{"id":630582,"date":"2026-04-21T03:15:40","date_gmt":"2026-04-21T01:15:40","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-14-decembre-2023-11\/"},"modified":"2026-04-21T03:15:45","modified_gmt":"2026-04-21T01:15:45","slug":"tribunal-darrondissement-14-decembre-2023-11","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-14-decembre-2023-11\/","title":{"rendered":"Tribunal d&#8217;arrondissement, 14 d\u00e9cembre 2023"},"content":{"rendered":"<div class=\"kji-decision\">\n<div class=\"kji-full-text\">\n<p>Jugtn\u00b0LCRI82\/2023 Not.:31737\/21\/CD 1x r\u00e9clusion 1xart.11 3 x surs. prob. Confisc.\/Restit. Audience publique du14 d\u00e9cembre2023 LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre, a rendu lejugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), actuellementsous le r\u00e9gime du contr\u00f4le judiciaire (depuis le 11\/07\/2022), ayant \u00e9lu domicile en l\u2019\u00e9tude de Me Philippe PENNING, -pr\u00e9venu- en pr\u00e9sence de PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), demeurant \u00e0L-ADRESSE4.), comparant en personne, partie civileconstitu\u00e9e contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. FAITS : Par citation du11 ao\u00fbt 2023,le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a requis lepr\u00e9venu de compara\u00eetreauxaudiencespubliques des 23et 24<\/p>\n<p>2 novembre2023devantla Chambre criminellede ce si\u00e8ge pour y entendre statuer surles pr\u00e9ventionssuivantes: infraction aux articles51, 392 et 393 sinon 399duCodep\u00e9nal. A l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience publique du23 novembre 2023, levice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu,lui donna connaissance del\u2019acte qui a saisila Chambre criminelleet l\u2019informa de sesdroitsde garder le silenceet de ne pas s\u2019incriminer soi- m\u00eame. Ma\u00eetre Philippe PENNING, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, sollicita par voie de conclusions \u00e9crites l\u2019audition dePERSONNE3.)au nom et pour le compte du pr\u00e9venuPERSONNE1.). La Chambre criminellerejetacette demande. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications. Le t\u00e9moin-expert Dr. Andreas SCHUFF fut entendu en ses d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 les serments pr\u00e9vus par la loi. Le t\u00e9moinPERSONNE4.)fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Le t\u00e9moin-expert Dr. Marc GLEIS fut entendu en ses d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 les serments pr\u00e9vus par la loi. Le t\u00e9moinPERSONNE2.)fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. PERSONNE2.)se constitua ensuite oralement partie civile contre le pr\u00e9venu PERSONNE1.). Le t\u00e9moinPERSONNE5.)fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. L\u2019affaire fut ensuite remise pour continuation \u00e0 l\u2019audience publique du 24 novembre 2023. A l\u2019audience publique du24 novembre 2023,les t\u00e9moinsPERSONNE6.)et PERSONNE7.)furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leur d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Le t\u00e9moinPERSONNE4.), toujours sous la foi du serment,fut r\u00e9entendu en ses d\u00e9clarations orales. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut r\u00e9entendu en ses explications.<\/p>\n<p>3 Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Pascale KAELL, premier substitut du Procureur d\u2019Etat,fut entendueen son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetrePhilippe PENNING,avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.), tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)eut la parole en dernier. La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public r\u00e9pliqua. La Chambre criminelleprit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,le JUGEMENTqui suit: Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du11 ao\u00fbt 2023r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.). Vu l\u2019information adress\u00e9e en date du11 ao\u00fbt 2023\u00e0 la CaisseNationale de Sant\u00e9 en application de l\u2019article 453 duCodedes assurances sociales. Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro502\/22rendue en date du6 juillet 2022par la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0Luxembourg,confirm\u00e9e par l\u2019arr\u00eatno 1111\/22du3 novembre 2022de la Chambre du conseil de la Cour d\u2019appel, renvoyantPERSONNE1.)devant une Chambrecriminelle du m\u00eame Tribunal du chef d\u2019infractionaux articles51, 392 et 393sinon399duCodep\u00e9nal. Vu l\u2019instruction diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. Vu lesrapportsd\u2019expertisesneuropsychiatriquesdress\u00e9spar le Dr. Marc GLEIS endate des31d\u00e9cembre2021et 14 janvier 2022. Vu le rapport d\u2019expertise neuropsychiatrique dress\u00e9 par le Dr. Roland HIRSCH endate du28janvier 2022. Vule rapport d\u2019expertise m\u00e9dico-l\u00e9gale dress\u00e9 par le Dr.Andreas SCHUFFen date du 25 mai 2022. Vulesproc\u00e8s-verbaux etrapportsdress\u00e9sen cause par la Police Grand-Ducale. Aup\u00e9nal Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE1.),d\u2019avoir, le 15 octobre2021 vers 21.50 heures \u00e0 L-ADRESSE5.), dans les locaux du restaurantENSEIGNE1.), tent\u00e9 de commettre un homicide avec l\u2019intention de donner la mort sur la personne d\u2019PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.), en lui portant cinq coups de couteau violents dans le dos causant notamment un pneumothorax, tentative lors de laquelle la r\u00e9solution de commettre le crime s\u2019est manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un<\/p>\n<p>4 commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou qui n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur, et notamment par l\u2019intervention rapide des services de secours, sinon, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0PERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, notamment en lui portant plusieurs coups de couteau violents dans le dos, avec la circonstance que ces coups ont caus\u00e9 \u00e0PERSONNE2.)une incapacit\u00e9 de travail. I.Quant aux faits En date du 15 octobre 2021 vers 22.00 heures, la police est inform\u00e9e qu\u2019une bagarre a eu lieu entredes groupes dejeunes au sein du restaurant rapideENSEIGNE2.)\u00e0 ADRESSE6.). Il est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019un individu a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 au couteau. Arriv\u00e9s sur les lieux, les agents y trouvent le bless\u00e9 \u00e0 l\u2019arme blanche, qui est identifi\u00e9 en la personne d\u2019PERSONNE2.)qui re\u00e7oit les premiers secours du m\u00e9decin urgentiste du Samu. L\u2019homme a des difficult\u00e9s \u00e0 respirer et n\u2019est pas en mesure d\u2019\u00eatre entendu quant aux faits. Il s\u2019av\u00e8re qu\u2019il a plusieurs blessures de couteau d\u2019une largeur d\u2019un cm au niveau du dos. Sur la terrasse durestaurant, les policiers trouvent deux amis du bless\u00e9 identifi\u00e9s en les personnesdePERSONNE7.)et d\u2019PERSONNE5.). Ils fournissent une description de l\u2019agresseur d\u2019PERSONNE2.)qui serait d\u2019originenord-africaineet \u00e2g\u00e9 entre 16 \u00e0 18ans, mesurant1,75m\u00e8tre et aurait les cheveux boucl\u00e9s. Il aurait \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9 de deux individus d\u2019origine africaine. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019audition des deux t\u00e9moins oculaires de l\u2019agression. PERSONNE7.)d\u00e9clare, lors de son audition polici\u00e8re le jour-m\u00eame, s\u2019\u00eatre rendu en compagnie d\u2019PERSONNE5.)aux toilettes du restaurant rapideENSEIGNE1.)situ\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l\u2019enseigneENSEIGNE2.). A son retour,il se serait rendu aux toilettes ensemble avecPERSONNE2.), alors que ce dernier ne voulait pas s\u2019y rendre tout seul. A la questionde savoir pourquoi ils n\u2019ont pas utilis\u00e9 les toilettesdu restaurant ENSEIGNE2.), il r\u00e9pond que celles-ci \u00e9taient moins propres. Il explique qu\u2019ils y ont rencontr\u00e9 le groupe de trois jeunes pr\u00e9cit\u00e9s et que ceux-ci les ont provoqu\u00e9s. Ild\u00e9clarequ\u2019un jeune d\u2019origine africaine qui se trouvait pr\u00e8s de l\u2019\u00e9vier l\u2019a directement regard\u00e9 dans les yeux, mais il aalorsd\u00e9tourn\u00e9 son regard pour ne pas avoir d\u2019ennuis. Apr\u00e8s s\u2019\u00eatre lav\u00e9 les mains, la personne en question serait remont\u00e9e en compagnie de deux autresindividus. Les hostilit\u00e9s auraient cependant repris dans le sas d\u2019entr\u00e9e de l\u2019enseigneENSEIGNE1.), alors que les trois jeunesles attendaientdevant la porte. L\u2019individu qui lui aurait auparavant jet\u00e9 un regard l\u2019auraitalors\u00e0 nouveau fix\u00e9 des yeux. Il indique qu\u2019ils les auraientcependantd\u00e9pass\u00e9s en les ignorant. Soudainement, un des trois jeune leur aurait lanc\u00e9 \u00abqu\u2019est-ce qu\u2019il y a\u00bb. Il explique qu\u2019il s\u2019est alors dirig\u00e9 vers un jeune d\u2019origine africaine et qu\u2019il lui a dit qu\u2019ils voulaient juste s\u2019amuser et ne pas avoir de dispute.<\/p>\n<p>5 Il indique qu\u2019une discussion anim\u00e9e s\u2019en est suivie \u00abder ichmich nicht entziehen konnte\u00bb.Tout \u00e0 coup,un jeune d\u2019origine arabe lui a lanc\u00e9 \u00abdass wir die Sache direkt regelnk\u00f6nnen\u00bb.PERSONNE2.)se seraitalorsdirig\u00e9 vers cet individu, de sorte qu\u2019il se trouvaient t\u00eate \u00e0 t\u00eate l\u2019un contre l\u2019autre. Soudainement, le jeune d\u2019origine arabe aurait assen\u00e9 un coup de poing \u00e0PERSONNE2.). Ensuite un jeune d\u2019origine africaine avec des rastas se serait \u00e9galement jet\u00e9 surPERSONNE2.). Il indique \u00eatre alors \u00e9galement intervenu pour aider son ami, cependant un troisi\u00e8me individu l\u2019aurait alors attaqu\u00e9. Ensuite, il aurait alors perdu de vuePERSONNE2.) durant l\u2019altercation. Ce ne serait que suite \u00e0 l\u2019intervention de tiers que la bagarre aurait pris fin. Ild\u00e9clareque les trois assaillants ont mis les capuches de leur veste et ont fui en direction du centreADRESSE7.). Il explique avoir ensuite retrouv\u00e9 ensemble avecPERSONNE2.),PERSONNE5.)sur la terrasse duENSEIGNE1.). A ce moment,PERSONNE2.)aurait remarqu\u00e9 que l\u2019arri\u00e8re de son t-shirt \u00e9tait mouill\u00e9 et en t\u00e2tonnant, il se serait aper\u00e7u qu\u2019il s\u2019agissait de sang. PERSONNE7.)d\u00e9clare qu\u2019il aensuiteremont\u00e9 let-shirtd\u2019PERSONNE2.)et a vu que ce dernier avait plusieurs blessures \u00e0 l\u2019arme blanche au niveau du dos. PERSONNE5.)confirme dans les grandes lignes les d\u00e9clarations dePERSONNE7.). Il ne sait cependant pas fournir d\u2019explication quant \u00e0 la raison pour laquelle ils ont utilis\u00e9 les toilettes duENSEIGNE1.)et non pas celles duENSEIGNE2.). Les enqu\u00eateurs suspectent une \u00e9ventuelle remise de stup\u00e9fiants, cependant les deux t\u00e9moins r\u00e9futent ces accusations. Les policierscontactent leH\u00d4PITAL1.)qui les informe qu\u2019PERSONNE2.)a d\u00e9velopp\u00e9 un pneumothorax, c\u2019est-\u00e0-dire une accumulation d\u2019air entre les poumons et la cage thoracique, entra\u00eenant des difficult\u00e9s \u00e0 respirer. Selon le m\u00e9decinurgentiste,un drainage a d\u00fb \u00eatre pos\u00e9, mais le pronostic vital d\u2019PERSONNE2.)ne serait pas engag\u00e9. Les policiers proc\u00e8dent \u00e0 l\u2019exploitation des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance des deux enseignes. Ils observentPERSONNE5.)etPERSONNE7.)se rendre aux toilettes se situant au sous-sol duENSEIGNE1.)et deux des individus ult\u00e9rieurement impliqu\u00e9s dans la bagarre descendent \u00e9galement les escaliers.PERSONNE5.)etPERSONNE7.) sortent des sanitaires tandis que les deux autres individus restent en bas. Quelques instants plus tardPERSONNE2.)etPERSONNE7.)se rendent aux toilettes. Un troisi\u00e8me individu non identifi\u00e9 ayant particip\u00e9 \u00e0 la bagarre se rend \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du restaurantENSEIGNE1.)et est rejoint par les deux individus. Ils disparaissent ensuite de l\u2019angle de la cam\u00e9ra dudit restaurant.PERSONNE2.)etPERSONNE7.)quittent ensuite \u00e9galement l\u2019enseigne en question. Par apr\u00e8s,PERSONNE7.)et un des individus non identifi\u00e9s r\u00e9apparaissant dans l\u2019entr\u00e9e de l\u2019enseigne et semblent se disputer.PERSONNE2.)et les deux autres individus non identifi\u00e9s entrent ensuite dans le champ de visionde la cam\u00e9ra.La discussion anim\u00e9e<\/p>\n<p>6 dure un certain temps et onpeutapercevoir le premier individu sortir de fa\u00e7on discr\u00e8te un couteau de poche, le cachant \u00e0 la vue des autres dans sa main gauche. La situation d\u00e9g\u00e9n\u00e8re ensuite en bagarre,PERSONNE2.)etPERSONNE7.)sebattantavecles deux premiers individus tandis que le troisi\u00e8me homme s\u2019\u00e9carte. Les policiers rel\u00e8vent que le premier agresseur d\u2019origine africaine et v\u00eatu d\u2019un sweatshirt de couleurrougefrappe\u00e0 plusieurs reprises d\u2019PERSONNE2.)au dos. Plusieurs trous sont ensuite visibles dans la jaquette de ce dernier, laissant pr\u00e9sumer qu\u2019il a re\u00e7u des coups de couteau. Les agresseurs quittent le champ de vision de la cam\u00e9ra et r\u00e9apparaissent ensuite quelquessecondes plus tard pour apr\u00e8s d\u00e9finitivement quitter les lieux. En comparant des clich\u00e9s des agresseurs avec les fichiers contenus dans les banques de donn\u00e9es de la police, les agents estiment que l\u2019auteur des coups de couteau a de fortes ressemblances avec le pr\u00e9venuPERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.). Il appert les bases de donn\u00e9es en question que le pr\u00e9venu est connu des services de police pour des faits de vol avec violence tant entantque victime qu\u2019auteur. Il aurait \u00e9galement fugu\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises. Etant donn\u00e9 que le pr\u00e9venu est encore scolaris\u00e9, les policiers se rendent \u00e0 l\u2019\u00e9cole fr\u00e9quent\u00e9e par celui-ciet le r\u00e9gent de sa classel\u2019identifie formellement comme \u00e9tant l\u2019agresseur d\u2019PERSONNE2.). Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019audition d\u2019PERSONNE2.)en date du30octobre2021. Il d\u00e9clare s\u2019\u00eatre rendu avec ses amisPERSONNE7.)etPERSONNE5.)\u00e0ADRESSE6.)pour faire la f\u00eate. Il explique qu\u2019ils se trouvaient sur la terrasse du restaurant rapideENSEIGNE2.)pour manger et que ses deux amis se sont rendus aux toilettesde l\u2019enseigneENSEIGNE1.)\u00e0 un moment donn\u00e9. Lui-m\u00eame aurait d\u00fb s\u2019y rendre etPERSONNE7.)l\u2019aurait accompagn\u00e9 car il ne savait pas leCodedonnant acc\u00e8s aux toilettes. Il indique que dans le sous-sol o\u00f9 se trouvent les toilettes,ils ont crois\u00e9 un groupe de trois jeunes. Apr\u00e8s \u00eatre pass\u00e9 aux toilettes lorsqu\u2019il \u00e9tait en train de se laver les mains, PERSONNE7.)lui aurait fait part qu\u2019un des trois individus qui \u00e9tait d\u2019origine africaine lui a jet\u00e9 un regard provocant. Il indique avoir dit \u00e0 son ami de les ignorer. Lorsqu\u2019ils auraient regagn\u00e9 l\u2019entr\u00e9e duENSEIGNE1.), les trois jeunes les auraient attendus. Il d\u00e9clareque lorsqu\u2019ils ont d\u00e9pass\u00e9 les trois jeunes,ceux-ci les ont \u00e0 nouveau fix\u00e9sdu regard. Dans un premier temps, ils auraientignor\u00e9 ces provocations, mais\u00e0 un moment donn\u00e9,PERSONNE7.)s\u2019est retourn\u00e9 et s\u2019est rendu vers eux. PERSONNE7.)aurait ensuite entam\u00e9 une discussion avec l\u2019individu d\u2019origine arabe. Il ne saurait cependant dire de quoi ils ont discut\u00e9. Par la suite, l\u2019homme en question aurait commenc\u00e9 \u00e0 toucher la jaquette dePERSONNE7.), ce qui n\u2019aurait manifestement pas plu \u00e0 ce dernier. Ensuite, les deux se seraient retrouv\u00e9s nez \u00e0 nez et se seraient mutuellement injuri\u00e9s.<\/p>\n<p>7 A un moment donn\u00e9, un autre jeune avec des rastas se seraitimmisc\u00e9 dans la discussion. Il indique qu\u2019il est alors \u00e9galement intervenu pour venir en aide \u00e0 son ami en indiquant \u00e0 l\u2019autre groupequ\u2019ils voulaient uniquement f\u00eater, mais qu\u2019ils pouvaient \u00e9galement se battre si cela \u00e9tait n\u00e9cessaire. Le jeune d\u2019originearabe aurait demand\u00e9 \u00e0 son amice qu\u2019il venait de dire, ce quece dernier lui a alors relat\u00e9. Il indique que l\u2019homme d\u2019origine arabe a alors dit \u00e0 son ami \u00abvas-y\u00bb et ce dernier se serait alors jet\u00e9 sur lui. Il indique qu\u2019il ne voulait pas recevoir enpremieruncoup,de sorte qu\u2019ilasimul\u00e9 qu\u2019il allait le frapper avec sa main droite pour ensuite donner un coup de poing avec sa main gauche \u00e0 son adversaire, atteignant ce dernier au menton. Une bagarre g\u00e9n\u00e9rale a alors \u00e9clat\u00e9 et pendant qu\u2019il \u00e9tait occup\u00e9\u00e0 en d\u00e9coudreavec l\u2019homme auxrastas, son ami d\u2019origine arabe l\u2019aurait alors frapp\u00e9 au dos par derri\u00e8re. Il ne saurait dire le r\u00f4le dePERSONNE7.)durant la rixe. Il explique n\u2019avoir rien senti au d\u00e9but bien qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 \u00e0 cause de l\u2019adr\u00e9naline et lorsqu\u2019il s\u2019est retourn\u00e9 tout le monde avait disparu.Quelques instants plus tard, il auraiteu une sensation comme s\u2019il \u00e9tait ivre et ilse seraitsenti \u00e9tourdi. Il s\u2019est ensuite dirig\u00e9 avecPERSONNE7.)vers leur table aupr\u00e8s duENSEIGNE2.). A ce moment, PERSONNE5.)lesaurait rejoints et lui aurait fait remarquerqu\u2019il avait des trous dans sa jaquette. Il aurait ensuite enlev\u00e9 celle-ci et mis sa main sousseshabits pour alors constater qu\u2019il saignait abondamment. Il d\u00e9clare qu\u2019il a alors r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019il avait re\u00e7u des coups de couteau et il a commenc\u00e9 \u00e0 avoir du mal \u00e0 respirer. Il indique que deux militaires hors fonctionqui se trouvaient par hasard \u00e0 proximit\u00e9lui ont administr\u00e9 les premiers soins avant l\u2019arriv\u00e9e des secours. Il indique avoir encoreaujourd\u2019huides s\u00e9quelles etavoir des probl\u00e8mes de mobilit\u00e9. Il aurait \u00e9galement constamment des douleurs. En date du 15 novembre 2021,PERSONNE2.)se rend au commissariat de police pour indiquer l\u2019identit\u00e9 de son agresseur, qu\u2019il aurait pu reconna\u00eetre gr\u00e2ce \u00e0 ses amis et aux r\u00e9seaux sociaux. Il indique que suite \u00e0 l\u2019agression il a remarqu\u00e9 que son t\u00e9l\u00e9phone portable ainsi que ses \u00e9couteurslui manquent, sans pouvoir pendant dire s\u2019il les a perdus ou si on les lui a subtilis\u00e9s. Les enqu\u00eateursidentifient un des deux autres agresseurs d\u2019PERSONNE2.)en la personne dePERSONNE3.). Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une analyse minutieuse des enregistrements des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance de l\u2019enseigneENSEIGNE1.). Il s\u2019av\u00e8re que le jour des faits, PERSONNE7.)franchit une premi\u00e8re fois le sas de l\u2019entr\u00e9e dudit restaurant \u00e0 20:58:53 pour se rendre aux toilettes situ\u00e9es dans le sous-sol. Vers 21:00:17 heures, il quitte celles-ci. A 21:22:26 heures,PERSONNE7.)etPERSONNE2.)se rendent ensemble auxdits toilettes qu\u2019ils quittent vers 21:23:42, sans que les enqu\u00eateurs puissent remarquer quelque chose de particulier.<\/p>\n<p>8 A 21:38:58 heures,PERSONNE7.)etPERSONNE5.)se rendent aupr\u00e8s des toilettes, ce dernier attend le premier jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il revienne des toilettes. Vers 21:40:24 heures, le pr\u00e9venu etPERSONNE3.)se rendent\u00e0 leur touraux toilettes duENSEIGNE1.)etPERSONNE7.)ainsi qu\u2019PERSONNE5.)sont encore pr\u00e9sents \u00e0 ce moment-l\u00e0. Les enqu\u00eateurs rel\u00e8vent quele pr\u00e9venu etPERSONNE3.)ont un \u00e9change deregardsavecPERSONNE7.). Pendant quePERSONNE7.)attend devant les toilettes, PERSONNE1.)etPERSONNE3.)qui ont le dos contre le mur le regardent attentivement. Cependant, les trois restent silencieux. Vers 21:42:17 heures,PERSONNE2.)acc\u00e8de aux toilettes en pr\u00e9sence de PERSONNE7.). Le pr\u00e9venu etPERSONNE3.)sont encore pr\u00e9sents,mais hors du champ de vision de la cam\u00e9ra de vid\u00e9osurveillance. A 21:42:49 heures, le pr\u00e9venu r\u00e9apparait sur les images des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance et quitte les lieux ensemble avecPERSONNE3.)pour se diriger vers l\u2019entr\u00e9e duENSEIGNE1.). Les enqu\u00eateurs ne peuvent pas d\u00e9terminer si un contact entre le groupe compos\u00e9du pr\u00e9venu et dePERSONNE3.)et celui dePERSONNE7.)etd\u2019PERSONNE2.)a eu lieu au sein des toilettes. Vers 21:44:24 heures,PERSONNE7.)ainsi que le pr\u00e9venu apparaissent dans le champ de vision de la cam\u00e9ra du desservant l\u2019entr\u00e9e duENSEIGNE1.).PERSONNE1.) bouscule l\u00e9g\u00e8rementPERSONNE7.). Successivement,PERSONNE2.)ainsi que les deux amis du pr\u00e9venuarrivent. Des discussions ont alors lieu entre les diff\u00e9rents protagonistes, sans cependant qu\u2019il y ait des heurts. PERSONNE1.)tire ensuite \u00e0 plusieurs reprises sur la jaquette dePERSONNE7.)ce qui semble d\u00e9plaire \u00e0 ce dernier. A ce moment-l\u00e0,PERSONNE2.)qui avant se tenait en arri\u00e8re-plan approche et commence \u00e0 gesticuler, de sorte que la discussion devient anim\u00e9e. Le pr\u00e9venu etPERSONNE7.)se tiennent ensuite t\u00eate contre t\u00eate et PERSONNE1.)touche \u00e0 nouveau la jaquette du dernier. A 21:50:50heures,le pr\u00e9venu enfile un masque chirurgical noir et semble retirerses \u00e9couteurs sans fil qu\u2019il met dans sa poche de pantalon. Le pr\u00e9venu met ensuite sa main sous son sweatshirt et se retourne \u00e0 l\u2019abri des regards des autres protagonistes. Il tient alors unobjet dans sa main, vraisemblablement l\u2019arme blanche utilis\u00e9e pour blesser PERSONNE2.). On peut ensuite apercevoir le pr\u00e9venu faire un geste pour d\u00e9plier une lame. Le pr\u00e9venu etPERSONNE2.)se trouvent ensuite nez \u00e0 nez et le premier commence \u00e0 pousser lesecond. Une bousculade s\u2019en suitet\u00e0 un moment donn\u00e9, PERSONNE2.)prend une posture de boxeurpour ensuite ass\u00e9ner un coup de poing \u00e0 PERSONNE1.). Une bagarreg\u00e9n\u00e9rales\u2019ensuit. Il est clairement visible sur les enregistrements vid\u00e9o qu\u2019\u00e0 21:51:07heuresque le pr\u00e9venu tient un objet dans sa main.PERSONNE3.)vient en aide au pr\u00e9venu et PERSONNE7.)s\u2019immisce\u00e9galement dans la rixe. Lorsqu\u2019PERSONNE2.)se bat avec PERSONNE3.)et a le dos tourn\u00e9 au pr\u00e9venu, celui-ci en profitepour lui ass\u00e9ner 5 coups successifs rapide qui atteignentPERSONNE2.)au dos. Imm\u00e9diatement,des plumes provenant de la doudoune d\u2019PERSONNE2.)flottent dans l\u2019air. Les agresseurs sortent<\/p>\n<p>9 ensuitedu champ de vision de la cam\u00e9ra et on peut bri\u00e8vement apercevoir PERSONNE2.)qui vacille. PERSONNE6.)qui n\u2019a pas particip\u00e9 \u00e0 la bagarre et se trouvait \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du ENSEIGNE1.)quitte \u00e9galement les lieux. Apr\u00e8s quelques secondes,PERSONNE1.), PERSONNE3.)ainsi quePERSONNE6.)apparaissent \u00e0 nouveau dans le champ de vision de la cam\u00e9ra de vid\u00e9osurveillance et le pr\u00e9venu sembleregarder sa main.Ilest pr\u00e9sum\u00e9 qu\u2019il s\u2019est bless\u00e9 en donnantdes coups de couteau. Les trois quittent ensuite d\u00e9finitivement les lieux. En date du 2 d\u00e9cembre 2021, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019arrestation du pr\u00e9venu ainsi qu\u2019\u00e0 une perquisition de son domicile. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de son mat\u00e9riel informatique est saisi tout comme des habits dont le sweatshirt \u00e0 capuche de couleur rouge qu\u2019il aurait port\u00e9 le jour de l\u2019agression d\u2019PERSONNE2.). Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019audition du pr\u00e9venu en date du m\u00eame jour. A part fournir des renseignements quant \u00e0 sa situation personnelle, le pr\u00e9venu indique uniquement aux enqu\u00eateurs o\u00f9 se trouve le couteau ayant servi \u00e0 administrer les coups \u00e0PERSONNE2.), pour le surplusil faitsusage de son droit de se taire. L\u2019armeenquestion, \u00e0 savoir un petit canif en forme de poisson de couleur dor\u00e9e est saisi par les policiers. A l\u2019aide de l\u2019analyse des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance, les policiers peuvent r\u00e9futer les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu selon lesquelles il aurait sorti son couteau pour intimider PERSONNE2.), les enqu\u00eateurs notent en outre qu\u2019il n\u2019est m\u00eame pas \u00e9tabli qu\u2019PERSONNE2.)ait vu l\u2019arme au cours de l\u2019agression. Le domicile dePERSONNE3.)est perquisitionn\u00e9 en date du 9 d\u00e9cembre 2021 et il est plac\u00e9 sous mesure de garde provisoire \u00e0 l\u2019unit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 duSOCIETE1.)\u00e0 ADRESSE8.). Il est \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la saisie de son mat\u00e9riel \u00e9lectronique ainsi que deses habits. Finalement, le dernier homme ayant accompagn\u00e9 le pr\u00e9venu le jour des faits est identifi\u00e9 en la personne dePERSONNE6.). Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019audition dePERSONNE6.)en datedu 20 janvier 2021. Questionn\u00e9 quant au jour des faits, il indique s\u2019\u00eatre renduen compagnie d\u2019PERSONNE1.)ainsi que dePERSONNE3.)auENSEIGNE1.)se trouvant sur la Place d\u2019armes alors qu\u2019ils voulaient\u00abglander\u00bb en ville. Il confirme avoir assist\u00e9 \u00e0 la rixe,tout en pr\u00e9cisant ne pas y avoir particip\u00e9 activement. Concernant le d\u00e9roulement des faits, il indique qu\u2019il avait rencontr\u00e9,peu de temps avant l\u2019agression,par hasard un camarade de classe et qu\u2019il se tenait\u00e0 ce moment-l\u00e0devant l\u2019enseigne pr\u00e9cit\u00e9e. Deux individus les auraient alors pass\u00e9spour se rendre \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du restaurant rapide. Il explique que son ami lui a alors demand\u00e9 s\u2019il connaissait les deux individus \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils les avaient fix\u00e9s du regard, ce \u00e0 quoi il a r\u00e9pondu par la n\u00e9gative. Il pr\u00e9cise qu\u2019\u00e0 ce moment, le pr\u00e9venu etPERSONNE3.)se trouvaient aux<\/p>\n<p>10 toilettes duENSEIGNE1.). Les deux jeunes les ayant crois\u00e9s sont revenus apr\u00e8s un certain moment, suivi peu apr\u00e8s de ses deux amis. Il n\u2019y aurait cependant eu aucun \u00e9change de mots.Parapr\u00e8s, les deux jeunes qu\u2019ils avaient crois\u00e9s se seraient approch\u00e9s d\u2019eux. Il pr\u00e9cise se rappeler que le plus grand des deux, en l\u2019occurrencePERSONNE2.), a d\u00e9clar\u00e9 en luxembourgeois \u00abDaat geet schnell, mir klappen eis, an da geet jidereen\u00bb. Sur question, il d\u00e9clare ne pas conna\u00eetre l\u2019origine de la dispute entre les deux groupes. Il n\u2019est \u00e9galement pas en mesurede direqui a port\u00e9 les premiers coups lors de la bagarre. Il peut uniquement indiquer qu\u2019PERSONNE2.)et le pr\u00e9venu se sont battus et que PERSONNE7.)s\u2019est alors immisc\u00e9 dans larixe en se jetant surPERSONNE3.). Il identifie formellement le pr\u00e9venu sur les photos lui pr\u00e9sent\u00e9es par les agents de police comme \u00e9tant l\u2019individu portant le sweatshirt rouge. Sur question, il d\u00e9clare avoir eu connaissance du fait que le pr\u00e9venu poss\u00e9dait un couteau, mais ne pas avoir \u00e9t\u00e9 au courant qu\u2019il le portait avec lui le soir des faits. Ilaurait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par le pr\u00e9venu quelques jours apr\u00e8s les faits qu\u2019il avait bless\u00e9 PERSONNE2.)\u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau. L\u2019exploitation de la t\u00e9l\u00e9phonie et du mat\u00e9riel informatique saisi ne r\u00e9v\u00e8lera pas d\u2019\u00e9l\u00e9ments pertinents dans le cadre de la pr\u00e9sente instruction. D\u00e9clarations du pr\u00e9venu devant le Juge d\u2019instruction Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est entendu par le magistrat instructeur en date du 2 d\u00e9cembre 2021. Il d\u00e9clare que le jour des faits, ils\u2019est rendu vers 21.00 heures avec ses amisPERSONNE3.)etdePERSONNE6.)au restaurant rapideENSEIGNE1.)\u00e0 ADRESSE6.). Il explique \u00eatre \u00e0 un momentdonn\u00e9 all\u00e9 aux toilettes o\u00f9 il aurait crois\u00e9 deux jeunes qui l\u2019auraient fix\u00e9 du regard. Il aurait ensuite, apr\u00e8s \u00eatre pass\u00e9 aux toilettes, regagn\u00e9ses amis auxquelsil aurait confi\u00e9 ne pas comprendre pourquoi ses deux jeunes le regardaient de travers. Ilpr\u00e9cise s\u2019\u00eatre trouv\u00e9 entre 5 \u00e0 10 minutesaux toilettes. Il indique que lorsqu\u2019il se trouvait \u00e0 discuter avec ses amis dans l\u2019entr\u00e9e de l\u2019enseigne pr\u00e9cit\u00e9e, les deux individus qui voulaient quitter l\u2019\u00e9tablissement l\u2019ont \u00e0 nouveau fix\u00e9 du regard. A ce moment-l\u00e0, son amiPERSONNE3.)aurait alorsdemand\u00e9aux deux jeunes pourquoi ils l\u2019avaient regard\u00e9 avec insistance. A partir de ce moment,une discussion aurait eu lieu, chaque groupe reprochant \u00e0 l\u2019autre d\u2019avoir de l\u2019avoir regard\u00e9 de travers. A un moment donn\u00e9, le plus grand des deux (\u00e0 savoirPERSONNE2.)) aurait agripp\u00e9 PERSONNE3.)par le bras et aurait dit qu\u2019il \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 se battre voir-m\u00eame \u00e0 mourir. Il pr\u00e9cise qu\u2019PERSONNE2.)sentait l\u2019alcool. Il indique qu\u2019il a alors dit \u00e0 ce dernier qu\u2019il \u00e9tait \u00abinsens\u00e9\u00bb de se battre pour des\u00e9changes deregards. Le pr\u00e9venu d\u00e9clare qu\u2019il aurait voulu calmer la situation et aurait dit qu\u2019il voulait partir, maisPERSONNE2.)n\u2019aurait rien voulu entendre. Il explique qu\u2019il a alors tent\u00e9 de<\/p>\n<p>11 d\u00e9samorcer la situation en faisant des compliments au plus petit des deux (PERSONNE7.)) au sujet de sa jaquette. Il indique que la discussion a dur\u00e9 environ 10 minutes, tout en pr\u00e9cisant qu\u2019ils attendaient leur commande et que les deux jeunes les avaient m\u00eame suivis jusque dans le restaurant. PERSONNE1.)relate qu\u2019ils n\u2019ont pas pu se d\u00e9faire des deux qui ne les ont pas l\u00e2ch\u00e9s. Il indique qu\u2019PERSONNE2.)s\u2019est alors \u00e9nerv\u00e9 davantage au point qu\u2019il a fini par lui ass\u00e9ner un coup de poing qui l\u2019a atteint au menton, de sortequ\u2019il est tomb\u00e9 par terre et suite \u00e0 quoi il \u00e9tait sonn\u00e9. Il explique quePERSONNE3.)a pouss\u00e9PERSONNE2.). A ce moment-l\u00e0, il aurait pris peur, alors queleur adversaire \u00e9tait plus grand et fort, de sorte qu\u2019il lui a\u00abplant\u00e9\u00bble couteau dans le dos, ce qu\u2019il qualifie de \u00abma plus grande b\u00eatise dans ma vie\u00bb. Il indique avoir quitt\u00e9 ensuite avec ses deux amis les lieux pour se rendre en direction du centre ADRESSE7.). Plus loin, il ajoute qu\u2019il avait avant de porter les coups de couteau exhib\u00e9 l\u2019arme blanche \u00e0PERSONNE2.)afin de le dissuader,en vain,ce dernier n\u2019ayant nullement \u00e9t\u00e9 impressionn\u00e9, de se bagarrer avec eux. Sur question, il d\u00e9clare que lui et ses amis n\u2019\u00e9taient pas \u00e0 l\u2019origine de la bagarre et qu\u2019au contraire qu\u2019PERSONNE2.)etPERSONNE7.)avaient commenc\u00e9 les hostilit\u00e9s. Il reconna\u00eet \u00e9galement avoir port\u00e9 cinq coups de couteau au pr\u00e9venu, tout en pr\u00e9cisant avoir eu peur \u00e0 ce moment au point de ne plus ma\u00eetriser ses agissements. Le Juge d\u2019instruction montre ensuite des extraits des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance du restaurantENSEIGNE1.)surlesquellesil identifie l\u2019ensemble des protagonistes. Il maintient avoir \u00e9t\u00e9 sonn\u00e9 suite au premier coup port\u00e9 parPERSONNE2.)et avoir par la suite agi par peur et d\u00e9sarroi lorsqu\u2019il a administr\u00e9 les coups de couteau. Confront\u00e9 au moment o\u00f9 on le voit sortir un objet de sa pochette qu\u2019il portait sousson sweatshirt, le pr\u00e9venu d\u00e9clare que c\u2019est \u00e0 ce moment qu\u2019il a sorti son couteau, tout en pr\u00e9cisant l\u2019avoir montr\u00e9 \u00e0PERSONNE2.). Il ajoute quece dernier ne pouvait pas se m\u00e9prendre quant au fait qu\u2019il \u00e9tait arm\u00e9. Il ne saurait cependant dire siPERSONNE7.) l\u2019avait remarqu\u00e9 ce dernier \u00e9tant occup\u00e9 \u00e0 discuter avecPERSONNE3.). Il conteste cependant avoir soustrait le t\u00e9l\u00e9phone portable ainsi queles \u00e9couteurs d\u2019PERSONNE2.)lors de la bagarre. Sur question, il d\u00e9clare avoir discut\u00e9 des faits avec ses amis les jours suivants. D\u00e9clarations dePERSONNE3.)devant le Juge d\u2019instruction<\/p>\n<p>12 PERSONNE3.)est auditionn\u00e9 par le magistrat instructeur en date du 22 d\u00e9cembre 2021. Tout comme le pr\u00e9venu, il d\u00e9clare s\u2019\u00eatre rendu le soir des faits aux toilettes se trouvant au sous-sol du restaurantENSEIGNE1.)et y avoir crois\u00e9 un jeune qui l\u2019a fix\u00e9 du regard. Ilexplique que lorsqu\u2019il est remont\u00e9, il a recrois\u00e9 l\u2019individu en question qui l\u2019a \u00e0 nouveau regard\u00e9 avec insistance et une discussion s\u2019en est suivie. Il pr\u00e9cise que le pr\u00e9venu l\u2019avait accompagn\u00e9 aux toilettes. Il identifiePERSONNE7.)comme \u00e9tant l\u2019hommequi lui avait jet\u00e9 un regard aux toilettes. Il indique que lors de la discussion,PERSONNE2.)a, \u00e0 un moment donn\u00e9, d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il voulait se battre et qu\u2019il n\u2019avait pas peur de mourir. Ensuite, PERSONNE2.)aurait donn\u00e9 un coup de poing en direction du bras d\u2019PERSONNE1.). Il explique qu\u2019il l\u2019a alors pouss\u00e9. Il aurait \u00e0 son tour \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 parPERSONNE7.)qui lui aurait donn\u00e9 un coup \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de sa t\u00eate. Il aurait alors r\u00e9pliqu\u00e9 en portant des coups \u00e0 son agresseur et aurait remarqu\u00e9 que sa veste \u00e9tait d\u00e9chir\u00e9e.Au moment o\u00f9la bagarre avaitpris fin,le pr\u00e9venu lui aurait lanc\u00e9 \u00abPERSONNE3.), on part\u00bb, ce qu\u2019ils ont alors fait. Lorsqu\u2019ils se sont dirig\u00e9s vers l\u2019arr\u00eat de busPERSONNE1.)lui aurait confi\u00e9 qu\u2019il avait administr\u00e9 3 \u00e0 4 coups de couteau \u00e0l\u2019un des deux hommes. Sur question, il d\u00e9clare n\u2019avoir \u00e0 aucun moment remarqu\u00e9 que le pr\u00e9venu \u00e9tait arm\u00e9 d\u2019un couteau. Il conteste avoir subtilis\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone d\u2019PERSONNE2.)ainsi que les \u00e9couteurs de ce dernier. Sur question, il d\u00e9clare ne conna\u00eetre niPERSONNE2.)niPERSONNE7.). Il reconna\u00eet avoir discut\u00e9 des faits le soi-m\u00eame avec le pr\u00e9venu en \u00e9changeant des messages. Expertise m\u00e9dicol\u00e9gale Par ordonnance du Juge d\u2019instruction rendue en date du2 f\u00e9vrier 2022, le docteur Andreas SCHUFF, m\u00e9decin sp\u00e9cialiste en m\u00e9decine l\u00e9gale, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 expert afin de r\u00e9aliser une expertise m\u00e9dicale sur la personne d\u2019PERSONNE2.). La mission impartie au docteur Andreas SCHUFF consistait \u00e0 constater les blessures que pr\u00e9sentaitPERSONNE2.)suite \u00e0 son agression du15 octobre 2021, \u00e0 pr\u00e9ciser la gravit\u00e9 des l\u00e9sions, \u00e0 en d\u00e9terminer l\u2019origine et \u00e0 pr\u00e9ciser s\u2019il en est r\u00e9sult\u00e9 des l\u00e9sions paraissant incurables, sinon une incapacit\u00e9 permanente de travail personnel. Il est \u00e9galement demand\u00e9 au docteur de se prononcer sur la question de savoir si les blessures auraient pu entra\u00eener la mort d\u2019PERSONNE2.). Le docteur Andreas SCHUFF a conclu dans son rapport d\u2019expertise du25 mai 2022ce qui suit:\u00abDer zum Vorfallszeitpunkt 18-j\u00e4hrige HerrPERSONNE2.)hat im Rahmen<\/p>\n<p>13 einer k\u00f6rperlichen Auseinandersetzung am 15.02.2021 insgesamt 5 Stichverletzung im Bereich der mittleren und unteren R\u00fcckenpartie, mit Betonung der rechten Seite erlitten. Ferner kam es offensichtlich durch eine der Stichverletzungen zu einer kleinen Er\u00f6ffnung des R\u00fcckenmarkskanals im Bereich der mittleren Brustwirbels\u00e4ule. Infolge der Stichverletzungen im Brustkorbbereich kam es zur Er\u00f6ffnung der rechten Brusth\u00f6hle mit Ausbildung eines Pneumothorax, was die Anlage einer Thorax-Drainage aufder rechten Seite erforderlich machte. Durch diese medizinische Versorgung konnte eine potentielle Lebensbedrohung infolge der Stichverletzungen im Bereich des Brustkorbes erfolgreich abgewendet werden. Es bestand zu keinem Zeitpunkt eine tats\u00e4chlich gegebene Lebensbedrohung. Die Verletzung des R\u00fcckenmarkkanals hatte offensichtlich keine weiteten medizinischen Ma\u00dfnahmen erfordert\u00bb Ferner kam es offensichtlich auch nicht zu einer direkten Verletzung des R\u00fcckenmarks. Aufgrund der am 15. 10 2021 erlittenen Verletzungen erscheint aus rechtsmedizinischer Sicht eine vor\u00fcbergehende Arbeitsunf\u00e4higkeit bei HerrnPERSONNE2.)von 20 Tagen gerechtfertigt. Eine dar\u00fcberhinausgehende Arbeitsunf\u00e4higkeit l\u00e4sst sich anhand der vorliegenden Unterlagen nicht ableiten. Die Verletzungen d\u00fcrften bei Ausbleiben sonstiger hinzutretender Komplikationen folgenlos ausgeheilt sein. Somit kann nicht davon ausgegangen werden, dass die Verletzungen zu einerunheilbaren Krankheit und auch nicht zu einem Verlust oder einer Verminderungeines Organes gef\u00fchrt haben.\u00bb Expertises neuropsychiatriques Suite \u00e0 une ordonnance \u00e9mise le13 d\u00e9cembre 2021par le Juge d\u2019instruction, le docteur Marc GLEISa examin\u00e9PERSONNE1.)en datedu29 d\u00e9cembre 2021pour d\u00e9terminer si au moment des faits il \u00e9tait atteint de troubles mentaux ayant soit aboli son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes ou s\u2019il \u00e9tait atteint de troubles mentaux ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes ou s\u2019il avait agi sous l\u2019emprise d\u2019une force ou d\u2019unecontrainte \u00e0 laquelle il n\u2019avait pas pu r\u00e9sister. Finalement, l\u2019expert doit dans le cadre de sa mission d\u00e9terminer si le pr\u00e9venu est curable ou r\u00e9adaptable et pr\u00e9ciser le cas \u00e9ch\u00e9ant quelles sont les mesures qui peuvent \u00eatre propos\u00e9es. Dans son rapport du31 d\u00e9cembre 2021, l\u2019expert conclut que:\u00abAu moment des faits qui lui sont reproch\u00e9s MonsieurPERSONNE1.)a pr\u00e9sent\u00e9 un \u00e9tat de stress post traumatique d\u2019intensit\u00e9 l\u00e9g\u00e8re ICDIO F43.1. Cet \u00e9tat de stress post traumatique l\u00e9ger n\u2019a pas affect\u00e9 ou annihil\u00e9la facult\u00e9 de perception des normes morales \u00e9l\u00e9mentaires de MonsieurPERSONNE1.). Ce trouble mental a au moment des faits l\u00e9g\u00e8rement diminu\u00e9 les capacit\u00e9s de contr\u00f4le de MonsieurPERSONNE1.). Un traitement est n\u00e9cessaire et a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9but\u00e9 au Centre P\u00e9nitentiaire de Schrassig.<\/p>\n<p>14 MonsieurPERSONNE1.)devrait reprendre son traitement aupr\u00e8s du Dr EGBARIAH, psychiatre. Un internement n\u2019est pas n\u00e9cessaire. Le pronostic d\u2019avenir de MonsieurPERSONNE1.)eu \u00e9gard au bilan psychiatrique est favorable. Le risquede r\u00e9cidive est tr\u00e8s faible\u00bb Par ordonnance du juge d\u2019instruction en date du27 d\u00e9cembre 2021, le docteur Roland HIRSCH a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 en tant que co-expert. Dans son rapport d\u2019expertise du 22 janvier 2022, l\u2019expert HIRSCH conclut que: \u00abMonsieurPERSONNE1.)\u00e9tait en traitement pour un \u00e9tat de stress post-traumatique. On peut pr\u00e9sumer des \u00e9tats d\u2019angoisse, de panique et surtout un \u00e9tat d\u2019alerte plus prononc\u00e9, pr\u00e9existants. On peut s\u2019attendre \u00e0 une alt\u00e9ration, \u00e0 une certaine perte du contr\u00f4le de soi, la survenu d\u2019une impulsivit\u00e9 et de ce fait demander une diminution de la responsabilit\u00e9 lors des faits. MonsieurPERSONNE1.)n\u2019est pas dans l\u2019irresponsabilit\u00e9, il peut \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9. Le risque d\u2019une r\u00e9cidive me semble \u00eatre plut\u00f4t faible. Il faudrait\u00e9videment qu\u2019il continue \u00e0 se faire soigner. Il faudrait veiller \u00e0 la continuit\u00e9 des soins psychiatriques, ilest actuellement trait\u00e9 dans l\u2019unit\u00e9 psychiatrique du CPL de Schrassig. Un traitement ambulatoire est suffisant. Le sujet a une bonne introspection, il se culpabilise, il est motiv\u00e9 pour la continuation des traitements, pour changer et pour r\u00e9ussir ses projets. En r\u00e9sum\u00e9 je peux me rallier aux conclusions du Dr Marc GLEIS et \u00e0 ces propositions.\u00bb Les d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience A la barre, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait eu aucune intention de blesserPERSONNE2.). Il a expliqu\u00e9 qu\u2019il voulait uniquement se d\u00e9fendre, alors que ce dernier le mena\u00e7ait lui ainsi que ses amis. Il a indiqu\u00e9 avoir\u00e9galementtrouv\u00e9 le couteau de couleur dor\u00e9e en forme de poisson utilis\u00e9 pour administrer les coups dans le restaurantENSEIGNE1.)quelques semaines auparavant et l\u2019avoir empoch\u00e9 car il le trouvait beau. Il a maintenu avoir montr\u00e9 l\u2019arme blanche \u00e0PERSONNE2.)afin de le dissuaderd\u2019en d\u00e9coudre avec lui. Il lui a dit de s\u2019en aller, mais ce dernier n\u2019a pas l\u00e2ch\u00e9 prise et lui a assen\u00e9 deux coups de poing successifs de sorte qu\u2019il \u00e9tait sonn\u00e9.<\/p>\n<p>15 Il a expliqu\u00e9 qu\u2019PERSONNE2.)etPERSONNE7.)les avaient constamment fix\u00e9s du regard et que le premier leur a ensuite demand\u00e9 ce qu\u2019ils regardaient b\u00eatement et apr\u00e8s il aurait d\u00e9clar\u00e9 ne pas avoir peur de se battre ni m\u00eame de mourir. A la question de savoir pourquoi lui et ses amis n\u2019\u00e9taient paspartis, il a indiqu\u00e9 qu\u2019ils attendaient encore leur commande. Apr\u00e8s la bagarre, il a aper\u00e7u les trous dans la jaquette d\u2019PERSONNE2.), mais \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il se tenait debout normalement, il a estim\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 bless\u00e9. Il serait encore rest\u00e9 uneminute sur les lieux afin de s\u2019assurer qu\u2019PERSONNE2.)allait bien, pour finalement quitter les lieux par crainte que ce dernier reviendrait \u00e0 la charge. Le pr\u00e9venu a encore pr\u00e9sent\u00e9 ses excuses \u00e0PERSONNE2.)et a d\u00e9clar\u00e9 regretter ses actes. A la barre,le t\u00e9moinPERSONNE4.),Commissaire affect\u00e9e au Service de Police Judiciaire, Section Grand Banditisme, a sous la foi du serment relat\u00e9 le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate de police et a confirm\u00e9 les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9sdans les rapports et proc\u00e8s-verbaux de police dress\u00e9s en cause. L\u2019expert-t\u00e9moinAndreas SCHUFFa r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les constatations et conclusions consign\u00e9es dans son rapportd\u2019expertise. A la barre, l\u2019expert-t\u00e9moinMarc GLEISa r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les constatations etconclusions consign\u00e9es dans son rapport d\u2019expertise. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce on n\u2019est pas en pr\u00e9sence d\u2019une \u00abAffekttat\u00bb, mais d\u2019une r\u00e9action impulsive en relation avecletrouble denaturePTSD(post traumatic stress syndrome) dont souffre le pr\u00e9venu. L\u2019expert,ayant visionn\u00e9 le d\u00e9roulement de l\u2019agression \u00e0 l\u2019audience,a d\u00e9clar\u00e9 maintenir ses conclusions ant\u00e9rieures. Il a expliqu\u00e9 que le pr\u00e9venu n\u2019a pas su s\u2019arr\u00eater administrant bien plus de coups que n\u00e9cessaires pour atteindre son objectif et qu\u2019on pourrait qualifier cette successionrapide de coups de \u00abb\u00e9gaiementgestuel\u00bb. Il a indiqu\u00e9 que la r\u00e9action du pr\u00e9venu s\u2019explique par une mont\u00e9e d\u2019adr\u00e9naline au moment de l\u2019agression et qu\u2019il situe celle-ciplut\u00f4t \u00e0 la fin de la bagarre. Selon l\u2019expert, cette perte de contr\u00f4le se d\u00e9clenche de fa\u00e7on soudaineen un coupet est en relation avec le trouble de nature PTSD dont souffre le pr\u00e9venu. PERSONNE2.)a \u00e9t\u00e9 entendu sous la foi du serment. Il a d\u00e9clar\u00e9 que lorsqu\u2019il est descendu aux toilettes du restaurantENSEIGNE1.), il y a crois\u00e9 le pr\u00e9venu ainsi que ses amis qui le regardaientde travers. Lorsqu\u2019il est remont\u00e9,le groupeautour du pr\u00e9venu les attendait dans l\u2019entr\u00e9e de l\u2019enseigne en question. Il a indiqu\u00e9 que le pr\u00e9venu avait alorsfait remarquer \u00e0PERSONNE7.)qu\u2019il portait une jaquette ch\u00e8re. Le t\u00e9moin a expliqu\u00e9 qu\u2019ensuite il a dit au pr\u00e9venu qu\u2019il voulait regagner leur table \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, mais une dispute a \u00e9clat\u00e9.<\/p>\n<p>16 Il a reconnu avoir alors d\u00e9clar\u00e9 que s\u2019il le fallait,ils allaient se battre. Il a indiqu\u00e9 avoir port\u00e9 les premiers coups de fa\u00e7on pr\u00e9emptive au pr\u00e9venu, en tout il lui aurait administr\u00e9 deux coups de poing \u00e0 la t\u00eate. Tout \u00e0 coupau cours de la bagarre, il s\u2019est senti sonn\u00e9 et tout le monde avait disparu. Il a ensuiteremarqu\u00e9 que des plumes provenant desa jaquette flottaient dans l\u2019air, sans r\u00e9aliser qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 au couteau,ce que PERSONNE7.)lui a r\u00e9v\u00e9l\u00e9par la suite. Il a expliqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019est alors assis et quedeux personnes, militaires de m\u00e9tier qui passaient par l\u00e0, lui ont port\u00e9 les premiers secours avant l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019ambulance. Sur question du Minist\u00e8re Public, il a d\u00e9clar\u00e9que le pr\u00e9venune lui avait pas montr\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait muni d\u2019un couteau avant que la bagarre n\u2019\u00e9clate. A la barre, le t\u00e9moinPERSONNE5.)a d\u00e9clar\u00e9 sous la foi du serment que le jour des faits, lui et ses amisPERSONNE7.)etPERSONNE2.)s\u2019\u00e9taient rendus aux toilettes du restaurantENSEIGNE1.)et y avaient crois\u00e9 un groupe de jeunes \u00abdei Streit gesicht hun\u00bb.PERSONNE2.)etPERSONNE7.)se sont ensuite rendus une seconde fois aux toilettes environ 30 minutes plus tard. Il n\u2019a cependant pas observ\u00e9 la bagarre qui a eu lieu plus tard, il a uniquement vu des gens courir et des plumes voler dans le sas d\u2019entr\u00e9e du restaurantENSEIGNE1.). Sur question, il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils avaient consomm\u00e9 de l\u2019alcool le jour des faits qu\u2019ils avaient achet\u00e9 dans le supermarch\u00e9ENSEIGNE3.). Entendu sous la foi du serment,PERSONNE6.)a d\u00e9clar\u00e9 que le pr\u00e9venu lui a fait remarquer en revenant destoilettes s\u2019il connaissait les gens formant le groupe autour d\u2019PERSONNE2.)alors que ces derniers les observaient. Ensuite, ceux-ci se sont approch\u00e9set ont demand\u00e9 s\u2019il y avait un probl\u00e8me. Une discussion anim\u00e9e s\u2019en est suivie. Il a expliqu\u00e9 que lors dela discussion avecle groupe autour d\u2019PERSONNE2.), ce dernier s\u2019est constamment rapproch\u00e9, de sorte qu\u2019il a pu remarquer qu\u2019ilsentait l\u2019alcool. Il a confirm\u00e9 qu\u2019PERSONNE2.)avait d\u00e9clar\u00e9 \u00abdass kee Problem wann mer ons schloen\u00bb, tout en ajoutant qu\u2019il n\u2019avait pas peur de mourir. Le pr\u00e9venu a tent\u00e9 de calmer la situation en indiquant quePERSONNE7.)avait une belle jaquette. Ila pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019ils attendaient leur commande dans le sas de l\u2019enseigne. A la barre, le t\u00e9moinPERSONNE7.)est pour partie revenu sur ses d\u00e9clarations. Il a indiqu\u00e9 qu\u2019PERSONNE2.)avait bien port\u00e9 les premiers coups lors de la bagarre, en frappant le pr\u00e9venu, alors qu\u2019il avait affirm\u00e9 le contraire lors de son audition polici\u00e8re. Le t\u00e9moin a ensuited\u00e9clar\u00e9 que le groupe autour d\u2019PERSONNE1.)les avaient regard\u00e9s de fa\u00e7on intense avant les faits,lorsqu\u2019ils les avaient crois\u00e9s aux toilettes. Lors de la discussion dans l\u2019entr\u00e9e duENSEIGNE1.), le pr\u00e9venu a touch\u00e9 ses habits en d\u00e9clarant qu\u2019il avait une belle jaquette, tout en lui demandant ce qu\u2019elle avait co\u00fbt\u00e9. Le pr\u00e9venua continu\u00e9 de l\u2019importuner, de sorte que son amiPERSONNE2.)lui est venu en aide. A la question de savoir pourquoi ils n\u2019avaient pas quitt\u00e9 leslieux avant que la situation ned\u00e9g\u00e9n\u00e8re en barre, il n\u2019avait aucuneexplication \u00e0 fournir.<\/p>\n<p>17 Sur question de la d\u00e9fense, il a d\u00e9clar\u00e9 ne pas avoir entenduPERSONNE2.)dire qu\u2019il \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 mourir. II.En droit Quant \u00e0 la demande d\u2019audition dePERSONNE3.) Par voie de conclusions \u00e9crites d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 l\u2019audience du23 novembre 2023, le mandataire du pr\u00e9venu a sollicit\u00e9 l\u2019audition dePERSONNE3.). A titre subsidiaire, la d\u00e9fense a demand\u00e9 \u00e0 ce que ce dernier soit entendu \u00e0 titre de simple renseignement sans prestation de serment. Finalement, en dernier ordre de subsidiarit\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 de donner lecture de l\u2019interrogatoire dePERSONNE3.)devant le juge d\u2019instruction sur base de l\u2019article 158-1 duCodedeproc\u00e9dure p\u00e9nale. La Chambre criminelle constate quePERSONNE3.), qui \u00e9tait mineur au moment des faits, a \u00e9t\u00e9inculp\u00e9 dans la pr\u00e9sente affaire par le Juge d\u2019instruction, mais qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son renvoi, le juge de la jeunesse n\u2019ayant pas donn\u00e9 son accord. Toujours est-il qu\u2019en raison de sa qualit\u00e9 de co-inculp\u00e9, il ne saurait \u00eatreamen\u00e9 \u00e0 t\u00e9moigner sous la foi du serment pour le compte du pr\u00e9venu, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il est lui-m\u00eame poursuivi dans le cadre de la pr\u00e9sente instruction du chef du m\u00eame fait.Cette demande est partant \u00e0 rejeter. Dans la mesure o\u00f9 les d\u00e9clarations faites parPERSONNE3.)devant le Juge d\u2019instruction figurent au dossier r\u00e9pressif et que l\u2019agression au couteau a \u00e9t\u00e9 captur\u00e9e par une cam\u00e9ra de vid\u00e9osurveillance, il n\u2019y a pas lieu d\u2019entendrePERSONNE3.)sans prestation de serment. En effet, ces d\u00e9clarations n\u2019ont aucune valeurjuridique et cette mesure ne ferait qu\u2019inutilement retarder le proc\u00e8s. Finalement, il n\u2019y a pas lieu de proc\u00e9der \u00e0 la lecture des d\u00e9clarations dePERSONNE3.) \u00e0 l\u2019audience sur base de l\u2019article 158-1 duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nal, cette disposition s\u2019appliquant uniquement aux t\u00e9moins emp\u00each\u00e9s de t\u00e9moigner et non pas aux co- inculp\u00e9s. Les demandesainsiformul\u00e9es sont par cons\u00e9quent \u00e0 rejeter. Quant au d\u00e9roulement des faits Le pr\u00e9venu a tant au cours de l\u2019instruction qu\u2019\u00e0 l\u2019audience d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il ne voulait pas blesserPERSONNE2.), mais que ce dernier l\u2019avait menac\u00e9 etcherch\u00e9\u00e0 en d\u00e9coudre, de sorte qu\u2019il a sorti son couteau de poche pour l\u2019en dissuader. Ila encore fait valoir que ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s avoir re\u00e7u des coups de poing qu\u2019il aurait perdu le contr\u00f4le et aurait donn\u00e9 des coups de couteau \u00e0 son adversaire. D\u2019embl\u00e9e la Chambre criminelle constate au vu des diff\u00e9rentes d\u00e9clarations figurant au dossier r\u00e9pressif ainsi que des d\u00e9clarations faites sous la foi du sermentpar les diff\u00e9rents t\u00e9moins, qu\u2019il n\u2019est pas possible de d\u00e9terminer l\u2019origine r\u00e9el de la dispute ayant conduit \u00e0 la bagarre, chaque camprenvoyant la faute \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n<p>18 D\u2019ailleurs, le motif avanc\u00e9 parun groupe ou l\u2019autre, \u00e0 savoir un regard de travers, est des plus futiles et \u00e9nonceclairement la gratuit\u00e9 des violences et le manque de maturit\u00e9 de l\u2019ensemble des personnes impliqu\u00e9es. La Chambre criminelle constate que les deux groupes voulaient en d\u00e9coudre ou du moins ont pris en compte cette \u00e9ventualit\u00e9, chacun voulant avoir le dernier mot afin de savoir quiavaitregard\u00e9 qui de travers. En effet, ils avaient touseula possibilit\u00e9 de franchir la porte du sas de l\u2019entr\u00e9e du ENSEIGNE1.)et de s\u2019en aller de part et d\u2019autres. Or,aucun d\u2019entre eux n\u2019a eu l\u2019intelligence de le faire etladiscussion anim\u00e9e a dur\u00e9 une bonne trentaine de minutes et la tension est mont\u00e9e. Ainsi,PERSONNE6.), a r\u00e9pondu\u00e0 la barre\u00e0 la question de savoir pourquoi lui et ses amis n\u2019\u00e9taient pas partis, qu\u2019ils attendaient encore leur commande. Confront\u00e9 \u00e0 la m\u00eame question,PERSONNE7.)n\u2019avaitm\u00eame pasd\u2019explication \u00e0 fournir. Lorsque la discussion entre le pr\u00e9venu etPERSONNE7.)battait son plein, PERSONNE2.), a annonc\u00e9 la couleur en d\u00e9clarant \u00abDaat geet schnell, mir klappen eis, anda geet jidereen\u00bb.Cependant, personne n\u2019a pris l\u2019initiative pour partir\u00e0 ce moment bien qu\u2019une bagarre semblait alors imminente. En outre, les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu selon lesquelles il voulait amadouer PERSONNE7.)en lui faisant des compliments au sujet de sa jaquette ne sont pas cr\u00e9dibles. Le visionnage des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance montre clairement le pr\u00e9venu tirer sur la jaquette dePERSONNE7.)qu\u2019il avait de plus bouscul\u00e9 quelques instants auparavant, de sorte que ce geste ressemble plut\u00f4t \u00e0 une provocation. PERSONNE7.)a d\u2019ailleurs d\u00e9clar\u00e9 que le pr\u00e9venu l\u2019avait importun\u00e9 en touchant sa jaquetteet en demandant ce qu\u2019elle avait co\u00fbt\u00e9. A cela s\u2019ajoute, que le pr\u00e9venua,lorsqu\u2019PERSONNE2.)s\u2019est mis en avant et s\u2019est dress\u00e9 de fa\u00e7on mena\u00e7antedevant lui,d\u2019abord enlev\u00e9 ses \u00e9couteurs vraisemblablement parcrainte de les perdre s\u2019il allait se battre. Le pr\u00e9venu enfile ensuite sans raison apparente un masque chirurgical sauf \u00e0 supposer qu\u2019il ne voulait pas \u00eatre reconnu par apr\u00e8s. La Chambre criminelle rel\u00e8ve que pareil comportement illustre bien la recherche de violence par le pr\u00e9venuqui se pr\u00e9parait ainsi \u00e0 se battre. PERSONNE1.)n\u2019a \u00e9galement pas dit la v\u00e9rit\u00e9 lorsqu\u2019il a affirm\u00e9 qu\u2019il avait sorti le couteau pour faire peur \u00e0PERSONNE2.)afin de le dissuader de se battre avec lui.<\/p>\n<p>19 En effet, niPERSONNE2.)ni les autres personnes ayant particip\u00e9 \u00e0 la rixe ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils avaient vu que le pr\u00e9venu avait un couteau et encore moins qu\u2019il l\u2019avait exhib\u00e9. Forceest \u00e9galement de constater,qu\u2019il ressort clairement des enregistrements des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance du restaurantENSEIGNE1.)que le pr\u00e9venua discr\u00e8tement sorti le canif de sa poche. Il est \u00e9galement incontestable au vu des enregistrements en question que le pr\u00e9venu a d\u00e9pli\u00e9 la lame \u00e0 l\u2019abri du regard de ses adversaires, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il s\u2019est compl\u00e8tement retourn\u00e9 pour la d\u00e9gainer. Au vu des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Chambre criminellen\u2019accorde aucune cr\u00e9dibilit\u00e9 aux d\u00e9clarations du pr\u00e9venuqu\u2019il voulait fairepeur\u00e0PERSONNE2.), mais qu\u2019au contraire il voulait lesurprendreen cachant l\u2019arme. Ainsi, la Chambre criminelle retient que tantPERSONNE2.)etPERSONNE7.) qu\u2019PERSONNE1.)etPERSONNE3.)voulaient en d\u00e9coudre le jour des faits et qu\u2019PERSONNE2.)a pris l\u2019initiative de porter les premiers coups. Il est \u00e9galement \u00e9tabli qu\u2019auparavant le pr\u00e9venu a de fa\u00e7on dissimul\u00e9 sorti son arme qu\u2019il a utilis\u00e9 pour frapper la victime \u00e0 5 reprises par surprisedans le dos. Quant au fond Pour qu\u2019il y ait tentative punissable au sens des articles 51 et 52 duCodep\u00e9nal, il faut que la r\u00e9solution de commettre un crime ou un d\u00e9lit ait \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d\u2019ex\u00e9cutionde ce crime ou de ce d\u00e9lit, et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de leur auteur. La tentative de meurtre requiert les \u00e9l\u00e9ments suivants: 1)le commencement d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort, 2)une victime qui ne soit pas l\u2019agent lui-m\u00eame, 3)l\u2019intention de donner la mort et 4)l\u2019absence de d\u00e9sistement volontaire. 1)le commencement d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort Il est \u00e9tabli au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a donn\u00e9 cinq coups avec un couteau depoche\u00e0PERSONNE2.). Dans son rapport d\u2019expertise m\u00e9dico-l\u00e9gale, le Dr Andreas SCHUFF a retenu que \u201eInfolge der Stichverletzungen im Brustkorbbereich kam es zur Er\u00f6ffnung der rechten Brusth\u00f6hle mit Ausbildung eines Pneumothorax, was die Anlage einer Thorax-Drainage auf der rechten Seite erforderlich machte. Durch diese medizinische Versorgung konnte einepotentielle Lebensbedrohung infolge der Stichverletzungen im Bereich des<\/p>\n<p>20 Brustkorbes erfolgreich abgewendet werden.Es bestand zu keinem Zeitpunkt eine tats\u00e4chlich gegebene Lebensbedrohung.\u201c Il est d\u00e8s lors \u00e9tabli quePERSONNE1.)a accompli un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort de sa victime. Il a port\u00e9 cinq coups avec un couteautouchantPERSONNE2.)au dos lui causant un pneumothorax qui en l\u2019absence depose d\u2019un drainage aurait pu s\u2019av\u00e9rer mortel. Le pr\u00e9venu a partant donn\u00e9 des coups \u00e0 la victime\u00e0 l\u2019aide d\u2019un objet apte \u00e0 donner la mort et ce en direction de parties vitales du corps humain o\u00f9 se situent entre autres le c\u0153ur et les voies respiratoires, ainsi que d\u2019autres organes vitaux. 2)une victime qui ne soit pas l\u2019agent lui-m\u00eame La victime\u00e9tantPERSONNE2.), cette condition est remplie. 3) l\u2019intention de donner la mort Pour que les faits constituent une tentative de meurtre, le pr\u00e9venu doit avoir eu l\u2019intention de donner la mort \u00e0 la victime. La tentative de meurtre est juridiquement constitu\u00e9e lorsque l\u2019intention de l\u2019agent consiste \u00e0 agir en croyant donner la mort. Il faut donc que le geste violent ait \u00e9t\u00e9 port\u00e9 avec l\u2019intention de tuer et qu\u2019il y ait concomitance entre le geste et l\u2019intention, mais il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que l\u2019auteur ait pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 son acte; l\u2019intention de tuer a pu surgir brusquement dans l\u2019esprit de l\u2019auteur au moment o\u00f9 il frappait (Encyclop\u00e9die Dalloz, Droit p\u00e9nal, v\u00b0 homicide, n\u00b022). Il s\u2019agit donc de prouver un fait purement psychologique dont la preuve peut \u00eatrerapport\u00e9e par tous les moyens, y compris par de simples pr\u00e9somptions (GAR\u00c7ON,Codep\u00e9nal annot\u00e9, t. 2, art. 295, n\u00b063 et ss.). La qualification de tentative de meurtre est subordonn\u00e9e \u00e0 la condition que l\u2019auteur de l\u2019acte soit anim\u00e9 au moment d\u2019ex\u00e9cuter l\u2019acte de l\u2019\u00abanimus necandi\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il ait conscience que cet acte allait provoquer la mort de la victime \u00e0 condition que le r\u00e9sultat voulu se produirait. Le crime de tentative d\u2019homicide volontaire implique que celui auquel il est reproch\u00e9 aiteu la volont\u00e9 de tuer (JurisClasseur, atteintes volontaires \u00e0 la vie, art. 221-1 \u00e0 221-5, n\u00b050). Mais la d\u00e9monstration d\u2019un processus psychologique est difficile et m\u00eame impossible \u00e0 \u00e9tablir directement. Il faut donc scruter les circonstances mat\u00e9riellespour en conclure \u00e0 l\u2019existence ou \u00e0 l\u2019absence de l\u2019intention en tenant cependant compte que les mobiles qui ont d\u00e9termin\u00e9 l\u2019auteur n\u2019ont aucune influence sur l\u2019imputabilit\u00e9. Il faut ainsi tenir compte des circonstances dans lesquelles les coups ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s, des rapports qui existaient entre l\u2019auteur des coups et la victime, de la nature de l\u2019arme employ\u00e9e, de la mani\u00e8re dont elle a \u00e9t\u00e9 mani\u00e9e, des gestes accomplis et des paroles prononc\u00e9es avant, pendant et apr\u00e8s les faits, des situations respectives dela victime et de son agresseur dans la sc\u00e8ne qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e, de la nature des blessures et du nombre de coups port\u00e9s ( MARCHAL et JASPAR, Droit criminel, Tome I, n\u00b01143; R.P.D.B., Tome VI, v\u00b0 homicide n\u00b011; NYPELS,Codep\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, article 393, n\u00b04).<\/p>\n<p>21 \u00abLa poursuite ne doit pas seulement \u00e9tablir que le coupable pensait et devait pr\u00e9voir que ses actes violents avaient pour cons\u00e9quence la mort de la victime, elle doit prouver que l\u2019agent avait effectivement pr\u00e9vu ce r\u00e9sultat et qu\u2019il acommis l\u2019acte qui est reproch\u00e9 en vue de l\u2019atteindre&#8230;\u00bb. (GAR\u00c7ON,Codep\u00e9nal annot\u00e9, livre III, p.7, no.4). La jurisprudence n\u2019exige d\u2019ailleurs pas que l\u2019auteur ait voulu consciemment et m\u00e9chamment la mort de son adversaire; il suffit qu\u2019il en ait envisag\u00e9 et accept\u00e9 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 (Dalloz, Droit p\u00e9nal, v\u00b0 homicide, n\u00b0 23). La Chambre criminelle retient quePERSONNE1.)a port\u00e9 les coups au moyen d\u2019une arme blanche, plus pr\u00e9cis\u00e9ment un couteau, partant \u00e0 l\u2019aide d\u2019un moyen normalement propre \u00e0 causer la mort. Il y a encore lieu deconstaterquePERSONNE1.)n\u2019a pas seulement bless\u00e9 PERSONNE2.)de mani\u00e8re superficielle, mais que bien au contraire, il a frapp\u00e9 le couteau avec forcedansle dosde sa victime, engendrant ainsi des blessures potentiellement mortelles. Si l\u2019expert GLEIS a retenu que le pr\u00e9venu avait eu une perte de contr\u00f4le lorsqu\u2019il a poignard\u00e9 sa victime, toujours est-il qu\u2019il \u00e9tait en mesure d\u2019entrevoir la port\u00e9e de ses actes, son discernement n\u2019\u00e9tant qu\u2019amoindrie, mais pas aboli. Certes l\u2019expert ayant visionn\u00e9 l\u2019agression au couteau \u00e0 l\u2019audience, a d\u00e9clar\u00e9 que la perte de contr\u00f4le est vraisemblablement intervenue \u00e0 la fin de la bagarre et que celle-ci expliquerait le nombre important de coups de couteau port\u00e9s de fa\u00e7on successive rapide d\u00e9passantce qu\u2019il a pu envisager. LaChambrecriminelleretient cependant que le pr\u00e9venu a volontairement sorti une arme blanche avant que la bagarre n\u2019\u00e9clate. S\u2019y ajoute que dans la mesure o\u00f9 en l\u2019esp\u00e8ce ce n\u2019est pas le nombre de coups port\u00e9s, mais la r\u00e9gion du corps vis\u00e9e et l\u2019arme employ\u00e9e qui traduisent la volont\u00e9 d\u2019attenter \u00e0 la vie d\u2019autrui, l\u2019intention de tuer n\u2019est pas remise en cause par cette perte de contr\u00f4le ayant conduit le pr\u00e9venu\u00e0frapper sa victime \u00e0 de multiples reprises. En l\u2019esp\u00e8ce, auvu de la nature de l\u2019arme utilis\u00e9e, et de la r\u00e9gion du corps humain vis\u00e9e parPERSONNE1.), la Chambre criminelle retient que ce dernier a n\u00e9cessairement d\u00fb savoir que de tels coups, avec une telle arme, pouvaient causer la mort et qu\u2019il a n\u00e9cessairement accept\u00e9 cette cons\u00e9quence \u00e9ventuelle. La Chambre criminelle retient partant que le pr\u00e9venu a voulu attenter \u00e0 la vie de ou tout le moins a accept\u00e9 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de la mort de celui-ci. 4) l\u2019absence de d\u00e9sistement volontaire<\/p>\n<p>22 Pour qu\u2019il y ait tentative punissable au sens des articles 51 et 52 duCodep\u00e9nal, il faut que la r\u00e9solution de commettre un crime ou un d\u00e9lit ait \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime ou de ce d\u00e9lit, et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de leur auteur. Il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venu ne s\u2019est pas volontairement d\u00e9sist\u00e9 de son acte alors qu\u2019il a donn\u00e9 cinq coups de couteau successifs \u00e0 PERSONNE2.). Les actes du pr\u00e9venu sont rest\u00e9s au stade de la tentative de meurtreen raison des soins rapides administr\u00e9s \u00e0 la victime ainsi que par un concours miraculeux, alorsqu\u2019aucun organe vitaln\u2019a \u00e9t\u00e9 directement touch\u00e9malgr\u00e9 le fait que cinq coupsde couteauont \u00e9t\u00e9 administr\u00e9s. La condition de l\u2019absence de d\u00e9sistement volontaire est partant donn\u00e9e. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,PERSONNE1.)s\u2019est rendu coupable d\u2019une tentative de meurtre. Quant aux moyensinvoqu\u00e9s par le pr\u00e9venu Ma\u00eetrePhilippe PENNINGa plaid\u00e9 qu\u2019il y avait lieu de faire b\u00e9n\u00e9ficier son mandant des dispositions de l\u2019article 416 duCodep\u00e9nal et a conclu \u00e0 son acquittement.A titre subsidiaire, il a demand\u00e9 \u00e0 la Chambre criminelle de retenir l\u2019excuse de provocation pr\u00e9vue par les articles 411 et suivants duCodep\u00e9nal. Quant au moyen tir\u00e9 de la l\u00e9gitime d\u00e9fense La l\u00e9gitime d\u00e9fense est le fait justificatif d\u00e9fini par l\u2019article 416 duCodep\u00e9nal qui dispose qu\u2019\u00abIl n\u2019y a ni crime, ni d\u00e9lit,lorsque l\u2019homicide, les blessures et les coups \u00e9taient command\u00e9s par la n\u00e9cessit\u00e9 actuelle de la l\u00e9gitime d\u00e9fense de soi-m\u00eame ou d\u2019autrui.\u00bb Les faits justificatifs agissent in rem, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils retirent tout caract\u00e8re d\u00e9lictueux \u00e0 l\u2019infraction commise. La l\u00e9gitime d\u00e9fense est un \u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 qui permet de recourir \u00e0 la force pour repousser une agression injustifi\u00e9e qui se commet ou va se commettre contre soi-m\u00eame ou contre autrui. L\u2019exercice de la l\u00e9gitime d\u00e9fense se d\u00e9compose par cons\u00e9quentsuivant un sch\u00e9ma agression-riposte. Elle exige d\u2019abord que l\u2019agress\u00e9 ait exerc\u00e9 son droit de d\u00e9fense contre uneattaque violenteetactuelle ou pour le moins imminente, une riposte tardive apparaissant tout au plus comme vengeance, violant le principeque nul ne peut se faire justice soi-m\u00eame. Ensuite l\u2019agressiondoit \u00eatreinjuste,donc ni command\u00e9e ni autoris\u00e9e par la loi, ni provoqu\u00e9e par la victime elle-m\u00eame.<\/p>\n<p>23 Finalement, il faut que laripostesoitproportionn\u00e9e \u00e0 l\u2019attaque. La Chambre criminelle, pour appr\u00e9cier la riposte, devra tenir compte des possibilit\u00e9s r\u00e9elles qui s\u2019offraient au pr\u00e9venu dans la situation o\u00f9 il se trouvait au moment des faits. Il y a lieu de rappeler \u00e0 cet \u00e9gard que la charge de la preuve incombe enti\u00e8rement \u00e0 la partie poursuivante. Le Minist\u00e8re Public doit \u00e9tablir que le pr\u00e9venu est coupable d\u2019avoir commis le fait duquel il est accus\u00e9. L\u2019\u00e9tendue de la charge de la preuve porte \u00e0 la fois sur l\u2019existence des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction et l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ments susceptibles de la faire dispara\u00eetre (Alphonse SPIELMANN et Dean SPIELMANN, Droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral luxembourgeois, p. 170). Il est de jurisprudence qu\u2019\u00aben mati\u00e8re p\u00e9nale, le pr\u00e9venu est couvert d\u2019une pr\u00e9somption d\u2019innocence tant que la preuve du contraire n\u2019est pas rapport\u00e9e par le Minist\u00e8re Public; c\u2019est donc \u00e0 celui-ci qu\u2019il incombe d\u2019\u00e9tablir les conditions d\u2019existence de l\u2019infraction et par suite \u00e9galement l\u2019absence de causes exclusives de la culpabilit\u00e9, telle que la contrainte ou la force majeure. Pourmettre le Minist\u00e8re Public en mesure d\u2019administrer cette preuve, il faut pourtant qu\u2019\u00e0 l\u2019appui de son exception, le pr\u00e9venu invoque des faits pr\u00e9cis de nature \u00e0 constituer la force majeure.\u00bb (Cass. 23 d\u00e9cembre 1937, Pas. XIV, 99, cit\u00e9 dans Alphonse SPIELMANN et Dean SPIELMANN, op.cit., p.171). En l\u2019esp\u00e8ce, il est \u00e9tabli que le pr\u00e9venu a subi une agression de la part de la victime qui luiassen\u00e9 deux coups de poing au visage. Il en d\u00e9coule que le pr\u00e9venu a ripost\u00e9 \u00e0 une attaque actuelle d\u2019PERSONNE2.)contre sa personne. Cette attaque \u00e9tait injuste alors quePERSONNE1.)n\u2019avait jusque-l\u00e0 exerc\u00e9 aucune violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PERSONNE2.). La riposte du pr\u00e9venu consistant \u00e0 infliger 5 coups de couteau \u00e0PERSONNE2.)est cependant\u00e0 consid\u00e9rer comme disproportionn\u00e9e par rapport \u00e0 l\u2019agression \u00e0 mainnue qu\u2019il a subie. Il s\u2019ensuit que la l\u00e9gitime d\u00e9fense ne saurait \u00eatre retenue dans le chef d\u2019PERSONNE1.). Quant au moyen tir\u00e9 de l\u2019excuse de provocation En ce qui concerne l\u2019excuse de provocation invoqu\u00e9een ordre subsidiairepar la d\u00e9fense, il y a tout d\u2019abord lieu de remarquer que la provocation donne lieu \u00e0 une r\u00e9duction des peines conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 414 duCodep\u00e9nal, mais ne justifie pas l\u00e9galement l\u2019acquittement. A la diff\u00e9rence de l\u2019agressionqui l\u00e9gitime les actes de d\u00e9fense et qui est une cause de justification, la provocation, qui ne met pas le pr\u00e9venu en danger, a seulement pour effet de diminuer la culpabilit\u00e9 et d\u2019att\u00e9nuer la peine (SCHUIND, Trait\u00e9 pratique de droit criminel, sub Art.411-415, p.184C). L\u2019article 411 duCodep\u00e9nal dispose que les coups ne sont excusables que s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9<\/p>\n<p>24 imm\u00e9diatement provoqu\u00e9s par des violences graves envers les personnes. La provocation entra\u00eene un abaissement de la peine lorsqu\u2019elle est propre \u00e0porter atteinte au libre arbitre en ce sens que l\u2019agress\u00e9 n\u2019a pu se dominer comme il convenait ou a ripost\u00e9 en exc\u00e9dant les bornes de la l\u00e9gitime d\u00e9fense. Fond\u00e9e sur une pr\u00e9somption de perte partielle du libre arbitre chez la personne provoqu\u00e9e, elle doit\u00eatre grave (Jurisclasseur de Droit p\u00e9nal, v\u00b0 Crimes et D\u00e9lits excusables, sub. art. 321-325). Les violences graves sont d\u00e9finies comme des violences de nature \u00e0 faire une vive impression sur l\u2019esprit du provoqu\u00e9 et l\u2019entra\u00eene \u00e0 la r\u00e9action avec une force\u00e0 laquelle il lui est difficile de r\u00e9sister. La loi consid\u00e8re uniquement le degr\u00e9 d\u2019irritation que les violences ont d\u00fb exciter, elle mesure leur gravit\u00e9, non sur leur r\u00e9sultat mat\u00e9riel, mais sur l\u2019intensit\u00e9 de la contrainte morale qu\u2019elles ont exerc\u00e9e surl\u2019agent qui invoque l\u2019excuse (NYPELS,Codep\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, Livre II, titre VIII, art 411). Les violences graves qu\u2019exige l\u2019article 411 duCodep\u00e9nal supposent l\u2019intention d\u2019injurier, d\u2019insulter, d\u2019outrager, d\u2019humilier. L\u2019excuse puise sa raison d\u2019\u00eatre dans l\u2019impression sous laquelle l\u2019agent s\u2019est trouv\u00e9, et qui a momentan\u00e9ment obscurci ses facult\u00e9s. La gravit\u00e9 des violences d\u00e9pend bien plus du sentiment d\u2019irritation qu\u2019elles ont produit que de leur gravit\u00e9 mat\u00e9rielle. Il suffit que les violencessoient de nature \u00e0 faire impression sur une personne raisonnable, de mani\u00e8re \u00e0 lui \u00f4ter la r\u00e9flexion. Si une menace verbale ou \u00e9crite ne constitue pas l\u2019excuse de la provocation, il n\u2019en est pas de m\u00eame d\u2019une menace accompagn\u00e9e de gestes ou de voies de fait tel qu\u2019on peut croire \u00e0 son ex\u00e9cution imm\u00e9diate. Toute voie de fait, pourvu qu\u2019elle ait le caract\u00e8re de gravit\u00e9 requis, est une violence qui peut constituer la provocation (NYPELS, op. cit\u00e9). La provocation continue d\u2019\u00eatre un motif d\u2019excuse, tant quedure l\u2019\u00e9motion violente, dont elle a \u00e9t\u00e9 la cause. Les deux actes peuvent \u00eatre s\u00e9par\u00e9s par un intervalle qui n\u2019emp\u00eache pas l\u2019agent de faire valoir l\u2019excuse. Il est impossible de fixer la dur\u00e9e de l\u2019intervalle, tout d\u00e9pend ici des circonstances dont l\u2019appr\u00e9ciation est laiss\u00e9e au juge de fait. En l\u2019esp\u00e8ce, il convient de relever qu\u2019avant de recevoir un coup de poing de la part d\u2019PERSONNE2.), le pr\u00e9venu avait sorti un couteau de sa poche et avait discr\u00e8tement d\u00e9gain\u00e9 la lame. Dans ses d\u00e9veloppementsant\u00e9rieurs, la Chambre criminelle a retenu que tant PERSONNE2.)que le pr\u00e9venu \u00e9taient pr\u00eats\u00e0 en d\u00e9coudre.Le pr\u00e9venu devait donc s\u2019attendre \u00e0 recevoir des coups. Le fait d\u2019ass\u00e9ner un coup de poing \u00e0 quelqu\u2019un au cours d\u2019une bagarre,qui a \u00e9t\u00e9 mutuellement recherch\u00e9e,ne saurait rentrer dans la d\u00e9finition de l\u2019article 411 duCode p\u00e9naldeviolences graves denature \u00e0 faire une vive impression sur l\u2019espritde sorte \u00e0<\/p>\n<p>25 engendrerl\u2019emportement de la r\u00e9action. Par ailleurs, admettre le contraire signifierait ainsiouvrir grandement la porte \u00e0 des abus. En effet toute bagarre se solderait ainsi par l\u2019application des notions de l\u00e9gitime d\u00e9fense et de provocation et ne ferait que profiter \u00e0 des personnes commettant des infractions particuli\u00e8rement graves, s\u2019attaquant \u00e0des personnes en les blessant gri\u00e8vement voire de mettre leur vie en danger, ce qui n\u2019a certainement pas \u00e9t\u00e9 l\u2019intention du l\u00e9gislateur en adoptant ces dispositions. Il n\u2019y a d\u00e8s lors pas lieu \u00e0 application de l\u2019excuse de provocation dans le chef d\u2019PERSONNE1.). R\u00e9capitulatif Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ainsi que des d\u00e9clarationsdest\u00e9moinsetdes t\u00e9moins-experts,PERSONNE1.)estconvaincu: \u00abcomme auteur,ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, le 15 octobre 2021 vers 21.50 heures \u00e0 L-ADRESSE5.), dans les locaux du restaurant ENSEIGNE1.), en infraction aux articles 51, 392 et 393 duCodep\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement et avec l\u2019intention de donner la mort, tent\u00e9 de commettre un homicide, en l\u2019esp\u00e8ce, avoir tent\u00e9 de commettre unhomicide avec l\u2019intention de donner la mort surla personne d\u2019PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.), en lui portant cinq coups de couteau violents dans le dos causant notamment un pneumothorax, tentative lors de laquelle la r\u00e9solution de commettre le crime s\u2019est manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou qui n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur, et notamment par l\u2019interventionrapide des services de secours.\u00bb Quant \u00e0 la peine L\u2019article 393 duCodep\u00e9nal punit le meurtre de la peine de r\u00e9clusion \u00e0 vie. La tentative de ce crime est punie en vertu de l\u2019article 52 duCodep\u00e9nal de la peine imm\u00e9diatement inf\u00e9rieure \u00e0 celle du meurtre, \u00e0 savoir la r\u00e9clusion de vingt \u00e0 trente ans. Aux termes des articles 73 et 74 duCodep\u00e9nal, s\u2019il existe des circonstances att\u00e9nuantes, la r\u00e9clusion de vingt \u00e0 trente ans est remplac\u00e9e par la r\u00e9clusion non inf\u00e9rieure \u00e0 dix ans.<\/p>\n<p>26 Cependant, au vu des conclusions des experts Marc GLEIS et Roland HIRSCH, il y a lieu d\u2019accorder au pr\u00e9venu le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019article 71-1 duCodep\u00e9nal. D\u00e8s qu\u2019ils appliquent les dispositions de l\u2019article 71-1 duCodep\u00e9nal, les juges disposent d\u2019une enti\u00e8re libert\u00e9 dans la d\u00e9termination de la peine, selon les circonstances de l\u2019esp\u00e8ce (Doc. parl. n\u00b0 4457, commentaire des articles, p. 8). La Chambre criminelle retient que l\u2019infraction retenue \u00e0 l\u2019encontre d\u2019PERSONNE1.) est d\u2019une gravit\u00e9 incontestable, et notamment si on tient compte du fait qu\u2019il s\u2019en est fallu de peu pour qu\u2019PERSONNE2.)succombe \u00e0 ses blessures. Il y a \u00e9galement lieu de retenir la gratuit\u00e9 et la brutalit\u00e9 de l\u2019agression commise par le pr\u00e9venu ainsi que les s\u00e9quelles psychologiques qu\u2019elles ont caus\u00e9es \u00e0 la victime. Cependant, le Tribunal retient \u00e9galement le comportement de la victimePERSONNE2.) qui a port\u00e9 les premierscoupsainsi que le jeune \u00e2ge et l\u2019immaturit\u00e9 du pr\u00e9venu au moment des faits\u00e0 titre de circonstances att\u00e9nuantes. Au vu des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent,tout en tenant compte d\u2019un repentir sinc\u00e8re exprim\u00e9 \u00e0 l\u2019audience par le pr\u00e9venu, ensemble l\u2019application de l\u2019article 71-1 duCodep\u00e9nal,la Chambre criminelle condamnePERSONNE1.)\u00e0 unepeinede r\u00e9clusionde5ans. Au vu de la gravit\u00e9 des faits, une partie de la peine de r\u00e9clusion devra \u00eatre ferme et une autre partie de cette peine devra \u00eatre assortie, au vu des conclusions de l\u2019expert Marc GLEIS, dusursis probatoireavec les conditions telles que retenues dans le dispositif du pr\u00e9sent jugement. En application de l\u2019article 10 duCodep\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce la destitution des titres, grades, emplois et offices publics dont le pr\u00e9venuPERSONNE1.) est rev\u00eatu. Enapplication de l\u2019article 11 duCodep\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce les interdictions y pr\u00e9vues et d\u00e9taill\u00e9es au dispositif du pr\u00e9sent jugement. Confiscations\/Restitutions: Il y a partant lieu d\u2019ordonnerla confiscationcomme objet ayantservi \u00e0commettre l\u2019infraction retenue \u00e0 charge du pr\u00e9venu, lecouteau de poche,saisi suivant proc\u00e8s-verbal no SPJ-CB-RB\/99651-30-ROCHdu2 d\u00e9cembre 2021dress\u00e9 par la Police Grand- Ducale, Sectionde police judiciaire (SPJ-CB-RB). Finalementil y a lieu d\u2019ordonner larestitutionau pr\u00e9venudes objets suivants: \u2022une paire de chaussures, marqueENSEIGNE4.)couleur blanche, \u2022un Macbook, couleur argent\u00e9, SN :NUMERO1.), \u2022un I-Pad, S-N:NUMERO2.), pas de mot de passe connu, \u2022un I-Pad, S-N :NUMERO3.), \u2022un I-Phone,Code:NUMERO4.), IMEI :NUMERO5.),<\/p>\n<p>27 \u2022Airpods, S-N:NUMERO6.), \u2022une vesteENSEIGNE5.)Sport, couleur rouge, \u2022unesacoche, marqueENSEIGNE6.), de couleur fonc\u00e9e, \u2022jeans de couleur bleue, marqueENSEIGNE7.) saisissuivant proc\u00e8s-verbal no SPJ-CB-RB\/99651-30-ROCH du 2 d\u00e9cembre 2021 dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, Section de police judiciaire (SPJ-CB-RB). Au civil A l\u2019audiencedu23 novembre2023,PERSONNE2.)se constitua ensuite oralement partie civile contrele pr\u00e9venuPERSONNE1.)pr\u00e9qualifi\u00e9. Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelleest comp\u00e9tentepour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.). Ladite demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. PERSONNE2.)r\u00e9clame la condamnation du pr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e0 lui payer la somme de 25.000 euros pour les douleursendur\u00e9esuite \u00e0 son agressionau couteauen date du15 octobre 2021. La demande civile est fond\u00e9e en principe. En effet, le dommage dontPERSONNE2.) entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec les infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.). Le mandataire du pr\u00e9venu conteste lemontant r\u00e9clam\u00e9 et conclut \u00e0 un partage de responsabilit\u00e9 compte tenu du comportement fautif de la victime. La responsabilit\u00e9 pour faute oblige celui dont la faute a caus\u00e9 un dommage \u00e0 autrui \u00e0 le r\u00e9parer, sans distinguer, si cette faute a \u00e9t\u00e9 la causeunique du dommage ou seulement une des causes parmi d\u2019autres. Il est fait exception \u00e0 cette r\u00e8gle, lorsqu\u2019une part de responsabilit\u00e9 du dommage incombe \u00e0 la victime elle-m\u00eame. Dans ce cas, le coauteur du dommage n\u2019est oblig\u00e9 \u00e0 le r\u00e9parer que dans laproportion o\u00f9 la victime n\u2019en est pas elle-m\u00eame responsable. (Tribunal Luxembourg, 14 mars 1959, P. 17, p. 472). En l\u2019esp\u00e8ce, au vu du d\u00e9roulement des faits et notamment en prenant en compte qu\u2019PERSONNE2.)s\u2019est immisc\u00e9dans la dispute impliquant son amiPERSONNE7.)et qu\u2019il est pour partie \u00e0 l\u2019origine de cette rixe ayant d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre pr\u00eat \u00e0 se battre, ensemble le fait qu\u2019il a port\u00e9 les premiers coups,il y a partant lieu \u00e0 instauration d\u2019un partage de responsabilit\u00e9s entre le demandeur et le d\u00e9fendeur aucivil, estim\u00e9 par la Chambre criminelle \u00e0 1\/3pour le demandeur au civil et 2\/3pour le d\u00e9fendeur au civil.<\/p>\n<p>28 Au vu des explications fournies \u00e0 l\u2019audience et des \u00e9l\u00e9ments contenus dans le dossier r\u00e9pressif, la demande d\u2019PERSONNE2.)est fond\u00e9e et justifi\u00e9e,ex aequo et bono, toutes causes confondues, pour la somme r\u00e9clam\u00e9e de 7.500 euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant de 5.000euros (2\/3 de 7.500), compte tenu du partage instaur\u00e9, avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du15 octobre 2021, date de la commission des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde. PAR CES MOTIFS LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre,statuantcontradictoirement,ledemandeurau civilentenduenses conclusions,larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen son r\u00e9quisitoire,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)et sonmandataireentendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, tant aup\u00e9nal qu\u2019au civil, le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier, au p\u00e9nal rejetteles demandes d\u2019audition dePERSONNE3.); ditle moyen tir\u00e9 de la l\u00e9gitime d\u00e9fense non fond\u00e9, ditle moyen tir\u00e9 de l\u2019excuse de provocation non fond\u00e9, condamnele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef del\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une peine der\u00e9clusiondecinq (5) ansainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e05.176,19euros (dont3.003,00euros pour3 rapportsd\u2019expertiseset1.893,62 euros pourtroistaxes \u00e0 experts) ; ditqu\u2019il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution dequatre (4) ansde la peine de r\u00e9clusion prononc\u00e9e \u00e0 son encontre et le place sous le r\u00e9gime dusursis probatoirependant une dur\u00e9e de cinq (5) ansen lui imposant les obligations de: 1.continuersontraitement th\u00e9rapeutique et psychiatrique en relation avecsa probl\u00e9matiqued\u2019anxi\u00e9t\u00e9et de stress, comprenant des visites r\u00e9guli\u00e8resaupr\u00e8s de du docteurIulian TOMOZEIet faire parvenir les certificats aff\u00e9rents aux agents de probation du servicecentral d\u2019assistance sociale (S.C.A.S.); 2.de suivre un enseignement ou une formation professionnelle, sinon de s\u2019inscrire comme demandeur d\u2019emploi aupr\u00e8s de l\u2019Administration de l\u2019Emploi; 3.justifier de son traitementetde ses d\u00e9marches au niveauprofessionnel par des attestations \u00e0 communiquer tous les 6 mois au Parquet G\u00e9n\u00e9ral;<\/p>\n<p>29 avertitPERSONNE1.)qu\u2019en cas de soustraction aux mesures ordonn\u00e9es par le sursis probatoire dans un d\u00e9lai de cinq (5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, le sursis probatoire pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9; avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de sept (7) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, la r\u00e9vocation du sursis probatoire aura lieu de plein droit; avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de sept (7) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas 6 mois, la r\u00e9vocation du sursis probatoire sera facultative; avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dansun d\u00e9lai desept (7) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de 6 mois sans sursis, les peines de lapremi\u00e8re infraction seront prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 duCodep\u00e9nal; avertitPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai desept (7) ans\u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moinset ne d\u00e9passant pas six mois, les peines de la premi\u00e8re infraction pourront \u00eatre prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes del\u2019article 56 al.2 duCodep\u00e9nal; prononcecontrePERSONNE1.)la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu ; prononcecontrePERSONNE1.)l\u2019interdictionpour une dur\u00e9e decinqans, des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article 11 duCodep\u00e9nal, \u00e0 savoir: 1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 2. de vote, d\u2019\u00e9lection et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes;de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s\u2019il en existe; 6. de port et de d\u00e9tention d\u2019armes; 7. de tenir \u00e9cole, d\u2019enseigner et d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement;<\/p>\n<p>30 ordonnela confiscation des objets suivants: \u2022un couteau de poche, saisi suivant proc\u00e8s-verbal no SPJ-CB-RB\/99651-30-ROCH du 2 d\u00e9cembre 2021 dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, Section de police judiciaire (SPJ-CB-RB). ordonnela restitution\u00e0PERSONNE1.)des objets suivants : \u2022unepaire de chaussures, marqueENSEIGNE4.)couleur blanche, \u2022un Macbook, SN :NUMERO1.), \u2022un I-Pad, S-N:NUMERO2.), pas de mot de passe connu, \u2022un I-Pad, S-N :NUMERO3.), \u2022un I-Phone,Code:NUMERO4.), IMEI :NUMERO5.), \u2022ENSEIGNE8.), S-N:NUMERO6.), \u2022une vesteENSEIGNE9.), couleur rouge, \u2022unesacoche, marqueENSEIGNE6.), de couleur fonc\u00e9e, \u2022jeans de couleur bleue, marqueENSEIGNE7.) saisis suivant proc\u00e8s-verbal no SPJ-CB-RB\/99651-30-ROCH du 2 d\u00e9cembre 2021 dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, Section de police judiciaire (SPJ-CB-RB). au civil donne acte\u00e0 lapartiedemanderesse au civilPERSONNE2.), de sa constitution de partie civile ; se d\u00e9clare comp\u00e9tentpour en conna\u00eetre ; d\u00e9clarela demanderecevableen la forme; institueun partage des responsabilit\u00e9s \u00e0 raison de 1\/3 \u00e0 charge dePERSONNE2.)et \u00e0 raison de 2\/3 \u00e0 charge dePERSONNE1.); ditla demande civile dePERSONNE2.)fond\u00e9e et justifi\u00e9e \u00e0 titre de dommage moralen tenant compte du partage de responsabilit\u00e9,ex aequo et bono,pour le montant decinq mille (5.000)euros; condamnePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)le montant decinq mille (5.000) euros, avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du15 octobre 2021, date de la commission des faitsjusqu\u2019\u00e0 solde; condamnePERSONNE1.)aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contrelui.<\/p>\n<p>31 Par application des articles7, 8, 10, 11,31, 32,44,51,52,73, 74,392 et393duCode p\u00e9nal;2, 3,155, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 220,222, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5et 633-7duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par levice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Marc THILL, vice-pr\u00e9sident, Fr\u00e9d\u00e9ric GRUHLKE, premier juge, et Paul ELZ, premier juge, et prononc\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident en audiencepublique au Tribunal d\u2019arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence deSandrine EWEN, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, et deAnne THIRY, greffier, qui, \u00e0 l\u2019exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n<hr class=\"kji-sep\" \/>\n<p class=\"kji-source-links\"><strong>Sources officielles :<\/strong> <a class=\"kji-source-link\" href=\"https:\/\/data.public.lu\/fr\/datasets\/tribunal-darrondissement-luxembourg-penal\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">consulter la page source<\/a> &middot; <a class=\"kji-pdf-link\" href=\"https:\/\/download.data.public.lu\/resources\/tribunal-darrondissement-luxembourg-penal\/20240828-020719\/20231214-tal12-82-pseudonymise-accessible.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">PDF officiel<\/a><\/p>\n<p class=\"kji-license-note\"><em>Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Jugtn\u00b0LCRI82\/2023 Not.:31737\/21\/CD 1x r\u00e9clusion 1xart.11 3 x surs. prob. Confisc.\/Restit. Audience publique du14 d\u00e9cembre2023 LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre, a rendu lejugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), actuellementsous le\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[24566],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,8464,25887,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-630582","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-24566","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-decembre","kji_keyword-jugtn","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v27.5 (Yoast SEO v27.5) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Tribunal d&#039;arrondissement, 14 d\u00e9cembre 2023 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-14-decembre-2023-11\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d&#039;arrondissement, 14 d\u00e9cembre 2023\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugtn\u00b0LCRI82\/2023 Not.:31737\/21\/CD 1x r\u00e9clusion 1xart.11 3 x surs. prob. Confisc.\/Restit. Audience publique du14 d\u00e9cembre2023 LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre, a rendu lejugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), actuellementsous le\u2026\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-14-decembre-2023-11\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-21T01:15:45+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u9884\u8ba1\u9605\u8bfb\u65f6\u95f4\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"65 \u5206\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-14-decembre-2023-11\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-14-decembre-2023-11\\\/\",\"name\":\"Tribunal d'arrondissement, 14 d\u00e9cembre 2023 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-04-21T01:15:40+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-21T01:15:45+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-14-decembre-2023-11\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"zh-Hans\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-14-decembre-2023-11\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-14-decembre-2023-11\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Tribunal d&rsquo;arrondissement, 14 d\u00e9cembre 2023\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. Il assure un accompagnement rigoureux d\u00e8s la garde \u00e0 vue jusqu\u2019\u00e0 la Cour d\u2019assises, veillant au strict respect des garanties proc\u00e9durales.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"zh-Hans\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#organization\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"zh-Hans\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/01\\\/Logo-2-1.webp\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/01\\\/Logo-2-1.webp\",\"width\":2114,\"height\":1253,\"caption\":\"Kohen Avocats\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Tribunal d'arrondissement, 14 d\u00e9cembre 2023 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-14-decembre-2023-11\/","og_locale":"zh_CN","og_type":"article","og_title":"Tribunal d'arrondissement, 14 d\u00e9cembre 2023","og_description":"Jugtn\u00b0LCRI82\/2023 Not.:31737\/21\/CD 1x r\u00e9clusion 1xart.11 3 x surs. prob. Confisc.\/Restit. Audience publique du14 d\u00e9cembre2023 LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre, a rendu lejugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), actuellementsous le\u2026","og_url":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-14-decembre-2023-11\/","og_site_name":"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","article_modified_time":"2026-04-21T01:15:45+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u9884\u8ba1\u9605\u8bfb\u65f6\u95f4":"65 \u5206"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-14-decembre-2023-11\/","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-14-decembre-2023-11\/","name":"Tribunal d'arrondissement, 14 d\u00e9cembre 2023 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","isPartOf":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#website"},"datePublished":"2026-04-21T01:15:40+00:00","dateModified":"2026-04-21T01:15:45+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-14-decembre-2023-11\/#breadcrumb"},"inLanguage":"zh-Hans","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-14-decembre-2023-11\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-14-decembre-2023-11\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Jurisprudences","item":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Tribunal d&rsquo;arrondissement, 14 d\u00e9cembre 2023"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#website","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/","name":"Kohen Avocats","description":"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. Il assure un accompagnement rigoureux d\u00e8s la garde \u00e0 vue jusqu\u2019\u00e0 la Cour d\u2019assises, veillant au strict respect des garanties proc\u00e9durales.","publisher":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"zh-Hans"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#organization","name":"Kohen Avocats","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"zh-Hans","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Logo-2-1.webp","contentUrl":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Logo-2-1.webp","width":2114,"height":1253,"caption":"Kohen Avocats"},"image":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"jetpack_likes_enabled":false,"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_decision\/630582","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_decision"}],"about":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/types\/kji_decision"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=630582"}],"wp:term":[{"taxonomy":"kji_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_country?post=630582"},{"taxonomy":"kji_court","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_court?post=630582"},{"taxonomy":"kji_chamber","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_chamber?post=630582"},{"taxonomy":"kji_year","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_year?post=630582"},{"taxonomy":"kji_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_subject?post=630582"},{"taxonomy":"kji_keyword","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_keyword?post=630582"},{"taxonomy":"kji_language","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_language?post=630582"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}