{"id":631232,"date":"2026-04-21T04:31:36","date_gmt":"2026-04-21T02:31:36","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-5-octobre-2023-25\/"},"modified":"2026-04-21T04:31:39","modified_gmt":"2026-04-21T02:31:39","slug":"tribunal-darrondissement-5-octobre-2023-25","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-5-octobre-2023-25\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 5 octobre 2023"},"content":{"rendered":"
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Jugt no1896\/2023 not. 17330\/22\/CD 1Suspension du prononc\u00e9 (confiscation) AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et \u00e0Luxembourg, seizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du minist\u00e8re public contre PERSONNE1.),n\u00e9e leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE2.), -p r \u00e9 v e n u e- en pr\u00e9sence de: PERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), demeurant \u00e0 \u00e0 L-ADRESSE4.), comparant par Ma\u00eetre Suzy GOMES MATOS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, partie civileconstitu\u00e9e contrePERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9e. F A I T S :<\/p>\n

Par citation du 18 ao\u00fbt2023, Monsieur le procureur d'Etat pr\u00e8s le tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a cit\u00e9 la pr\u00e9venue \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du 20 septembre 2023 devant le tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: infractionsaux articles 329 alin\u00e9a 2, 398 et 439 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal et aux articles 1, 4 et 28 de la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions. A cette audience,Monsieur le vice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 de la pr\u00e9venue, lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le tribunal et l\u2019informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. Les t\u00e9moinsPERSONNE3.)etPERSONNE4.)furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ma\u00eetre Suzy GOMES MATOS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte dePERSONNE3.), demanderesse au civil, contrePERSONNE1.), d\u00e9fenderesseau civil. Elle donna lecture des conclusions \u00e9crites qu'elle d\u00e9posa sur le bureau du tribunal et qui furent sign\u00e9es par le vice-pr\u00e9sident et le greffier. PERSONNE1.)fut entendueen ses explications et moyens de d\u00e9fense, lesquels furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre No\u00e9mie SADLER,avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg. Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, Monsieur David GROBER, substitut du procureur d\u2019Etat, r\u00e9sumal\u2019affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, L E J U G E M E N T Q U I S U I T: Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressifconstitu\u00e9 par le Parquet sous la notice num\u00e9ro 17330\/22\/CD \u00e0 charge de la pr\u00e9venue. Vu la citation du 18 ao\u00fbt 2023, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9venue. Vu l\u2019information donn\u00e9e par courrier du 18 ao\u00fbt 2023 \u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 en application de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. AU PENAL<\/p>\n

Le minist\u00e8re public reproche \u00e0PERSONNE1.), le 14 d\u00e9cembre 2021 entre 19.22 et 19.40 heures, \u00e0 L-ADRESSE4.), 1) d\u2019avoir menac\u00e9 par gestes d\u2019un attentatPERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), notamment en s\u2019approchant d\u2019elle et en pointant un couteau dans sa direction, 2) d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE2.), pr\u00e9-qualifi\u00e9e, notamment en la poussant, en la tirant par les cheveux et en lui donnant un coup depoing dans le visage et sur l\u2019\u00e9paule respectivement sur la poitrine, 3) de s\u2019\u00eatre,sans ordre de l\u2019autorit\u00e9 et hors le cas o\u00f9 la loi permet d\u2019entrer dans le domicile des particuliers contre leur volont\u00e9, introduit dans l\u2019appartement dePERSONNE2.), pr\u00e9-qualifi\u00e9e, \u00e0 l\u2019aide de violences, notamment en poussantPERSONNE2.), pr\u00e9-qualifi\u00e9e, vers l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019appartement, 4) d\u2019avoir transport\u00e9, d\u00e9tenu et port\u00e9 un couteau de marque KYU LINE, dont la lame peut \u00eatre fix\u00e9epar un cran d\u2019arr\u00eat, qui est muni d\u2019une garde et dont la lame a une longueur de 10,1 centim\u00e8tres, partant une arme prohib\u00e9e. Les faits Les faits tels qu\u2019ils ressortent du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience peuvent se r\u00e9sumer comme suit: Les premi\u00e8res constations polici\u00e8res Le 14d\u00e9cembre 2021, vers 19.22 heures, la police a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9e \u00e0 intervenir \u00e0 L-ADRESSE5.), \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il y avait une altercation entre deux personnes. Arriv\u00e9s sur les lieux, les agents de police onttrouv\u00e9PERSONNE3.),PERSONNE1.)et PERSONNE5.).Le voisin dePERSONNE3.),PERSONNE4.)s\u2019est tout de suite adress\u00e9 aux agents de police et a expliqu\u00e9 quePERSONNE1.)avaitport\u00e9un couteau sur soi, dont il a pu s\u2019emparer.Le couteau\u00e0cran d\u2019arr\u00eatde la marque \u00abKYU LINE\u00bb avec une manche color\u00e9e pourvu d\u2019un motif de cannabisa pu \u00eatre saisi par les agents de police dans la cuisine de l\u2019appartement dePERSONNE3.). Les auditions polici\u00e8res PERSONNE3.)a d\u00e9clar\u00e9, lors de sa premi\u00e8re audition polici\u00e8re du 14 d\u00e9cembre 2021, qu\u2019elle \u00e9tait la nouvelle compagne de PERSONNE6.), l\u2019ex-compagnon de PERSONNE1.). PERSONNE1.)a contact\u00e9PERSONNE3.)pour la premi\u00e8re fois le 8 d\u00e9cembre 2021. PERSONNE3.)a expliqu\u00e9 quePERSONNE7.)a eu un comportement provocateuret intimidant envers elle. Il y a eu des d\u00e9saccords sur la garde du chien commun dePERSONNE6.)et PERSONNE1.).PERSONNE6.)a contact\u00e9PERSONNE1.)par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019application Messenger dePERSONNE3.)pour convenir un rendez-vous avecPERSONNE1.)pour r\u00e9cup\u00e9rer<\/p>\n

le chien le 14 d\u00e9cembre 2021 \u00e0 18.00 heures.PERSONNE3.)a \u00e9t\u00e9 au courant de ce rendez- vous mais elle n\u2019a pas voulu participer.PERSONNE1.)a sonn\u00e9 \u00e0 la porte \u00e0 19.00 heures alors quePERSONNE3.)\u00e9tait seule avec sa fille mineure et le chien.PERSONNE3.)a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019entrouvrir la porte. A ce moment,PERSONNE1.)a pouss\u00e9 la porte pour entrer dans l\u2019appartement.PERSONNE3.)a encore pr\u00e9cis\u00e9 quePERSONNE1.)\u00e9tait sous l\u2019emprise de la col\u00e8re et criait. Son voisinPERSONNE4.), qui a entendu les cris, s\u2019est pr\u00e9cipit\u00e9 pour aider et calmer la situation.PERSONNE3.)a voulu prendre le carnet de vaccination du chien dans sa cuisine. A ce moment,PERSONNE1.)s\u2019est approch\u00e9e d\u2019elle par derri\u00e8re avec un couteau en mains. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle n\u2019a pas pu voirPERSONNE1.)mais qu\u2019PERSONNE4.)s\u2019est empar\u00e9 du couteau.PERSONNE1.)a ensuite commenc\u00e9 \u00e0 porter des coups \u00e0PERSONNE3.)qui s\u2019est d\u00e9fendue. Lors de son interrogatoire en date du 14 d\u00e9cembre 2021,PERSONNE1.)a expliqu\u00e9 qu\u2019elle devait rencontrerPERSONNE6.)ce jour-l\u00e0\u00e0 18.00 heures\u00e0ADRESSE6.).Elleaexpliqu\u00e9 avoirport\u00e9 lecouteau sur soi \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle avaitpeur de son ex-compagnon.Elle a indiqu\u00e9 qu\u2019elle a montr\u00e9 le couteau \u00e0PERSONNE8.) etPERSONNE9.) avant son rendez-vous avec PERSONNE6.).PERSONNE1.)a expliqu\u00e9 quePERSONNE6.)n\u2019est pas venu \u00e0 l\u2019heure convenueet que par cons\u00e9quent, elle a d\u00e9cid\u00e9 de se rendre \u00e0 l\u2019appartement dePERSONNE3.) pour r\u00e9cup\u00e9rer le chien. LorsquePERSONNE3.)a ouvert la porte,PERSONNE1.)a bloqu\u00e9 la porte avec son pied etest entr\u00e9e de forcedans l\u2019appartement en poussant avec son \u00e9paule contre la porte d\u2019entr\u00e9e.Elle a indiqu\u00e9quePERSONNE3.)et elle-m\u00eame se sont port\u00e9es des coups de poing et de pieds.PERSONNE4.)etPERSONNE10.)ont essay\u00e9 de calmer la situation.Elle a ni\u00e9 avoir eu un couteau en mains. Ellea pr\u00e9cis\u00e9 que le couteau \u00e9tait dans la poche de sa veste et qu\u2019il est probablement tomb\u00e9 par terrelorsquePERSONNE10.)a essay\u00e9 de la retirer. PERSONNE9.)a confirm\u00e9, lors de son audition polici\u00e8re, quePERSONNE1.)a fait irruption dans l\u2019appartement dePERSONNE3.)alors qu\u2019elle-m\u00eameest rest\u00e9edans lecouloir.PERSONNE1.) etPERSONNE3.)sontsortiesdans lecouloirapr\u00e8speude temps o\u00f9 elles se sont port\u00e9es des coups de pieds.PERSONNE9.)etPERSONNE4.)ont ensuite s\u00e9par\u00e9PERSONNE1.)et PERSONNE3.).PERSONNE9.)a \u00e9galement confirm\u00e9 quePERSONNE1.)portaitun couteau sur soiqu\u2019ellelui avaitmontr\u00e9peu avant les faitssans expliquer ce qu'elle voulait en faire. PERSONNE8.)a \u00e9galement confirm\u00e9, lors deson audition polici\u00e8re, qu\u2019au moment o\u00f9 elles ont gar\u00e9 le v\u00e9hicule,elle a vu quePERSONNE1.)portait un couteau sur soi. Elle a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 quePERSONNE1.)a misle couteaudans la poche de sa veste. Elle a indiqu\u00e9 qu\u2019elle a attendu dans la voiturependant lesfaits. Lors de sonaudition polici\u00e8re,PERSONNE4.)a pr\u00e9cis\u00e9 que sa compagnePERSONNE10.)a aper\u00e7u deuxpersonnes de sexe f\u00e9minindevant la maison plurifamiliale.Etant donn\u00e9 qu\u2019elle a trouv\u00e9 leur comportementinqui\u00e9tant,PERSONNE4.)a d\u00e9cid\u00e9 de les aborder. Apr\u00e8s une courte discussion,PERSONNE4.)est reparti en direction de son appartement quand il s\u2019est rendu compte quePERSONNE1.)arepouss\u00e9la porte d\u2019entr\u00e9ede l\u2019appartement dePERSONNE3.) pour entrer.PERSONNE4.)a pr\u00e9cis\u00e9 que suite auxcris, il est entr\u00e9 dans l\u2019appartement.Ila vu quePERSONNE1.)s\u2019est approch\u00e9edePERSONNE3.)par derri\u00e8reen retirant un objet de la<\/p>\n

poche de sa veste.PERSONNE4.)a pu identifiercet objetcomme couteau. Il a d\u00e9clar\u00e9 que PERSONNE1.)apoint\u00e9 lecouteau en direction dePERSONNE3.).PERSONNE4.)a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 quePERSONNE3.)n\u2019a pas vu ce mouvementet quePERSONNE1.)semblaitd\u00e9termin\u00e9e dans son geste.PERSONNE4.)aensuitesaisi le bras dePERSONNE1.). Le couteau est ainsi tomb\u00e9 par terre.PERSONNE1.)etPERSONNE3.)se sont ensuite port\u00e9es des coupsdans le couloir. PERSONNE10.)a confirm\u00e9 les d\u00e9clarationsd\u2019PERSONNE4.)lors de son audition polici\u00e8re. Lors de sa deuxi\u00e8meaudition polici\u00e8re en date du 24 avril 2022,PERSONNE3.)a confirm\u00e9 qu\u2019elle n\u2019a pas vuquePERSONNE1.)a point\u00e9 le couteau dans sa direction\u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ellelui tournait le dos. Elle a indiqu\u00e9 avoir uniquement vu qu\u2019PERSONNE4.)s\u2019est empar\u00e9 du couteau. Elle a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle adonn\u00e9 un coup de pieds \u00e0PERSONNE1.)pourmettre de la distance entre elleslorsqu\u2019elles se disputaientdans lecouloir. Par cons\u00e9quent,PERSONNE1.) l\u2019apouss\u00e9epar terre, l\u2019a tir\u00e9epar lescheveuxet a lui donn\u00e9 des coups de poings au visage et \u00e0 l\u2019\u00e9paule, respectivement \u00e0la poitrine.PERSONNE3.)a d\u00e9clar\u00e9 avoirr\u00e9torqu\u00e9par un coup de poing. Les d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience A l\u2019audience publique du 20 septembre 2023, la pr\u00e9venuePERSONNE1.)aavou\u00e9avoirforc\u00e9 l\u2019entr\u00e9e dans l\u2019appartement dePERSONNE3.)etlui avoir port\u00e9 des coups. Ellea cependant contest\u00e9avoirpoint\u00e9 lecouteau en direction dePERSONNE3.). Ellea d\u00e9clar\u00e9qu\u2019elle\u00e9taitfix\u00e9e sur le chien et qu\u2019elle se trouvait dans un tel \u00e9tat de rage qu\u2019elle ades trous de m\u00e9moire concernantla soir\u00e9e du 14 d\u00e9cembre 2021. Ellea\u00e9galementpr\u00e9cis\u00e9qu\u2019elle s\u2019est imm\u00e9diatement excus\u00e9e aupr\u00e8s dePERSONNE3.)le lendemain des faits. La t\u00e9moinPERSONNE3.)a d\u00e9clar\u00e9, sous la foi du serment, quePERSONNE1.)a forc\u00e9 l\u2019entr\u00e9e enpoussant la porte. Ellea \u00e9galement confirm\u00e9 qu\u2019PERSONNE4.)etPERSONNE10.)ont suivi PERSONNE1.)\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019appartement. Elle a expliqu\u00e9 quePERSONNE1.)a insist\u00e9pour r\u00e9cup\u00e9rer le chien, de sorte quePERSONNE3.)est partie endirection de lacuisine afin de prendre lecarnet de vaccination du chien. Elle a confirm\u00e9 qu\u2019elle n\u2019a vu niPERSONNE1.)la suivreavec un couteau en mains, nique ce couteauaurait \u00e9t\u00e9point\u00e9 dans sa direction. Elle a \u00e9galement confirm\u00e9 quePERSONNE1.)s\u2019est excus\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises aupr\u00e8s d\u2019elle apr\u00e8s les faits. Lors de l\u2019audience publique du 20 septembre 2023, le t\u00e9moinPERSONNE4.), sous la foi du serment, estrevenu sur ses d\u00e9clarations polici\u00e8res en expliquant qu\u2019il a vu quePERSONNE1.)a fait ungeste pour sortir un objet de la poche de sa veste mais que lalame ducouteau\u00e0 cran d\u2019arr\u00eatn\u2019a pas \u00e9t\u00e9d\u00e9pli\u00e9e.Il a \u00e9t\u00e9 formel pour dire quePERSONNE1.)n\u2019a pas point\u00e9 le couteau dans la direction dePERSONNE3.). \u00c0 l\u2019audience publique du 20 septembre 2023, lamandataire de la pr\u00e9venue, Ma\u00eetre No\u00e9mie SADLER, ademand\u00e9 l\u2019acquittement de sa cliente de la seule infraction de menaces d\u2019attentat au<\/p>\n

vu des d\u00e9clarations d\u2019PERSONNE4.)faites \u00e0 l\u2019audience. Elle a pour le surplusconfirm\u00e9lesaveux de la pr\u00e9venue etasollicit\u00e9lasuspensiondu prononc\u00e9 du jugement. En droit Quant \u00e0 la comp\u00e9tencedu tribunal saisi En mati\u00e8re p\u00e9nale, toutes les r\u00e8gles de comp\u00e9tence ont un caract\u00e8re d'ordre public et imp\u00e9ratif, ce qui signifie que la juridiction doit, m\u00eame d'office,soulever le moyen d'incomp\u00e9tence, dans le silence des parties (THIRY, Pr\u00e9cis d'Instruction Criminelle en Droit Luxembourgeois, T.I n\u00b0 362). Aux termes de l\u2019article 179 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, les chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement, si\u00e9geant au nombre de trois juges, connaissent de tous les d\u00e9lits, \u00e0 l'exception de ceux dont la connaissance est attribu\u00e9e aux tribunaux de police par les lois particuli\u00e8res. Par d\u00e9rogation au paragraphe (1) dudit article, les infractions vis\u00e9es au paragraphe (3), tel que modifi\u00e9 par la loi du 10 ao\u00fbt 2018 portant modification du Code p\u00e9nal, du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et de la loi modifi\u00e9e du 7 mars 1980 sur l\u2019organisation judiciaire, sont jug\u00e9es par une chambre correctionnelle du tribunal d\u2019arrondissement compos\u00e9e d'un juge. Est jug\u00e9 par une composition de juge unique notamment le d\u00e9lit vis\u00e9 par les articles 398 et 399 du Code p\u00e9nal. L\u2019article 179 (4) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dispose que \u00abla chambre correctionnelle compos\u00e9e de trois juges conna\u00eetdes d\u00e9lits \u00e9num\u00e9r\u00e9s au paragraphe (3) si entre ce ou ces d\u00e9lits et entre un ou plusieurs autres d\u00e9lits il existe un lien d\u2019indivisibilit\u00e9 ou de connexit\u00e9 ou s\u2019ils sont en concours r\u00e9el ou id\u00e9al\u00bb. L\u2019infraction de coups et blessures volontaires pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 398 Code p\u00e9nal, qui est en principe jug\u00e9e en composition \u00e0 juge unique pour faire partie des d\u00e9lits \u00e9num\u00e9r\u00e9s au paragraphe (3) de l\u2019article pr\u00e9cit\u00e9 est en l\u2019esp\u00e8ceen concours r\u00e9elavec l\u2019infraction de menaces d\u2019attentat et l\u2019infraction de violation de domicile qui sont jug\u00e9es en composition coll\u00e9giale. Il s\u2019ensuit que le tribunal correctionnel en formation coll\u00e9giale est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des infractions de coups et blessures volontaires reproch\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9venue sub2., aux termes de la citation \u00e0 pr\u00e9venu et ce en application de l\u2019article 179 (4) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Quant aux infractions 1.Quant \u00e0 l\u2019infraction de menaces d\u2019attentat Le minist\u00e8re public reproche \u00e0 la pr\u00e9venue une infraction \u00e0 l\u2019article 329, alin\u00e9a 2, du Code p\u00e9nal. Aux termes de l\u2019article 329, alin\u00e9a 2, du Code p\u00e9nal, \u00abla menace par gestes ou embl\u00e8mes d\u2019un attentat contre les personnes, punissable d\u2019une peine criminelle ou d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019au moins six mois, sera punie d\u2019un emprisonnement de trois mois \u00e0 un an et d\u2019une amende de 251 \u20ac \u00e0 3.000 \u20ac\u00bb. Pour \u00eatre punissable, la menace doit \u00eatre l\u2019annonce d\u2019un mal susceptible d\u2019inspirer une crainte s\u00e9rieuse. Elle doit \u00eatre prise comme cr\u00e9ant un danger direct et imm\u00e9diat et il faut que les circonstances dans lesquelles elle se produit puissent faire craindre sa r\u00e9alisation. La menace doit \u00eatre dirig\u00e9e contre une personne d\u00e9termin\u00e9e, il faut qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9e pour amener chez<\/p>\n

telle personne l\u2019\u00e9tat de trouble ou d\u2019alarme qu\u2019elle est susceptible de provoquer (CSJ corr., 17 mai 2011, n\u00b0 257\/11 V). En ce qui concerne l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral du d\u00e9lit de menaces, le dol g\u00e9n\u00e9ral est suffisant, \u00e0 savoir la conscience et la volont\u00e9 de r\u00e9aliser un acte qui r\u00e9pond \u00e0 la notion de menaces : causer une impression de terreur ou d\u2019alarme chez celui auquel la menace s\u2019adresse. Il importe peu qu\u2019il soit acquis que la menace n\u2019a eu d\u2019autre but que d\u2019effrayer. L\u2019absence de volont\u00e9 de r\u00e9aliser le mal annonc\u00e9 n\u2019emp\u00eache pas l\u2019attentat \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019exister (Rigauxet Trousse, Les crimes et d\u00e9lits du Code p\u00e9nal, t. V, p. 29 ss. ; TAL, 13 mars 2019, LCRI n\u00b0 21\/2019). En l\u2019esp\u00e8ce, le t\u00e9moinPERSONNE4.)a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique du 20 septembre 2023, sous la foi du serment, que la lame du couteau \u00e0 cran d\u2019arr\u00eat n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pli\u00e9e. Par cons\u00e9quent, PERSONNE1.)n\u2019a pas point\u00e9 le couteau dans la direction dePERSONNE3.), mais a seulement tenu le manche du couteau \u00e0 cran d\u2019arr\u00eat en mains. Le tribunal rel\u00e8ve \u00e9galement quePERSONNE3.)a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition polici\u00e8re ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019audience publique du 20 septembre 2023 qu\u2019elle n\u2019a pu voir niPERSONNE1.)avec le couteau en mains, ni un quelconque mouvement d\u2019un couteau envers elle. Il s\u2019ensuit que le fait de tenir en mains un couteau \u00e0 cran d\u2019arr\u00eat pli\u00e9, sans quela victime de l\u2019\u00e9ventuelle menace ait effectivement vu un quelconque geste envers elle, ne peut constituer une menace en soi \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019aucune crainte s\u00e9rieuse n\u2019a pu s\u2019\u00e9tablir dans le chef de la victime. Au vu des d\u00e9clarations du t\u00e9moinPERSONNE4.)etdePERSONNE3.), le tribunal retient que l\u2019infraction de menaces d\u2019attentat n\u2019est pas \u00e9tablie dans le chef de la pr\u00e9venuePERSONNE1.). 2.Quant \u00e0 l\u2019infraction des coups et blessures volontaires Le minist\u00e8re public reproche \u00e0 la pr\u00e9venueune infraction \u00e0 l\u2019article 398 du Code p\u00e9nal. L\u2019article 398 du Code p\u00e9nalincrimine le faitde volontairement faire des blessures ou porter des coups\u00e0 autrui. Depuis son interrogatoire du 14 d\u00e9cembre 2021,PERSONNE1.)est en aveu d\u2019avoir port\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE3.),alors que leur dispute a d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9dans lecouloir de la maison plurifamiliale.A l\u2019audience, la pr\u00e9venue a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle ne peut plus se rappeler du d\u00e9roulement exact des faitssans contester d\u2019avoir port\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE3.). Les aveux de la pr\u00e9venue sont corrobor\u00e9s par lesd\u00e9clarationsdePERSONNE3.)faites devant la police en date du 24 avril 2022, r\u00e9it\u00e9r\u00e9es sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience publique du 20 septembre 2023, desd\u00e9clarationsdevant la police et \u00e0 l\u2019audience publique du 20 septembre 2023 du t\u00e9moinPERSONNE4.), tout comme par les d\u00e9clarations polici\u00e8res du t\u00e9moinPERSONNE10.). Au vu de l\u2019ensemble deces \u00e9l\u00e9ments, il y a lieu de retenirPERSONNE1.)dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e sub 2) \u00e0 son encontre. 3.Quant \u00e0 l\u2019infraction deviolation de domicile Le minist\u00e8re public reproche \u00e0 la pr\u00e9venued\u2019avoir viol\u00e9 le domicile dePERSONNE3.).<\/p>\n

Commet le d\u00e9lit de violation de domicile, tel que pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 439 du Code p\u00e9nal, celui qui, sans ordre de l'autorit\u00e9 et hors les cas o\u00f9 la loipermet d'entrer au domicile des particuliers contre leur volont\u00e9, se sera introduit dans une maison, un appartement, une chambre ou un logement habit\u00e9 par autrui, ou leurs d\u00e9pendances, soit \u00e0 l'aide de menaces ou de violences contre les personnes, soit aumoyen d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs. En l\u2019esp\u00e8ce,PERSONNE1.)est en aveu de s\u2019\u00eatre introduiteau domicile dePERSONNE3.)le 14 d\u00e9cembre 2021en bloquant la porte d\u2019entr\u00e9e avec son pied et en repoussantavec forced\u2019abord la ported\u2019entr\u00e9epuisPERSONNE3.)se trouvant derri\u00e8re ladite porte. Les aveux de la pr\u00e9venue sont corrobor\u00e9s par les d\u00e9clarationsde la victimePERSONNE3.)et des t\u00e9moinsPERSONNE4.),PERSONNE10.)etPERSONNE9.). Le tribunal consid\u00e8re partant que, compte tenu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, et notamment des aveux de la pr\u00e9venue et des d\u00e9clarations des t\u00e9moins, quePERSONNE1.)s\u2019est introduite dans l\u2019appartement dePERSONNE3.)contre son gr\u00e9. Dans la mesure o\u00f9 lapr\u00e9venuen\u2019a pas eu d\u2019ordre de l\u2019autorit\u00e9 et ne se trouvait pas dans un des cas o\u00f9 la loi permet l\u2019entr\u00e9e au domicile d\u2019un particulier, le tribunal retient que la pr\u00e9venue a viol\u00e9 le domicile dePERSONNE3.). Etant donn\u00e9 que pour ce faire, la pr\u00e9venue a d\u00fb forcer la porte d\u2019entr\u00e9e de l\u2019appartementen repoussantPERSONNE3.)qui essayait de fermer la porte, la violation de domicile a encore eu lieu au moyen de violences. Au vu de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments, il y a lieu de retenirPERSONNE1.)dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e sub 3) \u00e0 son encontre. 4.Quant \u00e0la d\u00e9tention d\u2019armes prohib\u00e9es Le minist\u00e8re public reproche \u00e0 la pr\u00e9venue, en infraction aux articles 1,4 et 28 de la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions,d\u2019avoir transport\u00e9, d\u00e9tenu et port\u00e9 l\u2019arme prohib\u00e9e suivante: -un couteau de la marqueKYU LINE, dont la lame peut \u00eatre fix\u00e9epar un cran d\u2019arr\u00eat, qui est muni d\u2019une garde et dont la lame a une longueur de 10,1 centim\u00e8tres. Il y a lieu de pr\u00e9ciser que la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e par la loi du 2 f\u00e9vrier 2022 sur les armes et munitions dont l\u2019entr\u00e9e en vigueur a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e au 1er mai 2022, soit avant le prononc\u00e9 du pr\u00e9sent jugement. L\u2019article 2 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal dispose que si la peine \u00e9tablie au temps du jugement diff\u00e8re de celle qui \u00e9tait port\u00e9e au temps de l\u2019infraction, la peine la moins forte sera appliqu\u00e9e. Cette r\u00e8gle porte tant sur l\u2019incrimination (suppression d\u2019incrimination ou incrimination plus restrictive) que sur la peine (peine plus douce). Le tribunal constate quel\u2019article 1er de laloi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions d\u00e9finit comme arme prohib\u00e9e de la cat\u00e9gorie I. les couteaux dont la lame peut \u00eatre fix\u00e9e par un cran d\u2019arr\u00eat, \u00e0 l\u2019exception de certains couteaux non munis d\u2019une garde et dont la lame a une longueur inf\u00e9rieure \u00e0 7 cm ou dont la lame a une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 7 cm, mais inf\u00e9rieure \u00e0 9<\/p>\n

cm, \u00e0 condition, dans ce dernier cas, que la largeur d\u00e9passe 14 mm. Le couteau de la marque KYU LINE constitue partant une arme prohib\u00e9e sous la loi modifi\u00e9e du 15 mars1983 sur les armes et munitions. Le tribunal constate que l\u2019article 2 de la loi du 2 f\u00e9vrier 2022 sur les armes et munitions d\u00e9finit comme arme prohib\u00e9e sous le point A22 de lacat\u00e9gorie A, les couteaux \u00e0 cran d\u2019arr\u00eat et \u00e0 la lamejaillissante. Le couteaude la marque KYU LINEconstituepartantune arme prohib\u00e9e sous l\u2019article 2, Cat A, A22 de la loi du 2 f\u00e9vrier 2022 sur les armes et munitions. Il y a partant lieu de d\u00e9terminer quelle est la loi applicable aux faits reproch\u00e9s \u00e0 lapr\u00e9venue. Le tribunalconstate que,d\u2019apr\u00e8s l\u2019article 4 de la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, la d\u00e9tention et le transport d\u2019une arme prohib\u00e9e est interdit.En vertu de l\u2019article 28 alin\u00e9a 1 er de la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, les infractions aux dispositions de la loi et des r\u00e8glements grand-ducaux pris en son ex\u00e9cution sont sanctionn\u00e9es d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 six mois et d\u2019une amende de 251 \u20ac \u00e0 5.000 \u20ac.L\u2019alin\u00e9a 2 du m\u00eame articledispose que, par d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019alin\u00e9apr\u00e9c\u00e9dent, les maxima de la peine d\u2019emprisonnement et de l\u2019amende sont fix\u00e9s respectivement \u00e0 cinq ans et \u00e0 250.000 \u20ac pour les infractions et les tentatives d\u2019infractions \u00e0 l\u2019article 3, alin\u00e9a 6, et aux articles 4, 7 et 27-1. Par contre, sous la nouvelle loi du 2 f\u00e9vrier 2022, la d\u00e9tention des armes et munitions relevant du champ d\u2019application de la loi estpuniepar l\u2019article 59, point 14,de cette m\u00eame loid\u2019une peine d\u2019emprisonnement de six mois \u00e0 trois ans et d\u2019une amende facultative de 251 \u20ac \u00e025.000 \u20ac. Etant donn\u00e9 que laloi du 15 mars 1983sur les armes et munitions pr\u00e9voit une peine plus forte, il convient, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2 du Code p\u00e9nal, de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 lanouvelleloi du2 f\u00e9vrier 2022sur les armes et munitions. A l\u2019audience du20 septembre 2023, la pr\u00e9venue n\u2019a pas autrement contest\u00e9 l\u2019infraction lui reproch\u00e9e. Il r\u00e9sulte aussi bien des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif quedes d\u00e9clarations des t\u00e9moinsque PERSONNE1.)a d\u00e9tenuune arme prohib\u00e9e. Il y apartantlieu de retenirPERSONNE1.)dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e sub 4) \u00e0 son encontre. PERSONNE1.)est partant\u00e0 acquitter: \u00able 14 d\u00e9cembre 2021 entre 19.22 et 19.40 heures, \u00e0 L-ADRESSE4.), en l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 329 du Code p\u00e9nal, d'avoir menac\u00e9 par gestes ou embl\u00e8mes d\u2019un attentat contre les personnes, punissable d\u2019une peine criminelle ou d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019au moins six mois, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 par gestes d\u2019un attentatPERSONNE2.), n\u00e9e leDATE2.)\u00e0 ADRESSE3.),notamment en s\u2019approchant d\u2019elle et en pointant un couteau dans sa direction.\u00bb<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent,PERSONNE1.)est partantconvaincuepar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience, les d\u00e9positions des t\u00e9moins et ses aveux: \u00abcomme auteur ayantlui-m\u00eamecommis les infractions, le 14 d\u00e9cembre 2021 entre 19.22 et 19.40 heures, \u00e0 L-ADRESSE4.), 2) eninfraction \u00e0l\u2019article 398du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 autrui, en l\u2019esp\u00e8ce, d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE2.), pr\u00e9-qualifi\u00e9e, notamment en la poussant, en la tirant par lescheveux et en lui donnant un coup de poing dans le visage et sur l\u2019\u00e9paule respectivement sur la poitrine, 3) en infraction \u00e0 l\u2019article 439 alin\u00e9a 1er du Code p\u00e9nal, de s\u2019\u00eatre, sans ordre de l\u2019autorit\u00e9 et hors le cas o\u00f9 la loi permet d\u2019entrer dans le domicile des particuliers contre leur volont\u00e9, introduit dans un appartement, \u00e0 l\u2019aide de violences contre les personnes, en l\u2019esp\u00e8ce, de s\u2019\u00eatre, sans ordre de l\u2019autorit\u00e9 et hors le cas o\u00f9 la loi permet d\u2019entrer dans le domicile des particuliers contre leurvolont\u00e9, introduit dans l\u2019appartement de PERSONNE2.), pr\u00e9-qualifi\u00e9e, \u00e0 l\u2019aide de violences, notamment en poussantPERSONNE2.), pr\u00e9-qualifi\u00e9e, vers l\u2019int\u00e9rieurde l\u2019appartement, 4) en infraction aux articles2et59, ali\u00e9na 1 er , point 14,de la loi du2f\u00e9vrier 2022sur les armes et munitions, d\u2019avoir transport\u00e9, d\u00e9tenu et port\u00e9 unearme de la cat\u00e9gorie A.22, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir transport\u00e9, d\u00e9tenu et port\u00e9 un couteau de marque KYU LINE, dont la lame peut \u00eatre fix\u00e9epar un cran d\u2019arr\u00eat, qui est muni d\u2019une garde et dont la lame a une longueur de 10,1 centim\u00e8tres, partant une arme prohib\u00e9e. \u00bb La peine Les infractions retenues \u00e0 charge de lapr\u00e9venuese trouvent en concours r\u00e9el entre elles, de sorte qu\u2019il y a lieu de statuer conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte dont le maximum pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9 au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der lasomme des peines pr\u00e9vues par les diff\u00e9rents d\u00e9lits.<\/p>\n

L\u2019article 398 du Code p\u00e9nal dispose que quiconque aura volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups\u00e0 autruisera puni d'un emprisonnement de huit jours \u00e0 six mois et d'une amende de 251 \u20ac \u00e0 1.000 \u20ac, ou d'une de ces peines seulement. L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 439 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal est punie d\u2019un emprisonnement de quinze jours \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 251 \u20ac \u00e0 3.000 \u20ac. En vertu de l\u2019article59alin\u00e9a1 er , point 14,de la loidu 2f\u00e9vrier 2022sur les armes et munitions, la d\u00e9tention d\u2019une arme de cat\u00e9gorie A22, retenue sub 4) est punie d\u2019une peine d\u2019emprisonnement desixmois \u00e0troisanset d\u2019une amende de 251 \u00e0 25.000\u20ac, ou d\u2019une de ces peines seulement. La peine la plus forte esten cons\u00e9quence celle commin\u00e9eparl\u2019article59,alin\u00e9a1 er ,de la loi du 2 f\u00e9vrier2022sur les armes et munitions. Aux termes de l\u2019article 621 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, la suspension du prononc\u00e9 peut \u00eatre ordonn\u00e9e, de l\u2019accord du pr\u00e9venu, lorsque lefait ne para\u00eet pas de nature \u00e0 entra\u00eener comme peine principale un emprisonnement correctionnel sup\u00e9rieur \u00e0 deux ans, que la pr\u00e9vention est d\u00e9clar\u00e9e \u00e9tablie et qu\u2019avant le fait motivant la poursuite, le pr\u00e9venu n\u2019a pas encouru une condamnation irr\u00e9vocablesans sursis \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement correctionnel ou \u00e0 une peine plus grave du chef d\u2019infraction de droit commun. Lors des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience,la pr\u00e9venue amarqu\u00e9 son accord avec la suspension du prononc\u00e9 sollicit\u00e9e par son avocat.Ellen\u2019a en outre aucun ant\u00e9c\u00e9dent judiciaire qui emp\u00eacherait le tribunal de recourir \u00e0 cette mesure. Au regard des regrets sinc\u00e8res exprim\u00e9s par la pr\u00e9venue et du faible trouble \u00e0 l\u2019ordre public, ensemble ses aveux, les infractions retenues \u00e0 sa charge ne sont pas denature \u00e0 entra\u00eener une peine d\u2019emprisonnement sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans. Au vu des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, le tribunal prononce la suspension du prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.)pour une dur\u00e9e de deuxans. Confiscations Il y a encore lieud\u2019ordonner la confiscation du couteau de la marque KYU LINE, dont la lame peut \u00eatre fix\u00e9epar un cran d\u2019arr\u00eat, qui est muni d\u2019une garde et dont la lame a une longueur de 10,1 centim\u00e8tres,saisisuivant le proc\u00e8s-verbal de saisie num\u00e9ro 16015 du 14 d\u00e9cembre2021 dress\u00e9 par la police grand-ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch\/Alzette (C3R), dans la mesure o\u00f9 il est l\u2019objet d\u2019une infraction retenue \u00e0 charge de la pr\u00e9venue. AU CIVIL Partie civile dePERSONNE2.)contrePERSONNE1.)<\/p>\n

A l\u2019audience du 20 septembre 2023,Ma\u00eetre Suzy GOMES MATOS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte dePERSONNE3.), demanderesse au civil, contrePERSONNE1.), d\u00e9fenderesseau civil. Elle donna lecture des conclusions \u00e9crites qu'elle d\u00e9posa sur le bureau du tribunal et qui furent sign\u00e9es par le vice-pr\u00e9sident et le greffier. Cette partie civile est con\u00e7ue comme suit:<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte \u00e0 lademanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Le tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'\u00e9gard dePERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La demande est fond\u00e9e en principe. La partie demanderesse r\u00e9clame le montant d\u2019un euro symbolique en indemnisationdu dommage r\u00e9sultant des infractions retenues \u00e0 charge dePERSONNE1.). Le dommage r\u00e9clam\u00e9 est en relation causale avec les infractions retenues par le tribunal et fond\u00e9 pour le montant symbolique r\u00e9clam\u00e9. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE3.)la somme de1.-\u20ac. P A R C E S M O T I F S : le tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, seizi\u00e8mechambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle,statuantcontradictoirement,PERSONNE1.)entendueenses explications,la demanderesse au civil et son mandataire entendus en leurs conclusions,le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public entendu en son r\u00e9quisitoireet la mandataire de la pr\u00e9venue entendue en ses explications et moyens de d\u00e9fense, tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, AU PENAL a c q u i t t ePERSONNE1.)du chef de l\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge; c o n s t a t eque les infractions aux articles 398 et 439, alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal et l\u2019infraction aux articles2et59de la loi du2 f\u00e9vrier 2022sur les armes et munitions sont \u00e9tablies \u00e0 charge dePERSONNE1.); d o n n e a c t e\u00e0PERSONNE1.)de son accord \u00e0 voir le prononc\u00e9 suspendu; o r d o n n elasuspension du prononc\u00e9de la condamnation pour la dur\u00e9e dedeux (2) ans;<\/p>\n

a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019en cas de nouvelle infraction commise pendant le temps d\u2019\u00e9preuve de deux (2)anset ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, les peines de la premi\u00e8re infraction seront prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal; a v e r t i tPERSONNE1.)que la r\u00e9vocation de la suspension est facultative si la nouvelle infraction commise pendant le temps d\u2019\u00e9preuve a entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas six mois ; o r d o n n elaconfiscationdu couteau de la marque KYU LINE, dont la lame peut \u00eatre fix\u00e9e par un cran d\u2019arr\u00eat, qui est muni d\u2019une garde et dont la lame a une longueur de 10,1 centim\u00e8tres, saisi suivant le proc\u00e8s-verbal de saisie num\u00e9ro 16015 du 14 d\u00e9cembre 2021 dress\u00e9 par la police grand-ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch\/Alzette (C3R); c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de sa mise en jugement, liquid\u00e9s \u00e0 96,72 \u20ac. AU CIVIL Partie civile dePERSONNE2.)contrePERSONNE1.) d o n n e a c t e\u00e0PERSONNE2.)de sa constitution de partie civile contrePERSONNE1.); s e d \u00e9 c l a r ecomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre ; d i tla demande civile recevable en la forme ; lad i tfond\u00e9e et justifi\u00e9epour le montant deUN (1) \u20ac; c o n d a m n ePERSONNE1.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE2.)la somme deUN(1)\u20ac; c o n d a m n ePERSONNE1.)aux frais de cette demande civile. Par application des articles 14,30, 31,60, 66,329, 398 et 439 du Code p\u00e9nal;des articles2et 59de la loi du2f\u00e9vrier 2022sur les armes et munitions etdes articles1, 2, 3,155, 179, 182, 183- 1, 184, 189, 190, 190-1,191,194, 195, 196, 621, 622, 624 et 624-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 par Gilles HERRMANN,premiervice-pr\u00e9sident, St\u00e9phanie MARQUES SANTOS, premier juge et Lisa WAGNER, juge, et prononc\u00e9 par lepremier juge, en remplacement du premiervice-pr\u00e9sidentl\u00e9gitimement emp\u00each\u00e9,en l'audience publique au tribunal<\/p>\n

d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu\u2019ent\u00eate, en pr\u00e9sence deSam RIES,premier substitut du procureur d\u2019Etat, et de Philippe FR\u00d6HLICH, greffier, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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