{"id":629197,"date":"2026-04-21T00:38:36","date_gmt":"2026-04-20T22:38:36","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-25-janvier-2024-24\/"},"modified":"2026-04-21T00:38:39","modified_gmt":"2026-04-20T22:38:39","slug":"tribunal-darrondissement-25-janvier-2024-24","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-25-janvier-2024-24\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 25 janvier 2024"},"content":{"rendered":"
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1 Jugt no232\/2024 not.12222\/23\/CC 2xi.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,si\u00e9geant en mati\u00e8recorrectionnelle, statuant en composition dejuge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du minist\u00e8re public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Portugal), demeurant \u00e0L-ADRESSE2.), -p r \u00e9 v e n u- ___________________________________________________________________________ F A I T S : Par citationdu10novembre 2023Monsieurle procureur d\u2019Etat pr\u00e8s leTribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg acit\u00e9lepr\u00e9venu\u00e0compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 18d\u00e9cembre2023devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8gepour y entendre statuer sur la pr\u00e9vention suivante: circulation\u2013ivresse (1,31mg\/l). Al\u2019audiencepubliquedu 18d\u00e9cembre2023,Madamele vice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu,lui donna connaissance del\u2019actequiasaisi le tribunal et l\u2019informa de sesdroitsde garder le silenceet de ne pas s\u2019incriminersoi-m\u00eame. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

2 Larepr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Madame Julie SIMON,substitut du procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreJ\u00e9r\u00e9my BERNARD, avocat, enremplacement de Ma\u00eetre David GROSS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les explications et moyens de d\u00e9fense dePERSONNE1.). Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier. Le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, L E JU G E M E N T Q U I S U I T: Vula citation du 10novembre2023 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu. Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro30944\/2023du25mars2023,dress\u00e9 par la police grand-ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest,Commissariat Dudelange (C3R). Vu le r\u00e9sultat de l\u2019examen de l\u2019air expir\u00e9 pratiqu\u00e9 par \u00e9thylom\u00e8tre \u00e9tablissant l\u2019alcool\u00e9mie du pr\u00e9venu \u00e0 1,31milligramme par litre d\u2019air expir\u00e9. Les faits Lesfaits tels qu\u2019ils ressortent du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience peuvent se r\u00e9sumer comme suit: Le 25 mars 2023, vers 02.35 heures,une patrouille de police a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9e \u00e0 L-ADRESSE3.), en provenance deADRESSE4.)et en direction deADRESSE5.), alors qu\u2019un v\u00e9hicule de marque BMW 218i, de couleur bleue et portant les plaques d\u2019immatriculationNUMERO1.) (L) aurait rat\u00e9 un virage serr\u00e9 \u00e0 gauche, aurait heurt\u00e9 un panneau de signalisation et se serait retrouv\u00e9 50 m\u00e8tres plus loin dans le champ attenant \u00e0 la route. Le conducteur du v\u00e9hicule, identifi\u00e9 comme \u00e9tantPERSONNE1.), pr\u00e9sentaitdes signes manifestes d\u2019ivresse etles agents l\u2019ont soumisaux examens d\u2019alcool\u00e9mie pr\u00e9vus par la loi. L\u2019examen de l\u2019air expir\u00e9 par\u00e9thylom\u00e8tre a \u00e9tabli l\u2019alcool\u00e9mie du pr\u00e9venu \u00e01,31mg par litre d\u2019air expir\u00e9. Lors de son audition polici\u00e8re,PERSONNE1.)a expliqu\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s le travail il se serait rendu dans un caf\u00e9 \u00e0ADRESSE6.)avec deux amis. Ila reconnu avoir trop bu durant la soir\u00e9e. Il a indiqu\u00e9 qu\u2019il aurait tout de m\u00eame pris le volant alorsque ses deux amisauraient encore plus bu que lui.Concernant l\u2019accident,PERSONNE1.)a expliqu\u00e9 avoir mal \u00e9valu\u00e9 la raideur du virage \u00e0 gauche et ne pas avoir roul\u00e9 trop vite. A l\u2019audiencepublique du 18 d\u00e9cembre 2023,PERSONNE1.)a maintenu ses d\u00e9clarations polici\u00e8res et a reconnu les faits lui reproch\u00e9s. Il s\u2019est excus\u00e9 pour son comportement.<\/p>\n

3 Ma\u00eetreJ\u00e9r\u00e9my BERNARDa sollicit\u00e9 la cl\u00e9mence du Tribunal. En ce qui concerne l\u2019interdiction deconduire \u00e0 prononcer, il a sollicit\u00e9 un sursis int\u00e9gral au vu du casier judiciaire vierge dePERSONNE1.), sinon \u00e0 voir excepter les trajets professionnels et familiaux de ladite interdiction. Il a encore demand\u00e9 \u00e0 voir limiter l\u2019amende au minimum. Endroit Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.), \u00e9tant conducteurd\u2019un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique,le25mars 2023vers 02.35heures\u00e0L-ADRESSE3.)(CR132),d\u2019avoir circul\u00e9 avec un taux d\u2019alcool de1,31milligrammepar litre d\u2019airexpir\u00e9. Tant devant les agents verbalisant qu\u2019\u00e0 l\u2019audience, lepr\u00e9venureconna\u00eet l\u2019infraction lui reproch\u00e9e et s\u2019en est excus\u00e9. L\u2019infractionestencore \u00e9tablie par les constats policiers act\u00e9s dans les proc\u00e8s-verbaux pr\u00e9cit\u00e9s et tous les \u00e9l\u00e9ments du dossier p\u00e9nal. Il y ad\u00e8s lorslieu de retenirlepr\u00e9venudans les liens delapr\u00e9vention libell\u00e9e\u00e0 sa charge. PERSONNE1.)est partantconvaincupar les d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience, ler\u00e9sultat del\u2019examen de l\u2019air expir\u00e9etses aveux, ensemble les \u00e9l\u00e9ments dudossier r\u00e9pressif: \u00ab\u00e9tant conducteurd\u2019un v\u00e9hicule automoteursur la voie publique, le 25 mars 2023 vers 02.35 heures \u00e0 L-ADRESSE3.)(CR132), avoir circul\u00e9avec un taux d\u2019alcool d\u2019au moins 0,55 mg par litre d\u2019air expir\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce de 1,31mg par litre d\u2019air expir\u00e9\u00bb. La peine L\u2019article 12 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques qui sanctionne la pr\u00e9vention retenue pr\u00e9voitune peine d\u2019emprisonnement de huitjours \u00e0 trois ans ainsi qu\u2019une amende de 500 euros \u00e0 10.000 euros oul\u2019une de ces peines seulement. L\u2019article 13.1 de la pr\u00e9dite loi permet au juge saisi d\u2019une ou de plusieurs infractions \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur les voies publiques ou ded\u00e9lits ou de crimes qui se sont joints \u00e0 ces infractions, de prononcer une interdiction de conduire de huit jours \u00e0 un an en mati\u00e8re de contraventions et de trois mois \u00e0 quinze ans en mati\u00e8re de d\u00e9lits ou de crimes. Cette interdiction de conduire sera toujours prononc\u00e9e en cas de condamnation du chef des d\u00e9lits vis\u00e9s aux alin\u00e9as 1 et 2 du paragraphe 2 de l\u2019article 12. Au vu de la gravit\u00e9 des faits,le tribunal condamnePERSONNE1.)\u00e0 une amende de750euros, ainsi qu\u2019\u00e0 une interdiction de conduire de30mois. L\u2019article 628 alin\u00e9a 4 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale permet au tribunal qui prononce une interdiction de conduire, d\u2019ordonner qu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de tout ou partie de cette peine accessoire, \u00e0 condition que la condamn\u00e9e n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9, avant le fait motivant sa poursuite, l\u2019objet d\u2019une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement correctionnel du chef d\u2019infraction aux lois et r\u00e8glements r\u00e9gissant la circulation sur la voie publique ou \u00e0 une peine<\/p>\n

4 privative de libert\u00e9 pour infraction aux lois et r\u00e8glements concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Il y a lieu derelever que lepr\u00e9venuPERSONNE1.)n\u2019a pas subi jusqu\u2019\u00e0 ce jourde condamnation au Luxembourg qui emp\u00eacherait d\u2019assortir les interdictions de conduire \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre d\u2019un sursis \u00e0 ex\u00e9cution. M\u00eame si lecasier judiciaire dupr\u00e9venu ne renseigne aucune condamnation, le Tribunal retient qu\u2019en raisondu taux d\u2019alcool tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 qu\u2019il pr\u00e9sentait au moment des faits,iln\u2019y pas lieu de lui accorderle sursis int\u00e9gral. Le pr\u00e9venu ne semblant toutefois pas indigne d\u2019une certaine indulgence, le Tribunal lui accorde la faveur d\u2019unsursis partiel de 15 moisquant aux interdictions de conduire prononc\u00e9es \u00e0 son \u00e9gardet d\u2019excepterles15 moisrestantsde l\u2019interdiction de conduire, a)les trajets effectu\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat prouv\u00e9 de la profession dePERSONNE1.), b)le trajet d\u2019aller et de retour effectu\u00e9 entre la r\u00e9sidence principale, une r\u00e9sidence secondaire pr\u00e9sentant un caract\u00e8re de stabilit\u00e9 ou tout autre lieu o\u00f9 PERSONNE1.)se rend de fa\u00e7on habituelle pour des motifs d\u2019ordre familial et le lieu du travail ; ce trajet pouvant ne pas \u00eatre le plus direct lorsque le d\u00e9tour effectu\u00e9 est rendu n\u00e9cessaire dans le cadre d\u2019un covoiturage r\u00e9gulier ou pour d\u00e9poser ou reprendre son enfant ou l\u2019enfant qui vit en communaut\u00e9 domestique avec elle, aupr\u00e8s d\u2019une tierce personne \u00e0laquelle elle est oblig\u00e9e de le confier afin de pouvoir s\u2019adonner \u00e0 son occupation professionnelle. P A R C E S M O T I F S : le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, seizi\u00e8me chambre,compos\u00e9e de son vice- pr\u00e9sident,si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,le pr\u00e9venu entenduen ses explications,larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen son r\u00e9quisitoire et le pr\u00e9venu et le mandataire du pr\u00e9venu entendu enses moyens de d\u00e9fense,, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction retenue\u00e0 sa charge \u00e0 une amende de sept centcinquante(750)eurosainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, liquid\u00e9s \u00e018,02 euros; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0huit(8)jours; p r o n o n c econtrePERSONNE1.)pour l\u2019infraction retenue\u00e0 sa chargeuneinterdiction de conduire d\u2019une dur\u00e9e detrente(30) mois,applicable \u00e0 tous les v\u00e9hicules automoteurs des cat\u00e9gories de permis de conduire A-Fsur toutes les voies publiques; d i tqu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution dequinze(15) moisdeces interdictions de conduire, exceptedesquinze (15) moisrestantsde cette interdiction de conduire le trajet d\u2019aller et de retour effectu\u00e9 entre la r\u00e9sidence principale, une r\u00e9sidence secondaire pr\u00e9sentant un caract\u00e8re de stabilit\u00e9 ou tout autre lieu o\u00f9PERSONNE1.)se rend de fa\u00e7on habituelle pour des motifs<\/p>\n

5 d\u2019ordre familial et le lieu du travail ainsi que les trajets effectu\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat prouv\u00e9 de son employeur; ditque le trajet d\u2019aller et de retour effectu\u00e9 entre la r\u00e9sidence principale, une r\u00e9sidence secondaire pr\u00e9sentant un caract\u00e8re de stabilit\u00e9 ou tout autre lieu o\u00f9PERSONNE1.)se rend de fa\u00e7on habituelle pour des motifs d\u2019ordre familial et le lieu du travail peut ne pas \u00eatre le plus direct lorsque le d\u00e9tour effectu\u00e9 est rendu n\u00e9cessaire dans le cadre d\u2019un covoiturage r\u00e9gulier ou pour d\u00e9poser ou reprendre son enfant ou l\u2019enfant qui vit en communaut\u00e9 domestique avec le pr\u00e9venu, aupr\u00e8s d\u2019une tierce personne \u00e0 laquelle il est oblig\u00e9 de le confier afin de pouvoir s\u2019adonner \u00e0son occupation professionnelle, a v e r t i tle pr\u00e9venuPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une interdiction de conduire d\u2019un v\u00e9hicule sur la voie publique ou \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 pour crimes ou d\u00e9lits pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation sur la circulation sur les voies publiques ou sur la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l\u2019interdiction de conduire prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec lanouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal. Par application des articles14,16,28, 29, 30, 65 et 66 du Code p\u00e9nal, des articles 1, 3-6, 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195,196, 628 et 628-1du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et des articles 12 et 13 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955, ainsi que de l\u2019article 140 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand-ducal du 23 novembre 1955,dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 par S\u00e9verine LETTNER, vice-pr\u00e9sident, et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le vice-pr\u00e9sidentJessica SCHNEIDER,assist\u00e9 de Philippe FR\u00d6HLICH, greffier,en pr\u00e9sence de Steve BOEVER, substitut du procureur d\u2019Etat,qui, \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ontsign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 Jugt no232\/2024 not.12222\/23\/CC 2xi.c. 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