{"id":629933,"date":"2026-04-21T02:02:08","date_gmt":"2026-04-21T00:02:08","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-11-janvier-2024-22\/"},"modified":"2026-04-21T02:02:12","modified_gmt":"2026-04-21T00:02:12","slug":"tribunal-darrondissement-11-janvier-2024-22","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-11-janvier-2024-22\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 11 janvier 2024"},"content":{"rendered":"
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Jugt no55\/2024 Notice no24660\/23\/CD 1xex.p.\/s.p. 1 x conf.\/rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8mechambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.) n\u00e9leDATE1.)\u00e0ADRESSE2.)(NGA) actuellement d\u00e9tenu au Centre P\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff -p r \u00e9 v e n u- —————————————————————————————————————— F A I T S : Par citation du10 novembre 2023,le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du7d\u00e9cembre 2023devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes : infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte con tre la toxicomanie A l\u2019audience publique du4 d\u00e9cembre 2023, le vice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.), lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal et l\u2019informa de son droit de se taire et de son droit de ne pass\u2019incriminer soi-m\u00eame.<\/p>\n

2 Le t\u00e9moinPERSONNE2.)fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 155 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.), assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te Ricardo DA SILVA MARTINS,fut entendu enses explications et moyens de d\u00e9fense. La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Julie SIMON, substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreAminatou KON\u00c9,en remplacement de Ma\u00eetre PatriceRudatinya MBONYUMUTWA , les deuxavocats\u00e0 la Cour, demeurant\u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience de cejour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N T qui suit : Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du10 novembre2023(not.24660\/23\/CD)r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu l\u2019ordonnancenum\u00e9roNUMERO1.)\/2023 (XIX.)du25 octobre 2023de la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg renvoyant le pr\u00e9venu PERSONNE1.)devant une chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal du chef d'infractionauxarticles8.1.a),8.1.b) et 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Vu l'instruction judiciaire diligent\u00e9e par le juge d'instruction. Vule proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro137369\u00e9tabli en date du7 juillet 2023,le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro28776-967\/2023\u00e9tabli en date du7 juillet 2023 etlerapportnum\u00e9ro28776- 1071\/2023 \u00e9tabli en date du4 ao\u00fbt2023parla Police Grand-Ducale,R\u00e9gionCapitale, CommissariatADRESSE3.)\/Hollerich. Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venuPERSONNE1.)les infractions suivantes: \u00abdepuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non encore prescritet jusqu\u2019au 7 juillet 2023, et notamment le 7 juillet 2023, vers 10.35 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de ADRESSE1.),\u00e0ADRESSE1.), et notammentau quartierADRESSE3.),\u00e0 la ADRESSE4.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, 1)en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.a de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,<\/p>\n

3 d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite, cultiv\u00e9, produit, fabriqu\u00e9, extrait, pr\u00e9par\u00e9, import\u00e9, export\u00e9, vendu,offert en vente, ou de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulation une ou plusieurs des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7 de la pr\u00e9dite loi, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, vendu, offert en vente ou de quelque autre fa\u00e7on mis en circulationdes quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es decoca\u00efne, 2)en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, exp\u00e9di\u00e9, d\u00e9tenu, acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit, l\u2019une ou plusieurs de ces substances, ou d\u2019avoir agi, ne f\u00fbt-ce qu\u2019\u00e0 titre occasionnel, comme courtier ou comme interm\u00e9diaire en vue de l\u2019acquisition de ces substances, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit, transport\u00e9 et d\u00e9tenu des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es decoca\u00efne, et notamment les67 boules contenant de la coca\u00efne d\u2019un poids total de 25,1 g bruts (soit 27 boules \u00e0 0,3 g brut, 31 boules \u00e0 0,4 g brut, 8 boules \u00e0 0,5 g brut et 1 boule \u00e0 0.6 g brut), 3)en infraction \u00e0 l\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 l\u2019objet ou le produit direct ou indirect de l\u2019une des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8 paragraphe 1,a) et b), sachant au moment o\u00f9 il le recevait, qu\u2019il provenait de l\u2019une de ces infractions ou de la participation \u00e0 l\u2019unede ces infractions, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s aux pointssub 1) et sub 2) ci-dessus,l\u2019argent provenant des infractionsvis\u00e9essub 1) et sub 2),et notamment la somme de 121,5 euros, et le t\u00e9l\u00e9phone portable SAMSUNG mod\u00e8le GALAXY A33 5G de couleur blanche (IMEI 1:NUMERO2.), IMEI 2:NUMERO3.)) sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants,cet argentet ce t\u00e9l\u00e9phone portablequ\u2019ils provenaientde l\u2019unedes infractions libell\u00e9es sub 1) et sub 2) ci-dessus, ou de la participation \u00e0l\u2019une de ces m\u00eames infractions.\u00bb Il ressort du proc\u00e8s-verbal n\u00b0JDA137369-1 pr\u00e9cit\u00e9 que le 7 juillet 2023, les policiers ont interpell\u00e9 le pr\u00e9venuPERSONNE1.)dans laADRESSE4.)\u00e0ADRESSE5.), alors qu\u2019il affichait un comportement suspect, en tentant notamment de s\u2019enfuir au moment de l\u2019arriv\u00e9e de la police. Lors du contr\u00f4le en question,PERSONNE1.)a sorti neuf boules de coca\u00efne de sa bouche. Lors de la fouille corporelle effectu\u00e9e au commissariat de policesur lui, le pr\u00e9venu a encore remis un sachet contenant 58 boules de coca\u00efne aux policiers.<\/p>\n

4 Les agentsverbalisants ont saisi les stup\u00e9fiants pr\u00e9cit\u00e9s, ainsi qu\u2019un t\u00e9l\u00e9phone portable et 121,50 euros retrouv\u00e9s sur le pr\u00e9venu. Ce dernier a fait usage de son droit de garder le silence lors de son audition polici\u00e8re. Lors de son interrogatoire aupr\u00e8s du juged\u2019instruction,PERSONNE1.)a expliqu\u00e9 avoir achet\u00e9 les stup\u00e9fiants auADRESSE1.)avec l\u2019intention de les remettre \u00e0 des invit\u00e9s d\u2019une f\u00eate pr\u00e9vue sur un bateau (\u00ab loveboat \u00bb) \u00e0ADRESSE6.). Il s\u2019agirait de 70 invit\u00e9s dont deux luiauraientremis 300 respectivement 400 euros pour l\u2019achat des stup\u00e9fiants, le resteayant \u00e9t\u00e9financ\u00e9 par lui-m\u00eame. Il ne s\u2019adonnerait cependant pas \u00e0 la vente proprement dite de stup\u00e9fiants. A l\u2019audience publique du 7 d\u00e9cembre 2023, le t\u00e9moinPERSONNE3.)a r\u00e9sum\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments dudossier r\u00e9pressif. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.) a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction. Il a demand\u00e9 des excuses pour ses agissements. Sa mandataire a fait valoir que le pr\u00e9venu serait \u00e0 acquitter de l\u2019infraction libell\u00e9e sub 1). Par contre les infractions libell\u00e9es sub 2) et 3) seraient \u00e9tablies \u00e0 son encontre, au vu de ses aveux. Les Tribunal se doit effectivement de constater qu\u2019il n\u2019est \u00e9tabli par aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif, que le pr\u00e9venu, au moment o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9, avait d\u00e9j\u00e0 vendu ou mis en circulation des stup\u00e9fiants. Il est partant \u00e0 acquitter de l\u2019infraction libell\u00e9e sub 1) \u00e0 son encontre. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des aveux du pr\u00e9venu, les infractions libell\u00e9es sub 2) et 3) sont cependant \u00e9tablies \u00e0 son \u00e9gard, de sorte qu\u2019il est \u00e0 retenir dans les liens des infractions en question. Etant donn\u00e9 qu\u2019il est \u00e9tabli par les pi\u00e8ces vers\u00e9es par la d\u00e9fense que le pr\u00e9venu s\u2019adonnait \u00e0 un travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 et qu\u2019aucune vente n\u2019a \u00e9t\u00e9 retenue\u00e0 son encontre, il n\u2019y a pas lieu de retenir le t\u00e9l\u00e9phone portable et l\u2019argent saisis, parmi les objets de l\u2019infraction de blanchiment. Ces objetssont \u00e9galement \u00e0 restituer au pr\u00e9venu, alors qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour commettre les infractions ou qu\u2019ils en constituent l\u2019objet ou le produit. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il y a lieud\u2019acquitterPERSONNE1.)de l\u2019infraction suivante: \u00abdepuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non encore prescritet jusqu\u2019au 7 juillet 2023, et notamment le 7 juillet 2023, vers 10.35 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg,\u00e0ADRESSE1.), et notamment au quartierADRESSE3.), \u00e0 la ADRESSE4.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

5 1)en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.a de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses etla lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite, cultiv\u00e9, produit, fabriqu\u00e9, extrait, pr\u00e9par\u00e9, import\u00e9, export\u00e9, vendu, offert en vente, ou de quelque autre fa\u00e7on offert ou mis en circulation une ou plusieurs des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article7 de la pr\u00e9dite loi, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, vendu, offert en vente ou de quelque autre fa\u00e7on mis en circulation des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es decoca\u00efne.\u00bb Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)estcepedantconvaincu,par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif etles d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience publique du7d\u00e9cembre2023,ensemble ses aveux,des infractions suivantes: \u00ab comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions, le7 juillet 2023, vers 10.35 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0ADRESSE1.), \u00e0 laADRESSE4.), 2) en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenu,et acquis l\u2019une de ces substances, enl\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage par autrui, de mani\u00e8re illicite, acquis, transport\u00e9 et d\u00e9tenu 67 boules contenant de la coca\u00efne d\u2019un poids total de 25,1 g bruts (soit 27 boules \u00e0 0,3 g brut, 31 boules \u00e0 0,4 g brut, 8 boules \u00e0 0,5 g brut et 1 boule \u00e00.6 g brut), 3) en infraction \u00e0 l\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir acquisetd\u00e9tenu l\u2019objet direct de l\u2019une des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8 paragraphe 1a) et b), sachant au moment o\u00f9 il le recevait, qu\u2019il provenait de l\u2019une de ces infractions, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s aupoint sub 2) ci-dessus, sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiantsqu\u2019ils provenaient del\u2019infraction libell\u00e9e sub 2) ci-dessus.\u00bb La peine: Les infractions aux articles8.1.b) et 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie retenues \u00e0 chargedePERSONNE1.)ont \u00e9t\u00e9 commises dans une intention d\u00e9lictueuse unique et se trouvent en concours id\u00e9al.<\/p>\n

6 Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal, il convient d\u00e8s lors de ne prononcer que la peine la plus forte. En l\u2019esp\u00e8ce, la peine la plus forte est celle pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 8-1 de la loi du 19 f\u00e9vrier 1973, \u00e0 savoirune peine d\u2019emprisonnementd\u2019unan\u00e0 cinq ans ainsi qu\u2019une peine d\u2019amende de 1.250euros \u00e0 1.250.000 euros, oul\u2019une de ces peines seulement. Au vu de la gravit\u00e9 des infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu,mais en tenant compte de ses aveux et de son repentir paraissant sinc\u00e8re,le Tribunal d\u00e9cide de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 unepeine d\u2019emprisonnement de 18 moiset \u00e0 une peine d\u2019amende de 1.500 Euros. Au vu de la gravit\u00e9 des faits pr\u00e9cit\u00e9set pour \u00e9viter une r\u00e9it\u00e9ration imm\u00e9diate des faits, le Tribunal d\u00e9cide de ne pas assortir du sursis int\u00e9gral la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019encontredePERSONNE1.). Ce dernier ne semble cependant pas indigne d\u2019une certaine indulgence du Tribunal au vu de l\u2019absence, jusqu\u2019\u00e0 ce jour, de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines. Il y a partant lieu de lui accorder la faveur du sursis partiel quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de12 moisde la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. Ily a encore lieu d\u2019ordonner laconfiscationdes objets suivants : 67 boules contenant de la coca\u00efne d\u2019un poids total de 25,1 g bruts (soit 27 boules \u00e0 0,3 g brut, 31 boules \u00e0 0,4 g brut, 8 boules \u00e0 0,5 g brut et 1 boule \u00e0 0.6 g brut)  un sachet enplastique rouge saisis suivantle proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 137369-2\u00e9tabli en date du 7 juillet 2023 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capitale, CommissariatADRESSE3.)\/Hollerich, comme choses formant l\u2019objet des infractions retenues \u00e0 charge dupr\u00e9venurespectivement comme chose ayant servi \u00e0 les commettre. Dans la mesure o\u00f9 les objets \u00e0 confisquer se trouvent plac\u00e9s sous main de justice, il n\u2019y a pas lieu de prononcer l\u2019amende subsidiaire pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 32 du code p\u00e9nal. Etant donn\u00e9 qu\u2019ilne r\u00e9sulte ni des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ni de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience que le t\u00e9l\u00e9phone portableet la somme de121,5euros trouv\u00e9e sur la personne du pr\u00e9venu soient le produit, l\u2019objet ou qu\u2019ils aient facilit\u00e9 la commission des infractionslibell\u00e9es \u00e0 charge du pr\u00e9venu, il y a lieu d\u2019ordonner larestitution\u00e0 leur l\u00e9gitime propri\u00e9taire, des objets suivants : t\u00e9l\u00e9phone portable SAMSUNG mod\u00e8le GALAXY A33 5G de couleur blanche (IMEI 1 :NUMERO2.), IMEI 2 :NUMERO3.)) 121,5euros saisissuivant le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 137369-2\u00e9tabli en date du 7 juillet 2023 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capitale, CommissariatADRESSE3.)\/Hollerich.<\/p>\n

7 P A R C E S M O T I F S : leTribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,statuant contradictoirement, lepr\u00e9venu et son mandataire entendusenleurs explications et moyens de d\u00e9fense et larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen ses r\u00e9quisitions, a c q u i t t ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)de l\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge, c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 unepeine d'emprisonnement dedix-huit (18) mois, di tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution dedouze (12) moisde cette peine d'emprisonnement; a v e r t i tle pr\u00e9venuPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayantentra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du code p\u00e9nal; c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef desinfractionsretenues\u00e0 son encontre \u00e0une amende demillecinq cents(1.500) euros, ainsi qu'auxfrais de sa mise en jugement,ces frais liquid\u00e9s \u00e02.612,68euros; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende\u00e0 quinze(15) jours; o r d o n n elaconfiscation d\u00e9finitivedes objets suivants: 67 boules contenant de la coca\u00efne d\u2019un poids total de 25,1 g bruts (soit 27 boules \u00e0 0,3 g brut, 31 boules \u00e0 0,4 g brut, 8 boules \u00e0 0,5 g brut et 1 boule \u00e0 0.6 g brut)  un sachet en plastique rouge saisis suivantleproc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 137369-2\u00e9tabli en date du 7 juillet 2023 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capitale, CommissariatADRESSE3.)\/Hollerich,<\/p>\n

8 o r d o n n ela restitutiondes objets suivants \u00e0 leur l\u00e9gitime propri\u00e9taire:  t\u00e9l\u00e9phone portable SAMSUNG mod\u00e8le GALAXY A33 5G de couleur blanche (IMEI 1 :NUMERO2.), IMEI 2 :NUMERO3.))  121,5 euros saisis suivant le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 137369-2\u00e9tabli en date du 7 juillet2023 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capitale, CommissariatADRESSE3.)\/Hollerich. Par application des articles 14, 15, 16,27, 28, 29, 30et 65 du Code p\u00e9nal, des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189,190, 190-1,191,194, 194-1, 195,196et 626, 627, 628 et 628-1du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ainsi que des articles 8, 8-1 et 18 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 parSt\u00e9phane MAAS, vice-pr\u00e9sident,Ma\u00eft\u00e9 BASSANI,juge, et Rapha\u00ebl SCHWEITZER, juge, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence d\u2019Adrien DE WATAZZI, premiersubstitut du Procureur d\u2019Etat,en l'audience publique du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par le vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffierNora BRAUN, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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Jugt no55\/2024 Notice no24660\/23\/CD 1xex.p.\/s.p. 1 x conf.\/rest. 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