{"id":628202,"date":"2026-04-20T23:16:15","date_gmt":"2026-04-20T21:16:15","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-12-juin-2024-7\/"},"modified":"2026-04-20T23:16:18","modified_gmt":"2026-04-20T21:16:18","slug":"tribunal-darrondissement-12-juin-2024-7","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-12-juin-2024-7\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 12 juin 2024"},"content":{"rendered":"
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Jugementn\u00b01346\/2024 not.29705\/16\/CD opp. ex.p.\/s.(1x) JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 12JUIN 2024 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, dix-huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement quisuit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Br\u00e9sil), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), comparant en personne, assist\u00e9 de Ma\u00eetreL\u00e9a FAUVERTEIX, Avocat,en remplacement de Ma\u00eetreMaria Ana REAL GERALDO DIAS,Avocat \u00e0 la Cour, les deuxdemeurant \u00e0Luxembourg, pr\u00e9venu Lepr\u00e9venuPERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par jugementn\u00b02578\/2018du12 octobre2018, rendu par d\u00e9faut \u00e0 son encontre parle Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourgetdont le dispositifestcon\u00e7u comme suit: \u00abP A R C E S M O T I F S leTribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,dix-neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,statuant pard\u00e9faut\u00e0 l\u2019\u00e9gard des pr\u00e9venus, la partie demanderesse<\/p>\n

2 au civil entendue en ses conclusions, et le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re publicentendu en ses r\u00e9quisitions, Au p\u00e9nal PERSONNE1.) c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge, \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement dedouze (12) mois, \u00e0 une amende correctionnelle demille (1.000) euros ainsi qu\u2019aux frais de sapoursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 32.67 euros; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0 dix (10) jours; PERSONNE2.) c o n d a m n ePERSONNE2.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge, qui se trouvent en concours r\u00e9el, \u00e0 une amende correctionnelle decinq cents (500)eurosainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 340.97 euros; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0 cinq (5) jours; Au civil d o n n e acteau demandeur au civilPERSONNE3.)de saconstitution de partie civile; se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tentpour en conna\u00eetre; d \u00e9 c l a r ela demanderecevableen la forme; d i tla demandefond\u00e9eetjustifi\u00e9epour le montant dedeux cents (200) euros\u00e0 titre de dommage mat\u00e9riel subi ; c o n d a m n ePERSONNE2.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)le montant dedeux cents (200) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour de l\u2019infraction, soit le 23 octobre 2016 ; c o n d a m n ePERSONNE2.)aux frais de cette demande civile. Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 330, 409 et 528 du Code p\u00e9nal, et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dont mention a \u00e9t\u00e9 faite\u00bb. Parcourrierdat\u00e9 du16 ao\u00fbt 2022etnotifi\u00e9le m\u00eame jourauMinist\u00e8re Public,le mandataire dePERSONNE1.)a relev\u00e9oppositioncontre le pr\u00e9dit jugementn\u00b02578\/2018rendu pard\u00e9faut en date du12 octobre 2022parle Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0Luxembourg.<\/p>\n

3 Par citation du18 mars 2024,le Procureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement deet \u00e0 Luxembourg a requis lepr\u00e9venude compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du5 juin 2024devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur l\u2019oppositionrelev\u00e9e. \u00c0cette audience,Madamele Vice-Pr\u00e9sidentconstata l\u2019identit\u00e9dupr\u00e9venuPERSONNE1.),lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi leTribunalet l\u2019informa de son droit de garder le silence etde ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. Lest\u00e9moinsPERSONNE4.)etPERSONNE5.)furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9mentenleurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Lepr\u00e9venuPERSONNE1.), assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9e Marina MARQUES PINA,fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Lerepr\u00e9sentantdu Minist\u00e8re Public,Laurent SECK,SubstitutPrincipaldu Procureur d\u2019\u00c9tat, fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetre L\u00e9a FAUVERTEIX, Avocat, en remplacement de Ma\u00eetre Maria Ana REAL GERALDO DIAS,Avocat \u00e0 la Cour,les deux demeurant \u00e0Luxembourg, exposa les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le JUGEMENT QUI SUIT : Vu le jugementn\u00b02578\/2018rendu par d\u00e9faut\u00e0 l\u2019encontredePERSONNE1.)en date du12 octobre 2018par le Tribunald\u2019arrondissement de Luxembourg. Vulecourrier dat\u00e9 du16 ao\u00fbt 2022et notifi\u00e9 le m\u00eame jour au Minist\u00e8re Publicpar lequel PERSONNE1.)a relev\u00e9 opposition contre ledit jugement du12 octobre 2018. Cette opposition, relev\u00e9e dans les forme et d\u00e9lai de la loi, est recevable. Par application des dispositions de l\u2019article 187alin\u00e9a 1 er du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, les condamnations prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.)sont \u00e0 consid\u00e9rer comme non avenues. Vu le dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice29705\/16\/CDet notamment le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 1388\/2016 dress\u00e9 en date du 23 octobre 2016par la Police grand-ducale, Centre d\u2019intervention principal MERSCH. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venudu18 mars 2024, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.).<\/p>\n

4 Vu l\u2019information donn\u00e9e en date du18 mars 2024\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 en application de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Le Minist\u00e8rePublic reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, le 23 octobre 2016 vers 21.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particuli\u00e8rement \u00e0ADRESSE3.), volontairement donn\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE6.), n\u00e9e leDATE2.), avec la circonstance que les coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel et ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement. Les faits Les faits tels qu\u2019ilsr\u00e9sultent des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9bats men\u00e9s en audience publique peuvent se r\u00e9sumer comme suit : Le 23 octobre 2016, vers 21.04 heures, la Policeestinform\u00e9e qu\u2019une bagarreopposantun homme\u00e0une femme, tous deuxfortement alcoolis\u00e9s, a eu lieu\u00e0ADRESSE4.)et que ces deux personnesont quitt\u00e9 leslieuxavec un v\u00e9hicule de la marque PEUGEOT, num\u00e9ro d\u2019immatriculationNUMERO1.)(L). Des t\u00e9moinsontobserv\u00e9 l\u2019hommefrapperla femmeau visage. Les v\u00e9rifications polici\u00e8resrel\u00e8ventquele v\u00e9hicule est immatricul\u00e9 au nom dePERSONNE2.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE5.).Les agents de policese rendent\u00e0 cette adresseet trouvent, dans l\u2019entr\u00e9e de l\u2019immeuble,PERSONNE2.), fortement alcoolis\u00e9e, et pr\u00e9sentant de graves blessuresauvisage. Elleestaccompagn\u00e9ede son fils mineur,PERSONNE7.).. PERSONNE2.)d\u00e9clareaux agents que son \u00e9pouxPERSONNE8.),dont elle ests\u00e9par\u00e9e, lui ainflig\u00e9 ces blessures. PERSONNE1.), l\u2019actuelcompagnondePERSONNE2.) et p\u00e8re de l\u2019enfant mineur PERSONNE7.).,fait irruptiondans l\u2019entr\u00e9e de l\u2019immeuble. Les agentsremarquentqu\u2019ilse trouvevisiblementen\u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 et qu\u2019iladesplaies\u00e0la main droite.PERSONNE1.) d\u00e9clareavoir trouv\u00e9 sa copine dans cet \u00e9tat au moment o\u00f9 il est all\u00e9 la chercher \u00e0 ADRESSE4.)et quePERSONNE8.)serait l\u2019auteur des coups. Ilindiqueavoir conduit le v\u00e9hicule PEUGEOT deADRESSE4.)\u00e0ADRESSE6.). Lors de son audition polici\u00e8re le 24 octobre 2016,PERSONNE1.)d\u00e9clareavoir \u00e9t\u00e9 de 20.00 \u00e0 22.00 heures avec son fils mineur chez une connaissance\u00e0ADRESSE4.), tandis que sa compagnePERSONNE2.)\u00e9tait au caf\u00e9 \u00abSOCIETE1.)\u00bb. Arriv\u00e9 au caf\u00e9 afin delar\u00e9cup\u00e9rer, on lui aurait indiqu\u00e9 qu\u2019elle\u00e9taitd\u00e9j\u00e0 partie.PERSONNE1.)d\u00e9clarequ\u2019au momento\u00f9 ilest mont\u00e9 dans sa voiture devant le caf\u00e9,PERSONNE2.)serait apparueet elle aurait pr\u00e9sent\u00e9 de graves blessures au visage. Elle lui aurait racont\u00e9 que son \u00e9pouxPERSONNE8.)luiavait inflig\u00e9 ces blessures.PERSONNE1.)pr\u00e9cisene pas avoir appel\u00e9 la Police en raison de son \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9. Ilaffirmeencore quePERSONNE2.)aurait \u00e9t\u00e9 en compagnie de personnes qu\u2019il neconnaissaitpas, et que ces gens l\u2019auraient accus\u00e9d\u2019\u00eatre l\u2019auteur descoups. Il a contest\u00e9 avoir frapp\u00e9 ou agress\u00e9PERSONNE2.). Lors de son audition par la Police le 25 octobre 2016,PERSONNE2.)d\u00e9clareque son copain PERSONNE1.)apass\u00e9 la soir\u00e9edu 23 octobre 2016avec leur filschez une connaissance\u00e0 ADRESSE4.)et qu\u2019elle aurait \u00e9t\u00e9 avec une copine dans un caf\u00e9 \u00e0ADRESSE4.). Vers 19.30<\/p>\n

5 heures, son \u00e9pouxPERSONNE8.),dont elleest s\u00e9par\u00e9e depuis trois ans, serait entr\u00e9 dans le caf\u00e9. Elle a indiqu\u00e9 avoir eu une dispute avecce derniervers 22.00 heures devant le caf\u00e9, durant laquelle il lui aurait donn\u00e9 un coup de poing dans le visage. Elle serait tomb\u00e9e par terre, se cassantainsideux dents.Elled\u00e9clarequ\u2019apr\u00e8s que son \u00e9pouxait quitt\u00e9 les lieux, son compagnonPERSONNE1.)serait arriv\u00e9 pourrentrer. Elle lui aurait expliqu\u00e9 la situation et il auraitdirectementappel\u00e9 la Police. Sans attendre les agents,PERSONNE1.)a pris la route pour rentrer \u00e0 la maison, mais il a d\u00fb arr\u00eater la voiture, en raisonde ses blessures qui saignaient abondamment. Elleindiqueque desinconnusles ontsoudainementinterpell\u00e9s parce qu\u2019ilssemblaientpenserquePERSONNE1.)l\u2019aurait frapp\u00e9e, tandis qu\u2019elleleur a expliqu\u00e9 qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 agress\u00e9e par son \u00e9poux. Le t\u00e9moinPERSONNE5.)d\u00e9clareaux agents de police le 24 octobre 2016 avoir \u00e9t\u00e9 dans sa voiture avec son copainPERSONNE4.), quand ils ont remarqu\u00e9 un v\u00e9hicule de la marque PEUGEOT de couleur noire avec la plaque d\u2019immatriculationNUMERO1.)(L) au milieu de la route \u00e0ADRESSE3.), avec les quatre clignotants allum\u00e9s. Ils ont observ\u00e9 le conducteur donner des coupsdansla figurede la femme qui \u00e9tait assisesur lesi\u00e8ge passager.Les deux personnes sontensuitesorties de la voiture, se sont jet\u00e9es l\u2019une sur l\u2019autre et se sont pouss\u00e9es.PERSONNE5.)d\u00e9clare encore avoirremarqu\u00e9 qu\u2019un enfant,qui \u00e9tait en train de pleurer,se trouvait dans la voiture. Ilindiqueaux agents avoir pris les clefs de contact de la voiture PEUGEOT en disant au couple qu\u2019il ne les laisserait pas conduire vu leur \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9. La femme, identifi\u00e9e en la personne dePERSONNE2.), lui a alors dit : \u00abRegardez ce qu\u2019il m\u2019a fait\u00bb, en expliquant que le conducteur\u00e9taitl\u2019auteur de ses blessures. Le t\u00e9moin \u00e9tait formel pourdire qu\u2019ellene visait pas uneautre personneque le conducteur. Lors de son audition par la Police, le t\u00e9moinPERSONNE4.)se r\u00e9f\u00e8reaux d\u00e9clarations de PERSONNE5.), en pr\u00e9cisant avoir observ\u00e9 l\u2019homme qui conduisait la PEUGEOTtaperavec ses mains dans le visage de la femme qui \u00e9tait assisesur lesi\u00e8ge passager et qu\u2019il n\u2019y avait pas d\u2019autrespersonnespr\u00e9sentes. Des photos documentant les blessures subies parPERSONNE2.)au niveau de son visage, lesplaiessur la main droite dePERSONNE1.)sont annex\u00e9es au proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 1388\/2016 du 23 octobre 2016 figurant audossier r\u00e9pressif. Est \u00e9galement annex\u00e9 audit proc\u00e8s-verbal le certificat m\u00e9dical du 24 octobre 2016, \u00e9tabli par le DocteurPERSONNE9.), attestant quePERSONNE2.)a subi \u00ab une fracture des os propres du nez, une fracture des incisives sup\u00e9rieures centrales droite et gauche et un \u0153d\u00e8me et h\u00e9matome p\u00e9riorbitaire importants \u00bb et retenant une incapacit\u00e9 de travail de 15 jours. \u00c0 l\u2019audience publique du 5 juin 2024PERSONNE5.)etPERSONNE4.)ontconfirm\u00e9sous la foi du sermentleurs d\u00e9clarations faites devantla Police. PERSONNE1.)a contest\u00e9 \u00eatre l\u2019auteur des coups port\u00e9s \u00e0PERSONNE2.). Il a maintenu qu\u2019elle \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 bless\u00e9e quand il est all\u00e9 la chercher et ne l\u2019avoir, \u00e0 aucun moment, frapp\u00e9e. Endroit<\/p>\n

6 Le Minist\u00e8re public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.), avec la circonstance que les coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel et ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement. PERSONNE1.)a contest\u00e9 lors de son audition polici\u00e8re avoir frapp\u00e9 ou agress\u00e9 sacompagne PERSONNE2.). Cette derni\u00e8re a affirm\u00e9 que l\u2019auteur des coups \u00e9tait son \u00e9poux et non pas le pr\u00e9venu. Dans ce contexte, le Tribunal rel\u00e8ve que le Code d\u2019instruction criminelle (actuellement : Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressifet notammentdes d\u00e9clarations des t\u00e9moins PERSONNE5.)etPERSONNE4.),confirm\u00e9essous la foi du serment\u00e0 l\u2019audienceet suivant lesquelles ilssonttous les deuxformels pour dire qu\u2019ils ont observ\u00e9 lepr\u00e9venu, qui \u00e9tait assis sur le si\u00e8ge conducteur,porter des coups violents \u00e0 la t\u00eate de sa passag\u00e8re, ainsi que des plaiesconstat\u00e9essur les phalangesdePERSONNE1.)qui sont parfaitement compatibles avec des blessures essuy\u00e9es suite \u00e0 des coups de poing ass\u00e9n\u00e9s, le Tribunal retient PERSONNE1.)comme \u00e9tant l\u2019auteur des coups port\u00e9s et des blessures inflig\u00e9es \u00e0 PERSONNE2.). Il y a lieu de retenir \u00e9galement la circonstance aggravante que le pr\u00e9venua port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 l\u2019encontre de la personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement. Au vu du certificat m\u00e9dical \u00e9tabli le 23 octobre 2016 par le DocteurPERSONNE9.),la circonstance aggravante de l\u2019incapacit\u00e9 de travail est\u00e9galement \u00e0 retenir. PERSONNE1.)est partant \u00e0 retenir dans l\u2019infraction lui reproch\u00e9e par le Minist\u00e8re public, \u00e0 savoir l\u2019infraction de coups et blessures volontaires ayant caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel \u00e0 la personne avec laquelle il vivait au moment des faits, en l\u2019esp\u00e8ce \u00e0 PERSONNE2.). Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9bats men\u00e9s en audience publique, dont les d\u00e9clarations des t\u00e9moinsPERSONNE4.)etPERSONNE5.),PERSONNE1.)estconvaincu:<\/p>\n

7 \u00ab comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, le 23 octobre 2016 vers 21.00 heures, \u00e0ADRESSE3.), d\u2019avoir volontairementport\u00e9 des coupsetfait des blessures \u00e0 la personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement donn\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.), avec la circonstance que les coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel et ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement. \u00bb Aux termes de l\u2019article 409 alin\u00e9a 1 et 3du Code p\u00e9nal, les coups et blessures port\u00e9s \u00e0 la personne avec laquelle on vit ou a v\u00e9cu habituellement et s\u2019il est r\u00e9sult\u00e9 des coups et blessures une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel, sont punis d\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 501 euros \u00e0 25.000 euros. Au vu de la gravit\u00e9 des blessures subies parPERSONNE2.), le Tribunal d\u00e9cide de condamner PERSONNE1.)\u00e0 unepeine d\u2019emprisonnementde12 moiset uneamende correctionnelle de1.000 euros. Il ne r\u00e9sulte pasdudossier soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du Tribunal que le pr\u00e9venuPERSONNE1.) aurait subi une condamnation excluant le sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution des peines au moment des faits, de sorte qu\u2019il y a lieu de lui accorderlesursis int\u00e9gralquant \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. PAR CES MOTIFS : le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, dix-huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,lepr\u00e9venuPERSONNE1.)entenduenses explications, lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Publicentendu en ses r\u00e9quisitions,le mandataire du pr\u00e9venu entendu en sesmoyens de d\u00e9fense, ditrecevable l\u2019opposition form\u00e9e parPERSONNE1.), d\u00e9clare non avenues lescondamnations prononc\u00e9es \u00e0 sonencontre par jugement n\u00b02578\/2018rendu par d\u00e9faut en date du12 octobre 2018parle Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0Luxembourg, statuant \u00e0 nouveau: condamne PERSONNE1.)du chef del\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement dedouze(12)moiset \u00e0 une amende demille(1.000) euros,<\/p>\n

8 ditqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d'emprisonnement, avertit PERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans und\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, condamne PERSONNE1.)aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0135,54 euros. Le tout en applicationdes articles 14, 15, 16,27,28, 29, 30et 66 duCode p\u00e9nal, des articles 155, 179, 182, 184, 185,187, 188,189, 190, 190-1, 194, 195,196,196,629,627, 628 et 628- 1duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale, dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 parJessica JUNG, Vice-Pr\u00e9sident, Julien GROSS,PremierJuge, etEric SCHETTGEN,Juge d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, et prononc\u00e9 en audience publique du12 juin 2024au Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, assist\u00e9deKim VOLKMANN,Greffi\u00e8re, en pr\u00e9sence de Martine WODELET,SubstitutPrincipaldu Procureur d\u2019\u00c9tat, qui, \u00e0 l\u2019exceptionde la repr\u00e9sentantedu Minist\u00e8rePublic, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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Jugementn\u00b01346\/2024 not.29705\/16\/CD opp. ex.p.\/s.(1x) JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 12JUIN 2024 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, dix-huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement quisuit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Br\u00e9sil), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), comparant en\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[8677],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,25730,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-628202","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-8677","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-jugementn","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 12 juin 2024 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-12-juin-2024-7\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 12 juin 2024\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugementn\u00b01346\/2024 not.29705\/16\/CD opp. ex.p.\/s.(1x) JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 12JUIN 2024 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, dix-huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement quisuit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Br\u00e9sil), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), comparant en\u2026\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-12-juin-2024-7\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-20T21:16:18+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u9884\u8ba1\u9605\u8bfb\u65f6\u95f4\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"14 \u5206\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-12-juin-2024-7\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-12-juin-2024-7\\\/\",\"name\":\"Tribunal d'arrondissement, 12 juin 2024 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-04-20T21:16:15+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-20T21:16:18+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-12-juin-2024-7\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"zh-Hans\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-12-juin-2024-7\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-12-juin-2024-7\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Tribunal d’arrondissement, 12 juin 2024\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. 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