{"id":629110,"date":"2026-04-21T00:31:25","date_gmt":"2026-04-20T22:31:25","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-1-fevrier-2024-4\/"},"modified":"2026-04-21T00:31:29","modified_gmt":"2026-04-20T22:31:29","slug":"tribunal-darrondissement-1-fevrier-2024-4","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-1-fevrier-2024-4\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 1 f\u00e9vrier 2024"},"content":{"rendered":"
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1 JugtLCRI9\/2024 not.7691\/22\/CD 1x r\u00e9cl 1x art 11 traduction AUDIENCE PUBLIQUE DU 1 er FEVRIER2024 LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Alg\u00e9rie), actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire duLuxembourg (Schrassig), -p r \u00e9 v e n u- F A I T S : Par citation du16 novembre2023, le Procureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venuPERSONNE1.)de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du9 janvier 2024devant la Chambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: infractions aux articles 461et 471 du Code p\u00e9nal, \u00c0 l\u2019audience publique de ce jour, Madame lePremierVice-Pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu PERSONNE1.)et lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi la Chambre criminelle. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, lepr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019auto-incriminer. Le pr\u00e9venu fut assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9Abdelatif MAHJOUBI.<\/p>\n

2 Le t\u00e9moinPERSONNE2.)fut entendu en ses d\u00e9clarations apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vupar laloi. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)futentendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Alessandra MAZZA,Substitut du Procureur d\u2019\u00c9tat,renon\u00e7a au t\u00e9moinPERSONNE3.),r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendueen son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetre Philippe STROESSER d\u00e9veloppa plus amplement les moyens et conclusions pour PERSONNE1.). Lepr\u00e9venuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. La Chambre criminelle prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de cejour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, l e j u g e m e n t q u i s u i t: Vu l\u2019ordonnance n\u00b0675\/23 rendue le 1 er septembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, renvoyantPERSONNE1.)devant une Chambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg du chef d\u2019infractions aux articles 461 et 471du Code p\u00e9nal. Vu l\u2019information donn\u00e9e le 16 novembre 2023, enapplication de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du16 novembre2023. Vu le dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice7691\/22\/CD. Vu l\u2019instruction judiciaire diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. AU P\u00c9NAL -Les faits et \u00e9l\u00e9ments du dossier: Dans lanuit du 2 mars 2022, les agents ducommissariat de la r\u00e9gion Sud-Ouest Dudelange ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9s\u00e0 l\u2019adresse L-ADRESSE2.)au motif qu\u2019un vol par effraction venait d\u2019\u00eatre commisdans une maison habit\u00e9e, au cours duquel une femme \u00e2g\u00e9e aurait \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e d\u2019un couteau parun individu inconnu. Arriv\u00e9s sur place, les agents de policeont trouv\u00e9 la victimePERSONNE3.),\u00e2g\u00e9e de 89 ans,visiblement sous le choc,ainsi quedeux voisins,PERSONNE4.)etPERSONNE5.). PERSONNE3.)d\u00e9crivaitl\u2019auteur comme \u00e9tant jeune, enti\u00e8rement v\u00eatu de noir,portant un manteau\/une veste noir(e) et un masque noiret mesurant entre 180 et 185 cm. Comme elle pr\u00e9sentaitune abrasion cutan\u00e9e d\u2019environ deuxcentim\u00e8tres sur le bas de lajoue droite\/couet que son chemisier \u00e9tait tach\u00e9 de sang, une ambulance a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e sur les lieux. D\u2019apr\u00e8s les premi\u00e8res investigations, ensemble les d\u00e9clarations de la victime,un individu de sexe masculinse seraitintroduitdans le jardindePERSONNE3.)ety auraitbris\u00e9 la vitre de la portede terrassepouractionnerla poign\u00e9eint\u00e9rieureetouvrirla porte.Le malfaiteurse seraitensuite rendu dans la cuisine et, peu apr\u00e8s, dans la chambre \u00e0 coucheradjacente d\u2019PERSONNE3.). Lorsque celle-ci se seraitr\u00e9veill\u00e9e, l\u2019intrus, portant des gants,lui auraitcouvert la bouche,et,ce faisant,lui aurait occasionn\u00e9une blessure saignanteau niveau ducou.Il l\u2019aurait ensuite pouss\u00e9e sur le lit et menac\u00e9e avec un couteau \u00e0 pain, puis auraitfouill\u00e9 la maison \u00e0 la recherche d\u2019objets de valeur et lui aurait d\u00e9rob\u00e9,<\/p>\n

3 entre autres,son alliance, une somme d\u2019argentind\u00e9termin\u00e9eet la cl\u00e9 de la porte d\u2019entr\u00e9e.L\u2019agression auraitdur\u00e9 entre 30 et 60 minutes.Comme le malfaiteur aurait\u00e9galement pris le t\u00e9l\u00e9phone fixe, elle n\u2019auraitpas pu appeler \u00e0 l\u2019aide. Ellese seraitdonc rendue \u00e0l\u2019ext\u00e9rieur, o\u00f9 elle aurait,vers05.45 heures, rencontr\u00e9 ses voisinsPERSONNE4.)etPERSONNE5.),qui auraient, de suite,appel\u00e9 la police. Les enqu\u00eateurs ont pu saisir un couteau de pain se trouvant sur la table \u00e0 manger dans la cuisine. \u00c0l\u2019h\u00f4pital,PERSONNE3.)a\u00e9t\u00e9 prise en charge par le DrPERSONNE6.)qui a retenu dans son chef une incapacit\u00e9 de travail de 7 jours.L\u2019examen clinique r\u00e9v\u00e9lait la pr\u00e9sence des blessures suivantes: \u00abplaie de la face \u00e0 type de d\u00e9collement cutan\u00e9 superficiel mandibulaire droit, petit h\u00e9matome du menton; pas de troublede l\u2019articul\u00e9 dentaire, pas de douleur du massif facial,unh\u00e9matome\u00e0l\u2019avant- bras droit, pas de douleur du rachis, pas de troubles de mobilit\u00e9 des membres,pas de douleur sternale, abdomen souple et indolore, examen neurologique normal sans d\u00e9ficit, examen oropharyng\u00e9 normal, ecchymoses superficielles du cou,bilan radiologique normal\u00bb. Il ressort du proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 en cause que le lieu de l\u2019infractionconstituaitune maison unifamiliale mitoyenne,que le jardin de la maisoncambriol\u00e9en\u2019\u00e9taitaccessible que par l\u2019arri\u00e8re, via les terrains voisins ou laADRESSE3.), etqu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une ruepeu fr\u00e9quent\u00e9e et peu \u00e9clair\u00e9e la nuit. -Audition de la victime le 3 mars 2022 Le3 mars 2022,les agents de police ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une audition plus d\u00e9taill\u00e9e dePERSONNE3.). Celle- cid\u00e9crivaitle d\u00e9roulement des faits comme suit : Le 2 mars 2022 vers 4.00 heures du matin,elle se seraitr\u00e9veill\u00e9e par des bruits etauraitvuqu\u2019un homme setenait \u00e0 son chevet. L\u2019intrus lui aurait imm\u00e9diatement enjointde rester tranquille (\u00abreste tranquille, reste tranquille\u00bb), puisl\u2019auraitplaqu\u00e9esur le lit et lui auraitferm\u00e9 la bouche d\u2019une main, alors qu\u2019ellecriait\u00e0 l\u2019aide. Il aurait ensuite pris un couteau dans sa mainet l\u2019aurait plac\u00e9 sous sa gorge. Bien qu\u2019elle ne ma\u00eetrisaitpas bien la langue fran\u00e7aise, elleaurait compris \u00e0 ce moment-l\u00e0 qu\u2019il allait lui faire du mal si elle osait appeler \u00e0 l\u2019aide.Elleauraitcraint pour sa vie.Il aurait \u00e9teint toutes les lumi\u00e8res de sa chambre, de sorte qu\u2019elle ne pouvait plusrien voir,avant de fouillersa chambre avec une lampe de poche. Il l\u2019aurait ensuite pouss\u00e9e sur son lit et lui aurait fait comprendre qu\u2019elle devaitse taire et rester assisesur son lit.Il aurait fait le tour des chambres du rez-de-chauss\u00e9e et aurait fouill\u00e9 tous les placards \u00e0 la recherche d\u2019argent et de bijoux, puis seraitmont\u00e9 au premier \u00e9tage.Au bout d\u2019une heureenviron, l\u2019homme aurait quitt\u00e9 la maison. Auparavant, il aurait retir\u00e9 son alliance de son doigt et l\u2019aurait menac\u00e9e de revenir si elle informait la police. L\u2019homme se serait \u00e9galement empar\u00e9 du t\u00e9l\u00e9phone fixe et des cl\u00e9s de la maisonavant de s\u2019enfuir par la porte d\u2019entr\u00e9e. PERSONNE3.)ajoutait que le malfaiteurportaitdes baskets etavaitenlev\u00e9 sa veste dans sachambre en lui expliquant qu\u2019ill\u2019avait d\u00e9chir\u00e9e lors du cambriolage. Sur question,PERSONNE3.)n\u2019a pas pu donner le montant exact de l\u2019argent vol\u00e9 et a d\u00e9clar\u00e9 avoir cach\u00e9 plusieurs enveloppes contenant de l\u2019argent dans la maison. PERSONNE7.)ajoutait encorequ\u2019il y a quelques jours, elle avait re\u00e7u un appel d\u2019une personne qu\u2019elle ne connaissait pas et qui s\u2019exprimait en fran\u00e7ais. Interrog\u00e9e sur ses blessures, elle indiquaitqu\u2019elle avaitsubi une plaie ouverte au visage ainsi que plusieursecchymoses dues au fait que l\u2019auteur l\u2019avait pouss\u00e9e sur le lit. Enfin, elle a parl\u00e9 d\u2019une tentative de cambriolage du22 f\u00e9vrier 2022 et de sa peur de retourner dans sa maison, o\u00f9 elle a v\u00e9cu pendant pr\u00e8s de 90 ans. -Recherches t\u00e9l\u00e9phoniques<\/p>\n

4 L\u2019exploitationde la t\u00e9l\u00e9phonie d\u2019PERSONNE3.)a permisd\u2019\u00e9tablir qu\u2019elleavait re\u00e7u desappels t\u00e9l\u00e9phoniquesde la part deplusieursnum\u00e9roslui inconnus, \u00e0 savoir des num\u00e9ros+NUMERO1.), +NUMERO2.), +NUMERO3.),et+NUMERO4.). Les enqu\u00eateurs n\u2019onttoutefoispasr\u00e9ussi\u00e0 d\u00e9terminer l\u2019identit\u00e9 desutilisateurs ni d\u2019ailleurs s\u2019ils pr\u00e9sentaient un quelconque lien avec le cambriolage. -Images de vid\u00e9osurveillance Le 3 mars 2022, les enqu\u00eateurs ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s que le propri\u00e9taire du num\u00e9roADRESSE4.), rue Sainte Barbe,PERSONNE8.), \u00e9tait en possession d\u2019images d\u2019une cam\u00e9ra de surveillance montrant le cambrioleur passant devant sa propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 03.45 heureset se dirigeant vers le jardin. Pour passer de la propri\u00e9t\u00e9 dePERSONNE8.)au jardin d\u2019PERSONNE3.), l\u2019auteura d\u00fb franchir un petit mur et escalader les boxes du garage et une cl\u00f4ture grillag\u00e9e. La vid\u00e9o de la cam\u00e9ra de surveillance a \u00e9galement montr\u00e9 que l\u2019homme avait manqu\u00e9 l\u2019escalier du jardin, qu\u2019il avait d\u00fb s\u2019appuyer etqu\u2019il titubaitd\u2019avant en arri\u00e8re avant de s\u2019arr\u00eater, ce qui donnait l\u2019impression qu\u2019il \u00e9tait ivre. Les images ontencoremontr\u00e9 que l\u2019homme portait desbaskets de la marque NIKE AIR FORCE ONE et un sac \u00e0 dos. -Tentative de cambriolage dans la nuit du 17 au 18 f\u00e9vrier 2022 Il a pu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019environ deux semaines avant lespr\u00e9sentsfaits,un ou plusieurs auteurs avaient tent\u00e9 de cambrioler la maison dePERSONNE3.), maisn\u2019avaientpu acc\u00e9der qu\u2019aux pi\u00e8ces de la cave. En effet,la porte de la cave donnant sur le rez-de-chauss\u00e9e \u00e9tait ferm\u00e9e \u00e0 cl\u00e9 etnepr\u00e9sentaitaucune trace d\u2019effraction. Les auteurs n\u2019avaientrien d\u00e9rob\u00e9,maisontd\u00e9laiss\u00e9 deux pieds de biche et un sac \u00e0 dos dans la cave. -Arrestation du pr\u00e9venu Le 18 mars 2022 \u00e0 08.00heures, la police a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9ed\u2019un vol deportefeuille dans unevoiture.Dans le courant de la journ\u00e9e,l\u2019un des suspects, ult\u00e9rieurement identifi\u00e9 en la personne dePERSONNE9.),a pu \u00eatre rep\u00e9r\u00e9et intercept\u00e9dansun immeuble d\u2019appartementssitu\u00e9 \u00e0ADRESSE5.).Apr\u00e8s l\u2019avoir interrog\u00e9 sur ses deux compagnons, le suspect conduisait les agents de policeau troisi\u00e8me \u00e9tageo\u00f9 la porte de l\u2019appartement leur a \u00e9t\u00e9 ouverte par une personne se pr\u00e9sentant commePERSONNE10.), n\u00e9 le DATE1.). Il a pu \u00eatre \u00e9tabli qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une fausse identit\u00e9 et qu\u2019ils\u2019agissait en r\u00e9alit\u00e9 de PERSONNE11.),n\u00e9 leDATE1.).Unesommed\u2019argentimportante de 6.850 eurosa pu \u00eatre saisiesur sa personne, sommequ\u2019il d\u00e9claraitvouloirfaire parvenir\u00e0 sa m\u00e8re malade.Gr\u00e2ce auxv\u00eatements port\u00e9s parPERSONNE1.),il a pu \u00eatre identifi\u00e9 comme \u00e9tant celui ayantaccompagn\u00e9PERSONNE9.)lors des paiements avec une descartesbancairesvol\u00e9es. Lors de la perquisition subs\u00e9quente, les agentsde policeontencore pu trouverun grandnombre d\u2019objets de valeur qui, tr\u00e8s vraisemblablement,provenaient de cambriolages.<\/p>\n

5 Le2 mai 2022, les agents du commissariat de Kayldall (C2R) ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s d\u2019un vol avec effraction commisdans une maison habit\u00e9e \u00e0 L-ADRESSE6.)et que les auteurs \u00e9taient encore sur leslieux.Le pr\u00e9venu afinalementpu \u00eatre arr\u00eat\u00e9 en flagrant d\u00e9lit dans le cadre de ce vol. -Nouvelle audition de la victime Suite \u00e0 ces nouvelles r\u00e9v\u00e9lations,PERSONNE3.), accompagn\u00e9e de son filsPERSONNE12.), a \u00e9t\u00e9 \u00e0 nouveau entendue le 20 mai 2022. Les deuxontreconnu comme leur appartenantplusieurs objets saisis dans le cadre de la perquisition au domicile du pr\u00e9venu, dont notammentles objets num\u00e9rot\u00e9s 24, 51, 52,58, 60, 64, 65, 69, 71, 120, 125 et 134, dont plusieurs montres, ses cl\u00e9s de porte, une bo\u00eete \u00e0 bijoux et un bracelet en or. PERSONNE3.)a \u00e9galementpu reconna\u00eetrela veste saisielors de la perquisition domiciliairecomme \u00e9tant celle que l\u2019auteurportaitlors du cambriolage de sa maison. -Nouvelle visualisation des images de cam\u00e9ras Une nouvelle visualisation des images devid\u00e9osurveillance a montr\u00e9 que tant les chaussuresport\u00e9es par le pr\u00e9venu lors de son arrestationque le sac \u00e0 dos et la veste d\u00e9chir\u00e9e, saisis lors de la perquisition domiciliairedu 18 mars 2022,ressemblaient fortement \u00e0 ceux que l\u2019auteur portait lanuit du cambriolage dePERSONNE3.). -Expertise ADN L\u2019expertise ADNdu 22 f\u00e9vrier 2023 a relev\u00e9 le profil g\u00e9n\u00e9tiquedu pr\u00e9venu surune planche de bois (trace 17) et sur la trace de main d\u00e9couverte sur les volets (trace 18). Des m\u00e9langes de g\u00e9notypes, ausein desquels le profil g\u00e9n\u00e9tique du pr\u00e9venu est repr\u00e9sent\u00e9, ont\u00e9t\u00e9mis en \u00e9vidence \u00e0 partir des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s surle chemisier de la victime(trace 6), la poign\u00e9e de la porte de terrasse (trace 10), le battant d\u2019une porte, \u00e0 hauteur destraces de levier (trace 11), la face ext\u00e9rieure du vitrage de la porte de terrasse, \u00e0 hauteur de la zone d\u2019impact (trace 15), les zones adjacentes \u00e0 la d\u00e9chirure pr\u00e9sente sur l\u2019enveloppe B (trace 21), ainsi que sur un sac \u00e0 main bleu (trace 29) et un \u00e9crinavec une m\u00e9daille (trace 32). -Interrogatoire devant le juge d\u2019instruction Le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 devant le juge d\u2019instruction le 3 juillet 2023. Interrog\u00e9 sur sa situation personnelle, ild\u00e9claraitqu\u2019ilr\u00e9sidaitau Luxembourg depuis 2019 ou 2020. Il aurait v\u00e9cu avec sa famille en France, maisserait venu au Luxembourgapr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par celle- ci.Il n\u2019aurait pas eu de papiersr\u00e9gulierset aurait craint d\u2019\u00eatre expuls\u00e9 de France. Il auraittravaill\u00e9 commelivreuret aurait fait du travailau noir. Il serait mari\u00e9 en France et p\u00e8re d\u2019une petite fille,avec laquelle il n\u2019aurait plus de contact. Il soutenait \u00eatre consommateur de drogues. Depuis son arriv\u00e9e au Luxembourg, il aurait consomm\u00e9 de grandes quantit\u00e9sde stup\u00e9fiants, \u00e0 savoir de la coca\u00efne et des m\u00e9dicaments. Interrog\u00e9 quant \u00e0 ses ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, il soutenait avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour vol.<\/p>\n

6 Quant aux faits litigieux,ila d\u2019abord ni\u00e9 en \u00eatre l\u2019auteur, faisant valoirqu\u2019il se trouvaitau centre p\u00e9nitentiaire au moment des faits.Confront\u00e9\u00e0 la fausset\u00e9 de cette affirmation, ilsoutenaitne pas pouvoir s\u2019en souvenir en raison de sa consommation de drogue. Confront\u00e9 aux images de vid\u00e9osurveillance, il a soutenu qu\u2019il ne pouvait pas s\u2019yreconna\u00eetre.Confondu avec le faitque son ADN a \u00e9t\u00e9retrouv\u00e9 sur le bord d\u2019une planche de bois pr\u00e8s de la porte de la terrasse cass\u00e9e et sur la trace de main d\u00e9couverte sur les volets de la maison, ainsi que dans des m\u00e9langes g\u00e9n\u00e9tiques sur d\u2019autres traces pr\u00e8s du lieude l\u2019effraction,il ar\u00e9pondune pas s\u2019ensouvenir. Confront\u00e9 au fait que les chaussures NIKE retrouv\u00e9es\u00e0 son domicilecorrespondaient\u00e0 celles de la personneapparaissantsur les images et qu\u2019une partie du butin a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9chez lui,il a r\u00e9pliqu\u00e9 que lesdites chaussures ne lui appartenaient pas et que l\u2019appartement dans lequel ilvivaitn\u2019\u00e9tait pas le sien, mais celui d\u2019un ami. Il n\u2019y aurait habit\u00e9 quetemporairement. Confront\u00e9 aux d\u00e9clarations et blessures de la victime, il a affirm\u00e9 ne pas lui avoir fait de mal. \u00c0la question de savoir ce qu\u2019il a fait des autres objets vol\u00e9s non retrouv\u00e9s, il a r\u00e9pondu ne plus s\u2019en souvenir. Confront\u00e9 au fait qu\u2019un sac \u00e0 dos similaire \u00e0 celuiutilis\u00e9 parl\u2019auteurdes faitsa pu \u00eatre saisichez lui, il a dit ne pas le reconna\u00eetre. Enfin, il a affirm\u00e9 \u00eatre \u00abstress\u00e9 et choqu\u00e9\u00bb.Ilserait jeune et aurait \u00e9t\u00e9 sous l\u2019effet de la drogue. Il n\u2019aurait paseu l\u2019intention de commettrede tels actes. Il serait venu au Luxembourg pour construire sa vie. Apr\u00e8s relecture de son interrogatoire, il a ajout\u00e9 qu\u2019il n\u2019a jamais frapp\u00e9 la victime avec un couteau eta demand\u00e9 si on y aurait retrouv\u00e9 son ADN.Ildisait avoir de la peine pour la victime,bien qu\u2019il ne se souvienne pas des faits. -\u00c0l\u2019audience Le pr\u00e9venu a avou\u00e9s\u2019\u00eatre introduit dans la maison dePERSONNE3.).Ilaffirmait ne pasavoir eu l\u2019intention de voler, mais avoircherch\u00e9 un endroit pour dormir, la maison semblant abandonn\u00e9e.Il n\u2019aurait pas non plus menac\u00e9 la victime \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau. Interrog\u00e9 plus en d\u00e9tail surle cambriolage, il a invoqu\u00e9une m\u00e9moired\u00e9faillanteen raison de sa consommation de drogue.Le soirdu crime,il n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 dans son \u00e9tat normal.\u00c0la question de savoir pourquoi ne pas avoir quitt\u00e9 la maison apr\u00e8s avoir constat\u00e9 qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas inhabit\u00e9e, il n\u2019a pas su donner de r\u00e9ponse satisfaisante, si ce n\u2019est qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 stress\u00e9 et choqu\u00e9. Le Parquet a plaid\u00e9 que la version des faitspr\u00e9sent\u00e9e parle pr\u00e9venuestd\u00e9nu\u00e9e de toute cr\u00e9dibilit\u00e9. Il ferait preuve d\u2019unem\u00e9moire s\u00e9lective,ne se souvenant de rien,si ce n\u2019est qu\u2019iln\u2019avait pas utilis\u00e9 de couteau. Ilaurait terroris\u00e9 la victime qui,apr\u00e8s les faits,ne se serait plus sentie en s\u00e9curit\u00e9 et auraitd\u00fb d\u00e9m\u00e9nagerdans une maison de retraite. La d\u00e9fensea fait valoir que le pr\u00e9venu avaitexprim\u00e9des remordssinc\u00e8reset pris conscience de la gravit\u00e9 des faits. Ila ajout\u00e9 qu\u2019iln\u2019existerait aucune preuve mat\u00e9riellepermettant de conclurequ\u2019il avait fait usage d\u2019un couteau. En effet,son ADN n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 sur l\u2019arme en question et la blessure que la victime apr\u00e9sent\u00e9esur sa joue n\u2019\u00e9tait pas une coupure, mais r\u00e9sultait du fait qu\u2019il lui avait ferm\u00e9 la bouche.Compte tenu de son jeune \u00e2ge, du fait qu\u2019il se trouvait dans une situation pr\u00e9caire au moment des faits et qu\u2019il \u00e9tait sous l\u2019influence de drogues, il y aurait lieu de le faire b\u00e9n\u00e9ficier de larges circonstances att\u00e9nuantes.<\/p>\n

7 En droit: Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venuPERSONNE1.)les infractions suivantes: \u00abcommeauteur, coauteur ou complice, le 2 mars 2022 entre 04.00 et 05.00 heures \u00e0 L-ADRESSE2.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 461 et 471 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces dans une maison habit\u00e9e ou ses d\u00e9pendances, avec effraction, escalade ou fausses clefs, des armes ayant \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es ou montr\u00e9es en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9e leDATE2.), notamment sa bague de mariage, une somme ind\u00e9termin\u00e9e d\u2019argent, des bijoux, une montre, les cl\u00e9s de la maison, ainsi qu\u2019un t\u00e9l\u00e9phone, partant des choses qui nelui appartenaient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis: \u2022\u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces exerc\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en la b\u00e2illonnant \u00e0 l\u2019aide de ses mains, en lui mettant un couteau sous la gorge, en lui arrachant la bague de mariage de son doigt, en la poussant sur le lit ainsi qu\u2019en la mena\u00e7ant de s\u2019en prendre \u00e0 elle si celle-ci ne restaitpas tranquille, \u2022\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la maison sise \u00e0 L-ADRESSE2.), partant dans une maison habit\u00e9e, \u2022aveceffraction et escalade, et notamment en escaladant une cl\u00f4ture et en cassant la vitre de la porte de la terrasse \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de la maison, \u2022en employant et en montrant une arme, \u00e0 savoir un couteau\u00bb. La Chambre criminelle rappelle que le vol est d\u00e9fini par l\u2019article 461 du Code p\u00e9nal, comme constituant la soustraction frauduleuse d\u2019une chose mobili\u00e8re appartenant \u00e0 autrui, les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de cette infraction sont au nombre de quatre : -il faut qu\u2019il y ait soustraction, -l\u2019objet de la soustraction doit \u00eatre une chose corporelle ou mobili\u00e8re, -l\u2019auteur doit avoir agi dans une intention frauduleuse, et enfin -il faut que la chose soustraite appartienne \u00e0 autrui. Sile pr\u00e9venu a,dans un premier temps,contest\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 l\u2019auteur du cambriolage commis au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), il est pass\u00e9 aux aveux \u00e0 l\u2019audience publique. \u00c0 ce stade, la Chambre criminellesedoitdefaire remarquer que son affirmation selon laquelle il voulait seulement dormir dans la maison qu\u2019il croyait inoccup\u00e9e,et non pas voler, est d\u00e9nu\u00e9e de toute cr\u00e9dibilit\u00e9. Ses d\u00e9clarations sontd\u2019ailleurscontredites par son propre comportement, car au lieu derebrousser cheminlorsqu\u2019il s\u2019est aper\u00e7u que la maison n\u2019\u00e9tait pas inhabit\u00e9e, il aagress\u00e9l\u2019occupantede 89 ans, qui dormait dans son lit \u00e0 ce moment-l\u00e0,eta fouill\u00e9toute la maison \u00e0 la recherche d\u2019objets de valeur.Mis face\u00e0 cette contradictionflagrante, le pr\u00e9venu n\u2019a pas\u00e9t\u00e9 en mesurededonner uner\u00e9ponse quelque peu satisfaisante, secontentant d\u2019affirmer qu\u2019il \u00e9tait stress\u00e9 et choqu\u00e9. Il convient \u00e9galement de noter quele pr\u00e9venu vivait dans un appartement, et disposait donc d\u2019un endroit pour dormir, quel\u2019acc\u00e8s \u00e0 la maison \u00e9tait tr\u00e8s difficile et que, contrairement aux d\u00e9clarationsdu pr\u00e9venu, ellene semblait pas inoccup\u00e9e \u00e0 premi\u00e8re vue, de sorte qu\u2019il est bien difficile de croire qu\u2019il s\u2019agissait<\/p>\n

8 d\u2019une actionspontan\u00e9eetimprovis\u00e9e. Il convient \u00e9galement de noter quela maison avait d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019une tentative decambriolage deux semaines auparavant. L\u2019infraction de vol des objets mentionn\u00e9s dans l\u2019ordonnance de renvoi est partant \u00e9tablie dans le chef du pr\u00e9venu. -Quant aux circonstances aggravantes libell\u00e9es par le Minist\u00e8re Public L\u2019article 471 du Codep\u00e9nal punit le vol commis \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces dans une maison habit\u00e9e ou ses d\u00e9pendances de la r\u00e9clusion de dix \u00e0 quinze ans s\u2019il a \u00e9t\u00e9 commis avec une des circonstances ci-apr\u00e8s: 1\u00b0 s\u2019il a \u00e9t\u00e9 commis avec effraction, escalade ou fausses clefs; 2\u00b0 s\u2019il a \u00e9t\u00e9 commis par un fonctionnaire public \u00e0 l\u2019aide de ses fonctions; 3\u00b0 si les coupables, ou l\u2019un d\u2019eux, ont pris le titre ou les insignes d\u2019un fonctionnaire public ou ont all\u00e9gu\u00e9 d\u2019un faux ordre de l\u2019autorit\u00e9 publique; 4\u00b0 s\u2019il a \u00e9t\u00e9commis la nuit par deux ou plusieurs personnes; 5\u00b0 si des armes ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es ou montr\u00e9es. Si le vol \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces dans une maison habit\u00e9e ou ses d\u00e9pendances a \u00e9t\u00e9 commis avec deux des circonstances pr\u00e9mentionn\u00e9es, il sera puni dela r\u00e9clusion de quinze \u00e0 vingt ans. La circonstance de la maison habit\u00e9e est essentielle pour l\u2019application de l\u2019article 471 du Code p\u00e9nal et se trouve d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article 479 du m\u00eame code.\u00c9tant donn\u00e9 que le l\u00e9gislateur n\u2019a vis\u00e9 la circonstance de la maison habit\u00e9e que pour les vols commis \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces, il en r\u00e9sulte n\u00e9cessairement que la maison o\u00f9 se commet le vol doit \u00eatre habit\u00e9e en fait \u00e0 ce moment, \u00e9tant entendu que les violences doivent se diriger contre les personnes (cf. R\u00e9pertoire pratique du droit belge, v\u00b0 vol, n\u00b0 641 et ss.). D\u2019apr\u00e8s l\u2019article 479 du Code p\u00e9nal \u00abest r\u00e9put\u00e9 maison habit\u00e9e, tout b\u00e2timent, tout appartement, tout logement, toute loge, toute cabane, m\u00eame mobile ou tout autre lieu servant \u00e0 l\u2019habitation\u00bb. L\u2019acception par le l\u00e9gislateur du terme maison d\u2019habitation n\u2019est pas restreinte aux \u00e9difices ou constructions o\u00f9 serait \u00e9tablie l\u2019habitation permanente et continuelle. Cette habitation peut se restreindre \u00e0 une simple demeure temporaire pour certaines occupations ou activit\u00e9s. La Jurisprudence admet que le vol a \u00e9t\u00e9 commis dans une maison habit\u00e9e s\u2019il a \u00e9t\u00e9 commis en un lieu de travail o\u00f9 le personnel se r\u00e9unit quotidiennement et demeure pendant la plus grande partie de la journ\u00e9e. En l\u2019esp\u00e8ce, la circonstance de la maison habit\u00e9e ne fait pas de doute, ence que la maison de PERSONNE3.)o\u00f9 se sont d\u00e9roul\u00e9s les faits a servi \u00e0 l\u2019habitation de cette derni\u00e8re. Les violences ou menaces Pour que la peine commin\u00e9e \u00e0 l\u2019article 471 du Code p\u00e9nal soit encourue, les violences ou menaces doivent avoir \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9esdansla maison ou ses d\u00e9pendances (cf. G. SCHUIND, Trait\u00e9 pratique de droit criminel, \u00e9d. 1942, t.1, Des vols et des extorsions, p. 318). Par violences, l\u2019article483 du Code p\u00e9nal vise \u00ables actes de contrainte physique exerc\u00e9s contre les personnes"; des violences simples ou l\u00e9g\u00e8res, par opposition aux violences qualifi\u00e9es des articles 473 et 474 du Code p\u00e9nal, \u00e9tant suffisantes pour entra\u00eenerla qualification de "violences\u00bb. La Cour de Cassation dans son arr\u00eat du 25.03.1982 (Pas. XV, p. 252) inclut encore dans la d\u00e9finition de "violences" les atteintes directes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, et tout acte ou voie de fait de nature \u00e0 exercer une influence coercitive sur lavictime, sans qu\u2019il ne soit requis que celle-ci ait \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e \u00e0 un danger s\u00e9rieux.<\/p>\n

9 L\u2019article 483 duCode p\u00e9nal entend par menaces \u00abtous les moyens de contrainte morale par la crainte d\u2019un mal imminent\u00bb. Les actes de contrainte morale peuvent s\u2019ext\u00e9rioriser par la parole, le geste ou encore l\u2019\u00e9criture. La menace doit \u00eatre de nature \u00e0 dominer la r\u00e9sistance de la victime et il faut que la victime du vol ait l\u2019impression qu\u2019elle n\u2019aura pas le moyen de recourir \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 pour \u00e9viter l\u2019accomplissement de la menace. Dans l\u2019appr\u00e9ciation des menaces, il sera tenu compte des circonstances de l\u2019\u00e2ge, de la situation et de la condition des personnes menac\u00e9es (cf. G. SCHUIND, Trait\u00e9 pratique de droit criminel, \u00e9d. 1942, t.1, Des vols et des extorsions, p. 319; Cour de Cassation, 25.03.1982, Pas. XV, p. 252 En l\u2019occurrence, il ressort des d\u00e9clarations cr\u00e9dibles dePERSONNE3.)que lorsqu\u2019elle s\u2019est r\u00e9veill\u00e9e, l\u2019intrus lui a imm\u00e9diatement cri\u00e9 de se taire, puis l\u2019a plaqu\u00e9e au lit et lui acouvert la bouche d\u2019une main alors qu\u2019elle criait \u00e0 l\u2019aide. Il a ensuite pris un couteau et l\u2019a point\u00e9 sursa gorge. Plus tard, il l\u2019a, encore une fois,pouss\u00e9e sur le lit et lui fait comprendre qu\u2019elle devait se taire.Par ailleurs, avant de partir, il lui a arrach\u00e9 son alliance et l\u2019a menac\u00e9e de revenir si elle allaitappelerla police. Les violences employ\u00e9es sontencoreobjectivement prouv\u00e9espar les blessures subies par la victime de 89 ans qui pr\u00e9sentait, suivant certificat m\u00e9dical dress\u00e9 en cause,une plaie de la face \u00e0 type de d\u00e9collement cutan\u00e9 superficiel mandibulaire droit, un petit h\u00e9matome du menton et des ecchymoses superficielles du cou,ayantdonn\u00e9 lieu \u00e0 uneincapacit\u00e9 de travail de 7 jours. Desphotos prises de la victime lamontrentd\u2019ailleurs visiblement bless\u00e9e, avec divers h\u00e9matomes, une \u00e9rosion cutan\u00e9e au cou etplusieurspetitestaches de sang sur son chemisier. Les circonstances de violences et de menaces sont d\u00e8s lors donn\u00e9es. L\u2019escalade et l\u2019effraction Il est constant en cause que l\u2019acc\u00e8s au jardin de la victime \u00e9tait assez difficile et quepour passerde la propri\u00e9t\u00e9 dePERSONNE8.)au jardin d\u2019PERSONNE3.),le pr\u00e9venu ad\u00fb franchir un petit mur et escalader des boxes degarage ainsi qu\u2019une cl\u00f4ture grillag\u00e9e. Il a ensuitecass\u00e9 la vitre de la porte de la terrasse \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de la maison pour acc\u00e9der \u00e0 l\u2019int\u00e9rieurde la maison de la victime. Il est d\u00e8s lors \u00e9tabli que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019escalade et d\u2019effraction. L\u2019armemontr\u00e9e ou employ\u00e9e Pour d\u00e9terminer si le vol a \u00e9t\u00e9 commis moyennant \u00ab emploi ou pr\u00e9sentationd\u2019armes \u00bb, il y a lieu de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019article 482 du Code p\u00e9nal. Sont compris dans le terme "armes" au sens des articles 482 et 135 du Codep\u00e9nal \u00abtoutes machines, tous instruments, ustensiles ou autres objets tranchants, per\u00e7ants ou contondants dont on se sera saisi pour tuer, blesser ou frapper, m\u00eame si l\u2019on n\u2019en a pas fait usage\u00bb. Ce texte est loin d\u2019\u00eatre limitatif, de sorte qu\u2019il y a enoutre lieu de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions pour d\u00e9terminer si l\u2019objet est susceptible de constituer une arme ou non. En l\u2019occurrence, le pr\u00e9venu a contest\u00e9 avoir fait usage d\u2019uncouteau,contestation qui n\u2019emporte toutefois pas la convictionde la Chambre criminelle.En effet, le cr\u00e9dit \u00e0 accorder \u00e0 cetted\u00e9n\u00e9gation doit \u00eatre mesur\u00e9\u00e0 l\u2019aune de l\u2019inconstance de ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures et leursvariationsutilitaires, de sorte qu\u2019il faut dire que le caract\u00e8recr\u00e9dible de cette contestation s\u2019en trouve annihil\u00e9. Il est d\u2019ailleurs curieux de constater que d\u2019une part, il d\u00e9clare ne plus se rappeler de grand-chose, mais qu\u2019il pr\u00e9tendde mani\u00e8re affirmativede ne pas avoir faitusage d\u2019un couteau,faisant ainsi preuve d\u2019une m\u00e9moire curieusement opportuniste.<\/p>\n

10 En revanche, les d\u00e9clarations de la victime sont rest\u00e9es constantes et elle a bien insist\u00e9 sur le fait que le pr\u00e9venu avait utilis\u00e9 un couteauqu\u2019il lui avait mis sous la gorge pour la faire taire.Enfin, il faut dire qu\u2019il est peu probable que la victime ait invent\u00e9 cette sc\u00e8ne. Le fait que l\u2019ADN du pr\u00e9venu n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 sur le couteau trouv\u00e9 dans la cuisine n\u2019enl\u00e8ve rien \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9du t\u00e9moignage de la victime. D\u2019une part, il n\u2019est pas certain qu\u2019il s\u2019agisse du couteau avec lequel le pr\u00e9venu a menac\u00e9 la victime et, d\u2019autre part, selon les d\u00e9clarations de la victime, le pr\u00e9venu portait des gants au moment des faits. En cons\u00e9quence, l\u2019infraction libell\u00e9e \u00e0 l\u2019encontredu pr\u00e9venu est \u00e0 retenir dans son chefavec deux des circonstances aggravantes telles que sp\u00e9cifi\u00e9es ci-devant. Le pr\u00e9venuestpartant convaincu des infractions suivantes: \u00abcomme co-auteur, ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, le 2 mars 2022 entre 04.00 et 05.00 heures \u00e0 L-ADRESSE2.), en infraction aux articles 461 et 471 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas avec la circonstance que le vol a\u00e9t\u00e9commis \u00e0 l\u2019aide de violences etde menaces dans une maison habit\u00e9e avec effraction etescalade, des armesayant \u00e9t\u00e9employ\u00e9es etmontr\u00e9es, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9e leDATE2.), notamment sa bague de mariage, une somme ind\u00e9termin\u00e9e d\u2019argent, des bijoux, une montre, les cl\u00e9s de la maison, ainsi qu\u2019un t\u00e9l\u00e9phone, partant des choses qui ne lui appartenaient pas,\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la maison sise \u00e0 L-ADRESSE2.),partant dans une maison habit\u00e9e, avec lescirconstancesque le vol a \u00e9t\u00e9 commis: \u2022\u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces exerc\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en la b\u00e2illonnant \u00e0 l\u2019aide de ses mains, en lui mettant un couteau sous la gorge, en lui arrachant la bague de mariage de son doigt, en la poussant sur le lit ainsi qu\u2019en la mena\u00e7ant de s\u2019en prendre \u00e0 elle si celle-ci ne restait pas tranquille, \u2022avec effraction et escalade, et notamment en escaladant une cl\u00f4ture et en cassant la vitre de la porte de la terrasse \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de la maison, \u2022en employant et en montrant une arme, \u00e0 savoir un couteau\u00bb. La peine: La peine commin\u00e9e par l\u2019article 471 du Code p\u00e9nal pour le vol \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces dans une maison habit\u00e9e est la r\u00e9clusion de 10 \u00e0 15 ans s\u2019il est commis avec une des circonstances aggravantes \u00e9nonc\u00e9es par cette disposition, et la r\u00e9clusion de 15 \u00e0 20 ans, s\u2019il a \u00e9t\u00e9 commis avec deux des circonstances aggravantes pr\u00e9mentionn\u00e9es.En l\u2019esp\u00e8ce, le vol \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces dansune maison habit\u00e9e, a \u00e9t\u00e9 commis avec deux des circonstances aggravantes pr\u00e9vues, de sorte que la peine pr\u00e9vue se situe entre 15 et 20 ans de r\u00e9clusion. En l\u2019esp\u00e8ce, la gravit\u00e9 objective des faits est ind\u00e9niable dans la mesure o\u00f9 ils constituent un actede d\u00e9linquance susceptible de causer une v\u00e9ritable atteinte \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 et au sentiment de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019une personne.<\/p>\n

11 Force estencore de constater que les faits commis par le pr\u00e9venu s\u2019inscriventdans un choix de d\u00e9linquance qu\u2019aucune sanction judiciaire,m\u00eame ferme n\u2019a permis d\u2019enrayer.En effet, les condamnations figurant sur son casier judiciaire des ann\u00e9es 2021, 2022 et 2023, chaque fois pour des faitsdevols qualifi\u00e9s, d\u00e9montrent suffisamment son ancrage dans ce type de d\u00e9linquance, son indiff\u00e9rencequant auxd\u00e9cisions de justice et son absence de volont\u00e9 d\u2019insertion sociale. Il convient \u00e9galement desouligner que le pr\u00e9venun\u2019a pas fait d\u2019aveux spontan\u00e9s, maisqu\u2019ila d\u2019abord tent\u00e9 de nier l\u2019ind\u00e9niable et que ce n\u2019est qu\u2019au cours de l\u2019audience publique, apr\u00e8s avoir pris conscience de l\u2019inanit\u00e9 de ses d\u00e9n\u00e9gations face aux preuves accablantes \u00e0 son encontre, qu\u2019il a fait des aveuxtout en minimisant ses acteset en restantincapable d\u2019en assumer l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9.Enfait,ses modalit\u00e9s d\u00e9fensives-se r\u00e9fugiersans cessederri\u00e8re son \u00e9tat alcoolis\u00e9 ets\u2019apitoyerdavantagesur sonpropresort que sur celui de la victime, quia \u00e9t\u00e9 gravement traumatis\u00e9eethabiteaujourd\u2019hui dans une maison de retraite\u2013nesugg\u00e8rentgu\u00e8re unengagement plussinc\u00e8re.Il faut dire que ses excuses ne constituent qu\u2019un remord tardif qui ne sauraient att\u00e9nuer la gravit\u00e9 des actes commis. En cas de circonstances att\u00e9nuantes, l\u2019article 74 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que la r\u00e9clusion de quinze \u00e0 vingt anssera remplac\u00e9e par la r\u00e9clusion non inf\u00e9rieure \u00e0 cinq ans. La Chambre criminelle retient au profit du pr\u00e9venu \u00e0 titre de circonstances att\u00e9nuantes son jeune \u00e2ge \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits. Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il n\u2019en reste pas moins que seule uneforte peine de r\u00e9clusionpeut \u00eatre envisag\u00e9e, toute autre sanction \u00e9tant manifestement inad\u00e9quate \u00e0 r\u00e9primer efficacement de tels agissements d\u00e9lictueux et \u00e0 \u00e9viter leur r\u00e9it\u00e9ration, de sorte que la Chambre criminelle d\u00e9cide de condamner le pr\u00e9venu\u00e0une peine de r\u00e9clusion de9ans. Le pr\u00e9venu\u00e9tant un d\u00e9linquant multir\u00e9cidivisteayantfait l\u2019objet de plusieurscondamnations,toute mesure de sursis quellequ\u2019elle soitest l\u00e9galement exclue. En application des dispositions de l\u2019article 10 du Codep\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce la destitution des titres, grades, emplois et offices publics dont le pr\u00e9venu est rev\u00eatu. En application de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce encore \u00e0 vie les interdictions y pr\u00e9vues et d\u00e9taill\u00e9es au dispositif du pr\u00e9sent jugement. P A R C E S M O T I F S LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,statuant contradictoirement,PERSONNE1.),entendu ensesexplications et moyens de d\u00e9fense,la repr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public en ses r\u00e9quisitions,le mandataire du pr\u00e9venu en ses moyens et conclusions,le pr\u00e9venu ayant eu la paroleendernier, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chefdu crime retenu \u00e0 sacharge, par application de circonstances att\u00e9nuantes, \u00e0 une peine de r\u00e9clusiondeNEUF(9) ans, ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e011.155,15euros, p r o n o n c econtrePERSONNE1.)la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu, p r o n o n c econtrePERSONNE1.)l\u2019interdictionpour unedur\u00e9e de DIX (10) ans,des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir:<\/p>\n

12 1. de remplir des fonctions, emplois et officespublics; 2. de vote, d\u2019\u00e9lection et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s\u2019il en existe; 6. de port et ded\u00e9tention d\u2019armes; 7. de tenir \u00e9cole, d\u2019enseigner et d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement. Par application des articles 7, 10, 11, 12, 66,73,74,135,461,471, 479, 482 et483du Code p\u00e9nal; 1, 130, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217,218, 220et222du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame lePremierVice-Pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER,PremierVice-Pr\u00e9sident,Lynn STELMESet Yashar AZARMGIN,PremiersJuges, et prononc\u00e9 enaudience publique au Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame lePremierVice-Pr\u00e9sident, en pr\u00e9sence deDavid GROBER,Substitut, et de Chantal REULAND, greffi\u00e8re, qui, \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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