{"id":628403,"date":"2026-04-20T23:21:14","date_gmt":"2026-04-20T21:21:14","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-28-mars-2024-9\/"},"modified":"2026-04-20T23:21:19","modified_gmt":"2026-04-20T21:21:19","slug":"tribunal-darrondissement-28-mars-2024-9","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-28-mars-2024-9\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 28 mars 2024"},"content":{"rendered":"
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Jugt. no.877\/2024 Not.14184\/21\/CD 2 x ex.p.\/s. 1 x confiscation\/restitution AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8me chambre correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurantADRESSE2.), ayant \u00e9lu domicile en l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetrePhilippe STROESSER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, actuellement sous contr\u00f4le judiciaire PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), demeurantADRESSE4.), ayant \u00e9lu domicile en l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetreEric SAYS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, actuellement sous contr\u00f4le judiciaire \u2013p r \u00e9 v e n us\u2013 —————————————————————————————— F A I T S : Par citation du16 octobre 2023, le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a requisles pr\u00e9venusde compara\u00eetre\u00e0 l\u2019audience publiquedu26 octobre 2023devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes:<\/p>\n

2 infractionsaux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Acette audience l\u2019affaire fut contradictoirement remise \u00e0 l\u2019audience du 6 mars 2024. Al\u2019audience publique du6 mars 2024,le vice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9des pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.),leurdonna connaissance del\u2019acte qui asaisi le Tribunal et lesinforma deleurdroit de se taire et deleurdroit de ne pas s\u2019incriminereux-m\u00eames. Le t\u00e9moinPERSONNE3.)fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Lespr\u00e9venusPERSONNE1.) etPERSONNE2.) furententendusenleurs explications et moyens de d\u00e9fense. Le repr\u00e9sentantdu Minist\u00e8re Public,Felix WANTZ,premiersubstitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en ses r\u00e9quisitions. Ma\u00eetrePhilippe STROESSER,avocat\u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Ma\u00eetre Eric SAYS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE2.). Les pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)eurent la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N T qui suit : Vu la citation \u00e0pr\u00e9venusdu16 octobre 2023(not.14184\/21\/CD)r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.)etPERSONNE2.). Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro167\/2023rendue par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg en date du25 janvier 2023renvoyant les pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)devant une chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal du chef d\u2019infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 dela loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Vu l\u2019instruction men\u00e9e en cause par le juge d\u2019instruction. Vul\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice num\u00e9ro 14184\/21\/CD et notammentles proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s en cause<\/p>\n

3 par la Police Grand-Ducale, ServiceD\u00e9centralis\u00e9 dePoliceJudiciaire, Unit\u00e9 Stup\u00e9fiants Nord. Entendu les d\u00e9clarations du t\u00e9moinPERSONNE3.)\u00e0 l\u2019audience publique du6 mars 2024. Le Minist\u00e8re Public reproche\u00e0PERSONNE1.),depuis au moins septembre 2017 jusqu'au 3 octobre 2021 vers21.06 heures,\u00e0ADRESSE2.), 1)en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.a. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 sur la lutte contre la toxicomanie, d'avoir de mani\u00e8re illicite, import\u00e9, pr\u00e9par\u00e9 en vue de la vente, vendu, offert en vente, ou de quelque fa\u00e7on misen circulation de tr\u00e8s grandes quantit\u00e9s de marihuana et de haschich de l'ordre d'au moins 4,8 kg \u00e0 8 kilogrammes pour un prix de revente de 48.000.-\u00e0 80.000.-euros, les importations effectu\u00e9es parPERSONNE2.)variant selonPERSONNE1.)de 250gr \u00e0 500gr voire 1000gr et entre 500gr et 1.000gr les derniers six mois avant leurs arrestations, ces quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants \u00e9tant revendues \u00e0 une trentaine de clients dont notammentPERSONNE4.)qui admet avoir acquis chaque deuxi\u00e8me jour depuis 4 ans pour 50.-euros de marihuana soit pour quelque 36.000.-euros, d'avoir remis \u00e0PERSONNE5.)quelques grammes les weekends depuis 1 an \u00e0 1,5 ans, soit la quantit\u00e9 de 31 \u00e0 46 gr de marihuana, d'avoir vendu \u00e0PERSONNE6.)depuis 2 \u00e0 4 ans pour la somme de 2000.-euros soit +\/200gr de marihuana, d'avoir vendu \u00e0PERSONNE7.)une fois par semaine depuis un an 4 \u00e0 5gr pour 50.-euros soit pour la somme de 2.600.-euros, soit 208 \u00e0 260 gr de marihuana, d'avoir vendu \u00e0PERSONNE8.)depuis un an tous les 3 \u00e0 4 semaines de la marihuanapour 200.-euros soit pour un totale de 2.400.-euros, d'avoir vendu \u00e0 PERSONNE9.)de la marihuana pour 50.-euros chaque deuxi\u00e8me semaine depuis mars 2020, soit quelques 135gr de marihuana pour la contrevaleur de 1.350.-euros, d'avoir vendu \u00e0PERSONNE10.)quelques 450gr pour la contrevaleur de 4.500.- euros, d'avoir vendu \u00e0PERSONNE11.)de la marihuana pour quelques centaines d'euros, d'avoir vendu \u00e0PERSONNE12.)tous les 2 semaines depuis un an soit quelques 260gr de marihuana pour la contre valeur de 2.600.euros, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d'autres ventes \u00e0 d\u2019autres consommateurs, 2)en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 sur la lutte contre la toxicomanie, d'avoir, en vue d'un usage pour autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenu, acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit les grandes quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants marihuana et haschich reprises sous 1) ainsi que les quantit\u00e9s de 31,7gr de marihuana et 1,8 gr de haschich saisies lors de son arrestation, 3)en infraction \u00e0 l'article 8.-1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 sur la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir, \u00e9tant auteur de l'infraction \u00e0 l'article 8.1.a) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, acquis et d\u00e9tenu les quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants 4,8 kg \u00e0 8 kilogrammes de marihuana et de haschich reprises sous 1), ainsi qu'un montant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 48.000.-\u00e0<\/p>\n

4 80.000.euros, mais au moins le montant de 10.685.-euros saisi lors de son arrestation provenant d'infractions \u00e0 l'article 8.1.a) de la pr\u00e9dite loi du 19 f\u00e9vrier 1973, sachant, au moment o\u00f9 il les recevait qu'elles provenaient de telles infractions. Le Minist\u00e8re Public reproche\u00e0PERSONNE2.),depuis au moins septembre 2017 jusqu'au 3 octobre 2021 vers 21.06 heures,\u00e0ADRESSE2.), 1)en infraction \u00e0 l'article 8.1.a. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 sur la lutte contre la toxicomanie, d'avoir demani\u00e8re illicite, au cours de nombreux voyages import\u00e9 des Pays-Bas, pr\u00e9par\u00e9 en vue de la vente, vendu, offert en vente, ou de quelque fa\u00e7on mis en circulation les tr\u00e8s grandes quantit\u00e9s de marihuana et de haschich de l'ordre d'au moins 4,8 kg \u00e0 8 kilogrammes revendu parPERSONNE1.)reprises sous I. 1.) ci- dessus pour un prix de revente de 48.000.-\u00e0 80.000.-euros, les importations effectu\u00e9es parPERSONNE2.)variant selonPERSONNE1.)de 250gr \u00e0 500gr voire 1000gr et entre 500gr et 1.000gr les derniers six mois avant leurs arrestations, ces quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants \u00e9tant revendues principalement parPERSONNE1.)\u00e0 une trentaine de clients dont notammentPERSONNE4.)qui admet avoir acquis chaque deuxi\u00e8me jour depuis 4 ans pour 50.-euros de marihuana soit pour quelque 36.000.- euros, d'avoir remis \u00e0PERSONNE5.)quelques grammes les weekends depuis 1 an \u00e0 1,5 ans, soit la quantit\u00e9 de 31 \u00e0 46 gr de marihuana, d'avoir vendu \u00e0PERSONNE6.) depuis 2 \u00e0 4 ans pour la somme de 2000.-euros soit +\/-200gr de marihuana, d'avoir vendu \u00e0PERSONNE7.)une fois par semaine depuis un an 4 \u00e0 5gr pour 50.-euros soit pour la somme de 2.600.euros, soit 208 \u00e0 260 gr de marihuana, d'avoir vendu \u00e0 PERSONNE8.)depuis un an tous les 3 \u00e0 4 semaines de la marihuana pour 200.- euros soit pour un totale de 2.400.-euros, d'avoir vendu \u00e0PERSONNE9.)de la marihuana pour 50.-euros chaque deuxi\u00e8me semaine depuis mars 2020, soit quelques 135gr de marihuana pour la contrevaleur de 1.350.-euros, d'avoir vendu \u00e0PERSONNE10.) quelques 450gr pour la contrevaleur de 4.500.euros, d'avoir vendu \u00e0PERSONNE11.)de la marihuana pour quelques centaines d'euros, d'avoir vendu \u00e0PERSONNE12.)tous les 2 semaines depuis un an soit quelques 260gr de marihuana pour la contre-valeur de 2.600.-euros, et d'avoir vendu, offert en vente, ou de quelque fa\u00e7on mis en circulation de la marihuana \u00e0PERSONNE7.)pendant 6 mois pour 50.-euros, \u00e0PERSONNE13.) selon les d\u00e9clarations dePERSONNE1.), \u00e0PERSONNE11.)\u00e0 une reprise pour 20 \u00e0 30.-euros et \u00e0PERSONNE12.)\u00e0 une reprise pour 50.-euros, et d'avoir import\u00e9 des Pays-Bas le jour de son arrestation la quantit\u00e9 saisie de 21,6 gr marihuana, sans pr\u00e9judicequant \u00e0 d'autres ventes \u00e0 d'autres consommateurs, 2)en infraction \u00e0 l'article 8.1.b. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 sur la lutte contre la toxicomanie, d'avoir, en vue d'un usage pour autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenu, acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit les quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants reprises sous 1);<\/p>\n

5 3)en infraction \u00e0 l'article 8.-1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 sur la lutte contre la toxicomanie, d'avoir, \u00e9tant auteur de l'infraction \u00e0 l'article 8.1.a) de la loimodifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, acquis et d\u00e9tenu les quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants 4,8 kg \u00e0 8 kilogrammes repris sous 1), ainsi qu'un montant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 48.000.-\u00e0 80.000.-euros provenant d'infractions \u00e0 l'article 8.1.a) de la pr\u00e9dite loi du 19 f\u00e9vrier 1973, sachant, au moment o\u00f9 il les recevait qu'elles provenaient de telles infractions. A) Les faits Il r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif et plus pr\u00e9cis\u00e9mentd\u2019une d\u00e9nonciation du 31 mars 2021 de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire adress\u00e9e au parquet, qu\u2019un d\u00e9tenu d\u00e9nomm\u00e9 PERSONNE4.), a indiqu\u00e9 avoir constat\u00e9 que son anciendealeurtravaillait d\u00e9sormais comme agent en formation au centre p\u00e9nitentiaire et qu\u2019il luiaurait formellement interdit,lors d\u2019uncourtentretien,de divulguer \u00e0 des tiers l\u2019origine de leur relation. PERSONNE4.)a pr\u00e9cis\u00e9 que cet homme aurait vendu de grandes quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants dans son garage. L\u2019enqu\u00eate subs\u00e9quente a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le gardien en question \u00e9tait le pr\u00e9venu PERSONNE2.). Lors de son audition du 20 avril 2021 aupr\u00e8s de la police,PERSONNE4.)a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019\u00e0 la base il achetait depuis 4 ans tous les deux jours pour 50 euros, soit au total pour environ 36.000 euros, de la marihuanaaupr\u00e8s du pr\u00e9venuPERSONNE1.), qui vendait du cannabis en grande quantit\u00e9 dans le garage de la maison de sa m\u00e8re. Presque \u00e0 chaque fois il y aurait \u00e9galement retrouv\u00e9PERSONNE2.), qui travaillait ensemble avecPERSONNE1.), notammenten l\u2019aidant \u00e0 portionnerles stup\u00e9fiants. D\u2019apr\u00e8sPERSONNE4.),PERSONNE2.) s\u2019adonnait \u00e9galement \u00e0 la vente de stup\u00e9fiants. Une rechercherelative auxinscriptionsdans les fichierspoliciersar\u00e9v\u00e9l\u00e9 que PERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 une fois sur la fronti\u00e8re allemande avec 3,7 grammes de cannabis et 5.415 euros en petites coupures. Il ressort encore de l\u2019exploitation des listings desnum\u00e9rosde t\u00e9l\u00e9phone utilis\u00e9s par les deux pr\u00e9venus quePERSONNE2.)se trouvait occasionnellement aux Pays-Bas. Suite aux premiers \u00e9l\u00e9mentsde l\u2019enqu\u00eaterecueillis, des mesures d\u2019observations ont \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9es, dans le cadre desquelles les enqu\u00eateurs ont pu observer un va-et- vient \u00e9norme (28 personnes pendant deuxsemaines)entre 17.00 et 20.00 heures dans le garage de la maison de la m\u00e8re dePERSONNE1.)sise auADRESSE2.),les deux pr\u00e9venus\u00e9tant toujours pr\u00e9sents. L\u2019observation des v\u00e9hicules despr\u00e9venusa encore confirm\u00e9 quePERSONNE2.)se rendait r\u00e9guli\u00e8rement aux Pays-Bas. Le 28 ao\u00fbt 2021 les policiers ont vu commePERSONNE2.)a d\u00e9livr\u00e9 un sachet en plastiquede type \u00ab valor-lux \u00bb \u00e0PERSONNE1.),apr\u00e8s \u00eatre revenu de Rotterdam.<\/p>\n

6 De m\u00eame le 12.09.2021 les enqu\u00eateurs ont pu observer commePERSONNE2.)a apport\u00e9 un sachet en plastique dans ledit garage, apr\u00e8s \u00eatre revenu laveilledes Pays-Bas.Les photos yaff\u00e9rentes figurentau dossier r\u00e9pressif. Le 3octobre2021,sur l\u2019autoroute A1,les agents de police ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019arrestation dePERSONNE2.),qui revenait en voiture d\u2019un s\u00e9jour de trois jours des Pays-Bas. Lors de la fouille du v\u00e9hicule ils ontsaisi 21,6 grammes brut de marihuana et un t\u00e9l\u00e9phone portable. Lors de son audition du m\u00eame jour,PERSONNE2.)a admis \u00eatre consommateur de marihuana, mais contest\u00e9 s\u2019adonner \u00e0 la vente de stup\u00e9fiants.PERSONNE1.)serait un ami avec lequel il fumait r\u00e9guli\u00e8rement de la marihuana, mais il n\u2019aurait pas particip\u00e9\u00e0 la ventede stup\u00e9fiants \u00e0 laquelle ce dernier s\u2019adonnait.Les sachets qu\u2019il d\u00e9livrait parfois au garage de ce dernier,auraient \u00e9t\u00e9 remplisd\u2019habits d\u2019occasion, qu\u2019il aurait distribu\u00e9s\u00e0 titre gratuit. Lors de son interrogatoire aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction du 4 octobre 2022, PERSONNE2.)a maintenu ses d\u00e9clarations polici\u00e8res, en contestant avoirvendu des stup\u00e9fiants ouapprovisionn\u00e9PERSONNE1.)en marihuana. PERSONNE1.)a\u00e9galement\u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9le 3 mars 2021\u00e0 l\u2019adresse o\u00f9 il \u00e9tait officiellement inscrit, \u00e0 savoir \u00e0ADRESSE5.), mais o\u00f9 il ne s\u00e9journait presque jamais, alors qu\u2019il dormait quasiment toujours au domicile de sa m\u00e8re. Les policiers y ont saisi 120 euros et un t\u00e9l\u00e9phone portable. Dans le garage de la maison sise au ADRESSE2.), les enqu\u00eateurs ont saisi entre autres des ustensiles pour stup\u00e9fiants, une balance de pr\u00e9cision, des sachets contenant des restesde marihuana, 10.685 euros en petites coupures, 31,7 grammes bruts de marihuana et 1,8 grammes bruts de haschisch. D\u00e8s le d\u00e9but de son audition du m\u00eame jour,PERSONNE1.)a fait des aveux complets, en admettant vendre depuis 3-4 ans de la marihuana \u00e0 une multiplicit\u00e9 de personnes dans le garage de sa m\u00e8re. Depuis le d\u00e9but, son approvisionneur en marihuana serait son amiPERSONNE2.), aupr\u00e8s duquel il aurait achet\u00e9 tous les3 \u00e0 4 mois environ 250 grammes de marihuana sur les 500 grammes quece dernier apportait par livraison. Concernant les faits du 28 ao\u00fbt 2021,PERSONNE1.)a confirm\u00e9 que le sachet de type\u00abvalor-lux\u00bblui remis parPERSONNE2.)contenait 250 grammes de marihuana. Les 10.000 euros retrouv\u00e9s dans le garagese composeraient d\u2019une part d\u2019\u00e9pargneset d\u2019autre part duproduit de ses ventes de stup\u00e9fiants. Lors de son interrogatoire aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction du 4 octobre 2022, PERSONNE1.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sesd\u00e9clarationsfaites aupr\u00e8s de la police, en \u00e9tant encore une fois formel pour dire quePERSONNE2.)lui fournissait lesstup\u00e9fiantsqu\u2019il vendait \u00e0 environ 10 clients. Cette fois-ci il a indiqu\u00e9 que le sachet du 28 ao\u00fbt 2021 contenait entre 500 et 1000 grammesde marihuana, ce qui constituait la quantit\u00e9 usuelle quePERSONNE2.)ramenait. L\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portable dePERSONNE2.)a mis en \u00e9vidence de nombreuses photos sur lequel on le voit,soit avec des grandes sommes d\u2019argent liquide, soit avec de la marihuana,ainsi quedes photos sur lesquelles il se montre<\/p>\n

7 avec des habits de luxe, s\u00e9journe dans desh\u00f4telsde luxe o\u00f9 conduit \u00e0 bord de v\u00e9hicules de luxe. Lesenqu\u00eateursarrivent \u00e0 la conclusion qu\u2019il menait un train de vie incompatibleavec sa situation financi\u00e8re l\u00e9gale, d\u2019autant plus qu\u2019il s\u2019est encore achet\u00e9 un appartementpour 585.000 euros en juillet 2021. L\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portable dePERSONNE1.)\u00e9tait,mise \u00e0 part quelques photos d\u2019importantes sommes d\u2019argentliquide,moins concluante par rapport \u00e0son trafic de stup\u00e9fiants, ce qui s\u2019expliquerait d\u2019apr\u00e8s les policierspar le faitconstat\u00e9que les consommateurs se pr\u00e9sentaient quotidiennement devant son garage entre 17.00 et 19.00 heures, de sorte qu\u2019ils n\u2019avaient pas besoin de le contacter \u00e0 l\u2019avance. Dans une prochaine \u00e9tapeles enqu\u00eateurs ontproc\u00e9d\u00e9\u00e0 l\u2019audition desclients de PERSONNE1.). AinsiPERSONNE5.)a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition avoir re\u00e7u de son cousin PERSONNE1.)depuis 1 \u00e0 1 an et demi quelques grammesde marihuanales weekends. PERSONNE6.)a d\u00e9clar\u00e9 avoir achet\u00e9 depuis 2 \u00e0 4 ans pour 2.000 euros, soit environ 200 grammes,de marihuana aupr\u00e8s de PERSONNE1.). Il se serait rendu quotidiennement au garage de ce dernier o\u00f9 il aurait constat\u00e9 quePERSONNE2.)y d\u00e9livrait 200 \u00e0 300 grammes de marihuana \u00e0 une \u00e0 deux reprises par semaine. De plus il \u00e9tait formel pour dire quePERSONNE2.)\u00e9tait le seul fournisseur de PERSONNE1.). PERSONNE7.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il achetait depuis1an,4 \u00e0 5 grammesde marihuana pour une valeur de 50 euros aupr\u00e8s dePERSONNE1.), soit pour 2.600 euros. Pendant 6 mois, il aurait \u00e9galement achet\u00e9 de la marihuana aupr\u00e8s de PERSONNE2.), \u00e0 chaque fois pour 50 euros. PERSONNE8.)a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition avoir achet\u00e9 pendant une ann\u00e9e aupr\u00e8s dePERSONNE1.)chaque 3\u00e8me \u00e0 4\u00e8me semaine de la marihuana pour 200 euros, soit pour une valeur totale de 2.400 euros. Il ressort de l\u2019auditiondePERSONNE9.),qu\u2019elle aachet\u00e9depuis mars 2020 toutes les deux semaines pour 50 euros de marihuana aupr\u00e8s dePERSONNE1.), soit environ 135 grammes pour 1.350 euros au total. Son copainPERSONNE10.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils ont achet\u00e9 plut\u00f4t depuis janvier 2020 de la marihuana pour une contrevaleur de 4.500 euros. PERSONNE11.)a indiqu\u00e9 lors de son audition aupr\u00e8s de la police qu\u2019il connaissait PERSONNE1.)depuis 20 ans,maisqu\u2019il n\u2019aqu\u2019achet\u00e9en toutpour quelques centaines d\u2019euros de la marihuana aupr\u00e8s de lui. Il soup\u00e7onneraitPERSONNE2.) \u00e9galement de vendre de la marihuana etlui-m\u00eameaurait achet\u00e9 \u00e0 une reprise de la marihuana aupr\u00e8s de ce dernier. PERSONNE12.)a d\u00e9clar\u00e9 avoir achet\u00e9 depuis deux ans toutesles unes\u00e0 deux semaines de la marihuana dans le garage \u00e0 Luxembourg-Cents. Lors de son deuxi\u00e8me interrogatoire du 1er mars 2022,PERSONNE1.)a admis que lesd\u00e9clarationsdes consommateurs pr\u00e9cit\u00e9s \u00e9taient exactes.<\/p>\n

8 Enanalysantles comptes bancaires du pr\u00e9venuPERSONNE2.), les enqu\u00eateurs ont constat\u00e9 d\u2019une part qu\u2019il a men\u00e9 un train de vieincoh\u00e9rentavec sa situationfinanci\u00e8re th\u00e9oriquebas\u00e9e sur son salaire, et d\u2019autre part qu\u2019il a r\u00e9guli\u00e8rementpr\u00e9lev\u00e9de grandes sommes d\u2019argentliquidede son compte, alors m\u00eame que tout son train de vie luxueux \u00e9tait en principe pay\u00e9 via sa carte bancaire. Interrog\u00e9 une deuxi\u00e8me fois le 1er mars 2022 par le juge d\u2019instruction, PERSONNE2.)a reconnu avoir vendu une fois de la marihuana \u00e0PERSONNE11.) et \u00e0PERSONNE12.).Concernantl\u2019analysede sa situation financi\u00e8re, il a fait valoir que l\u2019argent sur son compte provenait de son travail. Avec l\u2019argent pr\u00e9lev\u00e9, ilaurait financ\u00e9son train de vie et parfois ilaurait remisl\u2019argent sur son compte s\u2019il ne l\u2019avait pas utilis\u00e9 en totalit\u00e9. Les vid\u00e9os et photos retrouv\u00e9es dans sont\u00e9l\u00e9phoneportable \u00e9taientexag\u00e9r\u00e9eset surtout destin\u00e9es \u00e0 se vanter aupr\u00e8s de ses connaissances. Concernant la situation financi\u00e8re dePERSONNE1.),lesenqu\u00eateurs ont constat\u00e9 qu\u2019il a per\u00e7u de nombreux virements contenant des mentions suspectes. Les mouvementsbancaires n\u2019expliqueraient cependant pas comment il finan\u00e7ait son train de vie qui semblait \u00e9galement d\u00e9passer ce qu\u2019il aurait pu s\u2019offrir avec son salaire de 2.100 euros et les 1.000euros qu\u2019il recevait mensuellement de sa m\u00e8re, alors qu\u2019ils ont constat\u00e9qu\u2019il d\u00e9pensait de l\u2019argent pour des vacances et pour des paris sportifs en ligne. Sur base de l\u2019enqu\u00eate effectu\u00e9e et des d\u00e9clarations dePERSONNE1.), les enqu\u00eateurs ont estim\u00e9 que ce dernier avait vendu sur les quatre ans entre 4,8 et 8 kilos de marihuana, pour une valeur entre 48.000 et 80.000 euros, le prix de vente ayant \u00e9t\u00e9 de 10 euros par grammes. Vu le prixd\u2019achatd\u2019un minimum de 6,50euros et d\u2019un maximum de 7 euros, il aurait atteint un b\u00e9n\u00e9fice net d\u2019un minimum de 16.800 euros et d\u2019un maximum de24.000 euros. Dans leur conclusion finale, les enqu\u00eateurs retiennent qu\u2019il estincontestableque PERSONNE2.)\u00e9tait le fournisseur dePERSONNE1.)en marihuana, qu\u2019il importait depuis les Pays-Bas. A l\u2019audience publiquedu 6 mars 2024, l\u2019enqu\u00eateurPERSONNE3.)a r\u00e9sum\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments se d\u00e9gageant du dossier r\u00e9pressif. Sur question du Tribunal, il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019aucunetiercesource de provenance des stup\u00e9fiants, mise \u00e0 part de PERSONNE2.), n\u2019a pu \u00eatre d\u00e9cel\u00e9e durant toute l\u2019enqu\u00eate. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses aveuxant\u00e9rieurset reconnu l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des infractions lui reproch\u00e9es. Encore une fois, il \u00e9tait formel pour dire que PERSONNE2.)l\u2019approvisionnait avec de la marihuana et qu\u2019il s\u2019agissait de son seul fournisseur. Il a exprim\u00e9 ses regrets et demand\u00e9 des excuses pour sesactes. Son mandataire a fait valoir que les quantit\u00e9s \u00e0 reteniravoisinaient plut\u00f4t les4 ou 5 kilos et nonlemaximumestim\u00e9de 8 kilos. De plus il fallait prendre enconsid\u00e9rationque son mandait consommaitlui-m\u00eameune grandequantit\u00e9desstup\u00e9fiants acquis aupr\u00e8sdePERSONNE2.). Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, leb\u00e9n\u00e9ficer\u00e9ellement r\u00e9alis\u00e9 par PERSONNE1.)seraitplut\u00f4t limit\u00e9. Le pr\u00e9venuPERSONNE2.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sesd\u00e9clarationsant\u00e9rieures,en admettant avoir vendu des petites quantit\u00e9s \u00e0quelquesconsommateurs,mais en contestant \u00eatre le<\/p>\n

9 fournisseur de marihuana dePERSONNE1.). Son mandataire a fait valoir que les observations n\u2019ont pas \u00e9tabli qu\u2019\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur desdits sachets se trouvaient des stup\u00e9fiants etqueles observations n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 continu\u00e9es auxPays-Bas, de sorte qu\u2019il n'\u00e9tait pas \u00e9tabli quePERSONNE2.)avait import\u00e9 de la marihuana des Pays- Bas pour ensuite la revendre \u00e0PERSONNE1.). B) En droit Quant au pr\u00e9venuPERSONNE1.) Compte tenu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des aveux complets du pr\u00e9venu tout au long de la proc\u00e9dure, les infractions libell\u00e9es \u00e0 l\u2019encontrePERSONNE1.)sont \u00e9tablies tant en fait qu\u2019en droit, de sorte qu\u2019elles sont \u00e0 retenir \u00e0 son encontre. Au vu de l\u2019envergure du trafic et des conclusions des enqu\u00eateurs, le Tribunal est convaincu que les quantit\u00e9s libell\u00e9es ne refl\u00e8tentm\u00eamepas toute l\u2019envergure des stup\u00e9fiants vendus, de sorte qu\u2019il y a lieu de retenirle maximum libell\u00e9, \u00e0 savoir 8 kilosde stup\u00e9fiants et un chiffre d\u2019affaires de 80.000 euros. Quant au pr\u00e9venuPERSONNE2.) Au vu des contestations du pr\u00e9venuPERSONNE2.), le Tribunal rappelle que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le jugequi forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, page 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependantque celle-ci r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. En premier lieu le Tribunal se doit de constater que les d\u00e9clarations de PERSONNE1.)\u00e9taient toujours coh\u00e9rentes et ont pu \u00eatre confirm\u00e9es par l\u2019enqu\u00eate, de sorte qu\u2019il n\u2019existe aucun \u00e9l\u00e9ment de permettre de douter de la v\u00e9racit\u00e9 de ses propos. De plus le Tribunal ne voit aucun int\u00e9r\u00eatdans le chefde ce dernier d\u2019accuser faussement son ami d\u2019enfance. Au contraire qu\u2019il aurait tr\u00e8s bien pu inventer une autre source non d\u00e9terminable d\u2019approvisionnement en marihuana, mais il a choisi de rester honn\u00eate et de raconter les choses comme elle se sont pass\u00e9es. Les d\u00e9clarations dePERSONNE1.)ne sont cependant pas les seuls \u00e9l\u00e9ments prouvant quePERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 le fournisseur en stup\u00e9fiantsdePERSONNE1.). En effet ses d\u00e9clarations sont tout d\u2019abord corrobor\u00e9es par les d\u00e9clarations de PERSONNE6.), qui s\u2019\u00e9tait rendu quotidiennement au pr\u00e9dit garage o\u00f9 il a constat\u00e9<\/p>\n

10 quePERSONNE2.)y d\u00e9livrait 200 \u00e0 300 grammes de marihuana \u00e0 une \u00e0 deux reprises par semaine. De plus il \u00e9tait \u00e9galement formel pour dire quePERSONNE2.) \u00e9tait le seul fournisseur dePERSONNE1.). Ensuite il y a lieu de relever les r\u00e9sultats des observations des policiers, qui ont constat\u00e9 quePERSONNE2.)se rendait r\u00e9guli\u00e8rement aux Pays-Bas et qu\u2019il d\u00e9livrait apr\u00e8s son retour des sachets \u00e0PERSONNE1.), dans lequel ne se trouvaient pas des habits mais de la marihuana d\u2019apr\u00e8s les d\u00e9clarations de ce dernier. Finalement l\u2019analyse de la situation financi\u00e8re dePERSONNE2.) corrobore \u00e9galement les d\u00e9clarations dePERSONNE1.), alors qu\u2019il appert quePERSONNE2.) a men\u00e9 un train de vie luxueux incompatible avec ses seuls revenus provenant de son occupation salari\u00e9e, et qu\u2019il a pr\u00e9lev\u00e9 d\u2019importantes sommes d\u2019argent liquide sur ses comptes sans pouvoir donner des explications cr\u00e9dibles quant \u00e0 leur utilisation alors qu\u2019il ressort de l\u2019enqu\u00eate qu\u2019il a pay\u00e9 ses d\u00e9penses avec ses cartes bancaires, de sorte que le Tribunal est convaincu que cet argent a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour l\u2019achat des stup\u00e9fiants aux Pays-Bas. Au vu de tous les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, il est \u00e9tabli quePERSONNE2.)a import\u00e9 depuis les Pays-Bas tous les stup\u00e9fiants vendus par lui-m\u00eame et parPERSONNE1.), et qu\u2019il \u00e9tait le seulfournisseur en marihuana de ce dernier. En ce faisant, il a coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des infractions commises par ce dernier et pr\u00eat\u00e9 une aide telle que sans son assistance les ventes de stup\u00e9fiants n\u2019auraient pas pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es, de sorte qu\u2019il est \u00e0 retenir comme co-auteur des ventes de stup\u00e9fiants effectu\u00e9es par cePERSONNE1.). C\u2019est partant \u00e0 juste titre que les m\u00eames faits sont \u00e0 retenir l\u2019encontre des deux pr\u00e9venus dans le cadre de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.a) de la loipr\u00e9cit\u00e9equi est \u00e0 retenir \u00e0 leur encontre. CommePERSONNE2.) a forc\u00e9ment d\u00e9tenu ces stup\u00e9fiants qu\u2019il livrait \u00e0 PERSONNE1.)en vue de la revente, l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8.1. b) telle que libell\u00e9e est \u00e9galement \u00e0 retenir \u00e0 son encontre. Le m\u00eame raisonnement s\u2019applique pour l\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 8-1de la pr\u00e9dite loi,qui est partant \u00e0 retenir \u00e0 son \u00e9gard. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, lepr\u00e9venuPERSONNE1.)estconvaincu par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audiencepublique du6 mars 2024et les d\u00e9positions dut\u00e9moin,ensemble ses aveux,desinfractions suivantes : \u00abcomme auteur, ayant ex\u00e9cut\u00e9 les infractions lui-m\u00eame, depuis septembre 2017 jusqu'au 3 octobre 2021 vers 21.06 heures dans l'arrondissement judiciaire deLuxembourg,\u00e0ADRESSE2.), 1)en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.a. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 sur la lutte contre la toxicomanie,<\/p>\n

11 d'avoir de mani\u00e8re illicite, pr\u00e9par\u00e9, import\u00e9, vendu, offert en vente,etde quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulationplusieursdes substances vis\u00e9es \u00e0 l'article 7, en l'esp\u00e8ce,d'avoir de mani\u00e8re illicite,import\u00e9, pr\u00e9par\u00e9 en vue de la vente, vendu, offert en venteetmis en circulation de tr\u00e8s grandes quantit\u00e9s de marihuana et de haschich de l'ordre 8 kilogrammes pour un prix de revente de 80.000.-euros, les importations effectu\u00e9es parPERSONNE2.)variantselon PERSONNE1.)de 250gr \u00e0 500gr voire 1000gr et entre 500gr et1.000gr les derniers six mois avant leurs arrestations, ces quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants \u00e9tant revendues \u00e0 une trentaine de clients dontPERSONNE4.)qui admet avoir acquis chaque deuxi\u00e8me jourdepuis 4 ans pour 50.-euros de marihuana soit pour quelque 36.000.-euros, d'avoir remis \u00e0PERSONNE5.)quelques grammes les weekends depuis 1 an \u00e0 1,5 ans, soit la quantit\u00e9 de 31 \u00e0 46 gr de marihuana, d'avoir vendu \u00e0PERSONNE6.)depuis 2 \u00e0 4 ans pour la somme de 2000.-euros soit +\/200gr de marihuana, d'avoir vendu \u00e0PERSONNE7.)une foisparsemaine depuis un an 4 \u00e0 5gr pour 50.-euros soit pour la somme de 2.600.-euros, soit 208\u00e0 260 gr de marihuana, d'avoir vendu \u00e0PERSONNE8.)depuis un an tous les 3 \u00e04 semaines de lamarihuana pour 200.-euros soit pour un total de 2.400.- euros, d'avoir vendu \u00e0PERSONNE9.)de la marihuana pour 50.-euros chaque deuxi\u00e8me semaine depuis mars 2020, soit quelques 135gr de marihuana pour la contrevaleur de 1.350.-euros,d'avoir vendu\u00e0PERSONNE10.)quelques 450gr pour la contrevaleur de 4.500.-euros, d'avoirvendu \u00e0PERSONNE11.)de la marihuana pour quelques centaines d'euros, d'avoir vendu \u00e0PERSONNE12.) tous les 2 semaines depuis un an soit quelques 260gr de marihuanapourla contre valeur de 2.600.euros, 2)en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 sur la lutte contre la toxicomanie, d'avoir, en vue d'un usage pour autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenu, acquis,plusieursde ces substances, en l'esp\u00e8ce,d'avoir, en vue d'un usage pour autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenuetacquis les grandes quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants marihuana et haschich reprises sous1) ainsi que les quantit\u00e9s de 31,7gr de marihuana et 1,8 gr de haschich saisies lors de son arrestation; 3)en infraction \u00e0 l'article 8.-1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 sur la lutte contre la toxicomanie, d'avoir, en tant qu'auteur de l'infraction primaire, acquis et d\u00e9tenu le produit direct d'une infraction \u00e0 l'article 8.1.a) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, sachant au moment o\u00f9 il le recevait qu'il provenait d'une telle infraction, en l'esp\u00e8ce, d'avoir, \u00e9tant auteur de l'infraction \u00e0 l'article 8.1.a) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, acquis et d\u00e9tenu les<\/p>\n

12 quantit\u00e9s de stup\u00e9fiantsde8 kilogrammes de marihuana et de haschich reprises sous1), ainsi qu'un montant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 80.000.eurosdontle montant de 10.685.-euros saisi lors de son arrestation provenant d'infractions \u00e0l'article 8.1.a) de la pr\u00e9dite loi du 19 f\u00e9vrier 1973, sachant, au moment o\u00f9 il les recevait qu'elles provenaient de telles infractions.\u00bb Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, lepr\u00e9venuPERSONNE2.)estconvaincu par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audiencepublique du6 mars 2024et les d\u00e9positions dut\u00e9moin,desinfractions suivantes: \u00abcomme auteur, ayant ex\u00e9cut\u00e9 les infractions lui-m\u00eame, depuis septembre 2017 jusqu'au 3 octobre 2021 vers 21.06 heures dans l'arrondissement judiciaire deLuxembourg,\u00e0ADRESSE2.), 1)en infraction \u00e0 l'article 8.1.a. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 sur la lutte contre la toxicomanie, d'avoir de mani\u00e8re illicite, pr\u00e9par\u00e9, import\u00e9, vendu, offert en vente,etde quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulationplusieursdes substances vis\u00e9es \u00e0 l'article 7, en l'esp\u00e8ce,d'avoir de mani\u00e8re illicite,au cours de nombreux voyages import\u00e9 des Pays-Bas, pr\u00e9par\u00e9 en vue de la vente, vendu, offert en venteetmis en circulationdetr\u00e8s grandes quantit\u00e9s de marihuana et de haschich de l'ordre de8 kilogrammes revendu parPERSONNE1.)reprises sous I. 1.) ci-dessus pour un prix de revente de 80.000.-euros, les importations effectu\u00e9es par PERSONNE2.)variant selonPERSONNE1.)de 250gr \u00e0 500gr voire 1000gr et entre 500gr et 1.000gr les derniers six mois avant leurs arrestations, ces quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants \u00e9tant revendues principalement parPERSONNE1.)\u00e0 une trentaine de clients dontPERSONNE4.)qui admet avoir acquis chaque deuxi\u00e8me jour depuis 4 ans pour 50.-euros de marihuana soit pour quelque 36.000.-euros, d'avoir remis \u00e0PERSONNE5.)quelques grammes les weekends depuis1an \u00e0 1,5 ans, soit la quantit\u00e9de 31 \u00e0 46 gr de marihuana, d'avoir vendu \u00e0PERSONNE6.)depuis 2 \u00e0 4 ans pourla sommede 2000.-euros soit +\/-200gr de marihuana, d'avoir vendu \u00e0PERSONNE7.)unefoisparsemaine depuis un an 4 \u00e0 5gr pour 50.-euros soit pour la somme de 2.600.euros, soit 208\u00e0 260 gr de marihuana, d'avoir vendu \u00e0PERSONNE8.)depuis un an tous les 3 \u00e0 4 semaines delamarihuana pour 200.-euros soit pour un total de 2.400.-euros, d'avoir vendu\u00e0PERSONNE9.)de la marihuanapour 50.-euros chaque deuxi\u00e8me semaine depuis mars 2020, soit quelques 135gr de marihuana pour la contrevaleur de1.350.-euros, d'avoir vendu \u00e0PERSONNE10.)quelques 450gr pour la contrevaleur de 4.500.euros, d'avoir vendu \u00e0PERSONNE11.)de la marihuanapour quelques centaines d'euros, d'avoir vendu \u00e0PERSONNE12.)tous les 2 semaines depuis un an soit quelques 260gr de marihuana pour la contre-valeur de 2.600.-euros, et d'avoir vendu, offert en vente,etmis en circulation de la marihuana \u00e0 PERSONNE7.)pendant 6 mois pour 50.-euros, \u00e0PERSONNE13.)selon les<\/p>\n

13 d\u00e9clarations dePERSONNE1.), \u00e0PERSONNE11.)\u00e0 une reprise pour 20 \u00e0 30.- euros et \u00e0PERSONNE12.)\u00e0 une reprise pour 50.-euros, et d'avoir import\u00e9 des Pays-Bas le jour de son arrestation la quantit\u00e9 saisie de 21,6 gr marihuana, 2)en infraction \u00e0 l'article 8.1.b. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 sur la lutte contre la toxicomanie, d'avoir, en vue d'un usage pour autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenu, acquis, plusieurs de ces substances, en l'esp\u00e8ce d'avoir, en vue d'un usage pour autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenuetacquis les quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants reprises sous1); 3)en infraction \u00e0 l'article 8.-1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 sur la lutte contre la toxicomanie, d'avoir, en tant qu'auteur de l'infraction primaire, acquis et d\u00e9tenu le produit direct d'une infraction \u00e0 l'article 8.1.a) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, sachant au moment o\u00f9 il le recevait qu'il provenait d'une telle infraction, en l'esp\u00e8ce, d'avoir, \u00e9tant auteur de l'infraction \u00e0 l'article 8.1.a) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, acquis et d\u00e9tenu les quantit\u00e9s destup\u00e9fiantsde8 kilogrammes repris sous1), ainsi qu'un montant \u00e9valu\u00e9 \u00e0 80.000.-euros provenant d'infractions \u00e0 l'article 8.1.a) de la pr\u00e9dite loi du 19 f\u00e9vrier 1973, sachant, au moment o\u00f9 il les recevait qu'elles provenaient de telles infractions.\u00bb Quant \u00e0 la peine Les infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie retenues \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)etPERSONNE2.)ont \u00e9t\u00e9 commises dans une intention d\u00e9lictueuse unique et se trouvent en concours id\u00e9al entre elles. Il y a encore lieu de sp\u00e9cifier qu\u2019\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de chaque groupe d\u2019infractions c\u2019est-\u00e0- dire chaque vente prise isol\u00e9ment, les diff\u00e9rentes infractions se trouvent en concours r\u00e9el, desorte qu\u2019il convient encore d\u2019appliquer l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. La violation des articles 8.1. a) et 8.1. b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9cit\u00e9e pr\u00e9voit un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et une amende de 500 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou l\u2019une de ces peines seulement. L\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9cit\u00e9e pr\u00e9voit un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et une amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou l\u2019une de ces peines seulement.<\/p>\n

14 La peine la plus forte est partant celle pr\u00e9vue par l\u2019article 8-1 de la loi pr\u00e9cit\u00e9e du 19f\u00e9vrier 1973 telle que modifi\u00e9e. Au vu de la gravit\u00e9et de la multiplicit\u00e9des infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu PERSONNE1.),mais en tenant compte de ses aveux tout au long de la proc\u00e9dure, de son repentir paraissant sinc\u00e8re et de relative son jeune \u00e2ge au moment des faits, le Tribunal d\u00e9cide delecondamner \u00e0 une peined\u2019emprisonnementde20moiset \u00e0 unepeine d\u2019amende de1.500 euros. Au vu des grandes quantit\u00e9sen jeuet de la longue p\u00e9riode sur laquelle les infractions se sont \u00e9tendues, il n\u2019y a pas lieu d\u2019assortir du sursis int\u00e9gral la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.). CommePERSONNE1.)n\u2019acependant pasencore subi, jusqu\u2019\u00e0 ce jour, de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines et qu\u2019il ne semble pas indigne d\u2019une certaine indulgence du Tribunal, il y a lieu de lui accorder la faveur du sursispartielquant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution dela peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. Au vu de la gravit\u00e9et de la multiplicit\u00e9des infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu PERSONNE2.),ensemblel\u2019absence manifeste de prise de consciencedans son chef,le Tribunal d\u00e9cide delecondamner \u00e0 une peined\u2019emprisonnementde24mois et \u00e0 unepeine d\u2019amende de2.500 euros. Au vu des grandes quantit\u00e9sen jeuet de la longue p\u00e9riode sur laquelle les infractions se sont \u00e9tendues, il n\u2019y a pas lieu d\u2019assortir du sursis int\u00e9gral la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE2.). CommePERSONNE2.)n\u2019acependantpas encore subi, jusqu\u2019\u00e0 ce jour, de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines et qu\u2019il ne semble pas indigne d\u2019une certaine indulgence du Tribunal, il y a lieu de lui accorder la faveur du sursispartielquant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. Confiscationset restitutions Le Tribunal ordonne laconfiscationdes objets suivants comme objets des infractions, respectivement comme objets ayant servi \u00e0 commettre respectivement comme produit des infractions retenues \u00e0 charge des pr\u00e9venus, et par mesure de s\u00fbret\u00e9 publique: -grindernoir -un bocal en verred\u00e9gageant une odeur de marihuana -unecannette de d\u00e9gageant une odeur de marihuana -unebo\u00eete blanche\u201eCBD\u201c -un grand sachet \u201ezip\u201cvided\u00e9gageant une odeur de marihuana -4,1 gr br Marihuana -17,7gr br Marihuana -1,8gr br Haschisch<\/p>\n

15 -218gr br.Marihuana -3,6gr br Marihuana -3,5gr br.Marihuana -une balance digitale600gr -un grinder,argent\u00e9, "the Bulldog"avecdes restes -de nombreux sachets en plastics d\u00e9gageant une odeur de marihuana -8*200\u20ac\/ 78*100\u20ac\/ 24*50\u20ac\/ 4*20\u20ac\/ 1*5\u20ac Total=10.685.-\u20ac -2grands sachets en plastique utilis\u00e9s d\u00e9gageant une odeur de marihuana saisis suivantproc\u00e8s-verbal num\u00e9roJDA-90660-27-BAMA du3octobre2021, dress\u00e9 par la Police Grand-ducale,Service de police judiciaire SDPJ-Stup\u00e9fiants NORD; -5 x 20 euros + 2x 10 euros = 120 euros -t\u00e9l\u00e9phone portable IPHONE 9 saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro JDA-90660-24-MALU du 3 octobre 2021dress\u00e9 par la Police Grand-ducale,Service de police judiciaire SDPJ-Stup\u00e9fiants NORD; sachet grip avec3.3 grmarihuana (bruts) sachet grip avec3.3 grmarihuana (bruts) sachet grip avec2.4 grmarihuana (bruts) unebox en plastique contenantmit 12.6 gr Marihuana (bruts) 1 Grinderavec des restes de marihuana 1t\u00e9l\u00e9phone portable de marqueIphone (PinNUMERO1.)) saisis suivant proc\u00e8s-verbalnum\u00e9roJDA-90660-15-MALU du 3 octobre 2021,dress\u00e9 par la Police grand-ducal,Service de police judiciaire,SDPJ-Stup\u00e9fiants NORD; -une voiture de la marque BMW immatricul\u00e9eNUMERO2.), saisie suivantproc\u00e8s-verbal num\u00e9ro JDA-90660-19-MALU dress\u00e9 le 3 octobre 2021 par la Police grand-ducale, Service de police judiciaire, stup\u00e9fiants Nord. Il y aencorelieu d\u2019ordonner larestitutiondes objets suivants \u00e0leur l\u00e9gitime propri\u00e9taire: -Apple Iphoneblanc -Apple MACBOOK AIR -Apple MACBOOK PRO saisis suivantproc\u00e8s-verbal num\u00e9roJDA-90660-27-BAMA du3octobre2021, dress\u00e9 par la Police Grand-ducale,Service de police judiciaire SDPJ-Stup\u00e9fiants NORD; -1 acte contrat de pr\u00eat<\/p>\n

16 saisi suivant proc\u00e8s-verbalnum\u00e9roJDA-90660-15-MALU du 3 octobre 2021,dress\u00e9 par la Police grand-ducal,Service de police judiciaire,SDPJ-Stup\u00e9fiants NORD; P A R C E S M O T I F S : le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,statuantcontradictoirement, les pr\u00e9venusetleurs mandatairesentendusenleursexplications et moyens de d\u00e9fense,etlerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu enson r\u00e9quisitoire, c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement devingt(20) mois; ditqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution dequatorze (14) moisde cette peine d'emprisonnement; a v e r t i tle pr\u00e9venuPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal; c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une amende demille cinq cents(1.500) euros, ainsi qu\u2019aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e01.169,96 euros, y inclus les frais de l\u2019analyse toxicologique; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0 quinze(15) jours; c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE2.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement devingt-quatre(24) mois; ditqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution dedouze (12) moisde cette peine d'emprisonnement; a v e r t i tle pr\u00e9venuPERSONNE2.)qu\u2019au caso\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal;<\/p>\n

17 c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE2.)du chef des infractions retenues\u00e0 sa charge \u00e0 une amende dedeux mille cinq cents(2.500) euros, ainsi qu\u2019aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e01.043,81 euros, y inclus les frais de l\u2019analyse toxicologique et les frais de d\u00e9pannage; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0 vingt-cinq(25) jours; ordonnelaconfiscationdes objets suivants: -grindernoir -un bocal en verre d\u00e9gageant une odeur de marihuana -unecannette de d\u00e9gageant une odeur de marihuana -unebo\u00eete blanche\u201eCBD\u201c -un grand sachet \u201ezip\u201cvided\u00e9gageant une odeur de marihuana -4,1 gr br Marihuana -17,7gr brMarihuana -1,8gr br Haschisch -218gr br.Marihuana -3,6gr br Marihuana -3,5gr br.Marihuana -une balance digitale600gr -un grinder, argent\u00e9, "the Bulldog" avecdes restes -de nombreux sachets en plastics d\u00e9gageant une odeur de marihuana -8*200\u20ac\/78*100\u20ac\/ 24*50\u20ac\/ 4*20\u20ac\/ 1*5\u20ac Total=10.685.-\u20ac -2 grands sachets en plastique utilis\u00e9s d\u00e9gageant une odeur de marihuana saisis suivantproc\u00e8s-verbal num\u00e9roJDA-90660-27-BAMA du3octobre2021, dress\u00e9 par la Police Grand-ducale,Service de policejudiciaire SDPJ-Stup\u00e9fiants NORD; -5 x 20 euros + 2 x 10 euros = 120 euros -t\u00e9l\u00e9phone portable IPHONE 9 saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro JDA-90660-24-MALU du 3 octobre 2021dress\u00e9 par la Police Grand-ducale,Service de police judiciaire SDPJ-Stup\u00e9fiants NORD; sachet grip avec 3.3 grmarihuana (bruts) sachet grip avec 3.3 grmarihuana (bruts) sachet grip avec 2.4 grmarihuana (bruts) unebox en plastique contenantmit 12.6 gr Marihuana (bruts) 1 Grinder avec des restes de marihuana 1t\u00e9l\u00e9phone portable de marque Iphone (PinNUMERO1.)) saisis suivant proc\u00e8s-verbalnum\u00e9roJDA-90660-15-MALU du 3 octobre 2021,dress\u00e9 par la Police grand-ducal,Service de police judiciaire,SDPJ-Stup\u00e9fiants NORD;<\/p>\n

18 -une voiture de la marque BMW immatricul\u00e9eNUMERO2.), saisie suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro JDA-90660-19-MALU dress\u00e9 le 3 octobre 2021 par la Police grand-ducale, Service de police judiciaire, stup\u00e9fiants Nord ordonnelarestitutiondes objets suivants\u00e0 leur l\u00e9gitime propri\u00e9taire: -Apple Iphoneblanc -Apple MACBOOK AIR -Apple MACBOOK PRO saisis suivantproc\u00e8s-verbal num\u00e9roJDA-90660-27-BAMA du3octobre2021, dress\u00e9 par la Police Grand-ducale,Service de policejudiciaire SDPJ-Stup\u00e9fiants NORD; -1 acte contrat de pr\u00eat saisi suivant proc\u00e8s-verbalnum\u00e9roJDA-90660-15-MALU du 3 octobre 2021,dress\u00e9 par la Police grand-ducal,Service de police judiciaire,SDPJ-Stup\u00e9fiants NORD. Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 60, 65 et 66 du Code p\u00e9nal; des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195,195-1,196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; ainsi que des articles 8, 8-1 et 18 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 par St\u00e9phane MAAS, vice-pr\u00e9sident,Ma\u00eft\u00e9 BASSANI,juge, et Rapha\u00ebl SCHWEITZER, juge, et prononc\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident en audience publique au Tribunal d\u2019Arrondissement de Luxembourg,en pr\u00e9sence deJil FEIERSTEIN, substitutdu Procureur d\u2019Etat, et de Tahnee WAGNER, greffier assum\u00e9,qui, \u00e0 l\u2019exception durepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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