{"id":631332,"date":"2026-04-21T04:39:30","date_gmt":"2026-04-21T02:39:30","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-juillet-2023-22\/"},"modified":"2026-04-21T04:39:33","modified_gmt":"2026-04-21T02:39:33","slug":"tribunal-darrondissement-13-juillet-2023-22","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-juillet-2023-22\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 13 juillet 2023"},"content":{"rendered":"
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Jugt no1650\/2023 Not.12292\/17\/CD 1xex.p.\/s. (confiscation\/restitution) AUDIENCE PUBLIQUE DU13 JUILLET 2023 LeTribunald\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8me chambre correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: dans lacause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(ADRESSE2.)), aliasPERSONNE2.),n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE3.), aliasPERSONNE3.),n\u00e9leDATE1.)auADRESSE2.), actuellement d\u00e9tenu(Ueschterhaff) -p r \u00e9 v e n u- —————————————————————————————- F A I T S : Par citation du21 juin 2023,le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s leTribunald\u2019arrondissement deet \u00e0Luxembourg a requis le pr\u00e9venuPERSONNE1.)de compara\u00eetre\u00e0 l\u2019audience publique du6 juillet 2023devant leTribunalcorrectionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur lespr\u00e9ventionssuivantes: princ.vol qualifi\u00e9, subs. recel; blanchiment-d\u00e9tention;association de malfaiteurs.<\/p>\n

2 A l\u2019appel delacause \u00e0 cette audience, levice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9du pr\u00e9venuPERSONNE1.),lui donna connaissance del\u2019acte quiasaisi leTribunalet l\u2019informa de son droit dese taire et de son droit de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. Les interpr\u00e8tes Nadia TLEMCANI et Maria Pia MONTOBBIO SEBASTIA assist\u00e8rent le pr\u00e9venuPERSONNE1.)\u00e0 l\u2019audience du 6 juillet 2023. Lest\u00e9moinsPERSONNE4.),PERSONNE5.)etPERSONNE6.)furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment,enleursd\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 155 duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.), assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te Maria Pia MONTOBBIO SEBASTIA,fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Marianna LEAL ALVES,attach\u00e9e de justice, r\u00e9suma l\u2019affaire etdemanda la condamnation du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Ma\u00eetrePhilippeSTROESSER, avocat\u00e0 la Cour, demeurant \u00e0Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fensedu pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venuPERSONNE1.), assist\u00e9 d\u2019un interpr\u00e8te, eut la parole en dernier. LeTribunalprit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N Tqui suit: Vulacitation \u00e0 pr\u00e9venu du21 juin 2023(not.12292\/17\/CD)r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venuPERSONNE1.). Vu l\u2019ordonnance de renvoi no.356\/2023rendue par la chambre du conseil du Tribunald\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg en date du12 mai 2023renvoyant le pr\u00e9venuPERSONNE1.),en partiemoyennant circonstances att\u00e9nuantes, devant une chambre correctionnelle de ce m\u00eameTribunaldu chef d\u2019infractions aux articles 461,467, 505, 506-1, 322, 323, 324, 324bis et 324terduCodep\u00e9nal. Vu l\u2019ensembledu dossier r\u00e9pressif sous la notice 12292\/17\/CD, notamment les proc\u00e8s-verbaux et rapports y aff\u00e9rents. Larepr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Publicdemandala rectification des erreurs mat\u00e9riellesdans le renvoi,\u00e0savoirde lire l\u2019infraction sub 1) du chef de vol qualifi\u00e9 commeprincipalementet sub 2) du chef de recel commesubsidiairement, mais indiqua aussi que l\u2019\u00e9num\u00e9ration des objets saisiss\u2019y trouvaitdeux fois. Le Minist\u00e8re Public reprochepartantau pr\u00e9venuPERSONNE1.),le 23 avril 2017, vers 23.00 heures, \u00e0ADRESSE4.), \u00e0 la bijouterieSOCIETE1.),<\/p>\n

3 1)d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de la bijouterieSOCIETE1.), notamment -une montre bracelet en m\u00e9tal gris de marque TAG HEUER, mod\u00e8le Aquaracer 300, portant les num\u00e9ros WAF1313-BA0819-RUV6820 avec une \u00e9tiquette indiquant le prix de 4.800.-euros; -une montre bracelet en m\u00e9tal gris de marque TAG HEUER, mod\u00e8le Carrera, portant les num\u00e9ros WAR1312-BA0773-WEK4518 avec une \u00e9tiquette indiquant le prixde 1.550.-euros; -une montre bracelet en m\u00e9tal gris de marque TAG HEUER, mod\u00e8le Carrera, portant les num\u00e9ros WAR1311-BA0773-WEK4854 avec une \u00e9tiquette indiquant le prix de 1.350.-euros; -une montre bracelet en m\u00e9tal gris-dor\u00e9 de marque TAG HEUER, mo d\u00e8le Aquaracer, portant les num\u00e9ros WAP2351-BA0838-RUC1020 avec une \u00e9tiquette indiquant le prix de 5.100.-euros; -une montre bracelet en m\u00e9tal gris-dor\u00e9 de marque TAG HEUER, mod\u00e8le Aquaracer, portant les num\u00e9ros WAP1450-BD0837 avec une \u00e9tiquette indiquant le prix de 3.400.-euros; -une montre bracelet en m\u00e9tal gris de marque TAG HEUER, mod\u00e8le Carrera, portant les num\u00e9ros WAR2411-BA0770-WEE9667 avec une \u00e9tiquette indiquant le prix de 1.950.-euros; -une montre bracelet en cuir bleu de marque TAG HEUER, mod\u00e8le Carrera 100 meters, portant les num\u00e9ros WAR1114-FC6391-RHT5609 avec une \u00e9tiquette indiquant le prix de 3.600.-euros; -une montre bracelet en cuir bleu de marque TAG HEUER, mod\u00e8le Carrera 100 meters, portant les num\u00e9ros WAR1113-FC6391-WKP5330 avec une \u00e9tiquette indiquant le prix de 2.100.-euros; -une bague et m\u00e9tal gris, -un collier en m\u00e9tal dor\u00e9 avec trois pendentifs avec diamants, -un collier en m\u00e9tal dor\u00e9 compos\u00e9 de 69 segments, -un bracelet en m\u00e9tal argent\u00e9, -une bague en m\u00e9tal ocre avec diamants, -une bague en m\u00e9tal gris 0.23 cr\u20135,1 gr\u2013b43 d\u2019une valeur de 1.400.-euros, -une bague en m\u00e9tal gris-dor\u00e9 compos\u00e9 de plusieurs anneaux avec des pierres, -une boucle d\u2019oreille en m\u00e9tal gris avec pendentif m\u00e9tallique gris en forme de goutte, -une cha\u00eene ronde en m\u00e9tal gris, -une cha\u00eene ronde en m\u00e9tal dor\u00e9 bl 0.18 avec une \u00e9tiquette de prix d\u2019une valeur de 2.515.-euros, -une cha\u00eene compos\u00e9e de 49 perles avec un pendentif en m\u00e9tal dor\u00e9 muni de diamants et d\u2019une pierre bleue, -une cha\u00eene en m\u00e9tal gris compos\u00e9 de plusieurs maillons et de trois pendentifs avec diamants avec une \u00e9tiquette \u00abdavice\u00bb 6420. -un gsm\/smartphone de marque LG et de type Nexus, -un gsm\/smartphone de marque LG et de couleur blanche (IMEI:NUMERO1.)), -un gsm\/smartphone de marque ECHO et de couleur rose (IMEI:NUMERO2.)), -un gsm\/smartphone de marque Iphone et de couleur blanche (IMEI : NUMERO3.)), partant des objets appartenant \u00e0 autrui,<\/p>\n

4 avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction etd\u2019escalade; 2)d\u2019avoir recel\u00e9 en tout ou en partie les biens obtenus \u00e0 l\u2019aide du vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction et d\u2019escalade, partant \u00e0 l\u2019aide d\u2019un crime, libell\u00e9 ci-avant sub 1); 3) d\u2019avoir d\u00e9tenu les biens, bijoux, montres, obtenus \u00e0 l\u2019aide du vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction et d\u2019escalade libell\u00e9 ci-avant sub 1., formant l\u2019objet et le produit direct et indirect des infractions libell\u00e9es ci-avant sub 1. sachant au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu'ils provenaient de l'une ou de plusieurs des infractions vis\u00e9es ci-avant ou de la participation \u00e0 l'une ou plusieurs de ces m\u00eames infractions; 4) principalement d\u2019avoir, form\u00e9 une association structur\u00e9e \u00e9tablie dans le temps en vue notamment de commettre de fa\u00e7on concert\u00e9e des crimes et d\u00e9lits, et particuli\u00e8rement d\u2019avoir form\u00e9 une association structur\u00e9e entre lui-m\u00eame,PERSONNE7.)et d\u2019autres personnes non identifi\u00e9es, en vue de commettre de fa\u00e7on concert\u00e9e les infractions libell\u00e9es ci-dessus sub 1. \u00e0 3, subsidiairement d\u2019avoir form\u00e9 une association organis\u00e9e dans le but notamment de commettre des vols et extorsions, selon les diff\u00e9rentes qualifications pr\u00e9vuesau chapitre I du titre IX du livre II du code p\u00e9nal, sur le territoire du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, c\u2019est- \u00e0-dire de commettre des crimes et d\u00e9lits, et particuli\u00e8rement d\u2019avoir form\u00e9 une association organis\u00e9e entre lui-m\u00eame etPERSONNE7.)et d\u2019autres personnes non identifi\u00e9es, dans le but de commettre les infractions libell\u00e9es ci-dessus sub 1. \u00e0 3. A l\u2019audience du 6 juillet 2023, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a \u00e9t\u00e9 en aveu des faits lui reproch\u00e9s et des infractions libell\u00e9essub1. et 3. \u00e0 son encontre, lesquelles sont encore \u00e9tablies tant en fait qu\u2019en droit par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, notamment les constatations et investigations polici\u00e8res consign\u00e9es dans les rapports et proc\u00e8s-verbaux pr\u00e9cit\u00e9es, le r\u00e9sultat de l\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique du2 novembre2018,du rapport de rapprochement du 11 f\u00e9vrier 2019 et du rapport de la mise en correspondance du 14 mai 2019, de l\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portable du pr\u00e9venu, des d\u00e9clarations polici\u00e8res du t\u00e9moinPERSONNE8.), ainsi que par les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience publique. Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub 2. \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu, le Tribunal tient \u00e0 souligner quel\u2019infraction de vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction et d\u2019escalade susvis\u00e9eet l\u2019infraction de recel constituent des infractions juridiquement ind\u00e9pendantes l\u2019une de l\u2019autre, les infractions de vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction et d\u2019escalade devant \u00eatre ant\u00e9rieuresau recel et avoir un auteur diff\u00e9rent, formant un fait distinct du recel, c\u2019est-\u00e0-dire un autre fait. L\u2019auteur de l\u2019infraction originaire ne pouvant \u00eatre en m\u00eame temps receleur, PERSONNE1.)est partant \u00e0 acquitter de l\u2019infraction de recel libell\u00e9e sub2). Quant \u00e0 l\u2019infraction d\u2019association de malfaiteurs libell\u00e9esub 4), le Tribunal doit constater, \u00e0 l\u2019instar de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, que cette infraction<\/p>\n

5 laisse d\u2019\u00eatre \u00e9tablie, alors qu\u2019il ne r\u00e9sulte d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif que les personnes ayant particip\u00e9 aux faits aient form\u00e9 une association organis\u00e9e et structur\u00e9e. Il y a partant lieu d\u2019acquitter le pr\u00e9venu de cette pr\u00e9vention. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est \u00e0 acquitterdesinfractionssuivantes: \u00abcomme auteur,coauteur ou complice, le 23 avril 2017, vers 23.00 heures, \u00e0ADRESSE4.), \u00e0 la bijouterieSOCIETE1.), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, 2.en infraction \u00e0 l\u2019article 505 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir recel\u00e9,en tout, les choses ou les biensincorporels enlev\u00e9s, d\u00e9tourn\u00e9s ou obtenus \u00e0 l\u2019aide d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, ou d\u2019avoir sciemment b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du produit d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir recel\u00e9 en tout ou en partie les biens obtenus \u00e0 l\u2019aide du vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction et d\u2019escalade, partant \u00e0 l\u2019aide d\u2019un crime, libell\u00e9 ci-avant sub 1. 4. principalement en infraction aux articles 324bis et 324ter du Code p\u00e9nal d\u2019avoir form\u00e9 une association structur\u00e9e de plus de deux personnes, \u00e9tablie dans le temps en vue de commettre defa\u00e7on concert\u00e9e des crimes et d\u00e9lits, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, form\u00e9 une association structur\u00e9e \u00e9tablie dans le temps en vue notamment de commettre de fa\u00e7on concert\u00e9e des crimes et d\u00e9lits, et particuli\u00e8rement d\u2019avoir form\u00e9 une association structur\u00e9e entre lui-m\u00eame, PERSONNE7.)et d\u2019autres personnes non identifi\u00e9es, en vue de commettre de fa\u00e7on concert\u00e9e les infractions libell\u00e9es ci-dessus sub 1. \u00e0 3, subsidiairementen infraction aux articles 322, 323 et 324 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir form\u00e9 une association organis\u00e9e dans le but d\u2019attenter aux personnes ou aux propri\u00e9t\u00e9s, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir form\u00e9 une association organis\u00e9e dans le but notamment de commettre des vols et extorsions, selon les diff\u00e9rentes qualifications pr\u00e9vues au chapitre I du titre IX du livre II du code p\u00e9nal, sur le territoire duGrand-Duch\u00e9 de Luxembourg, c\u2019est-\u00e0-dire de commettre des crimes et d\u00e9lits, et particuli\u00e8rement d\u2019avoir form\u00e9 une association organis\u00e9e entre lui-m\u00eame etPERSONNE7.)et d\u2019autres personnes non identifi\u00e9es, dans le but de commettre les infractions libell\u00e9es ci-dessus sub 1. \u00e0 3.\u00bb<\/p>\n

6 Lepr\u00e9venuPERSONNE1.)estcependantconvaincupar les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience publique du6 juillet 2023, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, des d\u00e9positions dest\u00e9moins,et ses aveux,desinfractionssuivantes: \u00abcomme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions, le 23 avril 2017, vers 23.00 heures, \u00e0ADRESSE4.), \u00e0 la bijouterieSOCIETE1.), 1)en infraction aux articles 461 et 467 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui unechose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction et d\u2019escalade, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de la bijouterie SOCIETE1.), -une montre bracelet en m\u00e9tal gris de marque TAG HEUER, mod\u00e8le Aquaracer 300, portant les num\u00e9ros WAF1313-BA0819-RUV6820 avec une \u00e9tiquette indiquant le prix de 4.800.-euros; -une montre bracelet en m\u00e9tal gris de marque TAG HEUER, mod\u00e8le Carrera, portant les num\u00e9ros WAR1312 -BA0773-WEK4518 avec une \u00e9tiquette indiquant le prix de 1.550.-euros; -une montre bracelet en m\u00e9tal gris de marque TAG HEUER, mod\u00e8le Carrera, portant les num\u00e9ros WAR1311 -BA0773-WEK4854 avec une \u00e9tiquette indiquant le prix de 1.350.-euros; -une montre bracelet en m\u00e9tal gris-dor\u00e9 de marque TAG HEUER, mod\u00e8le Aquaracer, portant les num\u00e9ros WAP2351 -BA0838-RUC1020 avec une \u00e9tiquette indiquant le prix de 5.100.-euros; -une montre bracelet en m\u00e9tal gris-dor\u00e9 de marque TAG HEUER, mod\u00e8le Aquaracer, portant les num\u00e9ros WAP1450 -BD0837avec une \u00e9tiquette indiquant le prix de 3.400.-euros; -une montre bracelet en m\u00e9tal gris de marque TAG HEUER, mod\u00e8le Carrera, portant les num\u00e9ros WAR2411 -BA0770-WEE9667 avec une \u00e9tiquette indiquant le prix de 1.950.-euros; -une montre bracelet encuir bleu de marque TAG HEUER, mod\u00e8le Carrera 100 meters, portant les num\u00e9ros WAR1114 -FC6391-RHT5609 avec une \u00e9tiquette indiquant le prix de 3.600.-euros; -une montre bracelet en cuir bleu de marque TAG HEUER, mod\u00e8le Carrera 100 meters, portant les num\u00e9ros WAR1113-FC6391-WKP5330 avec une \u00e9tiquette indiquant le prix de 2.100.-euros; -une bague et m\u00e9tal gris, -un collier en m\u00e9tal dor\u00e9 avec trois pendentifs avec diamants, -un collier en m\u00e9tal dor\u00e9 compos\u00e9 de 69 segments, -un bracelet en m\u00e9tal argent\u00e9, -une bague en m\u00e9tal ocre avec diamants, -une bague en m\u00e9tal gris 0.23 cr\u20135,1 gr\u2013b43 d\u2019une valeur de 1.400.-euros, -une bague en m\u00e9tal gris-dor\u00e9 compos\u00e9 de plusieurs anneaux avec des pierres,<\/p>\n

7 -une boucle d\u2019oreille en m\u00e9tal gris avec pendentif m\u00e9tallique gris en forme de goutte, -une cha\u00eene ronde en m\u00e9tal gris, -une cha\u00eene ronde en m\u00e9tal dor\u00e9 bl 0.18 avec une \u00e9tiquette de prix d\u2019une valeur de 2.515.-euros, -une cha\u00eene compos\u00e9e de 49 perles avec un pendentif en m\u00e9tal dor\u00e9 muni de diamants et d\u2019une pierre bleue, -une cha\u00eene en m\u00e9tal gris compos\u00e9 de plusieurs maillons et de trois pendentifs avec diamants avec une \u00e9tiquette \u00abdavice\u00bb 6420. -un gsm\/smartphone de marque LG et de type Nexus, -un gsm\/smartphone de marque LG et de couleur blanche (I MEI: NUMERO1.)), -un gsm\/smartphone de marque ECHO et de couleur rose (IMEI:NUMERO2.)), -un gsm\/smartphone de marque Iphone et de couleur blanche (IMEI : NUMERO3.)), partant des objets appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction et d\u2019escalade; 3)en infraction \u00e0 l\u2019article 506-1(3) du Code p\u00e9nal d\u2019avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 les biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 31, paragraphe 2, point 1\u00b0, formant l\u2019objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l\u2019une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une ou de plusieurs de ces infractions vis\u00e9es au point1) ou de la participation \u00e0 l\u2019une ou plusieurs de ces infractions, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9tenu les biens, bijoux, montres, obtenus \u00e0 l\u2019aide du vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction et d\u2019escalade libell\u00e9 ci-avant sub 1., formant l\u2019objet et le produit direct et indirect des infractions libell\u00e9es ci-avant sub 1. sachant au moment o\u00f9 ilsles recevaient, qu'ils provenaientd\u2019une infractionvis\u00e9es ci- avant\u00bb. Quant \u00e0 la peine L\u2019infraction de vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction retenue \u00e0 chargedu pr\u00e9venuse trouve en concours id\u00e9al avec l\u2019infraction de blanchiment. Conform\u00e9ment aux dispositionsde l\u2019article 65 du code p\u00e9nal, il convient d\u00e8s lors de ne prononcer que la peine la plus forte. Le vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction est puni en vertu de l\u2019article 467 du code p\u00e9nal de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. En vertu de la d\u00e9criminalisation op\u00e9r\u00e9e par lachambre du conseil et en application de l\u2019article 74 du code p\u00e9nal, la r\u00e9clusion est commin\u00e9e en peine d\u2019emprisonnement de trois mois au moins. Le maximum encouru du chef<\/p>\n

8 de cette infraction est un emprisonnement de cinq ans. En vertu de l\u2019article 77 du code p\u00e9nal, une amende facultative de 251 \u00e0 10.000 euros peut en outre \u00eatre prononc\u00e9e. L\u2019article 506-1 du code p\u00e9nal punit l\u2019infraction de blanchiment d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une peine d\u2019amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros, oude l\u2019une de ces peines seulement. La peine la plus forte est partant cellepr\u00e9vue par l\u2019article 506-1 du Code p\u00e9nal. Au vu de la gravit\u00e9 desfaits, il y a lieu de condamnerPERSONNE1.)\u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de30mois. Compte tenu de la gravit\u00e9des faits pr\u00e9cit\u00e9e et pour \u00e9viter une r\u00e9cidive imm\u00e9diate qui semble probable au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, le Tribunal d\u00e9cide de ne pas assortir la peine d\u2019emprisonnement du sursis int\u00e9gral. Il \u00e9chet en cons\u00e9quence de lui accorder la faveur dusursis partielpour la dur\u00e9e de15 moisquant \u00e0 la peine d'emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. Confiscations et restitutions Le Tribunal ordonne laconfiscation d\u00e9finitivedes objets suivants, comme choses formant l\u2019objet des infractions retenues \u00e0 charges du pr\u00e9venu, respectivement ayant servi \u00e0 commettre les infractions: -1 GSM\/Smartphone de marque LG et de type Nexus -1 GSM\/Smartphone de marque ECHO et de couleur rose (IMEI:NUMERO2.)) -1 GSM\/Smartphone de marque Iphone et de couleur blanche (IMEI:NUMERO3.)), saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0AR.272FG001632\/2017\u00e9tabli le 23 avril 2017 par la Policef\u00e9d\u00e9ralebelgeDAC-SPC-SECTION SUD 4896 SPC Luxembourg Intervention Libramont. Dans la mesure o\u00f9 les objets \u00e0 confisquer se trouvent plac\u00e9s sous main de justice, il n\u2019y a pas lieu de prononcer l\u2019amende subsidiaire pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 32 du Code p\u00e9nal. Il y a encore lieu d\u2019ordonner larestitutiondes objets suivants \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire, ne constituant pas des choses formant l\u2019objet des infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu: -1 bague en m\u00e9tal gris -1 bracelet en m\u00e9tal gris<\/p>\n

9 saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0AR.272FG001632\/2017 \u00e9tabli le 23 avril 2017 par la Police f\u00e9d\u00e9rale belge DAC-SPC-SECTION SUD 4896 SPC Luxembourg Intervention Libramont. P A R C E S M O T I F S : leTribunald\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,le pr\u00e9venu, assist\u00e9 d\u2019un interpr\u00e8te,et son mandataire entendus en leursexplications etmoyensde d\u00e9fense, etlarepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen ses r\u00e9quisitions, acquittele pr\u00e9venuPERSONNE1.)desinfractionsnon \u00e9tablies\u00e0 sa charge; c o n d a m n ele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chef desinfractionsretenues\u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnement detrente(30)mois, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e03.246,73euros, y compris les frais pour les analyses ADN; d i tqu\u2019il serasursis\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution dequinze(15) moisde cette peine d\u2019emprisonnement; a v e r t i tPERSONNE1.)qu\u2019au caso\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal; o r d o n n elaconfiscationdes objets suivants: -1 GSM\/Smartphonede marque LG et de type Nexus -1 GSM\/Smartphone de marque ECHO et de couleur rose (IMEI:NUMERO2.)) -1 GSM\/Smartphone de marque Iphone et de couleur blanche (IMEI:NUMERO3.)), saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0AR.272FG001632\/2017 \u00e9tabli le 23 avril 2017 par la Police f\u00e9d\u00e9rale belge DAC-SPC-SECTION SUD 4896 SPC Luxembourg Intervention Libramont, o r d o n n elarestitutiondes objets suivants \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire: -1 bague en m\u00e9tal gris<\/p>\n

10 -1 bracelet en m\u00e9tal gris saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0AR.272FG001632\/2017 \u00e9tabli le 23 avril 2017 par la Police f\u00e9d\u00e9rale belge DAC-SPC-SECTION SUD 4896 SPC Luxembourg Intervention Libramont. Parapplication des articles 14,15,31, 32, 44,60,66,74,461,467et 506-1duCode p\u00e9nal,ainsi que des articles 1,179, 182, 184, 189, 190,190-1,191,194,194-1, 195,196, 626, 628 et 628-1duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nale dont mention a \u00e9t\u00e9 faite. Ainsi fait et jug\u00e9 parSt\u00e9phane MAAS, vice-pr\u00e9sident,Ma\u00eft\u00e9 BASSANI,juge, et Rapha\u00eblSCHWEITZER, juge,et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence deJil FEIERSTEIN, substitut du Procureur d\u2019Etat, en l\u2019audience publique duTribunald\u2019arrondissement de Luxembourg, date qu\u2019en t\u00eate, par le vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 dugreffierassum\u00e9 Tahnee WAGNER,qui, \u00e0 l\u2019exception de larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugt no1650\/2023 Not.12292\/17\/CD 1xex.p.\/s. (confiscation\/restitution) AUDIENCE PUBLIQUE DU13 JUILLET 2023 LeTribunald\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8me chambre correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: dans lacause du Minist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.)(ADRESSE2.)), aliasPERSONNE2.),n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE3.), aliasPERSONNE3.),n\u00e9leDATE1.)auADRESSE2.), actuellement d\u00e9tenu(Ueschterhaff) -p r \u00e9 v e n u- —————————————————————————————-\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[24566],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,8600,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-631332","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-24566","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-juillet","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 13 juillet 2023 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-juillet-2023-22\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 13 juillet 2023\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugt no1650\/2023 Not.12292\/17\/CD 1xex.p.\/s. 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