\u2019observation de l\u2019agent de police Kevin D\u2019ANZICO qui a clairement vu l\u2019\u00e9change entre le pr\u00e9venu etPERSONNE2.), de l\u2019observation de l\u2019agent de police Yanik KOMBO qui a clairement vu la boule de coca\u00efne dans la main dePERSONNE2.) avant que ce dernier ne prenne la fuite et ne se d\u00e9barrasse de ladite boule de coca\u00efne,et encoredes d\u00e9clarations du t\u00e9moinPERSONNE2.)aupr\u00e8s de la police qui n\u2019avait aucune raison de s\u2019incriminer soi-m\u00eame en d\u00e9clarant avoir achet\u00e9aupr\u00e8s du pr\u00e9venuet d\u00e9tenu<\/p>\n

7 une boule de coca\u00efneet finalement encore du fait que la somme de 50 euros a pu \u00eatre saisie sur le pr\u00e9venu dans les coupures exactes indiqu\u00e9es parPERSONNE2.). Les constatations des agents de police ne sontd\u2019ailleurs \u00e9nerv\u00e9esen rien par les contestations du pr\u00e9venuqui affirme qu\u2019en raison de la distance, Kevin D\u2019ANZICO n\u2019aurait pas vraiment pu voir un \u00e9change, alors que d\u2019apr\u00e8s les articles 189 et 154 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, nul ne sera admis, \u00e0 peinede nullit\u00e9, \u00e0 faire preuve par t\u00e9moins outre et contre le contenu des proc\u00e8s-verbaux ou des rapports des officiers de police ayant re\u00e7u de la loi le pouvoir de constater les d\u00e9lits ou les contraventions jusqu\u2019\u00e0 inscription de faux. Le contenu des proc\u00e8s-verbaux ou rapports des officiers de police judiciaire ayant re\u00e7u de la loi le pouvoir de constater les d\u00e9lits ne peut d\u00e8s lors \u00eatre remis en cause que par application de la proc\u00e9dure de l\u2019inscription en faux. En l\u2019esp\u00e8ce, le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 15023 du 19 septembre 2023 du Commissariat Esch a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9 et sign\u00e9 notamment par Gilles KOHL, commissaire, OPJ, et Kevin D\u2019ANZICO, commissaire adjoint, OPJ. Le pr\u00e9venu ne s\u2019est pas inscrit en faux contre le proc\u00e8s-verbal, de sorte que celui-ci garde toute son autorit\u00e9 et ne saurait faire l\u2019objet d\u2019aucun d\u00e9bat ni d\u2019aucune contestation. La mat\u00e9rialit\u00e9 des faits ne saurait d\u00e8s lors \u00eatre contest\u00e9e par le pr\u00e9venu, ceci d\u2019autant plus que l\u2019officier de police judiciaire Kevin D\u2019ANZICO a encore r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses constatations personnelles sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience publique du Tribunal. La vente d\u2019une boule de coca\u00efne par le pr\u00e9venu \u00e0PERSONNE2.)est d\u00e8s lors \u00e9tablie tant en fait qu\u2019en droitet il convient de retenir le pr\u00e9venu dans les liens de l\u2019infraction de vente d\u2019une boule de coca\u00efne \u00e0PERSONNE2.)pour la contrevaleurde 50.-euros. En ce qui concerneles d\u00e9clarations dePERSONNE3.), le Tribunal constate qu\u2019il r\u00e9sulte dud\u00e9roulement des faits tel que d\u00e9crit par leproc\u00e8s-verbal de police n\u00b0 15023 du 19 septembre 2023 que le pr\u00e9venu ne semble pas s\u2019\u00eatre arr\u00eat\u00e9 pendant suffisamment de temps \u00e0 hauteur dePERSONNE3.)pour qu\u2019unetelleoffre de vente de coca\u00efne aurait pu se faire. Par ailleurs, les d\u00e9clarations dePERSONNE3.), seul \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif \u00e0 charge du pr\u00e9venu,ne sont corrobor\u00e9es par aucun autre \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif, de sorte qu\u2019il convient d\u2019acquitter le pr\u00e9venu de cette infraction d\u2019offre de vente d\u2019une quantit\u00e9ind\u00e9termin\u00e9e de coca\u00efne \u00e0PERSONNE3.). En ce qui concerne finalement le reproche de la vente d\u2019une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de coca\u00efne \u00e0PERSONNE4.)en 2022, le Tribunal constate pareillement que les d\u00e9clarations dePERSONNE4.)ne sont corrobor\u00e9es par aucun autre \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif, de sorte qu\u2019il convient \u00e9galement d\u2019acquitter le pr\u00e9venu de l\u2019infraction de vente d\u2019une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de coca\u00efne \u00e0PERSONNE4.)en 2022.<\/p>\n

8 -Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub II. Il est ensuite reproch\u00e9 au pr\u00e9venu d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit, transport\u00e9 et d\u00e9tenu une boule de coca\u00efne d\u2019un poids total de 5,1 grammes brut. Au vu des aveux du pr\u00e9venu par rapport \u00e0 cette d\u00e9tention, corrobor\u00e9e par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, et notamment par les constatations et investigations des agents de police consign\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 15023 du 19 septembre 2023 du Commissariat C3R Esch\/Alzette (Groupe GCS),r\u00e9it\u00e9r\u00e9es sous la foi du serment par l\u2019agent de police Kevin D\u2019ANZICO \u00e0 l\u2019audience publique du Tribunal, au vu du proc\u00e8s- verbal de fouille int\u00e9grale du pr\u00e9venu n\u00b0 15024\/2023 du 19 septembre 2023, et du rapport d\u2019expertise toxicologique du Dr. Sc. Serge SCHNEIDER du Laboratoire National de Sant\u00e9 du 27 septembre 2023, cette infraction est \u00e9tablie tant en fait qu\u2019en droit. Il y a partant lieu de retenir le pr\u00e9venu dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e subII. -Quant \u00e0 l\u2019infraction sub III. Il est finalement encore reproch\u00e9 au pr\u00e9venu d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants sub I. et II. ainsi que la somme de 100.-euros, partant les objets directs et le produit direct des infractions libell\u00e9es sub I. et II. sachant au moment o\u00f9 ilrecevait ces produits stup\u00e9fiants et cet argent qu\u2019ils provenaient de l\u2019une de ces infractions ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces infractions. En ce qui concerne les produits stup\u00e9fiants libell\u00e9s sub I., le Tribunal retient que dans la mesure o\u00f9 seulela vente d\u2019une boule de coca\u00efne \u00e0PERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 retenue \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu, il y a \u00e9galement lieu de ne retenir que le blanchiment de cette boule de coca\u00efne et de sa contrevaleur de 50.-euros (et non pas de 100.-euros) par rapport \u00e0 l\u2019infractionsub I. Il y a encore lieu de retenir le blanchiment de la boule de 5,1 grammes bruts saisie sur la personne du pr\u00e9venu. PERSONNE1.)est ainsiconvaincupar les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience,ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressifetdeses aveux: \u00abcomme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions, le 19 septembre 2023, \u00e0ADRESSE1.), I.en infraction \u00e0 l'article 8.1.a. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d'avoir, de mani\u00e8re illicite,vendul'une des substances vis\u00e9es\u00e0l\u2019article 7,<\/p>\n

9 en l'esp\u00e8ce, d'avoirvenduune boule de coca\u00efne pour une contrevaleur de 50 euros \u00e0 PERSONNE2.); II.en infraction \u00e0 l'article 8.1.b. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d'avoir, en vue de l'usage par autrui, de mani\u00e8re illicite,acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit,transport\u00e9etd\u00e9tenul'une des substances vis\u00e9es\u00e0l\u2019article 7, en l'esp\u00e8ce, d'avoir,en vue d'un usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit, transport\u00e9 et d\u00e9tenu une boule de coca\u00efne d\u2019un poids total de 5,1 grammes brut; III.en infraction \u00e0 l'article 8-1. dela loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d'avoiracquis et d\u00e9tenul'objet ou le produit direct de l'une des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 8.lsousa) et b), sachant au moment o\u00f9 il le recevait, qu'il provenait de l'une de ces infractions ou de la participation \u00e0 l'une de ces infractions, en l'esp\u00e8ce,d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s sub I. et II., \u00e0 savoir la boule de coca\u00efne vendue \u00e0PERSONNE2.)et la boule de coca\u00efne d\u2019un poids total de 5,1 grammes brut,ainsi que la somme de50 euros, partant les objets directs et le produit direct des infractions libell\u00e9es sub I. et II., sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants et la somme de50 euros qu'ils provenaient de l'une de ces infractions ou de la participation \u00e0 l'une de ces infractions.\u00bb La peine Pour chaque vente\/offre en vente, les infractions consistant \u00e0 d\u00e9tenir et transporter pour compte d\u2019autrui, \u00e0 vendre les stup\u00e9fiants, puis en d\u00e9tenir le produit de la vente constituent un m\u00eame fait poursuivant un m\u00eameobjectif; il y a d\u00e8s lors concours id\u00e9al entre les infractions retenues sub I. et III., de m\u00eame qu\u2019entre les infractions retenues sub II. et III. Il y a encore concours r\u00e9el entre les infractions retenues sub I. et II. Il convient d\u00e8s lors d\u2019appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code p\u00e9nalet de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rentes infractions. La violation des articles 8.1.a) et 8.1.b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie est sanctionn\u00e9e par un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et une amende de 500 euros \u00e0 1.250.000 euros ou l\u2019une de ces peines seulement.<\/p>\n

10 L\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9cit\u00e9e pr\u00e9voit un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et une amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros ou l\u2019une de ces peines seulement. La peine la plus forte est donc celle pr\u00e9vue par l\u2019article 8-1 de la loi du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Au vu de la gravit\u00e9 des faits,le Tribunal condamnePERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de12mois. Le pr\u00e9venu n\u2019a pas encore subi jusqu\u2019\u00e0 ce jour de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines et il ne semble pas indigne de l\u2019indulgence du Tribunal. Cependant, de par ses agissements, le pr\u00e9venu a contribu\u00e9 \u00e0 entretenir le cercle vicieux dela d\u00e9pendance \u00e0 la drogue pour de nombreux toxicomanes, de sorte qu\u2019une partie de la peine d\u2019emprisonnement devra \u00eatre ferme. Il y a partant lieu d\u2019assortir uniquement6 moisde la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre du sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution. Confiscations\/Restitutions: Le Tribunalordonne encorelaconfiscationpour constituer l\u2019objet sinon le produitdes infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.)desobjets suivants: \u2022uneboule contenant5,1gr\/brut de coca\u00efne, \u2022lasomme de 50 euros(1x 20 euros;2x 10 euros, 3x 2 euros; 3x 1 euro; 1x 50 cents; 2x 20 cents et 1x 10 cents), saisissuivant proc\u00e8s-verbalde fouille corporellenum\u00e9ro15024\/2023 du 19 septembre 2023dress\u00e9 parla Police Grand-ducale,R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R). Le Tribunal ordonne finalement larestitution\u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9tairedes objets suivants: \u2022un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marqueENSEIGNE1.), IMEI inconnu, \u2022un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marqueENSEIGNE2.), IMEI:NUMERO1.), \u2022la somme de 50 euros(1 x 20euros; 3x 10 euros), saisis suivant proc\u00e8s-verbal de fouille corporelle num\u00e9ro 15024\/2023 du 19 septembre 2023 dress\u00e9 par la Police Grand-ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R).<\/p>\n

11 PARCES MOTIFS le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,statuantcontradictoirement,lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire,le mandataire dupr\u00e9venuPERSONNE1.)alias ALIAS1.)entendu enses explications et moyens de d\u00e9fense, acquittePERSONNE1.)aliasALIAS1.)des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge; condamnePERSONNE1.)aliasALIAS1.)du chef des infractionsretenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement dedouze(12)mois,ainsi qu\u2019aux frais de sapoursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0680,51euros(dont462,84euros pouruneanalyse toxicologiqueet 174 pour une consultation m\u00e9dicale); ditqu\u2019il serasursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutiondesix (6)moisde cette peine d\u2019emprisonnement; avertitPERSONNE1.)aliasALIAS1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 unepeine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 duCodep\u00e9nal ; ordonnelaconfiscationpour constituer l\u2019objet sinon le produit des infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.)aliasALIAS1.)desobjets suivants : \u2022une boule contenant 5,1 gr\/brut de coca\u00efne, \u2022la somme de 50 euros(1x 20 euros;2x 10 euros, 3x 2 euros; 3x 1 euro; 1x 50 cents; 2x 20 cents et 1x 10 cents), saisis suivant proc\u00e8s-verbal de fouille corporelle num\u00e9ro 15024\/2023 du 19 septembre 2023 dress\u00e9 par la Police Grand-ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R); ordonnelarestitution\u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire des objets suivants: \u2022un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marqueENSEIGNE1.), IMEI inconnu, \u2022un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marqueENSEIGNE2.), IMEI:NUMERO1.), \u2022la somme de 50 euros(1 x 20euros; 3x 10 euros), saisis suivant proc\u00e8s-verbal de fouille corporelle num\u00e9ro 15024\/2023 du 19 septembre 2023 dress\u00e9 par la Police Grand-ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R).<\/p>\n

12 Par application des articles 14,15,31, 32,44,60 et65duCodep\u00e9nal, des articles1, 155,179, 182, 184, 189, 190, 190-1,191,194, 195,196, 626, 627, 628 et 628-1duCode de proc\u00e9dure p\u00e9naleainsi que des articles8.1.a),8.1.b),8-1et 18de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audiencepar le vice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Marc THILL, vice-pr\u00e9sident, Paul ELZ, premier juge et Lisa WAGNER, juge, et prononc\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence de Pascal COLAS, substitut principal du Procureur d\u2019Etat et deMa\u00eft\u00e9 LOOS, greffier, qui, \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. 1 \u00e8re instance\u2014Contradictoire Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentant personnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu. L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recourspeut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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1 Jugt no2856\/2024 Not.:33503\/23\/CD 1xex.p. 1xConfisc.\/Restit. 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