{"id":631344,"date":"2026-04-21T04:39:45","date_gmt":"2026-04-21T02:39:45","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-juillet-2023-26\/"},"modified":"2026-04-21T04:39:49","modified_gmt":"2026-04-21T02:39:49","slug":"tribunal-darrondissement-13-juillet-2023-26","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-juillet-2023-26\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 13 juillet 2023"},"content":{"rendered":"
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Jugtn\u00b0LCRI57\/2023 Not.:25983\/22\/CD 1xex.p. (confisc.) Audience publique du13 juillet2023 LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause duMinist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 le1 er juillet 1999 \u00e0ADRESSE1.)(Tunis), actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff, -pr\u00e9venu- FAITS : Par citation du12 juin 2023,le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a requis lepr\u00e9venu de compara\u00eetre\u00e0l\u2019audience publiquedu4 juillet 2023 devantla Chambre criminellede ce si\u00e8ge pour y entendre statuer surlespr\u00e9ventions suivantes: infractionsaux articles 51, 52, 392,393et 394,sinon51, 52, 392 et 393sinon400, sinon 399, sinon 398duCodep\u00e9nal. A l\u2019appel de la cause \u00e0 cette audience publique, le vice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu, lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal et l\u2019informa de ses droits degarder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Le t\u00e9moin-expert Dr. Martine SCHAUL fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 les serments pr\u00e9vus par laloi.<\/p>\n

2 Le t\u00e9moinPERSONNE2.)fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le sermentpr\u00e9vupar la loi. Le pr\u00e9venu fut assist\u00e9 des interpr\u00e8tes asserment\u00e9s \u00e0 l\u2019audience Abdelatif MAHJOUBI et Christophe VAN VAERENBERGH lors de la d\u00e9position du t\u00e9moin etdut\u00e9moin- expert. Lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public,Sam RIES, substitut du Procureur d\u2019Etat,fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Ma\u00eetre Suzy GOMES MATOS, en remplacement de Ma\u00eetre Philippe PENNING, avocats \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.). Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier. La Chambre criminelleprit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,le JUGEMENTqui suit: Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du12 juin 2023r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu PERSONNE1.). Vu l\u2019information adress\u00e9e en date du12 juin 2023\u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 en application de l\u2019article 453 duCodedes assurances sociales. Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro193\/23rendue en date du8 mars 2023par la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0Luxembourg,renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambrecriminelle du m\u00eame Tribunal du chef d\u2019infractions aux articles51, 52, 392, 393 et 394, sinon 51, 52, 392 et 393 sinon 400, sinon 399, sinon 398duCodep\u00e9nal. Vu l\u2019instructiondiligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction. Vu le rapport d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tiquedu5 septembre 2022dress\u00e9 en cause par le Laboratoire National de Sant\u00e9. Vu le rapport d\u2019analyse toxicologique du 6 septembre 2022 dress\u00e9 en cause par le Laboratoire National de Sant\u00e9. Vu le rapport d\u2019expertise m\u00e9dico-l\u00e9gale dress\u00e9 par le Dr. Martine SCHAUL en date du 6 janvier 2023. Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 118220 du 16 ao\u00fbt 2022 dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, R\u00e9gion Capitale, Groupe Gare.<\/p>\n

3 Vulesrapportsdress\u00e9sen cause par la Police Grand-Ducale,R\u00e9gion Capitale, Groupe Gare. Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0titre principal \u00e0PERSONNE1.),d\u2019avoir,le16 ao\u00fbt 2022 vers 02.23 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 L-ADRESSE2.), faisant l\u2019angle avec laADRESSE3.), principalement, tent\u00e9 de commettre un assassinat sur la personne dePERSONNE3.), n\u00e9leDATE1.)\u00e0 ADRESSE4.)(Lybie), en lui portant un coup de couteau au cou de sorte \u00e0 lui causer une plaie ouverte et saignante d\u2019unelongueur d\u2019environ 8 centim\u00e8tres, la r\u00e9solution de commettre l\u2019assassinat ayant \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9 par des actes ext\u00e9rieurs qi formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime, et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou qui n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstancesind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur. Atitre subsidiairele Parquet reproche\u00e0PERSONNE1.), d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu,tent\u00e9 de commettre un meurtresur la personne de PERSONNE3.), n\u00e9leDATE1.)\u00e0ADRESSE4.)(Lybie), en lui portant un coup de couteau au cou de sorte \u00e0 lui causer une plaie ouverte et saignante d\u2019une longueur d\u2019environ8 centim\u00e8tres, la r\u00e9solution de commettre le meurtre ayant \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9 par des actes ext\u00e9rieurs qi formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cutionde ce crime, et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou qui n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur. Plus subsidiairementil est reproch\u00e9\u00e0PERSONNE1.),d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu,volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PERSONNE3.), n\u00e9leDATE1.)\u00e0ADRESSE4.)(Lybie), en lui portant un coup de couteau au cou de sorte \u00e0 lui causer une plaie ouverte et saignante d\u2019une longueur d\u2019environ 8 centim\u00e8tres,avec la circonstance que ces coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une maladie paraissant incurable, soitune incapacit\u00e9 permanente de travail personnel, soit la perte de l\u2019usage absolu d\u2019un organe, soitune mutilation grave. Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 titre encore plussubsidiairement\u00e0PERSONNE1.), d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu,volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE3.), n\u00e9leDATE1.)\u00e0ADRESSE4.)(Lybie), en lui portant un coup de couteau au cou de sorte \u00e0 lui causerune plaie ouverte et saignante d\u2019une longueur d\u2019environ 8 centim\u00e8tres,avec la circonstance que ces coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travailde dix jours. Finalement,en dernier ordre desubsidiarit\u00e9il est reproch\u00e9\u00e0PERSONNE1.), d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu, volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0PERSONNE3.), n\u00e9leDATE1.)\u00e0ADRESSE4.)(Lybie), en lui portant un coup de couteau au cou de sorte \u00e0 lui causer une plaie ouverte et saignante d\u2019une longueur d\u2019environ 8 centim\u00e8tres. Quant aux faits<\/p>\n

4 Le 16 ao\u00fbt 2022, vers 02.45 heures,PERSONNE2.), toxicomane notoire, serend au commissariat deLuxembourg. Elle d\u00e9clareque son petit amiPERSONNE3.) vient d\u2019\u00eatre attaqu\u00e9 par sonex-compagnon quilui ainflig\u00e9 une blessure au cou. Les agents de police constatentquePERSONNE3.)pr\u00e9senteunecoupureb\u00e9ante de 7 cm de long et 1 cm de large au niveau du cou, c\u00f4t\u00e9 gauchequi saigne abondamment.PERSONNE3.)confirme avoir \u00e9t\u00e9 agress\u00e9 par l\u2019ex-petit amide PERSONNE2.)qui l\u2019aurait attaqu\u00e9par-derri\u00e8re\u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau. Le tout se serait d\u00e9roul\u00e9il y a environ 10 minutes, dans laADRESSE5.). NiPERSONNE2.), niPERSONNE3.)ne sonten mesure de d\u00e9crirephysiquement l\u2019agresseur. PERSONNE3.)esttransport\u00e9 d\u2019urgence auH\u00d4PITAL1.). En raison d\u2019altercations ant\u00e9rieures entrePERSONNE2.)et son ex-petit ami, l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9sum\u00e9 auteurestrapidement \u00e9tablie en la personne du pr\u00e9venu PERSONNE1.). Celui-ciestappr\u00e9hend\u00e9, vers 04.40 heures, sur un parking situ\u00e9 dans laADRESSE6.). Il est encoreidentifi\u00e9parPERSONNE2.)\u00e0 l\u2019aide d\u2019une planche photographique. Lors de son arrestation,les agents de police saisissentun couteau suisse ainsi que trois boules de coca\u00efne sur sa personne. Les auditions PERSONNE2.)est entendue par les enqu\u00eateurs en datedu 16 ao\u00fbt 2022.Elle d\u00e9clareavoirpass\u00e9 la soir\u00e9e avec son amiPERSONNE3.). Apr\u00e8s une dispute, elle aurait bri\u00e8vement quitt\u00e9 la maison. A son retour, elle aurait constat\u00e9 que PERSONNE3.)\u00e9tait\u00e9galementparti. Elle se serait alors rendue \u00e0 la gare o\u00f9 elle l\u2019aurait trouv\u00e9 devant l\u2019entr\u00e9e du bureau de police. Il aurait \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 et aurait pr\u00e9sent\u00e9 une grosse coupure auniveau du cou. Il se serait trouv\u00e9 en compagnie d\u2019une personne d\u00e9nomm\u00e9e \u00abPERSONNE4.)\u00bb. Ses v\u00eatements auraient \u00e9t\u00e9 imbib\u00e9s de sang. PERSONNE3.)lui aurait imm\u00e9diatement dit que son ex-petit ami l\u2019avait bless\u00e9 avec un couteau. Celui-ci s\u2019appellerait \u00abPERSONNE5.)\u00bb, mais se pr\u00e9senterait toujours \u00e0 la police sous le faux nom dePERSONNE1.)et serait recherch\u00e9 par les autorit\u00e9s tunisiennes dans le cadre d\u2019un braquage d\u2019une banque. Depuis leur s\u00e9paration il y aenviron2-3 semaines, il la menacerait de morten lui envoyant des messages \u00e9lectroniques,dans lesquels ilaurait entre autres affirm\u00e9\u00abje te coupe la gorge, je vais te tuer toi et ta m\u00e8re, je vais br\u00fbler mon nom sur ton cul, je vais te faire baisser toute la vie, tu ne vas jamais \u00eatre tranquille, je vais rester 24 heures devant ta porte, je vais te tuer\u00bb. PERSONNE2.)d\u00e9clare que le pr\u00e9venu a \u00e9galementmenac\u00e9 sa m\u00e8re. Elle n\u2019aurait cependantpasassist\u00e9 \u00e0l\u2019attaquePERSONNE3.). Enfin, elle d\u00e9clare\u00eatre enceinte du pr\u00e9venuet qu\u2019il l\u2019a br\u00fbl\u00e9e avec une cigarette il y aenvironune semaine,tout en pr\u00e9cisant ne pas avoirport\u00e9plainteen relation avec ce fait.<\/p>\n

5 Lors de son auditionen date du m\u00eame jour,PERSONNE3.)d\u00e9clares\u2019\u00eatre promen\u00e9 vers 02.00 heures dumatin avec son ami \u00abPERSONNE6.)\u00bb dans la ADRESSE5.). \u00c0 la hauteur du croisemententrelaADRESSE5.)avec la ADRESSE3.), il aurait crois\u00e9 l\u2019ex-ami dePERSONNE2.), qu\u2019il connaissaitde vue. Celui-ci seseraittrouv\u00e9en compagnie d\u2019une autre personnequiluiest\u00e9galement connue de vue. A cet instant,PERSONNE1.)aurait d\u00e9j\u00e0 tenu un couteaupliable dans sa main droitedont il avait d\u00e9gain\u00e9 la lame.Il indique nepas \u00eatre en mesure de dire quelle couleur avaitle couteau. A un moment donn\u00e9, il aurait commenc\u00e9 \u00e0 discuter avec les deux personnes. Il se serait retourn\u00e9 vers l\u2019acolyte dePERSONNE1.)pour lui parler,ayant, \u00e0 ce moment-l\u00e0, le dos tourn\u00e9 \u00e0PERSONNE1.). Une bousculade entre lui et la personne inconnue s\u2019en serait suivie. Lorsqu\u2019ilaurait repouss\u00e9cet individu, il aurait ressenti une douleur au niveau du c\u00f4t\u00e9 droit de sa gorge. Il se serait directement retourn\u00e9 versPERSONNE1.). Il aurait alors vu son sang qui coulait le long de son corps et il aurait \u00e9t\u00e9 certain que celui-ci venait de le couper \u00e0 la gorge avecle couteau qu\u2019il tenait dans la main auparavant. Il aurait encore voulu le retenir, mais n\u2019aurait pas r\u00e9ussi \u00e0 le rattraper, alors qu\u2019il se seraitimm\u00e9diatementenfui en direction deADRESSE7.). Il ajouteencore \u00eatre s\u00fbr qu\u2019il s\u2019agissait dePERSONNE1.),alors qu\u2019il avaitd\u00e9j\u00e0 eu incidentavec lui il y a environ 7 ou 10 jours auADRESSE8.). Ce jour-l\u00e0, il aurait frapp\u00e9 PERSONNE2.)etaurait voululeblesser avec un tournevis. Lors de son audition, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)afait usage de son droit de se taire. Les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu devant le juge d\u2019instruction. Lors de son interrogatoire devant le juge d\u2019instructionen date du16 ao\u00fbt 2022, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)d\u00e9claretravailler dans un caf\u00e9 \u00e0ADRESSE9.), cependant toute sa famille se trouveenFrance. Depuis qu\u2019il auraitfait connaissance dePERSONNE2.), il consommerait de la coca\u00efne. Il contesteavoircoup\u00e9PERSONNE3.)\u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau.Interrog\u00e9 quant \u00e0 son emploi dutemps le 16 ao\u00fbt 2022, il expliquequ\u2019il avait pass\u00e9 la soir\u00e9e avec des amis (PERSONNE7.),PERSONNE8.)etPERSONNE9.)) dans un caf\u00e9 etque vers 02.00 ou 03.00 heures il aurait achet\u00e9 de la coca\u00efne devant la banqueSOCIETE1.). Il serait ensuite all\u00e9 dans un cabaret afin d\u2019y r\u00e9cup\u00e9rer une amie avant de rentrer \u00e0 la maison. Devant le domicile de cette derni\u00e8re, la police l\u2019aurait arr\u00eat\u00e9. Iladmet que lecouteau retrouv\u00e9lors de sa fouille corporelleluiappartient. Il l\u2019auraitobtenu aupr\u00e8s d\u2019un toxicomane. Sur question, il indiqueconna\u00eetrePERSONNE3.)uniquementde vue. Il avoue qu\u2019ilsonteu une embrouilleparle pass\u00e9, mais contesteavoir voulu le blesser \u00e0 l\u2019aide d\u2019un tournevis. Il aurait voulu parler avecPERSONNE2.)au sujet de leur<\/p>\n

6 enfant\u00e0 na\u00eetre, cette derni\u00e8re \u00e9tant enceinte de lui. Ce jour-l\u00e0,PERSONNE3.) l\u2019aurait bless\u00e9 au bras. Le pr\u00e9venu pr\u00e9cise que lui etPERSONNE2.)auraient form\u00e9 un couple pendant environ3 ans. Il contesteavoir prof\u00e9r\u00e9 des menaces de mort \u00e0 son encontre et l\u2019avoirbr\u00fbl\u00e9e\u00e0 l\u2019aide d\u2019une cigarette. Ilajoute nepas conna\u00eetreune personne s\u2019appelant\u00abPERSONNE10.)\u00bb.A aucun moment, il n\u2019auraitvoulu tuer PERSONNE3.). Enfin, ilpr\u00e9cisequePERSONNE2.), apr\u00e8s l\u2019avoir vu avec sa nouvelle copine, a contact\u00e9 la policepour se venger en quelque sorte en d\u00e9clarant qu\u2019il l\u2019aurait menac\u00e9e. Autres \u00e9l\u00e9ments de l\u2019enqu\u00eate Suivant certificat m\u00e9dical du 16 ao\u00fbt 2022, le DrPERSONNE11.)a constat\u00e9 dans le chef dePERSONNE3.)une\u00abplaie ouverte, par arme blanche, cervicale droite, 8 cm de largeur\u00bb ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail de 10 jours. Il a encore pu \u00eatre \u00e9tabli que le 3 ao\u00fbt 2022, les agents de police du commissariat Luxembourg furent d\u00e9p\u00each\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse L-ADRESSE10.). Sur place, PERSONNE2.)leur e a dit qu\u2019elle avait rompu avec son petit ami il y a trois jours. Le m\u00eame homme continuait \u00e0 venir la voir et \u00e0 la menacer. Elle auraittr\u00e8s peur de lui. Il l\u2019aurait \u00e9galement frapp\u00e9e.PERSONNE2.)n\u2019a pas voulu faire d\u2019autres d\u00e9clarations ni porter plainte. Les policiers d\u00e9terminentque le 6 ao\u00fbt 2022, un incident s\u2019est effectivement produitimpliquantPERSONNE2.),PERSONNE3.)etle pr\u00e9venuPERSONNE1.). A cette date, une bagarre a \u00e9clat\u00e9 entre plusieurs personnes etPERSONNE1.)a donn\u00e9 une gifle au visage de son ex-petite amiePERSONNE2.).PERSONNE3.) s\u2019est alors interpos\u00e9 pour d\u00e9fendresa petite amie. A ce moment-l\u00e0,PERSONNE1.) aurait sorti un tournevis avec lequel il aurait essay\u00e9 de blesserPERSONNE3.).Le pr\u00e9venun\u2019a paspu \u00eatre interpell\u00e9 suite \u00e0 cet incident. Il aencore\u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que PERSONNE3.)pr\u00e9sentait une blessure \u00e0 l\u2019avant-bras gauche, qui pourrait \u00eatre due \u00e0 l\u2019agression avec le tournevis. L\u2019identit\u00e9 de la personnese pr\u00e9nommant\u00abPERSONNE4.)\u00bb, respectivement \u00abPERSONNE6.)\u00bb n\u2019a pas pu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e. L\u2019exploitation du portable dePERSONNE2.)le 20 octobre 2022 ne permetpas de retrouver de messages\u00e9chang\u00e9sentrecette derni\u00e8re et le pr\u00e9venu. Elleexplique aux agents de police qu\u2019elle avait effac\u00e9 tous les messages suite aux faits du 16 ao\u00fbt 2022. Le 28 octobre 2022, celle-ci contactede nouveau les enqu\u00eateurs et d\u00e9clareavoir trouv\u00e9 des messages vocaux. Elle refusetoutefois de se pr\u00e9senter au commissariat de police au vu de son \u00e9tat alcoolis\u00e9. Etant donn\u00e9 quePERSONNE2.)avait d\u00e9clar\u00e9 quePERSONNE1.)s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 son domicile deADRESSE7.)et avait menac\u00e9 sa m\u00e8rePERSONNE12.), il est d\u00e9cid\u00e9 d\u2019auditionner celle-ci. Cette derni\u00e8re n\u2019a cependant pas pu \u00eatre interrog\u00e9e, car elle \u00e9tait tr\u00e8s fortement alcoolis\u00e9e.<\/p>\n

7 Expertise m\u00e9dicale Par ordonnance du Juge d\u2019instruction rendue en date du20 septembre 2022, le docteur Martine SCHAUL, m\u00e9decin sp\u00e9cialiste en m\u00e9decine l\u00e9gale, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 expert afin de r\u00e9aliser une expertise m\u00e9dicale sur la personne dePERSONNE3.). La mission impartie au docteurmartine SCHAULconsistait \u00e0 constater les blessures que pr\u00e9sentaitPERSONNE3.)en date du16 ao\u00fbt 2022, \u00e0 pr\u00e9ciser la gravit\u00e9 des l\u00e9sions, si lesblessures sont compatibles avec un coup de couteau et notamment avec le couteau saisi, \u00e0 en d\u00e9terminer l\u2019origine et \u00e0 pr\u00e9ciser s\u2019il en est r\u00e9sult\u00e9 des l\u00e9sions paraissant incurables, sinon une incapacit\u00e9 permanente de travail personnel. Dans son rapport m\u00e9dico-l\u00e9gal du 9 janvier 2023, l\u2019expert conclut que:\u00abAusweislich der vorliegenden Ermittlung-und Krankenuntertagen habe der zum Tatzeitpunkt 34 Jahre altePERSONNE3.)am 16.08.2022 eine glattrandige, ann\u00e4hernd horizontal verlaufende, ca. 8 cm lange Hautdurchtrennung an der rechten Halsseite aufgewiesen im Sinne einer Schnittverletzung, die begrenzt habe, nicht zu einer Verletzung von Gef\u00e4\u00dfen oder Nerven gef\u00fchrt habe und nicht mit einem h\u00f6heren Blutverlust einhergegangen sei* Die Verletzung sei ambulant in Lokalan\u00e4sthesie mit Einzelknopfn\u00e4hten versorgt worden und bedinge laut Einsch\u00e4tzung des behandelnden Arztes eine Arbeitsunf\u00e4higkeit von zehn Tagen. Diese Verletzung ist mit einer einfachen scharfen Gewalteinwirkung mittels eines schneidenden Werkzeuges wie beispielsweise des mutma\u00dflichen Tatwerkzeuges zwanglos in Einklang zu bringen. Eine Fremdbeibringung ist zwanglos in Betracht zu ziehen. Hinweise auf eine Selbstbeibringung lassen sich aus der Verletzungsmorphologie nicht ableiten. Ein unfallbedingter Entstehungsmechanismus ist bei einer isolierten derartigen Verletzung und der b etroffenen Verletzungslokalisation sowie der festgestellten Verletzungstiefe als nicht plausibel anzusehen. Das sichergestellte mutma\u00dfliche Tatwerkzeug ist zwanglos zur Verursachung der festgestellten Verletzung geeignet. Da es sich um eine Schnittverletzung handelt, l\u00e4sst die Verletzung an sich keine n\u00e4heren R\u00fcckschl\u00fcsse auf die Schneidigkeit oder Klingenma\u00dfe des Tatwerkzeuges zu. Da die Verletzung sich auf Haut und Unterhautfettgewebe begrenzte, nicht mit einer Er\u00f6ffnung von gr\u00f6\u00dferen Gef\u00e4\u00dfen bzw. einerSch\u00e4digung von Nerven einhergegangen ist und sich den vorliegenden Unterlagen keine Hinweise auf Komplikationen entnehmen lassen, ist die tats\u00e4chliche Verletzungsschwere bezogen auf diesen Verletzungstyp als verh\u00e4ltnism\u00e4\u00dfig gering einzusch\u00e4tzen. Eine scharfe, gegen den Hals einer Person ausgef\u00fchrte Gewalteinwirkung ist jedoch aus rechtsmedizinischer Sicht grunds\u00e4tzlich als potenziell lebensbedrohlich da in dieser K\u00f6rperregion in verh\u00e4ltnism\u00e4\u00dfig geringer Tiefe verlaufen, bei deren Er\u00f6ffnung es ohne weitereszu einem hohen, mitunter lebensbedrohlichen Blutverlust oder einer lebensbedrohlichen Verschleppung von Luft im Gef\u00e4\u00dfsystem (sogenannte Luftembolie) kommen kann. Als<\/p>\n

8 ma\u00dfgeblich zu \u00fcberwindender Widerstand gilt der Hautwiderstand, der im vorliegenden Fall ausweislich der Unterlagen auf einer Strecke von 8 cm \u00fcberwunden war, so dass ein bereits gering erh\u00f6hter Kraftaufwand oder eine entsprechende \u00c4nderung der Stich\/Schnittrichtung zu wesentlich folgenschweren Verletzungen h\u00e4tte f\u00fchren k\u00f6nnen. Es handelt sichum eine frische Verletzung, eine derartige Verletzung ist innerhalb von k\u00fcrzester Zeit, nicht einmal wenigen Sekunden, beizubringen. Bei komplikationslosem Verlauf ist von einer narbigen Abheilung der Hautdurchtrennung an der rechten Halsseiteauszugehen, weitere Folgesch\u00e4den sind nicht zu erwarten. Auch wenn die Narbe in einer in der Regel unbekleideten und somit sichtbaren K\u00f6rperregion gelegen ist, kann bei einer komplikationslosen Abheilung kaum von einer Entstellung ausgegangen werden. Die von Seiten des behandelnden Arztes angesetzte Arbeitsunf\u00e4higkeit von zehn Tagen ist aus rechtsmedizinischer Sicht nachzuvollziehen. IV. Zusammenfassung Der 34 Jahre alt gewordenePERSONNE3.)erlitt am 16.08.2022 gegen 02:25 Uhr eine isolierte, nicht konkret lebensbedrohliche Schnittverletzung an der rechten Halsseite, die zwanglos auf eine Fremdeinwirkung mittels eines schneidenden Werkzeuges wie beispielsweise dem mutma\u00dflichen Tatwerkzeugt zur\u00fcckgef\u00fchrt werden kann. Die Verletzungsschwere ist als eher leicht einzustufen, Folgesch\u00e4den sind nicht zu erwarten.\u00bb Expertise ADN Suivant l\u2019expertise ADN du 5 septembre 2022, les analyses du pr\u00e9l\u00e8vement effectu\u00e9 sur le couteau ont mis en \u00e9vidence un m\u00e9lange de g\u00e9notypes compatible avec le profil g\u00e9n\u00e9tique dePERSONNE1.)et de celui dePERSONNE3.)(correspondant au contributeur majoritaire) aucun profil g\u00e9n\u00e9tique interpr\u00e9table n\u2019a pu \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9 \u00e0 partir des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur le t-shirt dePERSONNE1.)soit en raison d\u2019une quantit\u00e9 et\/ou qualit\u00e9 insuffisant(s) de substance biologique, soit en raison de la complexit\u00e9 des m\u00e9langes de g\u00e9notypes mis en \u00e9vidence. Les d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience A l\u2019audience du 4 juillet 2023, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a d\u00e9clar\u00e9 revenir sur ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s duJuge d\u2019instruction. Il a reconnu s\u2019\u00eatre trouv\u00e9 le jour des faits en pr\u00e9sence dePERSONNE3.). Il a expliqu\u00e9 qu\u2019au moment des faits, il \u00e9tait en train de couper de la coca\u00efne avec le canif qui a \u00e9t\u00e9 saisi dans le cadre de l\u2019instruction. Il aurait re\u00e7u une gifle de la part dePERSONNE3.)et il se serait alors retourn\u00e9 et aurait bless\u00e9 ce dernier de fa\u00e7on accidentelle. Le pr\u00e9venu a admis ne pas avoir dit la v\u00e9rit\u00e9 auparavant car aucune trace de sang n\u2019avait \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9e sur le couteau et qu\u2019il avait<\/p>\n

9 peurPERSONNE3.)l\u2019accuse faussement de l\u2019avoir volontairement bless\u00e9 pour qu\u2019il aille en prison. A la barre, l\u2019expert-t\u00e9moinMartine SCHAULa r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les constatations etconclusions consign\u00e9es dans son rapportd\u2019expertise. Sur question du Minist\u00e8re Public, l\u2019expert a d\u00e9clar\u00e9 que la version des faits avanc\u00e9e par le pr\u00e9venu, selon laquelle il s\u2019agirait d\u2019une coupure accidentelle, n\u2019\u00e9tait pas plausible. En effet, l\u2019absence de variance dans la coupure t\u00e9moignerait du fait que le pr\u00e9venu tenait lecouteau ferment dans sa main et a d\u00fb faire un mouvement avec la lame \u00e0 proximit\u00e9 du cou de la victime. La profondeur de la blessure viendrait encore invalider la th\u00e8se du pr\u00e9venu. Entendue sous la foi du serment, le t\u00e9moinPERSONNE2.)n\u2019a plus \u00e9t\u00e9 en mesure de confirmerles \u00e9l\u00e9ments en relation avec le jour des faits, notamment qu\u2019elle avait emmen\u00e9PERSONNE3.)aupr\u00e8s du commissariat de police. Elle a cependant d\u00e9clar\u00e9 que sa relation avec le pr\u00e9venu avait \u00e9t\u00e9 tumultueuse, alors qu\u2019il\u00e9tait jaloux de PERSONNE3.), tout en pr\u00e9cisantqu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 victime de violences et de menaces. Elle a confirm\u00e9 qu\u2019il y avait eu un incident avec le pr\u00e9venu et son petit ami aupr\u00e8s du caf\u00e9ADRESSE11.)quelques jours avant les faits. A la barre, le pr\u00e9venu a maintenu avoir bless\u00e9 accidentellementPERSONNE3.). Ila ajout\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une dispute avec sa femme parce qu\u2019il voulait qu\u2019elle arr\u00eatela coca\u00efne, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait enceinte. En droit Quant \u00e0 la comp\u00e9tence La Chambre criminelle constate que le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu PERSONNE1.)en deuxi\u00e8me, troisi\u00e8me et quatri\u00e8meordre de subsidiarit\u00e9 de la citation \u00e0 pr\u00e9venu des d\u00e9lits. Ces d\u00e9lits doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9scomme connexes aux crimes retenus par l\u2019ordonnance de renvoi. En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des crimes l\u2019est aussi pour conna\u00eetre des d\u00e9lits mis \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. La Chambre criminelle est partant comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits reproch\u00e9s \u00e0 PERSONNE1.). Quant au fond Le pr\u00e9venu conteste avoir volontairementcoup\u00e9PERSONNE3.)\u00e0 l\u2019aide d\u2019un canif au niveau du cou.<\/p>\n

10 Dans ce contexte, la Chambre criminelle rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cetteconviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Concernant la valeur probante des d\u00e9clarations de t\u00e9moins, la Chambre criminelle retient que le juge a un droit d\u2019appr\u00e9ciation souverain sur la valeur des t\u00e9moignages produits; il n\u2019est li\u00e9 ni par le nombre ni par la qualit\u00e9 dest\u00e9moins produits. Aucune disposition l\u00e9gale ne s\u2019oppose \u00e0 ce qu\u2019il fonde sa conviction sur les seules d\u00e9clarations de la victime (Cass. belge, 9 juin 1969, Pas. Bel. 1969, I, p. 912). Une appr\u00e9ciation critique du t\u00e9moignage doit faire porter l\u2019examen dujuge sur les points suivants : a) quelle est la valeur morale du t\u00e9moin (moralit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, capacit\u00e9 intellectuelle, dispositions affectives par rapport au proc\u00e8s\u2026) ? b) quelle est la valeur des facult\u00e9s psychologiques du t\u00e9moin telles qu\u2019elles sont misesen jeu dans le t\u00e9moignage (notamment relatives \u00e0 la perception des faits et \u00e0 la conservation au niveau de la m\u00e9moire) ? c) enfin, quelle est la valeur de la d\u00e9position elle-m\u00eame ? (R. Merle et A. Vitu cit\u00e9 in M. FRANCHIMONT, op. cit\u00e9, p. 1053). En l\u2019esp\u00e8ce, la Chambre criminelle retient au vu des constatations et explications fournies \u00e0 l\u2019audience par de l\u2019expert SCHAUL et des explications peu convaincantes du pr\u00e9venu que ce dernier a coup\u00e9PERSONNE3.)\u00e0 l\u2019aide du canif saisi et qu\u2019il a agi sciemment. Cependant, en l\u2019absence d\u2019audition de la victime sous la foi du serment ainsi que d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments probant et face aux contestations du pr\u00e9venu, la Chambre criminelle se trouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9terminer le d\u00e9roulement des faits. Pour qu\u2019il y aittentative punissable au sens des articles 51 et 52 du Code p\u00e9nal, il faut que la r\u00e9solution de commettre un crime ou un d\u00e9lit ait \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime ou de ce d\u00e9lit, et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de leur auteur.<\/p>\n

11 La tentative de meurtre requiert les \u00e9l\u00e9ments suivants: 1) le commencement d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort, 2) unevictime qui ne soit pas l\u2019agent lui-m\u00eame, 3) l\u2019intention de donner la mort et, 4) l\u2019absence de d\u00e9sistement volontaire. En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019intention de donner la mort n\u2019est pas rapport\u00e9e \u00e0 suffisance de droit. En effet, le pr\u00e9venu a utilis\u00e9 un petit canif pour blesserPERSONNE3.). Il est encore constant en cause qu\u2019il ne l\u2019a uniquement coup\u00e9 \u00e0 une occasion et ne l\u2019a paspoignard\u00e9. A s\u2019en fier auxd\u00e9positionsde la victime, celle-ci avait le dos tourn\u00e9 au pr\u00e9venu desorte qu\u2019il aurait pu la poignarder \u00e0 plusieurs reprises ce qu\u2019il n\u2019a cependant pas fait. En outre, le pr\u00e9venu aurait imm\u00e9diatement pris la fuite, de sorte qu\u2019il peut \u00eatre admis que son intention n\u2019\u00e9tait pas de blesser mortellement la victime, alors qu\u2019il a vraisemblablement craint les repr\u00e9sailles de cette derni\u00e8re. Au vu de l\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments et en l\u2019absence de t\u00e9moignages concordant \u00e0 l\u2019audience, l\u2019intention de donner la mort n\u2019est pas \u00e9tablie \u00e0 l\u2019abri de tout doute. Par voie de cons\u00e9quence,la tentative d\u2019assassinat ne l\u2019est \u00e9galement pas. Dans la mesure, o\u00f9 il est constant en cause que le pr\u00e9venu a sciemment coup\u00e9 la victime, il est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction de coups et blessures volontaires. Il r\u00e9sulte de l\u2019expertise m\u00e9dicale que la victime n\u2019a pas subi de s\u00e9quelles suite \u00e0 l\u2019agression. Dans la mesure o\u00f9 une incapacit\u00e9 de travail de 10 jours a \u00e9t\u00e9 retenu dans son chef. Il convient de retenir le pr\u00e9venu dans les liens de l\u2019infraction de coups et blessures ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail libell\u00e9e en troisi\u00e8me ordre de subsidiarit\u00e9. Au vu desd\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, ensemble les\u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ainsi que des d\u00e9clarations dut\u00e9moinetdut\u00e9moin-expert,PERSONNE1.)estconvaincu: \u00abcommeauteur, ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, le 16 ao\u00fbt 2022 vers 02.23 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 L-ADRESSE2.), faisant l\u2019angle avec laADRESSE3.), en infraction \u00e0 l\u2019article 399 duCodep\u00e9nal, d\u2019avoir volontairementport\u00e9 un coupetfait des blessures\u00e0 autrui, avec la circonstance que ce coup etlesblessures ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n

12 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoirvolontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PERSONNE3.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE4.)(Lybie), en lui portant un coup de couteau au cou de sorte \u00e0 lui causer une plaie ouverte et saignante d\u2019une longueur d\u2019environ 8 centim\u00e8tres, avec la circonstance que ces coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail de dix jours.\u00bb Quant \u00e0 la peine Aux termes de l\u2019article 399 duCodep\u00e9nal, les coups et blessures volontaires ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel sont punis d\u2019un emprisonnement de deux mois \u00e0 deux ansetd\u2019une amende de 500 euros \u00e0 2.000euros. Les faits retenus \u00e0 charge du pr\u00e9venusont en eux-m\u00eames d\u2019une gravit\u00e9 indiscutable. Au vude la brutalit\u00e9 de l\u2019agression commise \u00e0 l\u2019aide d\u2019une arme, la Chambre criminelle condamnePERSONNE1.)\u00e0 unepeined\u2019emprisonnementde24moisainsi qu\u2019\u00e0 une amende de1.000euros. Le pr\u00e9venun\u2019a pas encore subi de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines. Cependant, la gravit\u00e9 intrins\u00e8que des faits commande que la peine doit \u00eatre dissuasive et r\u00e9tributive,de sorte que la Chambrecriminelle d\u00e9cide de ne pas accorder de sursis au pr\u00e9venu quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement. Finalement, il y a encore lieu d\u2019ordonnerla confiscationdu couteaude poche ainsi que des trois boules de coca\u00efne saisies suivant le proc\u00e8s-verbal n\u00b02022\/118220-3 dress\u00e9 en date du 16 ao\u00fbt 2022 par la police grand-ducale, Commissariat Luxembourg-Groupe Gare,comme objet ayant servi \u00e0 commettrel\u2019infraction retenue \u00e0 charge du pr\u00e9venu, respectivement par mesure de s\u00fbret\u00e9. PAR CES MOTIFS LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre,statuantcontradictoirement,lerepr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire,et lepr\u00e9venuPERSONNE1.)et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, le pr\u00e9venuayant eu la parole en dernier, acquittelepr\u00e9venuPERSONNE1.)descrimesnon \u00e9tablis\u00e0 sa charge; condamnele pr\u00e9venuPERSONNE1.)du chefdu d\u00e9litretenu \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnementdevingt-quatre (24)mois,\u00e0 uneamendedemille (1.000) euros ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e04.171,97 euros(dont 2.406,11euros pourlerapport d\u2019analyse d\u2019ADN;779,22euros pour le rapport d\u2019analyse toxicologique, 508,95 euros pour le rapport d\u2019expertiseet471,42euros pour la taxe \u00e0expert);<\/p>\n

13 fixela dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement del\u2019amende \u00e0dix (10) jours, ordonnela confiscationdu couteaude poche ainsi que des trois boules de coca\u00efne saisies suivant leproc\u00e8s-verbal n\u00b02022\/118220-3 dress\u00e9 en date du 16 ao\u00fbt 2022 par la police Grand-ducale, Commissariat Luxembourg-Groupe Gare. Par application des articles14, 15, 16, 27, 28, 29, 30et399duCodep\u00e9nal; 2, 155,185, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196,217, 218, 220et222duCodede proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par levice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Marc THILL, vice-pr\u00e9sident, Fr\u00e9d\u00e9ric GRUHLKE, premier juge, et Paul ELZ,premierjuge, et prononc\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident enaudience publique au Tribunal d\u2019arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence d\u2019Alexia DIAZ, substitut du Procureur d\u2019Etat,et de Ma\u00eft\u00e9 LOOS, greffier, qui, \u00e0 l\u2019exceptionde la repr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugtn\u00b0LCRI57\/2023 Not.:25983\/22\/CD 1xex.p. (confisc.) Audience publique du13 juillet2023 LaChambre criminelledu Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause duMinist\u00e8re Public contre PERSONNE1.), n\u00e9 le1 er juillet 1999 \u00e0ADRESSE1.)(Tunis), actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff, -pr\u00e9venu-\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[24566],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,25887,8600,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-631344","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-24566","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-jugtn","kji_keyword-juillet","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 13 juillet 2023 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-juillet-2023-26\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 13 juillet 2023\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugtn\u00b0LCRI57\/2023 Not.:25983\/22\/CD 1xex.p. 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