{"id":628454,"date":"2026-04-20T23:22:14","date_gmt":"2026-04-20T21:22:14","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-8-mai-2024-3\/"},"modified":"2026-04-20T23:22:18","modified_gmt":"2026-04-20T21:22:18","slug":"tribunal-darrondissement-8-mai-2024-3","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-8-mai-2024-3\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 8 mai 2024"},"content":{"rendered":"
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1 Jugt n\u00b01076\/2024 not.5150\/24\/CD acquittement AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI2024 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg,treizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause duMinist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Egypte), demeurant \u00e0 L\u2013ADRESSE2.). -p r \u00e9 v e n u- F A I T S : Par citation du11 mars 2024, leProcureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le pr\u00e9venudecompara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du16 avril 2024devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur lapr\u00e9vention suivante: Infractionauxarticles327 alin\u00e9a 1 er , 329 alin\u00e9a 2, 330-1,409alin\u00e9as1 er et 3 i\u00e8me et 561du Code p\u00e9nal. \u00c0 cette audience publique, MadamelePremier Vice-Pr\u00e9sidentconstata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venu PERSONNE1.)et lui donna connaissance des actes qui ont saisi leTribunal. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019auto-incriminer.<\/p>\n

2 Lest\u00e9moinsPERSONNE2.),PERSONNE3.)etPERSONNE4.),furententenduss\u00e9par\u00e9ment enleursd\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Lors de l\u2019audition des t\u00e9moins en langue luxembourgeoise,le pr\u00e9venu fut assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9 Christopher VAN VAERENBERGH. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8rePublic,David GROBER,SubstitutduProcureurd\u2019Etat, r\u00e9suma l'affaire et futentendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetre Alex PENNING, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venu. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le le jugement qui suit: Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du11 mars 2024, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice5150\/24\/CD \u00e0 charge du pr\u00e9venu. Les faits Le 7 septembre 2022, vers 8.00 heures,PERSONNE4.)s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e au commissariat de police pour porter plainte contre son p\u00e8rePERSONNE1.),ce dernier l\u2019ayant agress\u00e9e le 2 septembre 2022\u00e0 son domicile sis au L-ADRESSE2.),suite \u00e0 unedispute verbale lors de laquelle elle se serait fait insulter en langue arabe. Quant \u00e0 la raison de la dispute, elle a expliqu\u00e9 qu\u2019elle aurait \u00e9clat\u00e9 alors que le 1 er septembre 2022, elle aurait pass\u00e9la journ\u00e9e aupr\u00e8s de la famille de son copainPERSONNE5.), ce qui aurait d\u00e9plu \u00e0 son p\u00e8re. A un moment, son p\u00e8re aurait voulu se rendre avec elle aupr\u00e8s dePERSONNE5.)pour qu\u2019elle r\u00e9cup\u00e8re sa carte de cr\u00e9dit, de sorte qu\u2019elle aurait voulu prendre place \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de leur voiture,craignantson p\u00e8re. A cet instant, son p\u00e8re se serait approch\u00e9 d\u2019elle et l\u2019aurait tir\u00e9e par les cheveux en lui criant dessus, tout en l\u2019insultanten arabe, entre autres, de\u00abpute\u00bbet en mena\u00e7ant de lui enlever tout ce qu\u2019elle poss\u00e8de, n\u2019\u00e9tant rien sans lui. Sur question, elle a indiqu\u00e9 qu\u2019elle aurait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 agress\u00e9e par son p\u00e8re en novembre 2021 pendant qu\u2019elle r\u00e9glait son si\u00e8ge lorsqu\u2019ils se trouvaient dans la voiture.A cause d\u2019un diff\u00e9rend, illuiauraitpos\u00e9sa main derri\u00e8rela nuque etluiaurait tap\u00e9la t\u00eate contre le volant de la voiture. Auditionn\u00e9 le m\u00eame jour, le pr\u00e9venu a ni\u00e9 toute agression ou insulte enversPERSONNE4.). Le 23 septembre 2022,PERSONNE4.)a adress\u00e9 un courrier au Parquet du Tribunal d\u2019arrondissement pour retirer sa plainte du 7 septembre 2022,alors qu\u2019elle aurait\u00e9t\u00e9 manipul\u00e9e par la famille de son copain pourd\u00e9poserplainte contre son p\u00e8re.<\/p>\n

3 Le 6 octobre 2022,PERSONNE4.)s\u2019est\u00e0 nouveaupr\u00e9sent\u00e9e,vers 17.00 heures,au commissariat de police d\u2019Esch pour porter plainte contrePERSONNE1.)en raison d\u2019insultes, de menaces et de menaces de mort prof\u00e9r\u00e9es par ce dernier \u00e0 son encontre. Elle a d\u00e9pos\u00e9 qu\u2019en date du 3 octobre 2022, lorsque son p\u00e8re a vu qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait fait faire un piercing dans la langue et \u00e0 l\u2019oreille, il se serait extr\u00eamement \u00e9nerv\u00e9 etl\u2019aurait trait\u00e9 de\u00abpute\u00bb et aurait d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019\u00abil y a que des putes qui font des piercings, va te chercher maintenant un ma\u00e7on\u00bb. Il aurait \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s agressif et lui aurait fait peur. Elle a continu\u00e9 en indiquant que le5 octobre 2022, apr\u00e8s qu\u2019elle se soit faitfairedeux tatouages, son p\u00e8re aurait \u00e9galement perdu toute contenance.Ilaurait lev\u00e9 le poing, sans cependant la frapper et l\u2019aurait trait\u00e9e de\u00abpute\u00bb etlui aurait reproch\u00e9 de s\u2019adonner \u00e0 la prostitutionpourse procurerdes drogues. Quelques jours auparavant, il l\u2019aurait \u00e9galement menac\u00e9e de mort en lui disant\u00abeines Tages w\u00fcrde er mich f\u00fcr all meine Taten erschiessen\u00bb. Entendu par la police, le pr\u00e9venu a vigoureusement contest\u00e9 l\u2019ensemble des reproches formul\u00e9s \u00e0 son encontre par sa fillePERSONNE4.). Il a indiqu\u00e9 que ce serait au contraire cette derni\u00e8re qui le menacerait en disant\u00abtu vas voir je vais te mettre en prison\u00bbetl\u2019insulterait lui et son \u00e9pouse.Il a fait \u00e9tat de l\u2019hospitalisation psychiatrique de sa fille pour une dur\u00e9e de 2 mois en septembre 2019 o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 diagnostiqu\u00e9e avec des probl\u00e8mes psychiatriques aigues. Il a contest\u00e9 avoir lev\u00e9, le 5 octobre 2022, la main sur elle ou de l\u2019avoir, par le pass\u00e9, menac\u00e9ede mort ou de coups. Le 31janvier 2024, la police a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9e, vers 21.08 heures, au L-ADRESSE2.),une dispute familialeayant \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e. Sur les lieux, les agents de police sont tomb\u00e9s surPERSONNE4.)etPERSONNE3.), \u00e9pouse dePERSONNE1.),devant la porte et les agents de police ont imm\u00e9diatement pu constater qu\u2019ellescraignaient lepr\u00e9venu. PERSONNE4.)a relat\u00e9 que le pr\u00e9venu aurait frapp\u00e9 et insult\u00e9 tant elle que sa m\u00e8re PERSONNE3.), tandis que cette derni\u00e8re a ni\u00e9 ces d\u00e9clarations en indiquant ne pas vouloir de probl\u00e8mes avec la justice. Les agents de police avaient l\u2019impression quePERSONNE3.)\u00e9tait tr\u00e8s anxieuse et elle r\u00e9p\u00e9tait ne pas vouloir faire de plainte contreson mari, ce dernier ayant uniquementtropbu et n\u00e9cessitant seulement du repos. Quand les agents depolice leur ont demand\u00e9 de les accompagner \u00e0 leur domicile, PERSONNE4.)etPERSONNE3.)ont h\u00e9sit\u00e9 un instant.PERSONNE3.)a sonn\u00e9 \u00e0 la porte, a directement fait un pas en arri\u00e8re et s\u2019est cach\u00e9ederri\u00e8re les agents de police avec sa fille. Selon les agents de police, la peur \u00e9tait clairement visible dans les yeux des deux femmes. Ils n\u2019ont cependant pas constat\u00e9 de blessuressur elles. PERSONNE4.)a indiqu\u00e9 ne pas oser rentrer dans la maison, ayant peur de son p\u00e8re.Elle a pr\u00e9cis\u00e9que ce dernier se montrerait souvent agressif verbalement et physiquement envers elles, d\u00e9pendant de son \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a ouvert la porte et a fix\u00e9 les agents de policedu regardpendant un certain temps avant de leur demander, sur un ton arrogant et d\u00e9sagr\u00e9able, la raison de leur pr\u00e9sence. Pendant que les agents de police ont tent\u00e9 de lui expliquer la situation, le pr\u00e9venu a<\/p>\n

4 essay\u00e9 de leur fermer la porte au nez, de sorte qu\u2019un des agents de police a bloqu\u00e9 la porte avec son pieddroit et a enjoint au pr\u00e9venu de se rendre avec eux au commissariat de police. Le pr\u00e9venu \u00e9tait hors de lui et a menac\u00e9 sa fillePERSONNE4.)avec les mots\u00abtu vas voir\u00bb en fixant du regard sa fille et son \u00e9pouse pour tenter de les intimider. NiPERSONNE4.), ni PERSONNE3.)n\u2019osaient renter dans la maison, malgr\u00e9 la pr\u00e9sence des agents de police. Le pr\u00e9venu continuait de se comporter de mani\u00e8re agressive avec les agents de police en leur criant dessus et tentait constamment de fermer la porte. PERSONNE3.)a finalement eu le courage pour p\u00e9n\u00e9trer dans la maison et, lorsqu\u2019elle s\u2019est rendue aupr\u00e8s du pr\u00e9venu, les agents de police ont pu entendre ce dernier cracher. PERSONNE4.)a imm\u00e9diatement d\u00e9clar\u00e9 que le pr\u00e9venu aurait crach\u00e9 surPERSONNE3.).Par apr\u00e8s,lorsquele pr\u00e9venu a tent\u00e9 de lever la main sur les agents de police, il a \u00e9t\u00e9 immobilis\u00e9 et menott\u00e9 avant d\u2019\u00eatre transport\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, tandis quePERSONNE4.)etPERSONNE3.)ont \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9es au commissariat de police aux fins d\u2019audition. PERSONNE4.)a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre rentr\u00e9e vers 19.00 heures ensemble avec sa m\u00e8re, craignant que le pr\u00e9venu puisse se montrer agressif envers elle comme elle n\u2019a pas r\u00e9pondu \u00e0 ses 40 appels en absence. En p\u00e9n\u00e9trant dans la maison, le pr\u00e9venu aurait imm\u00e9diatement d\u00e9clar\u00e9\u00abque cette pute ne me parle pas\u00bb, de sorte qu\u2019elle serait mont\u00e9e dans sa chambrepour\u00e9viter toute confrontation. Son p\u00e8re ainsi que sa m\u00e8re l\u2019auraient suivie dans sa chambre et le pr\u00e9venu aurait commenc\u00e9 \u00e0 crier et \u00e0 les traiter de tous les noms.PERSONNE3.)lui ayant tenu t\u00eate, le pr\u00e9venu se serait emport\u00e9 et aurait frapp\u00e9PERSONNE3.)au visage avec la main plate. Apr\u00e8s plusieurs coups, elle se serait interpos\u00e9e pour prot\u00e9ger sa m\u00e8re mais elle se serait \u00e9galement fait ruer de coups. Apr\u00e8s avoir arr\u00eat\u00e9 de les frapper, il aurait agripp\u00e9 la jambe dePERSONNE3.)pour tenter de la tirer du lit mais cette derni\u00e8re lui aurait donn\u00e9 un coup de pied, lui faisant perdre l\u2019\u00e9quilibre, de sorte qu\u2019il se serait cogn\u00e9 la t\u00eate contre le mur. Le pr\u00e9venu se serait lev\u00e9 apr\u00e8s 10minutes et aurait quitt\u00e9 la chambre avecPERSONNE3.)en direction du salon, cette derni\u00e8re ayant encore voulu faire les valises, devant partir en vacances le lendemain. Attendant dans la cage d\u2019escaliers, elle aurait entendu ses parents avoir une altercation verbale lors de laquelle PERSONNE3.)se serait fait insulter en langue arabe.A un moment, les deux seraient retourn\u00e9s dans sa chambre o\u00f9PERSONNE3.)se serait de nouveau fait rouer de coups par le pr\u00e9venu, ainsi qu\u2019elle-m\u00eame, suite \u00e0 son intervention.Elles auraient ensuite quitt\u00e9 la maison et elle aurait appel\u00e9 la police, tandis que le pr\u00e9venu aurait appel\u00e9PERSONNE3.)sur son t\u00e9l\u00e9phone portable et aurait continu\u00e9 de les insulter. Apr\u00e8s avoir appris qu\u2019elle a contact\u00e9 la police, il l\u2019aurait menac\u00e9e dans les termes\u00abIch werde noch sehen was mir geschieht\u00bb. PERSONNE3.)a d\u00e9pos\u00e9 que le pr\u00e9venu, dans un \u00e9tat sobre, ne serait qu\u2019agressif verbalement avec elle et sa fille tandis que dans un \u00e9tat alcoolis\u00e9, il aurait \u00e9galement recours \u00e0 la violence physique.Quant aux faits, elle a expliqu\u00e9 qu\u2019elle aurait \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e par le pr\u00e9venu une quinzaine de fois apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 la maison vers 16.00 heures, ce dernier s\u2019inqui\u00e9tant pour PERSONNE4.)alors qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 la maison et n\u2019avait pas emport\u00e9 les cl\u00e9s avec elle. De retour \u00e0 la maison, o\u00f9 sa fille l\u2019avait attendue devant la porte, le pr\u00e9venu aurait imm\u00e9diatement dit \u00e0PERSONNE4.)de ne pas lui parler tandis qu\u2019il lui auraitreproch\u00e9\u00abce qui me venait \u00e0 l\u2019esprit que je ne lui r\u00e9pondrais pas\u00bb. Elle serait ensuite descendue \u00e0 la cave pour r\u00e9cup\u00e9rer un objet et elle aurait entendu le pr\u00e9venu se rendre dans la chambre de PERSONNE4.)pour conna\u00eetre la raison pour laquelle elle n\u2019a pas r\u00e9pondu \u00e0 son t\u00e9l\u00e9phone malgr\u00e9 ses appels. Elle se serait \u00e9galement rendue dans la chambre de sa fille o\u00f9 elle aurait re\u00e7u un coup avec le plat de la main sur le visage, de sorte qu\u2019elle a pris une serviette et l\u2019a utilis\u00e9e pour frapper le pr\u00e9venu avant de s\u2019asseoir sur le lit dePERSONNE4.).Le pr\u00e9venu<\/p>\n

5 aurait alors tent\u00e9 de la jeter du lit en la tirant par la jambemais elle lui aurait donn\u00e9 un coup de pied, de sorte que le pr\u00e9venu se serait cogn\u00e9 la t\u00eate contre le mur. Le pr\u00e9venu se serait ensuite rendu dans le salon, se serait install\u00e9 dans un fauteuil et aurait parl\u00e9 avec lui-m\u00eame tandis qu\u2019elle aurait fait leursvalises. Le pr\u00e9venu aurait \u00e0 nouveau attrap\u00e9 son visage pour la repousser et elle en aurait fait de m\u00eame. En descendant au salon, elle aurait reproch\u00e9 au pr\u00e9venu de constamment les insulter et lui aurait dit d\u2019arr\u00eater de se parler \u00e0 lui-m\u00eame lorsqu\u2019il se trouve en \u00e9tat d\u2019ivresse. A cet instant, elle aurait \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de quitter la maison avec sa fille. A l\u2019ext\u00e9rieur, le pr\u00e9venu l\u2019aurait appel\u00e9e sur son t\u00e9l\u00e9phone portable et se serait remis \u00e0 les insulter. En remarquant quePERSONNE4.)avait appel\u00e9 la police, il se serait mis \u00e0 les menacer que\u00absans lui, je serais pauvre et sans argent\u00bb. Suite \u00e0 cet incident, le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9 du domicile conjugalsuivant d\u00e9cisiondu m\u00eame jourdu substitutde service. Le 6 f\u00e9vrier 2024, le pr\u00e9venu a, lors de son audition polici\u00e8re, d\u00e9clar\u00e9 ne pas avoir de souvenir en relation avec les faits du 31 janvier 2024, ayant un trou de m\u00e9moire. D\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience \u00c0l\u2019audience publique du16 avril 2024,PERSONNE2.), inspecteur-adjoint (APJ),a r\u00e9expos\u00e9, sous la foi du serment, les constatations polici\u00e8res consign\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal relatif au fait du 31 janvier 2024. Il a confirm\u00e9 que le pr\u00e9venu sentait fortement l\u2019alcool \u00e0 leur arriv\u00e9e, quePERSONNE4.)avait peur \u00e0 leur arriv\u00e9e et qu\u2019elle a pleur\u00e9 lorsqu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e aux faits et quePERSONNE3.)ne voulait pas porter plainte contre le pr\u00e9venu sans cependant nier ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9 et qu\u2019elle s\u2019est cach\u00e9e du pr\u00e9venu derri\u00e8re eux. PERSONNE3.)a, sous la foi du serment, ni\u00e9 la commission, par le pr\u00e9venu, de l\u2019ensemble des faits lui reproch\u00e9salors qu\u2019ils n\u2019auraient eu qu\u2019une altercation verbale et non physique, contest\u00e9 avoir eu peur du pr\u00e9venu etqualifi\u00e9 ses d\u00e9clarations polici\u00e8resd\u2019incorrectes. Questionn\u00e9epar rapport au coup de pied suite auquel le pr\u00e9venu se serait cogn\u00e9 la t\u00eate, elle a d\u00e9clar\u00e9 ne plus s\u2019en rappeler. PERSONNE4.), bien qu\u2019appel\u00e9e en tant que t\u00e9moin, a refus\u00e9 de d\u00e9poser contre son p\u00e8re. Le Minist\u00e8re Public a plaid\u00e9la priseen comptedes d\u00e9clarationspolici\u00e8resdes t\u00e9moins faites au moment desfaitset\u00e0 voir faire abstraction decelles faites \u00e0 l\u2019audience sous la foi du serment, alors que les d\u00e9clarationspolici\u00e8resrefl\u00e8teraient le d\u00e9roulement r\u00e9el des faits tandis que cellesrelat\u00e9es\u00e0 l\u2019audience seraient des d\u00e9clarations de complaisancerelat\u00e9es dans le seul but deprofiter au pr\u00e9venu. Le mandataire du pr\u00e9venu a conclu \u00e0sonacquittement pour l\u2019ensemble des faits lui reproch\u00e9s en invoquant le peu de cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations dePERSONNE4.)au vu de son \u00e9tat psychique instable, lequel est document\u00e9 par des certificats m\u00e9dicaux vers\u00e9s en cause. Quant \u00e0 la menace libell\u00e9e subI.2) prof\u00e9r\u00e9e en pr\u00e9sence des agents de police, il a soulev\u00e9 le caract\u00e8re impr\u00e9cis ainsi que l\u2019absence de crainte de la victime pour conclure \u00e0 son acquittement. En droit<\/p>\n

6 Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.): \u00abcomme auteurayant lui-m\u00eame commis les infractions, I.depuis un temps non encore prescrit, et notamment le 31 janvier 2024 vers 21.00 heures \u00e0 L-ADRESSE2.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps de lieux plus exactes, 1)en infraction \u00e0 l'article 409 alin\u00e9as 1 er et 3 du Code P\u00e9nal, avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, et \u00e0 l'\u00e9gard d'un descendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif, en l'esp\u00e8ce d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0: \u00b0sa femmePERSONNE3.), n\u00e9e leDATE2.), notamment en lui donnant plusieurs coups au niveau du visage, en l'attrapant au visageet en la poussant violemment en arri\u00e8re, \u00b0sa fillePERSONNE4.), n\u00e9e leDATE3.), notamment en lui donnant plusieurs coups alors qu'elle s'interposait lorsque sa p\u00e8re agressait sa m\u00e8re avecla circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel. 2)en infraction aux articles 327 alin\u00e9a 1 er et 330-1 du Code P\u00e9nal, avoir menac\u00e9 soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, avec ordre ou sous condition, d'un attentat contre les personnes ou propri\u00e9t\u00e9s, punissable d'une peine criminelle, avec la circonstance que la menace d'attentat a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'\u00e9gard d'un descendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif, en l'esp\u00e8ce d'avoir menac\u00e9 sa fillePERSONNE4.), pr\u00e9 qualifi\u00e9e, en lui disant notamment lorsqu'il avait appris qu'elle avait appel\u00e9 les forces de police qu'elle allait encore voir ce qui allait lui arriver. II. depuis un temps non encore prescrit, etnotamment quelques jours avant le 6 octobre 2022 heures \u00e0 L-ADRESSE2.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps de lieux plus exactes, en infraction aux articles 327 alin\u00e9a 1 er et 330-1 du Code P\u00e9nal, avoir menac\u00e9 soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, avec ordre ou sous condition, d'un attentat contre les personnes ou propri\u00e9t\u00e9s, punissable d'une peine criminelle,<\/p>\n

7 avec la circonstance que la menace d'attentat a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'\u00e9gard d'un descendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif, en l'esp\u00e8ce d'avoir menac\u00e9 sa fillePERSONNE4.), pr\u00e9 qualifi\u00e9e, en lui disant notamment qu'il allait la tuer (\u00abEines Tages w\u00fcrde er sie f\u00fcr alle ihre Taten erschiessen \u00bb), III. depuis un temps non encore prescrit, et notamment le 5 octobre 2022 \u00e0 L-ADRESSE2.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 329 alin\u00e9a 2 et 330-1 du Code P\u00e9nal, avoir menac\u00e9 par gestes ou embl\u00e8mes d'un attentat contre les personnes punissable d'une peine criminelle ou d'une peine d'emprisonnement d'au moins six mois, avec la circonstance que la menace d'attentat a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'\u00e9gard d'un descendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif, en l'esp\u00e8ce d'avoir menac\u00e9 par gestes sa fillePERSONNE4.),pr\u00e9 qualifi\u00e9e, en levant sa main comme s'il voulait la frapper, IV. depuis un temps non encore prescrit, et notamment le 3 octobre 2022 \u00e0 L-ADRESSE2.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, eninfraction \u00e0 l'article 561 du Code p\u00e9nal, d'avoir dirig\u00e9, contre des corps constitu\u00e9s ou des particuliers, des injures autres que celles pr\u00e9vues au Titre VIII Chapitre V du Livre II du Code p\u00e9nal, en l'esp\u00e8ce, d'avoir injuri\u00e9 sa fillePERSONNE4.), pr\u00e9 qualifi\u00e9e, notamment en lui disant \u00ab pute \u00bb et \u00ab il y n'a que des putes qui font des piercings, va te chercher maintenant un ma\u00e7on \u00bb, V. depuis un temps non encore prescrit, et notamment le 3 septembre 2022 vers 8.00 heures devant la maison familiale sise\u00e0 L-ADRESSE2.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps de lieux plus exactes, 1)en infraction \u00e0 l'article 409 du Code P\u00e9nal, avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l'esp\u00e8ce d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 sa fille PERSONNE4.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en la tirant violemment par les cheveux, 2)en infraction \u00e0 l'article 561 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

8 d'avoir dirig\u00e9, contre des corps constitu\u00e9s ou des particuliers, des injures autres que celles pr\u00e9vues au Titre VIII Chapitre V du Livre Il du Code p\u00e9nal, en l'esp\u00e8ce, d'avoir injuri\u00e9 sa fillePERSONNE4.), pr\u00e9 qualifi\u00e9e, notamment en lui disant \u00e0 plusieurs reprises \u00ab pute \u00bb en langue arabe, VI. depuis un temps non encore prescrit, et notamment au courant du mois de novembre 2021 dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l'article 409 du Code P\u00e9nal, avoirvolontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l'esp\u00e8ce d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 sa fille PERSONNE4.), pr\u00e9 qualifi\u00e9e, notamment en mettant sa main derri\u00e8re sa nuque, puis en la tapant violemment contre le volant de la voiture\u00bb. 1.Quant \u00e0 la comp\u00e9tence du Tribunal Le Tribunal constate que le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu sous le pointIV.et V.2) deux contraventions. Cescontraventionsdoivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9escomme connexesaux d\u00e9lits retenus dans la citation \u00e0 pr\u00e9venu. En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le jugecomp\u00e9tent pour conna\u00eetre des d\u00e9lits l\u2019est aussi pour conna\u00eetre des contraventions mises \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetredescontraventions libell\u00e9es\u00e0 charge du pr\u00e9venu. Le Tribunal se d\u00e9clare partant comp\u00e9tent pour conna\u00eetredescontraventionsreproch\u00e9esau pr\u00e9venu. 2.Les infractions Le pr\u00e9venuacontest\u00e9 de mani\u00e8re constanteet avec v\u00e9h\u00e9mencetoute implication dans les faits quiluisont reproch\u00e9s par le Minist\u00e8re Public. En mati\u00e8re p\u00e9nale, en cas de contestations \u00e9mises par le pr\u00e9venu, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter lapreuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction lui reproch\u00e9e, tant en fait qu\u2019en droit.<\/p>\n

9 Dans ce contexte, le Tribunal rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intimeconviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p.764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement en fait,la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Quant aux coups et blessures A l\u2019audience du16avril 2024,les t\u00e9moinsPERSONNE4.)etPERSONNE3.),non seulement n\u2019ont pas voulu r\u00e9it\u00e9rer express\u00e9ment devant le juge et sous la foi du serment leurs premi\u00e8res d\u00e9clarations,ellesn\u2019ont m\u00eame plusvoulu les confirmer ne f\u00fbt-ce qu\u2019implicitement, respectivement les ont cat\u00e9goriquement ni\u00e9es. Au vude ce qui pr\u00e9c\u00e8de etdes contestations constantes du pr\u00e9venu, le Tribunal estime que les d\u00e9clarations des t\u00e9moinsPERSONNE4.)etPERSONNE3.),act\u00e9es au proc\u00e8s-verbaux n\u00b010598\/2024 du 31 janvier 2024et n\u00b014492\/2022 du 7 septembre 2022,nesont pas suffisantes, \u00e0 elles seules,pour\u00e9tablir\u00e0 l\u2019abri de tout doute quePERSONNE1.)a effectivement port\u00e9 des coupsetfait des blessures \u00e0PERSONNE4.),respectivement \u00e0PERSONNE3.), de sorte qu\u2019il y a lieu d\u2019acquitter le pr\u00e9venu des infractions libell\u00e9es \u00e0 son encontre sub I.1), V.1) et VI. Quant aux menaces d\u2019attentat L\u2019article 327 du Code p\u00e9nal punit tous ceux qui ont verbalement menac\u00e9 d\u2019unattentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s punissable d\u2019une peine criminelle, avec ordre ou condition ou sans ordre ou condition. Menacer d\u2019attenter aux personnes ou aux propri\u00e9t\u00e9s, c\u2019est vouloir causer une impression de terreur \u00e0 celui auquel la menace est adress\u00e9e ; c\u2019est-\u00e0-dire que la menace doit \u00eatre connue ou doit \u00e0 tout le moins pouvoir \u00eatre connue de la victime \u00e0 laquelle elle s\u2019adresse. Il importe peu que la menace n\u2019ait subjectivement caus\u00e9 aucun trouble \u00e0 son destinataire, d\u00e8s lors qu\u2019il suffit qu\u2019elle soit de nature \u00e0 impressionner un homme raisonnable. Seul le dol g\u00e9n\u00e9ral est requis : l\u2019auteur doit avoir la conscience et la volont\u00e9 de menacer ; il ne doit pas avoir la volont\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter sa menace (Rev. droit p\u00e9nal, num\u00e9ro 4\/2007, p. 381). La menace, pour \u00eatre punissable, doit \u00eatre l\u2019annonce d\u2019un mal susceptible d\u2019inspirer une crainte s\u00e9rieuse. Elle doit pouvoir \u00eatre prise comme cr\u00e9ant un danger direct et imm\u00e9diat : il faut que les circonstances dans lesquelles elle se produit puissent faire craindre sa r\u00e9alisation. Cette<\/p>\n

10 condition doit s\u2019appr\u00e9cier objectivement, en fonction de l\u2019impression que la menace peut provoquer chez un homme raisonnable. Il faut n\u00e9anmoins que la menace soit dirig\u00e9e contre une personne d\u00e9termin\u00e9e, qu\u2019elle ait\u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9e pour amener chez telle personne l\u2019\u00e9tat de trouble ou d\u2019alarme qu\u2019elle est susceptible de provoquer (Cour d\u2019appel 22\/2\/2011, n\u00b0102\/11 V). En l\u2019esp\u00e8ce,PERSONNE4.)a,\u00e0 l\u2019audience du16avril 2024,refus\u00e9 de r\u00e9it\u00e9rer ses d\u00e9clarations polici\u00e8resselon lesquelles le pr\u00e9venu l\u2019aurait menac\u00e9e, aux alentours du 6 octobre 2022, en lui disant\u00abeines Tages w\u00fcrde er sie f\u00fcr alle ihre Taten erschiessen\u00bb. Par cons\u00e9quent,sesd\u00e9clarations act\u00e9es au proc\u00e8s-verbaln\u00b014974\/2022 du 6 octobre 2022,sont insuffisantes,\u00e0 ellesseulespour\u00e9tablir,\u00e0 l\u2019abri de tout doute,la menace d\u2019attentat reproch\u00e9e \u00e0PERSONNE1.)sub II. Quant \u00e0 la menace du 31 janvier 2024dirig\u00e9e contrePERSONNE4.),selon laquelle\u00abelle allait encore voir ce qui allait lui arriver\u00bb,s\u2019il est \u00e9tabli, au vu des d\u00e9clarations du t\u00e9moin PERSONNE2.)qu\u2019elle a bien \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9e,le Tribunaltient \u00e0 rappeler que ce n\u2019est que si l\u2019attentat annonc\u00e9 est punissable d\u2019une peine criminelle que la menace orale d\u2019une atteinte aux personnes ouaux biens, non accompagn\u00e9e d\u2019ordre ou de condition, tombe sous l\u2019application de l\u2019article 327, alin\u00e9a 2, du Code p\u00e9nal. Or, le fait de s\u2019adresser \u00e0PERSONNE4.), dans les termes\u00ab elle allait encore voir ce qui allait lui arriver \u00bb, constitue certesl\u2019annonce d\u2019un mal ind\u00e9termin\u00e9, sans cependant qu\u2019on doive en conclure n\u00e9cessairement qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un mal caus\u00e9 par une infraction susceptible d\u2019\u00eatre punie d\u2019une peine criminelle. Aux termes de l\u2019article 330 du Code p\u00e9nal, la menace verbale d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s punissable d\u2019un emprisonnement correctionnel n\u2019est punissable que si elle a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e avec ordre ou sous condition, ce qui n\u2019est pas le cas en l\u2019esp\u00e8ce. Au vu del\u2019ensemble des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il ya lieu d\u2019acquitter le pr\u00e9venu des infractions libell\u00e9es \u00e0 son encontre sub I.2) et II. Quant \u00e0 la menace par geste En ce qui concerne les menaces par gestes, il \u00e9chet de retenir que la menace vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 329 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal doit \u00eatre faitepar gestes ou embl\u00e8mes, annoncer un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s punissable d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019au moins six mois et \u00eatre faite avec une intention d\u00e9lictueuse, c\u2019est-\u00e0-dire avec la conscience et la volont\u00e9 de causer une impression de terreur ou d\u2019alarme chez celui auquel la menace s\u2019adresse (Jean Constant, Manuel de droit p\u00e9nal, \u00e9d. 1949, IIe partie, tome 1er, p. 355 ss).<\/p>\n

11 Il convient de donner aux mots \u00ab gestes ou embl\u00e8mes \u00bb une signification tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9rale. Tout acte, toutfait, tout signe, quel qu\u2019il soit, qui, dans la pens\u00e9e de l\u2019individu qui menace et dans celle de la personne menac\u00e9e, constitue la menace d\u2019un attentat, est caract\u00e9ristique de la menace par gestes ou embl\u00e8mes (R\u00e9pertoire Pratique de Droit Belge, Vo. Menaces n\u00b0 37 ; Rigaux et Trousse, Les crimes et les d\u00e9lits du Code p\u00e9nal, 1968, Tome V\u00e8me, articles 327 \u00e0 331, p. 36). Or,PERSONNE4.)ayant refus\u00e9de r\u00e9it\u00e9rer,\u00e0 l\u2019audience du16avril 2024,ses d\u00e9clarations polici\u00e8res selon lesquelles le pr\u00e9venu l\u2019aurait menac\u00e9e, le 5 octobre 2022, en levant son poing et en le brandissant devant elle, sesseulesd\u00e9clarations act\u00e9es au proc\u00e8s-verbaln\u00b014974\/2022 du 6 octobre 2022,sont, au vu des contestationsdu pr\u00e9venu,insuffisantes pour\u00e9tablir,\u00e0 l\u2019abri de tout doute,la menace par geste reproch\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Le pr\u00e9venu est partant \u00e0 acquitter de l\u2019infraction libell\u00e9e \u00e0 son encontre sub III. Quant aux injures-contraventions L\u2019injure-contravention pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 561 7\u00b0 du Code p\u00e9nal comprend toute imputation ou qualification offensante de nature \u00e0 porteratteinte \u00e0 l\u2019honneur d\u2019une personne ou \u00e0 l\u2019exposer au m\u00e9pris public, faite avec une intention m\u00e9chante. Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de la contravention d\u2019injure sont : \u2022uneimputation ou une qualification offensante de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019honneur d\u2019une personne ou \u00e0 l\u2019exposer au m\u00e9pris public, \u2022l\u2019intention m\u00e9chante, il ne suffit pas que l\u2019agent ait agi avec connaissance de l\u2019acte qu\u2019il posait et avec la volont\u00e9 de lecommettre n\u00e9anmoins, l\u2019infraction dont s\u2019agit n\u2019existe que lorsque l\u2019agent a \u00e9t\u00e9 m\u00fb par le d\u00e9sir de nuire, par la m\u00e9chancet\u00e9. Le juge du fond appr\u00e9cie souverainement l\u2019existence des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de la contravention-injure et notamment le caract\u00e8re m\u00e9chant de l\u2019injure. A nouveau,PERSONNE4.)a refus\u00e9 de r\u00e9it\u00e9rer,\u00e0 l\u2019audience du16avril 2024,ses d\u00e9clarations polici\u00e8res selon lesquelles elle aurait \u00e9t\u00e9 injuri\u00e9e, le 2 septembre 2022, respectivement le 3 octobre 2022 par le pr\u00e9venu dans les termessuivants:\u00abpute\u00bbet\u00abil y a que les putes qui font des piercings, va te chercher maintenant un ma\u00e7on\u00bb. Or, au vu des contestations v\u00e9h\u00e9mentes du pr\u00e9venu d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019enqu\u00eate,les seules d\u00e9clarationsdePERSONNE4.)act\u00e9es auproc\u00e8s-verbauxn\u00b014492\/2022 du 7 septembre 2022 etn\u00b014974\/2022 du 6 octobre 2022sont insuffisantes pour\u00e9tablir,\u00e0 l\u2019abri de tout doute,la r\u00e9alit\u00e9 des injures reproch\u00e9es \u00e0PERSONNE1.)sub IV. et V.2). Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de,le pr\u00e9venu est partant\u00e0acquitterde l\u2019ensemble despr\u00e9ventionsmises \u00e0 sa charge.<\/p>\n

12 P A R C E S M O T I F S : le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,treizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,statuantcontradictoirement,PERSONNE1.)entenduen sesexplications et moyens de d\u00e9fense,lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8rePublic entendu en ses r\u00e9quisitionset le mandataire du pr\u00e9venu entendu en ses moyens et conclusions, s e d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour connaitredescontraventionslibell\u00e9es\u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu, a c q u i t tePERSONNE1.)du chef desinfractionsnon\u00e9tablies\u00e0 sa charge, l a i s s eles frais de sa poursuite p\u00e9nale \u00e0 charge de l\u2019\u00c9tat. En application des articles26-1,155,179, 182,184,185, 190, 190-1,191, 195et 196 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nalequi furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame le Premier Vice-Pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER,Premier Vice-Pr\u00e9sident, Lynn STELMESet Yashar AZARMGIN,PremiersJuges, et prononc\u00e9 par Madame lePremier Vice-Pr\u00e9sident en audience publique auTribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, en pr\u00e9sence deFelix WANTZ,PremierSubstitutduProcureur d'Etat, et deChantal REULAND,greffi\u00e8re,qui, \u00e0 l'exception durepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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