{"id":628412,"date":"2026-04-20T23:21:25","date_gmt":"2026-04-20T21:21:25","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-28-mars-2024-11\/"},"modified":"2026-04-20T23:21:29","modified_gmt":"2026-04-20T21:21:29","slug":"tribunal-darrondissement-28-mars-2024-11","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-28-mars-2024-11\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 28 mars 2024"},"content":{"rendered":"
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Jugt LCRI n\u00b0 33\/2024 not. 4428\/23\/CD 3x r\u00e9clus 3x a11CP 3x destit 1x confisc\/restit AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 LaChambre criminelledu Tribunal d'arrondissement de et \u00e0ADRESSE1.), treizi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Minist\u00e8re Public contre 1)PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE2.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE3.) actuellement plac\u00e9 sous contr\u00f4lejudiciaire et ayant \u00e9lu son domicile aupr\u00e8s de l'\u00e9tude de Me Catia DOS SANTOS 2)PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE4.) actuellement plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire et ayant \u00e9lu son domicile_aupr\u00e8s de l'\u00e9tude de Me Lynn FRANK 3)PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE5.)(Cap Vert), demeurant \u00e0 L-ADRESSE6.) actuellement plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire et ayant \u00e9lu son domicile aupr\u00e8s de l'\u00e9tude de Me Philippe STROESSER -p r \u00e9 v e n u s- en pr\u00e9sence de PERSONNE4.),<\/p>\n

demeurant \u00e0 L-ADRESSE7.) comparant en personne partie civileconstitu\u00e9e contrePERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9s. F A I T S : Par citation du 9 janvier 2024, Monsieur le Procureur d'\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0ADRESSE1.)a requis les pr\u00e9venusPERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.) de compara\u00eetre aux audiences publiques des 8 et 9 f\u00e9vrier 2024 devant la Chambrecriminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0ADRESSE1.)pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: 1. a.principalement: infraction aux articles 468, 471 et 772 du Code p\u00e9nal, subsidiairement: infraction aux articles 470, 471 et 472du Code p\u00e9nal, b. infraction \u00e0 l\u2019article 327 alin\u00e9a 1er du Code p\u00e9nal, 2. infraction \u00e0 l\u2019article 467 du Code p\u00e9nal, 3. infraction \u00e0 l\u2019article 506-1, 3\u00b0 du Code p\u00e9nal, 4. infraction \u00e0 l\u2019article 8 de la loi du 2 f\u00e9vrier 20222 sur les armes etmunitions, 5. principalement: infraction \u00e0 l\u2019article 442-1 du Code p\u00e9nal, subsidiairement: infraction \u00e0 l\u2019article 434 du Code p\u00e9nal. A l\u2019audience publique du 8 f\u00e9vrier2024, Madame le Premier Vice-Pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 des pr\u00e9venusPERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.)et leur donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, les pr\u00e9venus ont \u00e9t\u00e9 instruits de leur droit de garder le silence et de ne pas s\u2019auto-incriminer. Les t\u00e9moinsPERSONNE5.),PERSONNE6.),PERSONNE7.)etPERSONNE4.)furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. La Chambre criminelle ordonna ensuite la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience publique du 9 f\u00e9vrier 2024. PERSONNE4.)se constitua oralement partie civile contre les pr\u00e9venusPERSONNE1.), PERSONNE2.)etPERSONNE3.)en leur r\u00e9clamant r\u00e9paration du dommage mat\u00e9riel et moral par lui subi. L\u2019affaire futensuite contradictoirement remise \u00e0 l\u2019audience publique du 15 mars 2024. Le t\u00e9moinPERSONNE5.), toujours sous la foi du serment, fut entendu en ses d\u00e9clarations orales concernant les r\u00e9sultats de la recherche effectu\u00e9e sur la t\u00e9l\u00e9phonie mobile.<\/p>\n

Les pr\u00e9venusPERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.)furent entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense. Larepr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Dominique PETERS, Substitut Principal du Procureur d'\u00c9tat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetre Philippe STROESSER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0ADRESSE1.), exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense d\u2019PERSONNE3.), tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil. Ma\u00eetre Catia DOS SANTOS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0ADRESSE1.), exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense dePERSONNE1.), tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil. Ma\u00eetre Delphine ERNST, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Lynn FRANK, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0ADRESSE1.), exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense dePERSONNE2.), tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil. Lespr\u00e9venusPERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.)eurent la parole en dernier. La Chambre criminelle prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, l e j u g e m e n t q u i s u i t: Vu l\u2019ordonnance n\u00b0 465\/23 (XIX) rendue le 20 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0ADRESSE1.), confirm\u00e9e par arr\u00eat no 1084\/23 du 7 novembre 2023 de la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel, sauf \u00e0 ajouter les circonstances de temps et de lieu en ce qui concerne l'infraction libell\u00e9e sub 4.dans le r\u00e9quisitoire du parquet, renvoyant PERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.)devant une Chambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement deADRESSE1.)du chef de:1. principalement: infraction aux articles 468, 471 et 772 du Code p\u00e9nal, subsidiairement: infraction aux articles 470, 471 et 472 du Code p\u00e9nal, b. infraction \u00e0 l\u2019article 327 alin\u00e9a 1er du Code p\u00e9nal, 2. infraction \u00e0 l\u2019article 467 du Code p\u00e9nal, 3. infraction \u00e0 l\u2019article 506-1, 3\u00b0 du Code p\u00e9nal, 4. infraction \u00e0 l\u2019article 8 de la loi du 2 f\u00e9vrier 2022 sur les armes et munitions, 5. principalement: infraction \u00e0 l\u2019article 442-1 du Code p\u00e9nal et subsidiairement: infraction \u00e0 l\u2019article 434 du Code p\u00e9nal. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venus du 9 janvier 2024 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.), PERSONNE2.)etPERSONNE3.). Vu l\u2019information donn\u00e9e le 9 janvier 2024, en application de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9. Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice 4428\/23\/CD. Vu l\u2019instruction judiciaire diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. Au p\u00e9nal Les faitset \u00e9l\u00e9ments du dossier:<\/p>\n

L\u2019examen du dossier r\u00e9pressif, ensemble l\u2019instruction et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience,a permis de d\u00e9gager les faits suivants: Le 31 janvier 2023, des agents du commissariat de Police d\u2019ADRESSE2.)ont \u00e9t\u00e9 diligent\u00e9s \u00e0 ADRESSE8.). L\u2019appelant avait inform\u00e9 la Police que des personnes \u00e9taient en train de cambrioler son studio. Arriv\u00e9e sur place, la Police a constat\u00e9 que la porte d\u2019entr\u00e9e principale de l\u2019immeuble \u00e9tait ferm\u00e9e, de sorte que l\u2019appelant, \u00e0 savoirPERSONNE4.), a \u00e9t\u00e9 contact\u00e9. Ce dernier a alors bri\u00e8vement racont\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un vol de la part de 3 hommes. Il serait mont\u00e9 \u00e0 bord de leur voiture et aurait \u00e9t\u00e9 menac\u00e9 et ils lui auraient enlev\u00e9 ses objets personnels. Pr\u00e8s de la porte d\u2019entr\u00e9e de l\u2019immeuble, un policier a trouv\u00e9 un t\u00e9l\u00e9phone de marque Apple, mod\u00e8le IPhone XR, appareil qui a \u00e9t\u00e9 saisi \u00e9tant donn\u00e9 que le propri\u00e9taire \u00e9tait inconnu. Un autre habitant de l\u2019immeuble a ouvert la porte aux policiers et arriv\u00e9s au 1 er \u00e9tage, ils ont constat\u00e9 une odeur de cannabis en provenance du studio num\u00e9ro 2, habit\u00e9 parPERSONNE4.). Les policiers voulant s\u2019assurer qu\u2019aucun cambrioleur ne se trouvait dans le studio, ont contact\u00e9 PERSONNE4.)pour avoir le code afin de pouvoir ouvrir la porte du studio. En raison d\u2019une d\u00e9faillance technique, les policiers ont ensuite contact\u00e9 le responsable des logements et ce dernier a su ouvrir le verrou \u00e0 distance. A l\u2019int\u00e9rieur du studio, les policiers ont constat\u00e9 que toutes les armoires avaient \u00e9t\u00e9 fouill\u00e9es. En raison de l\u2019odeur p\u00e9n\u00e9trante de cannabis, le t\u00e9moinPERSONNE5.)a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une inspection sommaire du t\u00e9l\u00e9phone dePERSONNE4.), permettant de d\u00e9couvrir un certain nombre de photos montrant du cannabis et du haschisch et il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une perquisition au domicile dePERSONNE4.). Des ustensiles permettant soit la conservation, soit le transport, soit la consommation de drogues ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts. Apr\u00e8s v\u00e9rification des images enregistr\u00e9es au niveau de l\u2019entr\u00e9e du b\u00e2timent, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que deux hommes sont entr\u00e9s, moyennant utilisation du t\u00e9l\u00e9phone mobile, dans l\u2019immeuble \u00e0 19.40 heures et se sont rendus de suite au premier \u00e9tage dans le studio occup\u00e9 parPERSONNE4.). A 19.44 heures, les deux hommes ont quitt\u00e9 le studio emportant avec eux deux petites sacoches. En quittantl\u2019immeuble, un des hommes a pos\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone pr\u00e8s de la porte avant de prendre la fuite en direction du centre d\u2019ADRESSE2.). PERSONNE4.)a port\u00e9 plainte et a relat\u00e9 que, le 31 janvier 2023, il serait mont\u00e9 \u00e0 bord d\u2019une voiture de marque Volkswagen, mod\u00e8le Golf 7 GTI, munie de deux portes, de couleur grise, les plaques d\u2019immatriculation d\u00e9butant avec les lettres DE, avec un coll\u00e8gue nomm\u00e9 PERSONNE3.). Celui-ci se serait mis sur le si\u00e8ge passager tandis quePERSONNE4.)se serait mis derri\u00e8re lui. Le chauffeur aurait \u00e9t\u00e9PERSONNE1.)et la personne assise \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de lui serait un \u00abrapper\u00bb connu sous le nom de \u00abPAPY45\u00bb ou \u00abWILK045\u00bb sans qu\u2019il ne puisse fournir le nom exact. Ils seraient partis en direction deADRESSE9.)et \u00e0 un moment donn\u00e9,PERSONNE4.)aurait pris son t\u00e9l\u00e9phone pour \u00e9crire un message \u00e0 son amie. C\u2019est alors que la personne assise \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de lui, lui aurait arrach\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone et lui aurait mis un couteau \u00e0 la gorge. Avec sa main gauche, il lui aurait enlev\u00e9 la sacoche tout en lui disantde lui remettre toutes ses affaires. PERSONNE4.)lui aurait remis le gilet qu\u2019il portait. L\u2019homme lui aurait \u00e9galement demand\u00e9 les clefs de son appartement, mais il lui aurait expliqu\u00e9 que l\u2019ouverture se ferait moyennant<\/p>\n

une application de son t\u00e9l\u00e9phone mobile. Sur ce, l\u2019homme lui aurait demand\u00e9 le code pin de son t\u00e9l\u00e9phone ainsi que de lui expliquer comment cela fonctionnait, ce quePERSONNE4.) aurait fait. Dans un premier temps, son attaquant ne l\u2019aurait pas cru, l\u2019aurait menac\u00e9 en lui disant qu\u2019il lui enverrait des \u00abhollandais\u00bb pour lui tirer dessous et l\u2019aurait menac\u00e9 de s\u2019abstenir d\u2019aller \u00e0 la Police et qu\u2019il saurait o\u00f9 habitent ses parents et sa s\u0153ur.PERSONNE4.) aurait pu partir quand l\u2019homme lui aurait cru que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son logement ne se ferait que moyennant son t\u00e9l\u00e9phone mobile. En sortant de la voiture, il aurait demand\u00e9 \u00e0PERSONNE3.)de lui redonner son t\u00e9l\u00e9phone. Ce dernier se serait adress\u00e9 \u00e0 la personne assise \u00e0 l\u2019arri\u00e8re du v\u00e9hicule, lui aurait parl\u00e9 et celui-ci aurait dit de ne pas s\u2019inqui\u00e9ter, qu\u2019il ne voulait pas son t\u00e9l\u00e9phone mais tous ces autres objets de valeur. Ils l\u2019auraient laiss\u00e9 sortir auADRESSE10.)\u00e0ADRESSE9.)et, pr\u00e8s du terrain pour chiens, il aurait rencontr\u00e9 des gens qui lui auraient pr\u00eat\u00e9 leur t\u00e9l\u00e9phone pour pouvoir avertir sa m\u00e8re. Sur conseil de sa m\u00e8re, il aurait contact\u00e9 la Police. La Police se serait imm\u00e9diatement rendue \u00e0 son adresse o\u00f9 ils auraient trouv\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone devant la porte de l\u2019immeuble tandis que son p\u00e8re serait venu le chercher pour se rendre \u00e9galement\u00e0 son adresse. Arriv\u00e9 sur place, il a constat\u00e9 que son studio avait \u00e9t\u00e9 fouill\u00e9 et que des objets avaient disparu comme p.ex. des parfums, de l\u2019argent, une cha\u00eene et un bracelet en or jaune, une cha\u00eene et un bracelet en or gris, une montre de marque OMEGAainsi qu\u2019une bo\u00eete de lunettes de marque Cartier. Dans la voiture, l\u2019homme lui aurait pris une sacoche de marque Louis Vuitton, des lunettes de marque Cartier, un porte- monnaie, des airpods et 100 euros. Sur question,PERSONNE4.)a racont\u00e9 avoir subi unepetite coupure au doigt lorsqu\u2019il avait touch\u00e9 le couteau. PERSONNE4.)a \u00e9t\u00e9 r\u00e9entendu plus tard dans la soir\u00e9e du 31 janvier 2023. Questionn\u00e9 au sujet du r\u00e9sultat de la perquisition, il a admis \u00eatre consommateur de cannabis, ce qui expliquerait les emballages et la balance trouv\u00e9s dans son studio. PERSONNE4.)a reconnu, sur base de planches photographiques les 3 personnes actuellement renvoy\u00e9es comme \u00e9tant les personnes l\u2019ayant vol\u00e9 le 31 janvier 2023. Des v\u00e9rifications ont \u00e9t\u00e9 faites et il s\u2019est av\u00e9r\u00e9quePERSONNE1.)est le propri\u00e9taire d\u2019une voiture de marque VW, mod\u00e8le Golf 7, de couleur grise. La Police a \u00e9galement pu identifier PERSONNE3.)sur base des d\u00e9clarations dePERSONNE4.). Lors de la perquisition effectu\u00e9e au domicile dePERSONNE1.)le 31 janvier 2023 \u00e0 01.20 heure, la quantit\u00e9 de 540,5 gr de haschisch a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e ainsi qu\u2019un couteau pliant. PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 au commissariat de Police et a su montrer une photo de lapersonne ayant menac\u00e9PERSONNE4.)\u00e0 l\u2019arri\u00e8re de sa voiture. Cet homme a pu \u00eatre identifi\u00e9 comme PERSONNE2.). Ce dernier a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 \u00e0 son domicile le 1 er f\u00e9vrier 2023 \u00e0 03.20 heures et a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 au commissariat de Police. L\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone dePERSONNE2.)a permis de d\u00e9couvrir des messages vocaux provenant dePERSONNE3.), messages qui permettent d\u2019\u00e9tablir clairement les intentions des<\/p>\n

pr\u00e9venusPERSONNE3.)etPERSONNE2.)et qui, pour cette raison seront reproduits textuellement: \u00abJaa ech sich chaud bru.Ech brauch, ech muss, ech brauch, ech brauch voil\u00e0 bru. Ech muss, muss. Ech brauch dei Suen, Kapp vun menger Mamm; Bru deen Pij huet einfach 3 Zorten Shit Man; Bru mir probeieren haut den Owend do ze goen. Ech probeieren genau eraus ze fannen wou hien wunnt, an mir gin do, well hien huet alles do, alles, alles. Heen huet mer en video gescheckt, alles; Bru ech well bei him doheem, dass mir bei him eran gin, sou huelen mer alles, alles, alles.Suen, alles, alles.\u00bb Aucune vid\u00e9o montrant du haschisch n\u2019a pu \u00eatre trouv\u00e9e sur le t\u00e9l\u00e9phone dePERSONNE4.). Auditions des pr\u00e9venus aupr\u00e8s de la Police PERSONNE2.) Lors de son audition polici\u00e8re du 31 janvier 2023,PERSONNE2.)a fait usage de son droit de se taire. PERSONNE3.) Lors de son audition polici\u00e8re du 14 f\u00e9vrier 2023,PERSONNE3.)a fait usage de son droit de se taire. PERSONNE1.) Lors de son audition polici\u00e8re du 31 janvier 2023,PERSONNE1.)a fait usage de son droit de se taire. D\u00e9clarations des pr\u00e9venus aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction PERSONNE2.) Lors de son interrogatoire de premi\u00e8re comparution du 1 er f\u00e9vrier 2023, le pr\u00e9venu a admis \u00eatre entr\u00e9 dans le studio habit\u00e9 parPERSONNE4.)et a affirm\u00e9 avoir uniquement vol\u00e9 des stup\u00e9fiants, mais pas les autres objets tel que soutenu parPERSONNE4.). Il relate que, d\u00e9sireux d\u2019acqu\u00e9rir des drogues, son ami lui aurait dit conna\u00eetre quelqu\u2019un. A bord de la voiture, ils auraient consomm\u00e9 un joint, mais il n\u2019y aurait pas eu de menaces. L\u2019autre lui aurait \u00abmal\u00bb parl\u00e9 et sans respect, de sorte qu\u2019il lui aurait pris le t\u00e9l\u00e9phone et lui aurait demand\u00e9 les clefs de son studio. Il conteste l\u2019avoir bless\u00e9 ou menac\u00e9. Il d\u00e9clare avoir subtilis\u00e9 la quantit\u00e9 d\u2019environ 550 grammes de haschisch. Quant au d\u00e9roulement de la soir\u00e9e,PERSONNE2.)relate qu\u2019il voulait acheter du haschisch. PERSONNE3.)connaissant un revendeur \u00e0ADRESSE2.), il aurait d\u00e9cid\u00e9 de demander \u00e0 PERSONNE1.)de les y amener. Pr\u00e8s du cimeti\u00e8re \u00e0ADRESSE2.), le d\u00e9nomm\u00e9 \u00abPERSONNE4.)\u00bb serait mont\u00e9 et ils auraient roul\u00e9 en direction deADRESSE9.). Apr\u00e8s avoir consomm\u00e9 un joint, \u00abPERSONNE4.)\u00bb lui aurait manqu\u00e9 de respect et ils se seraient disput\u00e9s verbalement jusqu\u2019\u00e0 ce quePERSONNE2.)lui enl\u00e8ve son t\u00e9l\u00e9phone tout en lui disant qu\u2019il \u00abpouvait \u00eatre plus m\u00e9chant en lui prenant toutes ces drogues\u00bb. L\u2019autre lui aurait r\u00e9pliqu\u00e9 que<\/p>\n

cela lui \u00e9tait \u00e9gal, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il en avait plus \u00e0 la maison, ce qui a donn\u00e9 l\u2019id\u00e9e \u00e0 PERSONNE2.)de se rendre au domicile dePERSONNE4.)pour y voler les drogues. Il affirme ensuite s\u2019\u00eatre rendu \u00e0 l\u2019appartement avec une tierce personne dont il ne voulait pas r\u00e9v\u00e9ler le nom. Apr\u00e8s avoir vol\u00e9 les stup\u00e9fiants, il aurait demand\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)de les garder pour lui tout en lui offrant une plaque pour ses services rendus, avant de rentrer en bus \u00e0 son domicile. L\u2019autre intrus aurait \u00e9galement vol\u00e9 des stup\u00e9fiants. Il affirme encore que la Police aurait fait une perquisition chez lui, mais n\u2019aurait rien trouv\u00e9. Confront\u00e9 aux d\u00e9clarations dePERSONNE4.), il conteste l\u2019avoir menac\u00e9 ou de lui avoir vol\u00e9 des objets personnels \u00e0 part le t\u00e9l\u00e9phone. Il ne l\u2019aurait pas s\u00e9questr\u00e9 \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 libre de partir \u00e0 tout moment. Il conteste encore avoir \u00e9t\u00e9 en possession d\u2019un couteau ou d\u2019avoir menac\u00e9PERSONNE4.)avec cette arme. PERSONNE3.) Lors de son interrogatoire de premi\u00e8re comparution du 14 f\u00e9vrier 2023,PERSONNE3.)a admis consommer du cannabis et a pr\u00e9cis\u00e9 acheter parfois sa marchandise aupr\u00e8s dePERSONNE4.). Le pr\u00e9venu relate avoir \u00e9t\u00e9 en compagnie dePERSONNE2.)etPERSONNE1.)le soir des faits. PERSONNE2.)\u00e9tait d\u00e9sireux d\u2019acqu\u00e9rir du haschisch et il aurait contact\u00e9PERSONNE4.)pour savoir s\u2019il pouvait lui en vendre.PERSONNE1.)serait venu les chercher avec sa voiture et les aurait amen\u00e9s \u00e0ADRESSE2.)o\u00f9 ils ont rencontr\u00e9PERSONNE4.), qui est mont\u00e9 \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de la voiture. Ils se seraient dirig\u00e9s versADRESSE9.)et en route,PERSONNE2.)et PERSONNE4.)auraient eu une dispute. Dans la foul\u00e9e,PERSONNE2.)aurait pris le t\u00e9l\u00e9phone dePERSONNE4.). PERSONNE3.)aurait dit \u00e0PERSONNE2.)de remettre le t\u00e9l\u00e9phone \u00e0PERSONNE4.), cependant sans succ\u00e8s. Il pr\u00e9cise ne pas avoir vu ni quePERSONNE2.)avait un couteau, ni qu\u2019il aurait menac\u00e9 ou bless\u00e9PERSONNE4.). Personne n\u2019aurait achet\u00e9 de stup\u00e9fiants ce soir-l\u00e0, mais au contraire,PERSONNE2.)aurait soustrait les drogues quePERSONNE4.)avait sur lui, \u00e0 savoir 3 plaques d\u2019environ 300 grammes. Ilsauraient laiss\u00e9PERSONNE4.)\u00e0ADRESSE9.)pour se rendre ensuite au domicile de PERSONNE4.)o\u00f9 ils ont ouvert la porte \u00e0 l\u2019aide du t\u00e9l\u00e9phone portable pr\u00e9alablement soustrait. Le pr\u00e9venu a pr\u00e9cis\u00e9 avoir discut\u00e9 dans la voiture du fait qu\u2019ils allaient volerles drogues que PERSONNE4.)avait dans son appartement.PERSONNE2.)aurait ouvert la porte au moyen de l\u2019application du t\u00e9l\u00e9phone dePERSONNE4.)et ils seraient entr\u00e9s dans le studio de ce dernier.PERSONNE3.)d\u00e9clare avoir vol\u00e9 deux plaques de haschisch dans un tiroir de la cuisine et pr\u00e9cise ne pas savoir ce quePERSONNE2.)a pris. Il affirme avoir jet\u00e9 les plaques par apr\u00e8s dans un \u00e9gout. D\u2019apr\u00e8sPERSONNE3.),PERSONNE1.)\u00e9tait bien au courant de ce qu\u2019ils avaient l\u2019intention de faire dans l\u2019appartement,il les aurait attendus dans sa voiture et les aurait ramen\u00e9s par apr\u00e8s. PERSONNE3.)d\u00e9clare ignorer siPERSONNE1.)a re\u00e7u du haschisch.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu conteste avoir s\u00e9questr\u00e9PERSONNE4.)et soutient qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9, \u00e0 tout moment, libre de partir. Quant aux lunettes, il aurait constat\u00e9 quePERSONNE2.)les avait pris et aurait voulu les rendre \u00e0PERSONNE4.). PERSONNE1.) PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 entendu par le juge d\u2019instruction le 1 er f\u00e9vrier 2023. Il relate avoir \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 parPERSONNE2.), le soir des faits, pour le conduire avec PERSONNE3.)\u00e0ADRESSE2.). Il pr\u00e9cise avoir su, par apr\u00e8s, que l\u2019id\u00e9e initiale \u00e9tait de voler \u00abPERSONNE4.)\u00bb, ce qu\u2019ils ne lui avaient pas dit auparavant. \u00abPERSONNE4.)\u00bb serait mont\u00e9 dans la voiture et sur le chemin pour aller \u00e0ADRESSE9.), PERSONNE2.)aurait sorti un couteau pour le mettre pr\u00e8s de la gorge de \u00abPERSONNE4.)\u00bb, PERSONNE1.)pr\u00e9cisant avoir vu cela dans le r\u00e9troviseur. Il aurait \u00e9galement entendu que PERSONNE2.)mena\u00e7aitPERSONNE4.), qui lui aurait remis trois plaques de haschisch, sans quePERSONNE2.)ne paie la marchandise; ce dernier r\u00e9clamant en outre les autres objets de valeur dePERSONNE4.).PERSONNE2.)aurait soustrait toutes les affaires dePERSONNE4.) et lui aurait demand\u00e9 les clefs de son appartement. PERSONNE4.)serait descendu de la voiture \u00e0ADRESSE9.)etPERSONNE1.)aurait amen\u00e9 les deux autres \u00e0ADRESSE2.), au domicile dePERSONNE4.). A ce moment,PERSONNE3.) aurait demand\u00e9 leslunettes de marque Cartier \u00e0PERSONNE2.), \u00e9tant donn\u00e9 que PERSONNE4.)avait des dettes aupr\u00e8s dePERSONNE3.), qui voulait r\u00e9gler les comptes de cette fa\u00e7on. Les deux lui auraient dit de les attendre, le temps qu\u2019ils aillent voler les drogues se trouvant dans l\u2019appartement dePERSONNE4.), sans quePERSONNE1.)ne puisse dire d\u2019o\u00f9 ils \u00e9taient au courant de la pr\u00e9sence de stup\u00e9fiants dans l\u2019appartement. Apr\u00e8s environ 10 minutes, les deux seraient revenus et lui auraient montr\u00e9 les drogues. Le pr\u00e9venu affirme ne pas \u00eatre au courant du fait qu\u2019ils auraient vol\u00e9 d\u2019autres objets, tout en pr\u00e9cisant avoir vu PERSONNE3.)avec la bo\u00eete de lunettes de marque Cartier. Il les aurait ramen\u00e9s au domicile dePERSONNE2.), et celui-ci lui aurait confi\u00e9 cinq plaques et demie en lui disant qu\u2019il les r\u00e9cup\u00e9rerait le lendemain. Il affirme que les deux auraient vol\u00e9 en tout quinze plaques, mais qu\u2019il ignore ce qu\u2019il est advenu aux dix plaques qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 saisies chez lui. En rentrant, il aurait cach\u00e9 les plaques dans un sac de sport, endroit o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9es par la Police. Confront\u00e9 aux d\u00e9clarations dePERSONNE4.),PERSONNE1.)les confirme tout en pr\u00e9cisant que la victime omettait de parler des stup\u00e9fiants. Le pr\u00e9venu d\u00e9clare \u00eatre, depuis longtemps, en possession du couteau trouv\u00e9 chez lui et que ce ne serait pas l\u2019arme utilis\u00e9e parPERSONNE2.)dans la voiture. D\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience \u00c0 l\u2019audience publique du 9 f\u00e9vrier 2024,PERSONNE4.)a maintenu les d\u00e9clarations faites ant\u00e9rieurement. Il maintient que les seuls objets vol\u00e9s \u00e9taient ceux qu\u2019il avait mentionn\u00e9s lors de son d\u00e9p\u00f4t de plainte. Il r\u00e9fute les affirmations des pr\u00e9venus selon lesquelles la rencontre n\u2019aurait eu lieu que pour acheter des stup\u00e9fiants. Il aurait eu uniquement un joint en sa<\/p>\n

possession. Il conteste encore les d\u00e9clarations du t\u00e9moinPERSONNE5.)suivant lesquelles une odeur p\u00e9n\u00e9trante de haschisch serait sortie de son studio. Il conteste \u00e9galement avoir \u00e9t\u00e9 le revendeur de haschisch dePERSONNE3.). Il relate conna\u00eetrePERSONNE3.), raison pour laquelle il aurait accept\u00e9 de les accompagner, sans entrer plus en d\u00e9tail sur la raison de leur rencontre. D\u2019apr\u00e8s le t\u00e9moin, la dur\u00e9e totale des faits pourrait \u00eatre estim\u00e9e \u00e0 20-30 minutes. Il maintient encore ses affirmations quant au d\u00e9roulement des faits dans la voiture et apr\u00e8s qu\u2019ils l\u2019ont laiss\u00e9 sortir de la voiture. Il aurait d\u00fb marcher pendant un certain temps jusqu\u2019\u00e0 arriver au terrain d\u2019entra\u00eenement pour chiens avant de croiser des personnes qui lui auraient pr\u00eat\u00e9 leur t\u00e9l\u00e9phone. D\u00e9clarations des pr\u00e9venus \u00e0 l\u2019audience \u00c0 l\u2019audience, le pr\u00e9venuPERSONNE3.)a maintenu ses d\u00e9clarations selon lesquelles ils auraient eu l\u2019intention de rencontrerPERSONNE4.)pour avoir des stup\u00e9fiants. Confront\u00e9 aux messages vocaux \u00e9manant de lui, il admet, sans ambages, qu\u2019ils avaient l\u2019intention, et ce d\u00e8s le d\u00e9but, de d\u00e9pouillerPERSONNE4.)de ses stup\u00e9fiants. Il relate avoir eu connaissance du fait quePERSONNE4.)\u00e9tait en possession d\u2019une quantit\u00e9 relativement importante de haschisch par le biais de photos quePERSONNE4.)lui avait envoy\u00e9es. PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 avoir eu une discussion sur la quantit\u00e9 et le prix du haschisch dans la voiture, tout en admettant actuellement ne jamais avoir eu l\u2019intention de payer pour les stup\u00e9fiants. Il est en aveu de s\u2019\u00eatre empar\u00e9 des stup\u00e9fiants, de la sacoche et du t\u00e9l\u00e9phone de PERSONNE4.). Il maintient ses contestations quant \u00e0 l\u2019emploi d\u2019un couteau. PERSONNE1.)a \u00e9galement maintenu sa version des faits. Il admet que les deux autres ont discut\u00e9 dans la voiture du fait qu\u2019ils allaient voler les stup\u00e9fiants \u00e0PERSONNE4.). Il maintient avoir vu le couteau dans le r\u00e9troviseur et relate qu\u2019ils avaient pens\u00e9 quePERSONNE4.)n\u2019irait pas porter plainte en raison du fait qu\u2019il s\u2019\u00e9tait fait voler une quantit\u00e9 relativement importante de haschisch. En droit: Le Minist\u00e8re Public reproche aux pr\u00e9venus les infractions suivantes: \u00abcomme auteurs, coauteurs ou complices, 1. le 31 janvier 2023, entre 18.27 heures et 19.48 heures, \u00e0ADRESSE11.), entre le parking \u00ab ADRESSE12.)\u00bb, situ\u00e9ADRESSE13.), en passant par leADRESSE14.), leADRESSE15.)et le ADRESSE16.), en direction du rond-pointADRESSE17.), \u00e0 bord du v\u00e9hicule VW, mod\u00e8le Golf VII, immatricul\u00e9NUMERO1.)(L), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieu plus exactes, a. principalement, en infraction aux articles 468, 471 et 472 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d'avoir soustrait frauduleusement une chose ne leur appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de violences ou de menaces,dans les chemins publics, la nuit par deux ou plusieurs personnes et des armes avant \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es ou montr\u00e9es, en l'esp\u00e8ce, d'avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice dePERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.) \u00e0ADRESSE18.), Cor\u00e9e du Sud, demeurant \u00e0 L-ADRESSE7.), une sacoche de la marque Louis Vuitton, mod\u00e8le Messenger bag, une paire de lunettes de vue de la marque Cartier, un portemonnaie contenant une carte V-Pay de laSOCIETE1.), une carte d'identit\u00e9, une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale, une paire d'\u00e9couteurs de la marque apple, mod\u00e8le airpods pro, la somme de 100.-\u20ac et un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque Apple, mod\u00e8le I-phone XR, num\u00e9ro de s\u00e9rie NUMERO2.), portant le num\u00e9roNUMERO3.), avec la circonstance que ce vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de menaces, en l'occurrence, notamment, par le fait quePERSONNE2.)a tenu, en pr\u00e9sence dePERSONNE1.)et d\u2019PERSONNE3.), un couteau \u00e0 la gorge de la victime, PERSONNE4.), ainsi qu'\u00e0 l'aide de violences, en l'occurrence, notamment par le fait que PERSONNE2.)l\u2019a bless\u00e9, toujours en pr\u00e9sence dePERSONNE1.)et d'PERSONNE3.), au doigt \u00e0 l'aide du couteau et avec les circonstances suivantes: -que le vol a \u00e9t\u00e9 commis dans un chemin public,PERSONNE4.)avant \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 au \u00ab ADRESSE10.)\u00bb \u00e0ADRESSE9.), -que le vol a \u00e9t\u00e9 commis la nuit, le soleil s'\u00e9tant couch\u00e9 \u00e0 17.26 heures etPERSONNE4.) avant contact\u00e9 la Police \u00e0 19.48 heures, -que le vol a \u00e9t\u00e9 commis par trois personnes, en l'esp\u00e8ce,PERSONNE1.),PERSONNE2.)et PERSONNE3.), -qu'une arme a \u00e9t\u00e9 montr\u00e9e et employ\u00e9e, en l'esp\u00e8ce, un couteau \u00e0 garde et \u00e0 cran d'arr\u00eat d'une lame de 7 cm avant \u00e9t\u00e9 ouvert devantPERSONNE4.)et tenu contre sa gorge, subsidiairement, en infraction aux articles 470, 471 et 472 du Code p\u00e9nal, d'avoir extorqu\u00e9 par violences ou menaces, soit la remise de fonds, valeurs objets mobiliers ou clefs \u00e9lectroniques, soit la signature ou la remise d'un \u00e9crit, d'un acte, d'une pi\u00e8ce quelconque contenant ou op\u00e9rant obligation, disposition ou d\u00e9charge,dans les chemins publics, la nuit par deux ou plusieurs personnes et des armes avant \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es ou montr\u00e9es, en l'esp\u00e8ce, d'avoir extorqu\u00e9 par menaces en l'occurrence, notamment, par le fait que PERSONNE2.)a tenu, en pr\u00e9sence dePERSONNE1.)et d'PERSONNE3.), un couteau \u00e0 la gorge de la victime,PERSONNE4.), ainsi par violences, en l'occurrence, notamment par le fait quePERSONNE2.)l'a bless\u00e9, toujours en pr\u00e9sence dePERSONNE1.)et d'PERSONNE3.), au doigt \u00e0 l'aide du couteau, une sacoche de la marque Louis Vuitton, mod\u00e8le Messenger bag, une paire de lunettes de vue de la marque Cartier, un porte-monnaie contenant une carte V- Pay de laSOCIETE1.), une carte d'identit\u00e9, une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale, une paire d'\u00e9couteurs de la marque Apple, mod\u00e8le airpods pro, la somme de 100.-\u20ac et un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque Apple, mod\u00e8le I-phone XR, num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO2.), portant le num\u00e9roNUMERO3.), \u00e0PERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0ADRESSE18.), Cor\u00e9e du Sud, demeurant \u00e0 L-ADRESSE7.), et avec les circonstances suivantes: -que le vol a \u00e9t\u00e9 commis dans un chemin public,PERSONNE4.)avant \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 au \u00ab ADRESSE10.)\u00bb \u00e0ADRESSE9.), -que le vol a \u00e9t\u00e9 commis la nuit, le soleil s'\u00e9tant couch\u00e9 \u00e0 17.26 heures etPERSONNE4.) avant contact\u00e9 la Police \u00e0 19.48 heures,<\/p>\n

-que le vol a \u00e9t\u00e9 commis par trois personnes, en l'esp\u00e8ce,PERSONNE1.),PERSONNE2.)et PERSONNE3.), -qu'une arme a \u00e9t\u00e9 montr\u00e9e et employ\u00e9e, en l'esp\u00e8ce, un couteau \u00e0 garde et \u00e0 cran d'arr\u00eat d'une lame de 7 cm avant \u00e9t\u00e9 ouvert devantPERSONNE4.)et tenu contre sa gorge, b. en infraction \u00e0 l'article 327 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal. d'avoir, soit verbalement. soit par \u00e9critanonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, avec ordre ou sous condition, menac\u00e9 d'un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d'une peine criminelle, en l'esp\u00e8ce, d'avoir menac\u00e9 verbalementPERSONNE4.)avec ordre d'un attentat contre sa personne et sa famille et lui disant de ne pas appeler la Police, alors qu'il (PERSONNE2.)) savait o\u00f9 ses parents et sa s\u0153ur habitent qu'il allait lui envoyer des hommes de main et des Hollandais qui allaient lui tirer dessus et que lui-m\u00eame (PERSONNE2.)allait lui tirer dessus, en pr\u00e9sence dePERSONNE1.)et d'PERSONNE3.), 2. le 31 janvier 2023, au soir, \u00e0 L-ADRESSE8.), sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieux plus exactes et plus pr\u00e9cises, en infraction \u00e0 l'article 467 du Codep\u00e9nal,d'avoir soustrait frauduleusement des choses ne leur appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses cl\u00e9s, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE4.), n\u00e9leDATE4.) \u00e0ADRESSE18.), Cor\u00e9e du Sud, demeurant \u00e0 L-ADRESSE7.), un parfum de la marque Valentino, un parfum de la marque Emporio Armani, une cha\u00eene en or et un bracelet de 18 carat, une somme d'environ 500 \u00e0 700.-\u20ac, une bo\u00eete contant un sac avec des documents relatifs \u00e0 la paire de lunettes de vue de la marque Cartier, ainsi qu'une montre la marque Om\u00e9ga \u00e0 bracelet de couleur grise, avec la circonstance que ce vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide du t\u00e9l\u00e9phone portable pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9rob\u00e9, servant de clef \u00e9lectronique pour acc\u00e9der \u00e0 l'appartement sis \u00e0 l'adresse reprise plus haut, partant \u00e0 l'aide de fausses cl\u00e9s, 3. le 31 janvier 2023, dans l'arrondissement judiciaire deADRESSE1.), et notamment \u00e0 ADRESSE11.), sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieuxplus exactes et plus pr\u00e9cises, en infraction \u00e0 l'article 506-1 3 0 du Code p\u00e9nal, d'avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 biens comprenant les actifs de toute nature, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, tangibles ou intangibles, ainsi que lesdocuments ou instruments juridiques, sous quelque forme que ce soit, y compris \u00e9lectronique ou num\u00e9rique, attestant la propri\u00e9t\u00e9 de ces actifs ou de droits y aff\u00e9rents biens formant l'objet ou le produit, direct ou indirect d'une infraction ou constituantun avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l'infraction, y compris les revenus de ces biens, formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, -d'une infraction aux articles 112-1, 135-1 \u00e0 135-6, 135-9 et 135-11 \u00e0 135-16 du Code p\u00e9nal ; -de crimes ou de d\u00e9lits dans le cadre ou en relation avec une association au sens des articles 322 \u00e0 324ter du Code p\u00e9nal ;<\/p>\n

-d'une infraction aux articles 368 \u00e0 370, 379, 379bis, 382-1, 382-2, 382-4 et 382-5 du Code p\u00e9nal ; -d'une infraction aux articles 383,383bis, 383ter et 384 du Code p\u00e9nal ; -d'une infraction aux articles 496-1 \u00e0 496-4 du Code p\u00e9nal ; -d'une infraction de corruption ; -d'une infraction \u00e0 la l\u00e9gislation sur les armes et munitions ; -d'une infraction aux articles 173, 176 et 309 du Codep\u00e9nal ; -d'une infraction aux articles 463 et 464 du Code p\u00e9nal ; -d'une infraction aux articles 489 \u00e0 496 du Code p\u00e9nal ; -d'une infraction aux articles 509-1 \u00e0 509-7 du Code p\u00e9nal ; -d'une infraction \u00e0 l'article 48 de la loi du 14 ao\u00fbt 2000 relative au commerce \u00e9lectronique ; -d'une infraction \u00e0 l'article 11 de la loi du 30 mai 2005 relative aux dispositions sp\u00e9cifiques de protection de la personne \u00e0 l'\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le secteur des communications \u00e9lectroniques ; -d'une infraction \u00e0 l'article 10 de la loi du 21 mars 1966 concernant a) les fouilles d'int\u00e9r\u00eat historique, pr\u00e9historique, pal\u00e9ontologique ou autrement scientifique; b) la sauvegarde du patrimoine culturel mobilier; -d'une infraction \u00e0 l'article 5 de la loi du 11 janvier 1989 r\u00e9glant la commercialisation des substances chimiques \u00e0 activit\u00e9 th\u00e9rapeutique ; -d'une infraction \u00e0 l'article 18 de la loi du 25 novembre 1982 r\u00e9glant le pr\u00e9l\u00e8vement de substances d'origine humaine ; -d'une infraction aux articles 82 \u00e0 85 de la loi du 18 avril 2001 sur le droit d\u2019auteur; -d'une infraction \u00e0 l'article 64 de la loi modifi\u00e9e du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; -d'une infraction \u00e0 l'article 9 de la loi modifi\u00e9e du 21 juin 1976 relative \u00e0 la lutte contre la pollution de l\u2019atmosph\u00e8re ; -d'une infraction \u00e0 l'article 25 de la loi modifi\u00e9e du 10 juin 1999 relative aux \u00e9tablissements class\u00e9s ; -d'une infraction \u00e0 l'article 26 de la loi du 29 juillet 1993 concernantla protection et la gestion de l\u2019eau ; -d'une infraction \u00e0 l'article 35 de la loi modifi\u00e9e du 17 juin 1994 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la gestion des d\u00e9chets ; -d'une infraction aux articles 220 et 231 de la loi g\u00e9n\u00e9rale sur les douanes et accises; -d'une infraction \u00e0 l'article 32 de la loi du 9 mai 2006 relative aux abus de march\u00e9; -(L. 23 d\u00e9cembre 2016) d'une fraude fiscale aggrav\u00e9e ou d'une escroquerie fiscale au sens des alin\u00e9as (5) et (6) du paragraphe 396 et du paragraphe 397 de la loi g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts ; -d'une fraude fiscale aggrav\u00e9e ou d'une escroquerie fiscale au sens des alin\u00e9as 1 et 2 de l'article 29 de la loi modifi\u00e9e du 28 janvier 1948 tendant \u00e0 assurer la juste et exacte perception des droits d'enregistrement et de succession ; -d'une fraude fiscale aggrav\u00e9e ou d'une escroquerie fiscale au sens du paragraphe 1er de l'article 80 de la loi modifi\u00e9e du 12 f\u00e9vrier 1979 concernant la taxe sur la valeur ajout\u00e9e ; -de toute autre infraction punie d'une peine privative de libert\u00e9 d'un minimum sup\u00e9rieur \u00e0 6 mois ; -d'une infraction \u00e0 l'article 10 de la loi du 19 d\u00e9cembre 2020 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures restrictives en mati\u00e8re financi\u00e8re et des mesures d'ex\u00e9cutions et d\u00e9cisions y vis\u00e9es; ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu'ils provenaient de l'une ou de plusieurs des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-avant ou de la participation \u00e0 l'une ou plusieurs de ces infractions,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir d\u00e9tenu une sacoche de la marque LOUIS-VUITTON, mod\u00e8le Messenger bag, une paire de lunettes de vue de la marque Cartier, un portemonnaie contenant une carte V-Pay de laSOCIETE1.), une carte d'identit\u00e9 luxembourgeoise, une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale, une paire d'\u00e9couteurs de la marque Apple, mod\u00e8le airpods pro, la somme de 100.-\u20ac, un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque Apple, mod\u00e8le I-phone XR, num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO2.), portant le num\u00e9roNUMERO3.), un parfum de la marque Valentino, un parfum de la marque Emporio Armani, une cha\u00eene en or et un bracelet de 18 carat, une somme d'environ 500 \u00e0 700.-\u20ac, une bo\u00eete contant un sac avec des documents relatifs \u00e0 la paire de lunette de vue de la marque Cartier, ainsi qu'une montre la marque Om\u00e9ga \u00e0 bracelet de couleur grise, soit des objets constituant un avantage patrimonial tir\u00e9 des infractions ci-dessus libell\u00e9es, 4. le 1 er f\u00e9vrier 2023, dans l'arrondissement judiciaire deADRESSE1.), et notamment \u00e0 L- ADRESSE3.), sans pr\u00e9judice des circonstances detemps et de lieux plus exactes et plus pr\u00e9cises, en infraction \u00e0 l'article 8 de la loi du 2 f\u00e9vrier 2022sur les armes et munitions, d'avoir d\u00e9tenu une arme blanche de la cat\u00e9gorie B.37, \u00e0 savoir un couteau de la cat\u00e9gorie des \u00e9p\u00e9es, glaives, sabres, ba\u00efonnettes, hallebardes, poignards, couteaux-poignards, dards, stylets, casse-t\u00eates, massues, cannes \u00e0 \u00e9p\u00e9e ou \u00e0 sabre, et autres armes blanches ayant des caract\u00e9ristiques similaires, en l'esp\u00e8ce, d'avoir d\u00e9tenu un couteau \u00e0 garde et \u00e0 cran d'arr\u00eatd'une lame de 7 cm, \u00e0 manche en m\u00e9tal de couleur bleue et rouge, de marque non autrement d\u00e9termin\u00e9e., 5.le 31 janvier 2023, entre 18.27 heures et 19.48 heures, sur le trajet (tel que trac\u00e9 dans l'annexe du proc\u00e8s-verbal n\u00b0 12352-581\/2023 du 23 mars 2023)parcouru \u00e0 bord du v\u00e9hicule VW, mod\u00e8le Golf VII immatricul\u00e9NUMERO1.)entreADRESSE8.)et leADRESSE10.)\u00bb \u00e0 ADRESSE9.), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieu plus exactes, a. principalement, en infraction \u00e0 l'article 442-1 du Code p\u00e9nal, d'avoir enlev\u00e9, d\u00e9tenu ou s\u00e9questr\u00e9 ou fait enlever, arr\u00eater ou s\u00e9questrer une personne, quelque soit son \u00e2ge, soit pour pr\u00e9parer ou faciliter la commission d'un crime ou d'un d\u00e9lit soit pour favoriser la commission d'un crime ou d'un d\u00e9lit, soit pour favoriser la fuite ou assurer l'impunit\u00e9 des auteurs ou complices d'un crime ou d'un d\u00e9lit, soit pour faire r\u00e9pondre la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e de l'ex\u00e9cution d'un ordre ou d'une condition, en l'esp\u00e8ce, d'avoir d\u00e9tenu et s\u00e9questr\u00e9PERSONNE4.)dans le v\u00e9hicule VW, mod\u00e8le Golf VII, immatricul\u00e9NUMERO1.)en le faisant s'installer sur la banquette arri\u00e8re du v\u00e9hicule qui ne dispose que de deux porti\u00e8res, le tout dans le but de le menacer \u00e0 l'aide d'un couteau, afin de lui soustraire les objetsdont il \u00e9tait en possession et d'obtenir son t\u00e9l\u00e9phone portable, ainsi que les explications afin d'entrer ill\u00e9galement dans son appartement sis \u00e0ADRESSE8.), en vue d'y d\u00e9rober les objets de valeur, subsidiairement en infraction \u00e0 l'article 434 du Code p\u00e9nal. d'avoir, sans ordre des autorit\u00e9s constitu\u00e9es, et hors les cas o\u00f9 la loi permet ou ordonne l'arrestation ou la d\u00e9tention des particuliers, arr\u00eat\u00e9 ou fait arr\u00eater, d\u00e9tenu ou fait d\u00e9tenir une personne quelconque, en l'esp\u00e8ce, d'avoir sans ordre des autorit\u00e9s constitu\u00e9es et hors les cas o\u00f9 la loi admet ou ordonne l'arrestation ou la d\u00e9tention des particuliers, d\u00e9tenuPERSONNE4.)dans le v\u00e9hicule<\/p>\n

VW mod\u00e8le Golf VII, immatricul\u00e9NUMERO1.)en le faisant s'installer sur la banquette arri\u00e8re du v\u00e9hicule quine dispose que de deux porti\u00e8res, le tout dans le but de le menacer \u00e0 l'aide d'un couteau en le mettant ainsi totalement sous son emprise.\u00bb Quant \u00e0 la comp\u00e9tence rationae materiae Les faits que le Minist\u00e8re Public reproche aux pr\u00e9venus sub 1) b, 3)et 4) constituent des d\u00e9lits. En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des d\u00e9lits l\u2019est aussi pour conna\u00eetre des crimes mis \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. Ce principe de droit aussi vieux que le droit criminel se justifie par l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice et doit \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la Chambre criminelle (\u00e0 laquelle la chambre du conseil a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la connaissance de d\u00e9lits connexes \u00e0 des crimes). En raison de la connexit\u00e9 aux crimes renvoy\u00e9s devant la Chambre criminelle, ces d\u00e9lits restent de la comp\u00e9tence de la Chambre criminelle. Quant aux infractions La Chambre criminelle rel\u00e8ve qu\u2019en cas de contestation par le pr\u00e9venu, le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme sonintime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction. Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31d\u00e9cembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que celle-ci r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Le juge a \u00e9galement un droit d\u2019appr\u00e9ciation souverain sur la valeur des t\u00e9moignages produits: il n\u2019est li\u00e9 ni par le nombre ni par la qualit\u00e9 des t\u00e9moins produits. Aucune disposition l\u00e9gale ne s\u2019oppose \u00e0 ce qu\u2019il fonde sa conviction sur les seules d\u00e9clarations de la victime (Cass. belge, 9juin 1969, Pas. Bel. 1969, I, p.912). Les d\u00e9clarations dePERSONNE4.) S\u2019il est vrai que le t\u00e9moinPERSONNE4.), et la Chambre criminelle en a acquis la certitude, n\u2019a pas racont\u00e9 toute la v\u00e9rit\u00e9 notamment en ne voulant pas admettre qu\u2019il s\u2019est fait voler une quantit\u00e9 importante de haschisch, toujours est-il que la juridiction ne met pas en doute la version des faits relat\u00e9e parPERSONNE4.)notamment au sujet du d\u00e9roulement des faits \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la voiture. En effet, ces faits sont partiellement admis par les pr\u00e9venus et le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a admis, d\u00e8s le d\u00e9but, avoir observ\u00e9, dans le r\u00e9troviseur, le fait que PERSONNE2.)a employ\u00e9 un couteau pour intimiderPERSONNE4.).<\/p>\n

Par ailleurs, le d\u00e9roulement des faits ne prend tout son sens qu\u2019en combinant, d\u2019une part les d\u00e9clarations de la victime et, d\u2019autre part, les affirmations des pr\u00e9venus. Les pr\u00e9venus sont en aveu d\u2019avoir soustrait des stup\u00e9fiants et que cette soustraction\u00e9tait la seule et unique raison de cette action. Il est encore \u00e9tabli, au vu de l\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone dePERSONNE2.), que PERSONNE3.)\u00e9tait au courant quePERSONNE4.)avait en sa possession du haschisch et voulait s\u2019en emparer. C\u2019estPERSONNE3.)quia contact\u00e9PERSONNE4.)pour convenir d\u2019un rendez-vous. Il importe encore de pr\u00e9ciser quePERSONNE4.)reste en d\u00e9faut de fournir une raison quelque peu plausible pour la rencontre entre lui et les pr\u00e9venus, qu\u2019il ne connaissait pas, mis \u00e0 partPERSONNE3.). A cela s\u2019ajoute, l\u2019odeur p\u00e9n\u00e9trante du haschisch sortant du studio habit\u00e9 parPERSONNE4.), qui a accueilli les policiers \u00e0 leur arriv\u00e9e ainsi que les ustensiles et autres objets trouv\u00e9s dans ledit studio. Tous ces indices constituent autant d\u2019\u00e9l\u00e9ments pour la Chambre criminelle d\u2019accorder cr\u00e9dit aux d\u00e9clarations des pr\u00e9venus quant \u00e0 la raison de leurs agissements. Force est cependant aussi de constater quePERSONNE4.)ne s\u2019est certainement pas laiss\u00e9 faire et n\u2019a pas entendu remettre, sans contrepartie financi\u00e8re, la quantit\u00e9 de haschisch demand\u00e9e. Il s\u2019est certainement oppos\u00e9, ce qui a amen\u00e9PERSONNE2.)a agir de la fa\u00e7on d\u00e9crite parPERSONNE4.)et la Chambre criminelle accorde cr\u00e9dit \u00e0 ses d\u00e9clarations en ce qui concerne le d\u00e9roulement des faits. Quantaux infractions libell\u00e9es sub 1) principalement et subsidiairement de l\u2019ordonnance de renvoi L'infraction d'extorsion requiert les \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants : -L'intention frauduleuse, -L'emploi de violences ou de menaces, -La remise de l'objet de la main de la victime. Concernant l\u2019infraction de vol \u00e0 l\u2019aide de violences ou menaces, \u00e0 laquelle s\u2019ajoutent encore des circonstances aggravantes, il y a lieu de rappeler que le vol est d\u00e9fini par l\u2019article 461 du Code p\u00e9nal, comme constituant la soustraction frauduleuse d'une chose mobili\u00e8re appartenant \u00e0 autrui, les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de cette infraction sont au nombre de quatre : -il faut qu'il y ait soustraction, -l'objet de la soustraction doit \u00eatre une chose corporelle ou mobili\u00e8re, -l'auteur doit avoir agi dans une intention frauduleuse, et enfin -il faut que la chose soustraite appartienne \u00e0 autrui. La Chambre criminelle rappelle que l\u2019extorsion se distingue du vol avec violences ou menaces en ce sens que si la victime remet elle-m\u00eame, sous l\u2019empire de la contrainte subie du fait des violences ou menaces exerc\u00e9es contre elle, l\u2019objet convoit\u00e9 par l\u2019auteur, il y a extorsion, tandis qu\u2019il y a vol suivant l\u2019article 468 du Code p\u00e9nal si l\u2019auteur appr\u00e9hende directement l\u2019objet, sans intervention de la victime, paralys\u00e9es par les effets des violences ou menaces (R.P.D.B. v\u00b0 extorsion, n\u00b0 59) A la diff\u00e9rence du vol dont l\u2019\u00e9l\u00e9ment constitutif est l\u2019appr\u00e9hension, l\u2019enl\u00e8vement frauduleux de la chose d\u2019autrui, l\u2019extorsion se caract\u00e9rise par la remise de la chose convoit\u00e9e par la victime<\/p>\n

sous l\u2019influence de la contrainte consistant en la peur engendr\u00e9e par la menace ou la violence exerc\u00e9e par l\u2019auteur. Les actes de contrainte morale peuvent s\u2019ext\u00e9rioriser par la parole, le geste ou encore l\u2019\u00e9criture. Dans le cadre des infractions d\u2019extorsion et de vol, le fait principal est caract\u00e9ris\u00e9 soit par la remise sous contrainte (violences\/menaces) d\u2019objets appartenant \u00e0 la victime soit par la soustraction de ces objets. La soustraction frauduleuse se d\u00e9finitcomme le passage de l'objet de la possession du l\u00e9gitime propri\u00e9taire et possesseur dans celle de l'auteur de l'infraction, ou en d'autres termes, la prise de possession par l'auteur, \u00e0 l'insu et contre le gr\u00e9 du propri\u00e9taire ou pr\u00e9c\u00e9dent possesseur. Ilfaut encore que l'auteur ait agi dans une intention frauduleuse, c'est-\u00e0-dire avec la volont\u00e9 de commettre l'usurpation de la possession civile, de jouir et de disposer animo domini de la chose usurp\u00e9e, peu importe d'ailleurs qu'il ait eu l'intention de s'enrichir ou simplement de nuire au propri\u00e9taire l\u00e9gitime. Il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations dePERSONNE4.)quePERSONNE2.)s\u2019est empar\u00e9 de son t\u00e9l\u00e9phone ainsi que de sa sacoche contenant les divers objets \u00e9num\u00e9r\u00e9s en les lui enlevant de force de ses mains, de sorte que l\u2019infraction de vol est \u00e9tablie. A ce sujet, il y a lieu de rappeler que le vol est une infraction instantan\u00e9e et il y a vol d\u00e8s lors que \u00abl\u2019appr\u00e9hension de la chose a lieu dans des circonstances telles qu\u2019elle r\u00e9v\u00e8le l\u2019intention de se comporter, m\u00eame momentan\u00e9ment, comme propri\u00e9taire. La non-conservation de l\u2019objet, voire la restitution volontaire et spontan\u00e9e de la chose vol\u00e9e ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant en soi \u00e9lisive de la soustraction frauduleuse.\u00bb (CSJ corr. 9 mars 2011, n\u00b0 128\/11 X). Quant aux circonstances aggravantes retenues par l\u2019ordonnance de renvoi: Les violences et menaces Parviolences, l'article 483 du Code p\u00e9nal vise \u00ab les actes de contrainte physique exerc\u00e9es sur les personnes \u00bb ; des violences simples ou l\u00e9g\u00e8res, par opposition aux violences qualifi\u00e9es des articles 473 et 474 du Code p\u00e9nal, \u00e9tant suffisantes pour entra\u00eener la qualification de \u00abviolences \u00bb. S'y r\u00e9f\u00e9rant, la doctrine et la jurisprudence y incluent tous les actes de contrainte physiques exerc\u00e9s sur la personne de la victime dont on veut abuser, les violences devant avoir une gravit\u00e9 suffisante pour analyser la r\u00e9sistance de la victime (Novelles, t. III, v\u00b0 viol, n\u00b06195) La Cour de Cassation a dans son arr\u00eat du 25.03.1982 (P. XV, p.252) inclut encore dans la d\u00e9finition de \u00ab violences \u00bb les atteintes directes \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique, et tout acte ou voie de fait de nature \u00e0 exercer une influence coercitive sur la victime, sans qu\u2019il ne soit requis que celle-ci ait \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e \u00e0 un danger s\u00e9rieux. L'article 483 du Code p\u00e9nal entend parmenaces\u00ab tous les moyens de contrainte morale par la crainte d'un mal imminent \u00bb. Les actes de contrainte morale peuvent s'ext\u00e9rioriser par la parole, le geste ou encore l'\u00e9criture. La menace doit \u00eatre de nature \u00e0 dominer la r\u00e9sistance de la victime et il faut que la victime ait l'impression qu'elle n'aura pas le moyen de recourir \u00e0 l'autorit\u00e9 pour \u00e9viter l'accomplissement de la menace. Dans l'appr\u00e9ciation des menaces, il sera tenu compte des circonstances de l\u2019\u00e2ge, de la situation et de la condition des personnes menac\u00e9es (Gaston SCHUIND, Trait\u00e9 pratique de droit criminel, T.I., Des volset extorsions ; Cour de Cassation, 25.03.1982, PXV, p.252)<\/p>\n

Il ressort des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que les objets \u00e9num\u00e9r\u00e9s par l\u2019ordonnance de renvoi, auxquelles il y a lieu d\u2019ajouter la quantit\u00e9 de 300 grammes de haschisch, ont \u00e9t\u00e9 soustraites \u00e0 PERSONNE4.)et ce, sous l\u2019emploi de violences et de menaces, notamment au vu de la pr\u00e9sence du couteau dans les mains dePERSONNE2.). Le chemin public Une des circonstances aggravantes pouvant se greffer sur le vol commis avec violences ou menaces, \u00e0 savoir celle du chemin public comme lieu de perp\u00e9tration du crime, est sp\u00e9cialement vis\u00e9e par l\u2019article 472. Il s\u2019ensuit que la peine de r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans, pr\u00e9vu par l\u2019article 468 du Code p\u00e9nal est augment\u00e9e \u00e0 la r\u00e9clusion de dix \u00e0 quinze ans lorsque ce crime a \u00e9t\u00e9 commis sur un chemin public, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 472 de ce Code. Le chemin public est d\u00e9fini par l\u2019article 477 du m\u00eame Code ce ces termes: \u00abLes chemins publics sont ceux dont l\u2019usage est public. N\u00e9anmoins cette d\u00e9nomination ne comprend ni l\u2019espace qui est bord\u00e9 par des maisons, ni les chemins de fer.\u00bb Il est g\u00e9n\u00e9ralement admis que la loi entend prot\u00e9ger l\u2019isolement de la victime. Si cet isolement fait d\u00e9faut, la protection l\u00e9gale s\u2019efface dans la mesure o\u00f9 les p\u00e9nalit\u00e9s renforc\u00e9es de l\u2019article 472 ne sont plus applicables. Il faut cependant relever que le caract\u00e8re public du chemin n\u2019a en lui-m\u00eame rien \u00e0 voir avec l\u2019existence ou le d\u00e9faut de maisons o\u00f9 un \u00e9ventuel appel \u00e0 l\u2019aide pourrait \u00eatre entendu. Le chemin est publiclorsqu\u2019il est consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019usage du public, et que tout individu peut librement passer, \u00e0 toute heure du jour et de la nuit, et sans aucune opposition l\u00e9gale de qui que ce soit, peu importe que le chemin soit trac\u00e9 sur un fond public ou priv\u00e9, donc ind\u00e9pendamment de la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019assiette du terrain, de son importance quant \u00e0 ses dimensions ou \u00e0 l\u2019intensit\u00e9 du trafic qu\u2019il assure, pourvu qu\u2019il soit livr\u00e9 \u00e0 un usage journalier et habituel du public. D\u2019apr\u00e8s la doctrine, les seuls chemins qui ne sont pasconsid\u00e9r\u00e9s comme publics, sont ceux qui sont une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, qui sont affect\u00e9s au service d\u2019un domaine particulier, qui servent \u00e0 l\u2019exploitation plut\u00f4t qu\u2019au passage des habitants (R.P.D.P., v\u00b0 vol, n\u00b0709. Il s\u2019en d\u00e9duit qu\u2019un chemin est public seulement lorsque le public s\u2019en sert pour se rendre d\u2019une localit\u00e9 \u00e0 une autre. D\u2019apr\u00e8s GARRAUD, la publicit\u00e9 du chemin est une question de fait plut\u00f4t que de droit. En l\u2019esp\u00e8ce, la Chambre criminelle estime que cette condition se trouve \u00e9tablie. En effet,le chemin emprunt\u00e9 a conduit les pr\u00e9venus avec leur victime deADRESSE2.)\u00e0ADRESSE9.) pour se terminer auADRESSE10.)\u00e0ADRESSE9.), o\u00f9PERSONNE4.)a pu sortir du v\u00e9hicule et a pu se rendre au terrain pour chiens o\u00f9 il a rencontr\u00e9 des personnes qui lui ont pr\u00eat\u00e9 un t\u00e9l\u00e9phone afin de pouvoir alerter quelqu\u2019un. Cet endroit se trouve suffisamment \u00e9loign\u00e9 des habitations les plus proches, entour\u00e9 de for\u00eat, rendant ainsi illusoire l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019un appel au secours. Comme il s\u2019agit de prot\u00e9ger, par des sanctions plus importantes, l\u2019isolement de la victime, il y a lieu de conclure qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, la condition du chemin public se trouve \u00e9tablie. La nuit par plusieurs personnes<\/p>\n

L\u2019article 478 du Code p\u00e9nal d\u00e9finit le vol commis la nuit comme \u00e9tant le vol commis plus d\u2019une heure avant le lever et plus d\u2019une heure apr\u00e8s le coucher du soleil. Le 31 janvier 2024 le lever de soleil \u00e9tait \u00e0 08.10 heures et le coucher \u00e0 17.26 heures. En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif que le fait a \u00e9t\u00e9 commis peu avant 20.00heures, partant durant la nuit. Il ressort encore du dossier r\u00e9pressif que les faits ont \u00e9t\u00e9 commis par trois personnes. Il s\u2019ensuit que cette circonstance aggravante se trouve \u00e9galement remplie en l\u2019esp\u00e8ce. L\u2019arme montr\u00e9e ou employ\u00e9e Pour d\u00e9terminer si le vol a \u00e9t\u00e9 commis moyennantemploioupr\u00e9sentation d\u2019armes, il y a lieu de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019article 482 du Code p\u00e9nal qui dispose que \u00absont compris dans le mot armes, les objets d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019article 135 du pr\u00e9sent Code\u00bb. L\u2019article 135 du Code p\u00e9nal dispose que \u00absont compris dans le mot armes, toutes machines, tous instruments, ustensiles ou autres objets tranchants, per\u00e7ants ou contondants, dont on se sera saisi pour tuer, blesser ou frapper, m\u00eame si l\u2019on n\u2019en a pas faitusage\u00bb. \u00abUn pistolet, m\u00eame s\u2019il n\u2019est qu\u2019un jouet d\u2019enfant, inapte \u00e0 faire du mal \u00e0 personne, constitue une arme au sens des articles 135, 471 et 482 du Code p\u00e9nal si par l\u2019emploi qu\u2019il en fait, l\u2019auteur peut provoquer l\u2019intimidation de la victime du vol.\u00bb (Cour 20 f\u00e9vrier 1987, P. 27,97.) Il ressort des d\u00e9veloppements ci-devant, et notamment des d\u00e9clarations dePERSONNE1.)que PERSONNE2.)f\u00fbt porteur d\u2019un couteau, arme qu\u2019il a utilis\u00e9e pour menacerPERSONNE4.), qui lors de gesticulations s\u2019est m\u00eame bless\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement au doigt. En cons\u00e9quence, l\u2019infraction libell\u00e9e sub 1) principalement \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9venus est \u00e0 retenir dans leurs chefs avec les circonstances aggravantes telles que sp\u00e9cifi\u00e9es ci-devant. -Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub 1) b) Aux termes de l\u2019article 327 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal est puni d\u2019un emprisonnement de six mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 500 \u00e0 5.000 euros celui qui aura, soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, avec ordre ou sous condition, menac\u00e9 d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s punissable d\u2019une peine criminelle. En l\u2019esp\u00e8ce, il est \u00e9tabli, au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, notamment les d\u00e9clarations effectu\u00e9es parPERSONNE4.)tant aupr\u00e8s de la policequ\u2019\u00e0 l\u2019audience publique du 9 f\u00e9vrier 2024, sous la foi du serment, quePERSONNE4.)a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9 verbalement par le pr\u00e9venuPERSONNE2.)\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule. Il est encore \u00e9tabli au vu de ces m\u00eames d\u00e9clarations, quePERSONNE4.)a \u00e9t\u00e9 impressionn\u00e9 par ces paroles. Il n\u2019y a cependant pas lieu \u00e0 condamnation s\u00e9par\u00e9e du chef de menaces verbales dans la mesure o\u00f9 ces menaces ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es dans le cadre de la commission du vol retenu ci-avant et que cette infraction se trouve de ce fait absorb\u00e9e, par cette infraction. (cf. CA, arr\u00eat 13\/19 Cr.Crim, 27 mars 2019)<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub 2) En ce qui concerne la qualification de vol, la Chambre criminelle renvoie \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 dit ci- avant. D\u2019apr\u00e8s l\u2019article 467 du Code p\u00e9nal,l\u2019utilisation de fausses cl\u00e9s constitue une circonstance aggravante de l\u2019infraction de vol. Sont d\u00e9finies comme fausses cl\u00e9s par l\u2019article 487 du Code p\u00e9nal, les cl\u00e9s soustraites y compris \u00e9lectroniques. L\u2019article 487 du Code p\u00e9nal pr\u00e9cise que sont en particulier \u00e0 consid\u00e9rer comme fausses cl\u00e9s les \u00ab cl\u00e9s perdues, \u00e9gar\u00e9es ou soustraites qui auront servi \u00e0 commettre le vol.\u00bb. En l\u2019esp\u00e8ce, il ressort des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ainsi que des aveux des pr\u00e9venus qu\u2019ils se sont servis de l\u2019application install\u00e9e sur le t\u00e9l\u00e9phone dePERSONNE4.), appareil pr\u00e9c\u00e9demment soustrait et le code extorqu\u00e9 par les pr\u00e9venus, pour ouvrir la porte du studio habit\u00e9 parPERSONNE4.). L\u2019infraction de vol commis avec fausses cl\u00e9s est partant \u00e9tablie dans le chef des pr\u00e9venus. Pour ce qui est des objets vol\u00e9s dans le studio, la Chambre criminelle tient pour \u00e9tabli que PERSONNE3.)etPERSONNE2.)ont soustrait une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de haschisch, mais au moins 300 grammes suivant leurs propres aveux. Ils auraient encore soustrait la somme de 800 euros, mais se seraient rendu compte ult\u00e9rieurement qu\u2019il s\u2019agissait de faux billets. Il r\u00e9sulteencore de la d\u00e9claration dePERSONNE1.)quePERSONNE3.)avait tenu une bo\u00eete de marque Cartier en mains en sortant de l\u2019immeuble et servant \u00e0 contenir les lunettes de marque Cartier pr\u00e9c\u00e9demment soustraites \u00e0PERSONNE4.). Pour le surplus, on ne voit aucunement sur les enregistrements que les pr\u00e9venus tenaient des objets en sortant de l\u2019immeuble, de sorte que l\u2019\u00e9num\u00e9ration de ces objets ne repose que sur les seules affirmations dePERSONNE4.). Or, comme il a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, la Chambre criminelletient pour \u00e9tabli les affirmations dePERSONNE4.)quant au modus operandi, mais est loin de croire ses d\u00e9clarations en ce qui concerne les objets soustraits, alors qu\u2019il a maintenu, et ce malgr\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments accablants du dossier r\u00e9pressif, ne pas avoir \u00e9t\u00e9 en possession de stup\u00e9fiants. Il s\u2019ensuit que la Chambre criminelle n\u2019accorde aucun cr\u00e9dit quant \u00e0 l\u2019\u00e9num\u00e9ration des objets dePERSONNE4.)soustraits par les pr\u00e9venus. Il y a ainsi lieu de ne retenir comme objets vol\u00e9s que la somme de 800 euros, suivant aveux des pr\u00e9venus, une bo\u00eete de marque Cartier ainsi qu\u2019une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de haschisch. Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub 3) Le blanchiment exige, dans le cadre de l\u2019article 506-1 point 3) du Code p\u00e9nal, un acte d\u2019acquisition, de d\u00e9tention oud\u2019utilisation des biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 31, paragraphe 2, point 1\u00b0, formant l\u2019objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de l\u2019article 506-1 ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l\u2019une ou de plusieurs de ces infractions. Il est \u00e9tabli au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier que les pr\u00e9venus ont d\u00e9tenu les objets soustraits et plus amplement mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s dont ils savaient qu\u2019ils provenaient du vol qualifi\u00e9 qu\u2019ils venaient de commettre.<\/p>\n

Il en r\u00e9sulte que l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de l\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention est \u00e9tabli. Toute infraction comporte, outre un \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel, un \u00e9l\u00e9ment moral. Le blanchiment est une infraction intentionnelle. L\u2019intention suppose chez l\u2019agent la conscience et la volont\u00e9 infractionnelle. La loi peut mentionner express\u00e9ment l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral de l\u2019infraction en employant des termes comme \u00ab sciemment, \u00e0 dessein, intentionnellement \u00bb. Ces expressions sont cependant surabondantes car elles n\u2019ajoutent rien \u00e0 la notion de dol g\u00e9n\u00e9ral. L\u2019emploi du terme \u00absciemment \u00bb ne conduit pas \u00e0 subordonner ces infractions \u00e0 la preuve d\u2019un dol sp\u00e9cial \u00bb (Cour 8 d\u00e9cembre 2010 n\u00b0492\/10 X). La preuve de l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral de l\u2019infraction de blanchiment r\u00e9sulte de toutes les circonstances de faitqui doivent n\u00e9cessairement \u00e9veiller la m\u00e9fiance de celui qui prend possession des choses et qui constituent des pr\u00e9somptions suffisamment graves, pr\u00e9cises et concordantes pour conclure \u00e0 l\u2019existence de l\u2019\u00e9l\u00e9ment de connaissance. La connaissance par la personne poursuivie de l\u2019origine illicite des fonds s\u2019appr\u00e9cie au moment de la r\u00e9alisation de l\u2019infraction. Quant au degr\u00e9 de connaissance requise du blanchisseur, il suffit pour caract\u00e9riser l\u2019infraction de blanchiment, d\u2019\u00e9tablir que son auteur avaitconscience de l\u2019origine frauduleuse des fonds et non de la nature exacte des infractions d\u2019origine. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que l\u2019infraction primaire puisse \u00eatre identifi\u00e9e avec pr\u00e9cision. Il suffit de savoir ou de se douter, sur la base des donn\u00e9es de fait, que toute provenance l\u00e9gale des fonds puisse \u00eatre exclue (Cour, 14 mai 2019, arr\u00eat N\u00b0 173\/19 V). Dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, il est \u00e9vident que les pr\u00e9venus \u00e9taient au courant de l\u2019origine illicite des objets vol\u00e9s. L\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention mise \u00e0 charge des pr\u00e9venus est partant \u00e9tablie. Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub 4) Le Minist\u00e8re Public reproche aux pr\u00e9venus d\u2019avoir d\u00e9tenu un couteau \u00e0 garde et \u00e0 cran d\u2019arr\u00eat d\u2019une lame de 7 cm, et ce en infraction \u00e0 l\u2019article 8 de la loi du 2 f\u00e9vrier 2022 sur les armes et munitions. En l\u2019esp\u00e8ce, m\u00eame s\u2019il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment des d\u00e9clarations dePERSONNE4.)que le pr\u00e9venuPERSONNE2.)avait employ\u00e9 un couteau, toujours est-il que ses d\u00e9clarations sont trop impr\u00e9cises pour pouvoir retenir une infraction \u00e0 la l\u00e9gislation sur les armes et munitions. Il s\u2019ensuit que les pr\u00e9venus sont \u00e0 acquitter de cette infraction. Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub 5) \u00e0 titre principal Aux termes de l\u2019article 442-1 du Code p\u00e9nal, "sera punide la r\u00e9clusion de 15 \u00e0 20 ans celui qui aura enlev\u00e9, arr\u00eat\u00e9, d\u00e9tenu ou s\u00e9questr\u00e9 ou fait enlever, arr\u00eater, d\u00e9tenir ou s\u00e9questrer une personne, quel que soit son \u00e2ge, soit pour pr\u00e9parer ou faciliter la commission d\u2019un crime ou<\/p>\n

d\u2019un d\u00e9lit, soit pour favoriser la fuite ou assurer l\u2019impunit\u00e9 des auteurs ou complices d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, soit pour faire r\u00e9pondre la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre ou d\u2019une condition. Toutefois la peine sera celle de la r\u00e9clusionde 10 \u00e0 15 ans si la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e pour r\u00e9pondre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre ou d\u2019une condition est lib\u00e9r\u00e9e volontairement avant le cinqui\u00e8me jour accompli depuis celui de l\u2019enl\u00e8vement, de l\u2019arrestation, de la d\u00e9tention oude la s\u00e9questration sans que l\u2019ordre ou la condition ait \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9. La peine sera celle de la r\u00e9clusion \u00e0 vie, si l\u2019enl\u00e8vement, l\u2019arrestation, la d\u00e9tention ou la s\u00e9questration a \u00e9t\u00e9 suivi de la mort de la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ous\u00e9questr\u00e9e." Il r\u00e9sulte des travaux parlementaires pr\u00e9liminaires \u00e0 la loi du 29 novembre 1982 relative \u00e0 la prise d\u2019otages que dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration de sa loi, le l\u00e9gislateur luxembourgeois s\u2019est inspir\u00e9 de la loi fran\u00e7aise du 9 juillet 1971 relative aux prises d\u2019otages et aux enl\u00e8vements de mineurs. Nonobstant le fait que l\u2019expos\u00e9 des motifs du projet de loi mentionne express\u00e9ment que le champ d\u2019application de l\u2019article relatif \u00e0 la prise d\u2019otages vise notamment l\u2019arrestation ou l\u2019enl\u00e8vement d\u2019une personne dans le but de pr\u00e9parer ou faciliter la commission d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, par exemple l\u2019arrestation d\u2019une personne lors d\u2019un hold-up, il y a encore lieu de puiser dans la doctrine fran\u00e7aise afin de conna\u00eetre aussi bien les conditions d\u2019application pr\u00e9cises, que la port\u00e9e exacte de ce texte de loi. Il y a lieu de relever que le texte fran\u00e7ais de base en la mati\u00e8re date du 8 juin 1970,-loi dite anti-casseurs-, ce texte r\u00e9primant les actes d\u2019arrestation, de d\u00e9tention et de s\u00e9questration arbitraires, et que la loi du 9 juillet 1971 a eu pour objet l\u2019aggravation de la r\u00e9pression dans le cas o\u00f9 il y a prise d\u2019otages dans l\u2019un des buts vis\u00e9s par la loi, ces buts \u00e9tant par ailleurs identiques \u00e0 ceux pr\u00e9vus par le l\u00e9gislateur luxembourgeois. a) Les notions d'enl\u00e8vement, d\u2019arrestation, de d\u00e9tention et de s\u00e9questration La doctrine fran\u00e7aise soumet l\u2019application du texte de loi du 8 juin 1970 qui a pour objet de r\u00e9primer l\u2019arrestation, la d\u00e9tention et la s\u00e9questration de personnes quelconques hors les cas o\u00f9 la loi l\u2019ordonne ce texte \u00e0 l\u2019accomplissement des trois conditions suivantes, \u00e0 savoir : -un acte mat\u00e9riel d\u2019arrestation, de d\u00e9tention ou de s\u00e9questration, -l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de cette atteinte \u00e0 la libert\u00e9 individuelle, -l\u2019intention criminelle de l\u2019agent. 1)Un acte mat\u00e9riel d'enl\u00e8vement, d\u2019arrestation, de d\u00e9tention ou de s\u00e9questration. L\u2019arrestation consiste dans l\u2019appr\u00e9hension au corps d\u2019un individu de telle sorte qu\u2019il se trouve priv\u00e9 d\u2019aller et venir \u00e0 son gr\u00e9 (cf. GARCON, art.341 \u00e0344, n\u00b05; VOULIN, par M.-L. RASSAT, n\u00b0 208). Quant \u00e0 la d\u00e9tention et la s\u00e9questration, la doctrine dit qu\u2019elles impliquent \u00e9galement la privation de la libert\u00e9 d\u2019une personne qui perdure dans le temps. Le droit belge consacre la m\u00eame approche: \u00abL\u2019arrestation est la situation o\u00f9 une personne se voit perdre la libert\u00e9 d\u2019aller et de venir \u00e0 la suite de l\u2019intervention d\u2019une autorit\u00e9 ou d\u2019un tiers. Pourqu\u2019il y ait prise d\u2019otages, il est requis, bien entendu, que l\u2019arrestation soit ill\u00e9gale. Le seul<\/p>\n

fait de l\u2019arrestation suffit sans qu\u2019il soit exig\u00e9 que la privation de libert\u00e9 se prolonge dans le temps; il s\u2019agit ici d\u2019une infraction instantan\u00e9e. La d\u00e9tention est quant \u00e0 elle, la privation de libert\u00e9 d\u2019une personne qui perdure dans le temps: il s\u2019agit de lasituation o\u00f9 une personne est maintenue en un lieu d\u00e9termin\u00e9 en telle sorte que eu \u00e9gard aux circonstances de fait, celle-ci se trouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 de se lib\u00e9rer ou de faire appel \u00e0 des secours. Bien entendu, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019arrestation, la d\u00e9tention doit \u00eatre ill\u00e9gale. Il s\u2019agit d\u2019une infraction continue\u00bb (Larcier, Les infractions, vol.2, Les infractions contre les personnes p.72 et 73). La Chambre criminelle rappelle que ces notions impliquent qu\u2019une personne soit retenue contre son gr\u00e9, la privant ainsi de sa libert\u00e9 d\u2019aller et de venir. L\u2019acte mat\u00e9riel de d\u00e9tention peut r\u00e9sulter tant d\u2019un enfermement au sens stricte que d\u2019un climat g\u00e9n\u00e9ral qui emp\u00eache la victime de la s\u00e9questration de quitter les lieux de son propre gr\u00e9. ( cf CA, arr\u00eat n\u00b013\/19Ch. Crim, 27 mars 2019) En l'esp\u00e8ce, il y a d\u2019abord lieu de constater quePERSONNE4.)est mont\u00e9 de plein gr\u00e9 dans la voiture conduite parPERSONNE1.). Ce n\u2019est qu\u2019en chemin versADRESSE9.)sinon d\u00e9j\u00e0 en route pour se rendre auADRESSE10.)que la commission de l\u2019infractions par les pr\u00e9venus n\u2019a commenc\u00e9 et qu\u2019il n\u2019\u00e9tait plus librede quitter la voiture \u00e0 son gr\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il avait pris place sur le si\u00e8ge arri\u00e8re d\u2019une voiture munie uniquement de deux portes.PERSONNE4.)\u00e9tait partantpriv\u00e9 de sa libert\u00e9 d'aller et de venir pendant un certain temps. La Chambre criminelle estime qu\u2019il ne r\u00e9sulte pas du dossier r\u00e9pressif quePERSONNE4.) \u00e9tait priv\u00e9 de sa libert\u00e9 d\u2019aller et de venir plus que le temps n\u00e9cessaire pour commettre l\u2019infraction de vol qualifi\u00e9 reproch\u00e9e aux pr\u00e9venus. Cette infraction a, dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, n\u00e9cessit\u00e9 un certain temps pour sa commission, de sorte quece laps de temps relativement bref ne saurait \u00eatre distingu\u00e9 de celui inh\u00e9rent \u00e0 tout vol \u00e0 l'aide de violences ou de menaces lors de la commission duquel la victime se trouve normalement aux prises avec l'auteur, et ne renferme d\u00e8s lors pas l'\u00e9l\u00e9ment de dur\u00e9e relative n\u00e9cessaire pour constituer le crime pr\u00e9vu \u00e0 l'article 442- 1 du Code p\u00e9nal. Les m\u00eamesconsid\u00e9rations doivent valoir pour le d\u00e9lit d'arrestation et de d\u00e9tention ill\u00e9gale et arbitraire, libell\u00e9 en ordre subsidiaire. Ces infractions n'\u00e9tant pas \u00e9tablies \u00e0 suffisance de droit, il y a lieu d'en acquitter les pr\u00e9venus. Quant \u00e0 la participationdes pr\u00e9venus dans la commission des infractions Il est constant en cause que les pr\u00e9venusPERSONNE3.)etPERSONNE2.)ont personnellement commis les infractions leurs reproch\u00e9es, de sorte qu\u2019ils sont \u00e0 consid\u00e9rer comme auteurs des diff\u00e9rentes infractions. En revanche,PERSONNE1.)ne semble pas avoir \u00e9t\u00e9 au courant d\u00e8s le d\u00e9but des intentions de ses copr\u00e9venus qui lui ont simplement demand\u00e9 de les conduire d\u2019abord \u00e0ADRESSE2.)pour ensuite les amener \u00e0ADRESSE9.), en pr\u00e9sence dePERSONNE4.), et de conduire PERSONNE3.)etPERSONNE2.)par apr\u00e8s \u00e0ADRESSE2.)avant de les ramener \u00e0 leur domicile respectif.<\/p>\n

Il y a partant lieu d\u2019analyser siPERSONNE1.)a, par un quelconque mode tel que pr\u00e9vu par les articles 66 ou 67 du Code p\u00e9nal, particip\u00e9, rendu possible ou facilit\u00e9 les crimes commis par PERSONNE3.)etPERSONNE2.). L\u2019article 66 alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal punit comme auteurs de l\u2019infraction ceux qui, par un fait quelconque, auront pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le d\u00e9lit n\u2019eut pu \u00eatre commis. La participation criminelle peut \u00eatre soit morale\u2013le provocateur- soit mat\u00e9rielle\u2013le coauteur. Encore faut-il que tous les participants soient unis par la m\u00eame intention criminelle, que l\u2019aide qu\u2019ils apportent soit apport\u00e9e en vue de la r\u00e9alisation de l\u2019infraction d\u00e9termin\u00e9e voulue par l\u2019auteur principal, mais ce concert de volont\u00e9s peut \u00eatre tacite (Cass. B. 3 juillet 1950, Pas.1950, I, 789). Il n\u2019est pas requis que les actes de participation contiennent tous les\u00e9l\u00e9ments de l\u2019infraction, il suffit qu\u2019il soit constant qu\u2019un auteur a commis l\u2019infraction et que le coauteur a coop\u00e9r\u00e9 directement sciemment \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de celle-ci par un des modes de participation d\u00e9finis par l\u2019article 66 du Code p\u00e9nal (G. SCHUIND, trait\u00e9 pratique de droit criminel, t. I, p. 156). La participation par aide ou assistance peut se manifester sous les formes les plus diverses, aussi le l\u00e9gislateur pour les embrasser toutes, se sert-il dans l\u2019article 66 du Code p\u00e9nal des termes g\u00e9n\u00e9raux \u00abpar un fait quelconque\u00bb. Le coop\u00e9rateur direct est l\u2019agent qui, bien que ne r\u00e9alisant pas lui-m\u00eame l\u2019acte incrimin\u00e9, y prend directement part (cf. Ch. HENNAU, Droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral, 2 \u00e8me \u00e9dition, Bruylant, p. 256). L\u2019article 67 du Code p\u00e9nal punit commecomplices de l\u2019infraction ceux qui auront donn\u00e9 des instructions pour la commettre et ceux qui, hors le cas pr\u00e9vu par le paragraphe 3 de l\u2019article 66, auront, avec connaissance, aid\u00e9 ou assist\u00e9 l\u2019auteur ou les auteurs de l\u2019infraction dans les faits qui l\u2019ont pr\u00e9par\u00e9 ou facilit\u00e9, ou dans ceux qui l\u2019ont consomm\u00e9. La complicit\u00e9 pr\u00e9suppose donc, en principe, l\u2019accomplissement d\u2019un acte positif et ne peut s\u2019induire d\u2019une simple connaissance de l\u2019infraction voire d\u2019une simple inaction de celui, qui, volontairement ne s\u2019oppose pas \u00e0 sa perp\u00e9tration, quelque bl\u00e2mable que puisse \u00eatre cette inaction du point de vue morale (CSJ 17 f\u00e9vrier 2004, n\u00b0 61\/04; CSJ corr. 3 juin 2013, n\u00b0 303\/13 VI). Si la complicit\u00e9 par aide ou assistance ne peut s\u2019induire de la simple inaction ou abstention, il y a toutefois lieu de distinguer entre le spectateur neutre d\u2019une infraction et celui dont l\u2019attitude implique une v\u00e9ritable adh\u00e9sion morale. La simple pr\u00e9sence ne saurait certainement suffire \u00e0 faire du spectateur un complice d\u00e8s lors que ce spectateur peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00abspectateur neutre et indiff\u00e9rent du d\u00e9lit d\u2019autrui en se bornant \u00e0 laisser les \u00e9v\u00e8nements suivre leur cours sans rien faire pour y mettre obstacle. Il en va toutefois diff\u00e9remment des gens dont la pr\u00e9sence implique une adh\u00e9sion morale \u00e0 la commission de l\u2019infraction et constitue une aide \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son auteur puisque l\u2019activit\u00e9 criminelle de celui-ci s\u2019en trouve facilit\u00e9, en d\u2019autres termes, des gens dont on peut estimer que leur pr\u00e9sence a jou\u00e9 un r\u00f4lecausal dans la r\u00e9alisation de l\u2019infraction. En outre, lorsque l\u2019abstention est l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un engagement ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019infraction de ne rien faire m\u00eame si elle \u00e9mane d\u2019un simple particulier, son auteur encourt la r\u00e9pression (JCL p\u00e9nal, complicit\u00e9, art 121-6 et 121-7, nos 45-52; Philippe Salvage, Le lien de causalit\u00e9 en mati\u00e8re de complicit\u00e9, R.S.C., 1981, p. 32 et suiv.; CSJ corr. 31 mars 2015, 133\/15 V).<\/p>\n

Il est de doctrine constante qu\u2019en principe seul un acte positif, pr\u00e9alable \u00e0l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction ou concomitant, peut constituer la participation \u00e0 un crime ou \u00e0 un d\u00e9lit. Toutefois l\u2019omission d\u2019agir peut constituer un tel acte positif de participation lorsque, en raison des circonstances qui l\u2019accompagnent, l\u2019inaction consciente et volontaire constitue sans \u00e9quivoque encouragement \u00e0 la perp\u00e9tration de l\u2019infraction suivant un des modes pr\u00e9vus aux articles 66 et 67 du Code p\u00e9nal. Dans ce sens, il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 que le fait d\u2019assister passivement \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une infraction peut constituer une participation punissable lorsque l\u2019abstention de toute r\u00e9action traduit l\u2019intention de coop\u00e9rer directement \u00e0 cette ex\u00e9cution ne contribuant \u00e0 la permettre ou \u00e0 la faciliter (Cass. B. 17 d\u00e9cembre 2008, Pas. 2008, n\u00b0173). L\u2019abstention peutencore constituer une participation punissable, notamment lorsque la personne concern\u00e9e a l\u2019obligation l\u00e9gale positive de faire ex\u00e9cuter ou pr\u00e9venir un certain agissement (Cass. B. 15 d\u00e9cembre 2009, Pas. 2009, n\u00b0 744) (CSJ corr. 21 avril 2015, 150\/15 V). Au vu de tous ces d\u00e9veloppements en droit qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Chambre criminelle estime qu\u2019en ce qui concernePERSONNE1.), il est \u00e9tabli qu\u2019il a particip\u00e9, selon un des modes pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 66 du Code p\u00e9nal, \u00e0 la perp\u00e9tration des vols qualifi\u00e9s. En effet, il est \u00e9vident que sans son assistance, l\u2019infraction n\u2019aurait pas pu \u00eatre commise de la fa\u00e7on dont elle l\u2019a \u00e9t\u00e9, \u00e0 savoir que c\u2019est lui qui a mis \u00e0 disposition sa voiture et ses services de chauffeur d\u2019abord pour conduire les deux autres pr\u00e9venus \u00e0 leur rendez-vous fix\u00e9 avecPERSONNE4.), et ensuite pour les ramener auADRESSE10.)\u00e0ADRESSE9.), chemin au cours duquelPERSONNE4.)a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pouill\u00e9 de ses affaires. Il les a ensuite conduits de nouveau \u00e0ADRESSE2.), au domicile de PERSONNE4.). \u00c9tant parfaitement au courant de ce qu\u2019ils allaient faire. Il les a attendus par apr\u00e8s patiemment dans sa voiture pour ensuite les ramener \u00e0ADRESSE19.). De ses propres aveux, il aurait accept\u00e9 le haschisch dePERSONNE2.)pour le garder jusqu\u2019au lendemain. PERSONNE1.)afourni partant une aide n\u00e9cessaire et il est \u00e0 retenir, comme co-auteur, des infractions de vol qualifi\u00e9. Il est encore \u00e0 retenir comme auteur en ce qui concerne l\u2019infraction de blanchiment tel que ce sera sp\u00e9cifi\u00e9 ci-apr\u00e8s. PERSONNE3.),PERSONNE2.)etPERSONNE1.)sont partantconvaincuspar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience : \u00ab comme auteurs, ayant eux-m\u00eames commis les infractions, comme co-auteur, par un fait quelconque, avoir pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aidetelle que, sans son assistance, les crimes n\u2019eussent pu \u00eatre commis; 1.le 31 janvier 2023, peu avant 19.48 heures, \u00e0ADRESSE11.), entre le parking \u00ab ADRESSE12.)\u00bb, situ\u00e9ADRESSE13.), en passant par leADRESSE14.), le ADRESSE15.)et leADRESSE16.), en direction du rond-pointADRESSE17.), \u00e0 bord du v\u00e9hicule VW, mod\u00e8le Golf VII, immatricul\u00e9NUMERO1.)(L), a. en infraction aux articles 468, 471 et 472 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement une chose ne leur appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de violences et de menaces,dans les chemins publics, la nuit par plusieurs personnes et des armes avant \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es et montr\u00e9es,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice dePERSONNE4.), n\u00e9 le DATE4.)\u00e0ADRESSE18.), Cor\u00e9e du Sud, demeurant \u00e0 L-ADRESSE7.), 300 grammes de haschisch, une sacoche de la marque Louis Vuitton, mod\u00e8le Messenger bag, une paire de lunettesde vue de la marque Cartier, un portemonnaie contenant une carte V-Pay de la SOCIETE1.), une carte d'identit\u00e9, une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale, une paire d'\u00e9couteurs de la marque apple, mod\u00e8le airpods pro, la somme de 100.-\u20ac et un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque Apple, mod\u00e8le I-phone XR, num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO2.), portant le num\u00e9ro NUMERO3.), avec la circonstance que ce vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de menaces, en l'occurrence, notamment, par le fait quePERSONNE2.)a tenu, en pr\u00e9sence de PERSONNE1.)et d\u2019PERSONNE3.), un couteau \u00e0 la gorge de la victime,PERSONNE4.), ainsi qu'\u00e0 l'aide de violences, en l'occurrence, notamment par le fait quePERSONNE2.) l\u2019a bless\u00e9, toujours en pr\u00e9sence dePERSONNE1.)et d'PERSONNE3.), au doigt \u00e0 l'aide du couteau et avec les circonstances suivantes: -que le vol a \u00e9t\u00e9 commis dans un chemin public,PERSONNE4.)avant \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 au \u00ab ADRESSE10.)\u00bb \u00e0ADRESSE9.), -que le vol a \u00e9t\u00e9 commis la nuit, le soleil s'\u00e9tant couch\u00e9 \u00e0 17.26 heures etPERSONNE4.) avant contact\u00e9 la Police \u00e0 19.48heures, -que le vol a \u00e9t\u00e9 commis par trois personnes, en l'esp\u00e8ce,PERSONNE1.),PERSONNE2.) etPERSONNE3.), -qu'une arme a \u00e9t\u00e9 montr\u00e9e et employ\u00e9e, en l'esp\u00e8ce, un couteau \u00e0 garde et \u00e0 cran d'arr\u00eat ayant \u00e9t\u00e9 ouvert devantPERSONNE4.)et tenu contre sa gorge, 2. le 31 janvier 2023, au soir, \u00e0 L-ADRESSE8.), en infraction \u00e0 l'article 467 du Code p\u00e9nal,d'avoirsoustrait frauduleusement des choses ne leur appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de fausses cl\u00e9s, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE4.), n\u00e9 le DATE4.)\u00e0ADRESSE18.), Cor\u00e9e du Sud, demeurant \u00e0 L-ADRESSE7.), une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de haschisch, une somme d'environ 500 \u00e0 700.-\u20ac, une bo\u00eete contant un sac avec des documents relatifs \u00e0 la paire de lunettes de vue de la marque Cartier, avec la circonstance que ce vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide du t\u00e9l\u00e9phone portable pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9rob\u00e9, servant de clef \u00e9lectronique pour acc\u00e9der \u00e0 l'appartement sis \u00e0 l'adresse reprise plus haut, partant \u00e0 l'aide de fausses cl\u00e9s, 3. le 31 janvier 2023, \u00e0ADRESSE11.), en infraction \u00e0 l'article 506-1 3 0 du Code p\u00e9nal, d'avoir d\u00e9tenu des biens formant l'objet direct d'une infraction et constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l'infraction, y compris les revenus de ces biens, formant l'objet direct, -d'une infraction aux articles 112-1, 135-1 \u00e0 135-6, 135-9 et 135-11 \u00e0 135-16 du Code p\u00e9nal ; -de crimes ou de d\u00e9lits dans le cadre ou en relation avec une association au sens des articles 322 \u00e0 324ter du Code p\u00e9nal ; -d'une infraction aux articles 368 \u00e0 370, 379, 379bis, 382-1, 382-2, 382-4 et 382-5du Code p\u00e9nal ; -d'une infraction aux articles 383, 383bis, 383ter et 384 du Code p\u00e9nal ;<\/p>\n

-d'une infraction aux articles 496-1 \u00e0 496-4 du Code p\u00e9nal ; -d'une infraction de corruption ; -d'une infraction \u00e0 la l\u00e9gislation sur les armes etmunitions ; -d'une infraction aux articles 173, 176 et 309 du Code p\u00e9nal ; -d'une infraction aux articles 463 et 464 du Code p\u00e9nal ; -d'une infraction aux articles 489 \u00e0 496 du Code p\u00e9nal ; -d'une infraction aux articles 509-1 \u00e0 509-7 du Code p\u00e9nal ; -d'une infraction \u00e0 l'article 48 de la loi du 14 ao\u00fbt 2000 relative au commerce \u00e9lectronique ; -d'une infraction \u00e0 l'article 11 de la loi du 30 mai 2005 relative aux dispositions sp\u00e9cifiques de protection de la personne \u00e0 l'\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es\u00e0 caract\u00e8re personnel dans le secteur des communications \u00e9lectroniques ; -d'une infraction \u00e0 l'article 10 de la loi du 21 mars 1966 concernant a) les fouilles d'int\u00e9r\u00eat historique, pr\u00e9historique, pal\u00e9ontologique ou autrement scientifique ; b) la sauvegarde du patrimoine culturel mobilier ; -d'une infraction \u00e0 l'article 5 de la loi du 11 janvier 1989 r\u00e9glant la commercialisation des substances chimiques \u00e0 activit\u00e9 th\u00e9rapeutique ; -d'une infraction \u00e0 l'article 18 de la loi du 25 novembre 1982 r\u00e9glant le pr\u00e9l\u00e8vement de substances d'origine humaine ; -d'une infraction aux articles 82 \u00e0 85 de la loi du 18 avril 2001 sur le droit d\u2019auteur; -d'une infraction \u00e0 l'article 64 de la loi modifi\u00e9e du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; -d'une infraction \u00e0 l'article 9 de la loi modifi\u00e9e du 21 juin 1976 relative \u00e0 la lutte contre la pollution de l\u2019atmosph\u00e8re ; -d'une infraction \u00e0 l'article 25 de la loi modifi\u00e9e du 10 juin 1999 relative aux \u00e9tablissements class\u00e9s ; -d'une infraction \u00e0 l'article 26 de la loi du 29 juillet 1993 concernant la protection et la gestion de l\u2019eau ; -d'une infraction \u00e0 l'article 35 de la loi modifi\u00e9e du 17 juin 1994 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la gestion des d\u00e9chets ; -d'une infraction aux articles 220 et 231 de la loi g\u00e9n\u00e9rale sur les douanes et accises; -d'une infraction \u00e0 l'article 32 de la loi du 9 mai 2006 relative aux abus de march\u00e9 ; -(L. 23 d\u00e9cembre 2016) d'une fraude fiscale aggrav\u00e9e ou d'une escroquerie fiscale ausens des alin\u00e9as (5) et (6) du paragraphe 396 et du paragraphe 397 de la loi g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts ; -d'une fraude fiscale aggrav\u00e9e ou d'une escroquerie fiscale au sens des alin\u00e9as 1 et 2 de l'article 29 de la loi modifi\u00e9e du 28 janvier 1948 tendant \u00e0 assurer la juste et exacte perception des droits d'enregistrement et de succession ; -d'une fraude fiscale aggrav\u00e9e ou d'une escroquerie fiscale au sens du paragraphe 1er de l'article 80 de la loi modifi\u00e9e du 12 f\u00e9vrier 1979 concernant la taxe sur la valeur ajout\u00e9e ; -de toute autre infraction punie d'une peine privative de libert\u00e9 d'un minimum sup\u00e9rieur \u00e0 6 mois ; -d'une infraction \u00e0 l'article 10 de la loi du 19 d\u00e9cembre 2020 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures restrictives en mati\u00e8re financi\u00e8re et des mesures d'ex\u00e9cutions et d\u00e9cisions y vis\u00e9es ; ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l'une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu'ils provenaient de l'une ou de plusieurs des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-avant ou de la participation \u00e0 l'une ou plusieurs de ces infractions,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir d\u00e9tenu une sacoche de la marque Louis Vuitton, mod\u00e8le Messenger bag, une paire de lunettes de vue de la marque Cartier, un portemonnaie contenant une carte V- Pay de laSOCIETE1.), une carte d'identit\u00e9 luxembourgeoise, une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale, une paire d'\u00e9couteurs de la marque Apple, mod\u00e8le airpods pro, la somme de 100.-\u20ac, un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque Apple, mod\u00e8le I-phone XR, num\u00e9ro de s\u00e9rieNUMERO2.), portant le num\u00e9roNUMERO3.), une somme d'environ 500 \u00e0 700.-\u20ac, une bo\u00eete contant un sac avec des documents relatifs \u00e0 la paire de lunettes de vue de la marque Cartier soit des objets directs des infractions ci-dessus libell\u00e9es\u00bb. La peine: Les infractions retenues \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9venus sub 1) et 3) se trouvent en concours id\u00e9al, ce groupe d\u2019infractions se trouve en concours r\u00e9el avec l\u2019infraction retenue sub 2), de sorte qu\u2019il y a lieu \u00e0 application des articles 62 et 65 du Code p\u00e9nal. La peine la plus forte est celle pr\u00e9vue par l\u2019article 472 qui pr\u00e9voit une peine de r\u00e9clusion de quinze \u00e0 vingt ans si l\u2019infraction de vol avec violences a \u00e9t\u00e9 commise sur un chemin public avec une des circonstances pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 471 du Code p\u00e9nal. Par application des dispositions de l\u2019article 62 du Code p\u00e9nal, cette peine pourra encore \u00eatre \u00e9lev\u00e9e de cinq ans au- dessus du maximum. En cas de circonstances att\u00e9nuantes, l\u2019article 74 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que la r\u00e9clusion de quinze \u00e0 vingt ans sera remplac\u00e9e par une peine de r\u00e9clusion non inf\u00e9rieure \u00e0 cinq ans et une amendefacultativede 251 \u00e0 10.000 euros est pr\u00e9vue en application de l\u2019article 77 du m\u00eame Code. Quant \u00e0PERSONNE2.): Dans l\u2019appr\u00e9ciation de la peine, la Chambre criminelle prend en consid\u00e9ration d\u2019un c\u00f4t\u00e9 la gravit\u00e9 des faits et le trouble \u00e0 l\u2019ordre public caus\u00e9, et de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 le casier vierge du pr\u00e9venu, valant circonstance att\u00e9nuante. Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il y a lieu de condamner le pr\u00e9venuPERSONNE2.), par application de l\u2019article 74 du Code p\u00e9nal, \u00e0 unepeine de r\u00e9clusion de huit ans. PERSONNE2.)n\u2019a pas encore fait l\u2019objet d\u2019une condamnation excluant le b\u00e9n\u00e9fice du sursis simple et du sursis probatoire. La Chambre criminelle prononce contrePERSONNE2.)sur base de l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu que l'interdiction pour une dur\u00e9e de 10 ans des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux articles 11 et 12 du Code p\u00e9nal. Quant \u00e0PERSONNE3.): La Chambre criminelle retient que la gravit\u00e9 des faits retenus \u00e0 charge dupr\u00e9venu ainsi que le trouble \u00e0 l\u2019ordre public caus\u00e9 et le r\u00f4le jou\u00e9 par ce dernier lors des faits, justifient la condamnation d\u2019PERSONNE3.), \u00e0 unepeine de r\u00e9clusion de huit ans.C\u2019est en effet lui qui a misson copainPERSONNE2.)en relation avecPERSONNE4.)et c\u2019est encore lui qui a eu l\u2019id\u00e9e de d\u00e9pouillerPERSONNE4.)des stup\u00e9fiants qu\u2019il d\u00e9tenait et dont il avait envoy\u00e9 une photo \u00e0PERSONNE3.). Il y a cependant \u00e9galement lieu de prendre en cosnid\u00e9ration le jeune \u00e2ge et le casier judicaire vierge, \u00e9l\u00e9ments qui valent circonstances att\u00e9nuantes.<\/p>\n

PERSONNE3.)n\u2019a pas encore fait l\u2019objet d\u2019une condamnation excluant le b\u00e9n\u00e9fice du sursis simple et du sursis probatoire. La Chambre criminelle prononce contrePERSONNE3.)sur base de l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu que l'interdiction pour une dur\u00e9e de 10 ans des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux articles 11 et 12 du Code p\u00e9nal. Quant \u00e0PERSONNE1.): La Chambre criminelle retient que la gravit\u00e9 des faits retenus \u00e0 charge du pr\u00e9venu ainsi que le trouble \u00e0 l\u2019ordre public caus\u00e9 et le r\u00f4le jou\u00e9 par ce dernier lors des faits, justifient la condamnation d\u2019PERSONNE1.)\u00e0 unepeine de r\u00e9clusion de cinq ans.Il est certes vrai qu\u2019il a mis sa voiture \u00e0 disposition pour commettre les infractions et a jou\u00e9 ler\u00f4le de chauffeur. Il est cependant aussi un fait que l\u2019id\u00e9e ne venait pas de lui et, que dans un premier temps, il ignorait la raison de la rencontre et qu\u2019il est pass\u00e9 aux aveux complets d\u00e8s son interpellation. Par ailleurs le jeune \u00e2ge et l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judicaires valent \u00e9galement circonstances att\u00e9nuantes pour prononcer une peine en-dessous du minimum l\u00e9gal. PERSONNE1.)n\u2019a pas encore fait l\u2019objet d\u2019une condamnation excluant le b\u00e9n\u00e9fice du sursis simple et du sursis probatoire. La Chambre criminelle prononce contrePERSONNE1.)sur base de l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu que l'interdiction pour une dur\u00e9e de 10 ans des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux articles 11 et 12 du Code p\u00e9nal. Quant au sursis \u00e0 accorder La Chambre criminelle estime qu\u2019eu \u00e9gard \u00e0 la gravit\u00e9 des infractions, les pr\u00e9venus n\u2019h\u00e9sitant pas un instant \u00e0 emmener la victime dans un endroit isol\u00e9 pour le d\u00e9pouiller de ses affaires, pour ensuite lui soustraire encore le code pour pouvoir acc\u00e9der \u00e0 son studio pour y voler le reste des stup\u00e9fiants, leur comportement d\u00e9notant ainsi une absence de scrupules dans leur chef et une attitude de non-culpabilit\u00e9 vu qu\u2019ils n\u2019ont d\u00e9pouill\u00e9PERSONNE4.)que de stup\u00e9fiants, il n\u2019y pas lieu d\u2019assortir la peine de r\u00e9clusion du sursis total, mais seulement d\u2019un sursis partiel pour une dur\u00e9e de six ans. Pour les raisons expos\u00e9es ci-avant dans le cadre de la fixation de sa peine, il y a lieu d\u2019accorder le b\u00e9n\u00e9fice du sursis total \u00e0PERSONNE1.). Il y a encore lieu de proc\u00e9der \u00e0 la confiscation de la voiture appartenant \u00e0PERSONNE1.) comme objet ayant servi \u00e0 commettre les infractions. Les t\u00e9l\u00e9phones mobiles appartenant aux pr\u00e9venus sont \u00e9galement \u00e0 confisquer comme objets ayant servi \u00e0 commettre les infractions. Il y a \u00e9galement lieu \u00e0 prononcer la confiscation du haschisch saisi ainsi que, par mesure de police, de la coca\u00efne et des objets ayant servi \u00e0 la consommation de stup\u00e9fiants trouv\u00e9s dans le studio habit\u00e9 parPERSONNE4.). Au civil:<\/p>\n

\u00c0 l\u2019audience de la Chambre criminelle du 9 f\u00e9vrier 2024,PERSONNE4.)s\u2019est constitu\u00e9 oralement partie civile contrePERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.)en leur r\u00e9clamant r\u00e9paration du dommage mat\u00e9riel et moral par lui subis, pr\u00e9judice moral qu\u2019il estime \u00e0 10.000 euros. Lepr\u00e9judice mat\u00e9riel est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 1.051, 52 euros. Il y a lieu de donner acte \u00e0PERSONNE4.)de sa constitution de partie civile. En ce qui concerne la r\u00e9paration du dommage subi suite au vol d\u2019un parfum, la Chambre criminelle se d\u00e9clare incomp\u00e9tente pour conna\u00eetre de ce volet de la demande eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour le surplus pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.). La demande est r\u00e9guli\u00e8re pour avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e dans les formes et d\u00e9lais de la loi. En l\u2019occurrence, la demanderesse au civil a subi un pr\u00e9judice moral qui r\u00e9sulte directement des infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE2.), d\u2019PERSONNE3.)et dePERSONNE1.). La Chambre criminelle \u00e9value, ex aequo et bono, le dommage moral accru \u00e0PERSONNE4.) du fait des infractions commises par les d\u00e9fendeurs au civil \u00e0 la somme de 1.000 euros. Le montant \u00e0 accorder en r\u00e9paration du dommage mat\u00e9riel subi est \u00e0 fixer au montant de 958 euros pour la perte des lunettes. Il y a d\u00e8s lors lieu de condamnerPERSONNE2.),PERSONNE3.)etPERSONNE1.) solidairement \u00e0 payer \u00e0PERSONNE4.)la somme de 1.958 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour du 9 f\u00e9vrier 2024, jour de la demande en justice, jusqu'\u00e0 solde. P A R C E S M O T I F S: laChambrecriminelledu Tribunal d'arrondissement de et \u00e0ADRESSE1.),statuant contradictoirement,les pr\u00e9venusPERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.) entendus en leurs explications, le demandeur au civil entendu en ses conclusions, la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public en son r\u00e9quisitoire, les mandataires des pr\u00e9venus en leurs moyens de d\u00e9fense, tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, les pr\u00e9venusPERSONNE1.),PERSONNE2.)et PERSONNE3.)ayant eu la parole les derniers, Au p\u00e9nal: s e d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits libell\u00e9s \u00e0 charge dePERSONNE2.), d\u2019PERSONNE3.)et dePERSONNE1.); d i tque l\u2019infraction de menace verbale se trouve absorb\u00e9e par l\u2019infraction retenue sub 1) et ne donne pas lieu \u00e0 condamnation s\u00e9par\u00e9e des pr\u00e9venus ; a c q u i t t eles pr\u00e9venus des infractions non \u00e9tablies \u00e0 leur charge;<\/p>\n

Quant \u00e0PERSONNE2.) c o n d a m n ePERSONNE2.), du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge, qui se trouvent pour partie en concours r\u00e9el et pour partie en concours id\u00e9al, par application de circonstances att\u00e9nuantes, \u00e0 la peine de r\u00e9clusion deHUIT (8)ans,ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 170,05 euros; d i tqu\u2019il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cutiondeSIX (6) ansde cette peine de r\u00e9clusion ; a v e r t i tPERSONNE2.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de sept ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 du Code p\u00e9nal; p r o n on c econtrePERSONNE2.)la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu; p r o n o n cecontrePERSONNE2.)l'interdiction pour une dur\u00e9e de dix (10) ans des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 11 du Codep\u00e9nal, \u00e0 savoir: 1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 2. de vote, d'\u00e9lection et d'\u00e9ligibilit\u00e9; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d'\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est \u00e0 l'\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge destutelles et du conseil de famille, s'il en existe; 6. de port et de d\u00e9tention d'armes; 7. de tenir \u00e9cole, d'enseigner et d'\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d'enseignement Quant \u00e0PERSONNE3.) c o n d a m n ePERSONNE3.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge, qui se trouvent pour partie en concours r\u00e9el et pour partie en concours id\u00e9al, par application de circonstances att\u00e9nuantes, \u00e0 la peine de r\u00e9clusion deHUIT (8)ans,ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 178,40 euros ; d i tqu\u2019il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cutiondeSIX (6) ansde cette peine de r\u00e9clusion ; a v e r t i tPERSONNE3.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de sept ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de lar\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

p r o n o n c econtrePERSONNE3.)la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu; p r o n o n cecontrePERSONNE3.)l'interdiction pour une dur\u00e9e de dix (10) ans des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir: 1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 2. de vote, d'\u00e9lection et d'\u00e9ligibilit\u00e9; 3. de porter aucuned\u00e9coration; 4. d'\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est \u00e0 l'\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il en existe; 6. de port et de d\u00e9tention d'armes; 7. de tenir \u00e9cole, d'enseigner et d'\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d'enseignement Quant \u00e0PERSONNE1.) c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge, qui se trouvent pour partie en concours r\u00e9el et pour partie en concours id\u00e9al, par application de circonstances att\u00e9nuantes, \u00e0 la peine de r\u00e9clusion deCINQ (5)ans,ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 1.142,08 euros ; d i tqu\u2019il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cutionde l\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cettepeine de r\u00e9clusion ; a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au caso\u00f9, dans un d\u00e9lai de sept ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 du Code p\u00e9nal; p r o n o n c econtrePERSONNE1.)la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu; p r o n o n cecontrePERSONNE1.)l'interdiction pour une dur\u00e9e de dix (10) ans des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir: 1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 2. de vote, d'\u00e9lection et d'\u00e9ligibilit\u00e9; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d'\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partied'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est \u00e0 l'\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il en existe; 6. de port et de d\u00e9tention d'armes; 7. de tenir \u00e9cole, d'enseigner et d'\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d'enseignement<\/p>\n

o r d o n n ela confiscation des 540,5 gr de haschich, par mesure de police, saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 10591 du 1 er f\u00e9vrier 2023 par laPolice Grand-ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, commissariat d\u2019ADRESSE2.); o r d o n n ela confiscation des 0,6 gr de coca\u00efne, par mesure de police, saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 10602 du 1 er f\u00e9vrier 2023 par la Police Grand-ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, commissariat d\u2019ADRESSE2.); o r d o n n ela confiscation des stup\u00e9fiants et des ustensiles, par mesure de police, saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 10590 du 1 er f\u00e9vrier 2023 par la Police Grand-ducale, R\u00e9gion Sud- Ouest, commissariat d\u2019ADRESSE2.); o r d o n n ela confiscation de la voiture de marque Volkswagen, mod\u00e8le Golf 7, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9roNUMERO1.)(L), comme objet ayant servi \u00e0 commettre les infractions, saisie suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 10599 du 1 er f\u00e9vrier 2023 par la Police Grand- ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, commissariat d\u2019ADRESSE2.); o r d o n n ela confiscation du t\u00e9l\u00e9phone de marque Apple, mod\u00e8le IPhone 11, IMEI NUMERO4.), comme objet ayant servi \u00e0 commettre lesinfractions, saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 10902 du 14 f\u00e9vrier 2023 par la Police Grand-ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, commissariat d\u2019ADRESSE2.); o r d o n n ela confiscation du t\u00e9l\u00e9phone de marque Apple, mod\u00e8le IPhone 12 Pro, IMEI NUMERO5.), comme objet ayant servi \u00e0 commettre les infractions, saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 10594 du 1er f\u00e9vrier 2023 par la Police Grand-ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, commissariat d\u2019ADRESSE2.); o r d o n n ela confiscation du t\u00e9l\u00e9phone de marque Apple, mod\u00e8le IPhone 12 Pro, IMEI NUMERO6.)ainsi que du t\u00e9l\u00e9phone de marque Samsung, comme objets ayant servi \u00e0 commettre les infractions, saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 10597 du 1erf\u00e9vrier 2023 par la Police Grand-ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, commissariat d\u2019ADRESSE2.); o r do n n ela restitution du t\u00e9l\u00e9phone de marque Apple, mod\u00e8le IPhone XR, IMEI NUMERO7.)\u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire; o r d o n n ela restitution du billet de 50 euros \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire; c o n d a m n eles pr\u00e9venus solidairement auxfrais de leur poursuite p\u00e9nale pour les faits commis ensemble. Au civil: Partie civile dePERSONNE4.)contrePERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.) d o n n e a c t eau demandeur au civilde sa constitution de partie civile, s ed \u00e9 c l a r eincomp\u00e9tente pour en conna\u00eetre pour ce qui est de la r\u00e9paration r\u00e9clam\u00e9 du chef de vol d\u2019un parfum;<\/p>\n

s ed \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, pour le surplus, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision intervenue au p\u00e9nal contre les d\u00e9fendeurs au civil ; d \u00e9 c l a r ecette demande recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e dans les formes et d\u00e9lais de la loi ; d i tfond\u00e9e et justifi\u00e9e la demande en indemnisation du pr\u00e9judice moral, ex aequo et bono, pour le montant deMILLE(1.000) euros; d i tfond\u00e9e et justifi\u00e9e la demande en indemnisation du pr\u00e9judice mat\u00e9riel pour le montant deNEUF CENT CINQUANTE -HUIT (958) euros; c o n d a m n ePERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.)solidairement \u00e0 payer \u00e0 PERSONNE4.)la sommedeMILLE NEUF CENT CINQUANTE -HUIT (1.958) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 9 f\u00e9vrier 2024, date de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde; condamne PERSONNE1.),PERSONNE2.)etPERSONNE3.)solidairement aux frais de cette demande civile. Par application des articles7, 8, 10, 11, 31, 32, 50, 62, 65, 66, 74, 135, 461, 467, 468, 471, 472, 477, 478, 482, 483, 487 et 506-1 3\u00b0 du Code p\u00e9nal ; 1, 2, 3, 130, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 220,222, 626, 627 et 628 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame le Premier Vice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER, Premier Vice-Pr\u00e9sident, Lynn STELMES et Yashar AZARMGIN, Premiers Juges, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence de Steve BOEVER, Substitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, en l\u2019audience publique dudit Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 ADRESSE1.), date qu\u2019en t\u00eate, par Madame le Premier Vice-Pr\u00e9sident, assist\u00e9 de la greffi\u00e8re Nadine GERAY, qui, \u00e0 l\u2019exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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