{"id":629912,"date":"2026-04-21T02:01:26","date_gmt":"2026-04-21T00:01:26","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-1-fevrier-2024-37\/"},"modified":"2026-04-21T02:01:31","modified_gmt":"2026-04-21T00:01:31","slug":"tribunal-darrondissement-1-fevrier-2024-37","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-1-fevrier-2024-37\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 1 f\u00e9vrier 2024"},"content":{"rendered":"
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Jugt no305\/2024 Notices: 5897\/23\/CD, 8662\/23\/CD, 10518\/23\/CD, 12662\/23\/CD et 27065\/23\/CD (jonction) 1 x ex.p.\/s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 1 er FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8me chambre correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurantADRESSE2.), -p r \u00e9 v e n u- _____________________________________________________________ F A I T S : Par citations du18 septembre 2023 (notices5897\/23\/CD, 8662\/23\/CD, 10518\/23\/CDet12662\/23\/CD)et du 21 septembre 2023 (notice27065\/23\/CD), le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du12octobre 2023devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: volssimples (articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal). A l\u2019audience publique du12octobre 2023, l\u2019affaire fut remise contradictoirement \u00e0 l\u2019audience publique du8 janvier 2024. Al\u2019audience publiquedu8 janvier 2024, levice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.),lui donna connaissance desactesquiontsaisi le<\/p>\n

2 Tribunalet l\u2019informa desondroit de se taire et desondroit de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.),assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te Ricardo DA SILVA MARTINS, d\u00fbment asserment\u00e9,fut entendu en ses explicationsetmoyens de d\u00e9fense. Lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,Adrien DE WATAZZI, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma lesaffaires, en demanda la jonction,et conclut \u00e0 la condamnation dupr\u00e9venuPERSONNE1.). Ma\u00eetreCatia DOS SANTOS, avocat \u00e0 la cour,demeurant \u00e0Dudelange, exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Lepr\u00e9venuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. Le Tribunal prit les affaires en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience de ce jour,date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N T qui suit: Vu les citations \u00e0 pr\u00e9venu du18 septembre 2023(notices5897\/23\/CD, 8662\/23\/CD, 10518\/23\/CD et 12662\/23\/CD)et du21 septembre 2023(notice 27065\/23\/CD)r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9es \u00e0PERSONNE1.). Dans l'int\u00e9r\u00eat d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices5897\/23\/CD, 8662\/23\/CD, 10518\/23\/CD, 12662\/23\/CDet27065\/23\/CDet de statuer par un seul et m\u00eame jugement. I)Quant \u00e0 la notice no5897\/23\/CD Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9roJDA 127524-1\/2023\u00e9tabli en date du21 janvier 2023 par la Police Grand-Ducale,R\u00e9gion Capitale, Commissariat Luxembourg. Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, en datedu20 janvier 2023, vers 18.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 ADRESSE3.), dans le magasin "ENSEIGNE1.)", en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d'avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du magasin "ENSEIGNE1.), 1 bouteille de Cognac d'un montant de 25,98 euros, partant une chose appartenant\u00e0 autrui.<\/p>\n

3 Tant devant la Police qu\u2019\u00e0 l\u2019audience publique, le pr\u00e9venu a reconnu avoir commis l\u2019infraction lui reproch\u00e9e, laquelle est encore \u00e9tablie par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif. Sur base du dossier r\u00e9pressif et au vu de ses aveux devant la Police et \u00e0 l\u2019audience, il y a lieu de retenir le pr\u00e9venuPERSONNE1.)dans les liens de la pr\u00e9vention mise \u00e0 sa charge par le Minist\u00e8re Public. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)estpartantconvaincudel\u2019infraction suivante, \u00e0 savoir: \u00abcomme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, en date du 20 janvier 2023, vers 18.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0ADRESSE3.), dans le magasin "ENSEIGNE1.)", en infractionaux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du magasin "ENSEIGNE1.),unebouteille de Cognac d'un montant de 25,98 euros, partantune chose appartenant \u00e0 autrui.\u00bb II)Quant \u00e0 la notice no8662\/23\/CD Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro10325\/2023\u00e9tabli en date du18 janvier 2023par la Police Grand-Ducale,R\u00e9gion Sud-Ouest,Commissariat Esch. Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, le 18 janvier 2023, vers 17.40 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0ADRESSE4.), dans le magasin "ENSEIGNE2.)", en infraction \u00e0 articles 461 et 463du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du magasin "ENSEIGNE2.)", unt\u00e9l\u00e9phone portable de la marque XIAOMI d'un montant de 399 euros, partant une chose appartenant \u00e0 autrui. A l\u2019audience, le pr\u00e9venu a d\u00e9clar\u00e9 ne plus se rappeler du vol, sans cependant contester l\u2019infraction lui reproch\u00e9e, laquelle est \u00e9tablie \u00e0 suffisance par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, dont notamment les d\u00e9clarations de l\u2019agent de<\/p>\n

4 s\u00e9curit\u00e9PERSONNE2.) et les images de vid\u00e9osurveillance du magasin \u00abENSEIGNE2.)\u00bb. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)estpartant convaincudel\u2019infraction suivante, \u00e0 savoir: \u00abcomme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, le18 janvier 2023, vers 17.40 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0ADRESSE4.), dans le magasin "ENSEIGNE2.)", en infraction \u00e0 articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du magasin "ENSEIGNE2.)", un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque XIAOMI d'un montant de 399 euros, partant une chose appartenant \u00e0 autrui.\u00bb III)Quant \u00e0 la notice no10518\/23\/CD Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 25349\/2022 \u00e9tabli en date du 28 d\u00e9cembre 2022 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Differdange. Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, 1) le 28 d\u00e9cembre 2022, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0ADRESSE5.), dans le magasin "ENSEIGNE3.)", en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, enl'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du magasin "ENSEIGNE3.)", 1 bouteille de Jack Daniels d'un montant de 16,49 euros, partant une chose appartenant \u00e0 autrui, 2) le 28 d\u00e9cembre 2022, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg,et notamment \u00e0ADRESSE6.), dans le magasin "ENSEIGNE1.)", en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, enl'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du magasin "ENSEIGNE1.)", 1 bouteille de Cognac d'un montant de 25,98 euros,<\/p>\n

5 partant une chose appartenant \u00e0 autrui. Al\u2019audience publique, le pr\u00e9venu a reconnu avoir commis lesinfractionslui reproch\u00e9es, lesquellessont encore \u00e9tabliespar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif. Sur base du dossier r\u00e9pressif et au vu de ses aveux, il y a lieu de retenir le pr\u00e9venuPERSONNE1.)dans les liens despr\u00e9ventionsmises\u00e0 sa charge par le Minist\u00e8re Public. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)estconvaincudesinfractionssuivantes, \u00e0 savoir: \u00ab1) le 28 d\u00e9cembre 2022, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0ADRESSE5.), dans lemagasin "ENSEIGNE3.)", en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du magasin "ENSEIGNE3.)",unebouteille de Jack Daniels d'un montant de 16,49 euros, partant une chose appartenant \u00e0 autrui, 2) le 28 d\u00e9cembre 2022, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 ADRESSE6.), dans le magasin "ENSEIGNE1.)", en infraction aux articles 461et 463 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du magasin "ENSEIGNE1.)",unebouteille de Cognac d'un montant de 25,98 euros, partant une chose appartenant \u00e0 autrui.\u00bb IV)Quant \u00e0 la notice no12662\/23\/CD Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro JDA 127807 \u00e9tabli en date du 24 f\u00e9vrier 2023 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capitale, Commissariat Luxembourg. Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, le 26 janvier 2023, vers 14.20 heures, dansl'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0ADRESSE7.), dans le magasin "ENSEIGNE4.)", en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

6 d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chosequi ne lui appartenait pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du magasin "ENSEIGNE4.)"1 bouteille de Whisky d'un montant de 26,19 euros, partant une chose appartenant \u00e0 autrui. Al\u2019audience publique, le pr\u00e9venu a reconnu avoir commis lesinfractionslui reproch\u00e9es, lesquellessont encore \u00e9tabliespar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif. Sur base du dossier r\u00e9pressif et au vu de ses aveux, il y a lieu de retenir le pr\u00e9venuPERSONNE1.)dans les liens delapr\u00e9vention mise \u00e0 sa charge par le Minist\u00e8re Public. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)estconvaincudel\u2019infraction suivante, \u00e0 savoir: \u00abcommeauteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, le 26 janvier 2023, vers 14.20 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0ADRESSE7.), dans le magasin "ENSEIGNE4.)", en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d'avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du magasin "ENSEIGNE4.)"unebouteille de Whisky d'un montant de 26,19 euros, partantune chose appartenant \u00e0 autrui.\u00bb V)Quant \u00e0 la notice no27065\/23\/CD Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9roJDA 137575-1\/2023 \u00e9tabli en date du 10 juillet 2023 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capitale, Groupe Gare. Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, le8 juillet 2023, vers 10.45 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0ADRESSE8.), au magasin "ENSEIGNE5.)", en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d'avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chosequi ne lui appartenait pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du magasin "ENSEIGNE5.)" divers objets et notamment:<\/p>\n

7 -une bouteille d'alcool de la marque ADAMUS AGUARDENTE d'un prix de 47,89 euros, -une canette d'alcool d'un prix de 6,09 euros, partantdeschosesne lui appartenant pas. Al\u2019audience publique, le pr\u00e9venu a reconnu avoir commis l\u2019infraction lui reproch\u00e9e, laquelle est encore \u00e9tablie par les \u00e9l\u00e9mentsdu dossier r\u00e9pressif. Sur base du dossier r\u00e9pressif et au vu de ses aveux, il y a lieu de retenir le pr\u00e9venuPERSONNE1.)dans les liens de la pr\u00e9vention mise \u00e0 sa charge par le Minist\u00e8re Public. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)estconvaincudel\u2019infraction suivante, \u00e0 savoir: \u00abcomme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, le 8 juillet 2023, vers 10.45 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0ADRESSE8.), aumagasin "ENSEIGNE5.)", en infraction aux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'esp\u00e8ce, d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice du magasin "ENSEIGNE5.)"les objets suivants: -une bouteille d'alcool de la marque ADAMUS AGUARDENTE d'un prix de 47,89 euros, -une canette d'alcool d'un prix de 6,09 euros, partant des choses ne lui appartenant pas.\u00bb Quant\u00e0 la peine: Les infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.)se trouvent en concours r\u00e9el entre elles, de sorte qu\u2019il y a lieu d\u2019appliquer l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal. L\u2019infraction de vol simple est sanctionn\u00e9e, en application de l\u2019article 463 du Code p\u00e9nal, d'un emprisonnement d'un mois \u00e0 cinq ans et d'une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. Au vu de la multiplicit\u00e9 des faits,mais en tenant compte de ses aveux et de son repentir paraissant sinc\u00e8re,le Tribunal d\u00e9cide de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de9 mois. CommePERSONNE1.)n\u2019a pas encore subi, jusqu\u2019\u00e0 ce jour, de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines et qu\u2019il ne semble pas indigne d\u2019une<\/p>\n

8 certaine indulgence du Tribunal, il y a lieu de lui accorder la faveur dusursis int\u00e9gralquant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. Par application de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal, il y a lieu de faire abstraction d\u2019une amende au vu de la situation sociale et financi\u00e8re pr\u00e9caire du pr\u00e9venu. P A R C E S M O T I F S : le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle,statuantcontradictoirement,lepr\u00e9venu PERSONNE1.)et son mandataireentendus en leurs moyens,et le repr\u00e9sentant duMinist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions, o r d o n n elajonctiondes affaires introduites par le Minist\u00e8re Public sous les notices5897\/23\/CD, 8662\/23\/CD, 10518\/23\/CD, 12662\/23\/CDet27065\/23\/CD; c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnement deneuf (9) mois; d i tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d\u2019emprisonnement; a v e r t i tle pr\u00e9venuPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai decinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du code p\u00e9nal; c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e080,52 euros. Par application des articles 14, 15, 20, 60,66, 461 et 463 du Code p\u00e9nal et des articles 1, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195,196, 626,628et 628-1du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par le vice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par St\u00e9phane MAAS, vice-pr\u00e9sident, Ma\u00eft\u00e9 BASSANI, juge, et Rapha\u00ebl SCHWEITZER, juge, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence deSylvie BERNARDO, substitut du Procureur d\u2019Etat, en l'audience publique du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par le vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffier assum\u00e9 Tahnee WAGNER, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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