{"id":628282,"date":"2026-04-20T23:18:27","date_gmt":"2026-04-20T21:18:27","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-30-mai-2024-26\/"},"modified":"2026-04-20T23:18:31","modified_gmt":"2026-04-20T21:18:31","slug":"tribunal-darrondissement-30-mai-2024-26","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-30-mai-2024-26\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 30 mai 2024"},"content":{"rendered":"
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1 Jugt no1249\/2024 not.7121\/23\/CD (opp.rec.) 1xexp\/sp 1xconfisc JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 30MAI2024 LeTribunal d\u2019Arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,treizi\u00e8me Chambre,si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8rePublic contre PERSONNE1.) n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Nig\u00e9ria), sans domicile fixe, actuellementd\u00e9tenu au centrep\u00e9nitentiaired\u2019Uerschterhaff ayant \u00e9lu domicile en l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetre Philippe STROESSER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, -p r \u00e9 v e n u- _____________________________________________________________ F A I T S : PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9condamn\u00e9par jugement num\u00e9ro2548\/2023du20d\u00e9cembre2023rendupar d\u00e9faut \u00e0 son \u00e9gard par le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, dont ledispositif est con\u00e7u comme suit: \u00abP A R C E S M O T I F S : le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,dix-huiti\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantpar d\u00e9faut\u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venuPERSONNE1.),le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions, condamne PERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement dedix-huit (18)moiset \u00e0 une amende demille cinq cents (1.500) eurosainsi qu\u2019aux frais desa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 3.544,16 euros,<\/p>\n

2 f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0 quinze (15) jours, ordonne laconfiscationdes objets suivants: \u2012 65,14 euros (2x 20 \u20ac, 1x 10 \u20ac, 1x 5 \u20ac, 5x 2 \u20ac,1x 0,10 \u20ac et 2x 0,02 \u20ac), \u2012 un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque \u00abOppo\u00bb, mod\u00e8le \u00abCPH2269\u00bb, de couleur bleue, \u2012 25 boules d\u2019un poids total de 18 grammes (coca\u00efne), \u2012 un ticket de \u00abParions Sport\u00bb du 18 f\u00e9vrier 2023, \u2012 une carte SIM de la marque \u00abLycamobile\u00bb, portant le n\u00b0 0833130070231493396, et \u2012 une carte SIM de la marque \u00abFree\u00bb, portant le n\u00b0 150320084656317, saisis suivant proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b0 JDA 129204-2 dress\u00e9 en date du 20 f\u00e9vrier 2023 par la Police grand-ducale, Commissariat Gare-Hollerich. Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 65 et 66 du Code p\u00e9nal, des articles 8, 8-1 et 18 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190- 1, 194, 195, 195-1 et 196 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, dont mention a \u00e9t\u00e9 faite.\u00bb ————————————————————————— Pard\u00e9claration\u00e9crite dat\u00e9e du 17 janvier 2024,entr\u00e9e au Parquetle23 janvier2024,Ma\u00eetrePhilippe STROESSER, avocat \u00e0 la Cour,demeurant \u00e0 Luxembourg,arelev\u00e9opposition aunom et pour compte dePERSONNE1.)contre le pr\u00e9dit jugement num\u00e9ro2548\/2023du 20d\u00e9cembre2023,lequel jugement a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9\u00e0 l\u2019avocat le3janvier2024. Par citation du19avril2024,le Procureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement deLuxembourg a cit\u00e9PERSONNE1.)\u00e0 compara\u00eetre\u00e0l\u2019audiencedu8mai2024devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer surl\u2019opposition interjet\u00e9e parlui. \u00c0cette audience,MadamelePremierVice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 dupr\u00e9venuet lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nale, le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019auto-incriminer. Le t\u00e9moinPERSONNE2.)fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. PERSONNE1.), assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9 \u00e0 l\u2019audience Christophe VAN VAERENBERGH,fut entenduen ses explications et moyens de d\u00e9fense. Lerepr\u00e9sentantdu Minist\u00e8re Public,F\u00e9lix WANTZ,PremierSubstitutdu Procureur d\u2019\u00c9tat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en sonr\u00e9quisitoire. Ma\u00eetrePhilippe STROESSER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens dePERSONNE1.). Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 a\u00e9t\u00e9refix\u00e9,<\/p>\n

3 L E J U G E M E N T Q U I S U I T: Vu le dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9par le Minist\u00e8re Publicsouslanotice7121\/23\/CD\u00e0 charge du pr\u00e9venu. Vu le jugement num\u00e9ro2548\/2023 du 20 d\u00e9cembre 2023rendu par le Tribunal d\u2019arrondissement, chambre correctionnelle,\u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)et lui notifi\u00e9 le3 janvier 2024. PERSONNE1.)a fait relever oppositionen date du 17 janvier 2024contre ledit jugement,d\u00e9claration entr\u00e9eauParquet le23 janvier 2024. L\u2019opposition relev\u00e9e dans les forme et d\u00e9lai de la loi est recevable. Par application des dispositions de l\u2019article 187 duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nale,lacondamnation prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9garddePERSONNE1.)est\u00e0 consid\u00e9rer comme non avenue et il y a lieu de statuer \u00e0 nouveau quant au bien-fond\u00e9de la pr\u00e9ventionlui reproch\u00e9esous la notice7121\/23\/CDpar le Minist\u00e8re Public. Vu la citation du19 avril 2024r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e aupr\u00e9venu. Le Minist\u00e8re Public reproche sub 1. \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, depuis le mois de d\u00e9cembre 2022 et jusqu\u2019au 20 f\u00e9vrier 2023, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 Luxembourg et notamment ADRESSE2.), de mani\u00e8re illicite, pr\u00e9par\u00e9, import\u00e9, vendu, offert en vente ou de quelque autre fa\u00e7on mis en circulation 25 boules de coca\u00efne d\u2019un poids total de 18 grammes, ainsi que d\u2019avoir vendu 10 grammes de la marihuana \u00e0PERSONNE3.)ainsi que d\u2019avoir vendu \u00e0 5 reprises des quantit\u00e9sind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne \u00e0PERSONNE4.)pour le montant total de 20 euros. Le Minist\u00e8re Public reproche encore sub 2. \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux,en vue de l\u2019usage par autrui, acquis, d\u00e9tenu et transport\u00e9 les quantit\u00e9sind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne libell\u00e9es au point 1. ci-dessus, et notamment d\u2019avoir acquis, d\u00e9tenu et transport\u00e925 boules d\u2019un poids total de 18 grammes ainsi que 10 grammes de marihuana. Le Minist\u00e8re Public reproche finalement sub 3. \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, toujours dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux,acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s aux points 1. et 2. ci- dessus, ainsi que la somme de 65,14euros et un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque \u00abOppo\u00bb, mod\u00e8le \u00abCPH2269\u00bb, saisis le 20 f\u00e9vrier 2023, lors de la fouille corporelle, partant l\u2019objet et le produit direct et indirect des infractions libell\u00e9es aux points 1. et 2. ci-dessus, sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants et le produit de leur vente, qu\u2019ils provenaient del\u2019une des infractions libell\u00e9es aux points 1. et 2. ci-dessus ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces m\u00eames infractions. I. Les faits Le 20 f\u00e9vrier 2023, vers 9.30 heures,les agents du commissariat gare Luxembourg ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s au caf\u00e9 \u00abADRESSE3.)\u00bb \u00e0 L-ADRESSE4.), une personne s\u2019\u00e9tant plainte de plusieurs consommateurs et revendeurs de droguesdevant lelocal. \u00c0la hauteur de l\u2019h\u00f4tel \u00abADRESSE5.)\u00bb, pr\u00e8s du croisement de laADRESSE2.)et de laADRESSE6.), les policiers ont pu observer deux personnesd\u2019origine africainequi, \u00e0 leur vue, se sont enfuies en direction de laADRESSE7.). L\u2019un d\u2019eux \u00e9tait v\u00eatu d\u2019une doudoune orange et d\u2019un pantalon de jogging noir, tandis que l\u2019autre portait une doudoune noire et un jean bleu. Les agents ont finalement pu les interpeller pr\u00e8s du num\u00e9ro 21 de laADRESSE7.).Lors de l\u2019arrestation, deux plombs en plastique blanc, contenant 10 grammes de marihuana, ont pu \u00eatre saisis sur le sol \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du pied droit de l\u2019individu \u00e0 la doudoune noire, identifi\u00e9 comme \u00e9tantPERSONNE5.). L\u2019homme portant la doudoune orange a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme \u00e9tantPERSONNE1.).<\/p>\n

4 Les deux personnes ont \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 une fouille corporelle qui a permis de trouver dans le cale\u00e7on de PERSONNE1.)un sachetnoir contenant 25 boules en plastique blanc contenant de la coca\u00efne. En outre, la somme de 65,14 euros en petites coupures et un t\u00e9l\u00e9phone portable ont \u00e9t\u00e9 saisis sur sa personne. La fouille corporelle effectu\u00e9e surPERSONNE5.)s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e n\u00e9gative. Lors de son interrogatoire de police,PERSONNE1.)avouait que les 25 plombs trouv\u00e9s sur lui \u00e9taient les siens, expliquant \u00eatre un consommateurde drogues.Sur question, ilindiquaitse trouver au Luxembourg \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il voulait prendre le train pour aller \u00e0 Paris. Il contestait \u00eatre un revendeur de drogues. Lors de son interrogatoire de police,PERSONNE5.)avouait que le foulard trouv\u00e9 sur le sol \u00e9tait le sien (le proc\u00e8s-verbal nefait pas mention dece foulard).Enrevanche, les drogues trouv\u00e9es \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du foulard ne seraient pas les siennes. L\u2019analyse du t\u00e9l\u00e9phone portable du pr\u00e9venu a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 plusieurs discussions suspectes entre lui et d\u2019autres personnes, sugg\u00e9rantqu\u2019il se livrait \u00e0 untrafic de stup\u00e9fiants.En effet, plusieurs messages suspects ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts, dont une conversation avecPERSONNE3.)dans laquellePERSONNE1.)promet de lui donner 10 grammesen \u00e9change de certains documents, et un SMS dans lequelPERSONNE3.)lui dit qu\u2019il a besoin de\u00abstuff, 1g\u00bb. Plusieurs de ces personnes ont \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9es par la police, mais seulPERSONNE4.)a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 la convocation.Lors de son audition par la police,PERSONNE4.)identifiaitPERSONNE1.)\u00e0 l\u2019aide d\u2019une planche photographique comme \u00e9tant lapersonne lui ayant vendu la drogue. Il pr\u00e9cisait que celui-ci l\u2019avaitabord\u00e9 dans laADRESSE7.), en face du supermarch\u00e9, et luiavaitdemand\u00e9 s\u2019il voulait acheter quelque chose.PERSONNE4.)lui aurait r\u00e9pondu parl\u2019affirmative \u00e0 condition qu\u2019il am\u00e8ne la drogue chez lui et que la substancene soitpas m\u00e9lang\u00e9e.PERSONNE1.)serait alors venu chez lui et lui aurait propos\u00e9 des boules \u00e0 20, 40 ou 50 euros. La premi\u00e8re fois,PERSONNE4.)lui aurait achet\u00e9 des drogues pour 20 euros.PERSONNE1.)serait ensuite revenu trois ou quatre fois. Lors d\u2019une discussion, celui-ci lui aurait racont\u00e9 qu\u2019il habitait \u00e0ADRESSE8.)en France et qu\u2019il recevait souvent de la coca\u00efne de Paris qu\u2019il divisait et m\u00e9langeait lui-m\u00eame dans des sachets avant de la revendre. Lors de son interrogatoire devant le juge d\u2019instruction,le pr\u00e9venu d\u00e9clarait qu\u2019il \u00e9tait venu au Luxembourg pour se rendre \u00e0 Paris. Il aurait eu 200 euros en sa possession et aurait achet\u00e9 de la drogue pour 135 euros. Il aurait eu l\u2019intention de vendre la drogue au Luxembourg et de ramener le reste \u00e0 Paris. Les drogues trouv\u00e9es sur luiauraient \u00e9t\u00e9destin\u00e9es \u00e0 la revente, mais aussi \u00e0 sa propre consommation. Il les aurait achet\u00e9esADRESSE7.), pr\u00e8s d\u2019un bar appel\u00e9\u00abboudie boudie\u00bb.Sur question, il niaitavoir vendu de la drogue devant l\u2019\u00e9tablissement\u00abADRESSE3.)\u00bb,tout en confirmantque telle avait \u00e9t\u00e9 son intention. Selon lui, ce serait la premi\u00e8re fois qu\u2019il aurait essay\u00e9 de vendre de la drogue pour gagner un peu d\u2019argent avantde partir pour Paris, o\u00f9 vit sa petite amie.Enfin, il niaitque l\u2019argentsaisi sur sa personneprovenait du trafic de drogue. Lors de son second interrogatoire,le pr\u00e9venu insistait sur le faitd\u2019\u00eatre un consommateur de coca\u00efne. Lors de son troisi\u00e8me interrogatoire devant le juge d\u2019instruction, le pr\u00e9venu avouait avoir vendu des drogues \u00e0PERSONNE4.)\u00e0 quatre ou cinq reprises. Il soutenait vendre par n\u00e9cessit\u00e9. \u00c0l\u2019audience publique, le pr\u00e9venu a contest\u00e9 \u00eatre un revendeur de drogues, tout en admettant avoir vendu des drogues \u00e0PERSONNE4.)etPERSONNE3.).Il a toutefoisavoir vendu10 grammes de marihuana \u00e0PERSONNE3.). II. En droit<\/p>\n

5 En l\u2019occurrence, il ressort des d\u00e9clarations pr\u00e9cises du t\u00e9moinPERSONNE4.)lors de son audition du 8 mars 2023, de l\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portable du pr\u00e9venu et des aveuxde celui-ci qu\u2019ila vendu 10 grammes de marihuana \u00e0PERSONNE3.)et \u00e0plusieursreprises de la coca\u00efne \u00e0PERSONNE4.). Il s\u2019ensuit que l\u2019infraction libell\u00e9e sub 1. \u00e0 charge du pr\u00e9venuPERSONNE1.)est \u00e0 retenir dans son chef. Il est encore constant en cause et non contest\u00e9que le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a transport\u00e9 25 boules de coca\u00efne d\u2019un poids total de 18 grammes. Compte tenu de ses aveux partiels etdela quantit\u00e9 de drogues en cause, le Tribunal retient comme \u00e9tabli que le pr\u00e9venu a acquis, transport\u00e9 et d\u00e9tenu ces drogues en vue de l\u2019usage par autrui. Il s\u2019ensuit que l\u2019infraction libell\u00e9e sub 2. \u00e0 charge du pr\u00e9venuPERSONNE1.)est \u00e0 retenir dans son chef. Eu \u00e9gard \u00e0 la vente et \u00e0 la d\u00e9tention de stup\u00e9fiants retenues sub 1) et 2) dans le chef dePERSONNE1.), l\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention est \u00e0 retenir en raison de la d\u00e9tention des stup\u00e9fiants repris sub 1) et 2).Aussi, il ne ressort d\u2019aucun \u00e9l\u00e9mentdu dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venu s\u2019est adonn\u00e9 \u00e0 un quelconque travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, de sorte que le Tribunal est convaincu que la vente de stup\u00e9fiants constituait sa seule source de revenus, ayant \u00e9galement financ\u00e9 l\u2019acquisition du t\u00e9l\u00e9phone portable retrouv\u00e9 sur lui. Il est partant \u00e9tabli que le t\u00e9l\u00e9phone portable et l\u2019argent retrouv\u00e9 sur luisont le produit du trafic de stup\u00e9fiants, de sorte qu\u2019il y a lieu de retenir l\u2019infraction de blanchiment telle que libell\u00e9e. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, lepr\u00e9venuPERSONNE1.)estpartantconvaincu: \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions, depuis le mois de d\u00e9cembre 2022 et jusqu\u2019au 20 f\u00e9vrier 2023, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0ADRESSE9.), 1. en infraction \u00e0 l\u2019article 8 paragraphe 1. a) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite, vendu, une substance vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 7 de la m\u00eame loi, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite,vendu 10 grammes de marihuana \u00e0PERSONNE3.)ainsi que d\u2019avoir vendu \u00e0 5 reprises des quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne \u00e0PERSONNE4.)pour le montant total de 20 euros, 2. en infraction \u00e0 l\u2019article 8 paragraphe 1. b)de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage par autrui, acquis, transport\u00e9 et d\u00e9tenu une des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7 de la m\u00eame loi, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, acquis, d\u00e9tenu et transport\u00e9 les quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne vis\u00e9es au point 1. ci-dessus, et notamment d\u2019avoir acquis, d\u00e9tenu et transport\u00e9 25 boulesde coca\u00efned\u2019un poids total de 18 grammesainsi que 10 grammes de marihuana, 3. en infraction \u00e0 l\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir d\u00e9tenu l\u2019objet des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8sous a) et b), sachant au moment o\u00f9 il les recevait, qu\u2019ils provenaient de ces infractions, en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s aux points 1. et 2. ci-dessus, ainsi que la somme de 65,14 euros et un t\u00e9l\u00e9phone portable de lamarque\u00ab Oppo \u00bb, mod\u00e8le \u00ab CPH2269 \u00bb,<\/p>\n

6 saisis le 20 f\u00e9vrier 2023, lors de la fouille corporelle, partant l\u2019objet et le produit direct et indirect des infractions libell\u00e9es aux points 1. et 2. ci-dessus, sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants et le produit de leur vente, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une des infractions libell\u00e9es aux points 1. et 2. ci-dessus\u00bb. Quant \u00e0 la peine Pour chaque vente, les infractions consistant \u00e0 d\u00e9tenir et transporter pour compte d\u2019autrui, \u00e0 vendre les stup\u00e9fiants, puis en d\u00e9tenir le produit de la vente constituent un m\u00eame fait poursuivant un m\u00eameobjectif; il y a d\u00e8s lors concours id\u00e9al. Toutefois, \u00e0 chaque fois que le pr\u00e9venu a d\u00e9cid\u00e9 de vendre des stup\u00e9fiants, une nouvelle r\u00e9solution criminelle \u00e9tait n\u00e9cessaire, ces faits s\u2019\u00e9tant par ailleurs produits \u00e0 des dates diff\u00e9rentes; il y a d\u00e8s lors concours r\u00e9el entre ces ensembles infractionnels. Il convient d\u00e8s lors d\u2019appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Codep\u00e9nal. Conform\u00e9ment aux dispositions de ces articles, il y a lieu de prononcer la peine la plus forte qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. La vente ainsique l\u2019acquisition, le transport et la d\u00e9tention de stup\u00e9fiants en vue de l\u2019usage par autrui sont punis d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 1.250.000 euros ou de l\u2019une de ces peines seulement. Le blanchiment-d\u00e9tention est puni par l\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 de la lutte contre la toxicomanie d\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou l\u2019une de ces peines seulement. La peine la plus s\u00e9v\u00e8re est donc celle commin\u00e9e pour l\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention. Dans l\u2019appr\u00e9ciation de la peine, le Tribunal prend en l\u2019esp\u00e8ce en consid\u00e9ration la gravit\u00e9 des faits et le trouble \u00e0 l\u2019ordre public inh\u00e9rent \u00e0 toute mise en circulation de stup\u00e9fiants. Il y a d\u00e8s lors lieu de condamner le pr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de18 mois. PERSONNE1.)n\u2019a pas encore subi jusqu\u2019\u00e0 ce jour de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines et il ne semble pas indigne de l\u2019indulgence du tribunal ; il \u00e9chet en cons\u00e9quence de lui accorder la faveur dusursis partielquant \u00e06moisde la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. Confiscations et restitutions L\u2019article 31 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que laconfiscation sp\u00e9ciale s\u2019applique : 1) aux biens comprenant les biens de toute nature, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, ainsi que les actes juridiques ou documents attestant d\u2019un titre ou d\u2019un droit sur un bien, biens formant l\u2019objet ou le produit, direct ou indirect d\u2019une infraction ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l\u2019infraction, y compris les revenus de ces biens, 2) aux biens qui ont servi ou qui ont \u00e9t\u00e9 destin\u00e9s \u00e0 commettre l\u2019infraction, quand la propri\u00e9t\u00e9 en appartient au condamn\u00e9, 3) aux biens qui ont \u00e9t\u00e9 substitu\u00e9s \u00e0 ceux vis\u00e9s sous 1) du pr\u00e9sent alin\u00e9a, y compris les revenus des biens substitu\u00e9s, 4) aux biens dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient au condamn\u00e9 et dont la valeur mon\u00e9taire correspond \u00e0 celle des biens vis\u00e9ssous 1), si ceux-ci ne peuvent \u00eatre trouv\u00e9s aux fins de confiscation.<\/p>\n

7 5) aux biens de toute nature, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles appartenant au condamn\u00e9 ou, sous r\u00e9serve des droits du propri\u00e9taire de bonne foi, dont il a la libre disposition, lorsque ni le condamn\u00e9, ni le propri\u00e9taire, mis en mesure de s\u2019expliquer sur les biens dont la confiscation est envisag\u00e9e, n\u2019ont pu en justifier l\u2019origine, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit puni d\u2019au moins quatre ans d\u2019emprisonnement et ayant procur\u00e9 un profit direct ou indirect. L\u2019article 18 de la loi du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9voit en outre que, qu\u2019il y ait condamnation ou non, et sans \u00e9gard \u00e0 la qualit\u00e9 du propri\u00e9taire, la confiscation des substances prohib\u00e9es s\u2019impose. Il y a d\u00e8s lors lieu deproc\u00e9der \u00e0 la confiscation de l\u2019ensemble des stup\u00e9fiants saisis, constituant des substances prohib\u00e9es. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,il y a encore lieu d\u2019ordonner laconfiscationdes objets suivants: -65,14 euros (2x 20 \u20ac, 1x 10 \u20ac, 1x 5 \u20ac, 5×2 \u20ac, 1x 0,10 \u20ac et 2x 0,02 \u20ac), -un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque \u00abOppo\u00bb, mod\u00e8le \u00abCPH2269\u00bb, de couleur bleue, -25 boules d\u2019un poids total de 18 grammes (coca\u00efne), -une carte SIM de la marque \u00abLycamobile\u00bb, portant le n\u00b0 0833130070231493396, et -une carteSIM de la marque \u00abFree\u00bb, portant le n\u00b0 150320084656317, saisis suivant proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b0 JDA 129204-2 dress\u00e9 en date du 20 f\u00e9vrier 2023 par la Police grand-ducale, Commissariat Gare-Hollerich. P A R C E S M O T I F S leTribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement, le pr\u00e9venu entendu ensesexplications et moyens de d\u00e9fense,le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions,le mandataire du pr\u00e9venu entendu en ses moyens,le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier, r e \u00e7 o i tl\u2019opposition relev\u00e9e parPERSONNE1.)contre le jugement num\u00e9ro2548\/2023 du 20 d\u00e9cembre 2023; d i tl\u2019oppositionfond\u00e9e; d \u00e9 c l a r enon avenuesles condamnations p\u00e9nales prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)par le jugement num\u00e9ro2548\/2023 du 20 d\u00e9cembre 2023; s t a t u a n t\u00e0 nouveau: condamne PERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement deDIX-HUIT(18)mois,ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 3.543,43euros, d i tqu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution deSIX (6) moisde cette peine d\u2019emprisonnement ; a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 duCode p\u00e9nal ;<\/p>\n

8 ordonne laconfiscationdes objets suivants: -65,14 euros (2x 20 \u20ac, 1x 10 \u20ac, 1x 5 \u20ac, 5x 2 \u20ac, 1x 0,10 \u20ac et 2x 0,02 \u20ac), -un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque \u00abOppo\u00bb, mod\u00e8le \u00abCPH2269\u00bb, de couleur bleue, -25 boules d\u2019un poids total de 18 grammes (coca\u00efne), -unecarte SIM de la marque \u00abLycamobile\u00bb, portant le n\u00b0 0833130070231493396, et -une carte SIM de la marque \u00abFree\u00bb, portant le n\u00b0 150320084656317, saisis suivant proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b0 JDA 129204-2 dress\u00e9 en date du 20 f\u00e9vrier 2023 par la Police grand-ducale, Commissariat Gare-Hollerich. Par application des articles14,15,16,27, 28, 29, 30,31,32,44, 65et66du Code p\u00e9nal, des articles 1, 155,179, 182, 184, 185, 187, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195,195-1et196du Code de proc\u00e9dure p\u00e9naleainsi que des articles8.1.a), 8.1.b), 8-1 et 18 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience parMadamele Premier Vice-Pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER,PremierVice-Pr\u00e9sident, Lynn STELMESet Yashar AZARMGIN, Premiersjuges, et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, Cit\u00e9judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame lePremierVice-Pr\u00e9sident, en pr\u00e9sencede Martyna MICHALSKA, Substitutdu Procureur d\u2019\u00c9tat,etde la greffi\u00e8re Chantal REULAND, qui, \u00e0 l\u2019exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sentjugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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