{"id":630273,"date":"2026-04-21T02:32:40","date_gmt":"2026-04-21T00:32:40","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-26-octobre-2023-11\/"},"modified":"2026-04-21T02:32:44","modified_gmt":"2026-04-21T00:32:44","slug":"tribunal-darrondissement-26-octobre-2023-11","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-26-octobre-2023-11\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 26 octobre 2023"},"content":{"rendered":"
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Jugt no 2095\/2023 Not. 7398\/21\/CD ex.p.\/s. 1 x art.11 c.p. 1 x (confiscation\/restitution) AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8me chambre correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurantADRESSE2.), actuellement plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire -p r \u00e9 v e n u\u2013 ——————————————————————————————– F A I T S : Par citation du11 septembre 2023, le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du3 octobre 2023devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: infractions aux articles 383 et 384du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

2 A l\u2019audience publique du 3 octobre 2023, le vice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.), lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l\u2019informa de son droit de se taire et de son droit de ne pas s\u2019incriminer soi- m\u00eame. Le t\u00e9moinPERSONNE2.)fut entenduenses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 155 duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale. L\u2019expert Dr Marc GLEIS, d\u00fbment asserment\u00e9,fut entendu ensesd\u00e9clarations et explications. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,David GROBER, substitut du Procureur d\u2019Etat,r\u00e9suma l'affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreHenry DE RON, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience de ce jour,date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N T qui suit: Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du11 septembre 2023(not.7898\/21\/CD) r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu l\u2019ordonnance n\u00b0958\/2023rendue en date du7 juin 2023par la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019Arrondissement de et \u00e0 Luxembourg renvoyant le pr\u00e9venu PERSONNE1.)devant une chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal du chef d\u2019infractions aux dispositions des articles 383 et 384du Code p\u00e9nal. Vu l\u2019instruction men\u00e9e en cause par le juge d\u2019instruction. Vu le rapport psychatriquedu Dr Marc Gleis du 11 novembre2022. Vu lerapportnum\u00e9roSPJ\/JEUN\/2021\/87531.1\/THLIdu23 f\u00e9vrier 2021 dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, ServiceCentral,protection de lajeunesseet infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel. Vu lerapportnum\u00e9roSPJ\/JEUN\/2021\/87531.9\/THLIdu14 juin 2021 dress\u00e9par la Police Grand-Ducale, Servicede police judiciaire,protection de lajeunesseet infractions\u00e0 caract\u00e8re sexuel.<\/p>\n

3 Vu lerapportnum\u00e9roSPJ\/JEUN\/2021\/87531.7\/THLIdu31 mars 2021 dress\u00e9par la Police Grand-ducale, Servicede police judiciaire,protection de lajeunesseet infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel. Vu lerapportnum\u00e9roSPJ\/JEUN\/2021\/87531.14\/THLIdu16 ao\u00fbt 2021 dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, Servicede police judiciaire,protection de lajeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel. Vu lerapportnum\u00e9roSPJ\/JEUN\/2021\/87531.19\/gialdu3 mai 2021 dress\u00e9par la Police Grand-Ducale, Servicede police judiciaire,protection de lajeunesseet infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel. Vu lerapportnum\u00e9roSPJ\/JEUN\/2022\/87531.20\/gialdu20 mai 2022 dress\u00e9par la Police Grand-Ducale, ServiceCentral,protection de lajeunesseet infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel. Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, le 27 janvier 2021,vers 11.55 heures \u00e0ADRESSE3.), auENSEIGNE1.), fabriqu\u00e9 un message \u00e0 caract\u00e8re pornographique susceptible d\u2019\u00eatre vu ou per\u00e7u par un mineur, et notamment d\u2019avoir photographi\u00e9 son p\u00e9nis d\u00e9nud\u00e9 avec le t\u00e9l\u00e9phone portable appartenant \u00e0PERSONNE3.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE4.), mineure au moment des faits, photo vue par cette derni\u00e8re par la suite. Le Minist\u00e8re Public reproche encore au pr\u00e9venuPERSONNE1.), d\u2019avoir, jusqu\u2019au 31 mars 2021, \u00e0ADRESSE5.), sciemment d\u00e9tenu et consult\u00e9 du mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique impliquant et\/ou pr\u00e9sentant des mineurs, et notamment les images et films plus pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9crits dans le rapport no. SPJ\/JEUN\/2022\/87531.19\/gial du 3 mai 2022 dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, Service de police judiciaire, Section protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel. 1)Les faits Il r\u00e9sulte du proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ\/JEUN\/2021\/87531.1\/THLI pr\u00e9cit\u00e9 que le 27 janvier 2021, vers 18.00 heures,PERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9e,s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e ensemble avec ses parents et sa tante au commissariat de police de Dudelange, pour porter plainte contre son enseignant,le pr\u00e9venuPERSONNE1.). A l\u2019appui de sa plainte et dans son audition du 29 janvier 2021 aupr\u00e8s de la police judiciaire, elle a d\u00e9clar\u00e9 que le 27 janvier 2021, entre 10.55 heures et 11.45 heures, sa classe a r\u00e9dig\u00e9 une \u00e9preuve dans le cadre du cours de luxembourgeois dispens\u00e9 parPERSONNE1.). Au moment o\u00f9 elle avait termin\u00e9 avec la r\u00e9daction du test, elle aurait consult\u00e9 une applicationsur sont\u00e9l\u00e9phone portable, sur quoiPERSONNE1.)lui aurait retir\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone portable au motif qu\u2019elle l\u2019aurait utilis\u00e9 pour tricher. Elle a encore pr\u00e9cis\u00e9 quePERSONNE1.)n\u2019a que confisqu\u00e9 son t\u00e9l\u00e9phone portable, alors m\u00eame que d\u2019autres \u00e9l\u00e8vesavaient fait la m\u00eame chose. A la fin du cours, avant la pause de midi, elle aurait demand\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)si elle pouvait r\u00e9cup\u00e9rer son t\u00e9l\u00e9phone portable. Ce dernier<\/p>\n

4 aurait r\u00e9torqu\u00e9qu\u2019il lui rendraitle t\u00e9l\u00e9phone\u00e0 la fin dela deuxi\u00e8me heurede cours programm\u00e9e apr\u00e8s la pause de midi. A la fin de cette deuxi\u00e8me heure,PERSONNE1.)lui aurait finalement rendu son t\u00e9l\u00e9phone portable, en la priant dev\u00e9rifier s\u2019il n\u2019avait pas pris une photo de lui- m\u00eame, de la classe oude la plaignanteavec son t\u00e9l\u00e9phone portable.Apr\u00e8s avoir consult\u00e9 les photosenregistr\u00e9esdans sont\u00e9l\u00e9phone portable,elle aurait constat\u00e9 que tel n\u2019\u00e9tait pas le cas, la derni\u00e8re photos\u2019y trouvant \u00e9tant unephoto de son chien. Quelques instants plus tard, alors qu\u2019elle se trouvait sur le chemin vers le prochain courset quelad\u00e9claration bizarre dePERSONNE1.)ne lui sortait plus de l\u2019esprit,elle auraiteffectu\u00e9une recherche plus approfondie dans son t\u00e9l\u00e9phone portable. C\u2019est \u00e0 ce moment qu\u2019elle auraittrouv\u00e9 dans le fichier d\u00e9nomm\u00e9\u00abphotos r\u00e9cemment supprim\u00e9es\u00bb une photod\u2019un p\u00e9nis. Comme la personne portait les m\u00eames habits quePERSONNE1.)et que la photo a \u00e9t\u00e9 prise \u00e0 11.55 heures, soit pendant la pause de midi \u00e0 un moment o\u00f9 son t\u00e9l\u00e9phone portable se trouvait entre les mains dePERSONNE1.), elle serait certaine qu\u2019il s\u2019agissaitdu p\u00e9nisdePERSONNE1.). Totalement choqu\u00e9e et en pleurs, elle aurait montr\u00e9 la photo \u00e0 une amie de classe, qui aurait confirm\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait des habits du pr\u00e9venu sur la photo. Ensuite elle aurait d\u00e9nonc\u00e9 les faits au secr\u00e9tariat et au directeur, qui lui aurait conseill\u00e9 deporter plainte aupr\u00e8s de la police. Suite \u00e0 la plainte pr\u00e9cit\u00e9e, les policiers ont exploit\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone portable d\u2019PERSONNE3.). Ils ont pu retrouver la photo litigieuse, qui a \u00e9t\u00e9 priseplus exactement \u00e0 11 h 55 min57set supprim\u00e9e \u00e0 11h56min09s.Ils ont encore constat\u00e9qu\u2019\u00e011h55min06 s,PERSONNE3.)a r\u00e9ceptionn\u00e9 un message sur l\u2019application \u00abSNAPCHAT\u00bb. Lors d\u2019une perquisition effectu\u00e9e au domicile du pr\u00e9venu le 31 mars 2021, les enqu\u00eateurs ont saisi du mat\u00e9riel informatique appartenant \u00e0PERSONNE1.). PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 par les policiers le 1 er avril 2021.Lors de son audition, il a confirm\u00e9 que le jour des faits, il a retir\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone portable \u00e0 son \u00e9l\u00e8vePERSONNE3.), alors qu\u2019elle l\u2019a utilis\u00e9 sans autorisation. Pendant la pause, il se serait rendu auxtoilettespour uriner. Il aurait utilis\u00e9 les toilettes se trouvant en cabine, alors quelelocaldes urinoirsserait d\u00e9pourvu d\u2019endroit pourd\u00e9poser desaffaireset qu\u2019il transportaitles \u00e9preuves, son Ipad et le t\u00e9l\u00e9phone portable dePERSONNE3.)avec lui.Alorsqu\u2019il \u00e9tait en train d\u2019uriner, le t\u00e9l\u00e9phone portable d\u2019PERSONNE3.)aurait vibr\u00e9, cequi l\u2019aurait amen\u00e9 \u00e0 le prendre en mainspour v\u00e9rifier l\u2019\u00e9metteur et le contenu du message. A ce moment, sans pouvoir expliquer ce geste,ilaurait pris en photo son p\u00e9nis qui \u00e9tait \u00e9rig\u00e9, ce qui lui arriverait parfois en urinant.Ensuite ilaurait tout de suite supprim\u00e9 la photoet il ne se seraitpas masturb\u00e9. Finalement il aurait rendu le t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 PERSONNE3.),\u00e9tant convaincu d\u2019avoir d\u00e9finitivement supprim\u00e9 la photo.<\/p>\n

5 PERSONNE1.)a contest\u00e9 avoir demand\u00e9 \u00e0PERSONNE3.)de v\u00e9rifierses photos en lui rendant le t\u00e9l\u00e9phone. FinalementPERSONNE1.)a indiqu\u00e9aux policiersqu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas attir\u00e9 par des mineurs et quedepuisles faits,il suivraitune psychoth\u00e9rapie, ce qui a pu \u00eatre confirm\u00e9pardes v\u00e9rifications effectu\u00e9es \u00e0 ce sujet par les enqu\u00eateurs. Suite \u00e0 l\u2019auditiondu pr\u00e9venu, les enqu\u00eateurs ont inspect\u00e9 les toilettesen question duLyc\u00e9eENSEIGNE1.), o\u00f9 ils ont constat\u00e9 que contrairement aux d\u00e9clarations dePERSONNE1.), il y avaitbel et biendes possibilit\u00e9spourd\u00e9poser ses affaires dans le local des urinoirs. De plus les enqu\u00eateurs ont \u00e9tabli \u00e0 l\u2019aide de la photo litigieuse et d\u2019exemples de photos,que contrairement \u00e0 ses d\u00e9clarations, PERSONNE1.)n\u2019avait pas urin\u00e9 avant dephotographier son p\u00e9nis. Lors de son interrogatoire du22 septembre 2021aupr\u00e8sdujuge d\u2019instruction, PERSONNE1.)a modifi\u00e9 ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8sde la police.En effet cette fois-ci il a indiqu\u00e9 que m\u00eame s\u2019il n\u2019avait pasd\u2019id\u00e9essexuelles en relation avecPERSONNE3.), la premi\u00e8re chose qui lui venait \u00e0 l\u2019esprit en pensant \u00e0 elle, est le premier jour de classe o\u00f9 elle portait un d\u00e9collet\u00e9 plongeant. De m\u00eame cettefois-ci il a admis ne pas avoirseulementeu une \u00e9rectionparcequ\u2019il urinait, maisquel\u2019id\u00e9e dephotographier son p\u00e9nisavec le t\u00e9l\u00e9phone d\u2019PERSONNE3.) l\u2019avait \u00e9galement excit\u00e9. De plus il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il s\u2019est masturb\u00e9 apr\u00e8s avoir pris la photo. Finalement il a encore chang\u00e9 ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures en reconnaissantavoir effectivement demand\u00e9 \u00e0PERSONNE3.)de v\u00e9rifier ses photos au moment o\u00f9 il lui a rendu son t\u00e9l\u00e9phone portable.PERSONNE1.)a encorepr\u00e9cis\u00e9sur question qu\u2019il \u00e9tait en contact avec des\u00e9l\u00e8vesvial\u2019application \u00abinstagram\u00bb et qu\u2019il avaitenvoy\u00e9\u00e0PERSONNE3.)une demande qu\u2019ellea accept\u00e9. Suite \u00e0 une ordonnance du juge d\u2019instruction, le docteur Marc GLEIS, expert- psychiatre, a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de r\u00e9aliser une expertise psychiatrique sur la personne dePERSONNE1.). Dans son rapport du11 novembre2022, l\u2019expert retientque PERSONNE1.)pr\u00e9sente une dysfonction \u00e9rectile ou \u00e9chec de la r\u00e9ponse g\u00e9nitale, mais qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas atteint au moment des faits de troubles mentaux ayant aboli ou alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes. Un traitement serait possibleet devrait consister dans une prise en charge th\u00e9rapeutique telle que celle que PERSONNE1.) serait en train d\u2019effectuer avec son psychoth\u00e9rapeute actuel. L\u2019exploitation du mat\u00e9riel informatique dePERSONNE1.)a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que sur son ordinateur MacBookPro250Gb,ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es4 images (dont une en double) et 2 vid\u00e9os,quipourraient\u00eatre consid\u00e9r\u00e9es d\u2019apr\u00e8s les enqu\u00eateurs comme \u00e9tant \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique. Ils ont en outre constat\u00e9 quePERSONNE1.)recherchait et d\u00e9tenait beaucoup d\u2019images et de vid\u00e9os provenant de lacat\u00e9gorie\u00abteens\u00bb, ce qui montrerait son int\u00e9r\u00eatparticulier pour des filles adolescentes\/jeunes femmes, contrairement \u00e0 ses d\u00e9clarations.<\/p>\n

6 Dans ce contexte les enqu\u00eateurs ontencoreconstat\u00e9 qu\u2019ilavait \u00e9galement sauvegard\u00e9des images de joueuses adolescentes de handball en bikiniqui faisaient partie de l\u2019\u00e9quipe qu\u2019il entra\u00eenait. Interrog\u00e9une deuxi\u00e8me fois par le juge d\u2019instruction le 1 er juillet 2022 au sujet des images et vid\u00e9ospr\u00e9cit\u00e9es,PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait de vieux fichiers. Ilrechercheraitde temps \u00e0 autre du mat\u00e9rielpornographiquedans la cat\u00e9gorie \u00abteens\u00bb,tout en maintenant nepasavoirun int\u00e9r\u00eat sexuelsp\u00e9cifique pour les adolescents. A l\u2019audiencepublique du 3 octobre 2023,PERSONNE4.), commissaire divisionnaire, a r\u00e9sum\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, en insistant sur le fait que le pr\u00e9venu a constamment chang\u00e9 de version durant toute la proc\u00e9dure. L\u2019expert le docteur GLEIS a r\u00e9sum\u00e9 les conclusions se d\u00e9gageantde son rapport. Sur question du Tribunal, il a expliqu\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait m\u00e9dicalement impossible d\u2019uriner avec un p\u00e9nis qui se trouve en \u00e9rection. D\u2019apr\u00e8s lui, le pr\u00e9venu aurait pris la photosurtoutpour s\u2019exciter,d\u2019autant plus qu\u2019il souffrede probl\u00e8mes d\u2019\u00e9rection. L\u2019acte pourrait quasiment avoireudans le chef du pr\u00e9venul\u2019effet d\u2019un un co\u00eft \u00e0 distance avecPERSONNE3.), ce qui auraitfait accro\u00eetre son excitation. L\u2019expert \u00e9tait \u00e9galement d\u2019avis que le pr\u00e9venu ne voulaiten fin de comptepas quela photo soit vue parPERSONNE3.), d\u2019autant plus qu\u2019il ne pr\u00e9sentait aucun signe d\u2019un troubleexhibitionniste. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a ajout\u00e9 par rapport \u00e0 ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures et conform\u00e9ment \u00e0 ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de l\u2019expert, qu\u2019en sus de l\u2019impression quePERSONNE3.)avaitlaiss\u00e9elors de la premi\u00e8re journ\u00e9e de classe, iln\u2019apaspu oublierquelorsque,par accident,elle s\u2019est montr\u00e9e seulement v\u00eatue d\u2019un soutien-gorge lors d\u2019un cours \u00e0 distancedispens\u00e9pendant la pand\u00e9mie, ce qui a d\u00e9clench\u00e9 chez lui des r\u00eaves \u00e9rotiques dans lesquelles PERSONNE3.)jouait un r\u00f4lemajeur. Ceci,en combinaison avecles maux de dos qui s\u2019\u00e9taient accentu\u00e9s depuis un accident de la circulation, l\u2019ont finalement amen\u00e9\u00e0prendre cette photo juste apr\u00e8s que le t\u00e9l\u00e9phone d\u2019PERSONNE3.)a r\u00e9ceptionn\u00e9 un message, geste qui lui a permis de s\u2019exciter davantage. Il a contest\u00e9 avoir eu d\u00e8s la fin du cours l\u2019id\u00e9e de se masturber aux toilettes et dephotographierson p\u00e9nis avec le t\u00e9l\u00e9phone portable d\u2019PERSONNE3.), cesgestess\u2019\u00e9tantenchain\u00e9sen cours de route apr\u00e8s qu\u2019il avait commenc\u00e9 \u00e0 uriner. Conform\u00e9ment \u00e0 ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures, il a indiqu\u00e9 qu\u2019ilavaitabsolumentvoulusupprimer cette photopour\u00e9viter que PERSONNE3.)n\u2019en prenne connaissance, ce quiamanifestement \u00e9chou\u00e9. Apr\u00e8s les faits il aurait \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 et ne pourrait donc plus exercer son m\u00e9tier d\u2019enseignant qu\u2019il affectionnait tant. Concernant les images \u00e0caract\u00e8re p\u00e9dopornographique, le pr\u00e9venu a contest\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait de mineurs, alors qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas \u00e9tabli qu\u2019ils avaient moins de 18 ans. Son mandataire a sollicit\u00e9 \u00e0 titre principal l\u2019acquittement deson mandant de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 383 du code p\u00e9nalau motif que l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral n\u2019\u00e9tait pas \u00e9tabli en l\u2019esp\u00e8ce. De m\u00eame son mandant serait \u00e0 acquitter de l\u2019infraction \u00e0<\/p>\n

7 l\u2019article 384 du code p\u00e9nal, l\u2019enqu\u00eate n\u2019ayant pas pu \u00e9tablir la mat\u00e9rialit\u00e9 desfaits et l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral faisant \u00e9galement d\u00e9faut. 2)En droit Quant \u00e0 l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 383 du code p\u00e9nal L\u2019article 383 du Code p\u00e9nal incrimine le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu\u2019ensoit le support un message \u00e0 caract\u00e8re violent ou pornographique ou de nature \u00e0 porter gravement atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine, soit de faire commerce d\u2019un tel message, lorsque ce message est susceptible d\u2019\u00eatre vu ou per\u00e7u par un mineur. L\u2019infraction de diffusion d\u2019un message violent ou pornographique \u00e0 des mineurs exige pr\u00e9alablement l\u2019existence d\u2019un message. Par message il faut entendre non seulement une lettre ou une communication t\u00e9l\u00e9phonique ou t\u00e9l\u00e9matique, mais aussi le message qui peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 par une quelconque \u0153uvre. Le support du message est indiff\u00e9rent et peut \u00eatre constitu\u00e9 d\u2019un \u00e9crit, d\u2019une \u0153uvre audiophonique, d\u2019une repr\u00e9sentation mat\u00e9rielle ou encore d\u2019une production t\u00e9l\u00e9matique. Il faut ensuite que ce message soit violent ou pornographique. L\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel du d\u00e9lit de diffusion d\u2019un message violent ou pornographique \u00e0 des mineurs est constitu\u00e9 par le fait de fabriquer, de transporter, de diffuser, de faire commerce d\u2019un message tel que d\u00e9fini ci-avant. A \u00e9t\u00e9 notamment d\u00e9clar\u00e9 coupablede ce d\u00e9lit un pr\u00e9venu convaincu d\u2019avoir montr\u00e9 \u00e0 une enfant de huit ans un passage d\u2019un film pornographique enregistr\u00e9 sur un lecteur MP 4 (CA Pau, 9 avril 2009, n\u00b008\/00678, Droit p\u00e9nal 2009, chron.11, n\u00b022, obs. A. Lepage). Le terme de message a \u00e9t\u00e9 retenu en raison de son sens large qui permet de viser toute sorte de support possible (\u00e9crits, paroles, enregistrements audio ou vid\u00e9o, messages \u00e9lectroniques etc) (travaux parlementaires, commentaire des articles du dossier parlementaire 6046). En l\u2019esp\u00e8ce,il est \u00e9tabli par les \u00e9l\u00e9ments ci-dessus et par les aveux m\u00eames du pr\u00e9venu, qu\u2019il a photographi\u00e9 son p\u00e9nis en \u00e9rection avec le t\u00e9l\u00e9phone portable dePERSONNE3.), mineure au moment des faits. Le Tribunal retientque ces faitscaract\u00e9risent\u00e0 suffisance l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 383 du Code p\u00e9nal, qui n\u2019ad\u2019ailleurspas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9 par la d\u00e9fense, alors qu\u2019en agissant de la sorte, le pr\u00e9venu a fabriqu\u00e9 un message (au sens large) \u00e0 caract\u00e8re pornographique,susceptibled\u2019\u00eatre vu par un mineur. En effet en prenant la photo avec le t\u00e9l\u00e9phone portable d\u2019PERSONNE3.), il \u00e9tait probableet tel afinalement\u00e9t\u00e9 que le cas, qu\u2019elle soit vue parPERSONNE3.), mineure au moment des faits.<\/p>\n

8 La d\u00e9fense conteste l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral, au motif que le pr\u00e9venu a tout de suite supprim\u00e9la photo et qu\u2019il n\u2019avait jamaiseul\u2019intentionde la montrer \u00e0 PERSONNE3.). Force est cependant de constater qu\u2019au momento\u00f9il a pris la photo, le pr\u00e9venu avait la volont\u00e9 de cr\u00e9er une image \u00e0 caract\u00e8re pornographique sur le portable d\u2019une mineure et partant susceptible d\u2019\u00eatre vue par celle-ci. A ce sujet il \u00e9chet \u00e9galement de rappeler que lepr\u00e9venu\u00e9tait attir\u00e9 PERSONNE3.), notamment au vu de ses r\u00eaves \u00e9rotiquespr\u00e9cit\u00e9s,et que cela l\u2019a excit\u00e9 de prendre une photo de son p\u00e9nis aveclet\u00e9l\u00e9phonede cette derni\u00e8re. Ensemble les conclusions de l\u2019expert selon lesquelles ceciconstituaitpour le pr\u00e9venu quasiment un co\u00eft \u00e0 distance avecPERSONNE3.), le Tribunal est convaincu qu\u2019au moment de la prise de la photo,le pr\u00e9venuavait la volont\u00e9 ou du moins l\u2019a accept\u00e9, quePERSONNE3.)en ait connaissance. En tout \u00e9tat de cause, en prenant une photo avec le t\u00e9l\u00e9phone d\u2019PERSONNE3.), le pr\u00e9venu avait forc\u00e9ment la conscience que la photo, \u00e0 caract\u00e8re pornographique,\u00e9tait susceptible d\u2019\u00eatre vue parla mineure. A ce moment l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral \u00e9taitdonn\u00e9 et l\u2019infraction consomm\u00e9e. M\u00eame si le Tribunal veut bien croire le pr\u00e9venuque par la suite,il voulait \u00e9viter que la photosoit vue parPERSONNE3.), il s\u2019agit d\u2019un repentir tardif qui n\u2019a pas pour effet d\u2019annihiler l\u2019infraction qui se trouvait d\u00e9j\u00e0 consomm\u00e9e.D\u2019ailleursce repentir est rest\u00e9 sans effet alors qu\u2019en fin de comptePERSONNE3.)a vula photo. Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, le Tribunal retient que l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral est \u00e9tabli et que l\u2019infraction est \u00e0 retenir dans le chef du pr\u00e9venu. Quant \u00e0 l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 384du code p\u00e9nal Il est finalement reproch\u00e9 au pr\u00e9venu d\u2019avoir sciemment acquis, d\u00e9tenu, ou consult\u00e94images(dont une en double) et 2 vid\u00e9os\u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des enfants mineurs. La d\u00e9fense conteste l\u2019infraction alors que d\u2019une part ilne serait pas \u00e9tabli avec certitude qu\u2019il s\u2019agit de mineurs sur les photos, et d\u2019autre part que l\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel ne serait pas donn\u00e9. L\u2019article 384 du Code p\u00e9nal, tel qu\u2019introduit par la loi du 21 f\u00e9vrier 2013, punit, l\u2019acquisition, lad\u00e9tention et la consultation de mat\u00e9riel pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs. Il convient de noter que la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 transpose en droit national la directive 2011\/92\/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la p\u00e9dopornographie. Cette directive remplace la d\u00e9cision-cadre<\/p>\n

9 2004\/68\/JAI du Conseil. Cette nouvelle directive qui remplace une ancienne d\u00e9cision-cadre de 2004 ales objectifs suivants : rapprochement des l\u00e9gislations des Etats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne afin de lutter plus efficacement, poursuivre effectivement les infractions, prot\u00e9ger les droits des victimes, pr\u00e9venir l\u2019exploitation et les abus sexuels concernant les enfants et mettre en place des syst\u00e8mes de contr\u00f4le efficaces. Les dispositions de la directive s\u2019inspirent \u00e9troitement de la Convention du Conseil de l\u2019Europe sur la protection des enfants contre les exploitations et les abus sexuels qui a \u00e9t\u00e9 ouverte \u00e0 la signature \u00e0 Lanzarote les 25 et 26 octobre 2007 et qui a fait l\u2019objet d\u2019une approbation par la loi du 16 juillet 2011. La loi du 21 f\u00e9vrier 2013 adapte le droit p\u00e9nal national aux diff\u00e9rentes infractions telles qu\u2019elles sont pr\u00e9vues aux articles3 \u00e0 6 de la directive. Il faut noter que le droit national, suite notamment aux modifications apport\u00e9es par la loi du 16 juillet 2011, est pour la majorit\u00e9 des hypoth\u00e8ses conforme aux dispositions de la directive (Expos\u00e9 des motifs, Doc. parl. 64408, p. 3et 4). En ce qui concerne plus particuli\u00e8rement la \u00ab p\u00e9dopornographie \u00bb, il convient de relever que la directive la d\u00e9finit en son article 2 point c) comme suit : i) tout mat\u00e9riel repr\u00e9sentant de mani\u00e8re visuelle un enfant se livrant \u00e0 un comportement sexuellement explicite, r\u00e9el ou simul\u00e9; ii) toute repr\u00e9sentation des organes sexuels d\u2019un enfant \u00e0 des fins principalement sexuelles; iii) tout mat\u00e9riel repr\u00e9sentant de mani\u00e8re visuelle une personne qui para\u00eet \u00eatre un enfant se livrant \u00e0 un comportement sexuellement explicite, r\u00e9el ou simul\u00e9, ou toute repr\u00e9sentation des organes sexuels d\u2019une personne qui appara\u00eet \u00eatre un enfant, \u00e0 des fins principalement sexuelles; ou iv) des images r\u00e9alistes d\u2019un enfant se livrant \u00e0 un comportement sexuellement explicite ou des images r\u00e9alistes des organes sexuels d\u2019un enfant \u00e0 des fins principalement sexuelles. L\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de la pr\u00e9vention d\u2019infractions \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal se caract\u00e9rise par son objet particulier, l\u2019image pornographique d\u2019un mineur. Etant donn\u00e9 qu\u2019il y a concordance entre les incriminations exig\u00e9es par la directive et les dispositions p\u00e9nales nationales, l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal vise, non seulement l\u2019image d\u2019un mineur, mais aussi sa repr\u00e9sentation. Les termes de \u00ab pr\u00e9sentant des mineurs \u00bb permettent, en effet, \u00e0 l\u2019incrimination d\u2019englober les repr\u00e9sentations virtuelles d\u2019un mineur, le terme image pouvant \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme ne d\u00e9signant que l\u2019image fix\u00e9e ou enregistr\u00e9e d\u2019un mineur existant r\u00e9ellement. Ces dispositions sont, en outre, applicables aux images pornographiques d\u2019une personne dont l\u2019aspect physique est celui d\u2019un mineur. Il para\u00eet assez logique que s\u2019agissant d\u2019une image, l\u2019apparence de la personne repr\u00e9sent\u00e9e compte plus que son \u00e2ge r\u00e9el. Les dispositions de l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal visant la repr\u00e9sentation de mineurs pour atteindre les images virtuelles, il y a donc \u00e9galement d\u00e9lit s\u2019il y a d\u00e9tention et consultation des images de manga \u00e0 caract\u00e8re pornographique ou encore des images de bandes<\/p>\n

10 dessin\u00e9es ou des collages ou encore des montages, synth\u00e8ses par ordinateur ou encore des simples desseins \u00e0 caract\u00e8re pornographique montrant des personnes dont l\u2019aspect physique est celui d\u2019un mineur. L\u2019infraction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal exige \u00e9galement un \u00e9l\u00e9ment moral. Cet\u00e9l\u00e9ment moral implique que l\u2019auteur ait voulu le r\u00e9sultat de l\u2019infraction, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il ait voulu acqu\u00e9rir, d\u00e9tenir ou consulter l\u2019image pornographique d\u2019un mineur en se repr\u00e9sentant parfaitement son acte ce qui signifie qu\u2019il devait avoir conscience \u00e0 la fois du caract\u00e8re pornographique de l\u2019image et de la minorit\u00e9 du sujet. Les mobiles de l\u2019auteur sont en revanche indiff\u00e9rents : peu importe pour la constitution de ce d\u00e9lit qu\u2019il ait, par exemple, agit par cupidit\u00e9 pour vendre ces images ou encore par plaisir personnel.En d\u2019autres termes, pour que l\u2019infraction est \u00e9tablie, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que l\u2019\u00e2ge de la personne repr\u00e9sent\u00e9e par la photo soit d\u00e9termin\u00e9, mais il suffit que la personnepara\u00eet \u00eatre un enfant se livrant \u00e0 un comportement sexuellement explicite, r\u00e9el ou simul\u00e9, ou qu\u2019il s\u2019agit d\u2019unerepr\u00e9sentation des organes sexuels d\u2019une personne qui appara\u00eet \u00eatre un enfant, \u00e0 des fins principalement sexuelles. En l\u2019esp\u00e8ce,il r\u00e9sulte du rapport pr\u00e9cit\u00e9 que la premi\u00e8re image montre un gar\u00e7on nusur une couverture en face d\u2019une fille nue et se tient son sexe en \u00e9rection dans la main droite. La fille a samaingauche sur la jambe repli\u00e9e du gar\u00e7on.Le gar\u00e7on a un physique enfantin, notamment un visage acn\u00e9 et un corps non poilu. La deuxi\u00e8me image montre une fille accroupie entrain de faire une fellation \u00e0 un homme. Sur la troisi\u00e8me image on voit, toujours d\u2019apr\u00e8s les enqu\u00eateurs, une fille accroupie en train de faire une fellation \u00e0 un gar\u00e7on. Les vid\u00e9os mettent en sc\u00e8ne deux adolescents qui ont unerelation sexuelle avec pr\u00e9liminaires. Les enqu\u00eateurs, qui sont exp\u00e9riment\u00e9s en la mati\u00e8re, ont retenu que ces images et vid\u00e9os sont \u00e0 consid\u00e9rercomme \u00e9tant \u00e0caract\u00e8rep\u00e9dopornographique. De plus ils pr\u00e9cisent que m\u00eame si ces images et vid\u00e9ospeuvent provenir de sites tel que \u00abyouporn\u00bb qui se veulent rassurant en arguant que la cat\u00e9gorie \u00abTEENS\u00bb y existant ne met uniquement en sc\u00e8ne des actrices majeures, il ne pourrait\u00eatre exclu que des mineurs se retrouvent \u00e9galement sur ces sites. En l\u2019esp\u00e8ce le Tribunal retient, eu \u00e9gard aux conclusion des enqu\u00eateurs, experts en la mati\u00e8re,que m\u00eame s\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli que les personnes y visibles sont effectivement mineures, ce qui est indiff\u00e9rent au vu des d\u00e9veloppements ci- dessus,qu\u2019il s\u2019agit du moins d\u2019images pr\u00e9sentant des personnes mineures,se livrant \u00e0 un comportement sexuellement explicite,de sorte que l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel est \u00e9tabli. Quant \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral,il y a lieu de consid\u00e9rer quePERSONNE1.)\u00e9tait parfaitement conscient de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de ses agissements et que le fait que ces<\/p>\n

11 images et photos ont \u00e9t\u00e9 acquises par lui de fa\u00e7on l\u00e9gale n\u2019enl\u00e8ve rien au caract\u00e8re r\u00e9pr\u00e9hensible de ces agissements. La preuve de cette conscience peut se d\u00e9duire en l\u2019esp\u00e8ce de la nature des images qui permetd\u2019\u00e9tablir que PERSONNE1.) ne pouvait pas ne pas avoir conscience du caract\u00e8re pornographique des images, photos et films d\u00e9tenus par lui et de la minorit\u00e9 du sujet. De plus il y a lieu de noter que le pr\u00e9venu ne conteste pas avoirsciemment d\u00e9tenudumoins lesimages en question, alors qu\u2019ila admisaupr\u00e8s du juge d\u2019instructionles avoir t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es. L\u2019\u00e9l\u00e9ment moral est partant \u00e9tabli et le pr\u00e9venu est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction lui reproch\u00e9e. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est partantconvaincu, au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, par les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, des d\u00e9positions dut\u00e9moin, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et ses aveuxpartiels: \u00abcomme auteur, ayant ex\u00e9cut\u00e9 les infractions lui-m\u00eame, 1) le27 janvier 2021 vers 11.55 heures \u00e0ADRESSE3.), auENSEIGNE1.), en infraction \u00e0 l\u2019article 383 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir fabriqu\u00e9, par quelque moyen que ce soit, et quel qu\u2019en soit le support, un message \u00e0 caract\u00e8re pornographique, lorsque ce message est susceptible d\u2019\u00eatre vu ou per\u00e7u par un mineur, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir fabriqu\u00e9 un message \u00e0 caract\u00e8re pornographique susceptible d\u2019\u00eatre vu ou per\u00e7u par un mineur, etplus pr\u00e9cis\u00e9mentd\u2019avoir photographi\u00e9 son p\u00e9nis d\u00e9nud\u00e9 avec le t\u00e9l\u00e9phone portable appartenant \u00e0 PERSONNE3.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE4.), mineure au moment des faits, photo vue par cette derni\u00e8re par la suite; 2) depuis un temps non encore prescrit, jusqu\u2019au 31 mars 2021, \u00e0 L – ADRESSE5.), en infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir sciemmentacquis, d\u00e9tenuetconsult\u00e9 des imagesetfilms \u00e0 caract\u00e8re pornographique pr\u00e9sentant des mineurs, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir sciemmentacquis,d\u00e9tenu et consult\u00e9 du mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique pr\u00e9sentant des mineurs,\u00e0 savoirles images et films plus pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9crits dans le rapport no. SPJ\/JEUN\/2022\/87531.19\/gial du 3 mai 2022 dress\u00e9 par la Police Grand -Ducale,Service de police judiciaire, Section protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel.\u00bb<\/p>\n

12 Les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu se trouvent en concours r\u00e9el entre elles, de sorte qu\u2019il convient d\u2019appliquer l\u2019article 60 du codep\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. En application de l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal, sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 50.000 euros, quiconque aura sciemment acquis, d\u00e9tenu ou consult\u00e9 des \u00e9crits, imprim\u00e9s, images, photographies, films ou autres objets \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs. Quant \u00e0l\u2019article 383 du Code p\u00e9nal, le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu\u2019en soit le support un message \u00e0 caract\u00e8re violent ou pornographique ou de nature \u00e0 porter gravement atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine,soit de faire commerce d\u2019un tel message, est puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 50.000 euros lorsque ce message est susceptible d\u2019\u00eatre vu ou per\u00e7u par un mineur. Les peines \u00e9tant identiques, elles constituent donc \u00e9galement la peine la plus forte. Compte tenu de la gravit\u00e9 des faits,leTribunal d\u00e9cide de condamner PERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de12moisainsi qu\u2019\u00e0 une amende de2.000euros. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)n'a pas encore subi jusqu'\u00e0 ce jour de condamnation excluant le sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution des peines. Il y a lieu en cons\u00e9quence de lui accorder la faveur dusursis int\u00e9gralquant \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. Les articles 383 bis et384 du code p\u00e9nal disposent par ailleurs que la confiscation des supports contenant le mat\u00e9riel pornographique sera toujours prononc\u00e9e en cas de condamnation. Il y a d\u00e8s lors lieu d\u2019ordonner laconfiscationde l\u2019ordinateur portable de marque Apple, mod\u00e8leMacBookPro, n\u00b0 de s\u00e9rieNUMERO1.), saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ\/JEUN\/2021\/87531.6\/THLI \u00e9tabli en date du 31 mars 2021 par la Police Grand-Ducale, service police judiciaire, protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel, sur lequel les images et vid\u00e9os litigieuses ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es. Dans la mesure o\u00f9 l\u2019objet \u00e0 confisquer se trouve sous la main de justice, il n\u2019y a pas lieu de prononcer l\u2019amende subsidiaire pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 31 duCode p\u00e9nal.<\/p>\n

13 Comme sur les autres supports saisis aucun mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique n\u2019a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9, il y a lieu de les restituer\u00e0PERSONNE1.). Il s\u2019agit des objets suivants: -1 t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque Apple, mod\u00e8le Iphone 5s, IMEI NUMERO2.) -1 tabletde la marque Apple, mod\u00e8le Ipad Air, n\u00b0 de s\u00e9rieNUMERO3.) -1 stick USB \u00abEPP Group\u00bb de couleur blanche -1 stick USB de la marque \u00abEmtec\u00bb de couleur noire -1 stick USB de la marque Toshiba de couleur orange -1 ordinateur portable de marque Apple, mod\u00e8le MacBookPro, n\u00b0 de s\u00e9rie NUMERO4.) -1 t\u00e9l\u00e9phone portable de marque Blackberry, IMEINUMERO5.) saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ\/JEUN\/2021\/87531.6\/THLI \u00e9tabli en date du 31 mars 2021 par la Police Grand-Ducale,service police judiciaire, protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel. Il y afinalementlieu de prononcer, \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.),l\u2019interdiction, pour une dur\u00e9e de5ans,d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, b\u00e9n\u00e9vole ou socialeimpliquant un contact habituel avec des mineurs, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 386 duCode p\u00e9nal. P A R C E S M O T I F S : le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,le pr\u00e9venuet son mandataireentendusenleursexplications etmoyens de d\u00e9fense, et le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions, c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnement dedouze(12)mois; d i tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d'emprisonnement; a v e r t i tle pr\u00e9venuPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peined\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du code p\u00e9nal;<\/p>\n

14 c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef desinfractions retenues\u00e0 sa charge \u00e0 une amende dedeux mille(2.000)euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e01.951,67euros, y inclus les frais du rapport d\u2019expertises, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 1.725 euros; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0vingt(20) jours; p r o n o n c e\u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)pour une dur\u00e9e decinq(5) ans, l\u2019interdiction d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, b\u00e9n\u00e9vole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs; o r d o n n elaconfiscation,de l\u2019objet suivant: -ordinateur portable de marque Apple, mod\u00e8le MacBookPro, n\u00b0 de s\u00e9rie NUMERO1.) saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ\/JEUN\/2021\/87531.6\/THLI \u00e9tabli en date du 31 mars 2021 par la Police Grand-Ducale, service police judiciaire, protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel; o r d o n n elarestitution,\u00e0PERSONNE1.)des objets suivants: -1 t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque Apple, mod\u00e8le Iphone 5s, IMEI NUMERO2.) -1 tabletde la marque Apple, mod\u00e8le Ipad Air, n\u00b0 de s\u00e9rieNUMERO3.) -1 stick USB \u00abEPP Group\u00bb de couleur blanche -1 stick USB de la marque \u00abEmtec\u00bb de couleur noire -1 stick USB de la marque Toshiba de couleur orange -1 ordinateur portable de marque Apple, mod\u00e8le MacBookPro, n\u00b0 de s\u00e9rie NUMERO4.) -1 t\u00e9l\u00e9phone portable de marque Blackberry, IMEINUMERO5.) saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ\/JEUN\/2021\/87531.6\/THLI \u00e9tabli en date du 31 mars 2021 par la Police Grand-Ducale, service police judiciaire, protection de la jeunesse et infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel. Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30,31, 44,60, 66, 383,384 et 386du Code p\u00e9nal; des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1,195, 196,626, 628 et 628-1duCode de proc\u00e9dure p\u00e9naledont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 parSt\u00e9phane MAAS, vice-pr\u00e9sident,Ma\u00eft\u00e9 BASSANI,juge, et Rapha\u00ebl SCHWEITZER, juge, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence d\u2019Isabelle BR\u00dcCK,<\/p>\n

15 substitut du Procureur d\u2019Etat,en l'audience publique du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par le vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffier assum\u00e9 Tahnee WAGNER, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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