{"id":630290,"date":"2026-04-21T02:33:20","date_gmt":"2026-04-21T00:33:20","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-10-octobre-2023\/"},"modified":"2026-04-21T02:33:24","modified_gmt":"2026-04-21T00:33:24","slug":"tribunal-darrondissement-10-octobre-2023","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-10-octobre-2023\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 10 octobre 2023"},"content":{"rendered":"
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Jugementn\u00b0 1931\/2023 not.3777\/22\/CD ex.p.\/s.(1x) (confisc.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10OCTOBRE 2023 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, dix-huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.) n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)ADRESSE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.) actuellementplac\u00e9sous contr\u00f4le judiciaireet ayant \u00e9lu son domicile en l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetre Rui VALENTE, Avocat \u00e0 la Cour, comparanten personne, assist\u00e9 deMa\u00eetreRui VALENTE, Avocat\u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Bech-Kleinmacher, pr\u00e9venu Par citation du22 ao\u00fbt 2023, le Procureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du2 octobre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur lespr\u00e9ventions suivantes: vol qualifi\u00e9 etinfractions\u00e0la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses etla lutte contre la toxicomanie. \u00c0cette audience,Madamele Vice-Pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9dupr\u00e9venu, lui donna connaissance del\u2019acte quiasaisi le Tribunalet l\u2019informa de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame.<\/p>\n

2 Le t\u00e9moinPERSONNE2.)fut entendu en ses d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Lepr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Sandrine EWEN,Premier Substitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendueen ses r\u00e9quisitions. Ma\u00eetreRui VALENTE,Avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Bech-Kleinmacher,exposa les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venueutla parole en dernier. Le Tribunal pritl\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le JUGEMENT QUI SUIT : Vu le dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice3777\/22\/CDet notammentlesproc\u00e8s-verbaux et rapportsdress\u00e9sencausepar la Police grand-ducale. Vu l\u2019information judiciaire diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. Vul\u2019ordonnance num\u00e9ro683\/23rendue par laChambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg en datedu31mars2021renvoyant, par application de circonstances att\u00e9nuantes,PERSONNE1.)devant une chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal du chef de vol qualifi\u00e9 etd\u2019infractions \u00e0 la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du22 ao\u00fbt 2023, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e\u00e0PERSONNE1.). Le Minist\u00e8re Public reproche sub 1. \u00e0 PERSONNE3.), d\u2019avoir, le 5 f\u00e9vrier 2022 vers 21.40 heures,respectivement vers 23.30 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0ADRESSE3.), frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice de laSOCIETE1.), quatre ordinateursde la marque \u00abApple\u00bb, mod\u00e8le \u00abIMac\u00bb, trois machines \u00abApple TV\u00bb, une t\u00e9l\u00e9commande, des claviers, des souris, un projecteur de la marque \u00abOptoma\u00bb et trois c\u00e2bles de la marque \u00abApple\u00bb, partant des objets appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction etd\u2019escalade, les auteurs ayant cass\u00e9 et forc\u00e9 une fen\u00eatre de l\u2019\u00e9cole pour acc\u00e9der par escalade \u00e0 l\u2019enceinte et ayant ensuite cass\u00e9 les fen\u00eatres des salles de classerespectives pour yacc\u00e9der par escalade dans la mesure o\u00f9 la technique du contre-levier \u00e9tait rest\u00e9e infructueuse pour ouvrir les portes. Le Minist\u00e8re Public reprochesub2.a)\u00e0PERSONNE1.)depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9,mais non encore prescritet plus particuli\u00e8rement\u00e0 partir du 23 novembre 2018 (jour suivant la date de la majorit\u00e9 dePERSONNE1.)),dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg,et<\/p>\n

3 notamment \u00e0ADRESSE4.),d\u2019avoirde mani\u00e8re illicite,vendu, offert en vente oumis en circulation des quantit\u00e9sind\u00e9termin\u00e9es, mais au moins 62,5 grammes de haschisch, de m\u00eame que des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana en les offrant notamment \u00e0 une certaine \u00abPERSONNE4.)\u00bb, respectivement \u00abPERSONNE5.)\u00bb. Le Minist\u00e8re Public reproche sub 2.b)au pr\u00e9venu d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux,de mani\u00e8re illicite, acquis, d\u00e9tenu et transport\u00e9 62,5 grammes de haschisch, en vue de l\u2019usage par des personnes non autrement identifi\u00e9es, Le Minist\u00e8re Public reproche finalement sub 2. c)\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, toujours dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 62,5 grammes de haschisch, sachant que ces stup\u00e9fiantsprovenaientd\u2019une infraction aux articles 8 paragraphe 1 a), respectivement 8 paragraphe 1b)de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. \u00c0 l\u2019audience publique du 2 octobre 2023, le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 en aveux d\u2019avoir commis l\u2019infraction libell\u00e9e sub 1. \u00e0 son encontre qui est encore \u00e9tablie tant en fait qu\u2019en droit au vudes \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif etnotammentdes constatations des agents verbalisantconsign\u00e9es dans les proc\u00e8s-verbauxet rapports dress\u00e9s en cause ainsi que par les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience et notamment les d\u00e9clarations faites sous la foi du serment par le t\u00e9moinPERSONNE2.). Le pr\u00e9venu a contest\u00e9 avoir vendu, offert en vente ou mis en circulation des stup\u00e9fiants tout en reconnaissant avoir consomm\u00e9 du cannabis ensemble avec des amis. Il a encore expliqu\u00e9 que les stup\u00e9fiants saisis \u00e0 son domicile \u00e9taient destin\u00e9s \u00e0 son usage personnel. Le Tribunal rel\u00e8ve que le Codede proc\u00e9dure p\u00e9naleadopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge, qui forme sa conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Proc\u00e9dure P\u00e9nale, p. 764). Il est de jurisprudence constante que le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. 1986, I, 549; Cass. belge, 28 mai 1986, Pas. 1986, I,1186). Au vu des quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants saisies qui paraissent excessives pour correspondre \u00e0 une simple consommation personnelle, du fait que de nombreux sachets \u00e0 fermeture \u00abzip\u00bb, dans lesquels les revendeurs ont pour habitude de conditionner le cannabis, ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s au domicile du pr\u00e9venu, de l\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone du pr\u00e9venu suite \u00e0 laquelle de nombreux indices permettant de conclure que des consommateurs avaient la possibilit\u00e9 de s\u2019approvisionner aupr\u00e8s de ce dernier ainsi que de ses d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience suivant lesquelles il consommait ses stup\u00e9fiants ensemble avec des amis, le Tribunal arrive \u00e0 la conclusion quePERSONNE1.)a offert en vente et mis en circulation des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de cannabis. Aucune vente concr\u00e8te n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 retrac\u00e9e par les enqu\u00eateurs, il y a lieu de limiter l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8 paragraphe 1 a) \u00e0 l\u2019offre en vente et \u00e0 la mise en circulationde cannabis. Sur base des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il est \u00e9galement \u00e9tabli qu\u2019une partie des 62,5 grammes saisis au domicile du pr\u00e9venu \u00e9tait destin\u00e9e \u00e0 l\u2019usage pour autrui.<\/p>\n

4 Le blanchiment est finalement \u00e9tabli pour les produits stup\u00e9fiants mis en circulation et saisis au domicile du pr\u00e9venu. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)estconvaincu: \u00abcomme auteur,ayant lui-m\u00eame commis les infractions, 1.le5 f\u00e9vrier 2022 vers 21.40 heures respectivement vers 23.30 heures\u00e0ADRESSE3.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir frauduleusement soustrait une chose appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effractionet d\u2019escalade, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirfrauduleusement soustrait au pr\u00e9judice de laSOCIETE1.), quatre ordinateursde la marque \u00ab Apple \u00bb, mod\u00e8le \u00ab IMac \u00bb, trois machines \u00ab Apple TV\u00bb, une t\u00e9l\u00e9commande, des claviers, des souris, un projecteur de la marque \u00ab Optoma \u00bb, et trois c\u00e2bles de la marque \u00ab Apple \u00bb, partant des objets appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction etd\u2019escalade, les auteurs ayant cass\u00e9 et forc\u00e9 une fen\u00eatre de l\u2019\u00e9cole pour acc\u00e9der par escalade \u00e0 l\u2019enceinte et ayant ensuite cass\u00e9 les fen\u00eatres des salles de classerespectives pour y acc\u00e9der par escalade, 2.depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non encore prescritet plus particuli\u00e8rement\u00e0 partir du 23 novembre 2018 (jour suivant la date de la majorit\u00e9 dePERSONNE1.)), dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 Luxembourg,ADRESSE5.), a)en infraction \u00e0 l'article 8 paragraphe 1. a) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite,offert en venteetmis en circulation des stup\u00e9fiants, en l\u2019esp\u00e8ce,d\u2019avoir de mani\u00e8re illiciteoffert en venteetmis en circulation des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es decannabis, b)en infraction \u00e0 l'article 8 paragraphe 1. b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir, en vue de l\u2019usage par autrui, de mani\u00e8re illiciteacquis, d\u00e9tenu ettransport\u00e9, des stup\u00e9fiants, en l\u2019esp\u00e8ce,d'avoir de mani\u00e8re illicite, acquis, d\u00e9tenu et transport\u00e9une partie des62,5 grammes de haschisch, en vue de l\u2019usage par des personnes nonautrement identifi\u00e9es,<\/p>\n

5 c)en infraction \u00e0 l'article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoird\u00e9tenu l\u2019objet des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8 paragraphe1 a) et b), sachant au moment o\u00f9 il le recevait qu\u2019il provenait de ces infractions, en l\u2019esp\u00e8ce,d'avoir, d\u00e9tenules quantit\u00e9sde cannabisretenues sub a) et b), sachant que ces stup\u00e9fiantsprovenaientde ces infractions\u00bb. Quant \u00e0 la peine Pourchaqueoffre en venteou mise en circulation, les infractions consistant \u00e0 d\u00e9tenir et transporter pour compte d\u2019autrui, \u00e0offrir en vente ou mettre encirculationles stup\u00e9fiantsainsi que le blanchiment-d\u00e9tention de ces produits stup\u00e9fiants, constituent un m\u00eame fait poursuivant un m\u00eame objectif ; il y a d\u00e8s lors concours id\u00e9al. Toutefois, \u00e0 chaque fois que le pr\u00e9venu a d\u00e9cid\u00e9d\u2019offrir en vente et de mettre en circulation des stup\u00e9fiants, une nouvelle r\u00e9solution criminelle \u00e9tait n\u00e9cessaire, ces faits s\u2019\u00e9tant par ailleurs produits \u00e0 des dates diff\u00e9rentes ; il y a d\u00e8s lors concours r\u00e9el entre ces ensembles infractionnels. Ce groupe d\u2019infractions se trouve encore enconcours r\u00e9el avec l\u2019infraction retenue sub 1., de sorte qu\u2019il convient d\u00e8s lors d\u2019appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code p\u00e9nalet de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum sans pouvoir d\u00e9passer la somme des peines encourues. Le vol avec effractionet escaladeest puni en vertu de l\u2019article 467 du Code p\u00e9nal de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. Suite\u00e0la d\u00e9criminalisation op\u00e9r\u00e9e par la Chambre du conseil et en application de l\u2019article 74 du Code p\u00e9nal, la r\u00e9clusion est commu\u00e9e en peine d\u2019emprisonnement de trois mois au moins. Le maximum encouru du chef de cette infraction est un emprisonnement de cinq ans. En vertu de l\u2019article 77 du Code p\u00e9nal, une amende facultative de 251 \u00e0 10.000 euros peut en outre \u00eatre prononc\u00e9e. L\u2019offre en vente, la mise en circulationainsi quel\u2019acquisition,le transport et la d\u00e9tention de stup\u00e9fiants en vue de l\u2019usage par autrui sont punis d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 1.250.000 euros,ou de l\u2019une de ces peines seulement. Le blanchiment-d\u00e9tention estpuni par l\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 de la lutte contre la toxicomanie d\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou l\u2019une de ces peines seulement. La peine laplus forte est partant celle pr\u00e9vue par l\u2019article8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 de la lutte contre la toxicomanie. Dans l\u2019appr\u00e9ciation de la peine, le Tribunal prend en l\u2019esp\u00e8ce en consid\u00e9ration la gravit\u00e9 des faits, mais \u00e9galement le jeune\u00e2ge du pr\u00e9venu, ses aveux partiels et ses efforts entrepris en vue de reprendre sa vie en main.<\/p>\n

6 Il y ad\u00e8s lorslieu de condamner le pr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de24mois. PERSONNE1.)n\u2019apas subi jusqu\u2019\u00e0 ce jour de condamnation excluant le sursis \u00e0l\u2019ex\u00e9cution des peines et il ne semblepas indigne de la cl\u00e9mence du Tribunal, de sorte qu\u2019il y a lieu delui accorder la faveur dusursis int\u00e9gralquant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0sonencontre. Eu \u00e9gard \u00e0 la situation financi\u00e8re pr\u00e9caire du pr\u00e9venu, le Tribunal d\u00e9cide de ne pas prononcer d\u2019amende \u00e0 l\u2019encontredePERSONNE1.). Confiscations L\u2019article 31 du Codep\u00e9nal pr\u00e9voit que la confiscation sp\u00e9ciale s\u2019applique: 1) aux biens comprenant les biens de toute nature, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, ainsi que les actes juridiques ou documents attestant d\u2019un titre ou d\u2019un droit sur un bien,biens formant l\u2019objet ou le produit, direct ou indirect d\u2019une infraction ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l\u2019infraction, y compris les revenus de ces biens, 2) aux biens qui ont servi ou qui ont \u00e9t\u00e9 destin\u00e9s \u00e0 commettre l\u2019infraction, quand la propri\u00e9t\u00e9 en appartientau condamn\u00e9, 3) aux biens qui ont \u00e9t\u00e9 substitu\u00e9s \u00e0 ceux vis\u00e9s sous 1) du pr\u00e9sent alin\u00e9a, y compris les revenus des bienssubstitu\u00e9s, 4) aux biens dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient au condamn\u00e9 et dont la valeur mon\u00e9taire correspond \u00e0 celle des biens vis\u00e9s sous 1), si ceux-ci ne peuvent \u00eatre trouv\u00e9s aux fins de confiscation, 5)aux biens de toute nature, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles appartenant au condamn\u00e9 ou, sous r\u00e9serve des droits du propri\u00e9taire de bonne foi, dont il a la libre disposition, lorsque ni le condamn\u00e9, ni le propri\u00e9taire, mis en mesure de s\u2019expliquer sur les biens dont la confiscation est envisag\u00e9e, n\u2019ont pu en justifier l\u2019origine, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit puni d\u2019au moins quatre ans d\u2019emprisonnement et ayant procur\u00e9 un profit direct ou indirect. L'article 18 de la loi du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9voiten outreque, qu'il y ait condamnation ou non, et sans \u00e9gard \u00e0 la qualit\u00e9 du propri\u00e9taire, la confiscation des substances prohib\u00e9es s'impose. Il y a d\u00e8s lors lieu deprononcer laconfiscation de l\u2019ensemble des stup\u00e9fiants saisis. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,il y aencorelieu d\u2019ordonner laconfiscationdes objets suivants: \u2012unsachet de haschisch (1gramme), \u2012une bo\u00eetecontenant du haschisch (61,5 grammes), \u2012une petite balance de couleur noire de marque \u00abUSA weigh\u00bb, \u2012quatre grandssachets en plastique, \u2012trois petitssachets en plastique, \u2012\u00abpapes\u00bb, \u2012une bo\u00eete en plastique, de couleur brune,<\/p>\n

7 saisissuivantle proc\u00e8s-verbal n\u00b0JDA2022\/105435-14dress\u00e9 en date du6 f\u00e9vrier 2022par la Police grand-ducale, CommissariatLuxembourg. PAR CES MOTIFS: le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, dix-huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement, lepr\u00e9venuPERSONNE1.),entendu enses explications,larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen ses r\u00e9quisitionset le mandataire du pr\u00e9venu entendu en ses moyens de d\u00e9fense, condamne PERSONNE1.)du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement devingt-quatre(24)mois, ainsi qu\u2019 aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e074,27euros, ditqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d'emprisonnement, avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possibleavec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, ordonne laconfiscationdes objets suivants: \u2012un sachet de haschisch (1gramme), \u2012une bo\u00eete contenant du haschisch (61,5grammes), \u2012une petite balance de couleur noire de marque \u00abUSA weigh\u00bb, \u2012quatre grandssachets en plastique, \u2012trois petitssachets en plastique, \u2012\u00abpapes\u00bb, \u2012une bo\u00eete en plastique, de couleur brune, saisissuivantle proc\u00e8s-verbal n\u00b0JDA2022\/105435-14 dress\u00e9 en date du 6 f\u00e9vrier 2022par la Police grand-ducale, CommissariatLuxembourg. Le tout en application des articles 14, 15, 31, 32,60,65,461 et467Code p\u00e9nal,des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194,195,196, 626, 628et628-1du Code de proc\u00e9dure p\u00e9naleet des articles 8, 8-1et 18de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses etla lutte contre la toxicomanie, dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 parJessica JUNG,Vice-Pr\u00e9sident,Julien GROSS,PremierJuge, etPaul MINDEN,PremierJuge, et prononc\u00e9 en audience publique du10 octobre 2023au Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, assist\u00e9 deSarah KOHNEN,Greffi\u00e8re, en pr\u00e9sence de<\/p>\n

8 Pascale KAELL,PremierSubstitut du Procureur d\u2019\u00c9tat, qui, \u00e0 l\u2019exception de larepr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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