{"id":630468,"date":"2026-04-21T03:07:04","date_gmt":"2026-04-21T01:07:04","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-21-decembre-2023-23\/"},"modified":"2026-04-21T03:07:09","modified_gmt":"2026-04-21T01:07:09","slug":"tribunal-darrondissement-21-decembre-2023-23","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-21-decembre-2023-23\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 21 d\u00e9cembre 2023"},"content":{"rendered":"
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Jugt no2618\/2023 Not.12040\/20\/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 D\u00c9CEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8me chambre correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), actuellement d\u00e9tenu au Centre P\u00e9nitentiaire de Givenich -p r \u00e9 v e n u\u2013 en pr\u00e9sence de: 1)PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE2.), demeurantADRESSE3.), comparant parMa\u00eetreDaniel NOEL,avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Esch- sur-Alzette, 2)PERSONNE3.), n\u00e9e leDATE3.)\u00e0ADRESSE2.), demeurantADRESSE4.), partiescivilesconstitu\u00e9escontre le pr\u00e9venuPERSONNE1.),pr\u00e9qualifi\u00e9. —————————————————————————————- F A I T S : Par citation du4 janvier 2023,Monsieurle Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0<\/p>\n

2 l\u2019audience publique du17 janvier 2023devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: infractions \u00e0 l\u2019article 327 alin\u00e9as 1 er et 2 du Code p\u00e9nal ; infractions \u00e0 l\u2019article 330 du Code p\u00e9nal; harc\u00e8lement obsessionnel (article 442-2 du Code p\u00e9nal) A cette date, l\u2019affaire fut remisecontradictoirementau 24 avril 2023, date\u00e0 laquelle l\u2019affaire fut remiseau 26 juin 2023. A l\u2019audience du 26 juin 2023, l\u2019affaire fut remise contradictoirement au 27 novembre2023. A l\u2019audience publique du27 novembre 2023, le vice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.), lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l\u2019informa de son droit de se taire et de son droit de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. Lest\u00e9moinsPERSONNE2.) etPERSONNE3.) furent entendues, chacun s\u00e9par\u00e9ment,enleursd\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 155 duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ma\u00eetre A\u00efcha PEREIRA, avocat, en remplacement de Ma\u00eetreDaniel NOEL, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0Esch-sur-Alzette, se constitua partie civile pour et au nom dePERSONNE2.)pr\u00e9qualifi\u00e9e, demanderesseau civil, contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil.Elledonna lecture des conclusions \u00e9crites qu'elled\u00e9posa ensuite sur le bureau du Tribunal et qui furent sign\u00e9es par le vice-pr\u00e9sident et par le greffier. EnsuitePERSONNE3.)se constituaoralementpartie civilecontre le pr\u00e9venu PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9,pour r\u00e9clamer r\u00e9paration de son pr\u00e9judice accru. Le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,Pascal COLAS, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9sumal\u2019affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetre Marc BECKER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. Le Tribunal pritl'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N T qui suit : Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du4 janvier 2023(not.12040\/20\/CD) r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.).<\/p>\n

3 AU PENAL: Vule proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro33358\/2019\u00e9tablien date du11 d\u00e9cembre 2019par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, CommissariatDudelange. Vule proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro30265\/2020\u00e9tablien date du20 janvier 2020par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, CommissariatDudelange. Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro30983\/2020\u00e9tabli en date du4 avril 2020par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, CommissariatDudelange. Entendu les d\u00e9clarations dest\u00e9moinsPERSONNE2.)etPERSONNE3.)\u00e0 l\u2019audience publique du27 novembre 2023. Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Publicdemanda de rectifier les erreursmat\u00e9rielles dans le libell\u00e9 de la citation \u00e0 savoirsub 5.de lire que les faitss\u2019\u00e9taientproduits entrele17 janvier 2020et le20 janvier 2020aulieu du 17 janvier2019et le 20 janvier 2019, et encore qu\u2019il est reproch\u00e9 au pr\u00e9venuPERSONNE1.)d\u2019avoir menac\u00e9par \u00e9critPERSONNE2.)et non pas verbalement. LeMinist\u00e8re Public reprochepartant aupr\u00e9venuPERSONNE1.)le 4 avril 2020, vers 16.30 heures, \u00e0ADRESSE4.), d'avoir menac\u00e9 verbalementPERSONNE3.), notamment en disant \u00ab Dech maan ech fr\u00e9ckt, Pute \u00bb. Le Minist\u00e8re Public reproche en outre au pr\u00e9venuPERSONNE1.),quatorze jours avant le 4 avril 2020,\u00e0ADRESSE4.), d'avoir menac\u00e9 verbalement PERSONNE3.), notamment en lui disant qu'il allait la tuer si elle ose contacter la police, partant avec ordre ou sous condition. Le Minist\u00e8re Public reproche encore au pr\u00e9venuPERSONNE1.),le 11 d\u00e9cembre 2019, entre 10.00 et 13.05 heures, \u00e0ADRESSE4.), principalement, d'avoir menac\u00e9 verbalementPERSONNE3.), notamment en disant \u00ab Wann ech dech engk\u00e9ier eleng gesin, dann kucks de mol waat geschitt\u00bb, partant avec ordre ou sous condition, subsidiairementd'avoir menac\u00e9 verbalementPERSONNE3.), notamment en disant \u00ab Wann ech dech engk\u00e9ier eleng gesin, dann kucks de mol waat geschitt \u00bb, partant avec ordre ou sous condition. Il est \u00e9galement reproch\u00e9 au pr\u00e9venuPERSONNE1.),entre le 25 octobre 2019 et le 4 avril 2020, \u00e0ADRESSE4.), d'avoir de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e harcel\u00e9 PERSONNE3.)en crachant et en frappant violemment contre sa porte, en mena\u00e7ant sa personne et sa propri\u00e9t\u00e9, alors qu'il savait que ce comportement affecterait gravement la tranquillit\u00e9 dePERSONNE3.). Le Minist\u00e8re Publicreproche finalementdu pr\u00e9venuPERSONNE1.)entre le 17 janvier 2020 et le 20 janvier 2020, d'avoir menac\u00e9 par \u00e9crit via l'application SNAPCHAT,PERSONNE2.), notamment en disant \u00ab …ech wolz dech geschter em brengen wats du zielen gess vun menger mamm ech brengen dech em dan gin eben an den bing ….\u00bbetd'avoir menac\u00e9 par \u00e9crit et notamment via l'application SNAPCHAT,PERSONNE2.), notamment en disant \u00ab Wann ech nach engkeier heiren dass du scheissiwert mech Oder eldina schwetz dan sin ech perseinlech fierun denger dier huesde mech verstan !! (…)Wanste net ob hels<\/p>\n

4 brieschen ech da kneien dass de fie emmer gel\u00e4mt bass!! \u00bb, partant avec ordre ou sous condition. 1.Les faits Il r\u00e9sulte duproc\u00e8s-verbal n\u00b033358\/2019 pr\u00e9cit\u00e9 qu\u2019en date du 11 d\u00e9cembre 2019, la police a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9e \u00e0 l\u2019adresseADRESSE4.)suite \u00e0 des menaces de mort prof\u00e9r\u00e9es d\u2019un voisin \u00e0 l\u2019autre. Arriv\u00e9s sur les lieux, les agents de police ont pu trouverPERSONNE3.), r\u00e9sidantaurez-de-chauss\u00e9e de la r\u00e9sidence sise \u00e0 ADRESSE4.), qui a pu indiquer qu\u2019elle aurait \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e par son voisin, le pr\u00e9venuPERSONNE1.), r\u00e9sidant dans le m\u00eame immeubleensemble avec sa m\u00e8re. Les agents de policese sont d\u00e8s lors dirig\u00e9 versl\u2019appartement dePERSONNE1.) etl\u2019ont confront\u00e9 avec les menacesprof\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de sa voisine. PERSONNE1.)a confirm\u00e9 qu\u2019il s\u2019\u00e9tait disput\u00e9 avecPERSONNE3.). A ce moment PERSONNE1.)a \u00e9galement utilis\u00e9 l\u2019opportunit\u00e9 de crier en direction de sa voisine qu\u2019il allait endommager sa voiture. Lors de son audition polici\u00e8re en date du 13 d\u00e9cembre 2019,PERSONNE3.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle habitait \u00e0 l\u2019adresse depuis 11 ans, et depuis 5 ansPERSONNE1.) y habitait \u00e9galement avec sa m\u00e8re. Au fur et \u00e0 mesure, il serait devenu de plus en plusagressif, elle aurait entendu que ce dernier aurait commenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9truire des objets et des biens mobiliers \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019appartement. Il aurait \u00e9galement endommag\u00e9 des biens appartenant \u00e0PERSONNE3.)et l\u2019auraitr\u00e9guli\u00e8rement insult\u00e9e etmenac\u00e9e.PERSONNE3.)a indiqu\u00e9 qu\u2019elle avait port\u00e9 plainte contre PERSONNE1.), cependant le comportement de ce dernier n\u2019aurait pas chang\u00e9. Depuis le mois d\u2019octobre 2019,PERSONNE1.)auraitr\u00e9gul\u00e8rementfrapp\u00e9 violemment avecses mains et pieds et crach\u00e9 contre la porte d\u2019entr\u00e9e de PERSONNE3.).Ill\u2019aurait \u00e9galement menac\u00e9e par les propos suivants: \u00abWann ech dech engkeier eleng gesin, dann kucks de mol waat geschitt!\u00bb, menaces qu\u2019elle aurait prisesau s\u00e9reiux, et aurait\u00e9galement menac\u00e9 d\u2019endommager et de d\u00e9truire sa voiture.PERSONNE3.)a finalement indiqu\u00e9 qu\u2019elle ne se sentait plus ens\u00e9curit\u00e9en raison du comportement agressif dePERSONNE1.). Auditionn\u00e9 le 27 d\u00e9cembre 2019 sur les faits,PERSONNE1.)a reconnu les faits lui reproch\u00e9s. Le 11 d\u00e9cembre 2019, il aurait eu une dispute avec sa copine, de sorte qu\u2019il se serait \u00e9nerv\u00e9.Il aurait prof\u00e9r\u00e9 desmenaces \u00e0 l\u2019encontre de PERSONNE3.)etdeson v\u00e9hicule,afin de lui faire comprendre de cesser de s\u2019immiscer dans ses affaires priv\u00e9es. Il a reconnu avoir frapp\u00e9 violemment et crach\u00e9 contre la porte d\u2019entr\u00e9e de sa voisine. Il r\u00e9sulte encore du proc\u00e8s-verbal n\u00b030983 pr\u00e9cit\u00e9 qu\u2019en date du 4 avril 2020, PERSONNE3.)a port\u00e9 plainte contrePERSONNE1.), alors que ce dernier l\u2019aurait menac\u00e9e de mort. A l\u2019appui de sa plainte, elle a indiqu\u00e9 qu\u2019elle voulait se diriger vers la cave de l\u2019appartement, quand elle a crois\u00e9PERSONNE1.)dans la partie commune, lequel lui a dit \u00abDech maan ech fr\u00e9ckt. Pute\u00bb. De retour dans son appartement, elle aurait remarqu\u00e9 de la salive sur sa porte d\u2019entr\u00e9e. Elle a \u00e9galement indiqu\u00e9 qu\u2019il y a 14 jours,PERSONNE1.)lui disait que si elle appelait la police, il allait la tuer.<\/p>\n

5 Lors de son audition en date du 6 avril 2020,PERSONNE1.)a reconnu avoir insult\u00e9PERSONNE3.)mais a contest\u00e9 l\u2019avoir menac\u00e9ede mort. Il r\u00e9sulte du proc\u00e8s-verbal n\u00b030265\/2020 pr\u00e9cit\u00e9 qu\u2019en date du 20 janvier 2020 vers 14.30 heures,PERSONNE2.)a port\u00e9 plainte contrePERSONNE1.), alors que ce dernier l\u2019aurait menac\u00e9e etinjuri\u00e9e. A l\u2019appui de sa plainte, elle a expliqu\u00e9 quePERSONNE1.)via les applications Snapchat, Instagram et Facebook a publi\u00e9 des textes contenant des insultes et des menaces dirig\u00e9es \u00e0 son encontre. Ainsi, elle l\u2019aurait confront\u00e9 par message via l\u2019application Snapchat et PERSONNE1.), sousle nom \u00abALIAS1.)\u00bb,lui aurait r\u00e9pondupar des messages insultants. PERSONNE2.)a remisune copie dela conversation via l\u2019application SNAPCHAT entre lui etPERSONNE1.)entre le 17 janvier 2020 et le 20 janvier 2020, de laquelleil ressort quele pr\u00e9venuPERSONNE1.)a entre autre \u00e9crit: \u00abWann ech nach engkeier heiren dass du scheiss iwert mech Oder eldina schwetz dan sin ech perseinlech fierun denger dier huesde mech verstan !!(…)Wanste net ob hels brieschen echda kneien dass de fie emmer gel\u00e4mt bass!!\u00bbainsi que\u00ab …ech wolz dech geschter em brengen wats du zielen gess vun menger mamm ech brengen dech em dan gin eben an den bing ….\u00bb. Auditionn\u00e9 en date du 31 janvier 2020 par la police,PERSONNE1.)a reconnu avoir envoy\u00e9 les messages tels que remis parPERSONNE2.)\u00e0 la police. Il a expliqu\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait en couple avecPERSONNE2.), mais quand la relations\u2019est termin\u00e9e il s\u2019est misen couple avecPERSONNE4.), une amie de PERSONNE2.). Cette derni\u00e8re aurait \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s jalouse de cette relation, et aurait diffus\u00e9 desrumeursde la relation, respectivement de lui.Ce serait ainsi dans ce contexte qu\u2019il aurait envoy\u00e9 les messages insultants et mena\u00e7ants \u00e0 PERSONNE2.). A l\u2019audience publique,PERSONNE3.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, sous la foi du serment, ses d\u00e9clarations polici\u00e8res. Surquestiondu Tribunal, elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle a pris au s\u00e9rieux les menaces prof\u00e9r\u00e9es parPERSONNE1.), et qu\u2019elle ne se sentait plus en s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la maison. Depuis le retour dePERSONNE1.)de la prison,la situation se serait aggrav\u00e9e etles insultes auraient persist\u00e9. Le t\u00e9moinPERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9, sous la foi du serment, qu\u2019elle \u00e9tait en couple avecPERSONNE1.), mais vu que ce dernier \u00e9tait souvent agressif envers elle, elle avait d\u00e9cid\u00e9 de terminer la relation.PERSONNE1.)aurait toutefoiseu du mal \u00e0 accepter sa d\u00e9cision, et il aurait cherch\u00e9 le contact avec elle. Il luiaurait envoy\u00e9 des messagescontenant des menaces de mort. Sur question du Tribunal, elle a confirm\u00e9 qu\u2019au d\u00e9part, elle avait peur dePERSONNE1.), mais au fur et \u00e0 mesure, elle n\u2019avait plus pris au s\u00e9rieux ses menaces de mort, vu qu\u2019il n\u2019auraitrien fait. Elle a encore relat\u00e9 quePERSONNE1.)a publi\u00e9 des photos d\u2019elle ainsi que des rumeurs via internet. Enfin, elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle est en suivi psychologique, alors qu\u2019elle est tr\u00e8s traumatis\u00e9e par tout ce qu\u2019il lui a fait. PERSONNE1.)a reconnu les faits qui luisontreproch\u00e9s, d\u2019avoir menac\u00e9 PERSONNE2.)et d\u2019avoir publi\u00e9 des faits la concernant sur internet.Il a<\/p>\n

6 \u00e9galement confirm\u00e9 les faits lui reproch\u00e9s concernant la voisinePERSONNE3.), alors que cette derni\u00e8re ne cessait de se m\u00ealer dans ses affaires priv\u00e9es. Il a toutefois contest\u00e9 l\u2019avoir insult\u00e9ede \u00abpute\u00bb. Ma\u00eetre Marc BECKER a demand\u00e9 d\u2019acquitter son mandant des infractions libell\u00e9es \u00e0 son encontre, alors que les \u00e9l\u00e9ments constitutifs n\u2019\u00e9taient pas \u00e9tablis en l\u2019esp\u00e8ce. Lesinfractions de menaces libell\u00e9es sub 1., 2.,3.et l\u2019infraction de harc\u00e8lement obsessionnel libell\u00e9e sub 4. auraient \u00e9t\u00e9 commises dans une intention frauduleuses unique et nedevraientd\u00e8s lorspas \u00eatre libell\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment. Il a \u00e9galement donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer que les faits reproch\u00e9s\u00e9taient trop impr\u00e9cis, les circonstances dans lesquelles ils \u00e9taient commis n\u2019\u00e9taient pas claires, de sorte qu\u2019il y aurait lui d\u2019acquitterPERSONNE1.). Concernant l\u2019infraction libell\u00e9e sub 5.a), Ma\u00eetre Marc BECKERa plaid\u00e9 que la menace au sens de l\u2019article 327 du Code p\u00e9nal ne saurait r\u00e9troagir et devrait constituer une menace imminente et a demand\u00e9 l\u2019acquittement. En ce qui concerne l\u2019infraction libell\u00e9esub 5.b),il a demand\u00e9 l\u2019acquittement de son mandant, alors quePERSONNE2.)n\u2019a pas pris au s\u00e9rieux les menaces de PERSONNE1.). 2.En droit A titre pr\u00e9liminairele Tribunal tient \u00e0 souligner que contrairement \u00e0 ce qui est soutenu par la d\u00e9fense, les infractions de menaces libell\u00e9es sub 1., 2. et 3. de la citation \u00e0 pr\u00e9venu constituent des infractions autonomes et doivent \u00eatre analys\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment de l\u2019infraction de harc\u00e8lement obsessionnel libell\u00e9e sub 4. Au vu desconstatationsdela d\u00e9fense,le Tribunal rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass.Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Cependant, si le jugep\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Le Tribunal rappelle que, au regard du principe de la libert\u00e9 des preuves en mati\u00e8re r\u00e9pressive, lorsque la loi n\u2019\u00e9tablit pas un mode sp\u00e9cial de preuve, le juge de fond appr\u00e9cie souverainement la valeur des preuves qui lui sont r\u00e9guli\u00e8rement soumises et que les parties ont pu librement contredire. Aucun moyen de preuve : aveu, t\u00e9moignage, expertise, proc\u00e8s-verbaux-qui b\u00e9n\u00e9ficient cependant d\u2019une force probante privil\u00e9gi\u00e9e en vertu des articles 154 et 189 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale-n\u2019est donc frapp\u00e9 d\u2019exclusion et aucun ne<\/p>\n

7 s\u2019impose au juge de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un autre (Droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral luxembourgeois, Dean SPIELMANN et Alphonse SPIELMANN, 2e \u00e9dition, p. 167 sous La preuve du fait). 2.1.Les faits concernantPERSONNE3.) -Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub 1. L\u2019article 327, alin\u00e9a 2, du Code p\u00e9nal punit celui qui aura, soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9analogue, menac\u00e9 d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle, sans ordre ou condition. La menace, pour \u00eatre punissable, doit \u00eatre l\u2019annonce d\u2019un mal susceptible d\u2019inspirer une crainte s\u00e9rieuse. Elle doit pouvoir\u00eatre prise comme cr\u00e9ant un danger direct et imm\u00e9diat : il faut que les circonstances dans lesquelles elle se produit puissent faire craindre sa r\u00e9alisation. Cette condition doit s\u2019appr\u00e9cier objectivement, en fonction de l\u2019impression que la menace peut provoquer chez un homme raisonnable. Il faut n\u00e9anmoins que la menace soit dirig\u00e9e contre une personne d\u00e9termin\u00e9e, qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9e pour amener chez telle personne l\u2019\u00e9tat de trouble ou d\u2019alarme qu\u2019elle est susceptible de provoquer. Pour \u00eatre punissable, la menace doit \u00eatre l\u2019annonce d\u2019un mal susceptible d\u2019inspirer une crainte s\u00e9rieuse. Elle doit \u00eatre prise comme cr\u00e9ant un danger direct et imm\u00e9diat et il faut que les circonstances dans lesquelles elle se produit puissent faire craindre sa r\u00e9alisation.La menace doit \u00eatre dirig\u00e9e contre une personne d\u00e9termin\u00e9e, il faut qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9e pour amener chez telle personne l\u2019\u00e9tat de trouble ou d\u2019alarme qu\u2019elle est susceptible de provoquer (CSJ corr., 17 mai 2011, n\u00b0 257\/11 V). En ce qui concerne l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral du d\u00e9lit de menaces, le dol g\u00e9n\u00e9ral est suffisant, \u00e0 savoir la conscience et la volont\u00e9 de r\u00e9aliser un acte qui r\u00e9pond \u00e0 la notion de menaces : causer une impression de terreur ou d\u2019alarme chez celui auquel la menace s\u2019adresse. Il importe peu qu\u2019il soit acquis que la menace n\u2019a eu d\u2019autre but que d\u2019effrayer. L\u2019absence de volont\u00e9 de r\u00e9aliser le mal annonc\u00e9 n\u2019emp\u00eache pas l\u2019attentat \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019exister (Rigaux et Trousse, Les crimes et d\u00e9lits du Code p\u00e9nal, t. V, p. 29 ss. ; TAL, 13 mars 2019, LCRI n\u00b0 21\/2019). Sur base des d\u00e9clarationsconstantes et coh\u00e9rentesdePERSONNE3.), r\u00e9it\u00e9r\u00e9es sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience publique, ensembleles d\u00e9clarations du pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019audience du 27 novembre 2023,le Tribunal retient qu\u2019il est \u00e9tabli que le pr\u00e9venu a bien menac\u00e9 de mortPERSONNE3.)en lui disant \u00abDech maan ech fr\u00e9ckt, Pute\u00bb. Au vu des d\u00e9positionsdePERSONNE3.)sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience publique, le Tribunal retient qu\u2019il n\u2019y a pas non plusle moindre doute que ces menaces ont inspir\u00e9 \u00e0PERSONNE3.)une crainte s\u00e9rieuse, ont troubl\u00e9 sa l\u00e9gitime tranquillit\u00e9 et ont amen\u00e9 chez elle un \u00e9tat de trouble et d\u2019alarme tel qu\u2019elle aeu tellement peur quePERSONNE1.)allaitmettre ses menaces \u00e0 ex\u00e9cution.<\/p>\n

8 L\u2019infraction telle que libell\u00e9e sub 1. est d\u00e8s lors \u00e0 retenir dans le chef du pr\u00e9venu. -Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub 2. Aux termes de l\u2019article 327, alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, \u00abquiconque aura, soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ousign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, avec ordre ou sous condition, menac\u00e9 d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle, sera puni d\u2019un emprisonnement de six mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 500 \u20ac \u00e0 5.000\u20ac\u00bb. En l\u2019esp\u00e8ce, il ressort \u00e9galement des d\u00e9positions dePERSONNE3.), r\u00e9it\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019audience sous la foi du serment, ensemble les aveux du pr\u00e9venu PERSONNE1.), que ce dernier l\u2019a menac\u00e9e de mort en lui disant qu\u2019il allait la tuer si elle ose contacter la police.PERSONNE3.)confirmant avoir pris les menaces au s\u00e9rieux et avoir craint de plus en plus unpassage \u00e0 l\u2019acte parPERSONNE1.), l\u2019infraction libell\u00e9e sub 2. est \u00e0 retenir \u00e0 son encontre. -Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub 3. La menacesanctionn\u00e9e par l'article 327 du Code p\u00e9nal, telle que libell\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu, ne se d\u00e9finit pas comme pr\u00e9vue \u00e0 l'article 483 du Code p\u00e9nal, soit comme \u00ab tous les moyens de contrainte morale par la crainte d'un mal imminent \u00bb, mais a un sens plusrestreint et doit contenir un projet d'attentat, punissable d\u2019une peine criminelle, contre des personnes d\u00e9termin\u00e9es. Ce n'est ainsi que si l'attentat vis\u00e9 par les menaces est punissable d'une peine criminelle que la menace verbale d'une atteinte aux personnes tombe sous l'application de l'article 327 du Code p\u00e9nal. C'est donc seulement en fonction du taux de la peine concernant le projet d'attentat que la menace pourra \u00eatre qualifi\u00e9e correctement, d'o\u00f9 il est fondamental que les termes utilis\u00e9s soient suffisamment pr\u00e9cis, qu'ils r\u00e9v\u00e8lent une r\u00e9solution d\u00e9lictueuse bien arr\u00eat\u00e9e, et qu'ils ne se d\u00e9duisent pas du contexte dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s. Le Tribunal constate quePERSONNE1.)en disant \u00e0PERSONNE3.)\u00abWann ech dech engk\u00e9ier eleng gesin, damm kucks de mol waat geschitt\u00bb a annonc\u00e9 un attentat qui n\u2019est pas punissible d\u2019une peine criminelle, de sorte que cette menace tombe sous la qualification pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 330 du Code p\u00e9nal. Selon la pr\u00e9dite disposition l\u00e9gale, les menaces faites soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, avec ordre ou sous condition, d'un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d'un emprisonnement de huit jours au moins, sera puni d'un emprisonnement de huit jours \u00e0 trois mois et d'une amende de 251 euros \u00e0 1.000 euros. Il s\u2019ensuit que le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est \u00e0 acquitter de l\u2019infraction libell\u00e9e sub 3. principalement et \u00e0 retenir dans les liens de la pr\u00e9vention libell\u00e9e sub 3. subsidiairement.<\/p>\n

9 -Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub 4. L\u2019article 442-2 du Code p\u00e9nal incrimine \u00abquiconque aura harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une personne alors qu\u2019il savait ou aurait d\u00fb savoir qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 de la personne vis\u00e9e\u00bb. D\u2019apr\u00e8s l\u2019article 442-2 alin\u00e9a 2du Code p\u00e9nal, le d\u00e9lit de harc\u00e8lement obsessionnel ne pourra \u00eatre poursuivi que sur plainte de la victime, de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou de ses ayants droit. Cette condition est remplie en l\u2019esp\u00e8ce eu \u00e9gardauxplaintesd\u00e9pos\u00e9es par PERSONNE3.). Pour quecette infraction soit constitu\u00e9e, il faut que les \u00e9l\u00e9ments suivants soient r\u00e9unis : a) des actes de harc\u00e8lement pos\u00e9s de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, b) une affectation grave de la tranquillit\u00e9 d\u2019une personne, c) un \u00e9l\u00e9ment moral. ad a) Le harc\u00e8lement s\u2019inscrit dans la dur\u00e9e et son caract\u00e8re r\u00e9pr\u00e9hensible provient de la r\u00e9p\u00e9tition des actes. Un \u00e9v\u00e8nement r\u00e9p\u00e9t\u00e9, m\u00eame s\u2019il ne se produit qu\u2019une seule fois par jour, ou m\u00eame \u00e0 certains jours seulement, n\u2019en peut pas moins \u00eatre harcelant. Le caract\u00e8re harcelant de ces actesd\u00e9coule dans un premier temps de leur caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif. Il ressort des d\u00e9positions dePERSONNE3.), r\u00e9it\u00e9r\u00e9es sous la foi du serment, et confirm\u00e9es par les aveux complets du pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019audience, que ce dernier a, de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, crach\u00e9 et frapp\u00e9 contre la porte d\u2019entr\u00e9e dePERSONNE3.)et menac\u00e9 de d\u00e9truire la voiture de cette derni\u00e8re. Il r\u00e9sulte \u00e9galement de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, quePERSONNE1.)l\u2019a \u00e9galement, \u00e0 plusieurs reprises, menac\u00e9e d\u2019attentat. Au vu des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent, le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif des actes de harc\u00e8lement est donn\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce. ad b) Il faut que les actes de harc\u00e8lement aient gravement affect\u00e9 la tranquillit\u00e9 de la victime. La tranquillit\u00e9 est une notion subjective qui doit s\u2019appr\u00e9cier in concreto en tenant compte de l\u2019effet que les actes de harc\u00e8lement ont provoqu\u00e9 dans le chef de son destinataire. Ainsi, \u00ab la r\u00e9action subjective de la victime \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019acte devient l\u2019\u00e9l\u00e9ment objectif de l\u2019incrimination \u00bb (Projet de loi n\u00b0 5907, Avis du Conseil d\u2019Etat du 17 f\u00e9vrier 2009,p. 4). PERSONNE3.)a d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9poser plainte aupr\u00e8s de la police, ce qui d\u00e9montre qu\u2019elle se sentait troubl\u00e9e par ces appels et donc affect\u00e9e dans sa tranquillit\u00e9.A l\u2019audience publique, elle a encore pr\u00e9cis\u00e9 que si lecomportement du pr\u00e9venu ne cessaitpas, elle se verrait contrainte de d\u00e9m\u00e9nager, alors qu\u2019elleseraitfortement perturb\u00e9epar le comportement du pr\u00e9venu. Le trouble \u00e0 la tranquillit\u00e9 dePERSONNE3.)est partant \u00e9tabli.<\/p>\n

10 adc) En ce qui concerne l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral, l\u2019article 442-2 du Code p\u00e9nal innove, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas exig\u00e9 que le pr\u00e9venu ait su qu\u2019il allait affecter gravement la tranquillit\u00e9 d\u2019autrui, mais il est suffisant qu\u2019il \u00ab aurait d\u00fb le savoir \u00bb. Le pr\u00e9venune pouvait ignorer qu\u2019en contactant \u00e0 de maintes reprises quotidiennementPERSONNE3.), il affecterait gravement sa tranquillit\u00e9. Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction de harc\u00e8lement obsessionnel \u00e9tant r\u00e9unis,PERSONNE1.)est \u00e0 retenir dans les liensde l\u2019infraction libell\u00e9e sub4. 2.2.Les faits concernantPERSONNE2.) -Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub5.a) Le mandataire du pr\u00e9venu a demand\u00e9 l\u2019acquittement de son mandant de l\u2019infraction libell\u00e9e sub5., en ce qu\u2019une menace d\u2019attentat ne saurait r\u00e9troagir. Le Minist\u00e8re Publics\u2019est ralli\u00e9 aux conclusions de la d\u00e9fense. Le Tribunaltient \u00e0 souleverque le fait pourPERSONNE1.)d\u2019avoir annonc\u00e9 \u00e0 PERSONNE2.)\u00ab\u2026echwolz dech geschter em brengen wats du zielen gess vun menger mamm(\u2026)\u00bb,ne constitue pasune annonced\u2019un danger direct et imm\u00e9diatau sensde l\u2019article 327 du Code p\u00e9nal. Le Tribunal est toutefois convaincu que, contrairement \u00e0 ce qui est soutenu par lad\u00e9fense, que la partie de la phrase telle que libell\u00e9e par le Minist\u00e8re Public \u00abech brengen dech em dan gin eben an den bing ….\u00bb, constitue une menace au sens de la disposition pr\u00e9cit\u00e9e, de sorte qu\u2019il y a lieu de retenir le pr\u00e9venu dans les liens decette infraction. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il y a lieu de redresser le libell\u00e9 de l\u2019infraction sub 5.a) en ce sens que le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a menac\u00e9 par \u00e9critPERSONNE2.)en lui \u00e9crivant \u00abech brengen dech em dan gin eben an den bing ….\u00bb. -Quant \u00e0l\u2019infraction libell\u00e9e sub5.b) Au vu des d\u00e9clarations dePERSONNE2.), r\u00e9it\u00e9r\u00e9essous la foi du serment, ensemble les aveux dePERSONNE1.), et les extraits de messages annex\u00e9es au proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 en cause, il est \u00e9tabli que le pr\u00e9venu a menac\u00e9 PERSONNE2.)par \u00e9crit de lui infliger des coups et blessures si elle ne cesse pas de parler de lui ou de sa copine, partant avec ordre ou sans condition au sens de l\u2019article 330 du Code p\u00e9nal. PERSONNE2.)a \u00e9galement confirm\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique, sur question du Tribunal, qu\u2019elle a pris au s\u00e9rieux la menace dePERSONNE1.), alors qu\u2019elle avait craint, m\u00eame si ce n\u2019\u00e9tait que pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e,un passage \u00e0 l\u2019acte dePERSONNE1.). Tous les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction pr\u00e9venue \u00e0 l\u2019article330 du Code p\u00e9nal \u00e9tant r\u00e9unis dans le chef dePERSONNE1.), il y a lieu de le retenir dans les liens de la pr\u00e9vention de l\u2019infraction libell\u00e9e sub 5. b).<\/p>\n

11 Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est \u00e0 acquitterde l\u2019infraction suivante: \u00abcomme auteur, coauteur ou complice, 3)depuis un temps non encore prescrit et notamment le 11 d\u00e9cembre 2019, entre 10.00 et 13.05 heures, \u00e0ADRESSE4.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, principalement, en infraction \u00e0 l'article 327 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal, d'avoir menac\u00e9 soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, d'un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d'une peine criminelle, avec ordre ou sous condition, en l'esp\u00e8ce, d'avoir menac\u00e9 verbalementPERSONNE3.), notamment en disant \u00ab Wann ech dech engk\u00e9ier eleng gesin, dann kucks de mol waat geschitt\u00bb, partant avec ordre ou sous condition.\u00bb Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)estcependantconvaincupar les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l'audience publique du27 novembre 2023, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif,l\u2019audition dest\u00e9moinsetses aveux, des infractions suivantes: \u00abcomme auteur,ayant lui-m\u00eame commis les infractions, 1) le 4 avril 2020, vers16.30 heures, \u00e0ADRESSE4.), en infraction \u00e0 l'article 327 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, d'avoir menac\u00e9 soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, d'un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissabled'une peine criminelle, sans ordre ou condition, en l'esp\u00e8ce, d'avoir menac\u00e9 verbalementPERSONNE3.), notamment en disant \u00ab Dech maan ech fr\u00e9ckt, Pute \u00bb; 2) depuis un temps non encore prescrit et notamment quatorze jours avant le 4 avril 2020, \u00e0ADRESSE4.), en infraction \u00e0 l'article 327 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal, d'avoir menac\u00e9 soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, avec ordre ou sous condition, d'un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s,punissable d'une peine criminelle, en l'esp\u00e8ce, d'avoir menac\u00e9 verbalementPERSONNE3.), notamment en lui disant qu'il allait la tuer si elle ose contacter la police, partant avec ordre ou sous condition; 3) depuis un temps non encore prescrit et notamment le 11 d\u00e9cembre 2019, entre 10.00 et 13.05 heures, \u00e0ADRESSE4.),<\/p>\n

12 en infraction \u00e0 l'article 330 du Code p\u00e9nal, d'avoir menac\u00e9 soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, d'un attentat contre les personnes oules propri\u00e9t\u00e9s, punissable d'un emprisonnement de 8jours au moins, avec ordre ou sous condition, en l'esp\u00e8ce en l'esp\u00e8ce, d'avoir menac\u00e9 verbalement PERSONNE3.), notamment en disant \u00ab Wann ech dech engk\u00e9ier eleng gesin, dann kucks de mol waat geschitt \u00bb,partant avec ordre ou sous condition; 4) entre le 25 octobre 2019 et le 4 avril 2020,\u00e0ADRESSE4.), en infraction \u00e0 l'article 442-2 du Code p\u00e9nal, d'avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une personne alors qu'il savait ou aurait d\u00fb savoir qu'il affecteraitgravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 de la personne vis\u00e9e, en l'esp\u00e8ce, d'avoir de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e harcel\u00e9PERSONNE3.)en crachant et en frappant violemment contre sa porte, en mena\u00e7ant sa personne et sa propri\u00e9t\u00e9, alors qu'il savait que ce comportement affecterait gravement la tranquillit\u00e9 dePERSONNE3.); 5) entre le 17 janvier 2020et le 20 janvier 2020, dans l'arrondissement judicaire de Luxembourg, a)en infraction \u00e0 l'article 327 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, d'avoir menac\u00e9 soit verbalement,soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, d'un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d'une peine criminelle, sans ordre ou condition, en l'esp\u00e8ce, d'avoir menac\u00e9 par \u00e9critvia l'application SNAPCHAT, PERSONNE2.), notamment en\u00e9crivant\u00ab … ech brengen dech em dan gin eben an den bing ….\u00bb; b)en infraction \u00e0 l'article 330 du Code p\u00e9nal, d'avoir menac\u00e9 soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, d'un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d'un emprisonnement de 8 jours au moins, avec ordre ou sous condition, en l'esp\u00e8ce, d'avoir menac\u00e9 par \u00e9crit et notamment via l'application SNAPCHAT, PERSONNE2.), notamment en disant \u00ab Wann ech nach engkeier heiren dass du scheiss iwert mech Oder eldina schwetz dan sin ech perseinlech fierun denger dier huesde mech verstan !! (…)Wanste net ob hels brieschen ech da kneien dass de fie emmer gel\u00e4mt bass!! \u00bb, partant avec ordre ou sous condition.\u00bb<\/p>\n

13 Quant\u00e0 la peine: L\u2019infraction d\u2019harc\u00e8lement obsessionnel au sens de l\u2019article 442-2 du Code p\u00e9nal et les infractions retenues sub 1., 2. et 3. sont en concours id\u00e9al entre elles. Ce groupe d\u2019infractions est en concours r\u00e9el avec lesinfractionsretenuessub5.a) etb), lesquelles sont en concours r\u00e9el entre elles. Il y a partant lieu d\u2019appliquer les articles 60 et 65 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum sans pouvoir d\u00e9passer lasomme des peines encourues. L\u2019article 327 alin\u00e9a 1 er du code p\u00e9nal sanctionne l\u2019infraction de menaces verbales d\u2019un attentat contre les personnes punissable d\u2019une peine criminelle, avec ordre ou sous condition, d\u2019un emprisonnementde six mois \u00e0 cinq anset d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 5.000 euros. L\u2019article 327 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal sanctionne l\u2019infraction de menaces verbales d\u2019un attentat contre les personnes punissable d\u2019une peine criminelle, sans ordre ou condition, d\u2019un emprisonnement de trois mois \u00e0deux ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 3.000 euros. Aux termes de l\u2019article 330 du Code p\u00e9nal, la menace faite soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, avec ordre ou sous condition, d'un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissable d'un emprisonnement de huit jours au moins, sera puni d'un emprisonnement de huit jours \u00e0 trois mois et d'une amende de 251 euros \u00e0 1.000 euros. Le harc\u00e8lement obsessionnel est puni, en application de l\u2019article 442-2 alin\u00e9a 1 er duCode p\u00e9nal, d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de quinze jours \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 3.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement. La peine la plus forte est partant celle pr\u00e9vue par l\u2019article327 alin\u00e9a 1 er duCode p\u00e9nal. Au vu dela gravit\u00e9 intrins\u00e8quedes infractions retenues \u00e0 charge de PERSONNE1.), de l\u2019absence de repentir sinc\u00e8re du pr\u00e9venu, du risque de r\u00e9cidive imm\u00e9diate, le Tribunal d\u00e9cide de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de18moiset une amende de1.500 euros, qui tientcompte de sa situation financi\u00e8re. Auvu des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, il n\u2019y a pas lieu de faire b\u00e9n\u00e9ficier le pr\u00e9venu de la faveur du sursis quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e \u00e0 son encontre. AU CIVIL Quant \u00e0 la demande civile dePERSONNE2.): A l\u2019audience du 27 novembre 2023,Ma\u00eetre A\u00efcha PEREIRA, avocat, en remplacement de Ma\u00eetre Daniel NOEL, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile pour et au nom dePERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, demanderesseau civil, contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), d\u00e9fendeur au civil.<\/p>\n

14 La demanderesse au civil r\u00e9clame le montant de2.000euros,du chef de son pr\u00e9judice moral accru. Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de saconstitution de partie civile. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'\u00e9gard du pr\u00e9venuPERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La demande civile est encore fond\u00e9e en principe. En effet, le dommagemoral dont la demanderesse au civil entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec les infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.). Au vu des renseignements fournis \u00e0 l\u2019audience,ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif,le Tribunal d\u00e9cide que la demande civile est fond\u00e9e et justifi\u00e9e, ex aequo et bono,du chef du pr\u00e9judice moralpour le montant de750euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de750euros, avec int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partirdu jour de la demande en justice, le 27novembre 2023, jusqu\u2019\u00e0 solde. Le mandataire dePERSONNE2.)r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de750euros. L\u2019alin\u00e9a 3 de l\u2019article 194 duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nalea \u00e9t\u00e9 introduit par la loi du 6 octobre 2009 renfor\u00e7ant le droit des victimes d\u2019infractions p\u00e9nales. Cet alin\u00e9a 3 dispose que lorsqu\u2019il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge d\u2019une partie lessommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les d\u00e9pens, le Tribunal peut condamner l\u2019autre partie \u00e0 lui payer le montant qu\u2019il d\u00e9termine. Le Tribunal constate quePERSONNE2.)a d\u00fb recourir aux services d\u2019un avocat pour faire valoir ses droits dans uneaffaire o\u00f9ellea \u00e9t\u00e9 victime. Le Tribunal retient partant que la demande d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 duCode de proc\u00e9dure p\u00e9naleest fond\u00e9e pour le montant de500euros et condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de500euros. Quant \u00e0 la demande civile dePERSONNE3.): A l\u2019audience du 27 novembre 2023,PERSONNE3.)se constituaoralementpartie civile contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), d\u00e9fendeur au civil. La demanderesse au civil r\u00e9clame le montant de 300euros, du chef de son pr\u00e9judice moral accru. Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

15 Le Tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'\u00e9garddu pr\u00e9venuPERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La demande civile est encore fond\u00e9e en principe. En effet, le dommage dont la demanderesse au civil entend obtenir r\u00e9paration est en relationcausale directe avec les infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.). Au vu des renseignements fournis \u00e0 l\u2019audience ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif,le Tribunal d\u00e9cide que la demande civile est fond\u00e9e et justifi\u00e9e, ex aequo et bono,du chef du pr\u00e9judice moralpour le montant de300euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)le montant de300euros, avec int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partirdu jour de la demande en justice, le 27 novembre 2023,jusqu\u2019\u00e0 solde. P A R C E S M O T I F S : le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civilPERSONNE1.) etson mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, les demanderessesaucivileentendues en leurs conclusionset le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions, AUPENAL: a c q u i t t ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef del\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge; c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef desinfractionsretenues\u00e0 sa charge\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement dedix-huit(18) mois; c o n d a m n elepr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef desinfractionsretenues\u00e0 sa charge \u00e0 une amende demille cinq cents (1.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0104,02euros; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0quinze (15) jours; AUCIVIL: d o n n e acteauxdemanderessesau civildeleursconstitutionsde partie civile; se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tentpour en conna\u00eetre;<\/p>\n

16 d \u00e9 c l a r elesdemandesrecevables; Quant \u00e0 la demande civile dePERSONNE2.) d i tla demande en indemnisation du chef desondommagemoralfond\u00e9eet justifi\u00e9epour le montant deseptcentscinquante(750) euros; partantc o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)la somme desept cents cinquante (750)euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux\u00e0 partir du jour de la demande en justice, le 27 novembre 2023,jusqu\u2019\u00e0 solde; d i tfond\u00e9e la demande en allocation d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour le montant decinq cents(500)euros, c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant decinq cents(500)euros, c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cette demande civile dirig\u00e9e contre lui; Quant \u00e0 la demande civile dePERSONNE3.): d i tla demande en indemnisation du chef desondommagemoralfond\u00e9eet justifi\u00e9epour le montant detrois cents(300) euros; partantc o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)la somme detrois cents (300)euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux\u00e0 partir du jour de la demande en justice, le 27 novembre2023, jusqu\u2019\u00e0 solde; c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cette demande civile dirig\u00e9e contre lui. Parapplication des articles 14,15, 16,28, 29, 30,60,65,66,327, 330et442-2\u00b0 duCode p\u00e9nal,etdes articles1,2, 3,155, 179, 182,183-1, 184,185, 189, 190, 190-1,191,194, 195 et196duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 parSt\u00e9phane MAAS, vice-pr\u00e9sident,Ma\u00eft\u00e9 BASSANI,juge, et Rapha\u00ebl SCHWEITZER , juge, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence de Martyna MICHALSKA,substitut du Procureur d\u2019Etat, en l'audience publique du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par le vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffier assum\u00e9Tahnee WAGNER, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugt no2618\/2023 Not.12040\/20\/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 D\u00c9CEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8me chambre correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), actuellement d\u00e9tenu au Centre P\u00e9nitentiaire de Givenich -p\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[24566],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,8464,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-630468","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-24566","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-decembre","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 21 d\u00e9cembre 2023 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-21-decembre-2023-23\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 21 d\u00e9cembre 2023\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugt no2618\/2023 Not.12040\/20\/CD 1 x ex.p. 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