{"id":628679,"date":"2026-04-20T23:43:50","date_gmt":"2026-04-20T21:43:50","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-28-mars-2024-16\/"},"modified":"2026-04-20T23:43:53","modified_gmt":"2026-04-20T21:43:53","slug":"tribunal-darrondissement-28-mars-2024-16","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-28-mars-2024-16\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 28 mars 2024"},"content":{"rendered":"
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Jugt no865\/2024 Noticesno37346\/20\/CDet20155\/21\/CD (jonction) 1 x ex.p. (confiscation\/restitution) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 LeTribunald'arrondissement deet\u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: dans lescausesduMinist\u00e8re Publiccontre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), aliasPERSONNE2.), n\u00e9DATE2.)\u00e0ADRESSE1.)(Alg\u00e9rie), alias PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE1.)(Alg\u00e9rie), demeurant \u00e0ADRESSE2.) actuellement d\u00e9tenu au Centre P\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff -p r \u00e9 v e n u\u2013 —————————————————————————————————– F A I T S : Parcitationsdu20 novembre 2023, le Procureur d'Etat pr\u00e8s leTribunal d'arrondissement de Luxembourg a requisle pr\u00e9venude compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du21 d\u00e9cembre 2023devant leTribunalcorrectionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur lespr\u00e9ventionssuivantes: notice no37346\/20\/CD princ.a)infraction \u00e0 l\u2019article 399 du code p\u00e9nal, subs. infraction \u00e0 l\u2019article 398 du code p\u00e9nal; b) infraction \u00e0 l\u2019article 329 alin\u00e9a 2 ducode p\u00e9nal, c) infraction \u00e0 l\u2019article 327 alin\u00e9a 2 du code p\u00e9nal, d) blanchiment- d\u00e9tention, e) infraction \u00e0 l\u2019article 8.1; notice no20155\/21\/CD infraction \u00e0 l'article 7A.I de la loi modifi\u00e9e du 19.02.1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteus es et la lutte contre la toxicomanie.<\/p>\n

2 A cetteaudience publique, lesaffairesfurent remisescontradictoirement\u00e0 l\u2019audience du 1 er f\u00e9vrier 2024. A l\u2019audience du1 er f\u00e9vrier 2024,le vice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.),luidonna connaissance desactesquiontsaisi le Tribunal et l\u2019informa de son droit de se taire et de son droit de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. Les t\u00e9moinsPERSONNE4.)etPERSONNE5.),furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 155 duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.), assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te Martine WEITZEL pour la traduction des d\u00e9clarations des t\u00e9moins,fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Ensuite l\u2019affairefut refix\u00e9e contradictoirement \u00e0 l\u2019audience du 7 mars 2024 pour entendre encore un autre t\u00e9moin. A l\u2019audience publiquedu 7 mars 2024, le t\u00e9moinPERSONNE6.)fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 155 duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.), assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te Ricardo DA SILVA MARTINS pour la traduction des d\u00e9clarations du t\u00e9moin,fut entendu enses explications et moyens de d\u00e9fense. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Sylvie BERNARDO, substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma lesaffaires, en demanda la jonction,etconclut \u00e0 la condamnationdu pr\u00e9venuPERSONNE1.). Ma\u00eetre Nicky STOFFEL,avocat\u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fens edu pr\u00e9venu PERSONNE1.). Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a eu la parole en dernier. LeTribunalprit lesaffairesen d\u00e9lib\u00e9r\u00e9etrendit \u00e0 l'audience de ce jour, date \u00e0laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N T qui suit: Vuslescitations\u00e0 pr\u00e9venu du20 novembre 2023(not.37346\/20\/CDet 20155\/21\/CD)r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9es\u00e0PERSONNE1.). Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par leMinist\u00e8re Publicsous lesnot.37346\/20\/CD et 20155\/21\/CDet de statuer par un seul et m\u00eame jugement.<\/p>\n

3 Quant \u00e0 la noticeno37346\/20\/CD Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro14788\u00e9tabli en date du7 novembre 2020par la Police Grand-Ducale,R\u00e9gionSud-Ouest, CommissariatEsch\/Alzette. LeMinist\u00e8re Publicreproche \u00e0PERSONNE1.)les infractions suivantes: \u00abcomme auteur ayant commis l\u2019infraction, Le 07.11.2020, vers 15.50 heures \u00e0ADRESSE3.), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes, a) en infraction \u00e0 l'article 398 du Code p\u00e9nal, d'avoir volontairement port\u00e9 des coups oufait des blessures, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PERSONNE5.), notamment en lui administrant deux coups de poing au visage, b) en infraction \u00e0 l'article 329 Alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, d'avoir fait une menace pargestes ou embl\u00e8mes d'un attentat contre les personnes, punissable d'une peine criminelle ou d'une peine d'emprisonnement d'au moins six mois, en l'esp\u00e8ce, d'avoir menac\u00e9PERSONNE5.)par gestes en pointant un couteau \u00e0 son direction, c) en infraction \u00e0 l'article 327alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, d'avoir fait une menace verbale d'un attentat contre les personnes, punissable d'une peine criminelle non accompagn\u00e9e d'ordre ou de condition, enl'esp\u00e8ce, d'avoir menac\u00e9PERSONNE5.)verbalement par les paroles suivantes (par t\u00e9l\u00e9phone) : -\u00ab Je vais te tuer \u00bb d)en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d'avoir, en vue de l'usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, exp\u00e9di\u00e9, d\u00e9tenu ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit l'une ou plusieurs de ces substancesvis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7 de cette loi,ou d'avoir agi, ne f\u00fbt-ce qu'\u00e0titre occasionnel, comme courtier ou comme interm\u00e9diaire en vue de I'acquisition de ces substances, en l'esp\u00e8ce, d'avoir, en vue de l'usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, acquis, transport\u00e9 et d\u00e9tenu de la coca\u00efne et d'h\u00e9ro\u00efne et notamment 6 boules de coca\u00efne pr\u00e9confectionn\u00e9es avec un poids total de 1,7 grammes et 8 boules d'h\u00e9ro\u00efne pr\u00e9confectionn\u00e9es avec un poids total de 2,7 grammes saisies suivant proc\u00e8s-verbal n o 14789 du 07.11.2020 de la police grand-ducale, Commissariat C3RADRESSE4.),<\/p>\n

4 e)en infracion \u00e0 l\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d'avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 l'objet ou le produit direct ou indirect de l'une des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 8.1 sous a) et b), sachant au moment o\u00f9 ils le recevaient, qu'il provenait de l'une de ces infractions ou de la participation \u00e0 I'une de ces infractions, en l'esp\u00e8ce, d'avoir acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s aux points d) ci-dessus, sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants et qu'ils provenaient de ces dites infractions, et notamment d'avoir d\u00e9tenu en date du 07.11.2020, 6 boules de coca\u00efne pr\u00e9confectionn\u00e9es avec un poids total de 1,7 grammes et 8 boulesd'h\u00e9ro\u00efne pr\u00e9confectionn\u00e9es avec un poids total de 2,7 gammes saisies, partant le produit et l'objet directs d'une infraction \u00e0 l'article 8 de la loi de la loi modifi\u00e9e du 19.02.1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre latoxicomanie, sachant au moment o\u00f9 il les recevait qu'ils provenaient de l'une de ces infractions ou de la participation \u00e0 l'une de ces infractions.\u00bb 1.Les faits Il r\u00e9sulte du proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro14788pr\u00e9cit\u00e9 qu\u2019en date du 7 novembre 2020 vers 15.58 heures, la police a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9e \u00e0 se rendre \u00e0 ADRESSE3.), suite \u00e0 une altercation entre deux personnes. Arriv\u00e9s sur les lieux, les agents de police ont pu retrouverPERSONNE5.)qui pr\u00e9sentait des blessures,notamment au niveau de son \u0153il droit. Ces blessures lui auraient \u00e9t\u00e9 faites parPERSONNE1.), lequel l\u2019aurait \u00e9galement menac\u00e9 avec un couteau. Il r\u00e9sulte encore du proc\u00e8s-verbal quePERSONNE5.)a re\u00e7u un appel de la part dePERSONNE1.)en pr\u00e9sence des agents verbalisants, \u00e0 l\u2019occasion duquel ils\u2019est vu adresserles propossuivants\u00abJe vais te tuer\u00bb. Les agents de police se sont alors rendus \u00e0 l\u2019adresse dePERSONNE1.). Ce dernier n\u2019ayant pas pu s\u2019identifier,ila \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 un contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l\u2019occasion duquel les policiers ont pu retrouver un couteau suissede couleur rouge. Lors de la fouille corporelle effectu\u00e9e sur la personne du pr\u00e9venu, ont \u00e9galement pu \u00eatre retrouv\u00e9es et saisies,6 boulesdecoca\u00efne pr\u00e9confectionn\u00e9es avec un poids total de 1,7 grammeset8 boulesd\u2019h\u00e9ro\u00efne pr\u00e9confectionn\u00e9es avec un poids total de 2,7 grammes. L\u2019expertise toxicologiquesus\u00e9quentedu 22 janvier 2021s\u2019est av\u00e9r\u00e9e positive et apermis l\u2019identification dans tous les \u00e9chantillonsla pr\u00e9sence d\u2019h\u00e9ro\u00efne et de coca\u00efne. Lors de la fouille corporelle, les agents de police ont \u00e9galement saisi les t\u00e9l\u00e9phones portables desmarquesApple et Motorola. L\u2019exploitation subs\u00e9quente n\u2019a pas donn\u00e9 de r\u00e9sultat laissant conclure \u00e0 un trafic de stup\u00e9fiants. Toutefois, les enqu\u00eateurs ont puconclureque le pr\u00e9venu PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 en contact avec des personnes connues du milieu des stup\u00e9fiants.<\/p>\n

5 PERSONNE5.)a d\u00e9clar\u00e9 devant la police en date du 7 novembre 2020, qu\u2019il avait fait la connaissance du pr\u00e9venu il y a un an. Au d\u00e9part, les deux hommes auraient \u00e9t\u00e9 amis, jusqu\u2019\u00e0 ce quePERSONNE1.)aurait caus\u00e9 un accident avec le v\u00e9hiculeappartenant \u00e0PERSONNE5.). Il aurait port\u00e9 plainte contrele pr\u00e9venu et la relation entre les deux seserait d\u00e9grad\u00e9e. Depuis cette date,PERSONNE1.)l\u2019aurait harcel\u00e9de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re en lui envoyant despropos mena\u00e7antset intimidants.PERSONNE1.)l\u2019aurait \u00e9galement contact\u00e9 et confront\u00e9 sur son lieu de travail ets\u2019yserait \u00e9galement rendu avec une arme \u00e0 feu. PERSONNE5.)a pr\u00e9cis\u00e9 que le jour des faits, soit le 7 novembre 2020, il avait \u00e9t\u00e9contact\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises parPERSONNE1.)vial\u2019application Messenger. Il luiaurait demand\u00e9 de se rendre\u00e0 unrendez-vous \u00e0 la ADRESSE5.)\u00e0ADRESSE4.).PERSONNE5.)a indiqu\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 il voulait que la situation se calme, respectivement quePERSONNE1.) cesse son comportement intimidant et harcelant \u00e0 son encontre, il \u00e9tait d\u2019accord, et lorsqu\u2019il a quitt\u00e9 son appartement,PERSONNE1.)l\u2019attendaitd\u00e9j\u00e0 devant la porte. Ce dernier, ayant les deux mains dans ses poches, se serait rapidement dirig\u00e9 dans sa direction, de sorte quePERSONNE5.)l\u2019aurait repouss\u00e9 afin de garder ses distances. Ainsi,PERSONNE1.)lui aurait port\u00e9 deux coups de poing, avec lamain gauche,au visage. Afin de se d\u00e9fendre, PERSONNE5.)a expliqu\u00e9 qu\u2019il lui a \u00e9galement donn\u00e9 un coup de poing au visage.PERSONNE1.)aurait d\u00e8s lors sorti un couteau de sa poche et aurait essay\u00e9 de l\u2019attaquer.PERSONNE5.)aurait ainsi tout de suite prisla fuite. Enfin,PERSONNE5.)a pr\u00e9cis\u00e9 que dans le pass\u00e9,il avait\u00e0 quelques reprisesachet\u00e9 de la coca\u00efne aupr\u00e8s dePERSONNE1.), pour un montant d\u2019environ 1.000 euros. Lors de son audition,PERSONNE1.)s\u2019est limit\u00e9 \u00e0 expliquer qu\u2019ilavait \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 par un amiPERSONNE7.)afin de se rendre \u00e0 laADRESSE5.), alors quePERSONNE5.)voulait lui parler. Concernant les stup\u00e9fiants trouv\u00e9s et saisis sur lui, il a indiqu\u00e9 les avoir achet\u00e9s\u00e0ADRESSE4.)pour leprix de 180 euros,aupr\u00e8s d\u2019un homme d\u2019origine africaine. Entendu unedeuxi\u00e8mefois par la police en date du 22 novembre 2020, PERSONNE5.)a indiqu\u00e9 que lorsqu\u2019il a quitt\u00e9 son domicile, il s\u2019est aper\u00e7u dePERSONNE1.), qui se cachait derri\u00e8reune haie setrouvant juste en face de son immeuble.Ce dernier se serait dirig\u00e9 dans sa direction et faisait semblant de vouloirlui donner un c\u00e2lin.PERSONNE5.)a relat\u00e9 qu\u2019\u00e0 ce moment il a remarqu\u00e9 quePERSONNE1.)tenait un couteau dans sa main droite, de sorte qu\u2019il l\u2019atout de suiterepouss\u00e9. Il a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 avoir re\u00e7u deux coups de poing au visagedePERSONNE1.), en utilisant sa main gauche,etquePERSONNE1.)a \u00e9galement essay\u00e9 de le frapper avec le couteaude couleur rouge,port\u00e9 dans sa main droite. Ayant \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 par les policiers avec le couteau trouv\u00e9 et saisi sur la personne du pr\u00e9venu, le t\u00e9moin a pu identifierle couteau. PERSONNE8.)a d\u00e9clar\u00e9 devant la police en date du 6 d\u00e9cembre 2020, que le 7 novembre 2020, il se trouvait chez son amiPERSONNE5.)et a re\u00e7u un appel dePERSONNE1.).PERSONNE5.)aurait pris le t\u00e9l\u00e9phone et une discussion entre les deux aurait \u00e9clat\u00e9.PERSONNE5.)aurait dit \u00abDann komm heihinner dann reegelen mir daat\u00bb et se serait donn\u00e9 rendez-vous \u00e0 laADRESSE5.). Il a encore pr\u00e9cis\u00e9, sur question des agents de police, que<\/p>\n

6 PERSONNE5.)aurait \u00e9t\u00e9 consommateuret avait dans le pass\u00e9 achet\u00e9 des stup\u00e9fiants aupr\u00e8sdePERSONNE1.). Lors de son interrogatoire devant le juge d\u2019instruction en date du 8 novembre 2020,PERSONNE1.)a contest\u00e9 les faits lui reproch\u00e9s, et a d\u00e9clar\u00e9 que le jour des faits, soit le 7 novembre 2020, ilavait \u00e9t\u00e9contact\u00e9 par un ami, un d\u00e9nomm\u00e9 \u00abPERSONNE9.)\u00bb afin de se rendre \u00e0 laADRESSE5.)\u00e0 ADRESSE4.). Une fois arriv\u00e9, il aurait rencontr\u00e9PERSONNE5.).Ce dernier luiaurait donn\u00e9 un coup au visage. Ilserait rentr\u00e9 \u00e0 la maison, o\u00f9 il aurait \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 par la police. A l\u2019audience publique du 1 er f\u00e9vrier 2024, le t\u00e9moinPERSONNE4.)a r\u00e9sum\u00e9, sous la foi du serment, les constatations polici\u00e8res. Le t\u00e9moinPERSONNE5.)a d\u00e9clar\u00e9, sous la foi du serment, qu\u2019il avait entretenu une bonne relation avec le pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le jour des faits, soit le 7 novembre 2020, un ami lui a racont\u00e9 qu\u2019il avait\u00e9t\u00e9 harcel\u00e9 par le pr\u00e9venu, de sorte qu\u2019il voulait luiparler et s\u2019estdonn\u00e9 rendez-vous avec lui. Au t\u00e9l\u00e9phone,PERSONNE1.)aurait d\u00e9j\u00e0 eu une attitude tr\u00e8s agressive et aurait prof\u00e9r\u00e9 despropos injurieux. Quandil serait sorti de son appartement,PERSONNE1.)l\u2019aurait attenduetse serait dirig\u00e9 vers lui. QuandPERSONNE1.)lui aurait voulu donner un c\u00e2lin, il se serait rendu compte que ce dernier aurait tenu un couteau dans sa main, de sorte qu\u2019il l\u2019aurait repouss\u00e9 afin d\u2019\u00e9viter des blessures. Par cons\u00e9quent,PERSONNE1.) lui aurait donn\u00e9 un coup de poing au visage. Sur question du Tribunal, il a pr\u00e9cis\u00e9 ne pas avoir \u00e9t\u00e9 menac\u00e9 par PERSONNE1.)\u00e0 l\u2019aide du couteau.Il l\u2019aurait uniquement tenu dans sa main. Sur une autre question, il a contest\u00e9 avoir pris au s\u00e9rieux les menaces de mortprof\u00e9r\u00e9es parPERSONNE1.)par t\u00e9l\u00e9phone. A l\u2019audience publiquedu7 mars 2024, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a contest\u00e9 les infractions lui reproch\u00e9es. Il a d\u00e9clar\u00e9 quePERSONNE5.)l\u2019acontact\u00e9le jour des faits afin de se rencontrer \u00e0 laADRESSE5.)\u00e0ADRESSE4.). PERSONNE5.)se serait agressivement dirig\u00e9 vers lui, aurait voululefrapper, l\u2019aurait pouss\u00e9, de sorte qu\u2019il se serait uniquement d\u00e9fendu en lui donnant un coup de poing au visage. Il a encore contest\u00e9 avoirtenuun couteau dans ses mains ou d\u2019avoir point\u00e9 ledit couteau en direction dePERSONNE5.). Concernant les infractions d) et e) telles que libell\u00e9es par le Minist\u00e8re Public, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)lesa contest\u00e9eset a donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer que les stup\u00e9fiants saisis sur lui \u00e9taient destin\u00e9s \u00e0 sa propre consommation et non \u00e0 la d\u00e9tention pour autrui. Le Minist\u00e8re Public a demand\u00e9 de rectifier le libell\u00e9 de l\u2019infractionlibell\u00e9e sub a) du r\u00e9quisitoire, en ce sens qu\u2019il ressortirait des d\u00e9clarations du t\u00e9moin PERSONNE5.)que le pr\u00e9venu n\u2019a port\u00e9 qu\u2019un seul coup de poing. Concernant les infractions de menaces par gestes et menacesde mort libell\u00e9es subb) et c), il y aurait lieu d\u2019acquitter le pr\u00e9venu au vu des d\u00e9clarations du t\u00e9moinPERSONNE5.)\u00e0 l\u2019audience publique. Ma\u00eetre Nicky STOFFEL a tout d\u2019abord relev\u00e9 le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n

7 Quant au fond, elle a demand\u00e9 l\u2019acquittement de son mandant de toutes les infractions lui reproch\u00e9es par le Minist\u00e8re Public. Concernant l\u2019infraction de coups et blessures libell\u00e9es sub a) par le Minist\u00e8re Public, elle a donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer que les d\u00e9clarations du t\u00e9moinPERSONNE5.)ne seraient pas constantes,de sorte qu\u2019il n\u2019y aurait pas lieu de les prendre en consid\u00e9ration pour d\u00e9faut de cr\u00e9dibilit\u00e9. Elle a plaid\u00e9 la l\u00e9gitime d\u00e9fense sinon l\u2019excuse de provocation, dans la mesure o\u00f9 il serait constant en cause que son mandant se serait simplement d\u00e9fendu contre une attaque dePERSONNE5.). Quant aux infractions libell\u00e9es sub b) et c), Ma\u00eetre Nicky STOFFEL s\u2019est ralli\u00e9e aux conclusions du Minist\u00e8re Public et a demand\u00e9 d\u2019enacquitter son mandant. Concernant l\u2019infraction libell\u00e9e sub d), elle a donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer que l\u2019enqu\u00eate n\u2019aurait donn\u00e9 aucun r\u00e9sultat concernant le trafic de stup\u00e9fiant. Elle a \u00e9galement donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer que le pr\u00e9venu serait un consommteur de stup\u00e9fiant et que lesstup\u00e9fiantstrouv\u00e9s sur lui, auraient \u00e9t\u00e9 destin\u00e9s \u00e0 son usage personnel,tel qu\u2019il ressortirait par ailleurs de ses propres d\u00e9clarations. Il y aurait d\u00e8s lors lieu de requalifier les faits. Quant \u00e0 l\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention la d\u00e9fense s\u2019est rapport\u00e9e \u00e0 prudence de justice, et a donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer que sonmandantauraiteule droit de consommerdansquelques endroits d\u00e9termin\u00e9s par la loi. 2.En droit Au vu des contestations du pr\u00e9venu, le Tribunal rel\u00e8ve que le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le jugequi forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, page 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9ciesouverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que celle-ci r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Le juge peut faire \u00e9tat de tous les \u00e9l\u00e9ments soumis aux d\u00e9bats pour asseoir sa conviction. Les moindres indices peuvent \u00eatre utilis\u00e9s dans un sens ou dans l\u2019autre, et les r\u00e9ticences, mensonges ou variations du pr\u00e9venu peuvent \u00eatre retenus comme d\u00e9terminants d\u2019une d\u00e9cision de condamnation (Crim. 9 f\u00e9vrier 1955, D. 1955.274).<\/p>\n

8 -Quant \u00e0 l\u2019infraction de coups et blessureslibell\u00e9e sub a) Il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment des d\u00e9clarations du t\u00e9moinPERSONNE5.), tant devant la police, qu\u2019\u00e0 l\u2019audience publique du 1 er f\u00e9vrier 2024, ainsi que des photographies annex\u00e9es au proc\u00e8s-verbal, que le pr\u00e9venu a port\u00e9 au moins un coup de poing au visage dePERSONNE5.). Contrairement \u00e0 ce qui est soutenu par la d\u00e9fense, le t\u00e9moin a \u00e9t\u00e9 constant sur le point de relater qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 surpris par le pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de l\u2019immeuble de son appartement, qui se dirigeait dans sa direction et lui a donn\u00e9 un coup de poing au visage. En outre, le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 en aveu sur cepoint. Le Tribunal estime d\u00e8s lors qu\u2019il est suffisamment \u00e9tabli que PERSONNE1.)a donn\u00e9 un coup au visage dePERSONNE5.)et lui a fait des blessures, tel que cela ressort du certificat m\u00e9dicalvers\u00e9 au dossier r\u00e9pressif. Quant au moyen de lal\u00e9gitime d\u00e9fenseinvoqu\u00e9 parPERSONNE1.), le Tribunal se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l\u2019article 416 du Code p\u00e9nal qui dispose que : \u00abil n\u2019y a ni crime, ni d\u00e9lit, lorsque l\u2019homicide, les blessures et les coups \u00e9taient command\u00e9s par la n\u00e9cessit\u00e9 actuelle de la l\u00e9gitime d\u00e9fensede soi-m\u00eame ou d\u2019autrui\u00bb. Pour que la l\u00e9gitime d\u00e9fense puisse \u00eatre invoqu\u00e9e comme moyen de justification d'un acte criminel ou correctionnel, plusieurs conditions doivent \u00eatre donn\u00e9es : \u2022ledroit de d\u00e9fense suppose une attaque violente de nature \u00e0 cr\u00e9erla possibilit\u00e9 raisonnable d\u2019un p\u00e9ril dans le chef de celui qui s\u2019est d\u00e9fendu, \u2022l\u2019agression et le danger doivent \u00eatre imminents, l\u2019imminence de l\u2019agression se mesurant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du danger que courait l\u2019auteur de l\u2019infraction, \u2022l\u2019infraction commisepour r\u00e9pondre \u00e0 une attaque actuelle ou pour pr\u00e9venir une attaque imminente n\u2019est justifi\u00e9e que si elle est n\u00e9cessaire et indispensable \u00e0 la d\u00e9fense et si les moyens employ\u00e9s n\u2019\u00e9taient pas disproportionn\u00e9s par rapport \u00e0 l\u2019intensit\u00e9 de l\u2019agression (PERSONNE10.)etPERSONNE11.): les faits justificatifs de l\u2019infraction, no.385). Il r\u00e9sulte tant des d\u00e9clarations du t\u00e9moinPERSONNE5.) que des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu quePERSONNE5.)a repouss\u00e9PERSONNE1.), suite \u00e0 quoi, ce dernier a donn\u00e9 un coup de poing au vis age de PERSONNE5.). Il y a tout d\u2019abord lieu de situer les faits dans leur contexte.PERSONNE5.)a r\u00e9agi suite \u00e0un mouvement dePERSONNE1.)lequel faisait l\u2019impression de lui donner un c\u00e2lin, tout en portant un couteau dans sa maindroite. Cette actiona laiss\u00e9 resurgirun sentiment dedangerdans le chef de PERSONNE5.), bien que les faits aient \u00e9t\u00e9 relativis\u00e9s \u00e0 l\u2019audience publique, de sorte qu\u2019il a r\u00e9agi en repoussant le pr\u00e9venu. A aucun moment, le pr\u00e9venu a indiqu\u00e9 qu\u2019il a r\u00e9pondu, par crainte d\u2019une attaque r\u00e9elle de la part dePERSONNE5.). Il s\u2019ensuit que la condition de l\u2019attaque violente de nature \u00e0 cr\u00e9er la possibilit\u00e9 raisonnable d\u2019un p\u00e9ril dans le chef de celui qui s\u2019est d\u00e9fendu fait d\u00e9faut en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

9 Pour \u00eatre complet, en tout \u00e9tat de cause, \u00e0 supposer une telle attaque existante, la r\u00e9action dePERSONNE1.)\u00e9tait disproportionn\u00e9e,\u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il a donn\u00e9 un coup de poing violent au visage dePERSONNE5.)lequel ne l\u2019avait que l\u00e9g\u00e8rement repouss\u00e9 afinde garder ses distances.Aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier ne laisse conclure quePERSONNE5.)avait un comportement tellement dangereux et impr\u00e9visible, quePERSONNE1.)se trouvait dans un \u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 justifiant ainsi de se d\u00e9fendre avec un coup de poing violent. Par cons\u00e9quent,PERSONNE1.)ne saurait pas se pr\u00e9valoir de la l\u00e9gitime d\u00e9fense. La d\u00e9fense a plaid\u00e9 en ordre subsidiaire l\u2019excuse de la provocation au b\u00e9n\u00e9fice du pr\u00e9venu. Aux termes de l'article 411 du Code p\u00e9nal, le meurtre, les blessures et les coups sont excusables, s'ils ont \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement provoqu\u00e9s par des violences graves envers les personnes, et sont d\u00e8s lors sanctionn\u00e9s par des peines r\u00e9duites, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 414. La provocation entra\u00eene donc un abaissement de la peine lorsqu'elle est propre \u00e0 porter atteinte au libre arbitre en ce sens que l'agress\u00e9 n'a pu se dominer comme il convenait ou a ripost\u00e9 en exc\u00e9dant les bornes de la l\u00e9gitime d\u00e9fense. Fond\u00e9e sur une pr\u00e9somption de perte partielle du libre arbitrechez la personne provoqu\u00e9e, elle doit \u00eatre grave. La loi n\u2019a pas autrement pr\u00e9cis\u00e9 le caract\u00e8re des brutalit\u00e9s exerc\u00e9es, il est certain cependant qu\u2019elle a entendu retenir seulement les provocations qui font une vive impression sur la victime et portentle trouble dans son esprit (Jurisclasseur Droit P\u00e9nal, v\u00b0 Crimes et D\u00e9lits excusables sub. art. 321-326 n\u00b0 22). Ces violences doivent donc \u00eatre graves, c\u2019est-\u00e0-dire de nature \u00e0 produire sur la volont\u00e9 de l\u2019agent, eu \u00e9gard \u00e0 sa personnalit\u00e9 et aux circonstances, cette r\u00e9percussion in\u00e9vitable qui diminue la libert\u00e9 de son discernement (R.P.D.B. v\u00b0 coups et blessures n\u00b0 69). Au vu des d\u00e9veloppementssupra, il n\u2019est pas \u00e9tabli quePERSONNE1.)ait \u00e9t\u00e9, \u00e0 un quelconque moment, expos\u00e9 \u00e0 une violence grave enverssa personne, susceptible de justifier ses agissements \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PERSONNE5.), de sorte que l\u2019excuse de provocation ne saurait \u00eatre retenue dans son chef.Il ne ressort d\u2019ailleurs d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier qu\u2019il n\u2019avait pas la choix de prendre ses distances et de s\u2019absenter dePERSONNE5.). Au vu de l\u2019ensemble des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, il y a lieu de retenir le pr\u00e9venu dans les liens de la pr\u00e9vention de coups et blessures volontaires \u00e0 l\u2019\u00e9garddePERSONNE5.)sans lui causer une incapacit\u00e9 de travail. Il y aencorelieu de modifier le libell\u00e9 de l\u2019infraction suba)ence sens que PERSONNE1.)a port\u00e9 un seul coup de poing au visage dePERSONNE5.).<\/p>\n

10 -Quant aux menaces Quant aux menaces par gestes La menace vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 329 du Code p\u00e9nal doit \u00eatre faite par gestes ou embl\u00e8mes, annoncer un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s punissable d\u2019une peine criminelle et \u00eatre faite avec une intention d\u00e9lictueuse, c\u2019est-\u00e0-dire avec la conscience et la volont\u00e9 de causer une impression de terreur ou d\u2019alarme chez celui auquel la menace s\u2019adresse (Jean CONSTANT, Manuel de droit p\u00e9nal, \u00e9d. 1949, IIe partie, tome 1er, p. 355 ss). Il convient de donner aux mots \u00ab gestes ou embl\u00e8mes \u00bb unesignification tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9rale. Tout acte, tout fait, tout signe, quel qu\u2019il soit, qui, dans la pens\u00e9e de l\u2019individu qui menace et dans celle de la personne menac\u00e9e, constitue la menace d\u2019un attentat, est caract\u00e9ristique de la menace par gestes ou embl\u00e8mes (R\u00e9pertoire Pratique de Droit Belge, Vo. Menaces no 37; RIGAUX et TROUSSE, Les crimes et les d\u00e9lits du Code p\u00e9nal, 1968, Tome V\u00e8me, articles 327 \u00e0 331, p. 36). En l\u2019esp\u00e8ce,bien qu\u2019il ressort des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venuPERSONNE1.)portait un couteau dans la main au moment des faits, il ne r\u00e9sulte d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier que cet acte ait caus\u00e9 un trouble dans le chef dePERSONNE5.), lequel a confirm\u00e9, sur question du Tribunal, ne pas s\u2019\u00eatre senti en danger ou menac\u00e9 par le pr\u00e9venu. Ily a d\u00e8s lorslieu d\u2019acquitterPERSONNE1.)de l\u2019infraction libell\u00e9e sub b). Quant aux menaces de mort Menacer d\u2019attenter aux personnes ou aux propri\u00e9t\u00e9s, c\u2019est vouloir causer une impression de terreur \u00e0 celui auquel la menace est adress\u00e9e ; c\u2019est \u00e0 dire que la menace doit \u00eatre connue ou doit \u00e0 tout le moins pouvoir \u00eatre connue de la victime \u00e0 laquelle elle s\u2019adresse. Il importe peu que la menace n\u2019ait subjectivement caus\u00e9 aucun trouble \u00e0 son destinataire, d\u00e8s lors qu\u2019il suffit qu\u2019elle soit de nature \u00e0 impressionner un homme raisonnable. Seul le dol g\u00e9n\u00e9ral est requis : l\u2019auteur doit avoir la conscience et la volont\u00e9 de menacer; il ne doit pas avoir la volont\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter sa menace (R\u00e9v. dr. p\u00e9nal, num\u00e9ro 4\/2007, p. 381). La menace, pour \u00eatre punissable, doit \u00eatre l\u2019annonce d\u2019un mal susceptible d\u2019inspirer une crainte s\u00e9rieuse. Elle doit pouvoir \u00eatre prise comme cr\u00e9ant un danger direct et imm\u00e9diat : il faut que les circonstances dans lesquelles elle se produit puissent faire craindre sa r\u00e9alisation. Cette condition doit s\u2019appr\u00e9cier objectivement, en fonction de l\u2019impression que la menace peut provoquer chez un homme raisonnable. Il faut ensuite que la menace soit dirig\u00e9e contre une personne d\u00e9termin\u00e9e, qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9e pour amener chez telle personnel\u2019\u00e9tat de trouble ou d\u2019alarme qu\u2019elle est susceptible de provoquer. En l\u2019esp\u00e8ce, bien qu\u2019il soit \u00e9tabli par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venu ait prof\u00e9r\u00e9 les propos\u00abJe vais te tuer\u00bb, il ne r\u00e9sulte d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier que lesdits propos ontinspir\u00e9 une crainte dans le chef de<\/p>\n

11 PERSONNE5.), lequel a tout au plusconfirm\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique ne pas avoir pris au s\u00e9rieuxces menaces. Il y a partant lieu d\u2019acquitter le pr\u00e9venu de l\u2019infraction libell\u00e9e sub c). Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est \u00e0acquitterdes infractions suivantes: \u00abcomme auteur ayant commis les infractions, le 07.11.2020, vers 15.50 heures \u00e0ADRESSE3.), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes, b) en infraction \u00e0 l'article 329 Alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, d'avoir fait une menace par gestes ou embl\u00e8mes d'un attentat contre les personnes, punissable d'une peine criminelle ou d'une peine d'emprisonnement d'au moins six mois, en l'esp\u00e8ce, d'avoir menac\u00e9PERSONNE5.)par gestes en pointant un couteau \u00e0 son direction, c) en infraction \u00e0 l'article 327 Alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, d'avoir fait une menace verbale d'un attentat contre les personnes, punissable d'une peine criminelle non accompagn\u00e9e d'ordre ou de condition, en l'esp\u00e8ce, d'avoir menac\u00e9PERSONNE5.)verbalement par les paroles suivantes (par t\u00e9l\u00e9phone) : -\u00ab Je vais te tuer \u00bb\u00bb -Quant \u00e0l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b. de la loi modifi\u00e9edu 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substancesm\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie Compte tenu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment de la quantit\u00e9 des stup\u00e9fiants et surtout de leur conditionnement, il est \u00e9tabli que les stup\u00e9fiants retrouv\u00e9s \u00e9taient destin\u00e9s \u00e0 un usage parautrui et non \u00e0 sa consommation personnelle. Il ressort en outre des d\u00e9clarations des t\u00e9moins PERSONNE5.)etPERSONNE8.)quePERSONNE5.)avait dans le pass\u00e9 acquis des stup\u00e9fiants aupr\u00e8s du pr\u00e9venu. Les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate ont \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le pr\u00e9venu est en contact avec des personnes connues du milieu de stup\u00e9fiants. Il y a d\u00e8s lors lieu de retenir le pr\u00e9venuPERSONNE1.)dans les liens de la pr\u00e9vention sub d) \u00e0 son encontre. -Quant \u00e0 l\u2019infractio \u00e0 l\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9edu 19 f\u00e9vrier1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie Pour ce qui est de l\u2019infraction de blanchiment reproch\u00e9e au pr\u00e9venu, le Tribunal rappelle que, le pr\u00e9venu d\u00e9tenait des stup\u00e9fiants destin\u00e9s \u00e0 autrui. Il y a partant lieu de retenir l\u2019infraction de blanchiment pour les stup\u00e9fiants saisis.<\/p>\n

12 Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est convaincu, par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif,les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience,des infractionssuivantes: \u00abcommeauteur ayant lui-m\u00eame commis lesinfractions, le 7novembre2020, vers 15.50 heures \u00e0ADRESSE3.), a) en infraction \u00e0 l'article 398 du Code p\u00e9nal, d'avoir volontairement port\u00e9 des coups ou fait des blessures, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE5.), notamment en lui administrantuncoup de poing au visage; d) en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substancesm\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d'avoir, en vue de l'usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, exp\u00e9di\u00e9, d\u00e9tenu ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit l'une ou plusieurs de ces substancesvis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7 de cette loiou d'avoir agi, ne f\u00fbt-ce qu'\u00e0 titre occasionnel, comme courtier ou comme interm\u00e9diaire en vue de I'acquisition de ces substances, en l'esp\u00e8ce, d'avoir, en vue de l'usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, acquis, transport\u00e9 et d\u00e9tenu de la coca\u00efne etd'h\u00e9ro\u00efne et notamment 6 boules de coca\u00efne pr\u00e9confectionn\u00e9es avec un poids total de 1,7 grammes et 8 boules d'h\u00e9ro\u00efne pr\u00e9confectionn\u00e9es avec un poids total de 2,7 grammes saisies suivant proc\u00e8s-verbal n o 14789 du 07.11.2020 de la police grand-ducale, Commissariat C3RADRESSE4.); e) en infraction \u00e0 l\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d'avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 l'objet ou le produit direct ou indirect de l'une des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 8.1 sous a) etb), sachant au moment o\u00f9 ils le recevaient, qu'il provenait de l'une de ces infractions ou de la participation \u00e0 I 'une de ces infractions, en l'esp\u00e8ce, d'avoir acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s aux points d) ci-dessus, sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants et qu'ils provenaient de ces dites infractions, et notamment d'avoir d\u00e9tenu en date du 07.11.2020, 6 boules de coca\u00efne pr\u00e9confectionn\u00e9es avec un poids total de 1,7 grammes et 8 boules d'h\u00e9ro\u00efne pr\u00e9confectionn\u00e9es avec un poids total de 2,7 gammes saisies, partant le produit et l'objet directs d'une infraction \u00e0 l'article 8 de la loi dela loi modifi\u00e9e du 19.02.1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, sachant au moment o\u00f9 il les recevait qu'ils provenaient de l'une de ces infractions ou de la participation \u00e0 l'une de ces infractions.\u00bb<\/p>\n

13 Quant \u00e0 la noticeno20155\/21\/CD Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro185\/2021\u00e9tabli en date du1 er juillet2021par la Police Grand-Ducale,R\u00e9gionCapitale,ADRESSE6.). LeMinist\u00e8re Publicreproche \u00e0PERSONNE1.): le 1 er juillet 2021 vers 13.50 heures \u00e0ADRESSE7.), \u00e0 la gare de ADRESSE8.), sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieu exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 7 A.1. de la loi modifi\u00e9e du 19.02.1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et lalutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite, en dehors des locaux sp\u00e9cialement agr\u00e9es par le Ministre de laSant\u00e9, fait usage d\u2019un ou plusieurs stup\u00e9fiants ou d\u2019une ou de plusieurs substances toxiques, soporifiques ou psychotropes d\u00e9termin\u00e9es par r\u00e8glement grand-ducal ou de les avoir pour son usage personnel, transport\u00e9s, d\u00e9tenus ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, acquis, d\u00e9tenu et transport\u00e9 5,8 g d\u2019h\u00e9ro\u00efne. Il r\u00e9sulte du proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro185\/2021 que lors d\u2019un contr\u00f4le dans un train en date du 1 er juillet 2021 \u00e0 la gare deADRESSE8.), un chien de police a signal\u00e9 un individu, qui a \u00e9t\u00e9identifi\u00e9par la suite comme \u00e9tant le pr\u00e9venu PERSONNE1.). Lors de la fouille corporelle effectu\u00e9e sur sa personne, une boule d\u2019h\u00e9ro\u00efne de 5,8 grammes a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e et saisie par la suite. Lors de son audition,PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il avait achet\u00e9 la boule d\u2019h\u00e9ro\u00efne le m\u00eame jour \u00e0ADRESSE9.)avant de monter dans le train en direction deADRESSE10.), au prix de 120 euros. A l\u2019audience publique du 1 er f\u00e9vrier 2024, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a contest\u00e9 que la police ait saisi de l\u2019h\u00e9ro\u00efne et a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait du haschisch. A l\u2019audience publiquedu 7 mars 2024, le t\u00e9moinPERSONNE6.)a confirm\u00e9, sous la foi du serment,que lors du contr\u00f4le, les agentsde policeont trouv\u00e9 de l\u2019h\u00e9ro\u00efne sur la personne du pr\u00e9venu, et non du haschisch, tel qu\u2019\u00e9rron\u00e9ment indiqu\u00e9 dans le proc\u00e8s-verbal. Ma\u00eetre Nicky STOFFELa donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer que la quantit\u00e9 saisie sur son mandant aurait \u00e9t\u00e9 du haschisch tel que repris dans le proc\u00e8s-verbal. Les agents verbalisants auraient retenu du haschisch, et ne pourraient pas se pr\u00e9valoir d\u2019une simple erreur mat\u00e9rielle en indiquant qu\u2019il s\u2019agissait en r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019h\u00e9ro\u00efne au lieu de haschisch. Elle a \u00e9galement donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019en l\u2019absence d\u2019expertisetoxicologiqueeffecu\u00e9ede la substance trouv\u00e9e sur PERSONNE1.), il existerait un doute quant \u00e0 l\u2019infraction telle que libell\u00e9e \u00e0 son encontre, de sorte qu\u2019il y aurait lieu de l\u2019acquitter. A titre subsidiaire, elle a demand\u00e9 \u00e0 voir retenir la d\u00e9tention de haschisch, qui serait tout au plus l\u00e9gale aux endroits tels que d\u00e9termin\u00e9s par la loi.<\/p>\n

14 Face aux contestations de la d\u00e9fense, le Tribunal constate qu\u2019il r\u00e9sulte du proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 185\/2021, que les agents verbalisants ont coch\u00e9 la case \u00abHEROINE\u00bb, mais ont indiqu\u00e9, dans la case\u00abinventaire des objets saisis\u00bb qu\u2019il s\u2019agissait de \u00ab5,8g Brutto Haschisch\u00bb.En outre, le pr\u00e9venu PERSONNE1.)a lui-m\u00eame d\u00e9clar\u00e9 devant la police qu\u2019il s\u2019agissait de l\u2019h\u00e9ro\u00efne, qu\u2019il venait d\u2019acheter avant de prendre le train en direction de ADRESSE10.), o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 par la police. Au vude ces consid\u00e9rations, il est \u00e9tabli \u00e0 suffisance que le pr\u00e9venu a acquis, transport\u00e9 et d\u00e9tenu de l\u2019h\u00e9ro\u00efne, de sorte qu\u2019il est \u00e0 retenir dans les liens de la pr\u00e9ventiontelle que libell\u00e9e par le Minist\u00e8re Public. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est convaincu, par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif,les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience publique,des infractions suivantes: \u00abcommeauteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, le 1 er juillet 2021 vers 13.50 heures \u00e0ADRESSE7.), \u00e0 la gare de ADRESSE8.), en infraction \u00e0 l\u2019article 7.A.1. de la loi modifi\u00e9e du 19.02.1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite, endehors des locaux sp\u00e9cialement agr\u00e9es par le Ministre de la Sant\u00e9, fait usage d\u2019un ou plusieurs stup\u00e9fiants ou d\u2019une ou de plusieurs substances toxiques, soporifiques ou psychotropes d\u00e9termin\u00e9es par r\u00e8glement grand-ducal ou de les avoir pour son usage personnel, transport\u00e9s, d\u00e9tenus ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, acquis, d\u00e9tenu et transport\u00e9 5,8 g d\u2019h\u00e9ro\u00efne.\u00bb Quant \u00e0 la peine: Les infractions retenues sub d) ete) sous la noticen\u00b037346\/20\/CD \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu se trouvent en concours id\u00e9al entre elles. Ce groupe d\u2019infractionsse trouve en concours r\u00e9el avec l\u2019infraction retenue sub a) sous la notice n\u00b037346\/20\/CD ainsi qu\u2019avec l\u2019infraction retenue sous la notice n\u00b020155\/21\/CD. Il convient partant d\u2019appliquer les articles 60 et 65 du code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. Aux termes de l\u2019article 398 du Code p\u00e9nal, les coups et blessures volontaires sont punis d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de 8 jours \u00e0 6 mois et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 1.000 euros, ou d\u2019une de ces peines seulement.<\/p>\n

15 Selon l\u2019article 7.A.1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9cit\u00e9eseront punis d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 six mois et d\u2019une amende de 251 \u00e0 2.500 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement, ceux qui auront, de mani\u00e8re illicite, en dehors des locaux sp\u00e9cialement agr\u00e9\u00e9s par le Ministre de la Sant\u00e9, fait usage d\u2019un ou plusieurs stup\u00e9fiants ou d\u2019une ou de plusieurs substances toxiques, soporifiques ou psychotropes d\u00e9termin\u00e9es par r\u00e8glement grand-ducal ou qui les auront, pour leur usage personnel, transport\u00e9s, d\u00e9tenus ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit. La violation de l\u2019article 8.1. b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9cit\u00e9e pr\u00e9voit un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et une amende de 500 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou l\u2019une deces peines seulement. L\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9cit\u00e9e pr\u00e9voit un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et une amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou l\u2019une de ces peines seulement. La peine la plus forte est donc celle pr\u00e9vuepar l\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9cit\u00e9e. Il r\u00e9sulte de l\u2019article 6.1 de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme que toute personne a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement, publiquement et dans un d\u00e9lai raisonnable. En l\u2019absence d\u2019une d\u00e9finition du d\u00e9lai raisonnable, consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019article 6.1 de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, il convient de d\u00e9terminer, in concreto, au cas par cas, s\u2019il y a ou non violation du d\u00e9lai raisonnable. Pour recherchers\u2019il y a eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, il y a lieu d\u2019avoir \u00e9gard aux circonstances de la cause et aux crit\u00e8res consacr\u00e9s par la jurisprudence de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, en particulier la complexit\u00e9 de l\u2019affaire, le comportement deceux qui se pr\u00e9valent d\u2019un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, et celui des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Il incombe aux juridictions de jugement d\u2019appr\u00e9cier, \u00e0 la lumi\u00e8re des donn\u00e9es de chaque affaire, si la cause est entendue dans un d\u00e9lai raisonnable, et dansla n\u00e9gative, de d\u00e9terminer, les cons\u00e9quences qui en r\u00e9sultent. Le point de d\u00e9part du d\u00e9lai se situe \u00e0 la date o\u00f9 une personne se trouve accus\u00e9e, cette date pouvant \u00eatre suivant le cas celle de l\u2019ouverture des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires, del\u2019inculpation ou de l\u2019arrestation (cf. Cour d\u2019Appel, 12 juillet 1994, arr\u00eat n\u00b0273\/94). En l\u2019esp\u00e8ce, les faits retenus \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.)sous la notice num\u00e9ro37346\/20\/CDont \u00e9t\u00e9 commis le 7 novembre 2020. Le Minist\u00e8re Public a requis en date du8 novembre 2020, l\u2019ouvertured\u2019une informationjudiciaire contre le pr\u00e9venu. Le m\u00eame jour, ce derniera \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 unjuge d\u2019instruction, qui a proc\u00e9d\u00e9, \u00e0 la fin de l\u2019interrogatoire,\u00e0 l\u2019inculpation dePERSONNE12.). L\u2019instruction a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e le3mars 2021.<\/p>\n

16 Par r\u00e9quisitoire du 25 mai 2021, le Procureur d\u2019Etat a demand\u00e9 le renvoi de PERSONNE1.)devant une chambre correctionnelle. La Chambre du conseil a statu\u00e9 sur ledit r\u00e9quisitoire du Procureur d\u2019Etat et a renvoy\u00e9, par ordonnance du 2 f\u00e9vrier 2022,PERSONNE1.)devant une chambre correctionnelle pour les faits repris par le Procureur d\u2019Etat dans son r\u00e9quisitoire de renvoi. Les faits retenus \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.)sous la notice num\u00e9ro 20155\/21\/CDont \u00e9t\u00e9 commis le 1 er juillet 2021 et aucune instruction n\u2019a \u00e9t\u00e9 diligent\u00e9e. Par citationsdu31 janvier 2023,PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du8 mars 2023dans le cadre desdossiersr\u00e9f\u00e9renc\u00e9s sous les num\u00e9ros de notice 37346\/20\/CD et 20155\/21\/CD. A cette audience, lesaffairesont\u00e9t\u00e9 remises\u00e0 l\u2019audience du 9 novembre 2023, \u00e0 la demande du mandataire du t\u00e9moinPERSONNE5.). Apr\u00e8s deux remises, les affaires ont finalement \u00e9t\u00e9 plaid\u00e9es et prises en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019audience du 7 mars 2024. Au vu del\u2019absence de complexit\u00e9 dans les deux dossiers, le Tribunal conclut que le d\u00e9lai raisonnable a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9et qu\u2019il convient d\u2019en tenir compte au moment de la d\u00e9termination des peines \u00e9ventuellement \u00e0 prononcer. La gravit\u00e9et la multiplicit\u00e9desinfractionscommisesjustifie la condamnation du pr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de18moiset \u00e0 une amende de1.500euros,en prenant en consid\u00e9ration le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable. Au vu desant\u00e9c\u00e9dents judiciaires du pr\u00e9venu aux Pays-Bas plus aucune mesure de sursis n\u2019est possible. Il y a encore lieu d\u2019ordonner laconfiscationdes objets suivants comme objets ayant servi \u00e0 commettre respectivement comme produit des infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu, par mesure de s\u00fbret\u00e9 publique: -5,8 grammes d\u2019h\u00e9ro\u00efne, saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro185\/2021, \u00e9tabli en date du 1 er juillet 2021 par la Police Grand-Ducale, r\u00e9gion capitale,ADRESSE6.), -un couteau de poche de la marque \u00abScheitzer Taschenmesser\u00bb, de couleur rouge, -6 boules contenant decoca\u00efne -8 boules contenant de l\u2019h\u00e9ro\u00efne, saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 14789, \u00e9tabli en date du 7 novembre 2020 par la police Grand-Ducale, r\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat ADRESSE4.). Le Tribunal ordonne encore larestitution\u00e0PERSONNE1.)des objets suivants: -la somme de 84,46 euros,<\/p>\n

17 -un gsm de la arque MOTOROLA de couleur gris\/noir, IMEI 1:NUMERO1.)\/ IMEI 2:NUMERO2.), -appleIphone de couleur noire, IMEI:NUMERO3.), saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 14789, \u00e9tabli en date du 7 novembre 2020 par la police Grand-Ducale, r\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat ADRESSE4.). P A R C E S M O T I F S : leTribunald'arrondissement deet\u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)et son mandataireentendusenleurs moyens de d\u00e9fense,etlarepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen ses r\u00e9quisitions, o r d o n n elajonctiondes affairesintroduites par le Parquet sous les notices no37346\/20\/CDet20155\/21\/CD; acquittele pr\u00e9venuPERSONNE1.)des infractionsnon retenues\u00e0 sa charge; c o n d a m n elepr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement dedix-huit(18) mois; c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef desinfractionsretenues \u00e0 sa charge \u00e0 une amende demillecinq cents(1.500) euros,ainsi qu\u2019aux frais desa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e072,77euros; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0quinze(15) jours; o r d o n n elaconfiscationdes objets suivants: -5,8 grammes d\u2019h\u00e9ro\u00efne, saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro185\/2021, \u00e9tabli en date du 1 er juillet 2021 par la Police Grand-Ducale, r\u00e9gion capitale,ADRESSE6.), -un couteau de poche de la marque \u00abScheitzer Taschenmesser\u00bb, de couleur rouge, -6 boules contenant du coca\u00efne -8 boules contenant de l\u2019h\u00e9ro\u00efne, saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9roNUMERO4.), \u00e9tabli en date du 7 novembre 2020 par la police Grand-Ducale, r\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat ADRESSE4.), o r d o n n elarestitutiondes objets suivants\u00e0PERSONNE1.): -la somme de 84,46 euros,<\/p>\n

18 -un gsm de la arque MOTOROLA de couleur gris\/noir, IMEI 1:NUMERO1.)\/ IMEI 2:NUMERO2.), -un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marqueapple iphone de couleur noire, IMEI:NUMERO3.), saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 14789, \u00e9tabli en date du 7 novembre 2020 par la police Grand-Ducale, r\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat ADRESSE4.). Le tout en application des articles14, 15, 16, 27, 28, 29, 30,31, 32, 44,60, 65,66,398duCodep\u00e9nal;desarticles7, 8,8-1et 18de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie; et desarticles1,155, 179,182,184, 185, 189, 190, 190-1,191,194, 195et196duCodede proc\u00e9dure p\u00e9naledont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi faitetjug\u00e9 parSt\u00e9phane MAAS, vice-pr\u00e9sident,Ma\u00eft\u00e9 BASSANI,juge, etRapha\u00ebl SCHWEITZER , juge,etprononc\u00e9, en pr\u00e9sence de Jil FEIERSTEIN, substitut du Procureur d\u2019Etat,en l'audience publique du Tribunald'arrondissement de Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par le vice- pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffierassum\u00e9 Tahnee WAGNER, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugt no865\/2024 Noticesno37346\/20\/CDet20155\/21\/CD (jonction) 1 x ex.p. (confiscation\/restitution) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 LeTribunald’arrondissement deet\u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: dans lescausesduMinist\u00e8re Publiccontre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), aliasPERSONNE2.), n\u00e9DATE2.)\u00e0ADRESSE1.)(Alg\u00e9rie), alias PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE1.)(Alg\u00e9rie), demeurant \u00e0ADRESSE2.) actuellement d\u00e9tenu au Centre P\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff -p\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[8677],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-628679","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-8677","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 28 mars 2024 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-28-mars-2024-16\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 28 mars 2024\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugt no865\/2024 Noticesno37346\/20\/CDet20155\/21\/CD (jonction) 1 x ex.p. 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