{"id":630086,"date":"2026-04-21T02:16:01","date_gmt":"2026-04-21T00:16:01","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-30-novembre-2023-2\/"},"modified":"2026-04-21T02:16:06","modified_gmt":"2026-04-21T00:16:06","slug":"tribunal-darrondissement-30-novembre-2023-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-30-novembre-2023-2\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 30 novembre 2023"},"content":{"rendered":"
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Jugement no.2405\/2023 not.29921\/21\/CD 1xex.p.\/s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8me chambre correctionnelle, statuant en composition dejuge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la causedu Minist\u00e8rePublic contre PERSONNE1.), n\u00e9leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurantADRESSE2.), -p r \u00e9 v e n u- en pr\u00e9sence de: PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.), demeurantADRESSE3.), comparant par Ma\u00eetreMarc KOHNEN,avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, partie civileconstitu\u00e9e contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.),pr\u00e9qualifi\u00e9. ____________________________________________________________ _____ F A I T S : Par citation du3 octobre 2023,le procureur d'Etat pr\u00e8s leTribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis lepr\u00e9venu\u00e0compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du8 novembre 2023devant leTribunal correctionnel de ce si\u00e8ge,pour y entendre statuer sur lapr\u00e9vention suivante:<\/p>\n

2 coups et blessures volontairesayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel. A l\u2019audience publique du8 novembre 2023, Madamele juge-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 dupr\u00e9venuPERSONNE1.), luidonna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l\u2019informa desondroit de se taire et desondroit de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)renon\u00e7a \u00e0 l\u2019assistance d\u2019un avocat par d\u00e9claration \u00e9crite, dat\u00e9e et sign\u00e9econform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3-6 point 8 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public renon\u00e7a au t\u00e9moinPERSONNE3.), qui ne se pr\u00e9senta pas \u00e0 l\u2019audience. La victimePERSONNE2.)marqua son accord de d\u00e9poser comme t\u00e9moin. PERSONNE2.)futalorsentenducomme t\u00e9moinensesd\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 155 duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ma\u00eetreMarc KOHNEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg, se constitua partie civile pour et au nom d\u2019PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, partie demanderesse au civil, contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, partie d\u00e9fenderesse au civil.Il donna lecture des conclusions \u00e9crites qu'ild\u00e9posa ensuite sur le bureau duTribunal et qui furent sign\u00e9es par le juge-pr\u00e9sident et par le greffier. Lepr\u00e9venuet d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Sylvie BERNARDO,substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et conclut \u00e0 la condamnation dupr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. LeTribunal prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N T qui suit: Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du3 octobre 2023(not.29921\/21\/CD)r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e\u00e0PERSONNE1.). Vu leproc\u00e8s-verbal num\u00e9ro32352\/2021\u00e9tabli en date du11 septembre 2021par la Police Grand-Ducale,R\u00e9gionSud-Ouest,CommissariatDudelange. Vu l\u2019information donn\u00e9e en date du3 octobre 2023\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9, relative \u00e0 la citation dupr\u00e9venu \u00e0 l\u2019audience, en application de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

3 Entenduesles d\u00e9clarationsdut\u00e9moinPERSONNE2.)\u00e0 l\u2019audience publique du8 novembre 2023. AU PENAL: Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venuPERSONNE1.),le 10 septembre 2023 vers 21.30 heures, \u00e0ADRESSE4.), devant le caf\u00e9 \u00abADRESSE5.)\u00bb,d'avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.), en lui ass\u00e9nant un coup de coude dans la nuque, coup qui a provoqu\u00e9 la chute \u00e0 terre dePERSONNE2.)qui en tombant s\u2019est bless\u00e9 au coude et \u00e0 la main droite avec les d\u00e9bris de verre de la bouteille qu\u2019il tenait auparavant en main et qui s\u2019est cass\u00e9e lorsde la chute, les blessures en \u00e9tant r\u00e9sult\u00e9 ayant caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel d\u2019au moins 10 jours, m\u00e9dicalement constat\u00e9e, dans le chef de PERSONNE2.). I. Les faits Les faits tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience publique peuvent se r\u00e9sumer comme suit: Il r\u00e9sulte du proc\u00e8s-verbal n\u00b032352\/2021pr\u00e9cit\u00e9, que le 10 septembre 2021, PERSONNE2.)a port\u00e9 plainte contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), alors que ce dernier lui aurait inflig\u00e9 des coups etfait desblessures. A l\u2019appui de sa plainte, il a indiqu\u00e9 que le m\u00eame jour vers 20.30 heures, il a rencontr\u00e9PERSONNE1.)devant un caf\u00e9 \u00e0ADRESSE4.). Apr\u00e8s avoir d\u00e9cid\u00e9 de rejoindre le caf\u00e9\u00abADRESSE5.)\u00bb \u00e0ADRESSE4.), ils ont parl\u00e9 entre amis devant la porte dudit caf\u00e9. A un moment donn\u00e9,PERSONNE1.)aurait dit \u00e0 un autre homme qu\u2019il \u00e9tait beau, de sorte qu\u2019PERSONNE2.)l\u2019aurait demand\u00e9 s\u2019il \u00e9tait homosexuel.PERSONNE1.)l\u2019aurait mal pris et se seraitf\u00e2ch\u00e9. Afin d\u2019\u00e9viter que la situation s\u2019aggrave,PERSONNE2.)seraitrentr\u00e9 dans le caf\u00e9 afin de passer la soir\u00e9e en tranquilit\u00e9. Quand ilseraitsortiafin de prendre de l\u2019air, PERSONNE1.)se seraitdirig\u00e9 vers lui,en lui demandant de s\u2019excuser. PERSONNE2.)a expliqu\u00e9 qu\u2019il voulait l\u2019\u00e9viteren regardant sur son portable. Tout \u00e0 coup,il aurait re\u00e7u un coup de coude dans sa nuque, de sorte qu\u2019il serait tomb\u00e9 par terre et se serait bless\u00e9 au niveau du coude. La bi\u00e8re tenue dans sa main droite serait cass\u00e9eentombant,de sorte qu\u2019il aurait \u00e9galement eu des blessures \u00e0 la main \u00e0 cause des d\u00e9bris de verre. Suivant certificat m\u00e9dical\u00e9tabli en date du 11 septembre 2021, le Docteur PERSONNE4.)a retenu une incapacit\u00e9 de travaildu 13 au 17 septembre 2021 incluseta constat\u00e9 les blessures suivantes: -une plaie de la main droite de 2 cm long au niveau de la paume de la main droite en-dessous du 2 e doigt de la main droite, -2 petites plaies de 2 cm de long superficielles au niveau de la face post\u00e9rieure du coude droit, -plaie de la face lat\u00e9rale externe du 3 e doigt de la main droite, -\u00e9raflures face post\u00e9rieure du coude gauche avec h\u00e9matome de la face post\u00e9rieure du bras gauche.<\/p>\n

4 Ces blessures sont \u00e9galement document\u00e9es par les photographies annex\u00e9es aux proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 en cause. Lors de son auditionen date du 14 septembre 2021,PERSONNE1.)a expliqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019a pas connuPERSONNE2.)avant les faits. Dans le local \u00abADRESSE5.)\u00bb, PERSONNE2.)l\u2019aurait\u00e0 plusieurs reprises insult\u00e9de\u00abSchwuchtel\u00bb, de sorte que il luiaurait ditde\u00absich zu verpissen\u00bb.PERSONNE2.)aurait \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s alcoolis\u00e9 et n\u2019auraitcess\u00e9 de chercherle dialogue avecPERSONNE1.)\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du local et aurait demand\u00e9 des excuses.A un moment donn\u00e9PERSONNE2.), qui aurait tenu une bouteille de bi\u00e8re dans sa main, se serait approch\u00e9 dePERSONNE1.). PERSONNE1.)a expliqu\u00e9 qu\u2019il avait peur qu\u2019PERSONNE2.)l\u2019attaqueraitavec la bouteille de bi\u00e8re, de sorte qu\u2019ils\u2019est d\u00e9fendu en le repoussant.PERSONNE2.) serait tomb\u00e9 par terreen blessant sa main \u00e0 la bouteille de bi\u00e8re. Auditionn\u00e9 en date du 9 octobre 2021,PERSONNE3.)a d\u00e9clar\u00e9 avoir pu observer qu\u2019PERSONNE2.)a re\u00e7u un coup decoude dePERSONNE1.).Il aconfirm\u00e9que dans le local\u00abADRESSE5.)\u00bb,PERSONNE2.)a demand\u00e9PERSONNE1.)s\u2019il \u00e9taithomosexuel, de sorte qu\u2019une discussion entre les deux parties est \u00e9clat\u00e9e, sur quoi,PERSONNE2.)s\u2019est excus\u00e9e.PERSONNE3.)etPERSONNE2.)seraient sortis ducaf\u00e9 o\u00f9PERSONNE1.)les aurait rejoints et aurait commenc\u00e9\u00e0 discuter. Tout \u00e0 coup,PERSONNE1.) aurait donn\u00e9 un coup de coude \u00e0 la t\u00eate d\u2019PERSONNE2.), de sorte qu\u2019il serait tomb\u00e9 par terre, et se serait bless\u00e9 \u00e0 la main avecla bouteille de bi\u00e8re qu\u2019il a tenue dans sa main. A l\u2019audience publique, le t\u00e9moinPERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 sous la foi du serment, r\u00e9it\u00e9rer ses d\u00e9clarations polici\u00e8res. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que lors de leur premi\u00e8re rencontre le soir des faits dans un caf\u00e9 \u00e0ADRESSE4.), des tensions entre lui et PERSONNE1.)se sont d\u00e9velopp\u00e9es, alors que ce dernier lui avait fait des remarquesd\u00e9plac\u00e9esconcernant son origine.PERSONNE1.)lui aurait dit qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas un \u00abrichtegen Balkan\u00bb, alorsqu\u2019il \u00e9taitau Luxembourg. PERSONNE2.)a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il avait pris tr\u00e8s mal cette remarque, il l\u2019avaitprise au s\u00e9rieux et avait voulu quePERSONNE1.)s\u2019excuse. Dans un autre caf\u00e9 \u00e0ADRESSE4.), le caf\u00e9 \u00abADRESSE5.)\u00bb, il serait retomb\u00e9 sur PERSONNE1.)qui n\u2019aurait cess\u00e9 de lui faire des remarques d\u00e9plac\u00e9es.Le t\u00e9moin a expliqu\u00e9 qu\u2019\u00e0 un moment donn\u00e9, il aurait fait un c\u00e2lin \u00e0 un autre homme, de sorte qu\u2019il aurait demand\u00e9 s\u2019il \u00e9tait homosexuel.PERSONNE1.)l\u2019aurait pris tellement mal qu\u2019il auraitcommenc\u00e9 \u00e0 insulter la m\u00e8re d\u2019PERSONNE2.). Ce dernier, afin de calmer la situation, serait sorti du caf\u00e9. Toutefois,PERSONNE1.)l\u2019aurait suivi et aurait recommenc\u00e9 \u00e0 l\u2019insulter. Tout \u00e0 coup,PERSONNE2.)aurait senti un coup dans sa nuque et serait imm\u00e9diatement tomb\u00e9 par terre. A cause de cette chute, la bi\u00e8re tenue dans sa main, serait cass\u00e9e, de sorte qu\u2019il aurait subi une blessure au niveau de sa main et aurait d\u00fbse rendre aux urgences. Sur question du Tribunal, il a indiqu\u00e9 qu\u2019il ne se sentait plusen s\u00e9cruit\u00e9 et se sentaitconstammenten danger, par peur de revoirPERSONNE1.). Le pr\u00e9venuPERSONNE1.) a contest\u00e9 les faits lui reproch\u00e9s. Quant au d\u00e9roulement des faits, il acontest\u00e9d\u2019avoir injuri\u00e9PERSONNE2.)ainsi que de lui avoir prof\u00e9r\u00e9 des propres racistes. Il a indiqu\u00e9 quePERSONNE3.)pouvait tout expliquer et t\u00e9moignersurle d\u00e9roulement des faits.<\/p>\n

5 Il aexpliqu\u00e9qu\u2019PERSONNE2.)l\u2019insultait\u00abd\u2019homosexuel\u00bb apr\u00e8s avoir donn\u00e9 un c\u00e2lin \u00e0 un ami. Il l\u2019aurait ignor\u00e9, maisPERSONNE2.)n\u2019aurait pas arr\u00eat\u00e9, alors qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 fortement alcoolis\u00e9.PERSONNE1.)a expliqu\u00e9 qu\u2019PERSONNE2.)lui a demand\u00e9 de sortir du caf\u00e9 pour qu\u2019ils puissent parler et pour quePERSONNE1.) s\u2019excuse. Une fois sorti,PERSONNE2.)l\u2019aurait tir\u00e9 etaurait voulu l\u2019agresser,de sorte qu\u2019il l\u2019aurait repouss\u00e9, afin de se d\u00e9fendre. Sur question du Tribunal, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a indiqu\u00e9 quePERSONNE3.) \u00e9tait un ami \u00e0PERSONNE2.)et qu\u2019il n\u2019a de ce fait pas dit la v\u00e9rit\u00e9. II.En droit Au vu des contestations du pr\u00e9venu \u00e0l\u2019audience publique, le Tribunal rappelle qu\u2019en mati\u00e8re p\u00e9nale, en cas de contestations \u00e9mises par le pr\u00e9venu, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 des infractions leur reproch\u00e9es, tant en fait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, la Chambre correctionnelle rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge saconscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations claires, pr\u00e9cises et constantes d\u2019PERSONNE2.), sous la foi du serment,corrobor\u00e9espar les d\u00e9clarations dePERSONNE3.)devant la Police, que le pr\u00e9venuPERSONNE2.)l\u2019a agress\u00e9, en date du11 septembre 2021 devant le caf\u00e9 \u00abADRESSE5.)\u00bb \u00e0ADRESSE4.), en lui ass\u00e9nant un coup de coude dans lanuque. Il ressort en outre des d\u00e9clarations des t\u00e9moins que le coup inflig\u00e9 par PERSONNE2.) aprovoqu\u00e9 la chute de ce dernier, les d\u00e9clarations de PERSONNE2.)selon lesquellesla victimeserait tomb\u00e9 en raison de son \u00e9tat alcoolis\u00e9 et gliss\u00e9 sur le trottoir, ne sont \u00e9tay\u00e9es par aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier et restent \u00e0 l\u2019\u00e9tat de pures all\u00e9gations. En ce qui concerne la blessure subie par la victime, il ressort du certificat m\u00e9dical ainsi que des photographies annex\u00e9es au proc\u00e8s-verbal qu\u2019PERSONNE2.)a subi des blessures au niveau de sa maindroitet soncoude gauche. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a toutefois contest\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine des blessures, alors qu\u2019PERSONNE2.)serait tomb\u00e9 en raison de son \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 au moment des faits.<\/p>\n

6 LeTribunal tient \u00e0 rappeler que lel\u00e9gislateur, en incriminant un comportement qui a \u00ab caus\u00e9 \u00bb une l\u00e9sion, ne requiert pas seulement que cette l\u00e9sion survienne \u00e0 la suite du comportementvis\u00e9 mais que celui-ci en ait \u00e9t\u00e9 la cause ou l'une des causes d\u00e9terminantes. Donc le comportement analys\u00e9 a pu produire que pour une part ou encore indirectement la l\u00e9sion, en concours avec d'autres causes ou par l'interm\u00e9diaire d'un encha\u00eenement logique de plusieurs causes et s'il reste indiff\u00e9rent que le comportement ne d\u00fbt pas n\u00e9cessairement produire cette l\u00e9sion de fa\u00e7on certaine, elle implique en revanche que le comportement dans sa s\u00e9quence logique ait contenu en germe la l\u00e9sion telle qu'elle est survenue, c'est-\u00e0-dire avec ses autres causes et ses ant\u00e9c\u00e9dents plus imm\u00e9diats (Cf. analyse de C.Hennau, Droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral, p.165 et suivants). Il est d\u00e8s lors permis deconclurequ'en l'esp\u00e8ce, le comportement du pr\u00e9venu PERSONNE1.)a jou\u00e9un r\u00f4ledans la survenancedes blessures subies par PERSONNE2.), alors quele coupde coude dePERSONNE1.)a provoqu\u00e9 la chute d\u2019PERSONNE2.),de sorteque la bouteille en verre tenue dans la main de la victime s\u2019est cass\u00e9e, fait qui n\u2019est d\u2019ailleurs pascontest\u00e9. Il est ind\u00e9niable qu'il ressort des \u00e9l\u00e9ments de la cause que sans le comportement initial du pr\u00e9venu, le dommage, comme il s'est concr\u00e8tement pr\u00e9sent\u00e9, ne se serait pas produit, et il s'ensuit qu'il existe un lien de causalit\u00e9 suffisant entre les blessuresinflig\u00e9es \u00e0PERSONNE2.)etle coup inflig\u00e9du pr\u00e9venu. Compte tenu des \u00e9l\u00e9ments soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation duTribunal,il est \u00e9tabli que PERSONNE1.)aport\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.). Suite \u00e0 cetteagression,PERSONNE2.)a subi, suivant certificat m\u00e9dical du11 septembre 2021\u00e9tabli par le DocteurPERSONNE4.),une incapacit\u00e9 de travailde5 jours (du 13 septembre 2021 au 17 septembre 2021),desorte que l\u2019infraction telle que libell\u00e9epar le Minist\u00e8re Public est \u00e0 retenir \u00e0charge dupr\u00e9venuPERSONNE1.). PERSONNE1.)a indiqu\u00e9 qu\u2019il a donn\u00e9 un coup \u00e0PERSONNE2.)afin de se d\u00e9fendre contre ce dernier. Il est admis que l\u2019infraction commise pour r\u00e9pondre \u00e0 une attaque actuelle ou pour pr\u00e9venir une attaque imminente n'est justifi\u00e9e que si elle \u00e9tait n\u00e9cessaire, indispensable \u00e0 la d\u00e9fense et si les moyens employ\u00e9s n'\u00e9taient pas disproportionn\u00e9s avec l'intensit\u00e9 de l'agression (MERLE et VITU, Trait\u00e9 de Droit criminel, tome I, p. 440, no 390). En l\u2019esp\u00e8ce, au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier et notamment des d\u00e9clarations des t\u00e9moins, le Tribunal na saurait accorder aucune cr\u00e9dibilit\u00e9 aux d\u00e9clarations du pr\u00e9venu, de sorte qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 contraint de se d\u00e9fendre contre une attaque injustifi\u00e9e d\u2019PERSONNE2.). Le Tribunal rel\u00e8ve qu\u2019il y a lieu de rectifier le libell\u00e9 du r\u00e9quisitoire du Minist\u00e8re Public en ce sens que les coups inflig\u00e9es parPERSONNE1.)ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail de 5 jours et non d\u2019au moins de 10 jours, tel qu\u2019erron\u00e9ment indiqu\u00e9 dans la citation \u00e0 pr\u00e9venu.<\/p>\n

7 Lepr\u00e9venuPERSONNE1.)estpartantconvaincu,au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, les d\u00e9clarations dut\u00e9moin, de l\u2019infraction suivante: \u00abcomme auteur ayantlui-m\u00eame commisl\u2019infraction, le 10septembre 2023vers21.30heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particuli\u00e8rement \u00e0 ADRESSE4.), devant le caf\u00e9 \u00abADRESSE5.)\u00bb, en infraction \u00e0 l\u2019article 399 duCode p\u00e9nal, d'avoirvolontairement fait des blessuresetport\u00e9 des coups\u00e0 autrui,coups et blessuresayantcaus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairementport\u00e9 des coups etfait des blessures\u00e0 PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.), en luiass\u00e9nant un coup de coude dans la nuque, coup qui a provoqu\u00e9 la chute \u00e0 terre d\u2019PERSONNE2.)qui en tombant s\u2019est bless\u00e9 au coude et \u00e0 la main droite avec les d\u00e9bris de verrede la bouteillequ\u2019il tenait auparavant en main et qui s\u2019est cass\u00e9e lors de la chute, les blessures en \u00e9tant r\u00e9sult\u00e9 ayant caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnelde 5 jours,m\u00e9dicalementconstat\u00e9e,dans le chef de PERSONNE2.).\u00bb L\u2019article 399 duCode p\u00e9nal sanctionne l\u2019infraction de coups et blessures volontaires ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personneld\u2019un emprisonnement de deux mois \u00e0deux ans et d\u2019une amende de 500euros \u00e0 2.000 euros. Au vudurepentirsinc\u00e8redans le chef du pr\u00e9venu,le Tribunal d\u00e9cide de condamnerPERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge,\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de6moiset \u00e0 une amende de1.000eurosqui tient compte de sa situation financi\u00e8re. CommePERSONNE1.)n'apas encore subi jusqu'\u00e0 ce jour de condamnation excluant lesursis \u00e0 l'ex\u00e9cution des peinesetqu\u2019ilne semble pas indigne d\u2019une certaine indulgence duTribunal, il y a lieude luiaccorder la faveur dusursis int\u00e9gralquant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d'emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0son encontre. AU CIVIL A l\u2019audience publique du8 novembre 2023, Ma\u00eetreMarc KOHNEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg, se constitua partie civile pour et au nom d\u2019PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, partie demanderesse au civil, contre le pr\u00e9venu PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, partie d\u00e9fenderesse au civil. La partie demanderesse r\u00e9clame le montant total de4.106,60euros, se d\u00e9composant comme suit: -dommage moral 1.000,00euros<\/p>\n

8 -atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle (blessure physique et psychique) 2.500,00euros -dommage mat\u00e9riel 606,60 euros. Ily a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'encontre du pr\u00e9venuPERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La demande civile est fond\u00e9e en principe. En effet, le dommage dont la r\u00e9paration est demand\u00e9e est en relation causale directe avec les fautes commises par le d\u00e9fendeur au civil. Au vu des explications fournies et des pi\u00e8ces vers\u00e9es en cause, le Tribunal d\u00e9cide que la demande civile estfond\u00e9e et justifi\u00e9e,ex aequo et bono, toutes causes confondues, pour le montant de1.500euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de1.500 euros,avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0partir8 novembre 2023, jusqu\u2019\u00e0 solde. Le mandataired\u2019PERSONNE2.)r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 500euros. L\u2019alin\u00e9a 3 de l\u2019article 194 duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 introduit par la loi du 6 octobre 2009 renfor\u00e7ant le droit des victimes d\u2019infractions p\u00e9nales. Cet alin\u00e9a 3 dispose que lorsqu\u2019il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge d\u2019une partie les sommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les d\u00e9pens, le Tribunal peut condamner l\u2019autre partie \u00e0 lui payer le montant qu\u2019il d\u00e9termine. Le Tribunal constatequ\u2019PERSONNE2.)a d\u00fb recourir aux services d\u2019un avocat pour faire valoir ses droits dans une affaire o\u00f9ila \u00e9t\u00e9 victime. Le Tribunal retient partant que la demande d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 duCode de proc\u00e9dure p\u00e9naleest fond\u00e9e pour le montant de500euros et condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de500euros. P A R C E S M O T I F S : le tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre, compos\u00e9e de son juge-pr\u00e9sident, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle,statuant contradictoirement,lepr\u00e9venuet d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.)et son mandataireentendusenleursexplications et moyens de d\u00e9fense,lemandataire<\/p>\n

9 dudemandeurau civil entendu en ses conclusionsetlarepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen ses r\u00e9quisitions, AU PENAL: co n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnementdesix(6) mois; ditqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution del'int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d'emprisonnement; a v e r t i tle pr\u00e9venuPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 duCode p\u00e9nal; c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)duchef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une amende demille(1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e041,92euros; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0 dix(10) jours; AU CIVIL: d o n n e a c t e\u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile, s e d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tentpour en conna\u00eetre; d \u00e9 c l a r ela demanderecevable; d \u00e9 c l a r ela demandefond\u00e9e en principe; d i tla demandefond\u00e9e et justifi\u00e9epour le montant demille cinq cents(1.500) euros,toutes causes confondues; partantc o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de mille cinq cents(1.500)euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partirdu 8 novembre 2023, jusqu\u2019\u00e0 solde; d i tfond\u00e9ela demande en allocation d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour le montant de500euros; condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant decinq cents(500) euros, du chef de l\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure; co n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cette demande civile dirig\u00e9e contre lui.<\/p>\n

10 Le tout en application des articles 14, 15, 16,28, 29, 30,66,398et 399duCode p\u00e9nal et des articles 1, 2, 3,155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626,627,628 et 628-1 duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 en l'audience publique dudit tribunal d'arrondissement de et \u00e0Luxembourg, date qu'en t\u00eate, parMa\u00eft\u00e9 BASSANI,juge-pr\u00e9sident, assist\u00e9e du greffierassum\u00e9 Tahnee WAGNER ,en pr\u00e9sence dePascal COLAS,premier substitut duProcureur d\u2019Etat,qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugement no.2405\/2023 not.29921\/21\/CD 1xex.p.\/s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le tribunal d’arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8me chambre correctionnelle, statuant en composition dejuge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la causedu Minist\u00e8rePublic contre PERSONNE1.), n\u00e9leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurantADRESSE2.), -p r \u00e9 v e n\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[24566],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,23061,8576,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-630086","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-24566","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-jugement","kji_keyword-novembre","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 30 novembre 2023 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-30-novembre-2023-2\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 30 novembre 2023\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugement no.2405\/2023 not.29921\/21\/CD 1xex.p.\/s. 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