{"id":631306,"date":"2026-04-21T04:38:48","date_gmt":"2026-04-21T02:38:48","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-juillet-2023-12\/"},"modified":"2026-04-21T04:38:53","modified_gmt":"2026-04-21T02:38:53","slug":"tribunal-darrondissement-13-juillet-2023-12","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-juillet-2023-12\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 13 juillet 2023"},"content":{"rendered":"
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Jugt n\u00b01676\/2023 notice : 18776\/21\/CD TIG 2x (confisc.\/restit.) D\u00e9faut 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre 1)PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Kosovo), demeurant \u00e0 D-ADRESSE2.), 2)PERSONNE2.), n\u00e9 leDATE2.)\u00e0ADRESSE3.), demeurant \u00e0 L-ADRESSE4.), 3)PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE3.)\u00e0ADRESSE5.)(Allemagne), demeurant \u00e0 D-ADRESSE2.), 4)PERSONNE4.), n\u00e9 leDATE4.)\u00e0ADRESSE1.)(Kosovo), demeurant \u00e0 D-ADRESSE2.), -p r \u00e9 v e n u s- en pr\u00e9sence de: 1)PERSONNE5.), PoliceGrand-Ducale, Groupe de garde et de transfert, L-2957 Luxembourg, comparant en personne, partie civileconstitu\u00e9e contre le pr\u00e9venuPERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

2 2)PERSONNE6.), Police Grand-Ducale, Groupe 4 Commissariat Luxembourg, L-1016 Luxembourg, B.P. 1612, comparant en personne, partie civileconstitu\u00e9e contre le pr\u00e9venuPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9. 3)PERSONNE7.), Police Grand-Ducale, Groupe 4 Commissariat Luxembourg, L-1016 Luxembourg, B.P. 1612, comparant en personne, partie civileconstitu\u00e9e contre les pr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9s. 4)PERSONNE8.), Police Grand-Ducale, Groupe 4 Commissariat Luxembourg, L-1016 Luxembourg, B.P. 1612, comparant en personne, partie civileconstitu\u00e9e contre les pr\u00e9venusPERSONNE2.)etPERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9s. 5)PERSONNE9.), Police Grand-Ducale, Commissariat Dudelange(C3R), L-ADRESSE6.), comparant en personne, partie civileconstitu\u00e9e contre le pr\u00e9venuPERSONNE1.),pr\u00e9qualifi\u00e9. F A I T S : Par citation du 15 mai 2023, Monsieur le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis lespr\u00e9venus de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 27 juin 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: infraction aux articles 269, 271, 272, 276 et 280 du Code p\u00e9nal. \u00c0 cette audience,PERSONNE2.)ne comparut pas. Madame le vice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 des pr\u00e9venusPERSONNE1.),PERSONNE3.)et PERSONNE4.)et leur donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal.<\/p>\n

3 Madame le vice-pr\u00e9sident les informa de leur droit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Les t\u00e9moinsPERSONNE8.),PERSONNE10.),PERSONNE11.),PERSONNE9.), PERSONNE6.),PERSONNE12.),PERSONNE5.),PERSONNE13.),PERSONNE14.), PERSONNE7.),PERSONNE15.)etPERSONNE16.)furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re public renon\u00e7a \u00e0 l\u2019audition des t\u00e9moinsPERSONNE17.)et PERSONNE18.). PERSONNE5.)seconstitua oralement partie civile contre le pr\u00e9venuPERSONNE3.). PERSONNE6.)se constitua oralement partie civile contre le pr\u00e9venuPERSONNE2.). PERSONNE7.)se constitua oralement partie civile contre les pr\u00e9venusPERSONNE1.)et PERSONNE3.). La chambrecorrectionnelle ordonna ensuite la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l'affaire \u00e0 l\u2019audience publique du 28 juin 2023. Les t\u00e9moinsPERSONNE19.)etPERSONNE20.)furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Les pr\u00e9venusPERSONNE1.),PERSONNE3.)etPERSONNE4.)furent entendus s\u00e9par\u00e9ment en leurs explications et moyens de d\u00e9fense. PERSONNE8.)se constitua oralement partie civile contre les pr\u00e9venusPERSONNE2.)et PERSONNE3.). PERSONNE9.)se constitua oralement partie civile contre le pr\u00e9venuPERSONNE4.). Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, MonsieurClaude HIRSCH,premiersubstitut du Procureurd\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire. La chambre correctionnelle ordonna ensuite la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l'affaire \u00e0 l\u2019audience publique du 29 juin 2023. Ma\u00eetre Fr\u00e4nk ROLLINGER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense dePERSONNE1.),PERSONNE3.)etPERSONNE4.). Le Minist\u00e8re Public r\u00e9pliqua. Ma\u00eetre Fr\u00e4nk ROLLINGER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, r\u00e9pliqua. Les pr\u00e9venuseurentla parole en dernier. Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le<\/p>\n

4 J U G E M E N Tqui suit : Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9par le Minist\u00e8re Public sousla notice num\u00e9ro 18776\/21\/CDet notamment les proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s en cause par la Police Grand-Ducale. Vu la citationdu20 avril 2023, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE2.), et la citation du 15 mai 2023, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.),PERSONNE4.)etPERSONNE3.). PERSONNE2.),quoique r\u00e9guli\u00e8rement cit\u00e9, ne comparut pas \u00e0 l\u2019audience, de sorte qu\u2019il y a lieu de statuer par d\u00e9faut \u00e0 son encontre. Vu l\u2019information donn\u00e9e par courrier du25 avril 2023\u00e0la Caisse Nationale de Sant\u00e9,\u00e0 l\u2019Association d\u2019Assurance contre les Accidentset \u00e0 la Caisse de Maladie des Fonctionnaires et Employ\u00e9s Publicsen application des dispositions de l'article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. I.Au P\u00e9nal Quant \u00e0 la comp\u00e9tence mat\u00e9rielle du Tribunal Aux termes de l\u2019article 179 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, les chambres correctionnelles des Tribunaux d'arrondissement, si\u00e9geant au nombre de trois juges, connaissent de tous les d\u00e9lits, \u00e0 l'exception de ceux dont la connaissance est attribu\u00e9e aux Tribunauxde Police par les lois particuli\u00e8res. Par d\u00e9rogation au paragraphe (1) dudit article, les infractions vis\u00e9es au paragraphe (3) sont jug\u00e9es par une chambrecorrectionnelle du Tribunal d\u2019arrondissement compos\u00e9e d'un juge. Sont jug\u00e9s par une composition de juge unique, notamment les infractionsd\u2019outrage \u00e0 agents et de coup \u00e0 agents. Toutefois, aux termes du paragraphe (4) de l\u2019article 179 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, la chambre correctionnelle compos\u00e9e de trois juges conna\u00eet des d\u00e9lits \u00e9num\u00e9r\u00e9s au paragraphe (3), si entre ce ou ces d\u00e9lits et entre un ou plusieurs autres d\u00e9lits il existe un lien d\u2019indivisibilit\u00e9 ou de connexit\u00e9 ou s\u2019ils sont en concours r\u00e9el ou id\u00e9al. Le Tribunal constate qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce,l\u2019infraction de r\u00e9bellion commise \u00e0 plusieurs sanctionn\u00e9e par l\u2019article 272 du Code p\u00e9nalest en concours r\u00e9el, respectivement id\u00e9alavec les infractions d\u2019outrage \u00e0 agents et de coup \u00e0 agents, de sorte que le Tribunal correctionnel en formation coll\u00e9giale est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de toutes les infractions reproch\u00e9esaux pr\u00e9venus. Quant au fond Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0PERSONNE2.),PERSONNE1.),PERSONNE4.)et PERSONNE3.)d\u2019avoir, au cours de la nuit du 22 au 23 juin 2021, et notamment le 23 juin 2021, entre 02.20 heures et 02.40 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, ADRESSE7.), commis une r\u00e9bellion \u00e0 plusieurs mais sans concert pr\u00e9alable et sans armes,<\/p>\n

5 d\u2019avoir outrag\u00e9 des agents de police et, \u00e0 l\u2019exception dePERSONNE1.), d\u2019avoir port\u00e9 des coups \u00e0 des agents de police. A l\u2019audience, le Minist\u00e8re Public a requis l\u2019acquittement dePERSONNE2.)\u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019\u00e0 lasuitedesinformations re\u00e7ues du Parquet G\u00e9n\u00e9ral, Service ex\u00e9cution des peines, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9quePERSONNE2.)\u00e9tait incarc\u00e9r\u00e9 au Centre P\u00e9nitentiaire de Schrassigdu 7 avril 2021 au 24 juin 2021, de sorte qu\u2019il n\u2019a pas pu commettre les infractions lui reproch\u00e9es en l\u2019esp\u00e8ce. Au vu de ces consid\u00e9rations, le Tribunal fait droit aux r\u00e9quisitions du Minist\u00e8re Public. PERSONNE2.)est partant \u00e0acquitterdes infractions suivantes: \u00abcomme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions, au cours de la nuit du 22 au 23 juin 2021, et notamment le 23 juin 2021, entre 02.20 heures et 02.40 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 ADRESSE8.), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes, I.En infraction aux a\u00f1icles 269, 271 et 272 du code p\u00e9nal, d'avoir, ensemble avec d'autres personnes, mais sans concert pr\u00e9alable et sans armes, r\u00e9sist\u00e9 avec violences ou menaces envers les d\u00e9positaires ou agents de la force publique, les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, agissant pour l'ex\u00e9cution des lois, des ordres ou ordonnances de l'autorit\u00e9 publique, partant d'avoir commis \u00e0 plusieurs mais sans concen pr\u00e9alable une r\u00e9bellion sans armes, en l'esp\u00e8ce, ensemble notamment avecPERSONNE3.),PERSONNE4.)etPERSONNE1.)mais sans concert pr\u00e9alable et sans armes, d'avoir r\u00e9sist\u00e9 avec violences et menaces envers -le premier commissairePERSONNE8.), -le premier commissairePERSONNE6.), -le commissairePERSONNE9.), -l'inspecteur adjointPERSONNE10.), agissant pour l'ex\u00e9cution des lois, -en poussant violemment le premier commissairePERSONNE8.), qui de ce fait est tomb\u00e9e et a percut\u00e9 le sol avec sa t\u00eate, -en repoussant violemment le premier commissairePERSONNE6.), sinon en le tirant violemment de c\u00f4t\u00e9, -en donnant un coup de poing contre la t\u00eate du premier commissairePERSONNE6.), -en tirant violemment vers le c\u00f4t\u00e9 \/ vers l'arri\u00e8re le commissairePERSONNE9.), -en donnant un coup sur la main du commissairePERSONNE9.), -en poussant violemment l'inspecteur adjointPERSONNE10.), II.en infraction \u00e0 l'article 280 du code p\u00e9nal, d'avoir frapp\u00e9, dans l'exercice ou \u00e0 l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, un officier minist\u00e9riel, un agent d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9 ou de la force publique ou toute autre personne ayant un caract\u00e8re public, en l'esp\u00e8ce, d'avoir dans l'exercice ou \u00e0 l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, -violemment pouss\u00e9 le premier commissairePERSONNE8.), qui de ce fait est tomb\u00e9e et a percut\u00e9 le solavec sa t\u00eate, -violemment repouss\u00e9 le premier commissairePERSONNE6.), sinon l'avoir violemment tir\u00e9 de c\u00f4t\u00e9,<\/p>\n

6 -donn\u00e9 un coup de poing contre la t\u00eate du premier commissairePERSONNE6.), -violemment tir\u00e9 vers le c\u00f4t\u00e9 \/ vers l'arri\u00e8re le commissairePERSONNE9.), -donn\u00e9 un coup sur la main du commissairePERSONNE9.), -violemment pouss\u00e9 l'inspecteur adjointPERSONNE10.); III.En infraction \u00e0 l'article 276 du code p\u00e9nal, d'avoir outrag\u00e9 par paroles, faits, gestes, menaces, \u00e9crits ou dessins, dans l'exercice ou \u00e0 l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, un officier minist\u00e9riel, un agent d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9 de la force publique, ou toute autre personne ayant un caract\u00e8re public, en l'esp\u00e8ce, d'avoir outrag\u00e9, par paroles, faits et gestes, dans l'exercice ou \u00e0l'occasion de l'exercice de ses fonctions -le premier commissairePERSONNE8.)en la poussant violemment de sorte \u00e0 la faire tomber et \u00e0 ce qu'elle percute le sol avec sa t\u00eate, -le premier commissairePERSONNE6.)a oavec les mots \u00ab Wat as d\u00e4i Problem \u00bb, oen lerepoussant violemment sinon en le tirant violemment de c\u00f4t\u00e9, -en lui donnant un coup de poing contre la t\u00eate, -le commissairePERSONNE9.) oavec les mots \u00ab Wat h\u00e4ss du g\u00e4er, du kriss jwwerhaapt n\u00e4ischt\u00bb, oen le tirant violemment vers le c\u00f4t\u00e9 \/ vers l'arri\u00e8re, oen lui donnant un coup sur la main, -l'inspecteur adjointPERSONNE10.)en le poussant violemment.\u00bb En Fait Le 23 juin 2021, vers 02.40 heures, une patrouille de police du commissariat d\u2019ADRESSE3.) C3R se rend \u00e0ADRESSE9.)alors que des renforts ont \u00e9t\u00e9 requis en raison d\u2019une situation qui risquaient de d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer.Arriv\u00e9s sur les lieux, la situation s\u2019\u00e9tait calm\u00e9e et les policiers du commissariat d\u2019ADRESSE3.)ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9spar l\u2019officierPERSONNE21.)qu\u2019une r\u00e9bellion s\u2019\u00e9tait produite et il les a charg\u00e9s de l\u2019enqu\u00eate. Les agents sont inform\u00e9s que les suspects s\u2019\u00e9taient oppos\u00e9s \u00e0 un contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 apr\u00e8s avoir outrag\u00e9 des agents de policeet que des policiers ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s lors de cetteintervention. Les suspects,qui serontidentifi\u00e9s en lespersonnesd\u2019PERSONNE3.),PERSONNE4.), PERSONNE1.)etPERSONNE22.), avaient \u00e9t\u00e9 misen cellule de d\u00e9grisement au commissariat de Luxembourg C3R. Interrog\u00e9 le jour-m\u00eame, le 23 juin 2021 vers 12.05 heures,PERSONNE4.)d\u00e9clare qu\u2019il se trouvait entre 02.00 heures et 3.00 heures, pr\u00e8s du bistrot \u00abADRESSE10.)\u00bb dans la ADRESSE11.), derri\u00e8re leADRESSE12.), ensemble avec un groupe et qu\u2019ils faisaient la f\u00eate avec deux filles, dont l\u2019une \u00e9tait tr\u00e8s \u00e9m\u00e9ch\u00e9eet quijetaitdela terreautour d\u2019elle. Il explique que son fr\u00e8rePERSONNE1.)est all\u00e9 chercher de l\u2019eau pour qu\u2019elle se rafraichisse. A ce moment, des policiers se seraient approch\u00e9s et ils leurauraientexpliqu\u00e9 qu\u2019ils ne voulaient pas de mal aux filles, mais qu\u2019ils voulaient les aider. PERSONNE4.)d\u00e9clare qu\u2019une fois la situation clarifi\u00e9e, ils voulaient rentrer \u00e0 la maison et que l\u2019un des policierssur placeleur a dit d\u2019un ton agressif \u00abverpisst Ierch, gidd elo\u00bb.<\/p>\n

7 PERSONNE4.)explique qu\u2019il trouvait cette fa\u00e7on defaire d\u00e9plac\u00e9e et qu\u2019il l\u2019a fait comprendre au policier en lui disant qu\u2019il n\u2019avait pas \u00e0 lui parler de cette mani\u00e8reet en l\u2019interrogeant sur la raison de son agressivit\u00e9. Il pr\u00e9cise qu\u2019il ne voulait nullement provoquer le policier mais que ce dernier est devenu de plus en plus furieux et lui a demand\u00e9 sa carte d\u2019identit\u00e9. PERSONNE4.)d\u00e9clare qu\u2019il a refus\u00e9 de pr\u00e9senter sa carte d\u2019identit\u00e9 (\u00abIch verweigerte mich auszuweisen einfach aus Prinzip\u00bb) et que tout d\u2019un coup sept policiersse trouvaientdevant eux. Voyant que la situation risquait de d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer, ilavaitd\u00e9cid\u00e9, ensemble avec ses amis, de s\u2019\u00e9loigner et ilsseraientpartis \u00e0 une distance de 10 \u00e0 20 m\u00e8tres des policiers. PERSONNE4.)d\u00e9clare qu\u2019il s\u2019est alors roul\u00e9 une cigarette et en se retournant, il a vu comme un mur de policiers s\u2019avancer vers eux. Les \u00e9v\u00e9nements seseraientalors encha\u00een\u00e9s \u00e0 toute allure,il auraitvu des gens \u00e0 terre et auraitressenti du gaz lacrymog\u00e8ne dans ses yeux. Il se serait alors \u00e9loign\u00e9 de la foule pourrincerses yeux \u00e0 l\u2019eau. A un certain moment, il aurait vu son ami \u00abPERSONNE20.)\u00bb qui errait dans la foule \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il avait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 asperg\u00e9 de gaz lacrymog\u00e8ne et il aurait voulu le sortir de la foule,mais il auraitvu un policierdonnerun coupde pied au visage de \u00abPERSONNE20.)\u00bb. A ce moment, unautrepolicier lui aurait \u00e9galement donn\u00e9 un coup de pied lat\u00e9ral et il serait tomb\u00e9 par terre. A terre, il se seraitrepli\u00e9sur lui-m\u00eame pour se prot\u00e9ger des coups qu\u2019il recevait, mais comme les coups ne cessaient pas, il se serait d\u00e9cid\u00e9 \u00e0se mettre plat ventrepar terre et \u00e0mettre ses mains dans le dos. Les policiers l\u2019auraient imm\u00e9diatement menott\u00e9. Il aurait ressenti un genou contre sa nuque, entre ses omoplates et quelqu\u2019un lui aurait tenu la t\u00eate contre le sol, de sorte qu\u2019il avait du mal \u00e0 respirer. PERSONNE4.)souligne lors de son interrogatoire qu\u2019\u00e0 aucun moment, lui ou ses amis n\u2019ont \u00e9t\u00e9 violents ni m\u00eame enclin \u00e0 \u00eatre violents. Il pr\u00e9cise qu\u2019il respecte la Police,mais qu\u2019il ne tol\u00e8re pas que certaines personnes abusent de leur pouvoiret puissent dire ou faire ce qui bon leur semble. PERSONNE1.)est \u00e9galement interrog\u00e9 le matin du 23 juin 2021 et il confirme qu\u2019il se trouvait avec son fr\u00e8re,PERSONNE4.), son cousinPERSONNE3.)et un ami PERSONNE22.)pr\u00e8s du bistrot \u00abADRESSE10.)\u00bb entre 2.00 heures et 3.00 heures. Il confirme \u00e9galement qu\u2019il voulait venir en aide \u00e0 deux filles qui avaient manifestement trop bu. Il explique qu\u2019apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 cherch\u00e9 de l\u2019eau pour l\u2019une des jeunes filles,un policier est venu vers lui et lui a enjoint d\u2019un ton agressif de quitter les lieux. PERSONNE1.)d\u00e9clare qu\u2019il a fait la remarque au policier pourquoi il ne pouvait pas lui parler surun ton normal comme ses coll\u00e8gues et il s\u2019est distanc\u00e9 du policier. Il pr\u00e9cise qu\u2019il y avait foule \u00e0 cet endroit et que le m\u00eame policier, ensemble avec d\u2019autres policiers, s\u2019est de nouveau avanc\u00e9 vers eux enleur enjoignantune nouvellefois de quitter les lieux.<\/p>\n

8 Le policier aurait alors exig\u00e9 en criant qu\u2019il s\u2019identifie. PERSONNE1.)d\u00e9clare qu\u2019il a demand\u00e9 au policier pourquoi il \u00e9taitrevenu une deuxi\u00e8me fois. Il explique que le fait que les policiersauraient demand\u00e9les cartes d\u2019identit\u00e9 aux personnes pr\u00e9sentes a rendu les gens agressifset ils ont commenc\u00e9 \u00e0 insulter (\u00abp\u00f6beln\u00bb) les policiers. A ce moment, il aurait vu que son cousinPERSONNE3.)\u00e9tait \u00e0 terre avec plusieurs policiers sur lui. Il se serait avanc\u00e9 vers les policiers, les mains lev\u00e9es, pour qu\u2019ils rel\u00e2chent son cousin, mais il aurait imm\u00e9diatement \u00e9t\u00e9 asperg\u00e9 de gaz lacrymog\u00e8ne et aurait re\u00e7u un coup. Il serait tomb\u00e9 par terre et aurait \u00e9t\u00e9 menott\u00e9. PERSONNE3.)est \u00e9galement interrog\u00e9 le 23 juin 2021. Il confirme avoir \u00e9t\u00e9 ensemble avec PERSONNE4.),PERSONNE1.),PERSONNE22.)et encore deux autres personnes pr\u00e8s du bistrot \u00abADRESSE10.)\u00bb, entre 2.00 heures et 3.00 heures. Contrairement aux autres, il expliquecependant que deux jeunes filles avaient une dispute avec deux autres gar\u00e7ons et qu\u2019\u00e0 un certain moment, l\u2019une des filles a jet\u00e9 de la terre autour d\u2019elle et qu\u2019elle lui a \u00e9galementbarbouill\u00e9le visagede terre. Il explique qu\u2019il \u00e9tait furieux, mais qu\u2019il l\u2019a laiss\u00e9e tranquille \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ne frappepas les femmes. PERSONNE3.)d\u00e9clare que la Police est alors arriv\u00e9e et qu\u2019un des policiers lui a enjoint, d\u2019un ton agressif, de quitter les lieux. Comme il \u00e9tait en train de fumer une cigarette, le policier lui aurait enjoint d\u2019arr\u00eater de fumer et de s\u2019\u00e9loigner d\u2019un m\u00e8tre. PERSONNE3.)explique qu\u2019il a ressenti cela comme un abus de pouvoir du policier. Il se serait \u00e9loign\u00e9 de 30 m\u00e8tres avec ses amis,mais les policiers les auraient suivis et finalement, une empoignadeaurait eu lieu. PERSONNE3.)explique qu\u2019il s\u2019est retrouv\u00e9 dansla m\u00eal\u00e9e et que plusieurs policiers ont essay\u00e9 de le ma\u00eetriser (\u00abb\u00e4ndigen\u00bb), respectivement de l\u2019immobiliser, mais qu\u2019il ne s\u2019est pas laisser faire (\u00abjedoch liess ich mir diese Ungerechtigekeit nicht gefallen\u00bb). Suite \u00e0 cela il a \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 et menott\u00e9. Les auditions des policiers et t\u00e9moins pr\u00e9sents sur les lieux, au cours de l\u2019enqu\u00eate mais \u00e9galement \u00e0 l\u2019audience, ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le groupe d\u2019amis autour d\u2019PERSONNE3.),de PERSONNE4.)etdePERSONNE1.)se composait d\u2019une dizaine de personnes et que le groupe avait \u00e9t\u00e9 remarqu\u00e9 par diff\u00e9rentes patrouilles de Police et ceci \u00e0 plusieurs reprises au cours dela soir\u00e9e du 22 au 23 juin 2021. Le groupe \u00e9tait facilement identifiable \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019PERSONNE3.)se promenait par moment torse nu \u00e0 travers la ville, fait non contest\u00e9 par ce dernier. Quant \u00e0 la r\u00e9bellion ayant eu lieu derri\u00e8re leADRESSE13.), la premi\u00e8re patrouille de Police \u00e9tant sur les lieux, \u00e9tait compos\u00e9e des agentsPERSONNE8.)etPERSONNE10.).<\/p>\n

9 Cette patrouille avait \u00e9galement d\u00e9j\u00e0 remarqu\u00e9 le groupe \u00e0 hauteur du March\u00e9 aux Poissons et l\u2019agentPERSONNE10.)avait requis d\u2019PERSONNE3.)qu\u2019il s\u2019\u00e9loigne d\u2019eux alors qu\u2019ils recevaient \u00e0 la figure la fum\u00e9e de sa cigarette. A ce moment,PERSONNE3.)s\u2019\u00e9tait offusqu\u00e9 de la remarque de l\u2019agent et l\u2019agent PERSONNE8.)a essay\u00e9 de calmer la situation en levant les mains en guise de signe d\u2019apaisement. PERSONNE8.)etPERSONNE10.)sont formels pour dire qu\u2019\u00e0 ce momentPERSONNE3.)a donn\u00e9 unetapeavec sa main droite sur la main gauche de l\u2019agentPERSONNE8.). Les agents ne voulant pas envenimer la situation et \u00e9tant qu\u2019\u00e0 deux pour proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9ventuel contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9, ils ont demand\u00e9 au groupe de continuer leurchemin. Les amis d\u2019PERSONNE3.), notammentPERSONNE22.),ontalors \u00e9loign\u00e9PERSONNE3.) et les policiers ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0intervenir ailleurs. Plus tard dans la soir\u00e9e, la m\u00eame patrouilleest arriv\u00e9edonc derri\u00e8re leADRESSE13.)eta vu une jeune fille alcoolis\u00e9e assise sur des marches d\u2019escalier et son amie en train de discuter avec le groupe pr\u00e9c\u00e9demment remarqu\u00e9.PERSONNE3.)\u00e9tait en traind\u2019enlever de la terre de soncorps etPERSONNE1.)essayait d\u2019aider la jeune fille alcoolis\u00e9e. L\u2019amie expliqua aux agents que le groupe de gar\u00e7ons s\u2019\u00e9tait moqu\u00e9 de son amie alcoolis\u00e9e et qu\u2019ils avaient jet\u00e9 de la terre sur elle alors que certains du groupepr\u00e9cit\u00e9expliquaient aux policiers que c\u2019\u00e9taient les filles qui avaient commenc\u00e9. L\u2019agentPERSONNE8.)d\u00e9crit l\u2019ambiance qui r\u00e9gnait \u00e0 ce moment commetendue et diff\u00e9rents membres du groupe lan\u00e7aient des parolesd\u00e9sobligeantes\u00e0 l\u2019encontre des filles et des policiers. Le 1 er commissairePERSONNE8.)\u00e9metalors un premier appel radio pour demander des renforts. PERSONNE1.)essayait \u00e0 ce momentd\u2019inciter ses amis \u00e0 s\u2019\u00e9loigner des lieux,maissans succ\u00e8s. Des patrouilles suppl\u00e9mentairessont arriv\u00e9ssur les lieux,comprenant notamment l\u2019officier PERSONNE11.)et les agentsPERSONNE9.)etPERSONNE6.). Le groupene s\u2019\u00e9tant pas calm\u00e9et des remarquesayant fus\u00e9de tous les c\u00f4t\u00e9s, les policiersont d\u00e9cid\u00e9de proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 en vue d\u2019une \u00e9ventuelle verbalisationpour outrage\u00e0 agents. Les agentsont demand\u00e9\u00e0PERSONNE3.),PERSONNE4.),PERSONNE1.)et\u00e0une personne identifi\u00e9e dans un premier temps comme \u00e9tantPERSONNE2.)de s\u2019identifier. Tous refus\u00e8rent, pr\u00e9textant que les agents n\u2019\u00e9taient pas en droit de leur demander leur identit\u00e9. Lest\u00e9moins entendus par la Policeet notammentPERSONNE12.),PERSONNE24.), PERSONNE25.),PERSONNE26.)etPERSONNE27.)d\u00e9clarenttous quele groupe \u00e9tait remont\u00e9contre les policiers et que les policiers ont donn\u00e9s des instructions claires mais que les jeunes n\u2019ont pas obtemp\u00e9r\u00e9.Tous avaient l\u2019impression quele groupe avait envie de provoquer les policiers.<\/p>\n

10 Le commissairePERSONNE9.)d\u00e9clare quePERSONNE4.)luianotamment fait la remarque \u00abDain Niveauasse sou deif, ech tr\u00ebppelen op dech\u00bb et qu\u2019\u00e0 la suite decette remarque, il demandapr\u00e9cis\u00e9ment\u00e0PERSONNE4.)de s\u2019identifier,ce que ce dernier refusa. Il lui demanda une seconde foisde s\u2019identifier, lui enjoignant de s\u2019\u00e9loigner de ses amis afin de proc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rification, maisPERSONNE4.)refusa et fut entour\u00e9 de ses amis. Entretemps, un attroupement de gens s\u2019\u00e9tait form\u00e9 autour du groupe et des gens commen\u00e7aient \u00e0 s\u2019approcher de tr\u00e8s pr\u00e8s des agents, \u00e0 leur crier dessus et \u00e0 essayer de les tirer \u00e0 l\u2019\u00e9cart des pr\u00e9venus. L\u2019agentPERSONNE8.)lancealors un second appel \u00e0 radio requ\u00e9rant d\u2019urgence d\u2019autres renforts, la situation \u00e9tant sur le point de d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer. Le 1 er commissairePERSONNE8.)a contr\u00f4l\u00e9l\u2019identit\u00e9du pr\u00e9tenduPERSONNE2.)etcelui- cila repoussaviolemmentquelques instants plus tard, la faisant tomberpar terre,de sorte \u00e0 ce qu\u2019elleheurtele solavec sa t\u00eate. Parall\u00e8lement, l\u2019officierPERSONNE11.),qui essayaitavec d\u2019autres agents de former un p\u00e9rim\u00e8trede s\u00e9curit\u00e9autour des agentsPERSONNE8.)etPERSONNE9.),aenjoint \u00e0 PERSONNE3.)de ne pas s\u2019approcher tout enallongeantson bras jusqu\u2019au torse d\u2019PERSONNE3.)pour le tenir \u00e0 distance. PERSONNE3.)a repouss\u00e9le bras de l\u2019officierPERSONNE28.). PERSONNE3.)ne s\u2019\u00e9tant pas calm\u00e9etayant refus\u00e9d\u2019obtemp\u00e9rer aux injonctions des policiers,PERSONNE11.)d\u00e9cidade proc\u00e9der \u00e0 son arrestation. A cet effet,PERSONNE11.)aalorsprisle bras d\u2019PERSONNE3.)tout en lui disant \u00abEt geet elo duer, komm hei hin\u00bb.PERSONNE3.)a essay\u00e9de s\u2019arracher de l\u2019emprise de l\u2019officier et d\u2019autres agents de policesont venuspourle maintenir.Une empoignade s\u2019est suivieet les policierssont tomb\u00e9s par terreensemble avecPERSONNE3.). Par terre, les policiersont essay\u00e9d\u2019immobiliserPERSONNE3.)quis\u2019est toutefois d\u00e9battu. Ila fallucinq agents pour immobiliser et menotterPERSONNE3.). Entretemps, la situationad\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 etla foule autour des policiers est devenuede plus en plus agressive, jetant des bouteilles en verre et s\u2019avan\u00e7ant,pour certains,de mani\u00e8re mena\u00e7ante vers les policiers, de sorte que les policiersontcommenc\u00e9\u00e0recourir au gaz lacrymog\u00e8ne pour maintenir les gens \u00e0 distance. Dans ce d\u00e9sordre, le commissairePERSONNE9.)a aper\u00e7uPERSONNE4.)dans la foule. Ce dernier ayant pr\u00e9alablement refus\u00e9 de s\u2019identifier et l\u2019ayant outrag\u00e9, le commissaire PERSONNE9.)a d\u00e9cid\u00e9de l\u2019interpeller et de proc\u00e9der \u00e0 son arrestation. PERSONNE9.)s\u2019est avanc\u00e9versPERSONNE4.)etluia enjointde venir vers lui en lui disant \u00abKomm hei hin\u00bb.PERSONNE4.)refusant de s\u2019ex\u00e9cuter, l\u2019agentl\u2019a prispar le bras pour le tirer horsde la masse vers lui.PERSONNE4.)s\u2019est d\u00e9fenduen retirantde forceson bras de l\u2019emprise du policier.<\/p>\n

11 Le commissairePERSONNE9.)a ensuite empoign\u00e9PERSONNE4.)le tirant de la foule,et \u00e0 l\u2019aide d\u2019autres policiers, ill\u2019a immobilis\u00e9au sol pour ensuitele menotter. Une fois remise de son coup, le 1 er commissairePERSONNE8.)a aid\u00e9\u00e0 immobiliser PERSONNE1.). Ce dernier avait essay\u00e9 d\u2019intervenir lors de l\u2019immobilisation d\u2019PERSONNE3.)et en avait \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9 par l\u2019inspecteurPERSONNE7.). L\u2019inspecteurPERSONNE7.)l\u2019immobilisa par terre et avec l\u2019aide des agentsPERSONNE8.)etPERSONNE29.),PERSONNE1.)fut menott\u00e9. PERSONNE7.)d\u00e9clare quePERSONNE1.)a raidison corps eta bloqu\u00e9ses bras afin de ne pas \u00eatre menott\u00e9. Il luia alors donn\u00e9 un coup dans les c\u00f4tes au moyende samatraque for\u00e7ant ainsiPERSONNE1.)\u00e0rel\u00e2cher ses bras, permettant aux agents de lemenotter. Une fois les pr\u00e9venus menott\u00e9set mis \u00e0 l\u2019\u00e9cart contre un mur, la foule a commenc\u00e9 \u00e0 se dissiper. Les pr\u00e9venus seront r\u00e9entendus par l\u2019enqu\u00eateur en pr\u00e9sence de leur avocat. Interrog\u00e9 le 25 novembre 2021,PERSONNE4.)maintient ses d\u00e9clarations faites le 23 juin 2021 et pr\u00e9cise qu\u2019il ignore pourquoi la situation a d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 mais qu\u2019\u00e0 un certain moment il a \u00e9t\u00e9 asperg\u00e9 de gaz lacrymog\u00e8ne et apr\u00e8s avoir aid\u00e9PERSONNE30.), il a \u00e9t\u00e9 tir\u00e9 par un ou deux policiersde la foule. PERSONNE4.)d\u00e9clare:\u00abauf einmal wurde ich von 1-2 Polizisten wegezogen obwohl ich nichts getan habe. Ich sagte ihnen, dass ich nichts getan h\u00e4tte und sie mich loslassen sollten. Daraufhin warfen mich dir Polizisten aud den Boden\u2026Ich hatte die H\u00e4ndevor meinem K\u00f6rper und mein Gesicht gehalten um mich zu sch\u00fctzen. Daraufhin schlugen mich Polizisten mit den F\u00e4usten in die Rippen. Ich erkannte, dass dir Polizisten nicht aufh\u00f6rten mich zu schlage, sodass ich dir Arme von mir aus auf den R\u00fccken legte.\u00bb. Ala questionde l\u2019enqu\u00eateurde savoirs\u2019il a r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 son arrestation,PERSONNE4.)r\u00e9pond par la n\u00e9gative. Confront\u00e9 avec le fait que des t\u00e9moins ont d\u00e9crit que leur groupe avait provoqu\u00e9 les policiers, PERSONNE4.)d\u00e9clare que ces gens ont menti et qu\u2019ils ne s\u2019\u00e9taient pas comport\u00e9sde mani\u00e8re agressive \u00e0 l\u2019\u00e9gard des policiers. PERSONNE1.)est interrog\u00e9 le 29 novembre 2021 et il maintient \u00e9galement ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures, en expliquant qu\u2019il a re\u00e7u du gaz lacrymog\u00e8ne dans les yeux au moment de vouloir venir en aide \u00e0PERSONNE3.)qui \u00e9tait \u00e0 terre avec cinq \u00e0 six policiers sur lui. Il d\u00e9clare qu\u2019il a encore re\u00e7uun coup sur son \u0153il droit et qu\u2019il s\u2019est affaiss\u00e9 par terre. A ce moment, plusieurs policiers l\u2019auraient immobilis\u00e9 et menott\u00e9. Finalement,PERSONNE3.)est lui-aussir\u00e9interrog\u00e9 le 29 novembre 2021. Il maintient \u00e9galement ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures. Il pr\u00e9cise qu\u2019au moment de l\u2019incident avec les deux jeunes filles, il a expliqu\u00e9 la situation \u00e0 une femme policier et il lui a \u00e9galement montr\u00e9 sa carte d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n

12 PERSONNE3.)explique qu\u2019au moment o\u00f9 dix \u00e0 quinze policiers se sont retrouv\u00e9s sur les lieux, certains de leur groupe ont commenc\u00e9 \u00e0 discuter avec les policiers et qu\u2019il aurait essay\u00e9 d\u2019inciter son groupe \u00e0rentrer \u00e0 la maison. Soudainement, un policier lui aurait pris le poignet et il aurait voulu le tirer \u00e0 lui. PERSONNE3.)explique qu\u2019il s\u2019est lib\u00e9r\u00e9 de son emprise, mais queplusieurs policiers l\u2019ont fait tomber par terre. Il aurait re\u00e7u des coups, surtout \u00e0 la t\u00eate, avant d\u2019\u00eatre menott\u00e9. PERSONNE3.)conteste avoir injuri\u00e9 les policiers,sauf \u00e0les avoir qualifi\u00e9s de mauviette (\u00abSchw\u00e4chling\u00bb) etd\u00e9clare ne pasavoir r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 son interpellation,tout en admettant qu\u2019il a retir\u00e9 son bras de l\u2019emprise d\u2019un policier\u00e0 une seule reprise. A l\u2019audience, les trois pr\u00e9venus contestent les infractions leur reproch\u00e9es. Il ressort de leurs d\u00e9clarations qu\u2019il leur estincompr\u00e9hensiblepourquoi les policiers les ont immobilis\u00e9sde force. Ils d\u00e9clarent qu\u2019ils ont certesdiscut\u00e9avec les policiers,mettant en cause la pertinence de leur intervention,mais qu\u2019ils ne les auraient pas injuri\u00e9s.Ils s\u2019accordent tous pour direqu\u2019\u00e0 aucun moment, ils n\u2019ont us\u00e9 de violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des policiers. La d\u00e9fensede dire que les observations des policiers sur lesquelles le Minist\u00e8re Public se base pour prouver les infractions \u00e0 charge des pr\u00e9venus doivent \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9es avec circonspection \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019au moins la vid\u00e9o relative \u00e0 l\u2019arrestation dePERSONNE4.)d\u00e9montreraitque les d\u00e9clarations des policiers ne co\u00efncident pas toujours avec la r\u00e9alit\u00e9. Le Tribunal constate d\u2019embl\u00e9e que les enregistrements vid\u00e9os aux dossiers ont tous\u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par des particuliers au moyen de leur t\u00e9l\u00e9phone portable et que ces vid\u00e9os montrent n\u00e9cessairement qu\u2019un bref moment de la soir\u00e9e et de l\u2019intervention polici\u00e8re. Ces enregistrements sont des \u00e9l\u00e9ments de preuve parmi d\u2019autres et il revient auTribunal d\u2019appr\u00e9cier la valeur probante des diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de preuve par rapport aux infractions reproch\u00e9es aux pr\u00e9venus. Il n\u2019y a au dossier r\u00e9pressifcependantaucun \u00e9l\u00e9ment objectifincitant le Tribunal \u00e0mettre en doute dans leur ensemble les d\u00e9clarations des policiers t\u00e9moins. En Droit I. La r\u00e9bellion Le Minist\u00e8re Public reproche aubI. \u00e0PERSONNE3.)d\u2019avoir, au cours de la nuit du 22 au 23 juin 2021, et notamment le 23 juin 2021, entre 02.20 heures et 02.40 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0ADRESSE8.),ensemble notamment avecPERSONNE2.),PERSONNE4.)etPERSONNE1.)mais sans concert pr\u00e9alable et sans armes, r\u00e9sist\u00e9 avec violences envers -le1 er commissaire principalPERSONNE11.), -le commissairePERSONNE16.), -l'inspecteurPERSONNE31.), -l'inspecteur adjointPERSONNE17.),<\/p>\n

13 -l'inspecteur adjointPERSONNE15.), -l'aspirant policierPERSONNE5.), -l'aspirant policierPERSONNE32.), agissant pour l'ex\u00e9cution des lois, -en se d\u00e9battant (notamment en donnant des coups de pied et des coups de poing dans toutes les directions, et notamment des coups de pied en direction du visage du1 er commissaire principalPERSONNE11.)) au moment o\u00f9 ils ont voulu l'interpeller et l'immobiliser, -en essayant de lib\u00e9rer son bras par lequel le1 er commissaire principalPERSONNE11.)le tenait, -en donnant un coup sur la main gauche du1 er commissairePERSONNE8.), -en donnant un coup contre le bras du1 er commissaire principalPERSONNE33.). Al\u2019audience, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public a requis de ne pasretenir le reproche d\u2019avoir donn\u00e9un coup sur la main gauche du 1 er commissairePERSONNE8.)dans le cadre de la r\u00e9bellion reproch\u00e9e \u00e0PERSONNE3.),mais d\u2019analyser le fait sous la qualification de coups \u00e0 agents et d\u2019outrage \u00e0 agents. Le Tribunal retientque ledit coup n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 au 1 er commissairePERSONNE8.)au cours de l\u2019immobilisation d\u2019PERSONNE3.)mais plust\u00f4tdans la soir\u00e9ede sorte que ce fait n\u2019est pas \u00e0 retenir \u00e0 charge d\u2019PERSONNE3.)sous la qualification de la r\u00e9bellion reproch\u00e9e sub I. \u00e0 charge du pr\u00e9venu. Le Minist\u00e8re Public reprochesub I. \u00e0PERSONNE4.)d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu,ensemble notamment avecPERSONNE2.),PERSONNE4.)et PERSONNE1.)mais sans concert pr\u00e9alable et sans armes, r\u00e9sist\u00e9 avec violences envers -le1 er commissairePERSONNE6.), -le commissairePERSONNE9.), -le commissaire adjointPERSONNE18.), -l'inspecteurPERSONNE34.), – agissant pour l'ex\u00e9cution des lois, en se d\u00e9battant au moment o\u00f9 ils ont voulu l'interpeller et le menotter, et en donnant un coup contre le bras droit du commissairePERSONNE9.). Le Minist\u00e8re Public reproche finalement sub I. \u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, dansles m\u00eames circonstances de temps et de lieu,ensemble notamment avecPERSONNE2.),PERSONNE4.) etPERSONNE1.)mais sans concert pr\u00e9alable et sans armes, r\u00e9sist\u00e9 avec violences envers – le1 er commissairePERSONNE8.), – l'inspecteurPERSONNE7.), – l'inspecteur adjointPERSONNE17.), agissant pour l'ex\u00e9cution des lois, en se d\u00e9battant au moment o\u00f9 ils ont voulu l'immobiliser et l'interpeller. La r\u00e9bellion consiste dans l\u2019opposition violente dirig\u00e9e par un particulier contre certains d\u00e9positaires de l\u2019autorit\u00e9 publique agissant dans l\u2019exercice de leurs fonctions, c\u2019est-\u00e0-dire pour l\u2019exercice des lois, des ordres ou ordonnances de l\u2019autorit\u00e9 publique, des mandats de justice ou jugements. Pour qu\u2019il y ait r\u00e9bellion il faut par cons\u00e9quent 1\u00b0 qu\u2019il y ait une attaque ou une r\u00e9sistance avec violences ou menaces ; 2\u00b0 que cette attaque ou r\u00e9sistance soit dirig\u00e9e par un particulier contre les personnes limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9es par la loi et 3\u00b0 que l\u2019auteur ait agi volontairement(G. SCHUIND, Trait\u00e9 pratiquede Droit criminel, T I, p 291-292).<\/p>\n

14 1\u00b0Une attaque ou une r\u00e9sistance avec violences ou menaces L\u2019attaque c\u2019est l\u2019opposition offensive, tandis que la r\u00e9sistance c\u2019est l\u2019opposition d\u00e9fensive. Une r\u00e9sistance purement passive, une simple d\u00e9sob\u00e9issance ne constituent pas le d\u00e9lit de r\u00e9bellion.Le l\u00e9gislateur a pr\u00e9cis\u00e9 quecette r\u00e9sistance devait s\u2019accompagner de violences ou de menaces(P.PERSONNE35.), \u00ab Chapitre I-La r\u00e9bellion, les outrages et les violences \u00bb, Les infractions, Volume 2,Les infractionscontre les personnes, 2 \u00e8me \u00e9dition,Bruxelles, Larcier, 2020, p. 12). Selon l\u2019article 283 du Code p\u00e9nal,\u00ab par violences, la loi entend les actes de contrainte physique exerc\u00e9s sur les personnes Par menaces, la loi entend tous les moyens de contrainte morale par la crainte d\u2019un mal imminent\u00bb. En l\u2019esp\u00e8ce, le Tribunal constate qu\u2019aucun des pr\u00e9venus n\u2019a menac\u00e9 les policiers. Concernant les violences, les violences l\u00e9g\u00e8res ou de nature \u00e0 provoquer sur des agents de l\u2019autorit\u00e9 publique dans l\u2019exercice de leurs fonctions une s\u00e9rieuse \u00e9motion sont suffisantes pour constituer un fait de r\u00e9bellion. Il ne faut pas n\u00e9cessairement une mainmise sur la personne de l\u2019agent. Il suffitun obstacle mat\u00e9riel provenant de l\u2019auteur et emp\u00eachant l\u2019agent d\u2019accomplir samission. Il n\u2019est pas requis, pour qu\u2019il y ait violence, qu\u2019il y aitcoups port\u00e9s ou blessures faites.De simples violences l\u00e9g\u00e8res, par exemplele fait de cracher au visage d\u2019un agent ou le fait pour unindividu saisi par la police de sed\u00e9battrelorsqu\u2019on l\u2019emm\u00e8ne,suffisent(M. PERSONNE36.)et P.-E. TROUSSE, Les crimeset d\u00e9lits du Code p\u00e9nal,t IV, Bruxelles, Bruylant, 1963, p.423). La Cour d'appelde Bruxelles (11 \u00e8me chambre)rappelledans un arr\u00eat du 21 janvier 2014que la r\u00e9bellion peut prendre deux formes, une opposition offensive (l'attaque) et une opposition d\u00e9fensive (la r\u00e9sistance), mais que dans les deux cas, l'opposition doit s'accompagner de menaces ou de violences \u00e0 l'\u00e9gard des forces de l'ordre.Les violences et menaces doivent pr\u00e9senter une contrainte suffisamment s\u00e9rieuse pour \u00eatre de nature \u00e0 entraver le travail des agents de l'autorit\u00e9. Si les violences peuvent \u00eatre l\u00e9g\u00e8res, on s'accorde \u00e0 reconna\u00eetre qu'un comportement passif, une simple d\u00e9sob\u00e9issancecomme le fait de refuser de suivre un policier, de se coucher \u00e0 terreou de prendre la fuite, ne peuvent \u00eatre constitutifs de r\u00e9bellion(M. PERSONNE37.)etC.PERSONNE38.), \u00ab Divers\u2014Pas de r\u00e9bellion sans violences ni menaces Pas de proc\u00e8s \u00e9quitable sanspublicit\u00e9 des d\u00e9bats \u00bb,J.T., 2014\/28, n\u00b06572, p. 550- 551). ConcernantPERSONNE3.), le pr\u00e9venuconteste \u00e0 l\u2019audienceavoir r\u00e9sist\u00e9avec violences aux policiers.Il explique qu\u2019il avait pour seule intention de rentrer avec ses amis. Il explique qu\u2019il y a en l\u2019esp\u00e8ce confusion entre eux et un autre groupe de jeunes qui setrouvait au m\u00eame moment sur les lieux. PERSONNE3.)a d\u00e9clar\u00e9que c\u2019estcet autre groupe qui insultait les policiers. Il n\u2019aurait lui- m\u00eame faitquediscuter avec les policiers. Il leur aurait dit \u00abPERSONNE39.)sprechen sie so mit mir\u00bb et il serait maintenant poursuivi parce qu\u2019il avaitle soir en question r\u00e9pondu \u00abWas solldas\u00bb \u00e0 un policier. Ila expliqu\u00e9qu\u2019il ignorait que le simple fait de mettre en doute une intervention polici\u00e8re en<\/p>\n

15 r\u00e9torquant aux policiers\u00abpourquoi faites-vous cela, vous n\u2019en avez pas le droit oupourquoi vous me parlez ainsi\u00bb, pouvait d\u00e9j\u00e0constituer un outrage \u00e0 agents. Le 1 er commissaire principalPERSONNE11.)a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019audience sous la foi du serment qu\u2019il a tenuPERSONNE3.)\u00e0 distance en allongeant son bras et qu\u2019\u00e0 un certain moment, PERSONNE3.)a repouss\u00e9 son bras. Il ressort encore des d\u00e9clarations du 1 er commissaire principal faites aupr\u00e8s de la Police le7 juillet2023, qu\u2019PERSONNE3.)ne se calmant pas et ne respectant pas ses injonctions de s\u2019\u00e9loigner des lieux, il l\u2019a pris par le bras en lui disant \u00abEt geet elo duer, komm heihin\u00bb. Lors de son deuxi\u00e8me interrogatoire,PERSONNE3.)a confirm\u00e9qu\u2019il s\u2019est lib\u00e9r\u00e9 de l\u2019emprise d\u2019un policier et qu\u2019ensuite les policiers l\u2019ont mis \u00e0 terre. Le 1 er commissaire principalPERSONNE11.)a expliqu\u00e9lors de son audition aupr\u00e8s de la Policemais \u00e9galement \u00e0 l\u2019audience qu\u2019une empoignade s\u2019en est suivie et qu\u2019il est tomb\u00e9par terreensemble avecPERSONNE3.)et d\u2019autres policiers. Il a \u00e9t\u00e9formel pour dire qu\u2019une fois par terre,PERSONNE3.)s\u2019estd\u00e9battu des pieds et des mains et qu\u2019il \u00e9tait m\u00eame oblig\u00e9 d\u2019empoigner ses jambes pour que les autres policiers puissent le menotter. Les t\u00e9moinsPERSONNE31.),PERSONNE5.),PERSONNE40.)etPERSONNE16.), entendus \u00e0 l\u2019audience sous la foi du serment,onttous d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils ont aid\u00e9l\u2019officier PERSONNE11.)\u00e0 immobiliserPERSONNE3.)et que ce dernieraviolemmentr\u00e9sist\u00e9. Les d\u00e9clarations des t\u00e9moins sont encore corrobor\u00e9espar l\u2019enregistrement vid\u00e9o n\u00b02118 saisi suivant proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b011397 dress\u00e9 le 23 juin 2022 par la PoliceGrand-Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch C3R o\u00f9 l\u2019on voitPERSONNE3.)r\u00e9sister\u00e0 son immobilisation\u00e0 l\u2019aidede tout son corps. Le Tribunal retient qu\u2019au vu des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent,il est prouv\u00e9 qu\u2019PERSONNE3.)ne s\u2019estpaslimit\u00e9\u00e0 uneattitude immobile, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 une r\u00e9sistance purement passive, mais qu\u2019ils\u2019estoppos\u00e9 avec force \u00e0 son interpellation et qu\u2019il s\u2019est activementd\u00e9battu pour se lib\u00e9rer de l\u2019emprise des policiers qui essayaient de le menotter. Il y a donc eu r\u00e9sistance avec violences dans son chef. ConcernantPERSONNE4.),celui-ci a\u00e9galementcontest\u00e9r\u00e9sist\u00e9 avec violences \u00e0 son immobilisation. Ila expliqu\u00e9que leur groupe avait d\u00e9cid\u00e9 de rentrer\u00e0 la suite desinjonctions des policiers pr\u00e8s du bistrot \u00abADRESSE10.)\u00bb,mais comme il y avait beaucoup de monde dans les rues, ils n\u2019ont pas pu avancer et sont rest\u00e9s sur place. PERSONNE4.)a d\u00e9clar\u00e9qu\u2019\u00e0 un certain moment,il a vu un \u00abmur\u00bb de policiers s\u2019avancer vers eux et qu\u2019ilaeudu gaz lacrymog\u00e8ne au visage, ce qui l\u2019aoblig\u00e9 \u00e0 se mettre \u00e0 l\u2019\u00e9cart et \u00e0 demander aux gens l\u2019entourant de l\u2019eau pour se rincerlesyeux. Ila admisqu\u2019il a entendu un policier lui enjoindre \u00abkomm hei hin\u00bb mais en raison du fait qu\u2019il venait de se faire asperger de gaz lacrymog\u00e8ne, il ne voulait pas s\u2019avancer, craignant qu\u2019ilallaitde nouveau\u00eatre asperg\u00e9 degaz lacrymog\u00e8ne.<\/p>\n

16 Ila\u00e9galementpr\u00e9cis\u00e9qu\u2019il y a eu confusion car il n\u2019avait pas insult\u00e9depolicier. PERSONNE4.)afinalementd\u00e9clar\u00e9qu\u2019il ne s\u2019est pas d\u00e9battu et qu\u2019il a seulement mis ses mains devant son visage pour se prot\u00e9ger. A l\u2019audience, le commissairePERSONNE9.)a d\u00e9clar\u00e9sous la foi du serment qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 insult\u00e9 parPERSONNE4.)dans les termes \u00abdu hues keen Niveau, deen assesou deif ech treppelen op dech\u00bb etqu\u2019\u00e0 la suite decette d\u00e9claration, il a demand\u00e9 \u00e0PERSONNE4.)de s\u2019identifier, ce que ce dernier a refus\u00e9de faire. M\u00eame si \u00e0 l\u2019audience,PERSONNE4.)a affirm\u00e9 le contraire,\u00e0 savoir qu\u2019on ne lui avait pas demand\u00e9 sa carte d\u2019identit\u00e9 et qu\u2019il n\u2019a pas refus\u00e9 de s\u2019identifier,il avait lors de son premier interrogatoire aupr\u00e8s de laPolice en date du 23 juin 2021d\u00e9clar\u00e9qu\u2019un policier leur avait enjoint d\u2019un ton agressif de quitter leslieux en disant \u00abverpisst ierch, gidd elo\u00bb et comme il trouvait le ton du policier inappropri\u00e9 il a commenc\u00e9 \u00e0 discuter avec ce dernierjusqu\u2019\u00e0 ce que le policier s\u2019\u00e9nerve et lui demande sa carte d\u2019identit\u00e9et qu\u2019ila refus\u00e9 de s\u2019ex\u00e9cuter.(\u00abIch erkl\u00e4rteauch zum Polizisten, dass trotz der Uniform derselbe nicht so mit uns zu sprechen hat und aus welchem Grun derselbe so aggressiv zu unsist\u2026Der Polizist wurde immer w\u00fctender und verlangte pl\u00f6tzlich meine Identit\u00e4tskarte\u2026Ich verweigerte michauszuweisen einfach aus Prinzip.\u00bb). Le commissairePERSONNE9.)aconfirm\u00e9\u00e0 l\u2019audience qu\u2019il a revuPERSONNE4.)plus tard dans la foule et qu\u2019ill\u2019a tir\u00e9 de la masse vers lui. Ila pr\u00e9cis\u00e9qu\u2019il lui a enjoint \u00abKomm hei hinner\u00bb, qu\u2019ila prisPERSONNE4.)unepremi\u00e8re fois par le bras, quece dernierl\u2019a repouss\u00e9d\u2019un geste d\u00e9fensifet qu\u2019il l\u2019aensuiteagripp\u00e9 \u00e0 l\u2019aide desesdeux mains au bras pour le tirer vers lui. Il l\u2019a ensuite immobilis\u00e9 au sol avec l\u2019aide d\u2019autres policiers et ila indiqu\u00e9\u00abUm Buedem huet hien(PERSONNE4.))sech gewiert\u00bb,sans cependant pr\u00e9ciser si c\u2019\u00e9tait au moyen de violences. Lors de son audition aupr\u00e8s de la Police en date du 23 juin 2021, le commissaire PERSONNE9.)avait indiqu\u00e9 \u00abAm Boden wehrte sich SUB 1.(PERSONNE4.))in seitlicher Bauchlage gegen seine Festnahme. Demnach musste leichte Gewalt angewandt werden.\u00bb. L\u2019enregistrement n\u00b0NUMERO1.), saisi suivant proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b013190 dress\u00e9 le 10 juillet 2021 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Sud-Ouest, Commissariat Esch C3R, montre un extrait de l\u2019immobilisation dePERSONNE4.)et on y voit que le pr\u00e9venu raiditson corps et bloque ses bras devant son corps. Les policiers doivent user de force pour lui mettreles bras au dos. Il ne ressort cependant d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier quePERSONNE4.)se serait d\u00e9battu lors de son interpellation contre les policiers. Le Tribunal retient que m\u00eamesi le fait de raidir son corps et de bloquer ses bras au corps constitue une d\u00e9sob\u00e9issance gratuite et injustifi\u00e9e \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution parles policiers de leur travail, il n\u2019en reste pas moins qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une opposition d\u00e9fensive non accompagn\u00e9ede violences commises \u00e0 l\u2019\u00e9gard des policiers.<\/p>\n

17 Le Tribunal retient partant qu\u2019il subsiste un doute quePERSONNE4.)a activement r\u00e9sist\u00e9 avec violences \u00e0 son interpellation et immobilisation, de sorte qu\u2019il est \u00e0acquitterde l\u2019infraction de r\u00e9bellion. ConcernantPERSONNE1.), le Tribunal constate qu\u2019il ne ressort pas du dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venu se soit d\u00e9battu contre les policiersqui l\u2019ont immobilis\u00e9. Ainsi,l\u2019inspecteurPERSONNE7.)ad\u00e9clar\u00e9lors de son audition aupr\u00e8s de la Police qu\u2019il a immobilis\u00e9PERSONNE1.)parce qu\u2019il tentait d\u2019intervenir dans l\u2019immobilisation d\u2019PERSONNE3.). L\u2019inspecteura expliqu\u00e9quePERSONNE1.)ne se laissait pas menotter et qu\u2019il bloquait ses brasau corps. A l\u2019audience,l\u2019inspecteurPERSONNE7.)a d\u00e9clar\u00e9qu\u2019il a tir\u00e9PERSONNE1.)vers lui lorsque celui-ci a voulu aiderPERSONNE3.)et qu\u2019il l\u2019a immobilis\u00e9 en expliquant que PERSONNE1.)ne s\u2019est pas laiss\u00e9 menott\u00e9 volontairement,sans cependant pr\u00e9ciser que ce dernier se seraitd\u00e9battu violemment. Le Tribunalrenvoie \u00e0 ces d\u00e9veloppements ant\u00e9rieurs pour retenir que la simple opposition d\u00e9fensive sans user de violences ne constitue pas une r\u00e9sistance avec violences au sens de l\u2019article 269 du Code p\u00e9nal. Le Tribunal retient partant qu\u2019il n\u2019est pas prouv\u00e9 quePERSONNE1.)sesoit d\u00e9battu avec violences contre son immobilisation. PERSONNE1.)et partant \u00e0acquitterde l\u2019infraction de r\u00e9bellion lui reproch\u00e9e. 2\u00b0L\u2019attaque ou la r\u00e9sistance doit \u00eatre dirig\u00e9e par un particulier contre certains d\u00e9positaires de l\u2019autorit\u00e9 publiqueagissant pour l\u2019ex\u00e9cution des lois, des ordres ou ordonnances de l\u2019autorit\u00e9 publique En l\u2019esp\u00e8ce, cette condition est donn\u00e9e dans la mesure o\u00f9PERSONNE11.),PERSONNE16.), PERSONNE31.),PERSONNE17.),PERSONNE5.)etPERSONNE32.), lesquels ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0l\u2019immobilisation d\u2019PERSONNE3.),sont des policiers, qui,au momentdes faits du 23 juin 2023, ont agi dans l\u2019exercice de leurs fonctions. On distingue \u00e0 cet \u00e9gard les agents qui ont pour mission constante d\u2019assurer l\u2019ex\u00e9cution des lois etles ordres de l\u2019autorit\u00e9 (p.ex.les policiers, lesdouaniers) et ceux qui ne sont appel\u00e9s qu\u2019occasionnellement \u00e0 accomplirpareil acte (p.ex.les s\u00e9questres).Toute agression contre les premiers, lorsqu\u2019ils sont en service, constitue une entrave\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de leur missionet tombe sous l\u2019applicationde l\u2019article 269du Code p\u00e9nal(P.PERSONNE35.), \u00ab Chapitre I- La r\u00e9bellion, les outrages et les violences \u00bb,opt.cit., p.17). En l\u2019esp\u00e8ce, cette condition est partant donn\u00e9e avec la pr\u00e9cision qu\u2019il ressort des d\u00e9clarations de l\u2019inspecteurPERSONNE15.)aupr\u00e8s de la Police qu\u2019il n\u2019a pas aid\u00e9 \u00e0 l\u2019immobilisation d\u2019PERSONNE3.)tel que libell\u00e9 par le Parquet, mais qu\u2019il a assur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 autour des agents qui proc\u00e9daient \u00e0 son immobilisation. 3\u00b0L\u2019auteur doit avoir agi volontairement et sciemment<\/p>\n

18 La r\u00e9bellion est une infraction intentionnelle qui requiert le dol g\u00e9n\u00e9ral, c\u2019est-\u00e0-dire la volont\u00e9 consciente de commettre l\u2019acte de r\u00e9sistance ou d\u2019attaque interdit par la loi. Il estn\u00e9cessaire que l\u2019auteur de la r\u00e9bellion ait connu la qualit\u00e9 de celui qu\u2019il a attaqu\u00e9 ou auquel il a r\u00e9sist\u00e9. Il est un fait non contest\u00e9 qu\u2019PERSONNE3.)savaitpertinemment queles personnes qui l\u2019interpellaient\u00e9taient des policiers et qu\u2019ilsagissaientdans le cadre de leurs fonctions. Les t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 formels pour dire qu\u2019PERSONNE3.)avait tout au long de l\u2019intervention euun comportement agressif \u00e0 l\u2019\u00e9gard des policiers et qu\u2019il n\u2019obtemp\u00e9rait pas \u00e0 l\u2019injonction de l\u2019officierPERSONNE11.)de rester\u00e0 distance, lui donnantm\u00eameun coup contre le bras pour s\u2019opposer \u00e0 son autorit\u00e9. Il est \u00e9galement \u00e0 suffisance prouv\u00e9 qu\u2019PERSONNE3.)s\u2019estvolontairementd\u00e9battu des pieds et des mains afin de r\u00e9sisteraux agents de policequi essayaient de l\u2019immobiliser. Il y a partant eu une volont\u00e9 claire de r\u00e9sistance dans le chefd\u2019PERSONNE3.). Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il y alieu de retenir dans le chef d\u2019PERSONNE3.) la r\u00e9bellioncommis sans armes.Au vu du fait que l\u2019infraction de r\u00e9bellion n\u2019a \u00e9t\u00e9 retenue qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019PERSONNE3.)la condition de la pluralit\u00e9 desrebellesn\u2019est plus donn\u00e9e et il est \u00e0 retenir dans les liens des articles 269 et 271 du Code p\u00e9nal. PERSONNE4.)est \u00e0acquitterde l\u2019infraction: \u00abcomme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, au cours de la nuit du 22 au 23 juin 2021, et notamment le 23 juin 2021, entre 02.20 heures et 02.40 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 ADRESSE8.), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes, I.En infraction aux atticles 269, 271 et 272 du code p\u00e9nal, d'avoir, ensemble avec d'autres personnes, mais sans concert pr\u00e9alable et sans armes, r\u00e9sist\u00e9 avec violences ou menaces envers les d\u00e9positaires ouagents de la force publique, les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, agissant pour l'ex\u00e9cution des lois, des ordres ou ordonnances de l'autorit\u00e9 publique, partant d'avoir commis \u00e0 plusieurs mais sans concert pr\u00e9alable une r\u00e9bellion sans armes, en l'esp\u00e8ce, ensemble notamment avecPERSONNE2.),PERSONNE3.)etPERSONNE1.) mais sans concert pr\u00e9alable et sans armes, d'avoir r\u00e9sist\u00e9 avec violences envers -le premier commissairePERSONNE6.), -le commissairePERSONNE9.), -le commissaire adjointPERSONNE18.), -l'inspecteurPERSONNE34.), agissant pour l'ex\u00e9cution des lois, en se d\u00e9battant au moment o\u00f9 ils ont voulu l'interpeller et le menotter, et en donnant un coup contre le bras droitdu commissairePERSONNE9.).\u00bb PERSONNE1.)est \u00e0acquitterde l\u2019infraction: \u00abcomme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction,<\/p>\n

19 au cours de la nuit du 22 au 23 juin 2021, et notamment le 23 juin 2021, entre 02.20 heures et 02.40 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 ADRESSE8.), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes, I.En infraction aux articles 269, 271 et 272 du code p\u00e9nal, d'avoir, ensemble avec d'autres personnes, mais sans concert pr\u00e9alable et sans armes, r\u00e9sist\u00e9 avec violences ou menaces envers les d\u00e9positaires ou agents de la force publique, les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, agissant pour l'ex\u00e9cution des lois, des ordres ou ordonnances de l'autorit\u00e9 publique, partant d'avoir commis \u00e0 plusieurs mais sans concert pr\u00e9alable une r\u00e9bellion sans armes, en l'esp\u00e8ce, ensemble notamment avecPERSONNE2.),PERSONNE3.)etPERSONNE4.) mais sans concert pr\u00e9alable et sans armes, d'avoir r\u00e9sist\u00e9 avec violences envers -le premier commissairePERSONNE8.), -l'inspecteurPERSONNE7.), -l'inspecteur adjointPERSONNE17.), agissant pour l'ex\u00e9cution des lois,en se d\u00e9battant au moment o\u00f9 ils ont voulul'immobiliser et l'interpeller.\u00bb II.Coups \u00e0 agents Le Minist\u00e8re Public reproche sub II.\u00e0PERSONNE3.)d\u2019avoir, au cours de la nuit du 22 au 23 juin 2021, et notamment le 23 juin 2021, entre 02.20 heures et 02.40 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0ADRESSE8.), donn\u00e9, dans l'exercice ou \u00e0 l'occasion de l'exercice deses fonctions -un coup contre le bras du1 er commissaire principalPERSONNE11.), -un coup sur la main gauche du1 er commissairePERSONNE8.). Le Minist\u00e8re Public reproche sub II.\u00e0PERSONNE4.)d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu, donn\u00e9, dans l'exercice ou \u00e0 l'occasion de l'exercice de ses fonctions, un coup contre le bras droit du commissairePERSONNE9.). L\u2019article 280 du Code p\u00e9nal incrimine le fait de frapper, dans l'exercice ou \u00e0 l'occasion de l'exercice de ses fonctions, un agent d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9 ou de la force publique. A l\u2019audience, le repr\u00e9sentant duMinist\u00e8re Publica requis par rapport \u00e0PERSONNE3.)que le coup contre le bras du1 er commissaire principalPERSONNE11.)devait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme violenceexerc\u00e9e dans le cadre de la r\u00e9bellion reproch\u00e9e sub I.et partant \u00eatre absorb\u00e9e par cette infraction. Le Tribunal rel\u00e8ve, en se r\u00e9f\u00e9rant aux d\u00e9veloppements fournis quant \u00e0 l\u2019infraction de r\u00e9bellion, que les agissements qui sont reproch\u00e9s\u00e0PERSONNE3.)sub II, \u00e0 savoir qu\u2019il a donn\u00e9 un coup contre le bras du1 er commissaire principalPERSONNE11.), co\u00efncident avec les agissements retenus \u00e0 charge de ce dernieren relation avec l\u2019infraction de r\u00e9bellion lui reproch\u00e9e comme \u00e9tant constitutifsde violences au sens de l\u2019article 269 du Code p\u00e9nalet ne proc\u00e8dent pas d\u2019une intention d\u00e9lictueuse s\u00e9par\u00e9e de la partdu pr\u00e9venu. Il y a partant absorption de l\u2019infraction de coups \u00e0 agents reproch\u00e9e sub II.\u00e0PERSONNE3.) par l\u2019infraction de r\u00e9bellion avec violences. Concernant le coup port\u00e9 parPERSONNE3.)sur la main gauche du 1 er commissaire PERSONNE8.), il ressort des d\u00e9clarations du 1 er commissairePERSONNE8.)et de<\/p>\n

20 l\u2019inspecteurPERSONNE10.), faites \u00e0 l\u2019audience sous la foi du serment,qu\u2019PERSONNE3.) a donn\u00e9 un l\u00e9ger coupsurla main de l\u2019agentPERSONNE8.)lorsque celle-ci a essay\u00e9 de calmer les esprits et que ce geste a \u00e9t\u00e9 ressenti par le 1 er commissaire comme irrespectueux. Le Tribunal retient qu\u2019il est partant prouv\u00e9 qu\u2019PERSONNE3.)a donn\u00e9 un coupsurla main du 1 er commissairePERSONNE8.). Cependant, le Tribunal qualifie ce coup de l\u00e9ger, aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier ne permettant de conclure qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un coup violent. Or, les violences l\u00e9g\u00e8res ne sont pas vis\u00e9es par l\u2019article 280 du Code p\u00e9nal, mais elles constituent des outrages vis\u00e9s par l\u2019article 276 du Code p\u00e9nal, tel que libell\u00e9 par le Parquet sub III.\u00e0 charge d\u2019PERSONNE3.). Il en va de m\u00eame du coup port\u00e9 parPERSONNE4.)au commissairePERSONNE9.). Le commissairePERSONNE9.)a \u00e9t\u00e9 formel pour dire \u00e0 l\u2019audience sous la foi du sermentque lorsqu\u2019il a prisPERSONNE4.)par le bras pour l\u2019attirer vers lui en vue de son interpellation, ce dernier s\u2019est lib\u00e9r\u00e9 de son emprise d\u2019un geste d\u00e9fensifen retirant de force son bras ;geste que l\u2019on voit \u00e9galement sur l\u2019enregistrement LOVW1448. Le Tribunal retient que ce geste ne constitue pas un coup au sens de l\u2019article 280 du Code p\u00e9nal mais un outrage au sens de l\u2019article 276 du Codep\u00e9nal tel que libell\u00e9 sub III. \u00e0charge dePERSONNE4.). PERSONNE3.)est partant \u00e0acquitterde la pr\u00e9vention suivante: \u00abcomme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, au cours de la nuit du 22 au 23 juin 2021, et notamment le 23 juin 2021, entre 02.20 heures et 02.40 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 ADRESSE8.), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l'article 280 du code p\u00e9nal, d'avoir frapp\u00e9, dans l'exercice ou \u00e0 l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, un officier minist\u00e9riel, un agent d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9 ou de la force publique ou toute autre personne ayant un caract\u00e8re public, en l'esp\u00e8ce, d'avoir donn\u00e9, dans l'exercice ou \u00e0 l'occasion de l'exercice de ses fonctions un coup sur la main gauche du premier commissairePERSONNE8.).\u00bb PERSONNE4.)est partant \u00e0acquitterde la pr\u00e9vention suivante: \u00abcomme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, au cours de la nuit du 22 au 23 juin 2021, et notamment le 23 juin 2021, entre 02.20 heures et 02.40 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 ADRESSE8.), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l'article 280 du code p\u00e9nal, d'avoir frapp\u00e9, dans l'exercice ou \u00e0 l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, un officier minist\u00e9riel, un agent d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9 ou de la force publique ou toute autre personne ayant un caract\u00e8republic,<\/p>\n

21 en l'esp\u00e8ce, d'avoir donn\u00e9, dans l'exercice ou \u00e0 l'occasion de l'exercice de ses fonctions, un coup contre le bras droit du commissairePERSONNE9.).\u00bb Outrage \u00e0 agents Le Minist\u00e8re Public reproche sub III.\u00e0PERSONNE3.)d\u2019avoir,au cours de la nuit du 22 au 23 juin 2021, et notamment le 23 juin 2021, entre 02.20 heures et 02.40 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0ADRESSE8.),outrag\u00e9, par paroles, faits et gestes, dans l'exercice ou \u00e0 l'occasion de l'exercice de ses fonctions -le 1 er commissaire principalPERSONNE11.)en lui donnant un coup contre le bras, -le1 er commissairePERSONNE41.)et l'inspecteur adjointPERSONNE10.)avec les mots \u00ab Wat hues du ze soen. Geff mer dach en Platzveweis\u00bb, -le1 er commissairePERSONNE8.)en lui donnant un coup sur la main gauche. Le Minist\u00e8re Public reproche sub III. \u00e0PERSONNE4.)d\u2019avoir dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu,en l'esp\u00e8ce, outrag\u00e9, par paroles, faits et gestes, dansl'exercice ou \u00e0 l'occasion de l'exercice de ses fonctions -le commissairePERSONNE9.) oavec les mots \u00abD\u00e4in Niveau as esou d\u00e9if, ech tr\u00ebppelen op dech\u00bb, oen criant en sa direction et en lui indiquant qu'il ne montrerait certainement pas ses papiersd'identit\u00e9 \/ qu'il ne d\u00e9clinerait certainement pas son identit\u00e9, oen donnant un coup contre son bras droit. Finalement, le Minist\u00e8re Public reprochesub II.\u00e0PERSONNE1.)d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu,outrag\u00e9, par faits et gestes, dans l'exercice ou \u00e0 l'occasionde l'exercice de ses fonctions le commissairePERSONNE9.)avec les mots \u00abWaat h\u00e4ss du g\u00e4er, du kriss iwwerhaapt n\u00e4ischt\u00bb. A l\u2019audience, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public a requis l\u2019acquittement dePERSONNE1.)au motif qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas prouv\u00e9 quePERSONNE1.)ait tenu lesdits propos \u00e0 l\u2019encontre du commissairePERSONNE9.). Le commissairePERSONNE9.)a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019audience qu\u2019il ne se souvenait plus qui lui avait r\u00e9torqu\u00e9\u00abWaat h\u00e4ss du g\u00e4er, du kriss iwwerhaaptn\u00e4ischt\u00bb. Le Tribunal constate qu\u2019il ressort des d\u00e9clarations faites par le commissairePERSONNE9.) aupr\u00e8s de la Police que la remarque pr\u00e9cit\u00e9e lui avait \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e par la personne identifi\u00e9e dans un premier temps comme \u00e9tantPERSONNE2.). Le Tribunal retient partant qu\u2019il n\u2019est pas prouv\u00e9 quePERSONNE1.)ait outrag\u00e9 le commissairePERSONNE9.), de sorte qu\u2019il est \u00e0 acquitter de l\u2019infraction d\u2019outrage \u00e0 agents. L\u2019article 276 du Code p\u00e9nal incrimine le fait d\u2019outrager par paroles,faits, gestes ou menaces dans l'exercice ou \u00e0 l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, un agent d\u00e9positaire de la force publique. En incriminant l\u2019outrage dirig\u00e9, dans l\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice de ses fonctions, contre un agent d\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 ou de la force publique, le l\u00e9gislateur a entendu prot\u00e9ger la dignit\u00e9 et l\u2019estime dues \u00e0 ceux qui en raison de leur mandat ou de leurs fonctions repr\u00e9sentent l\u2019autorit\u00e9 publique ou y participent. Le mot outrage, contrairement \u00e0 celui<\/p>\n

22 d\u2019injure, a un sens g\u00e9n\u00e9ral et comprend tout ce qui d\u2019une mani\u00e8re quelconque peut blesser ou offenser une personne. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaireque les paroles soient caract\u00e9ris\u00e9es par un mot grossier, un terme de m\u00e9pris ou une invective, d\u00e8s lors qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9 les expressions utilis\u00e9es comportent en raison des circonstances un sens injurieux, sont susceptibles de diminuer la consid\u00e9ration des citoyens pour les personnes qui repr\u00e9sentent l\u2019autorit\u00e9, ou indiquent \u00e0 leur \u00e9gard un manque de respect (CSJ, 5 f\u00e9vrier 1979, Pas. 24, 230). La notion d'outrage est \u00e0 interpr\u00e9ter dans un sens large et comprend toute atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne repr\u00e9sentant l'autorit\u00e9 publique (CSJ, 14 octobre 1980, n\u00b0 156\/80). ConcernantPERSONNE3.), ce dernier conteste avoir d\u2019une quelconque mani\u00e8re outrag\u00e9 les policiers. Il pr\u00e9cise encore qu\u2019il comprend certes le luxembourgeois mais qu\u2019il ne parle que l\u2019allemandet que partant, il n\u2019a certainement pas fait la remarque au 1 er commissaire PERSONNE8.)et\u00e0l'inspecteurPERSONNE10.):\u00abWat hues du ze soen. Geff mer dach en Platzveweis\u00bb. L\u2019inspecteurPERSONNE10.)a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019audience que la remarque en question a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e, mais il ne se rappelait plus par qui. Lors de son audition aupr\u00e8s de la Police le 2 ao\u00fbt 2021, le 1 er commissairePERSONNE8.)a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019inspecteurPERSONNE10.)avait enjoint \u00e0 desjeunes qui fumaient de s\u2019\u00e9loigner alors qu\u2019il recevait la fum\u00e9e de leur cigarette au visage et que deux personnes, dont PERSONNE3.), \u00e9taient particuli\u00e8rement provocants en leur r\u00e9torquant \u00abWaat wells du\u00bb. Le 1 er commissairePERSONNE8.)avait lors de cette audition expliqu\u00e9 qu\u2019PERSONNE3.) avait r\u00e9pondu \u00abWaat hues du ze soen. Geff mer dach een Platzverweis\u00bb. Le Tribunal constate que l\u2019aspirant policierPERSONNE32.)a d\u00e9clar\u00e9 le 16 juillet 2021 qu\u2019il a particip\u00e9 \u00e0 l\u2019interpellation d\u2019PERSONNE3.)etquece dernierparlait allemand. Au vu de ces consid\u00e9rations et au vu des contestations du pr\u00e9venu, le Tribunal consid\u00e8re qu\u2019il existe un doute qu\u2019PERSONNE3.)ait outrag\u00e9 en langue luxembourgeoise le 1 er commissaire PERSONNE8.)et l\u2019inspecteurPERSONNE10.). Le doute devant profiter \u00e0 l\u2019accus\u00e9, le Tribunal d\u00e9cide de ne pas retenir ce fait \u00e0 l\u2019encontre d\u2019PERSONNE3.). En revanche, il est clairement \u00e9tabli par les d\u00e9clarations faites sous la foi du serment des policiers qu\u2019PERSONNE3.)a aussi biendonn\u00e9 un coup sur la main gauche du 1 er commissairePERSONNE8.)qu\u2019un coup contre le bras du 1 er commissaire principal PERSONNE11.). Ces gestessont de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019honneur et\u00e0 l\u2019estime des agents de police. En effet,ils d\u00e9montrent unmanque flagrant de respect \u00e0 l\u2019\u00e9gard des policiers. Le Tribunal retient partant l\u2019infraction d\u2019outrage pargestes\u00e0 l\u2019encontred\u2019PERSONNE3.). ConcernantPERSONNE4.), le Tribunal renvoie \u00e0 ses plus amples d\u00e9veloppements faites sous le point de lar\u00e9bellion, pour retenir qu\u2019il est \u00e0 suffisance prouv\u00e9par les d\u00e9clarations du commissairePERSONNE9.), lesquelles sont corrobor\u00e9es parl\u2019enregistrement LOW1448, quePERSONNE4.)s\u2019est d\u00e9fait de l\u2019emprise du commissairePERSONNE9.)en retirant de<\/p>\n

23 force son bras. Il r\u00e9sulte encore des d\u00e9clarations du commissairePERSONNE9.)faites \u00e0 l\u2019audience sous la foi du serment, etcorrobor\u00e9espar les d\u00e9clarationsde l\u2019inspecteurPERSONNE42.),que PERSONNE4.)a lanc\u00e9 au commissairePERSONNE9.):\u00abD\u00e4in Niveau as esoud\u00e9if, ech tr\u00ebppelen op dech\u00bb. Il est \u00e9galement \u00e0 suffisance prouv\u00e9par les d\u00e9clarations du commissairePERSONNE9.)et par les d\u00e9clarations dePERSONNE4.)faites le 23 juin 2021 aupr\u00e8s de la Police qu\u2019il a refus\u00e9 de s\u2019identifier. PERSONNE4.)savait pertinemment qu\u2019il s\u2019adressait \u00e0 des policiers dans l\u2019exercice de leurs fonctions et ces agissements constituent un manque \u00e9vident de respect \u00e0 l\u2019\u00e9gard du commissairePERSONNE9.). Le Tribunal retient partant que l\u2019infraction d\u2019outrage \u00e0 agentsparparoles et gestesest \u00e0 suffisance prouv\u00e9e \u00e0 charge dePERSONNE4.). PERSONNE1.)est \u00e0acquitterde l\u2019infraction: \u00abcomme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, au cours de la nuit du 22 au 23 juin 2021, et notamment le 23 juin 2021, entre 0220 heures et 02.40 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 ADRESSE14.),ADRESSE15.), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieuxplus exactes, II.En infraction \u00e0 l'article 276 du code p\u00e9nal, d'avoir outrag\u00e9 par paroles, faits, gestes, menaces, \u00e9crits ou dessins, dans l'exercice ou \u00e0 l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, un officier minist\u00e9riel, un agent d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9 de la force publique, ou toute autre personne ayant un caract\u00e8re public, en l'esp\u00e8ce, d'avoir outrag\u00e9, par faits et gestes, dans l'exercice ou \u00e0 l'occasion de l'exercice de ses fonctionsle commissairePERSONNE9.)avec les mots \u00ab Waat h\u00e4ss du g\u00e4er, du kriss iwwerhaapt n\u00e4ischt \u00bb. R\u00e9capitulatif PERSONNE3.)estconvaincupar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience: \u00abcomme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions, au cours de la nuit du 22 au 23 juin 2021, et notamment le 23 juin 2021, entre 02.20 heures et 02.40 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 ADRESSE14.),ADRESSE15.), I.en infraction aux articles 269 et 271 du Code p\u00e9nal, d'avoir, sans armes, r\u00e9sist\u00e9 avec violences envers les d\u00e9positaires et agents de la force publique, agissant pour l'ex\u00e9cution des lois,<\/p>\n

24 en l'esp\u00e8ce, d'avoir r\u00e9sist\u00e9 avec violences, mais sans armes,envers -le1 er commissaire principalPERSONNE11.), -le commissairePERSONNE16.), -l'inspecteurPERSONNE31.), -l'inspecteur adjointPERSONNE17.), -l'aspirant policierPERSONNE5.), -l'aspirant policierPERSONNE32.), agissant pour l'ex\u00e9cution des lois, -en se d\u00e9battant (notamment en donnant des coups de pied et des coups de poing dans toutes les directions, et notamment des coups de pied en direction du visage du1 er commissaire principalPERSONNE11.)) au moment o\u00f9 ils ont voulu l'interpeller et l'immobiliser, -en essayant de lib\u00e9rer son bras par lequel le1 er commissaire principal PERSONNE11.)le tenait, -en donnant un coup contre le bras du1 er commissaire principalPERSONNE11.), II.en infraction \u00e0 l'article 276 du Code p\u00e9nal, d'avoir outrag\u00e9 par gestes dans l'exercice de leurs fonctions, un agent d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9 de la force publique, en l'esp\u00e8ce, d'avoir outrag\u00e9 par gestesdans l'exercice de ses fonctions -le1 er commissaire principalPERSONNE11.)en lui donnant un coup contre le bras, -le1 er commissairePERSONNE8.)en lui donnant un coup sur la main gauche.\u00bb PERSONNE4.)estconvaincupar les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience: \u00abcomme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, au cours de la nuit du 22 au 23 juin 2021, et notamment le 23 juin 2021, entre 02.20 heures et 02.40 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 ADRESSE14.),ADRESSE15.), en infraction \u00e0 l'article 276 du Code p\u00e9nal, d'avoir outrag\u00e9 parparoles etgestes dans l'exercice de leurs fonctions, un agent d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9 de la force publique, en l'esp\u00e8ce, d'avoir outrag\u00e9 parparoles et pargestes, dans l'exercice de ses fonctions le commissairePERSONNE9.) oavec les mots\u00abD\u00e4in Niveau as esou d\u00e9if, ech tr\u00ebppelen op dech\u00bb, oen criant en sa direction et en lui indiquant qu'il ne montrerait certainement pas ses papiers d'identit\u00e9 \/ qu'il ne d\u00e9clinerait certainement pas son identit\u00e9, oen donnant un coup contre son brasdroit.\u00bb Les peines PERSONNE3.)<\/p>\n

25 Les infractions retenues \u00e0 charge d\u2019PERSONNE3.)se trouvent en concours r\u00e9el, de sorte qu\u2019il lieu d\u2019appliquer les dispositions de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum sans pouvoir d\u00e9passer la somme des peines encourues. Aux termes de l\u2019article 271 du Code p\u00e9nal, l\u2019infraction de r\u00e9bellion commise par une seule personne, sans armes, est punie d\u2019un emprisonnement de de huit jours \u00e0 six mois. L\u2019article 274 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voitpar ailleursque dans tous les cas o\u00f9 il sera prononc\u00e9, pour fait de r\u00e9bellion, la peine d\u2019emprisonnement, les coupables pourront \u00eatre condamn\u00e9s, en outre, \u00e0 une amende de 251 euros \u00e0 2.000 euros. L\u2019article 276 du Code p\u00e9nal punit l\u2019outrage \u00e0 agent d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 un mois et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 2.000 euros. La peine la plus forte est en cons\u00e9quence celle commin\u00e9e pour l\u2019infraction de r\u00e9bellion. Le Tribunal d\u00e9cide qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, les infractions commises parPERSONNE3.)ne comportent pas une peine privative de libert\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 six mois. De plus, le pr\u00e9venu a \u00e0 l\u2019audience publique marqu\u00e9 son accord \u00e0 prester un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. Il y a partant lieu de le condamner \u00e0 effectuer un travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 d'une dur\u00e9e de240 heures. PERSONNE4.) L\u2019article 276 du Code p\u00e9nal punit l\u2019outrage \u00e0 agent d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 un mois et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 2.000 euros. Au vu de la gravit\u00e9 de l\u2019infraction commise, le Tribunal condamnePERSONNE4.)\u00e0 une amendede500 euros. II.Au Civil 1) Partie civile dePERSONNE5.)contrePERSONNE3.) \u00c0 l\u2019audience publique du27 juin2023,PERSONNE5.)se constitua oralement partie civile contre le pr\u00e9venuPERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil. Il y a lieu de donner acte\u00e0 la demanderesseau civil de sa constitution de partie civile. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal. La partie demanderesse au civil a sollicit\u00e9 la condamnationd\u2019PERSONNE3.)au paiement de son pr\u00e9judice moral qu\u2019elle a \u00e9valu\u00e9 \u00e0 5.000 euros. A l\u2019audience,PERSONNE3.)a contest\u00e9 la demande civile en son principe et en son quantum.<\/p>\n

26 Eu \u00e9gard aux \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, la demande \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral est fond\u00e9e en principe. En effet, le dommage dontPERSONNE5.)entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec l\u2019infractionde r\u00e9bellionretenue \u00e0 charged\u2019PERSONNE3.). PERSONNE5.)explique qu\u2019ellea subides bleus au corps\u00e0 la suite descoups re\u00e7us de la part d\u2019PERSONNE3.)pendant son immobilisation. Ces d\u00e9clarations sont corrobor\u00e9es par un certificat m\u00e9dical \u00e9tabli le 24 juin 2021 par le DrPERSONNE43.). Au vu desrenseignements obtenus \u00e0 l\u2019audienceet des pi\u00e8ces au dossier, le Tribunal \u00e9value,ex aequo et bono, le dommage moral accru \u00e0PERSONNE5.)\u00e0 la somme de200 euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE3.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE5.)le montant de200 eurosavec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du27 juin2023, jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde. 2) Partie civile dePERSONNE6.)contrePERSONNE2.) \u00c0 l\u2019audience publique du 27 juin 2023,PERSONNE6.)se constitua oralement partie civile contre le pr\u00e9venuPERSONNE2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil. Il y a lieu de donner acteau demandeurau civil de sa constitution de partie civile. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Le demandeurau civil a sollicit\u00e9 la condamnationdePERSONNE2.)au paiement de son pr\u00e9judice moral qu\u2019ila \u00e9valu\u00e9 \u00e0 5.000 euros. Eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019acquittement \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE2.), le Tribunalest incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile. 3) Partie civile dePERSONNE7.)contrePERSONNE1.)etPERSONNE3.) \u00c0 l\u2019audience publique du27 juin2023,PERSONNE7.)se constitua oralement partie civile contre lespr\u00e9venusPERSONNE1.)etPERSONNE3.),pr\u00e9qualifi\u00e9s, d\u00e9fendeursau civil. Il y a lieu de donner acteau demandeurau civil de sa constitution de partie civile. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Le demandeurau civil a sollicit\u00e9 la condamnationdePERSONNE1.)etPERSONNE3.)au paiement de son pr\u00e9judice moral qu\u2019il a \u00e9valu\u00e9 \u00e0 2.500 euros. Les d\u00e9fendeurs au civil contestent la demande civile en son principe et en son quantum. Eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019acquittement \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE1.), le Tribunal est incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civiledirig\u00e9e \u00e0 son encontre. Quant \u00e0 la demande dirig\u00e9e contrePERSONNE3.), il ressort des d\u00e9clarations faites par l\u2019inspecteurPERSONNE7.)aupr\u00e8s de la Police que le jour-m\u00eame de la r\u00e9bellion, il n\u2019avait pas remarqu\u00e9 de blessures, mais que son coude a enfl\u00e9 les jours suivants\u00e0 tel point qu\u2019il a d\u00fb<\/p>\n

27 consulterun m\u00e9decin.Le m\u00e9decin lui a diagnostiqu\u00e9 le 11 juillet 2021 une bursite au coude. Le Tribunal constate qu\u2019il ne ressort pas du dossier r\u00e9pressif que l\u2019inspecteurPERSONNE7.) soit intervenu dans l\u2019immobilisation d\u2019PERSONNE3.)ou que sa blessure au coude ait \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e d\u2019une quelconque mani\u00e8re parPERSONNE3.). Le Tribunal retient partant que la demande civile est sans relation causale avec les infractions retenues \u00e0 charge d\u2019PERSONNE3.). La demande civile dePERSONNE7.)dirig\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre d\u2019PERSONNE3.)est d\u00e8s lors \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9e. 4) Partie civile dePERSONNE8.)contrePERSONNE2.)etPERSONNE3.) \u00c0 l\u2019audience publique du28juin2023,PERSONNE8.)se constitua oralement partie civile contre lespr\u00e9venusPERSONNE2.)etPERSONNE3.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, d\u00e9fendeursau civil. Il y a lieu de donner acte\u00e0 la demanderesseau civil de sa constitution de partie civile. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La partie demanderesse au civil a sollicit\u00e9 la condamnationdePERSONNE2.)au paiement de son pr\u00e9judice moral qu\u2019elle a\u00e9valu\u00e9 \u00e0 10.000 euros du chef des coups et blessures subis. Eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019acquittement \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019encontre dePERSONNE2.), le Tribunal est incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civiledirig\u00e9e contrePERSONNE2.). La partie demanderesse au civil a encore sollicit\u00e9la condamnationd\u2019PERSONNE3.)au paiement de son pr\u00e9judice moral qu\u2019elle a \u00e9valu\u00e9 \u00e0 5.000 euros du chef de l\u2019outrage \u00e0 agents subi. PERSONNE3.)a contest\u00e9 la demande civile tant en son principe qu\u2019en son quantum. Eu \u00e9gard aux \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, la demande \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral est fond\u00e9e en principe. En effet, le dommage dontPERSONNE8.)entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec l\u2019infractiond\u2019outrage \u00e0 agentsretenue \u00e0 charge d\u2019PERSONNE3.). Le Tribunal a retenu qu\u2019PERSONNE3.)a outrag\u00e9PERSONNE8.)dans l\u2019exercice des fonctionsen donnant un coup sur la main de cette derni\u00e8re. Ce manque de respect flagrant a caus\u00e9 un dommage moral\u00e0PERSONNE8.)en portant atteinte \u00e0 son honneur. Au vu des renseignements obtenus \u00e0 l\u2019audience, le Tribunal \u00e9value,ex aequo et bono, le dommage moral accru \u00e0PERSONNE8.)\u00e0 la somme de 300 euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE3.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE8.)le montant de300 eurosavec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du28juin2023, jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

28 5) Partie civile dePERSONNE9.)contrePERSONNE4.) \u00c0 l\u2019audience publique du28juin2023,PERSONNE9.)se constitua oralement partie civile contrele pr\u00e9venuPERSONNE4.), pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil. Il y a lieu de donner acteau demandeurau civil de sa constitution de partie civile. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal. Le demandeurau civil a sollicit\u00e9 la condamnationdePERSONNE4.)au paiement de son pr\u00e9judice moral qu\u2019il a \u00e9valu\u00e9 \u00e0 5.000 euros du chef du coup re\u00e7u et des insultes prononc\u00e9es \u00e0 son encontre. PERSONNE4.)a contest\u00e9 la demande civile tant en son principe qu\u2019en son quantum. Eu \u00e9gard aux \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, la demande \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral est fond\u00e9e en principe. En effet, le dommage dontPERSONNE9.)entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec l\u2019infractiond\u2019outrage \u00e0 agentsretenue \u00e0 chargede PERSONNE4.). Le Tribunal a retenu quePERSONNE4.)avait outrag\u00e9PERSONNE9.)dans l\u2019exercice de ses fonctionsenlui disant\u00abD\u00e4in Niveau as esou d\u00e9if, ech tr\u00ebppelen op dech\u00bb,en refusant de s\u2019identifier et lib\u00e9rant de force son bras de l\u2019emprisedePERSONNE9.). Ces agissements constituent des atteintes \u00e0 l\u2019honneurdePERSONNE9.)et lui ont \u00e0 cet \u00e9gard caus\u00e9 un dommage moral. Auvu des renseignements obtenus \u00e0 l\u2019audience, le Tribunal \u00e9value,ex aequo et bono, le dommage moral accru \u00e0PERSONNE9.)\u00e0 la somme de 300 euros. Il y a partant lieu de condamnerPERSONNE4.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE9.)le montant de300 eurosavec les int\u00e9r\u00eatsau taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 28juin 2023, jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde. P A R C E S M O T I F S : le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,neuvi\u00e8mechambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle,statuantpar d\u00e9faut\u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE2.)etcontradictoirement\u00e0 l\u2019\u00e9gard dePERSONNE1.),PERSONNE4.)et d\u2019PERSONNE3.), les pr\u00e9venusentenduen leurs explications et moyens de d\u00e9fense,les demandeurs au civil entendusen leurs conclusions,le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu enson r\u00e9quisitoire etle mandataire despr\u00e9venus entendu en ses moyens de d\u00e9fensetant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, les pr\u00e9venus ayant eu la parole en dernier, Au P\u00e9nal<\/p>\n

29 s e d \u00e9 c l a r emat\u00e9riellementcomp\u00e9tentpour conna\u00eetre, en formation coll\u00e9giale, de toutes les infractions reproch\u00e9esaux pr\u00e9venus, PERSONNE2.) a c q u i t t ePERSONNE2.)desinfractionsnon \u00e9tablies\u00e0 sa charge, lerenvoiesans peine ni d\u00e9pens, laisseles frais de sa poursuite p\u00e9nale \u00e0 charge de l\u2019Etat. PERSONNE3.) a c q u i t t ePERSONNE3.)de l\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sacharge, d o n n eacte\u00e0PERSONNE3.)de son accord \u00e0 se soumettre \u00e0 un travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, c o n d am n ePERSONNE3.)du chef desinfractionsretenues\u00e0 sa charge \u00e0 prester un travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 d\u2019une dur\u00e9e deDEUX CENTQUARANTE (240) heures, a v e r t itPERSONNE3.)que l\u2019ex\u00e9cution du travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral doit \u00eatre commenc\u00e9e dans les six mois \u00e0 partir du jour o\u00f9 la d\u00e9cision p\u00e9nale a acquis force de chose jug\u00e9e, a v e r t i tPERSONNE3.)que l\u2019inex\u00e9cutionde ces travaux peut entra\u00eener de nouvelles poursuites de la part du Parquet (l\u2019article 23 du Code p\u00e9nal) : \u00abToute violation de l\u2019une des obligations ou interdictions r\u00e9sultant des sanctions p\u00e9nales prononc\u00e9es en application des articles 17, 18, 21 et 22est punie d\u2019un emprisonnement de deux mois \u00e0 deux ans\u00bb, condamnePERSONNE3.)aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e034,02 euros, PERSONNE4.) a c q u i t t ePERSONNE4.)des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge, c o n d a m n ePERSONNE4.)du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une amende de CINQ CENTS(500) eurosainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e034,02 euros, f i x ela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0CINQ (5) jours, PERSONNE1.) a c q u i t t ePERSONNE1.)desinfractionsnon \u00e9tablies\u00e0 sa charge, ler e n v o i esans peine ni d\u00e9pens, l a i s s eles frais de sa poursuite p\u00e9nale \u00e0 charge de l\u2019Etat.<\/p>\n

30 Au Civil 1) Partie civile dePERSONNE5.)contrePERSONNE3.) d o n n ea c t e\u00e0PERSONNE5.)de sa constitution de partie civile, d \u00e9 c l a r ela demande recevable en la forme, sed \u00e9 c l a r ec o m p \u00e9 t e n tpour en conna\u00eetre, d i tla demande en indemnisation du pr\u00e9judice moral fond\u00e9e et justifi\u00e9e,ex aequo et bono, pour le montant deDEUX CENTS (200) euros, c o n d a m n ePERSONNE3.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE5.)le montant deDEUX CENTS (200) eurosavec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 27 juin2023, jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde, c o n d a m n ePERSONNE3.)aux frais de cette demande civile. 2) Partie civile dePERSONNE6.)contrePERSONNE2.) d o n n ea c t e\u00e0PERSONNE6.)de sa constitution de partie civile, d \u00e9 c l a r ela demande recevable en la forme, s ed \u00e9 c l a r eincomp\u00e9tentpour conna\u00eetre de la demande civile, l a i s s eles frais de cette demande civile \u00e0 charge dePERSONNE6.). 3) Partie civile dePERSONNE7.)contrePERSONNE1.)etPERSONNE3.) d o n n e a c t e\u00e0PERSONNE7.)de sa constitution de partie civile, d \u00e9 cl a r ela demande recevable en la forme, se d \u00e9 c l a r e incomp\u00e9tentpour conna\u00eetre de la demande civiledirig\u00e9e contre PERSONNE1.), s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tentpour conna\u00eetre de la demande civile dirig\u00e9e contre PERSONNE3.), d i tla demandecivilenonfond\u00e9e, l a i s s eles frais de cette demande civile \u00e0 charge dePERSONNE7.). 4) Partie civile dePERSONNE8.)contrePERSONNE2.)etPERSONNE3.) d o n n e a c t e\u00e0PERSONNE8.)de sa constitution de partie civile, d \u00e9 c l a r ela demande recevable en la forme,<\/p>\n

31 se d \u00e9 c l a r e incomp\u00e9tentpour conna\u00eetre de la demande civiledirig\u00e9e contre PERSONNE2.), s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tentpour conna\u00eetre de la demande civile dirig\u00e9e contre PERSONNE3.), d i tla demande en indemnisation du pr\u00e9judice moral fond\u00e9e et justifi\u00e9e,ex aequo et bono, pour le montant deTROIS CENTS (300) euros, c o n d a m n ePERSONNE3.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE8.)le montant deTROIS CENTS (300) eurosavec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 28juin 2023, jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde, c o n d a m n ePERSONNE3.)aux frais de cette demande civile. 5) Partie civile dePERSONNE9.)contrePERSONNE4.) d o n n ea c t e\u00e0PERSONNE9.)de sa constitution de partie civile, d \u00e9 c l a rela demande recevable en la forme, sed \u00e9 c l a r ec o m p \u00e9 t e n tpour en conna\u00eetre, d i tla demande en indemnisation du pr\u00e9judice moral fond\u00e9e et justifi\u00e9e, ex aequo et bono, pour le montant deTROIS CENTS (300) euros, c o n d a m n ePERSONNE4.)\u00e0 payer \u00e0PERSONNE9.)le montant deTROIS CENTS (300) eurosavec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 28 juin2023, jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde, c o n d a m n ePERSONNE4.)aux frais de cette demande civile. Par application des articles14,16, 22, 27, 28, 29, 30,60,269, 271et 276du Code p\u00e9nal,des articles2, 3,155,179, 182, 184,185,189, 190, 190-1,191,194, 195 et 196 du Code de Proc\u00e9- dure p\u00e9nalequi furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame levice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Elisabeth EWERT, vice-pr\u00e9sident, Sonia MARQUES, premier juge et Antoined\u2019HUART, juge, et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le vice-pr\u00e9sident, en pr\u00e9sence deSydney SCHREINER, substitut du Procureur d\u2019Etat, et deKim VOLKMANN, greffi\u00e8re, qui, \u00e0 l\u2019exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugt n\u00b01676\/2023 notice : 18776\/21\/CD TIG 2x (confisc.\/restit.) D\u00e9faut 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre 1)PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(Kosovo), demeurant \u00e0 D-ADRESSE2.),\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[24566],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,8600,7903,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-631306","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-24566","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-juillet","kji_keyword-notice","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 13 juillet 2023 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-juillet-2023-12\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 13 juillet 2023\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugt n\u00b01676\/2023 notice : 18776\/21\/CD TIG 2x (confisc.\/restit.) 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