{"id":628101,"date":"2026-04-20T23:13:11","date_gmt":"2026-04-20T21:13:11","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-28-mars-2024-5\/"},"modified":"2026-04-20T23:13:14","modified_gmt":"2026-04-20T21:13:14","slug":"tribunal-darrondissement-28-mars-2024-5","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-28-mars-2024-5\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 28 mars 2024"},"content":{"rendered":"
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1 Jugt no855\/2024 not.24355\/23\/CC 2x i.c\/sp+tp AUDIENCE PUBLIQUE DU 28MARS2024 LeTribunald'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, seizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,statuant en composition dejuge unique,a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du minist\u00e8re public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Belgique), demeurant \u00e0L-ADRESSE2.), -p r \u00e9 v e n u- ______________________________ F A I T S : Par citation du20novembre 2023, le procureur d\u2019Etat pr\u00e8s leTribunald'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a cit\u00e9le pr\u00e9venu\u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du28novembre 2023 devant leTribunalcorrectionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: circulation-ivresse (1,25mg\/l);contraventions. A cette date, l'affaire fut remise contradictoirement \u00e0l'audience publique du15 janvier 2024. A cette date,l\u2019affaire fut remise contradictoirement \u00e0 l\u2019audience publique du 4 mars 2024. A cette audience, levice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 dupr\u00e9venu, lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi leTribunalet l\u2019informa deses droits de garder lesilence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. PERSONNE1.)fut entendu en ses explicationset moyens de d\u00e9fense. Le t\u00e9moinPERSONNE2.)fut entendu en ses d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Lors des d\u00e9clarations du t\u00e9moinPERSONNE2.), le pr\u00e9venu fut assist\u00e9 par l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9eMarina MARQUES PINA.<\/p>\n

2 La repr\u00e9sentante duminist\u00e8re public, Anne THEISEN, attach\u00e9e de justice, r\u00e9suma l'affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreMathieu WERNOTH, avocat,en remplacement de Ma\u00eetre Nadia CHOUHAD, avocat \u00e0 la Cour, les deuxdemeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense dupr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier. LeTribunalprit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, L E J U G E M E N T Q U I S U I T : Vu la citation du20novembre 2023r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0le pr\u00e9venu. Vul\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Parquet sous la notice 24355\/23\/CC. Le minist\u00e8re public reprocheaupr\u00e9venuPERSONNE1.),en date du1 er juillet2023,vers00.21 heures,\u00e0L-ADRESSE2.),d\u2019avoir conduit un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publiqueavec un taux d\u2019alcool de1,25mg par litre d\u2019air expir\u00e9etd\u2019avoir enfreinttroisdispositions de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand-ducal du 23 novembre 1955 portant r\u00e8glement de la circulation sur toutes les voies publiques. LeTribunalest comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des contraventions libell\u00e9es \u00e0 charge de PERSONNE1.)en raison de leurconnexit\u00e9 avec led\u00e9litmis \u00e0 sa charge. Les faits Les faits tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9s comme suit: Le 30 juin 2023, vers 23.20 heures, la police a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e \u00e0 intervenir \u00e0ADRESSE3.), au parking du supermarch\u00e9 \u00abSOCIETE1.)\u00bb, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019un homme fortement alcoolis\u00e9 \u00e9tait en train de chercher son v\u00e9hicule. Arriv\u00e9s sur les lieux, les agents de police ont trouv\u00e9 la personne qui les avait appel\u00e9s, identifi\u00e9e comme \u00e9tantPERSONNE2.). Celle-ci a expliqu\u00e9 qu\u2019elle a pu observer qu\u2019un homme ayant perdu \u00e0 plusieurs reprises l\u2019\u00e9quilibre \u00e9tait en train de chercher son v\u00e9hicule et qu\u2019\u00e0 chaque fois qu\u2019il passait devant un v\u00e9hicule de la marque MADZA, mod\u00e8le CX3, immatricul\u00e9 NUMERO1.)(L), les feux de d\u00e9tresse s\u2019allumaient, de sorte qu\u2019elle supposait qu\u2019il \u00e9tait le propri\u00e9taire dudit v\u00e9hicule. Le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule en question a pu \u00eatre identifi\u00e9 en la personne dePERSONNE1.). Les agents de police n\u2019ayant cependant pas rep\u00e9r\u00e9 la personne d\u00e9crite parPERSONNE2.) sur le parking du supermarch\u00e9 \u00abSOCIETE1.)\u00bb, ils ont d\u00e9cid\u00e9 de quitter les lieux, tout en indiquant au t\u00e9moin de les rappeler si l\u2019homme en question devait \u00e0 nouveau appara\u00eetre. Vers 23.57 heures,PERSONNE2.)a inform\u00e9 la police que l\u2019homme qu\u2019elle avait vu auparavant \u00e9tait en train de monter \u00e0 bord du v\u00e9hicule de la marque MADZA et de quitter le parking.<\/p>\n

3 Le t\u00e9moin a alors suivi le v\u00e9hiculepr\u00e9cit\u00e9, lequel circulait en serpentines etavec une vitesse tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, jusqu\u2019\u00e0 la maison sise \u00e0ADRESSE4.), o\u00f9 il s\u2019est arr\u00eat\u00e9. Le conducteur est descendu du v\u00e9hicule et s\u2019est rendu \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la maison. Les agents de police se sont imm\u00e9diatement rendus \u00e0 l\u2019adresse pr\u00e9cit\u00e9e, o\u00f9 ils ont trouv\u00e9 le v\u00e9hicule de la marque MADZA stationn\u00e9et o\u00f9 un homme s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la porte. L\u2019homme en question, identifi\u00e9 en la personne dePERSONNE1.), avait des probl\u00e8mes d\u2019\u00e9quilibre, sentait l\u2019alcool et avait des yeux rouges et aqueux. Surquestion, il a indiqu\u00e9 qu\u2019il avait bu de l\u2019alcool et qu\u2019il avait conduit son v\u00e9hicule deADRESSE3.)\u00e0ADRESSE5.). Au vu de ces constatations,PERSONNE1.)a\u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 se soumettre \u00e0un examen sommaire de l\u2019haleine, lequela r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un taux d\u2019alcool de1,40mg par litre d\u2019air expir\u00e9. Eu \u00e9gard au r\u00e9sultat positif de l\u2019examen sommaire de l\u2019haleine,PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 se soumettre \u00e0 un examen de l\u2019air expir\u00e9 par \u00e9thylom\u00e8tre, lequel a donn\u00e9 \u00e000.21 heuresune alcool\u00e9mie de1,25mg par litre d\u2019air expir\u00e9. PERSONNE1.)n\u2019a pas pu \u00eatre entendu par la police par rapport aux faits \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019a pas donn\u00e9 suite \u00e0 la convocation lui envoy\u00e9e \u00e0 ces fins. Le t\u00e9moinPERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 entendu par la police en date du 2 juillet 2023. Celle-ci a confirm\u00e9 le d\u00e9roulement des faits pr\u00e9d\u00e9crit. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que cinq minutes apr\u00e8s que les agents de police avaient quitt\u00e9 le parking, le pr\u00e9venu a r\u00e9apparu et a d\u00e9marr\u00e9 son v\u00e9hicule. Elle a encore indiqu\u00e9 que lorsqu\u2019elle \u00e9tait en train de suivre le v\u00e9hicule conduit par le pr\u00e9venu, celui-ci a \u00e9t\u00e9conduit en serpentines et avec une vitesse \u00e9lev\u00e9e. Lorsque le v\u00e9hicule a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0ADRESSE6.), elle a stationn\u00e9 son v\u00e9hicule quelquesm\u00e8tres plus loin afin d\u2019attendre les agents verbalisant, arriv\u00e9s peu de temps apr\u00e8s. A l\u2019audience publique du 4 mars 2024, le t\u00e9moinPERSONNE2.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations polici\u00e8res sous la foi du serment. Sur question du Tribunal, elle a confirm\u00e9 que le pr\u00e9venu conduisait sonv\u00e9hicule en serpentines et avec une vitessequi \u00e9tait tellement \u00e9lev\u00e9e qu\u2019elle avait presque du mal \u00e0 le suivre. Elle a \u00e9t\u00e9 formelle pour dire que le temps qui s\u2019est \u00e9coul\u00e9 entre l\u2019arriv\u00e9e du pr\u00e9venu \u00e0 sa maison et l\u2019arriv\u00e9e de lapolice\u00e9tait de tout au plus cinq minutes. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il avait un rendez-vous au bowling \u00e0ADRESSE3.) vers 22.00 heures. Personne ne serait cependant venue, de sorte qu\u2019il aurait quitt\u00e9 les lieux vers 22.40 heures, apr\u00e8s avoir budeux verres, sans se rappeler si c\u2019\u00e9tait du vin ou de la bi\u00e8re. A la maison, il aurait continu\u00e9 \u00e0 boire du vin, avant l\u2019arriv\u00e9e de la police vers minuit. Le taux d\u2019alcool relev\u00e9 sur sa personne s\u2019expliqueraitd\u00e8s lorspar la consommation de boissons alcooliquesune fois arriv\u00e9 \u00e0 la maison. Ma\u00eetre Mathieu WERNOTH a sollicit\u00e9 l\u2019acquittement de son mandant en mettant en doute les d\u00e9clarations des t\u00e9moins et en expliquant le style de conduite adopt\u00e9 par le pr\u00e9venu par le mauvais \u00e9tat de la chauss\u00e9e. En droit Le pr\u00e9venu conteste l\u2019infraction de conduite en \u00e9tat d\u2019ivresse mise \u00e0 sa charge par le minist\u00e8re public en invoquant une consommation d\u2019alcool post\u00e9rieure \u00e0 la conduite sur la voie publique. Il est de jurisprudence constante que lorsqu\u2019un chauffeur, pr\u00e9venu d\u2019avoir conduit un v\u00e9hicule en se trouvant dans l\u2019un des \u00e9tats alcooliques pr\u00e9vus par la loi, pr\u00e9tend que le taux<\/p>\n

4 d\u2019alcool\u00e9mie, bien que r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9tabli, a \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9 par des boissons consomm\u00e9es apr\u00e8s qu\u2019il eut cess\u00e9 de conduire son v\u00e9hicule, il lui appartient d\u2019en rapporter la preuve ( Cour 11 et 14 octobre 1974, Pas.23, p.31; Cour 23 mai 1995, n\u00b0232\/95 V; Cour 1 er d\u00e9cembre 2003, n\u00b0346\/03 VI). En l\u2019esp\u00e8ce, leTribunal rel\u00e8ve queles d\u00e9clarationsdu pr\u00e9venu ne sont pascr\u00e9dibles et ne sont corrobor\u00e9es par aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif. Il encore \u00e0 noter qu\u2019il y a une contradiction entre les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu et les plaidoiries de son avocat. Ainsi, \u00e0 l\u2019audience, le pr\u00e9venu, qui ne pouvait plus se rappeler de la boisson alcoolique consomm\u00e9e avant la conduite de son v\u00e9hicule sur la voie publique, pouvait encore se rappeler de la boisson consomm\u00e9e une fois arriv\u00e9 \u00e0 la maison, \u00e0 savoir du vin, tandis que son avocat mentionneune consommation de whisky. Ces d\u00e9clarationsfluctuantes et contradictoiressont encorer\u00e9fut\u00e9espar les d\u00e9clarations claires, pr\u00e9cises, concordantes et constantes du t\u00e9moinPERSONNE2.).Le Tribunal n\u2019a aucune raison de douter des d\u00e9clarations de cet\u00e9moin, qui a \u00e9t\u00e9 averti des cons\u00e9quences d\u2019un faux t\u00e9moignage en justiceet qui n\u2019a aucune raison d\u2019accuser \u00e0 tort le pr\u00e9venu. La chronologie des faits telle que relat\u00e9e par le t\u00e9moin est encoreconfirm\u00e9e parles constatations des agents de police, ceux-ci ayant repris au proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 en cause l\u2019heure de leurarriv\u00e9e sur le parkingdu supermarch\u00e9 \u00abSOCIETE1.)\u00bb, l\u2019heure dudeuxi\u00e8me appel du t\u00e9moin, l\u2019heure de leur arriv\u00e9e au domicile du pr\u00e9venu et l\u2019heure de l\u2019examende l\u2019air expir\u00e9.Le Tribunal retient d\u00e8s lors qu\u2019un d\u00e9lai tr\u00e8s court de seulement quelques minutes s\u2019est \u00e9coul\u00e9 entre l\u2019arriv\u00e9e du pr\u00e9venu \u00e0 la maison et l\u2019arriv\u00e9e de la police, rendant impossible la consommation d\u2019alcool telle qu\u2019all\u00e9gu\u00e9e par le pr\u00e9venu. Au vu des \u00e9l\u00e9ments repris ci-avant, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)n\u2019adonc pas rapport\u00e9 \u00e0 suffisance de droit la preuve d\u2019avoir consomm\u00e9 des boissons alcooliques entrela conduite de son v\u00e9hicule sur la voie publiqueet les tests effectu\u00e9s par la police. LeTribunal retientpartant, au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, qu\u2019il est \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute que le pr\u00e9venu a conduitsonv\u00e9hicule sur la voie publique avec un taux d\u2019alcool de 1,25 mg par litre d\u2019air expir\u00e9. Il y a partant lieu de retenir le pr\u00e9venu dans les liensde la pr\u00e9vention libell\u00e9e sub 1) parle minist\u00e8re public. Lescontraventionslibell\u00e9essub 2)\u00e0 sub 4) sont\u00e9galement \u00e9tabliesau regard des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif etdes d\u00e9clarations du t\u00e9moinPERSONNE2.), de sorte qu\u2019elles sont \u00e0 retenir dans le chef du pr\u00e9venu. Lepr\u00e9venuPERSONNE1.)estpartantconvaincupar les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l'audience publique du4mars2024, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif: \u00ab\u00e9tant conducteurd'un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, le1 er juillet 2023, vers 00.21 heures, \u00e0 L-ADRESSE2.), 1)d\u2019avoircircul\u00e9, m\u00eameen l'absence de signes manifestes d'ivresse, avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mgpar litre d'air expir\u00e9,en l'esp\u00e8ce de1,25mg par litre d'air expir\u00e9; 2) vitesse dangereuse selon les circonstances;<\/p>\n

5 3) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer un danger pour la circulation; 4)d\u00e9faut de conduire de fa\u00e7on \u00e0rester constamment ma\u00eetre de son v\u00e9hicule.\u00bb Les infractions retenues ci-dessus \u00e0 charge dele pr\u00e9venuse trouvent en concours id\u00e9al entre elles, de sorte qu'il convient, par application des dispositions de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal, de ne prononcer quela peine la plus forte, \u00e0 savoir en l\u2019esp\u00e8ce celle pr\u00e9vue pour le d\u00e9lit de conduite en \u00e9tat d\u2019ivresse. L'infraction retenue sub 1) \u00e0 charge de PERSONNE1.) est punie d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de huit jours \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 500\u20ac\u00e0 10.000\u20acou d\u2019une de ces peines seulement, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 12 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques. L\u2019article 13.1. de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955pr\u00e9cit\u00e9e permet au juge saisi d\u2019une ou de plusieurs infractions \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques ou de d\u00e9lits ou de crimes qui se sont joints \u00e0 ces infractions, de prononcer une interdiction de conduire de huit jours \u00e0 un an en mati\u00e8re de contraventions et de trois mois \u00e0 quinze ans en mati\u00e8re de d\u00e9lits ou de crimes. Aux termes de l\u2019article 13.1. alin\u00e9a 2 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 pr\u00e9cit\u00e9e \u00abl'interdiction de conduire sera toujours prononc\u00e9e en cas de condamnation du chef desd\u00e9lits vis\u00e9s au point 1 du paragraphe 2 de l\u2019article 12 et au point 1 du paragraphe 4bis de l\u2019article 12 ou en cas de la r\u00e9cidive pr\u00e9vue au point 5 du paragraphe 2 du m\u00eame article.\u00bb En circulant sur la voie publique en \u00e9tat d'impr\u00e9gnation alcoolique,le pr\u00e9venua gravement mis en danger tant sa propre s\u00e9curit\u00e9 que celle des autres usagers. Au vu de la gravit\u00e9 des infractions commiseset de l\u2019absence de prise de conscience du pr\u00e9venu, tout en tenant \u00e9galement compte de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires dansson chef,leTribunalcondamnePERSONNE1.)\u00e0 une amende correctionnelle de1.500\u20ac, laquelle tient \u00e9galement compte de ses revenus disponibles, ainsi qu\u2019\u00e0une interdiction de conduire de 28moispour l\u2019infraction de conduite en \u00e9tat d\u2019ivresse. PERSONNE1.)demande \u00e0 voir l\u2019interdictionde conduire \u00e0 prononcer \u00e0 son encontreassortie du sursis. L\u2019article 628 alin\u00e9a 4 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale permet auTribunalqui prononce une interdiction de conduire, d\u2019ordonner qu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de tout ou partie de cette peine accessoire, \u00e0 condition que le condamn\u00e9 n\u2019aitpas \u00e9t\u00e9, avant le fait motivant sa poursuite, l\u2019objet d\u2019une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement correctionnel du chef d\u2019infraction aux lois et r\u00e8glements r\u00e9gissant la circulation sur la voie publique ou \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 pour infraction aux lois et r\u00e8glements concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)n'a pas encore subi jusqu'\u00e0 ce jour de condamnation excluant le sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution des peines et il n'est pasindigned\u2019une certaine cl\u00e9mence du tribunal. Il y a partant lieu de lui accorder la faveur dusursis partielde 20 moisquant \u00e0 l\u2019interdiction de conduire\u00e0prononcer \u00e0 son encontre, un sursis total n\u2019\u00e9tant pas adapt\u00e9 au vu du taux d\u2019alcool tr\u00e8s\u00e9lev\u00e9 etdu manque de prise de conscience du pr\u00e9venu. L\u2019article 13 paragraphe 1ter de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 permet encore \u00e0 la juridiction r\u00e9pressive d\u2019excepter de l'interdiction de conduire \u00e0 prononcer certains trajetslimitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

6 Au vu des explications fournies par le pr\u00e9venu et afin de ne pas compromettre son avenir professionnel,le tribunal d\u00e9cided\u2019excepterde la partie de l\u2019interdiction de conduire \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre non assortie du sursis: a) les trajets effectu\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat prouv\u00e9 de la profession dePERSONNE1.), b) le trajet d\u2019aller et de retour effectu\u00e9 entre la r\u00e9sidence principale, une r\u00e9sidence secondaire pr\u00e9sentant un caract\u00e8re de stabilit\u00e9 ou tout autre lieu o\u00f9PERSONNE1.)se rend de fa\u00e7on habituelle pour des motifs d\u2019ordre familial et le lieu du travail; ce trajet pouvant ne pas \u00eatre le plus direct lorsque le d\u00e9tour effectu\u00e9 est rendu n\u00e9cessaire dans le cadre d\u2019un covoiturage r\u00e9gulier ou pour d\u00e9poser ou reprendre son enfant oul\u2019enfant qui vit en communaut\u00e9 domestique avec lui, aupr\u00e8s d\u2019une tierce personne \u00e0 laquelle il est oblig\u00e9 de le confier afin de pouvoir s\u2019adonner \u00e0son occupation professionnelle. P A R C E S M O T I F S : leTribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, seizi\u00e8mechambre, compos\u00e9e de son vice-pr\u00e9sident, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,le pr\u00e9venu PERSONNE1.)entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, la repr\u00e9sentante du minist\u00e8re public entendue en sesr\u00e9quisitionset le mandataire du pr\u00e9venu entendu en ses moyens de d\u00e9fense, s ed \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tentpour conna\u00eetredes contraventionsreproch\u00e9es\u00e0PERSONNE1.); c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une amende correctionnelle demillecinq cents(1.500) \u20acainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquid\u00e9s\u00e036,02\u20ac; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0quinze(15) jours; p r o n o n c econtrele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction retenue sub 1) \u00e0 sa charge pour la dur\u00e9e devingt-huit(28) moisl'interdiction de conduire un v\u00e9hicule automoteur des cat\u00e9gories A-F sur la voie publique ; d i tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution devingt (20) moisde cette interdiction de conduire; a v e r t i tle pr\u00e9venuPERSONNE1.)qu\u2019au cas, o\u00f9 dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une interdiction de conduire d\u2019un v\u00e9hicule sur la voie publique ou \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 pour crimes ou d\u00e9lits pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation sur la circulation sur les voies publiques ou sur la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l\u2019interdiction de conduire prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal; e x c e p t edehuit(8) moisde l\u2019interdiction de conduire, non-couverts par le sursis : a) les trajets effectu\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat prouv\u00e9 de la profession dePERSONNE1.), b) le trajet d\u2019aller et de retour effectu\u00e9 entre la r\u00e9sidence principale, une r\u00e9sidence secondaire pr\u00e9sentant un caract\u00e8re de stabilit\u00e9 ou tout autre lieuo\u00f9PERSONNE1.)se rend de fa\u00e7on habituelle pour des motifs d\u2019ordre familial et le lieu du travail; ce trajet pouvant ne pas \u00eatre le<\/p>\n

7 plus direct lorsque le d\u00e9tour effectu\u00e9 est rendu n\u00e9cessaire dans le cadre d\u2019un covoiturage r\u00e9gulier ou pour d\u00e9poser ou reprendre son enfant ou l\u2019enfant qui vit en communaut\u00e9 domestiqueavec lui, aupr\u00e8s d\u2019une tierce personne \u00e0 laquelle il est oblig\u00e9 de le confier afin de pouvoir s\u2019adonner \u00e0 son occupation professionnelle. Par application des articles14, 16,28, 29, 30, 65 et 66 du Code p\u00e9nal, des articles 1, 154, 155,179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195,196,628 et 628-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, des articles 12, 13, 14 et 14bis de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementationde la circulation sur toutes les voies publiqueset desarticles139,140 et174 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand-ducal du 23 novembre 1955 portant r\u00e8glement de la circulation sur toutes les voies publiques dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par Jessica SCHNEIDER, vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 deLaetitia SANTOS, greffi\u00e8re assum\u00e9e, en pr\u00e9sence de Gilles BOILEAU, substitut du procureur d\u2019Etat, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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