{"id":630088,"date":"2026-04-21T02:16:06","date_gmt":"2026-04-21T00:16:06","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-30-novembre-2023-3\/"},"modified":"2026-04-21T02:16:10","modified_gmt":"2026-04-21T00:16:10","slug":"tribunal-darrondissement-30-novembre-2023-3","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-30-novembre-2023-3\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 30 novembre 2023"},"content":{"rendered":"
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1 Jugt no2406\/2023 not.8296\/23\/CD 1x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre correctionnelle, statuant en composition dejuge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), actuellement d\u00e9tenu pour autre cause au Centre p\u00e9niteniaire (Uerschterhaaf) -p r \u00e9 v e n u- ——————————————————————————————————– F A I T S : Par citation du4 octobre 2023, le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0l'audience publique du8 novembre 2023devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventionssuivantes: princ.coups et blessures volontaires ayant caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel, subs.coups et blessures volontaires;menace d\u2019attentatavec ordre ou sous condition; menace d\u2019attentat sans ordre ou sous condition.<\/p>\n

2 A l\u2019audience publique du8 novembre 2023,Madame lejuge-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.),lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal et l\u2019informa de son droit de se taire et de son droit de ne pas s\u2019incriminer lui-m\u00eame. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)renon\u00e7a \u00e0 l\u2019assistance d\u2019un avocat par d\u00e9claration \u00e9crite, dat\u00e9e et sign\u00e9e conform\u00e9ment\u00e0 l\u2019article 3-6 point 8 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Sylvie BERNARDO,substitutdu Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaireet conclut \u00e0 la condamnation du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N T qui suit: Vu lacitation \u00e0 pr\u00e9venu du4 octobre 2023(not.8296\/23\/CD)r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0 PERSONNE1.). Vu l\u2019information donn\u00e9e en date du4 octobre 2023en application de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9relative \u00e0 la citation du pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019audience. Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro121268-1\/2022du8 octobre 2022, dress\u00e9 par la Police Grand-ducale, R\u00e9gionCapitale, CommissariatLuxembourg. Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)les infractions suivantes: \u00abcomme auteur ayant lui-m\u00eame commis l'infraction, le8 octobre 2022 vers 19.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particuli\u00e8rement \u00e0ADRESSE2.), \u00e0 proximit\u00e9d\u2019un arr\u00eat de bus, sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieu exactes, I. principalement, eninfraction \u00e0 l'article 399 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

3 d'avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 autrui, coups et blessures ayant caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.), en lui ass\u00e9nant un coup au visage avec son coude droit et en le serrant \u00e0 la gorge au moyen d'une cl\u00e9 de bras (\u00ab Schwitzkasten \u00bb), les blessures en \u00e9tant r\u00e9sult\u00e9 ayant caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel dans le chef PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, subsidiairement en infraction \u00e0 l'article 398 du Code p\u00e9nal, d'avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 autrui, enl'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, en lui ass\u00e9nant un coup au visage avec son coude droit et en le serrant \u00e0 la gorge au moyen d'une cl\u00e9 de bras (\u00ab Schwitzkasten \u00bb), Il.eninfraction \u00e0 l'article 327 alin\u00e9a 1er du Code p\u00e9nal, d'avoir menac\u00e9, soit verbalement, soitpar \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit pour tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, avec ordre ou sous condition, d'un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissabled'une peine criminelle, en l'esp\u00e8ce, d'avoir menac\u00e9 verbalement, avec ordre ou sous condition,PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, de le tuer notamment en les termes suivants: \u00ab Si tu appelles la Police je te tue et je fais quelque chose \u00e0 toi et ta famille \u00bb, \u00abIl faut que tu me paies \u00e7a ne va pas se passer comme \u00e7a \u00bb, III.en infraction \u00e0 l'article 327 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, d'avoir menac\u00e9, soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit pour tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, sans ordre ou souscondition, d'un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d'une peine criminelle, en l'esp\u00e8ce, d'avoir menac\u00e9 verbalementPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, de le tuer notamment en r\u00e9p\u00e9tant \u00ab Je te tue, je te tue \u00bb au moment o\u00f9 il le retenait aumoyen d'une cl\u00e9 de bras (\u00ab Schwitzkasten \u00bb).\u00bb Les faits tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des \u00e9l\u00e9ments du dossier et de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience peuvent se r\u00e9sumer comme suit: Il r\u00e9sulte du proc\u00e8s-verbal n\u00b0121268-1\/2022pr\u00e9cit\u00e9, que le 8 octobre 2022 PERSONNE2.)a port\u00e9 plainte aupr\u00e8s du Commissariat, ayant \u00e9t\u00e9 victime de coups et<\/p>\n

4 blessures \u00e0 l\u2019arr\u00eat de bus sis \u00e0ADRESSE2.). A l\u2019appui de sa plainte, il a expliqu\u00e9 qu\u2019il voulait traverser la rue, alors qu\u2019un v\u00e9hicule de lamarque SKODA OCTAVIA l\u2019a percut\u00e9. Le passager serait sorti du v\u00e9hicule.PERSONNE2.)l\u2019auraitqu\u2019il allaitappeler la police. Le passager, qui a pu \u00eatre identifi\u00e9 par la suite comme \u00e9tant le pr\u00e9venuPERSONNE1.), l\u2019aurait tir\u00e9 sur le trottoir et l\u2019aurait inflig\u00e9 des coups et l\u2019aurait menac\u00e9 par les paroles suivantes:\u00abSi tu appelles la Police je te tue et je fais te faire quelque chose \u00e0 toi et \u00e0 ta famille\u00bb.Le pr\u00e9venu l\u2019auraitpar la suitedonn\u00e9 un coup au visage et l\u2019auraitserr\u00e9 \u00e0 la gorge au moyen d\u2019une cl\u00e9 de bras etl\u2019aurait menac\u00e9 de le tuer. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 le 1 er d\u00e9cembre 2022 et a indiqu\u00e9 qu\u2019il a engag\u00e9PERSONNE2.)pour \u00e9changer les suspensions de son v\u00e9hicule. Il aurait pay\u00e9 la somme de 700 euros. Quandil aurait re\u00e7usa voiture,PERSONNE2.)lui aurait indiqu\u00e9 qu\u2019il aurait mis de suspensions us\u00e9es, de sorte qu\u2019il allait lui rendre la somme de 500 euros. Toutefois, le pr\u00e9venu a expliqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019a jamais re\u00e7u l\u2019argent, de sorte que le jour des faits, quand il a rencontr\u00e9par hasardPERSONNE2.)dans la rue, il voulait qu\u2019il lui rende son argent. Lorsqu\u2019il lui aurait demand\u00e9 son argent,PERSONNE2.)auraitrigol\u00e9, de sorte qu\u2019il se serait f\u00e2ch\u00e9et lui aurait donn\u00e9 un coup de coude au visage. Il lui aurait par la suite rattrap\u00e9 en cl\u00e9 de bras et lui aurait dit \u00abIl faut que tu me paies \u00e7a ne va pas se passer comme \u00e7a\u00bb.Il a pr\u00e9cis\u00e9 que \u00abLa cl\u00e9 de bras \u00e9tait juste une mani\u00e8re de lui faire peur et de lui faire comprendre qu\u2019il devait me rendre de l\u2019argent\u00bb, mais qu\u2019il n\u2019avait pas l\u2019intention de l\u2019\u00e9touffer. A l\u2019audience du 8 novembre 2023, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a reconnu qu\u2019il a port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.), alors que ce dernier lui redevait de l\u2019argent. PERSONNE1.)aurait perdu son sang-froid le jour des faits, alors qu\u2019il aurait beaucoup travaill\u00e9 pour son argent, et quePERSONNE2.)aurait utilis\u00e9 son argent pourfinancer sa consommation de stup\u00e9fiants. Il a \u00e9galement reconnu de lui avoir serr\u00e9 \u00e0 la gorge au moyen d\u2019une cl\u00e9 de bras pour lui faire peur. Sur question du Tribunal, il a contest\u00e9 d\u2019avoir menac\u00e9PERSONNE2.)de le tuer ou de tuer sa famille. Concernant l\u2019infraction libell\u00e9e sub I. de la citation \u00e0 pr\u00e9venu, elleest \u00e9tablie tant en fait qu\u2019en droit par les \u00e9l\u00e9ments du dossier, dont notamment les constations polici\u00e8res consign\u00e9es dans leproc\u00e8s-verbal dress\u00e9 en cause, les d\u00e9clarations cr\u00e9dibles du t\u00e9moin, les photographies annex\u00e9es au proc\u00e8s-verbalainsi que par les aveux du pr\u00e9venu. La circonstance aggravante de l\u2019incapacit\u00e9 de travail personnel est par la nature des blessures accrues \u00e0PERSONNE2.). Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est d\u00e8s lors \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e sub I. \u00e0 son encontre. En ce qui concerne l\u2019infraction libell\u00e9e sub II., le pr\u00e9venuPERSONNE1.)acontest\u00e9 d\u2019avoir menac\u00e9PERSONNE2.)qu\u2019il allait le tuer. Il a pourtant reconnu avoir dit \u00abIl faut que tu me paies \u00e7a ne va pas se passer comme \u00e7a\u00bb.<\/p>\n

5 Le Minist\u00e8re Publique a demand\u00e9 l\u2019acquittement du pr\u00e9venuPERSONNE1.)des infractions libell\u00e9es sub II, concernant les propos \u00abSi tu appes la Police je te tue et je fais quelque chose \u00e0 toi et \u00e0 ta famille\u00bbetsubIII, au motif qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli en cause que le pr\u00e9venu ait menac\u00e9 verbalementPERSONNE2.)de le tuer. Le Tribunal rel\u00e8ve qu\u2019en cas de contestation par le pr\u00e9venu, le Codede proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, page 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que celle-ci r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. L\u2019article 327 du Code p\u00e9nal punit tous ceux qui ont verbalement menac\u00e9 d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s punissable d\u2019unepeine criminelle, avec ordre ou condition ou sans ordre ou condition. Ce n'est que si l'attentat est punissable d'une peine criminelle que la menace verbale d'une atteinte aux personnes tombe sous l'application de l'article 327 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal. C'est donc seulement en fonction du taux de la peine concernant le projet d'attentat que la menace pourra \u00eatre qualifi\u00e9e correctement, d'o\u00f9 il est fondamental que les termes utilis\u00e9s soient suffisamment pr\u00e9cis, qu'ils r\u00e9v\u00e8lent une r\u00e9solution d\u00e9lictueuse bien arr\u00eat\u00e9e, et qu'ils ne se d\u00e9duisent pas du contexte dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s. Le Tribunal constate qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli en cause que le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a menac\u00e9 de mortPERSONNE2.). Il r\u00e9sultetoutefoisdes d\u00e9clarations du pr\u00e9venu qu\u2019en serrantPERSONNE2.)\u00e0 la gorge au moyen d\u2019une cl\u00e9 de bras,PERSONNE1.)avait l\u2019intention de \u00ablui faire peur et de lui faire comprendre qu\u2019il devait me rendre de l\u2019argent\u00bb et en lui disant \u00abIl faut que tu me paies \u00e7a neva pas se passer comme \u00e7a\u00bb. Au vu des circonstances dans lesquels les propos dePERSONNE1.)ont \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE2.), ce dernier a d\u00fb les prendre au s\u00e9rieux, de sorte que<\/p>\n

6 l\u2019infraction de menaces avec ou sous condition est \u00e9tablie ausens de l\u2019article 330 du Code p\u00e9nal. Il y a d\u00e8s lors lieu de modifier le libell\u00e9 en ce sens. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est partant \u00e0 acquitterdes infractions suivantes: \u00abcommeauteur ayant lui-m\u00eame commis l'infraction, le 8 octobre 2022 vers 19.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particuli\u00e8rement \u00e0ADRESSE2.), \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019un arr\u00eat de bus, sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieu exactes, Il.en infraction \u00e0 l'article 327 alin\u00e9a 1er du Code p\u00e9nal, d'avoirmenac\u00e9, soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit pour tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, avec ordre ou sous condition, d'un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d'une peine criminelle, en l'esp\u00e8ce, d'avoir menac\u00e9 verbalement, avec ordre ou sous condition,PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, de le tuer notamment en les termes suivants: \u00ab Si tu appelles la Police je te tue et je fais quelque chose \u00e0 toi et ta famille \u00bb, \u00ab Il faut que tu me paies \u00e7a ne va pas se passer comme \u00e7a \u00bb, III.en infraction \u00e0 l'article 327 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, d'avoir menac\u00e9, soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit pour tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, sans ordre ou sous condition, d'un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d'une peine criminelle, en l'esp\u00e8ce, d'avoir menac\u00e9 verbalementPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, de le tuer notamment en r\u00e9p\u00e9tant \u00ab Je te tue, je te tue \u00bb au moment o\u00f9 il le retenait au moyen d'une cl\u00e9 de bras (\u00ab Schwitzkasten \u00bb).\u00bb Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)estcependantconvaincu,au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif,les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience publique du8 novembre 2023,desinfractionssuivantes: \u00abcommeauteur ayant lui-m\u00eame commis lesinfractions, le8 octobre 2022 vers 19.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particuli\u00e8rement \u00e0ADRESSE2.), \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019un arr\u00eat de bus,<\/p>\n

7 I.en infraction \u00e0 l'article 399 du Code p\u00e9nal, d'avoirvolontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 autrui, coups et blessures ayant caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.), en lui ass\u00e9nant un coup au visage avec son coude droit et en le serrant \u00e0 la gorge au moyen d'une cl\u00e9 de bras (\u00ab Schwitzkasten \u00bb), les blessures en \u00e9tant r\u00e9sult\u00e9 ayant caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel dans le chefPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, II.en infraction \u00e0 l\u2019article 330 du Code p\u00e9nal, d'avoir menac\u00e9, soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit pour tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, avec ordre ou sous condition, d'un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d'une peined\u2019emprisonnement de 8 jours au moins, en l'esp\u00e8ce, d'avoir menac\u00e9 verbalement, avec ordre ou sous condition, PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9,en le serrant \u00e0 la gorge au moyen d'une cl\u00e9 de bras (\u00ab Schwitzkasten \u00bb), de lui infliger des coups,notamment en les termes suivants: \u00ab Il faut que tu me paies \u00e7ane va pas se passer comme \u00e7a\u00bb.\u00bb Les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venuPERSONNE1.)se trouvent en concours r\u00e9el entre elles, de sorte qu\u2019il y a lieu d'appliquer l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum sans pouvoir d\u00e9passer la somme des peines encourues. L\u2019article 330 du Code p\u00e9nal dispose que la menace, avec ordre ou sous condition, d'un attentat contre les personnes punissable d'un emprisonnement de huit jours au moins sera puni d'un emprisonnement de huit jours \u00e0 trois mois et d'une amende de 251euros \u00e0 1.000 euros. L\u2019article 399 duCode p\u00e9nal sanctionne l\u2019infraction de coups et blessures volontaires ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel d\u2019un emprisonnement de deux mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 500euros \u00e0 2.000 euros. La peinela plus forte est partant celle pr\u00e9vue par l\u2019article399duCode p\u00e9nal. Au vu de la gravit\u00e9 des infractions retenues \u00e0 sa charge, letribunal condamne PERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de9mois. L\u2019octroi d\u2019un sursis est l\u00e9galement exclucompte tenu des inscriptions figurant au casier judiciaire du pr\u00e9venu.<\/p>\n

8 Au vu de sa situation financi\u00e8re pr\u00e9caire et en application des dispositions de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal, le Tribunal d\u00e9cide de ne pas prononcer de peine d\u2019amende \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.). P A R C E S M O T I F S : le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, compos\u00e9e de son juge -pr\u00e9sident, statuant contradictoirement,lepr\u00e9venuentenduensesexplications et moyens de d\u00e9fense et la repr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen ses r\u00e9quisitions, a c q u i t t ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)des infractionsnon \u00e9tablies\u00e0 sa charge; c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnementdeneuf(9) mois,etaux frais de sa mise en jugement, ces fraisliquid\u00e9s \u00e08,27euros. Par application des articles 14,15,20,60, 66, 330, 392 et 399 duCode p\u00e9nal et des articles 1, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1,191,194, 195et 196duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, parMa\u00eft\u00e9 BASSANI,juge-pr\u00e9sident, assist\u00e9e du greffier assum\u00e9 Tahnee WAGNER , en pr\u00e9sencedePascal COLAS,premiersubstitut du Procureur d\u2019Etat, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 Jugt no2406\/2023 not.8296\/23\/CD 1x ex.p. 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