{"id":631259,"date":"2026-04-21T04:33:34","date_gmt":"2026-04-21T02:33:34","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-18-aout-2023\/"},"modified":"2026-04-21T04:33:38","modified_gmt":"2026-04-21T02:33:38","slug":"tribunal-darrondissement-18-aout-2023","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-18-aout-2023\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 18 ao\u00fbt 2023"},"content":{"rendered":"
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Jugtn\u00b01799\/2023 Not.: 24224\/22\/CD Ex.p. 3x AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AO\u00dbT 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0ADRESSE1.),chambre de vacation, si\u00e9geant en mati\u00e8recorrectionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du minist\u00e8re public contre 1)PERSONNE1.),n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE2.)(Alg\u00e9rie), aliasPERSONNE2.), n\u00e9 leDATE1.), aliasPERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.), aliasPERSONNE3.),n\u00e9 le DATE2.), aliasPERSONNE4.), n\u00e9 leDATE1.), actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff, 2)PERSONNE5.),n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE3.)(Alg\u00e9rie),aliasPERSONNE6.),n\u00e9 leDATE4.), actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff, 3)PERSONNE7.),n\u00e9 leDATE5.)\u00e0ADRESSE4.)(Alg\u00e9rie), aliasPERSONNE8.), n\u00e9 leDATE6.), de nationalit\u00e9 tunisienne, aliasPERSONNE9.), n\u00e9 leDATE6.), actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff, -p r \u00e9 v e n u s- F A I T S : Par citation du 4 juillet 2023, le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de ADRESSE1.)a requis les pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE5.)de compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du 16 ao\u00fbt 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer surla pr\u00e9vention suivante: infractionaux articles 461 et 468 du Code p\u00e9nal. Par citation du 26 juillet 2023, le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de ADRESSE1.)a requis le pr\u00e9venuPERSONNE7.)de compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du 16 ao\u00fbt 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer surla pr\u00e9vention suivante: infractionaux articles 461 et 468 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

2 A l\u2019appel de la cause \u00e0 cette audience, Madame lepremier juge-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 des pr\u00e9venus, leur donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal et les informa de leurs droits de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer eux-m\u00eames. Les pr\u00e9venusPERSONNE1.),PERSONNE5.)etPERSONNE7.)furent entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense. Lest\u00e9moinsPERSONNE10.)etPERSONNE11.)furententendus,chacuns\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9positions orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. La repr\u00e9sentant du minist\u00e8republic,Jil FEIERSTEIN, substitut du Procureur d'Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendueen son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetre Philippe STROESSER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0ADRESSE1.), d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE5.). Ma\u00eetre Fr\u00e9d\u00e9ric MIOLI, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0ADRESSE1.), d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE7.). Ma\u00eetreMelissa DIAS, avocat, en remplacement de Ma\u00eetrePierre-Marc KNAFF, avocat \u00e0la Cour, les demeurant \u00e0 Esch-sur-Alzette,d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, L E J U G E M E N T Q U I S U I T: Vul\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Parquet sous la notice num\u00e9ro 24224\/22\/CD \u00e0 charge des pr\u00e9venus. Vu la citation du 4 juillet 2023 r\u00e9guli\u00e8rementnotifi\u00e9e aux pr\u00e9venusPERSONNE1.)et PERSONNE5.). Vu la citationdu 26 juillet 2023r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9eau pr\u00e9venuPERSONNE7.). Vu l\u2019information men\u00e9e par le juge d\u2019instruction. Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9roNUMERO1.)\/23 rendue en date du 11 janvier 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 ADRESSE1.), renvoyant PERSONNE5.)devant une chambre correctionnelle du m\u00eame Tribunaldu chef d\u2019infraction aux articles 461 et 468 du Code p\u00e9nal. Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9roNUMERO2.)\/23 rendue en date du 7 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0ADRESSE1.), renvoyant PERSONNE1.)devant une chambre correctionnelle du m\u00eame Tribunal du chef d\u2019infraction aux articles 461 et 468 du Code p\u00e9nal. Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9roNUMERO3.)\/23 rendue en date du 21 juillet 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0ADRESSE1.), renvoyant PERSONNE7.)devant une chambre correctionnelle du m\u00eame Tribunal du chef d\u2019infraction aux articles 461 et 468 du Code p\u00e9nal. Aux termes de la citation, ensemble l\u2019ordonnance de renvoi, le minist\u00e8re public reproche \u00e0 PERSONNE5.), comme auteur, coauteur ou complice,<\/p>\n

3 le samedi 16 juillet 2022, peu avant 14.57 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), et plus particuli\u00e8rement sur le trottoir situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate d\u2019une maison familiale situ\u00e9e \u00e0 L-ADRESSE5.), d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judicedePERSONNE11.), n\u00e9 leDATE7.)\u00e0 ADRESSE1.), la chose suivante: une montre de luxeen or blanc de la marque PATEK PHILIPPE, mod\u00e8le 5070G-001 (r\u00e9f\u00e9rences du mouvementNUMERO4.), calibre 27-70 CHR) disposant d\u2019un bracelet en cuir noir, d\u2019une valeur d\u2019acquisition de 22.000\u20ac, mais dont la valeur actuelle est d\u2019au moins 70.000 \u20ac, partant une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que ce vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences et\/ou de menaces, la victime ayant \u00e9t\u00e9 surprise par plusieurs personnes de sexe masculin, dont une lui saisissait fermement son bras en lui disant en fran\u00e7ais:\u00abSurtout, ne fais rien.\u00bb,uneautre lui arrachant lamontre de son poignet gauche, la victime ayant subi plusieurs blessures au niveau de l\u2019avant-bras et du poignet gauche, ceci en forme d\u2019h\u00e9matomes et d\u2019\u00e9corchures superficielles,PERSONNE5.) ayant suivi la victime et les coauteurs envoiture, afin de pouvoir venir en aide aux coauteurs et d\u2019assurer une fuite rapide. Aux termes de la citation, ensemble l\u2019ordonnance de renvoi, le minist\u00e8re public reproche \u00e0 PERSONNE1.), comme auteur, coauteur ou complice, le samedi 16 juillet 2022, peu avant 14.57 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), et plus particuli\u00e8rement sur le trottoir situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate d\u2019une maison familiale situ\u00e9e \u00e0 L-ADRESSE5.), d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judicedePERSONNE11.), n\u00e9 leDATE7.)\u00e0 ADRESSE1.), la chose suivante: une montre de luxe en or blancde la marque PATEK PHILIPPE, mod\u00e8le 5070G-001 (r\u00e9f\u00e9rences du mouvementNUMERO4.), calibre 27-70 CHR) disposant d\u2019un bracelet en cuir noir, d\u2019une valeur d\u2019acquisition de 22.000\u20ac, mais dont la valeur actuelle est d\u2019au moins 70.000 \u20ac, partant une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que ce vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences et\/ou de menaces, la victime ayant \u00e9t\u00e9 surprise par plusieurs personnes de sexe masculin,dont une lui saisissait fermement son bras en lui disant en fran\u00e7ais:\u00abSurtout, ne fais rien.\u00bb, une autre lui arrachant lamontre de son poignet gauche, la victime ayant subi plusieurs blessures au niveau de l\u2019avant-bras et du poignet gauche, ceci en forme d\u2019h\u00e9matomes et d\u2019\u00e9corchures superficielles. Aux termes de la citation, ensemble l\u2019ordonnance de renvoi, le minist\u00e8re public reproche \u00e0 PERSONNE7.), comme auteur, coauteur ou complice, le samedi 16 juillet 2022, peu avant 14.57 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particuli\u00e8rement sur le trottoir situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate d\u2019une maison familiale situ\u00e9e \u00e0 L-ADRESSE5.), d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judicedePERSONNE11.), n\u00e9 leDATE7.)\u00e0 ADRESSE1.), la chosesuivante:<\/p>\n

4 une montre de luxe en or blancde la marque PATEK PHILIPPE, mod\u00e8le 5070G-001 (r\u00e9f\u00e9rences du mouvementNUMERO4.), calibre 27-70 CHR) disposant d\u2019un bracelet en cuir noir, d\u2019une valeur d\u2019acquisition de 22.000\u20ac, mais dont la valeur actuelle est d\u2019au moins 70.000 \u20ac, partant une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que ce vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences et\/ou de menaces, la victime ayant \u00e9t\u00e9 surprise par plusieurs personnes de sexe masculin, dont une lui saisissaitfermement son bras en lui disant en fran\u00e7ais:\u00abSurtout, ne fais rien.\u00bb, uneautre lui arrachant lamontre de son poignet gauche, la victime ayant subi plusieurs blessures au niveau de l\u2019avant-bras et du poignet gauche, ceci en forme d\u2019h\u00e9matomes et d\u2019\u00e9corchures superficielles. Les faits Les faits tels qu\u2019ils ressortent du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience peuvent se r\u00e9sumer comme suit : En date 16 juillet 2022, vers 14.57 heures, la police a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9e \u00e0 intervenir \u00e0 ADRESSE6.), \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019un homme, identifi\u00e9 par la suite en la personne de PERSONNE11.), venait d\u2019\u00eatre agress\u00e9 par deux personnes de sexe masculin, celles-ci ayant pris la fuite \u00e0 bord d\u2019un v\u00e9hicule delamarque RENAULT,de couleur beige\/grise,dot\u00e9 d\u2019une plaqued\u2019immatriculation fran\u00e7aise et se trouvant au croisement des rues Marie-Ad\u00e9la\u00efde et Adolphe. La recherche imm\u00e9diate dudit v\u00e9hicule s\u2019est av\u00e9r\u00e9en\u00e9gative. PERSONNE11.), qui pr\u00e9sentait des \u00e9gratignures au niveau de son avant-bras,a expliqu\u00e9 aux agents de police qu\u2019en se promenant \u00e0 proximit\u00e9 de son domicile,apr\u00e8s avoir fait des courses au centre-ville,il a remarqu\u00e9que plusieurs personnes s\u2019approchaientde lui par derri\u00e8re. En se retournant, il a constat\u00e9 que deux hommes se trouvaient devant lui. Lorsqu\u2019il a voulu s\u2019\u00e9loigner,\u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il se m\u00e9fiait,l\u2019un des deux hommes l\u2019a agripp\u00e9 au niveau de son bras gauche en lui disanten fran\u00e7ais\u00abSurtout, ne fais rien.\u00bb.PERSONNE11.)a essay\u00e9 de repousser les deux hommes, mais celui le tenant au bras l\u2019a alorssaisiplus fermement et a lui a arrach\u00e9 sa montre du poignetgauche,ceci avec force en raison du fermoir robuste,avant de prendre la fuite ensemble avec l\u2019autre homme.PERSONNE11.)a encore essay\u00e9 de suivre ses agresseurs, de m\u00eame qu\u2019une femme lui venu en aide \u00e0 bord de son v\u00e9hicule, sans succ\u00e8s. PERSONNE11.)a donn\u00e9 la description suivante des deux hommesen question: -de sexe masculin, -\u00e2g\u00e9s d\u2019environ 30 ans, -1,75 m \u00e0 1,80m, -poids d\u2019environ 80 kg, -couleur de peau blanche, -cheveux courts et fonc\u00e9s, -portant des t-shirts noirs et des pantalons noirs. Le plaignant a encore pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019homme l\u2019ayant agripp\u00e9 avait parl\u00e9la langue fran\u00e7aisesans accent tandis que l\u2019autre homme n\u2019avait rien dit. Il a finalement pr\u00e9cis\u00e9 que la montre qui venait de lui \u00eatre vol\u00e9e \u00e9taiten or blanc etde la marque PATEK PHILIPPE,mod\u00e8le 5070G-001 disposant d\u2019un bracelet en cuir noir,acquise il y a 20 ans pour une valeurde 22.000 \u20ac.Le certificat d\u2019acquisition aff\u00e9rent a \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 la police.Il a indiqu\u00e9 que la montre en question avait une valeur actuelle d\u2019au moins 70.000 \u20ac \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle n\u2019est plus fabriqu\u00e9e.<\/p>\n

5 Le service de police technique appel\u00e9 sur les lieux a saisi le t-shirt dePERSONNE11.)et a effectu\u00e9 un frottis sur sa personne en vue d\u2019une exploitation et d\u2019une analyse d\u2019\u00e9ventuelles traces ADN des suspects, qui \u00e9taient, du moins en partie, en contact direct avec la victime. Les \u00e9gratignureset h\u00e9matomes pr\u00e9sent\u00e9sparPERSONNE11.)au niveau de son avant-bras gauche ont \u00e9t\u00e9 document\u00e9s photographiquement. La femme ayant essay\u00e9 d\u2019aiderPERSONNE11.)en poursuivant le v\u00e9hicule de fuite a pu \u00eatre identifi\u00e9e en la personne dePERSONNE12.). Lors de son audition polici\u00e8re, celle-ci a expliqu\u00e9 qu\u2019elle n\u2019avait pas r\u00e9ussi \u00e0 noter la plaque d\u2019immatriculation du v\u00e9hicule de la marque RENAULT en raison de la vitesse \u00e9lev\u00e9e emprunt\u00e9e par celui-ci. Elle a cependant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un mod\u00e8le datant du d\u00e9but des ann\u00e9es 2000. Elle a encore indiqu\u00e9 que d\u00e9j\u00e0 avant d\u2019avoir crois\u00e9PERSONNE11.), elle avait port\u00e9 son attention sur ledit v\u00e9hicule, lequel se trouvait au milieu de laADRESSE7.). Elle a pu observer que deux hommes \u00e9taient en train de courir vers le v\u00e9hicule RENAULT, l\u2019un prenant place sur le si\u00e8ge passager, l\u2019autre prenant place sur la banquette arri\u00e8re. Quelques secondes plus tard, un troisi\u00e8me homme, s\u2019approchant du m\u00eame v\u00e9hiculeen courant,a\u00e9galementprisplace sur la banquette arri\u00e8re. Le v\u00e9hicule a alors d\u00e9marr\u00e9 et a bifurqu\u00e9 vers laADRESSE8.) er . La description des trois hommes fournie parPERSONNE12.)\u00e9tait similaire \u00e0 celle donn\u00e9e par PERSONNE11.), le t\u00e9moin pr\u00e9cisant encore que les trois hommes \u00e9taient d\u2019origine arabe et que l\u2019un des trois parlaitla langue fran\u00e7aise sans accent, celui-ci ayant cri\u00e9 \u00abVite, vite\u00bb en montant \u00e0 bord du v\u00e9hicule RENAULT. Le service de police judiciaire-r\u00e9pressiondu grand banditisme, charg\u00e9 de la suite de l\u2019enqu\u00eate, a contact\u00e9PERSONNE11.)afin de recevoir des renseignements suppl\u00e9mentaires quant \u00e0 son itin\u00e9raire en centre-ville, en vue d\u2019un retra\u00e7age gr\u00e2ce \u00e0 des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance \u00e9ventuellement pr\u00e9sentes dans les rues emprunt\u00e9es. Le visionnage des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance install\u00e9es au centre-ville et \u00e0 proximit\u00e9 du domicile de la victime a permis de constater quePERSONNE11.)avait \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 et poursuivi par au moins quatre personnes masculineslorsqu\u2019il se trouvait aucentre-ville.Il a encore pu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 que ces quatre hommes, bien visibles sur les diff\u00e9rentes images de vid\u00e9osurveillance, se sont divis\u00e9s en deux groupes de deux personnes, qu\u2019ils se sont d\u00e9plac\u00e9s en d\u00e9calage par rapport \u00e0la victime, qu\u2019ils semblent avoir communiqu\u00e9 entre eux par t\u00e9l\u00e9phone et que peu avant la commission des faits, une voiture de la marque RENAULT, mod\u00e8le M\u00e9gane Sc\u00e9nic, de couleur beige, s\u2019est fait remarquer \u00e0 la fin du groupe de personnes en train de suivrela victime \u00e0 pied, ceci permettant une fuite rapide.Le d\u00e9tail de cette exploitation est repris dans le rapport SPJ-CB-RB-2022- 116436-3 du 20 juillet 2022 (cote B2). Les images de vid\u00e9osurveillance transmises aux autorit\u00e9s fran\u00e7aises via t\u00e9l\u00e9gramme SOCIETE1.), la police a obtenu, en date du 1 er ao\u00fbt 2022, plusieurs informations sur les personnes visibles sur lesdites images, lesquelles ont pu \u00eatre identifi\u00e9es comme \u00e9tant: -PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE2.)(Alg\u00e9rie),aliasPERSONNE13.), n\u00e9 le DATE1.), aliasPERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.), aliasPERSONNE14.),n\u00e9 leDATE2.), aliasPERSONNE15.), n\u00e9 leDATE1.), -PERSONNE16.), n\u00e9 leDATE8.)\u00e0ADRESSE9.)(Alg\u00e9rie), -PERSONNE17.), n\u00e9 leDATE6.)\u00e0ADRESSE10.)(Tunisie),aliasPERSONNE18.), n\u00e9 leDATE6.)\u00e0ADRESSE10.)(Tunisie), -PERSONNE19.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0ADRESSE11.)(Maroc)(dont il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 par la suite que son vrai nom \u00e9taitPERSONNE5.). Dans un souci de meilleure lisibilit\u00e9,le tribunal se limitera \u00e0 l\u2019utilisation de ce nom et ne reprendra pas tous les alias dans le pr\u00e9sent jugement, \u00e0 l\u2019exception du dispositif).<\/p>\n

6 Il s\u2019est encore av\u00e9r\u00e9 que cette derni\u00e8re personne avait \u00e9t\u00e9 interpel\u00e9e le 11 f\u00e9vrier 2022 \u00e0 bord d\u2019un v\u00e9hicule de la marque RENAULT, mod\u00e8le Sc\u00e9nic, immatricul\u00e9NUMERO5.)(F), de couleur beige, ce v\u00e9hicule pr\u00e9sentant des similitudes au niveau de la carrosserie ext\u00e9rieure avec celle repr\u00e9sent\u00e9e sur les images de vid\u00e9osurveillance du 16 juillet 2022.Le visionnage des images de vid\u00e9osurveillance de l\u2019ambassade italienne situ\u00e9e dans laADRESSE12.)a encore permis de constaterquePERSONNE5.)conduisait le v\u00e9hicule pr\u00e9cit\u00e9 au moment des faits. Des demandes envoy\u00e9es aux pays voisins par l\u2019interm\u00e9diaire du centre de liaisonSOCIETE2.) ont encore permis de d\u00e9terminer quetoutes les personnes, \u00e0 l\u2019exception dePERSONNE18.), \u00e9taient connues par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises pour diff\u00e9rentes infractions, la seule \u00e9tant connue pour des infractions similaires \u00e0 celle commise \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE11.) \u00e9tant PERSONNE1.), dont notammentun vol \u00e0 l\u2019aide de violencescommisen r\u00e9unionen 2017, lors duquel une touriste asiatique se faisait arracher sa montre de luxe par deux hommes. Ces faits avaient donn\u00e9 lieu \u00e0 la d\u00e9livrance d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.). En date du 8 septembre 2022, la police a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une confrontation en soumettant \u00e0 PERSONNE11.) les photographies dePERSONNE1.),dePERSONNE5.) et de PERSONNE16.). Lors de cette confrontation,PERSONNE11.)a identifi\u00e9PERSONNE1.)sans aucun doute(\u00abzweifelsfrei\u00bb)comme \u00e9tant la personne l\u2019ayant agripp\u00e9 au bras,lui ayant dit \u00abSurtout,ne fais rien.\u00bbetlui ayant arrach\u00e9 sa montre. En voyant la photo dePERSONNE16.), PERSONNE11.)a d\u00e9clar\u00e9 avoir un \u00abcertain sentiment\u00bben le voyant.Il a expliqu\u00e9 que PERSONNE16.)pourrait\u00eatre la deuxi\u00e8me personne courant vers lui lorsqu\u2019il se trouvait \u00e0 proximit\u00e9 de son domicile. En voyant la photodePERSONNE5.), la victime a d\u00e9clar\u00e9 n\u2019avoir qu\u2019un \u00abcertain sentiment\u00bb, mais elle n\u2019\u00e9tait pas en mesure de lui attribuer un r\u00f4le pr\u00e9cis dans le contexte des faits s\u2019\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9s le 16 juillet 2022. A la suite d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat d\u00e9cern\u00e9 le 4 ao\u00fbt 2022,PERSONNE5.)a \u00e9t\u00e9 remis par les autorit\u00e9sitaliennesaux autorit\u00e9s luxembourgeoises en date du 22 septembre 2022. Lors de son audition par la police le m\u00eame jour,ila indiqu\u00e9 que son vrai nom \u00e9taitPERSONNE5.)et non pasPERSONNE19.)et qu\u2019il \u00e9tait n\u00e9 leDATE3.)\u00e0 Kouba (Alg\u00e9rie). Il a contest\u00e9 les faits lui reproch\u00e9s eta d\u00e9clar\u00e9 ne pas avoir vu ni le vol, ni la victimeet ne pas conna\u00eetre les diff\u00e9rentes marques de montres de luxe. Il a expliqu\u00e9qu\u2019il travaillait en tant que\u00abchauffeurde taxi non d\u00e9clar\u00e9\u00bb, en utilisant un v\u00e9hicule RENAULT Sc\u00e9nic et unv\u00e9hicule OPEL,qu\u2019il avait ramen\u00e9 trois hommes s\u2019appelant \u00abPERSONNE20.)\u00bb, \u00abPERSONNE21.)\u00bb et \u00abPERSONNE22.)\u00bbau Luxembourgen juillet2022etque le jour des faits, en se baladant au centre-ville avec ces derniers, ilslui ont ditqu\u2019il devait aller r\u00e9cup\u00e9rer la voiture,qu\u2019ils lui enverraient leur position et qu\u2019il devait alors venir les chercher. A ce sujet, il a notamment d\u00e9clar\u00e9 ce qui suit:\u00abIls m\u2019ont envoy\u00e9 leur position, j\u2019y suis all\u00e9 et ils sont arriv\u00e9s en courant. Ils sont mont\u00e9s dans la voiture et ils ont dit qu\u2019ils avaient vol\u00e9. J\u2019ai eu peur. J\u2019ai pris la fuite et j\u2019ai arr\u00eat\u00e9 la voiture\u00bb.(p.8 du proc\u00e8s-verbal SPJ-CB-RB-116436-41 du 22 septembre 2022, cote B7). Lors de son interrogatoire par le juge d\u2019instruction en date du 23 septembre 2022, PERSONNE5.)a maintenu ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures. Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il ne savait pas que les trois hommes l\u2019ayant appel\u00e9 pour qu\u2019il vienne les chercher avaient commis un vol et qu\u2019il ne s\u2019en est rendu compte que par apr\u00e8s, lorsqu\u2019ils lui ont montr\u00e9 la montre dans la voiture. Sur question du juge d\u2019instruction, il a d\u00e9clar\u00e9 que c\u2019\u00e9tait par hasard que l\u2019endroit o\u00f9 il avait stationn\u00e9 la voiture RENAULT et o\u00f9 il attendait l\u2019appel des trois hommes se trouvait \u00e0 proximit\u00e9 du lieu de l\u2019infraction. Il a finalement pr\u00e9cis\u00e9 avoir re\u00e7u la somme de 800 \u20ac pour le trajet litigieux. L\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque REDMI saisi surPERSONNE5.)lors de son arrestation a permis de constater que dans la rubrique \u00abImages\u00bb se trouvaient de nombreuses photos de montres des marques PATEK PHILIPPE et ROLEX, que plusieurs recherches pr\u00e9cises concernant les montres des marques PATEK PHILIPPE et RICHARD MILLEavaient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es sur internet et qu\u2019entre le 10 juillet 2022 et le 30 ao\u00fbt 2022,<\/p>\n

7 PERSONNE5.)avait \u00e9t\u00e9 en contact t\u00e9l\u00e9phonique fr\u00e9quent avec le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ayant pu \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0PERSONNE1.). Une photo trouv\u00e9e lors de l\u2019exploitation de l\u2019autre t\u00e9l\u00e9phone portable saisi surPERSONNE5.) lors de son arrestationa permis de constater qu\u2019une semaine apr\u00e8s les faits du 16 juillet 2022, ce dernier avait pris place \u00e0 bord d\u2019un avion \u00e0 c\u00f4t\u00e9 dePERSONNE16.)et dePERSONNE1.). A la suite d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat d\u00e9cern\u00e9 le 4 ao\u00fbt 2022,PERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 remis par les autorit\u00e9sfran\u00e7aisesaux autorit\u00e9s luxembourgeoises en date du23 f\u00e9vrier 2023.Entendu par la policele m\u00eame jour,PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 auADRESSE1.)en \u00e9t\u00e9 2022, ensemble avec trois personnes. Sur conseil de son avocat, il a indiqu\u00e9 ne vouloir r\u00e9pondre aux questions par rapport aux faits qu\u2019apr\u00e8s avoir eu acc\u00e8s au dossier r\u00e9pressif. Lors de son interrogatoire par le juge d\u2019instruction en date du 24 f\u00e9vrier 2023,PERSONNE1.) a fait usage de son droit de garder le silence. Sur question, il a indiqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en France deux ou trois fois pour des faits de vol. Le retra\u00e7age t\u00e9l\u00e9phonique a permis de constater qu\u2019en date du 16 juillet 2022, \u00e0 13.34 heures, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ayant pu \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0PERSONNE1.)\u00e9tait connect\u00e9 au pyl\u00f4ne \u00abLux Orange Shop Place d\u2019Armes\u00bb. A la suite d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat d\u00e9cern\u00e9le 4 ao\u00fbt 2022,PERSONNE7.)a \u00e9t\u00e9 remis par les autorit\u00e9sfran\u00e7aisesaux autorit\u00e9s luxembourgeoises en date du12 juillet 2023.Entendu par la police le m\u00eame jour,PERSONNE7.)a d\u00e9clar\u00e9avoir utilis\u00e9 le nom dePERSONNE17.)quand il \u00e9tait jeune et quand iln\u2019avait pas de papiers, afin d\u2019\u00e9viter une expulsion de la France, mais que sa v\u00e9ritable identit\u00e9 \u00e9tait celle d\u2019PERSONNE7.).Il a indiqu\u00e9 ne vouloir r\u00e9pondre aux questions par rapport aux faits qu\u2019apr\u00e8s avoir eu acc\u00e8s au dossier r\u00e9pressif. Lors de son interrogatoire par le juge d\u2019instruction le 12 juillet 2023,PERSONNE7.)a d\u00e9clar\u00e9 vivre en France avec son \u00e9pouse et ses enfantset travailler pour une soci\u00e9t\u00e9 de transport. Il a remis le contrat de travail aff\u00e9rent au juge d\u2019instruction. Parrapport aux faits, il a d\u00e9clar\u00e9 avoir fait la connaissance des trois autres hommes \u00e0 Paris il y a un an et demi. En juillet 2022, ils auraient d\u00e9cid\u00e9 de partir en week-end et auraient pass\u00e9 la nuit \u00e0 Luxembourg. En se baladant au centre-ville de Luxembourg,PERSONNE16.)aurait vuPERSONNE11.)et aurait reconnu qu\u2019il portait une montre de luxe,PERSONNE7.)lui-m\u00eame ne s\u2019int\u00e9ressant pas aux montres de luxe et n\u2019ayant d\u00e8s lors aucune connaissance dans ce domaine. Ils auraient alors suiviPERSONNE11.)\u00e0 quatre,mais le seul but d\u2019PERSONNE7.)aurait \u00e9t\u00e9 celui de rejoindre le v\u00e9hicule RENAULT conduit parPERSONNE5.), lequel aurait \u00e9t\u00e9 au courant du projet de PERSONNE16.)d\u00e8s le d\u00e9but, \u00e9tant donn\u00e9 que ses papiers se trouvaient \u00e0 bord dudit v\u00e9hicule. PERSONNE7.)a insist\u00e9 sur le fait que tout au long de la poursuite dePERSONNE11.), il aurait dit \u00e0PERSONNE16.)de ne pas voler la montre. Celui-ci aurait cependant continu\u00e9 \u00e0 suivre PERSONNE11.)dans une petite ruelle et serait revenu vers la voiture, dans laquelle PERSONNE7.)aurait pris place, en courant et en tenant la montre dans ses mains. Il a notamment expliqu\u00e9 ce qui suit:\u00abJ\u2019\u00e9tais dans la voiture. Je ne l\u2019ai pas touch\u00e9. Je n\u2019\u00e9tais pas d\u2019accord. On a march\u00e9 avant pour aller jusqu\u2019\u00e0 la voiture, mais je ne l\u2019aipas touch\u00e9. (\u2026) Je n\u2019\u00e9tais pas d\u2019accord d\u00e8s le d\u00e9but.\u00bb. Il a indiqu\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s le vol de la montre, il a pris sa valise et ses papiers et a pris le bus, puis le train pour rentrer enFrance, puis en Alg\u00e9rie le 4 ao\u00fbt 2022. A la suite d\u2019un message INTERPOL du 11 octobre 2022, aux termes duquel les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes ont demand\u00e9 de transmettre par le canal diplomatique la d\u00e9nonciation officielle des faits en vue de son jugement devant les juridictions nationales, les faitsreproch\u00e9s \u00e0 PERSONNE16.)ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s \u00e0 ces m\u00eames autorit\u00e9s. A l\u2019audience publique du 16 ao\u00fbt 2023,let\u00e9moinPERSONNE10.)a r\u00e9sum\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif sous la foi du serment. Sur question du tribunal,il a confirm\u00e9 que les<\/p>\n

8 expertises ADN n\u2019\u00e9taient pas concluantes. Il a cependant insist\u00e9 sur le professionnalisme employ\u00e9 par les pr\u00e9venus dans la perp\u00e9tration des faits leur reproch\u00e9s, en se basant sur les images de vid\u00e9osurveillance, lesquelles montrent qu\u2019une certaine distancea \u00e9t\u00e9 gard\u00e9e par rapport \u00e0 la personne cible et qu\u2019il y a eu une division en deux groupes, \u00e9tant vraisemblablementen contact t\u00e9l\u00e9phonique entre eux. Il a \u00e9galement donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer que le choix des deux personnes ayant appr\u00e9hend\u00e9PERSONNE11.)\u00e9tait bien r\u00e9fl\u00e9chi \u00e9tant donn\u00e9 quePERSONNE1.)etPERSONNE16.)\u00e9taient ceux qui, de par leur stature, pouvaient au mieux intimider la victime. Le t\u00e9moinPERSONNE11.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations polici\u00e8res sous la foi du serment. Il a confirm\u00e9 que c\u2019\u00e9taitPERSONNE1.), en l\u2019identifiant \u00e0 nouveau,qui lui a parl\u00e9(\u00abSurtout, ne fais rien\u00bb)et qui lui a arrach\u00e9 la montre de son poignet. Il a expliqu\u00e9 avoir perdu son insouciance depuis les faits. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ensemble avecPERSONNE23.),PERSONNE5.)et PERSONNE7.), il \u00e9tait venuau Luxembourg, non pas pour voler mais pour passer le weekend ensemble. Le matin du 16 juillet 2022, lors d\u2019un petit-d\u00e9jeuner au centre-ville,PERSONNE16.) aurait rep\u00e9r\u00e9PERSONNE11.), aurait reconnu que celui-ci portait une montre de luxe et aurait d\u00e9cid\u00e9 de la voler.PERSONNE1.)a partant avou\u00e9 qu\u2019il a suiviPERSONNE11.)en connaissance de cause, mais il a contest\u00e9 lui avoir arrach\u00e9 la montre de son poignet. Il a notamment expliqu\u00e9qu\u2019il se trouvait\u00e0 une distancede trois m\u00e8tres lors du vol de la montre parPERSONNE16.). Sur question du tribunal,PERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 avoir re\u00e7u la somme de 2.000 \u20ac parPERSONNE16.)apr\u00e8s les faits. Il s\u2019est excus\u00e9 pour son comportement. Son mandataire a sollicit\u00e9 la cl\u00e9mence du tribunal en demandant de tenir compte des aveux du pr\u00e9venu. Le pr\u00e9venuPERSONNE5.)a modifi\u00e9 ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures en avouant qu\u2019il savait que la montre dePERSONNE11.)devait \u00eatre vol\u00e9e. Tout commePERSONNE1.),PERSONNE5.) a expliqu\u00e9 quePERSONNE16.)avait d\u00e9cid\u00e9 de voler la montre pr\u00e9cit\u00e9e et qu\u2019ils \u00e9taient donc tous au courant de ce projet criminel. Confront\u00e9 avec l\u2019exploitation de son t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque REDMI, il a d\u00e9clar\u00e9 avoir fait des recherches sur des montres de luxe, peu avant les faits,\u00abjuste comme \u00e7a\u00bb.Sur question du tribunal, il a indiqu\u00e9 que c\u2019\u00e9taitPERSONNE16.) qui tenait la montre dePERSONNE11.)dans la main en courant versle v\u00e9hicule RENAULT et quePERSONNE16.)lui avait donn\u00e9 la somme de 2.000 \u20ac apr\u00e8s les faits. Il a confirm\u00e9 avoir pass\u00e9 des vacances avecPERSONNE1.)etPERSONNE16.)une semaine apr\u00e8s les faits, mais a contest\u00e9 que ce voyage avait \u00e9t\u00e9 financ\u00e9 par l\u2019argent issu de la vente de la montre appartenant \u00e0PERSONNE11.).Il s\u2019est excus\u00e9 pour son comportement. Son mandatairea sollicit\u00e9 la cl\u00e9mence du tribunal en demandant de tenir compte des aveux du pr\u00e9venu et de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires dans son chef. Le pr\u00e9venuPERSONNE7.)a maintenu ses d\u00e9clarations faites devant le juge d\u2019instruction. Sur question du tribunal, il a d\u00e9clar\u00e9 ne pas avoir re\u00e7u de l\u2019argent apr\u00e8s les faits.Il s\u2019est excus\u00e9 pour son comportement et a sollicit\u00e9 la cl\u00e9mence du tribunal. Son mandataire a requis l\u2019acquittement d\u2019PERSONNE7.)en insistant sur le fait qu\u2019il n\u2019y a eu aucun acte de participation, aucun acte positif de la part de son mandant, dont la pr\u00e9sence n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire pour la commission de l\u2019infraction. En droit Le vol est d\u00e9fini comme constituant lasoustraction frauduleuse d\u2019une chose mobili\u00e8re appartenant \u00e0 autrui. Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de cette infraction sont au nombre de quatre : -il faut qu\u2019il y ait soustraction, -il faut que l\u2019objet de la soustraction soit une chose corporelle ou mobili\u00e8re, -l\u2019auteur doit avoir agi dans une intention frauduleuse et enfin, -il faut que la chose soustraite appartienne \u00e0 autrui.<\/p>\n

9 La soustraction frauduleuse se d\u00e9finit comme le passage de l\u2019objet de la possession du l\u00e9gitime propri\u00e9taire ou possesseur dans celle del\u2019auteur de l\u2019infraction, end\u2019autres termes, la prise de possession par l\u2019auteur, \u00e0 l\u2019insu et contre le gr\u00e9 du propri\u00e9taire ou pr\u00e9c\u00e9dent possesseur. Pour qu\u2019il y ait vol consomm\u00e9, il faut que l\u2019auteur, dans l\u2019intention de s\u2019approprier la chose, s\u2019en soit empar\u00e9 par un moyen qui constitue une prise de possession r\u00e9elle, de sorte que le propri\u00e9taire ne puisse plus en disposer librement (CSJ, 26 septembre1966, Pas. 20, 239, LJUS n\u00b096606431). En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations pr\u00e9cises, constantes et coh\u00e9rentes dePERSONNE11.), faites aupr\u00e8s de la police etr\u00e9it\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019audience sous la foi du serment,confirm\u00e9es par les constatations de la police technique,quesa montreen or blanc de la marque PATEK PHILIPPE, mod\u00e8le 5070G-001 disposant d\u2019un bracelet en cuir noir, d\u2019une valeur d\u2019acquisition de 22.000 \u20ac, mais dont la valeur actuelle est d\u2019au moins 70.000 \u20ac,ce qui a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 par la police d\u2019apr\u00e8sles d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience sous la foi du serment par le t\u00e9moin PERSONNE10.),a \u00e9t\u00e9 soustraitefrauduleusement contre le gr\u00e9 de ce dernier. Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du vol sont d\u00e8s lors \u00e9tablis. D\u2019apr\u00e8s l\u2019article 468 du Code p\u00e9nal, l\u2019utilisation parle voleur de violences ou de menaces constitue une circonstance aggravante de l\u2019infraction de vol. Pour qu\u2019il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l\u2019article 468 du Code p\u00e9nal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attach\u00e9s par unrapport de causalit\u00e9, c\u2019est-\u00e0- dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B. verbo vol, n\u00b0598 ;PERSONNE24.), Introduction \u00e0 l\u2019Etude du Vol, n\u00b0598 et r\u00e9f\u00e9rences y cit\u00e9es ; TA Lux. 24 avril 1990, LJUS n\u00b099013692). Par violences l\u2019article 483 du Code p\u00e9nal vise \u00ab les actes de contrainte physique exerc\u00e9s contre des personnes \u00bb ; des violences simples ou l\u00e9g\u00e8res, par opposition aux violences qualifi\u00e9es desarticles473 et 474 du Code p\u00e9nal, \u00e9tant suffisantes pour entra\u00eener la qualification de \u00ab violences \u00bb. La Cour de cassation, dans son arr\u00eat du 25 mars 1982 (Pas.15, 252), inclut encore dans la d\u00e9finition de \u00ab violences \u00bb les atteintes directes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, et tout acte ou voie de fait de nature \u00e0 exercer une influence coercitive sur la victime, sans qu\u2019il ne soit requis que celle-ci ait \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e \u00e0 un danger s\u00e9rieux. Par menaces, l\u2019article 483 du Code p\u00e9nal vise tous les moyens de contrainte morale parla crainte d'un mal imminent. Ce que la loi punit n\u2019est pas l\u2019intention coupable mais le trouble qu\u2019il peut inspirer \u00e0 la victime, le trouble qu\u2019il porte ainsi \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et priv\u00e9e. Ainsi, il est admis qu'il ne saurait y avoir menace punissable que si, par la violence de ses propos, par la d\u00e9termination qui para\u00eet l'animer, par la vraisemblance de voir se r\u00e9aliser les infractions qu'il pr\u00e9tend pr\u00e9parer, le pr\u00e9venu a inspir\u00e9 \u00e0 sa victime une crainte ou du moins un souci s\u00e9rieux et a par-l\u00e0 troubl\u00e9 sa l\u00e9gitime tranquillit\u00e9 (MERLE et VITU, Trait\u00e9 de droit criminel, Droit p\u00e9n. sp\u00e9c. T.2 p.1476, no. 1825). En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte desd\u00e9clarations dePERSONNE11.)que le vol de sa montrea eu lieu dans les circonstances suivantes : -en marchant ducentre-ville vers son domicile, \u00e0 quelques pas de celui-ci,il a remarqu\u00e9que plusieurspersonness\u2019approchaient de lui par derri\u00e8re,<\/p>\n

10 -en se retournant, il s\u2019est aper\u00e7u qu\u2019il y avait effectivement deux hommes qui se trouvaient tout pr\u00e8s de lui, -en voulant mettre un pas vers le c\u00f4t\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 encercl\u00e9 et l\u2019un des deux hommes a saisi son bras et lui a dit\u00abSurtout,ne fais rien\u00bb, -PERSONNE11.)a essay\u00e9 de repousser les deux hommes, mais celuiayant saisi son bras l\u2019a alors tenu plus fermement et a lui aarrach\u00e9 sa montre du poignet gauche, ceci avec force en raison du fermoir robuste, avant de prendre la fuite ensemble avec l\u2019autre homme. PERSONNE11.)ayant \u00e9t\u00e9 saisi au niveau de son poignet et sa montre lui ayant \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9e du poignet avec force, de sorte qu\u2019il pr\u00e9sentait par apr\u00e8s des h\u00e9matomes et \u00e9gratignures au m\u00eame endroit, la circonstance aggravante des violences est \u00e9tablie en l\u2019esp\u00e8ce. Il est encore \u00e9vident que dans une situation dans laquelledeux hommesd\u2019une trentaine d\u2019ann\u00e9es etde fortestatures\u2019approchentd\u2019unhommemince\u00e2g\u00e9 de 60 ans, les deux se trouvant tout pr\u00e8s de lui et ne le laissant pas s\u2019\u00e9loigner, et l\u2019un d\u2019eux saisissant son bras en lui disant\u00abSurtout,ne fais rien\u00bb,il y a n\u00e9cessairement contrainte morale par crainte d\u2019unmal imminent, partant des menaces au sensde l\u2019article 483 du Code p\u00e9nal. Les circonstances aggravantesde l\u2019article 468 du Code p\u00e9nal\u00e9tant \u00e9galement \u00e9tablies, le tribunal retient qu\u2019il y a eu vol \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces. L\u2019article 66 du Codep\u00e9nal d\u00e9finit les auteurs d\u2019un crime ou d\u00e9lit comme suit : -ceux qui l\u2019auront ex\u00e9cut\u00e9 ou qui auront coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution ; -ceux qui, par un fait quelconque, auront pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans leur assistance, le crimeou le d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis ; -ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront directement provoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou \u00e0 ce d\u00e9lit ; -ceux qui, soit par des discours tenus dans desr\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards ou affiches, soit par des \u00e9crits, imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, auront provoqu\u00e9 directement \u00e0 le commettre, sans pr\u00e9judice des deux derni\u00e8res dispositions de l\u2019article 22 de la loi du 8 juin 2004 sur la libert\u00e9 d\u2019expression dans les m\u00e9dias. Ainsi, pour pouvoir \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme auteur ou coauteur, il fautrelever \u00e0 charge du pr\u00e9venu unacte positif de participation ; il est insuffisant si le pr\u00e9venu se limite \u00e0 une attitude purement passive (CSJ, Cass., 28 janvier1982, n\u00b07\/82, LJUS n\u00b098207499). Selon l\u2019article 67 du Code p\u00e9nal, seront punis comme complices d'un crime ou d'un d\u00e9lit: -ceux qui auront donn\u00e9 des instructions pour le commettre, -ceux qui auront procur\u00e9 des armes, desinstruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au d\u00e9lit, sachant qu'ils devaient y servir, -ceux qui hors le cas pr\u00e9vu par le paragraphe 3 de l'article 66, auront, avec connaissance, aid\u00e9 ou assist\u00e9 l'auteur ou les auteurs du crime ou du d\u00e9lit dans les faits qui l'ont pr\u00e9par\u00e9 ou facilit\u00e9, ou dans ceux qui l'ont consomm\u00e9.<\/p>\n

11 Quant \u00e0PERSONNE1.) Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a contest\u00e9 \u00e0 l\u2019audience avoir \u00e9t\u00e9 la personne ayant arrach\u00e9 la montre dePERSONNE11.)du poignet de celui-ci, en d\u00e9clarant qu\u2019il se trouvait \u00e0 une distance de trois m\u00e8tres. Face \u00e0 ces contestations, le tribunal rel\u00e8ve que d\u00e8s le d\u00e9but et tout au long de la proc\u00e9dure, PERSONNE11.)a \u00e9t\u00e9 formel de dire que la personne qui lui saisissait sonbras et qui lui disais \u00abSurtout, ne fais rien\u00bb\u00e9tait la m\u00eame que celle qui lui a par la suite arrach\u00e9 sa montre de son poignet. Non seulement lors d\u2019une confrontation en date du 8 septembre 2022, soit \u00e0 peine deux mois apr\u00e8s les faits, mais \u00e9galement\u00e0 l\u2019audience du 16 ao\u00fbt 2023,PERSONNE11.)a clairement et sans aucun doute identifi\u00e9PERSONNE1.)comme \u00e9tant cette personne. Le tribunal n\u2019a aucune raisonde douter des d\u00e9clarations dePERSONNE11.), qui n\u2019apas d\u2019int\u00e9r\u00eat\u00e0 accuserPERSONNE1.)faussementet qui a \u00e9t\u00e9 averti des cons\u00e9quencesd\u2019un faux t\u00e9moignage en justice, et de mettre en cause cette identification, d\u2019autant plus que les explications du pr\u00e9venu sont peu plausibles. Les d\u00e9clarations despr\u00e9venus selon lesquellesPERSONNE16.), qui est d\u2019ailleurs le seul \u00e0 ne pas compara\u00eetre devant la justice luxembourgeoise et qui partant n\u2019a pas pu s\u2019exprimer face auxaccusations despr\u00e9venus, tenait la montre dans ses mains en courant vers le v\u00e9hicule de fuite, m\u00eame \u00e0 les supposer vraies, ne sont pas de nature \u00e0 r\u00e9futer les d\u00e9clarations du t\u00e9moin en raison du laps de temps qui s\u2019est \u00e9coul\u00e9 entre le vol de la montre et l\u2019arriv\u00e9e pr\u00e8s du v\u00e9hicule de fuite. Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, le tribunal retientPERSONNE1.)comme auteur du vol \u00e0 l\u2019aide de violences et des menacescommisau pr\u00e9judicedePERSONNE11.), en \u00e9tant la personne ayant personnellement exerc\u00e9 des violences et des menaces \u00e0 l\u2019encontre de la victime.Il y a partant lieu de retenirPERSONNE1.)dans les liens de l\u2019infraction mise \u00e0 sa charge par le minist\u00e8re public, sauf \u00e0 modifier le libell\u00e9 en ce sens que la personne ayant saisi le bras de PERSONNE11.)et lui ayant dit\u00abSurtout, ne fais rien\u00bb\u00e9tait la m\u00eame que celle lui ayant arrach\u00e9 la montre de son poignet gauche, \u00e0 savoirPERSONNE1.), conform\u00e9ment aux d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent. Quant \u00e0PERSONNE5.) A l\u2019audience du 16 ao\u00fbt 2023, le pr\u00e9venuPERSONNE5.)a avou\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 au courant du vol projet\u00e9, \u00e0 savoir celui de la montre appartenant \u00e0PERSONNE11.), et avoir conduit le v\u00e9hicule RENAULT ayant servi \u00e0 une fuite rapide des lieux de l\u2019infraction. Ma\u00eetre Philippe STROESSER a conc\u00e9d\u00e9 que son mandant a accept\u00e9 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de violences exerc\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de la victime, mais il a demand\u00e9 au tribunal deprendre en compte qu\u2019il s\u2019agit de violences l\u00e9g\u00e8res. Il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des aveux du pr\u00e9venu que celui-ci \u00e9tait au courant du vol projet\u00e9, \u00e0 savoir le vol de la montre PATEK PHILIPPE appartenant \u00e0 PERSONNE11.). Le tribunal a du mal\u00e0croire quePERSONNE5.)ne savait pas d\u00e9j\u00e0 avant l\u2019arriv\u00e9e auADRESSE1.)qu\u2019une ou plusieurs montres de luxe devaient\u00eatre vol\u00e9es, en raison des recherches internet cibl\u00e9es effectu\u00e9es par le pr\u00e9venu avant les faits, les d\u00e9clarations \u00e0 ce sujet du pr\u00e9venu \u00e9tant \u00e9vasives et peu plausibles. Il est encore \u00e9tabli quePERSONNE5.)a conduit le v\u00e9hicule RENAULT\u00e0 bord duquel PERSONNE1.)etPERSONNE16.)ont pris place, en possession de la montre vol\u00e9e quelques<\/p>\n

12 instants auparavant \u00e0PERSONNE11.). Par son comportement,PERSONNE5.)a permis une fuite rapide des lieux de l\u2019infraction, ce qui \u00e9tait primordial afin de ne pas \u00eatre rattrap\u00e9 par les nombreuses voitures qui circulaient dans la rue au milieu de la journ\u00e9e, et a partant fourni une aide indispensable \u00e0 la commission de l\u2019infraction en cause, de sorte qu\u2019il est \u00e0 consid\u00e9rer comme auteur de cette m\u00eame infraction. Le tribunal ayant retenu que le vol de la montre dePERSONNE11.)a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces, il y a lieu de relever que les circonstances aggravantes pouvant accompagner le vol modifient la criminalit\u00e9 du vol lui-m\u00eame, de sorte qu\u2019il s\u2019agit de circonstances aggravantes dites r\u00e9elles ou objectives. Par opposition aux circonstances aggravantes personnelles, les circonstances aggravantes r\u00e9elles sont communes \u00e0 tous les auteurs ou complices. Il est ainsi admis en doctrine et par une jurisprudence constante que \u00ab les circonstances aggravantes objectives qui tiennent au fait lui-m\u00eame, qui lui sont inh\u00e9rentes, telles queles aggravations qui ont accompagn\u00e9 un vol (\u2026), se communiquent \u00e0 tous ceux qui ont pris \u00e0 cette infraction une part \u00e9gale ou in\u00e9gale, encore bien qu\u2019ils aient ignor\u00e9 ces circonstances \u00bb (cf.J.S.G. NYPELS, L\u00e9gislation criminelle, t.1, p.133 ; CONSTANT, Trait\u00e9 \u00e9l\u00e9mentaire de droit p\u00e9nal, p.334). Il r\u00e9sulte de la jurisprudence de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, et notamment des arr\u00eatsPERSONNE25.)c. Belgique du 2 juin 2005, DELESPESSE c. Belgique du 27 mars 2008 et d\u2019un arr\u00eat du 20 janvier 2011 dans une affairePERSONNE26.)c.ADRESSE1.), que l\u2019imputation automatique au coauteur ou complice d\u2019une circonstance aggravante objective d\u2019une infraction constitue une violation de l\u2019article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales, ces circonstances devant, au contraire, faire l\u2019objet d\u2019une appr\u00e9ciation distincte et individualis\u00e9e dans le chef de chaque co-auteur ou complice. Concernant les crit\u00e8res suivant lesquels cette appr\u00e9ciation doit se faire, la jurisprudence retient qu\u2019il n\u2019est pas requis que la personne d\u00e9clar\u00e9e coupable de vol \u00e0 l\u2019aide de violences a mat\u00e9riellement particip\u00e9 aux violences, mais il suffit qu\u2019elle a accept\u00e9, en pleine connaissance de cause, f\u00fbt-ce tacitement, l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de leur commission, en d\u2019autres termes qu\u2019elle les a envisag\u00e9es et accept\u00e9es. En l\u2019esp\u00e8ce,PERSONNE5.)devait implicitement savoir quePERSONNE11.)n\u2019allait pas remettresa montre de luxede son plein gr\u00e9et qu\u2019il allait \u00eatre impressionn\u00e9 par la pr\u00e9sence de deux jeunes hommes de forte statureet il a de ce fait tacitement envisag\u00e9 et accept\u00e9, en connaissance de cause, les circonstances aggravantes des violences et des menaces exerc\u00e9es surce dernierpour commettre le vol desa montre. Au vu des d\u00e9veloppements ci-avant, les circonstances aggravantes des violences et des menaces se communiquent au pr\u00e9venuPERSONNE5.)qui est partant \u00e0 retenir dans les liens de la pr\u00e9vention lui reproch\u00e9e par le minist\u00e8re public en sa qualit\u00e9 d\u2019auteur. Quant\u00e0PERSONNE7.) Au vu des contestationsdu pr\u00e9venuPERSONNE7.),celui-ci et son mandataire insistant sur l\u2019absence d\u2019un quelconque acte de participation,il incombe au minist\u00e8re public de rapporter la preuve de lamat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infractionluireproch\u00e9e, tant enfait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, le tribunal rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans\u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction.<\/p>\n

13 Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. A l\u2019audience du 16 ao\u00fbt 2023, la repr\u00e9sentante du minist\u00e8re public a demand\u00e9 de retenir PERSONNE7.)en sa qualit\u00e9 de complice du vol \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces commis \u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE11.), en donnant \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019il a suivi la victime ensemble avec les autres pr\u00e9venus, lesquels il a attendu \u00e0 bord du v\u00e9hiculede fuite, ces actes pouvant \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019actes de complicit\u00e9. La participation par aide ou assistance \u00e0 une infraction est, suivant les circonstances que les juges du fond appr\u00e9cient souverainement, ou un acte de participation principale c\u2019est-\u00e0-dire un acte en qualit\u00e9 d\u2019auteur, ou un acte de participation accessoire, c\u2019est-\u00e0-dire un acte de complicit\u00e9. (Cour 5 avril 1968, P. 20. 466) Pour que la participation soit punissable il faut que soient r\u00e9unies trois conditions : -l\u2019agent doit coop\u00e9rerconsciemment et volontairement \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction, -il doit accomplir un acte positif de participation pr\u00e9vu par la loi, -il doit coop\u00e9rer \u00e0 une infraction qualifi\u00e9e de crime ou d\u00e9lit, soit consomm\u00e9e soit tent\u00e9e lorsque la tentative de l\u2019infraction est punissable. Pour \u00eatre punissable, chaque agent doit savoir qu\u2019il coop\u00e8re \u00e0 la perp\u00e9tration d\u2019un fait d\u00e9lictueux et doit avoir la volont\u00e9 d\u2019agir en vue de r\u00e9aliser l\u2019infraction. Si la complicit\u00e9 par aide ou assistance pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 67 du Code p\u00e9nal ne peut s\u2019induire de la simple inaction ou abstention, il y a toutefois lieu de distinguer entre le spectateur neutre d\u2019une infraction et celui dont l\u2019attitude implique une v\u00e9ritable adh\u00e9sion morale.La simple pr\u00e9sence ne saurait certainement suffire \u00e0 faire du spectateur un complice d\u00e8s lors que ce spectateur peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un spectateur neutre et indiff\u00e9rent du d\u00e9lit d\u2019autrui en se bornant \u00e0 laisser les \u00e9v\u00e9nements suivre leur cours sans rien faire pour y mettre obstacle. Il en va toutefois diff\u00e9remment des gens dont la pr\u00e9sence implique une adh\u00e9sion morale \u00e0 la commission de l\u2019infraction et constitue une aide \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son auteur puisque l\u2019activit\u00e9 criminelle de celui-ci s\u2019en trouve facilit\u00e9e, en d\u2019autres termes des gens dont on peut estimer que leur pr\u00e9sence a jou\u00e9 un r\u00f4le causal dans la r\u00e9alisation de l\u2019infraction. En outre lorsque l\u2019abstention est l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un engagement ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019infraction de ne rien fairem\u00eame si elle \u00e9mane d\u2019un simple particulier, son auteur encourt la r\u00e9pression. (Juris-classeur p\u00e9nal, Complicit\u00e9, art 121-6 et 121-7 nos 45-52 ;PERSONNE27.), Le lien de causalit\u00e9 en mati\u00e8re de complicit\u00e9, R.S.C. 1981, p.32 et suiv., cit\u00e9 par CSJ 26 avril2016, n\u00b0232\/16 V). En l\u2019esp\u00e8ce, s\u2019il est vrai que l\u2019instruction men\u00e9e en cause n\u2019a pas permis d\u2019\u00e9tablir que la pr\u00e9sence d\u2019PERSONNE7.)\u00e9tait indispensable \u00e0 la commission de l\u2019infraction commise au pr\u00e9judice dePERSONNE11.)et qu\u2019PERSONNE7.)\u00e9tait en contact t\u00e9l\u00e9phonique avec PERSONNE1.)pendant la poursuite dePERSONNE11.), le tribunal rel\u00e8ve les \u00e9l\u00e9ments suivants:<\/p>\n

14 -PERSONNE7.)est en aveu d\u2019avoir eu connaissance du vol projet\u00e9. Conform\u00e9ment aux d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le tribunal a du mal\u00e0croire que ce projet n\u2019\u00e9tait pas la raison du voyage auADRESSE1.), les explications de tous les pr\u00e9venus quant \u00e0 leur arriv\u00e9e fortuite auADRESSE1.)\u00e9tant \u00e9vasives et peu cr\u00e9dibles. -PERSONNE7.)a suivi la victime pendant au moins une heure \u00e0 travers lecentre-ville deADRESSE1.), ensemble avec les co-pr\u00e9venus. -Il y a eu de nombreuses possibilit\u00e9s pourPERSONNE7.)de s\u2019\u00e9loigner du groupe dont, selon ses d\u00e9clarations, il ne voulait pas faire partie, voire de pr\u00e9venir la victime, mais il n\u2019a saisi aucunede ces possibilit\u00e9s et apr\u00e9f\u00e9r\u00e9 assister \u00e0 l\u2019observation et \u00e0 la poursuitedela victime, en faisant preuve d\u2019un certain professionnalisme (v. proc\u00e8s- verbal SPJ-CB-RB-2022-116436-3 du 20 juillet 2022, cote B2, p. 26: distance gard\u00e9e par rapport \u00e0 la victime, division en deux groupes, d\u00e9placement en d\u00e9calage). -Les explications d\u2019PERSONNE7.)selon lesquelles son seul but \u00e9tait celui de r\u00e9cup\u00e9rer ses affaires personnelles et ses papiers qui se trouvaient \u00e0 bord du v\u00e9hicule RENAULT conduit parPERSONNE5.)n\u2019emportent pas la conviction du tribunal \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il avait la possibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer ces objets pendant tout le temps que les autres pr\u00e9venus suivaient la victime, ou m\u00eame encore lorsqu\u2019il se trouvait \u00e0 bord du v\u00e9hicule, avant l\u2019arriv\u00e9e dePERSONNE16.)et dePERSONNE1.).Le tribunal donne encore \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019PERSONNE7.)n\u2019avait pas besoin dePERSONNE5.)et du v\u00e9hicule conduit par celui-ci afin de rentrer \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il a lui-m\u00eame expliqu\u00e9 \u00eatre rentr\u00e9 \u00e0 la maison par apr\u00e8s, en prenant lebus, puis letrain. Le tribunal a partant acquis l\u2019intime conviction que par ce comportement,PERSONNE7.), sans avoir fourni une aide indispensable dans la commission du vol \u00e0 l\u2019aide de violences et de menacescommis au pr\u00e9judice dePERSONNE11.),a pourtantadh\u00e9r\u00e9 moralement \u00e0 la commission de l\u2019infraction et a de ce fait constitu\u00e9 une aide \u00e0 l\u2019\u00e9gard des auteurs. Le pr\u00e9venuPERSONNE7.)doit partant \u00eatre retenudans les liens de l\u2019infraction mise \u00e0 sa charge par le minist\u00e8re public, en sa qualit\u00e9 de complice. R\u00e9capitulatif Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience,PERSONNE1.)et PERSONNE5.)sont partantconvaincus: \u00ab comme auteurs ayant commis l\u2019infraction ensemble, le samedi 16 juillet 2022, peu avant 14.57 heures, dansl\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particuli\u00e8rement sur le trottoir situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate d\u2019une maison familiale situ\u00e9e \u00e0 L-ADRESSE5.), en infraction aux articles 461 et 468 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne leur appartient pas, avec la circonstance aggravante que ce vol a \u00e9t\u00e9commis \u00e0 l\u2019aide de violences etde menaces, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judicedePERSONNE11.), n\u00e9 le DATE7.)\u00e0ADRESSE1.), la chose suivante: une montre de luxe en or blanc de la marquePATEK PHILIPPE, mod\u00e8le 5070G-001 (r\u00e9f\u00e9rences du mouvementNUMERO4.), calibre 27-70 CHR) disposant d\u2019un bracelet en cuir noir, d\u2019une valeur d\u2019acquisition de 22.000\u20ac, mais dont la valeur actuelle estd\u2019au moins 70.000\u20ac,<\/p>\n

15 partant une chose qui ne leurappartient pas, avec la circonstance que ce vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences etde menaces, la victime ayant \u00e9t\u00e9 surprise par plusieurs personnes de sexe masculin, dont une lui saisissait fermement son bras en lui disant en fran\u00e7ais:\u00abSurtout, ne faisrien.\u00bb,celle- cilui arrachant lamontre de son poignet gauche, la victime ayantsubi plusieurs blessures au niveau de l\u2019avant-bras et du poignet gauche, ceci en forme d\u2019h\u00e9matomes et d\u2019\u00e9corchures superficielles,PERSONNE5.)ayant suivi la victime et les auteurs en voiture, afin deleurpouvoir venir et d\u2019assurer une fuite rapide. \u00bb Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience,PERSONNE7.) est partantconvaincu: \u00abcomme complice de l\u2019infraction commise parPERSONNE1.)etPERSONNE5.), le samedi 16 juillet 2022, peu avant 14.57 heures, dansl\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particuli\u00e8rement sur le trottoir situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate d\u2019une maison familiale situ\u00e9e \u00e0 L-ADRESSE5.), eninfraction aux articles 461 et 468du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne luiappartient pas, avec la circonstance aggravante que ce vol a \u00e9t\u00e9commis \u00e0 l\u2019aide de violences etde menaces, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judicedePERSONNE11.), n\u00e9 le DATE7.)\u00e0 Luxembourg, la chose suivante: une montre de luxe en or blanc de la marquePATEK PHILIPPE, mod\u00e8le 5070G-001 (r\u00e9f\u00e9rences du mouvementNUMERO4.), calibre 27-70 CHR) disposant d\u2019un bracelet en cuir noir, d\u2019une valeur d\u2019acquisition de 22.000\u20ac, mais dont la valeur actuelle est d\u2019au moins 70.000\u20ac, partant une chose qui ne luiappartient pas, avec la circonstance que ce vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences etde menaces, la victime ayant \u00e9t\u00e9 surprise par plusieurs personnes de sexe masculin, dont une lui saisissait fermement son bras en lui disant en fran\u00e7ais:\u00abSurtout, ne faisrien.\u00bb,celle- cilui arrachant lamontre de son poignet gauche, la victime ayant subi plusieurs blessures au niveau de l\u2019avant-bras et du poignet gauche, ceci en forme d\u2019h\u00e9matomes et d\u2019\u00e9corchures superficielles,PERSONNE5.)ayant suivi la victime et les auteurs en voiture, afin de leur pouvoir venir et d\u2019assurer une fuite rapide. \u00bb La peine Le vol commis \u00e0 l\u2019aide de violenceset de menacesest puni en vertu de l\u2019article 468 du Code p\u00e9nal de la r\u00e9clusion de cinq\u00e0 dix ans. En vertu de la d\u00e9criminalisation op\u00e9r\u00e9e par la chambre du conseil et en application de l\u2019article 74 du Code p\u00e9nal, la r\u00e9clusion est commu\u00e9e en peine d\u2019emprisonnement de trois mois au moins. Le maximum encouru du chef de cette infraction est un emprisonnement de cinq ans. En vertu de l\u2019article 77 du Code p\u00e9nal, uneamende facultative de 251 \u20ac \u00e0 10.000 \u20acpeut en outre \u00eatre prononc\u00e9e. Aux termes de l\u2019article 69 du Code p\u00e9nal, les complices d'un crime seront punis de la peine imm\u00e9diatement inf\u00e9rieure \u00e0 celle qu'ils encourraient s'ils \u00e9taient auteurs de ce crime, d'apr\u00e8s la graduation pr\u00e9vue par l'article 52 dum\u00eamecode. La peine prononc\u00e9e contre les complices<\/p>\n

16 d'un d\u00e9lit n'exc\u00e9dera pas les deux tiers de celle qui leur serait appliqu\u00e9e s'ils \u00e9taient auteurs de ce d\u00e9lit. Quant \u00e0PERSONNE1.) Au vu de la gravit\u00e9 de l\u2019infraction retenue \u00e0 chargedu pr\u00e9venu et de sa facilit\u00e9 de passage \u00e0 l\u2019acte,ensemble ses nombreux ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires sp\u00e9cifiques en France, traduisant l\u2019absence de prise de conscience,il y a lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de24 moiset \u00e0 une amende de2.000 \u20ac. Toute mesure de sursis est l\u00e9galement exclue \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu en raison de ses ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires. Quant \u00e0PERSONNE5.) Au vu de la gravit\u00e9 de l\u2019infraction retenue \u00e0 charge du pr\u00e9venu, tout en tenant \u00e9galement compte du fait qu\u2019il n\u2019a pas personnellement exerc\u00e9 des violences \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la victime, qu\u2019il a fait des aveux partiels et qu\u2019il n\u2019a pas d\u2019ant\u00e9c\u00e9dentsjudiciaires,il y a lieu de condamner PERSONNE5.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de12moiset \u00e0 une amende de2.000 \u20ac. Aux termes de l\u2019article 195-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale tel qu\u2019introduit par la loi du 20 juillet 2018 portant r\u00e9forme de l\u2019ex\u00e9cution des peines, \u00aben mati\u00e8re correctionnelle et criminelle, la juridiction ne peut prononcer une peine d\u2019emprisonnement ou de r\u00e9clusion sans sursis qu\u2019apr\u00e8s avoir sp\u00e9cialement motiv\u00e9 le choix de cette mesure. Toutefois, il n\u2019y a pas lieu \u00e0 motivation sp\u00e9ciale lorsque la personne est en \u00e9tat de r\u00e9cidive l\u00e9gale\u00bb. Cette loi de proc\u00e9dure est d\u2019effet imm\u00e9diat et doit s\u2019appliqueraux instances en cours \u00e0 la date de son entr\u00e9e en vigueur et aux faits commis ant\u00e9rieurement. L\u2019article, de formulation g\u00e9n\u00e9rale, couvre le sursis simple et le sursis probatoire. Le pr\u00e9venu a, dor\u00e9navant, un droit au sursis int\u00e9gral, que le juge ne peut refuser et remplacer par une peine de r\u00e9clusion ou d\u2019emprisonnement ferme, m\u00eame partielle, que par une motivation sp\u00e9ciale.(Cour 9 d\u00e9cembre 2020, num\u00e9ro 413\/20 X). En l\u2019esp\u00e8ce,le pr\u00e9venuPERSONNE5.)n\u2019avait pas encore subi au moment des faits de condamnation excluant le sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution des peines. Or, au vu de son manque de prise de conscience et d\u2019introspection, r\u00e9sultant du fait qu\u2019iln\u2019a fait des aveux qu\u2019au fur et \u00e0 mesure, qu\u2019ilcontinue \u00e0nier qu\u2019il a, du moins, particip\u00e9 \u00e0 la planification de l\u2019infraction en effectuant des recherches cibl\u00e9es sur des portails sp\u00e9cialis\u00e9s, et qu\u2019il continue ainsi \u00e0 minimiser son r\u00f4le jou\u00e9 dans la pr\u00e9sente affaire, le tribunal n\u2019entend pas assortir la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son \u00e9gard d\u2019un sursis int\u00e9gral, mais d\u2019unsursis partielde6 mois. Quant \u00e0PERSONNE7.) Au vu de la gravit\u00e9 de l\u2019infraction retenue \u00e0 charge du pr\u00e9venu, en sa qualit\u00e9 de complice, tout en tenant \u00e9galement compte du faitqu\u2019il ne jouait pas un r\u00f4le tr\u00e8s important, qu\u2019il n\u2019a pas d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, qu\u2019il a fait des aveux et que son repentir para\u00eet sinc\u00e8re,il y a lieu de condamnerPERSONNE7.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de6moiset \u00e0 une amende de 1.000 \u20ac. Lepr\u00e9venun\u2019ayant pas encore subi jusqu\u2019\u00e0 ce jour de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines et ne semblantpas indigne d\u2019unecertaine cl\u00e9mence du tribunal,il y a lieu de lui accorder la faveur dusursis int\u00e9gralquant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. Les confiscations et restitutions<\/p>\n

17 L\u2019article 31 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que la confiscation sp\u00e9ciale s\u2019applique : 1) aux biens comprenant les biens de toute nature, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, ainsi que les actes juridiques ou documents attestant d\u2019un titre ou d\u2019un droit sur un bien, biens formant l\u2019objet ou le produit, direct ou indirect d\u2019une infraction ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l\u2019infraction, y compris les revenus de ces biens, 2) aux biens qui ont servi ou qui ont \u00e9t\u00e9 destin\u00e9s \u00e0 commettre l\u2019infraction, quand la propri\u00e9t\u00e9 en appartient au condamn\u00e9, 3) aux biens qui ont \u00e9t\u00e9 substitu\u00e9s \u00e0 ceux vis\u00e9s sous 1) du pr\u00e9sent alin\u00e9a, y compris les revenus des biens substitu\u00e9s, 4) aux biens dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient au condamn\u00e9 et dont la valeur mon\u00e9taire correspond \u00e0 celle des biens vis\u00e9s sous 1), si ceux-ci ne peuvent \u00eatre trouv\u00e9s aux fins de confiscation, 5) aux biens de toute nature, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles appartenant au condamn\u00e9 ou, sous r\u00e9serve des droits du propri\u00e9taire de bonne foi, dont il a la libre disposition, lorsque ni le condamn\u00e9, ni le propri\u00e9taire, mis en mesure de s\u2019expliquer sur les biens dont la confiscation est envisag\u00e9e, n\u2019ont pu en justifier l\u2019origine, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit puni d\u2019au moins quatre ans d\u2019emprisonnement et ayant procur\u00e9 un profit direct ou indirect. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il y a lieu d\u2019ordonner laconfiscationdes objets suivants, qui ont soit constitu\u00e9 l\u2019objet ou le produit de l\u2019infraction commise, soit ont servi \u00e0 la commettre, sinon par mesure de s\u00fbret\u00e9 ou par \u00e9quivalent, \u00e0 savoir : -un t\u00e9l\u00e9phone portable de couleur bleue de la marque REDMI, mod\u00e8le Note 8, num\u00e9ro NUMERO6.)\/ num\u00e9roNUMERO7.), num\u00e9ro d\u2019appelNUMERO8.), -un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque SAMSUNG, mod\u00e8le Galaxy A13, num\u00e9ro NUMERO9.), num\u00e9roNUMERO10.), saisissuivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SPJ-CB-RB-2022-116436-51du22 septembre 2022 dress\u00e9 par le service de police judiciaire, r\u00e9pression grand banditisme, -un t\u00e9l\u00e9phone portable de couleur verte, de la marque IPHONE 13 Pro, num\u00e9ro NUMERO11.), -une housse protectrice (argent\u00e9e), saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9roSPJ-CB-RB-2022-116436-80\/BIER du 23 f\u00e9vrier 2023 dress\u00e9 par le service de police judiciaire, r\u00e9pression grand banditisme. P A R C E S M O T I F S : leTribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, chambre de vacation, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement\u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.),PERSONNE5.)et PERSONNE7.),les pr\u00e9venus entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, la repr\u00e9sentantedu minist\u00e8re public entendueen son r\u00e9quisitoire et lesmandataires des pr\u00e9venusentendusenleursmoyens de d\u00e9fense, c o n d a m n e PERSONNE1.),aliasPERSONNE2.), aliasPERSONNE3.), alias PERSONNE4.), duchef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de<\/p>\n

18 vingt-quatre (24) mois,\u00e0 une amende correctionnelle dedeux mille (2.000) \u20acainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e01.614,72\u20ac; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0vingt (20) jours; c o n d a m n ePERSONNE5.),aliasPERSONNE6.),du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement dedouze (12) mois,\u00e0 une amende correctionnelle de deux mille (2.000) \u20acainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e048,77\u20ac; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0vingt (20) jours; d i tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution desix(6) moisde cette peine d'emprisonnement; a v e r t i tPERSONNE5.),aliasPERSONNE6.),qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative delibert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal; condamnePERSONNE7.),aliasPERSONNE8.), aliasPERSONNE9.)du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement desix(6) mois,\u00e0 une amende correctionnelle demille (1.000) \u20acainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e02,25\u20ac; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0dix(10) jours; d i tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d'emprisonnement; a v e r t i tPERSONNE7.),aliasPERSONNE8.), aliasPERSONNE9.),qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peineprivative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a2 du Code p\u00e9nal; o r d o n n elaconfiscationdes objets suivants: -un t\u00e9l\u00e9phone portable de couleur bleue de la marque REDMI, mod\u00e8le Note 8, num\u00e9ro NUMERO6.)\/ num\u00e9roNUMERO7.), num\u00e9ro d\u2019appelNUMERO8.), -un t\u00e9l\u00e9phone portablede la marque SAMSUNG, mod\u00e8le Galaxy A13, num\u00e9ro NUMERO9.), num\u00e9roNUMERO10.), saisissuivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SPJ-CB-RB-2022-116436-51 du 22 septembre 2022 dress\u00e9 par le service de police judiciaire, r\u00e9pression grand banditisme, -un t\u00e9l\u00e9phone portable de couleur verte, de la marque IPHONE 13 Pro, num\u00e9ro NUMERO11.), -une housse protectrice (argent\u00e9e), saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SPJ-CB-RB-2022-116436-80\/BIER du 23 f\u00e9vrier 2023 dress\u00e9 par le service de police judiciaire, r\u00e9pression grandbanditisme.<\/p>\n

19 Par application des articles 14, 15,16, 28, 29, 30, 31, 32,60,66, 67, 461,468et 483du Code p\u00e9nal et des articles 1,155,179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195,196,626,627, 628 et 628-1ddu Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 par Jessica SCHNEIDER, premier juge-pr\u00e9sident,Laurence MODERT, juge, et Cynthia WOLTER, juge-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, et prononc\u00e9 par Madame le premier juge-pr\u00e9sident en audience publique au Tribunal d\u2019Arrondissement deADRESSE1.), en pr\u00e9sence d\u2019Alessandra MAZZA, substitut du Procureur d\u2019Etat, et de Philippe FR\u00d6HLICH, greffier, \u00e0l'exception de la repr\u00e9sentantedu minist\u00e8re public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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