{"id":627755,"date":"2026-04-20T22:52:11","date_gmt":"2026-04-20T20:52:11","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-10-juillet-2024-3\/"},"modified":"2026-04-20T22:52:14","modified_gmt":"2026-04-20T20:52:14","slug":"tribunal-darrondissement-10-juillet-2024-3","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-10-juillet-2024-3\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 10 juillet 2024"},"content":{"rendered":"
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Jugementn\u00b01613\/2024 not.7378\/24\/CD ex.p.\/s.(1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2024 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, dix-huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans lacause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.) n\u00e9 leDATE1.)\u00e9ADRESSE1.)(Portugal), demeurant \u00e0L-ADRESSE2.), comparant en personne, assist\u00e9 de Ma\u00eetreSamira BELLAHMER,Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Dudelange, pr\u00e9venu en pr\u00e9sence de: PERSONNE2.) n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), comparant en personne, assist\u00e9e deMa\u00eetreAna ALEXANDRE,Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Esch-sur-Alzette, partie civileconstitu\u00e9e contre lepr\u00e9venuPERSONNE1.),pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

2 Par citation du15 avril 2024, leProcureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre\u00e0l\u2019audience publique du24 avril 2024devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur lespr\u00e9ventionssuivantes: principalement:coups et blessures volontaires sur une personne avec laquelle l\u2019auteur vit habituellement ayant caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel , subsidiairement:coups et blessures volontaires sur une personne avec laquelle l\u2019auteur vithabituellement;menaces d\u2019attentat envers la personne avec laquelle l\u2019auteurvit habituellement. L\u2019affaire fut remise contradictoirement \u00e0 l\u2019audience publique du1 er juillet 2024. \u00c0 cetteaudience,MonsieurlePremier Jugeconstata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.), lui donna connaissancedesactesquiontsaisi le Tribunal et l\u2019informa de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. Les t\u00e9moinsPERSONNE2.)etPERSONNE3.)furent entendus, chacuns\u00e9par\u00e9ment,en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ma\u00eetreAna ALEXANDRE,Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Esch-sur-Alzette, se constitua partie civile au nom et pour compte dePERSONNE2.), demanderesse au civil, contre le pr\u00e9venu PERSONNE1.), d\u00e9fendeur au civil. Elle donna lecture des conclusions \u00e9crites qu'elle d\u00e9posa ensuite sur le bureau du Tribunal et qui furent sign\u00e9es parMonsieurlePremier Jugeet par la Greffi\u00e8re. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications. Larepr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public,Fran\u00e7oise FALTZ,Substitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendueen ses r\u00e9quisitions. Ma\u00eetreSamira BELLAHMER,Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Dudelange,d\u00e9veloppales moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Ma\u00eetreAna ALEXANDRE,Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Esch-sur-Alzette, r\u00e9pliqua. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le JUGEMENT QUI SUIT : Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice num\u00e9ro 7378\/24\/CD et notamment les proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s en cause par la Police grand-ducale, Commissariat Esch.<\/p>\n

3 Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du15 avril 2024,r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu l\u2019information adress\u00e9e par courrier du30 avril 2024\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 en application des dispositions de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Aux termes de la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 15 avril 2024, le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 PERSONNE1.)d\u2019avoir commis les infractions suivantes: \u00abComme auteur, Depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non prescrit, \u00e0 plusieurs reprises, et notammentle 19 juin 2023 vers minuit, ainsi que le 19 f\u00e9vrier 2024, vers 4.15 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0ADRESSE4.), respectivement la nuit du 25 au 26 juillet 2023 \u00e0 ADRESSE5.), I. COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES en infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal, principalement, d\u2019avoirvolontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups au conjoint ou au conjoint divorc\u00e9, respectivement \u00e0 la personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu habituellement, avec la circonstance qu\u2019il est r\u00e9sult\u00e9de cescoups et blessures une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.), notamment -en lui donnant, le 19 juin 2023, un coup de poing au niveau du nez et en laprenant par le cou, -en lui donnant, le 26 juillet 2023, plusieurs coups, dont un coup de poing au niveau du visage et un coup au niveau du bras, afin de lui enlever son portable, ainsi qu\u2019en la poussant avec un v\u00e9lo, de sorte \u00e0 lui causer des blessures dont un h\u00e9matome au niveau du bras gauche et des rougeurs au niveau de la joue droite, -en lui donnant, le 19 f\u00e9vrier 2024, des coups \u00e0 l\u2019aide d\u2019\u00e9couteurs de la marque JBL, de sorte \u00e0 lui causer des blessures, dont une plaie au niveau de la t\u00eate, avec lacirconstance qu\u2019il est r\u00e9sult\u00e9 des coups et blessures une incapacit\u00e9 de travail personnel, et notamment une incapacit\u00e9 de travail personnel de deux jours attest\u00e9e le 19 f\u00e9vrier 2024 par le Dr.PERSONNE4.), subsidiairement, d\u2019avoir volontairementfait des blessures ou port\u00e9 des coups au conjoint ou au conjoint divorc\u00e9, respectivement \u00e0 la personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.), notamment<\/p>\n

4 -en lui donnant, le 19 juin 2023, un coup de poing au niveau du nez et en la prenant par le cou, -en lui donnant, le 26 juillet 2023, plusieurs coups, dont un coup de poing au niveau du visage et un coup au niveau du bras, afin de lui enlever son portable, ainsi qu\u2019en la poussant avec un v\u00e9lo, de sorte \u00e0 lui causer des blessures dont un h\u00e9matome au niveau du bras gauche et des rougeurs au niveau de lajoue droite, -en lui donnant, le 19 f\u00e9vrier 2024, des coups \u00e0 l\u2019aide d\u2019\u00e9couteurs de la marque JBL, de sorte \u00e0 lui causer des blessures, dont une plaie au niveau de la t\u00eate, II.MENACES la nuit du 25 au 26 juillet 2023, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 ADRESSE4.),ADRESSE5.), en infraction aux articles 327 et 330-1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir,soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, avec ordre ou sous condition, menac\u00e9 d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle, avec la circonstance que la menace a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard du conjoint ou du conjoint divorc\u00e9, respectivement de la personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu habituellement, enl\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir verbalement menac\u00e9 de mortPERSONNE2.), personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu habituellement, notamment en lui disant: \u00abwaart bis mir Doheem sinn, dann kriss du een Messer an de Bauch\u00bb, partant d\u2019avoir \u00e9mis une menace de mortavec ordre, avec la circonstance que la menace de mort a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu habituellement.\u00bb AU P\u00c9NAL Quant aux faits Quant aux faits du 19 juin 2023 En date du 19 juin 2023 vers 0.20 heure, une patrouille de police est d\u00e9p\u00each\u00e9e au domicile de PERSONNE2.)\u00e0ADRESSE4.)auADRESSE4.), suite \u00e0 l\u2019envoi d\u2019un SMS au num\u00e9ro d\u2019urgence 113 r\u00e9dig\u00e9e dans les termes suivants : \u00abMoien ech brauch helfmein frend asam moment agresiv mat mea\u00bb. Sur les lieux, les policiers constatent qu\u2019un couple est en train de se disputerdansun appartementsitu\u00e9 audeuxi\u00e8me \u00e9tage de l\u2019immeuble r\u00e9sidentiel.PERSONNE1.)ouvre la porte et a l\u2019air visiblement surpris par l\u2019arriv\u00e9e dela Police. Dans la cuisine, les agents aper\u00e7oivent une femme apeur\u00e9e qui est en train de pleurer. Elle indique aux agents qu\u2019elle vient de recevoir un coup sur le nez. Les policiers notent qu\u2019elle ne pr\u00e9sente pas de blessures visibles. Au cours de l\u2019intervention polici\u00e8re,PERSONNE1.)conteste \u00e0 it\u00e9ratives reprises avoir frapp\u00e9PERSONNE2.).<\/p>\n

5 Lors de son audition au commissariat,PERSONNE2.)explique qu\u2019elle est en couple avec PERSONNE1.)depuis le mois de d\u00e9cembre 2022. Leur relation aurait \u00e9t\u00e9 harmonieuse au d\u00e9but, mais depuis qu\u2019elle habite chez lui il y aurait beaucoup de disputes et leur relation serait devenue toxique.PERSONNE1.)la rabaisserait sans cesse, la contr\u00f4lerait tout le temps et lui interdirait quasiment tout. Il ferait souvent des crisesde jalousie. Le jour de l\u2019intervention de la Police,ilsse seraient rendus \u00e0 une station-service pour acheter de la bi\u00e8re. Une fois revenu au domicile,PERSONNE1.)aurait chang\u00e9 d\u2019humeur. Il aurait commenc\u00e9 \u00e0 crier et d\u2019un moment \u00e0 l\u2019autre,il lui auraitdonn\u00e9 un coup sur le nez qui aurait aussit\u00f4t commenc\u00e9 \u00e0 saigner. PERSONNE2.)indique s\u2019\u00eatre r\u00e9fugi\u00e9e dans la salle de bain et avoir envoy\u00e9 un message au 113 pour appeler de l\u2019aide. Ce ne serait pas la premi\u00e8re fois qu\u2019elle est agress\u00e9e physiquement, maisil s\u2019agirait de la premi\u00e8re fois o\u00f9 elle aurait re\u00e7u un coup au visage.PERSONNE2.)ajoute qu\u2019il arriverait souvent quePERSONNE1.)la prenne par le cou ou la pince. Enfin, PERSONNE2.)d\u00e9clare ne pas avoir l\u2019intention de consulter un m\u00e9decin puisque qu\u2019elle estime que ce ne serait pas n\u00e9cessaire. Lors de son interrogatoire,PERSONNE1.)explique quePERSONNE2.)aurait des difficult\u00e9s \u00e0 accepter qu\u2019il est toujours en contact avec son ex-compagne avec laquelle il a une petite fille. Il ne souhaite pas faire d\u2019autres d\u00e9clarations sans la pr\u00e9sence de son avocat. Quant aux faits du 25 au 26 juillet 2023 En date du 26 juillet 2023 vers 00.58 heure, une patrouille de police est d\u00e9p\u00each\u00e9e au caf\u00e9 \u00abADRESSE6.)\u00bb \u00e0ADRESSE4.)en raison d\u2019une altercation physique entre un couple sur la voie publique. Sur les lieux, les policiers trouventPERSONNE2.)\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur dudit caf\u00e9 qui d\u00e9clare \u00eatre enceinte et avoir subi des coups et des menaces de la part dePERSONNE1.). Les policiers notent qu\u2019elle pr\u00e9sente un h\u00e9matome \u00e0 l\u2019avant-bras gauche et une l\u00e9g\u00e8re rougeur sur la joue gauche. Les agents documentent ces blessures au moyen de photographies qui sont annex\u00e9es au proc\u00e8s-verbal. PERSONNE1.)se trouve devant le caf\u00e9 \u00abADRESSE6.)\u00bb et conteste avoir frapp\u00e9 PERSONNE2.). Lors de son audition au commissariat,PERSONNE2.)pr\u00e9cise qu\u2019elle s\u2019est rendue \u00e0 une station- service avecPERSONNE1.)qui avait l\u2019intention de se procurer de la bi\u00e8re. La station aurait cependant \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9e, ce qui aurait vraisemblablement caus\u00e9 une certaine frustration dans le chef dePERSONNE1.). Il aurait reproch\u00e9 \u00e0PERSONNE2.)qu\u2019elle prenait toujours beaucoup de temps et que pour cette raison,il n\u2019aurait pas eu sa bi\u00e8re.Il l\u2019aurait menac\u00e9e en pronon\u00e7ant des paroles comme \u00abech well d\u00e4in Kand embrengen\u00bb, \u00abwaart bis mir doheem unkomm sinn, dann kriss de een Messer an den Bauch\u00bb.PERSONNE2.)d\u00e9clare que suite \u00e0 ces menaces elle aurait indiqu\u00e9 \u00e0 son compagnon qu\u2019elle ne veut plus rentrer avec lui puisqu\u2019elle avait peur.PERSONNE1.)lui aurait ass\u00e9n\u00e9 un coup de poing au visage. Elle ajouteencore que pr\u00e9c\u00e9demment PERSONNE1.)lui auraitd\u00e9j\u00e0donn\u00e9 un coup avec son portable sur l\u2019avant-bras. Il l\u2019aurait \u00e9galement touch\u00e9e \u00e0 it\u00e9ratives reprises avec un v\u00e9lo de laADRESSE7.). Comme elle ne voulait pas rentrerchez elleavecPERSONNE1.), elle aurait pris place \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du caf\u00e9 \u00ab ADRESSE6.)\u00bb et son compagnon l\u2019aurait suivie et se serait assis \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019elle. Quandil serait<\/p>\n

6 finalementrentr\u00e9\u00e0 la maison seul, le patron du caf\u00e9 se serait approch\u00e9 et aurait demand\u00e9 ce qui se serait pass\u00e9.Ellelui aurait fait part que son compagnon venait de la frapper et de la menacer. Le patron aurait alors sugg\u00e9r\u00e9 d\u2019appeler la Police. Lors de son interrogatoire,PERSONNE1.)r\u00e9it\u00e8requePERSONNE2.)a beaucoup de mal \u00e0 accepter qu\u2019il esttoujours en contact avec son ex-compagne. Il conteste avoir \u00e9t\u00e9 violent \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE2.). Il ne l\u2019aurait pas non plus menac\u00e9e. Tout l\u2019incident se r\u00e9sumerait \u00e0 une dispute verbale. Les policiers proc\u00e8dent encore \u00e0 l\u2019audition d\u2019PERSONNE3.), lepatron du caf\u00e9 \u00abADRESSE6.) \u00bb. Vers minuit,il aurait aper\u00e7u un couple passer devant son \u00e9tablissement. Ils auraient discut\u00e9 et gesticul\u00e9 tous les deux avec leurs mains. L\u2019homme aurait fait un signe \u00e0la damepour qu\u2019ils entrent tous les deux dans le caf\u00e9. \u00c0 un moment donn\u00e9, il aurait remarqu\u00e9 que la femme \u00e9tait en train de pleurer. L\u2019homme aurait dit \u00e0 plusieurs reprises \u00e0sa compagnequ\u2019elle \u00e9tait libre de partir de la maison. Quand l\u2019homme est rentr\u00e9, la dame aurait demand\u00e9 si elle pourrait appeler la Police avec son t\u00e9l\u00e9phone puisqu\u2019elle n\u2019aurait pas le sien sur elle. Elle aurait pr\u00e9cis\u00e9 que son compagnon l\u2019aurait frapp\u00e9esur la joue et qu\u2019auparavant il aurait jet\u00e9 son t\u00e9l\u00e9phone contre son bras.PERSONNE3.)pr\u00e9cise qu\u2019il n\u2019aurait \u00e0 aucun moment vu l\u2019homme porter des coups \u00e0 la dame, ni constat\u00e9 un comportement agressif de sa part. Quant aux faits du 19 f\u00e9vrier 2024 En date du 19 f\u00e9vrier 2024 vers 5.00 heures, une patrouille de police est d\u00e9p\u00each\u00e9e au domicile dePERSONNE2.)\u00e0ADRESSE4.)auADRESSE4.), suite \u00e0 l\u2019envoi d\u2019un SMS au num\u00e9ro d\u2019urgence 113 r\u00e9dig\u00e9e dans les termes suivants : \u00abADRESSE8.)L-ADRESSE9.)\u00bb. Sur les lieux, les policiers per\u00e7oivent des bruits de l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019appartement, mais personne neles laisse entrer. Les policiers insistent et frappent contre la porte de l\u2019appartement. PERSONNE1.)ouvre finalement la porte avec son petit fils sur les bras. Les policiers trouventPERSONNE2.)dans le salon et constatent qu\u2019elle s\u2019appr\u00eate \u00e0 pleurer. Elle explique avoir \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 physiquement parPERSONNE1.)avec des \u00e9couteurs lors d\u2019une dispute. Les agents constatent qu\u2019elle pr\u00e9sente une petite plaie ouverte au cuir chevelu. PERSONNE1.)conteste dans un premier temps avoir \u00e9t\u00e9 violent \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE2.) pour finalement admettre au commissariat l\u2019avoir attaqu\u00e9eavec ses \u00e9couteurs. Il explique avoir perdu le contr\u00f4le apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9 et estime lui-m\u00eame \u00eatre victime de violences psychologiques de la part dePERSONNE2.). Il r\u00e9sulte d\u2019un certificat m\u00e9dical du 19 f\u00e9vrier 2024 \u00e9tabli par le DrPERSONNE4.)que PERSONNE2.)a subi \u00ab une plaie superficielle de deux centim\u00e8tres au niveau pari\u00e9tal gauche du cuir chevelu avec un l\u00e9ger h\u00e9matome en regard \u00bb. Une incapacit\u00e9 de travail de 2 jours lui est attest\u00e9e par le m\u00e9decin. D\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience \u00c0 l\u2019audience publique du 1 er juillet 2024,PERSONNE2.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures sous la foi du serment.<\/p>\n

7 Le t\u00e9moinPERSONNE3.)a confirm\u00e9 ne pas avoir \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin oculaire de violences quelconques la nuit du 25 au 26 juillet 2023. En sa pr\u00e9sence, le comportement dePERSONNE1.)n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 agressif.PERSONNE2.)l\u2019aurait approch\u00e9 pour qu\u2019elle puisse faire appel \u00e0 la Police. \u00c0 la barre, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a maintenu ses contestations. Il a confirm\u00e9 avoir port\u00e9 un coup sur la t\u00eate dePERSONNE2.)avec ses \u00e9couteursle 19 f\u00e9vrier 2024. Quant aux infractions Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a reconnu avoir frapp\u00e9PERSONNE2.)avec ses \u00e9couteurs sur la t\u00eate le 19 f\u00e9vrier 2024, mais contest\u00e9 tous les autres actes violences ainsi que les menaces lui reproch\u00e9s. En mati\u00e8re p\u00e9nale, en cas de contestations \u00e9mises par le pr\u00e9venu, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuvede la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction lui reproch\u00e9e, tant en fait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, le Tribunal rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le Juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction. Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement en fait la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction. Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Le Tribunal rappelle que, au regard du principe de la libert\u00e9 des preuves en mati\u00e8re r\u00e9pressive, lorsque la loi n\u2019\u00e9tablit pas un mode sp\u00e9cial de preuve, le juge de fond appr\u00e9cie souverainement la valeur des preuves qui lui sont r\u00e9guli\u00e8rement soumises et que les parties ont pu librement contredire. Aucun moyen de preuve : aveu, t\u00e9moignage, expertise, proc\u00e8s-verbaux-quib\u00e9n\u00e9ficient cependant d\u2019une force probante privil\u00e9gi\u00e9e en vertu des articles 154 et 189 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale-n\u2019est donc frapp\u00e9 d\u2019exclusion et aucun ne s\u2019impose au juge de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un autre. En l\u2019occurrence, le Tribunal rel\u00e8ve que les d\u00e9clarations dePERSONNE2.)sont rest\u00e9es constantes tout au long de la proc\u00e9dure et ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9it\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019audience publique sous la foi du serment. Force est encore de constater que ces d\u00e9clarations sont corrobor\u00e9es par certains \u00e9l\u00e9ments objectifs du dossier r\u00e9pressif.<\/p>\n

8 Lors des trois interventions polici\u00e8res les agents de police respectifs ont \u00e0 chaque fois retrouv\u00e9 PERSONNE2.)dans un \u00e9tat d\u2019angoisse et de bouleversement. Il convient encore de relever dans ce contexte que s\u2019agissant des faits de la nuit du 25au 26 juillet 2023,PERSONNE2.)etPERSONNE1.)se sont retrouv\u00e9s dans un caf\u00e9 tout pr\u00e8s de leur domicile et quePERSONNE1.)est finalement rentr\u00e9 seul \u00e0 la maison. Ces circonstances sont parfaitement compatibles avec les explications dePERSONNE2.)selonlesquelles ellese trouvait dans un \u00e9tat d\u2019angoissesuite aux violences et menaces qu\u2019elle venait de subir et que pour cette raison elle ne voulait pas rentrer chez soi avec le pr\u00e9venu. Concernant les m\u00eame faits, les policiers ont par ailleurs dress\u00e9 un reportage photographique des blessures essuy\u00e9es parPERSONNE2.), \u00e0 savoir une rougeur au visage et un h\u00e9matome \u00e0 l\u2019avant-bras, blessures qui sont \u00e9galement parfaitement compatibles avec les violences relat\u00e9es parPERSONNE2.). S\u2019agissant des faits du 19 f\u00e9vrier 2024 pour lesquelsPERSONNE1.)a finalement pr\u00e9sent\u00e9 des aveux, il convient de relever que les d\u00e9clarations dePERSONNE2.)ont, contrairement \u00e0 celles du pr\u00e9venu, \u00e9t\u00e9 sinc\u00e8res d\u00e8s le d\u00e9part et sont corrobor\u00e9es par le certificat m\u00e9dical du 19 f\u00e9vrier 2024 documentant ses blessures. En consid\u00e9ration des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le Tribunal estime que la mat\u00e9rialit\u00e9 de tous lesforfaitsd\u00e9crits parPERSONNE2.)est \u00e9tablie \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute. Il r\u00e9sulte encore sans \u00e9quivoque du dossier r\u00e9pressif quePERSONNE2.)etPERSONNE1.)ont v\u00e9cu ensemble au moment des faits et quePERSONNE2.)a subi incapacit\u00e9 de travail de 2 jours en relation avec les faits du 19 f\u00e9vrier 2024, de sorte que ces circonstances aggravantes sont \u00e9galement \u00e0 retenir. Concernant les menaces prof\u00e9r\u00e9es parPERSONNE1.), le Tribunal constate qu\u2019elles n\u2019\u00e9taient pas accompagn\u00e9es d\u2019une condition ou d\u2019un ordre. En effet, le pr\u00e9venu a simplement fait allusion \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement futur, en l\u2019occurrence quand le coupleserarentr\u00e9 \u00e0 la maison, et n\u2019a pas soumis la mise \u00e0ex\u00e9cution de sa menace \u00e0 une quelconque condition. R\u00e9capitulatif Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de,PERSONNE1.)estconvaincupar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audienceet notamment les d\u00e9clarations des t\u00e9moins: \u00abcomme auteur,ayant lui-m\u00eame commis les infractions, I.a)le 19 juin 2023 vers minuitetla nuit du 25 au 26 juillet 2023 \u00e0ADRESSE5.), eninfraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coupset fait des blessures\u00e0 la personne avec laquelle l\u2019auteur vit habituellement,<\/p>\n

9 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.), -en lui donnant, le 19 juin 2023, un coup de poing au niveau du nez et en la prenant par le cou, -en lui donnant, le 26 juillet 2023, plusieurs coups, dont un coup de poing au niveau du visage et un coup au niveau du bras, afin de lui enlever son portable, ainsi qu\u2019en la poussant avec un v\u00e9lo, de sorte \u00e0 lui causer des blessures dont un h\u00e9matome au niveau du bras gauche et des rougeurs au niveau de la joue droite, I. b)le 19 f\u00e9vrier 2024 vers 4.15 heures, \u00e0ADRESSE4.), en infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coupset fait des blessures\u00e0 la personne avec laquelle l\u2019auteur vit habituellement, avec la circonstance qu\u2019il est r\u00e9sult\u00e9 decertains deces coups et blessures une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.),en lui donnantdes coups \u00e0 l\u2019aide d\u2019\u00e9couteurs de la marque JBL, de sorte \u00e0 lui causer des blessures,\u00e0 savoirune plaie au niveau de la t\u00eate, avec la circonstance qu\u2019il est r\u00e9sult\u00e9 des coups et blessuresune incapacit\u00e9 de travail personnel de deux jours attest\u00e9e le 19 f\u00e9vrier 2024 par le DrPERSONNE4.), II.la nuit du 25 au 26 juillet 2023, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 ADRESSE4.),ADRESSE5.), en infraction aux articles 327 et 330-1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir, verbalement, sans ordre ni condition, menac\u00e9 d\u2019un attentat contre les personnes punissable d\u2019une peinecriminelle, avec la circonstance que lesmenaces ont\u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es\u00e0 l\u2019\u00e9gard de la personne avec laquelleilvit habituellement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir verbalement menac\u00e9 de mort PERSONNE2.), personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu habituellement, notamment en lui disant : \u00abwaart bis mir Doheem sinn, dann kriss du een Messer an de Bauch \u00bb, partant d\u2019avoir \u00e9mis une menace de mort, avec la circonstance que la menace de mort a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu habituellement\u00bb. Quant \u00e0 lapeine Les pr\u00e9ventions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venuPERSONNE1.)se trouvent en concours r\u00e9el, de sorte qu\u2019il y a lieu d\u2019appliquer les dispositions de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte quipourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits.<\/p>\n

10 L\u2019article 409 alin\u00e9a1du Code p\u00e9nal sanctionne le fait de porter des coups ou faire des blessures \u00e0 la personne avec laquellel\u2019auteurvit ou a v\u00e9cu habituellement d\u2019une peine d\u2019emprisonnementde six mois \u00e0 cinq anset d\u2019une amende de251euros \u00e0 5.000 euros. L\u2019article 409 alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal sanctionne le fait de porter des coups ou faire des blessures avec les circonstances que les coups ou blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel et que les actes de violence ont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0l\u2019\u00e9gard dela personne avec laquellel\u2019auteurvit ou a v\u00e9cu habituellement, d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 501 euros \u00e0 25.000 euros. Aux termes de l\u2019article 327 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, l\u2019infraction de menaces d\u2019attentatpuni d\u2019une peine criminelle sans ordre ni condition est puni d\u2019un emprisonnement de trois mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 3.000 euros. Selon l\u2019article 330-1 du Code p\u00e9nal, le minimum des peines port\u00e9es par les articles 327, 329 et 330 sera\u00e9lev\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 266, si le coupable a dirig\u00e9 les menaces d\u2019attentat contre la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement. La peine la plus forte est donc celle pr\u00e9vue par l\u2019article 409 alin\u00e9a3du Code p\u00e9nal. Au vu de la gravit\u00e9 des faits, le Tribunal d\u00e9cide de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 unepeine d\u2019emprisonnement de 6 mois ainsi qu\u2019\u00e0 une amende de 1.500 euros. PERSONNE1.)n\u2019a pasencoresubi de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines et comme il ne para\u00eet pas indigne de la cl\u00e9mence du Tribunal, il y a lieu de lui accorder la faveur dusursisint\u00e9gralquant \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. AU CIVIL \u00c0l\u2019audiencepubliquedu1 er juillet 2024, Ma\u00eetreAna ALEXANDRE,Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Esch-sur-Alzette, s\u2019est constitu\u00e9 partie civile au nom et pour comptede PERSONNE2.), demanderesse au civil,contre lepr\u00e9venuPERSONNE1.),pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil. Cette demande civile,d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du Tribunal correctionnel deLuxembourg,est con\u00e7ue comme suit:<\/p>\n

11 Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de saconstitution de partie civile. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'\u00e9garddu pr\u00e9venuPERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de laloi. La demande civile est fond\u00e9e en principe. En effet, le dommage dont la demanderesse au civil entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec les infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.). La demanderesse au civil demande indemnisation de son pr\u00e9judice pour atteinte \u00e0l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique\/ pretium doloris\u00e9valu\u00e9 \u00e05.000 euros ainsi que de sondommage moral\u00e9valu\u00e9 \u00e0 5.000 euros. Au vu de la p\u00e9riode d\u2019incapacit\u00e9 de travail temporaire de2 joursjours et de la gravit\u00e9 relative des l\u00e9sions subies parPERSONNE2.), le Tribunal \u00e9value son pr\u00e9judicecorporel et moral, toutes causes confondues,ex \u00e6quo et bono, \u00e0 la somme de1.500euros. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il y a lieu dePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0 PERSONNE2.)le montant de1.500eurosavec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal\u00e0 partir du1 er juillet 2024, date de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde. P A R C E S M O T I F S : le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,dix-huiti\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,PERSONNE1.)entendu en ses explications, le mandataire de la demanderesse au civil entendu en sesconclusions,larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen son r\u00e9quisitoireet le mandatairedu pr\u00e9venuentendu enses moyens de d\u00e9fense tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, statuant au p\u00e9nal, condamne PERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement desix(6) moiset \u00e0 une amende correctionnelle demillecinq cents (1.500) eurosainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces fraisliquid\u00e9s \u00e033,92euros fixela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0quinze(15) jours, ditqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cutiondel\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d'emprisonnement, avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une<\/p>\n

12 peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prisonprononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, statuant au civil, d o n n e a c t e\u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile, sed \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r ecette demande civile recevable en la forme, d i tpartiellementfond\u00e9e la demande dePERSONNE2.)pourle montant demille cinq cents(1.500)euros, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)la somme demille cinq cents (1.500)euros,avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 1 er juillet 2024, date de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde, co n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cette demande civile. Le tout en applicationdes articles 14, 15,16, 27, 28, 29, 30,60, 66, 327, 330-1 et409du Code p\u00e9nal et des articles 155, 179, 182,183, 183-1,184, 189, 190, 190-1, 194, 195,196, 626, 627, 628 et 628-1du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 par Paul MINDEN, Premier Juge, Julien GROSS, Premier Juge, et Eric SCHETTGEN, Juge, et prononc\u00e9 en audience publique du 10 juillet 2024 au Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, assist\u00e9 de Sarah KOHNEN, Greffi\u00e8re, en pr\u00e9sence de Jil FEIERSTEIN, Substitut, du Procureur d\u2019Etat, qui, \u00e0 l\u2019exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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