{"id":630456,"date":"2026-04-21T03:06:32","date_gmt":"2026-04-21T01:06:32","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-18-janvier-2024-40\/"},"modified":"2026-04-21T03:06:37","modified_gmt":"2026-04-21T01:06:37","slug":"tribunal-darrondissement-18-janvier-2024-40","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-18-janvier-2024-40\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 18 janvier 2024"},"content":{"rendered":"
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Jugt n\u00b0159\/2024 not.35116\/20\/CD 1xex.p\/s AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 LeTribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg,treizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Italie), demeurant \u00e0F-ADRESSE2.) -p r \u00e9 v e n u- en pr\u00e9sence de: PERSONNE2.), N\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.)(Cap-Vert) demeurant \u00e0 L-ADRESSE4.), partie civileconstitu\u00e9e contrePERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. F A I T S : Par citation du13 octobre 2023, le Procureur d\u2019\u00c9tat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis lepr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du19 d\u00e9cembre2023 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: I. infractionaux articles 327 alin\u00e9a 2 et 330-1du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

2 II. Infraction auxarticles 329 et 330-1 du Code p\u00e9nal. \u00c0 l\u2019audience publique du19 d\u00e9cembre2023, Madame lePremier Vice-Pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.)et lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi la Chambre correctionnelle. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 instruit de son droit de garder le silenceet de ne pas s\u2019incriminer lui-m\u00eame. L\u2019expert Dr Roland HIRSCH fut entendu en sa d\u00e9claration orale apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Les t\u00e9moinsPERSONNE2.)etPERSONNE3.)furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Ma\u00eetreCarolyn LIBAR, enreplacement de Ma\u00eetre Nicky STOFFEL, les deux avocats \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civileau nom et pour le compte dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, demanderesseau civil contrePERSONNE1.), d\u00e9fendeur au civil;elledonna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019elled\u00e9posa sur le bureau du Tribunal et qui furent sign\u00e9es par Madame le Premier Vice-Pr\u00e9sident et la greffi\u00e8re. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8rePublic,Martine WODELET, Substitut Principal du Procureur d\u2019\u00c9tat, fut entendueen son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreMaximilien KRZYSZTON, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venu. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, J U G E M E N T q u i s u i t: Vu l\u2019ordonnance n\u00b0481\/22rendue le9 mars 2022par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg renvoyantPERSONNE1.)devant une Chambrecorrectionnelle de ce m\u00eame si\u00e8ge du chef d\u2019infractionsaux articles 327 alin\u00e9a 2,329 et330-1du Code p\u00e9nal. Vu la citation du13 octobre 2023r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu. Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re public sous la notice35116\/20\/CD\u00e0 charge du pr\u00e9venu. Vu l\u2019information judiciaire diligent\u00e9e par le juge d\u2019instruction. Au vu de la citation, ensemble l\u2019ordonnance de renvoi, le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.) : \u00abcomme auteur,ayant lui-m\u00eame commis les infractions, I.le5octobre 2020, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0, L- ADRESSE4.),sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

3 en infraction aux articles 327 alin\u00e9a 2 et 330-1 du Code P\u00e9nal, avoir menac\u00e9 soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle, non accompagn\u00e9 d\u2019ordre ou de condition, avec la circonstance que la menace a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l\u2019\u00e9garddu conjoint ou conjoint divorc\u00e9, de la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cuhabituellement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 par \u00e9crit d\u2019un attentatPERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.) (Cap-Vert),avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement,notamment en lui envoyant un message par t\u00e9l\u00e9phone de la teneur suivante: \u00abEt je te rassure\u00e0 100×100 quePERSONNE4.)il va faire la circoncision\u2026 \u00e7a tu peux \u00eatre s\u00fbr\u2026 tu verra bien!!.. Et jeudi je vous ferai comprendre quelque chose!!.. Moi je suis pas un enfant de 20 ans commePERSONNE5.)\u2026 je suis un homme de 37 ans\u2026 et le p\u00e8re dePERSONNE4.)!! Ne l\u2019oublie jamais esp\u00e8ces de gamins de 40 ans!!…\u00bb. II.le 8 octobre 2020, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0ADRESSE5.), au croisement avec laADRESSE6.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 329 et 330-1du Code P\u00e9nal, avoir menac\u00e9 par geste ou embl\u00e8mes d\u2019un attentat contre les personnes, punissable d\u2019une peine criminelle ou d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019au moins six mois, avec la circonstance que la menace a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l\u2019\u00e9gard du conjoint ou conjoint divorc\u00e9, de la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 par geste d\u2019un attentatPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e,avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement,notamment en se dirigeantavec sa voiture apr\u00e8s acc\u00e9l\u00e9rationvers celle-ci alors qu\u2019elle se trouvait sur le passage \u00e0 pi\u00e9ton\u00bb. Les faits Le 8 octobre 2020 vers11.40heures,PERSONNE2.)s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e au commissariat de police Limpertsbergpour porter plainte contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef de menaces.Elle a d\u00e9pos\u00e9 avoir re\u00e7u, le 5 octobre 2020, un message dans lequelseraitindiqu\u00e9 qu\u2019il passerait le m\u00eame jour pour lui rendre son fils et qu\u2019elle etPERSONNE5.)\u00abvont voir\u00bb. Ce ne serait pas la premi\u00e8re fois qu\u2019elle recevrait un tel message et elle aurait d\u00e9j\u00e0 port\u00e9 plainte \u00e0 plusieurs reprises. Le message transmis parPERSONNE2.)le m\u00eame jour \u00e0 13.34 heures \u00e0 la police contient en l\u2019occurrence le passage suivant:\u00abEt je te rassure \u00e0 100×100 quePERSONNE4.)il va faire la circoncision\u2026 \u00e7a tu peux \u00eatre s\u00fbr\u2026 tu verra bien!!.. Et jeudi je vous ferai comprendre quelque chose!!.. Moi je suis pas un enfant de 20 ans commePERSONNE5.)\u2026 je suis un homme de 37 ans\u2026 et lep\u00e8re dePERSONNE4.)!! Ne l\u2019oublie jamais esp\u00e8ces de gaminede 40 ans!!…\u00bb Le 17 octobre 2020,PERSONNE2.)s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e au commissariat de police Limpertsberg pour porter plainte contrePERSONNE1.). Elle a expliqu\u00e9 que, suite \u00e0 une r\u00e9union des parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves s\u2019\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9e le 8 octobre 2020, vers 19.15 heures, lors de laquelle elle \u00e9tait accompagn\u00e9e de son assistante \u00e9ducativePERSONNE6.)et \u00e0 laquelle a \u00e9galement assist\u00e9 le pr\u00e9venuPERSONNE1.), elle serait rentr\u00e9e \u00e0 pied \u00e0 la maison en compagniede la premi\u00e8re. Au moment o\u00f9 elles auraient \u00e9t\u00e9 en train de traverser le passage pi\u00e9ton dans laADRESSE6.), elle aurait entendu une voiture acc\u00e9l\u00e9rer et foncer en leur direction. Elle aurait imm\u00e9diatement reconnu le pr\u00e9venu derri\u00e8re le volant de sa voiture<\/p>\n

4 Mercedes. Elle aurait alors travers\u00e9e \u00e0 toute vitesse et aurait tir\u00e9PERSONNE6.)par le bras. La voiture serait pass\u00e9e rasibus \u00e0 c\u00f4t\u00e9d\u2019ellemais, ni elle, niPERSONNE6.)n\u2019auraient \u00e9t\u00e9 touch\u00e9es ou bless\u00e9es. PERSONNE6.)s\u2019\u00e9tant pr\u00e9sent\u00e9e au commissariatde police avecPERSONNE2.), la police a \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son audition. Elle a confirm\u00e9 les d\u00e9clarations dePERSONNE2.)en ajoutant avoir constat\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une voiture de la marque MERCEDES, classe A de couleur grise, dont les deux premi\u00e8res lettres de la plaque d\u2019immatriculation \u00e9taient \u00ab SG \u00bb. La police a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la convocation du pr\u00e9venu aux fins d\u2019audition. Ce dernier a, imm\u00e9diatement apr\u00e8s avoir re\u00e7u la convocation, appel\u00e9 la police pour contester le fait lui reproch\u00e9. Inform\u00e9 de la pr\u00e9sence d\u2019un t\u00e9moin, il a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre rest\u00e9 sur place apr\u00e8s la r\u00e9union des parents pour discuter avec d\u2019autres parents et aurait ensuite pris le bus pour rentrer \u00e0 la maison. Selon lui, le t\u00e9moinetson ex- campagne conspireraient contre lui. Il s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 le 18 octobre 2020 aux fins d\u2019audition et a confirm\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 \u00e0 la r\u00e9union des parents et avoir \u00e9t\u00e9 le dernier \u00e0 la quitter. Dehors, il n\u2019aurait vu plus personne et il se serait alors rendu \u00e0 pied versADRESSE7.)o\u00f9 il aurait pris le train pour rentrer \u00e0ADRESSE8.). Confront\u00e9 suite \u00e0 son audition aux contradictions r\u00e9sultant de son audition et de ses d\u00e9clarations t\u00e9l\u00e9phoniques, le pr\u00e9venu a indiqu\u00e9 s\u2019\u00eatre rendu en bus \u00e0 la r\u00e9union des parents et non pas \u00e0 la maison. Interrog\u00e9 par le juge d\u2019instructionle 29 octobre 2020 quant au fait du 8 octobre 2020vers 20.15heures, le pr\u00e9venu a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations polici\u00e8res.Confront\u00e9 aux d\u00e9clarations dePERSONNE2.)et de PERSONNE6.), il a mis en doute la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un tel \u00e9v\u00e9nement et a ajout\u00e9 que ce n\u2019aurait de toute fa\u00e7on pas \u00e9t\u00e9 lui le conducteur. Il a encoreindiqu\u00e9quePERSONNE2.)voudrait toujours lui donner la faute pour tout alors qu\u2019il serait impossible,vu qu\u2019il faisaitnuit et qu\u2019on sefaisait\u00abagresser\u00bb par une voiture,d\u2019identifierlemod\u00e8leetla plaque d\u2019immatriculation de la voitureou encore de reconnaitre le chauffeur. Le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 en aveu de l\u2019envoi du message au contenu tel que repris ult\u00e9rieurement et a expliqu\u00e9 l\u2019avoir \u00e9crit dans un moment de haine. Expertise psychiatrique Dansson rapport d\u2019expertise du 15 f\u00e9vrier 2021, l\u2019expert Roland HIRSCH conclut que: \u00abBei der Untersuchung findet sich ein temperamentvoller Proband. Wesentliche Pers\u00f6nlichkeitsst\u00f6rungen sind nicht feststellbar. Eine psychische Krankheit oder ein Suchtleidenliegt nicht vor. Bei dem Untersuchten kann somit keine St\u00f6rung festgestellt werden, welche mit einer verminderten oder aufgehobenen Schuldf\u00e4higkeit einhergeht. Weiterf\u00fchrende Ma\u00dfnahmen, abgesehen von den bereits laufenden Erziehungsma\u00dfnahmen, sind nicht erforderlich. Von dem Untersuchten geht keine Gef\u00e4hrlichkeit aus. Es ist von einer guten Prognose auszugehen.\u00bb A l\u2019audience L\u2019expert Roland HIRSCH a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, sous la foi du serment,les constatations et conclusions consign\u00e9es dans son rapport d\u2019expertise.<\/p>\n

5 Le t\u00e9moinPERSONNE2.)a, sous la foi du serment, r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations polici\u00e8res et a, sur question, indiqu\u00e9 ne jamais avoir \u00e9t\u00e9 mari\u00e9e au pr\u00e9venu. Elle a finalement ajout\u00e9 qu\u2019ils auraient encore eu beaucoup de disputes apr\u00e8sles faitsmais que le pr\u00e9venu serait devenu beaucoup plus calme ces derniers temps. Le t\u00e9moinPERSONNE6.)a, sous la foi du serment, r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations polici\u00e8res confirmant, entre autres, les d\u00e9clarations dePERSONNE2.). Lepr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 en aveu des faits lui reproch\u00e9s.Il a expliqu\u00e9 que le message en relation avec la circoncision de leur fils ne serait pas une menace en tant que tellemais aurait \u00e9t\u00e9 sa fa\u00e7on de dire qu\u2019il souhaitait parler, respectivement discuter.Il a encore pr\u00e9sent\u00e9 ses excuses et a sollicit\u00e9 la cl\u00e9mence du Tribunal. Le mandataire du pr\u00e9venu a conclu \u00e0 son acquittement en ce qui concerne l\u2019infraction libell\u00e9e sub I. en invoquant le doute quant au caract\u00e8re mena\u00e7ant du message envoy\u00e9. En droit Quant\u00e0 l\u2019infraction de menaceverbale L\u2019article 327 du Code p\u00e9nal punit tousceux qui ont verbalement menac\u00e9 d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s punissable d\u2019une peine criminelle, avec ordre ou condition ou sans ordre ou condition. Menacer d\u2019attenter aux personnes ou aux propri\u00e9t\u00e9s, c\u2019est vouloir causer une impression de terreur \u00e0 celui auquel la menace est adress\u00e9e ; c\u2019est-\u00e0-dire que la menace doit \u00eatre connue ou doit \u00e0 tout le moins pouvoir \u00eatre connue de la victime \u00e0 laquelle elle s\u2019adresse. Il importe peu que la menace n\u2019ait subjectivement caus\u00e9 aucun trouble \u00e0son destinataire, d\u00e8s lors qu\u2019il suffit qu\u2019elle soit de nature \u00e0 impressionner un homme raisonnable. Seul le dol g\u00e9n\u00e9ral est requis : l\u2019auteur doit avoir la conscience et la volont\u00e9 de menacer ; il ne doit pas avoir la volont\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter sa menace (Rev. droit p\u00e9nal, num\u00e9ro 4\/2007, p. 381). La menace, pour \u00eatre punissable, doit \u00eatre l\u2019annonce d\u2019un mal susceptible d\u2019inspirer une crainte s\u00e9rieuse. Elle doit pouvoir \u00eatre prise comme cr\u00e9ant un danger direct et imm\u00e9diat : il faut que les circonstances danslesquelles elle se produit puissent faire craindre sa r\u00e9alisation. Cette condition doit s\u2019appr\u00e9cier objectivement, en fonction de l\u2019impression que la menace peut provoquer chez un homme raisonnable. Il faut n\u00e9anmoins que la menace soit dirig\u00e9e contre unepersonne d\u00e9termin\u00e9e, qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9e pour amener chez telle personne l\u2019\u00e9tat de trouble ou d\u2019alarme qu\u2019elle est susceptible de provoquer (Cour d\u2019appel 22\/2\/2011, n\u00b0102\/11 V). Il y a lieu de rappeler que ce n\u2019est que si l\u2019attentat annonc\u00e9 est punissable d\u2019une peine criminelle que la menace orale d\u2019une atteinte aux personnes ou aux biens, non accompagn\u00e9e d\u2019ordre ou de condition, tombe sous l\u2019application de l\u2019article 327, alin\u00e9a 2, du Code p\u00e9nal. Or, le fait de s\u2019adresser \u00e0PERSONNE2.)dans les termes suivants:\u00ab et je te rassure \u00e0 100×100 que PERSONNE4.)il va faire la circoncision\u2026 \u00e7a tu peux \u00eatre s\u00fbr\u2026 tu verra bien !!.. Et jeudi je vous ferai comprendre quelque chose !!.. Moi je suis pas un enfant de 20 ans commePERSONNE5.)\u2026 je suis un homme de 37ans\u2026 et le p\u00e8re dePERSONNE4.)!! Ne l\u2019oublie jamais esp\u00e8ces de gamine de 40 ans !!… \u00bb, constitue certes l\u2019annonce d\u2019un mal ind\u00e9termin\u00e9, sans cependant qu\u2019on doive en conclure n\u00e9cessairement qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un mal caus\u00e9 par une infraction susceptible d\u2019\u00eatre punie d\u2019une peine criminelle.<\/p>\n

6 Aux termes de l\u2019article 330 du Code p\u00e9nal, la menace verbale d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s punissable d\u2019un emprisonnement correctionnel n\u2019est punissable que si elle a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e avec ordre ou souscondition, ce qui n\u2019est pas le cas en l\u2019esp\u00e8ce. Il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de quePERSONNE1.)est \u00e0 acquitter del\u2019infraction libell\u00e9e sub I.\u00e0 sa charge. Quant \u00e0 l\u2019infraction de menacepar geste La menace vis\u00e9e \u00e0 l'article 329 du Code p\u00e9nal doit \u00eatrefaite par gestes ou embl\u00e8mes, annoncer un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d'une peine criminelle ou d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019au moins six mois et \u00eatre faite avec une intention d\u00e9lictueuse, c'est-\u00e0-dire avec la conscience et la volont\u00e9 de causer une impression de terreur ou d'alarme chez celui auquel la menace s'adresse (cf. Jean Constant, Manuel de droit p\u00e9nal, \u00e9d. 1949, IIe partie, tome 1er, p.355 ss). Il convient de donner aux mots \u00ab gestes ou embl\u00e8mes \u00bb une signification tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9rale. Tout acte, tout fait, tout signe, quel qu\u2019il soit, qui, dans la pens\u00e9e de l'individu qui menace et dans celle de la personne menac\u00e9e, constitue la menace d'un attentat, est caract\u00e9ristique de la menace par gestes ou embl\u00e8mes (TAL n\u00b0 r\u00f4le 1890\/90 du 21 novembre 1990). Le l\u00e9gislateur a entendu r\u00e9primer la menace en raison du trouble \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 laquelle les individus ont droit dans une soci\u00e9t\u00e9 bien organis\u00e9e. Il en r\u00e9sulte que la menace doit, pour \u00eatre r\u00e9prim\u00e9e, \u00eatre susceptible de cr\u00e9erune impression de trouble ou d'alarme (CA n\u00b0 r\u00f4le 97\/80 IV du 24 juin 1980). En l\u2019esp\u00e8ce,il r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif et des aveux du pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019audience qu\u2019ilavoulu faire peur \u00e0PERSONNE2.),en acc\u00e9l\u00e9rantson v\u00e9hiculepour foncer en directiond\u2019PERSONNE6.)etde PERSONNE2.)pourfr\u00f4ler rasibus cette derni\u00e8re. Il est, aux yeux du Tribunal, incontestable quecet acte du pr\u00e9venua cr\u00e9\u00e9une impression d\u2019alarme chez elle et qu\u2019elle a d\u00fb au moins craindre pour son int\u00e9grit\u00e9 physique. Il r\u00e9sulte encore des \u00e9l\u00e9ments du dossier et des d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience dePERSONNE2.)qu\u2019elle et le pr\u00e9venu n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 mari\u00e9s mais qu\u2019ils ont habit\u00e9 ensemble de 2014 \u00e0 216, de sorte que la condition de la cohabitation de l\u2019article 330-1 du Code p\u00e9nal se trouve \u00e9galement remplie. Les \u00e9l\u00e9mentsmat\u00e9riel et intentionnel du d\u00e9lit susvis\u00e9\u00e9tant r\u00e9unis, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est \u00e0 retenir dans les liens de cette pr\u00e9vention mise \u00e0 sa charge par le Minist\u00e8re Public. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif,des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audienceainsi que des aveux du pr\u00e9venu, PERSONNE1.)estconvaincu: \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, le 8 octobre 2020, \u00e0ADRESSE5.), au croisement avec laADRESSE6.), eninfraction \u00e0 l\u2019article 329 et 330-1du Code p\u00e9nal, avoir menac\u00e9 par geste d\u2019un attentat contre les personnes, punissable d\u2019une peine criminelle, avec la circonstance que la menace a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 par geste d\u2019un attentatPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e,personneavec laquelle il a v\u00e9cu habituellement,notamment en sedirigeantavec sa voiture apr\u00e8s acc\u00e9l\u00e9rationvers celle-ci alors qu\u2019elle se trouvait sur le passage \u00e0pi\u00e9ton\u00bb.<\/p>\n

7 Lapeine Aux termes des articles 329 alin\u00e9a 2 et 330-1 du Code p\u00e9nal, celui qui aura menac\u00e9 par gestes ou embl\u00e8mes la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement; d\u2019un attentat contre les personnes punissable d\u2019une peine criminelle ou d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019au moins six mois, sera puni d\u2019un emprisonnement de six mois \u00e0 un an et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 3.000 euros. Au vu de la gravit\u00e9 del\u2019infraction commiseet du rapport d\u2019expertise du Dr Roland HIRSCH,mais en tenant compte des aveuxdu pr\u00e9venu, le Tribunald\u00e9cide de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnementde6mois,ainsi qu\u2019\u00e0 une peine d\u2019amende de1.000euros. PERSONNE1.)n\u2019estcependantpas indigne d\u2019une certaine indulgence du Tribunal au vu de l\u2019absence, au moment des faits, de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines.Il y a d\u00e8s lors lieu de luiaccorder la faveur dusursis int\u00e9gralquant \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. Au civil La partie civiledePERSONNE2.)contrePERSONNE1.) \u00c0l\u2019audience du19 d\u00e9cembre 2023,Ma\u00eetreCarolyn LIBAR, en replacement de Ma\u00eetre Nicky STOFFEL, les deux avocats \u00e0 la Cour,demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civileau nom et pour le compte dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, demanderesse au civil contrePERSONNE1.), d\u00e9fendeur au civil. Lademanderesseau civil r\u00e9clame la somme de4.000euros au titre de sondommage moral subiet la somme de 500 euros pour frais de d\u00e9placement, avec les int\u00e9r\u00eats \u00e0 partir du jour des faits, sinon de la demande en justice.Eller\u00e9clame en outre la condamnation dePERSONNE1.)au paiementd\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de2.000 euros. Il y a lieu de donner acte\u00e0PERSONNE2.)desaconstitution de partie civile. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019\u00e9gardde PERSONNE1.). La partie civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduitedans les forme et d\u00e9lai de la loi. 1)Pr\u00e9judice moral Quant au pr\u00e9judice moral, le d\u00e9fendeur au civil le conteste en son quantum. Au vu du dossier soumis \u00e0 sonappr\u00e9ciationensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressifet en l\u2019absence de toute pi\u00e8ce vers\u00e9e en cause\u00e9tayant l\u2019\u00e9tenduede sondommage moral, le Tribunal fixe,ex \u00e6quo et bono, le pr\u00e9judicemoralsubi par la partie civileau montantde1.000euros. PERSONNE1.)est partant condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montantde1.000euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jourdufait, \u00e0 savoir le8 octobre 2020, jusqu\u2019\u00e0 solde. 2)Frais de d\u00e9placement La partie civile entend encore obtenir indemnisation des frais de d\u00e9placement, ayant d\u00fb se rendre au Tribunal pourl\u2019audience des plaidoiries.<\/p>\n

8 La demande est \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9e au vu de la taxe \u00e0 t\u00e9moin accord\u00e9e \u00e0 la victime dans le cadre de la pr\u00e9sente affaire laquelle est cens\u00e9e couvrirses frais de d\u00e9placement et que la victime ne verse aucune pi\u00e8ce d\u00e9montrant que ses frais \u00e9taient sup\u00e9rieurs \u00e0 la taxe \u00e0 t\u00e9moin lui revenant. Sa demande quant \u00e0 ce poste est donc \u00e0 rejeter. 3)Indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure Alors qu\u2019il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 charge dePERSONNE2.)l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais expos\u00e9s dans la pr\u00e9senteinstance, le Tribunal d\u00e9clare sa demande en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour le montant de 250 euros. PERSONNE1.)est partant condamn\u00e9 \u00e0payer \u00e0PERSONNE2.)une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure d\u2019un total de 250 euros. PAR CESMOTIFS leTribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,treizi\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,statuant contradictoirement,le pr\u00e9venuet d\u00e9fendeurau civilentenduenses explications et moyens de d\u00e9fense,la mandataire de la demanderesse au civilentendue en ses conclusions, larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen son r\u00e9quisitoireetlemandataire du pr\u00e9venu etdemandeur au civilentendu ensesmoyens etconclusions, au p\u00e9nal a c q u i t t ePERSONNE1.)du chef del\u2019infraction non\u00e9tablie\u00e0 sa charge, c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef del\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement deSIX(6)mois,\u00e0 une amende correctionnelle deMILLE(1.000) euros,ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e01.140,32euros, d i tqu\u2019il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d\u2019emprisonnement, a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis unenouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 du Code p\u00e9nal, f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0DIX (10) jours. au civil La partie civiledePERSONNE2.)contrePERSONNE1.) d o n n ea c t e\u00e0 la demanderesse au civilPERSONNE2.)desaconstitution de partie civile, sed \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, l a d i trecevable en la forme, d i tnonfond\u00e9 la demandeen obtention des frais ded\u00e9placement,<\/p>\n

9 d i tle chef de la demande relatif \u00e0 l\u2019indemnisation du pr\u00e9judice moralfond\u00e9 pour le montant de MILLE(1.000)euros, partantc o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer\u00e0PERSONNE2.),le montantdeMILLE(1.000) euros,avec les int\u00e9r\u00eatsl\u00e9gaux\u00e0 partir du jour des faits,soit le8 octobre 2020,jusqu\u2019\u00e0 solde, partantr e j e t t ecette demande, d i tla demande dePERSONNE2.)en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour le montant deDEUX CENT CINQUANTE (250) euros, partantc o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer\u00e0PERSONNE2.)le montantdeDEUX CENT CINQUANTE(250) euros, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais decettedemande civile. Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30,66,329 et 330-1duCode p\u00e9naletdes articles1, 2, 3,3-6,155,179, 182,183-1,184,185,189, 190, 190-1,191,194, 195,196,626, 627,628 et 628-1 duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nalequi furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience parMadamelePremier Vice-Pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 parSylvie CONTER,Premier Vice-Pr\u00e9sident,Lynn STELMES et Yashar AZARMGIN,PremiersJuges,et prononc\u00e9 parMadame lePremier Vice-Pr\u00e9sident en audience publique auTribunal d\u2019Arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence d\u2019Isabelle BR\u00dcCK,Substitutdu Procureur d\u2019Etatet deChantal REULAND, greffi\u00e8re, qui, \u00e0 l\u2019exception de larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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