{"id":629081,"date":"2026-04-21T00:26:20","date_gmt":"2026-04-20T22:26:20","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-8-fevrier-2024-24\/"},"modified":"2026-04-21T00:26:24","modified_gmt":"2026-04-20T22:26:24","slug":"tribunal-darrondissement-8-fevrier-2024-24","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-8-fevrier-2024-24\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 8 f\u00e9vrier 2024"},"content":{"rendered":"
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1 Jugt no383\/2024 not.36879\/22\/CD 1x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 8F\u00c9VRIER2024 Le Tribunald'arrondissement de et \u00e0Luxembourg,seizi\u00e8me chambre,si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du minist\u00e8re public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Pays-Bas), actuellementd\u00e9tenuau Centre p\u00e9nitentiaire de Luxembourg (Schrassig)pour autre cause, -p r \u00e9 v e n u- F A I T S : Par citationdu21d\u00e9cembre 2023,le procureur d'Etat pr\u00e8sle Tribunald'arrondissement deet \u00e0Luxembourg acit\u00e9lepr\u00e9venu\u00e0compara\u00eetre \u00e0 l'audience publiquedu16janvier 2024devant leTribunalcorrectionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur lespr\u00e9ventionssuivantes: principalement, infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal; subsidiairement, infraction \u00e0 l\u2019article 398 du Code p\u00e9nal, infraction\u00e0l\u2019article327 alin\u00e9a 2du Code p\u00e9nal. Al'appel de la cause \u00e0 cette audience, le vice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venu, lui donna connaissance de l'acte qui a saisile Tribunalet l\u2019informa de son droit de se taire et de son droit de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. Lest\u00e9moinsPERSONNE2.)etPERSONNE3.)furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Larepr\u00e9sentantedu minist\u00e8re public,PERSONNE4.), premier substitut du procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendueen son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreDavid SCHETTGEN, avocat\u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense dePERSONNE1.).<\/p>\n

2 Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier. Le Tribunalpritl\u2019affaireen d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 L E J U G E M E N T Q U I S U I T: Vula citationdu21d\u00e9cembre 2023r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9eaupr\u00e9venu. Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Parquet sous la notice36879\/22\/CD\u00e0 charge du pr\u00e9venu. Vu l\u2019information donn\u00e9e par courrier du21d\u00e9cembre2023\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 en application de l\u2019article 453 du Code de las\u00e9curit\u00e9 sociale. Le minist\u00e8re public reproche \u00e0PERSONNE1.),comme auteur,le 17 mai 2022, vers 17.00 heures, \u00e0 L-ADRESSE2.), I)principalement,d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PERSONNE2.),n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), notamment en la tenant par la gorge et en la poussant avec ses deux mains au niveau du torse contre sa porte d\u2019entr\u00e9e, avec la circonstance que ces coups et blessures lui ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail de trois jours, subsidiairement,d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures ayant caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail \u00e0PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), notamment en la tenant par la gorge et en la poussant avec ses deux mains au niveau du torse contre sa porte d\u2019entr\u00e9e, II) d\u2019avoir menac\u00e9 verbalement d\u2019un attentat contre sa personnePERSONNE5.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, en lui disant notamment\u00abEch zerschneiden iech an exporteieren ierch zereck an eert Land\u00bb, partant sans ordre ou condition. Les faits Les faits telsqu\u2019ils ressortent du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience peuvent se r\u00e9sumer comme suit : Le 17 mai 2022, vers 17.00 heures, la police a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9e \u00e0ADRESSE4.), en raison d\u2019une dispute. Arriv\u00e9s sur les lieux, les agents de police ont trouv\u00e9 une femme visiblement agit\u00e9e, identifi\u00e9e en la personne dePERSONNE2.). Celle-ci a expliqu\u00e9 qu\u2019elle venait d\u2019\u00eatre agress\u00e9e physiquement et verbalement par un copain de son voisin, \u00e0 savoirPERSONNE1.). Les agents de police ont constat\u00e9 que ce dernier, qui se trouvait toujours sur le terrain avoisinant celui dePERSONNE2.), \u00e9tait visiblement alcoolis\u00e9 et outrageant. Afin de calmer la situation, ils ont d\u00e9cid\u00e9 de se retirer. Entendue par la police en date du 21 mai 2022,PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 que le 17 mai 2022, vers 17.00 heures, ily a eu une altercation entre elle-m\u00eame etPERSONNE1.), \u00e9tant donn\u00e9 que celui-ci se plaignait haut et fort de l\u2019aboiement de son chienet commen\u00e7ait \u00e0 le taquiner.<\/p>\n

3 PERSONNE2.)est alors sortie de la maison afin d\u2019interromprePERSONNE1.). Celui-ci, visiblement alcoolis\u00e9, l\u2019a cependant imm\u00e9diatement repouss\u00e9e en arri\u00e8re. Quelques instants plus tard, lorsque la dispute s\u2019\u00e9tait d\u00e9localis\u00e9e du jardin vers l\u2019avant-cour de la maison, il l\u2019a tenue par la gorge et l\u2019a pouss\u00e9e avec ses deux mains au niveau du torse contre sa porte d\u2019entr\u00e9e.Le conjoint dePERSONNE2.)lui est alors venue en aide, de sorte qu\u2019ils ont r\u00e9ussi \u00e0 ma\u00eetriserPERSONNE1.). LorsquePERSONNE2.)a alarm\u00e9 la police,ce derniera injuri\u00e9 le couple en faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 leur origine portugaise et a dit\u00abEch zerschneiden iech an export\u00e9ieren ierch zereck an eert Land\u00bb, avant de se retirer dans l\u2019appartement de son copain. A l\u2019appui de sa plainte,PERSONNE2.)a remis un certificat m\u00e9dical et une ordonnance m\u00e9dicale \u00e9mis le 18 mai 2022 \u00e0 01.44 heures par le docteurPERSONNE6.). Il ressort de ces documents que la plaignante s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e aux urgences duH\u00d4PITAL1.)\u00e0 20.05 heures et qu\u2019apr\u00e8sl\u2019examen m\u00e9dical, une incapacit\u00e9 de travail de trois jours a \u00e9t\u00e9 retenue. Entendu par la police en date du 18 janvier 2023, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 \u00e0 ces fins, PERSONNE1.)a admis qu\u2019en date du 17 mai 2022, il y a eu une dispute entre lui-m\u00eame et PERSONNE2.). Il a encore reconnu que lors de cette dispute, il \u00e9tait alcoolis\u00e9. Il a cependant contest\u00e9 toute agression physique et toute menace. A l\u2019audience publique du 16 janvier 2024, le t\u00e9moinPERSONNE2.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sous la foi du serment ses d\u00e9clarations polici\u00e8res.Sur question du Tribunal, elle a indiqu\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s l\u2019agression du 17 mai 2022, elle pr\u00e9sentait des rougeurs au niveau du cou et qu\u2019elle avait pris les menaces prononc\u00e9es \u00e0 son \u00e9gard au s\u00e9rieux,d\u2019autant plus qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits, PERSONNE1.)s\u00e9journait souvent chez son voisin. Le t\u00e9moinPERSONNE3.)a confirm\u00e9 sous la foi du serment le d\u00e9roulement des faits tel que d\u00e9crit parPERSONNE2.).Quant aux menaces, il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en ne ma\u00eetrisant pasbien la langue luxembourgeoise, il a uniquement compris les injures ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 les menaces. Il a cependant fait \u00e9tat d\u2019une attitude agressive du pr\u00e9venu. Le pr\u00e9venu a maintenu ses contestations. Il a indiqu\u00e9 que malgr\u00e9 son \u00e9tatau moment des faits, il pouvait s\u2019en souvenir tr\u00e8s bien. En droit Le pr\u00e9venuconteste les infractions mises \u00e0 sa charge par le minist\u00e8re public. En mati\u00e8re p\u00e9nale, en cas de contestations \u00e9misespar le pr\u00e9venu, il incombe au minist\u00e8re public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9desinfractionslui reproch\u00e9es, tant en fait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, le Tribunal rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intimeconviction (cf. Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il fautque cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019untravail pr\u00e9liminaire de<\/p>\n

4 r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. I.Les coups et blessures volontaires Le minist\u00e8re public reproche en premier lieu \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.), en la tenant par la gorge et en la poussant avec ses deux mains au niveau du torse contre sa porte d\u2019entr\u00e9e, avec la circonstance que ces coups et blessures lui ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail de trois jours,sinon sans cette circonstance aggravante. L\u2019article 398 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que quiconque aura volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 autrui serapuni d'un emprisonnement de huit jours \u00e0 six mois et d'une amende de 251 \u20ac \u00e0 1.000 \u20ac, ou d'une de ces peines seulement. L\u2019article 399 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit une aggravation des peines si les coups ou les blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 detravail personnel. En l\u2019esp\u00e8ce,le Tribunal tient pour \u00e9tabli le d\u00e9roulement des faits tel que d\u00e9crit par PERSONNE2.).Les d\u00e9clarationsde cette derni\u00e8resontcoh\u00e9rentes etcorrobor\u00e9es par les constatations polici\u00e8res quant \u00e0 l\u2019\u00e9tatdePERSONNE2.)\u00e0 leur arriv\u00e9e sur les lieux, par les d\u00e9clarations sous la foi du serment du t\u00e9moinPERSONNE3.)et par les constatations du m\u00e9decin urgentiste ayant examin\u00e9PERSONNE2.)peu apr\u00e8s les faits.Le Tribunaln\u2019a aucune raison de douter de la v\u00e9racit\u00e9 des d\u00e9clarations du t\u00e9moinPERSONNE2.), qui est rest\u00e9e constantedans ses d\u00e9clarationstout au long de la proc\u00e9dure,qui a \u00e9t\u00e9 averti \u00e0 l\u2019audience des cons\u00e9quencesd\u2019un faux t\u00e9moignage et qui n\u2019a aucune raison d\u2019accuser \u00e0 tort le pr\u00e9venu, avec lequel elle n\u2019avait aucun litige avant les faits etcontre lequel elle ne s\u2019est m\u00eame pas constitu\u00e9e partie civile.Le Tribunal rel\u00e8ve encore qu\u2019il r\u00e9sulte des constatations polici\u00e8res que contrairement au pr\u00e9venuPERSONNE1.), les deux t\u00e9moins n\u2019\u00e9taient pas alcoolis\u00e9s au moment des faits. Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments,le TribunalretientquePERSONNE1.)a volontairement port\u00e9 des coups et faitdes blessures \u00e0PERSONNE2.),en latenant par la gorge et en la poussant avec ses deux mains au niveau du torse contre sa porte d\u2019entr\u00e9e.Contrairement \u00e0 l\u2019argument avanc\u00e9 par le mandataire du pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019audience, il ne r\u00e9sulte d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif que les agissements du pr\u00e9venu aient \u00e9t\u00e9pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s par une quelconque agression parPERSONNE2.). Concernant la circonstance aggravante de l\u2019incapacit\u00e9 de travail personnel, il \u00e9chet de constater quele docteurPERSONNE6.), qui a examin\u00e9PERSONNE2.)lors de son passage aux urgencesdans les heures ayant suivi l\u2019agression physique par le pr\u00e9venu, a retenu une incapacit\u00e9 de travail de trois jours dans le chef de celle-ci,de sorte que cette circonstance aggravanteest \u00e9galement \u00e0 retenir dans le chef du pr\u00e9venu. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est par cons\u00e9quent \u00e0 retenirdans les liensde l\u2019infraction libell\u00e9e sub I. principalement \u00e0 son encontre. II.Les menaces d\u2019attentat Le minist\u00e8re public reproche encore \u00e0PERSONNE1.) d\u2019avoirmenac\u00e9 verbalement PERSONNE2.)d\u2019un attentat contre sa personneen lui disant\u00abEch zerschneiden iech an exporteieren ierch zereck an eert Land\u00bb.<\/p>\n

5 Menacer d\u2019attenter aux personnes ou aux propri\u00e9t\u00e9s, c\u2019est vouloir causer une impression de terreur \u00e0 celui auquel la menace est adress\u00e9e; c\u2019est \u00e0 dire que la menace doit \u00eatre connue ou doit \u00e0 tout le moins pouvoir \u00eatre connue de la victime \u00e0 laquelle elle s\u2019adresse. Il importe peu que la menace n\u2019ait subjectivement caus\u00e9 aucun trouble \u00e0 son destinataire, d\u00e8s lors qu\u2019il suffit qu\u2019elle soitde nature \u00e0 impressionner un homme raisonnable. Seul le dol g\u00e9n\u00e9ral est requis: l\u2019auteur doit avoir la conscience et la volont\u00e9 de menacer; il ne doit pas avoir la volont\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter sa menace (R\u00e9v. dr. p\u00e9nal, num\u00e9ro 4\/2007, p. 381). La menace, pour \u00eatre punissable, doit \u00eatre l\u2019annonce d\u2019un mal susceptible d\u2019inspirer une crainte s\u00e9rieuse. Elle doit pouvoir \u00eatre prise comme cr\u00e9ant un danger direct et imm\u00e9diat: il faut que les circonstances dans lesquelles elle se produit puissent faire craindre sa r\u00e9alisation. Cette condition doit s\u2019appr\u00e9cier objectivement, en fonction de l\u2019impression que la menace peut provoquer chez un homme raisonnable. Il faut n\u00e9anmoins que la menace soit dirig\u00e9e contre une personne d\u00e9termin\u00e9e, qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9e pour amener chez telle personne l\u2019\u00e9tat de trouble ou d\u2019alarme qu\u2019elle est susceptible de provoquer. En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte \u00e0 suffisance des d\u00e9clarations constantesdePERSONNE2.)que le pr\u00e9venu, apr\u00e8s l\u2019avoir agress\u00e9e physiquement et apr\u00e8s l\u2019avoir injuri\u00e9e en raison de son origine portugaise, lui a dit\u00abEch zerschneiden iech an exporteieren ierch zereck an eert Land\u00bb. PERSONNE2.)a pris ces menaces au s\u00e9rieux, alorsqu\u2019elle en a inform\u00e9 la police.Il ressort encoredes circonstances dans lesquelles les menaces ont \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9es, \u00e0 savoir dans le cadre d\u2019une altercation, que celle-ci avait n\u00e9cessairement peur pour son int\u00e9grit\u00e9 physique. L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 327 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9naltelle que libell\u00e9e subII.par le minist\u00e8re public est d\u00e8s lors \u00e9galement \u00e0 retenir dans le chef dePERSONNE1.). Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)estpartantconvaincu par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressifetles d\u00e9bats\u00e0 l\u2019audience publique: \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eame commis lesinfractions, I)en infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups,avec la circonstance que ces coups et blessures ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.),en la tenant par la gorge et en la poussant avec ses deux mains au niveau du torse contre sa porte d\u2019entr\u00e9e, avec la circonstance que ces coups et blessures lui ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail de trois jours; II)en infraction \u00e0 l\u2019article 327 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir menac\u00e9 verbalement d\u2019un attentat contre une personne, punissable d\u2019une peine criminelle, non accompagn\u00e9e d\u2019ordre ou de condition, en l\u2019esp\u00e8ce,d\u2019avoir menac\u00e9 verbalement d\u2019un a ttentat contre sa personne PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, en lui disant notamment\u00abEch zerschneiden iech an exporteieren ierch zereck an eert Land\u00bb,partant sans ordre oucondition.\u00bb<\/p>\n

6 La peine Les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu se trouvent en concours r\u00e9el entre elles, de sorte qu\u2019il y a lieu \u00e0 application de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. L\u2019infractionde coups et blessures volontaires ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel est punie par l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de deux mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 500\u20ac\u00e0 2.000\u20ac. L\u2019article 327 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal punit quiconque qui auraverbalement, sans ordre ou condition, menac\u00e9 d'un attentat contre les personnes, punissable d'une peine criminelle, d'une peined\u2019emprisonnement de trois mois \u00e0 deux ans et d'une amende de 500\u20ac\u00e0 3.000\u20ac. La peine la plus forte estpartantcelle pr\u00e9vuepar l\u2019article 327 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal. Au vu dela gravit\u00e9des faits, des multiples ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires du pr\u00e9venu, dont plusieurs condamnations pour des faits de coups et blessures volontaires, et de l\u2019absence de prise de conscience,il y a lieu decondamnerPERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de6 mois.En tenant compte de sa situation financi\u00e8re pr\u00e9caire, le Tribunal d\u00e9cide de ne pas prononcerune peined\u2019amende \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu, en application de l\u2019article 20du Code p\u00e9nal. Au vudu casier judiciaire du pr\u00e9venu, toute mesure de sursis est l\u00e9galement exclue \u00e0 son \u00e9gard. P A R C E S M O T I F S: le Tribunald'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, seizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,larepr\u00e9sentantedu minist\u00e8re public entendue en sonr\u00e9quisitoire etle pr\u00e9venu et son mandataire entendus en leursexplications et moyens de d\u00e9fense, c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef desinfractionsretenues\u00e0 sa charge \u00e0 une peined\u2019emprisonnement desix(6) moisainsiqu\u2019aux frais de sa mise en jugement, liquid\u00e9s \u00e050,92\u20ac. Par application des articles 14, 15,20,60,66, 327 et399du Code p\u00e9nalet des articles1, 155, 179, 182, 184, 185,189, 190, 190-1, 194, 195 et 196du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 enl'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par Jessica SCHNEIDER, vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 de Laetitia SANTOS, greffi\u00e8re assum\u00e9e, en pr\u00e9sence de Mich\u00e8le FEIDER, substitut principal du procureur d\u2019Etat, qui, \u00e0 l'exception de la repr\u00e9sentante du minist\u00e8re public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

7<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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