{"id":631622,"date":"2026-04-21T05:09:41","date_gmt":"2026-04-21T03:09:41","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-6-juillet-2023-10\/"},"modified":"2026-04-21T05:09:45","modified_gmt":"2026-04-21T03:09:45","slug":"tribunal-darrondissement-6-juillet-2023-10","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-6-juillet-2023-10\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 6 juillet 2023"},"content":{"rendered":"
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Jugt no1514\/2023 Not.13893\/17\/CD 1 x ex.p.\/s. (traduction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET2023 LeTribunald'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8me chambre correctionnelle,a rendu le jugement qui suit: dans la cause duMinist\u00e8re Publiccontre PERSONNE1.), aliasPERSONNE2.),aliasPERSONNE3.), n\u00e9 leDATE1.)\u00e0ADRESSE1.), actuellementd\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire d\u2019Uerschterhaff -p r \u00e9 v e n u\u2013 ——————————————————————————————– F A I T S : Par citation du17 mai 2023,le Procureur d'Etat pr\u00e8s leTribunald'arrondissement de Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du8 juin 2023devant leTribunalcorrectionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventionssuivantes: princ. infractionsaux articles 461, 468 et 469 du Code p\u00e9nal, subs . infractionsaux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal;infraction aux articles 269, 272 alin\u00e9a 2 et 274 du Code p\u00e9nal;infraction \u00e0 l\u2019article 506-1 3) du Code p\u00e9nal etinfraction aux articles 322, 323 et 324 du Code p\u00e9nal. Al'audience publique du8 juin 2023, le vice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9,assist\u00e9 d\u2019un interpr\u00e8te,lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l\u2019informa de son droit de se taire et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame.<\/p>\n

2 Lest\u00e9moinsPERSONNE4.),PERSONNE5.),PERSONNE6.),PERSONNE7.)et PERSONNE8.),ces trois derniersassist\u00e9sde l\u2019interpr\u00e8teNun\u00e9 HAYRAPETYAN , furententendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment,enleursd\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 155 du Code de proc\u00e9durep\u00e9nale. Le pr\u00e9venu PERSONNE1.),pr\u00e9qualifi\u00e9,assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te Nun\u00e9 HAYRAPETYAN, fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense. Larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public,Jennifer NOWAK,substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l'affaire etfutentendueen ses r\u00e9quisitions. Ma\u00eetreMarie MALDAGUE, avocat,demeurant \u00e0 Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, assist\u00e9 d\u2019un interpr\u00e8te,eut la parole en dernier. LeTribunalprit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le J U G E M E N Tqui suit: Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du17 mai 2023(not.13893\/17\/CD)r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. Vu l'ordonnance de renvoi num\u00e9ro189\/2023rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg en date du8 mars 2023renvoyant PERSONNE1.),pr\u00e9qualifi\u00e9,par application de circonstances att\u00e9nuantes, devant une chambre correctionnelle dece m\u00eame Tribunalprincipalement du chef d\u2019infractionsaux articles 461, 468 et 469 du Code p\u00e9nal, subsidiairement du chef d\u2019infractionsaux articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, du chef d\u2019infraction aux articles 269, 272 alin\u00e9a 2 et 274 du Code p\u00e9nal, du chef d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 506-1 3) du Code p\u00e9nal et du chef d\u2019infraction aux articles 322, 323 et 324 du Code p\u00e9nal. Vu l\u2019instruction men\u00e9e en cause par le juge d\u2019instruction. Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif et les proc\u00e8s-verbaux et rapports y aff\u00e9rents. Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9,les infractions suivantes: \u00abcomme auteur, coauteur ou complice, I)le 12 mai 2017, vers 16.00heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 L-ADRESSE2.), \u00e0 la station-service SOCIETE1.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieux plus exactes, principalement:<\/p>\n

3 en infraction aux articles 461, 468,469 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le voleur surpris en flagrant d\u00e9lit, a exerc\u00e9 des violences et a fait des menaces, soit pour se maintenir en possessiondes objets soustraits, soit pour assurer sa fuite, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement soustrait, au pr\u00e9judice de la station-service susvis\u00e9e, une bouteille de whiskey de la marque HENNESSY, partant une chose ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le voleur, surpris en flagrant d\u00e9lit, a fait des menaces et exerc\u00e9 des violences, pour assurer sa fuite, notamment en commettant les faits de r\u00e9bellion sousvis\u00e9s sub III), subsidiairement: en infraction aux articles 461 et 463 du code p\u00e9nal, d\u2019avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement soustrait, au pr\u00e9judice de la station-service susvis\u00e9e, une bouteille de whiskey de la marque HENNESSY, partant une chose ne lui appartenant pas; II)le 12 mai 2017, entre 18.20 heures et 19.10 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 L-ADRESSE3.), \u00e0 la station- serviceSOCIETE2.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieux plus exactes, principalement: en infraction aux articles 461, 468, 469 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le voleur surpris en flagrant d\u00e9lit, a exerc\u00e9 desviolences et a fait des menaces, soit pour se maintenir en possession des objets soustraits, soit pour assurer sa fuite, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement soustrait, au pr\u00e9judice de la station-service susvis\u00e9e, une peluche sous forme d\u2019un ours polaireet 79 bouteilles de boissons alcoolis\u00e9es, et notamment:<\/p>\n

4 – 5 BLACK & WHITE, – 7 KRIMSEKT WEISS, – 7 KRIMSEKT ROT, – 4 WILT. SCHWARZBERG RIESLING, – 5 SCHLOSS WACHENHEIM, – 5 B. MASSARD DEMI SECO, – 5 B.M. CUVEE ROSE, – 5 B.M. CUVEE DE L\u2019ECUSSON BRUT, – 5 B.M. CREMANT, – 5 B.M. CASSIS, – 5 B.M. PECHE, – 5 GALES BRUT, – 5 GALES DEMI SECCO, – 5 GALES BRUT ROSE, – 5 GALES JUBILEE RIESLING, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le voleur, surpris en flagrant d\u00e9lit, a fait des menaces et exerc\u00e9 des violences,pour assurer sa fuite, notamment en commettant les faits de r\u00e9bellion sousvis\u00e9s sub III), subsidiairement: en infraction aux articles 461 et 463 duCode p\u00e9nal, d\u2019avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement soustrait, au pr\u00e9judice de la station-service susvis\u00e9e, une peluche sous forme d\u2019un ours polaire et 79 bouteilles de boissons alcoolis\u00e9es, et notamment: – 5 BLACK & WHITE, – 7 KRIMSEKT WEISS, – 7 KRIMSEKT ROT, – 4 WILT.SCHWARZBERG RIESLING, – 5 SCHLOSS WACHENHEIM, – 5 B. MASSARD DEMI SECO, – 5 B.M. CUVEE ROSE, – 5 B.M. CUVEE DE L\u2019ECUSSON BRUT, – 5 B.M. CREMANT, – 5 B.M. CASSIS, – 5 B.M. PECHE, – 5 GALES BRUT, – 5 GALES DEMI SECCO, – 5 GALES BRUT ROSE, – 5 GALES JUBILEE RIESLING,<\/p>\n

5 partant deschoses ne lui appartenant pas; III)le 12 mai 2017, entre 19.30 heures et 19.44 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg ainsi qu\u2019en Allemagne, et notamment sur la route ADRESSE4.)versADRESSE5.)et jusqu\u2019au pont faisant la fronti\u00e8re avec l\u2019Allemagne, sur un trajet d\u2019environ 12,5 km, en infraction aux articles 269, 272 alin\u00e9a 2 et 274 duCode p\u00e9nal, d\u2019avoir commis une r\u00e9bellion en r\u00e9alisant une attaque, r\u00e9sistance avec violences ou menaces envers les officiers minist\u00e9riels, les gardeschamp\u00eatres ou forestiers, les d\u00e9positaires ou agents de la force publique, les membres du personnel p\u00e9nitentiaire, les pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la perception des taxes et des contributions, les porteurs de contrainte, les pr\u00e9pos\u00e9s des douanes, les s\u00e9questres, les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, agissant pour l'ex\u00e9cution des lois, des ordres ou ordonnances de l'autorit\u00e9 publique, des mandats de justice ou jugements, avec la circonstance que la r\u00e9bellion a \u00e9t\u00e9 commise par plusieurs personneset avec armes, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis une r\u00e9bellion, notamment: -\u00e0ADRESSE6.), sur la routeADRESSE7.)(route nationaleNUMERO1.)), \u00e0 hauteur de l\u2019h\u00f4telSOCIETE3.), en dirigeant le v\u00e9hicule de fuite directement et \u00e0 vitesse \u00e9lev\u00e9e sur le v\u00e9hiculede service de la Police grand-ducale (d\u00e9sign\u00e9 G31) venant en contre-sens et empi\u00e9tant sur la voie oppos\u00e9e pour faire arr\u00eater le v\u00e9hicule de fuite, -\u00e0ADRESSE8.), au croisement de la Place du march\u00e9 avec la route ADRESSE7.), en dirigeant le v\u00e9hicule de fuite, apr\u00e8s un court ralentissement au vu de la Police, en acc\u00e9l\u00e9ration \u00e0 fond sur le v\u00e9hicule de service de la Police grand- ducale (d\u00e9sign\u00e9 GREM 1) et surtout sur l\u2019agent de Police grand-ducale PERSONNE4.)se situant sur laroute et donnant l\u2019ordre verbale \u00abStop Police\u00bb, ce-dernier esquivant tout juste la collision avec le v\u00e9hicule de fuite en faisant un brusque geste vers le c\u00f4t\u00e9, -entreADRESSE8.)etADRESSE5.), sur la routeADRESSE9.), en conduisant le v\u00e9hicule defuite \u00e0 vitesse tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, en faisant des man\u0153uvres de d\u00e9passement tr\u00e8s dangereuses \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019autres usagers de la voie publique et en traversant des \u00eelots de circulation, -\u00e0ADRESSE10.), au carrefour \u00e0 sens giratoire, en conduisant le v\u00e9hicule de fuite dans le foss\u00e9 pour esquiver les v\u00e9hicules de service de la Police grand-ducale et en continuant la route apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 entr\u00e9 en collision avec le v\u00e9hicule de service de la Police grand-ducale (d\u00e9sign\u00e9 G31),<\/p>\n

6 -\u00e0ADRESSE5.), au pont qui m\u00e8ne vers l'Allemagne par la Moselle, en conduisant le v\u00e9hicule de fuite sur le trottoir pour esquiver le v\u00e9hicule de service de Police allemande positionn\u00e9e sur le pont pour faire arr\u00eater le v\u00e9hicule de fuite, partant en r\u00e9alisant des attaques et des r\u00e9sistances avecmenaces et violences envers les agents de la force publique agissant pour l'ex\u00e9cution des lois, avec la circonstance que la r\u00e9bellion a \u00e9t\u00e9 commise avec le v\u00e9hicule de fuite de la marque AUDI mod\u00e8le A3 immatricul\u00e9NUMERO2.)(F), partant une arme, et avec un chauffeur et au moins deux passagers, partant \u00e0 plusieurs personnes; IV)depuis le 12 mars 2017dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment depuis les indications de temps susvis\u00e9es sub I) et II) et aux indications de lieux susvis\u00e9essub I), II) et III), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 506-1 3) du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 31, paragraphe 2, point 1\u00b0, formant l\u2019objetou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l\u2019une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une ou de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1) ou de la participation \u00e0 l\u2019une ou plusieurs de ces infractions, en l\u2019esp\u00e8ce,d\u2019avoir d\u00e9tenu les choses susvis\u00e9es sub I) et II), faisant l\u2019objet des vols susvis\u00e9s sous I) et II), partant formant l\u2019objetou le produit, direct ou indirect, d\u2019une infraction \u00e9num\u00e9r\u00e9e au point 1) de l\u2019article 506-1 du code p\u00e9nal, sachant, au moment o\u00f9 il les recevait, qu\u2019elles provenaient de ces infractions; V)depuis au moins le 12 mars 2017, dans l\u2019arrondissementjudiciaire de Luxembourg ainsi qu\u2019en France, et notamment depuis les indications de temps susvis\u00e9es sous I) et II) et aux indications de lieux susvis\u00e9es sous I), II) et III), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieux plus exactes, eninfraction aux articles 322, 323 et 324 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir fait partie d\u2019une association form\u00e9e dans le but d\u2019attenter aux personnes ou aux propri\u00e9t\u00e9s, en l\u2019esp\u00e8ce, d'avoir form\u00e9 entre lui-m\u00eame et au moins deux autres personnes non encore identifi\u00e9es, ayant particip\u00e9 aux faits susvis\u00e9s sub I) et II), sans pr\u00e9judice quant aux noms et nombre des membres de cette association et quant \u00e0 leurs r\u00f4les exacts, une association organis\u00e9e ayant pour but notamment la perp\u00e9tration des infractions de vol, et notamment les infractions libell\u00e9es ci-dessus sub I) et II), partant dans le but d\u2019attenter aux propri\u00e9t\u00e9s.\u00bb<\/p>\n

7 I. Les faits Les faits tels qu\u2019ils r\u00e9sultent du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience publique peuvent se r\u00e9sumer comme suit: Il r\u00e9sultedu proc\u00e8s-verbaln\u00b01148\/2017 pr\u00e9cit\u00e9 qu\u2019en date du 12 juillet 2017, la police a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e d\u2019un vol \u00e0 l\u2019\u00e9talage \u00e0 la station de serviceSOCIETE2.)sise \u00e0 L-ADRESSE3.).A l\u2019appui de sa plainte,PERSONNE9.), employ\u00e9e aupr\u00e8sde la station de service pr\u00e9cit\u00e9e,a relat\u00e9avoir \u00e9t\u00e9inform\u00e9e par un clientqui a pu observerque des clients avaient soustrait des marchandises. Tout de suite, elle se seraitdirig\u00e9e\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur afin d\u2019attraper les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s. Elle aurait pu s\u2019apercevoir que les auteurspr\u00e9sum\u00e9s auraient pris la fuite dansune voiture de la marque AUDIA3,de couleur noire,portant la plaque d\u2019immatriculationNUMERO2.)(F). La police a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e que les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s ont pris la fuite dans une voiture de la marque AUDI A3 en direction deADRESSE11.). L\u2019exploitation des images de la vid\u00e9o-surveillance de la station de service SOCIETE2.)a permis d\u2019identifier trois auteurs pr\u00e9sum\u00e9s, qui sont entr\u00e9s dans la station de service vers 18.20 heures. Un des auteurs (T2) attendait devant la porte, alors que les deux autres sont entr\u00e9s et sortis de la stationet ont r\u00e9p\u00e9t\u00e9 cette fa\u00e7on de proc\u00e9der\u00e0 plusieurs reprises. On y voit\u00e9galementque l\u2019auteur(T1)porte un ourspolaireenpelucheet se dirige en direction de la sortie de la stationde service, en m\u00eame temps que l\u2019un des autres auteurs(T2)se trouve \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieuren essayant de garder la porte ouverte par lesd\u00e9tecteurs de mouvement. Quelques instants plus tard, les auteurssont denouveau entr\u00e9s avec un chariot,quiest remplipar la suiteavec une quantit\u00e9 importante de bouteilles alcooliques. Les auteurssont alors sortis de la station alors qu\u2019un des auteurs a ouvert la porte avec lesd\u00e9tecteursde mouvement.Vers 19.10 heures,tous les auteurs sont sortisdu magasin de la station. Il r\u00e9sulte \u00e9galement des images de la vid\u00e9o-surveillance,que vers 18.16 heures, la voiturede la marque AUDIA3 portant la plaque d\u2019immatriculationest arriv\u00e9e au parking de la station de serviceSOCIETE2.)etest partie vers 19.14 heures. Il ressort finalement des d\u00e9clarations d\u2019PERSONNE9.)que lesauteurs pr\u00e9sum\u00e9s ont soustraitles marchandises suivantes, pour une valeur totale de 770,71 euros: – 5 BLACK & WHITE, – 7 KRIMSEKT WEISS, – 7 KRIMSEKTROT, – 4 WILT. SCHWARZBERG RIESLING, – 5 SCHLOSS WACHENHEIM, – 5 B. MASSARD DEMI SECO, – 5 B.M. CUVEE ROSE, – 5 B.M. CUVEE DE L\u2019ECUSSON BRUT, – 5 B.M. CREMANT, – 5 B.M. CASSIS, – 5 B.M. PECHE, – 5 GALES BRUT,<\/p>\n

8 – 5 GALES DEMI SECCO, – 5 GALES BRUT ROSE, – 5 GALES JUBILEE RIESLING, – Peluche. La patrouille compos\u00e9e dePERSONNE10.)etPERSONNE11.)ainsi que la patrouille compos\u00e9e dePERSONNE12.),PERSONNE4.)etPERSONNE13.)ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9es afin de rechercher les auteurs pr\u00e9sum\u00e9sduvolcommisdans la station de serviceSOCIETE2.),qui ont pris la fuite dans un v\u00e9hicule de la marque AUDI A3, de couleur noire, portant la plaque d\u2019immatriculationNUMERO2.)(F). A hauteur de l\u2019h\u00f4telSOCIETE3.), sis \u00e0 L-ADRESSE12.),la premi\u00e8re patrouille s\u2019est aper\u00e7uedu v\u00e9hicule pr\u00e9cit\u00e9, de sorte qu\u2019elle entendait la bloquer ense dirigeantsur la voie oppos\u00e9e. Toutefois, le v\u00e9hicule AUDI A3 a ignor\u00e9 la man\u0153uvre de la patrouille et a pris la fuite en direction de France. Les deux patrouilles pr\u00e9cit\u00e9es ont suivi l\u2019AUDI A3.Lors de son audition endate du 13 mai 2017,PERSONNE4.)a relat\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s avoir suivi l\u2019AUDI A3et allum\u00e9 le gyrophare et la sir\u00e8ne pour signaler au conducteur qu\u2019il doit s\u2019arr\u00eater,au centre de la ville deADRESSE8.),ilestsorti de la voiture de service ets\u2019est mis sur la voie afind\u2019arr\u00eater l\u2019AUDIA3.Toutefois,le conducteur ne se seraitpas arr\u00eat\u00e9, aurait acc\u00e9l\u00e9r\u00e9\u00e0 fondet se seraitdirig\u00e9 en direction de l\u2019agent de police, qui auraitd\u00fb s\u2019esquiver en faisant un geste brusque, afin d\u2019\u00e9viter d\u2019\u00eatre heurt\u00e9 parle v\u00e9hicule. PERSONNE4.)n\u2019a pas pu fairedes constatations concernant l\u2019identification du conducteur. En ce qui concerne le convoyeur, il a pu expliquer qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un hommedepeau blanche l\u00e9g\u00e8rement basan\u00e9e, qui portait une barbe et les cheveux courtsfonc\u00e9s. Il ressort encore du rapport judicaire pr\u00e9cit\u00e9, que les patrouilles ont repris la course poursuite du v\u00e9hicule AUDI A3, mais sans succ\u00e8s. La voiture AUDI A3 afinalement pris la fuiteen direction deFrance. Les agents de police ayant particip\u00e9 \u00e0 lacourse poursuite ont \u00e9t\u00e9 entendus. PERSONNE10.)a d\u00e9clar\u00e9en date du12 mai 2017,qu\u2019il patrouillait avec PERSONNE11.)\u00e0 hauteur de \u00abADRESSE10.)\u00bb \u00e0ADRESSE10.), lorsqu\u2019ils ont re\u00e7u l\u2019information qu\u2019un v\u00e9hicule de la marque AUDI A3, de couleur noire, est recherch\u00e9. Ainsi, ils se seraient dirig\u00e9s en direction deADRESSE13.)dans le v\u00e9hicule de service enallumant le gyrophare et la sir\u00e8ne. A hauteur de l\u2019h\u00f4tel SOCIETE3.)\u00e0ADRESSE6.), ils auraient aper\u00e7ule v\u00e9hicule AUDI A3. PERSONNE10.)a \u00e9galement relat\u00e9 qu\u2019il a puobserverqu\u2019aumoins deux personnes se trouvaient \u00e0 bord dudit v\u00e9hicule.Le conducteur du v\u00e9hiculel\u2019Audi A3 auraitignor\u00e9 tous les signes de la policeafin des\u2019arr\u00eater. A hauteur du rondpoint en direction deADRESSE5.), unecollisionaurait eu lieu entre l\u2019AUDIet la voiture de service dans laquelle se trouvaitPERSONNE10.). Celan\u2019aurait toutefois pas emp\u00each\u00e9le conducteurdereprendre la fuite, de sorte que PERSONNE10.)serait sorti de la voiture et aurait \u00e9t\u00e9 contraint detirer deux coups de feu avec son arme de service en visant les pneus duv\u00e9hiculeAUDI A3, afin de le faire arr\u00eater. Ces constatations et d\u00e9clarations ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es parPERSONNE11.), PERSONNE13.)etPERSONNE12.)lors de leuraudition.PERSONNE13.)a encore expliqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019a pu voir le conducteur et le convoyeur.<\/p>\n

9 Il ressort encore du rapport judiciaire pr\u00e9cit\u00e9que le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule Audi A3 est un d\u00e9nomm\u00e9\u00abPERSONNE14.)\u00bb, n\u00e9 leDATE2.),etdemeurant \u00e0 F- ADRESSE14.). Les agents de Policede Thionville se sont rendus \u00e0 l\u2019adresse pr\u00e9cit\u00e9e, mais la voiture n\u2019a pas pu \u00eatre retrouv\u00e9e. Suite aux constatations d\u2019un agent de la police aux fronti\u00e8res (PAF),le d\u00e9nomm\u00e9 \u00abPERSONNE14.)\u00bbn\u2019\u00e9tait pas visible sur les images de la camera surveillance de la station de serviceSOCIETE2.)\u00e0ADRESSE15.). Il a encore indiqu\u00e9 que PERSONNE14.)a un fils,PERSONNE1.), n\u00e9 leDATE1.). Il r\u00e9sulte encore du rapport judiciaire pr\u00e9cit\u00e9, et notamment des images produites par l\u2019appareil radar,qu\u2019en date du 12 juillet 2017 vers 19.29 heures, \u00e0 hauteur de \u00abADRESSE16.)\u00bb,l\u2019on voitle v\u00e9hicule Audi A3, de couleur noire, portant la plaque d\u2019immatriculationNUMERO2.)(F), qui a pris une vitesse de 102 km\/h, au lieu de la vitesse autoris\u00e9e de 70 km\/h. L\u2019image montre le conducteur et le convoyeur. D\u2019autres personnes ne sont pas visibles. Il ressort du proc\u00e8s-verbal n\u00b0296\/2017 pr\u00e9cit\u00e9, que par courrier du 16 mai 2017, le Commissariatde Wasserbillig a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e parPERSONNE15.), g\u00e9rante de la station de serviceSOCIETE1.),sise \u00e0L-ADRESSE2.),avoir \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un vol \u00e0 l\u2019\u00e9talage en date du 12 mai 2017. A l\u2019appui de sa plainte, elle a relat\u00e9 que vers 16.00 heures deux hommes sont entr\u00e9s dans la station et ont pos\u00e9 des questions \u00e0 une employ\u00e9econcernant des spiritueux. Apr\u00e8s quelques instants, deux autres hommes seraient entr\u00e9s et un des deux aurait pos\u00e9 des questions concernant les prix des cigarettes \u00e0 une des employ\u00e9esfaisant la caisse, tandis que le deuxi\u00e8me hommese serait dirig\u00e9 vers le rayon afin de soustraireune bouteille Hennessy Whisky en la cachant dans sa veste. L\u2019homme qui aurait pos\u00e9 des questions concernant les prix de tabac, aurait achet\u00e9 3 bo\u00eetesde tabac, et serait parti ensemble avec les autresdans une voiture de la marque Audi de couleurnoireportant une plaque d\u2019immatriculation fran\u00e7aise. L\u2019exploitation des images annex\u00e9e \u00e0 la plainte dePERSONNE15.)a permis de confirmer les constatations de la plaignante. Il r\u00e9sulte du rapport judiciaire n\u00b0SPJ\/RGB\/2017\/60388-5\/GLPA pr\u00e9cit\u00e9 et notamment de la comparaison des images de vid\u00e9o-surveillance des deux stations d\u2019essenceSOCIETE2.)etSOCIETE1.), que les trois auteurs aper\u00e7us\u00e0 la station SOCIETE2.)sont les m\u00eamesque ceuxvisibles sur les images de la station SOCIETE1.). Il ressort des conclusions du rapport judiciaire,etnotamment de l\u2019analysedes images de vid\u00e9o-surveillance de la stationSOCIETE2.)par l\u2019enqu\u00eateur, que l\u2019homme portant la peluche est identifi\u00e9 comme (T1), l\u2019homme attendant \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur comme (T2) etcelui entrant la station comme (T3). En comparant ces images avec les images de la stationSOCIETE1.), l\u2019enqu\u00eateura concluque les auteurs (T1) et (T2)ont pos\u00e9 des questions \u00e0 l\u2019employ\u00e9e de la stationSOCIETE1.), tandis que (T3) a pris la bouteille de Whisky pour la cacher dans sa veste. Un quatri\u00e8me homme (T4), portant un casque noir, est celui posant des questions sur les prix de tabac \u00e0 la caisse. Les images de vid\u00e9o-surveillance de la stationSOCIETE1.)montrent \u00e9galement l\u2019AUDI A3se trouvantsur le parking,dont une fen\u00eatre \u00e0 l\u2019arri\u00e8re \u00e9taitbaiss\u00e9e, laissant pr\u00e9sumer que plusieurs personnes se sont trouv\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur. Sur l\u2019image de la machine radar, ne sont visiblesque le conducteur et le convoyeur,<\/p>\n

10 qui ont pu \u00eatreidentifi\u00e9s, suivant rapportjudiciairepr\u00e9cit\u00e9,comme \u00e9tantles auteurs (T3) et (T4). Ces images ont \u00e9t\u00e9 compar\u00e9es avec les photographies du propri\u00e9taire du v\u00e9hicule litigieux,PERSONNE14.), et de son filsPERSONNE2.),re\u00e7uespar la pr\u00e9fecture de Metz. Suivant les conclusions du rapport judiciaire, le propri\u00e9taire, PERSONNE14.), n\u2019a pas pu \u00eatre identifi\u00e9 parmi les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s. Toutefois, son filsPERSONNE2.), qui s\u2019est \u00e9galement identifi\u00e9 sous un nombre d\u2019alias, et notammentPERSONNE1.),a pu \u00eatreidentifi\u00e9comme \u00e9tant l\u2019auteur (T1),qui a soustraitl\u2019ours polaire enpeluche\u00e0 la stationde serviceSOCIETE2.). Il ressort du fichier PR\u00dcM, qu\u2019en date du 30 juin 2017,PERSONNE16.), demeurant en Pologne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 comme \u00e9tantle propri\u00e9taire du v\u00e9hiculeAUDI A3, qui avait initialement appartenu \u00e0PERSONNE14.).D\u2019apr\u00e8s les conclusions retenuesdans le rapport judiciaire n\u00b0SPJ\/RGB\/2017\/60388-36\/GLPA du 6 octobre 2017,dudocument officiel de la cession du v\u00e9hicule AUDI A3 litigieux,enregistr\u00e9e le 29 juin 2017, la cession a eu lieu le 7 mai 2017 entrePERSONNE14.)et PERSONNE17.)(acqu\u00e9reur), individu qui, d\u2019apr\u00e8s les recherches polici\u00e8res subs\u00e9quentes, \u00e9taitintrouvable. D\u2019apr\u00e8sles informations des enqu\u00eateurs de la police judiciairefran\u00e7aisede Metz, PERSONNE3.)a utilis\u00e9 diff\u00e9rentes identit\u00e9set \u00e9tait \u00e9galement connu sous le nom dePERSONNE1.). Lors de son interrogatoire du26 septembre 2017aupr\u00e8s de la Gendarmerie nationalefran\u00e7aise\u00e0 Metz, et apr\u00e8s la pr\u00e9sentation de la planche photographique, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a contest\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans les faits, et \u00eatre l\u2019auteur renseign\u00e9 comme (T1). Il a encore expliqu\u00e9 qu\u2019il a vendu la voiture de son p\u00e8re au coursdu moisde f\u00e9vrier ou de mars 2017. PERSONNE14.)a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il a vendu sa voiture au courant du mois d\u2019avril 2017. Le certificat de cession aurait \u00e9t\u00e9 rempli par l\u2019acheteur. Il a confirm\u00e9 qu\u2019en date du 12 juillet 2017, il n\u2019\u00e9tait pluslepropri\u00e9taire de la voiture. Il r\u00e9sulte encore du rapport judiciaire n\u00b0SPJ\/RGB\/2017\/60388-40\/GLPA du 21 novembre 2017, et notamment de l\u2019exploitation du num\u00e9ro NUMERO3.) (0)NUMERO3.)appartenant au pr\u00e9venuPERSONNE1.), que ce num\u00e9ro \u00e9tait localis\u00e9 le 12 juillet 2017 vers 14.04 heures \u00e0ADRESSE17.), et n\u2019\u00e9tait plus localis\u00e9 sur les antennes fran\u00e7aises jusqu\u2019\u00e0 19.44 heures, o\u00f9 le num\u00e9ro a \u00e9t\u00e9 rep\u00e9r\u00e9 \u00e0 ADRESSE18.), puis vers 19.46 heures \u00e0ADRESSE19.), vers 20.25 heures \u00e0 ADRESSE20.)et par la suite \u00e0ADRESSE17.)pour le reste de la soir\u00e9e. Interrog\u00e9 en date du 14 d\u00e9cembre 2022 par le juge d\u2019instruction luxembourgeois, PERSONNE1.)a contest\u00e9 \u00eatre l\u2019auteur des faits du 12 mai 2017 \u00e0 la station de serviceSOCIETE1.)\u00e0ADRESSE15.). Il a indiqu\u00e9 qu\u2019un des auteurs visibles sur les imagesde la vid\u00e9o-surveillance a pris la bouteille de Whisky. Il aurait parla suite re\u00e7u la bouteille par l\u2019auteur, et serait sorti de la station. Il aurait pourtant ignor\u00e9 que la bouteille n\u2019\u00e9tait pas pay\u00e9e. Sur question du juge d\u2019instruction, il a indiqu\u00e9 qu\u2019il a accompagn\u00e9 les trois auteurs, alors qu\u2019il leur avait vendu la voiture de son p\u00e8re, mais qu\u2019ils n\u2019avaient pay\u00e9 que 30% du prix de vente. Sur question du juge d\u2019instruction, le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a contest\u00e9\u00eatreentr\u00e9 ensemble avecles autres auteurspour distraire l\u2019employ\u00e9e de la station de service<\/p>\n

11 pour que les autres puissent voler la bouteille de Whisky. Il n\u2019aurait ni eu l\u2019intention de voler, ni \u00e9t\u00e9 au courant d\u2019un vol. Concernant les faits reproch\u00e9s \u00e0 la station de serviceSOCIETE2.),le pr\u00e9venu a reconnu avoir\u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent le jour du 12 mai 2017 \u00e0 la stationSOCIETE2.),mais contest\u00e9 avoir commis un vol. Il se serait d\u00e9j\u00e0 trouv\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, quand les autres seraient sortis avec deux chariots rempli de bouteilles. Il aurait cru que les bouteilles auraient \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es. Il n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 au courant d\u2019un quelconque vol. Sur question du juge d\u2019instruction, ila reconnuque c\u2019\u00e9tait lui qui est sortide la station de service avec l\u2019ours polaire enpeluche. Un des auteurs lui aurait donn\u00e9 la peluche et il aurait cru qu\u2019elle aurait \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e auparavant. Ayant \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 avec les images de la vid\u00e9o-surveillance,le pr\u00e9venu PERSONNE1.)a reconnu que c\u2019\u00e9tait lui avec la peluche eta confirm\u00e9 quela voiturese trouvant sur le parking de la stationSOCIETE2.), \u00e9tait le v\u00e9hiculede la marque AUDI A3,quia \u00e9t\u00e9 vendueavant les faitsaux trois auteurs visibles sur les images. Il a encore indiqu\u00e9 qu\u2019une deuxi\u00e8me voiture de la marque BMW, portant une plaque d\u2019immatriculation allemande, s\u2019est approch\u00e9e sur le parking de la station de service et dans laquelle ils ont mis toutes les bouteilles se trouvant dans les deux chariots. Concernant les faits de la r\u00e9bellion reproch\u00e9s aupr\u00e9venu, ce dernier a indiqu\u00e9 qu\u2019il nesetrouvait plus \u00e0 cet instant dans la voiture. Il aurait demand\u00e9 au chauffeur de led\u00e9poser pour aller aux toilettes, alors qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9 il se serait senti mal dans la voiture. Apr\u00e8s\u00eatredescendu la voiture,il aurait demand\u00e9\u00e0des voitures de le ramener \u00e0ADRESSE21.)et puis \u00e0ADRESSE17.). Ayant \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 avec les images du radar, il a contest\u00e9 que c\u2019\u00e9tait lui sur la photo. Il a expliqu\u00e9 qu\u2019il a vendu la voiture \u00e0 unedes trois personnes qui \u00e9taient l\u00e0 le jour des faits, mais qu\u2019il ne se rappelait plus qui \u00e9tait l\u2019acheteur originaire. Il a confirm\u00e9 que la voiture appartenait initialement \u00e0 son p\u00e8rePERSONNE14.), qui figurait \u00e9galement sur l\u2019acte de cession, mais que c\u2019\u00e9tait lui qui avaitphysiquement vendu la voiture. Sur question du juge d\u2019instruction, il acontest\u00e9 avoirvendu le butin. A l\u2019audience publique du 8 juin 2023, le t\u00e9moinPERSONNE4.)a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, sous la foi du serment, ses d\u00e9clarations polici\u00e8res. Il a encore indiqu\u00e9 qu\u2019il a vu deux personnes \u00e0 bord de la voiture AUDI A3, et que le pr\u00e9venuPERSONNE1.)se trouvant dans la salle, se trouvait \u00e9galement \u00e0 bord. Il n\u2019a pas pu se rappelersile pr\u00e9venu aurait \u00e9t\u00e9 le conducteur ou non. Le t\u00e9moinPERSONNE5.)a r\u00e9sum\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif. Il a confirm\u00e9 qu\u2019il ressortait des \u00e9l\u00e9ments du dossier, de l\u2019exploitation des images de la vid\u00e9o- surveillance des deux stations de service et de l\u2019exploitation de la t\u00e9l\u00e9phonie, que le pr\u00e9venuPERSONNE1.), se trouvait sur les lieux de l\u2019infraction au moment des faits. Sur question du Tribunal, il n\u2019a pas pu identifier avec certitude le pr\u00e9venu comme \u00e9tant le conducteur oule convoyeurde l\u2019AUDIA3visible sur l\u2019image du radar.<\/p>\n

12 Le t\u00e9moinPERSONNE6.), appel\u00e9 par la d\u00e9fense, a indiqu\u00e9 qu\u2019il a rencontr\u00e9 le pr\u00e9venu le 12 mai 2017 vers 18 heures dans un garage \u00e0ADRESSE17.). Il serait venu ensemble avec un d\u00e9nomm\u00e9 \u00abPERSONNE18.)\u00bb. Un autre t\u00e9moinappel\u00e9 par la d\u00e9fense,PERSONNE7.), a expliqu\u00e9, sous la foi du serment, qu\u2019il avu le pr\u00e9venu le 12 mai 2017 au garage \u00e0ADRESSE17.)entre 17.00 heures et 18.00 heures. Le t\u00e9moinPERSONNE8.)a \u00e9galement indiqu\u00e9 avoir vu le soir du 12 mai 2017 PERSONNE1.)dans le garage \u00e0ADRESSE17.), accompagn\u00e9 d\u2019un d\u00e9nomm\u00e9 \u00abPERSONNE18.)\u00bb. Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)a reconnu qu\u2019il \u00e9tait pr\u00e9sent \u00e0 la station de service SOCIETE1.)\u00e0ADRESSE15.), mais qu\u2019il n\u2019y a rien vol\u00e9. Il auraituniquement l\u2019intention de comparer les prix luxembourgeois du tabac avec les prix fran\u00e7ais. Sur question du Tribunal, il a indiqu\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait accompagn\u00e9 de \u00abPERSONNE19.)\u00bb,de \u00abPERSONNE20.)\u00bbetd\u2019\u00abPERSONNE21.)\u00bb. Il n\u2019aurait pas remarqu\u00e9 que quelqu\u2019un aurait vol\u00e9 quelque chose. A la station de serviceSOCIETE2.), il a contest\u00e9 avoir particip\u00e9 au vol des bouteilles. Il aurait uniquement pris une peluche et serait sorti sans la payer. Il a encore indiqu\u00e9 qu\u2019\u00e0 environunkilom\u00e8tre de la station de serviceSOCIETE2.), il est sorti de la voiture. Il aurait arr\u00eat\u00e9 une voiture pour l\u2019amener \u00e0ADRESSE21.) o\u00f9 il aurait appel\u00e9 un d\u00e9nomm\u00e9 \u00abPERSONNE18.)\u00bb pour le r\u00e9cup\u00e9rer. Il aurait voulu aller au garage \u00e0ADRESSE17.), chez son fr\u00e8re, pour discuter des faits qui venaient juste desepasser. Le mandataire du pr\u00e9venu a demand\u00e9 l\u2019acquittement du son mandant pour toutes les infractions libell\u00e9es \u00e0 son encontre. Ma\u00eetre Marie MALDAGUE a plaid\u00e9 que l\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel concernant les faits libell\u00e9s sub II. n\u2019\u00e9tait pas \u00e9t\u00e9 donn\u00e9. A titre subsidiaire, elle a demand\u00e9 de limiter l\u2019infraction de vol \u00e0 l\u2019ours polaire en peluche. Quant aux faits de la r\u00e9bellion, elle a entendu souligner que le pr\u00e9venu PERSONNE1.)ne se trouvait plus \u00e0 bord de la voiture lors des faits. En dernier lieu, elle a donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer que faute de preuve de concertation pr\u00e9alable, l\u2019infraction libell\u00e9e sub V ne saurait \u00eatre retenue dans le chef de son mandant. II.En droit A titre pr\u00e9liminaire, le Tribunal se doit de constater que le pr\u00e9venu ne conteste pas avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sentle jour des faits aux lieux desinfractions. Ainsi, il reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 \u00e0 la station de serviceSOCIETE1.)\u00e0ADRESSE15.), et \u00e0 la station de service SOCIETE2.). Il reconna\u00eet \u00e9galement avoir pris la peluche et \u00eatre sorti de la station sans la payer.<\/p>\n

13 Il conteste toutefois avoir particip\u00e9 au vol de la bouteille de Whisky \u00e0 la station SOCIETE1.), au vol des bouteilles d\u2019une valeur de 770,71euros \u00e0 la station de serviceSOCIETE2.)et \u00e0 l\u2019infraction de r\u00e9bellion. En mati\u00e8re p\u00e9nale, en cas de contestations \u00e9mises par le pr\u00e9venu, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction reproch\u00e9e, tant en fait qu\u2019en droit. Dans ce contexte, le Tribunal rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience etd\u00e9cide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764). Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Le Tribunal rappelle que, au regard du principe de la libert\u00e9 des preuves en mati\u00e8re r\u00e9pressive, lorsque la loi n\u2019\u00e9tablit pas un mode sp\u00e9cial de preuve, le juge de fond appr\u00e9cie souverainement la valeur des preuves qui lui sont r\u00e9guli\u00e8rement soumises et que les parties ont pu librement contredire. Aucun moyen de preuve : aveu, t\u00e9moignage, expertise, proc\u00e8s-verbaux-qui b\u00e9n\u00e9ficient cependant d\u2019une force probante privil\u00e9gi\u00e9e en vertu des articles 154 et 189 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale-n\u2019est donc frapp\u00e9 d\u2019exclusion et aucun ne s\u2019impose au juge de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un autre (Droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral luxembourgeois, Dean SPIELMANN et Alphonse SPIELMANN, 2e \u00e9dition, p. 167 sous La preuve du fait). Le vol est d\u00e9fini comme constituant la soustraction frauduleuse d\u2019une chose mobili\u00e8re appartenant \u00e0 autrui. Au vu des explications du pr\u00e9venu, il convientd\u2019analyser si les agissements d\u2019PERSONNE1.)lors de la commission des faits sont susceptibles de constituer des actes r\u00e9alis\u00e9s par un auteur ou co-auteursusceptibles de constituer des infractions p\u00e9nales. Suivant l\u2019article 66 du Code p\u00e9nal, \u00abseront punis comme auteurs d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit : ceux qui l\u2019auront ex\u00e9cut\u00e9 ou qui auront coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution ; ceuxqui, par un fait quelconque, auront pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis ; ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront directement provoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou \u00e0 ce d\u00e9lit ; ceux qui, soit par discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards ou affiches, soit par des \u00e9crits, imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, auront provoqu\u00e9 directement\u00e0 le commettre, sans pr\u00e9judice des deux<\/p>\n

14 derni\u00e8res dispositions de l\u2019article 22 de la loi du 8 juin 2004 sur la libert\u00e9 d\u2019expression dans les m\u00e9dias\u00bb. S\u2019agissant de la qualit\u00e9 de coauteur, il n\u2019est pas requis que les actes de participation contiennent tous les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019infraction, il suffit qu\u2019il soit constant qu\u2019un auteur a commis l\u2019infraction et que le coauteur a coop\u00e9r\u00e9 sciemment \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de celle-ci par un des modes de participation d\u00e9finis par l\u2019article 66 du Code p\u00e9nal (cf. G. SCHUIND, Trait\u00e9 pratique de Droit criminel, T I, p.156 et r\u00e9f\u00e9rences cit\u00e9es). La participation par aide ou assistance telle que pr\u00e9vue par l\u2019article 66 alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal peut se manifester sous toutes les formes les plus diverses, aussi le l\u00e9gislateur, pour lesembrasser toutes, se sert-il dans l\u2019article 66 du Code p\u00e9nal des termes g\u00e9n\u00e9raux \u00ab par un fait quelconque \u00bb (Cour d\u2019appel, 5 avril 1968, P.19, 314). Il suffit que l\u2019aide ait \u00e9t\u00e9 principale en ce sens que, sans elle, l\u2019infraction n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commise \u00ab telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 commise \u00bb. L\u2019agent reste coauteur, bien que, sans son aide le vol aurait pu \u00eatre commis autrement (cf. CONSTANT, Pr\u00e9cis de droit p\u00e9nal, n\u00b0180, p.182, \u00e9d. 1967). En attendant dans la voiture devant la porte des stations de serviceSOCIETE1.) \u00e0ADRESSE15.), le pr\u00e9venu a rendu possible aux auteurs mat\u00e9riels, de prendre rapidement la fuite sans que les employ\u00e9s ne r\u00e9ussissent \u00e0 les arr\u00eater. Le Tribunal se doit \u00e9galement de constater que dans la mesure o\u00f9 les deux faits ont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 desintervalles de temps tr\u00e8s proches, il est \u00e9tabli qu\u2019ils ne pouvaient pas \u00eatre ignor\u00e9spar le pr\u00e9venu, contrairement \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 soutenu par ce dernier, alors que les auteurs serendaientaux stations de servicedans une intention commune d\u2019y commettre un vol. Le Tribunal tient \u00e9galement\u00e0souligner que le pr\u00e9venu qui conteste \u00eatre l\u2019auteur des faits, a reconnu qu\u2019apr\u00e8s avoir re\u00e7u \u00e0 la fois la bouteille de Whisky et l\u2019ours polaire en peluche, il est sorti des stationsSOCIETE1.)etSOCIETE2.), sans payer lesdits objets. Il n\u2019aurait pas pu ignorer que ces objets n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s. Le Tribunal consid\u00e8re ainsiqu\u2019il est \u00e9tabli \u00e0 suffisance \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute que le pr\u00e9venu a non seulement commisun acte de coop\u00e9ration directe au sens de l\u2019article 66 du Code p\u00e9nal, apport\u00e9e en connaissance de cause,\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des vols commis par les autres auteurs non-identifi\u00e9s, mais a \u00e9galement activement soustrait des choses appartenant \u00e0 autrui. Lepr\u00e9venu est d\u00e8s lors, \u00e0 retenir \u00e0 titre de co-auteur dans les liens de ces pr\u00e9ventions. En ce qui concerne la circonstance aggravante des violences pour assurer sa fuite, notamment en commettant les faits de r\u00e9bellion tels que libell\u00e9s sub III. Il y a d\u00e8s lors lieu d\u2019analyser si le pr\u00e9venu est \u00e0 retenir dans les pr\u00e9ventions de l\u2019infraction de r\u00e9bellion. L\u2019article 269 du Code p\u00e9nal d\u00e9finit la r\u00e9bellion comme \u00e9tant toute attaque, toute r\u00e9sistance avec violences ou menaces, notamment envers les d\u00e9positaires ou agents de la force publique, les pr\u00e9pos\u00e9s des douanes et les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, agissant pour l'ex\u00e9cution des lois, des<\/p>\n

15 ordres ou ordonnances de l'autorit\u00e9 publique, des mandats de justice ou jugements. Pour qu\u2019il y ait r\u00e9bellion, il faut : 1) Une attaque ou une r\u00e9sistance avec violences ou menaces: La r\u00e9bellion r\u00e9sulte de tout acte violent dont le but est d\u2019opposer une r\u00e9sistance mat\u00e9rielle \u00e0 l\u2019action de l\u2019autorit\u00e9 et d\u2019emp\u00eacher l\u2019agent de l\u2019autorit\u00e9d\u2019accomplir la mission dont il est charg\u00e9 (Cour 2 juin 1975, P. 23. 151). Les violences l\u00e9g\u00e8res suffisent pour caract\u00e9riser le d\u00e9lit de r\u00e9bellion et ne doivent m\u00eame pas n\u00e9cessairement constituer une mainmise sur la personne de l\u2019agent. Il suffit d\u2019un obstacle mat\u00e9riel provenant de l\u2019inculp\u00e9 et emp\u00eachant l\u2019agent d\u2019accomplir sa mission (G. SCHUIND, Trait\u00e9 pratique de droit criminel, T I, p 291-292). 2) L\u2019attaque ou la r\u00e9sistance doit \u00eatre dirig\u00e9e par un particulier contre certains d\u00e9positaires de l\u2019autorit\u00e9publique agissant pour l\u2019ex\u00e9cution des lois, des ordres ou ordonnances de l\u2019autorit\u00e9 publique: 3) L\u2019auteur doit avoir agi volontairement et sciemment: La r\u00e9bellion requiert le dol g\u00e9n\u00e9ral, c\u2019est-\u00e0-dire la volont\u00e9 consciente de commettre l\u2019acte de r\u00e9sistance ou d\u2019attaque interdit par la loi. Il est n\u00e9cessaire que l\u2019auteur de la r\u00e9bellion ait connu la qualit\u00e9 de celui qu\u2019il a attaqu\u00e9 ou auquel il a r\u00e9sist\u00e9. En l\u2019esp\u00e8ce, il est \u00e9tabli en cause que le pr\u00e9venu n\u2019\u00e9tait ni le conducteur, ni le convoyeur de la voiture de la marque AUDI A3. Toutefois, les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu, selon lesquelles le chauffeur l\u2019aurait d\u00e9pos\u00e9, pour qu\u2019il puisse faire du \u00abauto-stop\u00bb, sont peu cr\u00e9dibles et contredites par les constatations polici\u00e8res et notamment l\u2019exploitation dela t\u00e9l\u00e9phonie. Le Tribunaltient \u00e0 soulignerqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que l\u2019infraction de r\u00e9bellion ne peut pas \u00eatre retenue \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu qui avait pris place au fond de la voiture(CA crim13 janvier 2015, n\u00b0 1\/15, not. 18343\/12\/CD). Il ne ressort en effet d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier que le pr\u00e9venuPERSONNE1.) se soit oppos\u00e9 avec r\u00e9sistance, mais qu\u2019il s\u2019est simplement r\u00e9solu \u00e0 rester passivement assis dans le v\u00e9hicule. La jurisprudence est constante pour retenir qu'un pr\u00e9venu doit avoir commis une action violente pour se rendre coupable de r\u00e9bellion, et qu\u2019une simple omission ou attitude passive de la part d\u2019un pr\u00e9venu ne saurait \u00eatre retenue comme r\u00e9bellion dans son chef. Non seulement le pr\u00e9venuPERSONNE1.)n\u2019avait pas le contr\u00f4le de la voiture AUDI A3, mais encore ne s\u2019est-il pas servi de violences \u00e0 l\u2019encontre des policiers, et il n'a m\u00eame pas \u00e9t\u00e9 soutenu qu'il aurait exhort\u00e9, provoqu\u00e9 ou encourag\u00e9 le chauffeur \u00e0 d\u00e9marrer le v\u00e9hicule et \u00e0 foncer sur les policiers, ou qu'il y aurait eu concert pr\u00e9alable entre lesauteurspour commettre une r\u00e9bellion, de sorte qu\u2019il convient d\u2019acquitter le pr\u00e9venuPERSONNE1.)de l\u2019infraction de r\u00e9bellion non \u00e9tablie \u00e0 sa charge. Au vu de ces d\u00e9veloppements, il y a \u00e9galementlieu d\u2019acquitter le pr\u00e9venu des infractions libell\u00e9es principalement sub I) et II) \u00e0 son encontre,dans la mesure o\u00f9 la circonstance aggravante des violences n\u2019est pas \u00e9tablie en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

16 Le pr\u00e9venuPERSONNE1.)est cependant \u00e0 retenir dans les liens desinfractions libell\u00e9es subsidiairement sub I) et II) \u00e0 son encontre. Quant \u00e0 l\u2019infractionde blanchiment-d\u00e9tention Aux termes de l\u2019article 506-1 du code p\u00e9nal sont punis d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement ceux qui ont acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 en connaissance de cause des biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 31, paragraphe 2, point 1, formant l\u2019objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019article 506-1 ouconstituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l\u2019une ou de plusieurs de ces infractions. Seules les personnes qui auront sciemment effectu\u00e9 un acte de blanchiment- d\u00e9tention, c\u2019est-\u00e0-dire qui ont d\u00e9tenu l\u2019objet ou le produit d\u2019une infraction primaire en connaissance de cause de son origine d\u00e9lictuelle et criminelle au moment o\u00f9 ils l\u2019ont re\u00e7u seront punies comme auteur du d\u00e9lit de blanchiment. En l\u2019esp\u00e8ce,le pr\u00e9venuPERSONNE1.)savait, au moment o\u00f9 il d\u00e9tenait les objets qu\u2019il venait de voler, qu\u2019ils provenaient de vols, de sorte que l\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention est \u00e9tablie dans son chef. Il est d\u00e8s lors \u00e0 retenir dans les liens des pr\u00e9ventions libell\u00e9es sub IV \u00e0 son encontre. Quant \u00e0 l\u2019association de malfaiteurs Quant \u00e0 l\u2019association de malfaiteurs libell\u00e9e sub 4),l\u2019article 322 du code p\u00e9nal pr\u00e9voit que toute association form\u00e9e dans le but d\u2019attenter aux personnes ou aux propri\u00e9t\u00e9s est un crime ou un d\u00e9lit, qui existe par le seul fait de l\u2019organisation de la bande. Une pareille association est constitu\u00e9e par l'existence d'un groupement de personnes r\u00e9unies en organisation pr\u00e9\u00e9tablie, dot\u00e9e d'une r\u00e9solution bien arr\u00eat\u00e9e, pr\u00eate \u00e0 \u00eatre mise \u00e0 ex\u00e9cution, voiretraduite et concr\u00e9tis\u00e9e dans les faits. Les crit\u00e8res d'une pareille organisation peuvent consister dans l'existence d'une hi\u00e9rarchie, une distribution pr\u00e9alable des r\u00f4les, la r\u00e9partition anticip\u00e9e du butin, l'existence de lieux de rendez-vous, l'organisation de cachettes et de d\u00e9p\u00f4ts. Aucun de ces crit\u00e8res ne peut cependant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme essentiel (RIGAUX et TROUSSE, Les crimes et d\u00e9lits du Code P\u00e9nal, t. 5, p.13 et ss.). Les concepts d'association de malfaiteurs ou d'organisation n'impliquent pasen eux-m\u00eames une id\u00e9e de hi\u00e9rarchie. En pratique l'entente des malfaiteurs se d\u00e9duira, \u00e0 partir de leurs ant\u00e9c\u00e9dents communs et de leurs habitudes, surtout de prises de contact, de leur r\u00e9union, des v\u00e9hicules utilis\u00e9s en commun, de la persistance de leursrassemblements (d\u00e9bits de boissons fr\u00e9quent\u00e9s) et surtout des actes pr\u00e9paratoires auxquels ils se sont consacr\u00e9s (TAL 1\/2005 du 4 janvier 2005). En l'esp\u00e8ce, il ne ressort pas \u00e0 suffisance de droit des \u00e9l\u00e9ments soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du Tribunal que le pr\u00e9venu ait fait partie d\u2019une association de malfaiteurs au sens des articles 322 et suivants du code p\u00e9nal. En effet, les \u00e9l\u00e9ments de fait d\u2019une association de malfaiteurs ne sont pas prouv\u00e9s en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

17 Il n\u2019y a en l\u2019esp\u00e8ce ni r\u00e9partition des r\u00f4les,ni distribution anticip\u00e9e des produits. Il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 suffisance de droit que le pr\u00e9venu aitfait partie d\u2019un groupement organis\u00e9 pour commettre des infractions qui ne constituaient pas des actions spontan\u00e9es, n\u00e9es du hasard de la rencontre de quelques personnes et il ne r\u00e9sulte pas des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif qu'il ait agi dans un cadre d\u00e9passant la simple corr\u00e9it\u00e9entre plusieurs auteurs d'une ou de plusieurs infractions, partant comme membres d'une association. Il s\u2019ensuit que le pr\u00e9venu est \u00e0 acquitter de l\u2019infraction libell\u00e9e sub V) \u00e0 son encontre. R\u00e9capitulatif Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, est\u00e0acquitterdesinfractionssuivantes: \u00abcomme auteur, coauteur ou complice, I)le 12 mai2017, vers 16.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 L-ADRESSE2.), \u00e0 la station-service SOCIETE1.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieux plus exactes, principalement: en infraction auxarticles 461, 468, 469 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le voleur surpris en flagrant d\u00e9lit, a exerc\u00e9 des violences et a fait des menaces, soit pour se maintenir en possession des objets soustraits, soit pour assurer sa fuite, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement soustrait, au pr\u00e9judice de la station-service susvis\u00e9e, une bouteille de whiskey de la marque HENNESSY, partant une chose ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le voleur, surpris en flagrant d\u00e9lit, a fait des menaces et exerc\u00e9 des violences, pour assurer sa fuite, notamment en commettant les faits de r\u00e9bellion sousvis\u00e9s sub III), II)le 12 mai 2017, entre 18.20 heures et 19.10 heures,dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 L-ADRESSE3.), \u00e0 la station- serviceSOCIETE2.),<\/p>\n

18 sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieux plus exactes, principalement: en infraction aux articles 461, 468, 469 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le voleur surpris en flagrant d\u00e9lit, a exerc\u00e9 des violences et a fait des menaces, soit pour se maintenir en possession desobjets soustraits, soit pour assurer sa fuite, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement soustrait, au pr\u00e9judice de la station-service susvis\u00e9e, une peluche sous forme d\u2019un ours polaire et 79 bouteilles de boissons alcoolis\u00e9es, et notamment: – 5 BLACK & WHITE, – 7 KRIMSEKT WEISS, – 7 KRIMSEKT ROT, – 4 WILT. SCHWARZBERG RIESLING, – 5 SCHLOSS WACHENHEIM, – 5 B. MASSARD DEMI SECO, – 5 B.M. CUVEE ROSE, – 5 B.M. CUVEE DE L\u2019ECUSSON BRUT, – 5 B.M. CREMANT, – 5 B.M. CASSIS, – 5 B.M. PECHE, – 5 GALES BRUT, – 5 GALES DEMI SECCO, – 5 GALES BRUTROSE, – 5 GALES JUBILEE RIESLING, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le voleur, surpris en flagrant d\u00e9lit, a fait des menaces et exerc\u00e9 des violences, pour assurer sa fuite, notamment en commettant les faits de r\u00e9bellion sousvis\u00e9s sub III), III)le 12 mai 2017, entre 19.30 heures et 19.44 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg ainsi qu\u2019en Allemagne, et notamment sur la route ADRESSE4.)versADRESSE5.)et jusqu\u2019au pont faisant la fronti\u00e8re avec l\u2019Allemagne, sur un trajet d\u2019environ 12,5 km, en infraction aux articles 269, 272 alin\u00e9a 2 et 274 duCode p\u00e9nal, d\u2019avoir commis une r\u00e9bellion en r\u00e9alisant une attaque, r\u00e9sistance avec violences ou menaces envers les officiers minist\u00e9riels, les gardes champ\u00eatres ou forestiers,<\/p>\n

19 les d\u00e9positaires ou agents de la force publique, les membres du personnel p\u00e9nitentiaire, les pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la perception des taxes et des contributions, les porteurs de contrainte, les pr\u00e9pos\u00e9s des douanes, les s\u00e9questres, les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, agissant pour l'ex\u00e9cution des lois, des ordres ou ordonnances de l'autorit\u00e9 publique, des mandats de justice ou jugements, avec la circonstance que la r\u00e9bellion a \u00e9t\u00e9 commise par plusieurs personnes et avec armes, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis une r\u00e9bellion, notamment: -\u00e0ADRESSE6.), sur la routeADRESSE7.)(route nationaleNUMERO1.)), \u00e0 hauteur de l\u2019h\u00f4telSOCIETE3.), en dirigeant le v\u00e9hicule de fuitedirectement et \u00e0 vitesse \u00e9lev\u00e9e sur le v\u00e9hicule de service de la Police grand-ducale (d\u00e9sign\u00e9 G31) venant en contre-sens et empi\u00e9tant sur la voie oppos\u00e9e pour faire arr\u00eater le v\u00e9hicule de fuite, -\u00e0ADRESSE8.), au croisement de la Place du march\u00e9 avec la route ADRESSE7.), en dirigeant le v\u00e9hicule de fuite, apr\u00e8s un court ralentissement au vu de la Police, en acc\u00e9l\u00e9ration \u00e0 fond sur le v\u00e9hicule de service de la Police grand- ducale (d\u00e9sign\u00e9 GREM 1) et surtout sur l\u2019agent de Police grand-ducale PERSONNE4.)se situant sur la route et donnant l\u2019ordre verbale \u00abStop Police\u00bb, ce-dernier esquivant tout juste la collision avec le v\u00e9hicule de fuite en faisant un brusque geste vers le c\u00f4t\u00e9, -entreADRESSE8.)etADRESSE5.), sur la routeADRESSE7.), en conduisant le v\u00e9hicule de fuite \u00e0 vitesse tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, en faisant des man\u0153uvres de d\u00e9passement tr\u00e8s dangereuses \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019autres usagers de la voie publique et en traversant des \u00eelots de circulation, -\u00e0ADRESSE10.), au carrefour \u00e0 sens giratoire, en conduisant lev\u00e9hicule de fuite dans le foss\u00e9 pour esquiver les v\u00e9hicules de service de la Police grand-ducale et en continuant la route apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 entr\u00e9 en collision avec le v\u00e9hicule de service de la Police grand-ducale (d\u00e9sign\u00e9 G31), -\u00e0ADRESSE5.), au pont quim\u00e8ne vers l'Allemagne par la Moselle, en conduisant le v\u00e9hicule de fuite sur le trottoir pour esquiver le v\u00e9hicule de service de Police allemande positionn\u00e9e sur le pont pour faire arr\u00eater le v\u00e9hicule de fuite, partant en r\u00e9alisant des attaques et des r\u00e9sistances avec menaces et violences envers les agents de la force publique agissant pour l'ex\u00e9cution des lois, avec la circonstance que la r\u00e9bellion a \u00e9t\u00e9 commise avec le v\u00e9hicule de fuite de la marque AUDI mod\u00e8le A3 immatricul\u00e9NUMERO2.)(F), partant unearme, et avec un chauffeur et au moins deux passagers, partant \u00e0 plusieurs personnes;<\/p>\n

20 V)depuis au moins le 12 mars 2017, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg ainsi qu\u2019en France, et notamment depuis les indications de temps susvis\u00e9es sous I) et II) et aux indications de lieux susvis\u00e9es sous I), II) et III), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 322, 323 et 324 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir fait partie d\u2019une association form\u00e9e dans lebut d\u2019attenter aux personnes ou aux propri\u00e9t\u00e9s, en l\u2019esp\u00e8ce, d'avoir form\u00e9 entre lui-m\u00eame et au moins deux autres personnes non encore identifi\u00e9es, ayant particip\u00e9 aux faits susvis\u00e9s sub I) et II), sans pr\u00e9judice quant aux noms et nombre des membres de cette association et quant \u00e0 leurs r\u00f4les exacts, une association organis\u00e9e ayant pour but notamment la perp\u00e9tration des infractions de vol, et notamment les infractions libell\u00e9es ci-dessus sub I) et II), partant dans le but d\u2019attenter aux propri\u00e9t\u00e9s.\u00bb PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9,estcependantconvaincupar les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience publique du8 juin 2023, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier,des d\u00e9positions dest\u00e9moinsensemble l\u2019exploitation des images de vid\u00e9o-surveillance, desinfractionssuivantes: \u00abcomme auteur ayantlui-m\u00eame commislesinfractions, I) le 12 mai 2017, vers 16.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 L-ADRESSE2.), \u00e0 la station-service SOCIETE1.), en infraction aux articles 461 et 463 du codep\u00e9nal, d\u2019avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement soustrait, au pr\u00e9judice de la station- service susvis\u00e9e, une bouteille de whiskey de la marque HENNESSY, partant unechose ne lui appartenant pas; II) le 12 mai 2017, entre 18.20 heures et 19.10 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 L-ADRESSE3.), \u00e0 la station- serviceSOCIETE2.), en infraction aux articles 461 et 463 du Codep\u00e9nal, d\u2019avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement soustrait, au pr\u00e9judice de la station- service susvis\u00e9e, une peluche sous forme d\u2019un ours polaire et 79 bouteilles de boissons alcoolis\u00e9es, et notamment:<\/p>\n

21 – 5 BLACK & WHITE, – 7 KRIMSEKT WEISS, – 7 KRIMSEKT ROT, – 4 WILT. SCHWARZBERG RIESLING, – 5 SCHLOSS WACHENHEIM, – 5 B. MASSARD DEMI SECO, – 5 B.M. CUVEE ROSE, – 5 B.M. CUVEE DE L\u2019ECUSSON BRUT, – 5 B.M. CREMANT, – 5 B.M. CASSIS, – 5 B.M.PECHE, – 5 GALES BRUT, – 5 GALES DEMI SECCO, – 5 GALES BRUT ROSE, – 5 GALES JUBILEE RIESLING, partant des choses ne lui appartenant pas; IV)depuis le 12 mars 2017dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment depuis les indications de tempssusvis\u00e9es sub I) et II) et aux indications de lieux susvis\u00e9es sub I), II) et III), en infraction \u00e0 l\u2019article 506-1 3) du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir d\u00e9tenu des biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 31, paragraphe 2, point 1\u00b0, formant l\u2019objet ou le produit, direct ou indirect,des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de cet article, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une ou de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1), en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9tenu les choses susvis\u00e9es sub I) et II), faisant l\u2019objet des vols susvis\u00e9s sous I) et II), partant formant l\u2019objet ou le produit, direct ou indirect, d\u2019une infraction \u00e9num\u00e9r\u00e9e au point 1) de l\u2019article 506-1 du code p\u00e9nal, sachant, au moment o\u00f9 il les recevait, qu\u2019elles provenaient de ces infractions\u00bb. Lespeines L\u2019infraction de blanchiment retenue \u00e0 charge d\u2019PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9,se trouve en concours id\u00e9al avec les infractions devolsimplespour les objets respectifs. Ces groupes d\u2019infractions se trouvent en concours r\u00e9el entre eux. Il y a partantlieu d\u2019appliquer les articles 60 et 65 du Code p\u00e9nal, de sorte que la peine la plus forte sera d\u00e8s lors seule prononc\u00e9e, cette peine pouvant cependant \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits.<\/p>\n

22 En vertu des dispositions des articles 461 et 463 du Code p\u00e9nal, le vol simple est puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 5.000 euros. L\u2019article 506-1 du code p\u00e9nal punit l\u2019infraction de blanchiment d\u2019unepeine d\u2019emprisonnement de un \u00e0 cinq ans et d\u2019une peine d\u2019amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement. La peine la plus forte est celle pr\u00e9vue pour l\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention. Au vu de la gravit\u00e9 desfaits, il y a lieu de condamnerPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de18mois. PERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9,ne semble pas indigne d\u2019une certaine indulgence du Tribunal. Il n\u2019a en outre pas encore fait l\u2019objet d\u2019une condamnation p\u00e9nale emp\u00eachant l\u2019octroi d\u2019un sursis. Il convient donc de lui accorder la faveur dusursis int\u00e9gralquant \u00e0 la peine d'emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre. Eu \u00e9gard \u00e0 la situation financi\u00e8re pr\u00e9caire du pr\u00e9venu, le Tribunal d\u00e9cide de ne pas prononcer une peine d\u2019amende \u00e0 l\u2019encontre dupr\u00e9venuPERSONNE1.). P A R C E S M O T I F S : leTribunald'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg,septi\u00e8me chambre, si\u00e9geant enmati\u00e8re correctionnelle, statuantcontradictoirement,le pr\u00e9venu, assist\u00e9 d\u2019un interpr\u00e8te, et son mandataireentendusenleursexplications et moyens de d\u00e9fense,et larepr\u00e9sentantedu Minist\u00e8re Public entendueen ses r\u00e9quisitions, ac q u i t t ele pr\u00e9venuPERSONNE1.),pr\u00e9qualifi\u00e9, desinfractionsnon \u00e9tablies \u00e0 sa charge; condamnele pr\u00e9venuPERSONNE1.), pr\u00e9qualifi\u00e9,du chef desinfractions retenues\u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnement dedix-huit(18) mois,ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s\u00e017,12euros; d i t qu'il serasursis\u00e0 l'ex\u00e9cution del'int\u00e9gralit\u00e9de cette peine d'emprisonnement; a v e r t i tle pr\u00e9venu qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du code p\u00e9nal. Par application des articles 14, 15,60,65,66,461,463et506-1duCode p\u00e9nal, et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1,191,194,195, 196,626, 628 et 628-1 duCode de proc\u00e9dure p\u00e9nale dont mention a \u00e9t\u00e9 faite par le vice- pr\u00e9sident.<\/p>\n

23 Ainsi fait et jug\u00e9 parSt\u00e9phane MAAS, vice-pr\u00e9sident,Lynn STELMES, premier juge, etMa\u00eft\u00e9 BASSANI, juge, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sencedeMarianna LEAL ALVES,attach\u00e9e de justice, en l'audience publique du Tribunald'arrondissement de Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par le vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffierMarion FUSENIG, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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