{"id":629104,"date":"2026-04-21T00:31:13","date_gmt":"2026-04-20T22:31:13","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-1-fevrier-2024\/"},"modified":"2026-04-21T00:31:17","modified_gmt":"2026-04-20T22:31:17","slug":"tribunal-darrondissement-1-fevrier-2024","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-1-fevrier-2024\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 1 f\u00e9vrier 2024"},"content":{"rendered":"
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Jugt no 309\/2024 Not. 24260\/23\/CD 1 xex.p.\/s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 1 er F\u00c9VRIER2024 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8me chambre correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: dansla cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurantADRESSE2.), -p r \u00e9 v e n u- en pr\u00e9sence de: PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), demeurantADRESSE4.), partie civileconstitu\u00e9eoralementcontre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. —————————————————————————————————– F A I T S : Par citation du21 d\u00e9cembre 2023,le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du11janvier 2024devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: coups et blessures volontairesau conjoint ou au conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelleil vit ou a v\u00e9cu habituellement;menaces d\u2019attentatpar gestes\u00e0 l\u2019\u00e9gard du conjoint ou conjoint divorc\u00e9, de la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement;menaces d\u2019attentat verbales \u00e0 l\u2019\u00e9gard du<\/p>\n

2 conjoint ou conjoint divorc\u00e9, de la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement et \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019undescendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif de quatorze ans ou plus; menaces d\u2019attentat verbales; coups et blessures volontaires ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel ; endommagement,destructionou d\u00e9t\u00e9riorationvolontaire de biens mobiliers. A cette audience, le vice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.)lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal et l\u2019informa de son droit de se taire et de son droit de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. Les t\u00e9moinsPERSONNE3.) etPERSONNE2.)furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par l'article 155 duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale. EnsuitePERSONNE2.)se constitua oralement partie civile contre le pr\u00e9venu PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, pour r\u00e9clamer pr\u00e9paration de son pr\u00e9judice accru. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.), assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te Ricardo DA SILVA MARTINS,fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,Adrien DE WATAZZI,premiersubstitut, r\u00e9suma l\u2019affaire et conclut \u00e0 la condamnation dupr\u00e9venuPERSONNE1.). Ma\u00eetreCristina PEIXOTO, avocat\u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venuPERSONNE1.), assist\u00e9 d\u2019un interpr\u00e8te,eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N T qui suit : Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du21 d\u00e9cembre 2023(not.24260\/23\/CD)r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). AU PENAL: Vu l\u2019information donn\u00e9e par courrier du21 d\u00e9cembre 2023\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 en application des dispositions de l\u2019article 453 duCode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Vu leproc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 10159\/2022 du 10 janvier 2022 de la Police Grand- Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch. Vu le rapportnum\u00e9ro 10536-512\/2022 du 21 septembre 2022 de la Police Grand- Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch. Vu leproc\u00e8s-verbalnum\u00e9ro12036\/2023du16 avril 2023de la Police Grand- Ducale,R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch.<\/p>\n

3 Entendusles d\u00e9clarations des t\u00e9moinsPERSONNE3.)etPERSONNE2.)\u00e0 l\u2019audience publique du11janvier 2024. Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)les infractions suivantes: \u00abcomme auteur,ayant lui-m\u00eame commis les infractions, I)pendant l'ann\u00e9e 2021, \u00e0ADRESSE5.)\u00e0ADRESSE6.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes 1)en infraction \u00e0 l'article 409 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, d'avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 son conjoint,PERSONNE4.), n\u00e9e leDATE3.)\u00e0ADRESSE7.), notamment en lui donnant des coups ainsi qu'en lui occasionnant des blessures; 2)en infraction aux articles 329 et 330-1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoirmenac\u00e9 par gestes ou embl\u00e8mes d'un attentat contre les personnes, punissable d'une peine criminelle ou d'une peine d'emprisonnement d'au moins six mois, avec la circonstance que ces menaces ont \u00e9t\u00e9 faites au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l'esp\u00e8ce, d'avoir menac\u00e9 par gestes d'un attentat son conjointPERSONNE4.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en la mena\u00e7ant \u00e0 l'aide d'un couteau; II)le 10 janvier 2022 vers 06.07 heures \u00e0ADRESSE5.), \u00e0ADRESSE6.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, 1)en infraction aux articles 327 alin\u00e9a 1 et 330-1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir menac\u00e9 soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, avec ordre ou sous condition, d'un attentat contre les personnes ou propri\u00e9t\u00e9s, punissable d'une peine criminelle, avec la circonstance que ces menaces ont \u00e9t\u00e9 faites au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l'esp\u00e8ce, d'avoir menac\u00e9 verbalement d'un attentat son conjointPERSONNE4.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, en lui disant notamment qu'il les tuerait s'ils quittaient l'appartement, tout en ayant un couteau dans la main, partant avec ordre ou condition; 2)en infraction aux articles 327 alin\u00e9a 1 et 330-1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir menac\u00e9 soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, avec ordre ou sous condition, d'un attentat contre les personnes ou propri\u00e9t\u00e9s, punissable d'une peine criminelle,<\/p>\n

4 avec la circonstance que ces menaces ont \u00e9t\u00e9 faites \u00e0 un descendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif de quatorze ans ou plus, en l'esp\u00e8ce, d'avoir menac\u00e9 verbalement d'un attentat son filsPERSONNE3.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0ADRESSE8.), en lui disant notamment qu'il les tuerait s'ils quittaient l'appartement, tout en ayant un couteau dans la main, partant avec ordre ou condition; 3)en infraction \u00e0 l'article 327 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal, d'avoirmenac\u00e9 soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, avec ordre ou sous condition, d'un attentat contre les personnes ou propri\u00e9t\u00e9s, punissable d'une peine criminelle, en l'esp\u00e8ce, d'avoir menac\u00e9 verbalement d'un attentatPERSONNE2.), n\u00e9 le DATE2.)\u00e0ADRESSE3.), en lui disant notamment qu'il les tuerait s'ils quittaient l'appartement, tout en ayant un couteau dans la main, partant avec ordre ou condition; 4)en infraction \u00e0 l'article 399 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal, d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups, avec la circonstance que les blessures faites ou les coups port\u00e9s volontairement ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, notamment en lui donnant de multiples coups sur le c\u00f4t\u00e9 gauche de la t\u00eate, en plein visage, \u00e0 l'arri\u00e8re de la t\u00eate, sur la poitrine ainsi que dans le bas du dos, avec la circonstance que les blessures faites ou les coups port\u00e9s volontairement ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel; III)le 15 avril 2023 vers 22.35 heures sur laADRESSE9.),\u00e0 hauteur du num\u00e9roNUMERO1.), \u00e0ADRESSE10.)sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plusexactes, 1)en infraction \u00e0 l'article 399 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal, d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups, avec la circonstance que les blessures faites ou les coups port\u00e9s volontairement ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, notamment en lui donnant un coup de poing sur le c\u00f4t\u00e9 gauche du visage, malgr\u00e9 un avertissement qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 en date du 5 septembre 2022, avec la circonstance que les blessures faites ou les coups port\u00e9s volontairement ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel; 2)en infraction \u00e0 l'article 528 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

5 d'avoirvolontairement endommag\u00e9, d\u00e9truit ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 les biens mobiliers d'autrui, avec la circonstance que la destruction a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'aide de violence et de menaces, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement d\u00e9truit les biens mobiliers dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, notamment en d\u00e9truisant son scooter \u00e9lectrique, avec la circonstance que la destruction et les d\u00e9g\u00e2ts ont \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'aide de violences \u00e0 l'encontre dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9.\u00bb I.Les faits Les faits tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience publique du11 janvier 2024, peuvent se r\u00e9sumer comme suit: Il r\u00e9sulte du proc\u00e8s-verbal n\u00b010159\/2022 qu\u2019en date du 10 janvier 2022vers 06.07 heuresla police a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9e \u00e0 se rendre \u00e0 l\u2019adresse sise \u00e0ADRESSE5.). Arriv\u00e9s sur les lieux, les agents de police ont pu entendre du bruit venant de l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un des appartements del\u2019immeuble se situant \u00e0 l\u2019adresse pr\u00e9cit\u00e9e. Une personne, qui a pu \u00eatre identifi\u00e9epar la suite comme \u00e9tant le pr\u00e9venuPERSONNE1.), portant dans sa main gauche un couteau de cuisine, leur a r\u00e9pondu. Les agents de police ont indiqu\u00e9 dans leur rapport, que l\u2019homme en questionsemblait ne pas se rendre comptequ\u2019il tenait un couteau dans sa main. Il s\u2019est excus\u00e9 aupr\u00e8s des policiers et a expliqu\u00e9 qu\u2019il voulait uniquement se prot\u00e9ger contre sa femme,PERSONNE4.), et unhomme,PERSONNE2.),se trouvant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019appartement etlequel l\u2019aurait attaqu\u00e9. Surordre des policiers, il aimm\u00e9diatement l\u00e2ch\u00e9 lecouteau. Apr\u00e8s s\u2019\u00eatre calm\u00e9,PERSONNE1.)a expliqu\u00e9 qu\u2019au vu de la s\u00e9paration de fait de sa femmePERSONNE4.),il n\u2019\u00e9tait plus inscrit \u00e0 la pr\u00e9diteadresse, mais y revenait r\u00e9guli\u00e8rementafin de s\u2019occuperde sa femme et de leurs enfantsPERSONNE3.), n\u00e9 leDATE4.),PERSONNE5.), n\u00e9e leDATE5.)etPERSONNE6.), n\u00e9e leDATE6.). Entendu par les policiers sur les faits, le fils du pr\u00e9venu,PERSONNE3.), qui \u00e9tait \u00e9galement sur place lors des faits, a expliqu\u00e9qu\u2019il s\u2019est r\u00e9veill\u00e9 t\u00f4tle matin du 10 janvier 2022 pour \u00e9tudier, lorsqu\u2019il a entendu du bruitainsi queles pleurs de sa petite s\u0153urPERSONNE6.), venant du premier \u00e9tage de l\u2019appartement. Ilseserait ainsi dirig\u00e9 dans la chambre \u00e0 coucher de sa m\u00e8re et aurait vu son p\u00e8re, lequel aurait \u00e9t\u00e9en train de crier et de frapperPERSONNE2.). Ce dernier ne se serait pas d\u00e9fendu et n\u2019aurait pas frapp\u00e9PERSONNE1.).PERSONNE3.)a encore expliqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019est mis entre son p\u00e8re etPERSONNE2.),pour queson p\u00e8re cesse de le frapper.PERSONNE1.)se serait alors dirig\u00e9 dans la cuisine afin de prendre un couteau et aurait prof\u00e9r\u00e9 les paroles suivantes en direction dePERSONNE2.): \u00abIch steche dich ab\u00bb. Il aurait \u00e9galement faitdes mouvements de couteau. De nouveau,PERSONNE3.)auraitd\u00fb retenirson p\u00e8reafin de calmer la situation. Il a pr\u00e9cis\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 s\u00fbr que s\u2019il n\u2019avait pas retenu son p\u00e8re, ce dernier aurait certainement bless\u00e9PERSONNE2.)avec le couteau. PERSONNE3.)aencore indiqu\u00e9 aux policiersquele pr\u00e9venuPERSONNE1.)avait d\u00e9j\u00e0il y a un anmenac\u00e9avec un couteau et frapp\u00e9PERSONNE4.). Lors de son audition du 10 janvier 2022,PERSONNE4.)a relat\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait en instance de divorce avecPERSONNE1.). La nuit des faits,elle etPERSONNE2.)<\/p>\n

6 auraient \u00e9t\u00e9 en train de dormir ensemble dans son lit, quandPERSONNE1.)serait rentr\u00e9 dans la chambre.Elle a expliqu\u00e9 quePERSONNE1.)s\u2019\u00e9tait imm\u00e9diatement jet\u00e9 surPERSONNE2.)en luidonnant plusieurs coups de poing. PERSONNE3.)serait intervenu afin deretenir son p\u00e8re.Ce dernier serait mont\u00e9 dans la cuisineet serait revenu avec un couteau dans sa main et aurait essay\u00e9 de donner des coups \u00e0PERSONNE2.). Comme leur fils,PERSONNE3.), aurait r\u00e9ussi \u00e0 attraperPERSONNE1.), ce dernieraurait m\u00eame menac\u00e9PERSONNE2.)en lui disant que s\u2019il osaitrevenir dans l\u2019appartement, il letuerait. Il aurait par la suite ferm\u00e9 \u00e0 cl\u00e9la porte principale de l\u2019appartement et aurait pris place \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des escaliers se trouvant juste \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la sortie. Il aurait finalement appel\u00e9 la police. PERSONNE4.)a encore expliqu\u00e9 qu\u2019elleaurait demand\u00e9alors\u00e0PERSONNE1.)de laisser sortirPERSONNE2.)de l\u2019appartement.PERSONNE1.)lui aurait alors pris ses cl\u00e9s et luiaurait indiqu\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que si elle ouvrait la porte, il allait les tuer tous les deux. Enfin, elle a encore pr\u00e9cis\u00e9 que c\u2019\u00e9tait la premi\u00e8re fois qu\u2019unetelle situation est arriv\u00e9e.Elle a pourtant admis quePERSONNE1.)l\u2019avait frapp\u00e9e une fois, mais que cela faisait longtemps.Elle a contest\u00e9 quele 10 janvier 2022,PERSONNE1.)l\u2019aurait frapp\u00e9e et a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il l\u2019a uniquement repouss\u00e9e quand elle a essay\u00e9 de le s\u00e9parer d\u2019PERSONNE2.). Interrog\u00e9 sur les faits en date du 10 janvier 2022,PERSONNE1.)a relat\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait en couple avecPERSONNE4.)depuis l\u2019ann\u00e9e 2000 et que de cette union sont n\u00e9s quatre enfants.Le couple se serait mari\u00e9 en date du 18 octobre 2013. Depuis le d\u00e9but deleurrelation, sa femme auraitconnu un probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 la consommation d\u2019alcool,\u00e0 tel pointqu\u2019elle aurait perdulecontr\u00f4le de ses actes. La relation aurait toujours souffert sous cette probl\u00e9matique et beaucoup de discussions se seraient produites.PERSONNE1.)a expliqu\u00e9 que depuis un certain temps, la situationserait devenue insupportable pour lui, de sorte qu\u2019ila prisla d\u00e9cision de se s\u00e9parerde sa femme et ded\u00e9m\u00e9nagertemporairement.PERSONNE4.)serait rest\u00e9e dans l\u2019appartement sis \u00e0ADRESSE6.)ensemble avec les enfants.Il apourtantexpliqu\u00e9 que la seulecondition de cet arrangement \u00e9tait qu\u2019PERSONNE4.)ne ram\u00e8nepas d\u2019autres hommes au domicile des enfants.Ce serait ainsi que le jour des faits, la situationauraitd\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9. Le pr\u00e9venua expliqu\u00e9 qu\u2019il disposait encore des cl\u00e9s de l\u2019appartement et y passait tous les jours afin de s\u2019occuper des enfants, quandPERSONNE4.)travaillait les soirs.Il a indiqu\u00e9 que le couple avait encore des relations sexuelles de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. Le jour des faits, avant de reprendre le travailt\u00f4t le matin, il est pass\u00e9au domicile de ses enfants\u00e0ADRESSE6.)afin de r\u00e9cup\u00e9rer quelques affaires lui appartenant. Il aurait ouvert toutes les chambres afin de se rassurer que ses enfants allaient bien. Lorsqu\u2019il aurait ouvert la porte de la chambre de sa femme, il se serait aper\u00e7u que sa femme seserait trouv\u00e9edans le lit ensemble avecunhomme et leur fille PERSONNE6.), \u00e2g\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9poquede 6 ans. NiPERSONNE4.), niPERSONNE2.) n\u2019auraient port\u00e9 de v\u00eatements. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que cette image l\u2019aurait mistellementen col\u00e8requ\u2019il auraitperdu le contr\u00f4le. PERSONNE4.)etPERSONNE2.)se seraient r\u00e9veill\u00e9s et quandPERSONNE2.)se serait rendu compte de la pr\u00e9sence dePERSONNE1.)dans la chambre, il se serait<\/p>\n

7 imm\u00e9diatement mis debout devant lui.Le pr\u00e9venu a expliqu\u00e9 qu\u2019il a donn\u00e9 deux coups de poing dans le visage d\u2019PERSONNE2.),lequelaessay\u00e9 de se d\u00e9fendre en lui portant des coups de poings mais sans succ\u00e8s.PERSONNE2.)aurait par la suite essay\u00e9 de prendre ses jambes,afin de le jeter \u00e0 terre, et lui aurait bascul\u00e9 contre l\u2019armoire de la chambre. Par la suite,PERSONNE2.)aurait pris son bras gauche, maisPERSONNE1.)aurait r\u00e9ussi \u00e0 se d\u00e9faire, mais il aurait toutefois subi des blessures suite \u00e0cette altercation. Apr\u00e8s qu\u2019PERSONNE4.)se serait mise entre les deux hommes,il serait de suite mont\u00e9les escaliers afin d\u2019aller chercher un couteaudans la cuisine, alors qu\u2019il n\u2019auraitpaspuaccepter de se faire agresser dans sa propre maison. Il serait ainsi descendu dans la chambre toujours en tenant le couteau dans sa main. A cet instant, son filsPERSONNE3.)serait sorti de sa chambre et l\u2019aurait retenu. Il aurait d\u00e8s lors appel\u00e9 la police et aurait ferm\u00e9 \u00e0 cl\u00e9 la porte de l\u2019appartement afin d\u2019\u00e9viter qu\u2019PERSONNE2.)ne parte.Il aurait voulu que ce dernier soit tenu responsable pour ses actes.PERSONNE1.)a expliqu\u00e9 qu\u2019il aurait dit\u00e0PERSONNE2.)etPERSONNE4.)qu\u2019ils devaient rester\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et qu\u2019ilsne pouvaient pas sortir. PERSONNE1.) a pourtant contest\u00e9 avoir menac\u00e9 PERSONNE4.) et PERSONNE2.). A aucun moment, il n\u2019aurait eu l\u2019intention deblesserPERSONNE2.) avec le couteau, il aurait uniquement voulu lui faire peur. Il aurait pris le couteau pour sa propre d\u00e9fense. PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9le 10 janvier 2022 que le jour des faits, ilaurait \u00e9t\u00e9invit\u00e9 parPERSONNE4.)afin d\u2019y passer la nuitchez elle. Ils auraient \u00e9t\u00e9 dans le lit en train de dormir, ensemble avec la petite fillePERSONNE6.), quand ils auraient entendu quelqu\u2019un rentrer dans l\u2019appartement.PERSONNE1.)serait rentr\u00e9 dans la chambre, se serait tout de suite mis \u00e0 hurler et se serait dirig\u00e9 vers luietl\u2019aurait frapp\u00e9 en lui donnantdes coups sur le c\u00f4t\u00e9 gauche de sa t\u00eate, au visage, \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de la t\u00eate, sur la poitrine et dans le dos.Pendant l\u2019altercation, le fils,PERSONNE3.), se serait mis entre les deux hommes et aurait essay\u00e9 de retenir son p\u00e8re. PERSONNE2.)a expliqu\u00e9 qu\u2019afin d\u2019\u00e9viter d\u2019autres coups, il s\u2019est enfuit dans le couloir de l\u2019appartement pour prendre sa veste et pour quitter les lieux. Toutefois, PERSONNE1.)aurait ferm\u00e9 \u00e0 cl\u00e9 la porte d\u2019entr\u00e9e. Pendant l\u2019altercation, le fils, PERSONNE3.), se serait mis entre les deux hommes et aurait essay\u00e9 de retenir son p\u00e8re. PERSONNE2.)a pr\u00e9cis\u00e9 quele pr\u00e9venu voulait l\u2019attaquer avec un couteau et le mena\u00e7ait de mort.PERSONNE1.)luiaurait \u00e9galement indiqu\u00e9qu\u2019il ne pouvait pas quitter l\u2019appartement, tout en tendant le couteau dans sa main. A plusieurs reprises, il l\u2019aurait menac\u00e9 de le tuer et aurait essay\u00e9 de l\u2019attraper.PERSONNE1.)aurait en outre fait desgestes imitant descoups de couteau dans sa direction. Suivant certificat m\u00e9dical\u00e9tabli en date du 10 janvier 2022, leDocteur PERSONNE7.)a retenu les l\u00e9sions suivantesdans le chef d\u2019PERSONNE2.): -un \u0153d\u00e8me en regard de l\u2019os zygomatique G, -unedouleur \u00e0 la palpation de la branche ascendante mandibulaire G ainsi qu\u2019\u00e0 la mobilisation de la m\u00e2choire justifiant un compl\u00e9tement radiologique, -une plaie punctiforme superficielle de la joue G. Il r\u00e9sulte encore du proc\u00e8s-verbal n\u00b012036\/2023 que la police a\u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9ele 15 avril 2023\u00e0 se rendre \u00e0 laADRESSE11.)\u00e0ADRESSE10.)en raisond\u2019une altercation violenteentre plusieurs personnes. Arriv\u00e9s sur les lieux, les agents de<\/p>\n

8 police ont pu retrouver le plaignant,PERSONNE2.), lequel aurait\u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 par deux personnesayant pris la fuite.PERSONNE2.)a pu identifier un des agresseurs comme \u00e9tant le pr\u00e9venuPERSONNE1.). Lorsde cette agression, son scooter \u00e9lectrique aurait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9. Lors de son audition,PERSONNE2.)a indiqu\u00e9 que le15 avril 2023, il se trouvait \u00e0 hauteur de l\u2019immeublen\u00b0ADRESSE9.), \u00e0ADRESSE10.), quand il s\u2019est aper\u00e7u de la pr\u00e9sence dePERSONNE1.)etd\u2019une deuxi\u00e8me personne inconnue, de sorte qu\u2019il voulait traverser la rue en directionADRESSE11.)afin de les \u00e9viter. Lorsqu\u2019il se serait arr\u00eat\u00e9 au feu rouge, il se serait aper\u00e7uque les deux hommesauraientcouru dans sa direction et auraient commenc\u00e9 \u00e0 hurler.PERSONNE1.)aurait donn\u00e9 un coup de poing dans son visage et la deuxi\u00e8me personne aurait \u00e9galement commenc\u00e9 \u00e0 le frapper\u00e0 l\u2019aide d\u2019une bouteille de vin.Il serait tomb\u00e9 \u00e0 terre et aurait re\u00e7u d\u2019autres coups. Finalement, il aurait r\u00e9ussi \u00e0 selib\u00e9reretaurait pris la fuite. Ainsi,PERSONNE1.)aurait pris le scooter\u00e9lectriqued\u00e9laiss\u00e9 et l\u2019aurait jet\u00e9 dans le dos d\u2019PERSONNE2.). Il r\u00e9sulte du certificat m\u00e9dical \u00e9tabli par le DocteurPERSONNE8.)\u00e9tabli en date du 10 janvier 2023qu\u2019PERSONNE2.)a subi des blessures auniveau de sa t\u00eate, son dos et sa main gauche. Le Docteura retenu une ITT de 7 jours (16 avril 2023\u201322 avril 2023). Lors de son audition en date du9 mai 2023,PERSONNE1.)a contest\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 l\u2019auteur desfaitsdu 15 avril 2023. Il n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 auLuxembourg le jour des faits, alors qu\u2019il se serait trouv\u00e9 en Belgique du 15avril 2023 au 16 avril 2023. Il arelat\u00e9 qu\u2019il connaissaitPERSONNE2.)alors qu\u2019il entretenait une relationadult\u00e9rineavec sa femme. Il n\u2019aurait pas de contact avec lui, alors qu\u2019il travaillait \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Il a encore expliqu\u00e9 qu\u2019\u00e0 chaque fois qu\u2019ilrencontraitPERSONNE2.), ce dernier essayait de le provoquer. A l\u2019audience publique du11 janvier 2024,PERSONNE3.)a d\u00e9clar\u00e9 sous la foi du serment que le jour des faits du 10 janvier 2022,son p\u00e8rePERSONNE1.)avait une altercation avecPERSONNE2.) dans la chambre \u00e0 coucher de sa m\u00e8re PERSONNE4.). Il aurait d\u00fb se mettre entre les deux hommes et retirer sonp\u00e8re \u00e0 plusieurs reprises, afin qu\u2019il cesse de frapperPERSONNE2.). Sur question du Tribunal, il a confirm\u00e9 quePERSONNE1.)a frapp\u00e9PERSONNE2.)et qu\u2019il tenait dans sa main un couteau. Toutefois, il n\u2019aurait pas entendu des menaces que son p\u00e8re lui aurait adress\u00e9es. Il n\u2019a pas pu t\u00e9moignerde menaces prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre d\u2019PERSONNE4.). PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 sous la foi du serment ser\u00e9f\u00e9rer\u00e0 ses d\u00e9clarations faites devant la police. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que le 10 janvier 2022, il \u00e9tait invit\u00e9 parPERSONNE4.) de passer la nuit chez elle. Le matin vers 06.00 heures, il aurait \u00e9t\u00e9 r\u00e9veill\u00e9 par le pr\u00e9venu, lequel lui aurait donn\u00e9 plusieurs coups de poing.PERSONNE3.)serait venu au secours afin de retirerPERSONNE1.). Ce dernierseraitpar la suite all\u00e9 dans la cuisine afinde prendreun couteau. Il auraitferm\u00e9la porte \u00e0 cl\u00e9, pour que personne ne puisse sortir de l\u2019appartement et aurait gard\u00e9 les cl\u00e9ssur lui. Sur question du Tribunal, il a indiqu\u00e9 quePERSONNE1.)ne l\u2019a pastouch\u00e9pas avec le couteau, maisqu\u2019il l\u2019a menac\u00e9en disant \u00absi tu reviens dans l\u2019appartement, je vais te tuer\u00bb.Le t\u00e9moina pr\u00e9cis\u00e9 avoir pris les menaces au s\u00e9rieux vu le faitqu\u2019il venait de se faire taper \u00e0 plusieurs reprises par le pr\u00e9venu,lequel venait d\u2019apprendrela relation entrePERSONNE2.)etPERSONNE4.).<\/p>\n

9 Sur question du Tribunal, il ne pouvait pas donner d\u2019indications sur des menaces quePERSONNE1.)aurait adress\u00e9 \u00e0PERSONNE4.), \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils auraient parl\u00e9 en langue portugaise. Concernant les faits du 15 avril 2023,PERSONNE2.)a rappel\u00e9 que ce soir il \u00e9tait \u00e0 ADRESSE10.)et roulait avec son scooter \u00e9lectrique. De loin, il aurait vule pr\u00e9venu ensemble avec unami \u00e0 lui, qu\u2019il n\u2019aurait pas connu. Afin de l\u2019\u00e9viter, il aurait voulu traverser la rue en direction de laADRESSE11.). Les deux hommes se seraient toutefois dirig\u00e9s dans sa direction etPERSONNE1.)aurait commenc\u00e9 \u00e0 lui donner des coups. L\u2019autre personne l\u2019aurait \u00e9galement frapp\u00e9 avec une bouteille de vin. Il serait tomb\u00e9 par terre et aurait de nouveau re\u00e7u des coups. Il se serait toutefois redress\u00e9 et aurait pris la fuite.PERSONNE1.)luiaurait jet\u00e9 son scooter dans le dos. A l\u2019audience, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a relat\u00e9 qu\u2019PERSONNE4.)a pr\u00e9sent\u00e9 PERSONNE2.)comme refugi\u00e9. Il aurait \u00e9t\u00e9 nourri et h\u00e9berg\u00e9 par la famille et aurait m\u00eame particip\u00e9 \u00e0 quelques f\u00eates en famille.PERSONNE4.)lui aurait m\u00eame donn\u00e9 de l\u2019argent. Le jour des faits, soit le 10 janvier 2022, il serait venu \u00e0 l\u2019appartement et aurait surprisPERSONNE4.)etPERSONNE2.)qui auraient \u00e9t\u00e9 en train d\u2019avoir un rapport sexuel.Il se serait f\u00e2ch\u00e9 alors que sapetite fillePERSONNE6.), \u00e2g\u00e9e de 6 ans,se trouvait \u00e9galement dans le lit et qu\u2019ilsn\u2019auraient pas respect\u00e9 la sph\u00e8re priv\u00e9e de la fille. Il a expliqu\u00e9 qu\u2019PERSONNE2.)aurait pris ses pieds afin de le faire tomber, de sorte qu\u2019il se serait d\u00e9fendu en lui donnant des coups. Il n\u2019aurait pas pu accepterde se faire agresserdans sa propre maison, de sorte qu\u2019il aurait pris le couteau de la cuisine afin de calmer la situation. Il a toutefois contest\u00e9, sur question du Tribunal, avoir point\u00e9avec le couteau en direction d\u2019PERSONNE2.), il voulait uniquement lui faire peur. En ce qui concerne les faits du 15avril 2023, il a contest\u00e9 en avoir \u00e9t\u00e9 l\u2019auteur.Il a expliqu\u00e9 qu\u2019il se trouvait en Belgique,ensemble avec une femme quine pouvaitpas en t\u00e9moigner \u00e0 l\u2019audience publique, alors qu\u2019elle\u00e9tait, \u00e0l\u2019\u00e9poque, dans une relation avec un autre homme. Le Minist\u00e8re Public a demand\u00e9 d\u2019acquitter le pr\u00e9venu des infractions libell\u00e9es sub I. et II. 1 et 2., faute d\u2019\u00e9l\u00e9ments suffisants se d\u00e9gageant du dossier r\u00e9pressif. Toutefois, au vu des d\u00e9positions des t\u00e9moins \u00e0 l\u2019audience publique, et des \u00e9l\u00e9ments du dossier,lesinfractionslibell\u00e9es sub II. 3., 4., et III. 1. et 2.,seraient \u00e0 retenir dans le chef du pr\u00e9venu. Le mandataire du pr\u00e9venu, Ma\u00eetre Cristina PEIXOTO,s\u2019est ralli\u00e9 aux conclusions du Parquet ence qui concerne les infractionslibell\u00e9essub I. et II.1. et 2.,et a par cons\u00e9quent demand\u00e9 d\u2019acquitter son mandant de ces pr\u00e9ventions. En ce qui concerne les infractions libell\u00e9es sub II. 3 et 4, Ma\u00eetreCristinaPEIXOTO a fait valoir que les d\u00e9clarations de la victimePERSONNE2.)\u00e0 l\u2019audiencepublique, ne seraient pas constantes et devraient d\u00e8s lors\u00eatre \u00e9cart\u00e9es par le Tribunal.Ainsi, il ne serait pas \u00e9tabli que le pr\u00e9venu a menac\u00e9 de mortPERSONNE2.).<\/p>\n

10 En ce qui concerne l\u2019infraction sub II. 4.,Ma\u00eetre PEIXOTO a invoqu\u00e9 \u00e0 titre principal la l\u00e9gitime d\u00e9fense et \u00e0 titre subsidiaire la provocation, pour conclure \u00e0 l\u2019acquittement de son mandant, au motif quePERSONNE1.)se serait d\u00e9fendu contre l\u2019attaque d\u2019PERSONNE2.)en lui donnant plusieurs coups. A titre tr\u00e8s subsidiaire, elle a relev\u00e9 que les coups port\u00e9s parson mandantn\u2019auraient pas provoqu\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail dans le chef d\u2019PERSONNE2.), de sorte que la circonstance aggravante telle que pr\u00e9vue par l\u2019article 399 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal ne serait pas \u00e9tablie. En ce qui concerne les infractions libell\u00e9es sub. III., Ma\u00eetreCristinaPEIXOTO a demand\u00e9 d\u2019acquitter son mandant de cette infraction, alors que les d\u00e9clarations d\u2019PERSONNE2.)ne seraient ni constantes ni cr\u00e9dibles et ne sauraientpartant pas suffire pour seul \u00e9l\u00e9ment de preuve en l\u2019esp\u00e8ce, afin d\u2019identifierPERSONNE1.) comme auteur des faits. En tout \u00e9tat de cause,PERSONNE1.)se serait trouv\u00e9 le jour des faits en Belgique. A l\u2019appui de sesd\u00e9veloppementsMa\u00eetreCristinaPEIXOTO a vers\u00e9une attestation testimoniale\u00e9tablie parPERSONNE9.), et a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019une erreur mat\u00e9rielle s\u2019y serait gliss\u00e9e quant \u00e0 la date du 15 avril 2022. II.En droit Au vu des contestations du pr\u00e9venu, le Tribunal rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par lejuge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764). Le juger\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissantplus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Le Tribunal rappelle que, au regard du principe de la libert\u00e9 des preuves en mati\u00e8re r\u00e9pressive, lorsque la loi n\u2019\u00e9tablit pas un mode sp\u00e9cial de preuve, le juge de fond appr\u00e9cie souverainement la valeur des preuves qui lui sont r\u00e9guli\u00e8rement soumises et que les parties ont pu librement contredire. Aucun moyen de preuve : aveu, t\u00e9moignage, expertise, proc\u00e8s-verbaux-qui b\u00e9n\u00e9ficient cependant d\u2019une force probante privil\u00e9gi\u00e9e en vertu des articles 154et 189 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale-n\u2019est donc frapp\u00e9 d\u2019exclusion et aucun ne s\u2019impose au juge de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un autre (Droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral luxembourgeois, Dean SPIELMANN et Alphonse SPIELMANN, 2e \u00e9dition, p. 167 sous La preuve du fait). I.Lesinfractionsde coups et blessureset de menaceslibell\u00e9essub I. 1.et 2.<\/p>\n

11 Au vu des contestations du pr\u00e9venu, des d\u00e9clarations du t\u00e9moinPERSONNE3.)\u00e0 l\u2019audience publique, selon lesquelles il a confirm\u00e9 que son p\u00e8re, le pr\u00e9venu, n\u2019a pas port\u00e9 des coups et faits des blessures \u00e0 sa m\u00e8re,PERSONNE4.), des \u00e9l\u00e9ments impr\u00e9cis, de l\u2019absence de d\u00e9position d\u2019PERSONNE4.), en sa qualit\u00e9 de t\u00e9moin et de victime,le Tribunal estime que les seules d\u00e9clarations faites parPERSONNE3.) aupr\u00e8s de la Police, renseignant quePERSONNE1.)aurait pr\u00e9tendumentdonn\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE4.)et l\u2019aurait menac\u00e9e avec un couteau,\u00abil y a un an\u00bb, ne permettent pas, en l\u2019absencede tout autre \u00e9l\u00e9ment de preuve, de retenir \u00e0 l\u2019abri de tout doute, que le pr\u00e9venuPERSONNE1.)acommis cette infraction. Lemoindre doute devantprofiter au pr\u00e9venu,PERSONNE1.)est\u00e0 acquitter des infractionslibell\u00e9essub I. 1. et 2. II.Quant aux infractions libell\u00e9es sub. II. 1.Quant aux menaces libell\u00e9es sub 1. et 2. Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir menac\u00e9 demort, le 10 janvier 2022, son filsPERSONNE3.)ainsi que son conjointPERSONNE4.). Le Tribunal constate toutefois qu\u2019au vu des contestations dePERSONNE1.)tout au long de la proc\u00e9dure, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019audience publique,desd\u00e9positionsde PERSONNE3.)sous la foi du serment\u00e0 l\u2019audiencepublique, confirmantque ni lui, ni sa m\u00e8rePERSONNE4.)n\u2019ont \u00e9t\u00e9 menac\u00e9s parPERSONNE1.), aucun autre \u00e9l\u00e9ment objectif du dossier ne permet deretenirlepr\u00e9venudans les liens des pr\u00e9ventions telles que libell\u00e9es sub II. 1. et 2.par le Minist\u00e8re Public. 2.Quant \u00e0 l\u2019infraction de menaces libell\u00e9e sub II. 3. Le Minist\u00e8re Publicreproche encore \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir menac\u00e9 verbalement d\u2019un attentat, le 10 janvier 2022,PERSONNE2.), avec ordre ou sous condition. Aux termes de l\u2019article 327, alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal\u00abquiconque aura, soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, avec ordre ou sous condition, menac\u00e9 d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle, sera puni d\u2019un emprisonnement de six mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 500 \u20ac \u00e0 5.000 \u20ac\u00bb. La menace, pour \u00eatre punissable, doit \u00eatre l\u2019annonce d\u2019un mal susceptible d\u2019inspirer une crainte s\u00e9rieuse. Elle doit pouvoir \u00eatre prise comme cr\u00e9ant un danger direct et imm\u00e9diat : il faut que lescirconstances dans lesquelles elle se produit puissent faire craindre sa r\u00e9alisation. Cette condition doit s\u2019appr\u00e9cier objectivement, en fonction de l\u2019impression que la menace peut provoquer chez un homme raisonnable. Il faut n\u00e9anmoins que la menace soitdirig\u00e9e contre une personne d\u00e9termin\u00e9e, qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9e pour amener chez telle personne l\u2019\u00e9tat de trouble ou d\u2019alarme qu\u2019elle est susceptible de provoquer. Pour \u00eatre punissable, la menace doit \u00eatre l\u2019annonce d\u2019un mal susceptible d\u2019inspirer une crainte s\u00e9rieuse. Elle doit \u00eatre prise comme cr\u00e9ant un danger direct et imm\u00e9diat et il faut que les circonstances dans lesquelles elle se produit puissent faire craindre sa r\u00e9alisation. La menace doit \u00eatre dirig\u00e9e contre une personne d\u00e9termin\u00e9e, il faut<\/p>\n

12 qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9e pour amener chez telle personne l\u2019\u00e9tat de trouble ou d\u2019alarme qu\u2019elle est susceptible de provoquer (CSJ corr., 17 mai 2011, n\u00b0 257\/11 V). En ce qui concerne l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral du d\u00e9lit de menaces, le dol g\u00e9n\u00e9ral est suffisant, \u00e0 savoir la conscience et la volont\u00e9 de r\u00e9aliser un acte qui r\u00e9pond \u00e0 la notion de menaces : causer une impression de terreur ou d\u2019alarme chez celui auquel la menace s\u2019adresse. Il importe peu qu\u2019il soit acquis que la menace n\u2019a eu d\u2019autre but que d\u2019effrayer. L\u2019absence de volont\u00e9 de r\u00e9aliser le mal annonc\u00e9 n\u2019emp\u00eache pas l\u2019attentat \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019exister (Rigaux et Trousse, Les crimes et d\u00e9lits du Code p\u00e9nal, t. V, p. 29 ss. ; TAL, 13 mars 2019, LCRI n\u00b0 21\/2019). Au vu des des d\u00e9clarationsd\u2019PERSONNE2.)lors de son audition polici\u00e8re,r\u00e9it\u00e9r\u00e9es sous la foi du serment\u00e0 l\u2019audience publique,quirev\u00eatentun caract\u00e8reconstant et coh\u00e9rent, ensemble les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu lui-m\u00eame qui a pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019audience avoir voulu faire peur \u00e0PERSONNE2.)en tenant le couteau dans sa main, la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits mis \u00e0 charge du pr\u00e9venu est \u00e9tablie. En outrePERSONNE2.)a pr\u00e9cis\u00e9, sur questiondu Tribunal, qu\u2019il a pris au s\u00e9rieux les menaces dePERSONNE1.). Par cons\u00e9quent, et au vu des circonstances dans lesquelles ces menaces ont \u00e9t\u00e9prof\u00e9r\u00e9es, \u00e0 savoir dans le cadre d\u2019une altercation violente,\u00e0 l\u2019issue de laquellele pr\u00e9venu tenait un couteaudans la main,le Tribunal estime qu\u2019il est partant \u00e9tabli \u00e0 suffisance qu\u2019PERSONNE2.)avait n\u00e9cessairement peur pour son int\u00e9grit\u00e9 physique. Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, le Tribunal a acquis l\u2019intime conviction que le pr\u00e9venu a menac\u00e9 verbalementPERSONNE2.),en lui disant qu\u2019il le tuerait s\u2019il reviendrait \u00e0 l\u2019appartement, tout en ayant un couteau dans sa main, partant avec ordre ou sous condition. Il y a toutefois lieu de modifier le libell\u00e9 de l\u2019infraction en ce que le pr\u00e9venu a indiqu\u00e9 \u00e0PERSONNE2.), qu\u2019il lestuerait s\u2019ilsrevenaient\u00e0 l\u2019appartement, et non qu\u2019il les tuerait s\u2019ils quittaient l\u2019appartement. 3.Quant aux coups et blessures volontaires Il r\u00e9sulte de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, des d\u00e9clarations des t\u00e9moins sous la foi du serment, ainsi que des aveux du pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019audience publique, que PERSONNE1.)a donn\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE2.). Le Tribunal rel\u00e8ve que l\u2019incapacit\u00e9 detravail \u00e0 prendre en consid\u00e9ration au point de vue du taux de la peine se d\u00e9termine par l\u2019intensit\u00e9 ou la gravit\u00e9 intrins\u00e8que des blessures, par l\u2019incapacit\u00e9 plus ou moins prolong\u00e9e de la victime de se livrer \u00e0 un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code p\u00e9nal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p. 140). La circonstance aggravante pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 399 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal n\u2019est ainsi \u00e9tablie que si l\u2019incapacit\u00e9 de travail est s\u00e9rieuse et d\u2019une dur\u00e9e appr\u00e9ciable. Le Tribunal peut d\u00e9duire l\u2019incapacit\u00e9 de travail de la gravit\u00e9 des blessures m\u00eame en l\u2019absence de certificat m\u00e9dical (CSJ, 1er mars 2011, n\u00b0 114\/11 V).<\/p>\n

13 Or, en l\u2019esp\u00e8ce,le DocteurPERSONNE7.)acertesconstat\u00e9 la pr\u00e9sence de blessures subies parPERSONNE2.)mais n\u2019a pas retenu une incapacit\u00e9 de travail dans le chef de ce dernier. Aucun autre certificat m\u00e9dical n\u2019est vers\u00e9 au dossier. Auvu de l\u2019absence d\u2019uncertificat m\u00e9dical attestant une incapacit\u00e9de travail dans son chef et de pi\u00e8ces documentantles blessures subies parPERSONNE2.)suite \u00e0 l\u2019attaque dePERSONNE1.), telles des photographies annex\u00e9esau dossier r\u00e9pressif,le Tribunal estime qu\u2019au vu de l\u2019\u00e9tendue des l\u00e9sions subies par PERSONNE2.), les blessures subies ne justifient pas objectivement une incapacit\u00e9 de travail. Le Tribunal tient \u00e0 soulever quec\u2019est la saisine qui cr\u00e9e le lien d\u2019instance, et que la juridiction de jugement ne peut statuer sur d\u2019autres faits, ni vis-\u00e0-vis d\u2019autres personnes. Elle rappelle encore que la qualification donn\u00e9e aux faits dans l\u2019acte introductif d\u2019instance ne lie pas le juge de fond. Tant les juridictions d\u2019instruction, que la partie poursuivante ne donnent jamais aux faits qu\u2019une qualification provisoire. Il appartient aux juges du fond, moyennant le respect des droits de la d\u00e9fense, de lui substituer la qualification ad\u00e9quate, c\u2019est-\u00e0-dire de modifier, corriger, compl\u00e9ter ou remplacer la qualification initiale, et cela m\u00eame si la nouvelle qualification implique l\u2019existence d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments que cette derni\u00e8re. Le juge n\u2019a ce pouvoir que pour autant que les faits de la pr\u00e9vention restent les m\u00eames que ceux qui fondaient la poursuite. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il y a lieu de faire application de l\u2019article 398 du Code p\u00e9nal, alors qu\u2019il est \u00e9tabli en cause que le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a donn\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.), sans que ce dernier ne soit atteint d\u2019une incapacit\u00e9de travail. Quant au moyen de la l\u00e9gitime d\u00e9fense invoqu\u00e9 parPERSONNE1.), le Tribunal se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l\u2019article 416 du Code p\u00e9nal qui dispose que : \u00abil n\u2019y a ni crime, ni d\u00e9lit, lorsque l\u2019homicide, les blessures et les coups \u00e9taient command\u00e9s par la n\u00e9cessit\u00e9 actuelle de la l\u00e9gitime d\u00e9fense de soi-m\u00eame ou d\u2019autrui\u00bb. Pour que la l\u00e9gitime d\u00e9fense puisse \u00eatre invoqu\u00e9e comme moyen de justification d'un acte criminel ou correctionnel, plusieurs conditions doivent \u00eatre donn\u00e9es: -ledroit de d\u00e9fense suppose une attaque violente de nature \u00e0 cr\u00e9er la possibilit\u00e9 raisonnable d\u2019un p\u00e9ril dans le chef de celui qui s\u2019est d\u00e9fendu, -l\u2019agression et le danger doivent \u00eatre imminents, l\u2019imminence de l\u2019agression se mesurant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du danger que courait l\u2019auteur de l\u2019infraction, -l\u2019infraction commise pour r\u00e9pondre \u00e0 une attaque actuelle ou pour pr\u00e9venir une attaque imminente n\u2019est justifi\u00e9e que si elle est n\u00e9cessaire et indispensable \u00e0 la d\u00e9fense et si les moyens employ\u00e9s n\u2019\u00e9taient pas disproportionn\u00e9s par rapport \u00e0 l\u2019intensit\u00e9 de l\u2019agression (MERLE et VITU: les faits justificatifs de l\u2019infraction, no.385). PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 parPERSONNE2.)en date du 10 janvier 2022, alors qu\u2019il aurait essay\u00e9 de prendre ses jambes afin de lefaire tomber par terre, de sorte quePERSONNE1.)lui aurait port\u00e9 des coups afin de se d\u00e9fendre contre cetteagression.Le Tribunalestime toutefoisque le d\u00e9roulementdes faits tel que d\u00e9crit parPERSONNE1.)\u00e0 l\u2019audience publique, n\u2019est, d\u2019une part, pas constant et diff\u00e8re de ses propres d\u00e9clarations faites devant la police etn\u2019est, d\u2019autre part,corrobor\u00e9 par aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif.<\/p>\n

14 Bien au contraire, les d\u00e9clarations dePERSONNE1.)sont contredites tant par les d\u00e9positions claires, pr\u00e9cises et non-\u00e9quivoques du t\u00e9moinPERSONNE2.), que par celles du t\u00e9moinPERSONNE3.),lequel a, sur question du Tribunal, d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019iln\u2019a pas vu qu\u2019PERSONNE2.)aurait attaqu\u00e9PERSONNE1.). Il s\u2019ensuit que la condition de l\u2019attaque violente de nature \u00e0 cr\u00e9er la possibilit\u00e9 raisonnable d\u2019un p\u00e9ril dans le chef de celui qui s\u2019est d\u00e9fendu fait d\u00e9faut en l\u2019esp\u00e8ce. Pour \u00eatre complet, en tout \u00e9tat de cause, \u00e0 supposer une telle attaque existante, la r\u00e9action dePERSONNE1.)\u00e9tait disproportionn\u00e9e, ce dernier ayant port\u00e9 de nombreux coups \u00e0PERSONNE2.). Par cons\u00e9quent,PERSONNE1.)ne saurait pas se pr\u00e9valoir de la l\u00e9gitime d\u00e9fense. La d\u00e9fense a plaid\u00e9 en ordre subsidiaire l'excuse de la provocation au b\u00e9n\u00e9fice du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Aux termes de l'article 411 du Code p\u00e9nal, le meurtre, les blessures et les coups sont excusables, s'ils ont \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement provoqu\u00e9spar des violences graves envers les personnes, et sont d\u00e8s lors sanctionn\u00e9s par des peines r\u00e9duites, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 414. La provocation entra\u00eene donc un abaissement de la peine lorsqu'elle est propre \u00e0 porter atteinte au librearbitre en ce sens que l'agress\u00e9 n'a pu se dominer comme il convenait ou a ripost\u00e9 en exc\u00e9dant les bornes de la l\u00e9gitime d\u00e9fense. Fond\u00e9e sur une pr\u00e9somption de perte partielle du libre arbitre chez la personne provoqu\u00e9e, elle doit \u00eatre grave. La loi n\u2019apas autrement pr\u00e9cis\u00e9 le caract\u00e8re des brutalit\u00e9s exerc\u00e9es, il est certain cependant qu\u2019elle a entendu retenir seulement les provocations qui font une vive impression sur la victime et portent le trouble dans son esprit (Jurisclasseur Droit P\u00e9nal, v\u00b0 Crimes et D\u00e9lits excusables sub. art. 321-326 n\u00b0 22). Ces violences doivent donc \u00eatre graves, c\u2019est-\u00e0-dire de nature \u00e0 produire sur la volont\u00e9 de l\u2019agent, eu \u00e9gard \u00e0 sa personnalit\u00e9 et aux circonstances, cette r\u00e9percussion in\u00e9vitable qui diminue la libert\u00e9 deson discernement (R.P.D.B. v\u00b0 coups et blessures n\u00b0 69). Au vu des d\u00e9veloppements infra, il n\u2019est pas \u00e9tabliquePERSONNE1.)ait \u00e9t\u00e9, \u00e0 un quelconque moment, expos\u00e9 \u00e0 une violence grave envers sa personne, susceptible de justifier ses agissements \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PERSONNE2.), de sorte que l\u2019excuse de provocation ne saurait \u00eatre retenue dans son chef. Au vu de l\u2019ensemble des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, il y a lieu de retenir le pr\u00e9venu dans les liens de la pr\u00e9vention de coups et blessures volontaires \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PERSONNE2.), sans lui causer une incapacit\u00e9 de travail. Il y a \u00e9galement lieu de modifier le libell\u00e9 de l\u2019infraction sub 4. en ce sens. III.Quant aux infractions libell\u00e9es sub III.<\/p>\n

15 Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir le 15 avril 2023,port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.)et d\u2019avoir d\u00e9truit le scooter \u00e9lectrique appartenant \u00e0PERSONNE2.). A l\u2019audience publique du 11 janvier 2023, la d\u00e9fense a vers\u00e9 une attestation testimoniale d\u2019PERSONNE9.)afin de prouver que le pr\u00e9venuse trouvait au jour des faits \u00e0 l\u2019\u00e9tranger desorte qu\u2019il n\u2019aurait pu pas\u00eatre l\u2019auteurdes faits du 15 avril 2023. PERSONNE9.)a \u00e9crit dans cette attestation qu\u2019elle \u00e9tait le \u00ab15\/4\/2022\u00bb avec le pr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e0ADRESSE12.), alors que les faitsreproch\u00e9s datent du 15 avril 2023. Contrairement \u00e0 ce qui est soutenu par Ma\u00eetre Cristina PEIXOTO, il ne saurait s\u2019agir d\u2019une simple erreur mat\u00e9rielle. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de,et en l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ments pouvant corroborer les d\u00e9veloppements de la d\u00e9fense,le Tribunal retient que les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu rel\u00e8vent de la pure all\u00e9gation etne sauraient emporter la conviction du Tribunal que le pr\u00e9venu se trouvait au moment des faits \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ainsi,au vu des d\u00e9clarationsd\u2019PERSONNE2.)claires, pr\u00e9cises et constantes tout au long de la proc\u00e9dure,le Tribunal a acquis l\u2019intime conviction que le pr\u00e9venu\u00e9tait l\u2019auteur des faits lui reproch\u00e9s sub III. 1 et 2. Concernant l\u2019infraction de coups et blessures volontaires et notamment de la circonstance aggravante de l\u2019incapacit\u00e9 de travail personnel, il ressort du certificat m\u00e9dical du 16 avril 2023 \u00e9tabli par le DocteurPERSONNE8.), qu\u2019PERSONNE2.)a subi une incapacit\u00e9 de travail de 7 jours suite \u00e0 l\u2019agression du 15 avril 2023. Il y a d\u00e8s lors lieu de retenir la circonstance aggravante pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 1 er de l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal dans le chef du pr\u00e9venu. En ce qui concerne ensuite l\u2019infraction libell\u00e9e sub III. 2., tel que d\u00e9velopp\u00e9 ci-avant, il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations claires et constantes du t\u00e9moin, que le pr\u00e9venu a d\u00e9truit le scooter \u00e9lectrique appartenant \u00e0PERSONNE2.), en le lui jetant dans le dos, partant avec violences. Au vu de ces d\u00e9veloppements,PERSONNE1.)est partant \u00e0 retenir dans les liens des pr\u00e9ventions mises \u00e0 sa charge sub III. 1. et 2. R\u00e9capitulatif Au vu des d\u00e9veloppementsqui pr\u00e9c\u00e8dent, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est \u00e0 acquitterdes infractions suivantes: \u00abcomme auteur, I)pendant l'ann\u00e9e 2021, \u00e0ADRESSE5.)\u00e0ADRESSE6.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, 1)en infraction \u00e0 l'article 409 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, d'avoirvolontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement,<\/p>\n

16 en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 son conjoint,PERSONNE4.), n\u00e9eleDATE3.)\u00e0ADRESSE7.), notamment en lui donnant des coups ainsi qu'en lui occasionnant des blessures; 2)en infraction aux articles 329 et 330-1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir menac\u00e9 par gestes ou embl\u00e8mes d'un attentat contre les personnes, punissable d'unepeine criminelle ou d'une peine d'emprisonnement d'au moins six mois, avec la circonstance que ces menaces ont \u00e9t\u00e9 faites au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l'esp\u00e8ce, d'avoir menac\u00e9 par gestesd'un attentat son conjointPERSONNE4.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en la mena\u00e7ant \u00e0 l'aide d'un couteau; II)le 10 janvier 2022 vers 06.07 heures \u00e0ADRESSE5.), \u00e0ADRESSE6.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, 1)en infraction aux articles 327 alin\u00e9a 1 et 330-1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir menac\u00e9 soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, avec ordre ou souscondition, d'un attentat contre les personnes ou propri\u00e9t\u00e9s, punissable d'une peine criminelle, avec la circonstance que ces menaces ont \u00e9t\u00e9 faites au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l'esp\u00e8ce,d'avoir menac\u00e9 verbalement d'un attentat son conjointPERSONNE4.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, en lui disant notamment qu'il les tuerait s'ils quittaient l'appartement, tout en ayant un couteau dans la main, partant avec ordre ou condition; 2)en infraction aux articles 327 alin\u00e9a 1 et 330-1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir menac\u00e9 soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, avec ordre ou sous condition, d'un attentat contre les personnes ou propri\u00e9t\u00e9s, punissable d'une peine criminelle, avec la circonstance que ces menaces ont \u00e9t\u00e9 faites \u00e0 un descendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif de quatorze ans ou plus, en l'esp\u00e8ce, d'avoir menac\u00e9 verbalement d'un attentat son filsPERSONNE3.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0ADRESSE8.), en lui disant notammentqu'il les tuerait s'ils quittaient l'appartement, tout en ayant un couteau dans la main, partant avec ordre ou condition.\u00bb Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)estcependantconvaincu, par les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience publique du11 janvier 2024, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et l\u2019audition des t\u00e9moins, des infractions suivantes: \u00abcommeauteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions,<\/p>\n

17 II) le 10 janvier 2022 vers 06.07 heures \u00e0ADRESSE5.), \u00e0ADRESSE6.), 3)en infraction \u00e0 l'article 327 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal, d'avoirmenac\u00e9 soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, avec ordre ou sous condition, d'un attentat contre les personnes ou propri\u00e9t\u00e9s, punissable d'une peine criminelle, en l'esp\u00e8ce, d'avoir menac\u00e9 verbalement d'un attentatPERSONNE2.), n\u00e9 le DATE2.)\u00e0ADRESSE3.), en lui disant notamment qu'il les tuerait s'ils quittaient l'appartement, tout en ayant un couteau dans la main, partant avec ordre ou condition; 4)en infraction \u00e0 l'article 398du Code p\u00e9nal, d'avoirvolontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, notamment en lui donnant de multiples coups sur le c\u00f4t\u00e9 gauche de la t\u00eate, en pleinvisage, \u00e0 l'arri\u00e8re de la t\u00eate, sur la poitrine ainsi que dans le bas du dos, III) le 15 avril 2023 vers 22.35 heures sur laADRESSE9.), \u00e0 hauteur du num\u00e9roNUMERO1.), \u00e0ADRESSE10.), 1)en infraction \u00e0 l'article 399 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal, d'avoirvolontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups, avec la circonstance que les blessures faites ou les coups port\u00e9s volontairement ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, notamment en lui donnant un coup de poing sur le c\u00f4t\u00e9 gauche du visage, avec la circonstance que les blessures faites ou les coups port\u00e9s volontairement ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel; 2)en infraction\u00e0 l'article 528 du Code p\u00e9nal, d'avoir volontairement endommag\u00e9, d\u00e9truit ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 les biens mobiliers d'autrui, avec la circonstance que la destruction a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'aide de violence et de menaces, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement d\u00e9truit les biens mobiliers de PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, notamment en d\u00e9truisant son scooter \u00e9lectrique, avec la circonstance que la destruction et les d\u00e9g\u00e2ts ont \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'aide de violences \u00e0 l'encontre dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9.\u00bb Quant\u00e0 la peine:<\/p>\n

18 Les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venuPERSONNE1.)se trouvent en concours r\u00e9el entre elles, de sorte qu\u2019il y a lieu de faire application des dispositions de l\u2019article 60 duCode p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. L\u2019article 327 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal sanctionne l\u2019infraction de menaces verbales d\u2019un attentat contre les personnes punissable d\u2019une peine criminelle, avec ordre ou sous condition, d\u2019un emprisonnement de six mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 5.000 euros. L\u2019article 398 du Code p\u00e9nal sanctionne les coups et blessures volontaires qui n\u2019ont pas entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail d\u2019unepeine d\u2019emprisonnement de huit jours \u00e0 six mois et d\u2019une amende de 251 \u00e0 1.000 euros, ou d\u2019une de ces peines seulement. L\u2019article 399 duCode p\u00e9nal sanctionne l\u2019infraction de coups et blessures volontaires ayant entra\u00een\u00e9 uneincapacit\u00e9 de travail personneld\u2019un emprisonnement de deux mois \u00e0deux ans et d\u2019une amende de 500euros \u00e0 2.000 euros. L\u2019article 528 duCode p\u00e9nal punit l\u2019endommagement, la destruction ou la d\u00e9t\u00e9rioration de biens mobiliers d\u2019autrui d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 trois anset d\u2019une peine d\u2019amende de 251 \u00e0 10.000 euros, ou d\u2019une de ces peines seulement. La peine la plus grave est partant celle pr\u00e9vue par l\u2019article 327 alin\u00e9a 1 er duCode p\u00e9nal. Au vu de la gravit\u00e9 des infractions retenues \u00e0 sa charge,mais en tenant compte de son casier vierge,le Tribunal condamne PERSONNE1.) \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de12moiset \u00e0 une amende de1.000 euros. CommePERSONNE1.)n\u2019a pas encore subi, jusqu\u2019\u00e0 ce jour de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines et qu\u2019il ne semble pas indigne d\u2019une certaine indulgence du Tribunal, il y a lieu de lui accorder la faveur dusursis int\u00e9gralquant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peined\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. AU CIVIL A l\u2019audience publique du11 janvier 2024,PERSONNE2.)se constituaoralement partie civile contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, partie d\u00e9fenderesse au civil. La partie demanderesse r\u00e9clame le montantde5.000 euros, du chef du son pr\u00e9judicecorporel. Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande, eu\u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'encontre dupr\u00e9venuPERSONNE1.).<\/p>\n

19 La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La demande civile est fond\u00e9e en principe. En effet, le dommage dont la r\u00e9paration est demand\u00e9e est en relation causale directe avec les fautes commises par le d\u00e9fendeur au civil. Compte tenu des explications fournies \u00e0 l\u2019audience,le Tribunal d\u00e9cide quela demande civile est fond\u00e9e et justifi\u00e9e,ex aequo et bono,pour le montant de1.000 euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de1.000 euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0partirdu jour dela demande, \u00e0 savoir le 11 janvier 2024,jusqu\u2019\u00e0 solde. P A R C E S M O T I F S : leTribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,le pr\u00e9venuet d\u00e9fendeur au civil, assist\u00e9 d\u2019un interpr\u00e8te, et son mandataireentendusenleursexplications et moyens ded\u00e9fense, le demandeur au civil entendu en ses conclusionset le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions, AU PENAL: a c q u i t t ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge; c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnementdedouze(12) mois, d i t qu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution del'int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d'emprisonnement; a v e r t i tle pr\u00e9venu qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 duCode p\u00e9nal; c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef desinfractionsretenues\u00e0 sa charge \u00e0 une amende correctionnelle demille (1.000) eurosainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e045,47euros; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0 dix(10)jours;<\/p>\n

20 AU CIVIL: Quant \u00e0 la demande civile d\u2019PERSONNE2.) d o n n e a c t e\u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile, s e d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tentpour en conna\u00eetre; d \u00e9 c l a r ela demanderecevable; ladi tfond\u00e9e et justifi\u00e9epour le montant demille(1.000) eurosdu chef du pr\u00e9judicecorporel;partant c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montantdemille (1.000) euros,avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partirdu jour dela demande en justice, le 11 janvier 2024,jusqu\u2019\u00e0 solde; c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cette demande civile. Par application des articles14, 15, 16,60, 66,327,398,399et 528duCode p\u00e9nal, et des articles 1, 155, 179, 182, 184,189, 190, 190-1,191,194, 195, 196,626,627, 628 et 628-1duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 parSt\u00e9phane MAAS, vice-pr\u00e9sident,Ma\u00eft\u00e9 BASSANI,juge, et Rapha\u00ebl SCHWEITZER, juge, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence deSylvie BERNARDO, substitutdu Procureur d\u2019Etat, en l'audience publique du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par le vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffier assum\u00e9Tahnee WAGNER, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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