{"id":631297,"date":"2026-04-21T04:38:37","date_gmt":"2026-04-21T02:38:37","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-juillet-2023-10\/"},"modified":"2026-04-21T04:38:40","modified_gmt":"2026-04-21T02:38:40","slug":"tribunal-darrondissement-13-juillet-2023-10","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-juillet-2023-10\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 13 juillet 2023"},"content":{"rendered":"
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1 Jugt no1593\/2023 not.4255\/21\/CC 2x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET2023 Le tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, seizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant en composition dejuge unique,a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du minist\u00e8re public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), demeurant \u00e0L-ADRESSE2.), -p r \u00e9 v e n u- _________________________________________________________________________ F A I T S : Parcitation du30 janvier2023, Monsieur le procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le tribunal d'arrondissement de et\u00e0 Luxembourg a cit\u00e9 lepr\u00e9venu\u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du24 f\u00e9vrier2023 devant le tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: circulation:d\u00e9lit de fuite,subsidiairement ne pas \u00eatre rest\u00e9 sur place pour proc\u00e9der en commun aux constatations n\u00e9cessaires, signes manifestes d\u2019ivresse,subsidiairement signes manifestes d\u2019influence d\u2019alcool,contraventions. L\u2019affaire fut contradictoirement remise \u00e0 l\u2019audience publique du 3 juillet 2023. A l\u2019audience du 3 juillet 2023, Monsieur le vice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu, lui donna connaissance des actes qui ont saisi le tribunal et l\u2019informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame.<\/p>\n

2 Le t\u00e9moinPERSONNE2.)fut entenduen ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. PERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. La repr\u00e9sentante du minist\u00e8re public, Madame Jennifer NOWAK, substitut du procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetreCaroline KLES, avocat\u00e0 la Cour, enremplacement de Ma\u00eetreAndr\u00e9e BRAUN, avocat \u00e0 la Cour, tous les deux demeurant \u00e0Bridel, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le tribunal prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, L E J U G E M E N T Q U I S U I T : Vule proc\u00e8s-verbalnum\u00e9ro42440\/2020du15 novembre 2020dress\u00e9par la police grand- ducale,r\u00e9gionsud-ouest, commissariatCapellen-Steinfort(C3R). Vu la citation du30janvier2023r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e aupr\u00e9venu. Leminist\u00e8republic reproche \u00e0PERSONNE1.), \u00e9tant conducteurd\u2019un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique,le15 novembre 2020vers2.19heures\u00e0ADRESSE3.): 1)sachant qu\u2019ila caus\u00e9 un accident, d\u2019avoir pris la fuite pour \u00e9chapper aux constatations utiles, m\u00eame si l\u2019accidentn\u2019est pas imputable \u00e0 sa faute, 2) \u00e9tant impliqu\u00e9 dans un accident qui n\u2019aprovoqu\u00e9 que des dommages mat\u00e9riels, ne pas \u00eatre rest\u00e9 sur place pour proc\u00e9der en commun aux constatations n\u00e9cessaires, 3) avoir circul\u00e9 en pr\u00e9sentant des signes manifestes d\u2019ivresse, m\u00eame s\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible de d\u00e9terminer un taux d\u2019alcool\u00e9mie, 4)avoir circul\u00e9 en pr\u00e9sentant des signes manifestes d\u2019influence d\u2019alcool, m\u00eame s\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible de d\u00e9terminer un taux d\u2019alcool\u00e9mie, 5) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer un danger pour la circulation, 6) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux propri\u00e9t\u00e9s publiques ou priv\u00e9es, 7) d\u00e9faut de conduire de fa\u00e7on \u00e0 rester constamment ma\u00eetre de son v\u00e9hicule. Le tribunal correctionnelest comp\u00e9tent pourconna\u00eetre descontraventionslibell\u00e9es\u00e0 charge dePERSONNE1.)en raison de laconnexit\u00e9 entre lesd\u00e9litslibell\u00e9ssub 1)et sub 3)et les contraventionslibell\u00e9es sub2), 4),5),6)et 7).<\/p>\n

3 En effet, lorsqu'une contravention se rattache \u00e0 un d\u00e9lit par unlien de connexit\u00e9 ou d'indivisibilit\u00e9, les deux infractions sont jug\u00e9es en premier ressort et \u00e0 charge d'appel par le tribunal correctionnel (cf. Cour MP c\/ Schmitt et Buchler 20.02.1984 no 51\/84 VIe Chambre). Il y a d\u2019embl\u00e9e lieu \u00e0 rectification, avec l\u2019accord du pr\u00e9venu et du minist\u00e8re public, d\u2019une erreur mat\u00e9rielle contenue dans la citation en ce qui concerneles infractions 2) et 4)qui sont cens\u00e9es libell\u00e9es \u00e0 titre subsidiaire par rapport aux d\u00e9lits sub 1) et 3). Il y a d\u00e8s lors lieu de rectifierl\u2019erreur de num\u00e9rotation et de libeller l\u2019infraction 2) subsidiairement par rapport \u00e0 l\u2019infraction 1) et l\u2019infraction libell\u00e9e4) subsidiairement par rapport \u00e0 l\u2019infraction sub 3). Les faits Les faits tels qu\u2019ils ressortent du dossier r\u00e9pressif et desd\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience peuvent se r\u00e9sumer comme suit: Le 15 novembre 2020, vers 2.00 heures, le pr\u00e9venu conduisait la camionnette Renault Trafic \u00e0ADRESSE3.). Soudainement,il en a cependantperdu le contr\u00f4le et a percut\u00e9de plein fouet unepremi\u00e8revoitureen stationnement le long de la routequi a \u00e9t\u00e9 projet\u00e9e dans le mur d\u2019une maison, ensuite, il a encore percut\u00e9 avec la camionnette une deuxi\u00e8me voiture, avant de pouvoir immobiliser son v\u00e9hicule. Plusieurs t\u00e9moins, avertis par le bruit de l\u2019accident, dontPERSONNE2.), se sont alors rendus aupr\u00e8s du pr\u00e9venu et l\u2019ont aid\u00e9 \u00e0 sortir de son v\u00e9hicule. Lors de son audition polici\u00e8re du 15 novembre 2020,PERSONNE2.)a d\u00e9clar\u00e9 que le chauffeur aurait \u00e9t\u00e9 excit\u00e9, nerveux et aurait babill\u00e9. Au vu de l\u2019hyst\u00e9rie du conducteur responsable de l\u2019accident et du fait qu\u2019il chancelait sur le lieu de l\u2019accident, le t\u00e9moin a estim\u00e9 \u00e0 ce moment quePERSONNE1.)devait se trouver en \u00e9tat d\u2019ivresse. PERSONNE2.)a encore pr\u00e9cis\u00e9 que quelques instants apr\u00e8s avoir lib\u00e9r\u00e9 le pr\u00e9venude son v\u00e9hicule, ce dernier a fait un appel t\u00e9l\u00e9phonique et qu\u2019il l\u2019a entendu dire: \u00abdie Polizei wurde verst\u00e4ndigt, komm schnell, komm schnell\u00bb.En effet, apr\u00e8s quelques minutes une voiture est arriv\u00e9e au lieu de l\u2019accident et le pr\u00e9venu est mont\u00e9 \u00e0 bord. Le conducteur de ce v\u00e9hicule en est cependant descendu et s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 aux t\u00e9moins pr\u00e9sents sur le lieu de l\u2019accident comme le p\u00e8re du pr\u00e9venu. D\u2019apr\u00e8sPERSONNE2.), quelques instants plus tard, le pr\u00e9venu est de nouveau sorti du v\u00e9hicule et est partien courant \u00e0 pied en direction deADRESSE4.). Son p\u00e8re l\u2019a alors poursuivi en voiture, mais est de nouveau retourn\u00e9 au lieu de l\u2019accident apr\u00e8s un certain temps et a d\u00e9clar\u00e9 ne pas avoir pu retrouver son fils. A l\u2019audience du 3 juillet 2023, le t\u00e9moinPERSONNE2.)a confirm\u00e9, sous la foi du serment, ce d\u00e9roulement des faits. Il a n\u00e9anmoins d\u00e9clar\u00e9 que concernant l\u2019\u00e9tat d\u2019ivresse du pr\u00e9venu il ne serait plus certain si l\u2019\u00e9tat d\u2019excitation \u00e9tait d\u00fb \u00e0 la consommation excessive d\u2019alcool ou simplement au choc d\u00fb\u00e0 l\u2019accident. Le pr\u00e9venu a contest\u00e9 toute consommation d\u2019alcool et toute intention de fuir des lieux de l\u2019accident. Il a expliqu\u00e9 que la camionnette a appartenu \u00e0 son p\u00e8re et qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un v\u00e9hicule neuf, raison pour laquelle il se serait trouv\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat d\u00e9crit par les t\u00e9moinset en<\/p>\n

4 \u00e9tat de choc suite \u00e0 l\u2019accident. Il a en plus d\u00e9clar\u00e9 s\u2019\u00eatre \u00e9loign\u00e9 du lieu de l\u2019accident en raison d\u2019une intercalation verbale avec son p\u00e8re. Quant au d\u00e9lit de fuite Aux termes de l\u2019article 9 de la loi modifi\u00e9edu 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, \u00abl\u2019usager de la voie publique qui, sachant qu\u2019il a caus\u00e9 ou occasionn\u00e9 un accident, aura pris la fuite pour \u00e9chapper aux constatations utiles\u00bb, commet un d\u00e9lit de fuite. L'infraction de d\u00e9lit de fuite est un d\u00e9lit intentionnel qui comporte un \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel et un \u00e9l\u00e9ment moral. Quant \u00e0 l'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel, le d\u00e9lit de fuite vise tout usager de la voie publique, qui impliqu\u00e9 dans un accident, prend la fuite. Il faut par cons\u00e9quent: 1) un usager de la voie publique, 2) une implication de cet usager dans un accident de la circulation, 3) la fuite de l\u2019usager. Le pr\u00e9venu ne conteste pas d\u2019avoir conduit son v\u00e9hicule\u00e0ADRESSE3.)et d\u2019y avoir caus\u00e9 un accident, d\u2019apr\u00e8s lui parce qu\u2019il se serait endormi au volant, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 un usager de la voie publiqueet d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans un accident. L\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel du d\u00e9lit de fuite est donc \u00e9tabli. Quant \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral, il faut que l\u2019usager ait connaissance de l\u2019accident et il faut qu\u2019il ait eu l\u2019intention d\u2019\u00e9chapper aux constatations utiles. Le d\u00e9lit de fuite est une infraction instantan\u00e9e. Il est consomm\u00e9 d\u00e8s que le conducteur, qui sait que son v\u00e9hicule vientde causer ou d\u2019occasionner un accident, quitte les lieux de celui- ci pour \u00e9chapper aux constatations utiles (G. Schuind, Trait\u00e9 pratique de droit criminel, p. 644 A). Le d\u00e9lit de fuite est donc un d\u00e9lit intentionnel qui exige pour son existence, le faitdu conducteur ayant connaissance de l\u2019accident de ne pas s\u2019arr\u00eater, et ce dans le but d\u2019\u00e9chapper \u00e0 ses responsabilit\u00e9s, tant p\u00e9nale que civile. Cette volont\u00e9 doit r\u00e9sulter clairement et d\u2019une fa\u00e7on non \u00e9quivoque du conducteur ayant \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans un accident et de son comportement. Le seul fait de la part du conducteur de ne pas rester sur place n\u2019est ainsi pas \u00e0 lui seul constitutif de l\u2019intention dolosive d\u00e8s lors que les autres circonstances de la cause ne prouvent pas que le conducteur a voulu se soustraire \u00e0 toute responsabilit\u00e9 en cachant son identit\u00e9 par la fuite.<\/p>\n

5 Les constatations utiles auxquelles il y a lieu de proc\u00e9der contradictoirement et imm\u00e9diatement apr\u00e8s la survenance d\u2019un accident de la circulation sont celles qui concernent tant la d\u00e9termination des circonstances mat\u00e9rielles de l\u2019accident et des dommages, que la v\u00e9rification des documents des v\u00e9hicules et l\u2019identit\u00e9 des conducteurs impliqu\u00e9s, ainsi que l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9tat des conducteurs. Lorsqu\u2019un usager qui s\u2019est rendu compte ouqui a d\u00fb se rendre compte qu\u2019il a caus\u00e9 un accident, omet de faire les moindres diligences pour se faire conna\u00eetre en vue du r\u00e8glement des d\u00e9g\u00e2ts, son intention dolosive d\u2019\u00e9chapper aux constatations utiles est \u00e9tablie. En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venuest encoreen aveu d\u2019avoir eu connaissance de l\u2019accident et de s\u2019\u00eatre \u00e9loign\u00e9 du lieu de l\u2019accident apr\u00e8s quelques instants, mais apr\u00e8s s\u2019\u00eatre occup\u00e9 du r\u00e8glement du dommage avec les propri\u00e9taires des autres v\u00e9hicules endommag\u00e9s. Or, il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations sousla foi du serment du t\u00e9moinPERSONNE2.)que le pr\u00e9venu a fait appel \u00e0 son p\u00e8repour venir le chercher au plus vite en raison du fait que \u00abla police a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e\u00bb, le pr\u00e9venu \u00e9tant lui-m\u00eame en aveu d\u2019avoir pris la fuite apr\u00e8s une intercalation verbale avec son p\u00e8re qui, lui, s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 volontairement \u00e0 la police. Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, le tribunal a acquis l\u2019intime conviction que le pr\u00e9venu a eu l\u2019intention d\u2019\u00e9chapper aux constatations utiles \u00e0 effectuer par la police en relation avec son \u00e9tat. Letribunal retient d\u00e8s lors que le pr\u00e9venu a en l\u2019esp\u00e8ce de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e pris la fuite. Aussi, l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments constitutifs du d\u00e9lit de fuite est \u00e9tabli dans le chef du pr\u00e9venu. Quant \u00e0 la conduiteen pr\u00e9sentant dessignes manifestes d\u2019ivresse, subsidiairement signes manifestes d\u2019influence d\u2019alcool A l\u2019audience du 3 juillet 2023, le t\u00e9moinPERSONNE2.)a relativis\u00e9 ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures au sujet de l\u2019\u00e9tat d\u2019ivresse du pr\u00e9venu. Il r\u00e9sulte en plus des d\u00e9clarations polici\u00e8res du 15 novembre2020 de l\u2019une des victimesPERSONNE3.), que le pr\u00e9venu n\u2019a pas senti l\u2019alcool, n\u2019a pas babill\u00e9 et n\u2019a pas chancel\u00e9 peu de temps apr\u00e8s l\u2019accident. Au vu de ces consid\u00e9rations, le tribunal estime qu\u2019il subsiste un doute quant \u00e0 la conduiteen pr\u00e9sentantdes signes manifestes d\u2019ivresse, subsidiairement signes manifestes d\u2019influence d\u2019alcool. Le moindre doute doit profiter au pr\u00e9venu, de sorte que, il y a lieu d\u2019acquitter le pr\u00e9venu des pr\u00e9ventions suivantes. PERSONNE1.)est partant \u00e0acquitter: \u00abEtant conducteur d\u2019un v\u00e9hicule sur la voie publique, le 15 novembre 2020 vers 02h19 \u00e0ADRESSE3.), 3) avoir circul\u00e9 en pr\u00e9sentant des signes manifestes d\u2019ivresse, m\u00eame s\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible de d\u00e9terminer un taux d\u2019alcool\u00e9mie,<\/p>\n

6 subsidiairement,avoir circul\u00e9 en pr\u00e9sentant des signes manifestes d\u2019influence d\u2019alcool, m\u00eame s\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible ded\u00e9terminer un taux d\u2019alcool\u00e9mie.\u00bb Au vu des autres d\u00e9veloppements,PERSONNE1.)estcependantconvaincuparles d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l'audience,ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossierr\u00e9pressifetles d\u00e9clarations du t\u00e9moin: \u00ab\u00e9tant conducteurd\u2019un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, le 15 novembre 2020 vers 02h19 \u00e0ADRESSE3.), 1) sachant qu\u2019il a caus\u00e9 un accident, d\u2019avoir pris la fuite pour\u00e9chapper aux constatations utiles, m\u00eame si l\u2019accident n\u2019est pas imputable \u00e0 sa faute, 5) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer un danger pour la circulation, 6) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux propri\u00e9t\u00e9s publiques ou priv\u00e9es, 7) d\u00e9faut de conduire de fa\u00e7on \u00e0 rester constamment ma\u00eetre de son v\u00e9hicule.\u00bb Les infractions retenues sub 5), 6) et 7)sont en concours id\u00e9al entre elles. Ce groupe d\u2019infractions se trouve en concours r\u00e9el avec led\u00e9lit retenu sub 1) \u00e0 charge de PERSONNE1.), de sorte qu\u2019il y a lieupar application des articles59et 65 duCode p\u00e9nal de prononcertantla peinede police, que celle pr\u00e9vue pour le d\u00e9lit de fuite. L\u2019article9de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques sanctionnentla pr\u00e9vention retenuesub 1) \u00e0 charge de PERSONNE1.)d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de huit jours \u00e0 trois ans ainsi qued\u2019une amende de 500 \u20ac \u00e0 10.000 \u20ac ou d\u2019une de ces peines seulement. L\u2019article 13.1 de la loi pr\u00e9cit\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 permet au juge saisi d\u2019une ou de plusieurs infractions \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur les voies publiques ou de d\u00e9lits ou de crimes qui se sont joints \u00e0 ces infractions, de prononcer une interdiction de conduire de huit jours \u00e0 un an en mati\u00e8re de contraventions et de trois mois \u00e0 quinze ans en mati\u00e8re de d\u00e9lits ou de crimes. Cette interdiction de conduire \u00absera toujours prononc\u00e9e en cas de condamnation du chef des d\u00e9lits vis\u00e9s aux alin\u00e9as 1er et 2 du paragraphe 2 de l'article 12 (\u2026)\u00bb. L\u2019article 13 paragraphe 7 de la pr\u00e9dite loi dispose que les r\u00e8gles du concours ne s\u2019appliquent pas aux interdictions de conduire, si bien qu\u2019en pr\u00e9sence d\u2019interdictions de conduire facultatives, le tribunal doit appr\u00e9cier pour chaque infraction en concours s\u2019il estime que celle- ci encourt une interdiction de conduire et si oui, quelle sera sa dur\u00e9e. Au vu de la gravit\u00e9 des faits, le tribunal condamnePERSONNE1.)\u00e0 une amende de1.000 \u20ac et\u00e0 une interdiction de conduire de18moisdu chef de l\u2019infraction retenue sub 1) \u00e0 sa charge, ainsi qu\u2019\u00e0 uneamende de police de200 \u20ac.<\/p>\n

7 PERSONNE1.)n\u2019ayant pas encore subi de condamnation excluant le sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution des peines et ne semblant pas indigne de l\u2019indulgence du tribunal, il y a lieu de lui accorder la faveur dusursis int\u00e9gralquant \u00e0 l\u2019interdiction de conduire \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. P A R C E S M O T I F S : le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, seizi\u00e8me chambre, compos\u00e9e de sonvice- pr\u00e9sident, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public entendu en sonr\u00e9quisitoireet lepr\u00e9venu et sonmandataireentendusen leursexplications et moyens de d\u00e9fense, a c q u i t t ePERSONNE1.)duchef des infractions non retenue \u00e0 sa charge; c o n d a m n ePERSONNE1.)du chef desinfractionsretenues\u00e0 sa charge \u00e0 une amende demille(1.000) \u20acet \u00e0une amende de police dedeux cents (200)\u20ac,ainsi qu'aux frais de sa poursuitep\u00e9nale, liquid\u00e9s \u00e051,92\u20ac; f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende\u00e0dix(10) jourset \u00e0 deux (2) jours; p r o n o n c econtrePERSONNE1.)pour l\u2019infraction retenue sub 1) une interdiction de conduire d'une dur\u00e9e dedix-huit (18) moisapplicable \u00e0 tous les v\u00e9hicules automoteurs des cat\u00e9gories de permis de conduire A-Fsur toutes lesvoies publiques; d i tqu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution del\u2019int\u00e9gralit\u00e9de cette interdiction de conduire; a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une interdiction de conduire d\u2019un v\u00e9hicule sur la voie publique ou \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 pour crimes oud\u00e9lits pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation sur la circulation sur les voies publiques ou sur la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, les interdictions de conduire prononc\u00e9es ci-devant seront ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal. Par application des articles14, 16, 27, 28,29, 30,59, 65et66 duCode p\u00e9nal, des articles1, 154,155,179, 182, 184,185,189,190, 190-1,191,194, 195 et196duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nale,des articles 9et 13 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiquesainsi que del\u2019article140de l'arr\u00eat\u00e9grand-ducal du 23novembre 1955dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 en l'audience publique dudit tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par Gilles HERRMANN, vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 de Philippe<\/p>\n

8 FR\u00d6HLICH, greffier, en pr\u00e9sence deSam RIES, substitut du procureur d\u2019Etat, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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