{"id":630454,"date":"2026-04-21T03:06:27","date_gmt":"2026-04-21T01:06:27","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-18-janvier-2024-39\/"},"modified":"2026-04-21T03:06:32","modified_gmt":"2026-04-21T01:06:32","slug":"tribunal-darrondissement-18-janvier-2024-39","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-18-janvier-2024-39\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 18 janvier 2024"},"content":{"rendered":"
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1 Jugt n\u00b0157\/2024 not.34617\/23\/CD 2xexp 1xrestit AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg,treizi\u00e8me chambre,si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause duminist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(\u00c9rythr\u00e9e), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.) PERSONNE2.), n\u00e9 le 1 er janvier 1999 \u00e0ADRESSE3.)(\u00c9rythr\u00e9e), demeurant \u00e0 L-ADRESSE4.) -p r \u00e9 v e n u s- F A I T S : Par citation du7 novembre 2023, le Procureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis les pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)de compara\u00eetre\u00e0 l\u2019audience publique du 22d\u00e9cembre 2023devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: PERSONNE1.):infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal, PERSONNE2.): infraction \u00e0 l\u2019article 410-1 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

2 \u00c0l\u2019audiencepublique de ce jour, Madame le Premier Vice-Pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 des pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)et leur donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, les pr\u00e9venuspr\u00e9sents ont \u00e9t\u00e9 instruits de leur droit de garder le silence et de ne pas s\u2019auto-incriminer. Les t\u00e9moinsPERSONNE3.),PERSONNE4.)etPERSONNE5.)furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Les pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.), assist\u00e9s de deux interpr\u00e8tes furent entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense. La repr\u00e9sentante duMinist\u00e8re Public,Jil FEIERSTEIN, Substitut du Procureur d\u2019\u00c9tat,r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendue enson r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreElisabeth MACHADO, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense dePERSONNE1.). Ma\u00eetreEd\u00e9vi AMEGANDJI, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, exposa plus amplement les moyens ded\u00e9fense d\u2019PERSONNE2.). Lespr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.)eurent la parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, l e j u g e m e n t q u is u i t: Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par leMinist\u00e8re Public sous la notice 34617\/23\/CDet notammentle proc\u00e8s-verbal n\u00b01120\/2023dress\u00e9 le22 mai 2023par la Police grand-ducale, R\u00e9gion Centre-Est, CommissariatMersch(C3R). Vu lesrapports d\u2019expertise toxicologique \u00e9tablis par le DrPERSONNE6.). Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du7 novembre 2023, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.)et \u00e0 PERSONNE2.). Vu l\u2019information donn\u00e9e le7 novembre2023, en application de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9. Les faits: Le 22 mai 2023, \u00e0 23.39 heures, les agentsdepolice du commissariat de MERSCH C3R ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9s \u00e0 la gare deADRESSE5.),un t\u00e9moin,PERSONNE4.),ayantsignal\u00e9 qu\u2019elle entendait depuis dix minutes une femmecrier hyst\u00e9riquement. Elle avait encore indiqu\u00e9 qu\u2019une personnevenant dupassage souterrain d\u2019o\u00f9 provenaient les cris lui avait demand\u00e9 d\u2019appelerla policeau motifqu\u2019unefemmese faisait brutaliser.<\/p>\n

3 Arriv\u00e9s\u00e0la gare,les agents de policeont effectivement entendu les cris d\u2019une femme provenant du passage souterrain. Une fois dans le passage, l\u2019agent de policePERSONNE3.)a vu une femme, allong\u00e9e sur le solen train de crieret deux hommesse tenant\u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s etinteragissant bruyamment avecelle. Il a pu voir qu\u2019un des hommes, rev\u00eatu d\u2019une veste noire et d\u2019un pantalon kaki, ult\u00e9rieurement identifi\u00e9 en la personne dePERSONNE1.),donnait des coups de pied \u00e0 la t\u00eatedela victime.Apr\u00e8s avoir atteint les troisindividus, l\u2019agent de police a imm\u00e9diatement \u00e9loign\u00e9 les deux hommes de la femme qui \u00e9tait encore \u00e0 terre. Ledeuxi\u00e8meindividu masculin, porteur d\u2019un t-shirtnoiretd\u2019un pantalon noir,a pu \u00eatre identifi\u00e9comme \u00e9tantPERSONNE2.). Une v\u00e9rification t\u00e9l\u00e9phonique viala base dedonn\u00e9es nationaleSOCIETE1.)r\u00e9v\u00e9laitque les deuxindividus masculins \u00e9taient domicili\u00e9s aufoyer pour demandeurs de protection internationale,situ\u00e9 \u00e0ADRESSE6.), L-ADRESSE7.). La victime,identifi\u00e9ecomme \u00e9tantPERSONNE7.),\u00e9taitassise par terre,se trouvaiten \u00e9tat de choc etpleurait. Une ambulancea \u00e9t\u00e9 appel\u00e9esur place pourluiprodiguer les premiers soins. Ne ma\u00eetrisantqu\u2019un anglais approximatif,ellen\u2019a pu fournir aux agentsde policeque peu d\u2019informations sur le d\u00e9roulement des faits. Touslestrois protagonistesd\u00e9claraient,dans un anglais cass\u00e9,qu\u2019ils appartenaient \u00e0lam\u00eame familleetqu\u2019il ne s\u2019\u00e9tait rien pass\u00e9. Le compagnon du t\u00e9moinPERSONNE4.),PERSONNE5.),PERSONNE5.), indiquaitaux agentsde police qu\u2019il avait entenduPERSONNE2.)menacerde frapperPERSONNE7.). Au poste de police,les deux hommes ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 une fouille corporelle, qui s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e n\u00e9gativepour les deux. Sur les lieux du crime, un sac \u00e9cologique a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9, contenantun poten aluminium. Il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 par la suite quePERSONNE1.)s\u2019en \u00e9tait servi pour frapperPERSONNE7.)\u00e0 trois reprises sur la t\u00eate. Il a encore pu \u00eatre \u00e9tabliqueles cam\u00e9ras de surveillance install\u00e9es dans le passage souterrain n\u2019\u00e9taient pasen service aumoment de l\u2019incident.Les faits onttoutefois pu \u00eatre enregistr\u00e9spar lescam\u00e9ras de surveillance install\u00e9es sur les quais. L\u2019exploitation de cesimagesa permis de constater qu\u2019\u00e0 partir de 23.36 heuresPERSONNE7.)etPERSONNE1.)sesont disput\u00e9sdans lesescaliers du quai 1menant au passage souterrain et que dans la foul\u00e9e,PERSONNE7.)a donn\u00e9unegifle \u00e0PERSONNE1.). Celui-ci luiaensuitedonn\u00e9des coups \u00e0 la t\u00eate,etce, \u00e0 23:37:19,23:37:55,23:38:31,23:39:32,13:39:57 (coupsadministr\u00e9s avec la marmite), 23:42:01,23:44:57,23:45:01 et23:45:07heures.En tout, les agents de policeont compt\u00e9 environ 18 coups de poing etde piedinflig\u00e9s\u00e0PERSONNE7.), donttroiscoupsport\u00e9s\u00e0 l\u2019aide d\u2019une casserole.Les images saisies ont \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 quePERSONNE2.)\u00e9tait pr\u00e9sent lors du passage \u00e0 tabac, mais n\u2019est intervenu \u00e0 aucun moment. Les tests d\u2019alcool\u00e9mie effectu\u00e9s sur les trois personnes ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un tauxd\u2019alcool\u00e9miede 0,46 mg par litre d\u2019air expir\u00e9 pourPERSONNE7.)\u00e0 04.09 heures, un taux de 0,00 mg par litre d\u2019air expir\u00e9 pourPERSONNE2.)\u00e0 04.11 heureset un taux de 0,32 mg par litre d\u2019air expir\u00e9 pour PERSONNE1.)\u00e0 04.13 heures. \u00c0l\u2019h\u00f4pital,PERSONNE7.)a \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0une imagerie m\u00e9dicale par scanner pour d\u00e9terminer un \u00e9ventuel traumatisme cr\u00e2nien.Cet examen a r\u00e9v\u00e9l\u00e9qu\u2019ellene pr\u00e9sentait \u00abpas de l\u00e9sion cranio-enc\u00e9phalique rentrant dans un cadre traumatique\u00bb.<\/p>\n

4 Des photos ont \u00e9t\u00e9 prises des blessures dePERSONNE7.), sur lesquelles on voit qu\u2019elle pr\u00e9sentait de nombreuses ecchymoses sur le front, la joue, l\u2019oreille et les avant-bras. -Interrogatoire dePERSONNE1.) Lors de son interrogatoire,PERSONNE1.)ad\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il connaissaitPERSONNE7.)depuis sept moiset qu\u2019elle \u00e9taitpour luicomme\u00abune petite s\u0153ur\u00bb, dont ilprenait soin. Ce jour-l\u00e0, ils se seraient retrouv\u00e9s tous les trois sur un terrain de jeu pr\u00e8s du foyer de ADRESSE5.). Ils auraient mang\u00e9 et bu de l\u2019alcool ensemble.\u00c0un moment donn\u00e9, PERSONNE7.)aurait allum\u00e9 une cigarette. Il se serait f\u00e2ch\u00e9 vu que c\u2019\u00e9tait nocif pour sa sant\u00e9 \u00e9tant donn\u00e9qu\u2019elle prenait des m\u00e9dicaments etsouffrait d\u2019une maladie qui la faisait parfois s\u2019\u00e9vanouir. Il serait d\u2019ailleursinacceptable pour une fille de fumer. Au cours de la discussion, elle l\u2019aurait insult\u00e9 \u00e0 plusieursreprises, ce qui l\u2019aurait pouss\u00e9 \u00e0 la frapper. Il aurait ensuite voulu la prendre dans ses bras, mais elle l\u2019auraitfrapp\u00e9ce \u00e0 quoi il aurait r\u00e9pondu en latapant\u00e0 nouveau. Il ajoutait qu\u2019il se trouvait \u00e0 ce moment sous l\u2019emprise de l\u2019alcool, qu\u2019il n\u2019avaitpas l\u2019habitude de boire et qu\u2019ilne l\u2019aurait pas frapp\u00e9es\u2019il avait \u00e9t\u00e9 sobre. Il l\u2019aurait de nouveau frapp\u00e9e\u00e0 la gare deADRESSE5.)et dans les escaliers du passage de la gare. Il ne se souviendrait pas du nombre de coups qu\u2019il lui avait donn\u00e9s. Sur question, il indiquait quePERSONNE2.)avait tent\u00e9 de les s\u00e9parer \u00e0 plusieurs reprises. Il aurait m\u00eame essay\u00e9 de la mettre dans le train pour qu\u2019elle puisse rentrer chez elle. Ni lui niPERSONNE2.)n\u2019auraient menac\u00e9PERSONNE7.)apr\u00e8s les faits. -Interrogatoire dePERSONNE2.) Lors de son interrogatoire,PERSONNE2.)d\u00e9crivait un d\u00e9roulement des faits similaire que PERSONNE1.). Il affirmait qu\u2019il les avait d\u00e9j\u00e0 s\u00e9par\u00e9s \u00e0 la gare avant qu\u2019ils n\u2019entrent dans le passage souterrain, PERSONNE1.)ayant d\u00e9j\u00e0 frapp\u00e9la victime\u00e0 cet instant.PERSONNE7.)et lui auraient pris l\u2019ascenseur s\u00e9par\u00e9ment dePERSONNE1.). \u00c0la question de savoir siPERSONNE7.)avait \u00e9galement donn\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE1.), il soutenaitqu\u2019il ne se souvenait plusen raison dela rapidit\u00e9 des faits. Il ignorerait pourquoi les deux s\u2019\u00e9taient disput\u00e9s. Dans lepassage souterrain, il serait retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019arr\u00eat de bus pour r\u00e9cup\u00e9rer les affaires de PERSONNE7.)qui y avait oubli\u00e9 son sac, de sorte qu\u2019il se serait \u00e9loign\u00e9 pour quelques instants.\u00c0ce moment-l\u00e0,PERSONNE7.)aurait \u00e9t\u00e9 seule avecPERSONNE1.).De retour au passage, il aurait vu que les deux commen\u00e7aient\u00ab\u00e0 se prendre dans les mains\u00bb, de sortequ\u2019il les aurait laiss\u00e9s.PERSONNE1.)auraittoutefois recommenc\u00e9\u00e0 la frapper, mais \u00e0ce moment- l\u00e0,la police seraitd\u00e9j\u00e0arriv\u00e9e. Il n\u2019aurait pas appel\u00e9 les secours\u00e9tant donn\u00e9qu\u2019il n\u2019avait pas son portable sur soi. Sur question, il contestait avoir menac\u00e9PERSONNE7.)en arabe.Le t\u00e9moin l\u2019avait probablement confondu avecPERSONNE1.), sinon mal interpr\u00e9t\u00e9 ses paroles comme il avait parl\u00e9 \u00e0 hautevoix pour les s\u00e9parer. La soir\u00e9e des faits, il aurait bu 3 bi\u00e8res.<\/p>\n

6 -Audition dePERSONNE4.) Lors de son audition, du 23 mai 2023,PERSONNE4.)exposait qu\u2019elle avait attendu son compagnon dans sa voiture devant le passage souterrain de la gare centrale deADRESSE5.) lorsqu\u2019elle a entendu des cris de panique ou les pleurs d\u2019une femme provenant du passage souterrain. Un passant seraitsorti du passage souterrain et l\u2019auraitavertie de ne pas descendre, car une femme \u00e9tait en trainde se faire tabasser.Il lui auraitdemand\u00e9 d\u2019appeler la policece qu\u2019elle aurait fait \u00e023.38 heures. -Audition dePERSONNE7.) PERSONNE7.)a \u00e9t\u00e9 entendue le 3 juin 2023. Lors de son audition devant la police,PERSONNE7.)relatait qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait trouv\u00e9e avec PERSONNE2.)etPERSONNE1.)sur une aire de jeux du foyer \u00e0ADRESSE5.).Lorsqu\u2019elle aurait allum\u00e9 une cigarette, ce dernier auraitcommenc\u00e9 \u00e0discuter avec elle, sachant qu\u2019il veillait sur elle.Elle pr\u00e9cisait quetous les deux avaient consomm\u00e9 de l\u2019alcool ce soir.Sur le cheminentre l\u2019aire de jeuxetla gare deADRESSE5.), ils se seraient disput\u00e9s. Elle aurait allum\u00e9 une deuxi\u00e8me cigarette. Arriv\u00e9s\u00e0 la gare, elle l\u2019aurait insult\u00e9 de \u00abfils de pute\u00bb, suite \u00e0 quoi il l\u2019aurait frapp\u00e9e. \u00c0la question de savoir si elle, de son c\u00f4t\u00e9, avait frapp\u00e9PERSONNE1.), elle a r\u00e9pondu par l\u2019affirmative, soutenantne plus savoirpourquoi elle avait fait ceci. C\u2019\u00e9tait elle quiauraitport\u00e9 le premier coup. Sur question, elle affirmait quePERSONNE2.)avait essay\u00e9 de les s\u00e9parer \u00e0 plusieurs reprises, m\u00eame avant l\u2019incident au passage souterrain. Il aurait voulu lafaire monterdansun train, mais comme elle avait oubli\u00e9 ses affaires, il serait all\u00e9 les chercher.PERSONNE1.)seraitalors revenu vers elle,aurait recommenc\u00e9 \u00e0 discuter et l\u2019aurait frapp\u00e9e plusieurs fois.\u00c0son retour, PERSONNE2.)les aurait de nouveau s\u00e9par\u00e9s. Sur question, elle soutenait ne pas disposer d\u2019un certificatlui attestant une incapacit\u00e9 de travail, maisne pas \u00eatreall\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9colele lendemain des faits. \u00c0la question de savoirsiPERSONNE1.)etPERSONNE2.)avaient bu de l\u2019alcool,elle soutenait que seuls elle etPERSONNE1.)se trouvaient sous \u00abune influence d\u2019alcool plut\u00f4t forte\u00bb. -Audition dePERSONNE5.) PERSONNE5.)a \u00e9t\u00e9 entendu le 23 mai 2023. Il relataitqu\u2019il se trouvait dans le train deADRESSE8.)en directiondeADRESSE5.)lorsque sa compagnePERSONNE4.)lui avaitenvoy\u00e9 un message vocal viaWhatsApp,dans lequel on entendait des cris.Lorsqu\u2019il est arriv\u00e9 \u00e0 la gare centrale deADRESSE5.)vers 23.50 heures, la police\u00e9taitd\u00e9j\u00e0 arriv\u00e9esur les lieux.Au moment o\u00f9l\u2019un des policiers faisait passer l\u2019un des agresseurs pr\u00e9sum\u00e9s devant la victime,il aurait entendu celui-ci menacer la victime en arabe de la \u00abfrapper \u00e0 la maison\u00bb. L\u2019individuen question aurait port\u00e9un t-shirt noir avec un embl\u00e8me dor\u00e9.<\/p>\n

7 -\u00c0l\u2019audience Le t\u00e9moinPERSONNE3.)a, sous la foi du serment, relat\u00e9 le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate de police et a confirm\u00e9 les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les rapports et proc\u00e8s-verbaux de police dress\u00e9s en cause. Ilpr\u00e9cisait que, si les blessures de la victime ne semblaient pas si graves \u00e0 premi\u00e8re vue, son visage s\u2019\u00e9tait mis \u00e0 gonfler de plus en plus au poste de police. PERSONNE4.)a,sous la foi du serment,repris ses d\u00e9clarations polici\u00e8res.Sur question, elle ad\u00e9clar\u00e9 n\u2019avoir vu niPERSONNE1.)niPERSONNE2.)quitter le passage souterrain. PERSONNE5.)a, sous la foi du serment, r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations polici\u00e8res.Il a toutefois d\u00e9clar\u00e9 ne pas \u00eatre certain que la victime ait r\u00e9ellement \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e par l\u2019un despr\u00e9venus. PERSONNE1.)n\u2019a pas contest\u00e9 la r\u00e9alit\u00e9 des faits qui lui sont reproch\u00e9s. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il avait frapp\u00e9PERSONNE7.)pour la premi\u00e8re fois et qu\u2019il le regrettait profond\u00e9ment. Il aurait perdu le contr\u00f4le parce qu\u2019il avait bu de l\u2019alcool et n\u2019en avait pas l\u2019habitude. Il se serait mis en col\u00e8re parce qu\u2019elle avait bu de l\u2019alcool, fum\u00e9 et essay\u00e9 de le frapper. Il n\u2019aurait pas voulu lui faire de mal. En effet, il l\u2019aurait prise dans ses bras entre les coups. PERSONNE2.)reprenait ses d\u00e9clarationspolici\u00e8res. Il soutenait qu\u2019il avait essay\u00e9 de calmer PERSONNE1.)etPERSONNE7.)et de les s\u00e9parer.\u00c0un moment donn\u00e9, la situation se serait calm\u00e9e et il en aurait profit\u00e9 pour r\u00e9cup\u00e9rer les affaires dePERSONNE7.).\u00c0son retour, il aurait vu quePERSONNE1.)frappaitPERSONNE7.), mais, \u00e0 sa vue,il aurait imm\u00e9diatement arr\u00eat\u00e9. Il leur aurait laiss\u00e9 le temps de discuter. Sur question,il affirmaitqu\u2019il n\u2019apas pu appeler de l\u2019aidefaute de parler unedes langues courantes etde ne pasavoir \u00e9t\u00e9enpossessiondeson t\u00e9l\u00e9phone portable. Il n\u2019aurait pas donn\u00e9 la casserole \u00e0PERSONNE1.), mais l\u2019aurait pos\u00e9e par terre avant que ce dernier ne l\u2019ait prise pour frapperPERSONNE7.). La repr\u00e9sentante duMinist\u00e8re Publica fait valoir que le pr\u00e9venu avait donn\u00e9 18 coups\u00e0 la t\u00eate de la victime, dont trois avec une casserole.Ilse serait acharn\u00e9 sur la victime et n\u2019auraitcess\u00e9 de lui porter des coupsqu\u2019apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e de la police, soulignantla gravit\u00e9 des coups qui auraient pu s\u2019av\u00e9rer mortels pourPERSONNE7.).Quant \u00e0PERSONNE2.), elle a fait valoir queles images de la vid\u00e9osurveillance prouvaientclairement qu\u2019ilaurait pu intervenir \u00e0 plusieurs reprises, mais qu\u2019il s\u2019en est d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment abstenu. Ce n\u2019\u00e9taitque lorsqu\u2019il a vu la police arriver qu\u2019il a tent\u00e9 d\u2019aider la victime \u00e0 se relever. S\u2019y ajoute qu\u2019il nes\u2019\u00e9tait jamais \u00e9loign\u00e9loin du lieu desfaits, puisqu\u2019il n\u2019a jamais quitt\u00e9 la gare, ainsi qu\u2019ila \u00e9t\u00e9 t\u00e9moign\u00e9 par le t\u00e9moinPERSONNE4.). La mandataire dePERSONNE1.)n\u2019a pas contest\u00e9la culpabilit\u00e9 de son mandant,affirmant que celui-ciassumeraitpleinementla responsabilit\u00e9 desactescommisetqu\u2019il avaitpr\u00e9sent\u00e9 des excuses sinc\u00e8res\u00e0 la victime.Elle a toutefois fait valoir quela sentence\u00e0 prononcerdevrait prendre en compte le fait qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 fortement alcoolis\u00e9, ce qui n\u2019\u00e9tait pas dans ses habitudes, ainsi que la dimension culturelle du pr\u00e9sent dossier, sachant qu\u2019il \u00e9taitissu d\u2019une culture au syst\u00e8me patriarcal. En effet, ilse serait senticommele\u00abgrand fr\u00e8re\u00bbet \u00abguide spirituel\u00bbdePERSONNE7.)devant la prot\u00e9ger des \u00abvices\u00bb.Enla voyants\u2019\u00e9manciper,boire de l\u2019alcool, fumer et se r\u00e9voltant contre lui en l\u2019insultantetle tapant dans ledos,\u00abla culture aurait repris le dessus\u00bb etilaurait r\u00e9agi de mani\u00e8re impulsive et \u00e9motionnelle.<\/p>\n

8 L\u2019avocat dePERSONNE2.)a fait valoir que son client avait tout fait pour s\u00e9parer les deux bellig\u00e9rants. Il se serait absent\u00e9 quelques minutes et n\u2019aurait donc pas\u00e9t\u00e9 au courantdece qui se passait.\u00c0son retour, il aurait vu que la situation s\u2019\u00e9tait envenim\u00e9e et aurait tent\u00e9 de calmer le jeu.Par ailleurs, il neseraitpas une personne \u00ab\u00e9duqu\u00e9e et avis\u00e9e\u00bb et ne serait pas au courant \u00abdes usus\u00bb du Luxembourg,se trouvantactuellementtoujoursdans une phase \u00abd\u2019adoption et d\u2019int\u00e9gration\u00bb.Ainsi, en raison de son \u00e9ducation et de sonorigineculturelle, PERSONNE2.)aurait \u00e9t\u00e9 d\u2019avis qu\u2019il avait tout fait pouraiderPERSONNE7.).Il devraitdonc \u00eatre acquitt\u00e9 de l\u2019infraction de non-assistance \u00e0 une personne en danger. En droit: LeMinist\u00e8re Public reproche aux pr\u00e9venus les infractions suivantes: \u00able 22.05.2023 vers 23.30 heures, \u00e0ADRESSE9.), sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieu exactes, PERSONNE1.): comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, en infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups ou fait des blessures avec la circonstance que les coups ou blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE7.), n\u00e9e leDATE2.), notamment en lui donnant des coups de pied \u00e0 la t\u00eate et au visage et en la frappant avec un pot contre la t\u00eate lui causant des blessures entra\u00eenant une incapacit\u00e9 de travail personnel. PERSONNE2.): comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, en infraction \u00e0 l\u2019article 401-1 du Code p\u00e9nal, de s\u2019\u00eatre, sans danger s\u00e9rieux pour lui-m\u00eame ou pour autrui, s\u2019abstenu volontairement devenir en aide ou de procurer une aide \u00e0 une personne expos\u00e9e \u00e0 un p\u00e9ril grave, soit qu\u2019il ait constat\u00e9 par lui-m\u00eame la situation de cette personne, soit que cette situation lui ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9crite par ceux qui sollicitent son intervention, en l\u2019esp\u00e8ce, de s\u2019\u00eatre, sans danger s\u00e9rieux pour lui-m\u00eame ou pour autrui abstenu volontairement de venir en aide ou de procurer une aide \u00e0PERSONNE7.), n\u00e9e leDATE2.), expos\u00e9e \u00e0 un p\u00e9ril grave notamment alors qu\u2019elle se faisait frapper \u00e0 de nombreuses reprises parPERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.), situation qu\u2019il a pu constater par lui-m\u00eame alorsqu\u2019il se trouvait \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019eux\u00bb. 1.Quant \u00e0PERSONNE1.) Il r\u00e9sulte \u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif,et notamment des constatations des agents verbalisant, des d\u00e9clarations dePERSONNE7.), des photographies documentant les blessuressubies parcelle-ci, de l\u2019exploitation des images enregistr\u00e9es par les cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillancequi ont \u00e9t\u00e9 projet\u00e9es lors de l\u2019audience publique,quePERSONNE1.)aport\u00e9<\/p>\n

9 de multiples coups\u00e0 la t\u00eate et au visage dePERSONNE7.), notamment avec ses pieds et avec unecasserole. Le pr\u00e9venu a d\u2019ailleurs pleinement avou\u00e9 ces faits. Ce faisant, il a manifest\u00e9 de fa\u00e7on non \u00e9quivoque sa volont\u00e9 de porter volontairement atteinte \u00e0 la personne dePERSONNE7.). Au vu de la gravit\u00e9 des coups, il est \u00e9vident que les blessures subies ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel dans le chef dePERSONNE7.). Il y a partant lieu d\u2019entrer en voie de condamnation et de retenir la culpabilit\u00e9 du pr\u00e9venudu chef de coups et blessures ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail. PERSONNE1.)est partant convaincu: \u00able 22 mai 2023 vers 23.30 heures, \u00e0ADRESSE9.), comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, en infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups ou fait des blessures avec la circonstance que les coups ou blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et faitdes blessures \u00e0PERSONNE7.), n\u00e9e leDATE2.), notamment en lui donnant des coups de pied \u00e0 la t\u00eate et au visage et en la frappant avec un pot contre la t\u00eate lui causant des blessures entra\u00eenant une incapacit\u00e9 de travail personnel\u00bb. 2.Quant \u00e0PERSONNE2.) L\u2019article 410-1 du Code p\u00e9nal dispose :\u00ab Sera puni d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 10.000 euros, ou d\u2019une de ces peines seulement, celui qui, sans danger s\u00e9rieux pour lui-m\u00eame ou pour autrui, s\u2019abstient volontairement de venir en aide ou de procurer une aide \u00e0 une personne expos\u00e9e \u00e0 un p\u00e9ril grave, soit qu\u2019il ait constat\u00e9 par lui-m\u00eame la situation de cette personne, soit que cette situation lui ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9crite par ceux qui sollicitent son intervention. Il n\u2019y a pas d\u2019infraction lorsque la personne sollicit\u00e9e a fait toutes les diligences pour procurer le secours par des services sp\u00e9cialis\u00e9s \u00bb. L\u2019infraction de non-assistance \u00e0 personne en danger comporte d\u00e8s lors quatre \u00e9l\u00e9ments constitutifs : * l\u2019existence d\u2019un p\u00e9ril grave * l\u2019intervention ne doit pas comporter de risques s\u00e9rieux pour l\u2019intervenant et autrui * la qualit\u00e9 de l\u2019intervention : l\u2019aide dont l\u2019omission est coupable doit consister soit dans une action personnelle, soit en un appel de secours * l\u2019abstention de fournir une aide volontaire.<\/p>\n

10 -l\u2019existence d\u2019un p\u00e9ril grave Le p\u00e9ril doit \u00eatre grave, c\u2019est-\u00e0-dire constat\u00e9 personnellement par le pr\u00e9venu ou lui signal\u00e9 dans des conditions qui ne peuvent lui faire croire au manque de s\u00e9rieux de l\u2019appel de secours et actuel, doncimminent et se pr\u00e9senter dans des conditions telles que la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une intervention soit manifeste (Revue de Droit P\u00e9nal et de Criminologie: d\u00e9c. 1961. Jean Constant: La r\u00e9pression des abstentions coupables. Commentaire de la loi du 6 janvier 1961 no.37). La nature du p\u00e9ril doit s\u2019appr\u00e9cier \u00e0 l\u2019heure m\u00eame o\u00f9 en a connaissance la personne qui doit porter secours (Revue de Droit P\u00e9nal et de Criminologie: d\u00e9c. 1961. Jean Constant: La r\u00e9pression des abstentions coupables. Commentaire de la loi du 6 janvier 1961 no.41). La personne en p\u00e9ril doit \u00eatre directement et actuellement menac\u00e9e d\u2019une atteinte grave \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 physique (Revue de Droit P\u00e9nal et de Criminologie: d\u00e9c. 1983. Jean du Jardin: La Jurisprudence et l\u2019Abstention de Porter Secours p.2962). En l\u2019esp\u00e8ce, il ressort du dossierr\u00e9pressifet notamment des images de vid\u00e9osurveillance que PERSONNE2.)a, \u00e0 unmoment donn\u00e9,assist\u00e9 aux coups de pied violents port\u00e9s par PERSONNE1.)\u00e0 la t\u00eate dePERSONNE7.). Ceciest \u00e9galementconfirm\u00e9 par les d\u00e9clarations de l\u2019agent de policePERSONNE3.)qui, arriv\u00e9au passage souterrain, avuPERSONNE1.) donnerdes coups de pied \u00e0 la victime, allong\u00e9e sur le sol,tandisquePERSONNE2.)se tenait \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate.Ce n\u2019est d\u2019ailleurs que lorsque celui-ci a vu la police arriver qu\u2019il a essay\u00e9 d\u2019aider la victime \u00e0 se relever. Par ailleurs, il ressort des dires dePERSONNE4.)quePERSONNE2.)n\u2019a,\u00e0 aucun moment, quitt\u00e9 la gare, de sorte qu\u2019on peut assumer qu\u2019il ne setrouvaitjamais loin desdeux. De plus, m\u00eame \u00e0 admettre qu\u2019il se soit \u00e9loign\u00e9d\u2019euxpour quelques minutes (sachantqueles faitsse sont \u00e9tal\u00e9s sur une p\u00e9riode de plus de dix minutes), ainsi qu\u2019il le pr\u00e9tend,il a forc\u00e9mententendu les cris de la victimequi \u00e9taient si forts quem\u00eamePERSONNE4.), assise dans sa voiture devant la gare, a pu les entendre.Ils \u00e9taient d\u2019ailleurs m\u00eame audiblesdans les messages vocaux que PERSONNE4.)avait envoy\u00e9s \u00e0PERSONNE5.). Dans ces conditions, le pr\u00e9venune saurait contester qu\u2019il savaitquePERSONNE7.)se trouvait en grave danger. Le premier \u00e9l\u00e9ment constitutif est donc rempli. -l\u2019intervention ne doit pas comporter de risque s\u00e9rieux pour l\u2019intervenant et autrui Le fait de porter secours \u00e0PERSONNE7.)ou d\u2019appelerdes secours n\u2019aurait comport\u00e9 aucun risque s\u00e9rieux pour le pr\u00e9venu. Son abstention fait que cet \u00e9l\u00e9ment est \u00e9galement \u00e9tabli en l\u2019esp\u00e8ce. En effet,PERSONNE2.)aurait pu intervenir directement soit en s\u2019interposant directement, soit en tentant de raisonnerPERSONNE1.)qui \u00e9tait son ami.En tout \u00e9tat de cause, rien ne l\u2019emp\u00eachait de demanderaux passagersd\u2019appeler la police. Ses explications selon lesquelles<\/p>\n

11 ilne parlait pas une des langues courantes et n\u2019avait pas son portable sur luine sauraient\u00eatre admises comme excusesvalables. Le deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment constitutif de l\u2019infraction est partant \u00e9galement \u00e9tabli. -la qualit\u00e9 de l\u2019intervention L\u2019aide dont l\u2019omission est coupable doit consister soit dans une action personnelle, soit en un appel de secours. La loi n\u2019entend pas, en formulant cette alternative, laisser \u00e0 celui qui est en \u00e9tat de pr\u00eater assistance une option arbitraire entre deux modes d\u2019assistance dont l\u2019efficacit\u00e9, selon la nature et les circonstances du p\u00e9ril, peut \u00eatre diff\u00e9rente. Elle lui fait un devoir d\u2019intervenir par celui-l\u00e0 m\u00eame de ces deux moyens que la n\u00e9cessit\u00e9 commande, et m\u00eame s\u2019il le faut, par leur emploi cumulatif (Dalloz, verbo Omission de porter secours, entrave aux mesures d\u2019assistance n\u00b055 et jurisprudences y cit\u00e9es). En principe, le premier devoir est de fournir personnellement et imm\u00e9diatement le secours n\u00e9cessaire \u00e0 la personne en danger. C\u2019est seulement lorsqu\u2019ilest impossible ou manifestement inopportun d\u2019agir personnellement que le d\u00e9biteur d\u2019assistance peut se borner \u00e0 faire appel \u00e0 un tiers pour procurer l\u2019aide n\u00e9cessaire et dans ce cas, il appartient au juge d\u2019appr\u00e9cier, au vu des circonstances de la cause, si le pr\u00e9venu a judicieusement opt\u00e9 pour l\u2019attitude que les circonstances imposaient imp\u00e9rieusement. En effet, dans certains cas, celui qui est t\u00e9moin du p\u00e9ril auquel une personne est expos\u00e9e peut juger utile, pour cette personne elle-m\u00eame, de ne pas intervenir personnellement et de faire appel \u00e0 un tiers plus comp\u00e9tent ou plus qualifi\u00e9. Si le d\u00e9biteur estime qu\u2019il a de justes raisons de ne pas intervenir personnellement, il a alors l\u2019obligation de procurer l\u2019aide n\u00e9cessaire en s\u2019adressant dans le plus bref d\u00e9lai possible aux personnes qualifi\u00e9es pour la fournir (Revue de Droit P\u00e9nal et de Criminologie, d\u00e9c. 1961. Jean Constant : La r\u00e9pression des abstentions coupables. Commentaire de la loi du 6 janvier 1961, no.43). L\u2019obligation de porter secours est uneobligation de moyens et non une obligation de r\u00e9sultat. Elle n\u2019est pas subordonn\u00e9e \u00e0 son efficacit\u00e9. La faute consiste dans l\u2019abstention r\u00e9v\u00e9lant l\u2019indiff\u00e9rence, l\u2019\u00e9go\u00efsme excessif et sans excuse. Il importe d\u2019agir (Revue de Droit P\u00e9nal et de Criminologie: d\u00e9c. 1961, Jean Constant : pr\u00e9cit\u00e9 no.51). L\u2019intervention doit \u00eatre suffisante, c\u2019est-\u00e0-dire apte \u00e0 faire obstacle \u00e0 l\u2019infraction, \u00e0 l\u2019emp\u00eacher ou \u00e0 faire cesser l\u2019\u00e9tat de p\u00e9ril m\u00eame si elle n\u2019est pas efficace (Dalloz, P\u00e9nal, verbo : abstention fautiveno. 53). Cette exigence de qualit\u00e9 de l\u2019intervention constitue la limite de la libert\u00e9 laiss\u00e9e au d\u00e9biteur de l\u2019obligation d\u2019agir et de choisir la mani\u00e8re de s\u2019en acquitter (Dalloz, P\u00e9nal, verbo : abstention fautive no. 54).<\/p>\n

12 En tout cas, il est \u00e9videntque le choix de l\u2019assistance doit r\u00e9v\u00e9ler une intention certaine de prendre part au secours, autant qu\u2019il est possible compte tenu de l\u2019aptitude du sauveteur et de la nature du p\u00e9ril (Jurisclasseur P\u00e9nal, verbo abstention fautive no. 151). Ce qui doit \u00eatre pris en consid\u00e9ration en fin de compte est plus l\u2019attitude devant la situation apparente que le r\u00e9sultat d\u2019une \u00e9ventuelle aide (R.P.D.B., compl\u00e9ment VI, verbo abstentions coupables, no. 16) La conscience de l\u2019existence du p\u00e9ril oblige celui qui est alert\u00e9 et qui est en mesure d\u2019agir de s\u2019informer plus amplement avant de d\u00e9cider de s\u2019abstenir (JCL, art 223-5 \u00e0 223-7, n\u00b0 85). En l\u2019esp\u00e8ce,il ressort des images de vid\u00e9osurveillancequePERSONNE2.)n\u2019astrictement rien fait pour venir en aide \u00e0PERSONNE7.)voire pour essayer d\u2019emp\u00eacherPERSONNE1.)de continuer \u00e0 s\u2019acharner surelle, de sorte qu\u2019il n\u2019a pas lieu\u00e0 discussion de la qualit\u00e9 de son intervention. Le fait qu\u2019il aitauparavanttent\u00e9 de s\u00e9parer les deux et de faire monterPERSONNE7.)dans un trainne suffit pas \u00e0 ledisculper, alorsqu\u2019il n\u2019a absolument rien faitpour faire cesser les violencesau moment d\u00e9cisif, soit au moment o\u00f9 son ami portait de multiples coups \u00e0 la t\u00eate de la victime,dont notamment avec la casserole qu\u2019il\u00e9tait all\u00e9 chercher lui-m\u00eame. Enfin, il y a lieu de pr\u00e9ciser que l\u2019argumentation quant \u00e0l\u2019aspect culturel ne saurait avoir un impact quelconque sur l\u2019analyse des \u00e9l\u00e9ments constitutifsde l\u2019infraction. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le pr\u00e9venuPERSONNE2.)est\u00e0d\u00e9clarer convaincu del\u2019infractionlui reproch\u00e9e: \u00able 22 mai2023 vers 23.30 heures, \u00e0ADRESSE9.), comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, en infraction \u00e0 l\u2019article 401-1 du Code p\u00e9nal, de s\u2019\u00eatre, sans danger s\u00e9rieuxpour lui-m\u00eame ou pour autrui,abstenu volontairement de venir en aide ou de procurer une aide \u00e0 une personne expos\u00e9e \u00e0 un p\u00e9ril grave, soit qu\u2019il ait constat\u00e9 par lui-m\u00eame la situation de cette personne, soit que cette situation lui ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9crite par ceux qui sollicitent son intervention, en l\u2019esp\u00e8ce, de s\u2019\u00eatre, sans danger s\u00e9rieux pour lui-m\u00eame ou pour autrui abstenu volontairement de venir en aideetde procurer une aide \u00e0PERSONNE7.), n\u00e9e leDATE2.), expos\u00e9e \u00e0 un p\u00e9ril grave notamment alors qu\u2019elle sefaisait frapper \u00e0 de nombreuses reprises parPERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.), situation qu\u2019il a pu constater par lui-m\u00eame alors qu\u2019il se trouvait \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019eux\u00bb. Quant \u00e0 la peine 1.Quant \u00e0PERSONNE1.)<\/p>\n

13 Aux termes de l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal, si les coupsou les blessures ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, le coupable sera puni d\u2019un emprisonnement de deux mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 2.000 euros. En l\u2019esp\u00e8ce, la gravit\u00e9 des faits reproch\u00e9s tient \u00e0 la violence gratuite et l\u00e2cheexerc\u00e9e par le pr\u00e9venu pour un motif futile, ainsi que de son passage \u00e0 l\u2019acte inqui\u00e9tant,alorsqu\u2019il frappaitla victime,sansaucune mesure,dans le d\u00e9sirde\u00abl\u2019\u00e9duquer\u00bb, car se voyant comme\u00abgrand fr\u00e8re\u00bbqui devait laprot\u00e9gerdes vices auxquels,ironiquement,il s\u2019est lui-m\u00eame adonn\u00e9. Quant \u00e0l\u2019argument de \u00abla d\u00e9fense culturelle\u00bb, le Tribunal n\u2019en tient pas compte au vude l\u2019unit\u00e9 du droitp\u00e9nalet de son application \u00e9galitaire.Le Tribunal est d\u2019ailleurs convaincu qu\u2019en droit\u00e9rythr\u00e9en, il est \u00e9galement d\u00e9fendu de frapper une femme.En tout \u00e9tat de cause, la d\u00e9fense n\u2019a pas fourni des preuves contraires. Au vu des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, il convient decondamner le pr\u00e9venu \u00e0unepeine d\u2019emprisonnement de 24 moiset defaire abstraction, par application des dispositions de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal,d\u2019une peine d\u2019amende au vu de la situation financi\u00e8re difficile du pr\u00e9venu. Le casier judiciaire du pr\u00e9venu ne renseigne aucune condamnation.Toutefois, au vude la gravit\u00e9 des faits en cause, le Tribunal est d\u2019avis que seule une peine d'emprisonnement ferme est de nature \u00e0 sanctionner l'infraction et \u00e0 dissuader le pr\u00e9venu de la renouveler. Toutefois, compte tenu de ses aveux, le Tribunal d\u00e9cide lui accorder lesursis partiel quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de 12 moisde la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. 2.Quant \u00e0PERSONNE2.) L\u2019article 410-1 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit une peine d\u2019emprisonnement de huit jours \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 10.000euros ou de l\u2019une de ces peines seulement. Auvu de la gravit\u00e9 des faits, le Tribunal d\u00e9cide decondamner le pr\u00e9venuPERSONNE2.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de12mois. PERSONNE2.)n\u2019ayantpas fait l\u2019objet d\u2019une condamnationexcluant un am\u00e9nagement dela peineet ne semblantpas indigne d\u2019une certaine cl\u00e9mence du Tribunal, il y a lieu d\u2019assortir la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer\u00e0son\u00e9gard dusursisint\u00e9gral. Il y a encore lieu d\u2019ordonner larestitution\u00e0PERSONNE7.)de la marmitesaisiesuivant proc\u00e8s-verbal n\u00b01124\/2023du23 mai 2023dress\u00e9 par la Police grand-ducale,R\u00e9gionCentre- Est,CommissariatADRESSE5.)(C3R). P A R C E S M O T I F S le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg,treizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,les pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE2.) entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, la repr\u00e9sentante duminist\u00e8re Public entendue en ses r\u00e9quisitions, ainsi que les mandataires des pr\u00e9venus entendus en leurs moyens et conclusions,<\/p>\n

14 -PERSONNE1.) c o n d a m n ePERSONNE1.), par application de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal,du chef de l\u2019infraction retenue\u00e0 sa charge\u00e0 une peined\u2019emprisonnement deVINGT-QUATRE(24) mois, ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0676,37euros; d i tqu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution deDOUZE (12) moisde cette peine d\u2019emprisonnement, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec lanouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 du Code p\u00e9nal; -PERSONNE2.) c o n d a m n ePERSONNE2.)du chefde l\u2019infractionretenue\u00e0 sa charge, \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement deDOUZE(12) mois,ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0606,77euros; d i tqu\u2019il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette peine privative de libert\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE2.); a v e r t i tPERSONNE2.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai decinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 du Code p\u00e9nal; o r d o n n elarestitution\u00e0PERSONNE7.)de la marmitesaisie suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b01124\/2023 du 23 mai 2023 dress\u00e9 par la Police grand-ducale, R\u00e9gion Centre-Est, CommissariatADRESSE5.)(C3R). Par application des articles 14, 15, 16,20,30, 31,66,392,399et401-1du Code p\u00e9nal,et des articles155, 179, 182, 184,185, 189,190, 190-1,194,195, 196,626, 627,628 et 628-1du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nalequi furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame lePremierVice- Pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER,PremierVice-Pr\u00e9sident,Lynn STELMES et Yashar AZARMGIN,PremierJuges,et prononc\u00e9en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame lePremierVice- Pr\u00e9sident, en pr\u00e9sence d\u2019Isabelle BR\u00dcCK,Substitutdu Procureur d\u2019\u00c9tat, et deChantal REULAND,greffi\u00e8re, qui, \u00e0 l\u2019exception de larepr\u00e9sentanteduminist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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1 Jugt n\u00b0157\/2024 not.34617\/23\/CD 2xexp 1xrestit AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg,treizi\u00e8me chambre,si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause duminist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(\u00c9rythr\u00e9e), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.) 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