{"id":627639,"date":"2026-04-20T22:37:02","date_gmt":"2026-04-20T20:37:02","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-23-mai-2024-11\/"},"modified":"2026-04-20T22:37:06","modified_gmt":"2026-04-20T20:37:06","slug":"tribunal-darrondissement-23-mai-2024-11","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-23-mai-2024-11\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 23 mai 2024"},"content":{"rendered":"
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Jugtn\u00b0LCRI42\/2024 Not.:15421\/22\/CD 2xr\u00e9cl. (s.p) 2x art. 11 (1xexpertise au civ.) Audience publique du23 mai 2024 LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre, a rendu le jugement quisuit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre 1)PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0L-ADRESSE2.), actuellementplac\u00e9sous le r\u00e9gime du contr\u00f4le judiciaire(depuis le05\/05\/2023), ayant \u00e9lu domicile en l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetrePhilippe STROESSER, 2)PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.)(France), demeurant \u00e0L-ADRESSE4.), -pr\u00e9venus\u2013 1)SOCIETE1.), \u00e9tablissement public, \u00e9tabli et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-ADRESSE5.), inscrite au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9roNUMERO1.), repr\u00e9sent\u00e9e par le pr\u00e9sident de son conseil d\u2019administration, actuellement en fonctions, MonsieurPERSONNE3.), comparant parPERSONNE4.), employ\u00e9e, demeurant \u00e0 Luxembourg, mandataire suivant procuration \u00e9crite, 2)PERSONNE5.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE6.)(France), demeurant \u00e0F-ADRESSE7.),<\/p>\n

2 3)PERSONNE6.), n\u00e9e leDATE4.), demeurant \u00e0 F-ADRESSE7.), 4)PERSONNE7.), n\u00e9 leDATE5.), demeurant \u00e0 F-ADRESSE7.), 5)PERSONNE8.), demeurant \u00e0 F-ADRESSE7.), comparant tous par Ma\u00eetreMarc PETIT, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, parties civilesconstitu\u00e9es contre lespr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s. FAITS : Par citation du3 octobre2023,le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s leTribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a requis lespr\u00e9venusde compara\u00eetre auxaudiencespubliquesdes17et 18 octobre2023devantla Chambre criminellede ce si\u00e8ge pour y entendre statuer surles pr\u00e9ventionssuivantes: PERSONNE1.)etPERSONNE2.): principalement, en infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 duCodep\u00e9nal; subsidiairement, en infraction aux articles 398 et 400 duCodep\u00e9nal; plus subsidiairement, en infraction aux articles 398 et 399 duCodep\u00e9nal; en dernier ordre de subsidiarit\u00e9, en infraction \u00e0 l\u2019article 398 duCodep\u00e9nal. PERSONNE2.): eninfraction \u00e0 l\u2019article 329 duCodep\u00e9nal. L\u2019affaire fut remise contradictoirement\u00e0 plusieurs reprisesafin de pouvoir \u00eatre utilement retenueauxaudiencespubliquesdes23et 24 avril2024. A l\u2019appel de la cause \u00e0l\u2019audiencepublique du23 avril2024,le vice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 despr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.), leurdonna connaissance de l\u2019acte qui asaisi le Tribunal et lesinforma deleurdroitde garder le silence et de ne pas s\u2019incriminereux-m\u00eames. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications. La pr\u00e9venuePERSONNE2.)fut ensuite entendue en ses explications.<\/p>\n

3 Les t\u00e9moins-experts Dr. Martine SCHAUL et Dr. Marc GLEIS furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9s les serments pr\u00e9vus par la loi. Les t\u00e9moinsPERSONNE9.),PERSONNE10.),PERSONNE11.)etPERSONNE12.) furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leur d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Pendant les d\u00e9clarationsen luxembourgeois, lapr\u00e9venuePERSONNE2.)futassist\u00e9ede l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9Marina MARQUES PINA. Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, F\u00e9lix WANTZ,premiersubstitut du Procureur d\u2019Etat, renon\u00e7a au t\u00e9moinPERSONNE13.). L\u2019affaire fut ensuite remise pour continuation \u00e0 l\u2019audience publique du24avril2024. A l\u2019audience publique du24 avril 2024,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut r\u00e9entendu en ses explications. La pr\u00e9venuePERSONNE2.)fut ensuiter\u00e9entendue en ses explications. Ma\u00eetre Marc PETIT, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,se constitua partie civile au nom et pour le comptedePERSONNE5.),PERSONNE6.),PERSONNE7.)et dePERSONNE8.)contre lespr\u00e9venusPERSONNE14.)etPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s. Ildonna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019ild\u00e9posa sur le bureau de la Chambre criminelle et qui furent sign\u00e9es par le vice-pr\u00e9sident et le greffier et jointes au pr\u00e9sent jugement. Ma\u00eetre Marc PETIT d\u00e9veloppa ensuite ses moyens \u00e0 l\u2019appui de ses demandes civiles. PERSONNE4.), employ\u00e9e, d\u00fbment mandat\u00e9e par procuration du 1 er f\u00e9vrier 2024, se constitua partie civile au nom et pour compte de laSOCIETE1.), contreles pr\u00e9venus PERSONNE14.)etPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s. Elle donna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019elle d\u00e9posa sur le bureau de la Chambre criminelle et qui furent sign\u00e9es par le vice-pr\u00e9sident et le greffier et jointes au pr\u00e9sent jugement. PERSONNE4.), employ\u00e9e, d\u00e9veloppa ensuite ses moyens \u00e0 l\u2019appui de sa demande civile. Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, F\u00e9lix WANTZ,premier substitut du Procureur d\u2019Etat,fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetre Philippe STROESSER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.), tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil.<\/p>\n

4 Ma\u00eetreBrianHELLINCKX,avocat \u00e0 la Cour,demeurant \u00e0 Luxembourg,d\u00e9veloppaplus amplementles moyens de d\u00e9fense de la pr\u00e9venuePERSONNE2.),tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil. Lespr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)eurent la parole en dernier. Pendant les d\u00e9clarations en luxembourgeois, la pr\u00e9venuePERSONNE2.)fut assist\u00e9e de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9 Marina MARQUES PINA. La Chambre criminelleprit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait\u00e9t\u00e9 fix\u00e9,le JUGEMENTqui suit: Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venusdu3 octobre 2023, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.)et \u00e0PERSONNE2.). Vu l\u2019information adress\u00e9e en date du28d\u00e9cembre2023\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 en application de l\u2019article 453 duCodedes assurances sociales. Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro504\/23 (XIXe)rendue en date du5 juillet2023par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0Luxembourg, renvoyantles pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)devant une chambre criminelle du m\u00eame Tribunaldeschefsde: I.concernantPERSONNE1.)etPERSONNE2.): 1.d\u2019infraction aux 51, 52, 392 et 393 duCodep\u00e9nal, 2.d\u2019infraction aux articles 398 et 400 duCodep\u00e9nal, 3.d\u2019infraction aux articles 398 et 399 duCodep\u00e9nal, 4.d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 398 duCodep\u00e9nal, II.concernantPERSONNE2.): 1.d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 329 duCodep\u00e9nal. Vu l\u2019instruction diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. Vu lesrapportsd\u2019expertisesneuropsychiatriques\u00e9tablispar le Dr. Marc GLEIS en date des9 juin2022et 3 avril2023. Vu le rapport d\u2019expertise m\u00e9dico-l\u00e9gal \u00e9tabli par le Dr. Martine SCHAULen date du12 janvier 2023. Vu l\u2019expertise toxicologiquen\u00b023013547\u00e9tablieparleLaboratoire National de Sant\u00e9 en date du27 mars 2023. Vulesproc\u00e8s-verbaux etrapportsdress\u00e9sen cause par la Police Grand-ducale.<\/p>\n

5 Au p\u00e9nal: Aux termes dela citation \u00e0 pr\u00e9venu, ensemble l\u2019ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil, le Minist\u00e8re Public reproche\u00e0PERSONNE1.)et\u00e0PERSONNE2.)d\u2019avoir: \u00abI.PERSONNE1.)etPERSONNE2.),pr\u00e9-qualifi\u00e9s, comme auteurs, co-auteurs ou complices, le 12mai 2022 entre 18.47et 19.37, \u00e0ADRESSE8.)sur le trottoir devant leADRESSE9.)\u00bb sis \u00e0 L- ADRESSE10.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, principalement, 1. en infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 duCodep\u00e9nal, d'avoir volontairement et avec intention de donner la mort, tent\u00e9 de commettre un homicide, tentative qui s'est manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs formant un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n'ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l'auteur, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement et avec intention de donner la mort tent\u00e9 de commettre un homicide sur la personne dePERSONNE5.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE6.), en lui portant plusieurs coups de poing au visage et en lui portant au moins quatre coups de pieds, subsidiairement, 2. en infraction aux articles 398 et 400 duCodep\u00e9nal, d 'avoir fait des blessures ou port\u00e9 des coups, avec la circonstance qu'il est r\u00e9sult\u00e9 des coups ou des blessures, soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacit\u00e9 permanente de travail personnel, soit la perte del'usage absolu d'un organe, soit une mutilation grave, en l'esp\u00e8ce, d'avoir port\u00e9 des coups et caus\u00e9 des blessures \u00e0PERSONNE5.), pr\u00e9qualifi\u00e9, en lui portant plusieurs coups de poing au visage et en lui portant au moins quatre coups de pieds d'une extr\u00eame brutalit\u00e9 contre la t\u00eate, avec la circonstance que ces coups etblessures ont caus\u00e9 une maladie paraissant incurable ainsi qu'une incapacit\u00e9 permanente de travail personnel, plus subsidiairement, 3. en infraction aux articles 398 et 399 duCodep\u00e9nal, d'avoir fait des blessures ou port\u00e9 des coups, avec lacirconstance que ces coups et blessures ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail, en l'esp\u00e8ce, d'avoir port\u00e9 des coups et caus\u00e9 des blessures \u00e0PERSONNE5.), pr\u00e9qualifi\u00e9, en lui portant plusieurs coups de poing au visage et en lui portant au moins quatrecoups de pieds d'une extr\u00eame brutalit\u00e9 contre la t\u00eate, avec la circonstance que ces coups et blessures ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail,<\/p>\n

6 en dernier ordre de subsidiarit\u00e9, 4. en infraction \u00e0 l'article 398 duCodep\u00e9nal, d'avoir fait desblessures ou port\u00e9 des coups, en l'esp\u00e8ce, d'avoir port\u00e9 des coups et caus\u00e9 des blessures \u00e0PERSONNE5.), pr\u00e9qualifi\u00e9, en lui portant plusieurs coups de poing au visage et en lui portant au moins quatre coups de pieds d'une extr\u00eame brutalit\u00e9 contre lat\u00eate. II.PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, comme auteur, le 12 mai 2022 entre 18.47 et 19.37, \u00e0ADRESSE8.)sur le trottoir devant leADRESSE9.)\u00bb sis \u00e0 L- ADRESSE10.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps ct de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l'article 329 duCodep\u00e9nal, d'avoir menac\u00e9 par gestes ou embl\u00e8mes d'un attentat contre les personnes, punissable d'une peine criminelle ou d'une peine d'emprisonnement d'au moins six mois, en l'esp\u00e8ce, d'avoir menac\u00e9PERSONNE5.), pr\u00e9qualifi\u00e9, d'unattentat contre sa personne en soulevant une chaise et en insinuant de vouloir le frapper \u00e0 l'aide de celle-ci.\u00bb I.Les faits L'examen du dossier r\u00e9pressif, ensemble l'instruction et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l'audience, a permis de d\u00e9gager ce qui suit: Le 12mai 2022, vers 19.42, la Police a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9e \u00e0 intervenirau caf\u00e9SOCIETE2.)\u00bb, situ\u00e9 \u00e0 L-ADRESSE11.), alors qu\u2019une bagarre y a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e. Le t\u00e9moin ayant signal\u00e9 la bagarre \u00e0 la Police a indiqu\u00e9 qu\u2019unevictime gisait au sol et que les auteursde l\u2019agressionauraientpris la fuite en direction de la France. Une partie de l\u2019effectif de la Police s\u2019est mis \u00e0 la recherche des fuyards et deux agents se sont rendus imm\u00e9diatement sur les lieux de l\u2019agression. Sur place, les agents de Police ont pu trouver la victime allong\u00e9e au sol sur le trottoir devant le caf\u00e9dans un \u00e9tat inconscient, entour\u00e9e de plusieurs passants. Aucun des passants n\u2019a connu la victime, de sorte que son identit\u00e9 n\u2019a pas pu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e sur place. Le m\u00e9decin-urgentiste d\u00e9p\u00each\u00e9 sur place a diagnostiqu\u00e9 un traumatisme cr\u00e2nien n\u00e9cessitant le transport d\u2019urgence de la victime \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Vers 19.56 heures, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a appel\u00e9 au num\u00e9ro d\u2019urgence de la Police, d\u00e9clarant avoir frapp\u00e9 un homme \u00e0ADRESSE8.), alors que celui-ci aurait harcel\u00e9 son amie.<\/p>\n

7 Les agents ont recontact\u00e9PERSONNE1.)par t\u00e9l\u00e9phone pour l\u2019amener \u00e0 revenir sur les lieux. Vers 20.10 heures,PERSONNE1.)s\u2019est effectivement pr\u00e9sent\u00e9 sur place aupr\u00e8s des agents de Police, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son arrestation. Il a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 une fouille corporelle qui s\u2019est av\u00e9r\u00e9e n\u00e9gative. PERSONNE1.)a refus\u00e9 de se faire examiner par un m\u00e9decin, tout en d\u00e9clarant avoir \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 au visage, sans qu\u2019une blessure visible n\u2019ait pu \u00eatre constat\u00e9e. Le pr\u00e9venu, porteur d\u2019une attelle au genou gauche, a indiqu\u00e9 \u00e9prouver davantage de douleursau genou \u00e0 cause de la bagarre dans laquelle il \u00e9tait impliqu\u00e9. La victime, qui a pu \u00eatre identifi\u00e9e comme \u00e9tantPERSONNE5.), a imm\u00e9diatement \u00e9t\u00e9 transport\u00e9e \u00e0 l\u2019h\u00f4pital o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 ventil\u00e9 artificellement et a pu \u00eatre stabilis\u00e9. Par apr\u00e8s, il a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 d\u2019urgence par un neurochirurgien. L\u2019anesth\u00e9siste a inform\u00e9 les agents de Police que la victime a \u00e9t\u00e9 plong\u00e9e dans un coma artificiel avant l\u2019op\u00e9ration et qu\u2019il a pr\u00e9sent\u00e9 des saignements s\u00e9v\u00e8res dans l\u2019h\u00e9misph\u00e8re droite du cerveau ainsi qu\u2019une blessure aux poumons. M\u00eame apr\u00e8s l\u2019op\u00e9ration, la victime n\u2019a d\u00e9montr\u00e9 que de faibles activit\u00e9s c\u00e9r\u00e9brales, de sorte que les chances de survie ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s plut\u00f4t faibles. Parmi les passants sur place, cinq personnes ont \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9es en tant que t\u00e9moins. Selon les premiers renseignements recueillis, l\u2019amie dePERSONNE1.), PERSONNE2.), s\u2019est rendue seule au caf\u00e9SOCIETE2.)\u00bb\u00e0ADRESSE8.)et son comportement a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit de bizarre parla serveuse. A un moment donn\u00e9,PERSONNE5.)est entr\u00e9 au caf\u00e9, o\u00f9 celui-ci s\u2019est de suite fait remarqu\u00e9 de mani\u00e8re n\u00e9gative, alors qu\u2019il aimportun\u00e9 des clients du caf\u00e9. PERSONNE5.)s\u2019est assis au comptoir pr\u00e8s dePERSONNE2.), o\u00f9 il a flirt\u00e9 de mani\u00e8re offensive avec celle-ciet celle-cilui a demand\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises de lui offrir un verre. A un moment,PERSONNE2.)a pris son t\u00e9l\u00e9phone pour t\u00e9l\u00e9phoner \u00e0son ami PERSONNE1.), qui s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 peu apr\u00e8s au caf\u00e9 et qui a commec\u00e9 \u00e0 discuter,et \u00e0 se disputer avecPERSONNE5.). La serveuse a mis les deux hommes devant la porte, o\u00f9 ils ont continu\u00e9 leur dispute. Il ressort de la d\u00e9claration du t\u00e9moinPERSONNE15.)qu\u2019en sortant,PERSONNE1.)a, \u00e0 son tour,menac\u00e9 des clients pr\u00e9sents au caf\u00e9. Il ressort des d\u00e9clarations des t\u00e9moins quePERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de la dispute et s\u2019est vite montr\u00e9 violent \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE5.). Selon le t\u00e9moinPERSONNE16.),PERSONNE5.)a repouss\u00e9PERSONNE1.), qui s\u2019est approch\u00e9 de tr\u00e8s pr\u00e8s de lui. Suite \u00e0 cela, ce dernier aurait prononc\u00e9 les paroles\u00abje vais te tuer\u00bbet aurait imm\u00e9diatement port\u00e9 plusieurs coups de poing \u00e0 lavictime.<\/p>\n

8 PERSONNE5.)se serait alors retourn\u00e9 pour prendre la fuite, maisPERSONNE1.)lui aurait port\u00e9 un violent coup de poing \u00e0 la t\u00eate, plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 l\u2019oreille, faisant chuter celui-ciau sol. Il ressort des d\u00e9clarations unanimes des t\u00e9moinsPERSONNE16.),PERSONNE12.)et PERSONNE13.)quePERSONNE1.)a dans la suite port\u00e9 entre 4et5 coups de pied \u00e0 PERSONNE5.), allong\u00e9 au sol, sans que celui n\u2019aitplusboug\u00e9. Le t\u00e9moinPERSONNE17.)a d\u00e9clar\u00e9 avoir entendu un bruit d\u2019\u00e9clat au moment que la t\u00eatede la victime a heurt\u00e9 de plein fouet le sol. Le t\u00e9moin aurait essay\u00e9 de s\u2019interposer, mais aurait \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e par le pr\u00e9venu, qui lui auraitindiqu\u00e9 que la victime aurait dragu\u00e9 son amie. Selon les d\u00e9clarations du t\u00e9moinPERSONNE12.), les troisantagonistes auraient euune discussion relative \u00e0 des stup\u00e9fiants, alors quePERSONNE2.)n\u2019a cess\u00e9 de dire \u00e0 la victime allong\u00e9e dans un \u00e9tat insconscient au sol\u00abTu veux que je te suce pour la cocaine?\u00bb, tout en crachant surPERSONNE5.). Les suites del\u2019enqu\u00eate L\u2019exploitation des images du syst\u00e8me de cam\u00e9ra-surveillance Les images du syst\u00e8me de cam\u00e9ra-surveillance ont \u00e9t\u00e9 transmises par la g\u00e9rante du caf\u00e9 SOCIETE2.)\u00bb,PERSONNE18.)en date du 13 octobre 2022aux enqu\u00eateurs pour \u00eatre saisis. Le caf\u00e9 est surveill\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur par trois cam\u00e9ras. Cependant,uniquementles images de la cam\u00e9ra couvrant le comptoir ont \u00e9t\u00e9 saisies. Par ailleurs, les images relatives aux enregistrements faits entre 19.11 heures et 19.39 heures manquent, sans que lamoindre explication n\u2019aitpu \u00eatre fournie. Alors que seule une partie des images n\u2019a pu \u00eatre saisie, aucune reconstitution des faits sur base de celles-cin\u2019a pu \u00eatre effectu\u00e9e. Lettre dePERSONNE2.)du 14 juin 2022 Il ressort des explicationsfournies parPERSONNE2.)dansune lettredat\u00e9e au 14 juin 2022etadress\u00e9e\u00e0 l\u2019agent de PolicePERSONNE19.)du commissariatADRESSE12.) (C3R)qu\u2019elle aurait \u00e9t\u00e9 agress\u00e9e et provoqu\u00e9e parPERSONNE5.)en date du 12 mai 2022, tout en pr\u00e9tendant qu\u2019elle et son amiPERSONNE1.)ne seraient pas responsables des blessures de la victime. Exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portable dePERSONNE1.) En date du 30 juin 2022, une perquisition de la celluleau CPLdu pr\u00e9venua \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e et son t\u00e9l\u00e9phone portable de marqueENSEIGNE1.)a \u00e9t\u00e9 saisi.<\/p>\n

9 Il ressort de l\u2019exploitation de celui-ci quePERSONNE1.)a termin\u00e9 la relation avec PERSONNE2.)en date du 5 avril 2022par l\u2019envoi d\u2019un SMS (\u00abC fini entre nous.Amuse toi bien\u00bb) et que le 12 mai 2022, jour des faits, il semble avoir r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sa d\u00e9cision (\u00abC mieux kon laisse tomber.Tas abuser aujourdhui\u00bbainsi que\u00abJsuis a diff. On se voit un autre jour pour lesaffaires\u00bb). Les auditions des t\u00e9moins Lors de son audition par la Police en date du 12 mai 2022, le t\u00e9moinPERSONNE16.) a indiqu\u00e9 s\u2019\u00eatre trouv\u00e9 vers 19.40 heures \u00e0ADRESSE8.), pr\u00e8s deADRESSE13.), o\u00f9 il auraitpu observer deux hommesse bagarrer.L\u2019hommev\u00eatud\u2019unpullover rouge (PERSONNE5.))auraitessay\u00e9 \u00e0 repousser l\u2019autre homme(PERSONNE1.)),quiaurait \u00e9t\u00e9 l\u2019instigateur de la bagarre. PERSONNE1.)auraitport\u00e9entre 4 \u00e0 6 coups de poing \u00e0PERSONNE5.)en pronon\u00e7ant les paroles\u00abJe vais te tuer\u00bb. Au vu du comportement agressif dePERSONNE1.), il aurait pris au s\u00e9rieux ces propos. A un moment,PERSONNE5.)se seraitretourn\u00e9 pour prendre la fuitemaisson agresseur lui auraitport\u00e9 un coup de poingdel\u2019arri\u00e8resur son oreille droite, ce \u00e0 quoi la victime seraittomb\u00e9e par terre et n\u2019auraitplus boug\u00e9. PERSONNE1.)auraitdans la suiteport\u00e9 deux coups de pied \u00e0 la t\u00eate de la victime, allong\u00e9e au sol. PERSONNE16.)a indiqu\u00e9 avoir essay\u00e9 \u00e0 s\u00e9parer les deux hommes,maisil aurait craint quel\u2019agresseurvoulaitse prendre \u00e0 sa personne. Finalement,PERSONNE1.)aurait encoreport\u00e9deux coups de pied \u00e0 la victime, toujours allong\u00e9e au sol, avant de s\u2019\u00e9loigner des lieux. Lors de sonaudition de Police en date du 12 mai 2022, le t\u00e9moinPERSONNE15.)a indiqu\u00e9 s\u2019\u00eatre trouv\u00e9 au caf\u00e9SOCIETE2.)\u00bb\u00e0ADRESSE8.)ensemble avecson \u00e9pouse vers 19.45heures, quand ilsauraientaper\u00e7u une femmehabill\u00e9een robe rose qui les auraitregard\u00e9sde fa\u00e7on bizarreetensourianten m\u00eame temps,ce qui aurait misson \u00e9pousemal \u00e0 l\u2019aise, de sorte qu\u2019ils auraient d\u00e9cid\u00e9 derentrer\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du caf\u00e9. La femmehabill\u00e9een robe roseles aurait suivi peu apr\u00e8s et celle-cise seraitfaite dragu\u00e9e par un autre homme \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du caf\u00e9, suite \u00e0 quoielleauraitappel\u00e9par t\u00e9l\u00e9phone son ami, quiseraitvenu un peu plus tard. Sur place, celui-ciauraitmenac\u00e9 l\u2019homme ayantdragu\u00e9son amie. Peu apr\u00e8s, il auraitencorecommenc\u00e9\u00e0menacerles autres clients du caf\u00e9. Alors que la situation a risqu\u00e9 d\u2019escalader, la serveuse auraitmis les deux hommes devantla porte. Puis il auraitentendu des cris en provenance de l\u2019ext\u00e9rieur du caf\u00e9, o\u00f9 il auraitpu constater que l\u2019hommeayantdragu\u00e9 la femmeau comptoir\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du caf\u00e9, se seraittrouv\u00e9 par terre et auraitsaign\u00e9\u00e0la t\u00eate. A son avis,l\u2019ami dela femme habill\u00e9e en robe roseaurait\u00e9t\u00e9 l\u2019auteur de l\u2019agression.<\/p>\n

10 PERSONNE13.)a indiqu\u00e9 avoir pu constater que le 12 mai 2022, vers 19.30 heures, deux hommes se seraientinsult\u00e9s pr\u00e8s de l\u2019arr\u00eat de bus vis-\u00e0-vis deADRESSE13.)\u00e0 ADRESSE8.). L\u2019homme tenant un v\u00e9lo en mains(PERSONNE1.))seraitdevenu de plus en plus agressif et auraitport\u00e9 8 \u00e0 10 coupsde poing au visage de l\u2019autre homme (PERSONNE5.)). Aumoment de s\u2019\u00eatre interpos\u00e9een lui ordonnant de s\u2019arr\u00eater, l\u2019agresseur lui aurait prononc\u00e9 les paroles suivantes\u00abHien ass un meng Fraa gaangen hien soll hat net anlueden\u00bb. Puis l\u2019homme auraitencore port\u00e9 un coup de poing au visage de la victime, quiserait imm\u00e9diatement tomb\u00e9e, en heurtant avec lec\u00f4t\u00e9 gauche desa t\u00eate le sol. En heurtant le sol, elleauraitentendu une sorte de sifflement \u00e9manant de l\u2019oreille gauche de la victime. Puis l\u2019agresseur auraitencore port\u00e9 un coup de piedauc\u00f4t\u00e9 droit du visage de la victime. Ellese serait\u00e0 nouveau interpos\u00e9eet l\u2019agresseur auraitencore port\u00e9 4\u00e0 5 coupsde pied violentsau visage de la victime. Puis la femme en robe rose, qui se serait tenue \u00e0 c\u00f4t\u00e9,se seraitapproch\u00e9e etauraitcrach\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises sur la victime. Lors de sonauditionpar laPolice en date du 7 juillet 2022, le t\u00e9moinPERSONNE13.) a d\u00e9clar\u00e9maintenirses d\u00e9clarations polici\u00e8res du 12 mai 2022. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle se seraittrouv\u00e9e pr\u00e8s de l\u2019arr\u00eat de bus avec sonamiet sa jeune s\u0153urau moment qu\u2019elleauraitentendu des cris au niveau de la banque\u00abSOCIETE3.)\u00bb situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9. En ce moment, elle a puobserverun homme quiaurait \u00e9t\u00e9 suivipar une femme etun autrehomme tenant un v\u00e9lo en ses mains. Les deux hommes se seraientmis devant un escalier d\u2019un restaurant etauraientcommenc\u00e9 \u00e0 se disputer. PuisPERSONNE5.)aurait encaiss\u00e9 un premier coup de poingde la part dePERSONNE1.), suite \u00e0 quoi il aurait essay\u00e9 dese sauverau milieu de larue,o\u00f9son agresseur l\u2019auraitcependantsuivi.Les deux hommes seseraienttrouv\u00e9senviron trois minutes en pleine rue, o\u00f9PERSONNE1.) auraitessay\u00e9 \u00e0 maintes reprises\u00e0porter des coups de poing \u00e0 la victime. Il auraitm\u00eame pris la victime par le blousonpour mieux pouvoir leviser, de sorte qu\u2019elle se serait interpos\u00e9e, informant les deux bagarreurs de la pr\u00e9sence de petits enfants. Ence moment,PERSONNE2.)lui aurait adress\u00e9 les paroles suivantes\u00abQu\u2019est-ce que tu veux petite pute, pourquoi tu te m\u00e8les?\u00bb. La victime auraitessay\u00e9 de s\u2019enfuir mais son agresseur lui auraitport\u00e9 un coup de poing au visage,faisant tomber celle-ci au sol surle c\u00f4t\u00e9 gauchede son visage.<\/p>\n

11 Elle a alors cri\u00e9 \u00e0 l\u2019agresseur de s\u2019arr\u00eatermaiscelui-ci auraitport\u00e9 un coup de pied \u00e0 la t\u00eate de la victime allong\u00e9e au sol.Au vu de la violence du coup port\u00e9, elle a eu l\u2019impression quePERSONNE1.)auraiteu l\u2019intention de tuer la victime. Puis le pr\u00e9venu auraitencore port\u00e9 3 \u00e0 4 coups de pied au visage de la victime et PERSONNE2.)se serait approch\u00e9e tout pr\u00e8s dela victime pour lui cracher dessus. Dans la suite, le pr\u00e9venu auraitencore port\u00e9 2 \u00e0 3 coups de pied \u00e0 la victime, avants\u2019\u00e9loigner ensemble avecPERSONNE2.). Sur question, le t\u00e9moin ad\u00e9critPERSONNE2.)comme\u00e9tantexcit\u00e9e et alcoolis\u00e9e. A son avis,celle-cise serait\u00e9galement \u00e9nerv\u00e9e pour ne pas avoir re\u00e7u de stup\u00e9fiants, alors qu\u2019ellen\u2019auraitsans cesse d\u00e9clar\u00e9\u00abTu veux que je te suce pour de la Coc?\u00bb. Lors de sonaudition de Police du 12 mai 2022, le t\u00e9moinPERSONNE11.)a indiqu\u00e9 avoir travaill\u00e9 comme serveuse au caf\u00e9SOCIETE2.)\u00bb. Vers 17.30 heures, la future victimeseraitentr\u00e9e au caf\u00e9 etauraitconsomm\u00e9une boissonADRESSE14.). En m\u00eame temps,celui-ciauraitcommenc\u00e9 \u00e0 draguer une autre cliente, qui se seraittrouv\u00e9edepuis 15.00 heures au caf\u00e9. A un moment, celle-ci, qu\u2019elleaurait connuede vueetqui aurait pr\u00e9sent\u00e9un comportement bizarrece jour, auraitt\u00e9l\u00e9phon\u00e9\u00e0son copain pourque celui- ci se rendeau caf\u00e9. Entretemps,lafemme auraitdemand\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 celui qui la draguait de lui offrir un verre, ceque celui-ci aurait pourtant refus\u00e9. Vers 19.00 heures, le copain de cette femmeseraitarriv\u00e9 au caf\u00e9, les deux hommes se seraientdisput\u00e9s et la femme se serait de suiteenfuieaux toilettes. Puis elle auraitmisles deux hommes devant la porte et lafemmeseraitsortie des toilettes pour les rejoindre. Elle n\u2019auraitpaspu observerce qui se seraitpass\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du caf\u00e9. Lors de sonaudition par la Police du 14 juin 2022,PERSONNE11.)ad\u00e9clar\u00e9 maintenir ses d\u00e9clarations polici\u00e8res du 12 mai 2022. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que le jour des faits,PERSONNE2.)aurait \u00e9t\u00e9assise vers 15.00 heures sur la terrasse du caf\u00e9, visiblement drogu\u00e9e, o\u00f9 elle auraitconsomm\u00e9un caf\u00e9 et de l\u2019eau. Vers 17.00 heures,celle-ci seraitrentr\u00e9e au caf\u00e9etauraitcommenc\u00e9 \u00e0 boire de la bi\u00e8re. Au cours de sa premi\u00e8re bi\u00e8re, la future victimeseraitentr\u00e9e au caf\u00e9 et auraitvoulu \u00e9changer des billets de banque en petites coupures, ce qu\u2019elle auraitrefus\u00e9. Elle ad\u00e9crit cet homme comme\u00abd\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9\u00bb, alors qu\u2019ilaurait\u00e9t\u00e9visiblementsous influence de stup\u00e9fiants. La femme et la future victimeauraientdiscut\u00e9 de 17.45heuresjusqu\u2019\u00e0 18.30heuresau comptoir,o\u00f9celle-ciauraitinsist\u00e9 qu\u2019il lui offre un verre, ce qu\u2019il n\u2019auraitpas fait. A aucun moment, les deuxne se seraientdisput\u00e9s. A un moment,PERSONNE2.)aurait m\u00eamedonn\u00e9 son t\u00e9l\u00e9phone portable \u00e0 la future victime pour que celle-ci parle avec son ami.<\/p>\n

12 30 minutes apr\u00e8s, le copain dePERSONNE2.)seraitarriv\u00e9 en v\u00e9loau caf\u00e9.En entrant dans le local, ilauraitdemand\u00e9\u00e0 voix hautequi serait l\u2019homme qui \u00abmettait le bordel\u00bb. PERSONNE2.)se seraitpr\u00e9cipit\u00e9eaux toilettes pour s\u2019y enfermer, sans\u00e9changer la moindre paroleavec son copain qui venait d\u2019arriver. Le tonseraitvitemont\u00e9 entre les deux hommes, de sorte qu\u2019elle aurait \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e de les mettredevant la porte.PERSONNE2.)les auraitsuivi et se seraitempar\u00e9 d\u2019une chaise de la terrasse pour frapperPERSONNE5.), maisellene l\u2019auraitfinalement pas fait. Puis,elle a pu constater que la femme et son copain se seraientdirig\u00e9s en direction de ADRESSE1.), alors quela future victime lui aurait sembl\u00e9 d\u2019attendrele bus, suite \u00e0 quoi elleseraitrentr\u00e9eau caf\u00e9 pour continuer \u00e0travailler. Dix minutes plus tard, un clientserait entr\u00e9 pour l\u2019informerqu\u2019une personneserait allong\u00e9e au solpr\u00e8s de l\u2019arr\u00eat de bus. Elle aaussit\u00f4tpu identifier cette personne comme l\u2019homme se trouvant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du caf\u00e9 il y a quelques instants.Elle asignal\u00e9 que l\u2019hommeaurait\u00e9t\u00e9 allong\u00e9 par terre, que son visage auraitpr\u00e9sent\u00e9 une couleur bleue et qu\u2019ilauraitsaign\u00e9 du nez, des oreilles et de la bouche. Lors de son auditionpar laPolice en datedu 12 mai 2022,PERSONNE12.)a indiqu\u00e9 s\u2019\u00eatretrouv\u00e9 \u00e0 l\u2019arr\u00eat de bus, o\u00f9 se seraient\u00e9galementtrouv\u00e9les deux hommes et la femme habill\u00e9e en robe rose. La future victime auraitdiscut\u00e9 avecPERSONNE1.), quiaurait serr\u00e9 la main en un poing,pour porterdans la suiteplusieurs coups de poing \u00e0 la victime. Suite \u00e0 ces coups, la victimeseraittomb\u00e9e par terre et aurait\u00e9t\u00e9 inconsciente. L\u2019agresseur nese serait pourtant pas arr\u00eat\u00e9,maisauraitcontinu\u00e9\u00e0 porter 4 \u00e0 5 coups de pied \u00e0 la t\u00eate de la victimeallong\u00e9e au sol. Le t\u00e9moin a encorepr\u00e9cis\u00e9 que lors de la discussionpr\u00e9c\u00e9dent la bagarre, les trois auraientparl\u00e9 de drogues et la femme auraitd\u00e9clar\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises \u00abTu veux que je te suce pourdela coca\u00efne?\u00bb. Lors de sonaudition du 7 juillet 2022, le t\u00e9moinPERSONNE12.)a confirm\u00e9 ses d\u00e9clarations polici\u00e8res du 12 mai 2022. Au moment d\u2019avoiraper\u00e7ula dispute entre les deux hommes pr\u00e8s de l\u2019arr\u00eat de bus, il auraitpu constater que le pr\u00e9venu auraitd\u2019abordform\u00e9un poing avant de porter un coup avec son poing droit au c\u00f4t\u00e9gauche du visage de la victime. La victime se seraitdistanc\u00e9eet aurait \u00e0 son touressay\u00e9\u00e0porter des coups \u00e0 son agresseur, ce qu\u2019ellen\u2019auraitcependantpas r\u00e9ussi.PERSONNE2.)se serait impliqu\u00e9e \u00e0 son tour en demandant\u00e0 la victime \u00abTu veux que je te suce pour dela coc?\u00bb. Puis l\u2019agresseur auraitport\u00e9 deux coups de poing \u00e0 la victime, qui se seraiteffondr\u00e9e au sol. Cettederni\u00e8reseraittomb\u00e9evers l\u2019arri\u00e8reet auraitheurt\u00e9le sol avecson cr\u00e2ne, ce qu\u2019auraitcaus\u00e9 un bruit.Puis, ellen\u2019auraitplus boug\u00e9. Son amiePERSONNE13.)auraitsuppli\u00e9 l\u2019agresseur de s\u2019arr\u00eater\u00e0 s\u2019acharner sur la victime,ce \u00e0 quoicelui-ci se seraitmontr\u00e9dans un premier temps d\u2019accord, avant de<\/p>\n

13 porterencoreun coup de pied violent contre la t\u00eate de la victime. Puis l\u2019agresseur se serait\u00e9loign\u00e9 de quelques pas avant de revenir et de porter encore 3 \u00e0 4 coupsde pied avec la m\u00eame violence contrela t\u00eate de la victime. PERSONNE2.)aurait\u00e0 son tour essay\u00e9 de porter un coup de pied \u00e0 la victime, sansy arriver,alors qu\u2019elleaurait perdu l\u2019\u00e9quilibre etseraittomb\u00e9e. Puis elleaurait chuchot\u00e9 \u00e0l\u2019oreille de la victimeallong\u00e9e au sol, avant de lui cracher \u00e0 deux reprises au visage. Les deux pr\u00e9venus seseraient\u00e9loign\u00e9s en direction du centre deADRESSE8.), avant de revenir sur les lieux o\u00f9 les secours et la Policeauraitd\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 sur placepour prodiguer les premiers soins. Sur question, le t\u00e9moin a pr\u00e9cis\u00e9 que le pr\u00e9venu aurait \u00e9t\u00e9 l\u2019instigateur de la bagarre et que la victime n\u2019aurait essay\u00e9 de se d\u00e9fendre. Les t\u00e9moinsPERSONNE15.)etPERSONNE16.)n\u2019ontpas\u00e9t\u00e9 r\u00e9auditionn\u00e9s, alors que la Police n\u2019aplus r\u00e9ussi\u00e0 les joindre. PERSONNE20.) Lors de son audition par la Police en date du 15 d\u00e9cembre 2022,PERSONNE20.), la soeur de la pr\u00e9venuePERSONNE2.), a d\u00e9clar\u00e9 ne pas \u00eatre en contact r\u00e9gulier avec sa soeur et qu\u2019elle-ci serait d\u00e9pendant \u00e0 l\u2019alcool depuis l\u2019ann\u00e9e 2014, ce qui aurait \u00e9galement caus\u00e9 la perte de son travail. Sa soeurPERSONNE2.)lui aurait fait part de violences dans le couple, sans qu\u2019elle ne l\u2019ait pu constaterde ses propres yeux. Elle a d\u00e9crit le pr\u00e9venu comme \u00e9tant agr\u00e9able et symphatique. Les auditions despr\u00e9venusdevant la Police Lors de sonaudition par la Police en date du 12 mai 2022,PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 que vers 18.50 heures, son amiPERSONNE2.)l\u2019aurait appel\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone, lui demandant de la rejoindre, alorsqu\u2019elle seseraitemb\u00eat\u00e9e par un homme dansuncaf\u00e9 \u00e0 ADRESSE8.). Il auraitimm\u00e9diatement pris son v\u00e9lo et seraitmis en route pourADRESSE8.), trajet qui auraitdur\u00e9 environ 10 \u00e0 20 minutes. Arriv\u00e9sur place, il auraitd\u00e9pos\u00e9 son v\u00e9lo etse serait mis \u00e0 la recherche de son amiPERSONNE2.)qu\u2019il auraitretrouv\u00e9eau caf\u00e9 SOCIETE2.)\u00bb. A l\u2019int\u00e9rieur du caf\u00e9, son amieaurait\u00e9t\u00e9 assise au comptoir,pr\u00e8s d\u2019elle se seraittrouv\u00e9 un jeune homme. Ellel\u2019auraitrejoint et ils seraientsortis ensemble du caf\u00e9. L\u2019homme au comptoiraurait fait de m\u00eame. A ce moment, il n\u2019y aurait pas encore eu deprobl\u00e8me entre eux. Ilse serait renseign\u00e9 aupr\u00e8s del\u2019hommepour lui demander ce qu\u2019il aurait voulude son amie,ce \u00e0 quoi celui-ciauraitr\u00e9pondude mani\u00e8re \u00e9vasive,pour lui dire \u00e0 un moment \u00abviens on va fumer un joint\u00bb, ce qu\u2019il auraitrefus\u00e9.<\/p>\n

14 \u00c0 l\u2019ext\u00e9rieur du caf\u00e9, un homme de couleur noire se seraitapproch\u00e9 decethomme et auraitvoulu commencer une bagarre avec celui-ci. Il se seraitinterpos\u00e9 et la situation se seraitcalm\u00e9e. Son amie et lui se seraientalors dirig\u00e9s vers le restaurant chinoissitu\u00e9\u00e0 c\u00f4t\u00e9, en direction deADRESSE12.). L\u2019hommepr\u00e9cit\u00e9les auraitsuivis tout en luiproposant soudainement\u00abViens maintenant on peutse battre\u00bb, ce qu\u2019il n\u2019aurait cependant pas voulu. Puis, l\u2019homme auraitessay\u00e9delui porter des coups de poing, sans vraiment l\u2019atteindre, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ilaurait r\u00e9ussi \u00e0 luidonnerun coup sur ses lunettes. Ce coup auraitimm\u00e9diatementd\u00e9clench\u00e9 uner\u00e9actionde sa part, et ilse rappellelui avoir port\u00e9 deux coups de poing, avant que l\u2019homme ne soittomb\u00e9 au sol en raison du troisi\u00e8me coup. Sur question s\u2019ilavaitcontinu\u00e9 \u00e0frapperl\u2019homme,apr\u00e8sl\u2019effrondement de celui-ci, PERSONNE1.)a indiqu\u00e9 lui avoir port\u00e9 un coup de pied,qui n\u2019aurait cependant pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 avec force alors qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 augenou. \u00c0 son avis, il auraitport\u00e9ce coupau niveau de l\u2019\u00e9paule de la victime,sanss\u2019en souvenir exactement de l\u2019endroit finalement atteint.Il n\u2019a pas su si l\u2019homme au solaurait \u00e9t\u00e9inconscient. A son avis,la victime aurait boug\u00e9 encoreet ilaurait craint \u00e0 ce momentque celle-cise rel\u00e8veraitet recommencerait\u00e0 se battre. Lors de sonaudition de Police en date du 12 mai2022,PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 que le jour des faits,elle se seraitrendueentre15.00 heures et16.00 heures dans un bar \u00e0 ADRESSE8.), o\u00f9 elle se seraitfaiteapprocherpar un homme lui inconnu, lui proposant de coucher avec elle en contrepartie de la coca\u00efne, ce qu\u2019elle auraitrefus\u00e9 gentiment. Comme elle ne se seraitplus sentie \u00e0 l\u2019aise, elle auraitappel\u00e9 sonamipour qu\u2019il se rende sur place. L\u2019homme inconnu ne lesauraitpas l\u00e2ch\u00e9setauraitcommenc\u00e9\u00e0 provoquer et insulter sonami d\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e de ce dernier, qui auraitessay\u00e9 de le calmer, cependant sans succ\u00e8s. A un moment, cet hommeseraittomb\u00e9 par terre, alors qu\u2019il aurait\u00e9t\u00e9 \u00abcompl\u00e8tement bourr\u00e9\u00bb. Elle se seraitainsi \u00e9loign\u00e9emais l\u2019hommen\u2019auraitpascess\u00e9\u00e0vouloir se bagarrer, ce que sonamiPERSONNE1.)auraitessay\u00e9 d\u2019\u00e9viterpar tous moyens. D\u2019apr\u00e8s elle, l\u2019autre homme auraitcommenc\u00e9 \u00e0 chercher\u00e0 sebagarreret auraitfrapp\u00e9en premier, son copain ne se serait qued\u00e9fendu. Lors de sonaudition de Policeen date du 27 octobre 2022,PERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 r\u00e9entenduepar la Police.<\/p>\n

15 PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 que les coups port\u00e9s par son copain n\u2019auraient \u00e9t\u00e9quesugg\u00e9r\u00e9s et qu\u2019aucun de ces coups n\u2019auraientatteint le corps de la victime. Par ailleurs, celle-ci se seraitlaiss\u00e9etomb\u00e9ede mani\u00e8re volontaire par terre. Elle conteste que son copain auraitport\u00e9le moindrecoup de pied \u00e0 la victime une fois au sol. Confront\u00e9eavec les d\u00e9clarations des diff\u00e9rents t\u00e9moinsrelatifs auxcoups de pied port\u00e9s, elleles ar\u00e9fut\u00e9es, tout en exigeant que les t\u00e9moins soient r\u00e9entendus. Les auditions des pr\u00e9venus devant le juge d\u2019instruction Lors de soninterrogatoire de premi\u00e8re comparution devant le magistrat instructeur en date du 13 mai 2022,PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 maintenir ses d\u00e9clarations polici\u00e8res. Concernant le d\u00e9roulement des faits, il a pr\u00e9cis\u00e9 que son amie l\u2019aurait t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 pour lui venir en aide, alors qu\u2019elle se serait faite importunerpar un homme qui lui aurait propos\u00e9 \u00e0 lui faire une fellation en \u00e9change decoca\u00efne et que celui-ci aurait voulu l\u2019emmener \u00e0 l\u2019h\u00f4tel. Suite \u00e0 cet appel, il s\u2019est imm\u00e9diatement mis en route pour apporter secours \u00e0 son amie. Sur place, il n\u2019aurait pas voulu se bagarrer avec l\u2019autre homme, quin\u2019aurait n\u00e9anmoins cess\u00e9deles provoquer. Devant le caf\u00e9, son amiePERSONNE2.)se seraitempar\u00e9ed\u2019une chaise de la terrasse pour impressionner cet homme. Apr\u00e8s quecet hommelui aurait port\u00e9 un premier coup de poing lui cassant ses lunettes, ils se seraient port\u00e9s des coups de poing r\u00e9ciproques. Un des coups aurait atteint l\u2019oreille gauche de la victime, qui se serait imm\u00e9diatement effondr\u00e9 au sol, ce qu\u2019il n\u2019aurait pas compris, alors que le coup n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 violent. Puis il aurait encore port\u00e9 un coup de pied \u00e0 la t\u00eate de la victime avant d\u2019\u00eatre parti. A ce moment,PERSONNE2.)aurait insist\u00e9de ne pas laisserl\u2019autre hommequilui voulaitcauser du mal, de sorte qu\u2019ilaurait perdusesnerfs etilse serait retourn\u00e9aupr\u00e8s dela victime pour lui porter encore un coup de pied.Ilaurait remarqu\u00e9 que la victime ne bougerait pluset il se serait \u00e9loign\u00e9. Confront\u00e9 aux d\u00e9clarations du t\u00e9moinPERSONNE16.)ayant d\u00e9clar\u00e9 quele pr\u00e9venu aurait port\u00e9 davantage de coups de pied \u00e0 la t\u00eate de la victime, le pr\u00e9venulesaqualifi\u00e9es demensong\u00e8res. Confront\u00e9 aux d\u00e9clarations des autres t\u00e9moins sur le d\u00e9roulement de la bagarre, le pr\u00e9venu a indiqu\u00e9 que \u00abc\u2019est possible, je n\u2019ai pasconscience de tout ce qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9. J\u2019ai vu noir, j\u2019ai eu un blackout. J\u2019avais tellement peur pour ma copine, je m\u2019attendais le pire pour elle\u00bb.<\/p>\n

16 Lors de soninterrogatoire de deuxi\u00e8me comparution devant le magistrat instructeur en date du 28avril 2023,PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 maintenir ses d\u00e9clarations du 13 mai 2022. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que le jour des faits, il aurait eu l\u2019intention de se s\u00e9parer de son amie PERSONNE2.), alors qu\u2019ils se seraient disput\u00e9s,alorsque celle-ci aurait \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s jalouse de son ex-amie, qui aurait f\u00eat\u00e9 son anniversaire ce jour-l\u00e0. Il a encore d\u00e9crit son amiePERSONNE2.)comme une personne instable ayant de graves probl\u00e8mes psychiques et qu\u2019elle aurait \u00e9t\u00e9 intern\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises en psychiatrie. Elle aurait sans cessedes sauts d\u2019humeur et lors de son incarc\u00e9ration, elle lui aurait envoy\u00e9 des lettres, lui listant les noms des hommes avec lesquels elle aurait couch\u00e9 pendant son absence. Il se serait s\u00e9par\u00e9 d\u2019elle au mois de mars 2022, mais elle serait toujours revenuevers lui, pour se r\u00e9concilier. Pour illustrer lessc\u00e8nesde jalousie de son amie, il a fait \u00e9tat d\u2019un incidentdu 3 mars 2022 o\u00f9 il aurait eu rendez-vous avecPERSONNE2.)au caf\u00e9 \u00abADRESSE15.)\u00bb \u00e0 ADRESSE16.). L\u2019ambiance aurait \u00e9t\u00e9 bonne jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ilauraitsalu\u00e9 une connaissance f\u00e9minine, ce \u00e0 quoiPERSONNE2.)aurait incit\u00e9 les hommes qui l\u2019auraient accompagn\u00e9 de le frapper, tout en criant \u00abAllez tapez le encore\u00bb. Depuis lors, il aurait le genou gauche bless\u00e9 et qu\u2019il ne pourrait se soigner convenablement faute de couverture sociale. En plus, son t\u00e9l\u00e9phone portable lui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9rob\u00e9 ce jour-l\u00e0par ces hommes. Quelquesjours apr\u00e8s,PERSONNE2.)serait revenue vers lui pour s\u2019excuser. Ild\u00e9crit son amie comme ayant un tr\u00e8s s\u00e9rieux probl\u00e8me d\u2019alcool, d\u00e8s qu\u2019elle consommerait de la vodka, elle changerait de temp\u00e9rament et serait ing\u00e9rable. Lors d\u2019une soir\u00e9e, elle aurait m\u00eame essay\u00e9, en sa pr\u00e9sence, de faire une fellation \u00e0 son ami. Une autre fois devantADRESSE13.)deADRESSE8.),PERSONNE2.), compl\u00e8tement ivre, se serait mise \u00e0 genou devant unparfait inconnuaccompagn\u00e9deson amie. PERSONNE1.)a indiqu\u00e9 qu\u2019elle ferait n\u2019importe quoi et raconterait n\u2019importe quoi. Le jour des faits, il lui a envoy\u00e9 le message avec la teneur \u00abC mieux kon laisse tomber. Ta abuser aujourdhui\u00bb, alors qu\u2019il a eu la ferme intention de se s\u00e9parer d\u2019elle. Au d\u00e9but, il n\u2019aurait m\u00eame pas voulu d\u00e9crocher quandPERSONNE2.)l\u2019aurait appel\u00e9. Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il aurait pu calmerPERSONNE5.)devant le caf\u00e9 mais que \u00abDeux secondes apr\u00e8s je remarque dans mon dos quePERSONNE2.)a pris une chaise et l\u2019avait lev\u00e9 au-dessus de sa t\u00eate. Elle se dirigeait versPERSONNE21.). Je l\u2019ai arr\u00eat\u00e9, je lui ai dit de poser la chaise, de se calmer et de prendre un bus pour rentrer.\u00bb Suite au coupde poingport\u00e9 \u00e0 la victimePERSONNE5.), celui-ci serait tomb\u00e9 et il aurait voulu s\u2019en aller. Cependant,PERSONNE2.)n\u2019aurait cess\u00e9 \u00e0 lui r\u00e9p\u00e9ter que l\u2019autre<\/p>\n

17 homme\u00abn\u2019arr\u00eatait pas de la toucher au caf\u00e9\u00bb, suite \u00e0 quoi il aurait encore port\u00e9 deux coups de pieds au visage de la victime(\u00abA cause du coup que j\u2019ai re\u00e7u j\u2019\u00e9tais un peu d\u00e9sorient\u00e9 et suite \u00e0 ce qu\u2019elle m\u2019a dit, j\u2019ai donn\u00e9 deux coups de pied au visage de PERSONNE21.)\u00bb). A son avis, ellelui aurait indiqu\u00e9 quePERSONNE5.)\u00abne s\u2019arr\u00eatait pasde me peloter, de me toucher\u00bb, sans pour autant se souvenir pr\u00e9cis\u00e9ment. Cependant, elle ne lui aurait pas dit de le frapper davantage. Il a confirm\u00e9 que les deux coups de pied port\u00e9s \u00e0 la t\u00eate de la victime seraient inexcusables. Sur question, il a indiqu\u00e9 avoir quitt\u00e9 les lieux apr\u00e8s s\u2019\u00eatreassur\u00e9 que \u00abl\u2019homme ne pouvez plus nous faire du mal\u00bb. Finalement,PERSONNE1.)a indiqu\u00e9 ne pas avoir \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de la bagarre, qu\u2019il ne se serait uniquement d\u00e9fendu et qu\u2019il aurait voulu prot\u00e9ger son amiPERSONNE2.). Lors de soninterrogatoire depremi\u00e8re comparution devant le magistrat instructeur en date du 10 janvier 2023,PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 ne pas consommer d\u2019alcool, ni de stup\u00e9fiants, \u00absauf des ap\u00e9ritifs avec des amis de temps en temps et je fume un petit joint\u00bb. Elle a confirm\u00e9 maintenir ses d\u00e9clarations polici\u00e8res. Elle a d\u00e9crit la relation avecPERSONNE1.)comme tr\u00e8s paisible \u00abNon, il n\u2019y avait pas de probl\u00e8mes, pas chez nous. On discute parfois mais on ne se dispute jamais\u00bb. Elle a contest\u00e9 avoir menac\u00e9 la victime avec une chaise, et explique qu\u2019elle serait empar\u00e9e de la chaise pour s\u2019interposer entre la victime et un groupe de personnes qui se serait form\u00e9 autour de la bagarre. Elle conteste avoir crach\u00e9 sur la victime et selon elle la victime aurait pr\u00e9sent\u00e9 de graves probl\u00e8mes psychologiques, au vu de son agressivit\u00e9, toutenaffirmant la v\u00e9racit\u00e9de ses d\u00e9clarations \u00abC\u2019est difficile \u00e0 croire, mais je ne mentirai jamais devant la justice\u00bb. Quant au d\u00e9roulement du 12 mai 2022,PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 s\u2019\u00eatre rendue au caf\u00e9 SOCIETE2.)\u00bb en attente de son prochain train, o\u00f9 elle aurait bu plusieurs bi\u00e8res, sans cependant se souvenir de la quantit\u00e9 exacte. Confront\u00e9e aux d\u00e9clarations de la serveuse du caf\u00e9 ayant d\u00e9crit la pr\u00e9venue comme ayant \u00e9t\u00e9 drogu\u00e9e,PERSONNE2.)a \u00e9nergiquement r\u00e9fut\u00e9 cette accusation tout en expliquant \u00abC\u2019est la jalousie de la serveuse qui lui fait dire cela. Je n\u2019aime pas la drogue, m\u00eame les joints je ne les aime pas. J\u2019aime trop mes dents pour prendre de la drogue\u00bb. Confront\u00e9eau sensdu messagelui envoy\u00e9 par son ami vers 16.46 heures le jour des faits, elle est encore revenue sur ses propos \u00abJe ne sais pas. On se dispute quand m\u00eame. On est un peu jaloux, comme toutles couples\u2026Je lui reproche de vouloirle rendre jalouse mais c\u2019est de la mauvaise foi de ma part\u00bb pour d\u00e9clarer dans la phrase suivante<\/p>\n

18 \u00abNon, ce jeu de jalousie on ne le joue pas souvent. C\u2019est une qualit\u00e9 de notre couple qu\u2019on ne se rend pas jaloux l\u2019un de l\u2019autre\u00bb. Quant au sens dumessage envoy\u00e9 parPERSONNE1.)\u00e0 sa s\u0153urPERSONNE20.)vers 17.43 heures(\u00abSalut.Ta soeur est partie en plein d\u00e9lire.jsaispas ou elle est\u00bb), elle l\u2019a expliqu\u00e9\u00e0 sa fa\u00e7on \u00abCac\u2019est entre eux. Il est tr\u00e8s protecteur et ma s\u0153ur se prend un peu pour ma m\u00e8re. Les deux aiment jouer \u00e0 \u00e7a\u00bb. La pr\u00e9venue a indiqu\u00e9 que son ami craint qu\u2019elle boit de l\u2019alcool ainsi que des cons\u00e9quencespouvant en r\u00e9sulter(\u00abIl a peur que si je bois, que je puisse faire des choses\u2026Par \u00abdes choses\u00bb, je veux dire des fellations \u00e0 des inconnus, ce que PERSONNE21.)a propos\u00e9\u00bb). Confront\u00e9e encore au sensmessage lui envoy\u00e9epar son ami vers 18.09 heures (\u00abJsuis \u00e0 diff. On se voit un autre jour pour lesaffaires\u00bb), elle a expliqu\u00e9 que d\u2019apr\u00e8s son avis, son copain serait en r\u00e9alit\u00e9 angoiss\u00e9 et n\u2019aurait pas voulu se s\u00e9parer d\u00e9finitivement. Aucaf\u00e9,PERSONNE21.)lui auraitsugg\u00e9r\u00e9quelque chosede tr\u00e8s stupide, comme si elle prenait de la coca\u00efne. Elle apr\u00e9cis\u00e9quePERSONNE5.)auraiteu surluiune petite bouteille en plastique contenant del\u2019alcool fortdans le caf\u00e9et d\u2019apr\u00e8s elle, il aurait\u00e9t\u00e9 \u00absous influence\u00bb. Elle auraitessay\u00e9 de l\u2019ignorer de son mieuxet conteste avoir voulu se faire offrir un verre par cet homme, contrairement aux d\u00e9clarations de la serveuse du caf\u00e9. Puis elle auraitt\u00e9l\u00e9phon\u00e9\u00e0 son amiPERSONNE1.)pourse renseignero\u00f9 ils allaient d\u00eener le soir, sansqu\u2019elle ne se soitplaintedePERSONNE5.), alors qu\u2019ellese serait sentieen s\u00e9curit\u00e9. A son arriv\u00e9e,PERSONNE1.)n\u2019aurait m\u00eame pas parl\u00e9 \u00e0PERSONNE5.)et aurait voulu directement sortir du caf\u00e9 avec elle. Elle aurait alors pris ses affaires pour sortir,mais l\u2019autre homme n\u2019aurait cess\u00e9 \u00e0 la suivre pour l\u2019importuner. En sortant, il se serait encore pris \u00e0 un homme de couleur mais son copain serait arriv\u00e9 \u00e0 calmer la situation. PERSONNE5.)auraitalors commenc\u00e9 \u00e0 s\u2019en prendre \u00e0 son copain, qui aurait essay\u00e9 de son mieux pour l\u2019\u00e9viter, mais \u00e0 un moment,PERSONNE5.)aurait simul\u00e9d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9,dans ce contexte, il se seraitlaiss\u00e9 tomber au sol. Elle est s\u00fbre quePERSONNE1.)n\u2019aurait pas touch\u00e9 la victime et que son ami n\u2019aurait pas eu l\u2019intention detuerPERSONNE5.), alors qu\u2019il aurait eu la possibilit\u00e9 \u00e0 le faire. Elleaffirmene pas avoir menac\u00e9la victime avec une chaise de la terrasse, et m\u00eame si elle l\u2019avaitfait,celaaurait \u00e9t\u00e9, \u00abde fa\u00e7on humoristique\u00bb. Elle r\u00e9fute \u00e9nergiquement l\u2019id\u00e9e qu\u2019elle aurait incit\u00e9 son amiPERSONNE1.)\u00e0 porter des coups \u00e0 la victime.<\/p>\n

19 Les expertises men\u00e9es Expertise toxicologique dePERSONNE2.) Suite \u00e0 une ordonnance \u00e9mise le 1 er f\u00e9vrier 2023 par le Juge d\u2019instruction, le docteur Yves YEGLES a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une analyse toxicologiques des cheveux de la pr\u00e9venue, pour d\u00e9terminer une \u00e9ventuelle consommation de stup\u00e9fiants et de se prononcer en cas de d\u00e9tection, sur les moyens d\u2019administration\/exposition envisageables et quant \u00e0 la fr\u00e9quence et les quantit\u00e9s de cette administration \/exposition. Il r\u00e9sulte du rapport toxicologique provisoire du docteur Michel YEGLES dat\u00e9 du 27 mars 2023 les conclusions suivantes : \u00abLes analyses effectu\u00e9es dans les cheveux de la personne sous rubrique n'ont pas donn\u00e9 une indication d'une consommation ni de coca\u00efne, ni d'h\u00e9ro\u00efne, ni de morphine, ni de cod\u00e9ine, ni de m\u00e9thadone, ni de stimulants de type amph\u00e9taminique, ni de cannabis, ni d'autres psychotropespendant une p\u00e9riode de 6 mois avant la collecte des cheveux, donc entre fin juillet 2022 et fin janvier 2023\u00bb. Expertise psychiatrique dePERSONNE2.) Suite \u00e0 une ordonnance \u00e9mise le10 janvier 2023par le Juge d\u2019instruction, le docteur Marc GLEISa examin\u00e9PERSONNE2.)en date du 23 mars 2023pour d\u00e9terminersi au moment des faitselle\u00e9tait atteintede troubles mentaux ayant soit aboli son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes ou si elle\u00e9tait atteint de troubles mentaux ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes ou si elleavait agi sous l\u2019emprise d\u2019une force ou d\u2019une contrainte \u00e0 laquelleellen\u2019avait pas pu r\u00e9sister. Finalement, l\u2019expert doit dans le cadre de sa missiond\u00e9terminer si elle pr\u00e9sente un \u00e9tat dangereux, si elle est accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale etd\u00e9terminer si lapr\u00e9venueest curable ou r\u00e9adaptable et pr\u00e9ciser le cas \u00e9ch\u00e9ant quelles sont les mesures qui peuvent \u00eatre propos\u00e9es. L\u2019expert a retenu dans son rapport que: \u00abAu moment des faits qui lui sont reproch\u00e9s MadamePERSONNE2.)a pr\u00e9sent\u00e9 1.Une impr\u00e9gnation \u00e9thylique moyenne sur fond d'un trouble de l'usage de l'alcool FI 0,2, 2.Une personnalit\u00e9 histrionique F60.4. Ces 2 troubles mentaux n'ont pas aboli le discernement ou le contr\u00f4le des actes de MadamePERSONNE2.). Ces 2 troubles mentaux n'ont pas alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes. MadamePERSONNE2.)n'a pas agi sous l'emprise d'une contrainte \u00e0 laquelle elle n'a pas pu r\u00e9sister. \u00c0 ce jour MadamePERSONNE2.)ne pr\u00e9sente pas un \u00e9tat dangereux.<\/p>\n

20 Elle est accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale. Elle est curable pour le trouble de l'usage de l'alcool et peutb\u00e9n\u00e9ficier d'une prise en charge psychoth\u00e9rapeutique\u00bb. Expertise psychiatrique dePERSONNE1.) Suite \u00e0 une ordonnance \u00e9misele 19 mai 2022 parle Juge d\u2019instruction, le docteurMarc GLEISa examin\u00e9PERSONNE1.)en date du 7 juin 2023pourd\u00e9terminersi au moment des faitsil\u00e9tait atteint de troubles mentaux ayant soit aboli son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes ou s\u2019il\u00e9tait atteint de troubles mentaux ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes ou s\u2019ilavait agi sous l\u2019emprise d\u2019une force ou d\u2019une contrainte \u00e0 laquelleiln\u2019avait pas pu r\u00e9sister. Finalement, l\u2019expert doit dans le cadre de sa mission d\u00e9terminers\u2019il pr\u00e9sente un \u00e9tat dangereux, s\u2019il est accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale etd\u00e9terminersilepr\u00e9venuest curable ou r\u00e9adaptable et pr\u00e9ciser le cas \u00e9ch\u00e9ant quelles sont les mesures qui peuvent \u00eatre propos\u00e9es. L\u2019expert a retenu dans son rapport que: \u00abAu moment des faits qui lui sont reproch\u00e9s MonsieurPERSONNE1.)a pr\u00e9sent\u00e9: 1)Une d\u00e9pendance au cannabis F 12.2, 2)Une d\u00e9pendance \u00e0 l'alcool F 10.2 en r\u00e9mission partielle, 3)Un abus de coca\u00efne, d'amph\u00e9tamines, d'hallucinog\u00e8nes en r\u00e9mission compl\u00e8te depuis de nombreuses ann\u00e9es. Au moment des faits MonsieurPERSONNE1.)ne pr\u00e9sentait pas un trouble mental qui a aboli son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes. Il n'\u00e9tait pas atteint d'un trouble mental ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes. Il n'a pas agi sous l'emprise d'une contrainte \u00e0 laquelle il n'a pas pu r\u00e9sister. \u00c0 ce jour, du point de vue psychiatrique MonsieurPERSONNE1.)ne pr\u00e9sente pas un \u00e9tat dangereux. Il est accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale. Il estr\u00e9adaptable, pourrait profiter d'une prise en charge concernant sa d\u00e9pendance au cannabis et la d\u00e9pendance \u00e0 l'alcool, mais vu son manque d'autocritique et de remise en question, ce traitement parait de tr\u00e8s mauvais pronostic.\u00bb. Quant \u00e0l\u2019expertise m\u00e9dico-l\u00e9gale<\/p>\n

21 Par ordonnance du Juge d\u2019instruction rendue en date du 13 ao\u00fbt 2019, le docteur Martine SCHAUL, m\u00e9decin sp\u00e9cialiste en m\u00e9decine l\u00e9gale, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 expert afin de r\u00e9aliser une expertise m\u00e9dicale sur la personne dePERSONNE5.). La mission impartie au docteur Martine SCHAUL consistait \u00e0 constater les blessures que pr\u00e9sentaitPERSONNE5.)suite \u00e0 son agression du12 mai 2022, \u00e0 pr\u00e9ciser la gravit\u00e9 des l\u00e9sions, \u00e0 en d\u00e9terminer l\u2019origine et \u00e0 pr\u00e9ciser s\u2019il en est r\u00e9sult\u00e9 une incapacit\u00e9 permanente de travail personnel, soit une maladie paraissant incurable, soit la perte de l\u2019usage absolu d\u2019un organe, soit une mutilation grave. Il ressort de ce rapportce qui suit: \u00abHirngewebssch\u00e4digungen am Gro\u00dfhirn rechtsseitig zur\u00fcckgef\u00fchrt. Aus medizinischer Sicht wird ein Fahrverbot f\u00fcr die Dauer eines Jahres ausgesprochen und der Patient angehalten, krampfanfallf\u00f6rdernde Verhaltensweisen wie eine unregelm\u00e4\u00dfige Einnahme der Medikamente, den Konsum von Alkohol und kurze Schlafzeiten zu vermeiden. Der zur Tatzeit 26 Jahre alte HerrPERSONNE5.)erlitt am 12.05.2022 durch stumpfe Gewalteinwirkung gegen den Kopf ein schwerstes Sch\u00e4del-Hirn-Trauma, welches auch nach ausgedehnter Rehabi litationsbehandtung zu persistierenden Ged\u00e4chtnisst\u00f6rungen, St\u00f6rungen der Sprachproduktion und der Aufmerksamkeit sowie zu einem auf bleibende Hirngewebssch\u00e4digungen zur\u00fcckzuf\u00fchrenden Krampfanfallleiden, welches medikament\u00f6s behandelt werden muss, gef\u00fchrthat. Es liegen demnach Folgesch\u00e4den vor, die im Sinne einer unheilbaren Krankheit zu interpretieren sind und mitunter auch eine \u00fcberdauernde Arbeitsunf\u00e4higkeit begr\u00fcnden k\u00f6nnen\u00bb. Les d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience Auxaudiencesde la Chambre criminelle, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)n\u2019a pas contest\u00e9 avoireu une bagarre avec la victimePERSONNE5.)devant le caf\u00e9. Quant \u00e0 lacausede la bagarre, le pr\u00e9venu aconfirm\u00e9avoir \u00e9t\u00e9appel\u00e9par PERSONNE2.), qui lui auraitindiqu\u00e9 d\u2019\u00eatre harcel\u00e9epar un client du caf\u00e9,luiproposant de la coca\u00efne en \u00e9change d\u2019une relation sexuelle \u00e0 l\u2019h\u00f4tel. Sur place, il a confront\u00e9 l\u2019homme avec les dires de sa copine et ils auraient commenc\u00e9 \u00e0 se disputer et \u00e0 se bagarrer devant le caf\u00e9. A un moment,PERSONNE2.)lui aurait dit d\u2019arr\u00eater et de se rendre \u00e0 la maison. Il aurait ainsi attendu avec elle devant l\u2019arr\u00eat de bus se situant tout pr\u00e8s du caf\u00e9, alors que PERSONNE21.)serait r\u00e9apparu avecl\u2019intention de continuer \u00e0 se bagarrer avec lui. Il serait descendu de son v\u00e9lo et aurait recommenc\u00e9 \u00e0 se bagarrer avecPERSONNE5.), et ilsauraient port\u00e9des coups de poing r\u00e9ciproques. A un moment, son adversaire serait tomb\u00e9 par terre et il aurait imm\u00e9diatement voulu quitter les lieux. A ce moment,<\/p>\n

22 PERSONNE2.)lui aurait fait savoir que la victime aurait encoreprononc\u00e9 des insultes \u00e0 son encontre. Suite aux d\u00e9clarations dePERSONNE2.), il aurait pris la d\u00e9cision de retourner pr\u00e8s de la victime gisant sur terre et aurait, d\u2019apr\u00e8s ses souvenirs, port\u00e9 deux coups de pied \u00e0 la t\u00eate de la victime. Il a pr\u00e9cis\u00e9 ne jamais avoir eu l\u2019intention de tuer la victime et ne pas s\u2019\u00eatre rendu compte de la gravit\u00e9 des blessures inflig\u00e9es \u00e0 la victime. A l\u2019audience, la pr\u00e9venuePERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 aucaf\u00e9 \u00e0ADRESSE8.)le jour des faits et aurait discut\u00e9 avec la serveuse. PuisPERSONNE21.)l\u2019aurait approch\u00e9e et aurait commenc\u00e9 \u00e0 discuter avec elle, tout en lui proposant de la coca\u00efne pour aller avec lui \u00e0 l\u2019h\u00f4tel pour avoir un rapport sexuel. Ces propos l\u2019auraient mise mal \u00e0 l\u2019aise, de sorte qu\u2019elle l\u2019aurait repouss\u00e9, avant de t\u00e9l\u00e9phoner\u00e0PERSONNE1.)pour lui venir \u00e0 l\u2019aide, sans pour autant se rappeler du d\u00e9tail de ses propos. Peu apr\u00e8s,PERSONNE1.)serait venu au caf\u00e9, visiblement \u00e9nerv\u00e9, et aurait commenc\u00e9 \u00e0 se disputer \u00abun peu\u00bb avecPERSONNE21.)\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du caf\u00e9. Elle serait alors sortie du caf\u00e9 pour prendre l\u2019air et aurait voulu aller au restaurant mais PERSONNE21.)l\u2019aurait suivi et \u00abn\u2019aurait pas arr\u00eat\u00e9 \u00e0 lafaire chier\u00bb. PERSONNE1.)serait alors sorti \u00e0 son tour du caf\u00e9 et elle se serait aper\u00e7ue d\u2019un rassemblement de personnes qui auraient anim\u00e9 les deux hommes \u00e0 se bagarrer. Elle aurait pris une chaise en mains pour impressionner ces personnes, sans jamais avoir eu l\u2019intention de porter des coups \u00e0PERSONNE21.). Celui-ci ne se serait pas arr\u00eat\u00e9 d\u2019importunerPERSONNE1.)et \u00e0 l\u2019arr\u00eat de bus, ce dernier aurait finalement repouss\u00e9PERSONNE21.). Les deux hommes auraient commenc\u00e9 \u00e0 se battre et soudainement,PERSONNE21.)se serait volontairement laiss\u00e9 tomber par terre.PERSONNE1.)se serait ainsi senti coupable et elle lui aurait propos\u00e9 de partir, tout en contestant avoir motiv\u00e9 son ami \u00e0 le frapper davantage. Elle a indiqu\u00e9 ne pas avoir vuPERSONNE1.)porter des coups \u00e0 la victime et \u00eatre d\u2019avis qu\u2019il n\u2019aurait pas eu l\u2019intention de tuer la victime ce jour, alors qu\u2019il aurait facilement eu la possibilit\u00e9. PERSONNE2.)a encore pr\u00e9cis\u00e9 ne pas avoir appel\u00e9PERSONNE1.)pour qu\u2019il vienne se battre avecPERSONNE21.)et qu\u2019elle aurait toujours essay\u00e9 \u00e0 dissuader les deux hommes \u00e0 se bagarrer. Plus tard elle a encore indiqu\u00e9 quePERSONNE21.)a eu la volont\u00e9 de se battre avec PERSONNE1.), qui aurait commenc\u00e9 \u00e0 se d\u00e9fendre suite aux premiers coups lui port\u00e9s par la victime. Elle ne s\u2019est empar\u00e9e de la chaise sur la terrasse pour se prot\u00e9ger.<\/p>\n

23 Selon elle, les t\u00e9moins auraient tous menti quant au d\u00e9roulement des faitsmais a indiqu\u00e9 avoirbu excessivement ce jour-l\u00e0, de sorte qu\u2019elle ne se rappellerait plus des d\u00e9tails, ni avoir crach\u00e9 sur la victime allong\u00e9e inconsciente au sol. A labarre, l\u2019expert-t\u00e9moinMartine SCHAULa r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les constatations et conclusions consign\u00e9es dans son rapport d\u2019expertise. Sur question de la Chambre criminelle, l\u2019experte a confirm\u00e9 que la victime s\u2019est trouv\u00e9e en danger de mort suites aux blessures luiapport\u00e9es. Sur question de la d\u00e9fense, l\u2019expert a expliqu\u00e9 que les blessures sur le c\u00f4t\u00e9 droit du cr\u00e2ne auraient \u00e9t\u00e9 les plus dommageables pour la victime. Celles-ci seraient soit la cons\u00e9quence du r\u00e9sultat de la chute avec le cr\u00e2ne au sol (\u00abcontre-coup\u00bb) suite au coup de poing re\u00e7u, soit le r\u00e9sultat des coups de pied apport\u00e9s par apr\u00e8s \u00e0 la victime. D\u2019apr\u00e8s son avis, la premi\u00e8re hypoth\u00e8se serait la plus probable, mais les coups de pied encaiss\u00e9s \u00e0 la suite auraient bien \u00e9videmment empir\u00e9 les blessures de la victime. Le t\u00e9moin-expert,Dr Marc GLEIS, a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les constatations et conclusions consign\u00e9es dans sesrapportsd\u2019expertise neuropsychiatrique. Quant au d\u00e9roulement des faits, l\u2019expert a expliqu\u00e9 quece n\u2019est qu\u2019au moment o\u00f9 PERSONNE2.)lui auraitr\u00e9v\u00e9l\u00e9 que l\u2019autrehomme l\u2019aurait menac\u00e9 de mort, qu\u2019il aurait perdu son calme et aurait port\u00e9 les coups de pieds \u00e0 la victime gisant sur terre. Avant de s\u2019en prendre \u00e0 la victime, l\u2019aurait trait\u00e9 de \u00abfils de pute\u00bb, ce qui ne l\u2019aurait pas particuli\u00e8rement offens\u00e9. Le t\u00e9moinPERSONNE9.),Commissaire (OPJ),Police Grand-ducale, commissariat Differdange, a sous la foi du serment relat\u00e9 le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les diff\u00e9rents proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s en cause. Le t\u00e9moinJacquesTHIELEN, Commissaire (OPJ), Police Grand-ducale, section criminalit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, a sous la foi du serment relat\u00e9 le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les diff\u00e9rents proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s en cause. Le t\u00e9moinPERSONNE13.)a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la barre sous la foi du serment que PERSONNE5.)se serait rendu, apr\u00e8s \u00eatre sorti du caf\u00e9, \u00e0 l\u2019arr\u00eat de bus et aurait ignor\u00e9 les deux pr\u00e9venus. PERSONNE1.)s\u2019enseraitrapproch\u00e9 et aurait commenc\u00e9 \u00e0 se disputer avec celui-ci, avant de lui avoir port\u00e9 un premier coup de poing. Ce dernier aurait essay\u00e9 \u00e0 se d\u00e9fendre etPERSONNE1.)l\u2019aurait pris par son blouson et lui aurait port\u00e9 un coup de poing, de fa\u00e7on \u00e0 ce que la victime serait tomb\u00e9een heurtant avec la t\u00eate le sol. Ace moment,PERSONNE2.)aurait adress\u00e9 des paroles \u00e0 l\u2019agresseur, qui lui aurait en cons\u00e9quence port\u00e9 3 \u00e0 4 coups de pied au visage de la victime allong\u00e9e par terre.<\/p>\n

24 Le t\u00e9moin a encore indiqu\u00e9 qu\u2019au vu du comportement brutal du pr\u00e9venu, elle aurait eu l\u2019impression qu\u2019il avait voulu tuer la victime. Dans la suite,PERSONNE2.)aurait crach\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises au visage de la victime gisant par terre et le pr\u00e9venu lui aurait encore port\u00e9 un dernier coup de pied au visage. Le t\u00e9moinPERSONNE12.)a d\u00e9clar\u00e9sous la foi du serment \u00e0 la barre que PERSONNE1.)a commenc\u00e9 \u00e0 discuter avecPERSONNE21.)et aurait serr\u00e9 son poing \u00e0 un moment, avant de porter un coup de poing \u00e0 la victime. Celle-ci aurait ripost\u00e9 mais aurait manqu\u00e9 sa cible.PERSONNE2.)aurait bouscul\u00e9 la victime et lui aurait enjoint de s\u2019en aller, cependant, celui-ci serait revenu. A ce moment, le t\u00e9moinPERSONNE13.) se serait immisc\u00e9 dans l\u2019altercation.PERSONNE1.)aurait port\u00e9 un coup \u00e0 PERSONNE21.)qui serait tomb\u00e9 par terre, sans plus avoir boug\u00e9et l\u2019agresseur lui aurait encore port\u00e9 des coups de pied contre la t\u00eate. Celui-ci se serait alors \u00e9loign\u00e9 de la victime, pour revenir quelques instants plus tard, avant de porter encore 3 \u00e0 4 coups de pied \u00e0 la t\u00eate de la victime. A ce moment,PERSONNE2.)aurait voulu s\u2019entrem\u00eal\u00e9 et aurait essay\u00e9 de porter \u00e0 son tour un coup de pied contre la t\u00eate de la victime gisant au sol, ce qu\u2019elle aurait manqu\u00e9 alors qu\u2019elle aurait perdu l\u2019\u00e9quilibre et serait tomb\u00e9 au sol. Apr\u00e8s s\u2019\u00eatre relev\u00e9e, cette derni\u00e8re auraitn\u00e9anmoins crach\u00e9 \u00e0 deux reprises au visage de la victime toujours allong\u00e9e au sol. D\u2019apr\u00e8s son impression,PERSONNE1.)aurait \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de la bagarre. PERSONNE11.)a d\u00e9clar\u00e9sous la foi du serment \u00e0 la barre qu\u2019elle n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin de la bagarre entre les deux hommes. Auparavant, elle aurait pu constater que PERSONNE21.)aurait \u00e9nerv\u00e9 plusieurs clients \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de son local. PERSONNE2.), qui aurait \u00e9t\u00e9 visiblement drogu\u00e9e, aurait voulu se faire offrir un verre parPERSONNE21.), ce que ce dernier aurait refus\u00e9.PERSONNE2.)aurait alors t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 vers 19.00 heuresPERSONNE1.)pour qu\u2019il se d\u00e9p\u00eache au caf\u00e9 et apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e de celui-ci, la situation aurait escalad\u00e9.A son avis,PERSONNE2.)serait l\u2019instigatrice de tout ce qui se serait pass\u00e9 par apr\u00e8s entre les deux hommes. II.En droit Quant \u00e0 la comp\u00e9tenceratione materiae La Chambre criminelle constate que le Minist\u00e8re Public reproche auxpr\u00e9venusdes d\u00e9lits. Ces d\u00e9lits doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme connexes aux crimes retenus par l\u2019ordonnance de renvoi.<\/p>\n

25 En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des crimes l\u2019est aussi pour conna\u00eetre des d\u00e9lits mis \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. La Chambre criminelle estpartant comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits reproch\u00e9saux pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.). Quant au d\u00e9roulement des faits Auxaudiences de la Chambre criminelle, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est en aveud\u2019avoir eu une bagarre avec la victimePERSONNE5.), au cours de laquelle il aurait port\u00e9 plusieurs coups de poing \u00e0 celui-ci, jusqu\u2019\u00e0 ce dernier se serait effondr\u00e9 par terre. A ce moment il aurait voulu quitter les lieux, mais serait revenu, et aurait port\u00e9 encore deux coups de pied \u00e0 la t\u00eate de la victime allong\u00e9e au sol. A l\u2019audience du 24 avril 2024, la d\u00e9fense a plaid\u00e9 qu\u2019il y aurait eu une bagarre entre les deux hommes, au cours de laquelle des coups de poing auraient \u00e9t\u00e9 port\u00e9s de part et autres, avant quePERSONNE5.)ne soit tomb\u00e9 au sol. Le pr\u00e9venu aurait alors port\u00e9 un coup de pied \u00e0 la t\u00eate de la victime, se serait \u00e9loign\u00e9 pour revenir quelques instants plus tard pour finalement porter un deuxi\u00e8me coup de pied \u00e0 la t\u00eate de la victime.La d\u00e9fense a plaid\u00e9 queles coups de pieds n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 de mani\u00e8re violente, alors que le pr\u00e9venu aurait eu le genou gauche bless\u00e9. Les deux pr\u00e9venus s\u2019accordent pour dire que la victime a commenc\u00e9 \u00e0 chercher \u00e0 se bagarrer avecPERSONNE1.), qui aurait essay\u00e9par tout moyen d\u2019\u00e9viter la bagarre qui s\u2019en est suivie. Les deux pr\u00e9venus essaient de minimiser le nombre de coup de poing apport\u00e9s par PERSONNE1.),PERSONNE2.)d\u00e9clarant m\u00eame qu\u2019il ne s\u2019agissait que de coups sugg\u00e9r\u00e9s qui n\u2019auraient pas atteint leur cible et que la victime se serait laiss\u00e9e tomb\u00e9e volontairement. PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 avoir port\u00e9 en tout deux coups de pied \u00e0 la victime, sans cependant se rappeler de l\u2019endroit exact de la partieducorps de la victime cibl\u00e9, tandis quePERSONNE2.)pr\u00e9tendque son ami n\u2019a port\u00e9 le moindre coup de pied \u00e0 la victime. PERSONNE2.)a contest\u00e9 avoir essay\u00e9 \u00e0 porter un coup de pied \u00e0 la victime et avoir crach\u00e9 sur celle-ci. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Chambre criminelle se doit de constater qu\u2019il y ades contradictions entre les d\u00e9clarations des t\u00e9moinsneutresentendus dans le cadre de l\u2019enqu\u00eateetconfirm\u00e9essous la foi du serment \u00e0 l\u2019audienceavec celles des pr\u00e9venus. Concernant la valeur probante des d\u00e9clarations de t\u00e9moins, la Chambre criminelle retient que le juge a un droit d\u2019appr\u00e9ciation souverain sur la valeur des t\u00e9moignages produits; il n\u2019est li\u00e9 ni par le nombre ni par la qualit\u00e9 des t\u00e9moins produits.<\/p>\n

26 La Chambre criminelle rappelle que l\u2019examen du juge, pour appr\u00e9cier un t\u00e9moignage, doit porter sur les points suivants: -quelle est la valeur morale du t\u00e9moin (moralit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, capacit\u00e9 intellectuelle, dispositions affectives par rapport au proc\u00e8s\u2026)? -quelle est la valeur des facult\u00e9s psychologiques du t\u00e9moin telles qu\u2019elles sont mises en jeudans le t\u00e9moignage (notamment relatives \u00e0 la perception des faits et \u00e0 la conservation au niveau de la m\u00e9moire)? -enfin, quelle est la valeur de la d\u00e9position elle-m\u00eame? (Michel FRANCHIMONT, Ann JACOBS, Adrien MASSET, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, 4 e \u00e9dition, p. 1191). En l\u2019esp\u00e8ce, il y d\u00e9j\u00e0 lieu de relever que les deux pr\u00e9venusonttous consomm\u00e9 de l\u2019alcool le jour des faits etPERSONNE1.)a encore indiqu\u00e9 avoir fum\u00e9 un ou deux joints. Il convient encore de relever quePERSONNE2.)etPERSONNE1.)ont \u00e9t\u00e9 en couple \u00e0 un certain moment, et que tous les deux ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 minimiser leur r\u00f4le respectif dans la bagarre, notamment au vu des blessures de la victime et des reproches qui leur sont faits. Il en d\u00e9coule que les d\u00e9clarations des deux pr\u00e9venus sont \u00e0 prendre avecla plus grande prudence. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, il y lieu de relever queles versions quant au d\u00e9roulement des faits tels que d\u00e9crits parles t\u00e9moins neutresentendus dans le cadre la pr\u00e9sente affairesont claires et pr\u00e9cises et se corroborent sur quasiment tous les points. Dans l\u2019appr\u00e9ciation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 des diff\u00e9rents t\u00e9moignages, la Chambre criminelle rel\u00e8ve que les d\u00e9positions avaient tous les \u00e9lans de sinc\u00e9rit\u00e9 et la Chambre criminelle n\u2019a pu d\u00e9nicher, ni dans le dossier r\u00e9pressif, ni lors des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience publique un quelconque indice ayant pu \u00e9branler la cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations faites sous la foi du serment. Il y a lieu de relever que les d\u00e9clarations des t\u00e9moinsn\u2019ont vari\u00e9 d\u2019un iota lors de leurs auditionssuccessives tant aupr\u00e8s de la police qu\u2019\u00e0 l\u2019audience sous la foi du serment. Les pr\u00e9venus sont d\u2019ailleurs des parfaits inconnus pour les t\u00e9moins et ils n\u2019ont aucun int\u00e9r\u00eat de les accuser faussement. Il d\u00e9coule de l\u2019ensemble des d\u00e9clarations des t\u00e9moins led\u00e9roulement des faits suivant : PERSONNE2.)s\u2019est fait dragu\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du caf\u00e9SOCIETE2.)\u00bb par PERSONNE5.), la future victime, avec lequel elle s\u2019est entretenue de longs moments, a bu du contenu de sa bouteille en plastique apport\u00e9e parcelui-ci \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du caf\u00e9 et lui a demand\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises de lui offrir un verre, ce que ce dernier a refus\u00e9. A un certain moment,PERSONNE2.)a appel\u00e9PERSONNE1.)sur son t\u00e9l\u00e9phone portable, tout en demandant \u00e0PERSONNE5.)que celui-ci parle \u00e9galement \u00e0 son ami, pour rendre celui-ci jaloux.<\/p>\n

27 Ce dernier s\u2019est d\u00e9plac\u00e9 en toute vitesse par v\u00e9lo deADRESSE12.)\u00e0ADRESSE8.). En faisant irruption dans le caf\u00e9, il a demand\u00e9 \u00e0 haute voix qui \u00abmettait le bordel\u00bb. A ce moment,PERSONNE2.)s\u2019est enfuieen direction des toilettes, o\u00f9 elle s\u2019est enferm\u00e9e. Apr\u00e8s avoir pu identifierPERSONNE5.), le ton est mont\u00e9 entre les deux hommes, de sorte qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la porte par la serveuse. En sortant,PERSONNE1.)a menac\u00e9 des clients sur place. Devant la porte, la discussion a continu\u00e9 etPERSONNE2.)a rejoint les deux hommes \u00e0 un certain moment. Elle s\u2019est empar\u00e9e d\u2019une chaise de la terrasse du caf\u00e9 pourmenacer PERSONNE5.), sans cependant passer \u00e0 l\u2019acte. A un moment, la dispute s\u2019est calm\u00e9e,PERSONNE5.)s\u2019est rendu vers l\u2019arr\u00eat de bus \u00e0 proximit\u00e9 etles deux pr\u00e9venus se sont dirig\u00e9sdans une autre direction. Cependant, ils ont fait demi-tour etPERSONNE1.)s\u2019est pr\u00e9cipit\u00e9 versPERSONNE5.) et a recommenc\u00e9\u00e0 discuter avec celui-ci, tout en s\u2019approchant de tr\u00e8s pr\u00e8s de celui-ci. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9,PERSONNE1.)alanc\u00e9 \u00e0 voix haute\u00abJe vais te tuer\u00bb tout en ass\u00e9nant son adversaire de plusieurs coups de poing, qui n\u2019ont pas tous atteint leur cible. En guise de d\u00e9fense,PERSONNE5.)semble avoir ripost\u00e9 par une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de coups de poing, de sorte que la Chambre criminelle retient que des coups ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s de part et d\u2019autre.PERSONNE5.)s\u2019est retourn\u00e9 pour prendre la fuite, mais avant d\u2019yarriver,PERSONNE1.)lui a port\u00e9 un violent coup de poing sur le c\u00f4t\u00e9 de sa t\u00eate, faisant tomber imm\u00e9diatement au sol son adversaire. En tombant, celui-ci a heurt\u00e9 le sol avec son cr\u00e2neetest rest\u00e9e allong\u00e9e immobile par terre. Il ressort encore desd\u00e9clarations concordantes des divers t\u00e9moignages recueillis, que PERSONNE1.)a port\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises des violents coups de pieds \u00e0 la t\u00eate de la victime, allong\u00e9e inconsciente au sol. Au moment que le t\u00e9moinPERSONNE13.)a voulu s\u2019interposer,PERSONNE2.)lui a adress\u00e9 les paroles suivantes \u00abQu\u2019est-ce que tu veux petite pute,pourquoi tutem\u00eales ?\u00bb. PERSONNE1.)s\u2019est\u00e9loign\u00e9de la victime et a rejoint son amiePERSONNE2.). Apr\u00e8s une br\u00e8ve discussion avec celle-ci,PERSONNE1.)est revenu vers la victime pour lui porter encore descoups de pied contre la t\u00eate. Il ressort des d\u00e9clarations des t\u00e9moins quePERSONNE1.)a donn\u00e9 au moins quatre coups de pied \u00e0 la t\u00eate de la victime. PERSONNE2.)a essay\u00e9 de porter \u00e9galement uncoup de pied contre la t\u00eate de la victime, mais n\u2019yest pas arriv\u00e9e, alors qu\u2019elle a perdu l\u2019\u00e9quilibre et est tomb\u00e9e.<\/p>\n

28 Apr\u00e8s s\u2019\u00eatre relev\u00e9e, elle s\u2019est approch\u00e9e de la victime pour lui chuchoter \u00e0 l\u2019oreille, puis lui a crach\u00e9 \u00e0 deux reprises auvisage, pour finalement tenir les propos suivants \u00abTu veux que je te suce pour de la coke?\u00bb. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Chambre criminelleconstatequ\u2019\u00e0 aucun moment, PERSONNE2.)a essay\u00e9 de calmer la situation ou m\u00eame de retirerPERSONNE1.)de la victime.Bien au contraire, cen\u2019est qu\u2019apr\u00e8s s\u2019\u00eatre \u00e9chang\u00e9 avecson ami, que ce dernier est revenu vers la victime pour lui porterencoredescoups de pied \u00e0 la t\u00eate. Concernant finalement le r\u00f4le endoss\u00e9 parPERSONNE2.)lors de la bagarre, il y a lieu denoterque celle-ci a fait appel \u00e0PERSONNE1.)depuis le caf\u00e9, tout en essayant de le rendre jaloux en le faisant parler avec la future victime,etelle s\u2019est cach\u00e9e au moment de l\u2019arriv\u00e9e de son ami aux toilettes. Lors de la bagarre, elle amenac\u00e9la victime avec une chaise, sans avoir autrement particip\u00e9 de mani\u00e8re physique \u00e0 la bagarre. Elle a essay\u00e9 d\u2019\u00e9carter les t\u00e9moins qui ont voulu s\u2019interposer, puis a attendu que la victime soit allong\u00e9e inconsciente au sol pour devenir active, notamment en essayant de lui porter un coup de pied \u00e0 la t\u00eate, dont elle a \u00e9chou\u00e9, lui crachant finalement auvisage. En d\u00e9finitive, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments rappel\u00e9s ci-dessus, qui sont de nature \u00e0 \u00e9branler la cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations des pr\u00e9venuset \u00e0 consolider la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019ensemble des d\u00e9clarations des t\u00e9moins, forment aux yeuxde la Chambre criminelleun faisceau d\u2019indices pr\u00e9cis, pertinents et concordants permettant de retenir, avec la certitude requise pour asseoir une condamnation, quePERSONNE1.)etPERSONNE2.)se sont rendus coupables de l\u2019ensemble des faits libell\u00e9s \u00e0 leur charge. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Chambre criminelle arrive encore \u00e0 la conclusion que les d\u00e9clarations des pr\u00e9venus ne sont pas cr\u00e9dibles, alors qu\u2019ils essaient tous les deux \u00e0 minimiser leur r\u00f4le dans la gen\u00e8se des faits, de sorte qu\u2019il y a lieu de retenir le d\u00e9roulement des faits tels qu\u2019il ressort des d\u00e9clarations claires,pr\u00e9cises etconstantes des t\u00e9moins. Il convient d\u00e8s lors d\u2019analyser la pr\u00e9vention detentative de meurtre sur base du d\u00e9roulement des faits tel que retenu par la Chambre criminelle. Quant \u00e0 la tentative de meurtre Aux termes de la citation \u00e0 pr\u00e9venu, ensemble l\u2019ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil, il est reproch\u00e9 \u00e0titre principal \u00e0PERSONNE1.)etPERSONNE2.),comme auteurs, co-auteurs ou complices,le 12 mai 2022 entre 18.47et 19.37, \u00e0ADRESSE8.) sur le trottoir devant leADRESSE9.)\u00bb sis \u00e0 L-ADRESSE10.),principalement,en infraction aux articles 51, 52, 392 et393 du Code p\u00e9nal,d'avoir volontairement et avec intention de donner la mort,tent\u00e9 de commettre un homicide sur la personne de<\/p>\n

29 PERSONNE5.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE6.), en lui portant plusieurs coups de poing au visage et en lui portant au moins quatre coups de pieds. Quant \u00e0PERSONNE1.) A l\u2019audience de la Chambre criminelle, le pr\u00e9venu n\u2019a pas contest\u00e9 d\u2019avoir port\u00e9 des coups de poing au visage de la victime ainsi que des coups de pied \u00e0 la t\u00eate de celle-ci, une fois effondr\u00e9e au sol, tout enessayant \u00e0 minimiser le nombre de coups port\u00e9s, et en pr\u00e9tendant ne pas avoir eu l\u2019intention de tuer la victime. Pour qu\u2019il y ait tentative punissable au sens des articles 51 et 52 du Code p\u00e9nal, il faut que la r\u00e9solution de commettre un crime ou un d\u00e9litait \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime ou de ce d\u00e9lit, et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de leur auteur. La tentative de meurtre requiert les \u00e9l\u00e9ments suivants: 1) le commencement d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort, 2) une victime qui ne soit pas l\u2019agent lui-m\u00eame, 3) l\u2019intention de donner la mort et, 4) l\u2019absence de d\u00e9sistement volontaire. ad 1)le commencement d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort, En l\u2019esp\u00e8ce, la victimea re\u00e7u plusieurs coups de poing au visage, avant d\u2019\u00eatre atteint par un coup de poing \u00e0 l\u2019oreille, qui l\u2019a imm\u00e9diatementfaittomber au sol. En chutant, la victime a heurt\u00e9 de plein fouet avec son cr\u00e2ne le sol, lui faisant perdre imm\u00e9diatement conscience. Dans cet \u00e9tat immobile, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a port\u00e9 plusieurs coups de pied violents, ex\u00e9cut\u00e9s avec son pied droit, \u00e0 la t\u00eate de la victime. Quelques instants plus tard, il s\u2019est une nouvelle fois pris \u00e0 la victime pour lui porter encore plusieurs coups de pied violents \u00e0 la t\u00eate. La victime a \u00e9t\u00e9 transport\u00e9e \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, o\u00f9 elle a d\u00fb \u00eatreop\u00e9r\u00e9e d\u2019urgence. Il appert du rapport m\u00e9dical \u00e9tabli parle m\u00e9decin-urgentistequela victime PERSONNE5.)a pr\u00e9sent\u00e9 un niveau de conscience tr\u00e8s alt\u00e9r\u00e9 (6 pointssur 15 points possibles sur l\u2019\u00e9chelle de Glasgow), et qu\u2019il y a eu danger de mort imminentepour la victime. D\u2019innombrables tests ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s \u00e0 l\u2019h\u00f4pital constatant de lourdes blessures c\u00e9r\u00e9brales. Il ressort de la lettre de sortie de l\u2019h\u00f4pital \u00e9tabli en date du 3 juin 2022 par le docteur PERSONNE23.)que le patient a subi en traumatisme cr\u00e2nien apr\u00e8s la bagarre du 12 mai 2022, que son \u00e9tat a \u00e9t\u00e9 comatique et qu\u2019il a d\u00fb \u00eatre intub\u00e9.<\/p>\n

30 Il ressort encore d\u2019une attestation du 13 juillet 2022 \u00e9tablie par le docteur PERSONNE24.)que la victime se trouve au centre de r\u00e9\u00e9ducation auADRESSE17.)et que \u00able patient n\u2019est actuellement pas capable de prendre une d\u00e9cision seul, ainsi que d\u2019apposer sa signature en connaissance de cause\u00bb. Le docteur Martine SCHAUL a retenu dans son rapport d\u2019expertise du12 janvier2023 que:\u00abDie Verletzungen waren akut lebensbedrohlich, erforderten eine notfallm\u00e4ssige Operation und hatten m\u00f6glicherweise die Entwickelung eines Krampfleidens (Epilepsie) zur Folge.\u00bb. M\u00eame s\u2019il n\u2019est pas possible, d\u2019apr\u00e8s les explications de l\u2019expert Martine SCHAUL \u00e0 l\u2019audience, de d\u00e9terminer \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute si le fait de tomber sur le cr\u00e2ne en raison du coup de poing port\u00e9 (\u00abcontre-coup\u00bb), ou si les coups de pied port\u00e9s dans la suite,ont caus\u00e9 les l\u00e9sions c\u00e9r\u00e9brales les plus importantes,il estincontestableque le contre-coup est le r\u00e9sultat exclusif des coups de poing donn\u00e9 parPERSONNE1.)\u00e0 la victime, faisant chuter celle-ci. Au vu des graves blessures apport\u00e9es \u00e0 la victime, cette condition est partant remplie en l\u2019esp\u00e8ce. ad 2) une victime qui ne soit pas l\u2019agent lui-m\u00eame La victime \u00e9tantPERSONNE5.), cettecondition est remplie. ad 3)l\u2019intention de donner la mort La tentative de meurtre est juridiquement constitu\u00e9e lorsque l'intention de l'agent consiste \u00e0 agir en croyant donner la mort. Il faut donc que le geste violent ait \u00e9t\u00e9 port\u00e9 avec l'intention detuer et qu'il y ait concomitance entre le geste et l'intention, mais il n'est pas n\u00e9cessaire que l'auteur ait pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 son acte; l'intention de tuer a pu surgir brusquement dans l'esprit de l'auteur au moment o\u00f9 il frappait (Encyclop\u00e9die Dalloz, Droit p\u00e9nal, v\u00b0homicide, n\u00b022). Il s'agit donc de prouver un fait purement psychologique dont la preuve peut \u00eatre rapport\u00e9e par tous les moyens, y compris par de simples pr\u00e9somptions (Gar\u00e7on, Code p\u00e9nal annot\u00e9, t.2, art.295, n\u00b063 et ss.). La qualification de tentative de meurtre est subordonn\u00e9e \u00e0 la condition que l'auteur de l'acte soit anim\u00e9 au moment d'ex\u00e9cuter l'acte de l'\u00abanimus necandi\u00bb, c'est-\u00e0-dire qu'il ait conscience que cet acte allait provoquer la mort de la victime \u00e0 condition que le r\u00e9sultat voulu se produirait. Le crime de tentative d'homicide volontaire implique que celui auquel il est reproch\u00e9 ait eu la volont\u00e9 de tuer (cf.JurisClasseur, Atteintes volontaires \u00e0 la vie, art.221-1 \u00e0 221-5, n\u00b050). Mais la d\u00e9monstration d'un processuspsychologique est difficile et m\u00eame impossible \u00e0 \u00e9tablir directement. Il faut donc scruter les circonstances mat\u00e9rielles pour en conclure \u00e0 l'existence ou \u00e0 l'absence de l'intention en tenant cependant compte que les mobiles qui ont d\u00e9termin\u00e9 l'auteur n'ont aucune influence sur l'imputabilit\u00e9.<\/p>\n

31 Il faut ainsi tenir compte des circonstances dans lesquelles les coups ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s, aux rapports qui existaient entre l'auteur des coups et la victime, de la nature de l'arme employ\u00e9e, de la mani\u00e8re dont elle a \u00e9t\u00e9 mani\u00e9e, des gestes accomplis et des paroles prononc\u00e9es avant, pendant et apr\u00e8s les faits, des situations respectives de la victime et de son agresseur dans la sc\u00e8ne qui s'est d\u00e9roul\u00e9e, de la nature des blessures et du nombre de coups port\u00e9s (cf.A.MARCHAL et J.P.JASPAR, Droit criminel, Tome I, n\u00b01143; R.P.D.B.; Tome VI, verbo homicide n\u00b011; NYPELS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, article 393, n\u00b04). La jurisprudence n'exige d'ailleurs pas que l'auteur ait voulu consciemment et m\u00e9chamment la mort de son adversaire; il suffit qu'il en ait envisag\u00e9 et accept\u00e9 l'\u00e9ventualit\u00e9 (Dalloz, Droit p\u00e9nal, v\u00b0 homicide, n\u00b0 23; Cass 17 avril 2008, n\u00b0 2471; CA, Ch. crim., 13 f\u00e9vrier 2019, n\u00b05\/19). En l'esp\u00e8ce, il est constant en cause quePERSONNE1.)a port\u00e9 un coup depoing \u00e0 la t\u00eate dePERSONNE5.), faisant tomber celui-ci par terre, tout en heurtant avec son cr\u00e2ne le sol, le mettant imm\u00e9diatement dans un \u00e9tat insconcientet immobile. Le pr\u00e9venu, profitant de cette situation particuli\u00e8rement avantageuse, a port\u00e9quelques coups de pied violentsavec le pied droit contre la t\u00eate de la victime, sans que celle-ci n\u2019aitpluspu opposer la moindre r\u00e9sistance \u00e0 sonagresseur. Le pr\u00e9venu s\u2019est \u00e9loign\u00e9 de la victime, pour revenir et lui porter encore davantage de coups de pied \u00e0 la t\u00eate. La Chambre criminelle constate encorequePERSONNE1.)n\u2019a pas seulement bless\u00e9 de mani\u00e8re superficiellePERSONNE5.), mais que bien au contraire, lescoups de pied ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9 de mani\u00e8re violente, ce quiest d\u00e9montr\u00e9 par l\u2019importance des blessures caus\u00e9es, l\u2019expert ayant pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard que les traumatismes cranioc\u00e9r\u00e9braux peuvent toujours engendrer des complications s\u00e9v\u00e8res et impr\u00e9visibles, mettant en danger la vie de la personne. Par ailleurs, il ressort des d\u00e9clarationsdes t\u00e9moins et confirm\u00e9 par le pr\u00e9venu lui-m\u00eame qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9\u00e0 la victime, avant de lui assener unpremier coup de poing,\u00abJe vais te tuer\u00bb. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de,l\u2019intention de donner la mortn\u2019est pas sujet \u00e0 contestation, alors que laforce employ\u00e9e et le nombre de coups port\u00e9s \u00e0 la t\u00eate de la victime, ensemble l\u2019annonce du pr\u00e9venu \u00e0 la victime, ne permettent pas au pr\u00e9venu de nier l\u2019intention de tuer au moment d\u2019accomplir ces faits. En effet, en ass\u00e9nant \u00e0 la victime une s\u00e9rie de coupsde pied d\u2019une violence inou\u00efe \u00e0 la t\u00eate,PERSONNE1.)ne pouvait ignorer que ces coups pouvaient entra\u00eener la mort de la victime. La Chambre criminelle retient que ce dernier a n\u00e9cessairement d\u00fb savoir que de tels coups de pieds port\u00e9s contre la t\u00eate d\u2019une victime allong\u00e9e inconsciente au sol,pouvait causer la mort et qu\u2019il a n\u00e9cessairement accept\u00e9 cette cons\u00e9quence \u00e9ventuelle.<\/p>\n

32 Il y a partant lieu de retenir que les coups de pied port\u00e9s par le pr\u00e9venuPERSONNE1.) \u00e9taient d\u2019une gravit\u00e9 telle que le pr\u00e9venu a n\u00e9cessairement accept\u00e9 que la mort de la victime puisse survenir. L\u2019auteur de tels coups ne peut avoir d\u2019autre intention que celle de tuer. La Chambre criminelle retient partant que l\u2019intention de donner la mort se trouveainsi \u00e9tablie \u00e0 suffisancede droit dans le chef dePERSONNE1.). Ad4) l\u2019absence de d\u00e9sistement volontaire Il ressort des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment desd\u00e9positions des t\u00e9moins quePERSONNE1.)ne s\u2019est \u00e0 aucun moment volontairement d\u00e9sist\u00e9 de l\u2019agression, au contraire, apr\u00e8s avoir fait tomberPERSONNE5.)au sol, qui y est rest\u00e9 immobilis\u00e9,le pr\u00e9venu a continu\u00e9 \u00e0 lui porter deviolents coups de pied. M\u00eame apr\u00e8s l\u2019intervention active det\u00e9moins, le pr\u00e9venu ne s\u2019est pas g\u00ean\u00e9 \u00e0 porter encore des coups de pied \u00e0 la victime. Apr\u00e8sles faits, le pr\u00e9venu s\u2019est enfui en compagnie de son amiePERSONNE2.)sans \u00e9gard quant aux blessures de sa victime. La condition \u00e9num\u00e9r\u00e9e sub4) estpartant \u00e9galement \u00e9tablie. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il y a lieu de retenirPERSONNE1.)dans les liens de la pr\u00e9vention de tentative d\u2019homicide volontaire telle que libell\u00e9e sub.I. \u00e0 titre principal par le Minist\u00e8re Public. Quant \u00e0PERSONNE2.) PERSONNE2.)a contest\u00e9 toute participation en son chef des infractions libell\u00e9es sub. I.\u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.). L'article 66 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que \u00abSeront punis comme auteurs d'un crime ou d'un d\u00e9lit: Ceux qui l\u2019auront ex\u00e9cut\u00e9 ou qui auront coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution ; Ceux qui, par un fait quelconque, auront pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis Ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront directement provoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou \u00e0 ce d\u00e9lit.\u00bb Le co-auteur est la personne qui participe directement \u00e0 la commission d\u2019une infraction aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019une ou de plusieurs autres personnes tandis que le complice est la personne qui n\u2019a fait qu\u2019aider l\u2019auteur dans la pr\u00e9paration ou dans l\u2019ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l\u2019infraction et qui s\u2019y est associ\u00e9 d\u2019une fa\u00e7on incidente ouaccessoire.<\/p>\n

33 La participation par aide ou assistance \u00e0 une infraction est, suivant les circonstances que les juges du fond appr\u00e9cient souverainement, ou un acte de participation principale c'est- \u00e0-dire un acte en qualit\u00e9 d'auteur, ou un acte de participation accessoire, c'est-\u00e0-dire un acte de complice. La participation principale par aide ou assistance peut se manifester sous les formes les plus diverses, aussi le l\u00e9gislateur, pour les embrasser toutes, se sert- il dans l'article 66 du Code p\u00e9nal des termes g\u00e9n\u00e9raux \u00ab par un fait quelconque \u00bb. (Cour d'appel, 5 avril 1968, P. 19, 314) Il suffit que l'aide ou l'assistance ait \u00e9t\u00e9 principale en ce sens que, sans elle, l'infraction n'e\u00fbt pu \u00eatre commise \u00ab telle qu'elle a \u00e9t\u00e9 commise \u00bb. Le fait d\u00e9lictueux peut\u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 une personne qui ne l'a pas personnellement ex\u00e9cut\u00e9 sous condition qu'il y ait eu: -un acte de participation r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019un des modes \u00e9num\u00e9r\u00e9s par la loi ; -r\u00e9alisation mat\u00e9rielle de l\u2019infraction principale ou de sa tentative ; -unlien ad\u00e9quat effectif entre le mode de participation et la r\u00e9alisation de l\u2019infraction ou de sa tentative ; -une incrimination autorisant la poursuite des participants ; -une intention de participer \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019infraction principale : avoir en connaissance de cause l\u2019intention de participer. (Hennau et Verhaegen, Droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral, no 297 et suiv. p. 255\u2013266) Il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier, ensemble lesd\u00e9bats\u00e0 l'audience, quePERSONNE2.) a fait connaissance avecPERSONNE5.)au caf\u00e9 \u00abSOCIETE2.)\u00bb, tout en discutant avec celui-ci pendant de longs instants au comptoir, en sirotantde l\u2019alcool fortde sa bouteille en plastique,eten luidemandant\u00e0 plusieurs reprisesde lui offrir un verre. Au comptoir du caf\u00e9, elles\u2019est servie de la personne dePERSONNE5.)pour rendre jaloux son amiPERSONNE1.),(quisembleavoir tr\u00e8s r\u00e9cemmenttermin\u00e9 la relation amoureuse avec elle)en le laissant parler avec sont\u00e9l\u00e9phone \u00e0 son ami, qui lui \u00e9tait parfaitement inconnu. Au moment quePERSONNE1.)est entr\u00e9 au caf\u00e9 et tout en ayant consciencede l\u2019\u00e9nervementde celui-ci et de sa r\u00e9action, elle s\u2019est enfuie aux toilettes pour s\u2019y enfermer. Une fois que les deux hommesont \u00e9t\u00e9 mis devant la porte du caf\u00e9 en raison de la dispute qui s\u2019est d\u00e9clench\u00e9e,PERSONNE2.), est sortie de sa cachette pour sortir sur la terrasse du caf\u00e9, o\u00f9 elle s\u2019est empar\u00e9e d\u2019une chaise,en la soulevant contrePERSONNE5.). Il est \u00e9tabli en cause quePERSONNE2.)n\u2019a entrepris le moindre effort afin d\u2019\u00e9viter que les deux hommes s\u2019en prennent aux mains. Bien au contraire, au moment de l\u2019interposition du t\u00e9moinPERSONNE13.), au lieu de la soutenir pour raisonner son ami, elle s\u2019est adress\u00e9e en les termessuivants \u00e0 celle-ci\u00ab Qu\u2019est-ce que tu veux petite pute, pourquoi tu te m\u00e8les?\u00bb.<\/p>\n

34 Une fois la victime effondr\u00e9e et gisant dans un \u00e9tat insconsient au sol,PERSONNE2.) n\u2019a pas non plus pris le moindre soin pour s\u2019occuper de la victime. Au contraire, ellen\u2019a pas retenu son amiPERSONNE1.), qui a port\u00e9 des coups de pieds \u00e0 la t\u00eate de la victime.PERSONNE2.)a m\u00eame invit\u00e9son ami \u00e0 s\u2019acharner sur la victime, alors qu\u2019elle n\u2019a cess\u00e9 de r\u00e9p\u00e9ter \u00e0 celui-ci que la victime l\u2019aurait offens\u00e9e au caf\u00e9et qu\u2019il l\u2019aurait menac\u00e9e de mort. PERSONNE2.)a elle-m\u00eame essay\u00e9 de porter un coup de pied \u00e0 la t\u00eate de la victime, ce qui ne lui est pas arriv\u00e9, alors qu\u2019elle a perdu l\u2019\u00e9quilibre en raison de son \u00e9tat alcoolis\u00e9. En se relevant du sol, celle-ci s\u2019est finalement approch\u00e9ede la victime en lui chuchotant des mots \u00e0 l\u2019oreille, pour apr\u00e8s lui cracher\u00e0 deux reprisesau visage. PERSONNE2.)a encore particip\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019agression dePERSONNE5.)en mena\u00e7ant la victime avec une chaise et en s\u2019abstenant \u00e0 raisonner et retenir son ami au moment que celui-ci s\u2019est acharn\u00e9 sur la victime. Pendant la bagarre, elle a pris l\u2019initiative pour que les passants pr\u00e9sents dans la rue ne puissent venir au secours de la victime. Elle-m\u00eame a essay\u00e9 \u00e0 passer \u00e0 l\u2019acte en tentant de porter un coup de pied \u00e0 la t\u00eate de la victime. Finalement, le fait d\u2019avoir crach\u00e9 au visage de la victime tout en pronon\u00e7ant \u00e0 haute voix les paroles\u00abTu veux que je te suce pour de la coke?\u00bbd\u00e9montre encore l\u2019attitude m\u00e9prisante de la pr\u00e9venue vis-\u00e0-vis de la victimegravement bless\u00e9e. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Chambre criminelle d\u00e9cide de retenirPERSONNE2.) comme coauteur de l\u2019infraction de tentative d\u2019homicide volontaire sur la personne de PERSONNE5.), alors que la pr\u00e9venue porte la responsabilit\u00e9 principale de toute cette offense. Quant \u00e0 l\u2019infractionde menaces par gestes Il est finalement reproch\u00e9 \u00e0PERSONNE2.), dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux,en infraction \u00e0 l'article 329 du Code p\u00e9nal, d'avoir menac\u00e9PERSONNE5.), d'un attentat contre sa personne en soulevant une chaise et en insinuant de vouloir le frapper \u00e0 l'aide de celle-ci. La menace vis\u00e9e \u00e0 l'article 329 du code p\u00e9nal doit \u00eatre faite par gestes ou embl\u00e8mes, annoncer un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s punissable d'une peine criminelle ou d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019au moins six mois et \u00eatre faite avec une intention d\u00e9lictueuse, c'est-\u00e0-dire avec la conscience et la volont\u00e9 de causer une impression de terreur ou d'alarme chez celui auquel la menace s'adresse (cf. Jean Constant, Manuel de droit p\u00e9nal, \u00e9d. 1949, IIe partie, tome 1er, p.355 ss). Il convient de donner aux mots \u00abgestes ou embl\u00e8mes\u00bb une signification tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9rale. Tout acte, tout fait, tout signe, quel qu\u2019il soit, qui, dans la pens\u00e9e de l'individu qui menace et dans celle<\/p>\n

35 de la personne menac\u00e9e, constitue la menace d'un attentat, est caract\u00e9ristique de la menace par gestes ou embl\u00e8mes (TAL n\u00b0 r\u00f4le 1890\/90 du 21 novembre 1990). Le l\u00e9gislateur a entendu r\u00e9primer la menace en raison du trouble \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 laquelle les individus ont droit dans une soci\u00e9t\u00e9 bien organis\u00e9e. Il en r\u00e9sulte que lamenace doit, pour \u00eatre r\u00e9prim\u00e9e, \u00eatre susceptible de cr\u00e9er une impression de trouble ou d'alarme (CA n\u00b0 r\u00f4le 97\/80 IV du 24 juin 1980). En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations du t\u00e9moinPERSONNE11.)lors de son audition par la Police du 14 juin 2022,confirm\u00e9es sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience publique, qui se trouvent encore confirm\u00e9espar les d\u00e9clarations du pr\u00e9venuPERSONNE1.)lors de son interrogatoire de premi\u00e8re comparution devant le magistrat instructeur en date du 13 mai 2022, quePERSONNE2.)s\u2019est empar\u00e9 d\u2019une chaise et l\u2019a hiss\u00e9 pour menacer PERSONNE5.). La Chambre criminelle consid\u00e8re qu\u2019en l\u2019occurrence le fait pourPERSONNE2.)de soulever une chaise tout en insinuant de vouloir frapperPERSONNE5.)avec celle-ci, est dans le contexte de la situation tendue pr\u00e9c\u00e9dent la bagarre, \u00e0 consid\u00e9rer comme un geste extr\u00eamement mena\u00e7ant,de sorte quela preuve de l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de la menace par geste est donc rapport\u00e9e dans le chef de la pr\u00e9venue. Les d\u00e9clarations farfelues de la pr\u00e9venue, qui ontchang\u00e9 au fil de ses auditions (chaise dress\u00e9e contre un pr\u00e9tendu groupe de personnes, chaise soulev\u00e9e de \u00abfa\u00e7on humoristique\u00bb),constituent des mensongesgrossierset sont \u00e0 rejeter. Quant \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral, il r\u00e9sulte \u00e0 suffisance des faits tels que repris ci-avant et notamment des comportements extr\u00eamement agressifs des pr\u00e9venus \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PERSONNE5.), que celui-ci \u00e9tait effray\u00e9 et avait peur au moment des faits. La preuve de l\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel de l\u2019infraction est partant \u00e9galement rapport\u00e9e. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de,l\u2019infraction libell\u00e9e sub II.1 \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE2.)se trouve \u00e9tablie tant en fait qu\u2019en droit, de sorte qu\u2019il a lieu delaretenir dans les liens de cette pr\u00e9vention. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ainsi que les d\u00e9clarations desexpertsDr.Marc GLEIS, Dr. Martine SCHAULet des t\u00e9moinsPERSONNE9.),PERSONNE10.), PERSONNE11.)etPERSONNE12.),ensemble les aveux partiels du pr\u00e9venu PERSONNE1.), les deux pr\u00e9venussontconvaincus: \u00abI.PERSONNE1.)etPERSONNE2.), comme auteurs, le 12 mai 2022 entre 18.47et 19.37, \u00e0ADRESSE8.)sur le trottoir devant le ADRESSE9.)\u00bb sis \u00e0 L-ADRESSE10.), en infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 duCodep\u00e9nal,<\/p>\n

36 d'avoir volontairement et avec intention de donner la mort, tent\u00e9 de commettre un homicide, tentative qui s'est manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs formant un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n'ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 desauteurs, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement et avec intention de donner la mort tent\u00e9 de commettre un homicide sur la personne dePERSONNE5.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0 ADRESSE6.), en lui portant plusieurs coups de poing au visage et en lui portant au moins quatre coupsdepied, II.PERSONNE2.), comme auteur, le 12 mai 2022 entre 18.47 et 19.37, \u00e0ADRESSE8.)sur le trottoir devant le ADRESSE9.)\u00bb sis \u00e0 L-ADRESSE10.) en infraction \u00e0 l'article 329 duCodep\u00e9nal, d'avoir menac\u00e9 par gestes d'un attentat contre lespersonnes, punissable d'une peine criminelle ou d'une peine d'emprisonnement d'au moins six mois, en l'esp\u00e8ce, d'avoir menac\u00e9PERSONNE5.), d'un attentat contre sa personne en soulevant une chaise et en insinuant de vouloir le frapper \u00e0 l'aide de celle-ci\u00bb. Quantauxpeines Quant\u00e0PERSONNE1.) L\u2019article 393 du Code p\u00e9nal punit le meurtre de la peine de r\u00e9clusion \u00e0 vie. La tentative de ce crime est punie en vertu de l\u2019article 52 du Code p\u00e9nal de la peine imm\u00e9diatement inf\u00e9rieure \u00e0 celle du meurtre, \u00e0 savoir la r\u00e9clusion de vingt \u00e0 trente ans. Aux termes des articles 73 et 74 du Code p\u00e9nal, s\u2019il existe des circonstancesatt\u00e9nuantes, la r\u00e9clusion de vingt \u00e0 trente ans est remplac\u00e9e par la r\u00e9clusion non inf\u00e9rieure \u00e0 dix ans. Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu, la Chambre criminelle tient compte d\u2019une part de la gravit\u00e9 objective des faits mis \u00e0 sa charge, et d\u2019autre part de sa situation personnelle. Comme susindiqu\u00e9, le Dr Marc GLEIS a conclu que le pr\u00e9venu n\u2019\u00e9tait pas au moment des faits atteint d\u2019un trouble mental ou d\u2019une anomalie ayant affect\u00e9 ou annihil\u00e9 la facult\u00e9 de perception des normes morales \u00e9l\u00e9mentaires. D\u2019apr\u00e8s l\u2019expert psychiatre, il<\/p>\n

37 n\u2019a pas non plus pr\u00e9sent\u00e9 une maladie ou une anomalie ayant affect\u00e9 ou annihil\u00e9 sa libert\u00e9 d\u2019action. La Chambre criminelle retient que l\u2019infractionde tentative de meurtreretenue\u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)est d\u2019une gravit\u00e9 incontestable.Il a assen\u00e9 la victime PERSONNE5.)de plusieurs coups de poing au visage, dont le dernier l\u2019a fait tomber, en heurtant avec le cr\u00e2ne le sol, le mettant imm\u00e9diatement dans un \u00e9tat inconscient. Dans cet \u00e9tat, le pr\u00e9venu a port\u00e9 plusieurs coups de piedviolentscontre la t\u00eate de la victime, et ne s\u2019est pas d\u00e9sist\u00e9, m\u00eame en pr\u00e9sence etau vu de l\u2019intervention de plusieurs t\u00e9moins. Au vu des \u00e9l\u00e9ments de la cause, et notamment de la gravit\u00e9 objective desfaits, qui auraient puentra\u00eener la mort dela victimePERSONNE5.),mais tout en tenant compte en tant quecirconstancesatt\u00e9nuantesl\u2019absence d\u2019inscription dans son casier judiciaire et le fait qu\u2019il s\u2019est d\u00e9nonc\u00e9 lui-m\u00eame, la Chambre criminelle estime que PERSONNE1.)est ad\u00e9quatement sanctionn\u00e9, par unepeine de r\u00e9clusionde15ans. Le pr\u00e9venu n\u2019a pas encore subi de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines. La Chambre criminelle estime cependant qu\u2019eu \u00e9gard au caract\u00e8re gratuit et d\u00e9nu\u00e9 des moindres scrupules des gestes, le pr\u00e9venuayantagress\u00e9 la victime pour une futilit\u00e9 et s\u2019est acharn\u00e9 sur celle-ci, en lui portant de violents coups de pieds contre la t\u00eateune fois allong\u00e9e dans un \u00e9tat inconscient au sol, ensemble l\u2019absence d\u2019une r\u00e9elle prise de conscience de ce dernier, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ne peut \u00eatre assortie que d\u2019un sursis simple partiel qu\u2019il y a lieu de fixer \u00e07 ans. Cependant, la gravit\u00e9 intrins\u00e8que des faits commande que la peine doit \u00eatre dissuasive et r\u00e9tributive, il y a d\u00e8s lors lieu d\u2019assortir uniquement7ansde la peine de r\u00e9clusion du sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution. La Chambre criminelle prononce encore contrePERSONNE1.)sur base de l\u2019article 10 duCodep\u00e9nal la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu ainsi que l\u2019interdiction\u00e0 viedes droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article 11 duCode p\u00e9nal. Quant \u00e0PERSONNE2.) Les infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE2.)se trouvent en concours r\u00e9el entre elles, de sorte qu\u2019il y a lieu de faire application de l\u2019article 61duCode p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte. L\u2019article 393 du Code p\u00e9nal punit le meurtre de la peine de r\u00e9clusion \u00e0 vie. La tentative du crime d\u2019homicide volontaireest punie en vertu de l\u2019article 52 du Code p\u00e9nal de la peine imm\u00e9diatement inf\u00e9rieure \u00e0 celle du meurtre, \u00e0 savoir la r\u00e9clusion de vingt \u00e0 trente ans.<\/p>\n

38 Aux termes des articles73 et 74 du Code p\u00e9nal, s\u2019il existe des circonstances att\u00e9nuantes, la r\u00e9clusion de vingt \u00e0 trente ans est remplac\u00e9e par la r\u00e9clusion non inf\u00e9rieure \u00e0 dix ans. L\u2019article 329 alin\u00e9a 2 du code p\u00e9nal punit la menace par gestes d\u2019un attentat contre les personnes d\u2019une peine criminelle ou d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019au moins six mois, d\u2019un emprisonnement de trois mois \u00e0 un an,etd\u2019une amende de 251 \u00e0 3.000 euros. La peine la plus forte est celle commin\u00e9e pour l\u2019infraction de tentative de meurtre. Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9gard de lapr\u00e9venue, la Chambre criminelle tient compte d\u2019une part de la gravit\u00e9 objective des faits mis \u00e0 sa charge, et d\u2019autre part de sa situation personnelle. Comme susindiqu\u00e9, le Dr Marc GLEIS a conclu que lapr\u00e9venuen\u2019\u00e9tait pas au moment des faits atteint d\u2019un trouble mental ou d\u2019une anomalie ayant affect\u00e9 ou annihil\u00e9 la facult\u00e9 de perception des normesmorales \u00e9l\u00e9mentaires. D\u2019apr\u00e8s l\u2019expert psychiatre,elle n\u2019a pas non plus pr\u00e9sent\u00e9 une maladie ou une anomalie ayant affect\u00e9 ou annihil\u00e9 sa libert\u00e9 d\u2019action. La Chambre criminelle retient que l\u2019infractionde tentative de meurtreretenue\u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE2.)est d\u2019une gravit\u00e9 incontestable.C\u2019est ellequiafait la rencontre avecla victime et quiafaitvenirPERSONNE1.)au caf\u00e9en le rendant jaloux. C\u2019est encore elle qui a instigu\u00e9PERSONNE1.)\u00e0 s\u2019en prendre \u00e0 la victime, allong\u00e9e au sol,enlui r\u00e9p\u00e9tantsans cesse que la victime l\u2019aurait offens\u00e9e. Finalement, elle a tent\u00e9 elle-m\u00eamede porter un coup de pied \u00e0 la t\u00eate de la victimeallong\u00e9e inconsciente au sol. Au vu des \u00e9l\u00e9ments de lacause, et notamment de la gravit\u00e9 objective des faits, qui auraient puentra\u00eener la mort dela victimePERSONNE5.), mais tout en tenant compte en tant que circonstance att\u00e9nuante de l\u2019absence d\u2019inscription dans son casier judiciaire, la Chambre criminelleestime quePERSONNE2.)est ad\u00e9quatement sanctionn\u00e9e, par unepeine de r\u00e9clusionde10ans. Lapr\u00e9venuen\u2019a pas encore subi de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines. Cependant, la gravit\u00e9 intrins\u00e8que des faits commande que la peine doit\u00eatre dissuasive et r\u00e9tributive, il y a d\u00e8s lors lieu d\u2019assortir uniquement5 ansde la peine de r\u00e9clusion du sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution. La Chambre criminelle prononce encore contrePERSONNE2.)sur base de l\u2019article 10 duCodep\u00e9nal la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu ainsi que l\u2019interdiction\u00e0 viedes droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article 11 duCode p\u00e9nal. Au civil: 1)Partie civile delaSOCIETE1.):<\/p>\n

39 A l\u2019audience du 24 avril 2024,PERSONNE4.), employ\u00e9e, d\u00fbment mandat\u00e9e par procuration du 1 er f\u00e9vrier 2024, se constitua partie civile au nom et pour compte de la SOCIETE1.), contre les pr\u00e9venusPERSONNE14.)etPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s. Cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur lebureau de la Chambre criminellede Luxembourg est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

42 Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)et dePERSONNE2.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faites dans les forme et d\u00e9lai de la loi. LaSOCIETE1.)r\u00e9clamelesfrais par elle expos\u00e9s comme suit : Frais hospitaliers: 171.247,02euros +p.m. Frais m\u00e9dicaux: 23.802,39euros +p.m. Frais de transport: 2.117,28euros +p.m. Massages et Physioth\u00e9rapie: p.m. Moyens accessoires: p.m. Assurance d\u00e9pendance: p.m. Soins infirmiers: p.m. Indemnit\u00e9 p\u00e9cuniaire: 47.650,54euros +p.m. Divers: p.m. Total: 244.817,23euros +p.m. sinon \u00e0 toute autre somme m\u00eame sup\u00e9rieure fixer par le tribunal outoute autre somme m\u00eame sup\u00e9rieure \u00e0 dire d\u2019experts, avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal partirdu 12 mai 2022. La demande civile est fond\u00e9e en principe. En effet, le dommage dont laSOCIETE1.) entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec les infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.)et dePERSONNE2.). La Chambre criminelle ne disposant cependant pas des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires et suffisants pour \u00e9valuer les montants indemnitaires devant revenir \u00e0 laSOCIETE1.), du chef des pr\u00e9judices qu\u2019elle asubis, il y a lieu d\u2019ordonner une expertise en nommant un coll\u00e8ge d\u2019experts avec la mission plus amplement sp\u00e9cifi\u00e9e au dispositif du pr\u00e9sent jugement. 2) Partie civile dePERSONNE5.): A l\u2019audience du24 avril 2024,Ma\u00eetre Marc PETIT, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 ADRESSE1.), se constitua partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE5.) contre les pr\u00e9venusPERSONNE14.)etPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s. Cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau de la Chambre criminelledeADRESSE1.)est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

45 Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)et dePERSONNE2.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faites dans les forme et d\u00e9lai de la loi. PERSONNE5.)r\u00e9clameson pr\u00e9judice subicomme suit : Dommage physique et corporel: 850.000 euros (I.TT., I.TP., I.P.T., I.P.P.)PERSONNE5.)restera handicap\u00e9 \u00e0 vie Dommage mat\u00e9riel: 150.000 euros Frais m\u00e9dicaux, d'hospitalisation, de soins et de prise en charge p.m. Frais de d\u00e9placement passes et futurs p.m. Frais de traitement actuels et futurs p.m. D\u00e9g\u00e2ts vestimentaires p.m. Dommage moral: 250.000 euros Pretiumdoloris (douleurs endur\u00e9es) p.m. Atteinte l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, aspect moral p.m. (souffrances morales suite l'atteinte non tol\u00e9rable \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique; choc \u00e9motionnel; douleurs de longue date)p.m. Pr\u00e9judice d'agr\u00e9ment (diminution desplaisirs de la vie ; r\u00e9duction de la mobilit\u00e9; g\u00eane permanente; la victime \u00e9prouve des douleurs permanentes, impossibilit\u00e9 de pratiquer du sport). S\u00e9quelles d'ordres psychologique (anxi\u00e9t\u00e9, cauchemars, crises, spasmes) p.m. Pr\u00e9judice d'agr\u00e9ment, d\u00e9ficit fonctionnel dePERSONNE21.)) p.m. Pr\u00e9judice juv\u00e9nile (PERSONNE5.)est jeune et voit ses esp\u00e9rances de joies de l'existence r\u00e9duites) p.m. Pr\u00e9judice esth\u00e9tique (alt\u00e9ration de l'image que les autres ont dePERSONNE5.)mais aussi de l'image de soi, atteinte psychologique) p.m. Total: 1.250.000 euros+p.m sinon \u00e0 toute autre somme m\u00eame sup\u00e9rieure fixer par le tribunal outoute autre somme m\u00eame sup\u00e9rieure \u00e0 dire d\u2019experts,avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal partir du 12 mai 2022 major\u00e9 de 3 points \u00e0 partir du premier jour de l\u2019expiration du d\u00e9lai de 3 mois qui suit \u00e0 la signification \/ notification du jugement,conform\u00e9ment aux articles 14, 15 et 15-1 de la loi modifi\u00e9e du 18 avril 2004 relative aux d\u00e9lais de paiements et aux int\u00e9r\u00eats de retard. PERSONNE5.)r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.250 euros sur basede l\u2019article 194 duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

46 La demande civile est fond\u00e9e en principe. En effet, le dommage dontPERSONNE5.) entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec les infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.)et dePERSONNE2.). A l\u2019audience, le mandataire du pr\u00e9venuPERSONNE1.)acontest\u00e9le montant r\u00e9clam\u00e9 et conclut \u00e0 un partage de responsabilit\u00e9 compte tenu dupr\u00e9tenducomportement fautif de la victime. La responsabilit\u00e9 pour faute oblige celui dont la faute a caus\u00e9 un dommage \u00e0 autrui \u00e0 le r\u00e9parer, sans distinguer, si cette faute a \u00e9t\u00e9 la cause unique du dommage ou seulement une des causes parmi d\u2019autres. Il est fait exception \u00e0 cette r\u00e8gle, lorsqu\u2019une part de responsabilit\u00e9 du dommage incombe \u00e0 la victime elle-m\u00eame. Dans ce cas, le coauteur du dommage n\u2019est oblig\u00e9 \u00e0 le r\u00e9parer que dans la proportion o\u00f9 la victime n\u2019en est pas elle-m\u00eame responsable. (Tribunal Luxembourg, 14 mars 1959, P. 17, p. 472). En l\u2019esp\u00e8ce, bien qu\u2019il est \u00e9tabli quePERSONNE5.)s\u2019est d\u00e9fendu contre son agresseur PERSONNE1.),il n\u2019acependantcommis aucune faute en relation avec le dommage lui accru, de sorte quela Chambre criminelleretient qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de prononcer un quelconque partage de la responsabilit\u00e9. La Chambre criminelle ne disposant cependant pas des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires et suffisants pour \u00e9valuer les montants indemnitaires devant revenir \u00e0PERSONNE5.), du chef des pr\u00e9judices qu\u2019ila subis, il y a lieu d\u2019ordonner une expertise en nommant un coll\u00e8ge d\u2019expertsavec la mission plus amplement sp\u00e9cifi\u00e9e au dispositif du pr\u00e9sent jugement. En cas d\u2019institution d\u2019une expertise,PERSONNE5.)demande une indemnit\u00e9 provisionnelle de125.000euros. Alors qu\u2019il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 charge dePERSONNE5.)l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais parluiexpos\u00e9s et au vu de la d\u00e9cision \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.)et de PERSONNE2.), la Chambre criminelle d\u00e9cide de faire droit \u00e0 cette demande \u00e0 hauteur de20.000 euros. La Chambre criminelle condamne partantsolidairementPERSONNE1.)et PERSONNE2.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE5.)le montant de20.000 euros\u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 provisionnelle. La demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure estencore\u00e0 r\u00e9server. 3) Partie civile dePERSONNE6.): A l\u2019audience du 24 avril 2024,Ma\u00eetre Marc PETIT, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE6.) contre les pr\u00e9venusPERSONNE14.)etPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s. Cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau de la Chambre criminellede Luxembourg est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

49 Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)et dePERSONNE2.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faites dans les forme et d\u00e9lai de la loi. PERSONNE6.)r\u00e9clame indemnisation \u00e0 titre de r\u00e9paration de son pr\u00e9judice moral subi suite aux agissements des pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)et qu\u2019elle \u00e9value sous toutes r\u00e9serves\u00e0100.000euros,sinon \u00e0 toute autre somme m\u00eame sup\u00e9rieure fixer par letribunal ou toute autre somme m\u00eame sup\u00e9rieure \u00e0 dire d\u2019experts,major\u00e9 de 3 points \u00e0 partir du premier jour de l\u2019expiration du d\u00e9lai de 3 mois qui suit \u00e0 la signification \/ notification du jugement, conform\u00e9ment aux articles 14, 15 et 15-1 de la loi modifi\u00e9e du 18 avril 2004 relative aux d\u00e9lais de paiements et aux int\u00e9r\u00eats de retard. PERSONNE6.)r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 950 euros sur base de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. La demande civile est fond\u00e9e en principe. En effet,le dommage dontPERSONNE6.) entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec les infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.)et dePERSONNE2.). La Chambre criminelle ne disposant cependant pas des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires et suffisants pour \u00e9valuer les montants indemnitaires devant revenir \u00e0PERSONNE6.), du chef des pr\u00e9judices qu\u2019elle a subis, il y a lieu d\u2019ordonner une expertise en nommant un coll\u00e8ge d\u2019experts avec la mission plus amplement sp\u00e9cifi\u00e9e au dispositif du pr\u00e9sent jugement. La demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure estencore\u00e0 r\u00e9server. 4) Partie civile dePERSONNE7.): A l\u2019audience du 24 avril 2024,Ma\u00eetre Marc PETIT, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE7.) contre les pr\u00e9venusPERSONNE14.)etPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s. Cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau de la Chambre criminellede Luxembourg est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

52 Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)et dePERSONNE2.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faites dans les forme et d\u00e9lai de la loi. PERSONNE7.)r\u00e9clame indemnisation \u00e0 titre de r\u00e9paration de son pr\u00e9judice moral subi suite aux agissements des pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)et qu\u2019il\u00e9value sous toutes r\u00e9serves \u00e0100.000euros,avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal partir du 12 mai 2022,major\u00e9 de 3points \u00e0 partir du premier jour de l\u2019expiration du d\u00e9lai de 3 mois qui suit \u00e0 la signification \/ notification du jugement, conform\u00e9ment aux articles 14, 15 et 15- 1 de la loi modifi\u00e9e du 18 avril 2004 relative aux d\u00e9lais de paiements et aux int\u00e9r\u00eats de retard. PERSONNE7.)r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de950euros sur base de l\u2019article 194 duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nale La demande civile est fond\u00e9e en principe. En effet, le dommage dontPERSONNE7.) entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec les infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.)et dePERSONNE2.). La Chambre criminelle ne disposant cependantpas des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires et suffisants pour \u00e9valuer les montants indemnitaires devant revenir \u00e0PERSONNE7.), du chef des pr\u00e9judices qu\u2019ila subis, il y a lieu d\u2019ordonner une expertise en nommant un coll\u00e8ge d\u2019experts avec la mission plus amplement sp\u00e9cifi\u00e9e au dispositif du pr\u00e9sent jugement. La demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure estencore\u00e0 r\u00e9server. 5) Partie civile dePERSONNE8.): A l\u2019audience du 24 avril 2024,Ma\u00eetre Marc PETIT, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte dePERSONNE8.) contre les pr\u00e9venusPERSONNE14.)etPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s. Cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau de la Chambre criminellede Luxembourg est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

55 Il y a lieu dedonner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)et dePERSONNE2.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faites dans les forme et d\u00e9lai de la loi. PERSONNE8.)r\u00e9clame indemnisation \u00e0 titre de r\u00e9paration de son pr\u00e9judice moral subi suite aux agissements des pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)et qu\u2019elle \u00e9value sous toutes r\u00e9serves\u00e0100.000euros,avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal partir du 12 mai 2022,major\u00e9 de 3 points \u00e0 partir du premier jour de l\u2019expiration du d\u00e9lai de 3 mois qui suit \u00e0 la signification \/ notification du jugement, conform\u00e9ment aux articles 14, 15 et 15- 1 de la loi modifi\u00e9e du 18 avril 2004 relative aux d\u00e9lais de paiements et aux int\u00e9r\u00eats de retard. PERSONNE8.)r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de950euros sur base de l\u2019article 194 duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nale. La demande civile est fond\u00e9e en principe. En effet, le dommage dontPERSONNE8.) entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec les infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.)et dePERSONNE2.). La Chambre criminelle ne disposant cependantpas des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires et suffisants pour \u00e9valuer les montants indemnitaires devant revenir \u00e0PERSONNE8.), du chef des pr\u00e9judices qu\u2019elle a subis, il y a lieu d\u2019ordonner une expertise en nommant un coll\u00e8ge d\u2019experts avec la mission plus amplement sp\u00e9cifi\u00e9e au dispositif du pr\u00e9sent jugement. La demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure estencore\u00e0 r\u00e9server. PAR CES MOTIFS LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre,statuantcontradictoirement,lesmandatairesdes parties civiles entendusen leurs conclusions,lerepr\u00e9sentantdu Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire,les pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)etleursmandatairesentendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense,tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil,etlespr\u00e9venus PERSONNE1.)etPERSONNE2.)ayant eu la parole en dernier, au p\u00e9nal: se d\u00e9clarecomp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits libell\u00e9s \u00e0 charge dePERSONNE1.)et PERSONNE2.), statuant au p\u00e9nal:<\/p>\n

56 PERSONNE1.): condamnePERSONNE1.)du chef del\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge, par application de circonstances att\u00e9nuantes, \u00e0 une peine de r\u00e9clusion dequinze(15) ans, ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e02.969,07euros; (dont2.434,75euros pourlesrapports d\u2019expertiseset390,71 eurospourlestaxes \u00e0 experts) ditqu\u2019il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution desept(7) ansde cette peine de r\u00e9clusion; avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de sept ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 duCodep\u00e9nal; prononcecontrePERSONNE1.)la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu; prononcecontrePERSONNE1.)l\u2019interdiction\u00e0 viedes droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article 11 duCodep\u00e9nal, \u00e0 savoir: 1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 2. de vote,d\u2019\u00e9lection et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5.de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge aux affaires familiales, s\u2019il en existe, et; 6. de port et de d\u00e9tention d\u2019armes; 7. de tenir \u00e9cole, d\u2019enseigner et d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement; PERSONNE2.): condamnePERSONNE2.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge, par application de circonstances att\u00e9nuantes, \u00e0 une peine de r\u00e9clusion dedix (10) ans, ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 3.426,69euros; (dont2.365,71eurospour les rapports d\u2019expertises, 390,71 eurospour les taxes \u00e0 experts et 530,12euros pour l\u2019analyse toxicologique) ditqu\u2019il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution decinq (5) ansde cette peine de r\u00e9clusion; avertitPERSONNE2.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de sept ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion<\/p>\n

57 possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 duCodep\u00e9nal; prononcecontrePERSONNE2.)la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dontelleest rev\u00eatu; prononcecontrePERSONNE2.)l\u2019interdiction\u00e0 viedes droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article 11 duCodep\u00e9nal, \u00e0 savoir: 1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 2. de vote,d\u2019\u00e9lection et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5.de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge aux affaires familiales, s\u2019il en existe, et; 6. de port et de d\u00e9tention d\u2019armes; 7. de tenir \u00e9cole, d\u2019enseigner et d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement. statuant au civil: 1)Partie civile de laSOCIETE1.): donne acte\u00e0laSOCIETE1.)de sa constitution de partie civile ; se d\u00e9clare comp\u00e9tentepour en conna\u00eetre ; d\u00e9clarela demande recevable en la forme ; avant tout autre progr\u00e8s en cause, nommeexpert-m\u00e9dical le docteurProf. Dr. Dirk W.DROSTE(H\u00d4PITAL1.)), demeurant \u00e0L-ADRESSE18.),et expert-calculateur, Ma\u00eetreMatthieu FETTIG, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser au greffe de cette juridiction sur les dommages mat\u00e9riel, moral et corporel accrus \u00e0 la demanderesse au civil\u00e0 laSOCIETE1.),en tenant compte des prestations ainsi que des recours \u00e9ventuels d\u2019un ou de plusieurs organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; ditque dans l\u2019accomplissement de leur mission, les experts sont autoris\u00e9s de s\u2019entourer de tous renseignements utiles et d\u2019entendre m\u00eame des tierces personnes ; ditqu\u2019en cas de refus, de retard ou d\u2019emp\u00eachement des experts ou de l\u2019un d\u2019eux, il(s) sera (seront) remplac\u00e9(s) sur simple requ\u00eate \u00e0 adresser au pr\u00e9sident du Tribunal de ce si\u00e8geet par simple note au plumitif ;<\/p>\n

58 r\u00e9serve les frais de cette demande civile ; 2) Partiecivile dePERSONNE5.): donne acte\u00e0PERSONNE5.)de sa constitution de partie civile ; se d\u00e9clare comp\u00e9tentepour en conna\u00eetre ; d\u00e9clarela demande recevable en la forme ; avant tout autre progr\u00e8s en cause, nommeexpert-m\u00e9dical le docteurProf. Dr. Dirk W.DROSTE(H\u00d4PITAL1.)), demeurant \u00e0 L-ADRESSE18.),et expert-calculateur, Ma\u00eetre Matthieu FETTIG, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser au greffe de cette juridiction sur les dommages mat\u00e9riel, moral et corporel accrus \u00e0 la demanderesse au civilPERSONNE5.),en tenant compte des prestations ainsi que des recours \u00e9ventuels d\u2019un ou de plusieurs organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; ditque dans l\u2019accomplissement de leur mission, les experts sont autoris\u00e9s de s\u2019entourer de tous renseignements utiles et d\u2019entendre m\u00eame des tierces personnes ; ditqu\u2019en cas de refus, de retard ou d\u2019emp\u00eachement des experts ou de l\u2019un d\u2019eux, il(s) sera (seront) remplac\u00e9(s) sur simple requ\u00eate \u00e0 adresser au pr\u00e9sident du Tribunal de ce si\u00e8ge et par simple note au plumitif ; ditla demandede paiement d\u2019une provision fond\u00e9e; condamnePERSONNE1.)etPERSONNE2.)solidairement\u00e0 payer \u00e0PERSONNE5.)\u00e0 titre de provision la somme de vingt mille (20.000) euros ; r\u00e9servela demande dePERSONNE5.)en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure ; r\u00e9serve les frais de cette demande civile ; 3) Partiecivile dePERSONNE6.): donne acte\u00e0PERSONNE6.)de sa constitution de partie civile ; se d\u00e9clare comp\u00e9tentepour en conna\u00eetre ; d\u00e9clarela demande recevable en la forme ; avant tout autre progr\u00e8s en cause,<\/p>\n

59 nommeexpert-m\u00e9dical le docteurProf. Dr. Dirk W.DROSTE(H\u00d4PITAL1.)), demeurant \u00e0 L-ADRESSE18.),et expert-calculateur, Ma\u00eetre Matthieu FETTIG, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser au greffe de cette juridiction sur les dommages mat\u00e9riel, moral et corporel accrus \u00e0 la demanderesse au civilPERSONNE6.), entenant compte des prestations ainsi que des recours \u00e9ventuels d\u2019un ou de plusieurs organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; ditque dans l\u2019accomplissement de leur mission, les experts sont autoris\u00e9s de s\u2019entourer de tous renseignements utiles et d\u2019entendre m\u00eame des tierces personnes ; ditqu\u2019en cas de refus, de retard ou d\u2019emp\u00eachement des experts ou de l\u2019un d\u2019eux, il(s) sera (seront) remplac\u00e9(s) sur simple requ\u00eate \u00e0 adresser au pr\u00e9sident du Tribunal de ce si\u00e8ge et par simple note au plumitif ; r\u00e9servela demande dePERSONNE6.)en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure; r\u00e9serve les frais de cette demande civile ; 4)Partie civile dePERSONNE7.): donne acte\u00e0PERSONNE7.)de sa constitution de partie civile ; se d\u00e9clare comp\u00e9tentepour en conna\u00eetre ; d\u00e9clarela demande recevable en la forme ; avant tout autre progr\u00e8s en cause, nommeexpert-m\u00e9dical le docteurProf. Dr. Dirk W.DROSTE(H\u00d4PITAL1.)), demeurant \u00e0 L-ADRESSE18.),et expert-calculateur, Ma\u00eetre Matthieu FETTIG, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser au greffe de cette juridiction sur les dommages mat\u00e9riel, moral et corporel accrus \u00e0 la demanderesse au civilPERSONNE7.), en tenant compte des prestations ainsi que des recours \u00e9ventuels d\u2019un ou de plusieurs organismes des\u00e9curit\u00e9 sociale ; ditque dans l\u2019accomplissement de leur mission, les experts sont autoris\u00e9s de s\u2019entourer de tous renseignements utiles et d\u2019entendre m\u00eame des tierces personnes ; ditqu\u2019en cas de refus, de retard ou d\u2019emp\u00eachement des experts ou de l\u2019un d\u2019eux, il(s) sera (seront) remplac\u00e9(s) sur simple requ\u00eate \u00e0 adresser au pr\u00e9sident du Tribunal de ce si\u00e8ge et par simple note au plumitif ;<\/p>\n

60 r\u00e9servela demande dePERSONNE7.)en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure ; r\u00e9serve les frais de cette demande civile ; 5) Partiecivile dePERSONNE8.): donne acte\u00e0PERSONNE8.)de sa constitution de partie civile ; se d\u00e9clare comp\u00e9tentepour en conna\u00eetre ; d\u00e9clarela demande recevable en la forme ; avant tout autre progr\u00e8s en cause, nommeexpert-m\u00e9dical le docteurProf. Dr. Dirk W.DROSTE(H\u00d4PITAL1.)), demeurant \u00e0 L-ADRESSE18.),et expert-calculateur, Ma\u00eetre Matthieu FETTIG, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser au greffe de cette juridiction sur les dommages mat\u00e9riel, moral et corporel accrus \u00e0 la demanderesse au civilPERSONNE8.), entenant compte des prestations ainsi que des recours \u00e9ventuels d\u2019un ou de plusieurs organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; ditque dans l\u2019accomplissement de leur mission, les experts sont autoris\u00e9s de s\u2019entourer de tous renseignements utiles et d\u2019entendre m\u00eame des tierces personnes ; ditqu\u2019en cas de refus, de retard ou d\u2019emp\u00eachement des experts ou de l\u2019un d\u2019eux, il(s) sera (seront) remplac\u00e9(s) sur simple requ\u00eate \u00e0 adresser au pr\u00e9sident du Tribunal de ce si\u00e8ge et par simple note au plumitif ; r\u00e9servela demande dePERSONNE8.)en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure ; r\u00e9serve les frais de cette demande civile ; Par application des articles7, 8,10,11,51, 52, 61,73,74,329,392 et 393duCodep\u00e9nal, des articles1,2, 3,155,179, 182, 183-1, 184,185, 189, 190, 190-1,191,194, 195,195- 1,196, 626, 627, 628, 628-1 et 628-2duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nalequi furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par levice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par,vice-pr\u00e9sident,Marc THILL, vice-pr\u00e9sident, Fr\u00e9d\u00e9ric GRUHLKE, premierjugeet Paul ELZ,premier juge,et prononc\u00e9 par levice-pr\u00e9sidenten audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sencede Daniel SCHON, premiersubstitutdu Procureur d\u2019Etat, et d\u2019Anne THIRY, greffier, qui, \u00e0 l\u2019exceptiondu repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugtn\u00b0LCRI42\/2024 Not.:15421\/22\/CD 2xr\u00e9cl. (s.p) 2x art. 11 (1xexpertise au civ.) Audience publique du23 mai 2024 LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre, a rendu le jugement quisuit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre 1)PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0L-ADRESSE2.), actuellementplac\u00e9sous le\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[8677],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,25887,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-627639","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-8677","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-jugtn","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 23 mai 2024 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-23-mai-2024-11\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 23 mai 2024\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugtn\u00b0LCRI42\/2024 Not.:15421\/22\/CD 2xr\u00e9cl. 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