{"id":628251,"date":"2026-04-20T23:17:08","date_gmt":"2026-04-20T21:17:08","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-5-juin-2024-12\/"},"modified":"2026-04-20T23:17:11","modified_gmt":"2026-04-20T21:17:11","slug":"tribunal-darrondissement-5-juin-2024-12","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-5-juin-2024-12\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 5 juin 2024"},"content":{"rendered":"
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Jugementn\u00b01272\/2024 not.32692\/21\/CD (amendes) AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2024 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, dix-huiti\u00e8me chambre,si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre I.1)la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE1.)S.\u00c0R.L., \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9roNUMERO1.), comparant par ses g\u00e9rantsactuellement en fonctions,PERSONNE1.)et PERSONNE2.), 2)PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE2.)(Portugal), demeurant\u00e0L-ADRESSE3.), comparant en personne, 3)PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE2.)(Portugal), demeurant\u00e0L-ADRESSE4.), comparant en personne, II.1) la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9esimplifi\u00e9eSOCIETE2.)S.\u00c0 R.L., \u00e9tablieet ayant son si\u00e8ge social \u00e0L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9roNUMERO2.), comparant parsong\u00e9rantuniqueactuellement en fonctions,PERSONNE1.),<\/p>\n

2 2)PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE2.)(Portugal), demeurant\u00e0L-ADRESSE3.), comparant en personne, pr\u00e9venus Par citation du7 mars 2024, le Procureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis lespr\u00e9venusde compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du23 mai 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer surlapr\u00e9vention suivante : infractions\u00e0la loi du18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressource naturelles. \u00c0cette audience,Madamele Vice-Pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 despr\u00e9venus, leurdonna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal et lesinforma deleurdroit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. Le t\u00e9moinPERSONNE3.)fut entendu en ses d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Lespr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)furententendusenleursexplications. La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Pascale KAELL, Premier Substitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendue en ses r\u00e9quisitions. Les pr\u00e9venus eurent la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le JUGEMENT QUI SUIT : Vu le dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice32692\/21\/CDet notamment les proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s en cause par la Police grand-ducaleetde l\u2019Administration de la nature et des for\u00eats. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du7mars 2024,r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.), PERSONNE2.),la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE1.)S.\u00c0 R.L.etla soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9esimplifi\u00e9eSOCIETE2.)S.\u00c0 R.L.. I.la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE1.)S.\u00c0 R.L.,PERSONNE1.) et PERSONNE2.)<\/p>\n

3 Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE1.)S.\u00c0 R.L., PERSONNE1.)etPERSONNE2.): \u00abcommeauteurs, co-auteurs ou complices et en leurs qualit\u00e9s respectives de preneur en bail du terram inscrit au cadastre de la commune deADRESSE5.), section CB deADRESSE6.) sous le num\u00e9roNUMERO3.)depuis le 1ler d\u00e9cembre 2017 (SOCIETE2.)S.A.R.L.) respectivement de preneur en bail du terrain inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE5.), section CB deADRESSE6.)sous le num\u00e9roNUMERO4.)depuis 2017, depuis un temps non prescrit et au moins entre le 10 avril 2019 et le 29 novembre 2019\u00e0 ADRESSE6.), sur lesterrains inscrits au cadastre de la commune deADRESSE5.), section CB deADRESSE6.)sous le num\u00e9roNUMERO4.), sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieux plus exactes, principalement, en infraction aux articles 12(1) et 75 (1) 15\u00b0 de la loidu 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, d'avoir abandonn\u00e9, d\u00e9pose ou jet\u00e9 des d\u00e9chets en zone verte, enl'esp\u00e8ce, d'avoir abandonn\u00e9, d\u00e9pos\u00e9 ou jet\u00e9 en zone verte notamment des palettes et des panneaux en bois cass\u00e9s, des sacs en plastique, des d\u00e9chets de construction, des tuyaux, des barres en m\u00e9tal, des b\u00e9tonni\u00e8res ainsi qu'une multitude de bouteilles de gaz, subsidiairement, en infraction aux articles 12(2) et 75 (1) 16\u00b0 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, d'avoir install\u00e9 ou exploit\u00e9 en zone verte une d\u00e9charge sans disposer d'une autorisation du ministre de l'environnement, en l'esp\u00e8ce, d'avoir install\u00e9 ou exploit\u00e9 en zone verte une d\u00e9charge de palettes et de panneaux en bois cass\u00e9s, de sacs en plastique, de d\u00e9chets de construction, de tuyaux, de barres en m\u00e9tal, de b\u00e9tonni\u00e8res ainsi que d'unemultitude de bouteilles de gaz sans disposer d'une autorisation du ministre de l'environnement\u00bb. Le Tribunal constated\u2019embl\u00e9equePERSONNE2.)n\u2019a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE1.)S.\u00e0 r.l. qu\u2019en date du 14 d\u00e9cembre 2022. Il s\u2019ensuit qu\u2019il ne peut \u00eatre tenu responsableen sa qualit\u00e9 de g\u00e9rant de droitpourles faits qui lui sontreproch\u00e9s et qui auraient \u00e9t\u00e9 commis entre le 10 avril 2019 et le 29 novembre 2019, soit ant\u00e9rieurement \u00e0 sa nomination. \u00c0 l\u2019audience publique du 23 mai 2024, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)n\u2019a pas contest\u00e9 les faits. L\u2019infraction libell\u00e9e \u00e0 titre subsidiaire est \u00e9tablie tant en fait qu\u2019en droit au vu de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment des conclusions del\u2019agent de l\u2019Administration de la nature et des for\u00eats confirm\u00e9es sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience du 23 mai 2024 et dont il ressort que les objets vis\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9spar les pr\u00e9venus, mais entrepos\u00e9s aux endroits litigieux. II. la soci\u00e9t\u00e9\u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e simplifi\u00e9eSOCIETE2.)S.\u00c0 R.L. etPERSONNE1.)<\/p>\n

4 Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9esimplifi\u00e9eSOCIETE2.)S.\u00c0 R.L.et \u00e0PERSONNE1.): \u00abcommeauteurs, co-auteurs ou complices et en leurs qualit\u00e9s respectives de preneur en bail du terram inscrit au cadastre de la commune deADRESSE5.), section CB deADRESSE6.) sous le num\u00e9roNUMERO3.)depuis le 1ler d\u00e9cembre 2017 (SOCIETE2.)S.A.R.L.) respectivement de preneur en bail du terrain inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE5.), section CB deADRESSE6.)sous le num\u00e9roNUMERO4.)depuis 2017, 1) depuis un temps non prescrit et au moins entre le 10 avril 2019 et le 29 octobre 2019\u00e0 ADRESSE6.), sur le terrain inscrit au cadastre de la commune deADRESSE5.), section CB deADRESSE6.)sous le num\u00e9roNUMERO3.), sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieux plus exactes, eninfraction aux articles 9 et 75 (1) 12\u00b0 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, d'avoir proc\u00e9d\u00e9 en zone verte \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t de terre arable d\u00e9passant un volume de 50 m\u00e8tres cube sans disposer d'une autorisation du ministre de l'environnement, 2) depuis un temps non prescrit et au moins entre le 10 avril 2019 et le 2 mars2022 \u00e0 ADRESSE6.), sur le terrain inscrit au cadastre de la Commune deADRESSE5.), section CB deADRESSE6.)sous le num\u00e9roNUMERO3.),sans pr\u00e9judicedes circonstances de temps et de lieuxplus exactes, principalement, en infraction aux articles 12(1) et 75 (1) 15\u00b0 de la loi du 18 juillet 2018 concernant laprotection de la nature et des ressources naturelles, d'avoir abandonn\u00e9, d\u00e9pos\u00e9 ou jet\u00e9 des d\u00e9chets enzone verte, en l\u2019esp\u00e8ce, d'avoir abandonn\u00e9, d\u00e9pos\u00e9 ou jet\u00e9 en zone verte notamment des palettes en bois, des sceaux en plastique, des tuyaux, des cadres de portes et de fen\u00eatres ainsi que des d\u00e9chets de construction, subsidiairement, en infraction aux articles 12(2) et 75 (1) 16\u00b0 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, d'avoir install\u00e9 ou exploit\u00e9 en zone verte une d\u00e9charge sans disposer d'une autorisation du ministre de l'environnement, en l'esp\u00e8ce, d'avoir install\u00e9 ou exploit\u00e9 en zone verte une d\u00e9charge de palettes en bois, de sceaux en plastique, de tuyaux, de cadres de portes et de fen\u00eatres ainsi que de d\u00e9chets de construction sans disposer d'une autorisationdu ministre de l'environnement, 3) entre le 18 mars 2022 et le jour de la pr\u00e9sente citation \u00e0ADRESSE6.), sur le terrain inscrit au cadastre de la commune deADRESSE5.), section CB deADRESSE6.)sous le num\u00e9ro NUMERO3.), sans pr\u00e9judice des circonstancesde temps et de lieux plus exactes, principalement, en infraction aux articles 12(3) et 75 (1) 17\u00b0 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, d'avoir d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 titre permanent des d\u00e9blais, desengins m\u00e9caniques, des parties d'engins m\u00e9caniques ou d'autres mat\u00e9riaux en zone verte,<\/p>\n

5 en l'esp\u00e8ce, d'avoir d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 titre permanent des palettes en bois, des sceaux en plastique, des tuyaux, des cadres de portes et de fen\u00eatres, des d\u00e9chets de construction ainsi que des pelleteuses, camionnettes et autres engins m\u00e9caniques en zone verte, subsidiairement, en infraction aux articles 12(4) et 75 (1) 18\u00b0 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, d'avoird\u00e9pos\u00e9 \u00e0 titre temporaire des d\u00e9blais, des engins m\u00e9caniques, des parties d'engins m\u00e9caniques ou d'autres mat\u00e9riaux en zone verte sans disposer d'une autorisation du ministre de l'environnement, en l'esp\u00e8ce, d'avoir d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 titre temporaire des palettesen bois, des sceaux en plastique, des tuyaux, des cadres de portes et de fen\u00eatres, des d\u00e9chets de construction ainsi que des pelleteuses, camionnettes et autres engins m\u00e9caniques en zone verte sans disposer d'une autorisation du ministre de l'environnement, 4)entre le1 er d\u00e9cembre 2017 et l'ann\u00e9e 2019 \u00e0ADRESSE6.), sur le terrain inscrit au cadastre de la commune deADRESSE5.), section CB deADRESSE6.)sous le num\u00e9roNUMERO3.), sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieux plus exactes, a)en infraction aux articles 17 et 75 (1) 19\u00b0 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ainsi qu'\u00e0 l'article1 er du r\u00e8glement grand-ducal du fier aout 2018 \u00e9tablissant les biotopes prot\u00e9g\u00e9s, les habitats d'int\u00e9r\u00eat communautaire et les habitats des esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire pour lesquelles l'\u00e9tat de conservation a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 non favorable, et pr\u00e9cisant les mesures de r\u00e9duction, de destruction ou de d\u00e9t\u00e9rioration y relatives, d'avoir r\u00e9duit, d\u00e9truit ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 des biotopes prot\u00e9g\u00e9s, des habitats d'int\u00e9r\u00eat communautaire ainsi que les habitats des esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire pour lesquelles l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 non favorable, en l'esp\u00e8ce, d'avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un d\u00e9frichement et \u00e0un dessouchage de haies et broussailles constituant des structures v\u00e9g\u00e9tales lin\u00e9aires ou surfaciques d'une surface minimale de 50 m2 (biotopes BK17), et plus particuli\u00e8rement d'avoir d\u00e9truit ce biotope sur une surface d'environ 370 m2, b)eninfraction aux articles 6(6) et 75(1) 1\u00b0 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, telle que modifi\u00e9e, d'avoir \u00e9rig\u00e9 une construction en zone verte sans autorisation pr\u00e9alable du ministre de l\u2019Environnement, enl'esp\u00e8ce, d'avoir am\u00e9nag\u00e9 en zone verte une aire de stationnement en la recouvrant de concass\u00e9 de carri\u00e8re sans disposer d'une autorisation pr\u00e9alable du Ministre de l'environnement\u00bb. \u00c0 l\u2019audience publique du 23 mai 2024, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)n\u2019a pas contest\u00e9 les faits. Les infractionslibell\u00e9e sub 1),2)subsidiairementet3)subsidiairementsont \u00e9tablies tant en fait qu\u2019en droit au vu de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment des conclusions de l\u2019agent del\u2019Administration de la nature et des for\u00eats confirm\u00e9es sous la foi du<\/p>\n

6 serment \u00e0 l\u2019audience du 23 mai 2024 et dont il ressort que les objets vis\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9spar les pr\u00e9venus, mais entrepos\u00e9s\u00e0 titre temporaireaux endroits litigieux. En ce qui concerne les infractions libell\u00e9es sub 4) a et b) qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9es par les pr\u00e9venus et qui sont \u00e9tablies au vu de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du Tribunal, il y a lieu depr\u00e9ciser qu\u2019entre le 1 er d\u00e9cembre 2017 et le 9 septembre2018, date de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, les faits retenus constituent une infraction \u00e0l\u2019article 17 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de lanature et des ressources naturelles. R\u00e9capitulatif Le pr\u00e9venuPERSONNE2.)est \u00e0acquitter: \u00abI.comme auteurs, co-auteurs ou complices et en leurs qualit\u00e9s respectives de preneur en bail du terram inscrit au cadastre de la commune deADRESSE5.), section CB de ADRESSE6.)sous le num\u00e9roNUMERO3.)depuis le 1ler d\u00e9cembre 2017 (SOCIETE2.) S.A.R.L.) respectivement de preneur en bail du terrain inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE5.), section CB deADRESSE6.)sous leNUMERO3.)depuis 2017, depuis un temps non prescrit et au moins entre le 10 avril 2019 et le 29 novembre 2019\u00e0 ADRESSE6.), sur les terrains inscrits au cadastre de la commune deADRESSE5.), section CB deADRESSE6.)sous leNUMERO3.), sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieux plus exactes, principalement, en infraction aux articles 12(1) et 75 (1) 15\u00b0 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, d'avoir abandonn\u00e9, d\u00e9pose ou jet\u00e9 des d\u00e9chets en zone verte, en l'esp\u00e8ce, d'avoir abandonn\u00e9, d\u00e9pos\u00e9 ou jet\u00e9 en zone verte notamment des palettes et des panneaux en boiscass\u00e9s, des sacs en plastique, des d\u00e9chets de construction, des tuyaux, des barres en m\u00e9tal, des b\u00e9tonni\u00e8res ainsi qu'une multitude de bouteilles de gaz, subsidiairement, en infraction aux articles 12(2) et 75 (1) 16\u00b0 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, d'avoir install\u00e9 ou exploit\u00e9 en zone verte une d\u00e9charge sans disposer d'une autorisation du ministre de l'environnement, en l'esp\u00e8ce, d'avoir install\u00e9 ou exploit\u00e9 en zone verte une d\u00e9charge de palettes et de panneaux en bois cass\u00e9s, de sacs en plastique, de d\u00e9chets de construction, de tuyaux, de barres en m\u00e9tal, de b\u00e9tonni\u00e8res ainsi que d'une multitude de bouteilles de gaz sans disposer d'une autorisation du ministre de l'environnement\u00bb. R\u00e9capitulatif Lespr\u00e9venusPERSONNE1.)et la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE1.)S.\u00c0 R.L.sont convaincus:<\/p>\n

7 \u00ab I. comme auteurs, et en leurs qualit\u00e9srespectives de preneur en bail du terraininscrit au cadastre de la commune de ADRESSE5.), section CB deADRESSE6.)sous le num\u00e9roNUMERO3.)depuis le 1 er d\u00e9cembre 2017 (SOCIETE2.)S.A.R.L.) respectivement de preneur en bail du terrain inscrit au cadastre de la commune deADRESSE5.), section CB deADRESSE6.)sous le num\u00e9roNUMERO4.)depuis 2017, entre le 10 avril 2019 et le 29 novembre 2019 \u00e0ADRESSE6.), sur les terrains inscrits au cadastre de la commune deADRESSE5.), section CB deADRESSE6.)sous le num\u00e9ro NUMERO4.), sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 12(2) et 75 (1) 16\u00b0 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, d'avoir install\u00e9 en zone verte une d\u00e9charge sans disposer d'une autorisation du ministre de l'environnement, en l'esp\u00e8ce, d'avoir install\u00e9 en zone verte une d\u00e9charge de palettes et de panneaux en bois cass\u00e9s, de sacs en plastique, de d\u00e9chets de construction, de tuyaux, de barres en m\u00e9tal, de b\u00e9tonni\u00e8res ainsi que d'une multitude de bouteilles de gaz sans disposer d'une autorisation du ministre de l'environnement \u00bb. Les pr\u00e9venusPERSONNE1.)et la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9esimplifi\u00e9eSOCIETE2.)S.\u00c0 R.L.sontconvaincus: \u00abII.comme auteurset en leurs qualit\u00e9s respectives de preneur en bail du terraininscrit au cadastre de la commune de ADRESSE5.), section CB deADRESSE6.)sous le num\u00e9roNUMERO3.)depuis le 1 er d\u00e9cembre 2017 (SOCIETE2.)S.A.R.L.) respectivement de preneur en bail du terrain inscrit au cadastre de la commune deADRESSE5.), section CB deADRESSE6.)sous le num\u00e9roNUMERO4.)depuis 2017, 1) entre le 10 avril 2019 et le 29 octobre 2019 \u00e0ADRESSE6.), sur le terrain inscrit au cadastre de la commune deADRESSE5.), section CB deADRESSE6.)sous le num\u00e9ro NUMERO3.), en infraction aux articles 9 et 75 (1) 12\u00b0 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection dela nature et des ressources naturelles, d'avoir proc\u00e9d\u00e9 en zone verte \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t de terre arable d\u00e9passant un volume de 50 m\u00e8tres cube sans disposer d'une autorisation du ministre de l'environnement, 2) entre le 10 avril 2019 et le 2 mars 2022 \u00e0ADRESSE6.), sur le terrain inscrit au cadastre de la Commune de ADRESSE5.), section CB deADRESSE6.)sous le num\u00e9ro NUMERO3.), eninfraction aux articles 12(2) et 75 (1) 16\u00b0 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, d'avoir install\u00e9 en zone verte une d\u00e9charge sans disposer d'une autorisation du ministre de l'environnement, enl'esp\u00e8ce, d'avoir install\u00e9 ou exploit\u00e9 en zone verte une d\u00e9charge de palettes en bois, de sceaux en plastique, de tuyaux, de cadres de portes et de fen\u00eatres ainsi que de<\/p>\n

8 d\u00e9chets de construction sans disposer d'une autorisation du ministre de l'environnement, 3) entre le 18 mars 2022 et7 mars 2024, date de la citation \u00e0 pr\u00e9venu,\u00e0ADRESSE6.), sur le terrain inscrit au cadastre de la commune deADRESSE5.), section CB de ADRESSE6.)sous le num\u00e9roNUMERO3.), en infraction aux articles 12(4) et 75 (1) 18\u00b0 dela loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, d'avoir d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 titre temporaire des d\u00e9blais, des engins m\u00e9caniques, des parties d'engins m\u00e9caniques ou d'autres mat\u00e9riaux en zone verte sans disposer d'une aut orisation du ministre de l'environnement, en l'esp\u00e8ce, d'avoir d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 titre temporaire des palettes en bois, des sceaux en plastique, des tuyaux, des cadres de portes et de fen\u00eatres, des d\u00e9chets de construction ainsi que des pelleteuses, camionnettes etautres engins m\u00e9caniques en zone verte sans disposer d'une autorisation du ministre de l'environnement, 4) entre le1 er d\u00e9cembre 2017et l'ann\u00e9e 2019 \u00e0ADRESSE6.), sur le terrain inscrit au cadastre de la commune deADRESSE5.), section CB deADRESSE6.)sous le num\u00e9ro NUMERO3.), a)entre le 1 er d\u00e9cembre 2017 et le 9 septembre 2018, en infraction \u00e0l\u2019article 17 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelleset entre le 9 septembre 2018 et l\u2019ann\u00e9e 2019en infraction aux articles 17 et 75 (1) 19\u00b0 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ainsi qu'\u00e0 l'article 1 er du r\u00e8glement grand-ducal du fier aout 2018 \u00e9tablissant les biotopes prot\u00e9g\u00e9s, les habitats d'int\u00e9r\u00eat communautaire et les habitats des esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire pour lesquelles l'\u00e9tat de conservation a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 non favorable, et pr\u00e9cisant les mesures de r\u00e9duction, de destruction ou de d\u00e9t\u00e9rioration y relatives, d'avoir d\u00e9truit des biotopes prot\u00e9g\u00e9s, en l'esp\u00e8ce, d'avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un d\u00e9frichement et \u00e0 un dessouchage de haies et broussailles constituant des structures v\u00e9g\u00e9tales lin\u00e9aires ou surfaciques d'une surface minimale de 50 m2 (biotopes BK17), et plus particuli\u00e8rement d'avoir d\u00e9truit ce biotope sur une surface d'environ 370 m2, b)entre le 1 er d\u00e9cembre 2017 et le 9 septembre 2018, en infraction \u00e0l\u2019article6de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelleset entre le 9 septembre 2018 et l\u2019ann\u00e9e 2019en infraction aux articles 6(6) et 75(1) 1\u00b0 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, telle que modifi\u00e9e, d'avoir \u00e9rig\u00e9 une construction en zone verte sans autorisation pr\u00e9alable du ministre de l\u2019Environnement,<\/p>\n

9 en l'esp\u00e8ce, d'avoir am\u00e9nag\u00e9 en zone verte une aire de stationnement en la recouvrant de concass\u00e9 de carri\u00e8re sans disposer d'une autorisation pr\u00e9alable du Ministre de l'environnement\u00bb. Quant aux peines PERSONNE1.) Les infractionsretenues\u00e0 charge des pr\u00e9venusse trouvent enconcours id\u00e9al entre elles. En applicationde l\u2019article65 du Code p\u00e9nal, la peine la plus forte sera d\u00e8s lors seule prononc\u00e9e. Au v\u0153u de l\u2019article 75 paragraphe (1) de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturellesles infractions aux articles 6 (6), 9, 12 (2) et12 (4) sont puniesd\u2019unepeine d'emprisonnement de huit jours \u00e0 six mois et d'une amende de 251 euros \u00e0 750.000 euros ou d'une de ces peines seulement.Ces infractions \u00e9taient sanctionn\u00e9es des m\u00eames peines sous la loidu 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Aux termes de l\u2019article 36 du Code p\u00e9nal, l\u2019amende en mati\u00e8re correctionnelle applicable aux personnesmorales est de 500 euros au moins et le taux maximum est \u00e9gal au double de celui pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes physiques par la loi qui r\u00e9prime l\u2019infraction. Il y alieude condamner le pr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e0 une peine d'amendede500euros. Il y a lieude condamner la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e SOCIETE1.) S.\u00c0 R.L.\u00e0 une peine d'amendede1.000euros. Il y alieude condamnerlasoci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9esimplifi\u00e9eSOCIETE2.) S.\u00c0 R.L.\u00e0 une peine d'amendede1.000euros. L\u2019article 77 (6) de la loi du 18 juillet 2018, dispose que \u00ab Le juge ordonne, aux frais des contrevenants, le r\u00e9tablissement des lieux dans leur \u00e9tat ant\u00e9rieur chaque fois qu\u2019une infraction aux dispositions de la pr\u00e9sente loi, \u00e0 ses r\u00e8glements d\u2019ex\u00e9cutionainsi qu\u2019aux mesures prises en vertu desdites dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires a \u00e9t\u00e9 commise. Le jugement de condamnation fixe le d\u00e9lai, qui ne d\u00e9passe pas un an, dans lequel le condamn\u00e9 a \u00e0 y proc\u00e9der. Il peut assortir l\u2019injonction d\u2019une astreinte dont il fixe le taux et la dur\u00e9e maximale. Cette astreinte court \u00e0 partir de l\u2019expiration du d\u00e9lai fix\u00e9 pour le r\u00e9tablissement des lieux jusqu\u2019au jour o\u00f9 le jugement a \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement ex\u00e9cut\u00e9. La commune ou, \u00e0 d\u00e9faut, l\u2019\u00c9tat peuvent se porter partie civile\u00bb. Il y a d\u00e8s lors lieu d\u2019ordonner le r\u00e9tablissement des lieux et d\u2019accorder aux pr\u00e9venus un d\u00e9lai de douze mois \u00e0 partir du jour o\u00f9 le pr\u00e9sent jugement est coul\u00e9 en force de chose jug\u00e9e pour ce faire, aux frais des pr\u00e9venus.<\/p>\n

10 Dans les circonstances de l\u2019esp\u00e8ce, leTribunal estime qu\u2019il n\u2019y a pas lieu d\u2019assortir l\u2019injonction de proc\u00e9der au r\u00e9tablissement des lieux d\u2019une astreinte, pour \u00eatre une mesure disproportionn\u00e9e. PAR CES MOTIFS: leTribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, dix-huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,lespr\u00e9venusentendusenleursexplicationset moyens de d\u00e9fense, larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen ses r\u00e9quisitions, PERSONNE2.) acquittePERSONNE2.)des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge, larenvoiedes fins de sa poursuite sans frais ni d\u00e9pens, laisseles frais de la poursuite \u00e0 charge de l\u2019\u00c9tat, PERSONNE1.) condamne PERSONNE1.)duchefde cesinfractionsretenues\u00e0 sa charge \u00e0 une amende correctionnelle decinq cents (500)euros, fixela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0cinq(5) jours, condamne PERSONNE1.)aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e08,70 euros, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE1.)S.\u00c0 R.L. condamne la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE1.)S.\u00c0 R.L.du chef deces infractionsretenues\u00e0 sa charge \u00e0 une amende correctionnelle demille (1.000)euros, condamne la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE1.)S.\u00c0 R.L.auxfrais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e08,70euros, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9esimplifi\u00e9eSOCIETE2.)S.\u00c0 R.L. condamne la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9esimplifi\u00e9eSOCIETE2.)S.\u00c0 R.L.du chef decesinfractionsretenues\u00e0 sa charge \u00e0 une amende correctionnelle demille (1.000) euros, condamne la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE2.)S.\u00c0 R.L.aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e08,70euros,<\/p>\n

11 o r d o n n e\u00e0PERSONNE1.), la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eSOCIETE1.)S.\u00c0 R.L.et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9esimplifi\u00e9eSOCIETE2.)S.\u00c0 R.L.de proc\u00e9der end\u00e9ansdouze (12)moiset \u00e0 leurs frais aur\u00e9tablissement des lieuxdans leur \u00e9tat ant\u00e9rieur. Le tout en application des articles 14, 16,27,28, 29, 30,36,60 et66 du Code p\u00e9nal,des articles6 (6), 9, 12 (2),12 (4), 17 et 75de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles,ainsi quedes articles155,179, 182, 184, 184, 185, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code deproc\u00e9durep\u00e9nale, dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 par Jessica JUNG, Vice-Pr\u00e9sident, Julien GROSS, Premier Juge, et Paul MINDEN, Premier Juge, et prononc\u00e9 en audience publique du 5 juin 2024 au Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, assist\u00e9 de Kim VOLKMANN, Greffi\u00e8re, en pr\u00e9sence de Laurent SECK, Substitut Principal du Procureur d\u2019\u00c9tat, qui, \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sentjugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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