{"id":629568,"date":"2026-04-21T01:17:53","date_gmt":"2026-04-20T23:17:53","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-25-janvier-2024-38\/"},"modified":"2026-04-21T01:17:56","modified_gmt":"2026-04-20T23:17:56","slug":"tribunal-darrondissement-25-janvier-2024-38","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-25-janvier-2024-38\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 25 janvier 2024"},"content":{"rendered":"
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Jugt n\u00b0255\/2023 not.:33029\/20\/CD Ex.p. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 25JANVIER2024 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,neuvi\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re public contre PERSONNE1.), n\u00e9leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), actuellement sans domicile ni r\u00e9sidenceconnus, F A I T S : Par citation du10novembre2022,Monsieurle Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement deet \u00e0Luxembourg a requislepr\u00e9venudecompara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du22 novembre2022devant le Tribunalcorrectionnelde ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: volsimple;principalement vol simple,sinonrecel,sinoncel frauduleux;principalementvol simple,sinonrecel. L\u2019affaire fut contradictoirement remise \u00e0 plusieurs reprises pour para\u00eetre utilement \u00e0 l\u2019audience publique du5 d\u00e9cembre2023. \u00c0cette audience, Ma\u00eetreTanja RECKINGER, avocat,en remplacement de Ma\u00eetre Fabienne RISCHETTE, avocat \u00e0 la Cour, tousdeuxdemeurant \u00e0Diekirch, assist\u00e9e de Ma\u00eetre Deidre DU BOIS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se pr\u00e9senta et d\u00e9clara repr\u00e9senter le pr\u00e9venuPERSONNE1.). En application de l\u2019article 185 (1) alin\u00e9a 3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, un avocat peut pr\u00e9senter les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venu lorsque ce dernier ne compara\u00eet pas en personne et il sera jug\u00e9 par jugement contradictoire \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu.<\/p>\n

2 Lerepr\u00e9sentantduMinist\u00e8re Public ne s\u2019y opposa pasetrenon\u00e7a auxt\u00e9moinsPERSONNE2.) etPERSONNE3.). Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,MonsieurSam RIES,premiersubstitutdu Procureur d\u2019Etat,r\u00e9suma l\u2019affaireet fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreTanja RECKINGER, avocat,en remplacement de Ma\u00eetre FabienneRISCHETTE, avocat \u00e0 la Cour, tousdeuxdemeurant \u00e0Diekirch, assist\u00e9e de Ma\u00eetre Deidre DU BOIS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,exposa les moyens de d\u00e9fense de son mandant PERSONNE1.). Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J UG E M E N T q u i s u i t : Vu le dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice33029\/20\/CDet notamment les proc\u00e8s-verbaux et rapportsdress\u00e9sen cause par la Police Grand-Ducale. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du10novembre2022r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Le Minist\u00e8re Public reprochesub 1.\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,le 5 mars 2020, entre 15.50 heures et 16.20 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L- ADRESSE2.), au magasinSOCIETE1.),soustraitfrauduleusement au pr\u00e9judice dudit magasin trois brosses \u00e0 dents \u00e9lectriques de la marque \u00abORAL B\u00bb, partant des choses appartenant \u00e0 autrui. Le Minist\u00e8re Public reprochesub 2.\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, le 21 avril 2020, vers 11.41 heures, dansl'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-ADRESSE3.), \u00e0 la laverie \u00abADRESSE4.)\u00bbsoustraitfrauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE4.), n\u00e9e le DATE2.), divers v\u00eatements,notamment les v\u00eatements list\u00e9s au proc\u00e8s-verbal n\u00b040524\/2020 du 21 avril 2020, partantdes choses appartenant \u00e0 autrui. Le Minist\u00e8re Public reprochesub 3.\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, le 4 mai 2020, vers 13.32 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 1-ADRESSE5.), au parking du magasin \u00abSichel\u00bb,principalementsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'une personne non autrement identifi\u00e9eun v\u00e9lo \u00e9lectrique de la maque Moustache Samedi Open 28 avec un moteur Bosch de couleur noire,partant une chose appartenant \u00e0 autrui,sinon d\u2019avoir recel\u00e9, sinon frauduleusement cel\u00e9 ledit v\u00e9lo. Le Minist\u00e8re Public reprochesub 4.\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,le 4 mai 2020, entre 10,45 heures et 10.50 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 ADRESSE6.),principalementsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE5.), n\u00e9 leDATE3.), divers objets et notamment un sac \u00e0 dos dela marque NIKE de couleur bleue fonc\u00e9econtenant les objets suivants: -sixch\u00e8ques repas d'une valeur de 8,18 euros\/par pi\u00e8ce,<\/p>\n

3 -une carte bancaire VISA etSOCIETE2.)au nom dePERSONNE5.), -diverses cl\u00e9s -une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale, -un permis de conduire portugais, -une carte d'identit\u00e9 portugaise, -un portefeuille noir d'une marque inconnue, -un titre de s\u00e9jour, partantdes choses appartenant \u00e0 autrui. \u00c0 titre subsidiaire, il est reproch\u00e9 aupr\u00e9venu d\u2019avoir,le 4 mai 2020, vers 13.32 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-ADRESSE5.), sur le parking du magasinADRESSE7.)\u00bb,recel\u00e9une carte bancaire VISA (Post) etSOCIETE2.) (SOCIETE3.))\u00e9tabliesau nom dePERSONNE5.)ainsi que sixch\u00e8ques repas d'unevaleur de 8,18 euros\/par pi\u00e8ce obtenus \u00e0 l'aide d'un vol. Le Minist\u00e8re Public reprochesub 5.\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,le 4 mai 2020, entre 10.50 heures et 13.06 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 ADRESSE8.), au chantier pr\u00e8s duADRESSE9.)et de laADRESSE10.),principalement soustrait frauduleusement au pr\u00e9judicede A.PERSONNE6.), n\u00e9 leDATE4.), divers objets et notamment les objetssuivants: -une carte \u00abMastercard Gold\u00bbde la banqueSOCIETE4.), -une cl\u00e9 du v\u00e9hicule Peugeot 4007 (immatricul\u00e9NUMERO1.)(F)), -une cl\u00e9 de maison, -une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale, -une pochette pour cartes, B.PERSONNE7.), n\u00e9 leDATE5.), divers objets et notamment les objets suivants: -la somme de 120 euros, -une carte de bancaire de labanqueSOCIETE5.)\u00e9tablieau nom dePERSONNE7.), -des cl\u00e9sde maison, -un permis de conduire portugais, -une carte d'identit\u00e9 portugaise, -un titre de s\u00e9jour, -une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale, -un portefeuille de la marque \u00abPULL & BEAR\u00bb, C.PERSONNE8.), n\u00e9 leDATE6.), divers objets etnotamment les objets suivants: -des cl\u00e9s de maison, D.PERSONNE9.), n\u00e9 leDATE7.), divers objets et notamment les objets suivants: -diversescl\u00e9sdemaison (maison, bo\u00eete aux lettres), E.PERSONNE10.), n\u00e9 leDATE8.), divers objets et notamment lesobjets suivants:<\/p>\n

4 -une carte bancaire VISA de la banqueSOCIETE6.)\u00e9tablieau nom dePERSONNE10.), -une carte bancaireSOCIETE2.)\u00e9tablieau nom dePERSONNE10.), -une sommed'argentind\u00e9termin\u00e9eenliquide, -trois cl\u00e9s d'un v\u00e9hicule OPEL OMEGA et trois cl\u00e9s de maison, -une cl\u00e9 d'un v\u00e9hicule PEUGEOT et trois cl\u00e9s de maison, -un permis de conduire espagnol, -une carte d'identit\u00e9 espagnole, -une carte d'assurance maladie fran\u00e7aise, -une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale luxembourgeoise, -un portefeuille decouleur bleue, -un sac en cuirde couleur marron, partantdes choses appartenant \u00e0 autrui. \u00c0 titre subsidiaire, il est reproch\u00e9 au pr\u00e9venu d\u2019avoir,le 4 mai 2020, vers 13.32 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-ADRESSE5.), sur le parking du magasinADRESSE7.)\u00bbrecel\u00e9 lesobjets suivant: -une carte \u00abMastercard Gold\u00bbde la banqueSOCIETE4.), -une cartebancaire de labanqueSOCIETE5.)\u00e9tablieau nom dePERSONNE7.), -un portefeuille de la marque \u00abPULL & BEAR\u00bb, -une carte bancaire VISA de la banqueSOCIETE6.)\u00e9tablieau nom dePERSONNE10.), -une carte bancaireSOCIETE2.)\u00e9tablieau nom dePERSONNE10.), -troiscl\u00e9s d\u2019un v\u00e9hicule OPEL OMEGA et troiscl\u00e9s de maison, -une cl\u00e9 d'un v\u00e9hicule PEUGEOT et troiscl\u00e9s de maison, -un portefeuille de couleur bleue, -un sac en cuirde couleur marron, obtenus \u00e0 l'aide d'un vol. Le Minist\u00e8re Public reprochefinalement sub 6.\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,le 25 avril 2020, entre 15.00 heures et 18.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0L-ADRESSE11.),principalementsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judicede PERSONNE11.), n\u00e9 leDATE9.), divers objets et notamment les objets suivants: -une cartebancaire \u00abMaestro\u00bb, -une carte bancaire \u00abMastercard\u00bbde la banqueSOCIETE7.), -la somme de 200 euros, -les papiers du v\u00e9hicule AUDI, immatricul\u00e9NUMERO2.)(F), -une t\u00e9l\u00e9commande de garage, -les cl\u00e9s du v\u00e9hicule AUDI, immatricul\u00e9NUMERO2.)(F), -divers coupons alimentaires, -plusieurs cartes de visite, -une carte de membre de \u00abSOCIETE8.)\u00bb, -une carte d'identit\u00e9, -un passeport, -une carte d'assurance maladie, -une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale, -un portefeuillede la marque \u00abKatana\u00bb, -un sac en cuirde couleur marron,<\/p>\n

5 partantdes choses appartenant \u00e0 autrui. \u00c0 titre subsidiaire, il est reproch\u00e9 au pr\u00e9venu d\u2019avoir,le 4 mai 2020, vers 13.32 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-ADRESSE5.), sur le parking du magasinADRESSE7.)\u00bb, recel\u00e9lesobjets suivant: -unecarte bancaire \u00abMaestro\u00bb, -une carte de membre de \u00abSOCIETE8.)\u00bb, -un portefeuillede la marque \u00abKatana\u00bb, obtenus \u00e0 l'aide d'un vol. \u00c0 l\u2019audience du 5 d\u00e9cembre 2023, le mandataire dePERSONNE1.)n\u2019a, hormis les infractions libell\u00e9es sub 1. et sub 3. \u00e0 chargede son mandant, pascontest\u00e9 la mat\u00e9rialit\u00e9 des infractions reproch\u00e9es \u00e0 celui-ci. Elle ad\u00e9clar\u00e9que son mandant conteste avoir commis le vol libell\u00e9 sub 1. \u00e0 sa chargeet a relev\u00e9que l\u2019individu qu\u2019on pouvait apercevoir sur les images des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance du magasin \u00abMonoprix\u00bbne saurait correspondre physiquement au pr\u00e9venu.S\u2019agissantde l\u2019infraction de vol, sinon de recel ou de cel du v\u00e9lo \u00e9lectrique de la marque \u00abMoustache\u00bb libell\u00e9e sub 3. \u00e0 charge de son mandant, le mandataire dePERSONNE1.)asoutenu que ce dernier a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019avoir acquis aupr\u00e8s d\u2019une connaissance et qu\u2019il ne r\u00e9sultait d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif que ledit v\u00e9lo aurait fait l\u2019objet d\u2019unsoustraction frauduleuse.Finalement,le mandataire dePERSONNE1.)a vers\u00e9 au Tribunal une copie du rapport d\u2019expertise neuropsychiatrique\u00e9tablile 18 ao\u00fbt 2023 par l\u2019expertDrMarc GLEIS et a demand\u00e9 au Tribunal de faire application desdispositions de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal et de faire b\u00e9n\u00e9ficier le pr\u00e9venu de circonstances att\u00e9nuantes quant \u00e0 la d\u00e9termination de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. Le Tribunal rappelle qu\u2019en cas de contestations \u00e9mises par le pr\u00e9venu, il incombeau Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction lui reproch\u00e9e, tant en fait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, le Tribunal rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le jugequi forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut quecelle- ci r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019unepersonne raisonnable. S\u2019agissant de l\u2019infraction de vol libell\u00e9e sub 1. \u00e0 charge dePERSONNE1.),il r\u00e9sulte du proc\u00e8s-verbal n\u00b0304\/2020 du 23 mars 2020 dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, r\u00e9gion Capitale, Commissariat Bonnevoie,quePERSONNE12.), employ\u00e9 aupr\u00e8s du magasin \u00abSOCIETE1.)\u00bb s\u2019\u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9 au commissariat en vue de porter plaintecontre inconnu \u00e0 la<\/p>\n

6 suite d\u2019un vol survenu en date du 5 mars 2020 au pr\u00e9judice dudit magasin. \u00c0 l\u2019appui de sa plainte,PERSONNE12.)a vers\u00e9 les images des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance sur lesquelles onpeut apercevoirun individu entrer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur dudit magasin et y consommer une boisson sans la payer. L\u2019individu en question se dirige ensuite vers un autre rayonpoury saisirtrois brosses \u00e0 dents \u00e9lectriques avant de prendre la sortie dudit magasin.Un signalement dansla base de donn\u00e9es interne de la Police est cr\u00e9\u00e9 en y annexantune imagedudit individu et en date du 7 avril 2020 les agents de police ayant cr\u00e9\u00e9 ledit signalement sont contact\u00e9spar PERSONNE13.), premier Commissaire aupr\u00e8s des Services de Police Judiciaire, d\u00e9partement R\u00e9pression du Grand Banditismequi a identifi\u00e9 l\u2019individu en question en la personne de PERSONNE1.). Au vu des constatations et investigations polici\u00e8res consign\u00e9es dans ledit proc\u00e8s-verbal et notamment l\u2019identification formelle de l\u2019auteur du vol commis au pr\u00e9judice du magasin \u00abSOCIETE1.)\u00bb par le premier CommissairePERSONNE13.),l\u2019infraction libell\u00e9e sub 1. \u00e0 charge dePERSONNE1.)est \u00e9tablietant en fait qu\u2019en droit, de sortequ\u2019elle est \u00e0 retenir \u00e0 son encontre. S\u2019agissant de l\u2019infraction de vol, sinon de recel, sinon de cel libell\u00e9e sub3. \u00e0 charge de PERSONNE1.), le Tribunal rel\u00e8ve qu\u2019en l\u2019absence d\u2019un quelconque \u00e9l\u00e9ment au dossier r\u00e9pressif prouvant quePERSONNE1.)a vol\u00e9le v\u00e9lo \u00e9lectrique de la marque \u00abMoustache\u00bb, l\u2019infraction de vol libell\u00e9e sub 3. \u00e0 titre principal ne saurait \u00eatre retenue \u00e0 charge de PERSONNE1.). De m\u00eame, au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, l\u2019on ne saurait reprocher \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir eu connaissance de la provenance criminelle ou d\u00e9lictueusedudit v\u00e9lo, de sorte que l\u2019infraction de recel n\u2019est pas non plus \u00e0 retenir \u00e0 son encontre.Il s\u2019y ajoute, qu\u2019au vu des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu faites lors de son interpellation par les forcesde l\u2019ordre d\u2019apr\u00e8s lesquelles il avait acquis ledit v\u00e9lo \u00e0 une connaissance,et \u00e0 d\u00e9faut de tout \u00e9l\u00e9mentau dossier r\u00e9pressifpermettant d\u2019\u00e9nerver lesdites d\u00e9clarations, il n\u2019est \u00e9galement pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute qu\u2019il a frauduleusement cel\u00e9 ledit v\u00e9lo. Le moindre doute devant profiter au pr\u00e9venu, ce dernier n\u2019est pas \u00e0 retenir dans les liens des infractionslibell\u00e9essub3. \u00e0 son encontre et il est \u00e0acquitterdesinfractions suivantes: \u00abcomme auteur, co-auteur ou complice: 3.le 4 mai 2020, vers 13.32 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 1-ADRESSE5.), au parking du magasinADRESSE7.)\u00bb, sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes, principalement,en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice d'une personne non autrement identifi\u00e9e: -un v\u00e9lo \u00e9lectrique de la marque Moustache Samedi Open 28 avec un moteur Bosch de couleur noire,partant une chose appartenant \u00e0 autrui, subsidiairementen infraction \u00e0 l'article 505 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

7 d'avoir recel\u00e9, en tout ou en partie, les choses ou les biens incorporels enlev\u00e9s, d\u00e9tourn\u00e9s ou obtenus \u00e0 l'aide d'un crime ou d'un d\u00e9lit, en l'esp\u00e8ce,d'avoir recel\u00e9 l'objet suivant: -un v\u00e9lo \u00e9lectrique de la marque Moustache Samedi Open 28 avec un moteur Bosch de couleur noire, obtenu \u00e0 l'aide d'un vol, plus subsidiairement,en infraction \u00e0 l'article 508du Code p\u00e9nal, ayant trouv\u00e9 une chose mobili\u00e8re appartenant \u00e0 autrui, l'avoir frauduleusement cel\u00e9e, en l\u2019esp\u00e8ce, ayant trouv\u00e9 l'objet suivant: -un v\u00e9lo \u00e9lectrique de la marque Moustache Samedi Open 28 avec un moteur Bosch de couleur noire, del'avoir frauduleusement cel\u00e9\u00bb. Pour le surplus, il y a lieu au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment des constatations et investigations des agents de police consign\u00e9es dans les proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s en cause, du r\u00e9sultatde lafouille corporelle op\u00e9r\u00e9e sur la personne du pr\u00e9venu et des d\u00e9clarations des plaignants faites lors de leurs auditions polici\u00e8res respectives de retenir le pr\u00e9venu dans les liens des infractions libell\u00e9es \u00e0 sa charge. PERSONNE1.)est partantconvaincuparles \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audienceet ses aveux partiels: \u00abcomme auteurayant lui-m\u00eamecommis les infractions, 1.le 5 mars 2020, entre 15.50 heures et 16.20 heures, dans l'arrondissement judiciaire deLuxembourg, et notamment \u00e0 L-ADRESSE2.),aumagasin \u00abSOCIETE1.)\u00bb, en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoirsoustraitfrauduleusement au pr\u00e9judice du magasin \u00abSOCIETE1.)\u00bbtrois brosses \u00e0 dents \u00e9lectriques de la marque \u00abORAL B\u00bb, partant des choses appartenant \u00e0 autrui, 2.le 21 avril 2020, vers 11.41 heures, dansl'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-ADRESSE3.), \u00e0 lalaverie \u00abADRESSE4.)\u00bb, en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas,<\/p>\n

8 en l'esp\u00e8ce, d'avoirsoustraitfrauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE4.), n\u00e9e le DATE2.), divers v\u00eatements notamment les v\u00eatements list\u00e9s au proc\u00e8s-verbal n\u00b040524\/2020 du 21 avril 2020dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, r\u00e9gion Capitale, Commissariat Luxembourg, partant des choses appartenant \u00e0 autrui, 3.le 4 mai 2020, entre 10,45 heures et 10.50 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0ADRESSE6.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice dePERSONNE5.), n\u00e9 le DATE3.), divers objets et notamment un sac \u00e0 dos de la marque NIKE de couleur bleue fonc\u00e9econtenant les objets suivants: -six ch\u00e8ques repas d'une valeur de 8,18 euros\/par pi\u00e8ce, -une carte bancaire VISA etSOCIETE2.)au nom dePERSONNE5.), -diverses cl\u00e9s -une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale, -un permis de conduire portugais, -une carte d'identit\u00e9 portugaise, -un portefeuille noir d'une marque inconnue, -un titre de s\u00e9jour, partant des choses appartenant \u00e0 autrui, 4.le 4 mai 2020, entre 10.50 heures et 13.06 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0ADRESSE8.), au chantier pr\u00e8s du ADRESSE9.)et de laADRESSE10.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice de A.PERSONNE6.), n\u00e9 leDATE4.), divers objets et notamment les objets suivants: -une carte \u00abMastercard Gold\u00bb de la banqueSOCIETE4.), -une cl\u00e9 du v\u00e9hicule Peugeot 4007 (immatricul\u00e9NUMERO1.)(F)), -une cl\u00e9 de maison, -une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale, -une pochette pour cartes, B.PERSONNE7.), n\u00e9 leDATE5.), divers objets et notamment les objets suivants: -la somme de 120 euros,<\/p>\n

9 -une carte de bancaire de la banqueSOCIETE5.)\u00e9tablie au nom dePERSONNE7.), -des cl\u00e9s de maison, -un permis de conduire portugais, -une carte d'identit\u00e9 portugaise, -un titre de s\u00e9jour, -une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale, -un portefeuille de la marque \u00abPULL & BEAR\u00bb, C.PERSONNE8.), n\u00e9 leDATE6.), divers objets et notamment les objets suivants: -des cl\u00e9s de maison, D.PERSONNE9.), n\u00e9 leDATE7.), divers objets et notamment les objets suivants: -diverses cl\u00e9s de maison (maison, bo\u00eete auxlettres), E.PERSONNE10.), n\u00e9 leDATE8.), divers objets et notamment les objets suivants: -une carte bancaire VISA de la banqueSOCIETE6.)\u00e9tablie au nom de PERSONNE10.), -une carte bancaireSOCIETE2.)\u00e9tablie au nom dePERSONNE10.), -une sommed'argent ind\u00e9termin\u00e9e en liquide, -trois cl\u00e9s d'un v\u00e9hicule OPEL OMEGA et trois cl\u00e9s de maison, -une cl\u00e9 d'un v\u00e9hicule PEUGEOT et trois cl\u00e9s de maison, -un permis de conduire espagnol, -une carte d'identit\u00e9 espagnole, -une carte d'assurance maladie fran\u00e7aise, -une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale luxembourgeoise, -un portefeuille de couleur bleue, -un sac en cuir de couleur marron, partant des choses appartenant \u00e0 autrui, 5.le 25 avril 2020, entre 15.00 heures et 18.00 heures, dansl'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-ADRESSE11.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice dePERSONNE11.), n\u00e9 le DATE9.), divers objets et notamment les objets suivants: au pr\u00e9judice dePERSONNE11.), n\u00e9 leDATE9.), divers objets et notamment les objets suivants: -une carte bancaire \u00abMaestro\u00bb, -une carte bancaire \u00abMastercard\u00bb de la banqueSOCIETE7.), -la somme de 200 euros,<\/p>\n

10 -les papiers du v\u00e9hicule AUDI, immatricul\u00e9NUMERO2.)(F), -une t\u00e9l\u00e9commande de garage, -les cl\u00e9s du v\u00e9hicule AUDI, immatricul\u00e9NUMERO2.)(F), -divers coupons alimentaires, -plusieurs cartes de visite, -une carte de membre de \u00abSOCIETE8.)\u00bb, -une carte d'identit\u00e9, -un passeport, -une carte d'assurance maladie, -une carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale, -un portefeuille de la marque \u00abKatana\u00bb, -un sac en cuir de couleurmarron, partantdes choses appartenant \u00e0 autrui.\u00bb Quant \u00e0 la peine: Les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu se trouvent en concours r\u00e9el entre elles, de sorte qu\u2019il y a lieu d\u2019appliquer les dispositions de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal et de neprononcer que la peine la plus forte qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rentes infractions. Aux termes de l\u2019article 463 du Code p\u00e9nal, le vol simple est puni d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 cinq ansetd\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. Pour la d\u00e9termination de la peine \u00e0 prononcer, le mandataire du pr\u00e9venu demande au Tribunal de faire application des dispositions de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal et defaire b\u00e9n\u00e9ficier le pr\u00e9venu de circonstances att\u00e9nuantes. La question de savoir si une personne jouit du discernement n\u00e9cessaire pour se rendre compte de la port\u00e9e de ses actes et pour pr\u00e9voir les risques de ses gestes est \u00e0 d\u00e9cider en fait et rel\u00e8ve en cons\u00e9quence du pouvoir souverain des juges du fond (cf. Dalloz, Droit criminel, verbo\u00b0 responsabilit\u00e9 p\u00e9nale, n\u00b014). Aux termes de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal tel que modifi\u00e9 par la loi du 8 ao\u00fbt 2000, \u00abla personne qui \u00e9tait atteinte, au moment des faits, de troubles mentaux ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes demeure punissable; toutefois la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle d\u00e9termine la peine\u00bb. L'article 71-1 du Code p\u00e9nal a pour objectif de tenir compte des situations interm\u00e9diaires n'ayant qu'alt\u00e9r\u00e9 le discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le par l'auteur de ses actes. Le juge peut donc tenir compte, lors du prononc\u00e9 de la peine, de troubles mentaux n'ayant pas aboli,mais seulement alt\u00e9r\u00e9 le discernement du pr\u00e9venu ou ayant seulement entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes, le pr\u00e9venu restant p\u00e9nalement responsable. \u00c0 l\u2019appui de sa demande, le mandataire du pr\u00e9venu verse un rapport d\u2019expertise neuropsychiatrique \u00e9tabli par le Dr Marc GLEIS en date du 2023,une attestation de suivi du DrPERSONNE14.)attestant d\u2019un suivir\u00e9gulier par le Service Psychiatrique en Milieu P\u00e9nitentiaire du pr\u00e9venu au centre p\u00e9nitentiaireainsi qu\u2019unjugement rendu le Tribunal<\/p>\n

11 d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirchen datedu 30 novembre 2023 ayant retenu l\u2019application de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal dans le chef du pr\u00e9venu. Le Tribunal rel\u00e8ve de prime abord qu\u2019il r\u00e9sulte dudit rapport d\u2019expertise que l\u2019expertarrive \u00e0 la conclusion que le pr\u00e9venu pr\u00e9sentait au moment des faits lui reproch\u00e9s \u00e0 savoir, les 28 et 30 mars 2023 un trouble schizoaffectif,qui \u00e9tait en r\u00e9mission partielle,et un trouble de la personnalit\u00e9 ayant provoqu\u00e9 unealt\u00e9rationdes capacit\u00e9sdediscernement et une entrave du contr\u00f4le des actes du pr\u00e9venu. Il y a lieu de noter que le mandataire du pr\u00e9venu reste en d\u00e9faut de verser la moindre pi\u00e8ce permettant de retenirl\u2019existence desdits troublesdans le chef du pr\u00e9venu d\u00e9j\u00e0 pour la p\u00e9riode des faits lui reproch\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9sent dossier r\u00e9pressif.Il ne r\u00e9sulte en effet d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier que son discernement ait \u00e9t\u00e9, au moment des faitsde l\u2019esp\u00e8ce, aboli ou m\u00eame alt\u00e9r\u00e9. Il n\u2019ya partant pas lieu d\u2019ordonner une expertise ou de faire application des dispositions de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal. Au vu de la gravit\u00e9et de la multiplicit\u00e9des infractions commises, le Tribunal condamne le pr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e0 unepeine d\u2019emprisonnementde15mois. En consid\u00e9ration des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires renseign\u00e9s par le casier judiciaire du pr\u00e9venu, toute mesure de sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer est encore exclue en application des articles 626 et 629 duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Au vu de la situation financi\u00e8repr\u00e9cairedu pr\u00e9venu, le Tribunal d\u00e9cide, par application de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal, de ne pas prononcer de peine d\u2019amende \u00e0 son encontre. Restitutions Le Tribunal ordonnelarestitution, \u00e0 leurs l\u00e9gitimes propri\u00e9taires respectifs, des objets saisis suivants proc\u00e8s-verbaux n\u00b0105 du 4 mai 2020 dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capital, Commissariat Gasperich. Le Tribunal ordonne encorelarestitution\u00e0son l\u00e9gitime propri\u00e9tairedu v\u00e9lo \u00e9lectrique saisi suivant proc\u00e8s-verbaln\u00b0106 du 4 mai 2020 dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capital, Commissariat Gasperich. P A R C E S M O T I F S : le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,le mandatairedupr\u00e9venu entendu en ses moyens de d\u00e9fense et le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entenduen son r\u00e9quisitoire, a c q u i t t ePERSONNE1.)du chef desinfractionsnon \u00e9tablies\u00e0 sa charge, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement deQUINZE(15) mois,ainsi qu\u2019aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e04,02euros,<\/p>\n

12 ordonne larestitution, \u00e0 leurs l\u00e9gitimes propri\u00e9taires respectifs, des objets saisis suivants proc\u00e8s-verbaux n\u00b0105 du 4 mai 2020 dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capital, Commissariat Gasperich, ordonne larestitution,\u00e0son l\u00e9gitime propri\u00e9taire,du v\u00e9lo \u00e9lectrique saisi suivant proc\u00e8s-verbaln\u00b0106 du 4 mai 2020 dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capital, Commissariat Gasperich. Le tout en application des articles 14, 15, 20,44,60, 461et463du Code p\u00e9nal et des articles 1,179, 182, 184,185,189, 190, 190-1, 191, 194, 195et196du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nalequi furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame le vice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Elisabeth EWERT, vice-pr\u00e9sident, Sonia MARQUES, premier juge, et Antoine d\u2019HUART, juge, et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, en pr\u00e9sence de Sam RIES, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, et de Mike SCHMIT, greffier, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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