{"id":626519,"date":"2026-04-20T20:31:38","date_gmt":"2026-04-20T18:31:38","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-19-decembre-2024-31\/"},"modified":"2026-04-20T20:31:41","modified_gmt":"2026-04-20T18:31:41","slug":"tribunal-darrondissement-19-decembre-2024-31","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-19-decembre-2024-31\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 19 d\u00e9cembre 2024"},"content":{"rendered":"
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LCRI n\u00b099\/2024 not. 37058\/20\/CD 1 x ex p\/s restit expertise au civil AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 DECEMBRE 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et\u00e0Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0 Luxembourg, demeurant \u00e0L-ADRESSE1.), actuellement sous contr\u00f4lejudiciaire -p r\u00e9v e n u- en pr\u00e9sence de 1)PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE2.)(Bosnie-Herz\u00e9govine) demeurant \u00e0 D-ADRESSE3.), partie civileconstitu\u00e9e contrePERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9 2)PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE4.)(Albanie)<\/p>\n

2 demeurant \u00e0 L-ADRESSE5.) partie civileconstitu\u00e9e contrePERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9 3)PERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0ADRESSE6.)(Luxembourg) demeurant \u00e0 L-ADRESSE7.) partie civileconstitu\u00e9e contrePERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9 4)PERSONNE5.), n\u00e9 leDATE5.)\u00e0 Esch\/Alzette, demeurant \u00e0 L-ADRESSE8.) \u00e9lisant domicile en l'\u00e9tude E2M S.\u00e0 r.l., inscrite au barreau de Luxembourg, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite au Registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro B 210 821, repr\u00e9sent\u00e9e aux fins des pr\u00e9sentes par Ma\u00eetre Max MAILLIET, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 la m\u00eame adresse, qui est constitu\u00e9 et occupera pour la partie requ\u00e9rante, partie civileconstitu\u00e9e contrePERSONNE1.),pr\u00e9qualifi\u00e9. ——————————————————————————————————- F A I T S : Par citation du11 octobre 2024, le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et\u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venuPERSONNE1.)de comparaitreauxaudiencespubliquesdes 26, 27, 28 et 29 novembre 2024devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et\u00e0Luxembourg pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes : I. principalement infraction aux articles 398 et 399 du Code p\u00e9nal, subsidiairement infraction \u00e0 l\u2019article 398 du Code p\u00e9nal, II. infraction \u00e0 l\u2019article 372 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, III. infraction \u00e0 l\u2019article 528 du Code p\u00e9nal, IV. A. principalement infraction aux articles 51, 52,392 et 393 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

3 subsidiairement infraction \u00e0 l\u2019article 281 du Code p\u00e9nal, plus subsidiairement infraction \u00e0 l\u2019article 280 du Code p\u00e9nal, B. principalement infraction \u00e0 l\u2019article 281 du Code p\u00e9nal, subsidiairement infraction \u00e0 l\u2019article 280 duCode p\u00e9nal, C. principalement infraction \u00e0 l\u2019article 281 du Code p\u00e9nal, subsidiairement infraction \u00e0 l\u2019article 280 du Code p\u00e9nal, D. infraction \u00e0 l\u2019article 269 du Code p\u00e9nal, E. infraction \u00e0 l\u2019article 276 du Code p\u00e9nal. A l\u2019audience du26novembre2024, Madame le Premier Vice-Pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9du pr\u00e9venuPERSONNE1.)et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi la Chambre criminelle. Conform\u00e9ment\u00e0l\u2019article 190-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, Madame le Premier Vice- Pr\u00e9sident informa le pr\u00e9venu du droit de se taire et de ne pas s\u2019auto-incriminer. LesexpertsDrThorsten SCHWARK, Dr Michel YEGLES et Dr Marc GLEISfurententendus enleursd\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9les serments pr\u00e9vus par la loi. Les t\u00e9moinsPERSONNE6.),PERSONNE2.),PERSONNE3.),PERSONNE7.), PERSONNE8.),PERSONNE9.),PERSONNE10.),PERSONNE11.),PERSONNE4.), PERSONNE12.)etPERSONNE13.)furent entendus s\u00e9par\u00e9ment en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. EnsuitePERSONNE2.),PERSONNE3.)etPERSONNE4.)se constitu\u00e8rentoralement partie civile contrePERSONNE1.). La Chambre criminelle ordonna la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l'affaire\u00e0 l'audience publique du27 novembre2024. Les t\u00e9moinsPERSONNE5.)etPERSONNE14.)furent entendus s\u00e9par\u00e9ment en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu enses explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

4 Ma\u00eetreEmilieWALTER, avocat, en remplacement de Ma\u00eetre Max MAILLIET, avocat \u00e0 la Cour,les deuxdemeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civilepour et au nom de PERSONNE5.), pr\u00e9qualifi\u00e9, demandeurau civil, contrePERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil; elle donna lecture desconclusions \u00e9crites qu\u2019elle d\u00e9posa sur le bureaude la Chambre criminelle, qui furent sign\u00e9es par Madame le Premier Vice-pr\u00e9sident et la greffi\u00e8re et qui sont annex\u00e9es au pr\u00e9sent jugement. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Alessandra VIENI,PremierSubstitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendueen son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreMarc LENTZ, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppaplus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.), tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil. Le pr\u00e9venu eut la parole le dernier. La Chambre criminelle prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit\u00e0l'audience publique de ce jour, date \u00e0laquelle le prononc\u00e9avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, l e j u g e m e n t q u i s u i t: Vu l\u2019ordonnance n\u00b0 1961\/21 de laChambre du Conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et\u00e0 Luxembourg du 20 octobre 2021, renvoyantPERSONNE1.)devant la Chambre criminelle de ce m\u00eame Tribunal du chef d\u2019infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code p\u00e9nal, subsidiairementd\u2019infraction\u00e0aux articles280 et 281; et d\u2019infractions aux articles269, 276, 280, 281, 372, 392, 398, 399 et 528du Code p\u00e9nal. Vu lacitation du 11 octobre 2024r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu. Vu l\u2019information donn\u00e9e le11 octobre 2024, en application de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9. Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice 37058\/20\/CD. Vu lesrapportsd\u2019expertise \u00e9tablispar lesDrs Thorsten SCHWARK, MichelYEGLES et Marc GLEIS. Vu les rapports d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique du LNS. Vu les r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019information judiciaire. Vu l\u2019instruction aux audiences de la Chambre criminelle. Au P\u00e9nal<\/p>\n

5 Les faits: Le4 novembre2020,\u00e0 19.51heures, les policiers du commissariatde Luxembourgont \u00e9t\u00e9 diligent\u00e9sau commissariat de Police de Differdange afin d\u2019officier dans le cadre d\u2019une r\u00e9bellion lors de laquelle deux policiers auraient \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s. La centrale CIN-RIFO avait \u00e9t\u00e9 alert\u00e9e quelques minutes plust\u00f4t au sujet d\u2019une altercation s\u2019\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9e au domicile de PERSONNE2.)qui ad\u00e9clar\u00e9que la personne causant des troubles seraitPERSONNE1.). Un autre t\u00e9moin a\u00e9galementcontact\u00e9 le CIN-RIFO pour les informer d\u2019une agression sur une jeune femme \u00e0 Lamadelaine, le t\u00e9moin ayant pu observer la sc\u00e8ne depuis sonsalon, l\u2019agresseurayant pris la fuite entretemps.Ensuite, lem\u00eamejeune homme aurait endommag\u00e9 la voiture appartenant \u00e0PERSONNE8.)et aurait \u00e9t\u00e9 localis\u00e9 au rond-point PED pr\u00e8s du Lyc\u00e9e technique Mathias Adam. A ce moment, quatre patrouilles de police auraient \u00e9t\u00e9 sur place et auraient r\u00e9ussi, non sans probl\u00e8mes, \u00e0 ma\u00eetriser le jeune homme. Suivant certificat m\u00e9dicaldu4 novembre 2020\u00e9tabli par le docteur Nathalie RUSSO du H\u00d4PITAL1.),PERSONNE4.)a subi une morsure au niveau de l\u2019avant-bras droit et \u00abl\u2019examen clinique montre un h\u00e9matome de 4 centim\u00e8tres avec plaies superficielles en p\u00e9riph\u00e9rie compatibles avec destraces de dents au niveau de la partie proximale et post\u00e9rieure de l\u2019avant-bras droit. L\u2019ITT est de deux jours sous r\u00e9serve de complications ult\u00e9rieures.\u00bb Le certificat m\u00e9dical du 4 novembre 2020relatif \u00e0PERSONNE5.)\u00e9tabli par le docteur Nathalie RUSSOpr\u00e9cise que\u00abl\u2019examenclinique montre des c\u00e9phal\u00e9es, un h\u00e9matome de 3 cm2 \u00e0 l\u2019arri\u00e8re du cr\u00e2ne, des dermabrasions superficielles temporo pari\u00e9tales gauches et une contusion frontale, des douleurs thoraciques ant\u00e9ro post\u00e9rieures. Un bilanscanographiquer\u00e9alis\u00e9 auxurgencesestnormal. L\u2019ITT est de cinq jours sauf complications ult\u00e9rieures. Un arr\u00eat de travail de cinq jours est prescrit.\u00bb Les d\u00e9clarations des t\u00e9moins -PERSONNE2.) PERSONNE2.)a relat\u00e9 s\u2019\u00eatre rendu, le 4 novembre 2020,avecPERSONNE1.), ami de longue date, \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Francfort pour y r\u00e9cup\u00e9rer son beau-fr\u00e8re. Ils seraient partis aux alentours de 11.20 heures etPERSONNE2.)aurait remarqu\u00e9imm\u00e9diatementun changement de comportement chezPERSONNE1.), perdurant tout le long du trajet. En rentrant,le t\u00e9moin aurait demand\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)s\u2019il voulait venir \u00e0 son domicile et il aurait \u00e9galement invit\u00e9 son amiPERSONNE3.)afin que ce dernier puisse se faire une id\u00e9e du comportement dePERSONNE1.). Arriv\u00e9s dans son appartement,PERSONNE2.)aurait<\/p>\n

6 cuisin\u00e9tandis que son amiauraitpris une douche et auraitdemand\u00e9des v\u00eatements propres \u00e0 PERSONNE2.). Apr\u00e8s avoir d\u00een\u00e9, ils auraient jou\u00e9 \u00e0 laPlayStationavant quePERSONNE3.)ne lesrejoigne. Il aurait encore contact\u00e9 un ami \u00e0 Vienne, chez lequelPERSONNE1.)venait de passer quelques jours, ce dernier l\u2019informant quePERSONNE1.)avait consomm\u00e9 de grandes quantit\u00e9s de marihuana, ce qui aurait engendr\u00e9 un comportement bizarre dePERSONNE1.). Soudainement,PERSONNE1.)aurait dit \u00eatre homosexuel et que c\u2019\u00e9tait de sa faute. PERSONNE2.)etPERSONNE3.)l\u2019auraient encourag\u00e9 et voulaient lui parler suite \u00e0 cette nouvelle, cependant sans succ\u00e8s.PERSONNE1.)aurait dit pouvoir satisfairePERSONNE3.) analement, celui-ci lui disant qu\u2019il d\u00e9connaissaitavant d\u2019aller fumer une cigarette dans la cuisine.PERSONNE2.)aurait continu\u00e9 \u00e0 jouer \u00e0 laPlayStationquandPERSONNE1.)aurait dit \u00abdevoir les frapper\u00bb, sans qu\u2019ils ne le prennent aus\u00e9rieux. A un moment,PERSONNE1.) lui aurait donn\u00e9 une gifle et un coup de poing au visage dePERSONNE3.)quand celui-ci voulait le confronter avec cetteviolence.PERSONNE2.)aurait ensuite d\u00fbcalmerson chien tandis quePERSONNE1.)etPERSONNE3.)auraient continu\u00e9 \u00e0 se bagarrer,PERSONNE1.) tenantPERSONNE3.)en prise d\u2019\u00e9tranglement.PERSONNE2.)serait venu en aide \u00e0 son ami et aurait r\u00e9ussi \u00e0 le faire d\u00e9gager.PERSONNE3.), voulant fuir de l\u2019appartement, se serait fait arr\u00eater parPERSONNE1.)et n\u2019aurait pu sed\u00e9gagerqu\u2019en se d\u00e9barrassant de ses v\u00eatements avant de pouvoir sortir de l\u2019appartement tout en disant \u00e0PERSONNE2.)de sortir \u00e9galement. Le t\u00e9moin auraitr\u00e9ussi \u00e0 fuir via la fen\u00eatre de sa chambre \u00e0 coucher prenant soin d\u2019emmener un de ses chiens avec lui. Le t\u00e9moin aurait ensuite contact\u00e9 les services de secours et ils auraient vu sortir PERSONNE1.)de l\u2019immeuble quelques instants plus tard. A l\u2019arriv\u00e9e de la Police, ils leur ontrelat\u00e9bri\u00e8vement les faits et les policiers se sont mis \u00e0 la recherchedePERSONNE1.).PERSONNE3.)aurait contact\u00e9 le p\u00e8re dePERSONNE1.)qui lui a dit avoir \u00e9galement remarqu\u00e9deschangementsdecomportement de son fils depuis son retour de Vienne. PERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 entendu une deuxi\u00e8me fois par les enqu\u00eateurs de la Police judicaire le 16 d\u00e9cembre 2020. Il a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 conna\u00eetrePERSONNE1.)depuis leur enfance. Le jour des faits, il aurait remarqu\u00e9 que son ami se comportait de fa\u00e7on diff\u00e9rente \u00e0 ses habitudes, p.ex. le matin PERSONNE2.)l\u2019avait contact\u00e9 pour lui demander de l\u2019accompagner \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il devait r\u00e9cup\u00e9rer le mari de sa s\u0153ur \u00e0 l\u2019a\u00e9roport etPERSONNE1.)aurait \u00e9t\u00e9 d\u2019accord. Cependant 20 minutes avant le d\u00e9part,PERSONNE1.)l\u2019aurait contact\u00e9 pour lui demander s\u2019ils allaient se voir ce jour-l\u00e0.PERSONNE2.)lui aurait pos\u00e9 laquestions\u2019il semoquaitde lui avant de raccrocherapr\u00e8s lui avoir dit qu\u2019il \u00e9tait en route pour venir le r\u00e9cup\u00e9rer. Durant tout le trajet, PERSONNE1.)aurait eu uncomportementdiff\u00e9rent de celui affich\u00e9 normalement; il lui aurait demand\u00e9 \u00e0 un moment de s\u2019arr\u00eater et de laisser sortir avant de lui dire de continuer la route. A leur retour, ils seseraientrendus au domicile dePERSONNE2.)o\u00f9 il y avait encore l\u2019amie de ce dernier.PERSONNE1.)lui aurait demand\u00e9 s\u2019il pouvait prendre une douche et s\u2019il<\/p>\n

7 pouvait lui donner des v\u00eatements de rechange. L\u2019amie dePERSONNE2.)aurait \u00e9galement constat\u00e9 lecomportementbizarre dePERSONNE1.), qui diff\u00e9rait de celui qu\u2019elle lui connaissait. A la demande dePERSONNE2.),PERSONNE3.)les aurait rejoint etPERSONNE1.)lui aurait pratiquement imm\u00e9diatement demand\u00e9 s\u2019il avait de la marihuana.PERSONNE2.)aurait essay\u00e9 de les emp\u00eacherde fumerau vu du comportement affich\u00e9 parPERSONNE1.), mais les deux n\u2019auraient pas voulu l\u2019\u00e9couter. Le t\u00e9moin \u00e9tait en contact avec un ami, \u00e9tudiant \u00e0 Vienne, qui l\u2019informait quePERSONNE1.), durant son s\u00e9jour \u00e0 Vienne, aurait p\u00e9t\u00e9 les plombs, ceci d\u00fb \u00e0 sa consommation excessive de marihuana. Dans la cuisine, alors qu\u2019il s\u2019\u00e9taient en train de fumer,PERSONNE1.)aurait dit \u00eatre homosexuel et aurait parl\u00e9 d\u2019avoir des relations sexuelles anales. A un moment donn\u00e9,PERSONNE2.)etPERSONNE1.)se trouvaient sur le canap\u00e9 et ce dernier aurait dit qu\u2019il devait le taper, mais qu\u2019il ne voulait pas le faire. Quelques secondes plus tard, il auraitdonn\u00e9 une gifle \u00e0PERSONNE2.). Alarm\u00e9 par cette attaque,le chien de PERSONNE2.)se serait manifest\u00e9 et il aurait d\u00fb l\u2019\u00e9loigner. Alert\u00e9 par le cri de son ami, PERSONNE3.)serait venu dans le living et aurait re\u00e7u un coup de poing au visage. PERSONNE2.)auraitalors d\u00e9cid\u00e9 d\u2019amener son chien dans l\u2019appartement de ses parents, situ\u00e9 en dessous du sien, et, en remontant, ilaurait d\u00e9j\u00e0 entendu des cris et des bruits de suffoquement \u00e9manant dePERSONNE3.). En entrant dans lesalon, il aurait vu que PERSONNE1.)\u00e9tait en train de faire une prise d\u2019\u00e9tranglement\u00e0PERSONNE3.), il aurait saut\u00e9 sur le dos dePERSONNE1.)pour tenter de l\u2019\u00e9loigner etPERSONNE3.)aurait finalement pu se lib\u00e9rer en se d\u00e9v\u00eatant du haut qu\u2019il portait.PERSONNE3.)se serait enfui et PERSONNE2.)serait parti via l\u2019appartement de ses parents, en sautantpar la fen\u00eatrede la chambre \u00e0 coucher. Dehors, les deux se seraient cach\u00e9s et auraient inform\u00e9 la Police. Confront\u00e9 aux d\u00e9clarations dePERSONNE1.), il conteste formellement avoir eu l\u2019intention de violer son ami ou d\u2019avoir eu des intentionssexuelles\u00e0 son \u00e9gard. A l\u2019audience publique,PERSONNE2.)a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 et confirm\u00e9 ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieurement faites devant la Police, pr\u00e9cisant encore une fois le comportement bizarre dePERSONNE1.). -PERSONNE3.) PERSONNE3.)relate avoir \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 parPERSONNE2.)aux alentours de 18.30 heures pour rejoindre son ami etPERSONNE1.). A son arriv\u00e9e, il aurait remarqu\u00e9 que l\u2019atmosph\u00e8re \u00e9tait bizarre,ceci au vu du comportement dePERSONNE1.), qui parlait de mani\u00e8re confuse et avait un regard vide. Il aurait essay\u00e9 d\u2019avoir une conversation normale avec son ami enle questionnant sur son s\u00e9jour \u00e0 Vienne, lors duquelPERSONNE3.)\u00e9tait \u00e9galement de la partie, mais \u00e9tait rentr\u00e9 quelques jours avantPERSONNE1.). Il les aurait embrass\u00e9set leur aurait demand\u00e9 si cela faisait du bien d\u2019avoir des relations sexuelles avecun homme.PERSONNE1.) leur aurait \u00e9galement confi\u00e9 penser \u00eatre homosexuel.<\/p>\n

8 A un moment donn\u00e9,PERSONNE3.)se serait trouv\u00e9 dansla cuisine et aurait entendu des bruits. En revenant dans lesalon, il aurait essay\u00e9 de calmerPERSONNE1.), maiscelui-ci lui aurait port\u00e9 un coup de poing au visage. FinalementPERSONNE2.)etPERSONNE3.)auraient quitt\u00e9 l\u2019appartement et auraient contact\u00e9 la Police \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait impossible de calmerPERSONNE1.). PERSONNE3.)a \u00e9t\u00e9 entendu par la Police judiciaire le 13 novembre 2020.Il relate avoir \u00e9t\u00e9 \u00e0 Vienne, ensemble avecPERSONNE1.)et d\u2019autres amis, la semaine avant les faits. Ils seraient tous rentr\u00e9s \u00e0 des dates diff\u00e9rentes. Il pr\u00e9cise que durant leur s\u00e9jour, ils auraient consomm\u00e9 de la marihuana en grandes quantit\u00e9s et plus que d\u2019habitude.\u00c9tant rentr\u00e9 plus t\u00f4t, le t\u00e9moin n\u2019aurait pas constat\u00e9 de comportement anormal dePERSONNE1.)\u00e0 Vienne, mais aurait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par des amis quePERSONNE1.)se serait comport\u00e9 bizarrement \u00e0 Vienne durant les derniers jours de son s\u00e9jour. Le 4 novembre 2020, il aurait rejoint ses deux amis au domicile dePERSONNE2.)et aurait constat\u00e9, d\u00e8s son arriv\u00e9e, quePERSONNE1.)\u00e9tait plus tranquille que d\u2019habitude.Il confirme les propos dePERSONNE1.)\u00e0 propos de son homosexualit\u00e9 pr\u00e9tendue ainsi que les violences exerc\u00e9es contrePERSONNE2.)et contre lui-m\u00eame avant que les deux ne r\u00e9ussissent \u00e0 prendre la fuite, laissantPERSONNE1.)seul dans l\u2019appartementdePERSONNE2.). Apr\u00e8s le d\u00e9part dePERSONNE1.), ils seraient retourn\u00e9s dans l\u2019appartement et auraient attendu l\u2019arriv\u00e9e de la Police. PERSONNE3.)conteste \u00e9galement les d\u00e9clarations dePERSONNE1.)suivant lesquelles lui ouPERSONNE2.)auraient voulu violerPERSONNE1.). A l\u2019audience, le t\u00e9moina encore pr\u00e9cis\u00e9 avoir re\u00e7u un coup de poing au visage de la part de PERSONNE1.)et que par apr\u00e8s ce dernier l\u2019aurait tenu en joug, le t\u00e9moin ayant cependant \u00e9galement not\u00e9 quePERSONNE1.)avait le regard vide et affichait un comportement anormal pour lui. -PERSONNE7.) PERSONNE7.)raconte avoir promen\u00e9 son chien le 4 novembre 2020 vers 19.40 heures.Ayant aper\u00e7u un homme, qui selon elle, se comportait de fa\u00e7on bizarre, elleacontact\u00e9, viaface time, sa s\u0153ur. Arriv\u00e9 \u00e0 sa hauteur, l\u2019homme aurait point\u00e9 vers son poignet et le t\u00e9moin lui aurait demand\u00e9 ce qu\u2019il voulait. Ils se seraienttir\u00e9set se seraient retrouv\u00e9s par terre quand des jeunes, ayant entendu les cris de la jeune femme, sont intervenus, les ont s\u00e9par\u00e9set ont demand\u00e9 au jeune homme \u00abPERSONNE1.), qu\u2019est-ce que tu fais?\u00bb. Ensuite l\u2019homme se serait approch\u00e9 et aurait embrass\u00e9PERSONNE7.)sur la bouche avant de partirpr\u00e9cipitamment. Quelques instants plus tard, la Police \u00e9tait sur place. A l\u2019audience, le t\u00e9moin a confirm\u00e9 ses d\u00e9clarations polici\u00e8res. -PERSONNE8.)<\/p>\n

9 Le t\u00e9moin relate que le 4 novembre 2020, alors qu\u2019elle \u00e9tait en chemin \u00e0 bord de sa voiture, elle a aper\u00e7u un homme, dans le rond-point situ\u00e9 pr\u00e8s du Lyc\u00e9e technique Mathias Adam, courir en direction du rond-point. Elle auraitralenti pour, \u00e9ventuellement, le laisser passer, quand cette personne a saut\u00e9,piedsjoints,contre l\u2019avant-partie de sa voiture. Elle s\u2019est arr\u00eat\u00e9e de suite, est descendue de la voiture, mais l\u2019homme \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 parti. Elle a constat\u00e9 quelques d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 sa voiture et a remarqu\u00e9 que la Police \u00e9tait en train d\u2019intervenir dans le rond-point. Le t\u00e9moinPERSONNE8.)a \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9 vers le commissariat de Differdange pour porter plainte contre cet homme. A l\u2019audience, le t\u00e9moin ar\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations polici\u00e8res. -PERSONNE15.),PERSONNE16.),PERSONNE11.),PERSONNE4.), PERSONNE12.),PERSONNE13.)etPERSONNE5.) Les policiers sur place le 4 novembre 2022 ont relat\u00e9 une version presqueidentique des faits s\u2019\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9s ce soir-l\u00e0. Alert\u00e9s parPERSONNE2.), les premiers agents se sont rendus \u00e0 son domicile o\u00f9 PERSONNE2.)etPERSONNE3.)leur ont fourni un bref r\u00e9sum\u00e9 des faits et une recherche a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9epourretrouverPERSONNE1.).Lors de cette recherche,ils ontrencontr\u00e9 PERSONNE7.)qui venait de sefaireattaquerpar un jeune homme, dont la description correspondait\u00e0 celle fournie parPERSONNE2.)etPERSONNE3.). Quelques minutes plus tard, la patrouille de PolicePERSONNE17.)a inform\u00e9 les autres patrouilles avoir localis\u00e9 la personne recherch\u00e9e au rond-point PED \u00e0 Lamadelaine. Dans un premier temps,PERSONNE1.)se trouvait allong\u00e9 par terre au milieu du rond-point avant qu\u2019il ne commence \u00e0 insulter les policiers pr\u00e9sents et ne r\u00e9ussisse \u00e0 se lever et \u00e0 partirdu rond- point.Il aurait \u00e9t\u00e9attrap\u00e9par l\u2019agentPERSONNE4.), immobilis\u00e9 au sol et pendant la man\u0153uvre de la mise en place des menottes,PERSONNE1.)aurait morduPERSONNE4.) dans l\u2019avant-bras. Entretemps,le policierPERSONNE11.)avait positionn\u00e9 lacamionnettede police \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du rond-point, porte tourn\u00e9e vers la route, mais disposant d\u2019un espace suffisant pour permettre aux agents de police de placerPERSONNE1.)dans le v\u00e9hicule. Lors de cetteman\u0153uvre, PERSONNE1.)se d\u00e9battait toujours fortement des mains et des pieds et \u00e0 un moment donn\u00e9, PERSONNE5.)avaitprisPERSONNE1.)pour le mettre dans la voiture de police. A ce moment, un camion-remorque entrait dans le rond-point et dans la foul\u00e9e de la d\u00e9m\u00eal\u00e9e entre PERSONNE1.)et les policiers, l\u2019agentPERSONNE5.)est tomb\u00e9 contre la remorque du camioneta \u00e9t\u00e9entra\u00een\u00e9 sur une courte distance avant de tomber par terre. Des agents l\u2019ont tout de suite retir\u00e9 de la voie publique et c\u2019est alors quePERSONNE1.)lui aurait encore port\u00e9 un coup de pied \u00e0 la t\u00eate.<\/p>\n

10 Les agents ont finalement r\u00e9ussi \u00e0 mettrePERSONNE1.)dans lacamionnette. Lors de cette action, ce dernier a mordu l\u2019agentPERSONNE12.)au doigt,et d\u2019autres policiers ont cherch\u00e9 \u00e0 arr\u00eater le chauffeur de camion qui n\u2019avait rien remarqu\u00e9 de la sc\u00e8ne. PERSONNE5.)a \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9d\u2019urgence\u00e0 l\u2019h\u00f4pitalH\u00d4PITAL1.)\u00e0 Esch\/Alzette. A l\u2019audience publique, lespoliciersentendus comme t\u00e9moins, ont confirm\u00e9 leurs d\u00e9clarations polici\u00e8res. Il r\u00e9sulte de toutes lesd\u00e9positionsqu\u2019aucun agent de police n\u2019a pu observer un mouvement volontaire de la part dePERSONNE1.)afin de pousserPERSONNE5.)dans la trajectoire du camion. Tous ontindiqu\u00e9quePERSONNE1.)se d\u00e9battait fortementavantqu\u2019ils ne r\u00e9ussissent \u00e0 le mettre dans la camionnette depolice. L\u2019agent de policePERSONNE12.)a pr\u00e9cis\u00e9 quePERSONNE1.)aurait fait un mouvement brusque vers sa droite,PERSONNE5.) aurait perdu son \u00e9quilibre dans un premier temps, puis seseraitressaisi, mais c\u2019est alors que la remorque du camion aurait d\u00e9vi\u00e9 quelque peu de sa trajectoire et aurait touch\u00e9 PERSONNE5.)au dos, le faisant tomber sur la route. Une foisPERSONNE5.)au sol, PERSONNE1.)lui aurait port\u00e9 encore un coup de pied \u00e0 la t\u00eate. Les conclusions de l\u2019expert-l\u00e9giste Suivant le m\u00e9decin l\u00e9giste Docteur Thorsten SCHWARK, les blessures pr\u00e9sent\u00e9es par la victimePERSONNE5.)sont compatibles avec le d\u00e9roulement des faits tels que relat\u00e9 par les t\u00e9moins. Le heurt par la remorque du camion n\u2019a pas laiss\u00e9 de traces de blessures visibles, ceci \u00e9tant tr\u00e8s probablement d\u00fb au gilet pare-balles port\u00e9 parPERSONNE5.). Les douleurs au niveau de l\u2019\u00e9paule et du dos dont se plaint la victime sont cependant compatibles avec le heurt de la remorque du camion. L\u2019expert retient encore qu\u2019au vu de la nature des blessures caus\u00e9es, un danger de mort abstrait a exist\u00e9, deux traumatismes contondants, l\u2019un caus\u00e9 par une chute au sol et le second par un coup de pied port\u00e9 au niveau de la t\u00eate, sont tout \u00e0 fait susceptibles de mettre en danger la vie de celui qui les subit, ces violences pouvant entra\u00eener des l\u00e9sions c\u00e9r\u00e9brales plus oumoins graves. Les d\u00e9clarations dupr\u00e9venu PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 entendu par la Police le 5 novembre 2020.Il relate s\u2019\u00eatre rendu avec son amiPERSONNE2.)\u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Francfort pour y r\u00e9cup\u00e9rer le beau-fr\u00e8re de celui-ci. Rentr\u00e9s au domicile dePERSONNE2.), il lui aurait demand\u00e9 de pouvoir prendre une douche. Il aurait eu un mauvais pressentiment \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il estime que son ami serait rest\u00e9 trop longtemps dans la salle de bains. Par apr\u00e8s, il aurait rejointPERSONNE2.)etPERSONNE3.) dans lesalonet l\u00e0 encore, l\u2019ambiance aurait \u00e9t\u00e9 ambig\u00fce, d\u2019apr\u00e8sPERSONNE1.). Ses deux amis n\u2019auraient cess\u00e9 de faire des blagues de mauvaisgo\u00fbtet l\u2019auraient taquin\u00e9 sur le fait qu\u2019il n\u2019avait pas de petite amie. Ilauraitvouluquitterles lieux, mais ses deux amis l\u2019auraient retenu. Avant de quitter l\u2019appartement, ils auraient \u00e9t\u00e9 assis sur la canap\u00e9 etPERSONNE2.)l\u2019aurait<\/p>\n

11 embrass\u00e9. G\u00ean\u00e9, il aurait cependant voulu appara\u00eetre comme toujours et aurait pos\u00e9 des questions sur des exp\u00e9riences sexuelles entre hommes. Lorsqu\u2019il aurait vouluquitter l\u2019appartement,PERSONNE3.)luiauraitfait une prise d\u2019\u00e9tranglementet il se serait d\u00e9fenduphysiquement.Finalement,il aurait r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019enfuir dans le jardin d\u2019o\u00f9 ilauraitappel\u00e9sonp\u00e8re,sans pouvoir ke joindre. Il aurait continu\u00e9 sa route en direction de Lamadelaine pour rentrer \u00e0 pied. En chemin, il aurait crois\u00e9 un groupe de jeunes qui l\u2019auraient provoqu\u00e9 et, par la suite, serait tomb\u00e9 sur une jeune femme, qu\u2019il aurait agripp\u00e9e et embrass\u00e9esur la bouche, sans cependant pouvoir fournir une raison pour ce comportement. Pr\u00e8s du rond-point, il aurait endommag\u00e9 une voiture en sautant dessus et ensuite lesagents de police seraient venus. Il se serait d\u00e9fendu contre eux en les repoussant et en mordant un des agents dans la camionnette. Il d\u00e9clare ne pas se souvenir avoir pouss\u00e9 un des policiers sur la voie publique ni lui avoir port\u00e9 des coups de pied \u00e0 lat\u00eate. PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 entendu le5novembre2020par lejuge d\u2019instruction.Questionn\u00e9 quant au d\u00e9roulement de la journ\u00e9e du 4 novembre 2020, il a confirm\u00e9 sesd\u00e9clarationspolici\u00e8res sauf \u00e0 pr\u00e9ciser que ce seraitPERSONNE2.)qui lui aurait propos\u00e9 de prendre une douche, une fois rentr\u00e9s \u00e0 l\u2019appartementet se serait \u00e9ternis\u00e9 dans la salle de bains malgr\u00e9 le fait que la copine dePERSONNE2.)se trouvait \u00e9galement dans l\u2019appartement. Ilmaintientses affirmationssuivant lesquelles ses deux amis l\u2019auraientattouch\u00e9 et qu\u2019il pensait qu\u2019ils allaient le violer. En raison du comportement de ses deux amis, il se serai enfuit de l\u2019appartement. Il relate encore qu\u2019une fois arriv\u00e9 au rond-point, une voiture l\u2019aurait heurt\u00e9e avant que la Police n\u2019arrive et ne le mette dans unecamionnettede Police. Il se plaint par ailleurs de la brutalit\u00e9 exerc\u00e9e par les policiers \u00e9tant donn\u00e9 que la seule chose qu\u2019il voulait, \u00e9tait de rentrer \u00e0 la maison.Ild\u00e9clarese souvenirn\u2019voir mordu qu\u2019un seul policier. PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 entendu une seconde fois par le juge d\u2019instruction le 8 mars 2021o\u00f9 il s\u2019est excus\u00e9 aupr\u00e8s des personnes qu\u2019il aurait bless\u00e9es. Il maintient ses affirmations selon lesquelles il n\u2019aurait plus de souvenir ni d\u2019avoir pouss\u00e9 le policierPERSONNE5.)sous les roues d\u2019un camion,ni de lui avoir donn\u00e9 un coup de pied \u00e0 la t\u00eate. Il explique encore avoir consomm\u00e9 plus de marihuana dans les jours pr\u00e9c\u00e9dentsles faits, substance qui aurait \u00e9ventuellement pu \u00eatre plus forte que celle consomm\u00e9e d\u2019habitude et que de ce fait, tout lui paraissait plus grave que d\u2019habitude, qu\u2019il se trouvait pour ainsi dire dans un \u00e9tat \u00abparano\u00efde\u00bb. A l\u2019audience publique, le pr\u00e9venuamaintenu, partiellement,ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures. Il n\u2019affirme plus avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9ellement victime d\u2019une tentative de viol de la part de ses deux amis, mais que cela se serait plut\u00f4t pass\u00e9 dans sa t\u00eate tout comme le reste de la soir\u00e9e du 4 novembre 2020, dont il d\u00e9clare ne plus avoir que des souvenirs flous. Il conteste toute intention d\u2019avoir voulu intenter \u00e0 la vie d\u2019un des policiers, mais n\u2019aurait eu qu\u2019une id\u00e9e en t\u00eate, celle de rentrer \u00e0 son domicile. En droit:<\/p>\n

12 Le Minist\u00e8re public reproche \u00e0PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9: \u00abcomme auteur d'un crime ou d'un d\u00e9lit : de l'avoir ex\u00e9cut\u00e9 oud'avoir coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution; d'avoir, par un fait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l'ex\u00e9cution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou le d\u00e9lit n'e\u00fbt pu \u00eatre commis; d'avoir, par dons, promesses, menaces, abus d'autorit\u00e9 ou de pouvoir,machinations ou artifices coupables, directement provoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou \u00e0 ce d\u00e9lit; d'avoir, soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards affich\u00e9s, soit par des \u00e9crits imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9 directement \u00e0 le commettre; comme complice d'un crime ou d'un d\u00e9lit : d'avoir donn\u00e9 des instructions pour le commettre; d'avoir procur\u00e9 des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au d\u00e9lit, sachant qu'ils devaient y servir; d'avoir, avec connaissance, aid\u00e9 ou assist\u00e9 l'auteur ou les auteurs du crime ou du d\u00e9lit dans les faits qui l'ont pr\u00e9par\u00e9 ou facilit\u00e9, ou dans ceux qui l'ont consomm\u00e9 ; I. le 4 novembre 2020, entre 19.00 et 19.51 heures dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0ADRESSE9.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, principalement, en infraction aux articles 398 et 399 duCode p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et faitdes blessures, avec la circonstance que les coups et blessures ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 -PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE4.)(Albanie), en lui donnantun coup de poing sur la joue droite et en le tenant par le cou par une prise d\u2019\u00e9tranglement. -PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.), en lui donnant une gifle au visage,<\/p>\n

13 en leur causant ainsi une incapacit\u00e9 de travail personnel, \u00e0 titre subsidiaire, en infraction \u00e0 l\u2019article398 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 -PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE4.)(Albanie), en lui donnant un coup de poing sur la joue droite, et en le tenant par le cou par une prise d\u2019\u00e9tranglement, -PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.), en lui donnant une gifle au visage. II. le 4 novembre 2020, vers 19.51 heures dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0ADRESSE10.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 372 alin\u00e9a 2 duCode P\u00e9nal, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur avec violences ou menaces sur une personne de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne dePERSONNE7.), n\u00e9e le 18juin 1997, en l\u2019embrassant sur la bouche, avec la circonstance aggravante que l\u2019attentat \u00e0 la pudeur a \u00e9t\u00e9commis avec violences, notamment en l\u2019agrippant au visage et en la poussant au sol. III. le 4 novembre 2020, vers 20.00 heures dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0ADRESSE11.), sur la voie publiqueau rond-point PED\u00e0 proximit\u00e9 du Lyc\u00e9e technique Mathias Adam, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 528 duCode p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement endommag\u00e9 les biens mobiliers d\u2019autrui, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement endommag\u00e9 le v\u00e9hicule conduit par Madame PERSONNE8.), n\u00e9e leDATE7.)\u00e0 Luxembourg, en sautant avec les deux pieds sur le v\u00e9hicule pendant que cette derni\u00e8re circulait sur la voie publique. IV.<\/p>\n

14 le 4 novembre 2020, vers 20.25 heures dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 P\u00e9tange, au rond-point PED, pr\u00e8s du Lyc\u00e9e technique Mathias Adam, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, A. principalement, en infraction aux articles 51, 52, 392 et 393duCode p\u00e9nal, d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un homicide volontaire avec l\u2019intention de donner la mort, la r\u00e9solution de commettre le crime ayant \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs, qui forment un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre sur la personne dePERSONNE5.), n\u00e9 le DATE5.), en le poussant violemment par un coup de pied, entrainant ainsi sa chute en arri\u00e8re sur la voie publique sur laquelle circulait un camion, qui en passant l\u2019a percut\u00e9 au dos, ce qui a eu pour cons\u00e9quence que ce dernier est retomb\u00e9 en avant sur le genou de PERSONNE11.), n\u00e9 leDATE8.), pour ensuite tomber sur letrottoir devant le pr\u00e9venu, qui a profit\u00e9 pour lui administrer un second coup de pied violent sur l\u2019arri\u00e8re t\u00eate, la r\u00e9solution de commettre le crime s\u2019\u00e9tant manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime, \u00e0 savoir par le geste d\u2019administrer un coup de pied violent \u00e0PERSONNE5.)qui a fini sur la voie publique et en lui administrant un second coup de pied violent sur la t\u00eate lorsque celui-ci se trouvait d\u00e9j\u00e0 au sol bless\u00e9, et n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ayant manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, \u00e0 savoir l\u2019intervention des autres agents de police, \u00e0 titre subsidiaire, en infraction \u00e0 l\u2019article 281 duCode p\u00e9nal, d\u2019avoir frapp\u00e9 dans l\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice de leurs fonctions, un officier minist\u00e9riel, un agent d\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 ou de la force publique ou toute autre personne ayant un caract\u00e8re public, avec la circonstance que les coups ont \u00e9t\u00e9 la cause d\u2019effusion de sang, de blessures ou de maladie, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir port\u00e9 des coups aux agents d\u00e9positaires de la force publique, plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0l\u2019inspecteur de policePERSONNE5.), n\u00e9 leDATE5.), affect\u00e9 aucommissariat de Esch\/Alzette, en le poussant violemment par un coup de pied, de sorte que ce dernier est tomb\u00e9 en arri\u00e8re sur la voie publique sur laquelle circulait un camion, qui en passant a percut\u00e9 l\u2019agent de police au dos, qui est retomb\u00e9 en avant sur le genou de l\u2019inspecteur-adjoint PERSONNE11.), n\u00e9 leDATE8.), et puis sur le trottoir devant le pr\u00e9venu qui a profit\u00e9 pour lui administrer un second coup de pied violent sur l\u2019arri\u00e8re t\u00eate, et cela au moment o\u00f9 les policiers tentaient de l\u2019immobiliser pour le mettre dans la camionnette de service, avec la circonstance que les coups ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail de 5 jours \u00e0 l\u2019inspecteur de policePERSONNE5.),<\/p>\n

15 \u00e0 titre plus subsidiaire, en infraction \u00e0 l\u2019article 280 duCode p\u00e9nal, d\u2019avoir frapp\u00e9 dans l\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice de leurs fonctions, un officier minist\u00e9riel, un agent d\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 ou de la force publique ou toute autre personne ayant un caract\u00e8re public. en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir port\u00e9 des coups aux agents d\u00e9positaires de la force publique, plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 l\u2019inspecteur de policePERSONNE5.), n\u00e9 leDATE5.), affect\u00e9 au Centre d\u2019intervention de la Police Grand-Ducale \u00e0 Differdange, en le poussant violemment par un coup de pied, de sorte que ce dernier est tomb\u00e9 en arri\u00e8re sur la voie publique sur laquelle circulait un camion, qui en passant a percut\u00e9 l\u2019agent de police au dos, qui est retomb\u00e9 en avant sur le genou de l\u2019inspecteur-adjointPERSONNE11.), n\u00e9 leDATE8.), et puis sur le trottoir devant le pr\u00e9venu qui a profit\u00e9 pour lui administrer un second coup de pied violent sur l\u2019arri\u00e8re t\u00eate, et cela au moment o\u00f9 les policiers tentaient de l\u2019immobiliser pour le mettre dans la camionnette de service. B. principalement, en infraction \u00e0 l\u2019article 281 duCode p\u00e9nal, d\u2019avoir frapp\u00e9 dans l\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice de leurs fonctions, un officier minist\u00e9riel, un agent d\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 ou de la force publique ou toute autre personne ayant un caract\u00e8re public, avec la circonstance que les coups ont\u00e9t\u00e9 la cause d\u2019effusion de sang, de blessures ou de maladie, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir port\u00e9 des coups aux agents d\u00e9positaires de la force publique, plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0l\u2019inspecteur de police,PERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0ADRESSE6.), affect\u00e9 au Commissariat de Differdange, en le mordant \u00e0 l\u2019avant-bras droit, au moment o\u00f9ce dernier essayait de l\u2019installer dans la camionnette, avec la circonstance que les coups ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail de 2 jours, \u00e0 titre subsidiaire, en infraction \u00e0 l\u2019article 280 duCode p\u00e9nal, d\u2019avoir frapp\u00e9 dans l\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019occasionde l\u2019exercice de leurs fonctions, un officier minist\u00e9riel, un agent d\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 ou de la force publique ou toute autre personne ayant un caract\u00e8re public, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir port\u00e9 des coups \u00e0 l\u2019inspecteur de police,PERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.) \u00e0ADRESSE6.), affect\u00e9 au Commissariat de Differdange, en le mordant \u00e0 l\u2019avant-bras droit, au moment o\u00f9 ce dernier essayait de l\u2019installer dans la camionnette. C.<\/p>\n

16 principalement, en infraction \u00e0 l\u2019article 281 duCode p\u00e9nal, d\u2019avoir frapp\u00e9 dans l\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice de leurs fonctions, un officier minist\u00e9riel, un agent d\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 ou de la force publique ou toute autre personne ayant un caract\u00e8re public, avec la circonstance que les coups ont \u00e9t\u00e9 la cause d\u2019effusionde sang, de blessures ou de maladie, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir port\u00e9 des coups \u00e0 l\u2019inspecteuradjointde police,PERSONNE12.), n\u00e9 le DATE9.)\u00e0 Luxembourg, affect\u00e9 au Commissariat de Differdange, en le mordant au doigt de la main gauche, au moment o\u00f9 ce dernieressayait de l\u2019installer dans la camionnette, avec la circonstance que les coups ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail, \u00e0 titre subsidiaire, en infraction \u00e0 l\u2019article 280 duCode p\u00e9nal, d\u2019avoir frapp\u00e9 dans l\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice de leursfonctions, un officier minist\u00e9riel, un agent d\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 ou de la force publique ou toute autre personne ayant un caract\u00e8re public, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir port\u00e9 des coups \u00e0 l\u2019inspecteuradjointde police,PERSONNE12.), n\u00e9 le DATE9.)\u00e0 Luxembourg, affect\u00e9 au Commissariat de Differdange, en le mordant au doigt de la main gauche, au moment o\u00f9 ce dernier essayait de l\u2019installer dans la camionnette. D. en infraction \u00e0 l\u2019article 269 duCode p\u00e9nal, d\u2019avoir commis une r\u00e9bellion par le fait d\u2019avoir attaqu\u00e9 respectivement oppos\u00e9 une r\u00e9sistance avec violences ou menaces envers les officiers minist\u00e9riels, les gardes champ\u00eatres ou forestiers, les d\u00e9positaires ou agents de la force publique, les membres dupersonnel effectuant le service de garde et les chefs d\u2019atelier des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, les pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la perception des taxes et des contributions, les porteurs de contrainte, les pr\u00e9pos\u00e9 des douanes, les s\u00e9questres, les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, agissant pour l\u2019ex\u00e9cution des lois, des ordres ou ordonnances de l\u2019autorit\u00e9 publique, des mandats de justice ou jugements, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir oppos\u00e9 une r\u00e9sistance avec violences envers quatre agents de lapolice grand-ducale agissant pour l\u2019ex\u00e9cution des lois, qui tentaient de le ma\u00eetriser afin que ce dernier cesse de troubler l\u2019ordre public, et plus sp\u00e9cialement, -en mordant violemment l\u2019avant\u2013bras droit de l\u2019inspecteur de police,PERSONNE4.), n\u00e9 le DATE4.)\u00e0ADRESSE6.), affect\u00e9 au Commissariat de Differdange, au moment o\u00f9 ce dernier essayait de l\u2019immobiliser pour l\u2019installer dans la camionnette, -en poussant violemment par un coup de pied l\u2019inspecteur de policePERSONNE5.), n\u00e9 le DATE5.), affect\u00e9 au Commissariat deEsch\/Alzette, qui est tomb\u00e9 en arri\u00e8re sur la voie<\/p>\n

17 publique sur laquelle circulait un camion qui en passant a percut\u00e9 l\u2019agent de police au dos, ce dernier est par la suite retomb\u00e9 sur le genou de l\u2019inspecteur-adjointPERSONNE11.), n\u00e9 leDATE8.), affect\u00e9 au Commissariat de Differdange, et puis sur le trottoir devant le pr\u00e9venu qui a profit\u00e9 pour lui administrer un second coup de pied violent sur l\u2019arri\u00e8re t\u00eate, et cela au moment o\u00f9 les policiers tentaient de l\u2019immobiliser pour l\u2019installer dans la camionnette de service, -en mordant un doigt de la main gauche de l\u2019inspecteuradjointde police,PERSONNE12.), n\u00e9 leDATE9.)\u00e0 Luxembourg, affect\u00e9 au Commissariat de Differdange, au moment o\u00f9 ce dernier essayait de l\u2019immobiliser pour l\u2019installer dans la camionnette. E. en infraction \u00e0 l\u2019article 276 duCode p\u00e9nal, d\u2019avoir commis un outrage par paroles, faits, gestes, menaces, \u00e9crits ou dessins, dirig\u00e9, dans l'exercice ou \u00e0 l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, contre unofficier minist\u00e9riel, un agent d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9 ou de la force publique, ou contre toute autre personne ayant un caract\u00e8re public, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un outrage par paroles contre: PERSONNE5.)etPERSONNE10.), tous les deux affect\u00e9s auCommissariat de Differdange, partant des agents d\u00e9positaires de la force publique agissant dans l\u2019exercice deleurs fonctions, par les termes suivants \u00abDu bass e Pigeon\u00bb\u00bb. La Chambre criminelle constate que le Minist\u00e8re Public reproche sub I), II),III) et IV) B, C,D et E de l\u2019ordonnance de renvoi des d\u00e9lits au pr\u00e9venu. Cesd\u00e9litsdoivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9scomme connexesau crime retenu par l'ordonnance de renvoi. En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des d\u00e9lits l'est aussi pour conna\u00eetre des contraventions mises \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l'int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans lam\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. Ce principe de droit se justifie par l'int\u00e9r\u00eat d'une bonne administration de la justice et doit \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la Chambre criminelle \u00e0 laquelle la Chambre du conseil a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la connaissance de d\u00e9lits connexes \u00e0 des crimes. La Chambre criminelle est partant comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits en raison de leur connexit\u00e9 avec le crime retenu par l\u2019ordonnance de renvoi. Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub I\u00e0 savoir les coups et blessures volontaires port\u00e9s contre PERSONNE2.)etPERSONNE3.)<\/p>\n

18 Il est reproch\u00e9 au pr\u00e9venuPERSONNE1.)d\u2019avoir port\u00e9 des coups et blessures volontaires sur lespersonnesdePERSONNE2.)et dePERSONNE3.)principalementavec la circonstance aggravante que les coups ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnelet subsidiairement sans cette circonstance aggravante. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ainsi que de l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience publique, il est \u00e9tabli quePERSONNE1.)a caus\u00e9, volontairement, des blessuresen leur portant des coups, aussi bien \u00e0PERSONNE2.)qu\u2019\u00e0PERSONNE3.), blessures document\u00e9es \u00e0 suffisance de droit et notamment par la relation des faits parPERSONNE2.)etPERSONNE3.)dans lecadre du dossier r\u00e9pressif. Iln\u2019estcependant pas \u00e9tabli que ces coups et blessures ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail dans le chefnidePERSONNE2.)nidePERSONNE3.), de sorte que l\u2019infraction libell\u00e9e \u00e0 titre subsidiaire est \u00e0 retenir \u00e0 charge du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub II \u00e0savoir l\u2019attentat \u00e0 la pudeur commis sur PERSONNE7.) -Quant \u00e0 la loi applicable Il est reproch\u00e9 au pr\u00e9venu d\u2019avoir notamment contrevenu\u00e0 l\u2019article372 du Code p\u00e9nal, article quia\u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par la loi du 7 ao\u00fbt 2023 portant modification du Code p\u00e9nal et du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale en vue de renforcer les moyens de lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des mineurs. Suivant l\u2019article 2 du Code p\u00e9nal\u00ab si la peine\u00e9tablie au temps du jugement diff\u00e8re de celle qui \u00e9tait port\u00e9e au temps de l\u2019infraction, la peine la moins forte sera appliqu\u00e9e \u00bb. En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal, tel que modifi\u00e9par la loi du 7 ao\u00fbt 2023 pr\u00e9cit\u00e9, est plus s\u00e9v\u00e8re en ce qui concerne le fait reproch\u00e9 au pr\u00e9venuPERSONNE1.)s\u2019\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9en novembre2020,sanctionne des m\u00eames peines l\u2019infraction de l\u2019attentat \u00e0 la pudeur que l\u2019ancien article, \u00e0 savoird\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans etd\u2019une amende de 251 \u00e02.000 euros. Laformulationdu nouvelarticle 372 du Code p\u00e9nalestcependant plus large que celle de l\u2019ancien texte de loi. Une incrimination d\u00e9finie de mani\u00e8re plus large constitue une loi p\u00e9nale plus s\u00e9v\u00e8re, qui ne saurait par cons\u00e9quent avoir d\u2019effet r\u00e9troactif. Il convient par cons\u00e9quent d\u2019analyser les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu en ce qui concerne l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019ancienne r\u00e9daction del\u2019article 372 du Code<\/p>\n

19 p\u00e9nal, danssaversion applicable avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loidu 7 ao\u00fbt 2023 pr\u00e9cit\u00e9e, infraction telle que libell\u00e9e dans le r\u00e9quisitoire de renvoi par le Minist\u00e8re Public. -Quant au fond L\u2019attentat \u00e0 la pudeur se d\u00e9finit comme tout acte impudique qui ne constitue pas le crime de viol, et qui est exerc\u00e9directement sur une personne ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne de l\u2019un ou l\u2019autre sexe sans le consentement valable de celle-ci (GAR\u00c7ON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais annot\u00e9, art. 331-333, n\u00b0 52 ss) Il r\u00e9sulte de cette d\u00e9finition l\u00e9gale que l\u2019attentat \u00e0 la pudeur supposela r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir: -une action physique contraire aux m\u0153urs d\u2019une certaine gravit\u00e9 accomplie \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne, -le d\u00e9faut de consentement, -l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur, -un commencementd\u2019ex\u00e9cution. L\u2019action physique Selon la doctrine dominante, tout attentat \u00e0 la pudeur requiert un acte contraire aux m\u0153urs, l\u2019acte devant \u00eatre de nature \u00e0 offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que ce terme ne d\u00e9signe pas la pudeurindividuelle de la victime, mais bien la notion g\u00e9n\u00e9rale de la pudeur telle qu\u2019elle existe dans la collectivit\u00e9 (BILTRIS, Rev. Dr P\u00e9n, p. 1002 \u00e01046 et 1161 \u00e0 1199, L\u2019attentat \u00e0 la pudeur et le viol). En outre, l\u2019acte contraire \u00e0 la pudeur doit rev\u00eatir une certaine gravit\u00e9, il doit \u00eatre r\u00e9ellement immoral. En ce qui concerne le fait reproch\u00e9 au pr\u00e9venu consistant dans le fait d\u2019embrasser PERSONNE7.), totalement inconnue du pr\u00e9venu et rencontr\u00e9e fortuitement dans la rue, sur la bouche, il y a lieu de conclure que celui-ci constitue, sans conteste,unacte contraire aux m\u0153urs et en tant que tel immoral, et qu\u2019ilestde nature \u00e0 offenser aussi bien la pudeur individuelle de la victime que la pudeur g\u00e9n\u00e9rale de la collectivit\u00e9 telle qu\u2019admise g\u00e9n\u00e9ralement denos jours. Cetteactionphysique commise par le pr\u00e9venuPERSONNE1.)tombe d\u00e8s lors sous la d\u00e9finition de l\u2019acte offensant la pudeur. Absence de consentement L\u2019absence de consentement est \u00e9tablie \u00e0 suffisance de droit,au vu des d\u00e9clarations de PERSONNE7.)qui a expliqu\u00e9 avoir promen\u00e9 son chien et avoir rencontr\u00e9, par hasard, un jeune homme lui inconnu, qui l\u2019aurait ensuite accost\u00e9e, l\u2019effrayant\u00e0 tel pointqu\u2019elle a urin\u00e9 dans ses v\u00eatements,pour finalement l\u2019embrasser sur la boucheet ceci malgr\u00e9 le fait qu\u2019elle se<\/p>\n

20 soit d\u00e9battue. Il est partant \u00e9vident quePERSONNE7.)n\u2019a pas donn\u00e9 son consentement \u00e0 ce baiser. L\u2019intention criminelle de l\u2019auteur L\u2019attentat \u00e0 la pudeur est une infraction intentionnelle, dont la commission requiert que l\u2019auteur ait eu la volont\u00e9 de commettre l\u2019acte avec son caract\u00e8re attentatoire \u00e0 la pudeur, sans cependant, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit ci-dessus, qu\u2019il soit n\u00e9cessaire qu\u2019il aitvoulu attenter \u00e0 la pudeur individuelle de la victime (Biltris, op.cit. ; Nypels et Servais, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, t. IV, art. 372 \u00e0 378 ; Gar\u00e7on, op. cit, t. Ier, art 331 \u00e0 333 ; Cass. Fr. 5 novembre 1881, Bulletin des arr\u00eats de la Cour de cass., n\u00b0232). Toutefois, le mobile qui pousse l\u2019auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi, il importe peu que l\u2019attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. Fr. 6 f\u00e9vrier 1829, Dalloz, R\u00e9p., v\u00b0 Attentat aux m\u0153urs, n\u00b077 Cass. Fr. 14 janvier 1826, ibid., 76). En ce qui concerne l\u2019agissement commis par le pr\u00e9venu surPERSONNE7.), la Chambre criminelle consid\u00e8re que l\u2019intention criminelle ne fait aucun doute. Le pr\u00e9venu a commis l\u2019attouchement dansunbutqu\u2019il est seul \u00e0 conna\u00eetre, sans \u00e9gard aux cons\u00e9quences pour la sant\u00e9 psychique desa victime suite \u00e0 cette attaque. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est partant \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur. Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub III \u00e0savoir l\u2019endommagement volontaire commis au pr\u00e9judice dePERSONNE8.) L\u2019article 528 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que l\u2019infraction d\u2019endommagement de biens mobiliers d\u2019autrui exige la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments suivants: 1)un endommagement, une destruction ou une d\u00e9t\u00e9rioration 2)un bien mobilier appartenant \u00e0 autrui 3)un dol, donc le fait d\u2019avoir volontairement commis les faits. En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des\u00e9l\u00e9mentsdudossierr\u00e9pressifainsique du t\u00e9moignage de PERSONNE8.)\u00e0 l\u2019audience publique, que sa voiture a \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9e suite au coup de pied donn\u00e9 par le pr\u00e9venuPERSONNE1.), de sorte que l\u2019infraction est \u00e9tablie dans le chef du pr\u00e9venu. Quantauxinfractionslibell\u00e9essub IV A.principalement,la tentative de meurtre<\/p>\n

21 Le Parquet reproche au pr\u00e9venud'avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avecl\u2019intention de donner la mortsur la personne dePERSONNE5.), notamment en lui portantuncoupde pied entra\u00eenant sa chute sur la voie publique et ensuite un deuxi\u00e8me coup de pied \u00e0 l\u2019arri\u00e8rede la t\u00eate dePERSONNE5.). Il y a lieu d'examiner si les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du crime libell\u00e9 sont donn\u00e9s en l'esp\u00e8ce. La tentative de meurtre requiert les \u00e9l\u00e9ments suivants : 1)le commencement d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort, 2)une victime qui ne soit pas l\u2019agent lui-m\u00eame, 3)l\u2019absence de d\u00e9sistement volontaire et 4)l\u2019intention de donner la mort. Pour qu\u2019il y ait tentativepunissable au sens des articles 51 et 52 du Code p\u00e9nal, il faut que la r\u00e9solution de commettre un crime ou un d\u00e9lit ait \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime ou de ce d\u00e9lit, et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de leur auteur. Ad 1) le commencement d'ex\u00e9cution d'un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, notammentdes constatations du DrThorsten SCHWARK,la Chambre criminelle retient que les deux coups port\u00e9s parPERSONNE1.)ont caus\u00e9 des blessures dans le chef dePERSONNE5.).Il importe par ailleurs peu de savoir siun ou plusieurs coups ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9sousi la violence d\u2019un coup\u00e9tait suffisante pour causer des blessures potentiellement mortelles.L\u2019acharnement d\u2019un auteur sur une victime, bien que cela puisse constituer un \u00e9l\u00e9ment \u00e0 prendre en compte pour appr\u00e9cier l\u2019intention de l\u2019auteur, ne constitue pas l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant,voire un \u00e9l\u00e9ment constitutif de l\u2019infractionet le fait qu\u2019un seul coup ait \u00e9t\u00e9 port\u00e9 ne saurait, en aucun cas, \u00eatre \u00e9lisif de l\u2019infraction. Il y a donc bien eu un commencement d\u2019ex\u00e9cutiond\u2019un acte mat\u00e9rielparPERSONNE1.). L\u2019expert aretenuquela mani\u00e8re dontPERSONNE5.)a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 aurait pu causer des blessures potentiellement mortelles, m\u00eame si cela ne s\u2019est pas produit in concreto dans le cas d\u2019esp\u00e8ce. Le faitquePERSONNE5.)n'ait pas \u00e9t\u00e9plus gri\u00e8vement bless\u00e9 n'\u00e9tait pas le m\u00e9rite du pr\u00e9venu. Ce n'est que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l'auteur,notamment la pr\u00e9sence d\u2019autres personnes sur les lieux,que ces cons\u00e9quences nese sont pas produitesen l\u2019esp\u00e8ce, \u00e9tat don\u00e9 qu\u2019il r\u00e9sulte des divers t\u00e9moignages que les coll\u00e8gues de travail ont imm\u00e9diatement tir\u00e9PERSONNE5.)de la voie publiquesuite \u00e0 sa chute. L\u2019expert conclut dans son rapport que des coups de piedport\u00e9s \u00e0la t\u00eate de la victimesont toujours susceptiblesde causer des blessures potentiellement mortelles. Une telle attaque peut toujours avoir commer\u00e9sultatdestraumatismes cranioc\u00e9r\u00e9braux aux cons\u00e9quences multiples, vari\u00e9es et non pr\u00e9visibles, de sorte que de telles blessures sont potentiellement mortelles.<\/p>\n

22 La condition \u00e9num\u00e9r\u00e9e sub 1)est partant \u00e9tablie. Ad 2) une victime qui ne soit pas l\u2019agent lui-m\u00eame Cet \u00e9l\u00e9ment constitutif est sans conteste \u00e9tabli, la victime \u00e9tantPERSONNE5.). Ad 3)l\u2019absence de d\u00e9sistement volontaire Il ressort des d\u00e9positionsdest\u00e9moinsentendus\u00e0 l'audiencequePERSONNE1.)ne s'est \u00e0 aucun moment volontairement d\u00e9sist\u00e9,mais qu\u2019il atout simplement\u00e9t\u00e9 ma\u00eetris\u00e9 par les autres agents de police pr\u00e9sents sur place.Il ne s\u2019agitpartant pas d\u2019un d\u00e9sistement,mais tout simplement d\u2019un arr\u00eat apr\u00e8syavoir\u00e9t\u00e9 contraint suite \u00e0 l\u2019intervention des policiers. La condition \u00e9num\u00e9r\u00e9e sub 3)est partant \u00e9galement \u00e9tablie. Ad 4)l\u2019intention de donner la mort La tentative de meurtre est juridiquement constitu\u00e9elorsque l'intention de l'agent consiste \u00e0 agir en croyant donner la mort. Il faut donc que le geste violent ait \u00e9t\u00e9 port\u00e9 avec l'intention de tuer et qu'il y ait concomitance entre le geste et l'intention, mais il n'est pas n\u00e9cessaire que l'auteur ait pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 son acte;l'intention de tuer a pu surgir brusquement dans l'esprit de l'auteur au moment o\u00f9 il frappait (Encyclop\u00e9die Dalloz, Droit p\u00e9nal, v\u00b0homicide, n\u00b022). Il s'agit donc de prouver un fait purement psychologique dont la preuve peut \u00eatre rapport\u00e9e par tous les moyens, y compris par de simples pr\u00e9somptions (Gar\u00e7on, Code p\u00e9nal annot\u00e9, t.2, art.295, n\u00b063 et ss.). La qualification de tentative de meurtre estsubordonn\u00e9e \u00e0 la condition que l'auteur de l'acte soit anim\u00e9 au moment d'ex\u00e9cuterl'acte de l'\u00abanimus necandi\u00bb, c'est-\u00e0-dire qu'il ait conscience que cet acte allait provoquer la mort de la victime \u00e0 condition que le r\u00e9sultat voulu se produirait. Le crime de tentative d'homicide volontaire implique que celui auquel il est reproch\u00e9 ait eu la volont\u00e9 de tuer (cf.JurisClasseur, Atteintes volontaires \u00e0 la vie, art.221-1 \u00e0 221-5, n\u00b050). Mais la d\u00e9monstration d'un processus psychologique est difficile et m\u00eame impossible \u00e0 \u00e9tablir directement. Il faut donc scruter les circonstances mat\u00e9rielles pour en conclure \u00e0 l'existence ou \u00e0 l'absence de l'intention en tenant cependant compte que les mobiles qui ont d\u00e9termin\u00e9 l'auteur n'ont aucune influence sur l'imputabilit\u00e9. Il faut ainsi tenir compte des circonstances dans lesquelles les coups ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s, aux rapports qui existaient entre l'auteur des coups et la victime, de la nature de l'arme employ\u00e9e, de la mani\u00e8re dont elle a \u00e9t\u00e9 mani\u00e9e, des gestes accomplis et des paroles prononc\u00e9es avant, pendant et apr\u00e8s les faits, des situations respectives de la victime et de son agresseur dans la sc\u00e8ne qui s'est d\u00e9roul\u00e9e, de la nature des blessures et du nombre de coups port\u00e9s (cf.A.MARCHAL et J.P.JASPAR, Droit criminel, Tome I, n\u00b01143; R.P.D.B.; Tome VI, verbo homicide n\u00b011; NYPELS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, article 393, n\u00b04).<\/p>\n

23 La jurisprudence n'exige d'ailleurs pas que l'auteur ait voulu consciemment et m\u00e9chamment la mort de son adversaire; il suffit qu'il en ait envisag\u00e9 et accept\u00e9 l'\u00e9ventualit\u00e9 (Dalloz, Droit p\u00e9nal, v\u00b0 homicide, n\u00b0 23). En l'esp\u00e8ce, il est constant en cause qu\u2019PERSONNE1.)aport\u00e9 deux attaques \u00e0 l\u2019encontre de PERSONNE5.), l\u2019une\u00e9tant de pousserPERSONNE5.)de sorte qu\u2019il perde son \u00e9quilibre et apr\u00e8s s\u2019\u00eatre ressaisi, ce dernier s\u2019est fait heurter, dans le dos,par la remorque ducamion, choc lefaisanttombersur la route et la deuxi\u00e8me en lui ass\u00e9nant un coup de pied \u00e0 la t\u00eate\u00e0 un moment o\u00f9 ce dernier \u00e9tait couch\u00e9 par terre. La Chambre criminelle estime qu\u2019en prenant en consid\u00e9ration le d\u00e9roulement des faits tel que relat\u00e9 par les t\u00e9moins \u00e0 l\u2019audience publique de la Chambre criminelle, l\u2019on ne saurait exclure que le coup\/bousculade port\u00e9(e) parPERSONNE1.), l\u2019ait \u00e9t\u00e9 dans le cadre de cette altercation violente, alors quePERSONNE1.)se d\u00e9battait pour se lib\u00e9rer de l\u2019emprise des policiers. Il n\u2019est ainsi pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute que le pr\u00e9venu ait volontairement et consciemment pouss\u00e9PERSONNE5.)de sorte \u00e0 le faire tomber sous les roues d\u2019un camion, partant pour attenter \u00e0 la vie de dernier. Le m\u00e9decin-l\u00e9giste a retenu que le coup de pied port\u00e9 \u00e0 la t\u00eateaurait pu entra\u00eener des cons\u00e9quences m\u00e9dicales s\u00e9rieuses pourPERSONNE5.). Or force est de constater qu\u2019il r\u00e9sulte de lanarrationdes faits quePERSONNE1.)se trouvait dans un \u00e9tat tout \u00e0 fait inhabituel pour lui et affichait un comportement totalement diff\u00e9rent de la fa\u00e7on dont il se comportait en \u00e9tant dans son\u00ab\u00e9tat normal\u00bb.Par ailleurs, les t\u00e9moignages entendus \u00e0 l\u2019audience publique ne permettent pas non plusde retenir, \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute, une volont\u00e9 de tuer ou au moins d\u2019en avoir accept\u00e9 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9, ce geste ayant \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit comme survenant dansle cadre de la r\u00e9sistance violente oppos\u00e9e aux policiers parPERSONNE1.).La Chambre criminelle estime partant qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli, \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute, que le pr\u00e9venu a commis ce geste en pleine connaissance de cause et avec l\u2019acceptation, dumoins \u00e9ventuelle, du risque que lamort de la victime puisse survenir. La Chambre criminelle retient partant que l\u2019intention de donner la mortnese trouvepas\u00e9tablie \u00e0 l\u2019exclusion de tout doutedans le chef d\u2019PERSONNE1.)et il y a partant lieu de l\u2019acquitter de la tentative de meurtre lui reproch\u00e9e. A.)subsidiairementet B. et C.les coups port\u00e9s \u00e0 un agent d\u00e9positaire de la force publique avec la circonstance que ces coups ont \u00e9t\u00e9 la cause d\u2019effusion de sang, de blessures ou de maladie(article 281 duCode p\u00e9nal) Il est\u00e9tabli, au vu du dossier r\u00e9pressif ainsi que de l\u2019instruction aux audiences publiques de la Chambre criminelle,que lespoliciersPERSONNE5.),PERSONNE4.)etPERSONNE12.)ont \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9s et bless\u00e9s parPERSONNE1.), \u00e0 un moment o\u00f9 ils se trouvaient en service, de sorte que l\u2019infraction libell\u00e9e \u00e0 l\u2019article 280 du Code p\u00e9nal se trouve \u00e9tablie. En ce qui concernePERSONNE5.)etPERSONNE4.), des certificats m\u00e9dicaux attestant des blessures figurent au dossier r\u00e9pressif, de sorte que l\u2019article 281 trouvera application.<\/p>\n

24 En ce qui concernePERSONNE12.), il y a lieu de constater que celui-ci a \u00e9t\u00e9 mordu par le pr\u00e9venu, mais \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il portait ses gants deservice, cette action n\u2019a caus\u00e9 aucune blessure, de sorte que l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 280 du Code p\u00e9nal est \u00e0 retenir. D)lar\u00e9bellion La r\u00e9bellion, telle que pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 269 du Code p\u00e9nal,consiste dans l\u2019opposition violente dirig\u00e9e par unparticulier contre certains d\u00e9positaires de l\u2019autorit\u00e9 publique agissant dans l\u2019exercice de leurs fonctions, c\u2019est-\u00e0-dire pour l\u2019exercice des lois, des ordres ou ordonnances de l\u2019autorit\u00e9 publique, des mandats de justice ou jugements. Pour qu\u2019il y aitr\u00e9bellion, ilfaut : a) Une attaque ou une r\u00e9sistance avec violences oumenaces : La r\u00e9bellion consiste dans une opposition violente contre un agent de l\u2019autorit\u00e9 publique. L\u2019article 283 du Code p\u00e9nal dispose que \u00abpar violences, la loi entend lesactes de contrainte physique exerc\u00e9s sur les personnes. Par menaces, la loi entend tous les moyens de contrainte morale par la crainte d\u2019un mal imminent.\u00bb Les violences l\u00e9g\u00e8res ou de nature \u00e0 provoquer sur des agents de l\u2019autorit\u00e9 publique dans l\u2019exercice de leurs fonctions une s\u00e9rieuse \u00e9motion sont suffisantes pour constituer un fait de r\u00e9bellion. Il ne faut pas n\u00e9cessairement une mainmise sur la personne de l\u2019agent. Il suffit d\u2019un obstacle mat\u00e9riel provenant du pr\u00e9venu et emp\u00eachant l\u2019agent d\u2019accomplir sa mission. Il n\u2019est pas requis,pour qu\u2019ily ait violence, qu\u2019il y ait coups port\u00e9s ou blessures faites. De simples violences l\u00e9g\u00e8res, par exemple le fait de cracher au visage d\u2019un agent ou le fait pour un individu saisi par lapolicede se d\u00e9battre lorsqu\u2019on l\u2019emm\u00e8ne, suffisent (M. RIGAUX et P.-E. TROUSSE, Les crimes et d\u00e9lits du Code p\u00e9nal, t. IV, Bruxelles, Bruylant 1963, p.423). La Cour d\u2019Appel de Bruxelles (11 \u00e8me chambre) a rappel\u00e9 dans un arr\u00eat du 21janvier2014 que la r\u00e9bellion peut prendre deux formes, une opposition offensive (attaque) et uneopposition d\u00e9fensive (la r\u00e9sistance), mais que dans les deux cas, l\u2019opposition doit s\u2019accompagnerde menacesou de violences \u00e0 l\u2019\u00e9gard des forces de l\u2019ordre. Les violences et menaces doivent pr\u00e9senterunecontraintesuffisamments\u00e9rieuse pour \u00eatre denature \u00e0 entraver le travail des agents de l\u2019autorit\u00e9. Si les violences peuvent \u00eatre l\u00e9g\u00e8res, on s\u2019accorde \u00e0 reconna\u00eetrequ\u2019un comportement passif, une simple d\u00e9sob\u00e9issance, comme le fait de refuser de suivre un policier, de se coucher parterre ou de prendre la fuite, ne peuvent \u00eatre constitutifs de r\u00e9bellion<\/p>\n

25 (M. BEYS etC. GUILLAIN, \u00abDivers-Pas de r\u00e9bellion sans violences ni menaces. Pas de proc\u00e8s \u00e9quitable sans publicit\u00e9 des d\u00e9bats\u00bb, J.T. 2014\/28, n\u00b0 6572, p. 550-551). Il ressort de la narration desfaitsqu\u2019PERSONNE1.)a commis aussi bien des attaques violentes contre des agents de la Police, notamment en les poussant et en les mordant,qu\u2019une r\u00e9sistance accompagn\u00e9e de violences. Les blessures essuy\u00e9es par les policiers sont par ailleurs document\u00e9es dans le dossier r\u00e9pressif. b) L\u2019attaque ou la r\u00e9sistance doit \u00eatre dirig\u00e9e par un particulier contre certains d\u00e9positaires de l\u2019autorit\u00e9 publique agissant pour l\u2019ex\u00e9cution des lois, des ordres ou ordonnances de l\u2019autorit\u00e9 publique : En l\u2019esp\u00e8ce, cette condition est donn\u00e9e alors que les policiers sur place ont la qualit\u00e9 d\u2019agents voire d\u2019officiersde police judiciaire de la Police Grand-Ducale de Luxembourg. c) L\u2019auteur doit avoir agi volontairement etsciemment : La r\u00e9bellion est une infraction intentionnelle qui requiert le dol g\u00e9n\u00e9ral, c\u2019est-\u00e0-dire la volont\u00e9 consciente de commettre l\u2019acte de r\u00e9sistance ou d\u2019attaque interdit par la loi. Il est n\u00e9cessaire que l\u2019auteur de la r\u00e9bellion ait connu la qualit\u00e9 de celui qu\u2019il a attaqu\u00e9 ou auquel il a r\u00e9sist\u00e9. Les policiers \u00e9taient v\u00eatus de leur uniforme de service et sont arriv\u00e9s en service urgent (gyrophares allum\u00e9s et sir\u00e8nes hurlantes)au rond-point PED, de sorte quePERSONNE1.) savait qu\u2019il \u00e9tait face \u00e0 des policiers qui agissaient dans l\u2019exercice de leursfonctions. PERSONNE1.)s\u2019est volontairement d\u00e9battu afin de r\u00e9sister aux agents de police, de sorte qu\u2019on peut conclure \u00e0 une volont\u00e9 claire de r\u00e9sistance dans le chef du pr\u00e9venu. L\u2019infraction de r\u00e9bellion est partant \u00e0retenirdans le chef du pr\u00e9venu. E)l\u2019outrage\u00e0 agents L\u2019article 276 du Code p\u00e9nal incrimine le fait d\u2019outrager un agent d\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 ou de la force publique, ou toute autre personne ayant un caract\u00e8re public, par paroles, faits, gestes, menaces, \u00e9crits ou dessins, dansl\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice de ses fonctions. En incriminant l\u2019outrage dirig\u00e9, dans l\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice de ses fonctions, contre un agent d\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 ou de la force publique, le l\u00e9gislateur a entendu prot\u00e9ger la dignit\u00e9 et l\u2019estime dues \u00e0 ceux qui, en raison de leur mandat ou de leurs fonctions, repr\u00e9sentent l\u2019autorit\u00e9 publique ou y participent. Le mot outrage, contrairement \u00e0 celui d\u2019injure, a un sens g\u00e9n\u00e9ral et comprend tout ce qui, d\u2019une mani\u00e8re quelconque, peut blesser ou offenser une personne. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que les paroles soient caract\u00e9ris\u00e9es par un mot grossier, un terme de m\u00e9pris ou une invective, d\u00e8s lors qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9 les expressions<\/p>\n

26 utilis\u00e9es comportent, en raison des circonstances, un sens injurieux, sont susceptibles de diminuer la consid\u00e9ration des citoyens pour les personnes qui repr\u00e9sentent l\u2019autorit\u00e9, ou indiquent \u00e0 leur \u00e9gard un manque de respect (CSJ, 5 f\u00e9vrier 1979, Pas. 24, 230). La notion d\u2019outrage est \u00e0 interpr\u00e9ter dans un senslarge et comprend toute atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne repr\u00e9sentant l\u2019autorit\u00e9 publique (CSJ, 14 octobre 1980, n\u00b0 156\/80). Il ne vise d\u00e8s lors pas seulement l\u2019injure et les propos blessants, mais de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale tout ce qui est de nature \u00e0 d\u00e9noter un manque de respect envers des agents de l\u2019autorit\u00e9. Doit \u00eatre r\u00e9prim\u00e9 tout acte tenant \u00e0 abaisser la personne vis\u00e9e, \u00e0 diminuer l\u2019autorit\u00e9 morale dont elle est investie par la fonction qu\u2019elle assume ou la mission qu\u2019elle accomplit, voire tout acte qui diminue le respect d\u00fb \u00e0 sa fonction. En l\u2019occurrence, il r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif et notamment des d\u00e9clarations concordantes des policiers sur placequ\u2019PERSONNE1.)auniquementtrait\u00e9 l\u2019agent de police PERSONNE5.)de \u00abdu bass en pigeon\u00bb,PERSONNE16.)ayant d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019audience ne rien avoir entendu, de sorte que son nom ne devra pas figurer dans le libell\u00e9. Les mots prononc\u00e9s en l\u2019esp\u00e8ce par le pr\u00e9venu sont de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019honneur et \u00e0 l\u2019estime des agents de police auxquels ils ont\u00e9t\u00e9 adress\u00e9s. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est d\u00e8s lors \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction d\u2019outrage qui lui est reproch\u00e9e par le Minist\u00e8re Public. PERSONNE1.)est partantconvaincupar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience: \u00abcomme auteur ayantlui-m\u00eamecommis lesinfractions, I. le 4 novembre 2020, entre 19.00 et 19.51 heures dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment\u00e0ADRESSE9.), en infraction aux articles 392et 398du CodeP\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 -PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE4.)(Albanie), en lui donnant un coup de poing sur la joue droite et en le tenant par le cou par une prise d\u2019\u00e9tranglement. -PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.), en lui donnant une gifle au visage, II.<\/p>\n

27 le 4 novembre 2020, vers 19.51 heures dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0ADRESSE10.), en infraction \u00e0 l\u2019article 372 alin\u00e9a 2 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur avec violences sur une personne de l\u2019autre sexe, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat\u00e0 la pudeur sur la personne dePERSONNE7.), n\u00e9e le 18juin 1997, en l\u2019embrassant sur la bouche, avec la circonstance aggravante que l\u2019attentat \u00e0 la pudeur a \u00e9t\u00e9 commis avec violences, notamment en l\u2019agrippant au visage et en la poussant au sol, III. le 4 novembre 2020, vers 20.00 heures dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0ADRESSE11.), sur la voie publiqueau rond-point PED\u00e0 proximit\u00e9 du Lyc\u00e9e technique Mathias Adam, en infraction \u00e0 l\u2019article 528 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement endommag\u00e9 les biens mobiliers d\u2019autrui, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement endommag\u00e9 le v\u00e9hicule conduit par Madame PERSONNE8.), n\u00e9e leDATE7.)\u00e0 Luxembourg, en sautant avec les deux pieds sur le v\u00e9hicule pendant que cette derni\u00e8re circulait sur la voie publique, IV. le 4 novembre 2020, vers 20.25 heures dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 P\u00e9tange, au rond-point PED, pr\u00e8s du Lyc\u00e9e technique Mathias Adam, A. en infraction \u00e0 l\u2019article 281 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir frapp\u00e9 dans l\u2019exercice de leurs fonctionsdesagentsd\u00e9positairesde la force publique,avec la circonstance que les coups ont \u00e9t\u00e9 la cause de blessures, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir port\u00e9 des coups \u00e0 un agent d\u00e9positaire de la force publique, plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0l\u2019inspecteur de policePERSONNE5.), n\u00e9 leDATE5.), affect\u00e9 au commissariat d\u2019Esch\/Alzette,, quia perdu l\u2019\u00e9quilibre et, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre ressaisi, a \u00e9t\u00e9 heurt\u00e9 au dos par la remorque d\u2019un camion, ce dernier est par la suite retomb\u00e9 sur le genou de<\/p>\n

28 l\u2019inspecteur-adjointPERSONNE11.), n\u00e9 leDATE8.), affect\u00e9 au Commissariat de Differdange, et puissur la voie publique, le pr\u00e9venului administrantun coup de pied violent \u00e0l\u2019arri\u00e8re t\u00eate, et cela au moment o\u00f9 les policiers tentaient de l\u2019immobiliser pour l\u2019installer dans la camionnette de service,avec la circonstance que les coups ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail de 5 jours \u00e0 l\u2019inspecteur de policePERSONNE5.), B. en infraction \u00e0 l\u2019article 281 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir frapp\u00e9 dans l\u2019exercice desesfonctions un agent d\u00e9positairede la force publique, avec la circonstance que les coups ont\u00e9t\u00e9 la cause de blessures, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir port\u00e9 des coups\u00e0 l\u2019agent d\u00e9positaire de la force publique l\u2019inspecteur de police,PERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0ADRESSE6.), affect\u00e9 au Commissariat de Differdange, en le mordant \u00e0 l\u2019avant-bras droit, aumoment o\u00f9 ce dernier essayait de l\u2019installer dans la camionnette, avec la circonstance que les coups ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail de 2 jours, C. en infraction \u00e0 l\u2019article 280du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir frapp\u00e9 dans l\u2019exercicede ses fonctionsun agentd\u00e9positaire de la forcepublique, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir port\u00e9 des coups \u00e0 l\u2019inspecteur-adjointde police,PERSONNE12.), n\u00e9 le DATE9.)\u00e0 Luxembourg, affect\u00e9 au Commissariat de Differdange, en le mordant au doigt de la main gauche, au moment o\u00f9 ce dernieressayait de l\u2019installer dans la camionnette, D. en infraction \u00e0 l\u2019article 269 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis une r\u00e9bellion par le fait d\u2019avoir attaqu\u00e9 respectivement oppos\u00e9 une r\u00e9sistance avec violences envers les agents de la force publique, agissantpour l\u2019ex\u00e9cution des lois, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir oppos\u00e9 une r\u00e9sistance avec violences envers quatre agents de la police grand-ducale agissant pour l\u2019ex\u00e9cution des lois, qui tentaient de le ma\u00eetriser afin que ce dernier cesse de troubler l\u2019ordre public, et plus sp\u00e9cialement, -en mordant violemment l\u2019avant\u2013bras droit de l\u2019inspecteur de policePERSONNE4.), n\u00e9 le DATE4.)\u00e0ADRESSE6.), affect\u00e9 au Commissariat de Differdange, au moment o\u00f9 ce dernier essayait de l\u2019immobiliser pour l\u2019installer dans lacamionnette, -en poussant violemment par un coup de pied l\u2019inspecteur de policePERSONNE5.), n\u00e9 le DATE5.), affect\u00e9 au Commissariat d\u2019Esch\/Alzette, quia perdu l\u2019\u00e9quilibre et, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre<\/p>\n

29 ressaisi, a \u00e9t\u00e9 heurt\u00e9 au dos par la remorque d\u2019un camion, ce dernier est par la suite retomb\u00e9 sur le genou de l\u2019inspecteur-adjointPERSONNE11.), n\u00e9 leDATE8.), affect\u00e9 au Commissariat de Differdange, et puis sur la voie publique, le pr\u00e9venului administrantun coup de pied violent\u00e0l\u2019arri\u00e8re t\u00eate, et cela au moment o\u00f9les policiers tentaient de l\u2019immobiliser pour l\u2019installer dans la camionnette de service, -en mordant un doigt de la main gauche de l\u2019inspecteur-adjointde police,PERSONNE12.), n\u00e9 leDATE9.)\u00e0 Luxembourg, affect\u00e9 au Commissariat de Differdange, au moment o\u00f9 ce dernier essayait de l\u2019immobiliser pour l\u2019installer dans la camionnette. E. en infraction \u00e0 l\u2019article 276 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis un outrage par paroles, dirig\u00e9, dans l'exercice de leurs fonctions, contre desagents d\u00e9positaires dela force publique, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un outrage par paroles contre: PERSONNE5.),affect\u00e9 aucommissariat d\u2019Esch\/Alzette, partantunagent d\u00e9positaire de la force publique agissant dans l\u2019exercice desesfonctions, par les termes suivants \u00abDu bass e Pigeon\u00bb\u00bb. La peine \u00e0 prononcer: Les infractions retenues sub IV A, B et C se trouvent en concours id\u00e9al avec l\u2019infraction retenue sub IV D. Toutes les autres infractions retenues se trouvent en concours r\u00e9el entre elles, de sorte qu\u2019il y a lieu \u00e0 application des articles 60 et 65 du Code p\u00e9nal. L\u2019infraction de coups et blessures volontaires telle que pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article399du Code p\u00e9nal, est punissabled\u2019une peine d\u2019emprisonnement allant de 2 mois \u00e0 2 ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 2.000 euros. L\u2019infraction de coups \u00e0 agents telle que pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article280du Code p\u00e9nal, est punissable d\u2019une peine d\u2019emprisonnement allant de1mois \u00e01ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e03.000 euros. L\u2019infraction de coups \u00e0 agents telle que pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article281du Code p\u00e9nal, est punissable d\u2019une peine d\u2019emprisonnement allant de3mois \u00e0 2 ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e05.000 euros. L\u2019infraction d\u2019endommagement volontaire telle que pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article528du Code p\u00e9nal, est punissabled\u2019une peine d\u2019emprisonnement allant de1mois \u00e03ans et d\u2019une amende de251 euros \u00e010.000 euros, ou d\u2019une de ces peines seulement.<\/p>\n

30 L\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur telle que pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article372(ancien texte)du Code p\u00e9nal, est punissabled\u2019une peine d\u2019emprisonnement allant de1an\u00e05ans et d\u2019une amende de251 euros \u00e0 2.000 euros. L\u2019infraction de r\u00e9bellion telle que pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article271du Code p\u00e9nal(ancien texte)est punissabled\u2019une peine d\u2019emprisonnement allant de8jours\u00e06 mois. L\u2019infraction d\u2019outrage \u00e0 agent telle que pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article276du Code p\u00e9nal, est punissable d\u2019une peine d\u2019emprisonnement allant de8jours\u00e01moiset d\u2019une amende de251euros \u00e0 2.000 euros. La peine la plus forte est partant celle pr\u00e9vue pour l\u2019infraction de l\u2019attentat \u00e0 la pudeur. En application de l\u2019article 60 du Code P\u00e9nal, la peine pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum sans pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. La peine encourue parPERSONNE1.)se situe partant entre 1an et 10 ans d\u2019emprisonnement et d\u2019une amende allant de 251 euros \u00e0 40.000 euros. L\u2019expert psychiatre, le DocteurMarc GLEISarrive \u00e0 la conclusion quele pr\u00e9venupr\u00e9sentait, au moment des faits,un trouble psychotique, probablement induit par la consommation de cannabis (ICD10 F12.5), maisquele d\u00e9clenchement d\u2019une psychose latente par le cannabis ne peut pas actuellement \u00eatre exclue. Ce trouble psychotique induit par lecannabis a gravement alt\u00e9r\u00e9 le discernement et le contr\u00f4le des actes dePERSONNE1.). Le pr\u00e9venu pr\u00e9sente encore des perturbations au niveau de la sexualit\u00e9 sous forme d\u2019un comportement f\u00e9tichiste etd\u2019un comportement de masochisme sexuel, perturbations qui n\u2019ont cependant pas interf\u00e9r\u00e9 au moment des actes. L\u2019expert pr\u00e9cise en outre que, de son avis, le pr\u00e9venu ne pr\u00e9sente pas un \u00e9tat dangereux du point de vue psychiatrique et que lepronostic d\u2019avenir, eu \u00e9gard au bilan psychiatrique, est favorable. La Chambre criminelle n\u2019a pas trouv\u00e9, ni dans le dossier r\u00e9pressif ni lors de l\u2019instructionaux audiences, des\u00e9l\u00e9mentspouvant mettre en doute lesconclusionsde l\u2019expert psychiatre, de sorte qu\u2019il y a lieu \u00e0applicationdes dispositions de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal. Le d\u00e9fenseur du pr\u00e9venu a encore invoqu\u00e9 le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, \u00e9l\u00e9ment qui devrait jouer en faveur dePERSONNE1.)et entra\u00eener un all\u00e8gement de la peine \u00e0prononcer. Aux termes de l\u2019article 6.1 de la Convention de sauvegarde des Droits de l\u2019Homme et des Libert\u00e9s fondamentales,\u00ab toute personne a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement, publiquement et dans un d\u00e9lai raisonnable, par un tribunal ind\u00e9pendant et impartial, \u00e9tabli par la loi, qui d\u00e9cidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caract\u00e8re civil, soit du bien-fond\u00e9 de toute accusation en mati\u00e8re p\u00e9nale dirig\u00e9e contre elle \u00bb.<\/p>\n

31 S'agissant du point de d\u00e9part du d\u00e9lai raisonnable dans lequel le pr\u00e9venu doit \u00eatre jug\u00e9, il est admis qu'en mati\u00e8re p\u00e9nale, c'est la date \u00e0 laquelle l'accusation a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente. D\u00e8s lors, il ne s'agit ni du jour o\u00f9 l'infraction a \u00e9t\u00e9 commise ni de celui de la saisine dela juridiction de jugement, mais bien du jour o\u00f9 la personne poursuivie s'est trouv\u00e9e dans l'obligation de se d\u00e9fendre; cela peut \u00eatre le jour de l'ouverture d'une information ou de l'inculpation officielle, c'est-\u00e0-dire le moment o\u00f9 le suspect est inform\u00e9officiellement qu'en raison des soup\u00e7ons qui p\u00e8sent sur lui, une proc\u00e9dure est ouverte \u00e0 sa charge, mais \u00e9galement la date \u00e0 laquelle l'int\u00e9ress\u00e9 peut l\u00e9gitimement d\u00e9duire de certains \u00e9v\u00e9nements qu'il est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir commis certaines infractions etqu'une proc\u00e9dure est susceptible d'\u00eatre conduite contre lui (M. FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, 3\u00e8me \u00e9dition, p.1160). Le point de d\u00e9part du d\u00e9lai se situe \u00e0 la date o\u00f9 une personne se trouve accus\u00e9e, cette date pouvant \u00eatre suivant le cas cellede l\u2019ouverture des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires, de l\u2019inculpation ou de l\u2019arrestation (Cour, 12 juillet 1994, arr\u00eat n\u00b0 273\/94). Le caract\u00e8re raisonnable de la proc\u00e9dure s\u2019appr\u00e9cie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto. Trois crit\u00e8res se sontd\u00e9gag\u00e9s de la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, pour appr\u00e9cier le d\u00e9lai raisonnable d\u2019un proc\u00e8s ; aucun n\u2019\u00e9tant toutefois pr\u00e9dominant : 1) la complexit\u00e9 de l\u2019affaire en fait et en droit, en nombre de parties, en difficult\u00e9s de preuves, et 2) du comportement du pr\u00e9venu ( sans aller exiger qu\u2019il facilite la preuve des accusations port\u00e9es contre lui ) et enfin 3) le comportement des autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes ( S. GUINCHARD et J. BOUISSON, Proc\u00e9dure p\u00e9nale, n\u00b0 376, p.263). Laquestion de savoir si le \u00ab d\u00e9lai raisonnable \u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9 d\u00e9pend dans de nombreux cas, d\u2019un examen attentif des circonstances et des causes de tout retard et non pas simplement de la prise en consid\u00e9ration de la dur\u00e9e du laps de temps en question. En l\u2019esp\u00e8ce, les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu ont eu lieu le4 novembre 2020. Le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 entendu et inculp\u00e9 parlejuge d\u2019instruction le 5novembre2020, date \u00e0 laquelle il y a lieu de fixer le point de d\u00e9part du d\u00e9lai raisonnable. L'instruction a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e le8 mars 2021,le r\u00e9quisitoire de renvoi date du26 mars2021et le renvoi a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9 par la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019Arrondissement de Luxembourg le20octobre2021. L\u2019affaire aensuite connu deux fixations, dates auxquelles l\u2019affaire n\u2019a pas pu \u00eatre prise sans que cela ne soit imputable au pr\u00e9venu. Elle a finalement\u00e9t\u00e9 fix\u00e9e aux audiences publiques du 26novembre 2024au29 novembre2024, audiences auxquelles elle a \u00e9t\u00e9 plaid\u00e9e. En l\u2019esp\u00e8ce, la Chambre criminelle estime qu\u2019entre la date de l\u2019ordonnance de renvoi et la fixation aux audiences publiquesde la Chambre criminelle, il s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 un laps de temps<\/p>\n

32 d\u2019une dur\u00e9e de 3 ans, d\u00e9lai qui est jug\u00e9 trop long pour une affaire sans complexit\u00e9 particuli\u00e8re avant qu\u2019elle ne soit tois\u00e9e au fond. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il y a d\u00e8s lorslieu de retenir qu\u2019il y a eu, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 6-1 pr\u00e9cit\u00e9. La Chambre criminelle estime, au vu de toutes ces circonstances, de m\u00eame qu\u2019au vu du jeune \u00e2ge,qu\u2019unepeine d\u2019emprisonnementde4ansainsiqu\u2019uneamende correctionnelle de deux mille eurosconstituentdessanctionsad\u00e9quatesdes d\u00e9litsretenus\u00e0 charge d\u2019PERSONNE1.).Cette peine tientencorecompte des dispositions de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal. Le pr\u00e9venu n\u2019ayant pas encore d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires,et ne paraissant pas indigne de la faveur du sursis,il y a lieu de lui accorder le b\u00e9n\u00e9fice du sursis int\u00e9gral quant \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer. Il y encore lieu d\u2019ordonner la restitution du t\u00e9l\u00e9phone portable \u00e0PERSONNE1.). AUCIVIL 1) Partie civile dePERSONNE2.)contrePERSONNE1.) \u00c0l\u2019audience publique du26 novembre 2024,PERSONNE2.)se constitua oralement partie civile en sonnom et pour son compte, contrePERSONNE1.), d\u00e9fendeur au civil, pour r\u00e9clamer le montant de5.000euros \u00e0 titre der\u00e9paration deson dommage moralsubi suite aux faits commis. Il y a lieu de donner acteau demandeurau civil de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelleest comp\u00e9tentepour conna\u00eetre de la demande civile, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lais de la loi. Le pr\u00e9judice r\u00e9clam\u00e9 est en relation causale avec l\u2019infraction retenue dans le chef du d\u00e9fendeur au civil, de sorte que la demande en indemnisation est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e en son principe. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des explications fournies \u00e0 l\u2019audience,la demande en indemnisation de la partie demanderesse est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour un montant que la Chambre criminelle\u00e9valueex aequo et bono\u00e03.000 euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)la somme de3.000 eurosavec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du26novembre 2024,date dela demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde. 2) Partie civile d\u2019PERSONNE3.)contrePERSONNE1.)<\/p>\n

33 \u00c0l\u2019audience publique du26 novembre 2024PERSONNE3.)se constitua oralement partie civile en sonnom et pour son compte, contrePERSONNE1.), d\u00e9fendeur au civil, pour r\u00e9clamer le montant de5.000euros \u00e0 titre der\u00e9paration deson dommage moralsubi suite aux faits commis. Il y a lieu de donner acteau demandeurau civil de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelleest comp\u00e9tentepour conna\u00eetre de la demande civile, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lais de la loi. Le pr\u00e9judice r\u00e9clam\u00e9 est en relation causale avec l\u2019infraction retenue dans le chef du d\u00e9fendeur au civil, de sorte que la demande en indemnisation est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e en son principe. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressifet des explications fournies \u00e0 l\u2019audience,la demande en indemnisation de la partie demanderesse est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour un montant que la Chambre criminelle\u00e9valueex aequo et bono\u00e03.000 euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)la somme de3.000 eurosavec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du26novembre 2024,date dela demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde. 3) Partie civile dePERSONNE4.)contrePERSONNE1.) \u00c0l\u2019audience publique du26 novembre 2024PERSONNE4.)se constitua oralement partie civile en sonnom et pour son compte, contrePERSONNE1.), d\u00e9fendeur au civil, pour r\u00e9clamer le montant de5.000euros \u00e0 titre der\u00e9paration de son dommage moralainsi que le montant de 16,05 euros\u00e0 titre de r\u00e9paration de son dommage mat\u00e9rielsubissuite aux faits commis. Il y a lieu de donner acteau demandeurau civil de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelleest comp\u00e9tentepour conna\u00eetre de la demande civile, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lais de la loi. Le pr\u00e9judice r\u00e9clam\u00e9 est en relation causale avec l\u2019infraction retenue dans le chef du d\u00e9fendeur au civil, de sorte que la demande en indemnisation est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e en son principe. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des explications fournies \u00e0 l\u2019audience,la demande en indemnisationde la r\u00e9paration du dommage moral subiest \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9epour un montant que la Chambre criminelle\u00e9valueex aequo et bono\u00e03.000 euros.<\/p>\n

34 La demande en indemnisation du dommage mat\u00e9riel est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant r\u00e9clam\u00e9 de 16,05 euros,auvudes pi\u00e8ces vers\u00e9es. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE4.)la sommede 3.016,05eurosavec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du26novembre 2024,date dela demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde. 4)Partie civile dePERSONNE5.)contrePERSONNE1.) A l\u2019audience publique du 27 novembre 2024,l\u2019\u00e9tude E2M S.\u00e0 r.l., inscrite au barreau de Luxembourg, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite au registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro B 210821, repr\u00e9sent\u00e9e aux fins des pr\u00e9sentes parMa\u00eetreEmilie WALTER, avocat, en remplacement de Ma\u00eetre Max MAILLIET, avocat \u00e0 la Cour,les deuxdemeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civilepour et au nom dePERSONNE5.), pr\u00e9qualifi\u00e9, demandeurau civil, contre PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil. Il y a lieu de donner acteau demandeurau civil de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 lad\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal. Ladite demandecivileest recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Le demandeur au civil r\u00e9clame \u00e0 titre principal l\u2019instauration d\u2019uneexpertise afin d\u2019\u00e9valuer correctement le dommage subi par lui suite aux agissements du d\u00e9fendeur au civil. PERSONNE5.)r\u00e9clame un montant total de 20.555,40 euros \u00e0 titre der\u00e9paration des pr\u00e9judices subisdes chefsdepretium doloris, pr\u00e9judicemoral, atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, pr\u00e9judice \u00e9conomique et d\u2019agr\u00e9ment subis en raison des agissements d\u2019PERSONNE1.), montant auquel est \u00e9valu\u00e9 provisoirement le dommage subi.A l\u2019audience, le mandataire a renonc\u00e9 au \u00abpr\u00e9judice juv\u00e9nil\u00bb tel que formul\u00e9 dans sa demande \u00e9crite. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, des pi\u00e8ces vers\u00e9es, ensemble les d\u00e9clarations du mandataire dePERSONNE5.)et des constatations de la Chambre criminelle quant aux s\u00e9quelles dePERSONNE5.), il y a lieu d\u2019ordonner l\u2019institution d\u2019une expertise afin de d\u00e9terminer le pr\u00e9judice r\u00e9ellement subi parPERSONNE5.)suite auxfaits du 4 novembre 2020. La Chambre criminelle nomme, \u00e0 cet effet,le Dr. Fran\u00e7is DELVAUX, chirurgien, demeurant \u00e0 L-2267 Luxembourg, 17 rue d\u2019Orangeet Ma\u00eetre Monique WIRION, avocat \u00e0 la Cour, demeurant professionnellement \u00e0 L-2613 Luxembourg, 7, Place du Th\u00e9\u00e2tre, avec la mission plus amplement d\u00e9taill\u00e9e dans le dispositif du pr\u00e9sent jugement. Le mandataire du d\u00e9fendeur au civil a invoqu\u00e9 lesdispositionsdel\u2019article 139du Code de s\u00e9curit\u00e9 sociale, qui pr\u00e9voit que \u00ables droits du cr\u00e9ancier de l\u2019indemnit\u00e9 passent \u00e0 l\u2019Association<\/p>\n

35 d\u2019assurance accident jusqu\u2019\u00e0 concurrence de ses prestations et pour autant qu\u2019ils concernent des \u00e9l\u00e9ments de pr\u00e9judiceindemnis\u00e9s par cette association.\u00bb Afin de parer \u00e0 cette \u00e9ventualit\u00e9, la Chambre criminelle d\u00e9clare le jugement \u00e0 intervenir commun \u00e0 l\u2019AssociationAssurance accident, qui pourra alors veiller \u00e0 la sauvegarde de ses droits. La demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure est \u00e0r\u00e9server en attendant l\u2019issue de la mesure d\u2019expertise \u00e0 ordonner. P A R C E S M O T I F S : LaChambre criminelledu Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,statuant contradictoirement,PERSONNE1.)entendu ensesexplications et moyens de d\u00e9fense,le mandataire du demandeur au civil entendu en ses conclusions,larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public en ses r\u00e9quisitions,le mandataire du pr\u00e9venu en ses moyens de d\u00e9fense, tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil,le pr\u00e9venu ayanteu la paroleendernier, Au P\u00e9nal s ed \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour conna\u00eetre des d\u00e9lits libell\u00e9s \u00e0 charge dePERSONNE1.); d i tqu\u2019il y a eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable; d i tqu\u2019il y a lieu \u00e0 application des dispositions de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal; a c q u i t t ePERSONNE1.)de l\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge; d i tqu\u2019il n\u2019y a pas lieu \u00e0 retenir la circonstance aggravante des blessures en ce qui concerne l\u2019infraction retenue sub IV. C; c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des d\u00e9litsretenus\u00e0 sa charge,qui se trouvent pour partie en concours id\u00e9al et pour partie en concours r\u00e9el,\u00e0unepeined\u2019emprisonnementde QUATRE(4)ans,\u00e0 une amendecorrectionnelle deDEUX MILLE (2000.-) eurosainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e03.955,52euros; d i tqu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e; a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai decinqans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnementprononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 du Code p\u00e9nal;<\/p>\n

36 o r d o n n ela restitution du t\u00e9l\u00e9phone de marque Applesaisisuivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ21\/2020\/85330.2 du 6 novembre 2020 de la Police judicaire\u00e0PERSONNE1.); Au civil 1) Partie civile dePERSONNE2.)contrePERSONNE1.) d o n n e a c t e\u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile contrePERSONNE1.); se d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tentepour en conna\u00eetre; d i tcette demande recevable; d i tla demande enr\u00e9paration dudommage moralfond\u00e9e pour le montantdeTROIS MILLE (3.000) euros; c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)la somme deTROIS MILLE (3.000) euros, avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du26novembre 2024, jour dela demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde; c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cette demande civile; 2)Partie civile d\u2019PERSONNE3.)contrePERSONNE1.) d o n n e a c t e\u00e0PERSONNE3.)de sa constitution de partie civile contrePERSONNE1.); se d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tentepour en conna\u00eetre; d i tcette demande recevable; d i tla demande enr\u00e9paration dudommage moralfond\u00e9e pour le montantdeTROIS MILLE (3.000) euros; c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)la somme deTROIS MILLE (3.000) euros, avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du26novembre 2024, jour dela demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde; c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cette demande civile; 3) Partie civile dePERSONNE4.)contrePERSONNE1.) d o n n e a c t e\u00e0PERSONNE4.)de sa constitution de partie civile contrePERSONNE1.), se d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tentepour en conna\u00eetre;<\/p>\n

37 d i tcette demande recevable; d i tla demande enr\u00e9paration dudommage moralfond\u00e9e pour le montantdeTROIS MILLE (3.000) euros; d i tla demande enr\u00e9paration dudommage mat\u00e9rielfond\u00e9e pour le montantdeSEIZE VIRGULEZERO CINQ(16,05) euros; c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE4.)la somme deTROIS MILLE SEIZE VIRGULE ZERO CINQ (3.016,05) euros, avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 26novembre 2024, jour dela demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde; c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cette demande civile; 4) Partie civile dePERSONNE5.)contrePERSONNE1.): d o n n e a c t e\u00e0PERSONNE5.)de sa constitution de partie civile contrePERSONNE1.); s e d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tente pour en conna\u00eetre ; d \u00e9 c l a r ela demande civile recevable ; avanttout autre progr\u00e8s en cause: n o m m e: \u2022expert m\u00e9dical le Dr. Fran\u00e7is DELVAUX, chirurgien, demeurant \u00e0 L-2267 Luxembourg, 17 rue d\u2019Orange,et \u2022expert calculateurMa\u00eetre Monique WIRION, avocat \u00e0 la Cour, demeurant professionnellement \u00e0 L-2613Luxembourg, 7, Place du Th\u00e9\u00e2tre, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser au greffe de cette juridiction, sur les dommages subis par PERSONNE5.)\u00e0 titre de pretium doloris, pr\u00e9judice moral, atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, pr\u00e9judice \u00e9conomique et d\u2019agr\u00e9ment, suite aux agissements d\u2019PERSONNE1.)du 4 novembre 2020, en tenant compte tant des prestations que des recours \u00e9ventuels d\u2019un ou plusieurs organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment de l\u2019Association d\u2019assurance accident; a u t o r i s eles experts \u00e0 s\u2019entourer dans l\u2019accomplissement de leur mission de tous les renseignements utiles et n\u00e9cessaires et entendre m\u00eames des tierces personnes, d i tqu\u2019en cas de refus, d\u2019emp\u00eachement ou de retard d\u2019experts ou de l\u2019un d\u2019eux, il (s) sera (seront) remplac\u00e9(s) par simple requ\u00eate adress\u00e9e au pr\u00e9sident du Tribunal de ce si\u00e8ge lui<\/p>\n

38 pr\u00e9sent\u00e9 par la partie la plus diligente, l\u2019autre d\u00fbment appel\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, et ce par simple note au plumitif, r \u00e9 s e r v ela demande dePERSONNE5.)en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure ainsi que les frais, d \u00e9 c l a r ele jugement commun\u00e0 l\u2019Association d\u2019Assurance Accident, f i x el\u2019affaire au r\u00f4le sp\u00e9cial. Par application des articles 7, 8,14, 15, 16, 27, 28, 29, 30,60, 65,66,71-1,269, 276, 280, 281, 372,392,398et 528du Code p\u00e9nal, des articles 1, 2, 3,26-1,130, 155, 183-1, 190, 190- 1,191, 194, 195, 196, 217, 218,222, 626, 627, 628 et 628-1duCodede proc\u00e9dure p\u00e9naleet de l\u2019article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales,qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par Madame lePremier Vice-Pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER, Premier Vice-Pr\u00e9sident, Yashar AZARMGINet Larissa LORANG,Premiers Juges, et prononc\u00e9, en pr\u00e9senced\u2019Alessandra MAZZA,Premier Substitut duProcureur d\u2019Etat, en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par Madame le Premier Vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9e de la greffi\u00e8re Nadine GERAY, qui, \u00e0 l'exception de larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. Ce jugement est susceptible d'appel. L\u2019appel doit \u00eatre interjet\u00e9 dans les formes et d\u00e9lais pr\u00e9vus aux articles 202 et suivants du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et il doit \u00eatre form\u00e9 par le pr\u00e9venu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les40 joursde la date du prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement, aupr\u00e8s du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, en se pr\u00e9sentantpersonnellementpour signer l\u2019acte d\u2019appel. L\u2019appel peut \u00e9galement \u00eatre interjet\u00e9, dans les40 joursde la date duprononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement par voie decourrier \u00e9lectronique\u00e0 adresser au guichet du greffe du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg \u00e0 l\u2019adressetalgug@justice.etat.lu.L\u2019appel interjet\u00e9 par voie \u00e9lectronique le jour d\u2019expiration du d\u00e9lai de recourspeut parvenir au greffe jusqu\u2019\u00e0 minuit de ce jour. Le courrier \u00e9lectronique par lequel appel est interjet\u00e9 doit \u00e9maner de l\u2019appelant, de son avocat ou de tout autre fond\u00e9 de pouvoir sp\u00e9cial. Dans ce dernier cas,le pouvoir est annex\u00e9 au courrier \u00e9lectronique. Si le pr\u00e9venu estd\u00e9tenu,il peut d\u00e9clarer son appel au greffe du Centre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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