{"id":627978,"date":"2026-04-20T23:09:53","date_gmt":"2026-04-20T21:09:53","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-30-mai-2024-14\/"},"modified":"2026-04-20T23:10:02","modified_gmt":"2026-04-20T21:10:02","slug":"tribunal-darrondissement-30-mai-2024-14","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-30-mai-2024-14\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 30 mai 2024"},"content":{"rendered":"
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Jugement no.1251\/2024 not.23904\/23\/CD 2 x t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI2024 Le tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8me chambre correctionnelle, statuant en composition dejuge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la causedu Minist\u00e8rePublic contre PERSONNE1.), n\u00e9leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurantADRESSE2.), -p r \u00e9 v e n u- ____________________________________________________________ _____ F A I T S : Par citation du21 mars 2024,le procureur d'Etat pr\u00e8s leTribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis lepr\u00e9venu\u00e0compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du8 mai 2024devant leTribunal correctionnel de ce si\u00e8ge,pour y entendre statuer sur lapr\u00e9vention suivante: coups et blessures volontairesayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel. A l\u2019audience publiquedu8 mai 2024, Madamele juge-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 dupr\u00e9venuPERSONNE1.), luidonna connaissance de l'acte qui a saisi leTribunal et l\u2019informa desondroit de se taireet desondroit de ne pas s\u2019incriminersoi-m\u00eame.<\/p>\n

2 Le t\u00e9moinPERSONNE2.), assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te Ricardo DA SILVA MARTINS, d\u00fbment asserment\u00e9 l\u2019audience,fut alors entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Lepr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Claire KOOB,substitut duProcureurd\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et conclut \u00e0 la condamnation dupr\u00e9venuPERSONNE1.). Ma\u00eetreMiloud AHMED BOUDOUDA , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. LeTribunal prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N T qui suit: Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du21 mars 2024(not.23904\/23\/CD)r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e\u00e0PERSONNE1.). Vu leproc\u00e8s-verbal num\u00e9ro132972-1\/2023\u00e9tabli en date du27 avril 2023par la Police Grand-Ducale,R\u00e9gionCapitale,Groupe gare. Vu l\u2019information donn\u00e9e en date du21 mars 2024\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9, relative \u00e0 la citation dupr\u00e9venu \u00e0 l\u2019audience, en application de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Entenduesles d\u00e9clarationsdut\u00e9moinPERSONNE2.)\u00e0 l\u2019audience publique du8 mai 2024. Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venuPERSONNE1.),le jeudi, 27 avril2023, vers 21.30 heures,\u00e0ADRESSE3.), \u00e0 hauteur de l\u2019immeuble noNUMERO1.), d'avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE2.), notamment en lui donnant un coups violent de sa main\/poignet en extension, avec la circonstance que ce coup a caus\u00e9PERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9, \u00e0 tomber en arri\u00e8re d\u2019abord contre le v\u00e9hicule de taxi conduit parPERSONNE1.) et ensuite contre le bitume de lachauss\u00e9e, causant ainsi une plaie de 2 centim\u00e8tres au cuir chevelu, un h\u00e9matome, des c\u00e9phal\u00e9es et vertiges, r\u00e9sultant en une incapacit\u00e9 de travail personnel (au vu de la gravit\u00e9 de la blessure). I. Les faits Les faits tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des \u00e9l\u00e9ments dudossier r\u00e9pressif peuvent se r\u00e9sumer comme suit: Il ressort du proc\u00e8s-verbal n\u00b0JDA 132972-1\/2023 pr\u00e9cit\u00e9, qu\u2019en date du 27 avril 2023, la police a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9e \u00e0 se rendre \u00e0 l\u2019adresse L-2718 Luxembourg, ADRESSE3.), au niveau de la maisonNUMERO1.), alors qu\u2019une personne<\/p>\n

3 bless\u00e9e se serait trouv\u00e9e sur un passage pi\u00e9ton, suite \u00e0 un accident avec d\u00e9lit de fuite. Arriv\u00e9s sur les lieux, les policiers ont pu retrouver la victime en la personne de PERSONNE3.), qui pr\u00e9sentait des blessures au niveau de sa t\u00eate, et \u00e9tait pris en charge par les services du CGDIS. Les blessures ont \u00e9t\u00e9 document\u00e9es et se trouvent annex\u00e9es au proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 en cause. Le t\u00e9moinPERSONNE4.)a d\u00e9clar\u00e9 le 27 avril 2023 que le soir vers 21.28 heures il se trouvait dans son appartement sis au num\u00e9roADRESSE4.),qu\u2019il a regard\u00e9 par la fen\u00eatre et s\u2019est aper\u00e7u d\u2019une personnequi \u00e9taitallong\u00e9e dans la rue.Les images enregistr\u00e9es parses cam\u00e9ras privativesauraient montr\u00e9que cette personne aurait \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9e par un chauffeur de taxi, qui a pu \u00eatre identifi\u00e9 par la suite comme \u00e9tant le pr\u00e9venuPERSONNE1.). Les images de vid\u00e9o-surveillance ont \u00e9t\u00e9 saisies.Les images montrent que PERSONNE3.)traverse le passage pi\u00e9ton et que le v\u00e9hicule de taxi conduit par le pr\u00e9venu l\u2019attend. A mi-chemin, la victime r\u00e9duit sa vitesse et son regard tombe sur le taxi. Ce dernier reprend sa route et passePERSONNE3.), lequel fait un geste avec sa main droite endirection de la voiture, sans que les images montrent qu\u2019il ait donn\u00e9 un coup ou touch\u00e9 le c\u00f4t\u00e9 arri\u00e8re du v\u00e9hicule. PERSONNE1.)arr\u00eate le v\u00e9hicule, sort, passe par l\u2019avant de son v\u00e9hicule afin de se diriger versPERSONNE3.). Quand il approche la victime, il lui porte tout de suite un coup avec la main, sans que la victime ait le temps de r\u00e9agir. Par lasuite, il rentre dans sa voiture afin de reprendre sa route. Le t\u00e9moinPERSONNE2.)a relat\u00e9 lors de son audition en date du 28 avril 2023, que le 27 avril 2023, il s\u2019est promen\u00e9 dansADRESSE5.)en direction de la ADRESSE6.)quand il a pu observer un homme, en la personne de la victime PERSONNE3.), qui \u00e9tait en train de traverser le passage pi\u00e9ton, dans la ADRESSE3.),ainsi qu\u2019un taxi qui l\u2019attendait. Dansla mesure o\u00f9 le pi\u00e9ton aurait travers\u00e9 de mani\u00e8re tr\u00e8s lente le passage etle chauffeur detaxiseserait mis \u00e0 claxonner 2 \u00e0 3 fois et aurait suivi le pi\u00e9ton. Ce dernier aurait frapp\u00e9 avecsa main contre l\u2019une des vitres arri\u00e8resdu v\u00e9hicule, de sorte que le conducteur de taxi serait sorti de sa voiture et se serait dirig\u00e9 vers la victime.PERSONNE2.)a indiqu\u00e9 que le chauffeur de taxi a frapp\u00e9 la victime avec sa main plate gauche au niveau de sa t\u00eate, causant la victime \u00e0 tomber d\u2019abord contre le v\u00e9hicule et puis au sol du passage. Puis le chauffeur serait mont\u00e9 dans son v\u00e9hicule portant les plaques d\u2019immatriculationNUMERO2.)et aurait quitt\u00e9 les lieux en direction de la ADRESSE5.). Lors de son audition en date du 28 avril 2023,PERSONNE3.), a indiqu\u00e9qu\u2019il n\u2019avait aucun souvenir du d\u00e9roulement des faits, alors qu\u2019il \u00e9tait sous l\u2019influence d\u2019alcool. Il r\u00e9sulte du certificat m\u00e9dical du 28 avril 2023 \u00e9tabli par le docteur PERSONNE5.)quePERSONNE3.)pr\u00e9sentait une plaie de 2 cm au niveau frontal droit,de c\u00e9phal\u00e9es et de vertiges. Aucune incapacit\u00e9 de travail n\u2019a \u00e9t\u00e9 retenue.<\/p>\n

4 Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition polici\u00e8re qu\u2019il \u00e9tait en route pour aller r\u00e9cup\u00e9rer un client dans laADRESSE5.), lorsqu\u2019un homme, en la personne de la victimePERSONNE3.)a travers\u00e9 le passage pi\u00e9ton \u00e0 hauteur du Centre sportif. Au milieu de la rue,PERSONNE3.)se serait arr\u00eat\u00e9, se serait tourn\u00e9 vers le v\u00e9hicule de taxi et l\u2019aurait regard\u00e9 de mani\u00e8re provocante et aurait refus\u00e9 de traverser la rue.PERSONNE1.)a expliqu\u00e9 qu\u2019\u00e0 ce moment, il a claxonn\u00e9.PERSONNE3.)aurait port\u00e9 un coup \u00e0 l\u2019arri\u00e8re du v\u00e9hicule. Par cons\u00e9quent,PERSONNE1.)aurait frein\u00e9 brusquement et serait sorti du v\u00e9hicule. PERSONNE3.)se serait de suite approch\u00e9 de lui et se serait mis \u00e0 l\u2019insulter et \u00e0 gesticuler avec ses mains.PERSONNE1.)a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il se sentait menac\u00e9 et en danger de sorte qu\u2019il a repouss\u00e9PERSONNE3.), causant ce dernier \u00e0 tomber par terre.PERSONNE1.)a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il avait entendu des cris autour de lui et pensait qu\u2019il s\u2019agissait des amis de la victime, de sorte qu\u2019il \u00e9tait pris de panique, a repouss\u00e9 l\u2019homme du v\u00e9hicule et a pris la fuite. Il a admis avoir frapp\u00e9 la victime, mais a indiqu\u00e9 qu\u2019il ne \u00abvoulait juste l\u2019\u00e9carter\u00bb. A l\u2019audience publique du 8 mai 2024, le t\u00e9moinPERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9, sous la foi du serment, que le soir du 27 avril 2023, il a vuPERSONNE3.)qui traversait tr\u00e8s lentement un passage pi\u00e9ton, o\u00f9 un taxi l\u2019attendait pour qu\u2019il traverse le passage. Toutefois,dans la mesure o\u00f9 le pi\u00e9ton aurait march\u00e9 de mani\u00e8re tr\u00e8s lente, le chauffeur de taxi aurait claxonn\u00e9, ce qui aurait irrit\u00e9 le pi\u00e9ton. Ce dernier se serait tourn\u00e9 vers le taxi et aurait tap\u00e9 deux fois avec la main sur le capot du v\u00e9hicule. Par la suite, le chauffeur de taxi serait sorti et se serait dirig\u00e9 vers PERSONNE3.)pour lui donner un couptr\u00e8s fortavec la main ouverte sur la t\u00eate, causant la victime \u00e0 tomber par terre. Le chauffeur serait mont\u00e9 dans son v\u00e9hicule pour reprendre la route. Sur question du Tribunal, le t\u00e9moin a pr\u00e9cis\u00e9 que la victime, \u00e0 part d\u2019avoir donn\u00e9 un coup au v\u00e9hicule, ne se comportait pas de mani\u00e8re agressive. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a relat\u00e9 que le jour des faits il \u00e9tait en route en direction de r\u00e9cup\u00e9rer un client. DansADRESSE3.),PERSONNE3.), aurait travers\u00e9 un passage pi\u00e9ton.Ilserait pass\u00e9 devant sa voiture, de sorte qu\u2019il aurait claxonn\u00e9 pour qu\u2019il se d\u00e9p\u00eache et se r\u00e9veille.PERSONNE3.)se serait \u00e9nerv\u00e9 et aurait donn\u00e9 un coup de poing sur le c\u00f4t\u00e9 droit \u00e0 l\u2019arri\u00e8reduv\u00e9hiculede taxi. Le bruit aurait \u00e9t\u00e9 tellement fort, qu\u2019ilseraittout de suitesorti de sa voiture, pour voir s\u2019il y aurait ou non des d\u00e9g\u00e2ts.PERSONNE3.)se serait approch\u00e9 de luietaurait commenc\u00e9 \u00e0 l\u2019insulter enlui disant\u00abFila de puta\u00bb.PERSONNE3.)aurait gesticul\u00e9 avec ses mains, de sorte qu\u2019il se serait senti en danger et se serait uniquement d\u00e9fendu contre une attaque futureen lui donnant une gifle. PERSONNE1.)a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait jamais eu l\u2019intention de le blesser, mais qu\u2019il avaittellement peur qu\u2019il voulait uniquement se d\u00e9fendre. Il y aurait eu beaucoup de gens qui les auraient entour\u00e9s et comme il aurait connu la client\u00e8le qui passe par le quartier, il aurait voulu\u00e9viterle pire.Les gens les entourant auraient cri\u00e9, de sorte qu\u2019ilaurait \u00e9t\u00e9 pris par la panique et aurait inconsciemment lev\u00e9 la main et aurait frapp\u00e9PERSONNE3.). Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il regretteses agissements fautifs et a pr\u00e9sent\u00e9 ses excusesau Tribunal. Ma\u00eetreMiloud AHMED BOUDOUDA s\u2019esttout d\u2019abord rapport\u00e9 \u00e0 prudence de justice quant \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 des images de vid\u00e9o-surveillance.<\/p>\n

5 Quant au fond, il a,\u00e0 titre principal,demand\u00e9l\u2019acquittement de son mandant, qui n\u2019aurait r\u00e9agi qu\u2019en l\u00e9gitime d\u00e9fense. A ce titre, il a expliqu\u00e9 que lesimages de vid\u00e9o-surveillance auraient montr\u00e9 que le pr\u00e9venu serait sorti de son v\u00e9hicule, qu\u2019il serait pass\u00e9 par l\u2019avant de sa voiture, et qu\u2019il n\u2019aurait pas recherch\u00e9 la confrontation avec la victime. Il auraitsimplementvoulu constater l\u2019existence ou non de d\u00e9g\u00e2ts. A ce moment, la victime se serait dirig\u00e9e vers lui, l\u2019aurait insult\u00e9 et aurait gesticul\u00e9 avec ses mains devant lui. Il y aurait d\u00e8s lors eu une attaque injuste, suite \u00e0 laquelle le pr\u00e9venu aurait imm\u00e9diatement r\u00e9agi en donnant une simple gifle \u00e0 la victime. A titre subsidiaire,Ma\u00eetreMiloud AHMED BOUDOUDA a plaid\u00e9 l\u2019excuse de provocation, alors que son mandant aurait r\u00e9pondu \u00e0 des violences graves employ\u00e9es par la victime. En dernier lieu, il a demand\u00e9 la cl\u00e9mence du Tribunal en tenant compte des circonstances att\u00e9nuantes. II.En droit Ma\u00eetreMiloud AHMED BOUDOUDA s\u2019est rapport\u00e9 \u00e0 prudence de justice quant \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 des enregistrements de la cam\u00e9ra de vid\u00e9o-surveillance priv\u00e9e. Le Tribunal tient \u00e0 rappelerqu\u2019en application du principe qu\u2019en mati\u00e8re p\u00e9nale la preuve est libre, celle-ci n\u2019est assujettie \u00e0 aucune forme sp\u00e9ciale et syst\u00e9matique. Les juges du fond peuvent s\u2019appuyer sur tous les autres moyens, pourvu qu\u2019ils soient soumis \u00e0 un d\u00e9bat contradictoire. Il n\u2019y partant pas lieu d\u2019\u00e9carter des d\u00e9bats les images de vid\u00e9o-surveillance vers\u00e9es au dossier r\u00e9pressif, qui \u00e9taient \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 un d\u00e9bat contradictoire. Le Tribunal tient \u00e0 souligner que le pr\u00e9venuPERSONNE1.)n\u2019a pas contest\u00e9 l\u2019infraction lui reproch\u00e9e par le Minist\u00e8re Public et a reconnu avoir port\u00e9 un coup avec sa main \u00e0PERSONNE3.). Il est d\u00e8s lors \u00e9tabli en cause, et notamment par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, dont les images de vid\u00e9o-surveillance et les d\u00e9clarations du t\u00e9moin \u00e0 l\u2019audience publique sous la foi du serment que le pr\u00e9venu a port\u00e9 un coup \u00e0 PERSONNE3.), causant ce dernier \u00e0 tomber par terre. Quant au moyen de la l\u00e9gitime d\u00e9fense invoqu\u00e9 parPERSONNE1.), le Tribunal se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l\u2019article 416 du Code p\u00e9nal qui dispose que : \u00abil n\u2019y a ni crime, ni d\u00e9lit, lorsque l\u2019homicide, les blessures et les coups \u00e9taient command\u00e9s par la n\u00e9cessit\u00e9 actuelle de la l\u00e9gitime d\u00e9fense de soi-m\u00eame ou d\u2019autrui\u00bb. Pour que lal\u00e9gitime d\u00e9fense puisse \u00eatre invoqu\u00e9e comme moyen de justification d'un acte criminel ou correctionnel, plusieurs conditions doivent \u00eatre donn\u00e9es : \u2022le droit de d\u00e9fense suppose une attaque violente de nature \u00e0 cr\u00e9er la possibilit\u00e9 raisonnable d\u2019un p\u00e9ril dans le chef de celui qui s\u2019est d\u00e9fendu, \u2022l\u2019agression et le danger doivent \u00eatre imminents, l\u2019imminence de l\u2019agression se mesurant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du danger que courait l\u2019auteur de l\u2019infraction, \u2022l\u2019infraction commise pour r\u00e9pondre \u00e0 une attaque actuelle ou pour pr\u00e9venir une attaque imminente n\u2019est justifi\u00e9e que si elle est n\u00e9cessaire et<\/p>\n

6 indispensable \u00e0 la d\u00e9fense et si les moyens employ\u00e9s n\u2019\u00e9taient pas disproportionn\u00e9s par rapport \u00e0 l\u2019intensit\u00e9 de l\u2019agression (MERLE et VITU: les faits justificatifs de l\u2019infraction, no.385). En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des images de vid\u00e9o-surveillance que la victime PERSONNE3.)qui voulait traverser le passage pi\u00e9ton, m\u00eame \u00e0 une vitesse lente, sans \u00eatre fautive, a \u00e9t\u00e9 irrit\u00e9e par leklaxonnement du pr\u00e9venu. Il est \u00e9galement acquis en cause que la r\u00e9action qu\u2019elle soit ou non qualifi\u00e9e de fautive, \u00e9tait de donner un coup avec sa main, sans produire des d\u00e9g\u00e2ts, au niveau du c\u00f4t\u00e9 arri\u00e8re droite de la voiture conduitepar le pr\u00e9venu. Il ressort en outre des \u00e9l\u00e9ments du dossier que lorsquePERSONNE1.)est sorti de son v\u00e9hicule, la victime se dirigeait dans sa direction. Toutefois,et contrairement \u00e0 ce que laisse supposer la d\u00e9fense \u00e0 l\u2019audience publique,les images montrent que dans l\u2019instant o\u00f9 la victime se trouve en face du pr\u00e9venu, cedernier r\u00e9agit imm\u00e9diatement en portant un coup fort au niveau de la t\u00eatede PERSONNE3.).En outre, les images ne montrent pas quele pr\u00e9venuait \u00e9t\u00e9 impressionn\u00e9 ou intimid\u00e9 par le comportement de la victime. Aussi, contrairement \u00e0 ce qui estsoutenu par la d\u00e9fense,le Tribunal se doit de constater qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabliqu\u2019avant d\u2019infliger le coup \u00e0 la victime,le pr\u00e9venu \u00e9tait contraint de r\u00e9agir \u00e0une attaque imminente.Ainsi,la version des faits, selon laquelle le pr\u00e9venu aurait \u00e9t\u00e9 pris par la panique, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il se serait senti en danger au vu des circonstances qui l\u2019auraient entour\u00e9es, alors qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 entour\u00e9d\u2019un groupe de personnes et aurait d\u00e8s lors d\u00fb craindre une attaque future de leur part, est d\u00e9nu\u00e9e de tout fondement,de sorte que la version des faits telle que pr\u00e9sent\u00e9e par la d\u00e9fense ne saurait convaincre le Tribunal. Il n\u2019est d\u00e8s lors pas \u00e9tabli que le pr\u00e9venu ait \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 \u00e0 un danger imminent. Il s\u2019ensuit que la condition de l\u2019attaque violente de nature \u00e0 cr\u00e9er la possibilit\u00e9 raisonnable d\u2019un p\u00e9ril dans le chef de celui qui s\u2019est d\u00e9fendu fait d\u00e9faut en l\u2019esp\u00e8ce. Pour \u00eatre complet, en tout \u00e9tat de cause, \u00e0 supposer une telle attaque existante, la r\u00e9action dePERSONNE1.)\u00e9tait disproportionn\u00e9e, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il a donn\u00e9 un coup violent au visage dePERSONNE3.)lequel ne l\u2019avait m\u00eame pas touch\u00e9. Aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier ne laisse conclure quePERSONNE3.)avait un comportement tellement dangereux et impr\u00e9visible, quePERSONNE1.)se trouvait dans un \u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 justifiant ainsi de se d\u00e9fendre avec un coup de poing violent. La d\u00e9fense a plaid\u00e9 en ordre subsidiaire l\u2019excuse de la provocation au b\u00e9n\u00e9fice du pr\u00e9venu. Aux termes de l'article 411 du Code p\u00e9nal, le meurtre, les blessures et les coups sontexcusables, s'ils ont \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement provoqu\u00e9s par des violences graves envers les personnes, et sont d\u00e8s lors sanctionn\u00e9s par des peines r\u00e9duites, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 414. La provocation entra\u00eene donc un abaissement de la peinelorsqu'elle est propre \u00e0 porter atteinte au libre arbitre en ce sens que l'agress\u00e9 n'a pu se dominer comme il convenait ou a ripost\u00e9 en exc\u00e9dant les bornes de la l\u00e9gitime d\u00e9fense.<\/p>\n

7 Fond\u00e9e sur une pr\u00e9somption de perte partielle du libre arbitre chez la personne provoqu\u00e9e, elle doit \u00eatre grave. La loi n\u2019a pas autrement pr\u00e9cis\u00e9 le caract\u00e8re des brutalit\u00e9s exerc\u00e9es, il est certain cependant qu\u2019elle a entendu retenir seulement les provocations qui font une vive impression sur la victime et portent le trouble dans son esprit (Jurisclasseur Droit P\u00e9nal, v\u00b0 Crimes et D\u00e9lits excusables sub. art. 321-326 n\u00b0 22). Ces violences doivent donc \u00eatre graves, c\u2019est-\u00e0-dire de nature \u00e0 produire sur la volont\u00e9 de l\u2019agent, eu \u00e9gard \u00e0 sa personnalit\u00e9 et auxcirconstances, cette r\u00e9percussion in\u00e9vitable qui diminue la libert\u00e9 de son discernement (R.P.D.B. v\u00b0 coups et blessures n\u00b0 69). Au vu des d\u00e9veloppements supra, il n\u2019est pas \u00e9tabli quePERSONNE1.)ait \u00e9t\u00e9, \u00e0 un quelconque moment, expos\u00e9 \u00e0 une violence grave envers sa personne, susceptible de justifier ses agissements \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE3.), de sorte que l\u2019excuse de provocation ne saurait \u00eatre retenue dans son chef. Il ne ressort d\u2019ailleurs d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier qu\u2019il n\u2019avait pas le choix de prendre ses distances et de s\u2019absenter dePERSONNE3.). Au vu de l\u2019ensemble deses consid\u00e9rations, il y a lieu de retenir le pr\u00e9venu PERSONNE1.)dans les liens de la pr\u00e9vention de coups et blessures volontaires \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE3.). Quant \u00e0 la circonstance aggravante de l\u2019incapacit\u00e9 de travail pr\u00e9vue par l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal, aucun certificat m\u00e9dical attestant une incapacit\u00e9 de travail dans le chef de la victimePERSONNE3.)n\u2019est vers\u00e9e au dossier r\u00e9pressif. L\u2019incapacit\u00e9 de travail \u00e0 prendre en consid\u00e9ration au point de vue du taux de la peine se d\u00e9termine par l\u2019intensit\u00e9 ou la gravit\u00e9 intrins\u00e8que des blessures, par l\u2019incapacit\u00e9 plus ou moins prolong\u00e9e de la victime de se livrer \u00e0 un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code p\u00e9nal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p. 140). La circonstance aggravante pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 399 alin\u00e9a 1er du Code p\u00e9nal n\u2019est ainsi \u00e9tablie que si l\u2019incapacit\u00e9 de travail est s\u00e9rieuse et d\u2019une dur\u00e9e appr\u00e9ciable. Le Tribunal peut d\u00e9duire l\u2019incapacit\u00e9 de travailde la gravit\u00e9 des blessures m\u00eame en l\u2019absence de certificat m\u00e9dical (CSJ, 1er mars 2011, n\u00b0 114\/11 V). En l\u2019esp\u00e8ce, au vu des blessures constat\u00e9es et document\u00e9es par les agents de police, ainsi que du coup violent port\u00e9 par le pr\u00e9venu, le Tribunal retient que les blessures subies parPERSONNE3.)justifient objectivement une incapacit\u00e9 de travail dans son chef, de sorte que cette circonstance aggravante est \u00e0 retenir \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.). Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le pr\u00e9venu est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction de l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal. Lepr\u00e9venuPERSONNE1.)estpartantconvaincu,au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif,ensemble ses aveux, de l\u2019infraction suivante:<\/p>\n

8 \u00abcommeauteur ayantlui-m\u00eame commis l\u2019infraction, lejeudi, 27 avril 2023, vers 21.30 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0ADRESSE3.), \u00e0 hauteur de l\u2019immeuble no NUMERO1.), en infraction \u00e0 l\u2019article 399duCode p\u00e9nal, d'avoirvolontairement fait des blessuresetport\u00e9 des coups,avec la circonstance quecescoups et blessures ont entra\u00een\u00e9une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairementport\u00e9 des coups etfait des blessures\u00e0 PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE2.), notamment enlui donnant un coups violent de sa main\/poignet en extension,avec la circonstance que ce coup a caus\u00e9 PERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9, \u00e0 tomber en arri\u00e8re d\u2019abord contre le v\u00e9hicule de taxi conduit parPERSONNE1.)et ensuite contre le bitume de la chauss\u00e9e, causant ainsi une plaie de 2 centim\u00e8tres au cuir chevelu, un h\u00e9matome, des c\u00e9phal\u00e9es et vertiges, r\u00e9sultant en une incapacit\u00e9detravail personnel (au vu de la gravit\u00e9 de la blessure).\u00bb L\u2019article 399 duCode p\u00e9nal sanctionne l\u2019infraction de coups et blessures volontaires ayant entra\u00een\u00e9 uneincapacit\u00e9 de travail personneld\u2019un emprisonnement de deux mois \u00e0deux ans et d\u2019une amendede 500euros \u00e0 2.000 euros. Le Minist\u00e8re Public a sollicit\u00e9 la condamnation du pr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de12mois. Au vucependant du repentir sinc\u00e8re dans le chef du pr\u00e9venuPERSONNE1.),et de ses excuses envers la victime, leTribunal retient que l\u2019infraction commise par PERSONNE1.)necomporte pas une peine privative de libert\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 six mois. De plus,lepr\u00e9venua, \u00e0 l'audience du8 mai 2024, marqu\u00e9sonaccord \u00e0 prester un travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. Il y a partant lieu decondamner PERSONNE1.)\u00e0 effectuer un travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 d'une dur\u00e9e de240heureset \u00e0 une amende de1.500 euros. P A R C E S M O T I F S : letribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre, compos\u00e9e de son juge-pr\u00e9sident, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle,statuant contradictoirement,lepr\u00e9venuet son mandataireentendusenleurs explications et moyens de d\u00e9fense,etlarepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8rePublic entendueen ses r\u00e9quisitions, d o n n e acteau pr\u00e9venuPERSONNE1.)de son accord \u00e0 se soumettre \u00e0 un travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9; c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef del\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 prester un travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 d'une dur\u00e9e dedeux cent quarante(240)heures,<\/p>\n

9 a v e r t i tle pr\u00e9venuPERSONNE1.)que le travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral doit \u00eatre commenc\u00e9dans les six mois \u00e0 partir du jour o\u00f9 la d\u00e9cision p\u00e9nale a acquis force de chose jug\u00e9e et doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 dans les 24 mois; a v e r t i tle pr\u00e9venuPERSONNE1.)quel\u2019inex\u00e9cutionde ces travaux peut entra\u00eener de nouvelles poursuites de la part duParquet (l\u2019article 23 du code p\u00e9nal):\u00abToute violation de l\u2019une des obligations ou interdictions r\u00e9sultant des sanctions p\u00e9nales prononc\u00e9es en application des articles 17, 18, 21 et 22est punie d\u2019un emprisonnement de deux mois \u00e0 deux ans\u00bb; co n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une amende demillecinq cents(1.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0271,67euros; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0quinze (15) jours. Le tout en application des articles 14, 15, 16,22,28, 29, 30,66,398et 399du Code p\u00e9nal et des articles 1, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195et196duCode deproc\u00e9dure p\u00e9nale dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 en l'audience publique dudit tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, parMa\u00eft\u00e9 BASSANI,juge-pr\u00e9sident, assist\u00e9e du greffierassum\u00e9 Tahnee WAGNER ,en pr\u00e9sence d\u2019Anne THEISEN, attach\u00e9e de justice,qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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