{"id":627610,"date":"2026-04-20T22:36:10","date_gmt":"2026-04-20T20:36:10","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-30-mai-2024-7\/"},"modified":"2026-04-20T22:36:14","modified_gmt":"2026-04-20T20:36:14","slug":"tribunal-darrondissement-30-mai-2024-7","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-30-mai-2024-7\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 30 mai 2024"},"content":{"rendered":"
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1 Jugt no1231\/2024 not.27735\/23\/CD 1xex.p.\/s. 1xconfisc\/resti. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 LeTribunald'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, seizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du minist\u00e8re public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Cap-Vert), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), actuellement sous contr\u00f4le judiciaire, -p r \u00e9 v e n u- _________________________________________________________________________ F A I T S : Par citationdu16 avril 2024,Monsieur le procureur d'Etat pr\u00e8s leTribunald'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a cit\u00e9 le pr\u00e9venu \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du7 mai 2024 devant leTribunalcorrectionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: I) infractions aux articles8.1.b)et8-1de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie; II)infraction \u00e0 l\u2019article 7 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et sur la lutte contre la toxicomanie. A cette audience, le vice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu, lui donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal et l\u2019informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. PERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

2 Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, Claude HIRSCH, substitut principal du procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Les moyens ded\u00e9fense du pr\u00e9venufurent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Carole BECK, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour,date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, L E J U G E M E N T Q U I S U I T: Vu lacitationdu16 avril 2024r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu. Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Parquet sous la notice num\u00e9ro 27735\/23\/CD\u00e0 charge du pr\u00e9venu. Vu l\u2019information men\u00e9e par le juge d\u2019instruction. Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro424\/24 (V e )du13 mars 2024rendue par la chambre du conseil duTribunald\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, renvoyantPERSONNE1.)devant une chambre correctionnelle du m\u00eameTribunaldu chef d\u2019infractions aux articles8.1.b)et 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant lavente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Aux termes de la citation, ensemble l\u2019ordonnance de renvoi, le minist\u00e8re public reproche \u00e0 PERSONNE1.): I) comme auteur, coauteur ou complice, depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non encore prescrit et jusqu\u2019au 3 ao\u00fbt 2023, et notamment le 3 ao\u00fbt 2023, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 Schrassig, um Kuelenbierg, au parking du Centre p\u00e9nitentiaire de Luxembourg et \u00e0ADRESSE3.), \u00e0 son domicile, 1)d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit, transport\u00e9 et d\u00e9tenu 19,6 grammes bruts de coca\u00efne, \u00e0 savoir dix boules de coca\u00efne \u00e0 0,6 gramme brut chacune, saisies dans son v\u00e9hicule,et seize boules de coca\u00efne (1x 3,8 g bruts, 1x 0,5 g brut, 5x 0,6 g brut, 8x 0,7 g brut, 1x 0,8 g brut), saisies \u00e0 son domicile, 2)d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s au pointsub 1) ci-dessus, sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants qu\u2019ils provenaient de l\u2019 infraction libell\u00e9e sub 1) ci-dessus, ou de la participation \u00e0 cette infraction. II) comme auteur,<\/p>\n

3 le 3 ao\u00fbt 2023, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 Schrassig, um Kuelenbierg, au parkingdu Centre p\u00e9nitentiaire de Luxembourg, et \u00e0ADRESSE3.), \u00e0 son domicile, d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, pour son seul usage personnel, transport\u00e9 et d\u00e9tenu 19,6 grammes bruts de coca\u00efne, \u00e0 savoir dix boules de coca\u00efne \u00e0 0,6 grammes brut chacune, saisies dans son v\u00e9hicule, et seize boules de coca\u00efne (1x 3,8 grammesbruts, 1x 0,5 grammebrut, 5x 0,6 grammebrut, 8x 0,7 grammebrut, 1x 0,8 grammebrut), saisies \u00e0 son domicile, partant en dehors des locaux sp\u00e9cialement agr\u00e9\u00e9s par le Ministre de la Sant\u00e9. Lesfaits Les faits tels qu\u2019ils r\u00e9sultent du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience peuvent se r\u00e9sumer comme suit : Le 3 ao\u00fbt 2023,vers 11.12 heures,les agents de police ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s au Centrep\u00e9nitentiaire \u00e0 Schrassig\u00e9tant donn\u00e9que lors d\u2019une visite,PERSONNE2.),accompagn\u00e9e de PERSONNE1.), avaitvoulu remettre des v\u00eatements au d\u00e9tenuPERSONNE3.), dont un pantalon de jogging dans la poche duquel des r\u00e9sidus de haschisch ont pu \u00eatre trouv\u00e9s. Etant donn\u00e9 quePERSONNE2.)etPERSONNE1.)\u00e9taientvenus ensemble en voiture, les agents ont d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une fouille du v\u00e9hicule dePERSONNE1.),lors de laquelle les agents ont trouv\u00e9 dix boules de coca\u00efne d\u2019un poidsunitairede 0,6 gramme brut. Lors de la perquisition au domicile dePERSONNE1.), un sachet en plastique contenant seize boulesde coca\u00efne d\u2019un poidstotal de13,7grammes bruta \u00e9t\u00e9 saisi. Lors de son audition par la police le m\u00eame jour,PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il ne savait pas que des r\u00e9sidus de haschisch se trouvaient dans lepantalon dejogging remis au personnel du Centre p\u00e9nitentiaire. Quant auxboules de coca\u00efne trouv\u00e9es lors de la fouille du v\u00e9hiculeet de la perquisition domiciliaire, il a indiqu\u00e9 que ces stup\u00e9fiants\u00e9taient destin\u00e9s \u00e0 sa consommation personnelle. Il aexpliqu\u00e9qu\u2019il les a achet\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019un dealer qu\u2019il aurait crois\u00e9 par hasard \u00e0ADRESSE4.).Il a pr\u00e9cis\u00e9qu\u2019il a pay\u00e9 450 \u20ac pour les dix boules de coca\u00efne retrouv\u00e9es dans son v\u00e9hicule et environ 700 \u20ac pour les boules saisies lors de la perquisition domiciliaire.Il a contest\u00e9 \u00eatre impliqu\u00e9 dans un trafic de stup\u00e9fiants. L\u2019exploitationsommairedu t\u00e9l\u00e9phone portable dePERSONNE1.)a permisde relever divers messages et photos qui, d\u2019apr\u00e8sles enqu\u00eateurs,sonten relation avec un trafic de stup\u00e9fiants, notamment des messages relatifs \u00e0 de la \u00abFlex\u00bb, ce mot \u00e9tant souvent utilis\u00e9 afin de d\u00e9signer des stup\u00e9fiants. Lors de son interrogatoire par le juge d\u2019instruction,PERSONNE1.)a maintenu ses d\u00e9clarations polici\u00e8res, sauf \u00e0 pr\u00e9ciser qu\u2019il ach\u00e8te les stup\u00e9fiants en grandesquantit\u00e9set d\u00e9j\u00e0 proportionn\u00e9sen boulesafin qu\u2019une promotion voire une r\u00e9duction lui soit accord\u00e9e.Il a encore indiqu\u00e9 qu\u2019il a parfois d\u00e9pann\u00e9 ses coll\u00e8gues ou qu\u2019ils ont consomm\u00e9 ensemble. A l\u2019audience publique,PERSONNE1.)a maintenuses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures. Sur question du Tribunal, il a expliqu\u00e9 que les messages trouv\u00e9s sur sont\u00e9l\u00e9phone portable ne seraient pas relatifs \u00e0 une vente de stup\u00e9fiants, lemot \u00abFlex\u00bb concerneraitnotammentl\u2019auto-partage auLuxembourg, service qu\u2019il utiliserait,etnon pas des stup\u00e9fiants.Il a pr\u00e9cis\u00e9avoir financ\u00e9 sa consommation avec ses \u00e9conomies. En droit<\/p>\n

4 Au regard des contestations du pr\u00e9venuquant aux infractions \u00e0 l\u2019article 8 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973, il incombe au minist\u00e8re public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 des infractions lui reproch\u00e9es, tant en fait qu\u2019endroit. Dans ce contexte, leTribunal rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Ilinterroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction. Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I,549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion,d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Quant\u00e0 l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 Le minist\u00e8re public reproche au pr\u00e9venu d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage par autrui,acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit,transport\u00e9et d\u00e9tenu19,6 grammesbrutsde coca\u00efne. L\u2019article 8 paragraphe 1. b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie vise ceux qui auront, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, exp\u00e9di\u00e9, d\u00e9tenu ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit l\u2019une ou plusieurs des substances vis\u00e9es par cette loi, ou qui auront agi, ne f\u00fbt-ce qu\u2019\u00e0 titre occasionnel, comme courtier ou comme interm\u00e9diaire en vuede l\u2019acquisition de ces substances. Le pr\u00e9venu conteste cette infraction au motif que les stup\u00e9fiants auraient \u00e9t\u00e9 destin\u00e9s \u00e0 sa consommation personnelle. Le Tribunal se doit de constater que la version des faits donn\u00e9e par le pr\u00e9venu est fortement improbable. Le Tribunal rappelle qu\u2019au moment de son interpellation, le pr\u00e9venudisposait, selon ses propres d\u00e9clarations, d\u2019un revenu mensuel d\u2019environ3.000 \u20ac et avait des d\u00e9penses courantes d\u2019environ 2.000 \u20ac, de sorte que les \u00e9conomies que le pr\u00e9venu aurait faites et qui lui auraient permis de se procurer en stup\u00e9fiants apparaissent comme largement surfaites. LeTribunal rel\u00e8ve encorelesmessages qui ont pu \u00eatre mis en \u00e9vidence par l\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portable du pr\u00e9venu et dans lesquels des personnes demandent au pr\u00e9venu s\u2019il pouvait leur fournir quelque chose (notamment \u00abde la Flex\u00bb, \u00abun gramme\u00bb ou \u00abpour le test\u00bb). Compte tenude ce qui pr\u00e9c\u00e8de, ensemblela quantit\u00e9, la qualit\u00e9 (permettant notamment d\u2019arriver \u00e0 une quantit\u00e9 plus importante en y ajoutant du produit de coupe) et du conditionnementde ces stup\u00e9fiants,le Tribunal retient que les19,6grammes bruts de coca\u00efne, \u00e0 savoir dix boules \u00e0 0,6 gramme brut chacune, saisies dans le v\u00e9hicule du pr\u00e9venu, etlesseize boules de coca\u00efne (1 x 3,8 grammes bruts, 1 x 0,5 gramme brut, 5 x 0,6 gramme brut, 8 x 0,7 gramme brut, 1 x 0,8 gramme brut),saisies au domicile du pr\u00e9venu,n\u2019\u00e9taient \u00e0 l\u2019\u00e9vidence pas destin\u00e9es \u00e0sa consommation personnelle, mais \u00e9taient destin\u00e9es \u00e0 un usage par autrui.<\/p>\n

5 Il y a partant lieu de retenir le pr\u00e9venu dans les liens de l\u2019infraction\u00e0 l\u2019article 8.1.b) libell\u00e9e \u00e0 son encontresub I). Quant\u00e0l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 L\u2019article 8-1 point 3 de la loi du 19 f\u00e9vrier 1973 incrimine ceux qui ont acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 l\u2019objet ou le produit direct ou indirect de l\u2019une desinfractions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8.1 sous a) et b), sachant au moment o\u00f9 ils le recevaient, qu\u2019il provenait de l\u2019une de ces infractions ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces infractions. Le m\u00eame article pr\u00e9cise que cette infraction est \u00e9galement punissable lorsque l\u2019auteur est aussi l\u2019auteur ou le complice de l\u2019infraction primaire. PERSONNE1.)peut donc, en tant qu\u2019auteurde l\u2019infraction pr\u00e9vue\u00e0 l\u2019article8.1.b), \u00e9galement \u00eatre poursuivi comme auteur du blanchiment au sens de l\u2019article 8-1 de la loi sur les stup\u00e9fiants. L\u2019acquisition, la d\u00e9tention et le transport en vue d\u2019un usage par autrui de ces stup\u00e9fiants, retenus \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)constituel\u2019infraction primaire de l\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention reproch\u00e9e au pr\u00e9venu. Cetteinfraction primaire ayant \u00e9t\u00e9 retenue \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.), il ne saurait ignorer que les produits stup\u00e9fiants, acquis, transport\u00e9s et d\u00e9tenus par lui provenaient d\u2019une infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973. L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8-1 est d\u00e8s lors\u00e9galement\u00e0 retenir \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu. Quant \u00e0 l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 7.A.1) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 Le Tribunal ayant retenu que les 26 boules de coca\u00efne d\u00e9tenues parPERSONNE1.)\u00e9taient destin\u00e9es \u00e0 un usage par autrui, il ne saurait reteniren m\u00eame tempsque celui-ci a d\u00e9tenu les 26 boules de coca\u00efne en vue d\u2019un usage personnel. PERSONNE1.)est partant\u00e0acquitter: \u00abII. comme auteur, le 3 ao\u00fbt 2023, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 Schrassig, um Kuelenbierg, au parking du Centre p\u00e9nitentiaire de Luxembourg, et \u00e0ADRESSE3.), \u00e0 son domicile, sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieu exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 7 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et sur la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite en dehors des locaux sp\u00e9cialement agr\u00e9\u00e9s par le Ministre de la Sant\u00e9, faitusage d\u2019un ou de plusieurs stup\u00e9fiants ou d\u2019une ou de plusieurs substances toxiques, soporifiques ou psychotropes d\u00e9termin\u00e9es par le r\u00e8glement grand-ducal, \u00e0 l\u2019exception du cannabis et des produits d\u00e9riv\u00e9s de la m\u00eame plante, ou de les avoir, pour son usagepersonnel, transport\u00e9s, d\u00e9tenus ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, pour son seul usage personnel, transport\u00e9 et d\u00e9tenu 19,6 grammes bruts de coca\u00efne, \u00e0 savoir dix boules de coca\u00efne \u00e0 0,6 grammes brutchacune, saisies dans son v\u00e9hicule, et seize boules de coca\u00efne (1x 3,8 g bruts, 1x 0,5 g brut, 5x 0,6 g<\/p>\n

6 brut, 8x 0,7 g brut, 1x 0,8 g brut), saisies \u00e0 son domicile, partant en dehors des locaux sp\u00e9cialement agr\u00e9\u00e9s par le Ministre de la Sant\u00e9.\u00bb Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)estcependant convaincupar les d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif: \u00abcomme auteur,ayant lui-m\u00eame commis les infractions, le 3 ao\u00fbt 2023, \u00e0 Schrassig, um Kuelenbierg, au parking du Centre p\u00e9nitentiaire de Luxembourg et \u00e0ADRESSE3.), \u00e0 son domicile, 1)en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b)de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenuet acquis \u00e0 titre on\u00e9reux, l\u2019une des substances vis\u00e9es aux articles 7 et 7-1, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, acquis \u00e0 titre on\u00e9reux transport\u00e9 et d\u00e9tenu 19,6 grammes bruts de coca\u00efne, \u00e0 savoir dix boules de coca\u00efne \u00e0 0,6 gramme brut chacune, saisies dans son v\u00e9hicule, et seize boules de coca\u00efne (1x 3,8 g bruts, 1x 0,5 g brut, 5x 0,6 g brut, 8x 0,7 g brut, 1×0,8 g brut), saisies \u00e0 son domicile; 2)en infraction \u00e0 l\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir acquisetd\u00e9tenu l\u2019objetetle produit direct de l\u2019infraction mentionn\u00e9e\u00e0 l\u2019article81.b), sachant au moment o\u00f9 il le recevait, qu\u2019il provenait decette infraction, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s au point sub1) ci-dessus, sachant aumoment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants qu\u2019ils provenaient de l\u2019infraction libell\u00e9e sub 1) ci-dessus.\u00bb La peine Les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu se trouvent en concours id\u00e9al. Il convient d\u00e8s lors d\u2019appliquer les dispositions de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte. L\u2019acquisition, le transport et la d\u00e9tention de stup\u00e9fiants en vue de l\u2019usage par autrui sont punis d\u2019un emprisonnement d\u2019unan\u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 500 \u20ac \u00e0 1.250.000 \u20ac ou de l\u2019une de ces peines seulement, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 8.1.b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973. Le blanchiment-d\u00e9tention est puni par l\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 d\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 1.250 \u20ac \u00e01.250.000 \u20ac, oudel\u2019une de ces peines seulement. La peine la plus s\u00e9v\u00e8re est donc cellepr\u00e9vuepour l\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention. Dans l\u2019appr\u00e9ciation de la peine, le Tribunal prend en l\u2019esp\u00e8ce en consid\u00e9ration la gravit\u00e9 des faits, mais \u00e9galementle jeune \u00e2gedu pr\u00e9venu et l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires sp\u00e9cifiquesdans son chef.<\/p>\n

7 Il y a d\u00e8s lors lieu de condamner le pr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de15mois.Au regard de la situation financi\u00e8re pr\u00e9caire du pr\u00e9venu,qui est actuellement sans emploi,le Tribunal ne prononce pas d\u2019amende \u00e0 son encontre. En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu n'a pas encore subi jusqu'\u00e0 ce jour de condamnation excluant le sursis \u00e0l'ex\u00e9cution des peines et ne semble de ce fait pas indigne d\u2019une certaine indulgence du Tribunal. Toutefois, au vu du fait que le pr\u00e9venu continue \u00e0 contester l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b)de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973lui reproch\u00e9e malgr\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, le Tribunal n\u2019entend pas assortir la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son \u00e9gard d\u2019un sursis int\u00e9gral, mais d\u2019unsursis partielde12mois. Les confiscationset restitutions L\u2019article 31 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que laconfiscation sp\u00e9ciale s\u2019applique : 1\u00b0 aux biens comprenant les actifs de toute nature, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles,tangibles ou intangibles, ainsi que les documents ou instruments juridiques, sous quelque forme que cesoit, y compris \u00e9lectronique ou num\u00e9rique, attestant la propri\u00e9t\u00e9 de ces actifs ou de droits y aff\u00e9rentsbiens formant l\u2019objet ou le produit, direct ou indirect d\u2019une infraction ou constituant un avantagepatrimonial quelconque tir\u00e9 de l\u2019infraction, y compris les revenus de ces biens ; 2\u00b0 aux biens qui ont servi ou qui ont \u00e9t\u00e9 destin\u00e9s \u00e0 commettre l\u2019infraction, quand la propri\u00e9t\u00e9 en appartientau condamn\u00e9 ou dont il a la libre disposition, sous r\u00e9serve des droits du propri\u00e9taire de bonne foi ; 3\u00b0 aux biens qui ont \u00e9t\u00e9 substitu\u00e9s \u00e0 ceux vis\u00e9s au point 1\u00b0, y compris les revenus des biens substitu\u00e9s ; 4\u00b0 aux biens dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient au condamn\u00e9 et dont la valeur mon\u00e9taire correspond \u00e0 celle desbiens vis\u00e9s au point 1\u00b0, si ceux-ci ne peuvent \u00eatre trouv\u00e9s aux fins de confiscation ; 5\u00b0 aux actifs de toute nature, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, tangibles ou intangibles,ainsi qu\u2019aux documents ou instruments juridiques, sous quelque forme que ce soit, y compris\u00e9lectronique ou num\u00e9rique, attestant la propri\u00e9t\u00e9 de ces actifs ou de droits y aff\u00e9rents, appartenant aucondamn\u00e9 ou, sous r\u00e9serve des droits du propri\u00e9taire de bonne foi, dont il a la libre disposition, lorsqueni le condamn\u00e9, ni le propri\u00e9taire, mis en mesure de s\u2019expliquer sur les biens dont la confiscation estenvisag\u00e9e, n\u2019ont pu en justifier l\u2019origine, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit puni d\u2019au moins quatre ansd\u2019emprisonnement et ayant procur\u00e9 un profit direct ou indirect. L'article 18 de la loi du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9voit en outre que, qu'ily ait condamnation ou non, et sans \u00e9gard \u00e0 la qualit\u00e9 du propri\u00e9taire, la confiscation des substances prohib\u00e9es s'impose. En l\u2019esp\u00e8ce, il y a d\u00e8s lors lieu de proc\u00e9der \u00e0 la confiscation des stup\u00e9fiants saisis, constituant une substance prohib\u00e9e. Au vu desd\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il y a lieu d\u2019ordonner laconfiscationdes objets suivants: -une bo\u00eete de chewing gomme contenant10boulesd\u2019une substance inconnue(poids unitaire 0,6 gr brut)\u2022positif Drugwipe Coca\u00efne, saisie suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9roJDA 139075-3du3 ao\u00fbt 2023dress\u00e9 par la police grand- ducale,service de police judiciaire, section Stup\u00e9fiants Sud-Ouest, -un sachet contenant les boules de stup\u00e9fiants suivantes:<\/p>\n

8 \u20221x 3,8 gr brut \u20221x 0,5 gr brut \u20225×0,6 gr brut \u20228x 0,7 gr brut \u20221x 0,8 gr brut, saisisuivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9roJDA 139075-9du3 ao\u00fbt 2023dress\u00e9 par la police grand- ducale,service de police judiciaire, section Stup\u00e9fiantsSud-Ouest. En l\u2019absence de tout lien \u00e9tabli avec les infractions retenues \u00e0 charge dupr\u00e9venu, il y a lieu d\u2019ordonner larestitution\u00e0PERSONNE1.)des objets suivants : -t\u00e9l\u00e9phone de la marque Iphone 11pro IMEINUMERO1.)(code de d\u00e9verrouillage NUMERO2.)) -43,90 \u20ac (2x 10 \u20ac, 1x 20 \u20ac, 1x 2 \u20ac, 1x 1 \u20ac, 1x 0,50 \u20ac, 2×0,20 \u20ac), saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9roJDA 139075-2du3 ao\u00fbt 2023dress\u00e9 par la police grand- ducale,service de police judiciaire, section Stup\u00e9fiants Sud-Ouest. P A R C E S M O T I F S : le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0Luxembourg, seizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)entendu en ses explications, le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public entendu en son r\u00e9quisitoire et le mandataire dupr\u00e9venu entendu en ses moyens de d\u00e9fense, a c q u i t t ePERSONNE1.)de l\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge; c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement dequinze(15) moisainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, liquid\u00e9s \u00e0 1.528,34\u20ac; d i tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution dedouze (12) moisde cette peine d'emprisonnement; a v e r t i tPERSONNE1.), qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possibleavec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal; o r d o n n elaconfiscationdes objets suivants: -une bo\u00eete de chewing gomme contenant10boulesd\u2019une substance inconnus(poids unitaire 0,6 gr brut)\u2022positif Drugwipe Coca\u00efne, saisiesuivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9roJDA 139075-3du3 ao\u00fbt 2023dress\u00e9 par la police grand- ducale,service de police judiciaire, section Stup\u00e9fiants Sud-Ouest, -unsachet contenant les boules de stup\u00e9fiants suivantes: \u20221x 3,8 gr brut \u20221x 0,5 gr brut<\/p>\n

9 \u20225x 0,6 gr brut \u20228x 0,7 gr brut \u20221x 0,8 gr brut saisi suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9roJDA 139075-9du3 ao\u00fbt 2023dress\u00e9 par la police grand- ducale,service de police judiciaire, section Stup\u00e9fiantsSud-Ouest; o r d o n n elarestitutiondes objets suivants\u00e0PERSONNE1.): -t\u00e9l\u00e9phone de la marque Iphone 11pro IMEINUMERO1.)(code de d\u00e9verrouillage NUMERO2.)) -43,90 \u20ac (2x 10 \u20ac, 1x 20 \u20ac, 1x 2 \u20ac, 1x 1 \u20ac, 1x 0,50 \u20ac, 2x 0,20 \u20ac), saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9roJDA 139075-2du3 ao\u00fbt 2023dress\u00e9 par la police grand- ducale,service de police judiciaire, section Stup\u00e9fiants Sud-Ouest. Par application des articles 14, 15, 31, 32, 65 et 66 du Code p\u00e9nal, des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1,191,194, 194-1, 195,196,626, 628 et 628-1du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et des articles 8, 8-1et 18 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 par Jessica SCHNEIDER, vice-pr\u00e9sident, St\u00e9phanie MARQUES SANTOS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, et prononc\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident en l'audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu\u2019en t\u00eate, en pr\u00e9sence de Claire KOOB, substitut du procureur d\u2019Etat, et de Philippe FR\u00d6HLICH, greffier, qui, \u00e0 l'exception de la repr\u00e9sentante du minist\u00e8re public,ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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