{"id":628575,"date":"2026-04-20T23:31:00","date_gmt":"2026-04-20T21:31:00","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-2-mai-2024-39\/"},"modified":"2026-04-20T23:31:06","modified_gmt":"2026-04-20T21:31:06","slug":"tribunal-darrondissement-2-mai-2024-39","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-2-mai-2024-39\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 2 mai 2024"},"content":{"rendered":"
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Jugt no1048\/2024 Notice no22819\/21\/CD (opposition) 1 xex.p(s.p.) J u g e m e n t s u r O P P O S I T I O N AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2024 LeTribunald'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8me chambre correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0ADRESSE2.), -p r \u00e9 v e n u- ________________________________________________________________ F A I T S : Les faits et r\u00e9troactes de l'affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance de droit des qualit\u00e9s et consid\u00e9rants d'un jugement par d\u00e9faut rendu \u00e0 l'\u00e9gard du pr\u00e9venuPERSONNE1.) par leTribunalcorrectionnel de Luxembourg le15 d\u00e9cembre 2022sous le num\u00e9ro 2848\/22et dont le dispositif est con\u00e7u comme suit: \u00abP A RC E SM O T I F S : Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant par d\u00e9faut \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.), la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public entendue en son r\u00e9quisitoire,<\/p>\n

2 c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de QUINZE (15) mois et \u00e0 une amende de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros, ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 17,22 euros, f i x eladur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0 QUINZE (15) jours.\u00bb __________________________________________________________________ Par lettredu19 janvier 2023,entr\u00e9e au Parquet de Luxembourg le19 janvier 2023, Ma\u00eetreEric SAYS,avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, au nom et pour compte dePERSONNE1.),releva opposition contre lepr\u00e9ditjugementno2848\/2022 du15 d\u00e9cembre 2022. Par citation du28 septembre2023, le Procureur d'Etat pr\u00e8s leTribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du24 octobre 2023devant leTribunalcorrectionnelde ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur le m\u00e9rite de l'opposition ainsi relev\u00e9e. A cette date, l\u2019affaire fut remise contradictoirement au26 f\u00e9vrier 2024. A l\u2019appel de la cause \u00e0 cette audience, le vice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9du pr\u00e9venuPERSONNE1.), lui donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal et l\u2019informa de son droit de se taire et de son droit de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. Le Minist\u00e8re Public renon\u00e7a\u00e0 l\u2019audition dut\u00e9moinPERSONNE2.). Le t\u00e9moinPERSONNE3.)fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 155 duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nale. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. LeTribunal ordonna ensuite la suspension des d\u00e9bats et la continuation \u00e0 l\u2019audience publique du26 mars2024. A l'appel de la cause \u00e0l\u2019audience publique du26 mars 2024, le Tribunal autorisa, avec l'accord du Minist\u00e8re Public, Ma\u00eetreEric SAYS, avocat \u00e0la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, de repr\u00e9senter le pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le t\u00e9moinPERSONNE2.)fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Lena KERSCH, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et conclut \u00e0 la condamnation dupr\u00e9venuPERSONNE1.). Ma\u00eetreEric SAYS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, repr\u00e9senta le pr\u00e9venuPERSONNE1.)et exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense de son mandant. Ma\u00eetre Eric SAYS, en repr\u00e9sentation de son mandantPERSONNE1.), eut laparole en dernier.<\/p>\n

3 LeTribunalprit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N T qui suit: Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du28 septembre 2023(not.22819\/21\/CD) r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Revu le jugement par d\u00e9faut rendu par leTribunalcorrectionnel de Luxembourg en date du15 d\u00e9cembre 2022sous le num\u00e9ro2848\/2022,notifi\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)le 12 janvier 2023. Vu l\u2019opposition relev\u00e9e parMa\u00eetre Eric SAYS, au nom et pour compte de PERSONNE1.), entr\u00e9e au Parquet de Luxembourg le19 janvier 2023. L\u2019opposition a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e dans les forme et d\u00e9lai de la loi; elle est partant recevable. Par application des dispositions de l\u2019article 187 duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nale,les condamnations prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9garddu pr\u00e9venuPERSONNE1.)par jugement num\u00e9ro2848\/2022du15 d\u00e9cembre 2022sont d\u00e8s lors \u00e0 consid\u00e9rer comme non avenues et il y a lieu de statuer \u00e0 nouveau surle bien-fond\u00e9 despr\u00e9ventionslibell\u00e9es par leMinist\u00e8re Public\u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Vu l\u2019instruction dililigent\u00e9e par le Juged\u2019instruction. Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9roJDA 92610-1\/2021du26 mai 2021, dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale,R\u00e9gion Capitale, Groupe Gare. Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.): \u00ab comme auteur, le 26 mai 2021, 23.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0ADRESSE3.)etADRESSE4.), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes, 1. Principalement, en infraction aux articles 461 et 463 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 leDATE2.), un v\u00e9lo, type \u00ab Mountainbike \u00bb, de la marque \u00ab CBM \u00bb, mod\u00e8le M7000, partant chose ne lui appartenant pas,<\/p>\n

4 subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 505 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir recel\u00e9, en tout ou en partie, les choses ou les biens incorporels enlev\u00e9s, d\u00e9tourn\u00e9s ou obtenus \u00e0 l\u2019aide d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, en l\u2019esp\u00e8ce,d\u2019avoir recel\u00e9 un v\u00e9lo, type \u00ab Mountainbike \u00bb, de la marque \u00ab CBM \u00bb, mod\u00e8le M7000 appartenant \u00e0PERSONNE3.), 2. en infraction aux articles 398 et 399 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups ou fait des blessures \u00e0 autrui, avec la circonstance que ces coups ou blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE2.), notamment en lui donnant un coup de poing au visage et des coups de pied, avec la circonstance que ces coups ou blessures ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail de trois jours. \u00bb I.Les faits Les faits tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ainsi que de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience publique peuvent se r\u00e9sumer comme suit: Il r\u00e9sulte du proc\u00e8s-verbal n\u00b0JDA 92610-1\/2021 pr\u00e9cit\u00e9, qu\u2019en date du 26 mai 2021, la police a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9e \u00e0ADRESSE4.), alors qu\u2019un homme aurait \u00e9t\u00e9 victime d\u2019une agression physiquepar un groupe dejeunes hommes. Arriv\u00e9s sur les lieux, les policiers ont pu retrouver deux agents de s\u00e9curit\u00e9,ainsi qu\u2019une personne qui a d\u00fb \u00eatre immobilis\u00e9e et qui a pu \u00eatre identifi\u00e9e par la suite comme \u00e9tant le pr\u00e9venu PERSONNE1.). Les policiers ont \u00e9galement retrouv\u00e9 la victime, en la personne de PERSONNE3.),qui a relat\u00e9qu\u2019ils\u2019\u00e9tait d\u00e9plac\u00e9 \u00e0 v\u00e9lo vers laADRESSE3.)en vue d\u2019y acheter un k\u00e9bab. Le temps de passer la commande, ilauraitplac\u00e9 son v\u00e9lo \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s lorsque deux jeunes filles auraient attir\u00e9 son attention sur le fait qu\u2019un jeune homme d\u2019origine marocaine venait de s\u2019emparer de son v\u00e9lo et qu\u2019il auraitpris la fuite en direction de laADRESSE4.). Apr\u00e8s s\u2019\u00eatre lanc\u00e9 \u00e0 sa recherche, il explique avoir aper\u00e7u son v\u00e9lo proche d\u2019un groupe de personnes se tenant devant la porte d\u2019entr\u00e9e principale de la gare ferroviaire. Apr\u00e8s avoir confront\u00e9 le groupe avec le vol de son v\u00e9lo, une personne d\u2019origine marocaine,quia pu identifi\u00e9ecomme \u00e9tant la personne immobilis\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 savoirPERSONNE1.),lui aurait port\u00e9 un coup de poing au visage, de sorte qu\u2019il auraitperdu l\u2019\u00e9quilibre etseraittomb\u00e9parterre.PERSONNE1.)aurait continu\u00e9 \u00e0 lui porter des coups de pied et les autres membres du groupe auraient joint le mouvement. \u00c0 l\u2019approche des agents de s\u00e9curit\u00e9, le groupe se serait dispers\u00e9, mais un des agents aurait toutefois r\u00e9ussi \u00e0 interpeler et \u00e0 immobiliser son agresseur jusqu\u2019\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des forces de l\u2019ordre. Il r\u00e9sulte du certificat m\u00e9dical \u00e9tabli par ledocteurPERSONNE4.)en date du 26 mai 2021 quePERSONNE3.)s\u2019est vu prescrire une incapacit\u00e9 de travail de 3 jours \u00e0 la suite des coups lui inflig\u00e9sen date du 26 mai 2021.<\/p>\n

5 Sur les images des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance VISUPOL figurant au dossier, on peut apercevoirPERSONNE3.)sur son v\u00e9lo se rendre vers 23.01 heures dans la rue du Fort Neipperg. Vers 23.06 heures, une personneportant des v\u00eatements et une casquette de couleur noire, ainsi que des basketsde couleur blanche,arrivesur le v\u00e9lo appartenant \u00e0PERSONNE3.)en direction de laADRESSE4.)et le d\u00e9pose \u00e0 23.07 heuresADRESSE4.).PERSONNE3.)arrive sur les lieux \u00e0 23.15 heures et confronte un groupe de personnesse composant de cinq hommes. Apr\u00e8s quelques minutes de discussion,PERSONNE3.)se fait agresser,par lam\u00eamepersonne qui est arriv\u00e9e \u00e0 la garesurson v\u00e9loquelques minutes avant.Par la suite d\u2019autres personnes sont intervenues et ont \u00e9galement inflig\u00e9 des coups de poing et de pied \u00e0 la victime. Les images montrent finalementqu\u2019\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des agents de s\u00e9curit\u00e9, les agresseurs ont pris la fuite, \u00e0 l\u2019exception de la personne ayant port\u00e9 le premier coup \u00e0 PERSONNE3.), qui a pu \u00eatre identifi\u00e9e par la suite comme \u00e9tant le pr\u00e9venu PERSONNE1.). A l\u2019audience publique du 26 f\u00e9vrier 2024, let\u00e9moinPERSONNE3.)a d\u00e9clar\u00e9 sous la foi du serment que le 26 mai 2021, il s\u2019est rendu, apr\u00e8s son travail, au kebab dans ADRESSE3.). Il a expliqu\u00e9 que le temps de passer sa commande, il a plac\u00e9 sonv\u00e9lo \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du magasin, lorsqu\u2019il a perdu de vue son v\u00e9lo.Deux filles se seraient approch\u00e9es de lui en l\u2019informant qu\u2019elles auraient vu qu\u2019un homme d\u2019origine marocaine se seraitempar\u00e9 de son v\u00e9lo, et auraitpris la fuite en direction de la gare. Sur question du Tribunal, il a confirm\u00e9 que lorsque les deux filles l\u2019ont rendu attentif qu\u2019une personne venait juste de prendre son v\u00e9lo, il avait encore pu voir ledos du voleuretqu\u2019il a pul\u2019identifierpar la suite, en raison de sesv\u00eatements. Il aconfirm\u00e9 que le pr\u00e9venu se trouvant dans la salle, avait d\u2019abord vol\u00e9 son vol\u00e9 et puis luiavait donn\u00e9 le premier coupde poing. Il a continu\u00e9 en relatant que sur information des deux filles, il s\u2019est dirig\u00e9 en direction de la gare \u00e0Luxembourg-Ville. Une foisyarriv\u00e9 il aurait vu son v\u00e9lo se trouvant par terreproche d\u2019un groupe de personnes.Il aurait ainsi confront\u00e9ce groupe avec le vol de son v\u00e9lo, de sorte qu\u2019ilaurait \u00e9t\u00e9 entour\u00e9 par les personnes. Le pr\u00e9venu PERSONNE1.)se serait avanc\u00e9 vers lui et lui aurait donn\u00e9 le premier coup de poing, de sorte qu\u2019ilauraittr\u00e9buch\u00e9 en arri\u00e8re. Les autres personnes se seraient \u00e0 ce moment pench\u00e9es sur lui, et lui auraient \u00e9galement donn\u00e9 des coups. Lorsque les gardiens seraient arriv\u00e9s, les personnes auraient pris la fuite. A l\u2019audience publique du 26 f\u00e9vrier 2024, le pr\u00e9venu a contest\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des faits lui reproch\u00e9s. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 remise \u00e0 l\u2019audience du 26 mars 2024, afin de permettre au Minist\u00e8re Public d\u2019appeler le commissairePERSONNE2.)comme t\u00e9moin et de visualiser les images de vid\u00e9o-surveillance \u00e0 l\u2019audience. Le t\u00e9moinPERSONNE2.)a r\u00e9sum\u00e9 sous la foi du serment les constatations polici\u00e8resconsign\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 en cause. En se basant sur les images de vid\u00e9o-surveillance, et tout en pr\u00e9cisant que le pr\u00e9venu \u00e9tait connu des<\/p>\n

6 autorit\u00e9s, il a confirm\u00e9 que les images montrent clairement quePERSONNE1.), portant des chaussures de couleur blanche, une casquette et des v\u00eatemens de couleur noire, est arriv\u00e9 \u00e0 la gare de Luxembourg avec le v\u00e9lo appartenant \u00e0 la victime. L\u2019exploitation des images aurait \u00e9galement permis de voir que le pr\u00e9venu auraitmis le v\u00e9lo par terre, et que peu de temps apr\u00e8s la victimePERSONNE3.) serait arriv\u00e9e, et que le pr\u00e9venu se seraitapproch\u00e9e delavictime, aurait discut\u00e9 avec elle et lui aurait par la suite donn\u00e9 le premier coup. Sur question du Tribunal, le t\u00e9moinPERSONNE2.), qui \u00e9tait arriv\u00e9 sur les lieux le jour des faits, a \u00e9t\u00e9formelpour confirmer quele pr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e9tait l\u2019auteur des faits lui reproch\u00e9s par le Minist\u00e8re Public.Il a encore pr\u00e9cis\u00e9que les v\u00eatements port\u00e9s par le pr\u00e9venu tant lors de son interpellation, que sur les images, correspondaient aux v\u00eatements port\u00e9s par le pr\u00e9venu lors desonaudition au Commissariat de Police. A cette audience, le pr\u00e9venu n\u2019a pas comparu et a \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par Ma\u00eetre Eric SAYS. Ma\u00eetre Eric SAYS a, au vu des contestations de son mandant, demand\u00e9 l\u2019acquittement de ce dernier.Ila donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer que les d\u00e9clarations du t\u00e9moin PERSONNE3.)ne seraient pas constantes.Ainsi, il aurait d\u00e9clar\u00e9lors de son audition polici\u00e8requ\u2019il n\u2019aurait pas vu le voleurlorsque ce dernier s\u2019est empar\u00e9 du v\u00e9lo, alors qu\u2019\u00e0 l\u2019audience publique il l\u2019aurait vupar-derri\u00e8re. Aussi, les imagesde vid\u00e9o-surveillance visualis\u00e9es \u00e0 l\u2019audience n\u2019auraient pas permis d\u2019identifier aveccertitude le pr\u00e9venu comme \u00e9tant l\u2019auteur des faits lui reproch\u00e9s. Le simple fait que les images montrent un homme portant une casquette noireetdes chaussures blanches, ne seraient pas suffisantes. Dans la mesure o\u00f9 les images ne permettraient pas de visuliser le visage de l\u2019auteur, il subsisterait un doute quant \u00e0 l\u2019imputabilit\u00e9 des faits \u00e0 son mandant, de sorte qu\u2019il y aurait lieu de l\u2019acquitter. II.En droit Au vu des contestations du pr\u00e9venu, le Tribunal rel\u00e8ve que le code de proc\u00e9dure p\u00e9naleadopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, page 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nalpeut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que celle-ci r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable.<\/p>\n

7 Le juge peut faire \u00e9tat de tous les \u00e9l\u00e9ments soumis aux d\u00e9bats pour asseoir sa conviction. Les moindres indices peuvent \u00eatre utilis\u00e9s dans un sens ou dans l\u2019autre, et les r\u00e9ticences, mensonges ou variations du pr\u00e9venu peuvent \u00eatre retenus comme d\u00e9terminants d\u2019une d\u00e9cision de condamnation (Crim. 9 f\u00e9vrier 1955, D. 1955.274). En l\u2019esp\u00e8ce, le Tribunal retient qu\u2019au vu des d\u00e9clarations d\u00e9taill\u00e9es du t\u00e9moin PERSONNE3.)faites lors de son audition polici\u00e8re du 26 mai 2021,r\u00e9it\u00e9r\u00e9es sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience publique du 26 f\u00e9vrier 2024, corrobor\u00e9es par les images de vid\u00e9o-surveillance ainsi les constatations polici\u00e8res dont notamment les d\u00e9clarationsfaitessous la foi du serment du commissairePERSONNE2.),le Tribunal a acquis l\u2019intime conviction que le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est l\u2019auteur des faits lui reproch\u00e9s. Ainsi, au vu des images de vid\u00e9o-surveillance ainsi quedes d\u00e9clarations des t\u00e9moins \u00e0 l\u2019audience,qui ont formellement identifi\u00e9 le pr\u00e9venu comme \u00e9tant la personne visible sur les images arrivant en v\u00e9lo eteu \u00e9gard au fait que la soustraction frauduleuse du v\u00e9lo appartenant \u00e0PERSONNE3.)a eu lieu dans un laps de temps rapproch\u00e9 entre l\u2019arriv\u00e9ede ce dernier dans la rue du Fort Neipperg et l\u2019usage parPERSONNE1.)dudit v\u00e9lo, l\u2019infraction de vol simple est \u00e0 suffisance dedroit \u00e9tablie dans le chef du pr\u00e9venu. En outre, il r\u00e9sulte \u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments du dossier, dont notamment des imagesde vid\u00e9o-surveillance ensemble avec les d\u00e9clarations constantes des t\u00e9moins \u00e0 l\u2019audience publique, ainsi que du certificat m\u00e9dical, quePERSONNE1.)a port\u00e9 un coup de poing au visage de la victimePERSONNE3.)ainsi que des coups de pied, lui causant une incapacit\u00e9 de travail, de sorte que l\u2019infraction au sens de l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal est \u00e0 retenir. Au vu de ces consid\u00e9rations,PERSONNE1.)est partantconvaincupar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audienceet les d\u00e9clarations des t\u00e9moins: \u00ab comme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions, le 26 mai 2021, vers 23.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0ADRESSE3.)etADRESSE4.), 1. en infraction aux articles 461 et 463 du CodeP\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 leDATE2.), un v\u00e9lo, type \u00ab Mountainbike \u00bb, de la marque \u00ab CBM \u00bb, mod\u00e8le M7000, partant une chose ne lui appartenant pas, 2. en infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 autrui, avec la circonstance que ces coups ou blessures ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail,<\/p>\n

8 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE2.), notamment en lui donnant un coup de poing au visage et des coups de pied, avec la circonstance que ces coups et blessures ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail de trois jours \u00bb. La peine Les infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.)se trouvent en concours r\u00e9el, de sorte qu\u2019en application de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal, il convient d\u2019appliquer la peine la plus forte qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. Aux termes de l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal, les coups et blessures volontaires ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel sont punis d\u2019unemprisonnement de deux mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 2.000 euros. L\u2019infraction de vol simple est sanctionn\u00e9e, en application de l\u2019article 463 du Code p\u00e9nal, d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. La peine la plus forte est en l\u2019esp\u00e8ce celle commin\u00e9e pour l\u2019infraction de vol simple. Au vu de la gravit\u00e9 des infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venuPERSONNE1.), de l\u2019absence de repentir sinci\u00e8re et de prise de conscience de ce dernier, ainsi que de la gratuit\u00e9 des actes commis,le Tribunal d\u00e9cide de le condamner \u00e0 unepeine d\u2019emprisonnementde24 moiset \u00e0 une peine d\u2019amende de1.500 euros. Au vu de la gravit\u00e9 des faitset afin d\u2019\u00e9viter une r\u00e9it\u00e9ration imm\u00e9diate des faits, il n\u2019y a pas lieu d\u2019assortir la peine d\u2019emprisonnement du sursis total. Cependant, comme le pr\u00e9venu n\u2019a pas encore subi, jusqu\u2019\u00e0 ce jour, de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines et qu\u2019il ne semble pas indigne d\u2019une certaine indulgence du Tribunal,il y alieu de luiaccorder la faveur du sursisquant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de12 moisde la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. P A R C E S M O T I F S : leTribunald'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre, si\u00e9geanten mati\u00e8recorrectionnelle, statuantcontradictoirement,le pr\u00e9venu etson mandataireentendusenleursexplications et moyens de d\u00e9fense, et la repr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen ses r\u00e9quisitions, d \u00e9 c l a r el'oppositionrelev\u00e9e parPERSONNE1.)contre le jugement num\u00e9ro 2848\/2022du15 d\u00e9cembre 2022recevable;<\/p>\n

9 d \u00e9 c l a r enon avenuesles condamnations prononc\u00e9espar le jugement par d\u00e9faut num\u00e9ro2848\/2022rendu \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venuPERSONNE1.)le15 d\u00e9cembre 2022; s t a t u a n t \u00e0 n o u v e a u: c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chefdes infractions retenues \u00e0 sa charge\u00e0 une peine d'emprisonnement devingt-quatre(24)mois; d i tqu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution dedouze (12) moisde cette peine d\u2019emprisonnement ; a v e r t i tle pr\u00e9venuPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 unecondamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du Code p\u00e9nal; c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une amende demille cinq cents (1.500) euros, ainsi qu\u2019aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 71,64 euros; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0 quinze (15) jours. En application des articles 14, 15,16,28, 29, 30,60, 399, 461 et 463du Code p\u00e9nal et des articles 1,155,179, 182, 184, 185,187,188,189, 190, 190-1, 194, 195,196, 626, 627, 628 et 628-1du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nalequi furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par le vice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par St\u00e9phane MAAS, vice-pr\u00e9sident, Ma\u00eft\u00e9 BASSANI, juge, et Rapha\u00eblSCHWEITZER, juge, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence deMartine WODELET, substitutprincipaldu Procureur d\u2019Etat, en l'audience publique du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par le vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffier assum\u00e9 Tahnee WAGNER, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugt no1048\/2024 Notice no22819\/21\/CD (opposition) 1 xex.p(s.p.) 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