{"id":629756,"date":"2026-04-21T01:41:57","date_gmt":"2026-04-20T23:41:57","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-18-janvier-2024-28\/"},"modified":"2026-04-21T01:42:01","modified_gmt":"2026-04-20T23:42:01","slug":"tribunal-darrondissement-18-janvier-2024-28","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-18-janvier-2024-28\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 18 janvier 2024"},"content":{"rendered":"
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Jugt no164\/2024 Notice no19722\/18\/CD 3xex.p.\/s. prob. J u g e m e n t s u r O P P O S I T I O N AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER2024 LeTribunald'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8me chambre correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9eleDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurantADRESSE2.), actuellement plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire -p r \u00e9 v e n u- ————————————————————————————————————- F A I T S : Les faits et r\u00e9troactes de l'affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance de droit des qualit\u00e9s et consid\u00e9rants d'un jugement par d\u00e9faut rendu \u00e0 l'\u00e9gard de lapr\u00e9venue PERSONNE1.)par leTribunalcorrectionnel de Luxembourg le9 f\u00e9vrier 2023sous le num\u00e9ro394\/2023et dont le dispositif est con\u00e7u comme suit: \u00abPAR CES MOTIFS, le tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,neuvi\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantpar d\u00e9faut\u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.), le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire, d i tqu\u2019il y a lieu \u00e0 application del\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 unepeine d\u2019emprisonnementdeTRENTE-SIX (36) mois, \u00e0 unepeine d\u2019amendedeMILLE CINQ<\/p>\n

2 CENTS (1.500) euros, ainsi qu\u2019aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 3.142,64euros, f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0QUINZE (15) jours, o r d o n n elaconfiscationdes objets suivants: -4 paquets de lamarque SHIVA SKUNK d\u2019unpoids brut de 22,6 grammes, -2 paquets de la marque LA DON GIO d\u2019un poids brut de 10,6 grammes, et -de la marihuana de la marque Northern Light d\u00e9pos\u00e9e dans un r\u00e9cipient en verre d\u2019un poids brut de 0,3 gramme, saisis suivantproc\u00e8s-verbal n\u00b0 10464 du 12 juillet 2018, dress\u00e9 par Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capellen. o r d o n n elaconfiscationdu v\u00e9hicule de la marque Suzuki, mod\u00e8le Swift, portant les plaques d\u2019immatriculationNUMERO1.)(L) saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 10465 du 12 juillet 2018, dress\u00e9 par Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Esch-sur-Alzette, Centre d\u2019intervention Capellen, o r d o n n elaconfiscationd\u2019un grinder en plastique saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 10486 du 17 juillet 2018, dress\u00e9 par Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Esch-sur-Alzette, o r d o n n elarestitution\u00e0PERSONNE2.)de la cl\u00e9 saisie suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 10486 du 17 juillet 2018, dress\u00e9 par Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Esch-sur-Alzette. Par lettredu22f\u00e9vrier 2023,entr\u00e9e au Parquet de Luxembourg lem\u00eame jour,Ma\u00eetre Brian HELLINCKX, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, au nom et pour compte dePERSONNE1.),releva opposition contre lepr\u00e9ditjugementno394\/2023 du9 f\u00e9vrier 2023. Par citation du7 novembre 2023, le Procureur d'Etat pr\u00e8s leTribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis lapr\u00e9venuede compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du14 d\u00e9cembre2023devant leTribunalcorrectionnelde ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur le m\u00e9rite de l'opposition ainsi relev\u00e9e. A l'appel de la cause \u00e0l\u2019audience publique du14 d\u00e9cembre2023, le Tribunal autorisa, avec l'accord du Minist\u00e8re Public, Ma\u00eetreBrian HELLINCKX, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, de repr\u00e9senter lapr\u00e9venuePERSONNE1.). Les t\u00e9moinsPERSONNE2.)etPERSONNE3.), furent entendus s\u00e9par\u00e9ment en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. L\u2019expert-t\u00e9moin Marc GLEIS r\u00e9suma son rapport et fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Alessandra MAZZA, substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et conclut \u00e0 la condamnation de lapr\u00e9venuePERSONNE1.).<\/p>\n

3 Ma\u00eetreBrian HELLINCKX, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, repr\u00e9senta lapr\u00e9venuePERSONNE1.)et exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense de son mandant. LeTribunalprit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N T qui suit: Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du7 novembre2023(not.19722\/18\/CD) r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Revu le jugement par d\u00e9faut rendu par leTribunalcorrectionnel de Luxembourg en date du9 f\u00e9vrier 2023sous le num\u00e9ro394\/2023,notifi\u00e9 \u00e0PERSONNE1.). Vu l\u2019opposition relev\u00e9e parPERSONNE1.), entr\u00e9e au Parquet de Luxembourg le22 f\u00e9vrier 2023. L\u2019opposition a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e dans les forme et d\u00e9lai dela loi; elle est partant recevable. Par application des dispositions de l\u2019article 187 duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nale,les condamnations prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gardde lapr\u00e9venuePERSONNE1.)par jugement num\u00e9ro394\/2023du9 f\u00e9vrier 2023sont d\u00e8s lors \u00e0 consid\u00e9rer comme non avenues et il y a lieu de statuer \u00e0 nouveau surle bien-fond\u00e9 despr\u00e9ventionslibell\u00e9espar le Minist\u00e8re Public\u00e0 l\u2019encontre de lapr\u00e9venuePERSONNE1.). Aux termes de la citation, ensemble l\u2019ordonnance derenvoi, le Minist\u00e8re public reproche sub 1. \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, le 17 avril 2018 vers 14.00 heures, \u00e0 ADRESSE3.), volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 son conjoint PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE1.), notamment en lui portant deuxcoups de poing au visage. Le Minist\u00e8re Public reproche sub 2. \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,le 17 avril 2018, \u00e0 ADRESSE4.), intentionnellement viol\u00e9 l'interdiction, r\u00e9sultant de la mesure d'expulsion du 17 avril 2018, de s'approcher dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, en se rendant \u00e0ADRESSE4.), sachant quePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, y \u00e9tait avec des copains. Le Minist\u00e8re Public reproche sub 3. \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,le 2 mai 2018 \u00e0 ADRESSE3.), tent\u00e9 de s'introduire, dans la maison sise \u00e0ADRESSE3.), de laquelle elle avait \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9e sur base d'une mesure d'expulsion du 17 avril 2018 prise en vertu de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique, laquelle fut prolong\u00e9e par ordonnance du r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du Tribunal d'Arrondissement de et \u00e0 Luxembourg du 23 mai 2018, en frappant violemment contre la porte-fen\u00eatre et en mena\u00e7ant PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, de jeter une pierre contre lafen\u00eatre s'il ne la laissait pas entrer. Le Minist\u00e8re Public reproche sub 4. \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,le 12 juillet 2018 vers 17.00 heures, \u00e0ADRESSE5.)aupr\u00e8s du ch\u00e2teau d'eau, de mani\u00e8re illicite, fait usage de cannabis et d'avoir, pour son usage personnel, transport\u00e9, d\u00e9tenu et acquis du cannabis.<\/p>\n

4 Le Minist\u00e8re Public reproche sub 5. \u00e0PERSONNE1.)de s\u2019\u00eatre introduite,le 17 juillet 2018 vers 21.00 heures, \u00e0 l'aide de fausses cl\u00e9s dans la maison sise \u00e0ADRESSE3.), de laquelle elle avait \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9e sur base d'une mesure d'expulsion du 17 avril 2018 prise en vertu de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique, laquelle fut prolong\u00e9e par ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg. Le Minist\u00e8re Public reproche sub 6. \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir,le 17 juillet 2018 vers 21.00 heures \u00e0ADRESSE3.), volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE4.), n\u00e9e leDATE3.)\u00e0ADRESSE6.), notamment en la poussant violemment. Le Minist\u00e8re Public reproche finalement sub 7. \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, depuis mi- avril 2018, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e et syst\u00e9matiquePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, notamment en le contactant de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re, en lui envoyant une multitude de sms, en se rendant \u00e0plusieurs reprises \u00e0 son domicile, le tout alors qu'elle aurait d\u00fb savoir qu'elle affecterait par ce comportement gravement la tranquillit\u00e9 dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9. Vu l\u2019ordonnance num\u00e9ro 1677\/20 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg en date du 21 octobre 2020 renvoyant PERSONNE1.)devant une chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal pour y r\u00e9pondre du chef d\u2019infractions aux articles 398, 409, 439, 442-2 et \u00e0 l\u2019article 7.B.1. de la loi du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Vu l\u2019instruction dililigent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. Vu le dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice 19722\/18\/CD et notamment les proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s en cause par la Police Grand- Ducale. I.Les faits Les faits tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience publique peuvent se r\u00e9sumer comme suit: Il r\u00e9sulte du proc\u00e8s-verbal n\u00b0129\/2018 pr\u00e9cit\u00e9 qu\u2019en date du 17 avril 2018 PERSONNE2.)a port\u00e9 plainte aup\u00e8rs du Commissariat de Steinfort alors qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 victime de violences domestiques. Il pr\u00e9sentait des blessures au niveau de ses l\u00e8vres, qu\u2019il aurait subi suite aux coups lui inflig\u00e9s par sa femme la pr\u00e9venue PERSONNE1.). A l\u2019appui de sa plainte, ila expliqu\u00e9qu\u2019il \u00e9tait mari\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)depuis le 5 mars 2011, qu\u2019ils avaient un enfant communPERSONNE5.), etPERSONNE1.)avait encore un enfant \u00e0 chargePERSONNE6.), qui r\u00e9sidait chez sa grand-m\u00e8re PERSONNE7.). PERSONNE2.)a encore d\u00e9clar\u00e9qu\u2019avant la naissance de leur fils commun PERSONNE5.),PERSONNE1.)a commenc\u00e9 \u00e0 avoir des crises d\u2019angoisse. Apr\u00e8s la naissancede leur fils, elle aurait souffertdes d\u00e9pressions postnatales. Deux mois avant les faits, elle aurait \u00e9galement commenc\u00e9 \u00e0pr\u00e9senter des id\u00e9es parano\u00efdes et aurait \u00e9t\u00e9 admiseau service de psychiatrie duH\u00d4PITAL1.).<\/p>\n

5 PERSONNE2.)a \u00e9galement indiqu\u00e9 qu\u2019il avait perdu la confiance dans son \u00e9pouse, qui lui avait racont\u00e9\u00e0 plusieurs reprises desfantasmesde tuerdesnourrissons. Ainsi, en raison des troubles psychiques respectivement psychiatirques subis par PERSONNE1.), il aurait peur pour son fils et auraitpris la d\u00e9cision de se s\u00e9parer de sa femme et dequitter le domicileconjugal ensemble avec l\u2019enfantPERSONNE5.). Le jourdu 17 avril 2018, il auraitannonc\u00e9\u00e0 son \u00e9pousePERSONNE1.)qu\u2019il voulait le divorce et qu\u2019il voulait partir avec leur fils commun, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle ne serait plusresponsable de ses actes.PERSONNE1.)n\u2019ayantpas accept\u00e9 cette d\u00e9cision, elle aurait port\u00e9 des coups de poing au niveau de son visage.Ce n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re fois que son \u00e9pousel\u2019auraitattaqu\u00e9. Des photographies documentant les blessuressubies parPERSONNE2.)ont \u00e9t\u00e9 annex\u00e9es au proc\u00e8s-verbal. Aucun certificat m\u00e9dical n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli. Lors de son auditionen date du 17 avril 2018par les services de la police, PERSONNE1.)a admis avoir port\u00e9 des coups de poing au niveau du visage de son mariPERSONNE2.). PERSONNE1.)a fait l\u2019objetd'une mesure d'expulsion du 17 avril 2018 prise envertu de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique, laquellea \u00e9t\u00e9prolong\u00e9e jusqu\u2019au 2 ao\u00fbt 2018par ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0Luxembourg. Il r\u00e9sulte du proc\u00e8s-verbal n\u00b010285\/2018 que le 22 avril 2018PERSONNE2.)a port\u00e9 plainte contrePERSONNE1.),alors que cette derni\u00e8re aurait viol\u00e9 la mesure d\u2019expulsion du 17 avril 2018. A l\u2019appui de sa plainte,ilarelat\u00e9que le jour du 17avril 2018, il a pass\u00e9 la nuit ensemble avec son enfantPERSONNE5.)chez des amis \u00e0 ADRESSE4.). Vers 22.15 heures, son \u00e9pousePERSONNE1.), ayant fait l\u2019objet d\u2019une interdiction de s\u2019approcher dum\u00eame jour, s\u2019y serait pr\u00e9sent\u00e9e au pr\u00e9texte de vouloir voir leur fils commun. Apr\u00e8s avoir appel\u00e9 la police vers minuit, elle seraitrepartie. Il a encore expliqu\u00e9 que le lendemain matin,elle l\u2019appelait\u00e0 trois reprises ets\u2019est \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9e\u00e0 l\u2019\u00e9coled\u2019PERSONNE5.)afin de le voir.Le 19 avril 2018,elle serait de nouveau pass\u00e9e, sans pr\u00e9venirPERSONNE2.). PERSONNE2.)a encore pr\u00e9cis\u00e9que le 20 avril 2018,PERSONNE1.)l\u2019appelait \u00e0 5 reprises etle 21 avril 2018, il a re\u00e7u6 appels et de nombreux messages.Le21 avril 2018, lorsqu\u2019il aurait rendu visite \u00e0 un ami,PERSONNE1.)y serait pass\u00e9e afin de passer du temps avecPERSONNE5.). Le jour m\u00eame de la plainte,soit le 22 avril 2018,PERSONNE2.)a indiqu\u00e9aux policiers quePERSONNE1.)a essay\u00e9 de le contacter\u00e0 plusieurs reprises par appels et messages t\u00e9l\u00e9phoniques. Auditionn\u00e9e sur les faits en date du 22 avril 2018,PERSONNE1.)a admis avoir contact\u00e9PERSONNE2.)\u00e0 plusieurs reprises afin d\u2019avoir des nouvelles de leur fils communPERSONNE5.). Par courrier du 25 avril 2018 adress\u00e9 au Parquet,PERSONNE8.)a inform\u00e9 le Minist\u00e8re Public de ses soucis par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de sa s\u0153ur PERSONNE1.), laquelle aurait pr\u00e9sent\u00e9des sympt\u00f4mesde borderline etde schizophr\u00e9nieainsi quedes id\u00e9es de pers\u00e9cution.<\/p>\n

6 En date du 3 mai 2018,PERSONNE2.)s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s duCommissariatde Steinfort, afin de porter plainte contrePERSONNE1.), qui aurait de nouveau viol\u00e9 la mesure d\u2019expulsion, prolong\u00e9e en date du 2 mai 2018, au 2 ao\u00fbt 2018. A l\u2019appui de sa plainte, il a expliqu\u00e9 qu\u2019en date du 2 mai 2018, elle s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 son domicile \u00e0 Kleinbettingen, et a tent\u00e9 de s\u2019y introduire,en frappant violemment contre la porte- fen\u00eatre.Elle l\u2019aurait \u00e9galement menac\u00e9de jeter une pierre contre la fen\u00eatre s'il ne la laissait pas entrer.Il aencorepr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle avait d\u00e9j\u00e0 tent\u00e9 de s\u2019y introduire. En date du 4 mai 2018,PERSONNE2.)a inform\u00e9 la police quePERSONNE1.)se trouvait de nouveau devant sa maison \u00e0 Kleinbettingenet voulait qu\u2019il la laisse entrer. En date des 7 mai et 8 juin 2018,PERSONNE2.)a de nouveau port\u00e9plainte alors quePERSONNE1.)n\u2019aurait pas respect\u00e9 la mesure d\u2019expulsion. Par courrier du 25 juin 2018, PERSONNE7.), m\u00e8re dePERSONNE1.), PERSONNE9.),p\u00e8redePERSONNE1.),PERSONNE6.), filsdePERSONNE1.), PERSONNE10.), s\u0153urdePERSONNE1.)etPERSONNE2.)ont adress\u00e9 un courrier communau juge des tutelles,l\u2019informant des troubles mentaux dePERSONNE1.)et demandant leplacementde cette derni\u00e8resous tutelle. Il r\u00e9sulte encore du proc\u00e8s-verbal n\u00b010463\/2018 qu\u2019en date du 12 juillet 2018, la police a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9e \u00e0 se rendreau domicile dePERSONNE2.)sis \u00e0ADRESSE3.), alors quePERSONNE1.)aurait de nouveau tent\u00e9 de s\u2019yintroduire, malgr\u00e9 mesure d\u2019expulsion. Arriv\u00e9s sur les lieux, les agents de police ont pu retrouver PERSONNE2.)et sa m\u00e8re,PERSONNE3.), alors quePERSONNE1.)seraitrepartie. PERSONNE2.)a inform\u00e9 les agents de police que lev\u00e9hicule dePERSONNE1.)se trouvait\u00e0ADRESSE5.)aupr\u00e8s du ch\u00e2teau d'eau. Arriv\u00e9s sur les lieux, les agents de police ont puyretrouverPERSONNE1.),qui \u00e9tait en train de fumer un joint. Refusant d\u2019accompagnerles policiers au commissariat,PERSONNE1.)a commenc\u00e9 \u00e0 crier et \u00e0 se d\u00e9fendre, de sorte qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 menott\u00e9e. Lors de la fouille corporelle effectu\u00e9e sur la personne de la pr\u00e9venue, les agents de police ont trouv\u00e94sachetscontenant un poids net de 22,6 grammesbrut de\u00abSHIVA SKUNK\u00bb, 2sachets contenant un poidsde 10,6 grammes netde\u00abLA DON GIO\u00bb,un bocalde verrecontenantun poids de 0,3 grammes netde marijuana \u00abSOCIETE1.)\u00bb ainsi que le joint entam\u00e9. L\u2019expertise toxicologique du 26 juillet 2018 a permis de d\u00e9celer un taux deTHC de 0.1% concernant l\u2019analyse des 2 sachets \u00abLA DON GIO\u00bb contenant un poids net de 614 mg. Concernant les 4 sachets \u00abSHIVA SKUNK\u00bb, le taux de THX d\u00e9cel\u00e9 \u00e9tait de 0,4% et de 0,5% sur un poids net pes\u00e9 de 2889 mg. Le bocal de verre a contenu de la mati\u00e8re v\u00e9g\u00e9tale d\u2019un poids net de 234 mg, dont le taux de THC a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 0,4%. Enfin, l\u2019analyse du joint saisi sur la personne dePERSONNE1.)a permis de d\u00e9celer un taux de THC, sans que l\u2019expertise ne puisse d\u00e9terminer le taux exact en chiffre. En date du 17juillet 2018,PERSONNE3.), m\u00e8re dePERSONNE2.),a inform\u00e9 la police quePERSONNE1.)se serait introduite dans la maison sise \u00e0 Kleinbettingen. Arriv\u00e9s sur les lieux, les agents de police ont pu constater quePERSONNE1.)se trouvait \u00e0 l\u2019\u00e9tage de la maison.Elle a d\u00e9clar\u00e9 que le juge a confirm\u00e9 qu\u2019elle pouvait se rendre \u00e0 la maison et que la mesure d\u2019expulsion \u00e9tait lev\u00e9e. Lors de son audition,PERSONNE3.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle se trouvait ensemble avec PERSONNE6.)etPERSONNE11.)dans la maison \u00e0 Kleinbettingen lorsqu\u2019elle \u00e9tait avertie parPERSONNE6.)de la pr\u00e9sence de sa m\u00e8re devant l\u2019entr\u00e9e de leur<\/p>\n

7 domicile. Le temps d\u2019en informer son filsPERSONNE2.),PERSONNE1.)se serait soudainement tenuedevant elle dans la salle de bain du premier \u00e9tage et l\u2019aurait pouss\u00e9e violemment apr\u00e8s qu\u2019elle lui avait annonc\u00e9 avoir fait appel aux forces de l\u2019ordre. Elle a tenu \u00e0 pr\u00e9ciser que le geste effectu\u00e9 parPERSONNE1.)avait \u00e9t\u00e9 d\u2019une telle violence que m\u00eame ses lunettes \u00e9taient tomb\u00e9es \u00e0 terre. Par la suite, PERSONNE1.)serait descendue dans la cuisine et elle-m\u00eame aurait profit\u00e9 de l\u2019occasion pour s\u2019enfermer avec son petit-fils cadet dans la chambre de ce dernier jusqu\u2019\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des forces de l\u2019ordre. Lors de la fouille corporelle effectu\u00e9e surPERSONNE1.), les policiers ont pu saisir un \u00abgrinder\u00bb et une cl\u00e9 de la maison sise \u00e0 Kleinbettingen. PERSONNE1.)ne voulait pas faire des d\u00e9clarations. Le Docteur Marc GLEIS, expert-psychiatrique, a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9par le juge d\u2019instruction suivant ordonnance du 20 juillet 2018de r\u00e9aliser une expertisepsychiatrique sur la personne dePERSONNE1.). Dans son rapport du 10 juillet 2019, l\u2019expert a retenu ce qui suit: \u00ab\u2026MadamePERSONNE1.)au moment des faits qui lui sont reproch\u00e9s en juin\/juillet 2017 a pr\u00e9sent\u00e9 un syndrome d\u2019une psychose att\u00e9nu\u00e9e rentrant dans la cat\u00e9gorie F28 selon l\u2019ICD10 des autres troubles du spectre de la schizophr\u00e9nie ou autres troubles psychtiques sp\u00e9cifi\u00e9s DSM5 298.8. Il y a souspicion d\u2019un trouble affectif rentrant dans la cat\u00e9gorie des troules de l\u2019humeur (affectifs) sans pr\u00e9cisions F39. Ces deux troubles mentaux ont gravement alt\u00e9r\u00e9 les capacit\u00e9s de discernement et le contr\u00f4le des actes de MadamePERSONNE1.)\u00bb. Il a finalement conclu en faveur d\u2019un traitement psychiatrique et psychoth\u00e9rapeutique, qui s\u2019av\u00e8re difficule au vu de l\u2019anosognosie et de l\u2019absence compl\u00e8te d\u2019autocrtique dePERSONNE1.). Interrog\u00e9e sur les faitsen date du 18 juillet 2018parle juged\u2019instruction, PERSONNE1.)a contest\u00e9 avoir viol\u00e9 la mesure d\u2019explusion alors qu\u2019elle y avait toujours son adresse officielle, et que le greffe du tribunal lui avait confirm\u00e9que la mesure a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e de sorte qu\u2019ellepouvait de nouveau s\u2019y rendre. Le 17juillet 2018, elle se serait d\u00e8s lors rendueau domcile conjugal.Elle serait rentr\u00e9e dans la maison afin de chercher de l\u2019argent pour payer la facture de taxi.En rentrant dans la maison, la m\u00e8re dePERSONNE2.),PERSONNE3.)se serait tellement effray\u00e9e, qu\u2019elle aurait donn\u00e9 une gifle au visage dePERSONNE1.), de sorte que cette derni\u00e8re l\u2019aurait pouss\u00e9e en arri\u00e8re. PERSONNE1.)a encore pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas au courant du prolongement de la mesure d\u2019expulsion ordonn\u00e9e. Suite \u00e0 la r\u00e9ouverture de l\u2019instruction,PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9e en date du 11 novembre 2019sur l\u2019ensemble des faits lui reproch\u00e9s par le Minist\u00e8re Public. Elle a d\u00e9clar\u00e9que le17 juillet 2018,elle s\u2019\u00e9tait introduite dansla maison\u00e0 Kleinbettingen \u00e0 l\u2019aide d\u2019unecl\u00e9 d\u00e9tenue par sa m\u00e8re. Ellea tenu \u00e0 rappeler quePERSONNE12.) lui a donn\u00e9une gifle au visage de sorte qu\u2019elle \u00e9tait tomb\u00e9e dans la baignoire. Concernant les faits du 17 avril 2019, elle a admis avoir donn\u00e9 un coup de poing au visage dePERSONNE2.). Elle a expliqu\u00e9 qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait uniquement d\u00e9fendue contre l\u2019agression de ce dernier, mais n\u2019a pas donn\u00e9 plus de pr\u00e9cisionsquant \u00e0 cette pr\u00e9tendue agression.<\/p>\n

8 PERSONNE1.)a \u00e9galement reconnu que le jour du 22 avril 2018, elle s\u2019\u00e9tait rendue \u00e0ADRESSE4.)afin de voir son filsPERSONNE5.), tout en \u00e9tantconsciente de la mesure d\u2019expulsiondu domicileprise \u00e0 son encontreet de l\u2019interdiction de s\u2019approcher dePERSONNE2.). Elle a \u00e9galement admisavoircontact\u00e9 \u00e0 plusieurs reprisesPERSONNE2.),cela pour prendre des nouvelles de son fils. En ce qui concerne les faits lui reproch\u00e9s du 3 mai 2018,PERSONNE1.)a reconnu qu\u2019elle s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la maison \u00e0 Kleinbettingen et qu\u2019elle a frapp\u00e9contre la fen\u00eatre pour y rentrer. A l\u2019audience publique du 14 d\u00e9cembre 2023, le t\u00e9moinPERSONNE2.)a maintenu ses d\u00e9clarations polici\u00e8res.Il a expliqu\u00e9 que depuis la naissance de leur fils commun PERSONNE5.),PERSONNE1.)avaitsouffert des d\u00e9pressions et de parano\u00efa. La situation se serait tellement aggrav\u00e9e \u00e0 un point o\u00f9 il aurait voulu se divorcer, aussi par mesure de protection de leur filsPERSONNE5.). Il a en outre relat\u00e9 quePERSONNE1.)avait fait l\u2019objet d\u2019une mesure d\u2019expulsion du domicile conjugal \u00e0 la suite de violences domestiques survenues en date du 17 avril 2018 au cours desquelles cette derni\u00e8re lui avait port\u00e9 deux coups de poing au visage. Depuis lors, elle n\u2019aurait cess\u00e9 de le harceler de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e en lui envoyant une multitude de messages et en se rendant, malgr\u00e9ladite mesure d\u2019expulsion, \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 sondomicile. M\u00eame apr\u00e8s l\u2019avoir bloqu\u00e9e sur son t\u00e9l\u00e9phone portable,PERSONNE1.)auraittent\u00e9\u00e0 le joindre sur les r\u00e9seaux sociaux. Sur questiondu Tribunal, il a indiqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 gravement perturb\u00e9 par les agissements dePERSONNE1.)et n\u2019avoir retrouv\u00e9 une certaine tranquillit\u00e9, alors que depuis des \u00e9v\u00e8nements r\u00e9cents, la situation se serait aggrav\u00e9e etPERSONNE1.)a repris ses agissements via la plateforme Facebook. PERSONNE3.)a \u00e9galement r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sousla foi du serment ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la police. Elle aexpliqu\u00e9 que le17 juillet 2018, elle avait vraiment peur de PERSONNE1.), laquelles\u2019\u00e9tait introduite \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la maisonen passantpar la porte de la cave qui avait \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9e \u00e0 cl\u00e9.PERSONNE1.)l\u2019aurait pouss\u00e9e,de sorte queses lunettes seraient tomb\u00e9es \u00e0terre. Elle a encore expliqu\u00e9 quePERSONNE1.) ne cessait d\u2019harceler son fils, PERSONNE2.),qui a beaucoup souffert sous les agissements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de PERSONNE1.),se pr\u00e9sentant\u00e0 de multiples reprises \u00e0 l\u2019\u00e9colefr\u00e9quent\u00e9e par PERSONNE5.) ouau domiciledePERSONNE2.).PERSONNE1.) aurait un comportement impr\u00e9visible. LeDocteur Marc GLEIS a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses conclusions consign\u00e9es dans son rapport d\u2019expertise. Il a notamment confirm\u00e9 qu\u2019au moment des faits,PERSONNE1.) pr\u00e9sentait un syndrome d\u2019une psychose att\u00e9nu\u00e9e et \u00e9tait atteinte d\u2019un trouble affectif ayant gravement alt\u00e9r\u00e9ses capacit\u00e9s de discernement et le contr\u00f4le de ses actes. L\u2019expert neuropsychiatre a ainsi retenu une att\u00e9nuation de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de la pr\u00e9venue au temps des faits. Ma\u00eetre Brian HELLINCKX, qui a repr\u00e9sent\u00e9 la pr\u00e9venuePERSONNE1.)\u00e0 l\u2019audience du 14 d\u00e9cembre 2023, a plaid\u00e9 que la plupart des faits est contest\u00e9e, et qu\u2019il y aurait lieu de prendre en compte l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de sa mandante au moment des faits reproch\u00e9s.<\/p>\n

9 Dans l\u2019appr\u00e9ciation de la peine,il a donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rerque led\u00e9lai raisonnble avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9 et il a \u00e0 ce titre conclut \u00e0 une r\u00e9duction de la peine. Ila \u00e9galement donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer quel\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de sa mandantedevrait \u00eatre prise en comptedans l\u2019appr\u00e9ciation de la peineau sens de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal. II.En droit 1.L\u2019infraction de coups et blessures volontaires A l\u2019audience publique du 14 d\u00e9cembre 2023, le mandataire de la pr\u00e9venue PERSONNE1.)n\u2019a pas autrement contest\u00e9 les faits reproch\u00e9s \u00e0 sa mandante par le Minist\u00e8re Public, mais a demand\u00e9 de prendre en consid\u00e9ration l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 desa mandante au moment des faits. La mat\u00e9rialit\u00e9 des faits r\u00e9sulte \u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, dont notamment les d\u00e9clarationsconstantes et cr\u00e9diblesdu t\u00e9moin, r\u00e9it\u00e9r\u00e9es sous la foi du serment\u00e0 l\u2019audience publique, les aveux de la pr\u00e9venuetant devant la police, que devantle juge d\u2019instruction, des constatations polic\u00e8res consign\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 en cause ainsi que des photographies annex\u00e9es au dossier. L\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de la pr\u00e9venue n\u2019\u00e9tant pas une excuse, ni une cause d\u2019irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale, mais constitue une question de l\u2019appr\u00e9ciation de la peine, de sorte qu\u2019il ya lieu de retenirPERSONNE1.)dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e sub 1. par le Minist\u00e8re Public. 2.Quant \u00e0 l\u2019infraction de violation d\u2019une interdiction de s\u2019approcher d\u2019une personne prot\u00e9g\u00e9e Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu d\u2019avoir commis une violation de domicile en violation d\u2019une interdiction de s\u2019approcher dePERSONNE2.). Ma\u00eetreBrianHELLINCKX a demand\u00e9 l\u2019acquittement de sa mandante de l\u2019infraction libell\u00e9e sub 4. par le Minist\u00e8re Public, rendant le Tribunal attentif sur un probl\u00e8me au niveau du libell\u00e9, alors que le jour du17 avril 2018,PERSONNE1.)a uniquement cherch\u00e9 le contact avec son filsPERSONNE5.)et ne serait d\u00e8s lors pas rentr\u00e9 en contact avecPERSONNE2.). Au vu des contestationsdu pr\u00e9venu, le Tribunal rel\u00e8ve que le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, page 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que celle-ci r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable.<\/p>\n

10 Le juge peut faire \u00e9tat de tous les \u00e9l\u00e9ments soumis aux d\u00e9bats pour asseoir sa conviction. Les moindres indices peuvent \u00eatre utilis\u00e9s dans un sens ou dans l\u2019autre, et les r\u00e9ticences, mensonges ou variations du pr\u00e9venu peuvent \u00eatre retenus comme d\u00e9terminants d\u2019une d\u00e9cision de condamnation (Crim. 9 f\u00e9vrier 1955, D. 1955.274). En vertu de l\u2019article 439, alin\u00e9a 4 du Code p\u00e9nal \u00absera puni d\u2019un emprisonnement de quinze jours \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 3.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement, celui qui aurai agi intentionnellement en violation d\u2019une interdiction de s\u2019approcher de la personne prot\u00e9g\u00e9e, interdictionqui d\u00e9coule de la mesure d\u2019expulsion r\u00e9gie par l\u2019article Ier de la loi modifi\u00e9e du 8 septembre 2003 sur la violence domestique.\u00bb Il y a lieu de pr\u00e9ciser quele paragraphe 2 de l\u2019article 1 er de la loi modifi\u00e9e 8 septembre 2003 sur la violence domestique se lit comme suit : \u00abL\u2019expulsion emporte interdiction pour la personne expuls\u00e9e d\u2019entrer au domicile et \u00e0 ses d\u00e9pendances, de prendre contact, oralement, par \u00e9crit ou par personne interpos\u00e9e, avec la personne prot\u00e9g\u00e9e et de s\u2019en approcher. La police a le droit de v\u00e9rifier le respect de ces interdictions.\u00bb Il n\u2019est donc pas imp\u00e9ratif pour constituer cette infraction que la personne expuls\u00e9e rentre physiquement dans le logement qu\u2019il ne peut plus acc\u00e9der. Il suffit que l\u2019expuls\u00e9 rentre en contact avec la personne prot\u00e9g\u00e9e par la mesure d\u2019expulsion pour caract\u00e9riser l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 439 alin\u00e9a 4 du Code p\u00e9nal. Il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que sur d\u00e9cision du Minist\u00e8re Public du 17 avril 2018,PERSONNE1.)a fait l\u2019objet d\u2019une mesure d\u2019expulsion du domicile sur base des dispositions de la loi modifi\u00e9e du 8 septembre 2003 sur la violence domestique. Il est encore acquis en cause et non contest\u00e9 par la pr\u00e9venue qu\u2019endate du17 avril 2018, celle-ci se pr\u00e9sentait au domicile d\u2019un ami, sachant quePERSONNE2.)s\u2019y trouvait. En allant \u00e0 la rencontre dePERSONNE2.), quelques heures apr\u00e8s s\u2019\u00eatre vue notifier la mesure d\u2019expulsion et l\u2019interdiction de s\u2019approcher dePERSONNE2.), PERSONNE1.)a intentionnellement enfreint l\u2019interdiction d\u00e9coulant de la mesure d\u2019expulsion prise \u00e0 son encontre, de sorte que l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 439 alin\u00e9a 4, libell\u00e9e sub II., est \u00e0 retenir \u00e0 sa charge. 3.Quant \u00e0 l\u2019infraction de violation de domicile Le mandataire dePERSONNE1.)a donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019au vu de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de cette derni\u00e8re, l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral de l\u2019infraction ne serait pas donn\u00e9, alors qu\u2019elle n\u2019aurait pas eu d\u2019intention d\u00e9lictuelle. Elle aurait \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque dans son propre monde, et aurait uniquement voulu voir son fils. L\u2019article 439 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal dispose que sera puni d\u2019un emprisonnement de six mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 501 euros \u00e0 5.000 euros, celui qui se sera introduit ou aura tent\u00e9 de s\u2019introduire dans unemaison, un appartement, une chambre ou un logement habit\u00e9s par une personne avec laquelle il a cohabit\u00e9, ou leurs d\u00e9pendances, soit \u00e0 l\u2019aide de menaces ou de violences contre les personnes, soit au moyen d\u2019effraction, d\u2019escalade ou de fausses clefs, soit m\u00eame au moyen des<\/p>\n

11 clefs s\u2019il agit en violation d\u2019une mesure d\u2019expulsion r\u00e9gie par l\u2019article 1er de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique, d\u2019une ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 attribuant provisoirement le logement commun \u00e0 son \u00e9poux, d\u2019une ordonnance lui interdisant le retour au domicile conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1017-1 ou 1017-7 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile. La notion de domicile comporte en outre et bien qu\u2019ils ne soient pas des lieux o\u00f9 il soit possible de vivre, les d\u00e9pendances d\u2019un local d\u2019habitation tels que d\u00e9barras, buanderie, poulailler (Cass. Crim., 20 juin 1957: Bull. crim, no518), cave ainsi que la terrasse ou le balcon d\u2019une maison (Cass. crim. 4 mai 1965: Bull.crim., no 128; Cass. Crim. 8 f\u00e9vrier 1994, comm. no 129), CSJ Cass. 14 juillet 2005 n\u00b0 2210). En l\u2019esp\u00e8ce, lapr\u00e9venuene conteste pas s\u2019\u00eatre rendue, le 2 mai 2018, \u00e0 la maison sise \u00e0ADRESSE7.), de laquelle elle \u00e9tait expuls\u00e9e suivant ordonnance du 17 avril 2018. Il est \u00e9galement \u00e9tabli qu\u2019elle se trouvait, suivant les d\u00e9clarations dePERSONNE2.) et ses propres d\u00e9clarations sur la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Kleinbettingen, et qu\u2019elle a frapp\u00e9 contre la fen\u00eatre de la maison, eten ademand\u00e9 l\u2019acc\u00e8s. Bien qu\u2019elle ne s\u2019y soit pasintroduite, il est \u00e0 suffisance \u00e9tabli qu\u2019elle a tent\u00e9 de s\u2019y introduire, de sorte que l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 429 alin\u00e9a 2 est \u00e9tabli. Ilr\u00e9sulte \u00e9galement des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif quePERSONNE1.)avait incontestablementconnaissance dela mesureexpulsion, alors qu\u2019elle lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e le m\u00eame jour.La pr\u00e9venue ayant eu connaissance de cette mesure, \u00e9tait parfaitement consciente du fait qu\u2019elle a tent\u00e9 de s\u2019introduire au domicile de PERSONNE2.)sans droit et contre legr\u00e9 de ce dernier, de sorte que l\u2019intention d\u00e9lictuelle de lapr\u00e9venue, c\u2019est-\u00e0-direde tenterd\u2019y p\u00e9n\u00e9trer sans droit, est partant \u00e9galement \u00e9tablie. L\u2019infraction libell\u00e9e sub 3. est partant \u00e0 retenir \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.). 4.Quant \u00e0 l\u2019infraction \u00e0 lal'article 7.B.1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie A l\u2019audiencepublique, Ma\u00eetreBrianHELLINCKX a donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer que le taux de THC contenu dans la quantit\u00e9 saisie sur sa mandante,PERSONNE1.), se serait trouv\u00e9e en dessous du taux l\u00e9gal, de sorte qu\u2019il y aurait lieu de l\u2019acquitter de cette infraction. Avant d\u2019analyser les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de cette infraction, il y a lieu de d\u00e9terminer la loi applicable. Le Minist\u00e8re Public a engag\u00e9 les poursuites de l\u2019infraction libell\u00e9e sub 4. ense basant sur les dispositions de l\u2019article 7.B.I de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, telle qu\u2019en vigueur au moment des faits. Il y a lieu de constater qu\u2019en vertu desdispositions de la loi du 10 juillet 2023 portant modification de ladite loi, l\u2019ancien article 7 est remplac\u00e9 par un nouveau libell\u00e9 et les nouveaux articles 7-1, 7-2 et 7-3.<\/p>\n

12 Le nouvel article 7-1 pr\u00e9voit notamment dans son alin\u00e9a 2, que \u00abseront punis d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 six mois et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 2.500 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement, ceux qui auront, de mani\u00e8re illicite, pour leur seul usage personnel, transport\u00e9s, d\u00e9tenus ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit du cannabis ou des produits d\u00e9riv\u00e9s de la m\u00eame plante d\u2019une quantit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 3 grammes\u00bb. L\u2019article 7-3 alin\u00e9a 1 er pr\u00e9voit que \u00abSeront punis d\u2019une amende de 25 euros \u00e0 500 euros, ceux qui auront, de mani\u00e8re illicite, fait usage de cannabis ou des produits d\u00e9riv\u00e9s de la m\u00eame plante, dans tout autre lieu que celui pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 7-2, paragraphe 3, ou ceux qui auront, de mani\u00e8re illicite, pour leur seul usage personnel, transport\u00e9s, d\u00e9tenus ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit, une quantit\u00e9 inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 grammes de ces substances. Cette amende pr\u00e9sente le caract\u00e8re d\u2019une peine de police.\u00bb Le Tribunal constate que le fait d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenu ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit du cannabis oudes produits d\u00e9riv\u00e9s, pour le seul usage personnel, \u00e9tait \u00e9galement punissable sous l\u2019empire de l\u2019ancien article 7.B.1 sans toutefois fixer unseuil de trois grammes. L\u2019ancien article 7.B.1. pr\u00e9voyaitencore que ce fait \u00e9tait punissable d\u2019une peine d\u2019amende de 251 \u00e0 2.500 euros et non pas d\u2019une peine d\u2019emprisonnement. En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier et notamment des r\u00e9sultats de l\u2019analyse toxicologique que, contrairement \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9soutenu par la d\u00e9fense \u00e0 l\u2019audience publique, la pr\u00e9venue d\u00e9tenait au moment des faits un poids net total de 3.123 mg (2.889 mg + 234mg), contenant un taux de THC sup\u00e9rieur au taux l\u00e9gal. Il y a d\u00e8s lors lieu de constater que le fait tel que reproch\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)reste punissable sous l\u2019empire de la nouvelle loi du 10 juillet 2023, et notamment par l\u2019article 7-1 alin\u00e9a 2. L\u2019article 2 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal dispose que si la peine \u00e9tablie au temps du jugement diff\u00e8re de celle qui \u00e9tait port\u00e9e au tempsde l\u2019infraction, la peine la moins forte sera appliqu\u00e9e. Cette r\u00e8gle porte tant sur l\u2019incrimination (suppression d\u2019incrimination ou incrimination plus restrictive), que sur la peine (peine plus douce). Force est de constater que le nouvel article 7-1 pr\u00e9voit, outre la peine d\u2019amende, la possibilit\u00e9 d\u2019infliger soit une peine d\u2019amende, soit une peine d\u2019emprisonnement, soit une peine d\u2019amende et une peine d\u2019emprisonnement. \u00c9tant donn\u00e9 que le nouvel article 7-1, ajout\u00e9 par la loi du 10 juillet 2023 portant modification de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, pr\u00e9voit une peine plus forte, il convient, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019ancienne version de l\u2019article 7. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, en l\u2019absence de contestations claires et circonstanci\u00e9es de la d\u00e9fense, et des r\u00e9sultats de l\u2019expertise toxicologique, il y a lieu de retenir PERSONNE1.)dans les liens de la pr\u00e9vention libell\u00e9e sub 4. \u00e0 son encontre. 5.Quant \u00e0 l\u2019infraction de violation de domicile libell\u00e9e sub 5. A l\u2019audience, Ma\u00eetreBrianHELLINCKX n\u2019a pas contest\u00e9 que le jour des faits, sa mandantePERSONNE1.)s\u2019est introduite dans la maison sise \u00e0 Kleinbettingen. Il a<\/p>\n

13 pourtant contest\u00e9 en premier lieu, l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral, alors que sa mandanteserait rentr\u00e9e dans la maison sur base de l\u2019information re\u00e7ue par le greffe du Tribunal suivant laquelle la mesure d\u2019expulsion aurait \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e.Elle aurait d\u00e8s lors agi de bonne foi.En deuxi\u00e8me lieu, il a soulign\u00e9quePERSONNE1.)ne s\u2019y serait pas introduire \u00e0 l\u2019aide d\u2019une fausse cl\u00e9, alorsqu\u2019elle serait pass\u00e9 par la porte arri\u00e8re de la maison aurait \u00e9t\u00e9ouverte. Le Tribunal se doit toutefois de constater qu\u2019en premier lieuPERSONNE1.)a fait l\u2019objet d\u2019une mesure d\u2019expulsion qui a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e jusqu\u2019au2 ao\u00fbt 2018, cette prolongation luia \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e et que les explications de la pr\u00e9venue, selon lesquelles elle se serait rendue au domicile de bonne foi, tout en croyant qu\u2019elle pourrait y retourner, ne sauraient convaincrele Tribunal, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle ne rapporte la moindre preuve qu\u2019elle avait\u00e9t\u00e9 inform\u00e9e par le greffe du Tribunalque la mesure d\u2019expulsion avait \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e, de sorte que ses d\u00e9clarations restent \u00e0 l\u2019\u00e9tat de pures all\u00e9gations. Il ressort encore des d\u00e9clarations du t\u00e9moinPERSONNE3.), r\u00e9it\u00e9r\u00e9es sous la foi du serment, ainsi que du r\u00e9sultat de la fouille corporelle du17 juillet 2018, sur la personne de la pr\u00e9venue, que le jour des faits, elle avait sur elle la cl\u00e9 de rechange de la maison \u00e0 Kleinbettingen, qu\u2019elle avait re\u00e7uede sa m\u00e8re. Au vu de ces d\u00e9veloppementsqui pr\u00e9c\u00e8dent, le Tribunal a acquis l\u2019intime conviction quePERSONNE1.)s\u2019est introduite le17 juillet 2018, en utilisant lacl\u00e9de rechange, afin d\u2019introduire le domicile, malgr\u00e9 mesure d\u2019expulsion du 17 avril 2018. Elleest partant \u00e0 retenir dans les liens de la pr\u00e9vention libell\u00e9e sub 5. \u00e0 son encontre. 6.Quant \u00e0 l\u2019infraction de coups et blessures La pr\u00e9venuePERSONNE1.), repr\u00e9sent\u00e9e par Ma\u00eetreBrianHELLINCKX, n\u2019a pas contest\u00e9 avoir pouss\u00e9PERSONNE3.)en date du17 juillet 2018, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre introduite dans la maison sise \u00e0 Kleinbettingen. Ma\u00eetreBrianHELLINCKX a pourtant donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer que dans la mesure o\u00f9PERSONNE3.)a donn\u00e9 des coups \u00e0 PERSONNE1.), cette derni\u00e8re aurait agi ense d\u00e9fendant, et a ainsi invoqu\u00e9 le fait justificatifde la l\u00e9gitime d\u00e9fense. Aux termes de l\u2019article 416 du Code p\u00e9nal, il n\u2019y a ni crime ni d\u00e9lit, lorsque l\u2019homicide, les blessures et les coups \u00e9taientcommand\u00e9s par la n\u00e9cessit\u00e9 actuelle de la l\u00e9gitime d\u00e9fense de soi-m\u00eame et d\u2019autrui. La l\u00e9gitime d\u00e9fense est donc un \u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 qui permet de recourir \u00e0 la force pour repousser une agression injustifi\u00e9e qui se commet ou va se commettre contre soi-m\u00eame ou contre autrui. L\u2019exercice de la l\u00e9gitime d\u00e9fense se d\u00e9compose par cons\u00e9quent suivant un sch\u00e9ma agression-riposte. Pour que l'auteur puisse donc invoquer la l\u00e9gitime d\u00e9fense, il faut notamment que l'attaque dont il se pr\u00e9tend \u00eatre la victime soitinjuste, donc ni command\u00e9e, ni autoris\u00e9e par la loi, ni provoqu\u00e9e par la victime elle-m\u00eame, que la d\u00e9fense soit concomitante et en r\u00e9action \u00e0 cette attaque, que la d\u00e9fense soit proportionn\u00e9e \u00e0 l'attaque et que l'auteur qui se pr\u00e9vaut de la l\u00e9gitimit\u00e9 de sad\u00e9fense, n'ait pas dispos\u00e9 d'autres moyens pour \u00e9viter l'attaque, y parer ou s'y soustraire. La jurisprudence d\u00e9finit la l\u00e9gitime d\u00e9fense comme la situation o\u00f9 le pr\u00e9venu, n\u2019ayant pas la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9carter une agression grave et actuelle contre sa personne ou celle d\u2019un tiers autrement qu\u2019en commettant l\u2019infraction, se d\u00e9fend d\u2019une mani\u00e8re<\/p>\n

14 proportionn\u00e9e \u00e0 cette attaque injuste (Cassation belge, 19 avril 2006, Pas. Belge, 2006, no 221). La l\u00e9gitime d\u00e9fense suppose donc l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 de se prot\u00e9ger ou de prot\u00e9ger une autre personne. En l\u2019esp\u00e8ce, il est \u00e9tabli par les d\u00e9clarations du t\u00e9moin ainsi que par les aveux de la pr\u00e9venue, quePERSONNE1.)a pouss\u00e9PERSONNE3.)et que ce geste avait \u00e9t\u00e9 d\u2019une telle violence que m\u00eame ses lunettes \u00e9taient tomb\u00e9es \u00e0 terre. Toutefois, le Tribunal consid\u00e8re que la preuve d\u2019une situation de l\u00e9gitime d\u00e9fense n\u2019est pas donn\u00e9e en l\u2019esp\u00e8ce, alors qu\u2019il ne r\u00e9sulte d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment objective du dossier quePERSONNE3.)a effectivement port\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE1.), l\u00e9gitimant ainsi cette derni\u00e8re \u00e0 se d\u00e9fendre en la repoussant. L\u2019existence d\u2019un danger imminent,oud\u2019une imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 de se prot\u00e9ger n\u2019est pas \u00e9tablie en l\u2019esp\u00e8ce, desorteque le moyen de la l\u00e9gitime d\u00e9fense est \u00e0 rejeter. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,la pr\u00e9venuePERSONNE1.)est \u00e0 retenir dans les liens de la pr\u00e9vention libell\u00e9e sub 6. 7.Quant \u00e0 l\u2019infraction de harc\u00e8lement obsessionnel A l\u2019audience, Ma\u00eetreBrianHELLINCKX a donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer que sa mandante n\u2019auraitpas harcel\u00e9PERSONNE2.), alors que le fait de l\u2019avoir appel\u00e95 \u00e0 6 fois par jour ne suffirait pas pour que l\u2019infraction d\u2019harc\u00e8lement obsessionnel soit \u00e9tablie. Le Tribunal se doit tout d\u2019abord deconstater que le Minist\u00e8re Public ne reproche pas uniquement, contrairement \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 soutenu par la d\u00e9fense, \u00e0PERSONNE1.) d\u2019avoir \u00e0 plusieurs reprises contact\u00e9PERSONNE2.), mais \u00e9galement de s\u2019\u00eatre rendue de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse dePERSONNE2.). L\u2019article 442-2 du Code p\u00e9nal incrimine \u00abquiconque aura harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une personne alors qu\u2019il savait ou aurait d\u00fb savoir qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 de la personne vis\u00e9e\u00bb. D\u2019apr\u00e8s l\u2019article 442-2 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, le d\u00e9lit de harc\u00e8lement obsessionnel ne pourra \u00eatre poursuivi que sur plainte de la victime, de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou de ses ayants droit. Cette condition est remplie en l\u2019esp\u00e8ce eu \u00e9gard aux plaintes d\u00e9pos\u00e9es par PERSONNE2.). Pour que cette infraction soit constitu\u00e9e, il faut que les \u00e9l\u00e9ments suivants soient r\u00e9unis : a) des actes de harc\u00e8lement pos\u00e9s de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, b) une affectation grave de la tranquillit\u00e9 d\u2019une personne, c) un \u00e9l\u00e9ment moral. ada) Le harc\u00e8lement s\u2019inscrit dans la dur\u00e9e et son caract\u00e8re r\u00e9pr\u00e9hensible provient de la r\u00e9p\u00e9tition des actes. Un \u00e9v\u00e8nement r\u00e9p\u00e9t\u00e9, m\u00eame s\u2019il ne se produit qu\u2019une seule fois par jour, ou m\u00eame \u00e0 certains jours seulement, n\u2019en peut pas moins \u00eatre<\/p>\n

15 harcelant.Le caract\u00e8re harcelant de ces actes d\u00e9coule dans un premier temps de leur caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif. Il ressort des d\u00e9positions dePERSONNE2.), r\u00e9it\u00e9r\u00e9es sous la foi du serment\u00e0 l\u2019audience publique,quePERSONNE1.) a, de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e,contact\u00e9 PERSONNE2.)parmessages et appels t\u00e9l\u00e9phoniques, et a \u00e9galement essay\u00e9 d\u2019entrer en contact avec lui, malgr\u00e9 interdiction de s\u2019approcher. Aussi, au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il est \u00e9galement \u00e9tabli quePERSONNE1.)s\u2019est rendue \u00e0 plusieurs reprises au domicile dePERSONNE2.)et s\u2019y est \u00e9galement introduite, en violation la mesure d\u2019expulsion \u00e0 son encontre. Contrairement \u00e0 ce qui est soutenu par la d\u00e9fense,tous ces agissements d\u00e9montrent le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif des actes de harc\u00e8lement. ad b) Il faut que les actes de harc\u00e8lement aient gravement affect\u00e9 la tranquillit\u00e9 de la victime. La tranquillit\u00e9 est une notion subjective qui doit s\u2019appr\u00e9cier in concreto en tenant compte de l\u2019effet que les actes de harc\u00e8lement ont provoqu\u00e9 dans le chef de son destinataire. Ainsi, \u00ab la r\u00e9action subjective dela victime \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019acte devient l\u2019\u00e9l\u00e9ment objectif de l\u2019incrimination \u00bb (Projet de loi n\u00b0 5907, Avis du Conseil d\u2019Etat du 17 f\u00e9vrier 2009, p. 4). PERSONNE2.)a d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9poser plainte aupr\u00e8s de lapolice, ce qui d\u00e9montre qu\u2019ilse sentait troubl\u00e9par ces appels et donc affect\u00e9e dans sa tranquillit\u00e9.Cela a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 \u00e0 l\u2019audience par la m\u00e8re dePERSONNE2.). Le trouble \u00e0 la tranquillit\u00e9 dePERSONNE2.)est partant \u00e9tabli. ad c) En ce qui concerne l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral, l\u2019article 442-2 du Code p\u00e9nal innove, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas exig\u00e9 que le pr\u00e9venu ait su qu\u2019il allait affecter gravement la tranquillit\u00e9 d\u2019autrui, mais il est suffisant qu\u2019il \u00ab aurait d\u00fb le savoir \u00bb. Lapr\u00e9venuene pouvait ignorer qu\u2019en contactant \u00e0 de maintes reprises quotidiennementPERSONNE2.), de s\u2019\u00eatre rendue \u00e0 son domicile et de s\u2019approcher de lui malgr\u00e9 interdiction, elleaffecterait gravement sa tranquillit\u00e9. Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction de harc\u00e8lement obsessionnel \u00e9tant r\u00e9unis, PERSONNE1.)est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e sub 7. Lapr\u00e9venuePERSONNE1.)est partantconvaincu, par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience publique du14 d\u00e9cembre2023, ensemble ses aveuxpartiels, desinfractionssuivantes: \u00abcomme auteur, ayant commis lui-m\u00eamelesinfractions, 1.le 17 avril 2018 vers 14.00 heures, \u00e0ADRESSE3.), en infraction \u00e0 l'article 409 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures au conjoint, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 son conjointPERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE6.), notamment en lui portant deux coups de poing au visage,<\/p>\n

16 2.le 21 avril 2018, \u00e0ADRESSE4.), en infraction \u00e0 l'article 439 duCode p\u00e9nal, d'avoir viol\u00e9 intentionnellement une interdiction de s'approcher de la personne prot\u00e9g\u00e9e, interdiction qui d\u00e9coule de la mesure d'expulsion r\u00e9gie par l'article 1 er de la loi modifi\u00e9e du 8 septembre 2003 sur la violence domestique, en l'esp\u00e8ce, d'avoir intentionnellement viol\u00e9 l'interdiction, r\u00e9sultant de la mesure d'expulsion du 17 avril 2018, de s'approcher de PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, en se rendant \u00e0ADRESSE4.), sachant quePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, y \u00e9tait avec des copains, 3.le 2 mai 2018 \u00e0ADRESSE3.), en infraction \u00e0 l'article 439 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir tent\u00e9 de s\u2019introduite dans une maison habit\u00e9e par une personne avec laquelle elle a cohabit\u00e9, \u00e0 l'aide de menaces contre les personnes et en violation d'une mesure d'expulsion r\u00e9gie par l'article 1er de la loi du 8 d\u00e9cembre 2003 sur la violence domestique, en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de s'introduire, dans la maison sise \u00e0ADRESSE3.), de laquelle elle avait \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9e sur base d'une mesure d'expulsion du 17 avril 2018 prise en vertu dela loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique, laquelle fut prolong\u00e9e par ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg du 23 mai 2018, en frappant violemment contre la porte-fen\u00eatre et en mena\u00e7antPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9,de jeter une pierre sur la fen\u00eatre s'il ne la laissait pas entrer, 4.le 12 juillet 2018 vers 17.00 heures, \u00e0ADRESSE5.)aupr\u00e8s du ch\u00e2teau d'eau, en infraction \u00e0 l'article 7.B.1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente desubstances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d'avoir de mani\u00e8re illicite fait usage de cannabis et d'avoir, pour son usage personnel, transport\u00e9, d\u00e9tenu et acquis \u00e0 titre on\u00e9reux du cannabis, en l'esp\u00e8ce, d'avoir, de mani\u00e8reillicite, fait usage de cannabis et d'avoir, pour son usage personnel, transport\u00e9, d\u00e9tenu et acquis du cannabis, 5.le 17 juillet 2018 vers 21.00 heures, \u00e0ADRESSE3.), en infraction \u00e0 l'article 439 du Code p\u00e9nal, de s'\u00eatre introduit dans une maison habit\u00e9e par une personne avec laquelle elle a cohabit\u00e9, \u00e0 l'aide de fausses cl\u00e9s et en violation d'une mesure d'expulsion r\u00e9gie par l'article 1er de la loi du 8 d\u00e9cembre 2003 sur la violence domestique, en l'esp\u00e8ce, de s'\u00eatre introduit \u00e0 l'aide de fausses cl\u00e9s dans la maison sise \u00e0 ADRESSE3.), de laquelle elle avait \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9e sur base d'une mesure d'expulsion du 17 avril 2018 prise en vertu de la loi du 8 septembre 2003 sur la<\/p>\n

17 violence domestique, laquelle fut prolong\u00e9e par ordonnance du r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du Tribunald'Arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, 6.le 17 juillet 2018 vers 21.00 heures \u00e0ADRESSE3.), en infraction \u00e0 l'article 398 du Code p\u00e9nal, avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PERSONNE4.), n\u00e9e leDATE3.)\u00e0ADRESSE6.), notamment en la poussant violemment, 7.depuis mi-avril 2018, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, en infraction \u00e0 l'article 442-2 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une personne alors qu'elle aurait d\u00fb savoir qu'elle affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 de la personne vis\u00e9e, en l'esp\u00e8ce, d'avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e et syst\u00e9matiquePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, notamment en le contactant de fa\u00e7onr\u00e9guli\u00e8re, en lui envoyant une multitude de sms, en se rendant \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 son domicile, le tout alors qu'elle aurait d\u00fb savoir qu'elle affecterait par ce comportement gravement la tranquillit\u00e9 dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9.\u00bb Les infractions retenues sub. 2, 3 et 5 se trouvant en concours id\u00e9al avec l\u2019infraction de harc\u00e8lement moral. Ce groupe d\u2019infraction se trouve en concours r\u00e9el avec les autres infractions qui se trouvant en concours r\u00e9el entre elles.Il y a partant lieu d\u2019appliquer les articles 60 et 65 Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum sans pouvoir d\u00e9passer la somme des peines encourues. En vertu de l\u2019article 409 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, les coups et blessures port\u00e9s au conjoint sont punis d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de 6 mois \u00e0 5 ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. L\u2019article 439 alin\u00e9a4 du m\u00eame Code sanctionne l\u2019infraction retenue sub 2. \u00e0 charge de la pr\u00e9venue d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de 15 jours \u00e0 2 ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 3.000 euros, ou d\u2019une de ces peines seulement. L\u2019article 439 alin\u00e9as 2 et 3 du m\u00eame Code sanctionne les infractions retenues sub 3. et sub 5. \u00e0 charge de la pr\u00e9venue d\u2019une peine d\u2019emprisonnementde 6 mois \u00e0 5 ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros, ou d\u2019une de ces peines seulement. Aux termes de l\u2019article 398 du Code p\u00e9nal, les coups et blessures volontaires sont punis d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de 8 jours \u00e0 6 mois et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 1.000 euros, ou d\u2019une de ces peines seulement. Le harc\u00e8lement obsessionnel est puni, en application de l\u2019article 442-2 alin\u00e9a 1er du Code p\u00e9nal, d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de 15 jours \u00e0 2 ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 3.000 euros, ou de l\u2019unede ces peines seulement.<\/p>\n

18 L\u2019usage, le transport, la d\u00e9tention et l\u2019acquisition de marihuana pour son usage personnel sont sanctionn\u00e9s d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 2.500 euros en application de l\u2019article 7 B.1. de la loi du 19 f\u00e9vrier 1973. La peine la plusforte \u00e0 encourir par la pr\u00e9venue est partant celle commin\u00e9e par l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal. Le Tribunal a retenu que la libert\u00e9 d\u2019action dePERSONNE1.)\u00e9tait alt\u00e9r\u00e9e au moment des faits, de sorte qu\u2019il y avait lieu de faire application de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal. Le Tribunal rappelle qu\u2019il ressort des travaux parlementaires de cette loi que les juridictions ayant reconnu que le pr\u00e9venu \u00e9tait atteint au moment des faits de troubles mentaux ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes, restent libres dans la d\u00e9termination de la peine, la seule limite impos\u00e9e \u00e9tant l\u2019impossibilit\u00e9 de prononcer le maximum de la peine encourue, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en tenant compte des r\u00e8gles sur le concours d\u2019infraction (doc. parl. n\u00b0 4457, avis du Conseil d\u2019Etat, p. 14). D\u00e8s qu\u2019ils appliquent les dispositions de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal, les juges disposent d\u2019une enti\u00e8re libert\u00e9 dans la d\u00e9termination de la peine, selon les circonstances de l\u2019esp\u00e8ce (doc. parl. n\u00b0 4457, commentaire des articles, p. 8). Quant \u00e0 la jurisprudence de la Cour d\u2019appel statuant en application de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal, celle-ci retient que la juridiction p\u00e9nale a comme seule obligation de ne pas prononcer le maximum de la peine (Cour d\u2019appel, chambre criminelle, 29 mai 2013, no 12\/13 et les r\u00e9f\u00e9rences jurisprudentielles y cit\u00e9es; Cour d\u2019appel, chambre criminelle, 12 d\u00e9cembre 2012, no 36\/12). Le Tribunal retient partant qu\u2019au moment des faits retenus \u00e0 charge de PERSONNE1.), celle-ci souffrait de troubles de l\u2019humeur et d\u00e9cide d\u00e8s lors de faire b\u00e9n\u00e9ficier la pr\u00e9venue des dispositions de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal. Il r\u00e9sulte de l\u2019article 6.1de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme que toute personne a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement, publiquement et dans un d\u00e9lai raisonnable. En l\u2019absence d\u2019une d\u00e9finition du d\u00e9lai raisonnable, consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019article 6.1 de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, il convient de d\u00e9terminer,in concreto, au cas par cas, s\u2019il y a ou non violation du d\u00e9lai raisonnable. Pour rechercher s\u2019il y a eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, il y a lieu d\u2019avoir \u00e9gard auxcirconstances de la cause et aux crit\u00e8res consacr\u00e9s par la jurisprudence de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, en particulier la complexit\u00e9 de l\u2019affaire, le comportement de ceux qui se pr\u00e9valent d\u2019un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, et celui des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Il incombe aux juridictions de jugement d\u2019appr\u00e9cier, \u00e0 la lumi\u00e8re des donn\u00e9es de chaque affaire, si la cause est entendue dans un d\u00e9lai raisonnable, et dans la n\u00e9gative, de d\u00e9terminer, les cons\u00e9quences qui en r\u00e9sultent. Le point de d\u00e9part du d\u00e9lai se situe \u00e0 la date o\u00f9 une personne se trouve accus\u00e9e, cette date pouvant \u00eatre suivant le cas celle de l\u2019ouverture des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires, de l\u2019inculpation ou de l\u2019arrestation (cf. Cour d\u2019Appel, 12 juillet 1994, arr\u00eat n\u00b0273\/94).<\/p>\n

19 En l\u2019esp\u00e8ce, les faits retenus \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.)ont \u00e9t\u00e9 commis par cette derni\u00e8re entre avril et juillet 2018. Suite aux plaintes d\u00e9pos\u00e9es parPERSONNE2.), le Minist\u00e8re Public a requis, en date du 18 juillet 2018, l\u2019ouverture d\u2019une information judiciairecontrePERSONNE1.). PERSONNE1.)a comparu le 18juillet 2018 devant le juge d\u2019instruction, qui, \u00e0 la fin de l\u2019interrogatoire, a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019inculpation de cette derni\u00e8re. Par ordonnance du20 juillet 2018, le juge d\u2019instruction a ordonn\u00e9 une expertise psychiatrique. Le rapport du Docteur GLEIS a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 en date du 10 juillet 2019. L\u2019instruction a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e le 17 juillet 2019. Le Minist\u00e8re Public a requis, en date du 18 juillet 2019, la r\u00e9ouverture de l\u2019information \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)concernant les faits des 17 et 22 avril 2018 et 3 mai 2018. En date du 25 octobre 2019, le juge d\u2019instruction a ordonn\u00e9 la r\u00e9ouverture de l\u2019instruction, afin de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019inculpation dePERSONNE1.)pour les faits du 17 avril 2018, 22 avril 2018 et du 3 mai 2018. PERSONNE1.)a comparu le 11 novembre 2019 devant le juge d\u2019instruction, qui, \u00e0 la fin de l\u2019interrogatoire, a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019inculpation de cette derni\u00e8re. L\u2019instruction a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e le 12novembre 2019. Par r\u00e9quisitoire du 11 juin 2020, le Procureur d\u2019Etat a demand\u00e9 le renvoi de PERSONNE1.)devant une chambre correctionnelle. La Chambre du conseil a statu\u00e9 sur ledit r\u00e9quisitoire du Procureur d\u2019Etat et a renvoy\u00e9, par ordonnance du21 octobre 2020,PERSONNE1.)devant une chambre correctionnelle pour les faits repris par le Procureur d\u2019Etat dans son r\u00e9quisitoire de renvoi. Par citation du23 d\u00e9cembre 2022,PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9e\u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du12 janvier 2023. Le Tribunal rel\u00e8ve qu\u2019il y a effectivement eu une p\u00e9riode d\u2019inaction anormalement longueentrel\u2019ordonnance de renvoi du 21 octobre 2020 et lacitation \u00e0 pr\u00e9venue du 23 d\u00e9cembre 2022. Le fait qu\u2019il y ait eu pendant ce temps une pand\u00e9mie ne saurait aucunement justifier la p\u00e9riode d\u2019inaction anormalement longue constat\u00e9e par le Tribunal. Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine, le Tribunal tient compte de la gravit\u00e9 et de la multiplicit\u00e9 des faits retenus \u00e0 charge dePERSONNE1.), mais entend \u00e9galement prendre en compte ses aveux partiels. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et en faisant applicationde l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal et eu \u00e9gard \u00e9galement aud\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable,le Tribunal d\u00e9cide de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 unepeine d\u2019emprisonnementde18moisainsi qu\u2019\u00e0 unepeine d\u2019amendede1.000euros.<\/p>\n

20 Le Tribunal consid\u00e8re que lapr\u00e9venuen\u2019est pas indigne d\u2019une certaine cl\u00e9mence et d\u00e9cide d\u00e8s lors de lui accorder la faveur dusursis int\u00e9gralquant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. Afin de r\u00e9duire le risque de r\u00e9cidive, il y a toutefois lieu d'assortir ce sursis desconditions probatoiresplus amplement \u00e9nonc\u00e9es au dispositif du pr\u00e9sent jugement. P A R C E S M O T I F S : leTribunald'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre, si\u00e9geanten mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement, lemandataire de la pr\u00e9venuePERSONNE1.)entendu ensesexplications et moyens de d\u00e9fense,et la repr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen ses r\u00e9quisitions, d \u00e9 c l a r el'oppositionrelev\u00e9e parPERSONNE1.)contre le jugement num\u00e9ro 394\/2023du9 f\u00e9vrier 2023recevable; d \u00e9 c l a r enon avenuesles condamnations prononc\u00e9espar le jugement par d\u00e9faut num\u00e9ro394\/2023rendu \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venuPERSONNE1.)le9 f\u00e9vrier 2023; s t a t u a n t \u00e0 n o u v e a u: c o n d a m n elapr\u00e9venuePERSONNE1.)du chef desinfractionsretenues\u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnement dedix-huit(18)mois; d i tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de la peine d'emprisonnement prononc\u00e9e contre lapr\u00e9venuePERSONNE1.)et laplace sous le r\u00e9gime du sursisprobatoirependant une dur\u00e9e decinq (5) ansen lui imposant les obligations suivantes : 1.de suivre un traitement psychiatrique ou psychologique comprenant des visites r\u00e9guli\u00e8res et rapproch\u00e9es en vue du traitementde sesprobl\u00e8mes psychiquesd\u00e9tect\u00e9sou \u00e0 d\u00e9tecter; 2. justifier de ce traitement par des rapports adress\u00e9s tous les six (6) mois au Parquet G\u00e9n\u00e9ral, Service de l\u2019ex\u00e9cution des peines; a v e r t i tla pr\u00e9venuePERSONNE1.)qu\u2019en cas de soustraction auxmesures ordonn\u00e9es par le sursis probatoire dans un d\u00e9lai decinq ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, le sursis probatoire pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9; a v e r t i tla pr\u00e9venuePERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai decinq ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, la r\u00e9vocation du sursis probatoire aura lieu de plein droit; av e r t i tla pr\u00e9venuePERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai decinq ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement<\/p>\n

21 correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas 6 mois, la r\u00e9vocation du sursis probatoire sera facultative; a v e r t i tla pr\u00e9venuePERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai decinqans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de 6 mois sans sursis, les peines de la premi\u00e8re infraction seront prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal; a v e r t i tla pr\u00e9venuePERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai decinqans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas six mois, les peines de la premi\u00e8re infraction pourront \u00eatre prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal. c o n d a m n ela pr\u00e9venuePERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une amende correctionnelle demille (1.000) eurosainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e03.597,26euros; f ix ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0dix (10) jours. En application des articles 14, 15,16, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 398, 409, 439 et 442-2 du Code p\u00e9nal,des articles 7 B.1 et 18 de la loi modifi\u00e9e du 19f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,et des articles 1,155,179, 182, 184, 185,187,189, 190, 190-1, 194, 195,196, 626, 627, 628, 628-1, 629, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par le vice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par St\u00e9phane MAAS, vice-pr\u00e9sident, Ma\u00eft\u00e9 BASSANI, juge, et Rapha\u00ebl SCHWEITZER, juge, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence dePascal COLAS,premier substitut du Procureur d\u2019Etat, en l'audience publique du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, datequ'en t\u00eate, par le vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffierMarion FUSENIG, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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