{"id":629200,"date":"2026-04-21T00:38:45","date_gmt":"2026-04-20T22:38:45","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-24-janvier-2024\/"},"modified":"2026-04-21T00:38:49","modified_gmt":"2026-04-20T22:38:49","slug":"tribunal-darrondissement-24-janvier-2024","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-24-janvier-2024\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 24 janvier 2024"},"content":{"rendered":"
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LCRI n\u00b06\/2024 not. 11382\/22\/CD 1x r\u00e9clusion 1x art.11CP 1xdestit. 1xconfisc\/restit AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER2024 LaChambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et\u00e0Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE1.), actuellement d\u00e9tenu au Centrep\u00e9nitentiaire \u00abUerschterhaff\u00bb \u00e0 Sanem -p r\u00e9v e n u- en pr\u00e9sence de 1)PERSONNE2.), demeurant \u00e0 P-ADRESSE2.)(Portugal), 2)PERSONNE3.), demeurant \u00e0 P-ADRESSE3.)(Portugal), 3)PERSONNE4.), demeurant \u00e0 P-ADRESSE3.)(Portugal), 1) \u00e0 3) comparant par Ma\u00eetre Ana ALEXANDRE, avocat \u00e0 la Cour,<\/p>\n

2 demeurant \u00e0 Esch\/Alzette, partiescivilesconstitu\u00e9escontrePERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. —————————————————————————————————————-<\/p>\n

3 F A I T S : Par citation du6 octobre 2023,Monsieur le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et\u00e0 Luxembourg a requis lepr\u00e9venuPERSONNE1.)de compara\u00eetre aux audiences publiques des12, 13 et 14d\u00e9cembre 2023devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et\u00e0Luxembourg pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes : principalement d\u2019infractions aux articles 392 et 393 du Code p\u00e9nal, subsidiairement d\u2019infractions aux articles 392 et 401 du Code p\u00e9nal. A l\u2019audience du12 d\u00e9cembre 2023, Madame lePremier Vice-Pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9dupr\u00e9venu PERSONNE1.)et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal. Conform\u00e9ment\u00e0l\u2019article 190-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, Madame lePremier Vice-Pr\u00e9sident informa lepr\u00e9venu du droit de se taire et de ne pas s\u2019auto-incriminer. L\u2019expertDrPaul RAUCHSfut entenduensesd\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9les serments pr\u00e9vus par la loi. Ma\u00eetreAna ALEXANDRE, avocat \u00e0 la Cour,demeurant \u00e0Esch\/Alzette,r\u00e9it\u00e9raoralementsa constitution departie civile pour et au nom de 1)PERSONNE2.), 2)PERSONNE3.)et3) PERSONNE4.),pr\u00e9qualifi\u00e9s,demandeurs au civil,contrePERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9,d\u00e9fendeur au civil; laChambre Criminelle lui en donna acte. Ensuite, lest\u00e9moinsPERSONNE5.),PERSONNE6.)etPERSONNE7.)furent entendusenleurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. La Chambre criminelle ordonna la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l'affaire\u00e0l'audience publique du13 d\u00e9cembre 2023. A cette audience,l\u2019expert DrPERSONNE8.)etle t\u00e9moinPERSONNE9.)furent entendus en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9les serments pr\u00e9vus par la loi. Ensuite, lest\u00e9moinsPERSONNE10.),PERSONNE11.)etPERSONNE12.)furent entendus s\u00e9par\u00e9mentenleursd\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 leserment pr\u00e9vu par la loi. La Chambre criminelle ordonna la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l'affaire\u00e0l'audience publique du14 d\u00e9cembre 2023; \u00e0 cette date, l\u2019affaire fut remise au 20 d\u00e9cembre 2023. A cette audience, l\u2019expertDrMartine SCHAULfut entenduensesd\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9les serments pr\u00e9vus par la loi. Ensuite, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Ma\u00eetreAna ALEXANDRE, avocat \u00e0 la Cour,demeurant \u00e0Esch\/Alzette, donna lecture de conclusions \u00e9critespour et au nom de 1)PERSONNE2.), 2)PERSONNE3.)<\/p>\n

4 PERSONNE3.)et3)PERSONNE4.),pr\u00e9qualifi\u00e9s,demandeurs au civil,contrePERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9,d\u00e9fendeur au civil, conclusions qu\u2019elled\u00e9posa sur le bureau du Tribunal, qui furent sign\u00e9es par Madame lePremierVice-pr\u00e9sident et la greffi\u00e8re et qui sont annex\u00e9es au pr\u00e9sent jugement. Lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,F\u00e9lix WANTZ,PremierSubstitutdu Procureur d\u2019Etat,r\u00e9suma l'affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire. La Chambre criminelle ordonna la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l'affaire\u00e0l'audience publique du21 d\u00e9cembre 2023. Ma\u00eetreRoby SCHONS et Ma\u00eetre Rosario GRASSO, avocats\u00e0 la Cour, demeuranttous les deux \u00e0 Luxembourg, d\u00e9velopp\u00e8rentplus amplement lesmoyens de d\u00e9fensedu pr\u00e9venuPERSONNE1.), tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil. Le pr\u00e9venu eut la parole le dernier. La Chambre criminelle prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9et rendit\u00e0l'audience publique de ce jour, date\u00e0laquelle le prononc\u00e9avait\u00e9t\u00e9fix\u00e9, l e j u g e m e n t q u i s u i t: Vu l\u2019ordonnance n\u00b0619\/23 (XIX)de la Chambre du Conseil du Tribunald\u2019Arrondissement de et\u00e0 Luxembourg du11 ao\u00fbt2023,renvoyantPERSONNE1.)devant la Chambre criminelle de ce m\u00eame Tribunal du chef,principalement d\u2019infractions aux articles 392 et 393 du Code p\u00e9nalet subsidiairement,d\u2019infractions aux articles 392 et401 du Code p\u00e9nal. Vu la citation du6 octobre2023r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu. Vu l\u2019information donn\u00e9e les 6 octobre et 15 d\u00e9cembre2023,en application de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9. Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice n\u00b011382\/22\/CD. Vu le rapport d\u2019autopsie \u00e9tabli par le Dr. Martine SCHAULet le Dr. Andreas SCHUFF. Vu le rapport d\u2019expertisecompl\u00e9mentaire\u00e9tabli par le Dr.Martine SCHAUL et leDr PERSONNE13.). Vu les rapports d\u2019expertises toxicologiques \u00e9tablis par le Dr. Michel YGLES. Vu les rapportsd\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique du LNS. Vu les rapports d\u2019expertise psychiatrique du Dr Paul RAUCHSetduDrPERSONNE8.). Vu les r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019information judiciaire. Vu l\u2019instruction aux audiences de la Chambre criminelle.<\/p>\n

5 Au p\u00e9nal I) Les faits L'examen du dossier r\u00e9pressif, ensemble l'instruction et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l'audience, a permis de d\u00e9gager ce qui suit: Le9 avril 2022,\u00e006.08heures,les agents du commissariatde Dudelangeont\u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9s \u00e0 ADRESSE1.), o\u00f9le corps inanim\u00e9 d\u2019un homme a \u00e9t\u00e9trouv\u00e9dans un appartement sis au premier \u00e9tage de l\u2019immeuble, piedstourn\u00e9svers la fen\u00eatre et la t\u00eate dirig\u00e9e vers le salon. Des flaques importantes de sang ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es et les policiers ont not\u00e9 que le sang et les\u00e9claboussures de sang \u00e9taient limit\u00e9s sur une surface d\u2019environ3x3 m\u00e8tres. Un couteau de cuisine ensanglant\u00e9 se trouvait pos\u00e9 sur la table. Lors de l\u2019entr\u00e9e des policiers dans l\u2019appartement,PERSONNE1.)se trouvait pench\u00e9 sur lavictime en lui pressantun essuie-main sur la blessure situ\u00e9e au niveau du cou. A l\u2019arriv\u00e9e des services de secoursquelquesminutes plus tard, lem\u00e9decinn\u2019a plus pu constaterque le d\u00e9c\u00e8s de l\u2019homme,identifi\u00e9 commePERSONNE14.).A environ un m\u00e8tre de la victime se trouvait uncouteau de cuisine ensanglant\u00e9 avec une lame d\u2019une longueur approximative de 20 centim\u00e8tres et une largeur d\u2019environ 5 centim\u00e8tres. PERSONNE10.), connaissance dePERSONNE1.), \u00e9galement pr\u00e9sent dans l\u2019appartement avaitalert\u00e9 les services de secours et les avaitattendusdevant l\u2019immeuble, visiblement choqu\u00e9 et en pleurs, indiquant aux policiers qu\u2019il n\u2019avait pas pu l\u2019emp\u00eacher et que c\u2019\u00e9tait \u00abPERSONNE1.)\u00bb l\u2019auteur des coups. Les d\u00e9clarations dut\u00e9moinoculairePERSONNE10.) PERSONNE10.)a \u00e9t\u00e9 entendu par la Police judiciairele 9 avril 2022. Ilrelateconna\u00eetre PERSONNE1.)depuis environ 7 ans et pr\u00e9cise qu\u2019il s\u2019agit plut\u00f4t d\u2019une connaissance qu\u2019il rencontre de temps \u00e0 autre dans des caf\u00e9s \u00e0ADRESSE4.). Il n\u2019aurait fait la connaissance de lavictimequela nuit pr\u00e9c\u00e9dente de m\u00eame quePERSONNE1.). Ilauraitpass\u00e9 la soir\u00e9e du 8 avril 2022 en compagnie d\u2019amis dans divers \u00e9tablissements \u00e0 ADRESSE4.)et aurait rencontr\u00e9PERSONNE1.), apr\u00e8s le d\u00e9part de ses amis, vers 03.10 heures, ce dernier venant du caf\u00e9ENSEIGNE1.)\u00bb ensemble avecPERSONNE14.).Il aurait eu une conversation avecPERSONNE1.)tandis quePERSONNE14.)aurait entam\u00e9 une discussion avec le videur du caf\u00e9 \u00abENSEIGNE2.)\u00bb.PERSONNE1.)aurait \u00e9t\u00e9 alcoolis\u00e9 etluiauraitpropos\u00e9 de l\u2019accompagner \u00e0 son appartementpour y boire un dernier verre et les deux seraient partis, directionADRESSE5.). Au croisementde laADRESSE6.)et de laADRESSE5.),PERSONNE14.)les aurait rejoints pour leur demander o\u00f9 ilsallaient.PERSONNE1.)lui aurait alors propos\u00e9 de les accompagner. Arriv\u00e9s dans l\u2019appartement, tous lestroisse seraient assis \u00e0 la table etauraientconsomm\u00e9 une bi\u00e8re. A un certain moment,PERSONNE14.)aurait jet\u00e9 un billetde 100 euros et un de 50 euros sur la table, PERSONNE10.)interpr\u00e9tant ce geste comme quoiPERSONNE14.)voulait acheter de la coca\u00efne aupr\u00e8s dePERSONNE1.). Ce dernier, apr\u00e8s lui avoir expliqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait rien, se seraitlev\u00e9 pour se rendre\u00e0 lacuisine o\u00f9 ilauraitsorti un couteau d\u2019un tiroir.Le t\u00e9moin le lui aurait enlev\u00e9 et remis dans le tiroir du meuble de cuisine. Tandis quePERSONNE1.)etPERSONNE10.)seseraientremis \u00e0 la table pour continuer leur discussion,PERSONNE14.)se serait rendu dansune autre chambre<\/p>\n

6 pour effectuer unappelt\u00e9l\u00e9phonique.A un momentdonn\u00e9, ils auraient constat\u00e9 l\u2019absence de PERSONNE14.)etPERSONNE1.)serait all\u00e9 voir o\u00f9 il se trouvait, les deux seraient revenus dans le living etPERSONNE14.)\u00e9taitencore en train de t\u00e9l\u00e9phoner. Ce dernier aurait de nouveau quitt\u00e9 le living, maisPERSONNE1.)l\u2019aurait rapidement suivi et serait revenu tout ensaisissant PERSONNE14.)au collet. A ce moment,PERSONNE14.)portait une veste appartenant \u00e0 une femme.Sur demande dePERSONNE1.),ilauraitretir\u00e9 la veste etPERSONNE1.)lui aurait \u00e9galement demand\u00e9 de vider ses poches.PERSONNE14.)aurait mis des bijoux sur la table et \u00e0 un certainmoment,PERSONNE1.)aurait tenu un couteau de cuisine en mains et auraitenjoint\u00e0 PERSONNE14.)de se d\u00e9shabiller. Ce dernier seseraitagenouill\u00e9, tout en s\u2019excusant et aurait pri\u00e9 PERSONNE1.)d\u2019arr\u00eater, mais ne se serait pas d\u00e9v\u00eatu.Devant le refus d\u2019obtemp\u00e9rer,PERSONNE1.) lui aurait mis letranchantdu couteaucontrele cou, geste qui aurait fait r\u00e9agirPERSONNE10.), lequel aurait r\u00e9ussi \u00e0 fixer la main droite, tenant le couteau, dePERSONNE1.)tout en lui disant d\u2019arr\u00eater. PERSONNE1.)auraitcependant r\u00e9ussi \u00e0 prendre le couteau avec la main gauche et se serait avanc\u00e9 versPERSONNE14.), qui entretemps avait retir\u00e9 une partie de ses v\u00eatements.PERSONNE1.)lui aurait mis la pointe du couteau sur la poitrine en exigeant qu\u2019il retire \u00e9galement son pantalon. Pendant ces agissements,PERSONNE14.)aurait recul\u00e9 en direction de la porte vitr\u00e9e menant \u00e0 la terrasse. PERSONNE1.)l\u2019aurait suivi et soudainementPERSONNE14.)aurait lev\u00e9 ses mains en guise de protection avant de s\u2019affaisser, les mains n\u2019\u00e9tant plus pos\u00e9es devant la t\u00eate ou le cou \u00e0 ce moment. C\u2019est alors quePERSONNE1.)aurait effectu\u00e9 une man\u0153uvre brusque avec le couteau, portant une entaille au cou dePERSONNE14.)saignantdesuiteabondamment. Le t\u00e9moin a relat\u00e9 avoir eu l\u2019impression quePERSONNE1.)aurait \u00e9t\u00e9 surpris de son geste, dans un premier temps la victime aurait essay\u00e9 de couvrir sa blessure etPERSONNE1.)aurait \u00e9galement essay\u00e9 d\u2019arr\u00eater le saignement.PERSONNE10.)auraitamen\u00e9desessuie-mainset les auraitdonn\u00e9s\u00e0 PERSONNE1.)avant d\u2019appeler les services de secours et deserendre devant l\u2019immeuble. PERSONNE10.)a \u00e9t\u00e9 entendu une deuxi\u00e8me fois par la Police judiciaire le 22 avril 2022.Il a pr\u00e9cis\u00e9 que selon lui,PERSONNE1.)\u00e9tait alcoolis\u00e9le 9 avril 2022 et se trouvait \u00e9galement sous influence de stup\u00e9fiants.PERSONNE14.)aurait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 alcoolis\u00e9. Quant aud\u00e9roulement desfaits du 9 avril 2022, le t\u00e9moin pr\u00e9cise quePERSONNE1.)aurait ramen\u00e9 PERSONNE14.)dans le living tout en lui enjoignant de vider ses poches et quePERSONNE14.) aurait sorti des boucles d\u2019oreilles, des bagues et une montre.PERSONNE10.)n\u2019aurait pas vu PERSONNE1.)prendre le couteau, maisenaurait uniquement constat\u00e9la pr\u00e9sencequand PERSONNE1.)l\u2019avait d\u00e9j\u00e0 en mains.PERSONNE14.), torse nu et les poches vid\u00e9es, aurait dit \u00e0 PERSONNE1.)qu\u2019il n\u2019avait plus rien sur lui, mais ce dernier, obnubil\u00e9, aurait exig\u00e9 que PERSONNE14.)sed\u00e9v\u00eatitcompl\u00e8tement. Le t\u00e9moin aurait essay\u00e9 de convaincre son ami de laisser partirPERSONNE14.), maisPERSONNE1.)ne voulait rien savoir ou entendre. Il se serait approch\u00e9 dePERSONNE14.)tout en le mena\u00e7ant avec le couteau, celui-ci reculant endirectionde la fen\u00eatre menant\u00e0 la terrasse, en tenant ses mains devant le visage en guise deprotection. Comme PERSONNE1.)continuait \u00e0 avancer,PERSONNE14.)se serait affaiss\u00e9 ou serait tomb\u00e9 en arri\u00e8re et au m\u00eame moment,PERSONNE1.)aurait fait un mouvement avec le couteau.PERSONNE14.)aurait cri\u00e9 et se serait tenu le cou. Surpris,PERSONNE1.)aurait demand\u00e9 ce qu\u2019il faisait et les deux se seraient mis par terre, PERSONNE1.)appuyant d\u00e9j\u00e0 contre le cou dePERSONNE14.). Il aurait demand\u00e9 \u00e0PERSONNE10.) d\u2019amenerdes essuie-mains et d\u2019appeler une ambulance. Il aurait encore enferm\u00e9 le chiendans une chambre avant de se rendre devantle b\u00e2timentpour y attendre l\u2019arriv\u00e9e des secours.<\/p>\n

7 A l\u2019audience, le t\u00e9moinPERSONNE10.)a confirm\u00e9 ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures tout en ajoutant avoir eu peur lui-m\u00eame en voyant le regard dePERSONNE1.)lors de l\u2019altercation avecPERSONNE14.). Il n\u2019aurait pas compris pour quelle raisonPERSONNE1.)ne voulaitpas cesser ses man\u0153uvres d\u2019intimidation, \u00e9tant donn\u00e9 quePERSONNE14.)avait vid\u00e9 ses poches, s\u2019\u00e9tait d\u00e9v\u00eatu et s\u2019\u00e9tait excus\u00e9 et avait, en quelque sorte, ob\u00e9i \u00e0 toutes les exigences dePERSONNE1.). L\u2019autopsiede la victime et son rapport subs\u00e9quent L\u2019autopsie de la victimePERSONNE14.)a permis de d\u00e9terminer qu\u2019elle\u00e9tait d\u00e9c\u00e9d\u00e9e de cause non naturelle. Le m\u00e9decin l\u00e9giste a conclu \u00e0 la pr\u00e9sence de blessures provenant d\u2019un objetcoupant, \u00e0 savoir: -Unsectionnement d\u2019une longueur de 6,5 centim\u00e8tres sis en-dessous du lobule de l\u2019oreille gauche, se composant, dans sa partie sup\u00e9rieure, d\u2019une \u00e9raflure et, dans sa partie inf\u00e9rieure, d\u2019un sectionnement de la peau et des parties molles sur une longueur de 151centim\u00e8tres, ; -Des saignements dans les parties molles du cou; -Passage \u00e0 travers le muscle tournant gauche de la t\u00eate; -Sectionnement dela carotide du c\u00f4t\u00e9 gauche; -Sectionnement de la partie arri\u00e8re dulobegauchede la glande thyro\u00efde; -Eraflure d\u2019une apophyse transverse de la colonne vert\u00e9brale; -Un canal de ponction descendant avecune profondeur allant jusqu\u2019\u00e0 15 centim\u00e8tres. Une \u00e9raflure a encore \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e sur la poitrine gauche pr\u00e8s de la fossette sus sternale ainsi que des blessures localis\u00e9es aux mains, qualifi\u00e9es de blessures de d\u00e9fense par l\u2019expert. Des blessures provenant de violences contondantes ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es sur le cuir chevelu, de l\u2019occiput, sur la peau du cou pr\u00e8s de l\u2019oreille droite, du nez, de la joue droite, du genou gauche, du pli du coude droit, du dos de la maindroite ainsi qu\u2019au niveau de l\u2019\u00e9paule avant gauche. Le juge d\u2019instruction a encore ordonn\u00e9 une expertise compl\u00e9mentaire destin\u00e9e \u00e0 apporter des \u00e9claircissements sur le d\u00e9roulement des faits \u00e0 la suite des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu et du t\u00e9moin oculaire.Le m\u00e9decin l\u00e9giste, apr\u00e8s avoir pris connaissance des d\u00e9positions du t\u00e9moin, des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu, des r\u00e9sultats de l\u2019autopsie, du relev\u00e9 des traces sur le lieu de l\u2019infraction et notamment des traces de sang y constat\u00e9es, arrive \u00e0 la conclusion que la victime ne se trouvait pas dans une position nettement inf\u00e9rieure \u00e0 la position de l\u2019auteur au moment o\u00f9 celui-ci a port\u00e9 le coup de couteau fatal. Le canal de ponction d\u00e9montre que la blessure a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e \u00e0 la victime avec un mouvement allant de haut en bas et l\u2019expert pr\u00e9cise que ce mouvementa d\u00fb\u00eatre violent, ces deux explications rendant la th\u00e8se de l\u2019accident pas plausible. Les expertisestoxicologiques Lesr\u00e9sultatsdes examens par \u00e9thylom\u00e8treet les analyses de sang ont donn\u00e9 les r\u00e9sultats suivants: -PERSONNE14.):le pr\u00e9l\u00e8vement sanguin a donn\u00e9 le r\u00e9sultat de 2,34 g\/litre de sang; -PERSONNE1.): \u00e0 06.48 heures, un r\u00e9sultat de0,83 mg\/litre d\u2019air expir\u00e9et le pr\u00e9l\u00e8vement sanguin de 08.55 heures a fourni un r\u00e9sultat de 1,32 g\/litre de sang; -PERSONNE10.): \u00e0 06.43 heures, un r\u00e9sultat de 0,62 mg\/litre d\u2019air expir\u00e9et le pr\u00e9l\u00e8vement sanguin de 08.50 heures a fourni un r\u00e9sultat de 1,38 g\/litre de sang;<\/p>\n

8 Parailleurs, les analyses effectu\u00e9es sur la personne dePERSONNE1.)ont encore permis de d\u00e9terminerune consommation de coca\u00efne concomitante \u00e0 l\u2019alcool ainsi qu\u2019une consommation non- r\u00e9cente de cannabis. Les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu A la Police: PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 entendu le9 avril 2022par les enqu\u00eateurs de la Police judiciaire.Il relate travailler actuellement dans l\u2019agenceimmobili\u00e8rede son oncle. Ce dernier lui mettrait \u00e9galement \u00e0 disposition l\u2019appartement dans lequel il vit. Il serait en couple avecPERSONNE15.)et ilsauraient pr\u00e9vu de se marier le 8 juillet 2022.Sa copine travaillerait \u00e0ADRESSE7.)et yvivraitla moiti\u00e9 du temps tandis que l\u2019autre moiti\u00e9, elle vivrait au Luxembourg. Sur question,PERSONNE1.)pr\u00e9cise avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour une bagarre de 2018, lors de laquelle il aurait bless\u00e9 deux personnes avec le goulot d\u2019une bouteille cass\u00e9e. Il aurait \u00e9cop\u00e9 d\u2019une peine de 240 heures de travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral en 2021. A la suite de cette affaire, il aurait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 en th\u00e9rapie aux Pays-Bas et aurait consult\u00e9 le DocteurPERSONNE16.)\u00e0 Luxembourg pendant environ 3 ans. Le 8 avril 2022, ilauraittravaill\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 16.00 heures, avant de rentrer, manger quelque chose et de promener son chien. Aux alentours de 22.00-23.00 heures, il aurait consomm\u00e9 de la coca\u00efne avant de se rendre dans un bistrot \u00e0ADRESSE4.), o\u00f9 il aurait consomm\u00e9 2-3 cola-rhum. Apr\u00e8squelques heures, il se serait rendu au caf\u00e9ENSEIGNE1.)\u00bbo\u00f9il aurait fait la connaissance d\u2019un homme, avec lequel il aurait eu une discussion au sujet de leur \u00e2ge, mais la rencontre se serait arr\u00eat\u00e9e l\u00e0. Il aurait \u00e9galement consomm\u00e9 du cola-rhum dans cecaf\u00e9. A la fermeture de cet\u00e9tablissement, il serait pass\u00e9 devant le local \u00abENSEIGNE2.)\u00bb, o\u00f9 ilaurait rencontr\u00e9PERSONNE10.), ami de longue date.Ils seraient rest\u00e9s devant la porte de ce caf\u00e9 et, \u00e0 un moment donn\u00e9, l\u2019homme du \u00abENSEIGNE1.)\u00bb aurait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 l\u00e0, homme dontilne connaissait que le pr\u00e9nom, \u00e0 savoir \u00abPERSONNE14.)\u00bb. Comme le caf\u00e9 fermait, il aurait propos\u00e9 \u00e0PERSONNE10.)de l\u2019accompagner \u00e0 son domicile pour y continuer \u00e0 boire, \u00abPERSONNE14.)\u00bb \u00e9tant toujours pr\u00e9sent, il l\u2019aurait \u00e9galement invit\u00e9. Ils seraient arriv\u00e9s \u00e0 son domicile vers 03.20-03.30 heures. Les trois auraient consomm\u00e9 de la bi\u00e8re et se seraient entretenus, quand \u00abPERSONNE14.)\u00bb disait devoir aller aux toilettes. Apr\u00e8s un certain temps, il se serait renducompte du fait que \u00abPERSONNE14.)\u00bb n\u2019\u00e9tait pas encore de retour, il serait all\u00e9 voir et l\u2019aurait trouv\u00e9 dans son dressing, portant une veste appartenant \u00e0 son amiePERSONNE15.). Il l\u2019aurait pris par le col pour leramener dans le living. Sur place, ils lui auraient fouill\u00e9 les poches et auraient trouv\u00e9 plein de bijoux appartenant \u00e0 son amie, aussi bien dans la vesteque dans les autres v\u00eatements de \u00abPERSONNE14.)\u00bb.Aun moment donn\u00e9, il aurait tenu un couteau en mains et auraitenjoint\u00e0 \u00abPERSONNE14.)\u00bbde se d\u00e9shabiller et de mettre tous les objets vol\u00e9s sur table. Il n\u2019aurait pas prononc\u00e9 de menaces verbales, mais l\u2019autre aurait compris les\u00e9rieux de la situation, et aurait \u00e9t\u00e9 \u00e0 genoux \u00e0 un certain moment. PERSONNE10.)aurait dit \u00e0 \u00abPERSONNE14.)\u00bb de remettre les affaires, etPERSONNE1.)se serait avanc\u00e9, couteau dans la main et aurait exig\u00e9 qu\u2019il retire \u00e9galement son pantalon.<\/p>\n

9 Surquestionsp\u00e9cifique,PERSONNE1.)d\u00e9clare ne plus se souvenir avoir utilis\u00e9 un deuxi\u00e8me couteau. PERSONNE1.)se seraitavanc\u00e9 vers \u00abPERSONNE14.)\u00bb, tout en le poussant et ce dernier aurait recul\u00e9 en direction de la fen\u00eatre. Il l\u2019aurait touch\u00e9 \u00e0 la poitrine tout en oubliant qu\u2019il tenait un couteau en mains. Il dit ne plus se rappeler exactementled\u00e9roulement des faits. Ilse souvient encore que l\u2019autre aurait dit \u00abarr\u00eate\u00bb tout en donnant \u00e0 consid\u00e9rer, qu\u2019\u00e0 son avis, il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 trop tard. Il aurait vu du sang et aurait dit imm\u00e9diatement \u00e0PERSONNE10.)d\u2019appeler lesservicesde secours. Questionn\u00e9 quant aux billets debanque t\u00e2ch\u00e9s de sang,PERSONNE1.)pr\u00e9cise avoir mis cet argent sur un meuble afin de payer la femme de charge, mais elle aurait oubli\u00e9 de le prendre. Il auraitmis l\u2019argent dans son pantalon et c\u2019est alors qu\u2019ils ont d\u00fb \u00eatre t\u00e2ch\u00e9s de sang.PERSONNE1.)conteste qu\u2019ils auraient eu une discussion au sujet de stup\u00e9fiants. \u00abPERSONNE14.)\u00bb aurait, \u00e0 un moment donn\u00e9, tenu lesbilletsde banque enmainset lesauraitjet\u00e9s surla table. Aupr\u00e8s du Juge d\u2019instruction: PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 entendu par le juge d\u2019instruction le9 avril 2022, audition lors de laquelle il d\u00e9clare maintenir ses affirmations faites aupr\u00e8s de la Police.Ild\u00e9clareconsommer,r\u00e9guli\u00e8rement, de l\u2019herbe et de la coca\u00efne, tout en pr\u00e9cisant que sa consommation aurait diminu\u00e9 depuis sa th\u00e9rapie en 2018. PERSONNE1.)est en aveu d\u2019avoir port\u00e9 le coup de couteau mortel \u00e0PERSONNE14.), tout en d\u00e9clarant qu\u2019au moment des faits, il n\u2019aurait plus eu conscience de tenir lecouteauentre ses mains. Il conteste avoir port\u00e9 le coup de fa\u00e7on volontaireet n\u2019aurait r\u00e9alis\u00e9le faitqu\u2019\u00e0 la vue du sang. Ilr\u00e9p\u00e8teencore une fois le d\u00e9roulement de la soir\u00e9e du 8 avril 2022etqu\u2019il auraitfait la connaissance dePERSONNE14.)au caf\u00e9ENSEIGNE1.). Par la suite, ils auraient rencontr\u00e9PERSONNE10.)au caf\u00e9ENSEIGNE2.). Dans un premier temps, il n\u2019aurait pas voulu emmenerPERSONNE14.)\u00e0 son domicile, mais nevoulantpas l\u2019abandonnerseul pr\u00e8s du caf\u00e9, il lui aurait finalement dit de les accompagner. Il aurait tra\u00een\u00e9PERSONNE14.)dans le living et lui aurait ditde se d\u00e9shabiller, tout en lui montrant d\u00e9j\u00e0 le couteau et c\u2019est alors qu\u2019il aurait jet\u00e9 les 150 euros sur la table, argent quePERSONNE1.)a empoch\u00e9. Le pr\u00e9venu pr\u00e9cise encore ne pas se souvenir de la premi\u00e8re sc\u00e8ne o\u00f9 il aurait tenu un couteau en mains,lui enlev\u00e9 parPERSONNE10.). Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 tra\u00een\u00e9 dans le salon parPERSONNE1.),PERSONNE10.)aurait vid\u00e9 les poches de PERSONNE14.),PERSONNE1.)luienjoignant, couteau \u00e0 la main, de se d\u00e9shabilleretde tout sortir de ses poches.PERSONNE14.)\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 torse nu, maisPERSONNE1.)exigeait \u00e9galement d\u2019enlever le pantalon. M\u00eame le fait quePERSONNE14.)\u00e9tait \u00e0 genoux, s\u2019excusait et demandait \u00e0 PERSONNE1.)d\u2019arr\u00eater,n\u2019a pas amen\u00e9 ce dernier \u00e0 en d\u00e9mordre. Apr\u00e8s s\u2019\u00eatre lev\u00e9, il l\u2019a pouss\u00e9 en direction de la porte de balcon. Il n\u2019aurait pas remarqu\u00e9 que sa main s\u2019\u00e9tait dirig\u00e9e vers le cou et n'aurait rien senti et c\u2019est \u00e0 la vue du sang, qu\u2019il aurait compris la gravit\u00e9 de son geste. Il l\u2019aurait alors allong\u00e9 au sol et aurait appuy\u00e9 avec une couverture contre la plaie.<\/p>\n

10 Questionn\u00e9parrapport aux d\u00e9clarations du t\u00e9moin,PERSONNE1.)d\u00e9clarene pas se souvenir de lui avoir mis le couteau \u00e0 la gorge ou du fait quePERSONNE10.)lui aurait enlev\u00e9 le couteau de lamain droite, mais qu\u2019il l\u2019aurait repris avec son autre main. Le pr\u00e9venu ne sait pas fournir d\u2019explication pourquoi il aurait continu\u00e9 \u00e0 menacerPERSONNE14.) m\u00eameapr\u00e8s que celui-ci s\u2019\u00e9tait excus\u00e9 et avait vid\u00e9 ses poches. PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 entendu unedeuxi\u00e8me foispar le juge d\u2019instructionle24 mai 2023. Il maintient ne pas se souvenir de son \u00abmouvement incontr\u00f4l\u00e9\u00bb, tout comme il ne souvient pas de lui avoir mis le couteausurla poitrineauparavant. Il d\u00e9clare avoir \u00e9t\u00e9 choqu\u00e9 \u00e0la lecture du rapport d\u2019autopsie lui indiquant une profondeur de la blessure d\u2019environ 15 centim\u00e8tres. Al\u2019audience publique, le pr\u00e9venuad\u00e9clar\u00e9 maintenir ses d\u00e9positions ant\u00e9rieures.Il se rappelleles d\u00e9tails pr\u00e9c\u00e9dant son fait et ce qu\u2019il a fait apr\u00e8s avoir constat\u00e9 la pr\u00e9sence de sang, mais ne se souviendrait plus du moment fatidique. Il ne conteste pas avoir port\u00e9 de coup de couteau, mais soutient ne pas avoir agi intentionnellement et ne pas avoir vis\u00e9unepartie sp\u00e9cifique du corps de son adversaire. Il explique encore, qu\u2019\u00e0 partir d\u2019un moment donn\u00e9, il n\u2019aurait plus entendu ouper\u00e7ules efforts de son amiPERSONNE10.)pour le calmer ou pour lui faire entendre raisonet il aurait \u00e9t\u00e9 obnubil\u00e9 par ses pens\u00e9es d\u2019humilierPERSONNE14.)et de s\u2019assurerqu\u2019il avait remis tous les objets vol\u00e9s. En Droit: Le Minist\u00e8re public reproche \u00e0PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9: \u00abcomme auteur sinon co-auteur d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit: de l\u2019avoir ex\u00e9cut\u00e9 ou d\u2019avoir coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution; d\u2019avoir, par un fait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis; d\u2019avoir, par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directementprovoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou d\u00e9lit; d\u2019avoir, soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards, soit par des \u00e9crits imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9 directement \u00e0 le commettre; le 9 avril 2022 vers 6.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment\u00e0 L-ADRESSE1.), au premier \u00e9tage d\u2019une r\u00e9sidence, sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes, principalement: en infraction aux articles 392 et393 du Code p\u00e9nal, d'avoir commis un homicide avec l'intention de tuer, partant d'avoir commis un meurtre,<\/p>\n

11 en l'esp\u00e8ce, d'avoir commis un homicide volontaire avec l'intention de donner la mort sur la personne dePERSONNE14.), n\u00e9 leDATE2.)au Portugal, par le fait de lui porter un coup avec un couteau au niveau du c\u00f4t\u00e9 gauche du cou, lui causant une plaie d\u2019une longueur d\u2019environ 7 centim\u00e8tres et d\u2019une profondeur d\u2019environ 15 centim\u00e8tres de sorte \u00e0 couper les art\u00e8res carotides externe et interne, conduisant \u00e0 un trouble de circulation sanguine et \u00e0 une perte de sang fatale, subsidiairement :en infraction aux articles 392 et 401 du Code p\u00e9nal, d'avoir volontairement port\u00e9 des coups ou fait des blessures avec la circonstance que ces coups port\u00e9s ou les blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la mort, l'ont pourtant caus\u00e9e, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontaire port\u00e9 un coup de couteau au niveau du c\u00f4t\u00e9 gauche du cou de PERSONNE14.), n\u00e9 leDATE2.)au Portugal, avec la circonstance que ce coup port\u00e9 volontairement sans intention de donner la mort l\u2019a pourtant caus\u00e9e.\u00bb 1)Quant au meurtre: D\u2019apr\u00e8s les dispositions de l\u2019article 393 du Code p\u00e9nal, le meurtre est l\u2019homicide commis avec intention de donner la mort. Le crime de meurtre, pour \u00eatre constitu\u00e9, requiert les \u00e9l\u00e9mentssuivants : 1) un attentat \u00e0 la vie d'autrui au moyen d\u2019un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort, 2) une victime qui ne soit pas l\u2019agent lui-m\u00eame, 3) l\u2019absence de d\u00e9sistement volontaire et 4) l\u2019intention dedonner la mort. En mati\u00e8re p\u00e9nale, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction reproch\u00e9e, tant en fait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, la Chambre criminelle rel\u00e8ve que le Code d\u2019instruction criminelle adopte lesyst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Cependant, si le jugep\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Ces \u00e9l\u00e9ments sont donn\u00e9s en l'esp\u00e8ce.<\/p>\n

12 1)l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort En effet, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)aaccompliunacte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort de sa victime. Il a ainsiport\u00e9 uncoup,aumoyen d\u2019uncouteau avec une lame de 21centim\u00e8tres,causant \u00e0 sa victimeune blessure ayant tranch\u00e9 la carotide et la veine du cou pour terminer son chemin au niveau de la thyro\u00efde, causant encore une\u00e9raflure\u00e0 la colonne vert\u00e9brale,blessure ayantprovoqu\u00e9le d\u00e9c\u00e8s dePERSONNE14.). 2)une victime qui ne soit pas l\u2019agent lui-m\u00eame Cette condition se trouve \u00e9tablie pour le fait reproch\u00e9 \u00e0PERSONNE1.). 3)l\u2019absence de d\u00e9sistement volontaire Dans lecas d\u2019esp\u00e8ce l\u2019on ne saurait parler d\u2019un d\u00e9sistement volontaire de l\u2019auteur. 4) l'auteur doit avoir agi dans le but de donner la mort: La d\u00e9fense du pr\u00e9venu a contest\u00e9 quePERSONNE1.)ait eu l\u2019intention de porter atteinte \u00e0 la vie de PERSONNE14.). Il aurait voulu lui faire du mal physiquement, mais n\u2019aurait jamais eu l\u2019intention de le blesser mortellement. Il aurait voulu r\u00e9cup\u00e9rer les objets soustraits parPERSONNE14.), et, pour ce faire, aurait prof\u00e9r\u00e9 des menaces verbales et par geste, mais n\u2019aurait pas eu l\u2019intention de le blesser, voire de le tuer. Pour qu'il y ait meurtre, il faut que l'auteur ait agi dans l'intention de donner lamort. Il faut que le geste violent ait \u00e9t\u00e9 port\u00e9 avec l'intention de tuer et qu'il y ait concomitance entre le geste et l'intention, mais il n'est pas n\u00e9cessaire que l'auteur ait pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 sonacte ;l'intention de tuer a pu surgir brusquement dans l'esprit de l'auteur au moment o\u00f9 il frappait (Dalloz, Droit p\u00e9nal, v\u00b0 homicide, n\u00b0 22). Il faut que l'auteur ait eu conscience que son acte allait provoquer la mort de la victime \u00e0 condition que le r\u00e9sultat voulu se produirait (JCL, atteintes volontaires \u00e0 la vie, art. 221-1 \u00e0 221-5, n\u00b0 50). C'est donc un fait purement psychologique dont la preuve peut \u00eatre rapport\u00e9e par de simples pr\u00e9somptions (Gar\u00e7on,Code p\u00e9nal annot\u00e9, t.2, article 295, n\u00b0 63 et ss). La qualification de meurtre est subordonn\u00e9e\u00e0 la condition que l'auteur de l'acte soit anim\u00e9 au moment d'ex\u00e9cuter l'acte de l'\u00abanimus necandi\u00bb, c'est-\u00e0-dire qu'il ait conscience que cet acte allait provoquer la mort de la victime \u00e0 condition que le r\u00e9sultat voulu se produirait.(cf.JurisClasseur, Atteintes volontaires \u00e0 la vie, art.221-1 \u00e0 221-5, n\u00b050). La d\u00e9monstration d'un processus psychologique est difficile et m\u00eame impossible \u00e0 \u00e9tablir directement. Il faut donc scruter les circonstances mat\u00e9rielles pour conclure \u00e0 l'existence ou \u00e0 l'absencede l'intention en tenant compte que les mobiles ayant d\u00e9termin\u00e9 l'auteur, n'ont aucune influence sur l'imputabilit\u00e9. La preuve \u00e0 fournir est une question de fait que les circonstances d\u00e9montrent dans chaque cas particulier. On pourra trouver des indicespropres \u00e0 \u00e9tablir l'intention de donner la mort dans la nature des armes employ\u00e9es, la mani\u00e8re dont elles sont mani\u00e9es, les paroles prononc\u00e9es avant, pendant et apr\u00e8s les faits, les situations respectives de la victime et de son agresseur dans la sc\u00e8ne quis'est d\u00e9roul\u00e9e, la nature des blessures, le nombre de coups port\u00e9s (Marchal et Jaspar, Droit criminel, t.1, n\u00b0 1134; R.P.D.B., v\u00b0 homicide, n\u00b0 11).<\/p>\n

13 L'intention de tuer est manifeste lorsque l'auteur emploie des moyens propres \u00e0 donner la mort. Celui qui, en connaissance de cause, met en \u0153uvre des moyens qui normalement doivent donner la mort, ne peut avoir eu d'autre intention que celle de tuer (Goedseels, Commentaire du Code p\u00e9nal belge, t.2, n\u00b0 1365). Les juges r\u00e9pressifs peuvent consid\u00e9rer l'intention de tuer comme \u00e9tablie en l'induisant de plusieurs indices recueillis par les enqu\u00eateurs, tels que l'arme utilis\u00e9e, la direction et la pr\u00e9cision du tir, le nombre de coups port\u00e9s (Cass. crim. 22 mai 1989, Gabanou, Droit p\u00e9nal, d\u00e9cembre 1989, n\u00b056, cit\u00e9 par Guinchard et Buisson, Proc\u00e9dure p\u00e9nale, n\u00b0434); ce mode de preuve du raisonnement inductif n'est pas jug\u00e9 contraire \u00e0 l'article 6\u00a72 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l'homme dans les cas o\u00f9 l'administration de la preuve s'av\u00e8re extr\u00eamement difficile, voire impossible (Cass. crim 26 octobre 1995, Sammet, B. 1995, 328). La jurisprudence n'exige d'ailleurs pas que l'auteur ait voulu consciemment et m\u00e9chamment la mort de sonadversaire ;il suffit qu'il en ait envisag\u00e9 et accept\u00e9 l'\u00e9ventualit\u00e9 (Dalloz, Droit p\u00e9nal, v\u00b0 homicide, n\u00b0 23). En l\u2019esp\u00e8ce, il est constant en cause quePERSONNE1.)a, au moyen d'uncouteau de cuisine avec une lame de 21 centim\u00e8tres, port\u00e9 un seul coup,tranchant par-l\u00e0 les voies sanguines du cou,utilisantpartant un moyen apte \u00e0 causer la mort. Il r\u00e9sulte ainsi de l\u2019objet employ\u00e9 et de la mani\u00e8re dontila \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, qu\u2019au moment o\u00f9 cet acte a \u00e9t\u00e9 commis de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e,PERSONNE1.)avait n\u00e9cessairement l\u2019intention de donner la mort \u00e0 sa victime ou en avait du moins accept\u00e9 l'\u00e9ventualit\u00e9.En effet, en prenant en consid\u00e9ration la mani\u00e8re dontPERSONNE1.)a manipul\u00e9 le couteau, d\u00e9j\u00e0 dans les moments pr\u00e9c\u00e9dant son coup, le brandissant pour faire obtemp\u00e9rerPERSONNE14.)\u00e0 ses injonctions et en ne cessant pas ses man\u0153uvres d\u2019intimidation, alors quePERSONNE14.)avait vid\u00e9 ses poches et s\u2019\u00e9tait partiellement d\u00e9v\u00eatu, cela d\u00e9montre quePERSONNE1.)voulaitne pas cesser seset \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 aller jusqu\u2019aubout. Il ne faut pas perdre de vue non plus que le t\u00e9moinPERSONNE10.)l\u2019avait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9sarm\u00e9 une premi\u00e8re fois quelques minutes avant que le pr\u00e9venu ne se munisse de l\u2019arme du crime. Il ne suffit d\u2019ailleurs pas que le pr\u00e9venu dise ne pas se souvenir des d\u00e9tails du geste commis, du d\u00e9roulement ou de la v\u00e9h\u00e9mence du coup port\u00e9, pour pouvoir affirmer qu\u2019il aurait agi sans intention ou sans avoir accept\u00e9 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de la mort d\u2019autrui. M\u00eame si le pr\u00e9venu a toujours affirm\u00e9 ne pas avoir voulu tuerPERSONNE14.), mais voulait le menacer, toujours est-il qu\u2019il s\u2019est arm\u00e9, a brandi le couteau en direction dePERSONNE14.), l\u2019a suivi quand celui-ci reculait pour mettre de la distance entre les deux protagonistes et au moment o\u00f9PERSONNE14.)ne pouvait plus reculer,il lui a port\u00e9 le coup au niveau du cou, coup port\u00e9 avec une telle v\u00e9h\u00e9mence pour lui trancher les voies sanguines du cou et \u00e0 faire p\u00e9n\u00e9trer le couteau de 15 centim\u00e8tres,jusqu\u2019auniveau de lathyro\u00efde. En l'esp\u00e8ce, il estainsi\u00e9tabliquePERSONNE1.)aainsicommisunacte ayant caus\u00e9 la mort de PERSONNE14.). L\u2019auteur d\u2019untel actene peut avoir d\u2019autre intention que celle de tuer etla Chambre criminelle retient quele pr\u00e9venua n\u00e9cessairement d\u00fb savoir qu\u2019untel agissementpouvait causer la mort et qu\u2019il a n\u00e9cessairement accept\u00e9 cette cons\u00e9quence \u00e9ventuelle. La Chambre criminelle retient d\u00e8s lors qu'au moment o\u00f9 cetactea\u00e9t\u00e9 commis de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e parPERSONNE1.), celui-ci avait n\u00e9cessairement l'intention de donnerla mort \u00e0 sa victime et qu'il l'a effectivement tu\u00e9e.<\/p>\n

14 La responsabilit\u00e9 p\u00e9nale dePERSONNE1.) L\u2019expert psychiatre, le Dr.Paul RAUCHS arrive \u00e0 la conclusion que \u00abL\u2019examen psychiatrique n\u2019a pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9l\u2019existenced\u2019unemaladie mentale.Il a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des tendances \u00e0 l\u2019agressivit\u00e9 etde violence, facilit\u00e9s par un comportement addictif au long cours, relevant dans la CIM-10, laclassification internationale des maladies, des troubles F10, F12 et F13 avec, au moment de l\u2019acte le trouble F10.01 (troubles mentaux et troubles du comportement li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019alcool, avec traumatismes ou autres blessures physiques). Ces troubles n\u2019ontni affect\u00e9, ni annihil\u00e9 la facult\u00e9 de perception de normes morales \u00e9l\u00e9mentaires du sujet, en d\u2019autres mots: il faisait la distinction du bien etdu mal.Ces troubles n\u2019ont, au moment de l\u2019acte, pas annihil\u00e9 la libert\u00e9 d\u2019action du sujet.L\u2019impr\u00e9gnation \u00e9thylique, mais surtout les troubles n\u00e9vrotiques sus-cit\u00e9s (\u2026) ont affect\u00e9 le contr\u00f4le des actes.\u00bb Ces conclusions se trouvent par ailleurs partag\u00e9es par le Dr.PERSONNE8.), co-expert nomm\u00e9 \u00e0 la demande de la d\u00e9fense du pr\u00e9venu. Sur question sp\u00e9cifique de la Chambre criminelle, l\u2019expert Dr. Paul RAUCHS a clarifi\u00e9 que la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale dePERSONNE1.)n\u2019\u00e9tait pas entrav\u00e9e et qu\u2019il est, partant, enti\u00e8rement responsable de ses actes. Cette conclusion a encore \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9epar le co-expert, le Dr. PERSONNE8.)lors de son audition devant la Chambre criminelle. Les experts soutiennent encore qu\u2019un traitement est possible et qu\u2019il y aurait lieu d\u2019associer \u00abune m\u00e9dication \u00e0 une psychoth\u00e9rapie et que la composante n\u00e9vrotique (angoisse, culpabilit\u00e9) et les capacit\u00e9s d\u2019insight, \u2026; peuvent influencer positivement le pronostic.\u00bb. La Chambrecriminelle retient sur base desd\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dentque le pr\u00e9venu PERSONNE1.)estconvaincu: \u00abcomme auteur, pour avoir lui-m\u00eame ex\u00e9cut\u00e9 le crime, le 9 avril 2022 vers 6.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment\u00e0 L-ADRESSE1.), au premier \u00e9tage d\u2019une r\u00e9sidence, en infraction aux articles 392 et 393 du Code p\u00e9nal, d'avoir commis un homicide avec l'intention de tuer, partant d'avoir commis un meurtre, en l'esp\u00e8ce, d'avoir commis un homicide volontaire avec l'intention de donner la mort sur la personne dePERSONNE14.), n\u00e9 leDATE2.)au Portugal, par le fait de lui porter un coup avec un couteau au niveau du c\u00f4t\u00e9 gauche du cou, lui causant une plaie d\u2019une longueur d\u2019environ 7 centim\u00e8tres et d\u2019une profondeur d\u2019environ 15 centim\u00e8tres de sorte \u00e0 couper les art\u00e8res carotides externe et interne, conduisant \u00e0 un trouble de circulation sanguine et \u00e0 une perte de sang fatale\u00bb. Quant \u00e0 la peine\u00e0 prononcer: L\u2019article 394du Code p\u00e9nal punit l'auteur de ce crime de la r\u00e9clusion \u00e0 vie.<\/p>\n

15 En cas d\u2019application de circonstances att\u00e9nuantes, cette peine peut \u00eatre remplac\u00e9e parune peine qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 15 ans. La Chambre criminelle estimeque lapeine de r\u00e9clusionde vingt-troisansconstitueunesanction ad\u00e9quate du crimeretenu\u00e0 chargedePERSONNE1.)., qui m\u00eame en prenant en consid\u00e9ration que PERSONNE14.)s\u2019\u00e9tait rempli les poches avec des objets appartenant \u00e0PERSONNE1.), il ne faut pas perdre de vue que, attrap\u00e9 en \u00abflagrant d\u00e9lit\u00bb, il a obtemp\u00e9r\u00e9 aux ordres dePERSONNE1.), mais que cela n\u2019a pas suffi au pr\u00e9venu qui voulait humilier la victime et qui n\u2019a pas voulu entendre raison. D\u00e9sarm\u00e9 une premi\u00e8re fois par le t\u00e9moin pr\u00e9sent, il s\u2019est muni de nouveau d\u2019un couteau de cuisine ce qui d\u00e9montre sa r\u00e9solution criminelle d\u2019agir. LaChambre criminelle estimecependantqu\u2019il y a lieu d\u2019accorder des circonstances att\u00e9nuantes \u00e0 PERSONNE1.), ce dernieraffichant unrepentirparaissant sinc\u00e8re.Le pronostic relativement favorable des experts psychiatres milite \u00e9galement en sa faveur. Le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutionde la peine, f\u00fbt-il total ou partiel, est l\u00e9galement exclu au vu des ant\u00e9c\u00e9dents judiciairesdu pr\u00e9venu. En application de l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce la destitution des titres, grades, emplois et offices publics dont le pr\u00e9venuPERSONNE1.)estrev\u00eatu. En application de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononceles interdictions y pr\u00e9vues et d\u00e9taill\u00e9es au dispositif du pr\u00e9sent jugement. Aucivil 1)Partie civile dePERSONNE3.)contrePERSONNE1.) A l'audience de la Chambre criminelledu12d\u00e9cembre2023,Ma\u00eetreAna ALEXANDRE, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Esch\/Alzettes\u2019est constitu\u00e9oralementpartie civile,laconstitution \u00e9crite ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l\u2019audience publique du 20 d\u00e9cembre 2023,pour et au nom dePERSONNE3.)contre PERSONNE1.)et a r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 titre del\u2019action ex haerede le montant de 5.000 euros,\u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moralsubi suite au d\u00e9c\u00e8s de son filsle montant de25.000euros,\u00e0 titre de r\u00e9parationdu dommage psychique et traumatiquele montant de15.000 euros,\u00e0 titre de r\u00e9paration du dommage mat\u00e9riel (1\/2 frais fun\u00e9raires et frais d\u2019achat de fleurs) le montant de 5.100 eurosainsi que le remboursement de frais d\u2019avocat \u00e0 hauteur de 1.500 euros. Il y a lieu de lui en donner acte. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal. La demande est recevable en la forme et justifi\u00e9e en principepour le surplus. La partie demanderesse r\u00e9clame, \u00e0 titre del\u2019actio ex haerede, le montant de 5.000 euros.<\/p>\n

16 L\u2019action ex haerede est d\u00e9finie qu\u2019en cas de mort de la victime, \u00absielle ne d\u00e9c\u00e8de pas instantan\u00e9ment, si elle ne perd pas connaissance ou reprend connaissance et a \u00e9t\u00e9 consciente de son \u00e9tat avant de mourir, l\u2019action pour douleurs endur\u00e9es passe dans le patrimoine de ses h\u00e9ritiers.\u2026 Il appartient au demandeur \u00e0 une action en indemnisation de rapporter la preuve de l\u2019existence d\u2019un tel pr\u00e9judice, c\u2019est-\u00e0-dire que la survie de la victime apr\u00e8s l\u2019accident, celle-ci \u00e9tait consciente. \u2026 La jurisprudence reconna\u00eet pareillement le caract\u00e8re indemnisable d\u2019un pr\u00e9judice ex haerede l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rent: lorsqu\u2019il est \u00e9tabli que la victime d\u2019un accident a aper\u00e7u \u00e0 l\u2019avance le dangerauquelelle \u00e9tait expos\u00e9e, elle a endur\u00e9 des souffrances morales qui ont fait na\u00eetre une action personnelle en r\u00e9paration de ce pr\u00e9judice, transmise \u00e0 ses h\u00e9ritiers.\u00bb(G. RAVARANI, La responsabilit\u00e9 civile des personnes priv\u00e9es et publiques, n\u00b0 1164). En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier quePERSONNE14.)n\u2019est pas d\u00e9c\u00e9d\u00e9 instantan\u00e9ment des suites du coup port\u00e9 parPERSONNE1.).En effet tantPERSONNE1.)quele t\u00e9moin PERSONNE10.)ontrapport\u00e9 qu\u2019\u00e0 la suite du coup de couteau port\u00e9,PERSONNE14.)s\u2019est tenu le cou,s\u2019est affaiss\u00e9 au sol et que,par apr\u00e8s,PERSONNE1.)a essay\u00e9 de stopper l\u2019h\u00e9morragie. Il ressort de ces d\u00e9clarations que la victime n\u2019est ni d\u00e9c\u00e9d\u00e9e sur le champ ni n\u2019a perdu connaissance imm\u00e9diatement, mais \u00e9tait consciente de la blessure lui inflig\u00e9e ainsi que de son \u00e9tat. Par ailleurs il ne faut pas oublierquePERSONNE14.)avait d\u00e9j\u00e0 d\u00fb faire face \u00e0 la menace avec le couteau de cuisine brandi parPERSONNE1.), qui voulait absolument le forcer \u00e0 se d\u00e9v\u00eatir, le tout sous la menace de cette arme blanche. La Chambre criminelle estime partant quePERSONNE14.)\u00e9tait conscient du danger encouru et a d\u00fb endurer des souffrances morales de ce chef, de sorteque l\u2019actio ex haerede est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e en son principe. Le montant \u00e0 allouer de ce chef, qui passe par ailleurs du patrimoine du decujus \u00e0 celui de son\/ses h\u00e9ritiers est \u00e0 fixer \u00e0 4.000 euros et la demande de la partie demanderesse est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e et justifi\u00e9e de ce chef pour le montant de 2.000 euros, la partie demanderesse ayant h\u00e9rit\u00e9 de la moiti\u00e9 du patrimoine de son fils. La demande en r\u00e9paration du dommage moral ainsi que du dommage psychique et traumatique est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e et justifi\u00e9e, ex aequo et bono, pour le montant de 25.000 euros. La Chambre criminelle estime que la demandeen r\u00e9paration du pr\u00e9judice mat\u00e9rielest \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9eet justifi\u00e9e, au vu des pi\u00e8ces vers\u00e9es,pour le montantde2.045+ 100euros (\u00bd frais fun\u00e9raires et frais pour fleurs pour les fun\u00e9railles). La partie demanderesse r\u00e9clame encore le remboursement des frais d\u2019avocat expos\u00e9s, sinon une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, \u00e0 savoir le montant de 1.500 euros. \u00abLa partie demanderesse au civil a droit au remboursement des montants effectivement expos\u00e9s pour faire valoir ses droits \u00e0 titre de victime dans le cadre de la proc\u00e9dure p\u00e9nale. Les frais expos\u00e9s \u00e0 cette fin, \u00e0 savoir les frais et honoraires d\u2019avocat, sont un \u00e9l\u00e9ment de son dommage et une suite directe desinfractions commises parPERSONNE1.). En vertu du principe de la r\u00e9paration int\u00e9grale, elle a en principe droit au remboursement de ces frais \u00e0 condition d\u2019enjustifier le montant. Quant \u00e0 l\u2019ampleur du dommage r\u00e9parable, il faut distinguer entre, d\u2019une part, la relation contractuelle entre l\u2019avocat et son client, qui est mue par le principe de la libre fixation des honoraires, et d\u2019autre part, la question de la r\u00e9paration du dommagepar le responsable qui ne peut \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9 par un choix de l\u2019avocat par la victime qui contribuerait \u00e0 augmenter son dommage<\/p>\n

17 (cf. Bertrand De Coninck, La r\u00e9p\u00e9tabilit\u00e9 des honoraires d\u2019avocat dans le contentieux de la r\u00e9paration du dommage, RGAR 2003, n\u00b07, Cour 11 juillet 2001, S. et T. c\/ \u00c9tat, n\u00b024442 du r\u00f4le). Le dommage r\u00e9parable ne consiste donc pas n\u00e9cessairement dans les honoraires convenus entre la victime et son avocat, respectivement factur\u00e9s par ce dernier, mais doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9 selon le droit commun. Dans l\u2019\u00e9valuation du dommage, le juge se base sur des crit\u00e8res objectifs dont, par exemple, ceux figurant \u00e0 l\u2019article 38 de la loi du 10 ao\u00fbt 1991 sur la profession d\u2019avocat. De m\u00eame il tient compte de l\u2019envergure financi\u00e8re de l\u2019affaire, des devoirs effectu\u00e9s par le mandataire et qu\u2019il veille \u00e0 n\u2019imposer au responsable que la part des frais et honoraires occasionn\u00e9s par la d\u00e9fense le concernant. Il y a encore lieu detenircompte de l\u2019importance de l\u2019affaire, de son degr\u00e9 de difficult\u00e9, du r\u00e9sultat obtenu et de la situation de fortune du client, partant \u00e9valuer le dommagein concretodans le cadre de chaque affaire (cf. Cour d\u2019appel 17 f\u00e9vrier 2016, n\u00b041704 du r\u00f4le; Cour 10 d\u00e9cembre 2008, n\u00b0515\/08). Le lien de causalit\u00e9 entre la faute et lepr\u00e9judice, \u00e0 savoir le paiement des frais et honoraires d\u2019avocat, n\u2019est non seulement donn\u00e9 lorsque le recours \u00e0 l\u2019avocat \u00e9tait l\u00e9galement n\u00e9cessaire pour assurer sa d\u00e9fense, mais \u00e9galement lorsque le recours n\u2019\u00e9tait qu\u2019utile (cf. Cour 10 d\u00e9cembre 2008, n\u00b0515\/08). Cette jurisprudence a \u00e9t\u00e9 maintenue apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 6 octobre 2009 introduisant l\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure en mati\u00e8re p\u00e9nale (article 194 alin\u00e9a 3 nouveau du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale). En tout \u00e9tat de cause, la partie civileest dans l\u2019obligation de prouver la r\u00e9alit\u00e9 de ses d\u00e9penses et ce en principe au moyen de m\u00e9moires d\u2019honoraires comportant des pr\u00e9cisions quant aux prestations.\u00bb (C.A. n\u00b0 7\/21 ch. Crim. du 10 mars 2021) Le mandataire dePERSONNE1.), d\u00e9fendeur au civil,a contest\u00e9 le quantum de la demande en remettant en question l\u2019ampleur et la nature des prestations de conseil juridique qui ont \u00e9t\u00e9 fournies. Il est vrai que le dossier n\u2019a pas pr\u00e9sent\u00e9 une complexit\u00e9 particuli\u00e8re pour la partie civile, qu\u2019elle n\u2019est pas intervenue activement dans la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 et que le mandataire de PERSONNE3.)n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9sent lors desinterrogatoires, mais il n\u2019en reste pas moins qu\u2019il\u00e9tait utile, voire m\u00eame n\u00e9cessaire pourPERSONNE3.)de consulter un avocat luxembourgeoisau vu de la gravit\u00e9 du crime commis et en raison de l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019extran\u00e9it\u00e9, le crime \u00e9tant survenu au Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, tandis quePERSONNE3.)habiteau Portugal. La Chambre criminelleconsid\u00e8re que les frais et honoraires d\u2019avocat sont enrelation directe avec le crime commis parPERSONNE1.). Il y a d\u00e8s lors lieud\u2019allouer\u00e0 la partie demanderessela sommer\u00e9clam\u00e9e de 1.500 euros, ce montant \u00e9tant justifi\u00e9 par des m\u00e9moires d\u2019honoraires\u00e9tablis et pay\u00e9s. La Chambre criminelle ne saurait aller au-del\u00e0 de ce montant, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle se trouve li\u00e9e par la demande chiffr\u00e9e de la d\u00e9fense de la partie demanderesse au civil.<\/p>\n

18 Il y a partant lieu de condamner le d\u00e9fendeur au civil\u00e0 payer \u00e0 la demanderesseau civilla somme de 30.645.-euros,avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partirdu 12d\u00e9cembre 2023, date de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde. 2)Partie civile dePERSONNE4.)contrePERSONNE1.) A l'audience de la Chambre criminelledu 12d\u00e9cembre 2023,Ma\u00eetre Ana ALEXANDRE, avocat \u00e0 la Cour,demeurant \u00e0 Esch\/Alzettes\u2019est constitu\u00e9oralementpartie civile, laconstitution \u00e9crite ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l\u2019audience publique du 20 d\u00e9cembre 2023, pour et au nom dePERSONNE4.)contre PERSONNE1.)et a r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 titre del\u2019action ex haerede le montant de5.000 euros, \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral subi suite au d\u00e9c\u00e8s de son fils le montant de 25.000 euros, \u00e0 titre de r\u00e9paration du dommage psychique et traumatique le montant de 15.000 euros, \u00e0 titre de r\u00e9paration du dommage mat\u00e9riel (1\/2 fraisfun\u00e9raires et frais d\u2019achat de fleurs) le montant de 5.100 euros ainsi que le remboursement de frais d\u2019avocat \u00e0 hauteur de 1.500 euros. Il y a lieu de lui en donner acte. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal. La demande est recevable en la forme et justifi\u00e9e en principepour le surplus. La partie demanderesse r\u00e9clame, \u00e0 titre del\u2019actio ex haerede, le montant de 5.000 euros. En ce qui concerne la recevabilit\u00e9 de la demande dece chefainsique de son fondement, la Chambre criminelle renvoie \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 dit ci-avant. Le montant \u00e0 allouer de ce chef, qui passe par ailleurs du patrimoine du decujus \u00e0 celui de son\/ses h\u00e9ritiers est \u00e0 fixer \u00e0 4.000 euros et la demande de la partie demanderesse est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e et justifi\u00e9e de ce chef pour le montant de 2.000 euros, la partie demanderesse ayant h\u00e9rit\u00e9 de la moiti\u00e9 du patrimoine de son fils. La demande en r\u00e9paration du dommage moral ainsi que du dommage psychique et traumatique est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e et justifi\u00e9e, ex aequo et bono, pour le montant de 25.000 euros. La Chambre criminelle estime que la demandeen r\u00e9paration du pr\u00e9judice mat\u00e9rielest \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9eet justifi\u00e9e, au vu des pi\u00e8ces vers\u00e9es,pour le montantde 2.045 + 100 euros (\u00bd frais fun\u00e9raires et frais pour fleurs pour les fun\u00e9railles). La demande en remboursement des frais d\u2019avocat est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e et justifi\u00e9e, en prenant en consid\u00e9ration ce qui a \u00e9t\u00e9 dit ci-avant, pour le montant de 1.160 euros, montant\u00e9tabli par note d\u2019honoraires et pay\u00e9 par le d\u00e9fendeur au civil. Il y a partant lieu de condamner le d\u00e9fendeur au civil\u00e0 payer \u00e0 la demanderesseau civilla somme de 30.305.-eurosavec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partirdujour de la demande enjustice, 12d\u00e9cembre 2023, jusqu\u2019\u00e0 solde. 3)Partie civile dePERSONNE2.)contrePERSONNE1.)<\/p>\n

19 A l'audience de la Chambre criminelledu 12d\u00e9cembre 2023,Ma\u00eetre Ana ALEXANDRE, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Esch\/Alzettes\u2019est constitu\u00e9oralementpartie civile, laconstitution \u00e9crite ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l\u2019audience publique du 20 d\u00e9cembre 2023, pour et au nom dePERSONNE2.)contre PERSONNE1.)et a r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 titre del\u2019action ex haerede le montant de 5.000 euros, \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral subi suite au d\u00e9c\u00e8s de son fr\u00e8re le montant de 25.000 euros, \u00e0 titre de r\u00e9paration du dommage psychique et traumatique le montant de 15.000 euros, \u00e0 titre de r\u00e9paration du dommage mat\u00e9riel (frais de d\u00e9placement et frais d\u2019achat de fleurs) le montant de 2.100 euros ainsi que le remboursement de frais d\u2019avocat \u00e0 hauteur de 1.500 euros. Il y a lieu de lui en donner acte. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal. La partie demanderesse r\u00e9clame, \u00e0 titre del\u2019actio ex haerede, le montant de 5.000 euros.Cette action est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e en son principe tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ci-avant. Il y acependantlieu de releverque, pourpouvoir r\u00e9clamer un remboursement \u00e0 titre de r\u00e9paration de ce chef, il faut \u00eatre h\u00e9ritier de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e, dans le chef de laquelle ce pr\u00e9judice est n\u00e9, ce qui n\u2019est pas le cas en l\u2019esp\u00e8ce dans le chef de la partie demanderesse au civil, tel qu\u2019il ressort des pi\u00e8ces vers\u00e9es par la partie demanderesse.Ce volet de la demande est partant \u00e0 rejeter, faute de qualit\u00e9 d\u2019agir. La demande est recevablepour le surplus. La demande en r\u00e9paration du dommage moral ainsi que du dommage psychique et traumatique est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e et justifi\u00e9e,au vu des pi\u00e8ces vers\u00e9es,ex aequo et bono, pour le montant de 15.000 euros. La Chambre criminelle estime que la demandeen r\u00e9paration du pr\u00e9judice mat\u00e9rielest \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9eet justifi\u00e9e, au vu des pi\u00e8ces vers\u00e9es,pour le montantde858,01euros (frais de d\u00e9placement). La partie d\u00e9fenderesse au civil n\u2019a pas \u00e0 supporter les frais de d\u00e9placement engag\u00e9s par une tierce personne, accompagnant la partie demanderesse au civil lors de ses d\u00e9placements \u00e0 Luxembourg. Il y a partant lieu de condamner le d\u00e9fendeur au civil\u00e0 payer \u00e0 la demanderesseau civilla somme de 15.858,01.-eurosavec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partirdu12d\u00e9cembre 2023, jour dela demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde. La demande en remboursement de frais d\u2019avocat est \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9esur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, alors qu\u2019aucune pi\u00e8ce \u00e9tablissant un quelconque dommage de ce chef n\u2019a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e par la partie demanderesse au civil. La demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant de 1.000euros. P A R C E S M O T I F S :<\/p>\n

20 la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,13 \u00e8me chambre,statuant contradictoirement, le pr\u00e9venuet sonmandataire entendus en leursexplications et moyens de d\u00e9fense, les demandeurs et d\u00e9fendeurau civil entendus en leurs conclusions,larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public en son r\u00e9quisitoire, le pr\u00e9venu ayant eu la parole le dernier, Au P\u00e9nal c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.),par application de circonstances att\u00e9nuantes,du chef du crime retenu \u00e0 sa charge,\u00e0lapeine delar\u00e9clusionde vingt-trois(23) ans, ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, liquid\u00e9s \u00e013.062,31euros; p r o n o n c econtrePERSONNE1.)la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu; luii n t e r d i t\u00e0 vie les droits pr\u00e9vus \u00e0 l'article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir: 1. de remplir des fonctions, emplois ou offices publics; 2.de vote, d'\u00e9lection et d'\u00e9ligibilit\u00e9; 3. de porter aucuned\u00e9coration; 4. d'\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes;de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est \u00e0 l'\u00e9gard de ses enfants etsur avis conforme du juge des tutelles ou du conseil de famille, s'il en existe; 6. de port ou de d\u00e9tention d'armes; 7. de tenir \u00e9cole ou d'enseigner ou d'\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d'enseignement; o r d o n n elaconfiscation du couteau saisi par la Police Grand-ducale, SPJ, section Police technique suivant proc\u00e8s-verbal du 9 avril 2022 comme objet ayant servi \u00e0 commettre le crime; o r d o n n elarestitution des autres objets saisis par la Police grand-ducale \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs; Au Civil 1)Partie civile dePERSONNE3.)contrePERSONNE1.) d o n n e a c t e\u00e0PERSONNE3.)de sa constitution de partie civile contrePERSONNE1.); s e d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tente pour en conna\u00eetre ; d \u00e9 c l a r ecette demande recevable en la forme et justifi\u00e9e au fond, \u00e0 titre de r\u00e9paration des pr\u00e9judicesmoralet mat\u00e9rielaccru \u00e0 la demanderesse au civil, ex \u00e6quo et bono, pour le montant de trente mille six cent quarante-cinq(30.645).-euros; partantc o nd a m n ele d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0 la demanderesse au civil la somme detrente mille six cent quarante-cinq (30.645).-euros,avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 12d\u00e9cembre2023, date dela demande en justice, jusqu'\u00e0 solde;<\/p>\n

21 c o n da m n ele d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.)aux frais de cette demande civile; 2)Partie civiled\u2019PERSONNE4.)contrePERSONNE1.) d o n n e a c t e\u00e0PERSONNE4.)de sa constitution de partie civile contrePERSONNE1.); s e d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tente pour en conna\u00eetre ; d \u00e9 c l a r ecette demande recevable en la forme et justifi\u00e9e au fond, \u00e0 titre de r\u00e9paration des pr\u00e9judicesmoralet mat\u00e9rielaccruaudemandeurau civil, ex \u00e6quo et bono, pour le montant detrente milletroiscentetcinq (30.305).-euros; partantc o n d a m n ele d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.)\u00e0 payerau demandeurau civil la somme detrente milletroiscentet cinq (30.305).-euros,avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du12d\u00e9cembre 2023, date dela demande en justice, jusqu'\u00e0 solde; c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cette demande civile; 3)Partie civile dePERSONNE2.)contrePERSONNE1.) d o n n e a c t e\u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile contrePERSONNE1.); s e d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tente pour en conna\u00eetre ; d \u00e9 c l a r ela demande du chef de l\u2019actio ex haerede irrecevable; d \u00e9 c l a r ecette demande recevablepour le surpluset justifi\u00e9e au fond, \u00e0 titre de r\u00e9paration des pr\u00e9judicesmoralet mat\u00e9rielaccrus\u00e0 la demanderesseau civil, ex \u00e6quo et bono, pour le montant de quinze millehuitquinzecentcinquante-huit virgulez\u00e9roun(15.858,01).-euros; partantc o n d a m n ele d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0 la demanderesse au civil la somme dequinze millehuitquinzecentcinquante-huit virgulez\u00e9roun(15.858,01).-euros,avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du12d\u00e9cembre2023, date dela demande enjustice, jusqu'\u00e0 solde; dit non fond\u00e9e la demande enremboursement de frais d\u2019avocat pay\u00e9s; d i tfond\u00e9e et justifi\u00e9e lademande en allocation d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour le montant de MILLE(1.000)euros; partantc o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant deMILLE(1.000) euros; c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cette demande civile. Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 31, 66, 73, 74, 392 et 393 du Code p\u00e9nal, des articles 1, 2, 3, 130, 155, 183-1, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 217, 218et222 duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par Madame le Premier Vice-Pr\u00e9sident.<\/p>\n

22 Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER, Premier Vice-Pr\u00e9sident, Lynn STELMES et Yashar AZARMGIN, Premiers Juges, et prononc\u00e9 en audience publiqueau Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 Judiciaire, Plateau du Saint Esprit,par Madame le PremierVice-Pr\u00e9sident,en pr\u00e9sencede Larissa LORANG,PremierSubstitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, et de Chantal REULAND, greffi\u00e8re,qui, \u00e0 l'exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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