{"id":630288,"date":"2026-04-21T02:33:15","date_gmt":"2026-04-21T00:33:15","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-11-octobre-2023\/"},"modified":"2026-04-21T02:33:20","modified_gmt":"2026-04-21T00:33:20","slug":"tribunal-darrondissement-11-octobre-2023","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-11-octobre-2023\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 11 octobre 2023"},"content":{"rendered":"
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Jugementn\u00b01935\/2023 not.24652\/19\/CD ex.p.\/s.(1x) (\u00e9tr.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, dix-huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans lacause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.) n\u00e9eleDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0P-ADRESSE2.) ayant \u00e9lu son domicileenl\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetre Mimouna LARBI, comparant en personne, assist\u00e9e deMa\u00eetreMimoun LARBI, Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, pr\u00e9venue en pr\u00e9sence de 1.PERSONNE2.) n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant\u00e0L-ADRESSE3.), comparanten personne, 2.PERSONNE3.) n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE4.), comparantenpersonne, partiescivilesconstitu\u00e9escontre lapr\u00e9venuePERSONNE1.).<\/p>\n

2 Par citationdu21 juin 2023,le Procureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis lapr\u00e9venuede compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du4 octobre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes : volsdomestiques. \u00c0cette audience, Monsieur lePremier Juge-Pr\u00e9sident constatal\u2019identit\u00e9 de la pr\u00e9venue, lui donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal, l\u2019informa de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. Lest\u00e9moinsPERSONNE2.),PERSONNE3.)etPERSONNE4.)furententendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment,enleursd\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. PERSONNE2.)se constituaoralementpartie civile contre lapr\u00e9venuePERSONNE1.), d\u00e9fenderesse au civil. PERSONNE3.)se constituaoralementpartie civile contre lapr\u00e9venuePERSONNE1.), d\u00e9fenderesse au civil. PERSONNE1.)fut entendue en ses explications. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Sandrine EWEN,PremierSubstitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, r\u00e9suma l\u2019affaireet fut entendueen ses r\u00e9quisitions. Ma\u00eetre Mimouna LARBI,Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, exposa les moyens de d\u00e9fenselapr\u00e9venuePERSONNE1.). La pr\u00e9venuePERSONNE1.)eut la parole en dernier. Le Tribunal prit lesaffaires en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le JUGEMENT QUI SUIT : Vu le dossierr\u00e9pressifconstitu\u00e9par le Minist\u00e8re Public sous la notice24652\/19\/CDet notamment les proc\u00e8s-verbauxet rapportsdress\u00e9sen cause par la Police grand-ducale. Vu l\u2019information judiciaire diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. Vu l\u2019ordonnance de renvoi n\u00b0152\/23rendue en date du17 f\u00e9vrier 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg renvoyantla pr\u00e9venuePERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du m\u00eame Tribunal du chef de vols domestiques. Vu la citationdu21 juin 2023,r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.).<\/p>\n

3 AU P\u00c9NAL Le Minist\u00e8re Public reproche sub 1) \u00e0PERSONNE1.), d\u2019avoir, entre le samedi 10 ao\u00fbt 2019 vers 8.00 heures et le samedi 31 ao\u00fbt 2019 vers 13.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0ADRESSE4.), soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.), notammentla somme en liquide de 60 euros, une cha\u00eene en or, une chevali\u00e8re aux initiales \u00abCN\u00bb, une chevali\u00e8re aux initiales \u00abJN\u00bb, et un bracelet en or, partant des objets ne lui appartenant pas, avec la circonstance qu\u2019elle travaillait chez PERSONNE3.)pr\u00e9qualifi\u00e9, comme femme de m\u00e9nage, par l\u2019interm\u00e9diaire de la soci\u00e9t\u00e9 de nettoyageSOCIETE1.). Le Minist\u00e8re Public reproche sub 2) \u00e0PERSONNE1.), d\u2019avoir, entre le lundi 5 ao\u00fbt 2019 vers 13.00 heures et le mardi 27 ao\u00fbt 2019 vers 17.00 heures, dans l\u2019arrondissementjudiciairede ADRESSE1.)et notamment \u00e0ADRESSE3.), soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.), notamment la somme en liquide de 250 euros du portemonnaie de l\u2019\u00e9pouse dePERSONNE2.), une somme en liquideentre150 et 200 euros duportemonnaiede la table de chevet, ainsi que 465 euros enbilletsde la caisse qui \u00e9tait d\u00e9pos\u00e9e dans la biblioth\u00e8que du bureau, partant des objets ne luiappartenantpas, avec la circonstance qu\u2019elletravaillaitchezPERSONNE2.)pr\u00e9qualifi\u00e9, comme femme de m\u00e9nage, par l\u2019interm\u00e9diaire de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.). Le Minist\u00e8re Public reproche sub3) \u00e0PERSONNE1.), d\u2019avoir,entre le mercredi 10 juillet 2019 vers 8.00 heures et le 25 ao\u00fbt 2019, dans l\u2019arrondissement judiciaire deADRESSE1.)et notamment \u00e0ADRESSE5.), soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE4.), n\u00e9e le DATE4.), notamment la somme en liquide d\u2019environ 500 euros d\u00e9pos\u00e9e dans un \u00e9tui dans un tiroir du bureau au premier \u00e9tage de la maison, partant des objets ne lui appartenant pas, avec la circonstance qu\u2019elle travaillait chezPERSONNE4.)pr\u00e9qulaifi\u00e9e, comme femme de m\u00e9nage, par l\u2019interm\u00e9diaire de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.). En fait En date du 18 ao\u00fbt 2019,PERSONNE2.)se pr\u00e9sente au Commissariat de police d\u2019Ernz pour porter plainte contre la pr\u00e9venuePERSONNE1.). Il explique que cette derni\u00e8re aurait, par le biais de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.), \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e en tant que femme de m\u00e9nage et qu\u2019elle aurait commenc\u00e9 \u00e0 travailler \u00e0 son domicile en date du 5 ao\u00fbt 2019. Le 8 ao\u00fbt2019elle serait venue faire le m\u00e9nage pour la deuxi\u00e8me fois. Le 9 ao\u00fbt 2019, son \u00e9pouse aurait remarqu\u00e9 que la somme de 250 euros avait \u00e9t\u00e9 subtilis\u00e9e de son portemonnaie. Le 23 ao\u00fbt 2019, lendemain d\u2019un jour o\u00f9 la pr\u00e9venue \u00e9tait venue faire le m\u00e9nage chez eux, ils auraient encore constat\u00e9 qu\u2019entre 150 et 200 euros avaient \u00e9t\u00e9 soustraits du tiroir de la table de nuit et 465 euros d\u2019une caisse qui se trouvait dans la biblioth\u00e8que. Il explique que le 27 ao\u00fbt 2019, il aurait d\u00e9cid\u00e9 de confronter la pr\u00e9venue. Cette derni\u00e8re se serait emport\u00e9e et aurait ni\u00e9 avoir commis ces vols. En date du 31 ao\u00fbt 2019 vers 12.10 heures,PERSONNE3.)se pr\u00e9sente au Commissariat de police Museldall afin de porter plainte contrePERSONNE1.)du chef de vol domestique. \u00c0 l\u2019appui de saplainte, il d\u00e9clare avoir engag\u00e9 cette derni\u00e8re, par l\u2019interm\u00e9diaire de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.), comme femme de m\u00e9nage \u00e0 partir du 10 ao\u00fbt 2019. D\u00e8s le lendemain, son \u00e9pousePERSONNE5.)aurait constat\u00e9 que la somme de 60 euros avait disparu de son sac \u00e0 main qui se trouvait sur une commode dans l\u2019entr\u00e9e de la<\/p>\n

4 maison. Comme sa conjointe ne pouvait pas exclure qu\u2019elle avait \u00e9ventuellement \u00e9gar\u00e9 l\u2019argent en question et que la pr\u00e9venue effectuait son travail de mani\u00e8re impeccable, ils auraient d\u00e9cid\u00e9 de ne pasla confronter. Le 31 ao\u00fbt 2019, il aurait n\u00e9anmoins re\u00e7u un appel t\u00e9l\u00e9phonique de la part d\u2019un responsable de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)lui annon\u00e7ant qu\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 contraints de licencierPERSONNE1.)en raison de plusieurs plaintes pour vol. PERSONNE3.)explique que lui et les membres de sa famille auraient alors v\u00e9rifi\u00e9 si d\u2019autres objets avaient disparu et ils auraient constat\u00e9 que divers bijoux avaient \u00e9t\u00e9 soustraits. Les enqu\u00eateurs d\u00e9cident de prendre contact avec la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.). Le responsable de ladite soci\u00e9t\u00e9, en la personne dePERSONNE6.), confirme aux agents que trois familles se sont plaintes de la pr\u00e9venue en raison du vol d\u2019objets. Ils auraient d\u00e8s lors\u00e9t\u00e9 contraints de se s\u00e9parer d\u2019elle. Le 9 septembre 2019, les agents de police convoquentPERSONNE6.)en vue de proc\u00e9der \u00e0 son audition. Il d\u00e9clare aux policiers quePERSONNE1.)serait une employ\u00e9e malhonn\u00eate et confirme qu\u2019en tout, trois familles se seraient plaintes en raison de vols. Il s\u2019agirait en l\u2019occurrence des \u00e9pouxPERSONNE7.), dePERSONNE4.)et d\u2019une certainePERSONNE8.). Il pr\u00e9cise que la pr\u00e9venue a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9e en d ate du 31 ao\u00fbt 2019. Lors de son interrogatoire du 13 septembre 2019, la pr\u00e9venue conteste tout vol commis dans l\u2019exercice de son travail. Elle suspectePERSONNE2.)de l\u2019accuser de ces faits parce qu\u2019elle aurait repouss\u00e9 ses avances. Les policiers d\u00e9cident de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019audition dePERSONNE4.)le 17 septembre 2019 qui confirme les dires dePERSONNE6.)suivant lesquels elle se serait plainte aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 SOCIETE1.)en raison d\u2019un vol commis par une de ses employ\u00e9es qui a commenc\u00e9 \u00e0 travailler chez elle le 10 juillet 2019. Elle d\u00e9clare aux agents que son fils avait plac\u00e9 un \u00e9tui contenant 500 euros dans un tiroir du bureau et que le 25 ao\u00fbt 2019, il a constat\u00e9 que cet argent avait \u00e9t\u00e9 vol\u00e9. La perquisition op\u00e9r\u00e9e le 6 janvier 2020 au domicile dela pr\u00e9venue ne permet pas aux agents de d\u00e9couvrir de quelconques objets en relation avec les vols d\u00e9nonc\u00e9s par les plaignants. Interrog\u00e9e une seconde fois par la Police le m\u00eame jour, la pr\u00e9venue maintient ne pas avoir vol\u00e9 au cours de l\u2019exercice de son emploi aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.). Lors de son interrogatoire par le Juge d\u2019instruction, la pr\u00e9venuePERSONNE1.)maintient ses contestations. Elle explique quePERSONNE2.)lui aurait fait des propositions sexuelles qu\u2019elle aurait repouss\u00e9es. Elle n\u2019aurait plus voulu travailler pour lui et en aurait parl\u00e9 \u00e0 son employeur qui lui aurait dit que comme il s\u2019agissait d\u2019un client important, il serait pr\u00e9f\u00e9rable qu\u2019ils r\u00e9silient son contrat. Elle pr\u00e9cise qu\u2019au moment o\u00f9 elle aurait quitt\u00e9 la maison dePERSONNE2.)en lui disant qu\u2019elle ne voulait plus travailler pour lui, il lui aurait annonc\u00e9 qu\u2019il allait en finir avec elle. S\u2019agissant des deux autres familles, elle d\u00e9clare qu\u2019il est possible quePERSONNE2.)les connaisse et les ait influenc\u00e9es. \u00c0 l\u2019audience publique du 4 octobre 2023, le t\u00e9moinPERSONNE2.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sous la foi du serment ses d\u00e9clarations faites lors du d\u00e9p\u00f4t de sa plainte. Sur question du Tribunal, il a expliqu\u00e9 qu\u2019aucune autre personne externe \u00e0 sa famille n\u2019aurait eu la possibilit\u00e9 de s\u2019emparer de l\u2019argent qui avait disparu.<\/p>\n

5 PERSONNE3.)a \u00e9galement confirm\u00e9 sous la foi du serment ses d\u00e9clarations faites \u00e0 l\u2019appui de sa plainte. Il a expliqu\u00e9 qu\u2019avant la pr\u00e9venue,deux autres femmes de m\u00e9nage avaient travaill\u00e9 \u00e0 son domicile et qu\u2019il nepouvait pas situer le moment o\u00f9 les bijoux en question ont disparu \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait pas l\u2019habitude de v\u00e9rifier s\u2019ils \u00e9taient encore dans la bo\u00eete dans laquelle il les avait plac\u00e9s. Le t\u00e9moinPERSONNE4.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sous la foi du serment ses d\u00e9clarations faites lors de son audition de police du 17 septembre 2019. Elle a expliqu\u00e9 qu\u2019une autre femme de m\u00e9nage travaillait chez elle au moment des faits. En droit Au vu des contestations de la pr\u00e9venue, le Tribunal rel\u00e8ve que leCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction. Le juger\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction. Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que celle-ci r\u00e9sulte de moyens depreuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Le juge peut faire \u00e9tat de tous les \u00e9l\u00e9ments soumis aux d\u00e9bats pour asseoir sa conviction. Les moindres indices peuvent \u00eatre utilis\u00e9s dans un sens ou dans l\u2019autre, et les r\u00e9ticences, mensonges ou variations du pr\u00e9venu peuvent \u00eatre retenus comme d\u00e9terminants d\u2019une d\u00e9cision de condamnation (Crim. 9 f\u00e9vrier 1955, D. 1955.274). Le vol \u00e9tant d\u00e9fini comme constituant la soustraction frauduleuse d\u2019une chose mobili\u00e8re appartenant \u00e0 autrui, les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de cette infraction sont au nombre de quatre: 1) il faut qu\u2019il y ait soustraction ; 2) l\u2019objet de la soustraction doit \u00eatre une chose corporelle ou mobili\u00e8re ; 3) l\u2019auteur doit avoir agi dans une intention frauduleuse ; et 4) il faut que la chose soustraite appartienne \u00e0 autrui. La soustraction frauduleuse se d\u00e9finit comme le passage de l\u2019objet de la possession du l\u00e9gitime propri\u00e9taire et possesseur dans celle de l\u2019auteur de l\u2019infraction, ou en d\u2019autres termes, la prise de possession par l\u2019auteur, \u00e0 l\u2019insu et contre le gr\u00e9 du propri\u00e9taire ou pr\u00e9c\u00e9dent possesseur. Il faut encore que l'auteur ait agi dans une intention frauduleuse, c'est-\u00e0-dire avec la volont\u00e9 de commettre l'usurpation de la possession civile, de jouir et de disposer animo domini de la chose usurp\u00e9e, peu importe d'ailleurs qu'il ait eu l'intention de s'enrichir ou simplement de nuire au propri\u00e9taire l\u00e9gitime.<\/p>\n

6 En l\u2019esp\u00e8ce, au vu des d\u00e9clarationsdePERSONNE2.)faites sous la foi du serment suivant lesquelles il pouvait exclure qu\u2019une autre personne ait eu la possibilit\u00e9 de s\u2019emparer des sommesd\u2019argent qui lui ont \u00e9t\u00e9 subtilis\u00e9es et du fait qu\u2019\u00e0 deux reprises c\u2019est d\u00e8s le lendemain du passage de la pr\u00e9venue \u00e0 son domicile que lui et son \u00e9pouse se sont aper\u00e7us que de l\u2019argent avait disparu, le Tribunal a acquis l\u2019intime conviction que la pr\u00e9venuea commis le vol de l\u2019ensemble des montants libell\u00e9s sub 2) par le Minist\u00e8re Public. La th\u00e9orie avanc\u00e9e \u00e0 ce titre parPERSONNE1.)suivant laquelle le t\u00e9moin aurait agi par vengeance face \u00e0 son refus d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ses avances a \u00e9t\u00e9 formellement contest\u00e9e parce dernier \u00e0 l\u2019audience et n\u2019est \u00e9tay\u00e9e par aucun \u00e9l\u00e9ment de preuve. En ce qui concernePERSONNE3.),eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations de ce dernier consistant\u00e0 dire que d\u2019autres femmes de m\u00e9nage avaient eu acc\u00e8s \u00e0 son domicile avant le moment o\u00f9 il s\u2019est aper\u00e7u que des effets lui avaient \u00e9t\u00e9 subtilis\u00e9s et en l\u2019absence de toutepreuve mat\u00e9rielle, il y a lieu d\u2019acquitterPERSONNE1.)de cette infraction au b\u00e9n\u00e9fice du doute. Il en est de m\u00eame s\u2019agissant dePERSONNE4.)qui a expliqu\u00e9 qu\u2019une autre femme de m\u00e9nage travaillait chez elle concomitamment \u00e0 la pr\u00e9venue,de sorte qu\u2019il ne saurait \u00eatre retenu\u00e0 l\u2019exclusion de tout doute qu\u2019elle est l\u2019auteur du vol libell\u00e9 sub 3). Quant \u00e0 la circonstance aggravante de la domesticit\u00e9, il est \u00e9tabli par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif quePERSONNE1.)\u00e9tait employ\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9SOCIETE1.)et qu\u2019elle a commis le vol retenu\u00e0 l\u2019occasion de son travail, de sorte qu\u2019elle est \u00e9galement donn\u00e9e. R\u00e9capitulatif Il r\u00e9sulte des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent que la pr\u00e9venuePERSONNE1.)est \u00e0acquitter: \u00ab comme auteur, ayant elle-m\u00eame commis lesinfractions, 1) entre le samedi 10 ao\u00fbt 2019 vers08.00 heures et le samedi 31 ao\u00fbt 2019 vers 13.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 L- ADRESSE4.),sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieu exactes, en infraction aux articles 461, 463 et 464 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le voleur est un domestique ou un homme de services \u00e0 gages, m\u00eame lorsqu\u2019il aura commis le vol envers des personnes qu\u2019il ne servait pas, mais qui se trouvaient soit dans la maison du ma\u00eetre, soit dans celle o\u00f9 il l\u2019accompagnait, ou si c\u2019est un ouvrier, compagnon ou apprenti, dans la maison, l\u2019atelier ou le magasin de son ma\u00eetre, ou un individu travaillant habituellement dans l\u2019habitation o\u00f9 il aura vol\u00e9, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE3.), n\u00e9 le DATE3.)\u00e0ADRESSE1.), notamment la somme en liquide de 60 euros, une cha\u00eene en or, une chevali\u00e8re aux initiales \u00ab CN \u00bb, une chevali\u00e8re aux initiales \u00ab JN \u00bb, et un bracelet en or, partant desobjets ne lui appartenant pas, avec la circonstance qu\u2019elle travaillait chezPERSONNE3.)pr\u00e9qualifi\u00e9, comme femme de m\u00e9nage, par l\u2019interm\u00e9diaire de la soci\u00e9t\u00e9 de nettoyageSOCIETE1.),<\/p>\n

7 3) entre le mercredi 10 juillet 2019 vers 8.00 heures et le 25 ao\u00fbt 2019, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0L-ADRESSE5.),sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieu exactes, en infraction aux articles 461, 463 et 464 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, d\u2019escalade ou de fausses cl\u00e9s, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE4.), n\u00e9e le DATE4.), notamment la sommeen liquide d\u2019environ 500 euros d\u00e9pos\u00e9e dans un \u00e9tui dans un tiroir du bureau au premier \u00e9tage de la maison, partant des objets ne lui appartenant pas, avec la circonstance qu\u2019elle travaillait chezPERSONNE4.)pr\u00e9qulaifi\u00e9e, comme femme de m\u00e9nage, par l\u2019interm\u00e9diaire de la soci\u00e9t\u00e9de nettoyageSOCIETE1.).\u00bb. Lapr\u00e9venuePERSONNE1.)estcependantconvaincuepar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience: \u00abcomme auteur, ayant elle-m\u00eame commis l\u2019infraction, 2)entre le lundi 5 ao\u00fbt 2019 vers 13.00 heures et le mardi 27 ao\u00fbt 2019 vers 17.00 heures, \u00e0ADRESSE3.), en infraction aux articles 461,463 et 464 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autruides chosesqui ne lui appartiennentpas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirsoustrait frauduleusement au pr\u00e9judice dePERSONNE2.), n\u00e9 le DATE2.), notamment la somme en liquide de 250 euros du portemonnaie de l\u2019\u00e9pouse de PERSONNE2.), une sommede 150 eurosen liquide du portemonnaie de la table de chevet, ainsi que 465 euros en billets de la caisse qui \u00e9tait d\u00e9pos\u00e9e dans la biblioth\u00e8que du bureau, partant des objets ne lui appartenant pas, avec la circonstance qu\u2019elle travaillait chezPERSONNE2.)pr\u00e9qualifi\u00e9, comme femme de m\u00e9nage, par l\u2019interm\u00e9diairede la soci\u00e9t\u00e9de nettoyageSOCIETE1.)\u00bb. Quant \u00e0 la peine Le vol domestique est puni aux termes de l\u2019article 464 du Code p\u00e9nal d\u2019un emprisonnement de trois mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. La gravit\u00e9 dufaitretenu\u00e0 charge de la pr\u00e9venuejustifie la condamnationdePERSONNE1.) \u00e0une peine d\u2019emprisonnementde9moisainsi qu\u2019\u00e0uneamendede1.500euros.<\/p>\n

8 La pr\u00e9venuen\u2019apas encore subi une condamnation excluant le sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution des peines et ne semble pas indigne d\u2019une certaine cl\u00e9mence du Tribunal. Il y apartantlieu deluiaccorder la faveur dusursis int\u00e9gralquant \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0sonencontre. AU CIVIL Partie civiledePERSONNE2.) \u00c0l\u2019audiencepubliquedu4 octobre 2023,PERSONNE2.)s\u2019estoralementconstitu\u00e9 partie civile contre lapr\u00e9venuePERSONNE1.), d\u00e9fenderesse au civil. Il y a lieu de donner acteau demandeurau civil de sa constitution de partie civile. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.). La demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. PERSONNE2.)r\u00e9clame un montant de865euros\u00e0 titre de pr\u00e9judice mat\u00e9riel correspondant \u00e0 la somme d\u2019argentd\u00e9rob\u00e9epar la pr\u00e9venuePERSONNE1.). Au vu desfaits retenus \u00e0 charge de la pr\u00e9venue, la demande en r\u00e9paration du dommage mat\u00e9rielest fond\u00e9e pourle montant r\u00e9clam\u00e9 de865euros. Il y a partant lieu decondamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer\u00e0PERSONNE2.)la somme de865 eurosavec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal\u00e0 partir du4 octobre 2023, jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde. Partie civiledePERSONNE3.) \u00c0l\u2019audiencepubliquedu4 octobre 2023,PERSONNE3.)s\u2019estoralementconstitu\u00e9 partie civile contre lapr\u00e9venuePERSONNE1.), d\u00e9fenderesse au civil. Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019acquittement \u00e0 intervenir au p\u00e9nalen ce qui concernel\u2019infraction libell\u00e9esub2)\u00e0 l\u2019encontredelapr\u00e9venuePERSONNE1.), le Tribunal est incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile. PAR CES MOTIFS: le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0ADRESSE1.), dix-huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,statuantcontradictoirement,la pr\u00e9venuePERSONNE1.)entendue en ses explications, les demandeurs au civil entendus en leurs conclusions,larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendue en son r\u00e9quisitoire et lemandataire de la pr\u00e9venue entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil,<\/p>\n

9 statuant au p\u00e9nal, acquitte PERSONNE1.)du chefdesinfractionsnon \u00e9tablies\u00e0 sa charge, condamne la pr\u00e9venuePERSONNE1.)du chef del\u2019infraction retenue\u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnementdeneuf(9) moiset \u00e0 uneamendedemille cinq cents(1.500) euros,ainsi qu\u2019aux frais de de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 47,47euros, ditqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d'emprisonnement, avertit PERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement,elleaura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, fixela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiementde l\u2019amende \u00e0quinze (15) jours, statuant au civil, Partie civile dePERSONNE2.) donne acte\u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile, se d\u00e9clarecomp\u00e9tentpour en conna\u00eetre, d\u00e9clare la demande recevable en la forme, ditla demande fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant dehuit cent soixante-cinq(865)euros, condamne PERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)la somme dehuit cent soixante- cinq(865) euros,avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter 4 octobre 2023, jusqu\u2019\u00e0solde, condamne PERSONNE1.)aux frais de cette demande civile dirig\u00e9e contreelle, Partie civile dePERSONNE3.) donne acte \u00e0PERSONNE3.)de sa constitution de partie civile, se d\u00e9clare incomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, laisse les frais de la demande civil \u00e0 chargede la demanderesseau civil.<\/p>\n

10 Le tout en application desarticles 14, 15,16, 27, 28, 29, 30,66, 461,463 et464du Code p\u00e9nal et des articles2, 3, 155,179, 182,183,183-1,184, 185, 189, 190, 190-1,191,194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 parJulien GROSS,Premier Juge-Pr\u00e9sident,Lynn STELMES, Premier Juge etPaul MINDEN,PremierJuge,et prononc\u00e9 en audience publique du11 octobre 2023au Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, assist\u00e9 deSarah KOHNEN, Greffi\u00e8re, en pr\u00e9sence dePascale KAELL,PremierSubstitutdu Procureur d\u2019Etat, qui, \u00e0 l\u2019exception de la repr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugementn\u00b01935\/2023 not.24652\/19\/CD ex.p.\/s.(1x) (\u00e9tr.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, dix-huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans lacause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.) n\u00e9eleDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0P-ADRESSE2.) ayant \u00e9lu son domicileenl\u2019\u00e9tude de\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[24566],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,25730,8598,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-630288","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-24566","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-jugementn","kji_keyword-octobre","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 11 octobre 2023 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-11-octobre-2023\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 11 octobre 2023\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugementn\u00b01935\/2023 not.24652\/19\/CD ex.p.\/s.(1x) (\u00e9tr.) 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