{"id":627601,"date":"2026-04-20T22:35:54","date_gmt":"2026-04-20T20:35:54","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-30-mai-2024-3\/"},"modified":"2026-04-20T22:35:58","modified_gmt":"2026-04-20T20:35:58","slug":"tribunal-darrondissement-30-mai-2024-3","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-30-mai-2024-3\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 30 mai 2024"},"content":{"rendered":"
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1 Jugt no1221\/2024 not.18279\/21\/CC 2x i.c\/s AUDIENCE PUBLIQUE DU 30MAI2024 LeTribunald'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, seizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,statuant en composition dejuge unique,a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du minist\u00e8re public contre PERSONNE1.), n\u00e9eleDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(France), demeurant \u00e0L-ADRESSE2.), -p r \u00e9 v e n ue- ______________________________ F A I T S : Par citation du19mars2024, le procureur d\u2019Etat pr\u00e8s leTribunald'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a cit\u00e9la pr\u00e9venue\u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du6mai2024devant le Tribunalcorrectionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: circulation\u2013principalement:conduite avec un taux d\u2019alcool de 1,54g\/l; subsidiairement: avoir circul\u00e9 en pr\u00e9sentant des signes manifestes d\u2019ivresse, m\u00eame s\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible de d\u00e9terminer un taux d\u2019alcool\u00e9mie;plus subsidiairement; avoir circul\u00e9 en pr\u00e9sentant des signes manifestes d\u2019influence d\u2019alcool, m\u00eame s\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possiblede d\u00e9terminer un taux d\u2019alcool\u00e9mie;contraventions. A cette audience, levice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 de lapr\u00e9venue, lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi leTribunalet l\u2019informa deses droits de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. La pr\u00e9venuePERSONNE1.)renon\u00e7a \u00e0 l\u2019assistance d\u2019un avocat par d\u00e9claration \u00e9crite, dat\u00e9e et sign\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3-6 point 8 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et fut entendue en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Lest\u00e9moinsPERSONNE2.),PERSONNE3.)etPERSONNE4.)furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

2 Lors des d\u00e9clarations dest\u00e9moinsPERSONNE2.)etPERSONNE3.),la pr\u00e9venuefutassist\u00e9e par l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9e Marina MARQUES PINA. Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public,Claude HIRSCH, substitut principal du procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire. La pr\u00e9venueeut la parole en dernier. LeTribunalprit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, L E J U G E M E N T Q U I S U I T : Vu la citation du19mars2024r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0la pr\u00e9venue. Vul\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Parquet sous lanotice18279\/21\/CC. Le minist\u00e8re public reproche\u00e0lapr\u00e9venuePERSONNE1.),en date du17 juin2021,vers 17.30heures,\u00e0ADRESSE3.),principalement,d\u2019avoir conduit un v\u00e9hiculeautomoteur sur la voie publiqueavec un taux d\u2019alcool de1,54g par litrede sang, subsidiairement, d\u2019avoir circul\u00e9 en pr\u00e9sentant des signes manifestes d\u2019ivresse, m\u00eame s\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible de d\u00e9terminer un taux d\u2019alcool\u00e9mie,plus subsidiairement, d\u2019avoir circul\u00e9 en pr\u00e9sentant des signes manifestes d\u2019influence d\u2019alcool,m\u00eame s\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible de d\u00e9terminer un taux d\u2019alcool\u00e9mie,etd\u2019avoir enfreinttroisdispositions de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand-ducal du 23 novembre 1955 portantr\u00e8glement de la circulation sur toutes les voies publiques. LeTribunalest comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des contraventions libell\u00e9es \u00e0 charge de PERSONNE1.)en raison de leurconnexit\u00e9 avec le d\u00e9litmis \u00e0 sa charge. A l\u2019audience publique du6 mai2024,le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public a expliqu\u00e9 qu\u2019une erreur mat\u00e9rielle s\u2019est gliss\u00e9e dans la citation du 19 mars 2024,notamment au niveau de la num\u00e9rotation, le num\u00e9ro 2) faisant d\u00e9faut. Ily ad\u00e8s lorslieu de consid\u00e9rer que lanum\u00e9rotation des infractions libell\u00e9es aux termes de la citation du 19 mars 2024 est la suivante: 1)Principalement avoir circul\u00e9, m\u00eame en l\u2019absence de signes manifestes d\u2019ivresse,avec un taux d\u2019alcoold\u2019au moins 1,2 g par litre de sang, en l\u2019esp\u00e8cede1,54 g par litre de sang, Subsidiairement avoir circul\u00e9 en pr\u00e9sentant des signes manifestes d\u2019ivresse, m\u00eame s\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible de d\u00e9terminer un taux d\u2019alcool\u00e9mie, Plus subsidiairement avoir circul\u00e9 en pr\u00e9sentant des signesmanifestes d\u2019influence d\u2019alcool, m\u00eame s\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible de d\u00e9terminer un taux d\u2019alcool\u00e9mie; 2) vitesse dangereuse selon les circonstances;<\/p>\n

3 3) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer un danger pour la circulation; 4) d\u00e9faut de conduire de fa\u00e7on \u00e0 rester constamment ma\u00eetre de son v\u00e9hicule. Les faits Les faits tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9s comme suit: Le17 juin2021, vers 17.30 heures, lapolice a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e qu\u2019\u00e0ADRESSE3.), le conducteur du v\u00e9hicule immatricul\u00e9NUMERO1.)(L) adoptait un style de conduite dangereux, notamment en circulant en serpentines. Le t\u00e9moin ayant circul\u00e9 derri\u00e8re le v\u00e9hicule litigieux et ayant averti la police,PERSONNE3.), a encore indiqu\u00e9 que le v\u00e9hicule en question venait de s\u2019arr\u00eater devant le \u00abADRESSE4.)\u00bb et qu\u2019une femme, ayant des difficult\u00e9s \u00e0 garder l\u2019\u00e9quilibre, est descendue du v\u00e9hicule afin de se rendre au caf\u00e9. Le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule de marque TOYOTA, immatricul\u00e9NUMERO1.)(L), a pu \u00eatre identifi\u00e9 en la personne dePERSONNE1.). Les agents de police se sont imm\u00e9diatement rendus au \u00abADRESSE4.)\u00bb, o\u00f9 ils ont trouv\u00e9 PERSONNE1.), qui s\u2019\u00e9tait install\u00e9e en terrasse, avec unverre de cr\u00e9mant, encore plein. Sur question,PERSONNE1.)a confirm\u00e9 qu\u2019elle venait de conduire son v\u00e9hicule de la marque TOYOTA. Avec r\u00e9ticence, elle a \u00e9galement reconnu qu\u2019elle avait consomm\u00e9 des boissons alcooliques. PERSONNE1.)a alors\u00e9t\u00e9invit\u00e9e\u00e0 se soumettre \u00e0 un examen sommaire de l\u2019haleine, lequel a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un taux d\u2019alcool de0,84mg par litre d\u2019air expir\u00e9\u00e0 17.54 heures. Eu \u00e9gard au r\u00e9sultat positif de l\u2019examen sommaire de l\u2019haleine,PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e \u00e0 se soumettre \u00e0 un examen de l\u2019air expir\u00e9 par \u00e9thylom\u00e8tre. Etant donn\u00e9qu\u2019ellen\u2019acependant pas r\u00e9ussi \u00e0effectuer cet examen, elle a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e qu\u2019elle devait se soumettre \u00e0 une prise de sang, ce qu\u2019elle a accept\u00e9 de faire. Il r\u00e9sulte de l\u2019expertise toxicologique du 22 juin 2021 quePERSONNE1.)pr\u00e9sentait un taux d\u2019alcool de 1,54 g par litre de sang. Le t\u00e9moinPERSONNE3.)a \u00e9t\u00e9 entendu par la police en date du 18 juin 2021. Il a confirm\u00e9 quePERSONNE1.)circulait en serpentines et, \u00e0 de maintes reprises, sur la voie oppos\u00e9e, raison pour laquelle il en a imm\u00e9diatement inform\u00e9 la police. Il a encore d\u00e9clar\u00e9que lorsque PERSONNE1.)est descendue de son v\u00e9hicule, elle avait du mal \u00e0 rester debout. Entendue par la police en date du 19 juin 2021,PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 que le jour des faits, elle avait un rendez-vous avec un ami au \u00abADRESSE4.)\u00bb, au-dessus duquel elle occupe une chambre. Etant donn\u00e9 qu\u2019elle voulait encore se changer, elle serait pass\u00e9e derri\u00e8re le comptoir o\u00f9 elle aurait pris une bouteille de vodka. Elle aurait bu quelques gorg\u00e9es de cette bouteille en se changeant, quelques minutes avant l\u2019arriv\u00e9e de la police. Elle n\u2019aurait d\u00e8s lors pas bu de boissons alcooliques avant de monter \u00e0 bord de son v\u00e9hicule et les d\u00e9clarations du t\u00e9moin quant \u00e0 son style de conduite ne correspondraient pas \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9. A l\u2019audience publique, le t\u00e9moinPERSONNE3.)ar\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations polici\u00e8res sous la foi du serment.<\/p>\n

4 Le t\u00e9moinPERSONNE2.),OPJ, a r\u00e9sum\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif sous la foi du serment. Sur question,il a indiqu\u00e9 qu\u2019entre l\u2019appel du t\u00e9moinPERSONNE5.)et l\u2019arriv\u00e9e de la police au \u00abADRESSE4.)\u00bb, tout au plus dix minutes se sont pass\u00e9es. Il a encore expliqu\u00e9 qu\u2019il estimpossible que le taux d\u2019alcool mesur\u00e9 \u00e0 17.54 heures provienne de quelques gorg\u00e9es de vodka qui auraient \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9es juste avant. Let\u00e9moinPERSONNE4.), g\u00e9rante du \u00abADRESSE4.)\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 sous la foi du serment que PERSONNE1.)est entr\u00e9e au caf\u00e9 et mont\u00e9e dans sa chambre, et qu\u2019elle avait l\u2019air normal. Sur question du Tribunal, elle n\u2019a cependant pas confirm\u00e9 avoir vuPERSONNE1.)prendre une bouteille de vodka derri\u00e8re le comptoir. La pr\u00e9venuePERSONNE1.)a maintenu ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures, sauf \u00e0 pr\u00e9ciser qu\u2019elle n\u2019avait pas pu que quelques gorg\u00e9es de vodka lorsqu\u2019elle se trouvait dans sa chambre, mais presque toute la bouteille. En droit La pr\u00e9venueconteste l\u2019infraction de conduite en \u00e9tat d\u2019ivresse mise \u00e0 sa charge par le minist\u00e8re public en invoquant une consommation d\u2019alcool post\u00e9rieure \u00e0 la conduite sur la voie publique. Il est de jurisprudence constante que lorsqu\u2019unchauffeur, pr\u00e9venu d\u2019avoir conduit un v\u00e9hicule en se trouvant dans l\u2019un des \u00e9tats alcooliques pr\u00e9vus par la loi, pr\u00e9tend que le taux d\u2019alcool\u00e9mie, bien que r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9tabli, a \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9 par des boissons consomm\u00e9es apr\u00e8s qu\u2019il eut cess\u00e9 de conduireson v\u00e9hicule, il lui appartient d\u2019en rapporter la preuve ( Cour 11 et 14 octobre 1974, Pas.23, p.31; Cour 23 mai 1995, n\u00b0232\/95 V; Cour 1 er d\u00e9cembre 2003, n\u00b0346\/03 VI). En l\u2019esp\u00e8ce, leTribunal rel\u00e8ve que les d\u00e9clarationsde la pr\u00e9venuene sont pascr\u00e9dibles et ne sont corrobor\u00e9es par aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif.Le Tribunal note encore que la pr\u00e9venue n\u2019est pas constante dans ses d\u00e9clarations en ce qui concerne la quantit\u00e9 de vodka qui aurait \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9e avant l\u2019arriv\u00e9e de la police au \u00abCaf\u00e9 Schlamest\u00e9e\u00bb. Ces d\u00e9clarationsfluctuantessont encorer\u00e9fut\u00e9espar les d\u00e9clarations claires, pr\u00e9cises, concordantes et constantes du t\u00e9moinPERSONNE3.).Le Tribunal n\u2019a aucune raison de douter des d\u00e9clarations de ce t\u00e9moin, qui a \u00e9t\u00e9 averti des cons\u00e9quences d\u2019un faux t\u00e9moignage en justice et qui n\u2019a aucune raison d\u2019accuser \u00e0 tortla pr\u00e9venue. La chronologie des faits telle que relat\u00e9e par le t\u00e9moin est encoreconfirm\u00e9e parles constatations des agents de policeet par les d\u00e9clarations sous la foi du serment du t\u00e9moin PERSONNE2.), qui a indiqu\u00e9 qu\u2019un tr\u00e8s court laps de temps s\u2019est \u00e9coul\u00e9 entre l\u2019arriv\u00e9e de PERSONNE1.)sur le parking du \u00abADRESSE4.)\u00bb et l\u2019arriv\u00e9e de la police sur les lieux, rendant impossible la consommation d\u2019alcool telle qu\u2019all\u00e9gu\u00e9e parla pr\u00e9venue. Les d\u00e9clarations de la pr\u00e9venue ne concordent encore pas avec le taux d\u2019alcool qui a \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9 par apr\u00e8s. Premi\u00e8rement, il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations du t\u00e9moinPERSONNE2.)qu\u2019il est impossible que le tauxd\u2019alcoolde 0,84 mg par litre d\u2019air expir\u00e9, mesur\u00e9 \u00e0 17.54 heures, provienne d\u2019une consommation d\u2019alcool tr\u00e8s r\u00e9cente. Deuxi\u00e8mement, il \u00e9chet de constater que l\u2019analyse sanguine, effectu\u00e9e \u00e0 19.40 heures, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un tauxd\u2019alcoolde 1,54 g par litre de sang. Le taux d\u2019alcool \u00e9tait donc en train de descendre, tandis que, si la pr\u00e9venue avait vraiment consomm\u00e9 une grande quantit\u00e9 de vodka entre 17.30 heures et 17.54 heures, le taux d\u2019alcool aurait augment\u00e9par apr\u00e8s.<\/p>\n

5 Au vu des \u00e9l\u00e9ments repris ci-avant,la pr\u00e9venuePERSONNE1.)n\u2019a donc pas rapport\u00e9 \u00e0 suffisance de droit la preuve d\u2019avoir consomm\u00e9 des boissons alcooliques entrela conduite de son v\u00e9hicule sur la voie publiqueet les tests effectu\u00e9s par la police. LeTribunal retient partant, au vu des d\u00e9veloppementsqui pr\u00e9c\u00e8dent, qu\u2019il est \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute quela pr\u00e9venuea conduit sonv\u00e9hicule sur la voie publique avec un taux d\u2019alcool de 1,54 g par litre de sang. Il y a partant lieu de retenirla pr\u00e9venuedans les liens de la pr\u00e9vention libell\u00e9e sub 1) principalementpar le minist\u00e8re public. Lescontraventionslibell\u00e9essub 2)\u00e0 sub 4) sont\u00e9galement \u00e9tabliesau regard des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif etdes d\u00e9clarations dut\u00e9moinPERSONNE3.),de sortequ\u2019elles sont \u00e0 retenir dans le chefde la pr\u00e9venue. La pr\u00e9venuePERSONNE1.)estpartantconvaincuepar les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l'audience publique du6mai2024, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif: \u00ab\u00e9tant conductriced'un v\u00e9hiculeautomoteur sur la voie publique, le 17 juin 2021,vers 17.30 heures, \u00e0ADRESSE5.),ADRESSE6.), 1)d\u2019avoir circul\u00e9, m\u00eame en l\u2019absence de signes manifestes d\u2019ivresse, avec un taux d\u2019alcool d\u2019au moins 1,2 g par litre de sang, enl\u2019esp\u00e8ce de 1,54 g par litre de sang; 2) vitesse dangereuse selon les circonstances; 3) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer un danger pour la circulation; 4)d\u00e9faut de conduire de fa\u00e7on \u00e0 resterconstamment ma\u00eetre de son v\u00e9hicule.\u00bb Les infractions retenues ci-dessus \u00e0 charge dela pr\u00e9venuese trouvent en concours id\u00e9al entre elles, de sorte qu'il convient, par application des dispositions de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal, de ne prononcer que la peine la plus forte, \u00e0 savoir en l\u2019esp\u00e8ce celle pr\u00e9vue pour le d\u00e9lit de conduite en \u00e9tat d\u2019ivresse. L'infraction retenue sub 1) \u00e0 charge de PERSONNE1.) est punie d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de huit jours \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 500\u20ac\u00e0 10.000\u20acou d\u2019une de ces peines seulement, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 12 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques. L\u2019article 13.1. de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955pr\u00e9cit\u00e9e permet au juge saisi d\u2019une ou de plusieurs infractions \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques ou de d\u00e9lits ou de crimes qui se sont joints \u00e0 ces infractions, de prononcer une interdiction de conduire de huit jours \u00e0 un an en mati\u00e8re de contraventions et de trois mois \u00e0 quinze ans en mati\u00e8re de d\u00e9lits ou de crimes. Aux termes de l\u2019article13.1. alin\u00e9a 2 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 pr\u00e9cit\u00e9e \u00abl'interdiction de conduire sera toujours prononc\u00e9e en cas de condamnation du chef des d\u00e9lits vis\u00e9s au point 1 du paragraphe 2 de l\u2019article 12 et au point 1 du paragraphe 4bis de l\u2019article 12 ouen cas de la r\u00e9cidive pr\u00e9vue au point 5 du paragraphe 2 du m\u00eame article.\u00bb En circulant sur la voie publique en \u00e9tat d'impr\u00e9gnation alcoolique,la pr\u00e9venuea gravement mis en danger tant sa propre s\u00e9curit\u00e9 que celle des autres usagers.<\/p>\n

6 Al\u2019audience publique du 6 mai 2024, le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public a fait valoir un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable de la proc\u00e9dure et a demand\u00e9 au Tribunal d\u2019en tenir compte dans la fixation de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9gard de lapr\u00e9venue. Aux termes de l\u2019article 6 \u00a7 1 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l'Homme \u00ab Toute personne a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement, publiquement et dans un d\u00e9lai raisonnable par un tribunal ind\u00e9pendant et impartial \u00e9tabli par la loi\u2026 \u00bb et l\u2019article 14 (3) c. du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui dispose que \u00ab toute personne accus\u00e9e d\u2019une infraction p\u00e9nale a droit, en pleine \u00e9galit\u00e9, au moins aux garanties suivantes (\u2026) \u00e0 \u00eatre jug\u00e9e sans retard excessif \u00bb. Il incombe \u00e0 la juridiction de jugement d\u2019appr\u00e9cier, \u00e0 la lumi\u00e8re des donn\u00e9es de chaque affaire, si la cause est entendue dans un d\u00e9lai raisonnable, et, dans la n\u00e9gative, de d\u00e9terminer les cons\u00e9quences qui pourraient en r\u00e9sulter. En l\u2019esp\u00e8ce, le Tribunal constate qu\u2019und\u00e9lai de presque trois anss\u2019est \u00e9coul\u00e9 entre les faits du17juin2021et l\u2019audience publique du6mai2024 au cours de laquelle le fond de l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9battu. En l\u2019absence d\u2019une justification objective de ce d\u00e9lai particuli\u00e8rement long, qui n\u2019est par ailleurs pas imputable au comportementde la pr\u00e9venue, il y a lieu de retenir qu\u2019il y a eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 6 \u00a7 1 pr\u00e9cit\u00e9. Ni l\u2019article 6 \u00a7 1 de ladite Convention, ni une loi nationale ne pr\u00e9cisent les effetsque le juge du fond doit d\u00e9duire d\u2019un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable qu\u2019il constaterait. La Convention ne dispose notamment pas que la sanction de ce d\u00e9passement consisterait dans l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites motiv\u00e9e par la constatation expresse dela dur\u00e9e excessive de la proc\u00e9dure. Il incombe \u00e0 la juridiction du jugement d\u2019appr\u00e9cier, \u00e0 la lumi\u00e8re des donn\u00e9es de chaque affaire, si la cause est entendue dans un d\u00e9lai raisonnable, et, dans la n\u00e9gative, de d\u00e9terminer les cons\u00e9quences qui pourraient enr\u00e9sulter. Les cons\u00e9quences doivent \u00eatre examin\u00e9es sous l\u2019angle de la preuve d\u2019une part et sous l\u2019angle de la sanction d\u2019autre part. En effet, la dur\u00e9e anormale de la proc\u00e9dure peut avoir pour r\u00e9sultat la d\u00e9perdition des preuves en sorte que le juge ne pourrait plus d\u00e9cider que les faits sont \u00e9tablis. Le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable peut aussi entra\u00eener des cons\u00e9quences dommageables pour le pr\u00e9venu (Cass. belge, 27 mai 1992, R.D.P. 1992, 998). Il est de principe que l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites peut \u00eatre retenue comme sanction d\u2019un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019exercice de l\u2019action publique devant les juridictions de jugement s\u2019av\u00e8re totalement inconciliable avec un exercice valable des droits de la d\u00e9fense. Une violation irr\u00e9parable des droits de la d\u00e9fense entra\u00eene l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites (Cass. belge, ch. r\u00e9un., 16 septembre 1998, J.L.M.B., 1998, page 3430). En l\u2019esp\u00e8ce, en l'absence d'incidence sur l'administration de la preuve etl'exercice des droits de la d\u00e9fense, les poursuites p\u00e9nales sont recevables, mais il convient d'en tenir compte au niveau de la fixation de la peine \u00e0 prononcer. Au vu de la gravit\u00e9 des infractions commiseset de l\u2019absence de prise de consciencede la pr\u00e9venue, qui continue \u00e0 contester les infractions mises \u00e0 sa charge, tout en tenant \u00e9galement compte de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires dansson chefet du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable,leTribunalcondamnePERSONNE1.)\u00e0 une amendecorrectionnelle de500\u20ac,<\/p>\n

7 laquelle tient \u00e9galement compte de ses revenusdisponibles,ainsi qu\u2019\u00e0une interdiction de conduire de8moispour l\u2019infraction de conduite en \u00e9tat d\u2019ivresse, conform\u00e9ment aux r\u00e9quisitions du repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public \u00e0 l\u2019audience. PERSONNE1.)demande \u00e0 voir l\u2019interdictionde conduire \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre assortie du sursis. L\u2019article 628 alin\u00e9a 4 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale permet auTribunalqui prononce une interdiction de conduire, d\u2019ordonner qu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de tout ou partie de cette peine accessoire, \u00e0 condition que le condamn\u00e9 n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9, avant le fait motivant sa poursuite, l\u2019objet d\u2019une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 unepeine d\u2019emprisonnement correctionnel du chef d\u2019infraction aux lois et r\u00e8glements r\u00e9gissant la circulation sur la voie publique ou \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 pour infraction aux lois et r\u00e8glements concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses etla lutte contre la toxicomanie. Lapr\u00e9venuePERSONNE1.)n'a pas encore subi jusqu'\u00e0 ce jour de condamnation excluant le sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution des peines etellen'est pas indigned\u2019une certaine cl\u00e9mence duTribunal. Il y a partant lieu de lui accorder la faveur dusursis partielde6moisquant \u00e0 l\u2019interdiction de conduire\u00e0prononcer \u00e0 son encontre, un sursis total n\u2019\u00e9tant pas adapt\u00e9 au vu du manque de prise de consciencede la pr\u00e9venue. L\u2019article 13 paragraphe 1ter de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 permet encore \u00e0 la juridiction r\u00e9pressive d\u2019excepter de l'interdiction de conduire \u00e0 prononcer certains trajets limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9s. Au vu des explications fournies par lapr\u00e9venueet afin de ne pas compromettre son avenir professionnel,leTribunal d\u00e9cided\u2019excepterde la partie de l\u2019interdiction de conduire \u00e0 prononcer\u00e0 son encontre non assortie du sursis: a) les trajets effectu\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat prouv\u00e9 de la profession dePERSONNE1.), b) le trajet d\u2019aller et de retour effectu\u00e9 entre la r\u00e9sidence principale, une r\u00e9sidence secondaire pr\u00e9sentant un caract\u00e8re de stabilit\u00e9 ou tout autre lieu o\u00f9PERSONNE1.)se rend de fa\u00e7on habituelle pour des motifs d\u2019ordre familial et le lieu du travail; ce trajet pouvant ne pas \u00eatre le plus direct lorsque le d\u00e9tour effectu\u00e9 est rendu n\u00e9cessaire dans le cadre d\u2019un covoiturage r\u00e9gulier ou pour d\u00e9poser ou reprendre son enfant ou l\u2019enfant qui vit en communaut\u00e9 domestique avecelle, aupr\u00e8s d\u2019une tierce personne\u00e0 laquelleelleest oblig\u00e9ede le confier afin de pouvoir s\u2019adonner \u00e0son occupation professionnelle. P A R C E S M O T I F S : le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, seizi\u00e8mechambre, compos\u00e9e de son vice-pr\u00e9sident, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,la pr\u00e9venue PERSONNE1.)entendueen ses explications et moyens de d\u00e9fense,etlerepr\u00e9sentant du minist\u00e8re public entendu en sesr\u00e9quisitions, s ed \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tentpour conna\u00eetredes contraventionsreproch\u00e9es\u00e0PERSONNE1.) ; c o n d a m n ela pr\u00e9venuePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une amende correctionnelledecinq cents(500) \u20acainsiqu'aux frais de sa mise en jugement, liquid\u00e9s \u00e017,92\u20ac;<\/p>\n

8 f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement del\u2019amende \u00e0cinq(5) jours; p r o n o n c econtrela pr\u00e9venuePERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction retenue sub 1) \u00e0 sa charge pour la dur\u00e9e dehuit(8) moisl'interdiction de conduire un v\u00e9hicule automoteur des cat\u00e9gories A-F sur la voie publique ; d i tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution desix(6) moisde cette interdiction de conduire; a v e r t i tlapr\u00e9venuePERSONNE1.)qu\u2019au cas, o\u00f9 dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement,elleaura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une interdiction de conduire d\u2019un v\u00e9hicule sur la voie publique ou \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 pour crimesou d\u00e9lits pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation sur la circulation sur les voies publiques ou sur la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l\u2019interdiction de conduire prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal; e x c e p t ededeux(2) moisde l\u2019interdiction de conduire, non-couverts par le sursis : a) les trajets effectu\u00e9s dansl\u2019int\u00e9r\u00eat prouv\u00e9 de la profession dePERSONNE1.), b) le trajet d\u2019aller et de retour effectu\u00e9 entre la r\u00e9sidence principale, une r\u00e9sidence secondaire pr\u00e9sentant un caract\u00e8re de stabilit\u00e9 ou tout autre lieuo\u00f9PERSONNE1.)se rend de fa\u00e7on habituelle pour des motifs d\u2019ordre familial et le lieu du travail; ce trajet pouvant ne pas \u00eatre le plus direct lorsque le d\u00e9tour effectu\u00e9 est rendu n\u00e9cessaire dans le cadre d\u2019un covoiturage r\u00e9gulier ou pour d\u00e9poser ou reprendre son enfant ou l\u2019enfant qui vit en communaut\u00e9 domestique avecelle, aupr\u00e8s d\u2019une tierce personne \u00e0 laquelleelleest oblig\u00e9ede le confier afin de pouvoir s\u2019adonner \u00e0 son occupation professionnelle. Par application des articles14, 16,28, 29, 30, 65 et 66 du Code p\u00e9nal, des articles 1,3-6, 154,155,179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195,196,628 et 628-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, des articles 12, 13, 14 et 14bis de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation surtoutes les voies publiqueset desarticles 139,140 et 174de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand-ducal du 23 novembre 1955 portant r\u00e8glement de la circulation sur toutes les voies publiques dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par Jessica SCHNEIDER, vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 de Philippe FR\u00d6HLICH, greffier, en pr\u00e9sence deClaire KOOB, substitut du procureur d\u2019Etat, qui, \u00e0 l'exception de la repr\u00e9sentante du minist\u00e8re public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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