{"id":630341,"date":"2026-04-21T02:40:08","date_gmt":"2026-04-21T00:40:08","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-9-novembre-2023-31\/"},"modified":"2026-04-21T02:40:13","modified_gmt":"2026-04-21T00:40:13","slug":"tribunal-darrondissement-9-novembre-2023-31","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-9-novembre-2023-31\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 9 novembre 2023"},"content":{"rendered":"
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1 Jugt noNUMERO1.) not.25146\/23\/CD 4x T.I.G. AUDIENCE PUBLIQUE DU 9NOVEMBRE 2023 LeTribunald\u2019arrondissementde et \u00e0Luxembourg,seizi\u00e8me chambre,si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: Dans la cause duMinist\u00e8re Publiccontre 1)PERSONNE1.), n\u00e9leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Portugal), actuellement d\u00e9tenu auCentre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff, 2)PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE2.)(Guin\u00e9e-ADRESSE2.)), demeurant \u00e0 F-ADRESSE3.), actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff, -p r \u00e9 v e n u s- F A I T S : Par citation du28septembre2023,MonsieurleProcureurd'Etat pr\u00e8s leTribunal d\u2019arrondissementdeet \u00e0Luxembourg acit\u00e9lespr\u00e9venus\u00e0compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du12octobre2023devant leTribunalcorrectionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventionssuivantes: PERSONNE1.):infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal. PERSONNE2.): infraction aux articles 461, 467, 468 et 469 du Codep\u00e9nal. A cette audience, Madamele vice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 des pr\u00e9venus, leur donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi leTribunalet les informa de leur droit de garder le silence et de leur droit de ne pas s\u2019incriminer eux-m\u00eames.<\/p>\n

2 Le t\u00e9moinPERSONNE3.)fut entendu en ses d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. PERSONNE1.)fut entendu en ses explications. PERSONNE2.)fut entendu en ses explications. Lerepr\u00e9sentant duMinist\u00e8re Public,Steve BOEVER,substitut duProcureurd\u2019Etat,r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE2.)furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetreNo\u00e9mie SADLER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg. Les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.)furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre No\u00e9mie SADLER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg. Les pr\u00e9venusPERSONNE2.)etPERSONNE1.)eurent la parole en dernier. LeTribunalprit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, L E J U G E M E N T Q U I S U I T: Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Parquet sous la notice25146\/23\/CD\u00e0 charge despr\u00e9venus. Vu l\u2019information men\u00e9e par le juge d\u2019instruction. Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9roNUMERO2.)\/23 du 8 septembre 2023 de la Chambre du Conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg renvoyant,par application de circonstances att\u00e9nuantes,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef d\u2019infractionaux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal et le pr\u00e9venuPERSONNE2.)du chef d\u2019infraction aux articles 461, 467, 468 et 469 du Code p\u00e9naldevant une Chambre correctionnelle du m\u00eame Tribunal. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venusdu28 septembre 2023. Les faits: Le 12 juillet 2023,vers 05.20 heures,une patrouille de police a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9e ausupermarch\u00e9 \u00abFood to go\u00bb de l\u2019exploitant du garage\u00abSOCIETE1.)\u00bb, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019un volavec effractiony avait \u00e9t\u00e9 commis. Sur place, les agents ont trouv\u00e9 le d\u00e9nomm\u00e9PERSONNE2.),un desauteurspr\u00e9sum\u00e9sdes faits, retenu sur les lieux parl\u2019agent de s\u00e9curit\u00e9PERSONNE3.). PERSONNE3.)a expliqu\u00e9aux agents qu\u2019il avait,le soir du 12 juillet 2023, fait une ronde de s\u00e9curit\u00e9 et avait remarqu\u00e9 que la porte du magasin\u00e9taitouverte. Il a constat\u00e9, \u00e0 quelques m\u00e8tres<\/p>\n

3 du magasin, la pr\u00e9sence de deux individus, identifi\u00e9s ult\u00e9rieurement comme \u00e9tant PERSONNE2.)etPERSONNE1.),qui avaient des bouteilles d\u2019alcool sur eux, ainsi qu\u2019unsac en plastiqueavecdesobjetspr\u00e9c\u00e9demmentd\u00e9rob\u00e9sau supermarch\u00e9 \u00abFood to go\u00bb. Lorsque l\u2019agenta essay\u00e9de les interpeller, les individus ontprisla fuite, laissant tomber deux bouteillesd\u2019alcoolpar terre.PERSONNE3.)les a alors poursuivis etar\u00e9ussi \u00e0 retenir PERSONNE2.). Initialement,PERSONNE2.)a suivi l\u2019injonction de l\u2019agent de s\u00e9curit\u00e9 et s\u2019est allong\u00e9 par terre. Toutefois, quand ce dernier a remarqu\u00e9 qu\u2019PERSONNE1.)avait r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019enfuir, il a commenc\u00e9 \u00e0 se d\u00e9battre contrePERSONNE3.), en lui portant un coup de poing et un coup de pied, afin de s\u2019enfuir \u00e0 son tour.PERSONNE3.)a, cependant, r\u00e9ussi \u00e0 le ma\u00eetriser jusqu\u2019\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des forces de l\u2019ordre. Un sac, contenant le butind\u00e9rob\u00e9 auditsupermarch\u00e9a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9, par les agents verbalisant, \u00e0 proximit\u00e9 dusupermarch\u00e9etfut restitu\u00e9\u00e0 l\u2019agent de s\u00e9curit\u00e9. Les policiers ont \u00e9galement saisi et visualis\u00e9 les images de la cam\u00e9ra de vid\u00e9osurveillance du supermarch\u00e9\u00abFood to go\u00bb. Une image du deuxi\u00e8me auteurpr\u00e9sum\u00e9des faits,\u00e0 savoir PERSONNE1.), a \u00e9t\u00e9 transmise aux agents de police du Commissariat Luxembourg-Gare. A l\u2019aide decetteimage,PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 par une patrouille de police pr\u00e8s du magasin \u00abSOCIETE2.)\u00bb \u00e0ADRESSE4.). Au vu de l\u2019\u00e9tat alcoolis\u00e9 dans lequel se trouvaient les deux pr\u00e9venus, ces derniers ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en cellule de d\u00e9grisement. Le 12 juillet 2023,PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 par le juge d\u2019instruction saisi de l\u2019affaire. Ce dernier a avou\u00e9 qu\u2019il avait, avecPERSONNE2.), forc\u00e9 la porte dusupermarch\u00e9 \u00abFood to go\u00bb, afin d\u2019y entrer. Il a \u00e9galement indiqu\u00e9 qu\u2019ils avaient d\u00e9rob\u00e9 des objets audit magasin, notammentdes bouteilles d\u2019alcool, des cigarettes, ainsi qu\u2019un sandwich.PERSONNE1.)avait d\u00e9cid\u00e9 de s\u2019enfuir, \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019agent de s\u00e9curit\u00e9, alors qu\u2019il savait qu\u2019il avait fait une b\u00eatise. Il a en outre d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils \u00e9taient tous les deux saouls et qu\u2019ils avaient voulu boire davantage, raison pour laquelle ils s\u2019\u00e9taient empar\u00e9s de nombreuses bouteilles d\u2019alcool. PERSONNE2.)a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 par le juge d\u2019instruction en date du 12 juillet 2023. Il aaussiavou\u00e9 le vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction lui reproch\u00e9, contestant toutefois les violences exerc\u00e9es sur l\u2019agent de s\u00e9curit\u00e9PERSONNE3.). A l\u2019audience du 12 octobre 2023,PERSONNE3.)a, sous la foi du serment, r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations faites devant les agents de police en date du 12 juillet 2023. Sur question du Tribunal, ce dernier a confirm\u00e9 qu\u2019PERSONNE2.)s\u2019\u00e9tait d\u00e9battu, le jour des faits, en lui ass\u00e9nant des coups. Lors de la m\u00eame audiencedu 12 octobre 2023,PERSONNE1.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses aveux faits devant le juge d\u2019instruction. Ils\u2019esten outreexcus\u00e9de son comportementet a d\u00e9clar\u00e9 avoir honte de ce qu\u2019il avait fait. PERSONNE2.)a \u00e9galement reconnu le fait mis \u00e0 sa charge, consistant dans le vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction,tout en d\u00e9clarant ne pas se rappeler, compte tenu de son \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 le jour des faits,d\u2019avoir port\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE3.)pour assurer sa fuite.Ila, par ailleurs, \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 des excuses au Tribunal.<\/p>\n

4 En Droit: Le vol est d\u00e9fini comme constituant la soustraction frauduleuse d\u2019une chose mobili\u00e8re appartenant \u00e0 autrui. Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de cette infraction sont au nombre de quatre : * il faut qu\u2019il y ait soustraction, * il faut que l\u2019objet de la soustraction soit une chose corporelle ou mobili\u00e8re, * l\u2019auteur doit avoir agi dans une intention frauduleuse et enfin, * il faut que la chose soustraite appartienne \u00e0 autrui. La soustraction frauduleuse se d\u00e9finit comme le passage de l\u2019objet de la possession du l\u00e9gitime propri\u00e9taire ou possesseur dans celle de l\u2019auteur de l\u2019infraction, ou en d\u2019autres termes, la prise depossession par l\u2019auteur, \u00e0 l\u2019insu et contre le gr\u00e9 du propri\u00e9taire ou pr\u00e9c\u00e9dent possesseur. Pour qu\u2019il y ait vol consomm\u00e9, il faut que l\u2019auteur, dans l\u2019intention de s\u2019approprier la chose, s\u2019en soit empar\u00e9 par un moyen qui constitue une prise de possessionr\u00e9elle, de sorte que le propri\u00e9taire ne puisse plus en disposer librement (CSJ, 26 septembre 1966, Pas. 20, 239, SOCIETE3.)n\u00b0NUMERO3.)). Concernant le vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, tel que reproch\u00e9 aux deux pr\u00e9venus, le Tribunal constate que l\u2019infraction est \u00e9tablie tant en fait qu\u2019en droit, au vu notamment des d\u00e9clarations de PERSONNE3.)sous la foi du serment, corrobor\u00e9es par les images de la vid\u00e9osurveillance du supermarch\u00e9\u00abFood to go\u00bb, ensemble les aveux des pr\u00e9venus, ces derniers ayant d\u00e9clar\u00e9 avoir forc\u00e9 la porte du magasin ensemble et y avoir d\u00e9rob\u00e9 des bouteilles d\u2019alcool, des cigarettes et un sandwich. Quant \u00e0 la circonstance aggravante des violences, reproch\u00e9e uniquement au pr\u00e9venu PERSONNE2.), leTribunal rappelle que d\u2019apr\u00e8s l\u2019article 468 duCode p\u00e9nal, l\u2019utilisation par le voleur de violences ou de menaces constitue une circonstance aggravante de l\u2019infraction de vol. Pour qu\u2019il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l\u2019article 468 du Code p\u00e9nal, il faut que le vol et les violences oumenaces soient attach\u00e9s par un rapport de causalit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B. verbo vol, n\u00b0598 ;PERSONNE4.), Introduction \u00e0 l\u2019Etude du Vol, n\u00b0598 et r\u00e9f\u00e9rences y cit\u00e9es ; TA Lux. 24 avril 1990,SOCIETE3.)n\u00b0NUMERO4.)). Par violences l\u2019article 483 du Code p\u00e9nal vise \u00ab les actes de contrainte physique exerc\u00e9s contre des personnes \u00bb ; des violences simples ou l\u00e9g\u00e8res, par opposition aux violences qualifi\u00e9es de l\u2019article 473 et 474 du Code p\u00e9nal, \u00e9tant suffisantes pour entra\u00eener la qualification de \u00ab violences \u00bb. La Cour de cassation, dans son arr\u00eat du 25 mars 1982 (Pas.15, 252), inclut encore dans la d\u00e9finition de \u00ab violences \u00bb les atteintes directes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, et tout acteou voie de fait de nature \u00e0 exercer une influence coercitive sur la victime, sans qu\u2019il ne soit requis que celle-ci ait \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e \u00e0 un danger s\u00e9rieux. En l\u2019esp\u00e8ce, le Tribunal tient la circonstance aggravante des violences \u00e9tablie dans le chef d\u2019PERSONNE2.), au vu des d\u00e9positions claires, pr\u00e9cises et non-\u00e9quivoques du t\u00e9moin PERSONNE3.)sous la foi du serment\u00e0 l\u2019audience du12 octobre 2023, ce dernier ayant<\/p>\n

5 confirm\u00e9qu\u2019PERSONNE2.)s\u2019est d\u00e9battu, en lui assenant des coups en date du 12 juillet 2023, le tout pour assurer sa fuite. Les d\u00e9clarations du t\u00e9moin sont par ailleurs \u00e9tay\u00e9es par les blessures subies par ce dernier le jour des faits, act\u00e9es photographiquement et annex\u00e9es au proc\u00e8s-verbal de base. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, les deux pr\u00e9venus sont \u00e0 retenir dans les liens des infractions leurs reproch\u00e9es aux termes de la citation \u00e0 pr\u00e9venu, respectivement de l\u2019ordonnance de renvoi. D\u00e8s lors,compte tenudes \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif,des d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience publique et desaveux des pr\u00e9venus,PERSONNE1.)estconvaincu: \u00ab Comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, le 12 juillet 2023, \u00e0 05.00 heures, \u00e0ADRESSE5.), au supermarch\u00e9 \u00abFood togo\u00bb de l\u2019exploitant du garage \u00abSOCIETE1.)\u00bb, en infraction aux articles 461et 467 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement des choses appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice de l\u2019exploitant du supermarch\u00e9 \u00abFoodto go\u00bb: -quatrebouteilles de 200 cl de scotch whisky de la marque Label 5 d\u2019une valeur marchande unitaire de 29,59 euros, -deux bouteilles de gin de la marque Bosford Ros\u00e9 \u00e0 700 ml d\u2019une valeur marchande unitaire de 15,98 euros, -une bouteille de whiskyde la marque Grant\u2019s Whisky \u00e0 un litre de valeur unitaire marchande de 18,99 euros, -deuxbouteillesde whisky de la marque Jim Beam \u00e0 20 cl d\u2019une valeur marchande unitaire de 7,19 euros, -une bouteille de gin de la marque Ourdaller Gin \u00e0 70 cl d\u2019une valeurmarchande unitaire de 29,99 euros, -deux paquets de cigarettes de la marque Ducal, \u00e9dition gold, 30 cigarettes, d\u2019une valeur marchande de 7,10 euros le paquet, -un paquet de cigarettes de la marque Ducal, \u00e9dition reed, \u00e0 50 cigarettes, d\u2019une valeur marchandede 11,20 euros, -deux paquets de cigarettes de la marque Marlboro, \u00e9dition red, \u00e0 60 cigarettes, d\u2019une valeur unitaire marchande de 15 euros, -un paquet de cigarettes de la marque Gauloises, \u00e9dition Blondes, \u00e0 30 cigarettes, d\u2019une valeur marchande de 7,30 euros, -un paquet de cigarettes de la marque Marlboro, \u00e9dition red, \u00e0 20 cigarettes, d\u2019une valeur marchande de 5,80 euros, -deux paquets de cigarettes de la marque Marlboro, \u00e9dition red, \u00e0 40 cigarettes, d\u2019une valeur marchande de 10,40 euros le paquet, -une paquet de cigarettes de la marque JPS, \u00e9dition red, \u00e0 40 cigarettes, d\u2019une valeur marchande de 9 euros, et -un sandwich \u00abWrap beef\u00bb d\u2019une valeur marchande de 6,19 euros,<\/p>\n

6 avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction.\u00bb Pour lesm\u00eames raisons,PERSONNE2.)estconvaincu: \u00ab Comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, le 12 juillet 2023, \u00e0 05.00 heures, \u00e0ADRESSE5.), au supermarch\u00e9 \u00abFood togo\u00bb de l\u2019exploitant du garage \u00abSOCIETE1.)\u00bb, en infraction aux articles 461 et467 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement des choses appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effractionet avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences, le voleur surpris en flagrant d\u00e9lit, ayant exerc\u00e9 des violences pour assurer sa fuite, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice de l\u2019exploitant du supermarch\u00e9 \u00abFood to go\u00bb: -quatre bouteilles de 200 cl de scotch whisky de la marque Label 5 d\u2019une valeur marchande unitaire de 29,59 euros, -deux bouteilles de gin de la marque Bosford Ros\u00e9 \u00e0 700 ml d\u2019une valeur marchande unitaire de 15,98 euros, -une bouteille de whisky de la marque Grant\u2019s Whisky \u00e0 un litre de valeur unitaire marchande de 18,99 euros, -deux bouteilles dewhisky de la marque Jim Beam \u00e0 20 cl d\u2019une valeur marchande unitaire de 7,19 euros, -une bouteille de gin de la marque Ourdaller Gin \u00e0 70 cl d\u2019une valeur marchande unitaire de 29,99 euros, -deux paquets de cigarettes de la marque Ducal, \u00e9dition gold, 30 cigarettes, d\u2019une valeur marchande de 7,10 euros le paquet, -un paquet de cigarettes de la marque Ducal, \u00e9dition reed, \u00e0 50 cigarettes, d\u2019une valeur marchande de 11,20 euros, -deux paquets de cigarettes de la marque Marlboro, \u00e9dition red, \u00e0 60 cigarettes, d\u2019une valeur unitaire marchande de 15 euros, -un paquet de cigarettes de la marque Gauloises, \u00e9dition Blondes, \u00e0 30 cigarettes, d\u2019une valeur marchande de 7,30 euros, -un paquet de cigarettes de la marque Marlboro, \u00e9dition red, \u00e0 20 cigarettes, d\u2019une valeur marchande de 5,80 euros, -deux paquets de cigarettes de la marque Marlboro, \u00e9dition red, \u00e0 40 cigarettes, d\u2019une valeur marchande de 10,40 euros le paquet, -une paquet de cigarettes de la marque JPS, \u00e9dition red, \u00e0 40 cigarettes, d\u2019une valeur marchande de 9 euros, et -un sandwich \u00abWrap beef\u00bb d\u2019une valeur marchande de 6,19 euros, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction et \u00e0 l\u2019aide de violences, PERSONNE2.), surpris en flagrant, ayant exerc\u00e9 des violences \u00e0 l\u2019encontre de PERSONNE3.),pour assurer sa fuite.\u00bb La peine<\/p>\n

7 Les infractions aux articles 461, 467, 468 et 469 du Code p\u00e9nal sont punies de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans \u00e0 l\u2019\u00e9gard de quiconque qui aura commis un vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, respectivement un vol \u00e0 l\u2019aide de violences. Suite \u00e0 la correctionnalisationpar la chambre du conseil et en application de l\u2019article 74 alin\u00e9a 5 du Code p\u00e9nal, la peine encourue est un emprisonnement de trois mois \u00e0 cinq ans et une amendefacultativede 251 \u20ac \u00e0 10.000 \u20ac en application de l\u2019article 77 alin\u00e9a 1 du m\u00eame code. Quant\u00e0PERSONNE1.), pourl\u2019appr\u00e9ciation de la peine, il convient en l\u2019esp\u00e8ce de tenir compte dela gravit\u00e9 de l\u2019infraction retenue mais \u00e9galement du faible trouble \u00e0 l\u2019ordre public, des aveux des pr\u00e9venus tout au long de la proc\u00e9dure, du repentir sinc\u00e8re exprim\u00e9 \u00e0 l\u2019audience, et de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires sp\u00e9cifiques r\u00e9cents dans le chef d\u2019PERSONNE1.). Quant \u00e0PERSONNE2.), pourl\u2019appr\u00e9ciation de la peine, il convient en l\u2019esp\u00e8ce de tenir compte dela gravit\u00e9 de l\u2019infraction retenue et de la gratuit\u00e9 des violences exerc\u00e9es, mais \u00e9galement du faible trouble \u00e0 l\u2019ordre public, des aveux des pr\u00e9venus tout au long de la proc\u00e9dure, du repentir sinc\u00e8re exprim\u00e9 \u00e0 l\u2019audience, et de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires sp\u00e9cifiques dans le chef d\u2019PERSONNE2.). Au vu de ces consid\u00e9rations, le Tribunal consid\u00e8re que le fait retenu \u00e0 l\u2019\u00e9garddes pr\u00e9venus PERSONNE1.)etPERSONNE2.)ne comporte pas une peine privative de libert\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 six mois. L\u2019article 22 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, introduit par la loi du 13 juin 1994, dispose que\u00absi de l\u2019appr\u00e9ciation du tribunal le d\u00e9lit ne comporte pas une peine privative de libert\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 six mois, il peut prescrire, \u00e0 titre de peine principale que le condamn\u00e9 accomplira, au profit de la collectivit\u00e9 publique ou d\u2019un \u00e9tablissement public ou d\u2019une institution hospitali\u00e8re ou philanthropique, un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 d\u2019une dur\u00e9e qui ne peut pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 quarante heures ni sup\u00e9rieure \u00e0 deux cent quarante heures\u00bb. En l\u2019esp\u00e8ce, le Tribunal estime que l\u2019infraction retenue \u00e0 chargedes pr\u00e9venusPERSONNE1.) etPERSONNE2.)est plus ad\u00e9quatement sanctionn\u00e9e par la condamnation \u00e0 la prestation d\u2019un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral que par une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement au vu du repentir actif et sinc\u00e8re exprim\u00e9 \u00e0 l\u2019audience. A l'audience publique du 12octobre 2023,PERSONNE1.)etPERSONNE2.)ont\u00e9t\u00e9 instruits deleurdroit de refuser d'accomplir un travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Sur demande expresse, les pr\u00e9venusontmarqu\u00e9leuraccord \u00e0 voirremplacer, dans l'\u00e9ventualit\u00e9 d'une condamnation, la peine privative de libert\u00e9 \u00e0 prononcer par un travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 prester le cas \u00e9ch\u00e9ant ce travail. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 prester destravaux dans l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pendant une dur\u00e9e de200 heuresnon r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE2.)\u00e0 prester destravaux dans l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pendant une dur\u00e9e de240heuresnon r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es. P A R C E S M O T I F S :<\/p>\n

8 le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,seizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,statuantcontradictoirement,le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire etles pr\u00e9venus et leurs mandataires entendus en leursexplications et moyens de d\u00e9fense, -Quant \u00e0PERSONNE1.) d o n n e a c t e\u00e0PERSONNE1.)de son accord \u00e0 se soumettre \u00e0 un travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral; c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge\u00e0 ex\u00e9cuter un travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 d'une dur\u00e9e dedeuxcents(200) heures,ainsi qu\u2019aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e010,25euros; a v e r t i tPERSONNE1.)que l\u2019ex\u00e9cution du travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral doit \u00eatre commenc\u00e9e dans les six mois\u00e0 partir du jour o\u00f9 le pr\u00e9sent jugement a acquis force de chose jug\u00e9e; a v e r t i tPERSONNE1.)que l\u2019inex\u00e9cution de ces travaux peut entra\u00eener de nouvelles poursuites de la part du Parquet (l\u2019article 23 du Code p\u00e9nal) : \u00ab Toute violation de l\u2019une des obligations ou interdictions, r\u00e9sultant des sanctions p\u00e9nales prononc\u00e9es en application des articles 17, 18, 21 et 22 est punie d\u2019un emprisonnement de deux mois \u00e0 deux ans\u00bb. -Quant \u00e0PERSONNE2.) d o n n e a c t e\u00e0PERSONNE2.)de son accord \u00e0 se soumettre \u00e0 un travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral; c o n d a m n ePERSONNE2.)du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 ex\u00e9cuter un travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 d'une dur\u00e9e dedeux-cent-quarante (240) heures,ainsi qu\u2019aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 189,35euros; a v e r t i tPERSONNE2.)que l\u2019ex\u00e9cution du travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral doit \u00eatre commenc\u00e9e dans les six mois \u00e0 partir du jour o\u00f9 le pr\u00e9sent jugement a acquis force de chose jug\u00e9e; a v e r t i tPERSONNE2.)quel\u2019inex\u00e9cution de ces travaux peut entra\u00eener de nouvelles poursuites de la part du Parquet (l\u2019article 23 du Code p\u00e9nal) : \u00ab Toute violation de l\u2019une des obligations ou interdictions, r\u00e9sultant des sanctions p\u00e9nales prononc\u00e9es en application des articles 17,18, 21 et 22 est punie d\u2019un emprisonnement de deux mois \u00e0 deux ans\u00bb. Le tout en application des articles 14, 15,22,66, 74, 77, 461, 467, 468 et 469du Code p\u00e9nalet des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195et196du Code deproc\u00e9dure p\u00e9nale,qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par Madame le vice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par S\u00e9verine LETTNER, vice-pr\u00e9sident, St\u00e9phanie MARQUES SANTOS, premier juge et Claire KOOB, juge, et prononc\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident en audience publiqueau Tribunal d\u2019arrondissement \u00e0 Luxembourg,en pr\u00e9sence deSandrine EWEN,premiersubstitut du Procureur d\u2019Etat, et deLaetitia SANTOS, greffi\u00e8re assum\u00e9e, qui, \u00e0 l'exceptionde la repr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 Jugt noNUMERO1.) not.25146\/23\/CD 4x T.I.G. AUDIENCE PUBLIQUE DU 9NOVEMBRE 2023 LeTribunald\u2019arrondissementde et \u00e0Luxembourg,seizi\u00e8me chambre,si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: Dans la cause duMinist\u00e8re Publiccontre 1)PERSONNE1.), n\u00e9leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Portugal), actuellement d\u00e9tenu auCentre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff, 2)PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE2.)(Guin\u00e9e-ADRESSE2.)), demeurant \u00e0 F-ADRESSE3.), actuellement d\u00e9tenu au Centre\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[24566],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,8576,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-630341","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-24566","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-novembre","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 9 novembre 2023 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-9-novembre-2023-31\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 9 novembre 2023\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"1 Jugt noNUMERO1.) not.25146\/23\/CD 4x T.I.G. 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