{"id":627576,"date":"2026-04-20T22:35:20","date_gmt":"2026-04-20T20:35:20","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-7-juin-2024-15\/"},"modified":"2026-04-20T22:35:23","modified_gmt":"2026-04-20T20:35:23","slug":"tribunal-darrondissement-7-juin-2024-15","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-7-juin-2024-15\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 7 juin 2024"},"content":{"rendered":"
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Jugt n\u00b0 1337\/2024 Notice du Parquet: 35297\/18\/CD Ex.p.\/s.prob.3x JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, dix-neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0ADRESSE2.) -p r \u00e9 v e n u- en pr\u00e9sence de : PERSONNE2.), demeurant \u00e0ADRESSE3.), comparant par Ma\u00eetre Julie DURAND, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, partie civileconstitu\u00e9e contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. __________________________________________________________________________ F A I T S : Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par jugement n\u00b02772\/2022 rendu par d\u00e9faut par le Tribunal correctionnel de et \u00e0 Luxembourg en date du 8 d\u00e9cembre 2022 et dont le dispositif est con\u00e7u comme suit : \u00ab P A R C E S M O T I F S AU P\u00c9NAL<\/p>\n

c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnement de six (6) mois; c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une amende de mille cinq cents (1.500.-) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 31,02 euros ; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0 quinze (15) jours ; AU CIVIL d o n n e a c t e\u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile, s e d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre; d \u00e9 c l a r ela demande recevable; d i tla demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral subi fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant de deux mille (2.000.-) euros ; partantc o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de deux mille (2.000.-) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour de la demande en justice, \u00e0 savoir le 9 novembre 2022, jusqu\u2019\u00e0 solde ; d i tla demande en indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant de deux cent cinquante (250.-) euros ; c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de deux cent cinquante (250.-) euros du chef de l\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure ; c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cette demande civile dirig\u00e9e contre lui \u00bb. Ce jugement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)en date du 3 avril 2023. Par acte dat\u00e9 au 13 avril 2023 et entr\u00e9 le 14 avril 2023 au Parquet de Luxembourg, PERSONNE1.)a relev\u00e9 opposition contre le pr\u00e9dit jugement num\u00e9ro 2772\/2022 du 8 d\u00e9cembre 2022 rendu par d\u00e9faut \u00e0 son \u00e9gard. Par citation du 2 mai 2024, Monsieur le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du 15 mai 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur le m\u00e9rite de l\u2019opposition relev\u00e9e contre le jugement num\u00e9ro 2772\/2022 rendu par le Tribunal correctionnel de et \u00e0 Luxembourg en date du 8 d\u00e9cembre 2022. A cette audience, Madame le juge-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venu, lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal et l\u2019informa de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Le t\u00e9moinPERSONNE2.)fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Ma\u00eetre Julie DURAND, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE2.)demanderesse au civil, contrePERSONNE1.), pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil. Ma\u00eetre Meryem AKBOGA, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Charles BERNA, avocat \u00e0 la Cour, demeurant tous les deux \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Madame Alessandra MAZZA, substitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire. Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N T q u i s u i t : Vu l\u2019opposition relev\u00e9e le 13 avril 2023 par Ma\u00eetre Charles BERNA parvenue au Minist\u00e8re Public le 14 avril 2023. Vu la notification de l\u2019opposition \u00e0 la partie civile du 14 avril 2023. Vu le jugement num\u00e9ro 2772\/2022 du 8 d\u00e9cembre 2022 rendu par d\u00e9faut \u00e0 l'\u00e9gard de PERSONNE1.)par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, notifi\u00e9 au pr\u00e9venu le 3 avril 2023. Aux termes de l\u2019article 187 alin\u00e9a 1er du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, \u00ab la condamnation par d\u00e9faut sera consid\u00e9r\u00e9e comme non avenue si, dans les quinze jours de la signification ou notification qui en a \u00e9t\u00e9 faite au pr\u00e9venu \u00e0 son domicile, son domicile \u00e9lu,sa r\u00e9sidence ou son lieu de travail, celui-ci forme opposition \u00e0 l'ex\u00e9cution du jugement et notifie son opposition tant au minist\u00e8re public qu'\u00e0 la partie civile \u00bb. L\u2019opposition est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e dans les forme et d\u00e9lai pr\u00e9vus par la loi. Par application des dispositions de l\u2019article 187 alin\u00e9a 1er du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, les condamnations prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)sont \u00e0 consid\u00e9rer comme non avenues. Il y a partant lieu de statuer \u00e0 nouveau sur les faits qui sont soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du Tribunal. Au p\u00e9nal Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 2 mai 2024 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice n\u00b035297\/18\/CD. Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir commis les infractions suivantes :<\/p>\n

\u00ab comme auteur, en infraction \u00e0 l\u2019article 391bis du Code p\u00e9nal, 1)depuis un temps non prescrit, et notamment duDATE2.)au 30 avril 2018, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0ADRESSE4.), sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieu exactes, de s\u2019\u00eatre soustrait \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants \u00e0 tout ou partie des obligations alimentaires auxquelles il est tenu en vertu de la loi, respectivement en vertu d\u2019une d\u00e9cision judiciaire irr\u00e9vocable ou ex\u00e9cutoire par provision ou en vertu d\u2019une convention intervenue entre \u00e9poux en mati\u00e8re de divorce par consentement mutuel, soit qu\u2019il ait refus\u00e9 de remplir ces obligations alors qu\u2019il \u00e9tait en \u00e9tat de le faire, soit que par sa faute il se trouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 de les remplir, en l\u2019esp\u00e8ce, de s\u2019\u00eatre soustrait totalement ou partiellement, \u00e0 l\u2019obligation alimentaire \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son enfantPERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 retenue par un jugement n\u00b0 1703\/18 du 19 juin 2018 du tribunal de paix d\u2019Esch-sur-Alzette fixant cette pension alimentaire \u00e0 un montant de 100 euros, et cela malgr\u00e9 interpellation des autorit\u00e9s fran\u00e7aises en date du 21 janvier 2020 etavertissement \u00e9mis par le Parquet du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg en date du 19 octobre 2020, 2)depuis un temps non prescrit et notamment depuis le 1er mai 2018 jusqu\u2019au jour de la pr\u00e9sente citation, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0 L- ADRESSE5.), et \u00e0ADRESSE3.), sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieu exactes, de s\u2019\u00eatre soustrait \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants \u00e0 tout ou partie des obligations alimentaires auxquelles il est tenu en vertu de la loi, respectivement en vertu d\u2019une d\u00e9cision judiciaire irr\u00e9vocable ou ex\u00e9cutoire par provision ou en vertu d\u2019une convention intervenue entre \u00e9poux en mati\u00e8re de divorce par consentement mutuel, soit qu\u2019il ait refus\u00e9 de remplir ces obligations alors qu\u2019il \u00e9tait en \u00e9tat de le faire, soit que par sa faute il se trouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 de les remplir, en l\u2019esp\u00e8ce, de s\u2019\u00eatre soustrait, totalement ou partiellement, \u00e0 l\u2019obligation alimentaire \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son enfantPERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 retenue par un jugement n\u00b0 1703\/2018 du 19 juin 2018 du tribunal de paix d\u2019Esch-sur-Alzette fixant cette pension alimentaire \u00e0 un montant de 200 euros, et cela malgr\u00e9 interpellation des autorit\u00e9s fran\u00e7aises en date du 21 janvier 2020et avertissement \u00e9mis par le Parquet du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg en date du 19 octobre 2020 \u00bb. Il est constant en cause que suivant jugement n\u00b01703\/18 du 19 juin 2018 du Tribunal de paix d\u2019Esch-sur-Alzette, lequel ordonne l\u2019ex\u00e9cution provisoire,PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)pour l\u2019entretien et l\u2019\u00e9ducation de leur enfant commun,PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE2.), la somme de 100 euros par mois avec effet r\u00e9troactif au 1er avril 2013 jusqu\u2019au 30 avril 2018 et la somme de 200 euros par mois \u00e0 partir du 1er mai 2018. Lors de son interrogatoire par les agents de la police fran\u00e7aise le 21 janvier 2020, PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre entra\u00eeneur sportif et percevoir un salaire mensuel de 360 euros. Questionn\u00e9 quant \u00e0 l\u2019absence de paiement de la pension alimentaire pour son fils<\/p>\n

PERSONNE3.),PERSONNE1.)a indiqu\u00e9 \u00eatre inform\u00e9 du jugement 19 juin 2018. Cependant, n\u2019ayant pas la garde de son fils, il estimait ne pas devoir payer de pension alimentaire. Malgr\u00e9 son interpellation par les agents de la police fran\u00e7aise conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 391 bis du Code p\u00e9nal le 21 janvier 2020 et malgr\u00e9 avertissement du Minist\u00e8re Public du 19 octobre 2020, le pr\u00e9venu n\u2019a, selon ses propres aveux, ainsi que selon les indications fournies parPERSONNE2.)lors de l\u2019audience du 15 mai 2024, pay\u00e9 aucun montant red\u00fb au titre de pension alimentaire pour son fils,PERSONNE3.). A l\u2019audience, le pr\u00e9venu a tent\u00e9 d\u2019expliquer qu\u2019il s\u2019occupait r\u00e9guli\u00e8rement de son fils PERSONNE3.)et qu\u2019il lui payait alors son repas. Il a \u00e9galement indiqu\u00e9 l\u2019emmener en vacances. Questionn\u00e9 quant \u00e0 l\u2019indication de son salaire mensuel de 360 euros lors de son interrogatoire,PERSONNE1.)a expliqu\u00e9 qu\u2019il donnait des cours de tennis le lundi, le mardi et du jeudi au samedi de 17.00 heures \u00e0 22.00 heures et le mercredi toute la journ\u00e9e et qu\u2019il ne disposait pas des moyens financiers suffisants pour payer lapension alimentaire \u00e0 laquelle il avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par jugement du 19 juin 2018. Il a rajout\u00e9 qu\u2019en tout \u00e9tat de cause, il estimait que la rente per\u00e7ue parPERSONNE2.)suffisait largement \u00e0 subvenir aux besoins de leur enfant communPERSONNE3.). Sur question du Tribunal, le pr\u00e9venu a encore d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il ne disposait d\u2019aucune autre capacit\u00e9 lui permettant de s\u2019adonner \u00e0 un autre travail que de donner des cours de tennis, et qu\u2019en tout \u00e9tat de cause, il travaillait d\u00e9j\u00e0 beaucoup. Le d\u00e9lit d'abandon de famille suppose la r\u00e9union de quatre conditions, \u00e0 savoir : 1\u00b0 une obligation alimentaire l\u00e9gale, 2\u00b0 une d\u00e9cision judiciaire consacrant cette obligation, 3\u00b0 une abstention d'ex\u00e9cuter cette obligation et 4\u00b0 un \u00e9l\u00e9ment intentionnel consistant dans la volont\u00e9 de ne pas s'acquitter de la pension \u00e0 laquelle le d\u00e9biteur d'aliments f\u00fbt condamn\u00e9 (Cour d'appel, 20 juin 1995, arr\u00eat n\u00b0275\/95 V). Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e9dent, les trois premi\u00e8res conditions sont remplies en l'esp\u00e8ce. En effet, il est constant en cause quePERSONNE1.)n\u2019a pas ex\u00e9cut\u00e9 ses obligations alimentaires consacr\u00e9es par la d\u00e9cision de justice du 19 juin 2018. Pour constituer l'infraction d'abandon de famille au sens de l'article 391bis du Code p\u00e9nal, il ne suffit cependant pas que le d\u00e9biteur soit en d\u00e9faut de fournir les aliments, il faut encore qu'il ait refus\u00e9 de fournir des aliments alors qu'il \u00e9tait en \u00e9tat de le faire ou que par sa faute, il se trouve dans l'impossibilit\u00e9 de remplir ses obligations alimentaires. Le Tribunal constate quePERSONNE1.)est en aveu de ne pas avoir pay\u00e9, alors qu\u2019il savait qu\u2019il devait payer et qu\u2019il n\u2019\u00e9tablit pas qu\u2019il \u00e9tait dans l\u2019impossibilit\u00e9 de le faire. Il fait d\u2019ailleurs valoir et ce, sans sourciller, quePERSONNE2.)per\u00e7oit une rente suffisamment \u00e9lev\u00e9e pour subvenir seule aux besoins de leur enfantPERSONNE3.)et estime travailler suffisamment en travaillant suivant indications sur son contrat de travail, 20 heures par semaine. Le Tribunal tient encore \u00e0 pr\u00e9ciser qu\u2019il n\u2019accorde aucune cr\u00e9dibilit\u00e9 aux d\u00e9clarations du pr\u00e9venu quant \u00e0 sa situation financi\u00e8re. Il r\u00e9sulte en effet des pi\u00e8ces vers\u00e9es \u00e0 l\u2019audience que PERSONNE1.)per\u00e7oit un salaire mensuel se situant entre 446,40 et 943,77 euros et que son loyer s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 460 euros. Affirmant emmener son filsPERSONNE3.)en vacances et au restaurant, ce qui ressort d\u2019ailleurs des photographies vers\u00e9es \u00e0 l\u2019audience, les revenus per\u00e7us en raison de son activit\u00e9 d\u2019entra\u00eeneur de tennis ne peuvent \u00eatre les seuls revenus per\u00e7us par PERSONNE1.). L\u2019\u00e9l\u00e9ment moral de l\u2019infraction d\u2019abandon de famille est partant \u00e9galement \u00e9tabli en cause.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,PERSONNE1.)est \u00e0 retenir dans les liens des infractions d\u2019abandon de famille telles que libell\u00e9es par le Minist\u00e8re Public, sauf \u00e0 pr\u00e9ciser que l\u2019obligation alimentaire \u00e9tait due sub 1) \u00e0 partir du 1er avril 2013, et non pas \u00e0 partir du DATE2.), \u00e0 rectifier la date de naissance de l\u2019enfantPERSONNE3.)comme suit :DATE2.)et \u00e0 se limiter \u00e0 l\u2019absence totale de paiement de la part du pr\u00e9venu. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de,PERSONNE1.)se trouve convaincu : \u00ab comme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions suivantes, en infraction \u00e0 l\u2019article391bis du Code p\u00e9nal, 1)depuis le 1er avril 2013 au 30 avril 2018, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0ADRESSE4.), de s\u2019\u00eatre soustrait \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants \u00e0 tout des obligations alimentaires auxquelles il est tenu en vertu de la loi, respectivement en vertu d\u2019une d\u00e9cision judiciaire irr\u00e9vocable soit qu\u2019il ait refus\u00e9 de remplir ces obligations alors qu\u2019il \u00e9tait en\u00e9tat de le faire, soit que par sa faute il se trouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 de les remplir, en l\u2019esp\u00e8ce, de s\u2019\u00eatre soustrait totalement \u00e0 l\u2019obligation alimentaire \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son enfant PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE2.), telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 retenue par un jugement n\u00b0 1703\/18 du 19 juin 2018 du tribunal de paix d\u2019Esch-sur-Alzette fixant cette pension alimentaire \u00e0 un montant de 100 euros, et cela malgr\u00e9 interpellation des autorit\u00e9s fran\u00e7aises en date du 21 janvier 2020 etavertissement \u00e9mis par le Parquet du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg en date du 19 octobre 2020, 2)depuis le 1er mai 2018 jusqu\u2019au jour de la citation, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0ADRESSE4.), et \u00e0 L-ADRESSE6.), de s\u2019\u00eatre soustrait \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants \u00e0 tout des obligations alimentaires auxquelles il est tenu en vertu de la loi, respectivement en vertu d\u2019une d\u00e9cision judiciaire irr\u00e9vocable soit qu\u2019il ait refus\u00e9 de remplir ces obligations alors qu\u2019il \u00e9tait en\u00e9tat de le faire, soit que par sa faute il se trouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 de les remplir, en l\u2019esp\u00e8ce, de s\u2019\u00eatre soustrait, totalement ou partiellement, \u00e0 l\u2019obligation alimentaire \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son enfantPERSONNE3.), n\u00e9 leDATE2.), telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 retenue par un jugement n\u00b0 1703\/2018 du 19 juin 2018 du tribunal de paix d\u2019Esch-sur-Alzette fixant cette pension alimentaire \u00e0 un montant de 200 euros, et cela malgr\u00e9 interpellation des autorit\u00e9s fran\u00e7aises en date du 21 janvier 2020et avertissement \u00e9mis par le Parquet du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg en date du 19 octobre 2020 \u00bb. Les infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.)ont \u00e9t\u00e9 commises dans une intention d\u00e9lictueuse unique et se trouvent en concours id\u00e9al. Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal, il convient d\u00e8s lors de ne prononcer que la peine la plus forte. Aux termes de l\u2019article 391bis du Code p\u00e9nal, l\u2019infraction d\u2019abandon de famille est punie d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 un an et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 2.500 euros, ou d\u2019une de ces peines seulement.<\/p>\n

Dans l\u2019appr\u00e9ciation de la peine \u00e0 prononcer, le Tribunal tient compte de la dur\u00e9e depuis laquelle le pr\u00e9venu se soustrait \u00e0 ses obligations en sa qualit\u00e9 de p\u00e8re, ainsi que de son absence de remise en question et condamnePERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 9 mois. Compte tenu du fait quePERSONNE1.)n\u2019a pas encore subi de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines et qu\u2019il ne semble pas indigne de la cl\u00e9mence du Tribunal, il y alieu de lui accorder le b\u00e9n\u00e9fice du sursis probatoire quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre en lui octroyant les conditions plus amplement sp\u00e9cifi\u00e9es au dispositif. Au civil A l\u2019audience du 15 mai 2024, Ma\u00eetre Julie DURAND, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, s'est constitu\u00e9e partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE2.), demanderesse au civil, contre le d\u00e9fendeur au civil,PERSONNE1.). Elle a r\u00e9clam\u00e9l\u2019indemnisation de son pr\u00e9judice moral qu\u2019elle a \u00e9valu\u00e9 \u00e0 3.000 euros et a demand\u00e9 une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 750 euros sur base de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.). La partie civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier et des explications fournies \u00e0 l\u2019audience, le Tribunal \u00e9value le montant \u00e0 allouer \u00e0PERSONNE2.), ex aequo et bono, toutes causes confondues, \u00e0 2.000 euros. Le Tribunal condamne partantPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de 2.000 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la premi\u00e8re demande en justice, soit le 9 novembre 2022, jusqu\u2019\u00e0 solde. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 charge dePERSONNE2.)tous les frais par elle expos\u00e9s et non compris dans les d\u00e9pens, il y a lieu de lui allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure que le Tribunal \u00e9value \u00e0 700 euros. Le Tribunal condamne partantPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)la somme de 700 euros \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. PAR CES MOTIFS : le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, dix-neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement, le pr\u00e9venu entendu en ses explications, le mandataire de la demanderesse au civil entendue en ses conclusions, la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public entendue en son r\u00e9quisitoire, le mandataire du pr\u00e9venu entendu en ses moyens de d\u00e9fense tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier, d \u00e9 c l a r el\u2019opposition form\u00e9e parPERSONNE1.)recevable ;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r enon avenues les condamnations prononc\u00e9es par le jugement num\u00e9ro 2772\/2022 du 8 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.); statuant \u00e0 nouveau : Au p\u00e9nal : c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge, qui se trouvent en concours id\u00e9al, \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de NEUF (9) mois, \u00e0 ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 89,19 euros ; d i tqu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e contre PERSONNE1.)et le place sous le r\u00e9gime du sursis probatoire pendant une dur\u00e9e de cinq (5) ans en lui imposant les obligations suivantes : 1. s\u2019acquitter r\u00e9guli\u00e8rement de la pension alimentaire au b\u00e9n\u00e9ficie de son filsPERSONNE3.), n\u00e9 leDATE4.)et apurer les arri\u00e9r\u00e9s de pension alimentaire au b\u00e9n\u00e9fice de son fils PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE4.)redus depuis le 1er avril 2018 suivant jugement du 19 juin 2018 du Tribunal de paix d\u2019Esch-sur-Alzette, 2. indemniser la victimePERSONNE2.), 3. faire parvenir tous les trois (3) mois les attestations relatives aux paiements, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9chelonn\u00e9s, au service de Madame le Procureur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00c9tat ; a v e r t i tPERSONNE1.)que les conditions du sursis probatoire sont \u00e0 respecter, \u00e0 remplir et \u00e0 commencer dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 partir du moment o\u00f9 le jugement est d\u00e9finitivement coul\u00e9 en force de chose jug\u00e9e ; a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019en cas de soustraction aux mesures ordonn\u00e9es par le sursis probatoire dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, le sursis probatoire pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 ; a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, la r\u00e9vocation du sursis probatoire aura lieu de plein droit ; a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas 6 mois, la r\u00e9vocation du sursis probatoire sera facultative ; a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de 6 mois sans sursis, les peines de la premi\u00e8re infraction seront prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal ;<\/p>\n

a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas six mois, les peines de la premi\u00e8re infraction pourront \u00eatre prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal ; Au civil : d o n n e a c t e\u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile ; s e d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre ; d \u00e9 c l a r ela demande recevable ; d i tla demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral subi fond\u00e9e et justifi\u00e9e, toutes causes confondues, ex aequo et bono, pour le montant deDEUX MILLE (2.000) euros; c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de DEUX MILLE (2.000) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour de la demande en justice, \u00e0 savoir le 9 novembre 2022, jusqu\u2019\u00e0 solde ; d i tla demande en indemnit\u00e9 de proc\u00e9durefond\u00e9e et justifi\u00e9epour le montant deSEPT CENTS (700) euros; c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant deSEPT CENTS (700) eurosdu chef de l\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure ; c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cette demande civile dirig\u00e9e contre lui. Par application des articles 65, 66, et 391 bis du Code p\u00e9nal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 187, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience parMadame le juge-pr\u00e9sident. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 par C\u00e9line MERTES, juge-pr\u00e9sident, en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, en pr\u00e9sence de Steve BOEVER, substitut du Procureur d\u2019Etat, et de Marion FUSENIG, greffi\u00e8re, qui, \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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